Loi modifiant la Charte de la langue française et d’autres dispositions législatives
La population sera consultée

Québec, le jeudi 3 juin 2010 - L’Assemblée nationale a confié, le 2 juin dernier, à la Commission de la culture et de l’éducation le mandat de faire une consultation générale sur le projet de loi n^o 103, Loi modifiant la Charte de la langue française et d’autres dispositions législatives. Les auditions publiques de la Commission devraient débuter le 2 septembre 2010.

Ainsi, tout citoyen ou tout organisme souhaitant exprimer son opinion sur ce sujet doit soumettre un mémoire au Secrétariat des commissions de l’Assemblée nationale au plus tard le 16 août 2010. Les citoyens qui ne transmettent pas de mémoire, mais qui désirent être entendus au cours des auditions publiques peuvent adresser une demande d’intervention à la secrétaire de la Commission au plus tard le 16 août 2010. La Commission choisira, parmi les citoyens et les organismes qui auront fait parvenir un mémoire ou une demande d’intervention, ceux qu'elle entendra. Pour plus d’information sur la marche à suivre pour être entendu par la Commission, on peut consulter le site Internet de l'Assemblée nationale  ou communiquer avec le Secrétariat des commissions de l’Assemblée au (418) 643 2722.

La Commission de la culture et de l’éducation est composée de 12 députés. Elle est présidée par M. Pierre Marsan, et M. Pierre Curzi en est le vice-président. Les autres membres sont MM. Daniel Bernard et Yves-François Blanchet,  M^mes Noëlla Champagne et Francine Charbonneau, MM. Gilles Lehouillier, Émilien Pelletier et Michel Pigeon ainsi que M^mes Sylvie Roy, Danielle St Amand et Stéphanie Vallée. Pour la durée de ce mandat de consultation, la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, M^me Christine St-Pierre, est également membre de la Commission.

Rappelons que l’Assemblée nationale compte onze commissions parlementaires permanentes, chacune étant formée d’une douzaine de députés. C’est en commission que la population peut se faire entendre à l’occasion des consultations publiques sur les projets de loi ou les grands débats qui ont cours au sein de la société. C’est aussi en commission que les députés étudient les projets de loi en profondeur, scrutent l’activité des ministères et des organismes gouvernementaux, étudient les prévisions budgétaires du gouvernement et peuvent aussi choisir, de leur propre initiative, d’étudier toute question liée à leur champ de compétence.

Source :
Me Stéphanie Boutin
Secrétaire de la Commission de la culture et de l’éducation
Assemblée nationale du Québec
418 643-2722
cce@assnat.qc.ca