(Treize heures dix-huit minutes)
Mme D'Amours : Alors, bonjour,
tout le monde. Depuis plusieurs mois, nous sommes témoins d'accidents horribles
causés par une certaine race de chiens très médiatisée, les pitbulls. Des
enfants, des pères et des mères de famille ont fait l'objet d'attaques. Certains
ont subi des blessures importantes, d'autres sont malheureusement décédés.
Nous devons prendre nos responsabilités,
agir efficacement afin de prendre le contrôle et d'assurer la sécurité de nos
familles. C'est le devoir des élus. Le manque de responsabilité de certains
propriétaires, la méconnaissance du comportement de l'animal, la négligence
envers les animaux, l'absence de contrôle et de surveillance des élevages et de
la vente d'animaux et l'absence de programmes d'éducation nous donnent ce bilan
peu reluisant qu'a présentement le Québec.
Pour être conséquents avec le fait que nous
nous sommes dotés d'une lo, qui dit que tous les animaux ne sont plus des biens
meubles, mais bien des êtres doués de sensibilité ayant des impératifs
biologiques, nous devons passer à l'action.
Le premier constat pour le projet de loi
proposé par le ministre ce matin, c'est que, premièrement, il devait être
déposé en octobre dernier, nous sommes six mois plus tard. Ensuite, le projet
de loi met un fardeau important sur les municipalités qui sont, en fait, ceux
qui vont faire appliquer la loi. Ça signifie qu'il y a des employés de municipalités
qui devront devenir des experts en comportement animal, en intervention,
devenir des enquêteurs, monter des dossiers prouvant la dangerosité des chiens
et plus encore. J'ai plusieurs petites municipalités dans ma région et je
m'interroge sur le soutien qu'auront leurs employés. Ils devront donc
s'improviser comme experts en comportement animal, en intention et en
enquêteur.
Finalement, je trouve que le maître a peu
de responsabilités quand on sait très bien que le comportement de plusieurs
chiens est le résultat de l'élevage de son maître. On agit sur le chien, mais
pas sur le maître. Les maîtres actuels de chiens potentiellement dangereux
doivent être responsabilisés davantage, ils doivent avoir une formation pour
bien s'occuper de l'animal, ils doivent les faire micropucer, les stériliser à
tout le moins. Et on ne parle pas des engagements qu'un propriétaire actuel de
chiens mentionnés sur la liste potentielle aurait à respecter. Il n'y a rien.
De plus, le ministre a attendu six mois
pour accoucher d'un projet de loi qui donnera à un ministre toute la latitude à
inscrire, sur une liste, toute race de chien potentiellement dangereux ou à
l'interdiction d'une race. Est-ce que ceci ouvre la porte à l'inscription d'un
golden retriever ou d'un labrador?
Nous allons collaborer à l'étude de ce projet
de loi, mais c'est clairement un projet de loi imparfait. Nous aurons certainement
l'occasion de proposer des amendements, et notre appui au projet de loi
dépendra du degré d'ouverture du maintenant. J'appelle donc M. Coiteux à faire
preuve d'ouverture envers l'opposition dans les prochaines semaines.
M. Boivin (Mathieu) : C'est
quoi le principal problème de ce projet de loi là? On résume ça, là, rapidement,
parce que, je pense, c'était quand même assez attendu. Le principal problème,
c'est quoi?
Mme D'Amours : C'est de
laisser toute la latitude à un ministre de dresser une liste de chiens
potentiellement dangereux.
M. Boivin (Mathieu) : Vous
avez un comité d'experts qui... C'est le comité d'experts qui a dit :
pitbull, interdisez-le; les autres, c'est les municipalités qui vont décider au
cas par cas.
Mme D'Amours : Les municipalités
au Québec... Moi, je vous inviterais à regarder aussi... sur les citoyens qui
restent au Québec, il faut avoir des mesures qui vont faire en sorte que tous
les citoyens, peu importe leur village... Si moi, je m'en vais dans un village
où il n'y a pas les mêmes règlements que mon village à moi, est-ce que je suis
en sécurité? Est-ce que mon enfant est en sécurité? Est-ce que mes
petits-enfants seront en sécurité? Est-ce que ça devra dire qu'à chaque fois
que je me déplacerai au Québec, que je devrai regarder à la municipalité quel
est son règlement pour être en mesure de savoir si je suis en sécurité ou pas?
M. Boivin (Mathieu) : Vous
auriez aimé mieux quelque chose de mur à mur.
Mme D'Amours : J'aurais aimé
quelque chose qui aurait fait en sorte que les citoyens au Québec soient tous
sécurisés.
