(Quinze heures vingt minutes)
M. Nadeau-Dubois : Bonjour, tout le monde. Je suis vraiment très heureux d'être de retour à l'Assemblée nationale pour une 43e législature. On est contents d'être ici et on est contents d'être 11. Parce que, je veux rappeler, en commençant, que, le seul parti d'opposition qui commence cette législature avec plus de députés que la précédente, c'est Québec solidaire. Je suis très fier d'être entouré aujourd'hui de 10 femmes et hommes d'exception qui, dans les dernières semaines, ont mené une campagne extraordinaire et qui vont avoir l'honneur, dans les prochaines semaines, de représenter les Québécois, Québécoises à l'Assemblée nationale.
On a reçu un mandat clair, le 3 octobre, celui d'être la voix de l'environnement ici, à l'Assemblée nationale du Québec, d'être la voix de la jeunesse, mais aussi la voix des aînés qui ont peur de vieillir dans un système qui les a abandonnés, la voix des familles qui ont de la misère à joindre les deux bouts, la famille de tous les gens qui se sentent abandonnés par la politique québécoise.
Ce deuxième mandat de François Legault, aussi majoritaire soit-il, ce n'est pas un chèque en blanc. Québec solidaire, on va être une opposition combative et constructive. On sera des partenaires de François Legault chaque fois qu'il voudra nous faire avancer dans la lutte aux changements climatiques et on va être des adversaires à chaque fois qu'il va vouloir nous faire reculer.
Manon.
Mme Massé : Bonjour. Bien, merci, Gabriel.
Certains de nos collègues font aujourd'hui leur entrée à l'Assemblée nationale du Québec. Je pense, notamment, à Étienne, élu ici même dans Taschereau, je pense à Haroun, élu dans Maurice-Richard, et à Alejandra, derrière moi, élue dans Verdun. Bienvenue, bienvenue ici même. C'est un moment vraiment important, dans notre vie de député, que d'entrer à l'Assemblée nationale comme députés. En fait, on est là pour servir les gens qui nous ont élus. On est là pour être certains que le bien commun va être au service de la population. Et Gabriel le disait plus tôt, bien, on est aussi ici pour donner une voix aux gens qui n'en ont pas. On est ici pour donner une voix aux jeunes, aux jeunes du Québec, hein, qui, globalement, souhaitent que la classe politique s'attaque sérieusement à la question de la crise climatique. On est là pour défendre nos services publics, qui sont en train de tomber en lambeaux. Et on est là aussi pour défendre les femmes qui y travaillent, dans ces services publics là, et aussi les gens qui utilisent les services publics.
Alors, bien sûr, on a tous hâte de se mettre au travail. Et la voie que nous allons prendre est celle que Québec solidaire a toujours fait résonner dans ce parlement, c'est-à-dire la voie du bien commun.
M. Nadeau-Dubois : Merci, Manon. Un mot, en terminant, bien sûr, sur le serment au roi, qui fait couler beaucoup d'encre dans les derniers jours. Tout le monde sait qu'à Québec solidaire on n'est pas des grands partisans de la monarchie, c'est le moins qu'on puisse dire. C'est comme ça depuis notre fondation. Le serment à la couronne britannique, c'est une pratique coloniale archaïque, dépassée. Je veux rappeler qu'en 2018 les 10 députés solidaires avaient tenté, en vain, de ne pas prêter serment à la reine. À l'époque, on était seuls ici, à l'Assemblée nationale, à faire cette bataille. Aujourd'hui, on est plus, et c'est tant mieux.
Je veux rappeler aussi que, dans les quatre dernières années, le seul parti qui a proposé une solution pour qu'on tourne la page sur cette pratique dépassée, c'est Québec solidaire. Nous avions déposé, par la main de mon collègue Sol Zanetti, un projet de loi. Ce projet de loi là avait été salué par bien des observateurs. Malheureusement, les libéraux l'ont bloqué.
