Point de presse de Mme Françoise David, députée de Gouin

(Dix heures trente et une minutes)

Mme David : Alors, messieurs, bonjour. Bonne journée. Je pense que ça va être une journée importante aujourd'hui, c'est la rentrée parlementaire.

Alors, écoutez, ce matin, à Québec solidaire, on veut vous expliquer que nous allons déposer cet après-midi une motion à l'Assemblée nationale. Nous sommes en contact avec les représentants des autres partis politiques et nous avons très, très bon espoir que cette motion puisse être adoptée à l'unanimité. Ce que la motion dit, c'est : «Que le drapeau arc-en-ciel soit déployé sur l'une des tours de l'Assemblée nationale pour la durée des Jeux olympiques de Sotchi afin d'affirmer la solidarité du Québec envers la communauté lesbienne, gaie, bisexuelle, transgenre et transsexuelle d'ici et d'ailleurs».

Alors, vous n'êtes pas sans savoir évidemment que nous sommes en période de Jeux olympiques, et, pendant que nous sommes fiers, et à juste titre, des athlètes québécois et canadiens qui remportent des médailles d'or, des médailles d'argent, il ne faut quand même pas oublier quelque chose : ces jeux se tiennent dans un pays réellement homophobe. Vous savez qu'une loi a été adoptée interdisant la soi-disant propagande homosexuelle, mais ce qui, en fait, revient à pourchasser les personnes homosexuelles, lesbiennes, gaies, transgenres, etc., et que, face à ça, dans plusieurs villes canadiennes et ailleurs dans le monde, il y a des drapeaux arc-en-ciel qui ont été élevés, durant la durée des jeux, pour que les personnes homosexuelles, qui vivent tellement d'ostracisme en Russie, qui sont arrêtées, parfois torturées, que ces personnes-là sachent qu'elles ne sont pas seules. Alors, c'est pour ça que nous posons ce geste tout simple finalement, mais il fallait y penser, de demander que l'Assemblée nationale arbore un drapeau arc-en-ciel durant la durée des jeux.     Maintenant, ça, c'est le geste de solidarité qu'on veut poser envers la communauté homosexuelle de Russie, mais Mme Massé, Manon Massé, que vous connaissez, candidate pour Québec solidaire dans Sainte-Marie—Saint-Jacques et bientôt, je l'espère, compagne à l'Assemblée nationale, Manon va vous parler de ce qu'on peut faire ici, parce qu'ici aussi il y a du travail à compléter pour briser les discriminations à l'égard des personnes homosexuelles.

Mme Massé (Manon) : Alors, effectivement, ce geste-là, il est symbolique, mais il est important. Il est important, comme le disait Françoise, pour envoyer un message à l'extérieur du Québec, mais aussi pour envoyer un message à l'intérieur du Québec.

Vous savez, la lutte à l'homophobie, on a fait des pas dans les dernières années, on a une politique, on a même une chaire de recherche désormais, mais il reste encore plusieurs pas à franchir. Et je me rappelle, une amie à moi qui, l'automne dernier, à la simple sortie d'un bar à Montréal, on venait de discuter ardemment de cette situation, de l'homophobie, la lesbophobie et la transphobie à l'intérieur de la société québécoise, et les filles sont sorties et se sont fait — elles étaient six — se sont fait attaquer par six jeunes hommes, jeunes adultes, qui venaient fêter leur fin de session. Et, sous la seule prétention que, potentiellement, ces femmes-là étaient lesbiennes, elles ont été insultées, voire même agressées physiquement, frappées et largement insultées. Alors, même en 2013 — à l'époque, on n'était pas encore en 2014 —c'est des choses qui arrivent sur nos rues, et là je parle du centre-ville de Montréal.

Alors, il y a encore beaucoup de travail à faire et, dans ce sens-là, le drapeau… la motion qui est présentée par notre parti, de faire flotter le drapeau sur un des mâts de l'Assemblée nationale, c'est beaucoup d'envoyer un message aux jeunes et moins jeunes, partout à travers le Québec, que c'est des comportements qui sont inacceptables. Mais nous, ici, à l'Assemblée nationale, on peut aussi faire des choses qui vont faire avancer la situation des droits des personnes, notamment transsexuelles et transgenres, qui sont souvent les plus malmenées dans cette lutte à l'homophobie et à la transphobie, et je parle notamment du projet de loi, à l'époque, n° 35, qui a été adopté cet automne. On sait qu'il y a une partie qui a été adoptée, donc…

