Petition:
Révision de la contribution sur l’immatriculation des véhicules dans la Communauté métropolitaine de Montréal

Petition text

CONSIDÉRANT QUE la Communauté métropolitaine de Montréal est autorisée, en vertu de la législation en vigueur, à percevoir une contribution sur l’immatriculation des véhicules afin de financer le transport collectif;

CONSIDÉRANT QUE les automobilistes de Vaudreuil-Soulanges paient une contribution supplémentaire de 183,45 $ sur leur immatriculation, alors que l’offre de transport collectif y est limitée, voire inexistante;

CONSIDÉRANT QUE, pour de nombreux résidents de ces municipalités, l’utilisation d’un véhicule personnel constitue une nécessité essentielle pour les déplacements quotidiens;

CONSIDÉRANT QU’un meilleur équilibre entre la contribution exigée et les services offerts favoriserait une plus grande équité ainsi qu’une meilleure acceptation sociale;

Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec :

• De revoir la façon dont la contribution sur l’immatriculation des véhicules est appliquée dans la Communauté métropolitaine de Montréal afin d’assurer une plus grande équité entre les citoyens; 
• D’étudier et de mettre en place des mesures permettant d’ajuster cette contribution en fonction de l’accès réel au transport collectif, particulièrement dans les municipalités où celui-ci est limité ou absent; 
• D’améliorer la transparence et la reddition de comptes quant à l’utilisation des sommes recueillies; 
• De s’assurer que toute modification future de cette contribution fasse l’objet d’une analyse tenant compte des réalités territoriales, de l’accès au transport collectif et de la capacité de payer des citoyens. 

The signing period for this petition is over.

Signing deadline : June 8, 2026

Number of signatures : 3813

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