(Douze heures vingt-deux minutes)
M. Leduc : Bonjour, tout le
monde. Je suis ici pour réagir, aujourd'hui, au rapport qui a été présenté il y
a quelques instants sur la rémunération des élus. Je veux vous dire que le
caucus de Québec solidaire s'oppose à l'augmentation de l'indemnité de base de
30 % qui est proposée par le fameux comité de révision qui a été formé à
la demande de la CAQ et du Parti libéral du Québec. Nous, on va tout faire,
dans les prochains jours, dans les prochaines semaines, pour faire reculer la
CAQ et le PLQ sur le sujet. On pense que, par respect pour la population, il
faut recommencer dès le début... depuis le début ce processus-là qui n'a pas
été fait de manière indépendante et exécutoire.
On a donc, finalement, trois demandes pour
la suite des choses. La première, c'est qu'il n'y ait pas d'augmentation
salariale à la pièce mais bien une révision de l'ensemble des conditions. On ne
veut aucune rétroactivité tel qu'il est proposé par le rapport. S'il y a des
augmentations qui sont proposées, dans le futur, par un comité indépendant
exécutoire, ça doit être évidemment pour la prochaine législature, donc aucune
rétroactivité pour la présente législature. Et, finalement, j'insiste là-dessus,
il faut un comité véritablement indépendant et exécutoire qui aura le mandat de
revoir l'ensemble de la rémunération et pas seulement un élément à la pièce
comme ça a été fait dans le comité qui nous a été présenté. Merci.
Mme Prince (Véronique) : Bien,
moi, je me demandais si... Parce que là vous avez l'air d'être le seul parti,
en fait, qui est en désaccord avec ce qui est proposé, là. Les autres nous
disent : On va regarder le rapport, mais, en même temps, on sent entre les
lignes, là, qu'ils sont en faveur d'une augmentation de l'indemnité annuelle. Alors,
si vraisemblablement c'est voté pour que ça se fasse, qu'est-ce que vous allez
faire, à Québec solidaire, dans le fond? Vous n'allez pas l'empêcher?
M. Leduc : Bien là, c'est l'étape
un, aujourd'hui, la présentation du rapport. Nous, ce qu'on veut faire, puis on
est convaincus qu'on va être capables de le faire, c'est de convaincre les députés
des autres partis de recommencer le processus. Il y avait déjà eu des
discussions dans le passé, notamment juste avant la pandémie. On y était
presque arrivés, à un comité indépendant exécutoire, c'était presque attaché.
Finalement, la pandémie est arrivée, les travaux ont été suspendus, et là on a
ce processus-là qui arrive un peu avec des... avec un cheminement qui ne nous a
pas plu. Et on pense qu'on est capables d'aller convaincre nos parties des
autres... des autres partis de recommencer à zéro le processus vraiment de
manière exécutoire et indépendante.
Mme Prince (Véronique) : Mais,
si vous n'arrivez pas à les convaincre, est-ce que, par philosophie, vous allez
dire : Nous, on n'est pas d'accord, on ne le prend pas?
M. Leduc : Bien, cette
étape-là arrivera peut-être plus tard, mais je pense qu'aujourd'hui c'est... ce
qu'il faut se concentrer, c'est le fait de convaincre nos adversaires, nos
partis politiques vis-à-vis, de travailler à recommencer le processus. Parce qu'il
y a moyen de travailler ensemble pour recommencer ce travail-là avec vraiment
un caractère exécutoire, puis ça, il y a d'autres places dans le monde qui le
font, où on voterait une loi qui permettrait de créer un comité, puis il y a
toutes sortes d'aménagements qu'on peut faire, et on n'est pas des gens
dogmatiques, on peut discuter, mais un comité qui serait vraiment en train de
réfléchir, faire des démarches, des comparatifs mais qui serait exécutoire.