Résultat des courses, et c'était prévisible, on est aujourd'hui dans une impasse. L'Assemblée nationale du Québec a été claire, la balle est maintenant dans le camp des élus. C'est maintenant notre responsabilité, tous partis confondus, notre responsabilité, comme parlementaires, de trouver une sortie au cul-de-sac actuel. Moi, je suis convaincu d'une chose, ça ne se réglera pas dans des conférences de presse. On ne réglera pas ce débat-là dans les médias. Je le disais, la balle est dans le camp des élus, il faut se rassembler autour d'une même table et étudier sérieusement toutes les options pour trouver une solution transpartisane.
Donc, je tends la main aux chefs des autres partis politiques, je les invite à ce qu'on s'élève au-dessus de la mêlée. Je veux qu'on se parle pour trouver des solutions. La liberté de conscience des élus, c'est important, ça ne devrait pas faire l'objet d'une joute partisane. La bonne nouvelle, c'est qu'il nous reste un mois avant le début de la session parlementaire. Ça nous donne donc le temps, et même, je dirais, amplement le temps de se rencontrer, de discuter et de trouver une voie de passage pour permettre à tout le monde de siéger le 29 novembre. Merci beaucoup.
La Modératrice : Merci beaucoup. Je vous demanderais de vous concentrer à une question et une sous-question.
Mme Richer (Jocelyne) : Bonjour à tous. Jocelyne Richer, La Presse canadienne. Monsieur Nadeau-Dubois, vous et votre équipe, vous avez choisi de ne pas faire les deux serments qui sont obligatoires, qui sont réglementaires. Vous n'avez pas non plus signé le registre. On peut se demander, à ce moment-ci, si, légalement, vous êtes tous reconnus comme députés et, si... et est-ce qu'on peut dire que vous sautez dans le vide, dans ce sens que vous ne savez pas si vous pourrez siéger au salon bleu ni quand ni comment? Est-ce que vous êtes en train de tester les institutions, présentement?
M. Nadeau-Dubois : L'assermentation, dans sa forme classique, c'est la prestation de deux serments, hein? Et c'est le cumul des deux serments qui, dans l'état du droit actuel, permet aux députés de siéger. Si on avait fait seulement le serment au roi et pas celui au peuple québécois, on ne serait pas plus avancés. Donc, on a fait une partie aujourd'hui, on a prêté serment au peuple du Québec. Mes collègues, qui sont des nouveaux députés, ont commencé à embaucher du personnel, donc on exerce déjà toute une partie de nos fonctions de député. Mais vous avez raison qu'il y a une autre partie qui est encore à discuter avec les autres partis, c'est la possibilité d'aller au salon bleu à partir du 29 novembre. C'est pour ça que j'ai écrit hier soir aux chefs des autres partis politiques, pour qu'on s'assoie et qu'on trouve ensemble une solution. Certains parlent d'une motion, d'autres, d'un projet de loi, on avait nous-mêmes déjà déposé un projet de loi : il y a plusieurs options qui sont possibles. Moi, je crois au dialogue, je crois qu'on est capables de s'entendre. On a un mois pour le faire, pour permettre à tout le monde de siéger le 29 novembre dans le respect de sa liberté de conscience.
Mme Richer (Jocelyne) : Mais est-ce que j'ai raison de dire que vous sautez dans le vide, dans ce sens que vous n'avez aucune garantie qu'à la fin novembre vous pourrez effectivement siéger?
M. Nadeau-Dubois : On nous a bien expliqué, avant de faire le serment au peuple du Québec, ce que ça avait comme conséquences et ce que ça n'avait pas comme conséquences. C'est une décision qui a été prise en toute connaissance de cause. Et moi, je veux laisser une chance aux discussions transpartisanes de se produire. Au terme de ces discussions-là, on verra quelle sera la meilleure décision à prendre.
M. Duval (Alexandre) : Bonjour à vous tous.
M. Nadeau-Dubois : Bonjour.
M. Duval (Alexandre) : Vous dites qu'on vous a expliqué les conséquences. Quelles sont-elles, les conséquences, à partir de ce moment-ci, de ne pas avoir prononcé...
