Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

(Dix heures trois minutes)

La Vice-Présidente: Alors, bon matin, mesdames, messieurs.

Si vous voulez, nous allons nous recueillir quelques instants. Je vous remercie.

Alors, aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat, ajourné le 1er avril 2004, sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement et sur les motions de censure présentées par le député de Rousseau, M. le chef de l'opposition officielle et député de Verchères et Mme la députée de Bourget.

J'informe qu'il y a maintenant 4 h 44 min d'écoulées. Il reste donc 8 h 46 min au débat, réparties ainsi: 4 h 2 min au groupe formant le gouvernement et 4 h 24 min au groupe formant l'opposition officielle, ainsi que 20 minutes à l'ensemble des députés indépendants.

Alors, je cède maintenant la parole au député de Joliette. M. le député.

M. Valois: Merci, Mme la Présidente. Alors, j'interviens ce matin essentiellement sur le budget. Et évidemment, en ma qualité de porte-parole de l'opposition officielle en matière de famille et enfance et conciliation famille-travail, bien, j'ai regardé le budget avec ces lunettes-là, avec vraiment l'optique de: Est-ce que c'est un bon pas... un pas dans la bonne direction pour les familles du Québec?

Mais, avant de regarder le budget, Mme la Présidente, il faut le mettre en perspective de l'action gouvernementale depuis l'arrivée des libéraux au pouvoir, le 14 avril 2003. Les libéraux ont fait le tour du Québec, Mme la Présidente, en disant aux gens, aux familles du Québec que leurs garderies seraient maintenues à 5 $. Les libéraux ont fait le tour du Québec en disant qu'une des priorités de ce futur gouvernement-là serait la famille. Plusieurs personnes ont cru ce qu'ils ont entendu et ont voté pour ce gouvernement, ce parti. La preuve en est qu'ils forment le gouvernement depuis le 14 avril dernier. Le lendemain du 14 avril, Mme la Présidente, ce qui avait été dit avant ne tenait plus après. On remettait en question les tarifs des garderies, le 5 $ ne tenait plus. Cette idée de priorité vers la famille semblait être mise de côté pour d'autres priorités, celle des baisses d'impôts notamment.

Alors, c'est donc la famille qui, en 2003, par des hausses de tarifs substantielles, on parle de 40 %... Des hausses de tarifs de services de garde, mais pas simplement là, Mme la Présidente. Lorsqu'on parle de l'aide donnée aux familles, on dit aussi: Il faut quand même prendre en considération qu'en 2003 il y a eu aussi toute une procédure de récupération des surplus des centres de la petite enfance. Les centres de la petite enfance sont administrés par les parents, et les parents, avec les budgets qu'ils recevaient du gouvernement, avaient la marge de manoeuvre nécessaire pour s'en mettre de côté pour, bien, un déménagement éventuel de la garderie dans d'autres locaux, dans des locaux meilleurs, des rénovations qui... Avec le temps, chaque bâtiment mérite des rénovations, et ces choses-là, alors, et même que c'était encouragé de mettre de l'argent de côté pour ces rénovations-là.

Alors, ces surplus-là qui avaient été mis de côté au fil du temps par une bonne gestion des parents, le gouvernement, en recherche d'argent, pour arriver à baisser les impôts de 1 milliard, disait-il à l'époque, est allé chercher les surplus des CPE. On parle entre 10 et 25 millions de ce côté-là. On a coupé de 4,5 % les subventions données dans les centres de la petite enfance, c'est-à-dire plus de difficultés pour les centres de la petite enfance de donner des services externes, des services de travailleurs sociaux, de psychoéducateurs, d'orthopédagogues. Et la qualité aussi des activités qui sont faites dans les CPE, avec un 4,5 % de moins à chaque mois de subvention, encore là d'énormes problèmes.

L'année 2003, c'était aussi l'année qui... On a décidé d'augmenter les tarifs de garde de 5 $ à 7 $, et l'année 2003, c'est aussi, on s'en rappellera, l'année où le budget du ministère de l'Emploi, de la Famille... de la Solidarité et de la Famille s'est vu... avait une commande de réduction de 300 millions de dollars. Alors, c'était beaucoup demander pour un seul secteur, le secteur famille.

Pourtant, les parents du Québec s'étaient fait dire, dans le cadre de la campagne électorale: Ce qui se fait par le gouvernement actuel, c'est-à-dire par les péquistes, continuera à se faire, et la famille demeurera une priorité pour nous. La réalité de 2003 en est tout autre, comme je viens de vous le démontrer.

Alors là, pour excuser tout ça, le ministre de l'Emploi, de la Solidarité et de la Famille nous dit: L'année 2004 sera l'année de la famille. Bien, de un, il admet que 2003, c'était loin de l'être en disant: Ce sera 2004; et de deux, encore une fois il fait naître des espoirs dans les familles du Québec.

Qu'est-ce que c'est, 2004, pour la famille? On commence en janvier, Mme la Présidente: 1er janvier 2004, hausse des tarifs de 5 $ à 7 $. C'est en 2004 que ça commence, 1er janvier 2004. Alors, l'année de la famille commence avec une hausse de 40 % des tarifs en services de garde. Belle année!

Février: la ministre déléguée à la Famille nous annonce que finalement la fin du réseau, ce ne sera pas pour 2005, mais bien 2006. On annonce 12 000 places, mais, attention, il faut que les parents soient conscients, les 12 000 places ne seront pas disponibles avant 2006. Alors, un an de plus de file d'attente pour les parents. On est toujours dans l'année de la famille, là, février 2004.

Mars 2004: le budget, où tout ce qui est pour les familles n'arrivera qu'en 2005. C'est ça, le budget, là: l'essentiel des mesures pour les familles seront effectives en 2005. Rien en 2004 toujours, là. Et pourtant, en avril 2004, le mois que nous sommes présentement, hausse des tarifs d'hydroélectricité.

n (10 h 10) n

Septembre 2004 prochain: il y aura une hausse des tarifs des services de garde en milieu scolaire, encore là de 5 $ à 7 $. On est toujours dans l'année 2004, l'année de la famille, là. O.K.? On est rendu en septembre. Et ce qu'on doit comprendre, c'est que 2004, c'est aussi l'augmentation des tarifs dans le transport en commun, c'est aussi l'année des augmentations des primes d'assurance médicaments. Alors, l'année 2004, l'année de la famille, ce qu'on doit regarder lorsqu'on décortique tout puis on regarde mois par mois ce qui arrivera avec les familles du Québec... tout ce qui arrive, en 2004, de positif pour les familles, parce que, il faut quand même être positif, il y a une mesure qui arrive pour les familles en 2004, c'est que les gens ne paieront plus de TVQ sur les couches. C'est ça, l'année de la famille, Mme la Présidente. Tout ce que les familles pourront avoir en 2004, c'est une exemption de TVQ quand ils vont acheter des couches. Alors là, là, c'est vraiment le message qu'on envoie. Lorsque le ministre de l'Emploi, de la Solidarité et de la Famille nous disait: 2004 sera l'année de la famille, je ne pense pas que les parents s'attendaient à se faire dire: Vous ne paierez plus de TVQ sur les couches. Et c'est pour ça qu'on se pète les bretelles et qu'on fait jusqu'à un certain point de l'enflure verbale en disant: 2004 sera l'année de la famille. Ça n'a pas de bon sens.

Mais là il faut quand même prendre toute la part des choses, Mme la Présidente: Il y aura consultation sur une politique familiale. 2004 sera l'année de la famille parce qu'on parlera avec le monde de la famille. C'est bon, sauf que, dans les faits, les parents, les familles du Québec ont reçu des hausses de tarifs pour l'équivalent d'à peu près 835 millions de dollars, 835 millions de dollars de hausses de tarifs, et là ce qui arrivera en 2005 ne couvre même pas le 835 millions de dollars de hausses de tarifs juste pour l'année 2003-2004. Alors là il commence à y avoir un réel problème, là, au niveau des familles. On a un discours, toujours, toujours un discours, autant le discours qu'on tenait avant le 14 avril dernier qui était: La famille est une de nos priorités, autant le discours qu'on tenait avant le dernier budget: L'année 2004 sera la famille. Bien, ce sont des discours qui dans les faits ne se matérialisent pas. Puis ces mêmes familles là, Mme la Présidente, en 2004, bien, verront peut-être l'endettement de leurs jeunes, plus vieux, à l'université, augmenter. Ces mêmes personnes là, en 2004, vivront des problèmes relativement à l'emploi peut-être, étant donné les projets de loi qui ont été adoptés dans le cadre du bâillon la session passée. Parce que, ça aussi, ça a un impact sur la famille.

Favoriser jusqu'à un certain point la fragilisation des travailleurs sur le marché du travail en facilitant la sous-traitance, en empêchant quelques classes de citoyens de se syndiquer, bien, ça a un impact aussi sur le fait de: Est-ce que je peux avoir un revenu stable qui va faire en sorte que je vais pouvoir fonder une famille? Non. Si, moi, on me garde dans la précarité par des projets de loi, si, par d'autres projets de loi, on facilite ma précarité par la sous-traitance, bien, ça remet plus loin mon projet de famille. 2004 est loin d'être l'année de la famille, Mme la Présidente, quoi qu'en dise le ministre, quoi qu'on essaie de faire miroiter dans le budget. Et comble de l'ironie, ce qu'on essaie de faire aussi, étant donné qu'on sait très bien que ce qu'on fait pour les familles est loin d'être concluant, bien, les mesures d'aide en 2005 qui étaient, avant, les crédits d'impôt seront en 2005 sous forme de chèques. On émettra des chèques. Alors, à défaut d'avoir une vision pour les familles, à défaut d'avoir une vision pour le Québec, le gouvernement du Québec a opté pour la visibilité, et c'est bientôt ce que les familles vont avoir, tant en 2004 qu'en 2005.

Et, à ce moment-ci, on peut considérer que c'est déplorable, et c'est pour ça que je vais voter contre cette proposition. Je vous remercie.

La Vice-Présidente: Merci, M. le député. Alors, je serais prête à reconnaître un intervenant du côté ministériel. Alors, je reconnais immédiatement le ministre des Forêts. À vous la parole, M. le ministre.

M. Corbeil: Alors, Mme la Présidente, c'est un honneur pour moi de prendre la parole en cette Chambre pour vous témoigner ma satisfaction envers le budget que mon collègue le ministre des Finances a déposé il y a maintenant une semaine.

Dans le contexte budgétaire difficile que l'on connaît, le travail accompli par le ministre des Finances témoigne non seulement de sa compétence, mais aussi et surtout de sa grande sensibilité envers les régions du Québec, et particulièrement envers les régions dont je suis responsable comme ministre, c'est-à-dire l'Abitibi-Témiscamingue et le Nord-du-Québec.

Lorsque nous disions que nous étions le parti des régions, il ne s'agissait pas de simples paroles ou promesses. À l'analyse de ce budget, j'ai été à même de constater, Mme la Présidente, que non seulement nous respections nos engagements en ce qui a trait à la santé, l'éducation et les familles, mais également envers les régions du Québec.

Je suis de ceux qui croient au plein potentiel des régions et à leur importance dans le développement du Québec. Pour briller parmi les meilleurs, les régions sont des incontournables, Mme la Présidente. Pour ce faire, il faut favoriser une plus grande autonomie de celles-ci. Nous le disons depuis longtemps: les citoyens des régions doivent être les principaux maîtres d'oeuvre dans les décisions qui les concernent. Le ministre des Finances a pu constater, lors de ses tournées prébudgétaires, tout le dynamisme des régions du Québec. Leurs ambitions doivent être encouragées et soutenues par le gouvernement.

