Point de presse de M. André Albert Morin, porte-parole de l’opposition officielle en matière de justice

(Huit heures)

M. Morin : Alors, bonjour, tout le monde. Ce matin, vous comprendrez que je veux vous parler de justice, parce que je suis inquiet. Pourquoi? Bien, parce que le ministre de la Justice va avoir à nommer, dans peu de temps, le prochain ou la prochaine juge en chef de la Cour du Québec. Et évidemment il faut faire preuve de transparence, il faut s'assurer que les gens aient confiance dans le système de justice.

Et ce qui m'inquiète particulièrement avec le ministre actuel, c'est évidemment la tendance qu'il a de nommer un ami. Et je relisais le rapport de la Commissaire à l'éthique où elle mentionnait… bien qu'elle n'ait pas reconnu sa responsabilité, elle mentionnait qu'il s'était placé «dans une situation délicate — et je cite le rapport — qui alimente [une] apparence de conflit d'intérêts». Alors, vous comprendrez que, quand un procureur général, un ministre de la Justice se place dans une situation où il peut alimenter une apparence de conflit d'intérêts. Ce n'est pas quelque chose qui va être de manière à rassurer la population en général, et donc c'est très important que des gens aient confiance en leur système de justice, d'autant plus, comme vous le savez, et j'en ai parlé à plusieurs reprises, que notre système de justice ne va pas bien, hein, ça craque de partout. Il y a un problème de rétention de personnel, les cours, il y a des délais. Et, contrairement à ce que soutient le ministre, il n'y a pas juste les juges en chef puis les juges, là, dans le système, il y a l'ensemble du personnel judiciaire. Il y a un problème de rétention de personnel. C'est excessivement difficile. Puis évidemment... le porte-parole pour les relations avec les Premières Nations et le Nord, c'est encore plus difficile quand on pense à la situation au Nunavik.

Donc, moi, c'est le message que je voulais vous dire ce matin. J'invite le ministre à la transparence. Je l'invite, surtout, à bien lire la recommandation de Mme Mignolet et de faire en sorte que les gens aient confiance dans leur système de justice. Je vous remercie.

M. Laforest (Alain) : Vous remettez en question la crédibilité de Mme Mignolet?

M. Morin : Non, du tout, au contraire. Bien non, au contraire, je ne...

M. Laforest (Alain) : Bien oui, mais c'est parce que vous dites qu'il a été blâmé, mais il n'a pas été blâmé, là, il a été blanchi.

M. Morin : Je n'ai pas dit qu'il avait été blâmé. J'ai dit qu'elle n'avait pas reconnu sa responsabilité en ce qui a trait à la plainte qui a été déposée. C'est exactement ce que j'ai dit. Sauf que, dans son rapport, Mme Mignolet, après avoir le constat qu'il n'avait pas été, évidemment, reconnu responsable, prend la peine d'ajouter, à cause de la circonstance particulière, et ce que je vous lisais et que je cite, elle dit : Il faut faire attention. Il s'est placé «dans une situation délicate qui alimente l'apparence de conflit d'intérêts».

Donc, je ne blâme pas Mme Mignolet, bien au contraire, c'est Mme Mignolet qui met... en fait, qui fait une mise en garde, si on veut, au ministre, en lui disant : Faites attention de ne pas vous placer...

M. Laforest (Alain) : Puis elle demande surtout de mettre en place des nouveaux mécanismes, là...

M. Morin : Vous avez... Tout à fait.

M. Laforest (Alain) : C'est plus ça qu'elle met, là…

M. Morin : Bien, c'est les deux.

M. Laforest (Alain) : Elle n'insiste pas sur le conflit d'intérêts, elle insiste sur les nouveaux mécanismes.

M. Morin : Elle insiste sur les nouveaux mécanismes, vous avez tout à fait raison. Puis elle indique aussi, clairement, que le ministre aurait dû agir différemment puis elle donne même des pistes de solution. Et, à ce titre-là, je l'ai déjà mentionné dans le passé, il y en a, des solutions. J'en ai fait, une recommandation au ministre pour la nomination d'un juge en chef, qui ferait en sorte qu'il serait, par exemple, totalement dans une situation… il ne pourrait pas se placer dans une situation de conflit d'intérêts, et c'est de nommer un comité indépendant, qui pourrait être composé, par exemple, de juges ou des juges en chef des cours, incluant la juge en chef sortante de la Cour du Québec, pour lui faire une recommandation.

