Petition:
Utilisation de matériaux d’occasion pour le rembourrage des vêtements ou des meubles

Petition text

CONSIDÉRANT QU’au Québec, il est illégal de rembourrer des vêtements ou des meubles avec des matériaux d’occasion;

CONSIDÉRANT QUE les impacts environnementaux des marchandises produites au Québec doivent plus que jamais être diminués;

CONSIDÉRANT QUE les lois interdisant le rembourrage avec des matériaux d’occasion ont été abrogées partout au Canada, sauf au Québec;

CONSIDÉRANT QUE la loi sur les matériaux de rembourrage et les articles rembourrés rend impossible le recyclage de fibres textiles en rembourrage;

CONSIDÉRANT QUE les exceptions inscrites dans cette loi sont trop peu nombreuses pour qu’émerge une industrie structurée de recyclage textile;

CONSIDÉRANT QUE cette loi permet le recyclage de textiles dans les automobiles et les avions;

CONSIDÉRANT QUE l’exception principale dans cette loi rend les recycleurs trop dépendants de l’industrie de l’automobile et que, faute d’autres débouchés, ceci a entraîné des pertes d’emploi en temps de crise par le passé;

CONSIDÉRANT QUE l’industrie du réemploi et du recyclage du textile est une industrie qui présente un potentiel de développement non négligeable au Québec et que cette loi occasionne des opportunités perdues de développement durable;

CONSIDÉRANT QUE la position de plusieurs intervenants, dont Recyc-Quebec, la Ville de Montréal et Certex, sont favorables à un changement de législation;

Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de modifier la Loi sur les matériaux de rembourrage et les articles rembourrés afin de permettre le rembourrage des vêtements ou des meubles avec des matériaux d’occasion.

The signing period for this petition is over.

Signing deadline : May 11, 2020

Number of signatures : 919

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