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(Onze heures quarante-trois minutes)
M. Derraji : Bonjour, tout le
monde. Écoutez, aujourd'hui, c'est une décision extrêmement importante de la
part de la présidence de l'Assemblée nationale, qui vient de déclarer qu'il y
a, à première vue, un outrage au Parlement qui touche les informations reçues
de la part des dirigeants de la SAAQ aux membres de la Commission de
l'administration publique. C'est une victoire pour la démocratie. C'est une
victoire pour l'institution. Et c'est un message extrêmement fort que la
présidente de l'Assemblée nationale vienne d'envoyer aujourd'hui, suite à notre
demande, il y a quelques semaines, où nous avons démontré, preuve à l'appui,
qu'il y avait manipulation des informations reçues par les membres de la
Commission de l'administration publique.
Maintenant, au niveau de la suite, je
m'attends, je m'attends publiquement à un appui de la part des membres de la
Coalition avenir Québec. Ils seront devant une importante décision mardi
prochain. Ils doivent voter pour la suite. La suite, c'est quoi? C'est une
enquête officielle et une demande officielle d'enquête aux membres de la
Commission de l'administration... aux membres de la Commission de l'Assemblée
nationale. Et, dans ce sens, j'espère qu'on va mettre toute la lumière sur ces
menteurs et sur les gens qui nous ont trompés. Je tiens à rappeler que monsieur
Bonnardel, quand je lui ai posé la question au Parlement, il nous a répondu :
On m'a menti, on m'a trompé. Donc, aujourd'hui, on veut aller jusqu'au bout
pour mettre la lumière sur les mensonges et ceux qui nous ont menti et ceux qui
nous ont trompés.
Et, dans ce sens, je tiens à vous informer
officiellement que j'ai l'intention de demander la convocation des membres
suivants : madame Nathalie Tremblay, ancienne PDG de la SAAQ; monsieur
Denis Marsolais, ancien PDG de la SAAQ; monsieur Éric Ducharme, PDG actuel de
la SAAQ; monsieur Karl Malenfant, ancien vice-président à l'expérience
numérique; madame Caroline Foldes-Busque, vice-présidente; monsieur Konrad
Sioui, président du conseil d'administration... ancien président du conseil
d'administration de la SAAQ; monsieur Pierre E. Rodrigue, ancien sous-ministre
et des régions principales de l'information; monsieur Stéphane LeBouyonnec,
sous-ministre et dirigeant principal de l'information; ainsi que deux
compagnies : Société Conseil Groupe LGS et IBM Canada. Ces personnes, que
ce soit compagnies ou individus, étaient très impliquées dans ce fiasco.
Vous allez me permettre sur un autre sujet
et après je vais prendre vos questions. C'est surréaliste ce que Jonatan Julien
affirme aujourd'hui, qu'il est à l'aise avec les abandons de projet à Québec.
Et je me demande, il est à l'aise avec quoi exactement? Est-ce qu'il est à
l'aise avec son salaire? Est-ce qu'il est à l'aise avec sa limousine? Monsieur
Jonatan Julien, M. Jonatan Julien a placé ses privilèges avant les gens de
Québec. Aujourd'hui, nous sommes à trois projets abandonnés. Le dernier, c'est
Lebourgneuf où lui-même était conseiller municipal avant de faire le saut avec
la CAQ. C'est très troublant ce qui se passe en matière d'infrastructures en
transport à la capitale nationale. Le duo Jonatan Julien et Geneviève Guilbault
sont en train de saboter l'avenir du transport collectif au niveau de la
Capitale-Nationale.
Et je maintiens ma demande, M. Jonatan
Julien, avec vos agissements, avec ce que vous êtes en train de faire à la
Capitale-Nationale, la seule chose qui vous reste : démissionner, quitter
votre poste, parce que vous faites honte aux gens de la Capitale-Nationale.
Merci. Je suis prêt à prendre vos questions.
Journaliste : Qu'est-ce qui
pourrait arriver ultimement? Parce que, là, vous demandez... Dans sa décision,
Mme Roy dit qu'elle ne... son rôle n'est pas de pointer des coupables, malgré
le fait qu'elle énonce quand même, là, les cinq dirigeants de la SAAQ qui ont
envoyé des informations qu'elle dit erronées, voire trompeuses, à la CAP.
Alors, le rôle de la commission de l'Assemblée nationale, ça va être d'aller
voir qui sont les responsables de cette... de ces informations erronées là dont
vous parliez tout à l'heure. Qu'est-ce qui peut arriver, ultimement, à ces
gens-là.