Et, à ce moment-là, ces gens-là connaissent très bien le système de justice. Ils feraient une recommandation au ministre, ils pourraient agir là-dessus, et là, à ce moment-là, ça devient totalement transparent, et on évite toute situation d'apparence de conflit d'intérêts.

M. Lacroix (Louis) : M. Morin, vous dites que... je vous cite, là : «Il a tendance à nommer des amis.»

M. Morin : Oui.

M. Lacroix (Louis) : Alors, combien d'amis a-t-il nommés? Vous avez dû avoir fait un relevé, j'imagine. Alors, qui sont-ils?

M. Morin : Alors, il a nommé... il a nommé un ami, là, on en a parlé dans le rapport, la Commissaire à l'éthique en parle. Et puis, évidemment, pour les autres dossiers, bien, il a annulé aussi des concours. Donc, à ce moment-là, il faut faire preuve... il faut faire preuve de transparence. 

M. Lacroix (Louis) : Mais combien il a... Vous dites qu'il y a une tendance, une personne, ce n'est pas une tendance. Il y a combien... vous avez répertorié combien d'amis nommés par M. Jolin-Barrette?

M. Morin : Ce que je vous dis, c'est, quand on est ministre de la Justice, on doit se placer dans une situation où on ne va pas alimenter l'apparence de conflits d'intérêts. C'est ce que la Commissaire à l'éthique note. Et donc c'était dans le cas de la nomination ici d'un ami. Alors, c'est ce que je dis, et il faut donc faire attention à ça.

M. Lacroix (Louis) : Vous dites qu'il a tendance à nommer des amis. Combien d'amis avez-vous répertoriés? Parce que, pour qu'il y ait une tendance, il faut qu'il y en ait plus qu'un. Alors, il y en a combien? Il y en a-tu cinq, il en a-tu nommé six, de ses amis, 10, 15? Combien il en a nommé, de ses amis?

M. Morin : Alors, je vais vous répéter : Quand on est ministre de la Justice, là, il faut se placer dans une situation où...

M. Lacroix (Louis) : Vous ne répondez pas à ma question. Il y en a combien, le savez-vous?

M. Morin : Alors, moi, là, ce que je vous dis, c'est qu'il devrait être au-dessus de la mêlée.

M. Lacroix (Louis) : Mais vous ne savez pas combien il en a nommé...

M. Morin : Puis, dans des cas comme ça, il devrait faire des recommandations où il n'alimente pas des conflits d'intérêts, c'est ce que je vous dis.

M. Lacroix (Louis) : Vous ne savez pas combien il a nommé d'amis, c'est ça?

M. Morin : C'est ce que je vous dis.

Journaliste : Mais, M. Morin, vous dites que vous voulez un comité indépendant pour faire une recommandation au ministre. Ce n'est pas déjà ça qu'il y a? Le problème, c'est que le ministre prend... c'est lui qui call la shot à la fin, là, mais, dans ce cas-ci, il connaissait un des deux candidats recommandés. Si on change le comité, qui fait la recommandation, ça ne change pas le problème, non?

M. Morin : C'est-à dire qu'ici on parle de la nomination d'un juge en chef ou d'une juge en chef à la Cour du Québec. Et là, à ce moment-là, il faut qu'il choisisse parmi les juges qui sont déjà nommés. Le comité auquel vous faites référence, c'est le comité pour la sélection et la nomination des juges. Donc, quand une personne, avocat ou maintenant notaire, veut accéder à la magistrature, là il envoie une demande, et il y a un comité de sélection qui va être capable d'étudier les candidatures et faire des recommandations.

Dans le cas d'un juge en chef, la personne est déjà nommée. Alors, à ce moment-là, le ministre, lui, va procéder avec les juges qui sont déjà en poste. Et là ce que je dis, c'est qu'il y aurait avantage à ce que, même pour cette nomination-là, il y ait un comité indépendant qui fasse des recommandations au ministre. La différence, elle est là.

M. Duval (Alexandre) : Il n'a pas encore fait de changement au processus de nomination des juges, tout court, là, puis on parle de ça depuis le mois de mai, on est rendu à la fin de septembre. Trouvez-vous que le ministre se traîne les pieds dans le dossier?

M. Morin : Bien, moi, ce que je lui ai demandé, c'est qu'il fasse preuve de transparence et donc qu'il mette en place des mécanismes pour faire en sorte qu'il ne revivra pas la situation qui est décrite.