M. Nadeau-Dubois : Bien, le secrétaire général a été très, très clair avec M. Plamondon et avec nous.
M. Duval (Alexandre) : Mais c'est plus les conversations qu'il a eues avec vous qui m'intéressent.
M. Nadeau-Dubois : Oui, mais il les a rendues publiques dans... Ce que l'Assemblée nationale nous dit, là, c'est que, là, la balle est dans le camp des élus, que, le droit actuel, il est clair, et que ça prend une volonté politique de la part des élus pour changer l'état actuel des choses. Moi, j'en appelle au sens des responsabilités de mes collègues des autres partis politiques pour qu'on trouve cette voie de passage là dans le prochain mois. S'il y a de la volonté et de la bonne foi de tout le monde, c'est possible de le faire.
M. Duval (Alexandre) : Et les conséquences que vous subissez, à partir de maintenant, quelles sont-elles?
M. Nadeau-Dubois : Bien, il n'y a pas de... c'est-à-dire, il n'y a pas de punition, il n'y a pas de réprimande. Je ne sais pas si c'est ce que vous sous-entendez par votre question. Le secrétariat général de l'Assemblée nationale a été clair avec l'ensemble des élus : dans l'état du droit actuel, pour siéger, il faut faire le cumul des deux serments. On en a fait un premier aujourd'hui et on a lancé un appel à une discussion transpartisane pour permettre de sortir de l'impasse actuelle. Parce que, là, on est dans un blocage, donc il faut trouver une manière de sortir du cul-de-sac. Moi, je pense qu'avec le dialogue c'est possible.
M. Duval (Alexandre) : Vous avez du temps devant vous, vous l'avez dit, mais il y aura très peu de temps pour siéger et adopter un possible projet de loi qui viendrait régler le problème, entre guillemets. Je veux savoir jusqu'où vous êtes prêts à aller pour trouver cet équilibre entre aller au bout de votre démarche et servir les électeurs qui vous ont amenés ici, à l'Assemblée nationale.
M. Nadeau-Dubois : On a le prochain mois pour avoir ces discussions-là, pour avoir ces réflexions-là, à la fois en caucus, mais aussi avec les autres partis politiques. Cette solution-là, il faut la trouver ensemble. La liberté de conscience, le respect de la dignité de tous les élus, c'est une question qui ne devrait pas être partisane, c'est important. Moi, je tends la main aux autres chefs et je leur dis : Travaillons ensemble pour trouver une solution parce que je pense qu'on a une responsabilité partagée de trouver une solution.
M. Duval (Alexandre) : ...vous êtes prêts à l'éventualité de devoir prêter serment au roi d'ici les fêtes?
M. Nadeau-Dubois : On verra au terme des discussions avec les autres partis.
M. Lacroix (Louis) : Bonjour, madame Massé, M. Nadeau-Dubois, Mmes, MM. les députés. Bravo d'abord pour votre réélection à tout le monde.
Est-ce que la solution, dans le fond, là — parce que là, on comprend que la dernière fois, les libéraux s'étaient opposés au projet de loi qui avait été présenté par M. Zanetti et donc ça n'avait pas été adopté de cette façon-là — est-ce que la solution, ce ne serait pas, finalement, de laisser le libre choix aux députés de prêter allégeance ou non? Comme ça, ceux qui sentent, par exemple, qu'ils doivent le faire, bien, ils pourraient prêter allégeance, puis les autres, non. Est-ce que ce ne serait pas ça, une espèce de porte de sortie?
M. Nadeau-Dubois : C'est ce que proposait le projet de loi de mon collègue Sol Zanetti, non pas de l'abolir, le serment à la couronne, mais de le rendre facultatif, justement, dans une perspective de liberté de choix. Je vous répète, là, Québec solidaire, c'est le seul parti, dans les quatre dernières années, qui a essayé de nous sortir de cette impasse-là. On était les seuls à faire ce travail-là, dans les quatre dernières années, et, malheureusement, ça n'a pas fonctionné.