M. Derraji : Ah! Ultimement,
ça peut aller même jusqu'à des sanctions. C'est parce que le but d'une
commission de l'Assemblée nationale, c'est mettre toute la lumière, entendre
ces gens. On va les convoquer en Commission de l'Assemblée nationale. Donc,
premièrement, ils ont un devoir, c'est de nous informer et de nous dire toute
la vérité et non pas manipuler les chiffres. Nous avons démontré... Et ce que
la présidente a mentionné tout à l'heure, c'est dans ma lettre que je lui ai
envoyée, où nous avons démontré la différence entre les informations que les
membres de la Commission de l'administration publique recevaient et ceux
envoyés aux dirigeants. Ces gens-là que je viens de nommer étaient responsables
de la SAAQ, nommés par le gouvernement caquiste. Donc, ce que nous allons
faire, premièrement, les convoquer en commission, les entendre et leur demander
qui leur a demandé de manipuler ces chiffres, s'ils ont manipulé les chiffres
et dans quel sens est-ce qu'ils étaient obligés de manipuler ces chiffres. Une
fois on va faire la démonstration que ça a été fait d'une manière
intentionnelle, écoutez, les membres de la commission de l'Assemblée nationale
sont souverains et, dans le... on va suivre notre règlement et ça peut aller
jusqu'à la demande de sanctions.
Journaliste : C'est quoi, les
sanctions, par exemple, qui sont prévues?
M. Derraji : Ah! écoutez, je
n'ai pas... je n'ai pas... je n'ai pas avec moi l'ensemble des sanctions, mais
ça va être aux membres de la Commission de l'administration...
Journaliste : ...des
sanctions financières ou c'est... Tu sais, c'est de quel ordre? Ça va prendre
n'importe quel ordre, ça dépend, ça va être la commission...
M. Derraji : C'est à la
Commission de l'Assemblée nationale de déterminer lors du mandat qu'on va se
donner, c'est aux membres de la Commission de l'Assemblée nationale de
déterminer. Ce qui est un peu gênant pour la CAQ, et c'est pour cela que moi,
j'attends aussi la réaction de la CAQ à partir de la semaine prochaine, c'est
que... Souvenez-vous que M. Bonnardel a mentionné à l'Assemblée nationale, au
Salon rouge : On nous a menti, on nous a trompés. Là, moi, là, je vais
aller jusqu'au bout. Lui, il savait qui a menti, il savait qui l'a trompé.
Donc, si on nous a menti, clairement, et on nous a trompé, je présume que
l'ensemble des membres de la Commission de l'Assemblée nationale vont aller
jusqu'à...
Journaliste : Mais est-ce
que, pour vous, la décision de Mme Roy disculpe les ministres?
M. Derraji : Nous... La
Commission de l'Assemblée nationale a un rôle bien précis. Et je... Et il l'a
dit dans son... Ça n'empêche pas que la commission d'enquête, elle va faire son
rôle, notamment sur le rôle des ministres. Nous, et c'est très circonscrit,
c'est l'information que les membres de la Commission de l'administration
publique, ils ont reçu, la CAP, c'est... C'est sur cette base que je vais
demander l'enquête. Les autres points, on ne peut pas, en fonction de notre
règlement, pour ne pas dire n'importe quoi, aller voir l'implication des gens.
Journaliste : ...le ministre
à la CAQ. Donc...
M. Derraji : Non. Non,
bien...
Journaliste : ...pour vous,
est-ce que... est-ce que le fait de dire que la CAQ a été trompée, ça implique
que les ministres ont aussi été trompés, parce qu'on peut croire que
l'information s'est peut-être rendue à eux, ou est-ce que c'est complètement
différent puis c'est possible que les ministres, eux, aient été au courant,
mais que la CAQ ne l'ait pas été? Tu sais, je ne sais pas si vous avez une
hypothèse...
