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Séances des commissions

Aménagement du territoire
• Mme Fanny Tremblay-Racicot, professeure agrégée, ENAP - CERGO - Centre de recherche sur la gouvernance
Audition sur le projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives
21 novembre 2023 | 16 h 55 | Durée : 0:39:16
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