Journaliste
: Vous
dites qu'il n'y a rien de prévu dans le projet de loi pour responsabiliser les
maîtres actuels. Or, il y a d'inscrit, dans le texte du projet de loi, des
amendes de 500 $ à 20 000 $. C'est quoi, si ce n'est pas une
mesure pour forcer les propriétaires actuels d'être plus responsables?
Mme D'Amours : C'est une
mesure qui est... Comme vous le dites, c'est monétaire. C'est une mesure qui va
faire en sorte que le propriétaire, s'il est en défaut, va devoir payer. Mais
quelles sont les actions qu'il devrait faire pour ne plus être en défaut? Donc,
est-ce qu'il y a une obligation à ce propriétaire de micropucer son chien? Je
ne l'ai pas vue. Est-ce qu'il y a une obligation à ce propriétaire de suivre un
cours canin parce que son chien va l'accompagner dans des lieux publics? Je
n'ai pas vu cette...
M. Gagnon (Marc-André) : Tous
les chiens devront être obligatoirement enregistrés, là, pour que ce soit... peut-être
pas question de micropuce, là, mais c'est ce que la ministre nous a dit tout à
l'heure. Donc, il faudrait aller jusqu'à la micropuce?
Mme D'Amours : Il faudrait
aller jusqu'à la micropuce pour savoir à qui appartient le chien, parce qu'on a
beau avoir un chien qui va être avec son maître, s'il perd son chien et que le
chien mord un enfant ou tue une femme, comme on l'a vu, on devra savoir à qui
appartient ce chien, et c'est avec une micropuce qu'on pourra retrouver la
trace de ce propriétaire.
M. Vigneault (Nicolas) :
Est-ce que le projet de loi va quand même assez loin, là? Si on parle du projet
de loi en soi, vous dites : On se balade d'une municipalité à l'autre. Le projet
de loi va s'appliquer et toutes les mesures à l'échelle du Québec, là. Je veux
dire, est-ce que, selon vous, interdire d'abord les pitbulls c'est une bonne
chose et est-ce qu'il va assez loin?
Mme D'Amours : Moi, je suis
pour interdire les pitbulls. Je l'ai toujours été et je le serai jusqu'au
moment où on aura en place des systèmes qui feront en sorte qu'on responsabilisera
le propriétaire de chien. Pourquoi faire une liste de chiens dangereux quand on
peut contrer des chiens dangereux? Vous savez, le chien, c'est l'ami de
l'homme, c'est celui qui, par les faits de son maître, par l'éducation de son
maître, va arriver à un bon chien. On a un problème avec les pitbulls
aujourd'hui, on en avait eu avec les rottweilers, on en aura peut-être avec une
autre race de chien, et ça, ce projet de loi là ne nous apportera pas une
quiétude sur la sécurité des citoyens parce que le problème va se promener d'un
chien à un autre chien, d'une mode.
Alors, pour contrer ça, ce n'est pas de
dresser une liste de chiens potentiellement dangereux, mais plutôt, en
parallèle, travailler à une éducation des chiens. On s'est doté d'une loi au
Québec qui fait en sorte que les chiens ne sont plus des tables, des chaises ou
des objets qu'on aurait le droit de vendre dans un marché aux puces comme un
objet, comme je vous dis, une table ou une chaise, mais ce sont des êtres doués
de sensibilité. Et à ce moment-là, le chien, son pire ennemi, c'est l'homme, et
il faut avoir beaucoup, beaucoup d'éducation sur ça pour contrer cette vague,
là, de chiens, de races de chien qui se promènent, qui sont dangereux. Et je
vous le dis, avec la liste que le ministre se dote, il va pouvoir mettre le
prochain chien que les gens vont avoir choisi pour faire des batailles de
chiens, pour se promener avec un chien et n'avoir pas de responsabilité.
M. Gagnon (Marc-André) : En
parlant de liste, là, il y a une liste de quatre pages d'infractions
criminelles. Ceux qui ont commis une infraction de cette nature-là au cours des
cinq dernières années ne pourront pas bénéficier de la clause grand-père qui
leur permettrait de conserver leur pitbull. Est-ce que ça, à tout le moins,
c'est une bonne mesure?
Mme D'Amours : C'est une
mesure, oui, qui est, à mon avis, très responsable parce que c'est des chiens...
Malheureusement, là, on s'attaque aux chiens, mais il faudrait aussi
responsabiliser le maître.
Le Modérateur
:
D'autres questions? Merci beaucoup.
(Fin à 13 h 26)