(Huit heures deux minutes)
M. Nadeau-Dubois : Bonjour.
Bon jeudi matin. Bien, d'abord, c'est absolument nécessaire et important pour
moi ce matin de parler de ce qui se passe en ce moment au Québec. Il y a encore
des centaines de milliers de Québécois puis de Québécoises qui sont privés d'électricité.
Je veux, bien, tout simplement dire que je suis de tout cœur avec les gens qui
sont touchés. Ce n'est pas facile, d'être dans l'inconnu comme ça, d'être
plongé dans le noir, surtout... on est encore, disons, à la fin de l'hiver, au
début du printemps, donc ça a des conséquences très concrètes sur le monde, et
puis je pense aux gens qui sont touchés ce matin.
Une voix : ...
M. Nadeau-Dubois : Oui,
oui, j'ai parlé à ma conjointe ce matin. On n'a pas d'électricité à la maison depuis
la fin de journée hier, là, donc je fais partie des centaines de milliers de
Québécois, en tout cas, dans mon domicile de Montréal, qui sont touchés. On a
un jeune enfant aussi, ça fait que je pense aux autres familles aussi qui n'ont
pas d'électricité, puis ce n'est pas facile. Donc, je voulais partager ce
message-là ce matin et dire qu'on est de tout cœur avec les gens qui sont
touchés.
Je veux remercier aussi les travailleurs,
les travailleuses d'Hydro-Québec, qui travaillent fort puis qui ont travaillé
toute la nuit, qui vont travailler toute la journée, des hommes et des femmes
qui, en très grand nombre, vont travailler à rebrancher les Québécois, les
Québécoises. Ces hommes et ces femmes-là travaillent dans des circonstances
dangereuses, c'est un travail difficile, qu'ils font dans des circonstances
vraiment pas faciles, mais c'est un travail qui est essentiel, puis je veux les
remercier pour ce travail-là. Bien sûr, on suit la situation de près, comme
tout le monde, et puis on offre notre collaboration si elle peut être utile au
gouvernement puis aux autorités en place.
Je veux aussi revenir sur ce qui m'apparaît
une contribution absolument incontournable au projet de loi n° 15
sur la réforme du système de santé. Ça fait ce matin officiellement une semaine
que le débat est lancé au Québec, à savoir : est-ce que la réforme Dubé, c'est
ce qu'on a besoin pour redresser notre système de santé au Québec? On entend ce
matin des voix qui s'inquiètent, par exemple, de l'ouverture à davantage de
privatisation que pourrait occasionner la réforme Dubé. Mais ce qui apparaît de
plus en plus comme un des éléments centraux du débat sur la réforme Dubé, c'est :
est-ce que cette réforme-là est une réforme de centralisation ou de
décentralisation? La ligne de communication du gouvernement, c'est que c'est
une réforme de décentralisation.
Vous savez que nous, très tôt dans notre
analyse du projet de loi, à Québec solidaire, on l'a dit : Pour nous, c'est
une réforme de centralisation. Ce matin, dans LaPresse,
Michel Clair, qui est un des idéateurs de l'idée d'une agence nationale de
santé au Québec, Michel Clair, qui est donc une des inspirations avouées du
ministre Dubé dans sa réforme de la santé, nous l'a dit clairement, selon lui,
ce n'est pas une réforme de décentralisation. En fait, ce que Michel Clair dit,
c'est, grosso modo, ce que Québec solidaire dit depuis jeudi dernier,
c'est-à-dire qu'instaurer des gestionnaires locaux qui sont des exécutants de
Santé Québec, des exécutants, en dernier lieu, du P.D.G. de Santé Québec, bien,
c'est juste instaurer sur le terrain des relais de l'autorité centralisée. Ce
n'est pas décentraliser l'autorité, c'est installer partout sur le terrain des
exécutants du pouvoir central plutôt que décentraliser le pouvoir. Décentraliser
un système de santé, ça veut dire quoi? Ça veut dire donner du pouvoir au monde
sur le terrain, les soignantes, les usagers, les gens des régions. La réforme
Dubé fait le contraire, elle élimine des pouvoirs, elle élimine de l'autonomie au
plan local, au plan régional, pour les remplacer par des gestionnaires qui vont
répondre directement de Santé Québec, autrement dit, des exécutants de la
volonté du P.D.G. de Santé Québec. C'est une contribution qui est importante au
débat. Vous allez nous en réentendre parler parce que je pense que ça s'annonce
de plus en plus comme un des éléments incontournables. Est-ce qu'il nous faut,
au Québec, un système de santé plus centralisé ou plus décentralisé? À Québec
solidaire, nous sommes dans le camp de la décentralisation et, plus on fouille,
plus on analyse la réforme Dubé, plus on réalise que c'est une réforme de
centralisation.
