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Twenty unanimous recommendations

The Committee on Health and Social Services tables a report on living conditions for adults in residential and long-term care centres (French only)

Québec, le 9 juin 2016 – Les membres de la Commission de la santé et des services sociaux (CSSS) ont déposé à l’Assemblée nationale le Rapport sur le mandat d’initiative concernant les conditions de vie des adultes hébergés en centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD). Les vingt recommandations ont été adoptées unanimement.

Entrepris en 2013 et reconduit en 2015, ce mandat a permis à la CSSS d’entendre 36 organismes. Il s’agissait d’agences de la santé et des services sociaux, de centres d’hébergement, d’associations, de fédérations et d’ordres professionnels touchés par la situation des personnes hébergées en CHSLD. De plus, 34 mémoires ont été déposés dans le cadre de la consultation publique et 160 citoyens ont répondu au questionnaire en ligne.

Par ailleurs, afin de mieux saisir la réalité sur le terrain et pour mieux connaître les conditions de vie des adultes hébergés, des délégués de la Commission ont visité en décembre 2015 et en janvier 2016 six CHSLD dans quatre régions du Québec. Ils y ont rencontré des porte-paroles des directions, du personnel d’encadrement, des comités de résidents et des usagers ainsi que des représentants syndicaux.

Le mandat a permis à la Commission de mieux comprendre les conditions de vie de ces personnes. Le Rapport présente une synthèse des propos issus des consultations, des mémoires ainsi que des visites, en plus des vingt recommandations destinées au ministère de la Santé et des Services sociaux et aux établissements d’hébergement.

La Commission de la santé et des services sociaux est l’une des onze commissions parlementaires permanentes de l’Assemblée nationale du Québec. Elle a compétence en matière de santé ainsi que de services sociaux et communautaires. La Commission peut, en vertu de son pouvoir d’initiative, étudier toute matière d’intérêt public de son domaine. On trouvera en annexe le nom de ses membres.

Source :

Noémie Cimon-Mattar
Communications et relations avec les médias
Assemblée nationale du Québec
Téléphone : 418 643-1992, poste 70274
Courriel : ncimonmattar@assnat.qc.ca

Renseignements :

Mathew Lagacé
Secrétaire suppléant de la Commission de la santé et des services sociaux
Assemblée nationale du Québec
Téléphone : 418 643-2722
Courriel : csss@assnat.qc.ca

ANNEXE

LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX

Compétences : santé, services sociaux et communautaires

Le président : M. Marc Tanguay (LaFontaine) PLQ
La vice-présidente : Mme Véronique Hivon (Joliette) PQ

Groupe parlementaire formant le gouvernement – PLQ

M. Jean Boucher (Ungava)
M. Paul Busque (Beauce-Sud)
Mme Marie Montpetit (Crémazie)
M. Robert Poëti (Marguerite-Bourgeoys)
Mme Monique Sauvé (Fabre)
Mme Véronyque Tremblay (Chauveau)

Opposition officielle – PQ

Mme Diane Lamarre (Taillon)
M. Jean-François Lisée (Rosemont)
M. Sylvain Rochon (Richelieu)

Deuxième groupe d'opposition – CAQ

M. François Paradis (Lévis)
M. Marc Picard (Chutes-de-la-Chaudière)