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Petition:
Abolition du coût d'immatriculation additionnel pour les véhicules de forte cylindrée

Petition text

CONSIDÉRANT QUE de nombreux usagers ont l’obligation d’avoir un véhicule à forte cylindrée pour des raisons de sécurité, afin de transporter des charges importantes, au lieu d’utiliser une plus faible cylindrée et d’être un véritable danger sur la voie publique;

CONSIDÉRANT QUE les propriétaires de véhicules à forte cylindrée doivent payer pour l’immatriculation de leur véhicule entre 227,69 $ et 570,94 $ annuellement, comparativement à 191,94 $ pour les autres propriétaires;

CONSIDÉRANT QUE les propriétaires de véhicules à forte cylindrée acquittent des frais annuels allant jusqu’à 570,94 $ pour une utilisation de seulement 5 000 , alors que d’autres propriétaires de véhicules à petite cylindrée paient le minimum de 191,94 $ pour une utilisation de 25 000 km, par exemple;

CONSIDÉRANT QUE l’objectif de cette mesure est de réduire les émissions de gaz polluants;

CONSIDÉRANT QUE si le gouvernement désire réduire les gaz à effet de serre, il gagnerait davantage à effectuer des tests de pollution annuellement sur les véhicules âgés de plus de 10 ans;

CONSIDÉRANT QU’un véhicule à petite cylindrée de 15 ans pollue beaucoup plus en moyenne qu’une forte cylindrée modèle 2018;

Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec:

  • d’abolir la surprime d’immatriculation pour les propriétaires de véhicules à forte cylindrée;
  • de fixer un seul coût d’immatriculation pour tout véhicule privé;
  • d’ajouter un test annuel de système d’échappement.

The signing period for this petition is over.


Signing deadline : April 24, 2018

Number of signatures : 14

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Telephone: 418 643-7239 or, toll-free, 1 866 337-8837
Email: renseignements@assnat.qc.ca