Je vais laisser mon collègue, Guillaume,
vous dire quelques mots, puis on prendra vos questions avec plaisir.
M. Cliche-Rivard : Merci
beaucoup, Gabriel. Alors, aujourd'hui, il y a plus de 200 avocats et
avocates de l'aide juridique qui tombent en grève un peu partout au Québec
après trois ans sans convention collective. Ils et elles demandent un principe
bien simple : la parité salariale avec les avocats de la couronne, un
principe qui est reconnu depuis 35 ans dans les différentes conventions
collectives à travers les années. C'est d'ailleurs un principe qui a été
reconnu par la ministre LeBel et par le ministre Jolin-Barrette dans le passé.
L'aide juridique, c'est la première ligne de front de notre système judiciaire,
un filet qui permet à tout le monde de se défendre à armes égales. Je connais
plusieurs de ces avocats et avocates, je sais à quel point ils se donnent corps
et âme pour le système de justice. Je les ai côtoyés dans les dernières années,
et j'ai été témoin de leur travail, et je peux dire qu'il est essentiel à notre
système judiciaire.
Ce matin, ce que je demande au ministre de
la Justice et à la présidente du Conseil du trésor, c'est de tout mettre en
œuvre pour régler le dossier sans délai, en respectant évidemment les droits du
travail des avocats et avocates, pour éviter tout retard additionnel dans le
système de la justice. Merci beaucoup.
Mme Lévesque (Fanny) : Sur
les propos de M. Clair, vous, vos propositions, ce serait quoi? Parce
qu'il y a comme deux éléments, il y a l'employeur unique et aussi l'ancienneté
syndicale. Lui propose de mettre les garde-fous pour l'ancienneté syndicale et
aussi pour redonner un pouvoir local. Qu'est-ce que vous proposez, vous,
précisément?
M. Nadeau-Dubois : Bien,
nous, à l'époque de la dernière campagne électorale, ce qu'on proposait, c'est
de revaloriser les pouvoirs locaux dans notre système de santé, de
décentraliser le système, notamment en revalorisant les CLSC comme porte
d'entrée principale de la première ligne au Québec, ce qui allait de pair avec
le fait de donner du pouvoir aux gens dans les CLSC pour prendre des décisions,
pas pour exécuter les décisions du P.D.G. de Santé Québec ou des P.D.G. des
CISSS et des CIUSSS, mais prendre eux et elles-mêmes des décisions.
On est toujours... on est en train de
poursuivre notre analyse du projet de loi. Nous allons faire des propositions
pour essayer d'injecter de la décentralisation dans la réforme Dubé, parce
qu'en ce moment c'est, en l'état, une réforme de centralisation. Et c'est pour
ça que je pense que c'est une contribution qui est essentielle au débat parce
que c'est vraiment, là... Vous réécouterez l'échange que j'ai eu avec le
premier ministre, mardi, c'était le cœur de notre échange. Moi, je lui disais :
Vous nous dites que c'est de la décentralisation, mais les gens que vous allez
mettre sur le terrain, ça va être des exécutants, donc ils vont juste appliquer
les directives de leur patron, ils ne vont pas répondre aux volontés du
terrain. Ce sont deux choses différentes, c'est ce que M. Clair dit, mais,
je veux dire, de manière limpide dans l'article de LaPresse.
Donc, je pense que ça doit influencer le ministre Dubé, ça doit influencer le
débat. Et, franchement, ça vient quand même démontrer que, depuis plusieurs
jours, à Québec solidaire, on a mis le doigt, là, sur ce qui est, vraiment, un
vrai problème dans ce projet de loi là.
Mme Lévesque (Fanny) : ...CLSC,
là, ça ne rend pas des comptes à la population, là. Quelle structure vous
mettriez?
M. Nadeau-Dubois : Ça a déjà
été le cas. Il y a déjà eu des paliers de participation citoyenne, localement,
dans les CLSC, avant qu'on les déplume, avant qu'on les définance. Avant qu'on
les centralise sous les réformes Couillard puis Barrette, il y avait, dans les
CLSC, des paliers de participation citoyenne pour les usagers mais aussi pour
la communauté locale. Et c'était, dans bien des régions du Québec, le centre de
gravité de notre système de santé. Bien sûr, les réformes libérales successives
nous ont éloignés de ça, et c'est vrai qu'aujourd'hui malheureusement plusieurs
CLSC sont devenus des coquilles vides.
