Point de presse de Mme Ruba Ghazal, cheffe du deuxième groupe d’opposition, M. Guillaume Cliche-Rivard, leader parlementaire du deuxième groupe d’opposition, et Mme Christine Labrie, porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’affaires municipales

(Treize heures quarante-deux minutes)

Mme Ghazal : Alors, bonjour, tout le monde. Ça y est, nos soupçons de bâillon ont été confirmés. On vient d'être convoqué à 17 heures pour un bâillon.

Pourquoi la CAQ fait ça? Elle fait ça parce qu'une entreprise américaine lui a demandé, parce qu'une entreprise américaine a décidé d'économiser 100 millions de dollars, et la CAQ a décidé de répondre à la demande de cette entreprise-là. C'est incroyable, la rapidité à laquelle la CAQ répond aux demandes de cette entreprise-là. Moi, j'aurais aimé ça que le gouvernement de la CAQ et François Legault soient aussi rapides à régler des problèmes importants qui touchent les Québécois et Québécoises, de répondre à la crise du logement, d'investir plus dans nos services publics. Alors que, là, ce qu'elle décide, c'est de nous mobiliser, tout le monde, vous aussi, les journalistes, nous aussi, les élus, à l'Assemblée nationale. À partir de 17 heures jusqu'à demain matin, on va travailler toute la nuit en accéléré, simplement pour répondre aux désirs d'une entreprise américaine, alors que le BAPE a dit non, alors que les citoyens disent non, alors que la ville dit non. La CAQ est vraiment allée très, très bas. M. Legault va très bas en by-passant toutes, toutes nos règles démocratiques ici juste pour répondre à cette entreprise américaine. Moi, je trouve ça honteux, honteux.

Mme Labrie : Je vous disais ce matin que tout m'écoeure à propos de ce dossier-là. C'est encore plus vrai maintenant. On a eu la démonstration très claire ce matin que la CAQ n'est pas vraiment préoccupée par la gestion des déchets dangereux au Québec. Ils sont surtout préoccupés par répondre aux demandes de Stablex. Ils se sont mis à genoux devant cette entreprise-là. Ils ont décidé de céder à toutes leurs demandes et même à leurs demandes d'échéancier. Donc, ils nous imposent un bâillon pour nous enfoncer dans la gorge ce projet de loi là en ce moment.

Et ils n'ont aucune volonté de travailler à long terme sur la bonne gestion des déchets dangereux au Québec. Ils ont refusé ce matin de s'engager à faire un état des lieux, comme le recommande le BAPE depuis 2023, pour qu'on sache ce qu'on produit comme déchets dangereux au Québec puis qu'on sache comment les gérer aussi. Ils ne veulent pas s'engager à faire cette étude-là. Moi, ce que je vois, c'est un désintérêt de leur part pour les enjeux environnementaux au Québec. Ils sont prêts à bafouer toutes nos règles pour répondre aux demandes d'une entreprise, puis c'est franchement odieux.

M. Cliche-Rivard : Merci, Christine. Merci, Ruba. On vous avait prévenus dès mardi, puis le gouvernement impose finalement le bâillon, là. Ce n'est plus une surprise. C'est comme la fin du faux suspense. C'est hallucinant. C'est honteux.

Je veux juste vous rappeler la séquence, là, parce que je trouve ça particulièrement surréaliste. Le 6 février 2025, Stablex écrit directement... le D.G. de Stablex écrit directement à nul autre que M. le premier ministre du Québec. C'est une communication directe le 6 février 2025. Le 27 février, pas plus tard que trois semaines plus tard, non... il y a un projet de loi qui est déposé pour exproprier la ville de Blainville puis imposer le projet. Trois semaines entre la communication du D.G. au PM. Trois semaines, ça, c'est tout ce que ça a pris pour recevoir la lettre, la traiter, évaluer le dossier, obtenir l'approbation de la ministre, du Conseil des ministres, entamer les travaux législatifs, les compléter et déposer le p.l., le projet de loi à l'Assemblée nationale. Trois semaines, là, entre les deux, du jamais vu pour un projet de loi aux impacts aussi graves.