M. Duval (Alexandre) : Juin, juillet, août, septembre, ça fait cinq mois qu'on parle de ça, et il n'y a rien qui a changé. Est-ce que vous estimez que le ministre se traîne les pieds dans le dossier?

M. Morin : Bien, j'estime qu'il devrait faire preuve de leadership puis qu'il devrait faire en sorte que la justice puis que les nominations avancent plus rondement. Évidemment, la juge en chef actuelle est encore en poste, et puis c'est d'ailleurs pour ça que je vous parle de mes inquiétudes, ce matin, mais évidemment il faudrait agir avec célérité pour ne pas que la Cour du Québec se ramasse pas de juge en chef puis que la nomination soit faite d'une façon la plus transparente possible.

M. Laforest (Alain) : Vous qui êtes issu du système de justice, est-ce qu'on doit revoir la nomination des juges fédéraux aussi?

M. Morin : C'est une bonne question. Là-dessus, je laisserais le ministre fédéral de la Justice, qui vient d'entrer en poste...

M. Laforest (Alain) : ...même affaire, ils ont une influence sur les décisions du Québec, les juges fédéraux, là, eux autres, ils sont totalement ouverts aux influences des comités, des lobbys, la nomination des juges, là.

M. Morin : Écoutez, je ne suis pas un spécialiste dans les nominations fédérales, là. Comme je vous dis, je vais laisser le ministre de la Justice fédéral gérer son système de nomination, mais, écoutez, le système au Québec, quand même, a été grandement amélioré. Il y a toujours place à l'amélioration, mais c'est sûrement un système qui devrait être étudié par les autres provinces.

M. Carabin (François) : M. Morin, vous avez vu hier les multiples manifestations, contre-manifestations qui ont eu lieu à travers le pays. La mairesse Valérie Plante parle de la haine, d'un côté, là, en l'occurrence les manifestants anti-éducation à l'identité de genre. Est-ce que vous y voyez aussi des comportements haineux, de la part de ce côté-là, particulièrement?

M. Morin : Je peux vous dire que, dans toutes ces manifestations-là, là, le droit de manifester, là, le droit de s'exprimer, dans notre société, c'est important, O.K., mais il faut que ça soit fait d'une façon pacifique. Moi, je n'ai pas vu comme tel l'ensemble des manifestations. Ce que j'ai lu ou ce que j'ai pu lire, c'est évidemment certains groupes qui étaient... qui, en fait, utilisaient un vocabulaire plus dur que d'autres, de part et d'autre. Mais il y a une chose qui est sûre, c'est que les gens ont le droit d'exprimer leur opinion, mais ça doit être fait d'une façon pacifique puis dans le respect des gens.

M. Carabin (François) : Mais manifester contre l'enseignement de l'identité de genre, l'éducation sexuelle, bon, les droits trans à l'école, est-ce que c'est haineux, selon vous?

M. Morin : Bien, écoutez, ça dépend comment c'est fait. Quelqu'un a le droit d'exprimer son opinion, mais ça dépend comment il l'exprime, mais, si c'est sûr qu'en s'exprimant il attaque et il dénigre un groupe dans la société, bien là, à ce moment-là, il faut voir s'il ne rentre pas dans un discours haineux. Puis, si c'est le cas, bien, ça, la liberté d'expression ne protège pas ça.

M. Lacroix (Louis) : Les députés de la CAQ, les ministres, le caucus de la CAQ, en fait, est allé hier faire du porte-à-porte dans Jean-Talon pour appuyer, bien sûr, leur candidate. Qu'est-ce que vous en pensez? Est-ce que... D'abord, est-ce que vous, le caucus libéral, vous l'avez fait? Et qu'est-ce que vous pensez de ça?

M. Morin : Bien, en fait, je vous dirais que, pendant une élection partielle, les membres d'un parti politique vont évidemment appuyer leur candidat. Les gens sont libres, évidemment, de le faire, toujours en dehors des heures où on est appelé comme étant député, mais c'est certain que les membres, les militants vont faire en sorte qu'on va être présent sur le terrain puis qu'on va appuyer une candidate.

M. Lacroix (Louis) : Bien, êtes-vous allés, vous, les libéraux... L'avez-vous… les députés libéraux, là, est-ce que vous êtes allés appuyer? Vous l'avez fait?