De deux choses l'une. D'abord, la réforme Dubé,
mon collègue, Vincent Marissal, l'a, je pense, un peu... l'a mis en évidence
hier, vient abolir l'intégralité de la mission des CLSC. Ça, c'est un autre os
qu'on vient de découvrir, et, en plus, ça nous amène dans la mauvaise direction
parce que ça va subsumer les CLSC dans des ensembles administratifs encore plus
énormes, et on va donc éloigner encore davantage les CLSC des gens.
Mme Morin-Martel (Florence) : Mais
avez-vous des inquiétudes, là, que le projet de loi n° 15, là, ouvre la
porte au privé en santé, là? Les experts... il y a des experts qui réclament un
débat public. Est-ce que vous êtes d'accord?
M. Nadeau-Dubois : Bien, le
débat public, oui, on en a besoin, on en a besoin, parce que, comment dire,
c'est tentant de voir, comment dire... On pourrait penser que les réformes de
structure, ça ne change rien, mais ce qu'on a vu dans les dernières années,
c'est que ça change des choses pour les gens. Les réformes Couillard et
Barrette, des réformes de centralisation, qu'est-ce que ça a eu, comme effets?
Bien, ça n'a pas amélioré les soins des gens. Même, dans plusieurs régions, ça
a détérioré les soins pour les gens. Ce n'est pas juste des débats
d'organigrammes. Ces organigrammes-là, ils ont un impact dans la vie du monde,
notamment la qualité des soins.
Les réformes des dernières années ont
accéléré aussi la privatisation de notre système, et c'est pour ça qu'il faut
absolument donner aux parlementaires le temps de travailler sur le projet de
loi n° 15, c'est pour ça qu'il ne faut pas faire un bâillon, c'est pour ça
qu'il faut nous laisser le temps d'aller au fond des choses, pour qu'on
comprenne exactement où on est en train de s'en aller avec cette réforme-là et
que les Québécois, les Québécoises puissent se positionner. Est-ce qu'ils
veulent un système plus centralisé ou moins centralisé? Est-ce qu'ils veulent
un système plus public ou plus privé? Ça, c'est des questions de société. Et je
rappelle que M. Legault a été élu avec 40 % des voix, à la dernière
élection, ça veut dire que 60 % des Québécois, des Québécoises n'ont pas
voté pour lui. Ça ne veut pas dire qu'il n'est pas légitime de gouverner, mais
ça veut dire qu'il a une responsabilité d'écouter les gens qui ne pensent pas
comme lui.
M. Lacroix (Louis) : Sur les
locaux de prière, est-ce que vous croyez que la décision de Bernard Drainville
d'interdire, dans les... par les centres de services scolaires, de mettre à la
disposition ces locaux de prière... est-ce que vous craignez que ça relance le
débat sur les accommodements raisonnables, la laïcité, etc.? Il semble y avoir
une espèce de mouvement organisé pour faire des demandes de mise à disposition
des locaux par des groupes de pression.
M. Nadeau-Dubois : Moi, ce à
quoi je m'attends, c'est que les directives du ministre Drainville soient
cohérentes puis respectent le gros bon sens. Des lieux de culte à l'intérieur
des écoles, il n'y a personne qui est d'accord avec ça, au Québec, mais des
salles de recueillement, des salles de méditation où les gens peuvent s'adonner
à différentes activités, qu'ils aient une religion ou non, ça, ça existe déjà
dans plusieurs institutions publiques, ça existe aussi dans les aéroports, ça
ne fait pas de problème nulle part. Et le ministre Drainville, ça doit être
clair, là, dans ses directives, que ces salles-là, si elles sont disponibles,
si elles sont disponibles dans les écoles, peuvent tout à fait continuer d'être
aménagées.
M. Lacroix (Louis) : Donc,
vous êtes contre la décision de M. Drainville?
M. Nadeau-Dubois : Bien, des
locaux qui seraient des locaux réservés à une religion, des locaux qui seraient
réservés à de la prière strictement religieuse, ça n'a pas sa place dans une
institution publique. Mais ici, à l'Assemblée nationale, là, chaque matin,
qu'est-ce qu'on fait? Une minute de recueillement. J'ai peut-être, dans mes 124
collègues, des gens qui décident de prier, peut-être que certains
réfléchissent, méditent, se recueillent, ça... Je ne peux pas croire qu'on est
rendu qu'on pense, au Québec, que ce n'est pas correct, là. Puis c'est correct
à l'Assemblée nationale...