Aujourd'hui, ça continue. Moins d'un mois après l'avoir déposé - puis je rappelle qu'il y a eu deux semaines sur lesquelles on n'a pas siégé en travaux parlementaires dans ce mois-là - la CAQ impose un projet de loi sur un... un bâillon, pardon, sur un projet de loi avant même qu'on en ait adopté le principe, l'étude détaillée n'aura même pas été entamée. La CAQ n'a même pas mis ce projet de loi à l'agenda législatif de la semaine et elle veut imposer un bâillon aujourd'hui, moins de deux mois... en fait, trois semaines pour ladite lettre, un mois pour essayer de rafistoler et compléter les travaux parlementaires.

Un bâillon comme ça, aussi rapide que ça, au profit d'une entreprise privée pour déposséder la ville de Blainville contre son gré, contre le gré des citoyens, c'est du jamais vu. La CAQ, encore une fois, a déroulé le tapis rouge pour une multinationale étrangère, au point tel où elle est prête aujourd'hui à bafouer nos propres règles démocratiques pour lui faire plaisir. C'est scandaleux.

Journaliste : Lorsque vous regardez la chronologie, est-ce que vous avez l'impression que tout était tout orchestré entre l'entreprise et le gouvernement? Je veux dire, parce que la fameuse lettre, là, dont fait mention, elle est partagée par la ministre sur les médias sociaux, et c'est les arguments dans la lettre que le gouvernement utilise. Donc, pour le contexte de ma question, donc, c'est pour ça que je vous demande : Est-ce que tout était orchestré depuis le début entre l'entreprise et le gouvernement?

Mme Labrie : Oui. Le gouvernement a adhéré à 100 % aux arguments de l'entreprise dès le début. Ils ont cherché depuis le début à répondre à 100 % à ces demandes-là, y compris la demande d'échéancier. Parce que, ce qui se passe, là, la raison pour laquelle il y a un bâillon aujourd'hui, c'est pour contourner les règles fédérales. L'entreprise a demandé au gouvernement de réussir à contourner ces règles-là parce qu'ils doivent avoir rasé le terrain avant le 15 avril. C'est... C'est la raison pour laquelle on ne peut pas avoir le processus habituel, là, pour étudier un projet de loi puis qu'on procède aujourd'hui, malheureusement, par bâillon.

Mme Ghazal : Moi, ce qui m'étonne énormément, puis je n'arrive pas à me l'expliquer, on se pose des questions depuis le début, là, de cette saga avec Stablex, c'est pourquoi le gouvernement ne regarde pas du tout les recommandations du BAPE, pourquoi est-ce qu'il ignore entièrement les consultations publiques qui ont été faites par le BAPE et toute la recommandation qui dit qu'il n'y a pas urgence en la demeure et qu'il faudrait peut-être regarder d'autres options, mais que l'option qui a été le choix de l'entreprise n'est pas le bon. Parce qu'on se demande depuis le début pourquoi est-ce que la CAQ avale tous les arguments de l'entreprise.

Mais il faut aussi se demander pourquoi est-ce qu'elle ignore à ce point-là les recommandations du BAPE. Il y a eu... Le commissaire a fait des recommandations puis un rapport étayé, et tout ça, c'est totalement rejeté du revers de la main par la CAQ. Il y a toute cette urgence-là. Cette urgence-là n'existe pas. C'est... La CAQ hallucine l'urgence. Le BAPE l'a dit, que c'est possible jusqu'en 2030 de continuer à enfouir et d'étudier peut être d'autres... d'autres options. Mais ce n'est pas au gouvernement d'essayer de trouver des solutions. Ce n'est pas au gouvernement de dire : Bon, bien, celui-là, le BAPE nous a dit non. Ce terrain-là, ça ne marche pas. On va essayer de vous aider à trouver une autre solution. C'est à l'entreprise de se retourner de bord, d'aller sur la planche à dessin, puis de voir c'est quoi les autres options. La ville parle d'un autre... d'un autre terrain, mais ce n'est pas à nous dire si c'est bon ou pas. L'entreprise doit le considérer, puis après ça le proposer à la CAQ. Mais l'entreprise est très, très heureuse parce que le gouvernement fait tout ce qu'elle demande.

Journaliste : Quelle sont les hypothèses, vous? Si ce ne sont pas les motivations du gouvernement...

Mme Ghazal : On se gratte...

Journaliste : ...c'est quoi l'urgence d'agir comme ça.