Vous le savez, Mme la Présidente, trop de jeunes quittent l'Abitibi-Témiscamingue et le Nord-du-Québec pour se diriger vers les grands centres. Souvent, nous les voyons partir pour poursuivre leurs études ou leur formation, et ils ne reviennent pas chez eux. Les jeunes sont cependant l'avenir des régions, je ne vous apprends rien. Vous me voyez donc ravi de constater que le gouvernement a décidé d'appliquer une mesure pour le retour des jeunes en région, et je parle de l'instauration d'un crédit d'impôt remboursable pour les nouveaux diplômés travaillant dans une région ressource dite éloignée. Ce crédit d'impôt pourrait atteindre jusqu'à 8 000 $. Un crédit d'impôt a également été amélioré en ce qui concerne les stages en milieu de travail. En fait, Mme la Présidente, il a été doublé et il pourrait atteindre 375 $ par semaine. Voilà encore un bel effort du gouvernement pour aider les jeunes et aider nos régions.

Dans les derniers mois, j'ai eu le plaisir de procéder à plusieurs annonces en compagnie de représentants du Forum jeunesse de l'Abitibi-Témiscamingue concernant divers projets. Le 12 mars dernier, je rencontrais le Forum jeunesse de Chibougamau et, le 23 mars, celui du Nunavik. J'y ai constaté leur réelle volonté de changer les choses, de revenir dans leur milieu et d'y mettre en place les moyens pour qu'ils puissent y réaliser leurs ambitions autant sinon plus que dans les grands centres. Voilà, par ce budget, nous donnons un sérieux coup de pouce à leurs efforts.

Également, Mme la Présidente, la création du Fonds d'intervention économique régionale, le FIER, permettant de soutenir le démarrage et le développement d'entreprises en Abitibi-Témiscamingue et dans le Nord-du-Québec, est encore une bonne nouvelle. Avec son enveloppe de 300 millions de dollars, nul doute que les régions ne pourront qu'en sortir gagnantes. Les jeunes et le Québec tout entier en profiteront. Le FIER investira directement dans les entreprises situées en région et les supportera. Grâce au FIER, un projet que je soutiens depuis le tout début pourra voir le jour. En effet, Mme la Présidente, le gouvernement est disposé à examiner le projet Noroît et à collaborer aux conditions reliées à sa mise en oeuvre.

En continuant dans sa lancée d'aide aux régions, le ministre des Finances a bien compris que les crédits d'impôt étaient des outils essentiels pour le développement économique notamment des deux régions dont je suis responsable. C'est pourquoi le crédit d'impôt pour la transformation des ressources devant se terminer en décembre prochain a été prolongé pour encore trois ans. Ce qui est intéressant, c'est que, pour favoriser la diversification économique des régions ressources, et ce, tout en réduisant la concurrence interrégionale, les entreprises admissibles seront plus nombreuses en raison de la notion d'entreprise agréée, qui sera élargie à compter de 2004 pour y inclure notamment les entreprises dont les activités sont la fabrication d'équipement spécialisé destiné à l'exploitation forestière ou à la transformation du bois et à l'exploitation minière ou à la transformation de métaux. Encore une fois, Mme la Présidente, il s'agit d'une excellente nouvelle pour les régions qui relèvent de ma responsabilité entre autres.

n (10 h 20) n

Le budget prévoit également de reporter de cinq ans, soit au 1er juin 2010, le début du remboursement du prêt consenti aux CLD, ce qui permettra encore une fois de réinvestir dans l'économie de nos régions.

Mme la Présidente, quand j'ai décidé de faire le saut en politique, c'est parce que j'avais une vision et que je voulais mettre en place des actions qui amèneraient des réalisations concrètes. Une réalisation majeure du gouvernement en ce qui a trait au développement minier est inscrite dans le budget du ministre des Finances: je parle du régime des actions accréditives qui est reconduit de façon permanente, avec des taux bonifiés qui pourront atteindre jusqu'à 150 % des montants investis. Encore là, Mme la Présidente, l'Abitibi-Témiscamingue et le Nord-du-Québec bénéficieront directement de ces mesures qui, jumelées à la récente montée du prix des métaux, annoncent un avenir prometteur pour l'industrie minière. Gageons que les découvertes du potentiel diamantifère dans le Nord québécois donneront également un second souffle à l'économie de ce coin de pays.

Depuis plusieurs années, non seulement les gens d'Amos, mais ceux de partout à travers l'Abitibi-Témiscamingue et le Nord-du-Québec réclament que des actions soient entreprises dans le dossier du centre de détention d'Amos. Je suis très heureux qu'après plus de neuf années d'inaction du précédent gouvernement dans ce dossier le ministre de la Sécurité publique complétera une étude visant à améliorer le réseau carcéral de l'Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec.

Mme la Présidente, c'est un budget de changement que le ministre des Finances a déposé. Il était inévitable de briser avec la tradition du surplace du gouvernement précédent. Nous avons décidé de prendre des actions concrètes pour la santé et l'éducation et les familles ? les deux premières étant nos priorités ? mais aussi pour les régions. Sur ce dernier point, je reprendrai encore les paroles du ministre des Finances qui mentionnait la semaine dernière que le gouvernement voulait donner aux citoyens des régions les outils et les ressources financières nécessaires pour qu'ils puissent être en mesure de soutenir leurs entreprises et leurs projets prioritaires. Il ajoutait que, pour y arriver, nous avions revu les outils d'intervention en région. Mme la Présidente, ces paroles sonnent comme de la musique à mes oreilles.

L'inertie du gouvernement précédent a plongé les régions comme l'Abitibi-Témiscamingue et le Nord-du-Québec dans une situation à laquelle il fallait mettre fin. Notre gouvernement a trouvé des solutions pour remettre les régions sur les rails de la prospérité. C'est un début fort prometteur et encourageant pour tous les citoyens de l'Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec. Nous sommes à mettre en oeuvre ce que nous avons dit que nous ferions et, dans ce sens, les Abitibiens et Abitibiennes, les Témiscamiens et Témiscamiennes, les Jamésiens et Jamésiennes et toute la population du Québec reconnaîtront, au fur et à mesure de leur mise en oeuvre, le bien-fondé des changements proposés dans le budget 2004 de notre gouvernement. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Merci, M. le ministre. Alors, je vais reconnaître immédiatement la députée de Prévost et porte-parole de l'opposition officielle en matière de communautés culturelles et d'immigration. Mme la députée.

Mme Papineau: Je vous remercie, Mme la Présidente. Mme la Présidente, le ministre des Finances a déposé, la semaine dernière, son budget 2004-2005. Dans les faits, on pourrait dire que c'est son budget 2005-2006 parce que c'est un budget de l'an prochain. Parce que, vous savez, Mme la Présidente, alors que le Parti libéral du Québec faisait en campagne électorale deux grandes promesses, qu'il a répétées et répétées, soit d'augmenter les budgets de la santé et des services sociaux de 2,2 milliards dès l'année 2004-2005 et de baisser les impôts pour l'ensemble des contribuables la première année, voilà que ses promesses ne tiennent plus. Le gouvernement a revu à la baisse, et pas à peu près, ses principaux engagements électoraux. Budget de l'an prochain; Budget à retardement; Pas de baisses d'impôts; Encore des promesses, voilà ce qu'on pouvait lire dans les médias écrits le lendemain du dépôt du budget 2004-2005 ou celui de 2005-2006, choisissez votre date, Mme la Présidente.

Alors que le Parti libéral avait promis ces 2,2 milliards pour la santé, il ne livre que 965 millions, un montant qui ne permet même pas de couvrir l'inflation dans le réseau de la santé. Malgré cela, le ministre persiste à dire que, compte tenu qu'il a injecté 1,3 milliard dans son premier budget, avec les 965 millions additionnels, bien, il dit qu'il respecte son engagement. Le ministre des Finances sait très bien que la promesse de 2,2 milliards était pour une seule année et non pour deux. En essayant par toutes sortes d'astuces de faire croire à la population que le gouvernement a respecté son engagement électoral, le ministre des Finances ne fait que miner sa crédibilité.

Également, le ministre des Finances était tout fier d'annoncer des baisses d'impôts de 1 milliard. À première vue, ça respectait l'engagement pris en campagne électorale. Mais, quand on analyse les documents budgétaires, on réalise vite qu'il s'agit d'une vaste illusion, comme le dit si bien d'ailleurs Claude Picher, dans La Presse, le lendemain de la présentation du budget.

Et voici comment on peut décortiquer le fameux milliard de baisses d'impôts: 550 millions pour financer un nouveau programme de soutien aux enfants ? très bien, mais ce n'est pas une baisse d'impôts, ça, Mme la Présidente, c'est un nouveau programme social; 240 millions pour financer un nouveau programme de Prime au travail ? c'est bien beau, mais, ça non plus, Mme la Présidente, ce n'est pas une baisse d'impôts, c'est un nouveau programme social. Reste les 220 millions d'allégements fiscaux pour l'ensemble des contribuables. Ah! Là, il s'agit bien d'une réduction d'impôts pour les contribuables, mais ceux-ci vont devoir être patients, Mme la Présidente, parce qu'ils ne verront pas la couleur de cet argent ni en 2004 ni en 2005. La baisse s'applique à compter du 1er janvier 2005, mais, comme il s'agit d'une mesure liée à la simplification des formulaires, ce n'est donc qu'au printemps 2006, au moment de la production des déclarations de revenus de l'année d'imposition 2005, que le gouvernement commencera à sortir de l'argent de ses poches. Ainsi, la baisse de 220 millions ne coûtera rien au gouvernement en 2004-2005 et seulement 40 millions en 2005-2006. Méchante réduction du fardeau fiscal! Illusion, Mme la Présidente.

Mais on peut se demander pourquoi le ministre des Finances n'a pas respecté ces principaux engagements de son parti. C'est parce qu'en campagne électorale il prévoyait que les transferts fédéraux allaient augmenter de 1,5 milliard cette année. Or, dans son budget, les transferts fédéraux diminuent de 900 millions, Mme la Présidente, une petite erreur de 2,4 milliards.

Peut-on se questionner sur la crédibilité de ce gouvernement et de son ministre des Finances? Le premier ministre et son ministre des Finances ont été incapables de convaincre le gouvernement fédéral de verser sa juste part au Québec. La fameuse nouvelle ère de collaboration promise par le premier ministre s'est transformée en ère de soumission, Mme la Présidente. Se mettre à genoux devant le fédéral, on le sait, ça ne donne rien.

Il n'y a pas si longtemps, en 2002, un fiscaliste du nom... qui porte le même nom que le ministre des Finances, invité à commenter le plan d'action du Parti libéral, avait estimé que son cadre financier n'était pas réaliste. La formule était pourtant simple: gel des budgets de tous les ministères, investissement massif dans la santé et l'éducation, réduction des impôts de 1 milliard pendant cinq ans. Selon ce fiscaliste, aujourd'hui ministre des Finances, ce dernier engagement était particulièrement présomptueux dans l'état actuel du partage de l'assiette fiscale entre Ottawa et les provinces. Mardi dernier, ce ministre des Finances d'aujourd'hui a donné raison sur pratiquement toute la ligne au fiscaliste d'alors. Trompez-vous pas, Mme la Présidente, on parle du même individu.

Maintenant, Mme la Présidente, j'aimerais vous parler d'un secteur qui me tient particulièrement à coeur, car j'en suis la porte-parole officielle en la matière, c'est-à-dire l'immigration. Les immigrants sont des grands perdants de la présentation du budget des dépenses du gouvernement. Ils devront faire face à une baisse de services directs de près de 20 millions, notamment dans l'apprentissage du français. Même si le ministre des Finances a annoncé que le ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration disposera d'un budget de 5 millions pour améliorer la francisation des nouveaux arrivants, c'est en fait des compressions de plus de 50 % du programme d'intégration linguistique qui seront appliquées. Il y aura, en effet, 5 millions pour faire de la francisation, mais 6,4 millions de moins que l'année financière qui se termine.