Une voix : ...ce n'est pas un
local réservé. C'est deux choses.
M. Nadeau-Dubois : Mais ce
n'est pas un local... exact, mais...
M. Bellerose (Patrick) : ...opposé
à la directive de M. Drainville. M. Drainville dit : Il n'y a
aucune classe qui doit être utilisée.
M. Nadeau-Dubois : Moi, ma
compréhension... M. Drainville, d'abord, n'a pas été très, très clair, hier,
sur quelle allait être la nature exacte de sa directive. Si...
Une voix : ...
M. Nadeau-Dubois : Bien oui, je
l'ai aussi entendu dire : Je n'interdirai pas au monde de prier puis je
n'interdirai pas au monde de méditer. Ça fait que, là, moi, je pense qu'ici,
là, il faut trouver un arrangement qui est raisonnable. Puis un arrangement
raisonnable, c'est quoi? C'est que des locaux qui sont réservés strictement à
une religion ou qui sont strictement réservés à des activités religieuses, en
effet, il n'y a personne qui veut ça, au Québec, mais un local ouvert à tous et
à toutes, qu'on ait une religion ou pas, et que ce soit un local de
recueillement, de ressourcement, de méditation, appelons ça comme on veut, si ce
n'est pas explicitement pour des raisons religieuses, il n'y a absolument aucun
problème avec ça. C'est exactement le genre d'arrangement auquel nous invitait
le rapport Bouchard-Taylor. La commission des droits de la personne et de la
jeunesse recommande aussi qu'on aménage des espaces de cette nature-là. C'est
vraiment le gros bon sens. Ça existe déjà dans bien des endroits.
M. Bellerose (Patrick) : ...voter,
pour vous, ça n'allait pas dans le sens d'interdire carrément une classe pour
la prière?
M. Nadeau-Dubois : Bien,
nous, on l'a interprété... ça disait «des lieux de prière», autrement dit, des
lieux réservés pour seulement de la prière. Ça, nous, on n'est pas d'accord
avec ça. Personne ne l'est, en vertu du principe de laïcité, mais des espaces où
on peut se recueillir, se ressourcer, je veux dire, ça existe déjà dans plein
d'hôpitaux, ça existe dans les aéroports. Si les locaux sont disponibles...
parce qu'on ne va pas fermer une classe pour faire ça, là, mais, si les locaux
sont disponibles, franchement, c'est tout à fait cohérent avec le principe de
laïcité.
M. Bellerose (Patrick) : ...réservé,
pas réservé, tu sais, une classe qui est rendue disponible sur l'heure du midi
pour la prière, pour vous, maintenant, c'est correct?
M. Nadeau-Dubois : Bien,
c'est-à-dire que nous, on a... mon collègue, Alexandre Leduc, a été clair
également hier, là, je veux dire, on a la même position, en vertu du principe
de laïcité, depuis toujours. C'est-à-dire que des locaux qui seraient
exclusivement réservés à une religion ou à des activités de nature religieuse,
on ne peut pas aller là, en vertu du principe de laïcité, mais un local où peut
se pratiquer à la fois des activités qui ne sont pas religieuses, du
ressourcement, de la méditation, de la réflexion intérieure, je veux dire, il y
a plein d'affaires, à cette heure, là, je ne sais pas trop...
M. Lacroix (Louis) : ...des
élèves de secondaire II qui s'en vont se recueillir de façon laïque dans des
salles?
M. Nadeau-Dubois : Bien, M.
Lacroix, je suis surpris de votre question, parce qu'en pleine crise de santé
mentale, là, dans nos écoles puis auprès de notre jeunesse, des jeunes qui
peuvent avoir besoin d'un moment de calme et de retrait pendant l'heure du
dîner, oui, je pense que ça peut exister. Puis que ces gens-là aient accès à un
endroit qui est un... puis là on ne s'obstinera pas sur les mots, là, on peut
appeler ça recueillement, ressourcement, tu sais, un endroit de calme pour
faire de la réflexion, moi, je pense que, si le besoin s'exprime, c'est tout à
fait légitime puis c'est raisonnable. Ce qu'il ne faut pas, c'est dire...
M. Lacroix (Louis) : La
personne qui voudrait se recueillir comme vous l'expliquez, là, et qui...
