Open
To use the Calendar, Javascript must be activated in your browser. For more information
The following e-petitions are currently open for signing. You can search the list using one or more keywords.
See the guide entitled Presenting a Petition at the Assemblée nationale du Québec (PDF, 4 MB).
For further information on petitions, please contact the Assemblée.
Previous page | 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 | Next page
Rétablissement des services offerts aux demandeurs d’asile de la Capitale-Nationale
Opposition au gel des embauches et aux mises à pied dans la fonction publique québécoise afin d'assurer la qualité des services publics
Respect des recommandations issues d’évaluations professionnelles formulées pour les élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage
Obtaining a crossing-guard for high schools that meet the criteria
Retrait du projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec
Retrait de l'article 29 portant sur l'avortement du projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec
Demande visant à rétablir pleinement le Programme d’adaptation de domicile
Demande visant à garantir un financement adéquat du CALACS de Longueuil
Maintien des activités de coordination du don et de la transplantation d’organes sous la gestion indépendante de Transplant Québec
Mise en place de mesures spéciales d’immigration pour les citoyens ukrainiens
Encadrement du trappage et du piégeage
Création d'un crédit d’impôt remboursable pour les familles soutenant financièrement leurs aînés
Demande visant la vaccination gratuite contre le zona pour les personnes de 65 ans et plus
Request to improve and stabilize funding for community organizations and non-profit organizations in Québec
Instauration d'un taux d’augmentation maximal de la facture mensuelle des loyers
Maintien du cadre législatif sur les décrets de conventions collectives
Implementation of measures enabling access to appropriate care for patients suffering from craniocervical instability
Modification de la Loi électorale afin d’abaisser l’âge du droit de vote à 16 ans
Retrait du projet de loi n° 9, Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec
Établissement d’une école secondaire alternative à Saint-Laurent
Instauration d'un tarif unique pour tous les types de services de garde éducatifs
Maintien des budgets alloués au programme « La culture à l’école » et aux sorties scolaires en milieu culturel
Mise en place d'une clause de droit acquis dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise
Mise en place d'un cadre réglementaire encadrant l’utilisation des appareils de transport personnel motorisés sur la voie publique
Ajout du critère d'achat local dans les appels d'offres des sociétés d'État québécoises
Demande visant à améliorer les conditions de travail des paramédics et assurer la relève en soins préhospitaliers d’urgence
Exclusion of board games, hobbies, recreational products, and creative accessories from the packaging requirements under the Charter of the French language