Mme Ghazal : On se gratte la tête depuis le début de cette affaire-là, Christine aussi. On a parlé... Moi, je suis allée sur le terrain. J'ai visité le site avec la mairesse. Il y a eu des citoyens. On est en contact avec beaucoup de gens. Christine, tu as...

Mme Labrie : ...

Mme Ghazal : Oui, vas-y. Vas-y. C'est un mystère.

Mme Labrie : Moi, la seule piste d'explication que je vois pour expliquer la crainte que le gouvernement a que l'entreprise mette ses menaces à exécution et ferme, c'est que depuis des décennies, les activités de Stablex sont sur des terrains qui appartiennent au gouvernement. Et si cette entreprise-là ferme, malheureusement, les garanties financières qui ont été récoltées dans les dernières années sous des ententes signées par d'autres gouvernements sont insuffisantes pour couvrir les coûts d'entretien de ces sites-là. Moi, c'est la seule manière que j'ai réussi à... C'est mon hypothèse pour expliquer pourquoi ils ont si peur que l'entreprise ferme.

Journaliste : C'est ça, que des entreprises, des municipalités ou... Vous l'avez entendu comme moi, là, ce sont les arguments invoqués par la ministre Blanchette Vézina, par le premier ministre aussi, que des entreprises, des municipalités, près de 600 clients...

Mme Labrie : Moi, je n'adhère pas à cet argumentaire-là.

Journaliste : Ça, vous n'adhérez pas à ça?

Mme Labrie : Non. Moi, je n'adhère pas à cet argumentaire-là. D'ailleurs, les municipalités sont sorties très clairement, à la fois la Fédération québécoise des municipalités, l'UMQ, sont sorties pour dire qu'eux voulaient le retrait du projet de loi, ne voyaient pas l'urgence puis que leurs municipalités sont prêtes à gérer autrement. Ils peuvent attendre. Puis ça, ça a été dit très clairement. Il y en a des débouchés ailleurs. Il y en a en Ontario, il y en a aux États-Unis. Oui, ça coûterait peut-être plus cher à certaines entreprises d'exporter leurs matières dangereuses pour les traiter si Stablex fermait, mais ça serait une motivation pour eux, un incitatif à réduire leur production de déchets dangereux. Écoutez, ce n'est pas la responsabilité de l'État de réduire les coûts des entreprises qui produisent des déchets dangereux. Moi, je n'adhère pas à ça. Cette entreprise-là, elle est en bonne santé financière, elle a des centaines de clients. En ce moment, ce qu'ils veulent faire, c'est maximiser leurs profits puis faire le moins de dépenses possible. Puis le gouvernement a décidé de les aider là-dedans.

Journaliste : Est ce que vous allez déposer beaucoup d'amendements? Vous avez déjà en vue, là, des amendements que vous pourriez déposer pour bonifier, améliorer, atténuer le projet de loi?

Mme Labrie : Assurément qu'on va essayer de modifier ce projet de loi là. On va essayer de faire prendre des engagements au gouvernement pour qu'il fasse au minimum l'exercice de planification à long terme sur la gestion de nos matières dangereuses, ce qu'ils ont refusé de faire ce matin. Et c'était pourtant l'appel de tous les acteurs qui sont venus en commission parlementaire. Ils nous l'ont dit. Le geste responsable à poser actuellement, c'est de faire cet état des lieux sur la production et la gestion de nos matières dangereuses. Au minimum, il faudrait faire ça. Donc, assurément qu'on va... On va plaider dans ce sens-là. Il y a des règles environnementales qui sont suspendues hein? Vous avez vu peut-être dans le projet de loi, toutes les règles des municipalités concernées, la Communauté métropolitaine de Montréal, ne s'appliqueront plus à Stablex, là, pour plusieurs mois. C'est sûr qu'on va vouloir essayer d'amender ça. On est extrêmement préoccupés par la situation.

Journaliste : Est-ce qu'il y a des dispositions dans le projet de loi qui prévoient mettre à l'abri Stablex d'éventuelles poursuites, bien ou mettre le gouvernement à l'abri d'éventuelles poursuites. Est ce que vous comptez proposer des amendements pour essayer de faire tomber ces dispositions-là du projet de loi?