Il nous reste un mois, et moi je lance un appel au dialogue, je lance un appel aux autres chefs de parti : Assoyons-nous ensemble, nous ou nos équipes, pour discuter de la meilleure manière de sortir de l'impasse actuelle. On avait déjà déposé un projet de loi, c'est sûr que c'est une avenue qui est intéressante. Monsieur Plamondon parle d'une motion. Moi, je vais être ouvert à toutes les bonnes idées qui nous permettent de sortir du cul-de-sac.
M. Lacroix (Louis) : Mais, adopter une loi, on sait que ça prend un certain temps. Il y a des étapes à suivre. Est-ce que vous seriez prêts à ne pas siéger à l'Assemblée nationale le temps qu'on adopte cette loi-là?
M. Nadeau-Dubois : On verra au terme des discussions avec les autres partis. Il y a des solutions permanentes. Changer la loi, c'en est certainement une, c'est sans doute la meilleure, mais il peut y avoir des solutions temporaires, le temps qu'on change la loi. Moi, je vais être ouvert à toutes les bonnes idées. Je suis dans un esprit d'ouverture, de dialogue, et c'est pour ça que je veux m'asseoir avec les autres représentants des partis politiques, pour qu'on la trouve ensemble, cette voie de passage.
M. Lacroix (Louis) : Et est-ce que la possibilité que vous, par exemple, piliez sur vos principes, histoire de passer le serment au roi pour, par la suite, avoir l'autorisation de siéger dans le but d'adopter une loi, qui, ensuite, abolirait... Est-ce que, ça, c'est aussi dans les considérations?
M. Nadeau-Dubois : On verra au terme des discussions. Moi, ce que je veux, c'est laisser une chance au dialogue entre les partis. On verra au terme des discussions quel est le meilleur moyen de faire avancer le dossier. Parce que, moi, c'est ça, mon objectif, comme c'était l'objectif de Sol, en déposant son projet de loi : on veut faire avancer cette question-là. Ça fait combien d'années qu'on en parle, à l'Assemblée nationale? Ça stagne depuis trop longtemps, et moi, je veux que ça avance. Et donc on verra, au terme des discussions avec les autres partis, quel est le meilleur moyen pour qu'enfin on avance dans ce dossier-là au Québec.
M. Lacroix (Louis) : Vous aviez... J'avais l'impression que vous vouliez ajouter quelque chose.
Mme Massé : Bien, je demandais à Sol... Oui, oui. C'est parce qu'en fait le projet de loi que Sol a déposé avait un ou deux articles, là, c'est ça que j'essaie... Alors, c'est un projet de loi qui est simple, qui donne le choix, comme vous le proposez. C'est exactement ça. Mais, comme le disait Gabriel, en un mois, tu sais… Vous le savez, le Parlement, ça fonctionne par la loi, la règle de l'Assemblée nationale. Ça fonctionne aussi par l'intelligence et la volonté politique des partis qui sont en présence. Moi, je pense que, ce qu'on propose là, c'est... on interpelle la responsabilité des autres partis pour dire : Bien, vous voyez bien, là, les sondages disent que la population, ils ne sont pas intéressés à la monarchie, vous avez 14 députés qui vous disent qu'ils ont un problème de conscience avec ça, on peut-u passer en 2022? Puis je pense que, la piste à suivre, parce que c'est de même aussi que ça arrive souvent, à l'Assemblée nationale, c'est quand on dialogue. Et c'est ça qu'on interpelle les autres partis à faire.
M. Bellerose (Patrick) : Oui. Bonjour à tous.
M. Nadeau-Dubois : Bonjour.
M. Bellerose (Patrick) : M. Nadeau-Dubois, vous dites : Il y a des voies de passage, tous les moyens sont envisagés. Vous arrivez sûrement avec une proposition ou vous avez sûrement vu, vous-même, pour prendre cette avenue-là, une voie de passage possible. Donc, votre solution à vous, que vous allez proposer aux différents partis, c'est quoi? Est-ce que c'est comme M. St-Pierre Plamondon, genre, une motion? Ou est-ce qu'il faut y aller par un projet de loi?