M. Morin : Bien, les députés libéraux vont appuyer notre candidate. C'est une excellente candidate, ça, c'est certain.

M. Lacroix (Louis) : Oui, mais êtes-vous allés faire du porte-à-porte, je veux dire?

M. Morin : À ma connaissance, il y en a qui sont allés, oui, effectivement.

M. Lacroix (Louis) : Vous, êtes-vous allé?

M. Morin : Puis c'est tout à fait normal que les gens puissent appuyer une candidate.

M. Lacroix (Louis) : Non, mais vous, êtes-vous allé?

M. Morin : On a une excellente candidate dans Jean-Talon. Et donc, en dehors des heures où on est au Parlement, dans nos loisirs puis dans nos week-ends, bien, évidemment, c'est normal qu'on appuie une candidate. Puis notre candidate dans Jean-Talon, elle est vraiment exceptionnelle, elle est très, très bonne.

M. Carabin (François) : Même si on va faire du porte-à-porte en limousine, vous, vous ne voyez pas de problème à ce que des ministres aillent faire du porte-à-porte à l'extérieur de leurs heures à l'Assemblée nationale?

M. Morin : Bien là, attendez, là, attendez, là, c'est une autre question, là. On m'a demandé si nous, les libéraux, on était allés faire du porte-à-porte. Moi, je ne sais pas si la CAQ, ils sont allés faire du porte-à-porte en limousine, honnêtement, là.

M. Carabin (François) : Je vous confirme qu'ils sont allés faire du porte-à-porte...

M. Morin : Bon, bien, moi, ce que je vous dis, c'est que ce qui est important, c'est que ça soit fait en dehors des heures de travail des députés, parce qu'il ne faut pas confondre notre rôle de député puis notre rôle de...

M. Laforest (Alain) : Mais le fait d'utiliser la limousine payée par l'État pour un ministre... Bon, on comprend qu'il y a une question de sécurité, c'est pour ça qu'ils ont des limousines, là, avec des gardes du corps, mais le fait d'utiliser un véhicule payé par l'État pour aller faire du travail partisan, qu'est-ce que vous en pensez?

M. Morin : Bien, je pense qu'il faut distinguer véritablement le travail de partisanerie puis le travail, évidemment, de parlementaire. Mais on a appris aussi, par le biais des journaux, que certaines limousines de ministres servent aussi à autre chose. On a appris que, justement, il y a une ministre qui a utilisé ou qui a permis que sa limousine soit utilisée pour transporter quelqu'un, par exemple, à l'hôpital, c'était dans les journaux partout ce matin. Donc, écoutez, moi, je laisse ça aux ministres et je laisse ça à la CAQ.

M. Laforest (Alain) : Avez-vous de la misère avec ça, le transport à l'hôpital?

M. Morin : Bien non, je ne vous dis pas que j'ai de la misère avec ça. Ce que je vous dis, c'est juste un exemple...

M. Laforest (Alain) : Parce que vous le soulevez.

M. Morin : ...c'est juste un exemple que je vous soulève. Ce que je vous dis...

M. Gagnon (Marc-André) : ...

M. Morin : Permettez-moi de répondre à M. Laforest. Ce que je vous dis, c'est que ça a été utilisé aussi pour ça, puis on l'a vu dans les médias aujourd'hui.

M. Gagnon (Marc-André) : Ça ne vous dérange pas, cette démonstration de force là?

M. Morin : De force?

M. Gagnon (Marc-André) : Bien, les caquistes, ils étaient quand même nombreux hier.

M. Morin : Comme je vous ai dit, quand on fait un travail militant en dehors des heures de notre travail de député, c'est normal qu'on aille appuyer des candidats. Maintenant, quant à l'utilisation des limousines par les caquistes, ça, je laisse ça aux caquistes.

Journaliste : M. Morin, on a beaucoup parlé d'itinérance, dans les dernières semaines, dans les derniers jours, mais encore, au Québec, là, il y a plusieurs municipalités qui donnent des contraventions, par exemple, à des itinérants qui… qui quêtent, en bon québécois. Est-ce qu'on devrait arrêter de donner des contraventions aux itinérants qui quêtent, ou c'est correct que les villes appliquent ces règlements-là?

M. Morin : Bien, écoutez, il faut savoir que, d'abord, ça relève des villes, ça relève du corps de police, également, qui est chargé de l'application de la loi. Donc, à ce moment-là, comment les policiers, dans les différentes villes, exercent leur discrétion à ce niveau-là, ça leur revient, là.

