Point de presse de Mme Virginie Dufour, porte-parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales et d’habitation

(Quinze heures dix huit minutes)

Mme Dufour : Alors, bonjour. Bonjour. Moi, c'est un grand plaisir pour moi d'être ici. Aujourd'hui, j'ai déposé un projet de loi qui pourrait, franchement, vraiment changer la donne pour le financement des projets de logements sociaux et communautaires et qui pourraient stimuler leurs constructions. Les besoins, on le sait, on le voit, là, partout, là, dans les médias, les besoins en logements sociaux sont vraiment... On n'a jamais eu autant besoin. Les gens n'arrivent plus à se loger. De plus en plus de gens sont poussés à la rue. C'est une situation, là, qui touche toutes les régions du Québec. Et moi, dans les derniers mois, j'ai parlé avec beaucoup de groupes, beaucoup de municipalités, et on a parlé de différentes solutions. Et une de celles-ci, c'est le zonage différencié, et c'est ce que j'ai déposé aujourd'hui. C'est un projet de loi pour le zonage différencié. Ce que ça fait, c'est que ça permet aux municipalités d'offrir un bonus de densification pour les projets de logements sociaux et communautaires. Là, c'est un grand mot, un bonus de densification, mais je vais vous l'expliquer visuellement. Mais en bref, là, ce que... Les projets qui seraient approuvés dans un zonage différencié pourront construire davantage d'unités de logement si c'est des logements sociaux abordables, pour le même terrain, que si c'est des logements à but lucratif.

Et là, l'image qui vaut 1 000 mots, qui va être beaucoup plus simple pour comprendre. Dans le fond, pour un même terrain, dans un zonage différencié, une municipalité pourrait dire... Puis ça, c'est vraiment théorique, c'est un exemple, mais ça pourrait être un différentiel plus élevé d'étages ou de densification. Mais, dans le fond, pour un même terrain, on pourrait dire : Bien, si c'est du logement à but lucratif, on construit seulement maximum trois étages, mais si c'est du logement abordable, communautaire ou social, bien, on peut construire jusqu'à six étages. Ça pourrait être 10, c'est à la municipalité de le déterminer. Mais qu'est-ce que ça fait? Ce qui est important, c'est de comprendre... c'est que le coût du terrain, lui, à l'unité vient de diminuer substantiellement. Alors, dans notre exemple, ici, on était à 70 000 $, par exemple, par unité pour un logement à but lucratif pour le terrain. Ça reviendrait à la moitié, 35 000 $, pour du logement social. Alors, on est capable de voir rapidement que ça revient beaucoup, beaucoup moins cher, les terrains à l'unité pour faire du logement social et abordable.

Bref, ce que ça fait, donc, ça permet aux organismes sans but lucratif de construire avec une densité supérieure de plein droit, de donner une valeur supérieure au terrain, de la valeur marchande du terrain pour ces organismes-là. Les organismes à but non lucratif en habitation, ça leur revient moins cher à l'unité. Donc, ça requiert moins de subventions pour ces projets-là, et ça accélère, et encourage la réalisation de projets à but non lucratif et le nombre d'unités livrées par projet, puis ça pourrait aussi inciter les propriétaires sociaux de terrains à densifier leurs propriétés. En gros, le projet de loi, ça s'adresse aussi autant pour la construction, les ajouts d'étages ou la conversion de logements, et ils vont devoir être gérés par un office d'habitation, une coopérative ou une entreprise d'économie sociale.

Et aussi, ce qui est important, c'est qu'on est venus préciser, dans le projet de loi, qu'est-ce que c'est, du logement abordable. Parce que, ça, c'est un terme qui a été beaucoup galvaudé par le gouvernement, on l'utilise à toutes les sauces. Mais nous, on est venus le préciser. Alors, on est venus dire que ça devait être du logement qui est au moins 20 % inférieur à celui du marché, et ce, pour 30 ans. Ça, c'est la définition d'abordable pérenne. Mais, évidemment, il faut que ça soient des logements communautaires, donc gérés par des entreprises de... d'économie sociale.

Alors, ça fait le tour du projet de loi. Je vous remercie pour votre présence. Et on va espérer que le gouvernement l'appelle rapidement, parce qu'on en a besoin, on est dans une crise majeure. Merci.

(Fin à 15 h 22)