Il met également la hache dans le Programme de soutien d'insertion à l'emploi en y retranchant 600 000 $. Pourtant, la ministre responsable du dossier profite de toutes les tribunes pour faire valoir l'importance de l'intégration des immigrants sur le marché du travail.

n (10 h 30) n

Également, le programme de régionalisation, auquel le gouvernement avait prévu consacrer 3,5 millions à l'origine, est amputé de moitié pour s'établir à 1,7 million. Pourtant, Mme la Présidente, en commission parlementaire, plusieurs régions se sont dites prêtes à accueillir des immigrants, bien sûr en autant que les ressources y soient présentes.

Le directeur de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes, M. Stephan Reichhold, s'est inquiété de la situation. Il dit, Mme la Présidente: «Dans le contexte de croissance de l'immigration de 10 % à 15 % par année, il y a une saturation des services, que ce soit en francisation ou en insertion à l'emploi. C'est incompréhensible et inacceptable alors que l'on sait que les fonds du fédéral augmentent. "C'est l'énigme totale", a déclaré M. Reichhold.»

La présidente de la Fédération des femmes du Québec, Michèle Asselin, a critiqué le choix du gouvernement. Elle a été estomaquée de voir les coupures, et cela l'inquiète énormément pour les femmes immigrantes parce qu'il y a déjà un défi d'intégration pour les familles qui vivent dans la pauvreté. Si ces femmes n'ont pas accès à des cours de francisation, si elles n'ont pas accès à des mesures d'intégration à l'emploi, on recule de façon importante. Je me demande, Mme la Présidente, si le gouvernement a réalisé qu'encore une fois des femmes seront brimées dans leurs droits d'apprendre la langue du pays et de recevoir de l'aide à l'insertion.

Ce que nous ne comprenons pas, Mme la Présidente ? et j'en ai fait la remarque pendant la période de questions la semaine dernière ? c'est que le nombre d'immigrants augmente constamment, pourtant, depuis l'arrivée au pouvoir des libéraux, les budgets en immigration baissent constamment et même encore plus vite. D'ailleurs, afin que l'on comprenne l'ampleur de ces coupures budgétaires en immigration, je fais la demande, ce matin, pour que la ministre nous fournisse la liste exhaustive de toutes les sommes qui ont été transférées par le fédéral dans le cadre de l'Accord Canada-Québec dans les ministères et organismes du gouvernement du Québec afin de nous assurer qu'aucune somme n'aura été détournée à d'autres fins que celle de l'accueil et l'intégration des nouveaux arrivants.

Par ailleurs, à l'issu de la commission parlementaire sur les niveaux d'immigration, j'ai fait remarquer à la ministre que j'étais d'accord avec elle sur le fait que l'accueil et l'intégration des immigrants était plus que fondamental pour le Québec; c'est vital, Mme la Présidente.

Je lui ai également fait remarquer qu'elle devrait faire plus que le dire, elle devrait le prouver au Conseil des ministres afin d'engager son gouvernement sur cette voie. Elle m'a répondu, à ce moment-là, qu'elle ferait mieux que le gouvernement du Parti québécois. D'ailleurs, encore aujourd'hui, c'est son seul argument.

Mais le budget déposé par le ministre des Finances, la semaine dernière, ne fait que nous prouver qu'elle a failli à la tâche. Elle se retrouve aujourd'hui confrontée à une dure réalité: elle n'a pas les moyens de livrer un plan d'action constructif et articulé. Pire encore, elle qui fait de l'intégration des immigrants en emploi la pierre angulaire de ce plan d'action, elle devra lutter contre son collègue ministre de l'Emploi, puisque nous apprenions, dans Le Devoir du 25 mars dernier, qu'Emploi-Québec avait une attitude contraire aux intentions de la ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration. Définitivement, Mme la Présidente, la ministre est bien seule.

Mme la Présidente, dans un autre ordre d'idées, je voudrais juste vous dire que, dans le prochain budget, on apprend également que le ministère des Transports, lui, n'aura pas à racler ses fonds de tiroir. Même si, dans le budget ? et j'en suis extrêmement déçue ? il y a une absence totale de mesures en transport en commun, je me dois, pour mes citoyens et citoyennes de la circonscription de Prévost, de sensibiliser le ministre des Transports sur les besoins de transport en commun des régions, dont celle des Laurentides, et il me voit venir, je parle ici du train de banlieue.

Mme la Présidente, je terminerai enfin en disant que ce budget est un budget perdant, un budget qui affaiblit le Québec, qui consacre l'abandon des régions et qui capitule face à Ottawa. C'est un budget trompe-l'oeil, c'est un budget honteux, Mme la Présidente. Merci.

La Vice-Présidente: Alors, je serais prête à reconnaître un prochain intervenant. Le député de Roberval. M. le député.

M. Blackburn: Merci beaucoup, Mme la Présidente, d'abord, encore une fois, pour vous mentionner à quel point je suis fier de prendre la parole devant vous, dans cette Assemblée. C'est un honneur pour moi de le faire à chaque fois, et bien sûr c'est toujours un plaisir. Et d'avoir la chance de le faire après des discours qui sont aussi sombres, qui sont aussi négatifs, qui laissent miroiter tellement de désarroi dans la population, bien, écoutez, ça me fait plaisir de prendre la parole parce que je ne peux pas imaginer comment les gens de l'opposition puissent passer à travers leur journée en regardant leur attitude si négative, jour après jour. On va leur donner une petite dose de positif.

On va leur donner une petite dose de pushing pour les aider à finir cette journée parce qu'il est quand même tôt ? il est seulement 10 h 30 ? et je suis inquiet un peu de la députée de Prévost, je suis inquiet un peu du député de Blainville, et bien sûr mon collègue de Chicoutimi et de la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean aussi est toujours au désarroi. Alors, je vous avouerai qu'on va tenter de les accommoder un petit peu puis de leur donner un petit peu de positif. Et bien sûr, pour les gens qui nous écoutent, qui regardent nos débats, je pense que c'est important qu'on ait l'occasion de le faire dans une démarche qui est correcte, là. Il ne faut pas arriver puis dire toutes sortes de choses sous prétexte qu'on est derrière une allégeance politique ou on respecte un parti. Moi, je pense que ce qui est important, c'est bien sûr... c'est de défendre les intérêts des citoyens et des citoyennes, d'abord, que l'on représente dans chacun de nos comtés, dans chacune de nos régions.

Et bien sûr d'avoir l'occasion de prendre la parole, ce matin, sur le discours du budget de notre collègue M. Séguin, de la semaine dernière, bien c'est un honneur pour moi. Vous savez, je suis très fier de pouvoir m'adresser aux gens qui nous écoutent ici, ce matin, sur le budget de la semaine passée. Il y avait beaucoup d'appréhension compte tenu du fait que...

Je vous avouerai qu'il y a des données, il y a des statistiques qui sont extrêmement importantes au Québec, et on doit absolument, comme population, en tenir compte. On n'a qu'a penser à la démographie, Mme la Présidente, la démographie. En 1971, il y avait huit travailleurs par personne retraitée. Quand on parle de personnes retraitées ici, dans notre exemple, on va parler de personnes de 65 ans et plus. Cette année, il y a cinq travailleurs par retraité. Donc, il y a cinq personnes qui travaillent pour chaque personne de 65 ans et plus. En 2030, il va y avoir deux travailleurs par retraité. Alors, je vous avouerai que, seulement sur cette statistique-là de la démographie, on se doit de faire des changements majeurs pour arriver à pouvoir subvenir aux besoins qui vont être de plus en plus énormes. Parce que, en regardant ça, on sait que les besoins vont aller en augmentant, alors que ceux qui vont contribuer à la richesse collective vont être de moins en moins nombreux. Donc, on a des défis importants qu'on se doit d'apporter des solutions maintenant.

Puis, vous savez, je le dis souvent, à chaque fois que j'ai l'occasion de le faire, j'ai quatre petits bonhommes, et bien sûr que mon plus grand rêve, à moi, c'est de faire en sorte que les gestes qu'on va poser aujourd'hui vont leur permettre justement de pouvoir profiter du développement économique, vont pouvoir profiter de demeurer dans ma région, qui est chez nous, que j'adore et j'affectionne particulièrement, parce qu'on va avoir pris les bonnes décisions.

Vous savez, lorsque j'entends mon collègue de Chicoutimi régulièrement ? parce qu'on vient de la même région et bien sûr... il tente de laisser miroiter à la population que ça va mal, puis on est en train d'abandonner les régions, puis on a tout scrapé. Je m'excuse, mais là il y a quand même des choses qui se doivent d'être mises à l'heure. Et je vous avouerai qu'il fait un peu l'autruche. Il a la tête dans le sable puis il ne regarde pas tout le tour de lui. Il a été neuf ans au pouvoir, il a été neuf ans dans la région, on ne l'entendait pas. On ne l'entendait pas parler sur les problèmes, on ne l'entendait pas parler sur les problématiques, il se contentait de véhiculer la ligne de son parti qui était, Mme la Présidente, il faut s'en rappeler, l'article n° 1 de leur parti, la souveraineté du Québec.

Alors, pendant ce temps-là, tout le monde s'occupait de la souveraineté du Québec, mais personne ne s'occupait du développement économique de chacune des régions, et c'est pour ça qu'actuellement... Bien sûr, on a des problèmes qui sont majeurs, on a des défis qui sont majeurs, mais, Mme la Présidente, on a des solutions. On a des solutions. On a des mécanismes qu'on va mettre de l'avant, puis justement, ensemble, on va arriver à renverser cette vapeur-là, moi, j'en suis convaincu. Ce n'est pas en ayant une attitude négative, ce n'est pas en ayant une attitude défaitiste qu'on va arriver à le faire, c'est en se serrant les coudes, c'est en sortant des mesures innovatrices, c'est en mettant des pratiques qui vont justement permettre aux gens des régions de pouvoir le faire dans chacune de leurs régions.

Et, moi, je vous avouerais que je suis particulièrement fier de faire partie de ce gouvernement-ci, de faire partie du gouvernement qui effectivement va provoquer le changement, va faire le changement pour assurer d'abord à chacune des régions du Québec une certaine prospérité économique. On va leur assurer le pouvoir de se prendre en main. Qui de mieux placé que les gens dans les régions du Québec pour assurer leur développement, pour savoir qu'est-ce qui est le mieux pour eux pour justement mettre des outils de l'avant pour s'aider, pour se développer? Et, dans ce contexte-là, moi, je vous avouerai que... J'invite les gens de l'opposition à faire preuve d'un peu plus de positivisme, de faire preuve d'un peu plus d'ouverture en ce qui a trait à tous ces changements-là et bien sûr en ce qui a trait à la démographie.

n(10 h 40)n

L'autre élément qui est extrêmement important, qu'on n'entend pas parler souvent des gens de l'autre côté ? mais je pense qu'on devrait leur rappeler à toutes les fois qu'on a l'occasion de le faire ? c'est l'état des finances publiques. La dette actuellement, au Québec, Mme la Présidente, représente 15 000 $ par habitant. 15 000 $ par habitant, ça commence à faire une grosse somme d'argent. On n'a pas commencé à bouger, on n'a pas commencé à se donner des services et on a déjà une dette de 15 000 $ sur la tête.