M. Nadeau-Dubois : On a des idées, on a des idées, bien sûr, à lancer à la discussion, mais on n'a pas de solution toute faite. Il m'apparaît assez clair, là, que, la solution permanente, la solution durable, c'est un changement à la Loi sur l'Assemblée nationale. Comment on se rend là? Est-ce qu'il y a des solutions temporaires qui pourraient être envisagées, le temps qu'on change la loi? Je pense que, ça, c'est intéressant, donc, de réfléchir à ces possibilités-là. Moi, je veux entendre M. Plamondon sur l'idée de motion qu'il a avancée, quel type de motion, quel serait le contenu de cette motion-là. Sans trop rentrer dans les technicalités, il y a des voies possibles de passage. De consentement, à l'Assemblée nationale, bien, bien des choses sont possibles, voire tout est possible. Mais ça commence par se parler, parce que, ce n'est pas en faisant des conférences de presse qu'on va avancer dans ce dossier-là, c'est en se rencontrant puis en discutant, tous les partis ensemble.
M. Bellerose (Patrick) : Mais M. Jolin-Barrette dit : Une motion, ce n'est pas suffisant, ça ne fonctionne pas. Donc, vous, vous avez des avis contraires qui vous disent : C'est suffisant pour qu'on puisse venir siéger et peut être adopter rapidement un projet de loi?
M. Nadeau-Dubois : Il y a plusieurs types de motion, il y a plusieurs mécaniques pour adopter un projet de loi. Sans rentrer dans les détails, moi, je pense que, s'il y a consentement des partis, si on s'entend, c'est possible de trouver une voie de passage. C'est comme ça que fonctionne l'Assemblée nationale du Québec, que, de consentement, on peut faire des grandes choses. On peut aller très vite sur bien des dossiers, puis on en a fait la démonstration dans le passé, souvent. Ça fait que, moi, je me présente avec ouverture, je lance un appel au dialogue puis je suis ouvert à toutes les bonnes idées.
M. Bellerose (Patrick) : Et aujourd'hui on a assisté à quoi? Parce que, là, vous avez fait la moitié de l'assermentation, la moitié des actes. Vous n'êtes toujours pas assermentés non plus. Donc, pourquoi c'est important de le faire aujourd'hui? On aurait pu attendre de trouver une solution, justement.
M. Nadeau-Dubois : Bien, l'assermentation était prévue pour aujourd'hui. On a fait la partie de l'assermentation qui respecte nos valeurs. Et puis, et pour le reste, il nous reste un mois. Il nous reste un mois pour trouver cette voie de passage là avec les autres partis.
M. Bellerose (Patrick) : Donc, le reste serait fait rapidement, en catimini, si jamais on doit le faire?
M. Nadeau-Dubois : On verra à la suite des discussions avec les autres partis. Moi, je vais être ouvert à toutes les bonnes idées.
M. Bourassa (Simon) : Bonjour. Vous avez parlé du troisième lien, tout à l'heure, en présentant M. Grandmont. Bon, le gouvernement de la CAQ a reçu un mandat fort, particulièrement, aussi, dans la région de Québec, là. Qu'est-ce qu'il vous reste, concrètement, comme outil, là, pour tenter de bloquer le projet?
M. Nadeau-Dubois : Bien, ce projet-là, il est loin, loin, loin d'être construit, là. On n'a pas encore vu les fameuses études, on ne sait même pas s'il y en a, s'il n'y en a pas, s'il y en a, elles sont sur quoi. C'est le fouillis total. Donc, il reste les études à faire et à rendre publiques. Avant qu'il y ait des premiers véhicules qui passent dans ce tunnel-là, là, ça va prendre énormément de temps. La mobilisation citoyenne va également faire son œuvre. Donc, tant que ce projet-là ne sera pas terminé, il va rester un espace pour le débat démocratique, le débat citoyen sur ce sujet-là. C'est quand même des milliards et des milliards de dollars de fonds publics, ça mérite qu'on continue à en débattre, comme société.
