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Petition:
Révision de la contribution sur l’immatriculation des véhicules dans la Communauté métropolitaine de Montréal

To sign this petition, you must complete 3 steps:

  1. Step 1: fill out the form that appears below the text of the petition and send it (you must accept the signing conditions before sending the form).
  2. Step 2: consult your electronic mailbox and open the message sent by the Assemblée.
  3. Step 3: in this message, click on the link enabling you to register your signature.

You may sign a petition only once.

Petition text

CONSIDÉRANT QUE la Communauté métropolitaine de Montréal est autorisée, en vertu de la législation en vigueur, à percevoir une contribution sur l’immatriculation des véhicules afin de financer le transport collectif;

CONSIDÉRANT QUE les automobilistes de Vaudreuil-Soulanges paient une contribution supplémentaire de 183,45 $ sur leur immatriculation, alors que l’offre de transport collectif y est limitée, voire inexistante;

CONSIDÉRANT QUE, pour de nombreux résidents de ces municipalités, l’utilisation d’un véhicule personnel constitue une nécessité essentielle pour les déplacements quotidiens;

CONSIDÉRANT QU’un meilleur équilibre entre la contribution exigée et les services offerts favoriserait une plus grande équité ainsi qu’une meilleure acceptation sociale;

Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec :

  • De revoir la façon dont la contribution sur l’immatriculation des véhicules est appliquée dans la Communauté métropolitaine de Montréal afin d’assurer une plus grande équité entre les citoyens; 
  • D’étudier et de mettre en place des mesures permettant d’ajuster cette contribution en fonction de l’accès réel au transport collectif, particulièrement dans les municipalités où celui-ci est limité ou absent; 
  • D’améliorer la transparence et la reddition de comptes quant à l’utilisation des sommes recueillies; 
  • De s’assurer que toute modification future de cette contribution fasse l’objet d’une analyse tenant compte des réalités territoriales, de l’accès au transport collectif et de la capacité de payer des citoyens. 

Signing deadline : June 1, 2026

Number of signatures : 1053

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Signing conditions

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