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Chronologie parlementaire depuis 1764 (1994)

 

1994

2 janvier 1994

Roger Paré, député du Parti québécois dans Shefford, démissionne.

7 janvier 1994

Albert Côté, député libéral de Rivière-du-Loup, démissionne.

10 janvier 1994

Claude Dauphin, député libéral de Marquette, démissionne.

11 janvier 1994

Daniel Johnson fils devient premier ministre du Québec et forme son Cabinet :

Marc-Yvan Côté démissionne comme député de Charlesbourg.

Lise Bacon démissionne comme ministre et comme députée.

12 janvier 1994

Le député de Richmond et whip en chef du gouvernement, Yvon Vallières, crée un précédent dans l'histoire parlementaire québécoise, en assistant à la réunion du Conseil des ministres.

18 janvier 1994

L'Action démocratique du Québec est officiellement reconnue par le Directeur général des élections comme parti politique.

26 janvier 1994

Le député d'Iberville, Yvon Lafrance, quitte le Parti libéral pour rejoindre l'Action démocratique du Québec, puis siégera comme député indépendant.

31 janvier 1994

Gil Rémillard, député de Jean-Talon, démissionne et devient professeur à l'École nationale d'administration publique.

Lawrence Cannon, député de La Peltrie, démissionne.

21 février 1994

Marcel Landry est élu député du Parti québécois à l'élection partielle dans la circonscription de Bonaventure.

28 février 1994

Élection partielle dans la circonscription de Shefford. Le candidat du Parti libéral, Bernard Brodeur est élu député.

Mars 1994

Lancement de « 125 ans d'édition gouvernementale » pour souligner les 125 ans de la Gazette officielle du Québec.

8 mars 1994

Reprise de la session.

Élection à titre de vice-président de l'Assemblée nationale du député libéral de Rimouski, Michel Tremblay.

9 mars 1994

La députée libérale de Saint-Henri, Nicole Loiselle, est nommée whip adjointe du gouvernement. Dès le lendemain, elle perd son poste, le nombre de députés libéraux étant passé à 79, avec la démission du député de Mille-Îles, Jean-Pierre Bélisle, ce qui est insuffisant pour que le parti ait trois whips adjoints.

10 mars 1994

Jean-Pierre Bélisle, député libéral de Mille-Îles, annonce sa démission en Chambre.

Prorogation de la 2e session de la 34e législature.

17 mars 1994

Ouverture de la 3e session de la 34e législature.

29 mars 1994

Gordon Atkinson, député de Notre-Dame-de-Grâce, quitte le Parti Égalité et siège comme indépendant.

14 avril 1994

Démission de Louise Robic, députée libérale de Bourassa.

12 mai 1994

Discours du budget

17 juin 1994

Prorogation de la 3e session de la 34e législature.

11 juillet 1994

Le mandat du président de l'Assemblée nationale du Québec en tant que président de l'Assemblée internationale des parlementaires de langue française est prolongé d'une autre année.

24 juillet 1994

Dissolution de la 34e législature et décret pour tenir des élections générales le 12 septembre 1994.

12 septembre 1994

Élections générales.

Le Parti québécois remporte la victoire avec 77 députés, le Parti libéral fait élire 47 députés et l'Action démocratique du Québec, un.

26 septembre 1994

Présentation du Conseil des ministres :

Création du poste de délégué régional. Quatorze députés ont été nommés à ces fonctions.

24 octobre 1994

Fait inusité dans l'histoire électorale : une reprise de l'élection dans la circonscription de Saint-Jean à la suite de l'égalité des voix aux élections générales.

25 octobre 1994

Décès, à Montréal, de John Pozer Rowat qui était le dernier conseiller législatif vivant.

10 novembre 1994

Le premier ministre reçoit pour la première fois dans la nouvelle résidence de fonction du premier ministre du Québec située au 1080, avenue des Braves. Cette résidence a été achetée par la Chambre de commerce du Québec métropolitain.

23 novembre 1994

Le leader parlementaire et le whip du gouvernement, ainsi que le président du caucus du Parti québécois annoncent la mise sur pied d'un comité ministériel avec le mandat de passer en revue les éléments d'une réforme parlementaire.

25 novembre 1994

Marie Malavoy démissionne de son poste de ministre de la Culture et des Communications. Elle avoue avoir voté plusieurs fois avant d'avoir obtenu le statut de citoyenneté canadienne.

Rita Dionne-Marsolais est nommée ministre de la Culture et des Communications.

29 novembre 1994

Ouverture de la 1re session de la 35e législature.

Roger Bertrand, député de Portneuf, est élu président de l'Assemblée nationale. Raymond Brouillet, député de Chauveau, et Pierre Bélanger, député d'Anjou, sont élus vice-présidents.

30 novembre 1994

Le premier ministre informe l'Assemblée nationale des nominations suivantes : Guy Chevrette, député de Joliette, leader parlementaire du gouvernement; François Gendron, député d'Abitibi-Ouest, et André Boisclair, député de Gouin, leaders parlementaires adjoints du gouvernement; Jean-Pierre Jolivet, député de Laviolette, whip en chef du gouvernement; Cécile Vermette, députée de Marie-Victorin, et Normand Jutras, député de Drummond, whips adjoints du gouvernement et Rosaire Bertrand, député de Charlevoix, président du caucus du Parti québécois.

Le chef de l'opposition officielle procède aux nominations suivantes : Pierre Paradis, député de Brome-Missisquoi, leader parlementaire de l'opposition officielle; Roger Lefebvre, député de Frontenac, leader parlementaire adjoint; Georges Farrah, député des Îles-de-la-Madeleine, whip en chef de l'opposition officielle et Michel Bissonnet, député de Jeanne-Mance, whip adjoint.

1er décembre 1994

Modifications mineures au Règlement de l'Assemblée nationale.

6 décembre 1994

Dépôt d'un avant-projet de loi sur l'avenir du Québec intitulé Loi sur la souveraineté du Québec. Cet avant-projet comportait une question référendaire : « Êtes-vous en faveur de la loi adoptée par l'Assemblée nationale déclarant la souveraineté du Québec? OUI ou NON. »

21 décembre 1994

Adoption du projet de loi 49, Loi concernant la composition du Bureau de l'Assemblée nationale. Le nombre de membres du Bureau est augmenté de deux et le quorum est fixé à cinq membres.

22 décembre 1994

Ajournement de la session.