Parce qu'il y a un principe très clair qui
nous anime, à Québec solidaire, d'Amir Khadir au caucus de 12 aujourd'hui, c'est
que les députés ne devraient pas voter leurs propres conditions de travail. Que
ça passe par le comité en cours, ou par un projet de loi, ou peu importe, ça ne
devrait pas être nous. Très peu de gens dans la vie... la professeure,
l'infirmière, et autres, ils ne votent pas leurs propres conditions de travail.
Pourquoi nous, on le ferait? Alors, ce principe de base là nous anime, et c'est
là-dessus qu'on veut travailler, dans les prochaines semaines, à convaincre nos
vis-à-vis que c'est ça qu'ils devraient faire eux aussi.
M. Laberge (Thomas) : Je
comprends que vous avez une opposition de principe avec la manière dont ça
s'est fait, mais, bon, on a eu l'exposé tantôt, il y a quand même eu une
méthode, il y a quand même eu une analyse qui a été faite. Il y a quand même le
travail qui a été fait de voir comment les députés ont plus de tâches
maintenant. Est-ce que, l'augmentation qui est proposée, vous la trouvez
complètement démesurée?
M. Leduc : Nous, on n'a pas
beaucoup d'opposition sur le contenu et la méthodologie qui a été empruntée par
le comité. Le comité a fait un choix, a fait ce travail-là, mais il n'a pas
fait ça de manière exécutoire. Il n'a pas fait ça de manière complètement
indépendante. Alors, nous, c'est là-dessus qu'on veut travailler à convaincre
nos vis-à-vis des autres partis sur le caractère exécutoire. Parce qu'au final
le comité fait une chose, fait sa recommandation, on imagine que les partis
vont procéder, pour la suite, avec un projet de loi. On verra en temps et lieu,
mais nous, on veut tout de suite intervenir en disant aux autres partis :
Ce n'est pas comme ça que ça devrait procéder, ce n'est pas comme ça que les
députés devraient pouvoir voter leurs propres conditions de travail. Et on va
essayer de les convaincre dans les prochains jours.
M. Laberge (Thomas) : Dans le
rapport aussi, on parle, là, de... qu'il y ait un mécanisme, là, de révision
périodique pour le salaire, comité indépendant notamment. Il ne pourrait pas y
avoir : O.K, on va prendre l'augmentation qui est là, puis on mettra, par
la suite, le comité en place?
M. Leduc : C'est un élément
qui vaut la peine d'être discuté. Puis, encore une fois, je ne trouve pas que
c'est à moi d'avoir une opinion là-dessus vu que c'est mes propres conditions
de travail dont on négocie. Alors, est-ce qu'un comité indépendant exécutoire
pourrait arriver à la même conclusion que celle-là? C'est tout à fait possible.
Après ça, moi, je n'ai pas tellement d'opinion sur ce que devrait être mon
salaire. Ce n'est pas normal que les députés se votent eux-mêmes leurs propres
conditions de travail.
Et j'insiste encore une fois, le comité
qui nous a présenté le rapport aujourd'hui, c'était son mandat qu'il avait reçu
du BAN, un mandat qui n'était pas complet, à notre avis, c'était un mandat qui
était juste sur l'indemnité annuelle de base, alors que la rémunération est
beaucoup plus large que ça. Et j'insiste encore une fois là-dessus, le comité
indépendant exécutoire devra faire un travail vraiment sur l'ensemble des
conditions de travail. Ça inclut le fonds de retraite, ça inclut les
assurances, ça inclut les allocations, ça inclut les déplacements. Ce n'est pas
juste le 100 000 $, hein, les conditions de base d'un député.
D'ailleurs, c'est très peu de députés qui ont le 100 000 $ de base, à
peine 10 sur 125, si j'ai bien compris. Donc, vraiment, il faut regarder
l'ensemble du portrait, parce que, sinon, c'est un peu vicié comme exercice.
Mme Prince (Véronique) : Mais
eux se basent beaucoup, beaucoup sur le rapport de Claire L'Heureux-Dubé, qui
était un rapport indépendant. La raison, je me rappelle, à l'époque, pourquoi
le gouvernement Couillard n'était pas allé de l'avant avec ça, c'est qu'on
était dans la période d'austérité, puis il disait : Ça va être dévastateur
au niveau politique. C'était ça, la principale raison. Parce qu'autrement ça
aurait peut-être été adopté. Puis là je comprends que ce comité-là se base
énormément sur ce rapport-là.