Alors, dans ce contexte-là, je vous avouerai qu'on se doit de faire des changements, on se doit de faire des choix. Et, à partir de ce moment-là, c'est exactement ce que le budget de notre collègue M. Séguin, de la semaine dernière, propose: c'est de faire des choses différentes, c'est de cibler les interventions d'un gouvernement là où ça doit être ciblé, c'est-à-dire dans le domaine de la santé, dans le domaine de l'éducation, dans le domaine de l'économie, mais bien sûr faire en sorte que tous les autres secteurs dans lesquels le gouvernement intervient, dans lesquels le gouvernement n'a peut-être pas nécessairement intérêt à intervenir... ou peut-être que quelqu'un d'autre pourrait le faire mieux que lui tout en procurant des services meilleurs à la population, mais on se doit de se poser ces questions-là.

Alors, je vous avouerai que ceux qui sont contre le changement qu'on est en train de provoquer, qu'on est en train de faire, qu'on est en train d'analyser et d'avancer avec la population, c'est ceux qui sont pour le statu quo. Mais on constate que les gens de l'opposition, bien, sont pour le statu quo.

Alors, Mme la Présidente, dans le domaine de la santé, juste pour nous ramener un peu dans le parallèle puis dans le contexte de ce qu'on avait dit, le 14 avril 2003 ? et bien sûr que, par la suite, dans le contexte de tous les gestes et toutes les décisions qu'on prend en tant que gouvernement ? dans la santé, on avait dit que ça allait être notre priorité numéro un, c'est notre priorité numéro un. Actuellement, il y a 2,2 milliards, depuis que nous sommes arrivés, qui ont été réinvestis dans la santé. Et je vous avouerais que ça permet justement de donner un bon souffle à la santé. Ça permet de remettre en place les soins dans lesquels on se devait de le faire.

Et j'aimerais à ce moment-ci rappeler un peu ce que les gens de l'opposition avait fait dans le domaine de la santé. Parce qu'il faut quand même le rappeler de temps en temps pour dire d'où on part pour être capables de dire où on s'en va. En 1997, rappelons-nous, Mme la Présidente, lorsqu'il y a quelqu'un... un génie s'est levé au ministère de la Santé puis il a dit: J'ai une idée pour économiser dans le domaine de la santé. On va mettre les gens à la retraite: on va mettre 4 000 infirmières à la retraite, on va mettre 1 500 médecins à la retraite. On va économiser dans le budget de la santé; c'est une bonne idée.

Pendant ce temps-là, son collègue de l'Éducation, il dit: Moi aussi, j'ai une bonne idée pour économiser dans le domaine de l'éducation; on va fermer les entrées en faculté de médecine. C'est ce qu'on appelle travailler avec des oeillères, Mme la Présidente. Tout le monde sait ? les statistiques le prouvent ? la population est vieillissante, on va avoir besoin... de plus en plus de besoins en services de santé pour notre population qui, elle, vit de plus en plus longtemps et donc qui va nécessiter de plus en plus de soins. Alors, il y a quelqu'un quelque part, il a dit: Non, on va couper là. Alors, c'est un manque de vision, c'est un manque de jugement que le gouvernement précédent avait. Bien, nous, maintenant, on est en train de remettre ça sur ses rails, bien sûr en investissant davantage dans le domaine de la santé mais en le faisant différemment pour ne pas oublier l'objectif numéro un, Mme la Présidente, pour les citoyens et les citoyennes du Québec.

Bien sûr que ce que nous sommes en train de faire, c'est pour leur permettre d'avoir des soins de santé de qualité, c'est pour leur permettre d'avoir des soins de santé 24 heures sur 24, sept jours sur sept dans chacune des régions du Québec. C'est pour ça qu'on est en train de réviser le réseau de la santé. Hein, seulement le système de santé ? malgré le fait qu'on l'appelait le réseau de la santé ? travaillait en silo. Alors, souvent, le bras gauche ne savait pas ce que le bras droit faisait. Maintenant, nous essayons, avec les collaborateurs, avec les gens du système, de le remettre sur ses rails, de le remettre en réseau pour justement s'assurer qu'il y ait une meilleure efficacité dans chacune de ses sphères d'activité pour donner encore une fois les meilleurs services à la population.

L'autre élément qui est extrêmement important, dans lequel nous avions dit que nous allions investir davantage, c'était dans le domaine de l'éducation, Mme la Présidente, Mais, encore une fois, dans le budget qui a été déposé la semaine passée, nous avons eu, dans le domaine de l'éducation, 309 millions supplémentaires qui ont été injectés dans le ministère. Alors, ça, je pense que c'est tout à fait innovateur.

Et, en fin de semaine, je faisais mon jogging avec différents collègues qui sont justement dans le réseau de l'éducation et qu'ils me mentionnaient combien qu'ils étaient contents du budget, combien qu'ils étaient contents des décisions que nous avions prises, que nous avions mises de l'avant justement pour que nous puissions continuer de donner des services aux jeunes.

Puis juste un exemple: dans le domaine de l'éducation, Mme la Présidente, au niveau du décrochage, nous allons prendre des gestes, nous allons poser des gestes, dès le primaire, pour s'assurer qu'en quelque part nous allions mettre le plus de chances de notre côté pour éviter que les jeunes sortent de côté, ne finissent pas leur secondaire V. Et je vous avouerai que je suis un peu fier ? je suis en fait un peu chauviniste par rapport à ma commission scolaire du pays des Bleuets, dans le comté à Roberval. C'est là où nous avons le plus haut taux de diplomation du niveau de secondaire V. Et je vous avouerai que ça prend peut-être un petit peu plus de temps, mais c'est quand même une statistique qui est importante de mentionner.

Une fois que la pub est faite maintenant, je vais vous parler d'un sujet qui me passionne passionnément: les régions du Québec, Mme la Présidente. Parce que je sais que mon collègue de Blainville tantôt va revenir, ou plus tard dans la journée, et là il va mentionner qu'on abandonne les régions du Québec, et là on est en train de scraper le système, et les gens sont laissés à eux-mêmes, puis il n'y a plus d'argent dans le ministère, puis il n'y a plus de services qui se donnent en région. Bien, je rassure la population tout de suite: ce n'est pas vrai. Ce n'est pas vrai, parce que, effectivement, nous avons posé des gestes, nous avons pris des décisions qui sont importantes, qui vont dans le sens d'aider les régions du Québec, Mme la Présidente.

Bien sûr que, à partir du moment où on se dit qu'on va mettre le Fonds d'intervention économique régionale ? le fonds de 300 millions... on a été en commission parlementaire ? le député de Blainville y a assisté d'ailleurs ? sur le rapport Brunet. Le rapport Brunet mentionnait certains éléments, certains qui faisaient l'affaire, d'autres qui faisaient moins l'affaire, mais c'est un document de travail, et ce qui est important, c'est qu'on a eu au-dessus de 70 personnes qui sont venues nous rencontrer, en commission parlementaire, nous faire part de leurs sujets, nous faire part de leurs inquiétudes, de leurs visions quant au développement, au capital de risque en région.

Ce qu'on constate, c'est qu'en quelque part il y a de l'argent dans différentes phases de développement d'une entreprise, que ce soit dans la commercialisation, dans le démarrage. Des fois, c'est plus difficile, mais il y a toujours de l'accompagnement qui peut être fait. Là où c'est plus difficile, c'est dans l'amorçage, c'est dans le «start-up», comme on peut appeler ça, dans le domaine des entreprises. Et c'est là que le Fonds d'intervention économique régionale est innovateur en soi; on parle de 300 millions, Mme la Présidente, qui sont dévoués aux régions du Québec.

Et le député de Blainville, la semaine dernière, tentait de savoir d'où provenait l'argent parce qu'il n'en voyait pas dans les crédits. Bien sûr, il y a 100 millions qui vient du privé, le Fondaction, le Fonds de solidarité de la FTQ et le Mouvement Desjardins. Et le 200 millions qui vient du gouvernement est en garantie de prêts, est en prêts. Alors donc, ça va aller selon la demande, mais ces sommes d'argent sont disponibles. Mais avec ce fonds d'action qu'on va pouvoir faire, Mme la Présidente, on va pouvoir faire aussi du levier, on va pouvoir faire du levier.

Hier matin, je déjeunais avec des gens qui ont dans la tête de partir un fonds de capital de risque pour faire du démarrage d'entreprise, là où c'est plus difficile d'avoir des sommes d'argent souvent, là où il y a beaucoup d'idées, mais souvent il y a moins d'argent. Alors, ces gens-là veulent faire un fonds pour faire du démarrage d'entreprises. Alors, ce qu'on peut arriver à permettre, c'est qu'on peut même chercher des outils supplémentaires à l'intérieur de ce fonds-là pour générer encore plus d'activités, pour générer encore plus d'argent, pour faire encore plus de développement économique.

Alors, moi, j'invite les gens de l'opposition à faire attention lorsqu'ils disent qu'on abandonne les régions, lorsqu'ils disent qu'on sort toutes les mesures pour justement dénataliser ou défavoriser les régions du Québec. Ce n'est pas vrai, Mme la Présidente.

Une autre mesure qui est extrêmement importante, qui est extrêmement importante pour la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean, c'est au niveau des régions ressources. Alors, le crédit d'impôt est ramené au niveau des régions ressources. C'est essentiel. On a annoncé, vendredi dernier, le budget de fonctionnement de la Société de la vallée de l'aluminium, 500 000 $, pour leur assurer la pérennité d'une année. Mais là je sais que le député de Blainville va dire: Bien, non, mais là, c'est une année, ce n'est pas tellement évident, qu'est-ce qu'on va faire dans deux ans?

Là, maintenant, la CRE a le loisir et le devoir d'évaluer dans son territoire, comme dans chacune des régions du Québec, quel organisme on garde, quel organisme on va garder pour faire notre développement économique, et, bien sûr qu'à partir de ce moment-là, nous, on dit: On va faire confiance aux régions, on va faire confiance aux élus locaux. Alors, on se verrait mal leur imposer déjà un budget de fonctionnement pour trois ans, alors qu'on leur dit que c'est eux maintenant qui vont décider. Et, moi, je peux vous assurer d'une chose, je suis convaincu que les gens de la région vont choisir de garder le budget de fonctionnement de la vallée de l'aluminium parce que c'est essentiel.

Des crédits d'impôt accordés aux équipementiers, Mme la Présidente, et je vous avouerai qu'il y avait beaucoup d'inquiétudes, au cours des dernières semaines, au cours des derniers mois, pour les équipementiers qui font vraiment du travail dans le domaine de la forêt, dans le domaine de la transformation des métaux. Tantôt, j'écoutais mon collègue le ministre des Forêts justement en faire part, combien c'est important dans sa région, mais combien c'est important aussi dans ma région, Mme la Présidente. Et je vous avouerai qu'au lendemain du budget l'ensemble des équipementiers au Québec, et particulièrement dans la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean, sont heureux du budget qu'on a là, qu'on a dévoilé, que le ministre Séguin a dévoilé. Les gens sont satisfaits de ce budget-là... je sais, je m'excuse, j'aurais dû dire «le ministre des Finances», je ne dois pas dire le nom de mon collègue. Alors, vous comprendrez que c'est l'enthousiasme. On va mettre ça sur le dos de l'enthousiasme, Mme la Présidente.

Alors, les équipementiers sont heureux du budget qu'on a lancé par rapport à cette mesure qui a été justement apportée pour eux, et bien sûr c'est rétroactif au mois de janvier. Alors, ces gens-là, pour l'année 2004, profitent exactement de tous les crédits d'impôt qu'il y avait et qui étaient prévus à l'intérieur du budget, et ça fait leur affaire. Ça fait leur affaire. Ils vont faire des... je vous dirais, ils vont pouvoir continuer de faire leur travail en étant supportés, comme, nous, on doit le faire.