M. Derraji : Oui. Non, votre
question, elle est extrêmement importante. Et d'ailleurs c'est ce que la
Vérificatrice générale a mentionné, c'est qu'elle ne peut pas confirmer que les
ministres n'ont pas reçu la bonne information. Nous, je le précise, ce sont les
membres de la Commission de l'administration publique qui siégeaient... ce sont
des élus et non pas des ministres. Et il l'a mentionné, Mme la Présidente de
l'Assemblée nationale, c'est juste un bout du rapport, ce n'est pas l'ensemble
du rapport. À l'intérieur du rapport de la VG, il y a plusieurs éléments, le
contrat, le fait de... il y avait un risque politique et médiatique,
fractionnement de contrats. Il y a plusieurs éléments. C'est pour cela que
c'est complexe. Mais, à l'intérieur de l'assemblée, ce qui m'intéresse, moi, en
tant que leader de l'opposition officielle, c'est mettre toute la lumière sur
l'information erronée reçue par des membres d'une commission indépendante qui
est la Commission de l'administration publique.
Journaliste : Mais le... en
fait, la CAQ pourrait... qui est majoritaire en Chambre, pourrait décider, la
semaine prochaine, de ne pas confier à la Commission de l'Assemblée nationale
le mandat d'enquêter. Elle pourrait faire ça ultimement parce qu'elle est
majoritaire. Donc, est-ce que... Comment ce serait reçu, ça, à votre avis, si
on se cachait derrière le fait qu'il y a une commission en ce moment, la
commission Gallant qui va faire une enquête sur le même dossier, finalement?
Alors, est-ce que la CAQ pourrait dire : Bien, écoutez, il y a déjà une
enquête, on va laisser travailler la commission Gallant?
M. Derraji : Bon,
premièrement, ça va être en contradiction avec les propos de la présidente de
l'Assemblée nationale aujourd'hui. Elle-même disait clairement : Il n'y a
aucune contradiction entre la commission Gallant et la commission, tel que
demandé par le Parti libéral, le leader de l'opposition officielle aujourd'hui,
il l'a très bien mentionné. Deux, ça va être extrêmement gênant, surtout de M.
Bonnardel, de voter contre cette demande. Pourquoi? Lui-même, il disait :
On nous a trompés, on nous a menti.
Donc, je vous le dis mardi, c'est un test
de vérité qui repose sur les épaules de caquistes.
Journaliste : Bien,
développez votre propos. Vous dites qu'il a dit qu'on vous a menti, donc, vous
espérez qu'il va avoir la curiosité d'aller savoir qui a menti ou pour quelle
raison avec ce véhicule-là qui serait... de la Commsion de l'Assemblée
nationale.
M. Derraji : Il y a deux
véhicules. Le véhicule de dire : On nous a menti, on nous a trompés, aux
membres de la Commission de l'administration publique, où, je tiens à rappeler,
Monsieur Bonnardel n'est pas membre. C'est l'autre commission qui va démontrer :
Est-ce que monsieur Bonnardel recevait de la bonne ou de la mauvaise
information? D'ailleurs, vous l'avez vous-même évoqué, dans votre enquête,
qu'il a reçu de l'information, monsieur Bonnardel. Ce n'est pas l'objet de
l'enquête que je demande aujourd'hui. L'enquête que je demande aujourd'hui,
c'est uniquement sur les informations reçues par les membres de la Commission
de l'administration publique où siégeaient uniquement des élus de l'Assemblée
nationale, un de chaque formation politique, et non pas Monsieur Bonnardel, et
non pas madame Guilbault.
Journaliste : Est-ce que
c'est exclu du mandat de la commission Gallant, c'est-à-dire est-ce que la
commission pourrait se pencher sur les informations qui ont été transmises aux
membres de la CAQ ou c'est exclu?
M. Derraji : Ils n'ont
pas....
Journaliste : Il pourrait y
avoir un dédoublement.
M. Derraji : ...ils n'ont pas
l'autorité. Et, pour répondre à votre question, il n'y a pas de dédoublement.
Aujourd'hui, la décision, elle est publique, je vous invite à la lire. La
décision nous donne raison à 110 000 %. La présidente de l'Assemblée
nationale aujourd'hui a démontré qu'il n'y a aucune contradiction entre les
travaux de la commission Gallant et les travaux que je suis en train de mener à
l'intérieur de l'Assemblée nationale.
Journaliste : La commission
Gallant ne pourrait pas s'intéresser à une information qui est allée à la CAQ?
M. Derraji : Non, c'est aux
membres... On a l'autorité en fonction de nos règles. C'est parce que c'est
complexe, nos procédures, mais on peut, si on les comprend très bien, on
peut... À l'intérieur du Parlement, s'il y a un outrage par un élu, il y a une
procédure. S'il y a un outrage par une tierce personne, on a la procédure. On
est dans le deuxième cas, outrage par une société d'État qui a induit en erreur
les membres de la Commission de l'administration publique. En suivant les
règles et nos procédures, nous sommes et nous avons toute la légitimité de
demander une enquête. D'ailleurs, ça a été prouvé aujourd'hui dans le verdict
prononcé par la présidente de l'Assemblée nationale. Là, maintenant, c'est la
suite qu'on va voir mardi prochain.