M. Bourassa (Simon) : M. Legault a quand même dit, en campagne, que la décision finale serait politique. Et, le poids politique, c'est lui qui l'a.
M. Nadeau-Dubois : Bien, on est dans une démocratie, je veux dire, c'est normal que ce soit le gouvernement qui décide des projets d'infrastructure. Mais le temps est long, ce projet-là est loin d'être construit. Mon petit doigt me dit qu'il reste de nombreux obstacles techniques, économiques et démocratiques à la réalisation du troisième lien.
M. Lecavalier (Charles) : Oui. Bonjour. Je voudrais savoir, bon, vous êtes en discussion avec l'Assemblée nationale, qu'est-ce qui vous empêcherait d'entrer au salon bleu? Qu'est-ce qui vous empêcherait de siéger? Est-ce c'est carrément la sécurité de l'Assemblée nationale? Et est-ce que les... Non, mais je...
M. Nadeau-Dubois : Oui, oui, oui, je comprends la question, je comprends la question.
M. Lecavalier (Charles) : Et ou vous pouvez entrer au salon bleu, mais, s'il y a un parti qui demande votre expulsion parce que vous n'êtes pas assermentés, c'est ce qui arrive? Bien, elle est où, votre voie de passage? Ça serait que...
M. Nadeau-Dubois : Oui, bien, cette question-là, il faut la poser à l'Assemblée nationale. Ce n'est pas nous qui vont prendre cette décision-là. Vous avez vu comme moi la communication du secrétaire général, l'état du droit actuel dit qu'il faut le cumul des deux serments. Ça veut dire que la balle est dans le camp des élus. À nous maintenant de changer cette pratique-là.
M. Lecavalier (Charles) : C'est parce que je ne comprends pas ce que vous voulez dire. Parce que, l'état du droit, là, il ne peut pas changer, s'il n'a pas... sans une nouvelle loi. Donc, comment pouvez-vous... elle est où, votre voie de passage de siéger temporairement, si l'État de droit est...
M. Nadeau-Dubois : Il y a plusieurs options, il y a plusieurs options.
M. Lecavalier (Charles) : Mais vous n'en nommez pas.
M. Nadeau-Dubois : J'en ai nommé deux il y a quelques instants. M. Plamondon a lancé l'idée d'une motion. Nous, on avait déposé un projet de loi. Il y a des combinaisons qui sont possibles, légalement. Moi, je vais être ouvert à toutes les bonnes idées. Je veux qu'on donne une chance au dialogue. La tradition et la pratique, à l'Assemblée nationale du Québec, elle est claire, de consentement, on peut faire bien des choses. Moi, je crois à la bonne foi de tout le monde, puis, la bonne nouvelle, c'est qu'il nous reste un mois pour trouver un terrain d'entente.
M. Lecavalier (Charles) : Juste une petite question. Françoise David, tantôt, nous disait que, même si elle ne partage pas les idées d'Éric Duhaime, il a quand même obtenu 530 000 voix, et que ses idées devraient être entendues au parlement. M. Duhaime demande d'y avoir accès pour faire des points de presse et d'avoir un bureau. Est-ce que Québec solidaire va appuyer cette demande-là?
M. Nadeau-Dubois : Monsieur Duhaime nous a contactés dans les derniers jours pour nous faire part de cette demande-là. On va en parler avec notre équipe, on va voir ce qu'on en pense. Honnêtement, je n'ai pas eu le temps d'y réfléchir encore.
M. Lecavalier (Charles) : Mais comme démocrates, pensez-vous que quelqu'un qui a obtenu 530 000 voix devrait être entendu au parlement?
M. Nadeau-Dubois : Comme démocrates, ce qu'on souhaiterait, c'est un mode de scrutin qui fait en sorte que, quand on a 14 %, 15 % des voix, on est représentés à l'Assemblée nationale du Québec par des élus. Et, en ce moment, et c'est une des preuves du dysfonctionnement épouvantable de notre système démocratique, bien des partis, notamment M. Duhaime, mais c'est le cas de Québec solidaire, c'est le cas du Parti québécois, sont sous représentés à l'Assemblée nationale du Québec. Je suis 100 % d'accord avec ça.