Il y a, au niveau, Mme la Présidente... d'autres mesures qui sont extrêmement importantes. Une qui me tient particulièrement à coeur... J'ai eu l'occasion, au cours de l'automne dernier, de travailler activement à la Loi sur les coopératives, la loi modernisant les coopératives au Québec, et bien sûr qu'il y avait une mesure fiscale à l'intérieur de... qui était accordée aux entreprises coopératives, qui était le RIC, le Régime d'investissement coopératif, qui permet justement aux coopératives d'aller se chercher du financement pour pouvoir faire des investissements. Il y avait eu un moratoire qui avait été mis dessus parce qu'à quelque part il fallait qu'on fasse... il fallait qu'on sache exactement où on s'en allait au niveau des finances publiques, il fallait qu'on puisse faire le point puis savoir exactement... parce qu'on avait eu un rapport qui nous mentionnait... Juste pour votre mémoire, pour rafraîchir la mémoire des gens qui nous écoutent et surtout pour rafraîchir la mémoire des gens de l'opposition, il y avait un rapport qui nous mentionnait qu'il y avait un trou de 4,3 milliards ? on se rappelle quel mémoire c'était, quel document. Alors, nous, on se devait de faire un peu l'analyse de ce qui était.

n(10 h 50)n

Mais le RIC, Mme la Présidente, a été réinstallé dans le budget de notre collègue. Il a été réinstallé, mais, en plus, il a été bonifié. Il a été bonifié, et ça va permettre encore une fois aux mouvements coopératifs qui sont extrêmement importants ? ce mouvement-là est extrêmement important dans chacune des régions... va leur permettre d'aller se chercher de la capitalisation pour pouvoir continuer d'investir dans leur immobilier, pour pouvoir continuer d'investir dans leurs immeubles, dans leurs équipements, de pouvoir se moderniser. Et ça, je vous avouerai que, pour la région, particulièrement la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean où j'ai beaucoup de coopératives, mais, dans l'ensemble des régions du Québec, c'est une mesure fiscale qui est extrêmement importante. Et j'invite encore une fois mon collègue de Blainville d'aller consulter les gens des coopératives pour leur demander qu'est-ce qu'ils pensent du budget de notre collègue. Et je vous avouerai que ces gens-là, ils vont certainement être enthousiasmés par rapport au budget.

Bien sûr qu'il y a des mesures qui vont permettre de ramener des jeunes en région. Notre collègue le ministre des Finances, j'ai eu l'occasion d'en parler un peu tout à l'heure, au niveau du crédit d'impôt permettant à un jeune, lorsqu'il va occuper un premier emploi dans une région, de voir à la possibilité d'aller chercher jusqu'à un crédit d'impôt de 8 000 $... Alors, Mme la Présidente, je vous avouerai que c'est une mesure qui est pas mal intéressante. L'autre mesure qui va permettre aux jeunes de pouvoir faire un stage en région, ça a été doublé. Avant, c'était 187 $, on est rendu à 375 $ par semaine.

Je comprends que les gens de l'opposition vont nous dire que ce n'est pas vrai, on a abandonné les régions, mais il y a des mesures, là, concrètes qui touchent des individus, Mme la Présidente. Lorsque M. X va aller faire son premier emploi en région, il va pouvoir profiter d'un crédit d'impôt de 8 000 $. Ça, ça veut dire des choses, ça veut dire qu'on leur donne des moyens justement de pouvoir le réaliser, de pouvoir le faire.

Il y a bien sûr des mesures concrètes pour les jeunes, les jeunes familles avec enfants particulièrement. Puis je vous avouerai que je trouve cette mesure-là pas mal intéressante. Il y avait la... au niveau de l'abolition des taxes sur les couches et certains produits pour les bébés. Moi, je vous avouerai que je viens juste de terminer cette phase-là, là, donc je ne pourrai pas en profiter, mais tous ceux et celles qui sont actuellement disponibles vont pouvoir en profiter. Alors, ça, je vous avouerai que c'est une petite mesure qui est simple mais combien qui est importante pour les jeunes familles.

Bien sûr, par la suite, les sommes d'argent qui vont être dévolues, les allocations familiales pour les familles avec enfants... On parle, pour un premier enfant, de la possibilité d'aller chercher jusqu'à 2 000 $, Mme la Présidente, 2 000 $; un deuxième enfant, 3 000 $; un troisième enfant, 4 000 $; et un cinquième enfant, 5 500 $. Puis je vois mon collègue de LaFontaine qui en a quatre, moi, j'en ai quatre; alors, à nous deux, on a huit enfants, Mme la Présidente. Je vous avouerai qu'une mesure comme celle-là...

Des voix: ...

M. Blackburn: Mais c'est fait pour aider les familles, Mme la Présidente, qui ont besoin d'avoir le soutien. Alors, bien sûr, ça va être équilibré en fonction des revenus familiaux, et je pense que c'est tout à fait intéressant et c'est tout à fait innovateur en soi. Il faut absolument qu'on puisse donner à la classe moyenne, des jeunes familles avec enfants, bien sûr, des moyens de s'occuper de leur développement économique, les moyens de faire des dépenses comme elles le jugent de le faire. Et je vous avouerai que tout ça, c'est des mesures qui sont extrêmement intéressantes et qui touchent l'ensemble de la population du Québec, Mme la Présidente.

Tantôt, j'écoutais le député de Joliette ? et je m'en voudrais de ne pas pouvoir le ramener un peu là-dessus ? qui nous parlait des garderies puis qui nous parlait combien il était scandalisé de ce qu'on faisait. Je me rappelle, moi, à l'automne passé, lorsqu'on lui a demandé une question après une intervention: Qu'est-ce qu'il ferait? je n'ai malheureusement plus le nom de la personne qui posait cette question-là dans son comté, mais, lorsqu'on lui demandait: Qu'est-ce qu'il ferait, lui, pour aider cette dame-là?, il lui conseillait d'attendre quatre ans, peut-être qu'il reviendrait dans quatre ans. Bien, moi, je vous avoue, Mme la Présidente, qu'on n'attendra pas quatre ans pour le faire, on va le faire tout de suite, et c'est ce qu'on a proposé dans le budget, de s'occuper de la population du Québec.

Et bien sûr, c'est des mesures qui font en sorte qu'effectivement on travaille pour les citoyens et les citoyennes du Québec pour arriver à s'orienter dans le futur, avec les bonnes décisions qui vont être prises aujourd'hui, Mme la Présidente. Et c'est pour ça que, en terminant, je suis très fier du budget qui a été déposé la semaine dernière et bien sûr qu'on va le défendre corps et âme, on va le vendre, on va l'expliquer à la population parce que c'est un excellent budget. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Alors, je reconnais immédiatement le député de Blainville et porte-parole de l'opposition officielle pour les régions. Alors, M. le député, à vous la parole.

M. Legendre: Merci, Mme la Présidente. Alors, vous connaissez le proverbe: Un malheur n'arrive jamais seul. Et ce proverbe s'applique très, très bien à ce que les régions ont vécu en cette première année de gouvernement libéral. La mauvaise nouvelle la plus récente, c'est évidemment ce deuxième budget libéral. Et je suis content que le député de Roberval se préoccupe de nos états d'âme, qu'il nous trouve trop négatifs, mais ce ne sont pas des états d'âme, Mme la Présidente, on ne fait que relater des faits, les faits que ce gouvernement a faits. C'est pour ça que j'ai apporté mes livres ce matin, pour qu'on voie qu'on n'invente rien. Ce que je vais vous dire, ce sont des faits à partir du premier budget et du deuxième budget.

Mais, avant de décrire plus en détail cette deuxième mauvaise nouvelle qu'est le deuxième budget libéral, il faut situer le contexte dans lequel ce deuxième budget s'inscrit. Il faut d'abord rappeler le premier budget, le premier budget du gouvernement libéral. Et, quand on regarde les crédits du Développement économique et régional ? je n'invente rien, je ne fais que lire ? c'est passé de 759 millions à 581, une réduction de 178 millions, Mme la Présidente, 23 % de réduction du budget des régions. Est-ce négatif? Oui. Est-ce moi qui suis négatif? Non. C'est le gouvernement libéral qui est négatif à l'égard des régions. Tout ça, Mme la Présidente, après avoir aboli, dans la première semaine de mandat, et le ministère des Régions et les sous-ministres en région. Donc, premier malheur, premier budget libéral. Disons que ça commençait bien mal pour le supposé parti des régions.

Après ce budget-là, qu'est-ce qui arrive à l'automne? La loi n° 34, la loi n° 34 qui nous lance dans un énorme débat de structures, dans lequel on est toujours. D'ailleurs, les conférences régionales des élus, à peine créées, n'ont pas encore vraiment démarré, elles démarrent à peine. Alors, toute la dernière année s'est passée dans la paralysie du développement régional parce qu'on jouait dans les structures. On a demandé l'automne dernier, en cette Chambre, d'avoir un plan d'action de façon urgente. On ne l'a toujours pas, le plan d'action pour les régions. Donc, deuxième malheur: après des coupures massives, pas de plan, pas de développement et pas de vraie décentralisation.    

Donc, c'est dans ce contexte extrêmement négatif qu'arrive le deuxième budget libéral. Et, moi, je vais vous dire, Mme la Présidente, j'étais convaincu, j'étais convaincu que ce serait le budget du rattrapage, que le nouveau gouvernement essayait de se rattraper un petit peu suite au premier budget. Bien non! Ils ont changé de couleur, ils sont passés du beige assez triste à un vert à peine plus gai, mais ça continue dans la même direction. Et je n'invente rien, je reprends les crédits: Développement économique et régional qui avait diminué de 178 millions. Je me suis dit: Ça y est, je m'en vais à cette place-là, et c'est clair que ça va remonter. Bien non! Ça diminue, c'est incroyable, Mme la Présidente, ça diminue encore. L'argent qu'on alloue aux régions, ça passe de 583 à 476. Une autre réduction de 108 millions après une de 178. C'est-u assez fort? Ça nous amène à une réduction totale de 37 %, en 11 mois, du budget du développement des régions, et, après ça, on va dire qu'on est le parti des régions?

Voilà pourquoi, Mme la Présidente, j'affirme qu'un malheur ne vient jamais seul, surtout avec le gouvernement libéral. Et je vais vous donner des détails des coupures du 108 millions, des détails précis, des faits encore une fois. Qu'est-ce qui est affecté, qu'est-ce qui est affecté par les coupures? Bien, écoutez bien qu'est-ce qui est affecté, c'est assez impressionnant, merci: 27 millions de moins dans le Soutien ? écoutez bien ça, le soutien ? à l'entrepreneuriat et au développement des entreprises et des secteurs industriels, 27 millions de moins. Moi, je pensais que le gouvernement libéral, il croyait à ça, l'entreprenariat puis le développement des entreprises.

Ils disent qu'ils y croient mais ils ne le font pas. 5 millions de coupure sur 60, c'est beaucoup, 5 millions sur 60. Dans quel poste? Aux mesures de soutien au développement local et régional, développement local et régional. Je pensais que le gouvernement libéral, il voulait mettre l'accent sur la décentralisation et justement sur le développement local et régional. On le coupe. Là aussi, le gouvernement, il dit une chose, mais il fait autre chose.

n(11 heures)n

Écoutez bien celle-ci maintenant: 97 millions de moins au programme FAIRE. Le programme FAIRE, pour les gens qui nous écoutent, savez-vous ce que c'est? C'est un acronyme pour Fonds pour accroissement de l'investissement privé et la relance de l'emploi. Moi, je croyais que le gouvernement libéral était favorable à ça, l'investissement privé puis la relance de l'emploi. Bien non! Un autre secteur où ils se disent favorables et ils font l'inverse. Conclusion, Mme la Présidente, et ce sont des faits: le gouvernement libéral a coupé dans le premier budget et continue de couper dans le deuxième budget, et il coupe essentiellement dans des services extrêmement importants pour le développement économique et régional.