D'ailleurs, au lancement de la Maison de la fierté vendredi, je rencontrais le ministre St-Arnaud qui annonçait qu'à compter du 1er mars… l'obligation, pardon, de divulguer le changement de nom et changement de sexe va être retirée. Donc, ce règlement-là va être applicable à compter du 1er mars. On est plutôt très heureux et heureuses dans la communauté, mais il restait des articles qui, eux, ne faisaient pas consensus, et, par conséquent, le ministre s'est aussi engagé, à tout le moins, à les publier dans la Gazette officielle, ce qui forcerait un processus, disons, peut-être au retour d'une certaine élection, quelque chose comme ça, pour nous permettre de continuer la discussion sur ce sur quoi un certain nombre de parlementaires ne s'entendaient pas.

Alors, c'est sûr que je suis contente de mon parti, de ce dépôt-là, mais j'interpelle, au nom de mes comparses, mes frères et soeurs lesbiennes, gais, transgenres, transsexuels, «queers», intersexes, tous ces gens qui faisons partie de la diversité sexuelle, j'enjoins le gouvernement de ne pas partir en élection sans avoir déposé minimalement, à la Gazette officielle, le restant de ce processus-là qui était bien enclenché, somme toute, et qu'on doit terminer sous peu.

Mme David : Voilà. Avez-vous des questions?

M. Journet (Paul) : Qu'est-ce que ça change de le déposer dans la Gazette officielle puis ensuite de partir en élection? Il ne va pas y avoir plus de suivi, la Chambre va être dissoute.

Mme Massé (Manon) : Oui, effectivement. L'avantage, c'est… partir en élection, c'est toujours une boule de cristal, et nous, on ne l'a pas, cette boule de cristal là. Si le projet… si on avait eu le même engagement du ministre à l'automne, on aurait pu enclencher ce processus-là. Alors, on aime mieux ne pas prendre de chance. Le ministre a dit qu'il allait le faire d'ailleurs, qu'il allait en discuter au prochain Conseil des ministres. Alors, dans ce sens-là, on l'encourage vraiment à le faire.

Mme David : L'avantage de déposer des règlements dans la Gazette officielle, c'est au moins de pouvoir en prendre connaissance. Alors, à ce moment-là, c'est vrai que, si les consultations autour du projet de règlement, on ne sait pas quand est-ce que ça va se faire, mais je pense que la demande, c'est de déposer les règlements. Tant mieux, s'il y a moyen d'avoir des consultations avant le déclenchement d'une élection. Ça, ça serait la formule idéale. Dans le cas contraire, au moins, on saurait exactement où s'en va le ministre.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Pouvez-vous préciser, justement, les règlements que vous souhaitez voir déposés dans la Gazette officielle?

Mme Massé (Manon) : Bien, en fait, il y a trois éléments sur lesquels on n'avait pas réussi à développer de consensus : la question de l'âge du consentement et la question de la citoyenneté, donc les gens qui habitent le Québec et qui n'ont pas encore leur citoyenneté ne peuvent pas avoir accès à ce changement-là, et la question de l'obligation de l'opération des mutilations génitales pour avoir accès au changement.

Donc, sur ces trois questions-là, le ministre est supposé de déposer au prochain Conseil des ministres — bon, est-ce que c'est celui-là ou celui de la semaine prochaine? Il ne m'en a pas fait part — mais un projet de règlement qui devrait effectivement être déposé pour les trois articles sur lesquels on ne s'entendait pas.

M. Caron (Régys) : Au sujet de votre proposition de motion, avez-vous des engagements formels ou non des autres partis quant à son adoption?

Mme David : Nous sommes en contact là-dessus depuis hier, je crois. Notre motion leur a été envoyée hier, donc leur donnant amplement le temps de réagir. J'imagine qu'ils sont en caucus en ce moment. On n'a pas encore de réponse, mais vraiment, là, je n'ose imaginer que l'un ou l'autre puisse être en désaccord. Ça me paraîtrait incroyable, alors que les deux grosses… les deux plus grosses municipalités du Québec l'ont fait, Montréal et Québec, peut-être d'autres. Je pense qu'à l'Assemblée nationale on est capables de poser aussi unanimement ce geste-là. C'est un geste totalement non partisan, c'est un geste de solidarité, ce n'est pas grand-chose, mais, en même temps, c'est hautement symbolique.

Alors, vraiment, j'espère que cet après-midi, il y aura unanimité, mais vous savez qu'une motion, ça n'a pas de pouvoir de contrainte. Alors, si la motion est adoptée unanimement, j'ose croire que le gouvernement du Québec va y donner suite, et ça, ça veut dire y donner suite maintenant. Il ne faut pas attendre que les jeux soient terminés.

