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Home > Voice Your Opinion! > Starting, Signing or Viewing a Petition > Petition: Abolition de la taxe de vente perçue par le Québec sur les vêtements usagés pour les enfants

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Petition:
Abolition de la taxe de vente perçue par le Québec sur les vêtements usagés pour les enfants

To sign this petition, you must complete 3 steps:

  1. Step 1: fill out the form that appears below the text of the petition and send it (you must accept the signing conditions before sending the form).
  2. Step 2: consult your electronic mailbox and open the message sent by the Assemblée.
  3. Step 3: in this message, click on the link enabling you to register your signature.

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Petition text

CONSIDÉRANT QUE les vêtements pour enfants, surtout pour les bébés et tout-petits, sont portés très peu de temps et peuvent être revendus plusieurs fois par année;

CONSIDÉRANT QUE la TPS et la TVQ sont appliquées à chaque revente, ce qui entraîne une taxation répétée et injuste du même vêtement;

CONSIDÉRANT QUE cette situation pénalise les familles qui font le choix responsable de réutiliser plutôt que d’acheter neuf et décourage la consommation durable;

CONSIDÉRANT QUE le coût de la vie augmente et que l’abolition de ces taxes permettrait d’alléger le fardeau financier des familles québécoises;

CONSIDÉRANT QUE la réutilisation soutient nos commerces locaux, réduit le gaspillage textile et donne une deuxième vie aux vêtements;

CONSIDÉRANT QUE l’industrie du textile est parmi les plus polluantes au monde et que les vêtements pour enfants, à courte durée d’usage, génèrent beaucoup de déchets s’ils ne sont pas réutilisés;

CONSIDÉRANT QUE le gouvernement a déjà montré son engagement envers les familles et la durabilité, notamment avec la détaxe sur les couches lavables et les exemptions temporaires sur les vêtements pour enfants;

Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec d’abolir la taxe de vente perçue par le Québec sur les vêtements usagés pour enfants afin de soutenir les familles, encourager la réutilisation et réduire l’impact environnemental de l’industrie du textile.


Signing deadline : January 27, 2026

Number of signatures : 5518

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