M. Carabin (François) : Bonjour. Là, je veux juste être sûr, M. Nadeau-Dubois, vous avez été assermentés sans l'être, là, si on peut dire, est-ce que vous avez aujourd'hui, vous, les onze, là, qui sont ici, est-ce que vous avez un salaire, un budget de fonctionnement, un bureau de comté, etc.?
M. Nadeau-Dubois : On a posé la question à l'Assemblée nationale du Québec, parce que ce n'est pas nous qui décident de ces affaires-là, et la réponse a été oui.
M. Carabin (François) : J'étais curieux de savoir...
M. Nadeau-Dubois : Il y a d'ailleurs même des députés qui ont... parmi nos nouveaux députés, qui ont déjà commencé à procéder à des embauches de personnel, par exemple.
M. Carabin (François) : O.K. Vous souhaitez amorcer des négociations dans les cinq prochaines semaines sur ce sujet-là?
M. Nadeau-Dubois : Plus rapidement que ça, je vous dirais, mais...
M. Carabin (François) : Oui? Mais est-ce que ça ne vous empêche pas de travailler sur la question de la reconnaissance comme groupes parlementaires?
M. Nadeau-Dubois : Pour moi, ce sont deux enjeux distincts. Il faut savoir que la négociation entourant la reconnaissance des groupes parlementaires, ça, c'est un processus qui est piloté par le bureau de la présidence de l'Assemblée nationale, par le secrétariat général, qui va convoquer les partis à un moment que lui va décider opportun, quand lui va être prêt à ce qu'on procède à ces discussions-là. Donc, ce n'est pas un processus sur lequel on a beaucoup de contrôle.
Dans le cas des discussions sur le serment au roi, c'est un processus parallèle que, nous, on lance, parce qu'on veut que ça avance, parce qu'on veut trouver une solution. On est dans un blocage, et c'est un blocage qui est politique. Parce que, l'Assemblée nationale a été claire, la balle est dans le camp des élus. Donc, moi, je tends la main à M. Legault, Mme Anglade, M. Plamondon. Si on travaille ensemble, je suis sûr qu'on est capables de trouver une voie de passage.
M. Carabin (François) : Est-ce qu'ils vous ont déjà... Parce que, vous avez envoyé des lettres, là, sur le serment au roi, aux trois chefs des groupes parlementaires. Est-ce que vous avez obtenu des réponses? Et, si oui...
M. Nadeau-Dubois : M. Plamondon nous a répondu qu'il serait présent, on attend... on a eu un accusé de réception de l'équipe de Mme Anglade, on attend une réponse de la part du gouvernement. Et on va les relancer dans les prochains jours pour procéder à l'organisation de cette rencontre.
M. Laforest (Alain) : Bonjour à vous.
M. Nadeau-Dubois : Bonjour.
M. Laforest (Alain) : La majorité vous a répondu hier, avant même leur assermentation, en disant : Ça prend un projet de loi, sans projet de loi, on ne va pas de l'avant. Vous l'avez eue, votre réponse, de la part du gouvernement.
M. Nadeau-Dubois : Moi, je pense qu'une réponse en point de presse ce n'est pas la même chose qu'une bonne discussion autour d'une table pour s'en parler pour vrai. On ne réglera pas ce débat-là dans les médias. Il faut une vraie démarche transpartisane pour essayer de tourner la page sur cette pratique-là, qui est une pratique d'une autre époque.
M. Laforest (Alain) : Une loi écarterait tout doute au niveau de la Constitution, ça, vous en êtes certains.
M. Nadeau-Dubois : Oui. C'est pour ça qu'on en avait présenté une, en effet.
M. Laforest (Alain) : Est-ce que vous seriez prêts à vous «souiller» une autre fois, à prêter... je prends les mots de M. Zanetti, à vous «souiller» une dernière fois, à prêter serment pour aller adopter une loi, si vous avez une garantie du gouvernement qu'effectivement on va de l'avant, et très rapidement, pour vous permettre d'entrer au salon bleu? Parce que, là, ce qu'on comprend, c'est que vous avez de l'argent, vous avez votre statut, mais les portes du salon bleu vous sont fermées, là.