Journaliste : Parce qu'il y a une cause, là, où on tente de rendre... de faire considérer comme inconstitutionnel ce type de règlement là. Est-ce que vous pensez que c'est une bonne chose qu'on tente d'annuler ces règlements qui...

M. Morin : Bien, je vous dirais que, quand une cause est devant les tribunaux… moi, ma ligne, c'est de ne pas commenter les décisions judiciaires qui sont devant les cours présentement. On va attendre la décision de la cour.

M. Gagnon (Marc-André) : Je reviens sur Jean-Talon. Le troisième lien, dans quelle mesure c'est un enjeu lors de cette élection partielle là?

M. Morin : Bien, c'est-à-dire que, nous, ce qu'on a dit pour Jean-Talon puis le transport collectif et durable dans la région de Québec, c'est qu'il faut d'abord un plan global d'ensemble. Il faut qu'il y ait une analyse, une étude avec des scientifiques qui soit faite pour voir comment, dans la grande région de la Capitale-Nationale, on va être capable d'avoir du transport collectif et durable, efficace pour l'ensemble de la population.

M. Gagnon (Marc-André) : Est-ce que ça prend un troisième lien ou pas?

M. Morin : C'est ce qu'on demande.

M. Gagnon (Marc-André) : Est-ce que vous êtes pour l'idée d'un troisième lien?

M. Morin : Bien, en fait, justement, il faut voir, parce qu'une fois que les analyses puis les études seront faites, là il faudra voir quels sont les meilleurs moyens pour faire en sorte que la population de Québec ait accès à du transport collectif et durable.

M. Gagnon (Marc-André) : Mais, dans l'avenir, selon vous, ça paraît inévitable?

M. Morin : C'est bien difficile pour moi de se prononcer là-dessus, ce matin, quand je vous dis qu'il faudrait d'abord qu'il y ait un comité de scientifiques qui se penche sur la question. Si jamais le comité en arrivait à la conclusion que c'est ça qu'il faut ou d'autres moyens de transport collectif et durable, bien là, à ce moment-là, il faut vraiment qu'il y ait une analyse qui soit faite.

M. Gagnon (Marc-André) : Votre chef, hier, M. Tanguay, lors du débat sur la motion du mercredi, a répété, deux fois plutôt qu'une, qu'un troisième lien, pour lui, est inévitable. Vous n'êtes pas à la même page?

M. Morin : Non, non, du tout. Non, non. Là, je suis clairement à la même page que mon chef, sauf que ce que je vous dis, c'est qu'il faut que cette étude-là soit faite d'abord.

M. Gagnon (Marc-André) : Bien là, mais je vous demande s'il en faut un, vous me dites : Je ne sais pas, ça prendrait un comité pour le savoir.

M. Morin : C'est ce que je...

M. Gagnon (Marc-André) : Votre chef dit : C'est inévitable.

M. Morin : Non, non, j'ai dit : Il faut qu'il y ait une étude. Puis, si l'étude vient à la conclusion que c'est inévitable, bien, à ce moment-là, il faudra être capable…

M. Laforest (Alain) : Des études, il y en a eu, là. Véronyque Tremblay, qui était ministre libéral des Transports, en a fait.Des études, il y en a, là, il y en a eu sous Philippe Couillard, il y a eu sous Jean Charest, il y en a eu sur François Legault. Des études, il y en a, depuis les années 70, là, concernant le troisième lien. Vous demandez des études encore?

M. Morin : Oui, moi, ce que je demande, c'est un comité qui va faire une analyse globale, ce qui n'est pas fait. Et présentement le gouvernement de la CAQ travaille des dossiers pièce après pièce, et donc, moi, ce que je vous dis, c'est que ça, ce n'est pas...

M. Laforest (Alain) : Ça fait que le nouveau projet, il ne sert à rien, là, c'est ça que vous dites? 

M. Morin : Non, ce que je vous dis, c'est que ce comité-là doit être plus large. D'ailleurs, si vous parlez du bureau de projet, là, on apprend aussi qu'il y a un roulement dans le bureau de projet, six dirigeants depuis que la CAQ est au pouvoir. Mais, moi, ce que je vous dis, là, c'est qu'il faut un comité qui va faire une analyse globale pour la fluidité du transport collectif à Québec.

Journaliste : Est-ce que le Parti libéral est en... Tu veux-tu... vas-y.

M. Gagnon (Marc-André) : Bien, juste pour conclure là-dessus, là. Donc, je comprends quand même que le Parti libéral demeure pour. À la lumière de ce que M. Tanguay a dit hier, là, en Chambre, un troisième lien est inévitable.