Bien sûr, on va nous parler ? et le député de Roberval l'a fait évidemment ? par exemple, du nouveau programme d'appui aux investissements stratégiques. Dans le discours du budget, on y lit une enveloppe de 75 millions. Après ça, on cherche l'enveloppe, hein, on cherche l'enveloppe dans les crédits. Ah! Dans les crédits, ce n'est pas 75, c'est 25. Donc, probablement que l'enveloppe qu'on voulait dire, c'était 25 millions par année pendant trois ans, 25 millions par année pour remplacer le programme FAIRE. Le programme FAIRE, Mme la Présidente, savez-vous combien c'était la dernière année? C'était 224 millions. Assez créatif, merci, le gouvernement libéral, remplacer 225 millions par 25.

On va nous parler aussi du programme FIER, avec le 200 millions du gouvernement qui s'ajoute à 100 millions des fonds privés. Mais le 200 millions du gouvernement, on le cherche, lui aussi, on ne le trouve pas dans les crédits. Alors là il y a de la magie, là: le gouvernement est capable de dégager 200 millions et ne pas l'inscrire dans les crédits. Alors, d'où ça provient? On ne le sait pas. Ça va être sur quelle durée? Parce que 300 millions, si c'est sur un an, mettons que c'est différent que si c'est sur trois, cinq ans. On ne le sait pas. Et comment ça va être réparti en région? Ça non plus, on ne le sait pas.

Quant aux attentes précises que les régions avaient sur des dossiers majeurs, bien là il y a beaucoup de déceptions, et je les passe rapidement. Je pense aux programmes ACCORD. Les projets ACCORD, qui suscitaient beaucoup d'enthousiasme, ce sont des créneaux d'excellence qui sont développés dans chacune des régions, et ce qui suscitait de l'enthousiasme, Mme la Présidente, c'est qu'il y avait des moyens d'attribués aux projets ACCORD. La SGF allait s'impliquer dans les régions, et les régions étaient contentes. Là, on nous dit: C'est maintenu. Mais c'est des budgets d'opération qui sont maintenus, il n'y a pas de budgets de développement réellement.

Je pense aux fonds locaux d'investissement. On a parlé de la commission sur le rapport Brunet. Oui, les gens sont venus nous dire: En région, mettez plus d'argent dans les FLI, les fonds locaux d'investissement. Est-ce qu'il y en a plus, dans le budget Séguin? Vide! Pas un sou de plus pour les FLI, alors que ça, ça fonctionne. Les CRE, les nouvelles conférences régionales des élus: on n'arrête pas de parler de décentralisation, de nouvelles sources de revenus, il n'y en a pas là non plus. Économie sociale, extrêmement important pour les régions: pas un mot, dans le budget Séguin, sur l'économie sociale.

En terminant, Mme la Présidente, je voudrais vous citer ? et ça nous donne peut-être une explication au malheur ? la ministre déléguée qui disait, en étude des crédits la semaine dernière, quand on posait toutes sortes de questions sur les coupures, et qui... Elle faisait référence à l'ancien gouvernement. Écoutez ce qu'elle disait, et elle disait ceci, en parlant de l'ancien gouvernement: Comme si, là, les robinets étaient grand ouverts, puisque finalement c'était le bar ouvert pour tout le monde. Pour la ministre qui doit défendre les intérêts des régions, sa perception, c'est que c'était le bar ouvert pour tout le monde.

Vous irez vous promener ? et, vous-même, vous venez d'une région, Mme la Présidente ? en région. C'est drôle, s'il y a une perception, c'est que ce n'était pas le bar ouvert pour tout le monde dans les régions. Mais évidemment, quand on a cette perception et cette attitude, il ne faut pas se surprendre qu'après ça on coupe et qu'on coupe pour les régions parce qu'on pense qu'il y en avait trop.

Alors, en conclusion, Mme la Présidente, le problème, je le mentionnais la semaine dernière: le gouvernement libéral n'est pas ce qu'il dit être. Comment peut-on prétendre être le parti des régions, et, en 11 mois seulement, couper son budget de 37 %? Ce budget, ce deuxième budget est un deuxième budget qui fait mal. Et là, bien, c'est une moyenne de 100 % au bâton pour le gouvernement libéral: deux budgets en deux qui font mal aux régions.

Alors, s'il y a une chose qu'on peut dire du gouvernement libéral, dont on est certain, c'est que ce n'est pas le parti des régions. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Merci, M. le député. Alors, je reconnais immédiatement le député de Montmorency et adjoint parlementaire au ministre du Revenu. M. le député.

M. Bernier: Merci, Mme la Présidente. Je dois vous dire que je suis fort heureux ce matin d'avoir la chance de m'adresser... ici, de nous adresser à vous sur le budget qui a été déposé par notre collègue le ministre des Finances.

Tout d'abord, je dois, étant de la région de Québec, saluer notre collègue le ministre des Ressources naturelles, le député de Louis-Hébert, et lui souhaiter toutes les bonnes choses dans cette période difficile qu'il traverse. Donc, je désire le saluer, prendre quelques instants pour lui offrir des voeux de prompt rétablissement.

Mme la Présidente, la semaine dernière, le ministre des Finances nous a déposé un budget important. Un budget qu'on peut qualifier... un budget du changement. Mme la Présidente, il s'agit d'un budget qui respecte nos engagements.

L'an dernier, nous avons présenté un budget de transition. On faisait face à une difficulté financière importante laissée par le précédent gouvernement, donc on se devait d'avoir un budget de transition. Mais là, cette année, c'est bel et bien un budget de changement, et ça, c'est important de le mentionner. C'est le premier budget à part entière du gouvernement libéral. Pourquoi du changement? Bien, du changement tout simplement parce que le statu quo est inacceptable, on doit faire face à de nouveaux défis.

Nous avons formé le premier gouvernement élu par les Québécois au XXIe siècle. C'est avec la volonté d'inaugurer une nouvelle ère de développement et de prospérité que nous nous sommes préparés à assumer la direction du Québec. L'essence de notre mission est ainsi de faire le pont entre deux époques, entre celle de la naissance du Québec moderne et celle de l'émergence, à l'heure de la mondialisation, d'un Québec capable de briller parmi les meilleurs. Et ça, Mme la Présidente, ce n'est pas seulement nous qui le mentionnons.

À la sortie du huis clos ? vous savez qu'au moment où on prépare le budget il y a toujours le huis clos auquel sont conviés nos amis les journalistes et les principaux analystes ? donc à la sortie du huis clos budgétaire, le président du comité de fiscalité et finances publiques de la Chambre de commerce de Québec, M. Nelson Breton, a reconnu que «avec ce deuxième budget du ministre des Finances du gouvernement libéral, le gouvernement du Québec s'engage véritablement sur la voie du changement en réduisant son intervention au profit du partenariat».

Ah! la Chambre de commerce de Québec salue la volonté du gouvernement de maintenir le cap et de continuer de privilégier la formule du partenariat public-privé comme une solution d'avenir pour réduire les dépenses, alléger la part du gouvernement dans le financement des investissements particuliers en immobilisation et favoriser le partage de l'expertise entre les secteurs privé et public. Bien, c'est ça, un budget de changement, c'est ça, les nouvelles façons de faire, et c'est ça à quoi nous nous sommes engagés comme gouvernement.

C'est donc dans ce processus que s'inscrit le présent budget, bien de son temps, inspiré de valeurs libérales qui nous préparent à relever de grands défis auxquels nous sommes confrontés. Quels sont-ils? Ce sont des changements démographiques majeurs, et ça, nous devons les vivre et nous devons prendre des mesures immédiatement pour apporter des modifications dans ce sens-là.

Quand on parle de régions, au Québec, c'est également occuper nos régions, c'est également être présents dans nos régions, présents pas seulement que par des dollars, mais présents physiquement avec des gens qui composent les régions. C'est également faire face à une économie mondialisée qui impose une adaptation rapide et constante. Aujourd'hui, la concurrence, elle vient de partout. On se doit d'être prêts pour faire face à celle-ci.

n(11 h 10)n

Le contexte des finances publiques est difficile en raison de l'impasse budgétaire laissée en héritage par le PQ. Bien sûr, si nous étions arrivés avec des surplus budgétaires importants, ou des dépenses mieux contrôlées, ou moins de pertes dans plusieurs organismes du gouvernement... Il faut se rappeler la SGF, il faut se rappeler les budgets sous-évalués en ce qui regarde le métro de Montréal, hein, c'est des millions qui se traduisent par des milliards qui ne sont pas là. Donc, on doit faire face à toutes ces contraintes-là et, pour ce faire, on a quand même réussi, le ministre des Finances a quand même réussi à déposer un budget équilibré.

Nous avons la dette publique la plus lourde au Canada. C'est près de 8 milliards d'intérêts que nous payons annuellement. 8 milliards, ça veut dire, ça, que nous ne les avons pas pour investir en santé, en éducation, en développement. C'est important, 8 milliards de dollars. Avez-vous pensé, si le Québec, demain matin, se retrouvait avec un surplus de 8 milliards, tous les programmes qu'il serait capable de financer et de créer. Mais là, dans le moment, avec ce que le précédent gouvernement nous a laissé, c'est 8 milliards d'intérêts que nous devons payer sur notre budget. Mais il reste que, quand même, on se doit d'être optimistes.

Contrairement à ce que dit l'opposition, écoutez, il y a quand même une croissance de nos dépenses et il y a quand même des budgets importants qui vont être consacrés cette année que ce soit en santé, en éducation. Et ça, je vais essayer de vous brosser sommairement, là, faire le tour, là, des principaux investissements qui vont être faits.

Premièrement, au niveau des baisses d'impôts ? on va régler ça immédiatement. Il reste que, au moment où le fardeau fiscal des citoyens du Québec est allégé... Et c'est 1 milliard sur lequel nous nous étions engagés, et le choix, le choix qui a été fait par notre gouvernement, c'est d'aider, dans un premier temps, les personnes en difficulté, en difficultés économiques, en difficulté physique. C'est à eux qu'on accorde de l'importance. Et ça, Mme la Présidente, quand, dans une famille, un des membres est en difficulté, qu'est-ce qu'on fait? C'est cette personne-là qu'on se doit d'aider en premier et accorder les priorités. Et c'est ce que fait notre gouvernement, et c'est ce qu'on appelle un gouvernement de compassion. C'est 550 millions versés aux familles pour la création de Soutien aux enfants, hein? C'est 240 millions versés dans le cadre de la Prime au travail, aider les gens à retourner sur le marché du travail. C'est 220 millions en baisses d'impôts pour l'ensemble des contribuables. Bon. Si on fait le calcul, c'est au-delà de 1 milliard, et c'est ça, notre engagement.