M. Nadeau-Dubois : Comme on
le fait à l'Assemblée nationale chaque matin.
M. Lacroix (Louis) : ...et
qui se retrouve avec trois, quatre personnes en train de prier, tournées vers La
Mecque... vous pensez que c'est le meilleur environnement pour se recueillir?
M. Nadeau-Dubois : Bien, moi,
je pense que peuvent cohabiter, dans un espace multiconfessionnel ou pas
confessionnel du tout, selon les gens, différentes activités de nature de
ressourcement ou de recueillement. Puis ça existe, M. Lacroix, ça existe dans
bien des hôpitaux, ça existe dans les aéroports, ça existe dans plusieurs
endroits publics. Ça ne fait pas de problème, nulle part. Moi, je ne vois pas
c'est quoi, le problème.
M. Denis (Maxime) : ...sur
les vêtements. Quand on voit une trentaine d'élèves en tchador, à l'école
Saint-Maxime, est-ce que c'est normal, au Québec, en 2023?
M. Nadeau-Dubois : Un
instant, là, est-ce qu'on a un... sur quoi avons-nous un débat, M. Denis?
Avons-nous un échange sur l'aménagement d'espaces pour des activités de
recueillement ou on a un échange sur l'habillement des gens? Je ne suis pas
certain de comprendre votre question.
M. Denis (Maxime) : ...des
espaces, maintenant, sur les vêtements, est-ce que c'est normal, en 2023, au
Québec, dans des écoles laïques, de voir des élèves porter des vêtements...
M. Nadeau-Dubois : Mais
est-ce que... Moi, je n'ai pas connaissance d'une telle situation, est-ce que
vous avez...
M. Denis (Maxime) : ...rapporté
ce matin dans LaPresse.
M. Nadeau-Dubois : O.K.,
Bien, à ma connaissance, la Loi sur la laïcité de l'État n'empêche pas les gens
de s'habiller comme ils veulent.
M. Bellerose (Patrick) : ...en
tant que député, est-ce que vous, vous êtes à l'aise avec cette situation-là?
M. Nadeau-Dubois : Moi, mon
rôle, comme député, ce n'est pas de dire à des enfants... bien, évidemment, il
y a toujours des limites raisonnables, là, mais, je veux dire, moi, mon rôle,
comme député, ce n'est pas de dire aux jeunes dans les écoles secondaires
comment s'habiller, là.
M. Bellerose (Patrick) : Vous
n'avez pas une crainte que les parents imposent un tel type de vêtement?
M. Nadeau-Dubois : Bien, il y
a des lois sur la protection de la jeunesse, au Québec, qui doivent être
rigoureusement appliquées, peu importe l'origine, peu importe la religion, peu
importe la provenance. Si toutes les lois et les règlements au Québec sont
respectés, si les politiques des écoles sont respectées, ce n'est pas à moi,
comme élu, de juger comment les gens s'habillent dans les écoles.
M. Laforest (Alain) : Revenons
sur le verglas, très rapidement. La Vérificatrice générale a déposé un rapport
en décembre en disant que le réseau a besoin d'amour. Grosse tempête en
décembre, 640 000, on est à près de 1 million de gens qui sont en
panne. On atteint presque la pointe du verglas de 1998. Est-ce qu'Hydro-Québec
doit accélérer la reconstruction, la rénovation de son réseau de distribution?
M. Nadeau-Dubois : Ce que la
Vérificatrice générale nous disait, c'est qu'on est dus pour une grande
opération résilience pour notre réseau électrique, parce qu'il a besoin d'amour
et parce qu'on s'en va, à cause des changements climatiques, vers de plus en
plus d'événements météorologiques extrêmes. Je ne suis pas en train de dire que
cet événement-là, d'aujourd'hui, spécifiquement, on peut faire un lien direct,
mais, de manière générale, notre réseau électrique va être de plus en plus
soumis à des assauts importants de la part de la météo, et ça nous prend une
grande opération résilience dans notre système électrique pour se préparer à
ces situations-là, et il faut entendre l'appel de la Vérificatrice générale.
M. Laforest (Alain) : Avant
de construire des barrages, est-ce qu'on ne devrait pas mettre de l'argent pour
le sécuriser, le réseau, là?
M. Nadeau-Dubois : Bien,
je n'irais pas jusqu'à opposer, dans l'absolu, les deux. Dans l'absolu, on peut
faire les deux, mais c'est clair qu'en termes de priorité, commencer par
s'assurer que notre réseau existant est en bonne santé, ça m'apparaît être en
haut de la liste.