Journaliste : Mais il n'est
pas question de demander à ce que M. Bonnardel ou Mme Guilbault... et
Mme Guilbault se présentent à cette enquête-là.
M. Derraji : Non. La
Commission de... la Commission de l'Assemblée nationale, ce n'est pas... on ne
peut pas le faire parce qu'ils ne sont pas concernés. D'ailleurs, encore une
fois, je reviens aux déclarations de monsieur Bonnardel : On nous a
trompés, on nous a menti. Il a fait de la manipulation, de la gymnastique
intellectuelle pour dire qu'on l'a trompé, en utilisant un mot dans le rapport
de la VG, qui lui-même n'est pas touché. Donc, je ne peux pas, moi, l'inviter.
Journaliste : Mais je reviens
sur les sanctions, là, vous n'avez aucune idée... Y a-tu de la jurisprudence
qui pourrait nous indiquer quels types de sanctions...
M. Derraji : Je peux vous
revenir, je veux vous... Tout ce qu'on vit, c'est un précédent, je vous le dis,
déjà...
Journaliste : ...tu sais,
c'est bien beau dire qu'il y a des sanctions, mais si la sanction, c'est une
motion de l'Assemblée nationale.
M. Derraji : Mais vous avez
raison, c'est un précédent. Et d'ailleurs deux questions de privilège, deux
enquêtes de la Commission de l'Assemblée nationale, je tiens à vous rappeler,
madame Guilbault est sous enquête. On va se réunir. Sur l'outrage au Parlement,
vu le fait qu'il n'a pas déposé le rapport de la SAAQ en temps. Mais tout ce
qu'on vit, c'est exceptionnel, ça n'était pas vécu avant. Donc, c'est à nous,
en tant que parlementaires, si on veut se faire respecter et que les sociétés
d'État puissent jouer leur rôle, de se donner... de prendre ce qui vient de se
passer comme exemple. On ne peut pas nous envoyer de l'information erronée,
c'est très grave, parce qu'au bout de la ligne nous avons perdu 500 millions
et un projet non fonctionnel. Et c'est notre rôle de contrôler l'action des sociétés
d'État, et aussi les ministres.
Journaliste : D'où
l'importance des sanctions, justement.
M. Derraji : Ah! vous avez
raison.
Journaliste : Si la sanction
n'est pas à la hauteur, comment dire, du dommage, bien...
M. Derraji : Oui. Mais vous
avez... vous avez raison, M. Lacroix. C'est une étape à la fois. Premièrement,
démontrons qu'il y a une réelle volonté de déformer et d'envoyer de l'information
erronée. Encore une fois, moi, je veux aller jusqu'au bout. Mon rôle de
contrôleur de l'action gouvernementale et des sociétés d'État, c'est qu'ils
doivent être exemplaires. Je n'ai pas joué mon rôle parce que j'avais de
l'information erronée. Mais il ne faut pas que ça se répète. Il faut que toutes
les sociétés d'État puissent apprendre de cette erreur. C'est très grave ce qui
s'est passé. On voyait des indicateurs verts alors que c'était au rouge. On
nous a induits en erreur. Et M.... mon collègue Carlos Leitão, à l'époque, a
demandé des mises à jour annuelles, qu'ils n'ont pas faites. Donc, c'est ça
qu'on doit faire. C'est un précédent, c'est très alarmant, ce qui s'est passé,
mais on va aller jusqu'au bout.
Journaliste : Advenant le cas
où ça va de l'avant, ce serait quoi, l'échéancier? Est-ce que vous en avez une
idée?
M. Derraji : Après mardi, où
il va y avoir le vote, je compte formuler une demande officielle à ce que la
Commission de l'Assemblée nationale se réunisse dans les plus brefs délais.
C'est très important.
Journaliste : Donc, mardi,
c'est le vote sur la motion pour qu'il y ait effectivement...
M. Derraji : Oui. Mardi, je
vais intervenir une heure, et il va y avoir une demande de vote officielle. Et
c'est là où, je vous dis, le fardeau repose sur la CAQ.