Priorité à la santé. Ça se traduit comment, priorité à la santé? Eh bien, Mme la Présidente, la santé, c'est une augmentation du budget de la santé de 1 milliard, budget qui atteindra 20,1 milliards de dollars en 2004-2005. Donc, depuis notre élection, nous avons bonifié la santé de 2,2 milliards de dollars. Ça veut dire quoi, ça? Ça veut dire quoi comme... Concrètement, qu'est-ce qui va se passer au niveau de la santé avec ces investissements-là, hein? Bien, c'est réduction des délais d'attente, c'est soutien aux équipes de lutte contre le cancer, c'est poursuite des efforts afin de désengorger les urgences, c'est mise en place de 50 nouveaux groupes de médecins de famille ou des cliniques médicales associées, c'est l'augmentation du nombre de personnes âgées bénéficiaires de services à domicile, c'est l'amélioration des services aux jeunes en difficulté, aux femmes victimes de violence, aux personnes ayant un problème de santé mentale. C'est ça, l'amélioration au niveau de la santé, et c'est notre priorité, c'est la priorité que notre gouvernement s'est donnée.

Mme la Présidente, notre deuxième priorité, l'éducation. L'éducation, c'est 309 millions de dollars ajoutés au budget de l'éducation, soit 2,7 % d'augmentation budgétaire, et ça, c'est réel, c'est concret. C'est 10 millions au niveau de l'allocation des sommes consacrées à la mise en place de programmes d'aide aux devoirs, et cela, conformément à notre engagement électoral. C'est un fonds alloué pour un programme nommé Écoles en forme et en santé visant la promotion de bonnes habitudes de vie.

C'est également un autre 10 millions alloué pour l'aide aux élèves en difficulté. Ces sommes serviront à l'embauche de professionnels ayant pour mandat le dépistage précoce et un suivi approprié des élèves en difficulté d'apprentissage ou de comportement. Et ça, c'est important parce que ces jeunes-là, ces jeunes-là, quand on s'en occupe immédiatement, au moment où on porte une action, ces jeunes-là, on investit dans leur avenir. On investit dans leur avenir d'adultes, mais on investit également dans leur avenir au moment de la période où ils sont étudiants. Pour moi, c'est extrêmement important qu'on puisse s'y consacrer, qu'on puisse les accompagner, qu'on puisse les aider, parce que ces jeunes-là, ça va leur permettre de se réaliser. Et ça, Mme la Présidente, notre plus grande ressource que nous avons, ce sont nos enfants, et ça se traduit dans le cadre de notre budget.

C'est 5,5 millions également alloués au ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration pour améliorer l'intervention visant un apprentissage plus rapide et efficace de la langue française auprès de la clientèle de nouveaux arrivants. C'est important, ça, hein, parce que, quand on parle au niveau démographique, si ces gens-là ont plus de facilité à s'exprimer en langue française, au niveau des régions, bien, ils vont mieux s'intégrer. C'est également l'introduction d'un crédit d'impôt pouvant atteindre 8 000 $ pour favoriser le retour des jeunes diplômés en région. Bien, c'est ça, se préoccuper de nos régions, dire aux gens: Vous retournez chez vous, puis on place des mesures pour vous aider, un incitatif.

Mme la Présidente, je voudrais vous parler maintenant d'un autre élément de ce budget-là concernant la famille. Vous savez, la famille, c'est le berceau, c'est l'avenir de la société. Il faut lui donner les moyens de s'épanouir, et cela, notre budget lui accorde un traitement privilégié. Ça, c'est important de le mentionner, Mme la Présidente, c'est Soutien aux enfants, de 550 millions, dont bénéficieront principalement les familles à faibles et moyens revenus du Québec. Bien, je pense que ça démontre toute l'importance qu'on donne à la famille et aux enfants du Québec.

C'est l'abolition de la taxe de vente sur certains éléments qui concernent les enfants au niveau de la naissance, biberons, couches, autres articles d'allaitement. Ça peut paraître léger, sauf que, dans le budget familial ? mon collègue, tout à l'heure, l'a mentionné ? de deux, trois, quatre enfants, bien c'est important, ces dépenses-là. C'est un versement par anticipation du crédit d'impôt pour les frais de garde d'enfants. Donc, vous voyez que ce sont des éléments qui sont très importants en ce qui regarde des moyens pour aider réellement les familles du Québec.

Culture. La culture, c'est le berceau de notre identité québécoise. Écoutez, moi, je représente la circonscription de Montmorency qui est une circonscription où la culture, l'histoire est extrêmement importante. Donc, écoutez, pour la culture, parce que notre gouvernement reconnaît le rôle majeur de nos créateurs dans l'affirmation de notre identité, le budget prévoit que les artistes professionnels pourront se prévaloir d'une rente d'étalement de leurs revenus. Donc, c'est important. On sait qu'il y a des soubresauts dans les revenus de nos artistes selon les années, selon le travail qui leur est offert. Donc, de pouvoir l'étaler au niveau fiscal, c'est une excellente aide, et croyez-en ma parole.

C'est également déduction pouvant atteindre 15 000 $ pour les revenus des droits d'auteur et maintenant applicable aux artistes et interprètes, hein? On vient d'étendre cette possibilité-là, on vient de permettre à d'autres créateurs d'en bénéficier. C'est également le maintien du crédit d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle, l'amélioration à ces crédits pour inclure les émissions de variétés, et les magazines télévisés sont également inclus. On sait que différents animateurs, différents artistes ont mentionné l'importance que ça avait. Bien, ça prouve qu'on est un gouvernement à l'écoute, on prend des mesures concrètes, elles sont là, elles sont réelles.

n(11 h 20)n

Au niveau de l'emploi. Au niveau de l'emploi, le budget contient des mesures concrètes pour protéger l'emploi et mettre le Québec au travail en procurant aux entreprises et aux travailleurs des moyens de soutenir leurs initiatives. Bien, c'est quoi? Là aussi, c'est la création de la Prime au travail qui valorisera les efforts du travail de plus de 500 000 personnes et familles à faibles et moyens revenus. Écoutez, là, c'est important, ça, là, dire aux gens, là: On vous envoie un signal, là. Vous retournez sur le marché du travail, et on vous soutient et on vous aide. C'est ça, le message qu'on livre.

C'est: le crédit d'impôt pour stage en milieu de travail est doublé, pouvant atteindre jusqu'à 375 $ par semaine dans les régions ressources. C'est la mise en place d'un nouveau programme d'appui aux investissements stratégiques, de 75 millions de dollars. C'est l'exemption de la taxe sur le capital, portée à 1 million de dollars. Désormais, 75 % des entreprises du Québec ne paieront plus de taxe sur le capital. C'est le maintien de mesures fiscales relatives aux activités de recherche et de développement. Écoutez, Mme la Présidente, je pense que c'est concret, ça. C'est des mesures qui ont été annoncées dans le cadre de notre budget. C'est important de les mentionner et qu'on met tous les efforts qu'il faut pour soutenir nos gens pour retourner à l'emploi, pour les régions.

Bon. Tout à l'heure, le député de Blainville a parlé des régions. Bien, c'est quoi, le budget pour les régions? Bien, le budget pour les régions, c'est la création de Fonds d'intervention économique régionale ? le FIER. C'est 300 millions pour soutenir le démarrage et le développement en entreprise. Écoutez, je pense que c'est un excellent programme, ça, pour aider nos régions. C'est la bonification des crédits pour les régions ressources. C'est la prolongation de trois ans d'admissibilité aux crédits d'impôt pour la transformation des ressources. Le taux de crédits d'impôt pour la création d'emplois en Gaspésie et dans certaines régions maritimes est augmenté de 40 %. On sait que ce sont des régions qu'on doit aider et qu'on doit supporter.

Reconduction permanente du régime des actions accréditives pour l'industrie minière. Mon collègue tout à l'heure l'a mentionné, les bonifications du taux de déduction pourront atteindre jusqu'à 150 % des montants investis. C'est la possibilité pour les entreprises de réclamer 50 % des dépenses engagées auprès des centres collégiaux de transfert technologique. C'est la réforme du Régime d'investissement coopératif et instauration d'un taux de crédit, de déduction unique de 125 %.

C'est la création de la Corporation de financement des infrastructures locales du Québec. C'est important, ça, pour les municipalités, hein? C'est important, là, pour l'ensemble des régions du Québec, là, pour faciliter la réalisation de travaux d'infrastructures, notamment dans les domaines du transport en commun, de la voirie locale, de la gestion des eaux. Écoutez, je représente un comté comme Montmorency. On a plusieurs municipalités qui sont dans le besoin par rapport à ça, là. Pour nous autres, là, c'est un programme... c'est des bonnes nouvelles, ça, là. Ce n'est pas des mauvaises nouvelles, là, c'est des bonnes nouvelles. C'est positif, on est heureux de ça.

C'est le crédit d'impôt pour stage en milieu de travail qui est doublé, pouvant atteindre jusqu'à 375 $ par semaine dans les régions ressources. L'introduction également, comme j'ai parlé tout à l'heure, d'un crédit pouvant atteindre 8 000 $ pour favoriser les jeunes diplômés en région.

C'est ça, le budget. C'est ça, le budget pour les régions. Écoutez, je pense qu'il faut être positif, là. On regarde ça, là: ce sont de bonnes nouvelles pour les Québécois et les Québécoises, O.K.? C'est un budget important, c'est un budget du changement, O.K.? Et c'est ce à quoi nous nous sommes engagés, et c'est ce que nous allons faire, et c'est ce que nous faisons, hein? Donc, Mme la Présidente, en résumé, je voudrais en quelques chiffres, là, vous parler du budget, là, pour que les gens puissent bien le mémoriser. Nos collègues de l'opposition arrivent avec des chiffres en moins; moi, je vais vous parler des chiffres en plus, là.

En résumé, qu'est-ce que c'est, le budget de notre collègue le ministre des Finances qui a été déposé la semaine dernière? C'est, premièrement, un déficit zéro en 2004-2005. C'est des hausses de 5,1 % du budget de la santé, à 20,1 milliards de dollars. C'est l'augmentation de 2,7 % de celui de l'éducation, pour un total de 11,8 milliards de dollars. C'est la majoration de 5 % des dépenses... de 0,5 % des dépenses des autres ministères. C'est la réduction du fardeau fiscal des contribuables de 1 milliard, et ce, à compter de janvier 2005. C'est la redéfinition du rôle de la SGF, des sociétés d'investissement du Québec. C'est 550 millions pour le Soutien aux enfants et l'abolition de la TVQ sur certains éléments. C'est 240 millions pour la Prime au travail pour les travailleurs à faibles revenus. C'est 220 millions pour l'ensemble des contribuables, tout en simplifiant le régime fiscal. C'est 75 % des entreprises qui ne paieront plus de taxe sur le capital. C'est un appui au développement des régions pour la création d'un nouveau fonds de 300 millions. C'est l'aide aux municipalités par la création de la Corporation de financement aux infrastructures locales. C'est 329 millions pour le logement social. C'est important ça, le logement social. Écoutez, je pense qu'on... Notre collègue, vendredi, a annoncé un plan de lutte à la pauvreté. C'est important, ça. Les gens l'ont tous mentionné, ce besoin-là au Québec, et on a ce qu'il faut pour répondre à ces besoins-là.

Donc, le budget, Mme la Présidente, en terminant, ça a été fait pour aider et soutenir les Québécois et les Québécoises. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Merci, M. le député. Alors, je reconnais immédiatement la députée de Marie-Victorin et porte-parole de l'opposition officielle pour l'action communautaire autonome. Mme la députée.

Mme Vermette: Oui, merci, Mme la Présidente. Alors, je voudrais d'abord souligner qu'actuellement le budget est un moment important pour un gouvernement, c'est un temps fort, et aussi c'est le moment de vérité. Et je pense que l'ensemble de la population québécoise a pu comprendre que le moment de vérité n'était pas celui qu'il attendait. On s'attendait, depuis les élections, après le premier budget que ce gouvernement a fait, que... le deuxième en fait, ayant pris connaissance de la situation, aurait pu corriger le tir à quelque part en arrêtant de toujours promettre des baisses d'impôts. Mais il continuait toujours à avoir le discours euphorique en fait, par rapport aux baisses d'impôts, en disant que, bon, vous allez voir, attendez, vous n'avez rien vu, vous allez concevoir qu'avec un parti libéral les choses vont changer et qu'effectivement l'ensemble de la population pourrait s'attendre à des baisses d'impôts substantielles.