M. Bossé (Olivier) : ...antigaspillage,
là, que Mme Zaga Mendez... Est-ce qu'elle va le déposer, première chose?
M. Nadeau-Dubois : Oui.
Donc, ma...
M. Bossé (Olivier) : Qu'est-ce
que ça donne pour les oppositions, de déposer un projet de loi, sachant que
tous les chances sont qu'il ne soit pas adopté?
M. Nadeau-Dubois : Bien,
d'abord, oui, ma collègue va déposer un projet de loi aujourd'hui, un projet de
loi qu'elle a décidé d'appeler le projet de loi Couche-Tard, parce qu'on a tous
et toutes vu les... comment dire, bien, les dérives, en fait, les agissements
irresponsables de Couche-Tard, qui se permet d'envoyer à la poubelle des
aliments, des contenants, alors qu'on est en pleine crise dans nos banques alimentaires
au Québec. C'est absolument inacceptable. Et on ne peut pas seulement prier
pour espérer que ces entreprises-là rentrent dans le rang, il nous faut une loi,
au Québec, pour mettre fin à ces abus-là. C'est ce que la France a fait, par
exemple, et ça fonctionne.
Notre loi ne va pas forcer les individus
dans leurs maisons à changer qu'est-ce qu'ils mettent dans chaque bac, mais
notre loi va demander aux géants du monde de l'alimentation et du commerce,
quand ils ont des invendus qui sont comestibles, bien, de faire des ententes
avec des banques alimentaires, par exemple, ou d'autres organismes pour écouler
ces produits-là. C'est l'engagement qu'on avait pris en campagne électorale. Ce
sont les grands objectifs du projet de loi qui va être déposé aujourd'hui.
Et on a besoin d'une loi parce qu'il y a
des abus, il y a des abus, puis ces abus-là doivent cesser. J'entendais le
ministre de l'Environnement être très, très, très fâché, cette semaine, il nous
dit qu'il va rencontrer Couche-Tard. C'est bien, être fâché, dans la vie, mais
poser des gestes concrets, c'est encore mieux.
M. Duval (Alexandre) :
Comment
vous trouvez la réaction de Mme Guilbault de dégommer le P.D.G. de la SAAQ
puis de dire : Moi, j'ai fait ce que j'avais à faire, puis le principe de
responsabilité ministérielle, on ne va pas plus loin avec ça?
M. Nadeau-Dubois : Bon.
On aurait aimé que Mme Guilbault prévienne le problème plutôt qu'elle
intervienne un peu en catastrophe pour communiquer et sauver les meubles. Je
pense qu'il y a une responsabilité partagée, à cet égard-là, entre
M. Caire et Mme Guilbault, mais, bien honnêtement, là, à partir de
maintenant, là, parce qu'on ne réécrira pas l'histoire, ce qui nous intéresse,
à Québec solidaire, c'est qu'est ce qu'on met en place pour ne pas que ça se
reproduise. C'est pour ça qu'on demandait une commission sur la transition
numérique au Québec, parce qu'on pense que c'est un chantier énorme et qu'on
fait le constat, comme pas mal tout le monde au Québec, que le gouvernement du
Québec n'est pas prêt, que le ministre de la Transition numérique n'est pas
prêt et qu'on a besoin de s'asseoir, de mettre cartes sur table pour trouver un
vrai plan de match pour la transition numérique au Québec.
M. Duval (Alexandre) : ...de voir
qu'on va passer de 3 millions à 30 millions de dollars de
redevances annuelles sur l'eau potable au Québec. Est-ce que vous estimez que
c'est suffisant?
M. Nadeau-Dubois : On
n'a pas encore vu le projet de loi. Moi, ce que je remarque, c'est qu'entre la
promesse électorale, qui était, je pense, de 650 millions, et les
500 millions dont on nous parle aujourd'hui dans les médias, il y a quand
même un nivellement vers le bas. Espérons que le Fonds bleu ne soit pas trop
bleu pâle. On va lire le projet de loi avec attention.
Mme Plante (Caroline) : ...je
reviens rapidement, là, là-dessus. On dit qu'on ne respecte pas l'esprit de la
loi, mais ce n'est pas dans la loi. Est-ce qu'on devrait rouvrir la loi sur la
laïcité pour mettre ça dans la loi ou est-ce que...