M. Cliche-Rivard : Bien, il est évident que, moi, je trouve ça toujours particulier puis je trouve ça... Puis je trouve toujours que c'est la démonstration de quelque chose de fautif quand on fait une clause du genre. On ne fait pas une clause du genre quand on se pense à l'abri de poursuites. Donc, pour moi, il y a là une admission. Elle est peut-être partielle, mais elle est quand même assez évidente. Il est évident que les tribunaux jouent un rôle fondamental dans notre société, mais la ville de Blainville l'a dit très clairement, là, au-delà de cette disposition-là dans l'article, ils ont l'intention, et c'est ce que leur mémoire dit, de saisir les tribunaux avec les moyens que sont les leurs puis avec les arguments que sont les leurs.

Donc, évidemment que moi, je n'appelle jamais à ce genre de type de clause là, puis qu'on veut faire ce qu'on a à faire pour les amoindrir. Je ne pense pas que ça met à l'abri l'ensemble du projet de loi de dispositions puis de contestations.

Journaliste : Justement, quelles sont les chances que Blainville puisse se sortir d'affaire de cette affaire-là?

M. Cliche-Rivard : Je ne m'inventerai pas expert du droit public environnemental, là, M. Carabin, je vais laisser les avocats dûment experts et ceux de la ville faire leurs argumentaires.

Journaliste : Avez-vous parlé à la mairesse? Est-ce qu'elle vous a dit qu'elle allait de l'avant avec une poursuite s'il y a un bâillon?

M. Cliche-Rivard : Moi, j'ai discuté avec l'équipe de la mairesse hier, puis c'était toujours dans leurs intentions, tel qu'annoncé.

Journaliste : Est-ce que vous êtes dans une posture de gang de chialeux?

Mme Ghazal : C'est tellement insultant.

Mme Labrie : Écoutez, nous, on ne cédera pas au lobbyisme d'une entreprise qui ne veut que maximiser ses profits et réduire ses risques avec ce projet-là. Notre job comme élus, là, c'est de défendre les intérêts des citoyens, ce que font d'ailleurs les municipalités en ce moment aussi. Les municipalités, elles ont pris leurs responsabilités dans les dernières années, quand ils se sont rendu compte à Blainville qu'il y avait un impact environnemental trop grand, ils ont résilié l'entente qu'ils avaient déjà signée avec Blainville, parce qu'ils se sont rendu compte que c'est un mauvais projet pour leurs citoyens. Donc, ils ont appliqué les clauses qui étaient prévues dans leur entente, ils ont résilié cette entente. Ils ont protégé le terrain avec un règlement de contrôle intérimaire parce qu'ils se sont rendu compte que c'est un terrain qui était zoné industriel, alors qu'il avait une forte valeur écologique. Ce règlement de contrôle intérimaire là, il a été approuvé par le gouvernement du Québec, il est en vigueur. Donc, ce qui était prévu, là, jusqu'à ce que le gouvernement décide de faire ce projet de loi spéciale là, c'était que ce terrain-là soit protégé à perpétuité. La ville avait dégagé des fonds déjà pour l'aménager à cette fin-là, il était protégé. Moi, je ne me considérerai jamais chialeuse de faire respecter cet engagement-là de protéger la biodiversité, puis notre environnement, puis d'appuyer les acteurs politiques qui avaient pris des bonnes décisions dans le passé pour que ça arrive.

Journaliste : Oui, allez-y.

Mme Ghazal : Bien, je voulais juste dire, sur la... «chialeux», c'est ce que nous a dit le premier ministre, c'est parce qu'il était à court d'arguments. Je ne sais pas si vous avez vu quand je lui ai posé la question par rapport à Stablex : Pourquoi est-ce qu'il se prend pour le porte-parole de cette entreprise-là privée? Bien, il ne savait pas quoi répondre, puis il a divergé sur un autre sujet totalement. Moi, je pense qu'il est gêné de ce qu'on est en train de faire aujourd'hui. Il est gêné d'utiliser une procédure antidémocratique, une procédure exceptionnelle pour des cas d'urgence, de force majeure, pour une entreprise. J'espère qu'il va être là puis qu'il va passer toute la nuit avec nous, parce que moi, je vais être là, mes collègues, on va être là. Ça fait que j'espère que lui aussi, le premier ministre va être là puis pour aussi répondre aux questions puis avoir aussi l'odieux de défendre son projet de loi sous bâillon.