Journaliste : ...inscrit au
feuilleton demain au plus tard.
M. Derraji : Ça va être
aujourd'hui. Ça va apparaître demain. Vous connaissez très bien nos procédures,
M. Lacroix. J'aime ça.
Journaliste : C'est un peu
technique, là, mais vous dites : La commission Gallant ne peut pas
s'intéresser à l'information qui a été transmise à la CAP, mais la VG avait ce
pouvoir-là. Pourquoi la commission d'enquête ne l'aurait pas?
M. Derraji : Bien, ils peuvent
avoir l'information, ils peuvent, mais est-ce que vraiment le mandat qu'on a
donné à la commission Gallant... La commission Gallant, ce qu'on leur a
demandé, c'est, un, voir les contrats, voir comment on l'a échappé avec
SAAQclic. Ça, c'est un autre sujet qui figure dans le rapport de la VGQ,
mais...
Journaliste : Mais ce n'est
pas exclu. Ce n'est pas impossible que la commission Gallant...
M. Derraji : Bien, ils
peuvent, mais, sérieux, entre ce qu'ils ont entre les mains et enquêter sur
l'information que les élus, ils ont reçue, je pense que M. Gallant, quelqu'un
de compétent, va pouvoir probablement se pencher sur les autres éléments qui
nous préoccupent.
Journaliste : O.K. Mais c'est
quoi, la plus-value de la Commission de l'Assemblée nationale par rapport à la
commission Gallant? Parce que les mêmes sujets vont se recouper.
M. Derraji : C'est un autre
point que, je vous dis, M. Lacroix, est extrêmement important. Dans une société
démocratique, une société d'État doit veiller au bon fonctionnement. Une
société d'État doit être impeccable. Une société d'État, son travail, ce n'est
pas manipuler les chiffres, ce n'est pas manipuler les indicateurs. C'est une
première. Et c'est la VG qui a mis la lumière sur les éléments que nous avons
reçus versus ce qui circulait à l'intérieur.
Est-ce que l'intention de la haute
direction de la SAAQ, et probablement d'autres personnes, était de ne pas
alarmer les membres de la Commission de l'administration publique d'un problème
et que ça devient un enjeu national pendant la campagne électorale? On ne le
sait pas.
Nous avons demandé... Et je tiens à
rappeler les lettres que nous avons utilisées. M. Carlos Leitão a envoyé une
demande spécifique : C'est un projet de loi... C'est un énorme projet de
transformation numérique, s'il vous plaît, chaque année, on veut une mise à
jour. Ils l'ont fait deux ans. Troisième année, ils ont changé les paramètres.
Mais, pendant les deux envois que nous avons reçus, le portrait réel n'a pas
été reflété dans ce qu'on recevait. C'est très grave. On délègue un pouvoir à
une société d'État, sous tutelle d'un ministre, et on avait de la manipulation.
C'est un précédent, mais on ne peut pas le laisser passer, M. Lacroix.
Journaliste : Est-ce que le
gouvernement a déjà accepté l'enquête à la CAN? Est-ce que... Je sais que vous,
vous allez le demander, mais est-ce que le gouvernement a déjà accepté?
M. Derraji : Le vote sera ce
mardi. Donc, ce mardi, je vais intervenir pendant une heure pour répéter toute
la demande et expliquer la demande. Le vote va avoir lieu soit au... fin de
l'avant-midi, sinon non reporté au début de l'après-midi, et on va voir, parce
que là ça touche tierce personne. Ce n'est pas automatique comme dans le cas de
Mme Geneviève Guilbaut, le vote, il était automatique.
Journaliste : C'est ça. Donc,
est-ce que... est-ce que le gouvernement pourrait s'y opposer? Puis est-ce que
vous seriez surpris s'il s'y...
M. Derraji : Aïe! Ça va... Ça
va être extrêmement difficile pour eux, voter contre. Et, s'ils le font, c'est
de la malhonnêteté, parce que M. Bonnardel disait sur toutes les
tribunes : On nous a trompés, on nous a menti. Donc, il faut absolument
aller jusqu'au bout. Et moi, je compte aller jusqu'au bout, parce que c'est très
important, pour les contribuables québécois, qu'ils puissent savoir qu'est-ce
qui s'est passé réellement, pourquoi on a envoyé de l'information erronée aux
membres de la Commission de l'administration publique.
Journaliste
: Merci.
M. Derraji : Merci à vous.
(Fin à 12 h 01)