M. Leduc : De mémoire, le
rapport L'Heureux-Dubé proposait justement que soit créé un comité indépendant
et exécutoire pour sortir cette discussion-là des débats politiques et
partisans et de la joute partisane. Et c'est pour ça que nous, on garde la
ligne très ferme là-dessus, comme je le disais tantôt, depuis Amir Khadir
jusqu'au caucus de 12 solidaires aujourd'hui, on ne devrait pas voter nos
conditions de travail, ça devrait être d'autres personnes. Pour ce faire, il
faudrait faire probablement un projet de loi créant ce comité-là exécutoire,
lui donnant toutes sortes de pouvoirs. Je ne suis pas... je n'ai pas le crayon
du législateur, en ce moment, quand... pendant que je vous parle, mais c'est
une avenue qu'on pourrait explorer avec nos collègues et c'est une avenue qu'on
va vouloir explorer avec nos collègues dans les prochains jours.
M. Laberge (Thomas) : Est-ce
qu'il y a aussi ça, derrière votre sortie, le malaise lié à, bon, le contexte
inflationniste aussi? Je ne veux pas porter de jugement, mais, tu sais, pour un
citoyen ordinaire, de voir qu'un député fait 100 000 $, il y a bien des
gens qui ne font pas ça. Est-ce que ce que vous avez comme peur de payer un
prix politique à voter ce salaire-là?
M. Leduc : Bien, nous, on a
tenu cette ligne-là depuis le début. Il y a différentes conjonctures
économiques, hein, d'Amir Khadir à aujourd'hui. Il y a des conjonctures
économiques qui étaient plus favorables, plus défavorables. Alors, ça n'a
jamais été vraiment le truc central. C'est certain que les gens qui regardent
ça aujourd'hui, alors qu'on propose, je ne sais pas, moi, 9 % sur cinq ans
pour la fonction publique puis qu'on donne des grenailles de salaire minimum,
ça peut être choquant pour certaines personnes, puis je le comprends.
Maintenant, qu'est-ce que devrait être la
bonne et la juste rémunération des élus? Moi, je pense que ce n'est pas à moi
de donner mon opinion là-dessus, c'est à des gens à l'extérieur de la joute
politique de le faire. Ce n'est pas ce qui a été fait dans l'exercice qu'on a
devant nous aujourd'hui. Alors, il faut recommencer du début, avoir la
rémunération globale en tête, un comité exécutoire, et surtout pas de
rétroactivité.
La Modératrice : Merci...
M. Laberge (Thomas) : Vous
n'allez sûrement pas me répondre, mais je vais quand même tenter. Non, c'est
parce que je repense au point de presse de ce matin où on a posé la question à
votre chef parlementaire, Gabriel Nadeau-Dubois, où il ne voulait pas trop
s'avancer, il voulait attendre de voir le rapport, sauf qu'en même temps, au
fond, le problème, ce n'est pas le rapport, c'est comment le rapport a été
fait, c'est le comité. Ça fait que ma question, c'est : Est ce que vous
êtes... Est-ce qu'il y a un consensus au sein de Québec solidaire?
M. Leduc : Tout à fait, oui.
Bien là...
M. Laberge (Thomas) : Est-ce
que tous les députés sont d'accord ou M. Gabriel Nadeau-Dubois ne voulait
pas...
M. Leduc : Je n'étais pas
dans la tête de Gabriel ce matin. Je pense qu'il avait peut-être un peu de
respect par rapport aux gens qui voulaient présenter, avec une conférence de
presse en bonne et due forme, le rapport. On voulait leur laisser le temps de
faire leur présentation sur leur propre base et attendre de peut-être avoir la
réaction plus complète après que cette présentation-là soit faite.
(Fin de la séance à 12 h 31)