M. Ouellet (Martin) : Sur un plan plus large, d'abord, les règlements ne prévoient pas, là, des pavillons de toutes sortes de… Ce que je veux dire, c'est qu'on exclut les nations et les organismes internationaux, là. C'est ce que le règlement prévoit comme drapeaux, là, qui peuvent être hissés au-dessus d'un des mâts, mais pas des lobbys ou des étiquettes. O.K.? Je ne sais pas si je m'exprime clairement, mais…

Est-ce qu'il faut que l'Assemblée nationale se transforme en porte-étendard, ou en pavillon, ou en babillard, là, de toutes les causes sociales ou de bonnes intentions? Est-ce que c'est bien? Est-ce que ce n'est pas un dangereux précédent, parce qu'il y a la cause des gais, bien entendu, mais il y en a d'autres aussi. Est-ce que l'Assemblée nationale doit accepter, là, maintenant de faire flotter les drapeaux de toutes les causes, quoi?

Mme David : Moi, je pense que c'est du cas par cas. Là, en ce moment, il y a quand même un événement international, qui a coûté 30 milliards de dollars, si je ne m'abuse…

M. Ouellet (Martin) : 50.

Mme David : 50 milliards de dollars, événement auquel participent de nombreux, très nombreux athlètes québécois et canadiens, événement qui se passe dans un pays dont beaucoup de gens dénoncent vraiment l'homophobie. Il me semble que, là, il y a un geste politique à poser. Ça n'est pas seulement un geste de solidarité sociale. Je conviens avec vous que, ça, ça serait à l'infini, on pourrait hisser des drapeaux tous les jours. Dans ce cas-ci, moi, je pense qu'on parle d'un geste politique. Est-ce que, oui ou non, l'Assemblée nationale du Québec va exprimer politiquement, avec une immense force, son appui aux populations homosexuelles vivant en Russie et vivant sous la menace et la contrainte constantes?

Ça m'apparaît être un enjeu, franchement, de stature internationale, et je pense qu'on devrait le faire.

Des voix : …

Mme David : Pardon?

M. Ouellet (Martin) : Bien, l'Assemblée nationale est souveraine.

Une voix :

Mme David : C'est ça. Je n'ai pas entendu votre question.

M. Caron (Régys) : Bien, j'étais en train de dire : si le règlement de l'Assemblée nationale l'interdit… mais mon collègue dit : l'Assemblée nationale est souveraine…

Mme David : Absolument.

M. Ouellet (Martin) : Mais est-ce que… S'il y avait des députés qui s'y opposaient, justement, pour une raison de principe, c'est-à-dire on ne veut pas bouger, on ne veut pas modifier le règlement, est-ce que vous y verriez une expression d'homophobie s'il y avait de l'opposition?

Mme David : Tout dépend des motivations de ces députés. C'est trop facile, invoquer un règlement. Je le vois, moi, depuis un an et demi, à certains moments, là, il y a de très valeureux prétextes pour ne pas déroger aux procédures habituelles. Quand je n'ai pas pu, par exemple, intervenir quand M. Abdou Diouf est venu, secrétaire de la Francophonie, je n'ai pas pu intervenir parce que, soi-disant, le règlement, c'était fait pour les partis officiellement reconnus. Et là j'ai plaidé le pluralisme des idées à l'Assemblée nationale, mais, bon, le leader du gouvernement me l'a refusé.

Il y a des moments où on peut aller au-delà des règlements, au-delà de la procédure quand vraiment l'enjeu en vaut la peine et, dans ce cas-ci, devant un événement international extrêmement coûteux, mais qui, en même temps, mobilise les regards de toute la planète, mais avec une population en Russie qui est carrément discriminée et marginalisée, je pense que la moindre des choses, c'est de dire : Bon, les règlements, c'est fait pour être intelligents.

M. Journet (Paul) : Mais ça ne serait pas, donc… Allez-y, vous vouliez intervenir.

Mme Massé (Manon) : Bien, en fait, ce que j'allais dire, c'est aussi à travers le monde parce que ce n'est pas juste envers la Russie que notre message va être porté. Quand Françoise parle d'un geste politique, tu sais, à travers le monde, il y a encore une vingtaine de pays où être homosexuel ou transsexuel, transgenre, c'est la peine de mort. Il y en a 23, c'est la condamnation à perpétuité. Alors, il y a comme, tu sais, ces enjeux-là.