M. Nadeau-Dubois : On va y aller une étape à la fois. On verra, au terme des discussions avec les autres partis, où on en est.
M. Laforest (Alain) : Mais, vous, l'écartez-vous?
M. Nadeau-Dubois : Je vous dis qu'on va y aller une étape à la fois et que, selon comment vont se dérouler ces discussions-là avec les autres partis, on verra quelle est la meilleure décision.
M. Laforest (Alain) : M. Zanetti a dit tout à l'heure qu'il ne l'écartait pas, lui.
M. Nadeau-Dubois : Pardon?
M. Laforest (Alain) : M. Zanetti a dit tout à l'heure qu'il ne l'écartait pas. Vous, est-ce que vous l'écartez, comme co-porte-parole?
M. Nadeau-Dubois : Moi, ce que je vous dis, c'est qu'on verra puis qu'on va y aller une étape à la fois.
La Modératrice : On va passer en anglais.
Mme Senay (Cathy) : Good afternoon, Mr. Nadeau-Dubois. You want to find a way out and you say that there is a blockade, like a political… where it's blocking, it's a political reason. But you decided, basically, to swear allegiance only to the people of Québec and not the complete oath to the king, so you created this situation.
M. Nadeau-Dubois : That situation has been there for decades. Since Québec solidaire is in the National Assembly, our MNAs have tried to find ways to overcome that oath of allegiance to the British king. I remember my former colleague Amir Khadir modifying the oath to try and find a way out. We, ourselves… Sol put forward a bill to change it. We tried, in 2018, to go over that oath. It's been an ongoing debate for years, at the National Assembly, and I think it's pretty normal that, at each beginning of a new session, we have that debate. We are having that debate right now. And for me, the solution has to be a solution found by all parties working together. Because the National Assembly has been clear, it's now the job of the elected officials to find a way out of that blockade situation.
Mme Senay (Cathy) : It's just that, now, in 2022, you put the legal… your own legal status of NMA in limbo. You have no idea if you're going to be able to sit on November 29th.
M. Nadeau-Dubois : We can already do a big part of our job, and we still have one month to try to find a way out of that situation. I believe in dialogue, I believe we can overcome obstacles when we work together, that's why my hand is extended toward Mr. Legault, Mme Anglade and Mr. Plamondon. We can work together, we can overcome this if we're all in good faith and if we have the political will to do so.
Mme Senay (Cathy) : The Liberals and the CAQ are talking about a bill, they are willing to discuss a bill. But Justin Trudeau just said, at his entrance at the question period, that he cannot speculate what the National Assembly can or can't do, and that Quebeckers don't have any appetite to reopen the Constitution.
M. Nadeau-Dubois : You know, we, ourselves, well, we were the only party, in the last four years, to actually try to find a solution to that issue. We put forward a bill, unfortunately, the Liberals of Mme Anglade blocked it. So, of course, we think, today, the same thing we were thinking a few months ago when we put forward that bill. We think such a bill is one of the opportunities to solve that problem. Maybe there are other ways or other opportunities to solve that problem, I will be open to all the good ideas in order to turn the page on that practice here, in the National Assembly of Québec.
Mme Senay (Cathy) : And if Justin Trudeau is trying to slow down the horses?
M. Nadeau-Dubois : There's a pretty clear and strong tradition, judicial tradition, in Québec, that, on those matters, the National Assembly has full authority to decide. We already changed big parts of the way we work here, at the National Assembly. It is possible, inside our actual system of law and inside the actual Constitution, to change the way we work here, inside the National Assembly. It has been done before, it can be done once again in total respect of the state of law… of the rule of law. In English, it's «rule of law».
La Modératrice : Merci beaucoup.
M. Nadeau-Dubois : Merci beaucoup. Thank you.
(Fin à 15 h 47)