M. Nadeau-Dubois : La
commission Bouchard-Taylor, la commission des droits de la personne et de la
jeunesse nous ont donné des balises pour gérer ces situations-là, pour trouver
un arrangement, un compromis qui respecte tout le monde. C'est ça qu'il faut
faire, trouver un arrangement, un compromis où tout le monde se sent bien, tout
le monde se sent respecté, qu'on ait une religion ou pas — puis, peu
importe, si on en a une, la religion qu'on a — des espaces qui sont
non confessionnels, dans lesquels on permet aux gens de se recueillir. Si ces
locaux-là sont disponibles... parce qu'il ne faut pas que ça nuise à la mission
éducative d'une école, là, mais, si les locaux sont disponibles, je veux dire,
je ne vois pas c'est quoi, le problème, avec ça. Ça tombe dans la catégorie du
gros bon sens.
M. Laforest (Alain) : Malgré
la loi, vous restez sur votre position de base, là?
M. Nadeau-Dubois : Malgré...
La loi n'interdit pas ça. Ça existe déjà dans plein d'hôpitaux, au Québec, ça existe
dans plein d'institutions publiques.
Mme Plante (Caroline) :
...ouvrir la loi?
M. Nadeau-Dubois : Je ne
vois pas en quoi c'est nécessaire, non.
Mme Plante (Caroline) : Mais
est-ce que cette directive-là pourrait être contestée devant les tribunaux, à
votre connaissance?
M. Nadeau-Dubois : Bien, on ne
l'a pas vue, la directive, ça fait que c'est dur de juger. Même si je suis sûr
que mon estimé collègue, nouveau collègue avocat, ici, dirait que, si on n'a
pas lu la directive, c'est dur de statuer sur sa légalité ou sa solidité
juridique, au-delà des technicalités juridiques, là, il y a une question de
gros bon sens, ici, là. Les écoles, en effet, ce n'est pas des lieux de culte, mais
des espaces de recueillement, de ressourcement, ça existe dans plein
d'institutions publiques, c'est tout à fait conforme à la Loi sur la laïcité de
l'État. Si ce n'est pas explicitement confessionnel, si ça permet à tout le
monde d'aller se ressourcer, ça m'apparaît être tout à fait dans la même lignée
que la minute de ressourcement qu'on fait ici chaque matin, à l'Assemblée
nationale.
Mme Plante (Caroline) : Donc,
juridiquement parlant, d'après vous, le gouvernement a les coudées franches
pour aller de l'avant avec ça?
M. Nadeau-Dubois : Moi, je
n'ai pas d'expertise juridique, ça fait que je ne me positionnerai pas
juridiquement.
Mme Plante (Caroline) : ...en
a une.
M. Nadeau-Dubois : Je vais
lui passer la parole après, ça va lui faire plaisir, mais, sur le plan politique
puis en vertu du gros bon sens, franchement, je ne vois pas en quoi ce serait
un problème d'avoir des espaces où il y a une place pour tout le monde, hommes
et femmes, qu'on ait une religion ou pas, pour aller soit méditer, soit se
ressourcer, soit autre chose. Je veux dire, ça existe déjà, ça ne fait pas de
problème nulle part. Je ne vois pas pourquoi on ne ferait pas ça aussi. Il faut
que M. Drainville fasse preuve de gros bon sens dans ses directives.
M. Lacroix (Louis) : Mais ce
qu'on constate, c'est qu'il y a de plus en plus de...
Mme Plante (Caroline) : Mais
juste avant, oui...
M. Cliche-Rivard : Mais, très
humblement, M. Nadeau-Dubois a raison, là, commenter une directive avant de
l'avoir lue, je ne pourrai jamais faire ça, puis je ne le ferai pas, puis
j'espère que je ne changerai pas de position là-dessus. Du moment où on va
l'avoir, on va s'en saisir. Je pense que plusieurs experts vont s'en saisir
aussi, les différentes commissions vont s'en saisir, et on pourra vous répondre,
c'est promis. Cela dit, avant de l'avoir lue, je ne peux pas me prononcer.
M. Lacroix (Louis) : Mais il
semble y avoir, selon les recherches que nous, on a faites, une espèce de
convergence de demandes qui affluent dans certaines écoles au Québec, là,
pour... et tout ça en même temps, dans à peu près la même période, pour
demander des locaux de prière. Est-ce que vous ne voyez pas là-dedans une
organisation ou, en fait, une coalition de groupes, là, qui veulent mettre à
l'épreuve la loi sur la laïcité?