Et, si je nous ramenais aussi sur le terrain québécois, M. Michel Dorais, un chercheur de l'UQAM, a sorti dernièrement une étude qui nous rappelait que 50 % des jeunes gais et lesbiennes, transgenres, transsexuels sont victimes d'intimidation et que, là-dessus, c'est 22 % qui ont fait au moins une tentative de suicide. Alors, c'est des vies, c'est des vies là-bas, c'est des vies ici aussi, au Québec, et je pense que le Québec a tellement avancé en matière de droits au niveau des LGBTQ qu'il est nécessaire de l'exprimer plus largement, et, dans ce sens-là, c'est le geste politique dont parlait Françoise.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Vous avez mentionné que c'est un geste symbolique, bon, pour l'étranger, pour la Russie notamment, mais également pour les Québécois. Est-ce que vous estimez qu'il y a eu un recul dans la lutte contre l'homophobie au cours des dernières années?

Mme Massé (Manon) : Bien, un recul, c'est-à-dire qu'on commence de plus en plus à documenter. C'est là la beauté d'avoir adopté une politique il y a quelques mois, il y a quelques années, d'avoir mis au monde une chaire de recherche, c'est pour nous permettre de documenter, parce que c'est des réalités qui sont… qui étaient mal documentées par le passé, et l'exemple, c'est l'exemple de la recherche de M. Dorais qui qui s'adresse aux jeunes de 14-25 ans, si ma mémoire est bonne, qui, pour une fois, nous donne des chiffres québécois sur la question, notamment au niveau du suicide, et bien d'autres questions d'ailleurs.

Alors, dans ce sens-là, on pense qu'il n'y a pas nécessairement de recul, mais c'est évident qu'à partir du moment où tu l'étudies, tu le regardes, tu l'exposes, bien, tu le vois plus. Alors, moi, je suis bien mal placée de dire : Est-ce qu'il y a des reculs? Ce que je sais, c'est le Québec a démontré beaucoup de tolérance. Il y a des fois, malheureusement, où il y a aussi de l'intolérance qui s'exprime. Je vous racontais l'exemple d'une amie personnelle, et il y en a bien d'autres, on en entend parler de ce temps-là, dans le village notamment, à Montréal. Mais, ceci étant dit, je pense que l'idée de faire flotter est symbolique pour les gens qui vivent cette situation-là. Peut-être que, pour le reste, ça sera une raison de plus pour faire des railleries, mais là, le gouvernement du Québec aurait dit : Bien là, ce n'est pas une joke, là, c'est sérieux. Nous, on soutient ces gens-là.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Mais vous n'observez pas de montée de l'homophobie au Québec.

Mme Massé (Manon) : Elle est là. Moi, personnellement, je la vis et je la subis depuis très longtemps, alors je ne peux pas dire si je vois une augmentation ou pas, c'est mon quotidien, et, dans ce sens-là, je suis un très mauvais juge. Mais j'ai confiance à la chaire d'étude, et en Michel Dorais, et les autres études qui suivront parce qu'il n'y a pas juste les jeunes qui vivent de l'homophobie. Quand on dit que les aînés, par exemple, doivent retourner dans le garde-robe à partir du moment où ils s'en vont en résidence, là, c'est des gens qui ont déjà été… qui ont déjà fait leur coming out, qui ont déjà vécu ensemble et qu'arrive le moment de vieillir doivent retourner dans le garde-robe. Alors, laissons le temps à la chaire de documenter, et on se prononcera peut-être plus clairement à ce moment-là.

La Modératrice : Questions en anglais.

M. Daigle (Thomas) : In English, Mme David, if you could explain the importance for Québec solidaire to fly the rainbow flag?

Mme David : Yes. It's important for us to give our support to persons in Russia who are victim of homophobia, and we know that it's a lot of persons. The State of Russia is really a homophobian State. So there are big, big Olympic Games. We have, in Québec and Canada, marvelous «athlètes»…

Une voix : Athletes.

Mme David : …athletes, yes, but we don't… It's impossible to forget that, during these Olympics Games, many people are victim in Russia, first of all, of homophobia. So the motion wants to recognize that. We want to say that the National Assembly of Québec recognizes that situation, but also it's a way to express to persons here, in Québec, persons who are, in 2014, victims of homophobia that exists in Québec, particularly in schools, we want to express these persons our solidarity.

M. Daigle (Thomas) : …any hurdles for this motion to go through and be accepted here, at the National Assembly?

Mme David : We hope it will be accepted. We sent the motion yesterday to the other parties. We expect a positive answer. Merci.

(Fin à 10 h 49)