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Documents déposés le jeudi 12 juin 2003

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2003-06-12 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Trois textes de loi adoptés le 21 février 2003 par les membres du Parlement des jeunes, soit la Loi concernant certaines mesures relatives à la protection de l'environnement, la Loi concernant l'amélioration de la culture générale et de la connaissance du monde contemporain des élèves de niveau secondaire et la Loi concernant certaines mesures favorisant l'estime de soi des élèves de niveaux primaire et secondaire (HTML, 658 Ko)  56-20030612 Autres
2003-06-12 Champagne, Noëlla, Députée de Champlain Deux lettres, en date du 28 février et du 22 février 2003, concernant des mesures d'aide financière et fiscale à deux projets d'implantation industrielle (HTML, 142 Ko)  57-20030612 Autres
2003-06-12 Séguin, Yves, Ministre des Finances Discours sur le budget 2003-2004 (HTML, 4 Mo)  58-20030612 Décision du Bureau
2003-06-12 Séguin, Yves, Ministre des Finances Budget 2003-2004 : plan budgétaire (HTML, 13 Mo)  59-20030612 Décision du Bureau
2003-06-12 Séguin, Yves, Ministre des Finances Budget 2003-2004 : renseignements additionnels sur les mesures fiscales (HTML, 28 Mo)  60-20030612 Décision du Bureau
2003-06-12 Séguin, Yves, Ministre des Finances Sommaire des opérations financières consolidées du gouvernement du Québec, pour l'année financière 2002-2003 (HTML, 78 Ko)  61-20030612 Décision du Bureau
2003-06-12 Séguin, Yves, Ministre des Finances Sommaire des prévisions des opérations financières consolidées du gouvernement du Québec, pour l'année financière 2003-2004 (HTML, 50 Ko)  62-20030612 Décision du Bureau
2003-06-12 Séguin, Yves, Ministre des Finances Prévisions des revenus budgétaires du gouvernement du Québec, pour l'année financière 2003-2004 (HTML, 65 Ko)  63-20030612 Décision du Bureau
2003-06-12 Séguin, Yves, Ministre des Finances Prévisions des dépenses budgétaires du gouvernement du Québec, pour l'année financière 2003-2004 (HTML, 30 Ko)  64-20030612 Décision du Bureau
2003-06-12 Séguin, Yves, Ministre des Finances Prévisions des opérations non budgétaires du gouvernement du Québec, pour l'année financière 2003-2004 (HTML, 43 Ko)  65-20030612 Décision du Bureau
2003-06-12 Séguin, Yves, Ministre des Finances Prévisions des opérations de financement du gouvernement du Québec, pour l'année financière 2003-2004 (HTML, 42 Ko)  66-20030612 Décision du Bureau
 

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