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Documents tabled on Thursday, June 12, 2003

Documents made public by an MNA during a sitting of the Assemblée nationale are called tabled documents. They become part of the public record.

Consulting Tabled Documents

 

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Documents tabled
Date of tabling Tabled by Title Number Category
2003-06-12 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Trois textes de loi adoptés le 21 février 2003 par les membres du Parlement des jeunes, soit la Loi concernant certaines mesures relatives à la protection de l'environnement, la Loi concernant l'amélioration de la culture générale et de la connaissance du monde contemporain des élèves de niveau secondaire et la Loi concernant certaines mesures favorisant l'estime de soi des élèves de niveaux primaire et secondaire (HTML, 658 KB)  56-20030612 Other
2003-06-12 Champagne, Noëlla, Member for Champlain Deux lettres, en date du 28 février et du 22 février 2003, concernant des mesures d'aide financière et fiscale à deux projets d'implantation industrielle (HTML, 142 KB)  57-20030612 Other
2003-06-12 Séguin, Yves, Ministre des Finances Discours sur le budget 2003-2004 (HTML, 4 MB)  58-20030612 Décision du Bureau
2003-06-12 Séguin, Yves, Ministre des Finances Budget 2003-2004 : plan budgétaire (HTML, 13 MB)  59-20030612 Décision du Bureau
2003-06-12 Séguin, Yves, Ministre des Finances Budget 2003-2004 : renseignements additionnels sur les mesures fiscales (HTML, 28 MB)  60-20030612 Décision du Bureau
2003-06-12 Séguin, Yves, Ministre des Finances Sommaire des opérations financières consolidées du gouvernement du Québec, pour l'année financière 2002-2003 (HTML, 78 KB)  61-20030612 Décision du Bureau
2003-06-12 Séguin, Yves, Ministre des Finances Sommaire des prévisions des opérations financières consolidées du gouvernement du Québec, pour l'année financière 2003-2004 (HTML, 50 KB)  62-20030612 Décision du Bureau
2003-06-12 Séguin, Yves, Ministre des Finances Prévisions des revenus budgétaires du gouvernement du Québec, pour l'année financière 2003-2004 (HTML, 65 KB)  63-20030612 Décision du Bureau
2003-06-12 Séguin, Yves, Ministre des Finances Prévisions des dépenses budgétaires du gouvernement du Québec, pour l'année financière 2003-2004 (HTML, 30 KB)  64-20030612 Décision du Bureau
2003-06-12 Séguin, Yves, Ministre des Finances Prévisions des opérations non budgétaires du gouvernement du Québec, pour l'année financière 2003-2004 (HTML, 43 KB)  65-20030612 Décision du Bureau
2003-06-12 Séguin, Yves, Ministre des Finances Prévisions des opérations de financement du gouvernement du Québec, pour l'année financière 2003-2004 (HTML, 42 KB)  66-20030612 Décision du Bureau
 

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