Journaliste : ...depuis le début que le gouvernement se fait le porte-parole de Stablex dans ce dossier. Est-ce qu'au fond on passe par bâillon pour sauver 100 millions de dollars à l'entreprise?

Mme Ghazal : Bien, c'est une des raisons, c'est ce qu'on soupçonne. Là, Christine a aussi évoqué d'autres risques à cause des années passées où il y a des...

Mme Labrie : ...le bâillon, c'est pour une question de délai. Le projet de loi permet de sauver cet argent-là à l'entreprise. Si on l'avait adopté dans quelques semaines, il aurait aussi permis de sauver cet argent-là. Le fait qu'on procède malheureusement par bâillon aujourd'hui, c'est parce qu'il y a une échéance qu'au 15 avril les travaux doivent avoir été effectués. C'est ça qui mène le gouvernement à imposer cette procédure-là.

Journaliste : Juste pour comprendre votre position, vous avez participé aux consultations. Donc, il y a deux terrains dont il est question. Dans ce projet de loi là, il s'agit de forcer la ville de Blainville à céder le terrain qui lui appartient. Est-ce que vous êtes favorable à ce que l'entreprise poursuive ses activités sur l'autre terrain qui appartient au gouvernement du Québec?

Mme Labrie : L'autre terrain, il y en a une partie qui a déjà été souillée par l'entreprise, hein? C'est un terrain sur lequel ils ont déposé eux-mêmes de l'argile depuis une bonne dizaine d'années. Puis d'ailleurs, c'est la raison pour laquelle ils disent que ça leur coûterait 100 millions de plus d'utiliser ce terrain-là, c'est pour tasser l'argile qu'ils ont eux-mêmes pelletée dessus depuis une dizaine d'années. Donc, ils ne feront pas pitié, là, bien franchement, ils avaient juste à se gérer puis à... Eux autres, c'était leur plan B depuis le début, hein? Initialement, là, c'était même le plan a, avant qu'ils négocient une entente avec Blainville. Donc, ils se sont un petit peu peinturés dans le coin. Après ça, ils viennent demander au gouvernement du Québec de ramasser leurs dégâts. Moi, je n'adhère pas du tout à ça. Puis je pense que ce n'est pas la responsabilité ni de nous ni du gouvernement de trouver un terrain pour Stablex. Des entreprises qui ont besoin de terrains pour poursuivre leurs activités, là, il y en a à la grandeur du Québec puis ils ne viennent pas ramper devant le gouvernement pour que le gouvernement exproprie une ville pour leur trouver un terrain.

Journaliste : Est-ce que vous seriez favorables à ce qu'ils agrandissent, à ce qu'ils creusent un site d'enfouissement à cet endroit-là ou, pour vous il faut carrément que l'entreprise arrête ses activités?

Mme Labrie : Ah! Nous, on ne demande pas que l'entreprise arrête ses activités. Ce qu'on dit, c'est... ce qu'il y avait dans le BAPE, en 2023, c'est que l'entreprise a encore quelques années devant elle. Nous, ce qu'on demande au gouvernement, c'est de prendre ses responsabilités d'État, de faire un état des lieux de la production et de la gestion des matières dangereuses au Québec pour qu'on sache qu'est-ce qu'on produit, dans quelle quantité, qu'est-ce qu'on peut et qu'on doit faire avec. Puis ça, c'est la... c'est la chose qu'on a besoin d'avoir avant de prendre quelque décision que ce soit pour permettre à une entreprise ou à une autre d'exercer des activités sur notre territoire pour gérer ces matières-là. C'est la prémisse de base, là, sur laquelle on devrait faire reposer toutes nos décisions.

Journaliste : Juste pour être clair, le BAPE dit aussi que s'ils font la cellule numéro 6 sur le terrain du gouvernement, ils seraient bons jusqu'en 2040. Sur ça, est-ce que vous êtes d'accord avec ça?

Mme Labrie : Bien, ça fait partie des raisons pour lesquelles l'entreprise préfère le terrain de Blainville, parce que ça leur permet d'avoir un terrain pour plus longtemps.

Journaliste : Juste pour Québec solidaire, est-ce que, la cellule numéro 6, la construire sur le terrain actuel du gouvernement, ça serait-tu une solution acceptable?