M. Nadeau-Dubois : Moi je
n'ai pas connaissance de ça. Moi, je n'ai pas vu ça, bon. Nous, la loi n° 21, on a des critiques sur la question du port des
signes religieux pour les gens qui travaillent dans les écoles, mais, sur le
fait que les écoles doivent être laïques, au Québec, ça, il y a consensus, ça,
on est partie prenante de ce consensus-là, à Québec solidaire. Mais, selon
nous, le fait d'avoir un espace qui n'est pas confessionnel, dans une école, où
on permet différentes activités, dans le respect les unes des autres, ça, ça ne
contrevient pas, selon notre vision de la laïcité, à la laïcité des écoles au
Québec, tout comme ça existe — je le répète — déjà dans les
hôpitaux, déjà dans certains aéroports. Il faut faire preuve de gros bon sens,
et c'est notre position dans ce dossier-là.
Parce que, sinon, à moins qu'on rentre
dans la tête des gens, ce qui m'apparaît un exercice extrêmement difficile,
s'il y avait une salle de ressourcement où certaines personnes vont simplement
se ressourcer, réfléchir, et d'autres prient, comment ferait-on la différence?
M. Drainville lui-même, hier, l'a reconnu, il ne peut pas rentrer dans la tête
des gens puis interdire aux gens de prier. Donc, moi, je pense qu'en vertu de
ce gros bon sens là, M. Drainville doit prendre les décisions.
M. Bergeron (Patrice) : ...plus
évidentes que d'autres.
M. Nadeau-Dubois : Mais, et
c'est pour ça que le principe de la laïcité nous enseigne de ne pas faire de
différence entre les différentes religions.
M. Bergeron (Patrice) : ...une
salle de recueillement, les gens pourraient prier de façon démonstrative sans
problème?
M. Nadeau-Dubois : Bien, le
principe de la laïcité, là, c'est quoi?
M. Bergeron (Patrice) : Non,
mais je n'ai pas...
M. Nadeau-Dubois : C'est qu'on
ne doit pas faire de différence entre les religions. Ça, c'est un des principes
fondamentaux de la laïcité.
M. Bergeron (Patrice) : ...prient
en silence, sans démonstration. Les gens pourraient prier de façon évidente.
M. Nadeau-Dubois : On ne va
pas microgérer comment les gens décident de se recueillir. Le principe de la
laïcité, si on le connaît, si on le respecte, ça nous enseigne justement de ne
pas faire de règle particulière qui vise particulièrement une religion plutôt
qu'une autre.
Mme Mignacca (Franca
G.) : On the ongoing storms, there's again
thousands of people without power. We saw that happen again, I mean, quite recently,
in December as well. Do you feel like our system is prepared to handle this
sort of climate events?
M. Nadeau-Dubois : Well, we need to be clear that our electric system will be
challenged more and more by extreme meteorological events. So, we need to be
prepared, we need to invest in our system, we need a more resilient system. And
that's not only my opinion, the General Verifier… I don't think it's that,
General…
Mme Mignacca (Franca
G.) : I normally know the word, but I'm also
forgetting.
M. Nadeau-Dubois : A very recent report told us that our electricity…
Une voix :
Auditor.
M. Nadeau-Dubois : Auditor. So, there's a recent report from the Auditor General saying that we
need to invest in our system to make it more resilient, and we agree with that,
at Québec solidaire. We need to
do this, and it has to be a priority.
Mme Mignacca (Franca
G.) : And, if I could just get you on the
prayer rooms. What do you think of Mr. Drainville's comments? Do you feel like
there's any space in schools for such rooms?
M. Nadeau-Dubois :You know, I think
we need to be guided by common sense. We need to find a reasonable arrangement
that is O.K. for the people that
have no religion and for the people that have a religion, whatever their
religion is. Already, in Québec,
we have, in hospitals or in airports, you know, rooms that are open to everyone, whatever you have a religion or
not. If you want a private time, if you want a silence time, if you want to… How do you say «recueillement»?
Des voix : …
M. Nadeau-Dubois :
Reflection, if you want to reflect, you know. Those things already exist. It's
not a problem anywhere, and as long as it's open to everyone, I don't see why
that would be a problem. But, of course, a room that is specifically reserved
for one religion in particular or for religion in particular is a problem. But
a multifunctional room opened to everyone is not a problem, has never been a
problem for us, and Mr. Drainville should follow that common sense in his
directives. Merci. Thank you.
(Fin à 8 h 32)