M. Morin : Oui.

M. Gagnon (Marc-André) : Je comprends que le Parti libéral n'est pas contre l'idée d'un tunnel entre Québec-Lévis.

M. Morin : En fait, ce que je vous dis, comme mon chef l'a dit hier, hein, c'est inévitable. Moi, ce que je vous dis, là, c'est qu'il faut d'abord qu'il y ait une analyse globale qui soit faite. Puis, si l'analyse est à l'effet qu'il en faut un, bien là, à ce moment-là, effectivement, ça va devenir inévitable, puis on analysera ça puis on ira de l'avant avec le projet, mais c'est ça qu'il faut faire.

M. Gagnon (Marc-André) : Donc, vous n'êtes pas contre?

M. Morin : Non, je ne suis pas contre puis je suis en parfaite équation avec mon chef là-dessus.

M. Duval (Alexandre) : Le Parti libéral, est-ce qu'il est pour l'imposition d'une taxe kilométrique sur le transport de marchandises par camion? C'est une recommandation du Comité consultatif sur les changements climatiques, puis Mme Guilbault, hier, a dit : Non, on ne fera pas ça. C'est quoi, la position du Parti libéral?

M. Morin : Moi, ce que je vous dis, c'est qu'on est en période d'inflation, il y a beaucoup d'inflation. Les gens ont de la difficulté à arriver, présentement, donc rajouter une taxe, présentement, je ne crois pas que ce soit une bonne option.

Journaliste : Mais là ce n'est pas pour les gens…

M. Duval (Alexandre) : C'est pour le transport de marchandises par camion, et on nous dit qu'on n'atteindra pas notre objectif de carboneutralité si on ne va pas dans cette direction-là. Du moins, c'est ce que le comité consultatif dit. Donc, vous, au Parti libéral, la position sur le transport par camion, quelle est-elle?

M. Morin : Bien, en fait, moi, ce que je vous dis, c'est qu'il faut absolument réduire l'émission des gaz à effet de serre, et il faut être capable de regarder, d'une façon globale, quels sont les meilleurs moyens de transport qui vont nous permettre de nous amener là. Donc...

M. Duval (Alexandre) : Le comité a dit, dans son avis, là...

M. Morin : Donc, il n'y a pas que le transport par camion. Le transport par camion est essentiel, mais il y a aussi le transport par train, il y a le transport maritime, et tout ça doit être regardé pour qu'on soit capable d'avoir les meilleurs moyens de transport, les moins polluants possible, pour l'avenir du Québec.

M. Duval (Alexandre) : Mais, M. Morin, le comité, il dit qu'il faut taxer le transport par camion. C'est la première chose à faire, l'écofiscalité pour diminuer le transport par camion. Puis, après, ça prend une stratégie pour redistribuer ce trafic-là vers les trains et les bateaux. Donc, la première étape, qui est de taxer le transport de marchandises par camion, êtes-vous pour ou contre?

M. Morin : Moi, ce que je vous dis, c'est que l'ajout d'une taxe, présentement, avec l'inflation qu'on connaît, ce n'est pas une bonne option maintenant.

Mme Mignacca (Franca G.) : Mr. Morin, on Minister Simon Jolin-Barrette, the Ethics Commissioner already cleared him. Aside from saying that you want more transparency, what exactly are you asking for today?

M. Morin : What I'm asking the Minister, in addition of more transparency,  I suggest that he should put in place an external committee that will give him advice on the appointment of the next Chief Justice of la Cour du Québec.

Mme Mignacca (Franca G.) : Do we not already have a similar committee in place?

M. Morin : Well, there was a recommendation in the Bastarache inquiry suggesting that, for the appointment of the Chief Justice of la Cour du Québec, an external committee should be formed, composed of justices of the Superior Court, of the court of appeal and of the Chief Justice who is leading the Court of Québec. And therefore this committee should make recommendations to the Minister of Justice for the appointment. And I suggest, if we want more transparency, I suggest that this is a very good solution to assist the Minister in his decision to make an appointment.  

Mme Mignacca (Franca G.) : The towns of Hampstead and T.M.R. are challenging Bill 96 in court. Do you feel like they're taking the right move in doing so?

M. Morin : Well, this case is now before the court. My position on that is I will not comment, since it's before the court.

Le Modérateur : Merci.

M. Morin : Merci. Passez une bonne journée. Au revoir.

(Fin à 8 h 20)