Mme Ghazal : Il faut faire l'évaluation.

Mme Labrie : La solution acceptable pour nous, là...

Journaliste : C'est ce que Blainville et la CMM proposent, là, au gouvernement.

Mme Labrie : Eux ont proposé cette solution là de compromis. Nous, ce qu'on demande au gouvernement, c'est de retirer le projet de loi, de faire l'état des lieux, et ils peuvent le faire d'ici la fin de l'année. En commission parlementaire, ça nous a été dit que ça ne prendrait que quelques mois à faire cet exercice-là. On leur demande de faire d'abord cet exercice, comme ça on saura, au Québec, c'est quoi les matières dangereuses qu'on produit, dans quelles quantités, qu'est-ce qu'on doit faire avec, puis de quoi on a besoin comme infrastructure pour les gérer. Tant qu'on ne sait pas ça, c'est irresponsable de prendre quelque décision que ce soit sur quelque terrain que ce soit.

Journaliste : Mais pour ce qui est des... Vous dites que, dans le projet... Vous avez dit, ce matin, que, dans le projet de loi, il y avait des... des... on venait rehausser un peu les garanties financières que Stablex doit mettre.

Mme Labrie : C'est le seul bon élément du projet de loi.

Journaliste : Selon votre évaluation, est-ce que, là, les garanties financières vont être suffisantes ou c'est un des points sur lesquels vous allez vouloir peut-être hausser les garanties financières?

Mme Labrie : C'est assurément une bonne et très longue conversation qu'on va avoir cette nuit pendant l'étude du projet de loi, parce qu'effectivement c'est le seul élément que j'estimerais positif dans ce projet de loi là. Il y a une volonté d'augmenter les garanties financières. Est-ce que c'est assez? Écoutez, ce site-là va être contaminé jusqu'à la fin des temps. Ça va prendre des sommes très importantes pour en assurer la sécurité, là, au niveau écologique. Donc, on va avoir beaucoup de questions pour le gouvernement là-dessus pour s'assurer que ce sont les bonnes sommes.

Journaliste : Parce que, moi, je ne suis pas... je n'étais pas au fait de cet aspect-là du projet de loi, donc je ne sais pas si vous pouvez un peu nous illustrer pour...

Mme Labrie : De mémoire, c'est l'article 8.

Journaliste : ...

Journaliste : C'est quoi? C'est... par exemple, il faut pomper l'eau ou pouvez-vous juste... sur cet entretien-là?

Mme Labrie : Vous voulez dire sur l'entretien à long terme du site?

Journaliste : Oui...

Mme Labrie : Oui, parce que même les cellules les plus anciennes qui donc... qui ont été utilisées, là, dans les années 80, oui, il faut encore... il y a encore du lixiviat, là, qui est produit là donc, puis il faut s'assurer qu'il n'y ait pas de fuites non plus des cellules. Donc, oui, ça nécessite un entretien, là, perpétuel.

Journaliste : Payer, donc c'est combien? Et donc Stablex va devoir payer. Est-ce qu'on sait, c'est... Est-ce que c'est précisé, dans le projet de loi, combien?

M. Cliche-Rivard : Non.

Journaliste : Non. Vous savez juste que c'est rehaussé, mais on sait pas encore combien. 

Mme Labrie : Exact.

Mme Ghazal : On va poser des questions.

Mme Labrie : On va poser des questions là-dessus, assurément, parce que, comme je vous l'ai dit, moi, c'est mon hypothèse principale pour expliquer l'aplaventrisme du gouvernement sur ce dossier-là. C'est sur un terrain public, donc c'est effectivement nous comme collectivité qui allons payer pour ça. Puis d'ailleurs, j'ai très hâte de voir ce que vont faire les autres partis politiques dans les prochaines heures, parce que les ententes précédentes, là, qui n'avaient pas des garanties financières suffisantes, ce n'est pas la CAQ qui les avait signées, c'est les autres partis politiques qui étaient au gouvernement à ces différentes époques-là. J'ai bien hâte de voir s'ils vont être avec nous pour faire la bataille comme il se doit sur ce projet de loi là cette nuit.

Journaliste : Merci beaucoup.

Mme Ghazal : Merci.

(Fin à 14 h 01 )