Petition:
Accès aux plans d'eau du Québec

Petition text

CONSIDÉRANT QUE tous les plans d’eau du Québec doivent être accessibles pour tous les Québécois, selon la Politique nationale de l’eau;

CONSIDÉRANT QUE l’impact économique du nautisme au Québec est important, notamment par la vente de bateaux, d’équipements de pêche, de carburant et de permis de pêche;

CONSIDÉRANT QUE les municipalités peuvent réglementer l’utilisation de leurs rampes de mise à l’eau, notamment en exigeant d’imposants tarifs, en vertu de la Loi sur les compétences municipales;

CONSIDÉRANT QUE les municipalités rendent moins accessibles leurs rampes de mise à l’eau envers les non-résidents;

CONSIDÉRANT QUE les tarifs imposés par les municipalités peuvent rendre la pêche inaccessible pour tous;

CONSIDÉRANT QUE les Québécois se déplacent désormais vers les États-Unis pour naviguer ou pratiquer la pêche sportive, afin de bénéficier de la gratuité des rampes de mise à l’eau;

CONSIDÉRANT QUE les rampes de mise à l’eau gratuites, au Québec, se font de plus en plus rares, occasionnant ainsi un fort achalandage sur ces sites;

CONSIDÉRANT QUE le gouvernement n’a apporté aucune modification législative concernant l’accessibilité aux plans d’eau du Québec, suite au dépôt d’une pétition à l’Assemblée nationale au mois de juin 2015;

Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec d’intervenir auprès des municipalités, relativement aux tarifs déraisonnables imposés pour l’utilisation des rampes de mise à l’eau.

The signing period for this petition is over.

Signing deadline : July 19, 2016

Number of signatures : 3518

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