Alors, nous, de notre côté, on n'a pas arrêté de leur dire: Écoutez, je ne sais pas de quelle façon vous allez vous y prendre, mais, tant et aussi longtemps que nous demeurerons dans un contexte fédéraliste, comme nous le sommes à l'heure actuelle, c'est impossible, si on n'est pas capables de récupérer nos points d'impôt, de pouvoir en même temps augmenter les dépenses en santé et favoriser le système de santé, baisser les impôts et maintenir une qualité, en fin de compte, au niveau de l'ensemble des services dans les différents ministères. Et on nous a dit que, non, eux autres, en fait ils nous donnaient l'assurance et l'assurance à la population que, comme ils étaient des libéraux et qu'ils avaient un credo fédéraliste, pour eux, négocier avec le fédéral, c'était beaucoup plus facile et qu'ils pourraient revenir en fait confiants de leurs négociations avec le fédéral et apporter tout ce qu'il fallait pour réaliser leurs promesses.

Peine leur en est due, Mme la Présidente, puisqu'ils sont revenus bredouilles, parce que finalement ils n'avaient pas tellement d'exigences par rapport au fédéral. Ils s'attendaient à ce que le fédéral leur dise: Bien, bienvenue, on est content de vous voir arriver, puis, là, ça va être différent, parce que, là, vous êtes vraiment de la même famille, puis, bon, on a le même sang. Ils se sont aperçus que ça ne se passe pas comme ça tout à fait. Non, ce n'est pas tout à fait.

Certains ont des intérêts, et nous sommes dans une société malheureusement où c'est l'intérêt qui prime, l'intérêt du plus fort et, à ce moment-ci, l'intérêt du plus fort, c'est l'ensemble canadien et non pas le Québec. Et finalement ce qui a été fait et dit, c'est que, bon, bien, écoutez, au Québec, hein, vous repasserez, ce n'est pas votre tour, puis on a d'autres intérêts encore bien plus importants que le Québec et l'ensemble des Québécois et des Québécoises et des entreprises québécoises. Même, au contraire, vous êtes bons, vous êtes performants, tout le monde le sait, mais là, attention, il faut mettre un frein à votre performance et à vos réalisations, parce que finalement, si vous prenez trop de place, là, bien là ça va devenir dangereux pour l'ensemble canadien. Donc, là, maintenant on met un frein au développement du Québec avec le consentement du gouvernement, et tout ça, ça se fait, là, tout à fait impunément à l'heure actuelle.

n(11 h 30)n

Alors, l'heure de vérité est arrivée, Mme la Présidente, et c'est le premier ministre lui-même qui l'admet. Il est allé rencontrer des journalistes, M. le premier ministre, et en fait... et, aujourd'hui, on pouvait voir dans le journal La Presse... C'est en fait Charest admet que les baisses d'impôt promises ne sont pas au rendez-vous. Ce n'est pas nous qui le disons, c'est lui-même, c'est le premier ministre lui-même qui concède, en fin de compte, qu'il n'a pas pu réaliser ses promesses, parce que finalement il est revenu bredouille du fédéral.

Alors, écoutez, quand on nous dit qu'on est des gens pessimistes, puis qu'on manque finalement de vision, puis qu'on n'est pas réalistes par rapport au budget, Mme la Présidente, j'ai un petit peu de problèmes, parce que c'est le premier ministre, lui-même, qui le dit: On n'a pas pu atteindre, réaliser, en fin de compte, nos promesses. Et en fait, lui-même, il dit: On a les mains liées, on doit composer avec ce qu'on a. Si c'était le premier budget, je comprendrais, mais c'est leur deuxième budget. Ils en ont déjà fait un budget l'année dernière, on se souviendra, ils en ont fait un. Celui-ci, c'est le deuxième. Donc, ils avaient déjà la situation financière bien en main, ils savaient exactement où ils s'en allaient. Ils ne peuvent pas venir nous dire: Bien, écoutez, c'est à cause de l'ancien gouvernement qui nous a laissé des problèmes financiers. Compte tenu de la situation et admettons, ce qui n'est pas le cas, mais, disons, revenons en arrière, admettons qu'on aurait pu laisser la situation financière... comment ont-ils pu, pendant un an, laisser croire à la population qu'ils étaient en mesure de donner des baisses d'impôts substantielles à l'ensemble de la population?

Revenons maintenant aux familles, parce que c'est la pierre d'achoppement, en fait, du budget, dire que finalement on aide énormément les familles. Bon. Qu'en est-il, Mme la Présidente, en ce qui concerne les familles? Si on regarde actuellement de plus près, les baisses d'impôts pour les familles, pour cette année 2004-2005, en fait, les allocations familiales, on les abolit, donc c'est 119 millions en moins; les allocations pour enfants handicapés, c'est 10 millions en moins; les crédits d'impôt pour enfants, bien on les a complètement éliminés, 50 millions en moins. Réduction d'impôts à l'égard des familles, en fait, ça fait grosso modo un 24 millions en moins, ce qui fait dire que c'est une perte de 203 millions pour l'ensemble de cette année... d'abolition des mesures qu'on avait pour la famille.

Par contre, il y a des nouvelles mesures, effectivement. Donc, on donne en fin de compte... Et ça, c'est là-dessus que le gouvernement libéral pense qu'ils vont maintenant remonter dans les sondages parce que, en fait, le premier ministre lui-même dit, en fin de compte, par rapport à ces baisses d'impôts et surtout par rapport au Soutien aux enfants, que c'est par les chèques qu'il va convaincre la population de leurs baisses d'impôts. Et ça, ce n'est pas nous qui le disons, c'est toujours dans les journaux. Moi, je m'inspire, là, d'un peu partout, des écritures, des commentaires que j'ai entendus à droite et à gauche et des commentateurs aussi qui sont très en mesure de nous faire la part des choses en ce qui concerne l'analyse du budget. Et ces soutiens aux familles, c'est 495 millions qui seront des versements tous les trois mois, par chèques, aux familles. Donc, finalement, c'est une mesure qui est importante malgré tout mais qui ne fait pas les frais de l'ensemble des familles parce qu'on leur en enlève d'une main et on leur en donne de l'autre. Et les crédits d'impôt pour enfants majeurs aux études, c'est à peu près 4 millions. Puis le soutien pour enfants handicapés, bien, ils enlèvent l'allocation, mais ils le donnent par soutien, donc finalement c'est un match nul.

Donc, tout ça pour des nouvelles mesures, 509 millions. Donc, ça fait au net, quand on fait la soustraction des moins et des plus, bien, en fait, la vraie baisse, en fait, d'impôts pour les familles, c'est 306 millions. On est loin du milliard qu'ils annonçaient, 1 milliard sur cinq ans... 1 milliard par année pendant cinq ans. Je m'excuse, là, ce n'est pas sur cinq ans. Ce serait déjà pas beaucoup, hein, on serait presque aux 306 millions. Donc, ça veut dire que 980 000 familles vont se partager au Québec environ 306 millions. Donc, ça veut dire que la moyenne que les familles vont recevoir plus ou moins: 312 $ par famille. Et ça, c'est ce qu'on appelle finalement des gains substantiels pour l'ensemble des familles québécoises, Mme la Présidente.

Alors, je trouve qu'on est loin de la coupe aux lèvres, et sans tenir compte, à ce moment-là, aussi des différents tarifs imposés aussi par le gouvernement libéral actuel. Donc, il y a une hausse des tarifs d'Hydro-Québec qui est de 4,4 %, qui représente 373 millions; la hausse des frais de garde, en fin de compte, qui... et aussi en milieu scolaire. Donc, si on fait la somme, pour les centres de la petite enfance, qui représente 105 millions et puis, dans le milieu scolaire, 65 millions, ça fait 170 millions que les gens devront se partager et payer en tarifs de toutes sortes. Et aussi, il y a une astuce comptable, c'est: au lieu de monter les tables d'impôt là où on devrait les monter en fonction de l'inflation, bien on les laisse le plus bas niveau, c'est-à-dire que les tables d'impôt, en fin de compte, sont indexées jusqu'à 2 % au lieu d'être à 3,1 % comme l'indice des prix à la consommation l'exigerait. Donc, c'est 140 millions, ça aussi, qu'on va faire payer à l'ensemble des contribuables du Québec. Et puis il y a la hausse des tarifs du transport en commun qui représente une augmentation entre 4 % et 11 %, qui est un autre 40 millions, et l'assurance médicaments, en fait, aussi qui est importante, il faut en parler aussi, qui est un autre 62 millions, ce qui fait en fin de compte... Puis les droits d'immatriculation un autre 50 millions, en fait, que tous les contribuables devront défrayer. Donc, ça fait 852 millions, en fait, en moyenne, que les familles devront payer, Mme la Présidente. Donc, le gouvernement a déjà pris 835 millions en hausse de tarifs et remet maintenant 306 millions, donc c'est une perte de 509 millions pour l'ensemble des familles.

Donc, comme je le disais, on est loin de la coupe aux lèvres, Mme la Présidente. Et, en ce qui me concerne, je comprends que la population peut de moins en moins avoir confiance en l'ensemble de leur gouvernement, puisque le changement est toujours fait d'une façon assez négative en ce qui les concerne. Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Le prochain intervenant, le député de Vimont et adjoint parlementaire au ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille. M. le député.

M. Auclair: Merci, Mme la Présidente. Ça me fait plaisir de m'adresser à vous, Mme la Présidente, puis aussi de m'adresser à tous les citoyens, surtout mes citoyens de Vimont qui... Aujourd'hui, on va parler un petit peu du budget parce que c'est l'objectif du débat, ce n'est pas de faire de la partisanerie. Parce que c'est facile, tomber dans la partisanerie. Le budget, moi, quand je rencontre les gens dans mon comté, Mme la Présidente, la première des choses, c'est qu'il faut le mettre en contexte, il faut expliquer premièrement, le budget, qu'est-ce que ça représente pour les Québécois et les Québécoises.

On a un budget de 54 milliards de dollars, Mme la Présidente, 54 milliards de dollars qui dans le fond viennent des fonds qui sont payés par vos impôts, par les impôts des citoyens, par des taxes un peu partout. De là, comme gouvernement, nous, on a des choix à faire. Les choix qu'on a faits, on a investi dans la santé, on a investi une grosse partie de notre budget, plus de 20 milliards de dollars dans la santé, Mme la Présidente. On a investi plus de... on a presque 12 milliards de dollars en éducation. Malheureusement, le troisième point, c'est le service de la dette, près de 7 milliards de dollars. Après ça, il reste quoi? 6 milliards, un peu plus que 6 milliards pour l'emploi, la solidarité sociale puis la famille, 1,5 milliard pour les transports. Quand on fait le calcul, il reste, pour tous les autres postes, plus ou moins 7 milliards de dollars.

Donc, le budget, ça va vite, Mme la Présidente. Et c'est pour ça que les gens, quand on leur explique clairement c'est quoi, où on va avec ça, bien c'est là que ça les touche parce qu'ils savent très bien que c'est eux autres... Quand on leur demande: Vous, quand vous faites votre budget, ça ressemble à quoi?, bien, ils vont s'organiser pour payer, hein, pour payer leur logement, pour payer leur nourriture puis malheureusement, bien, les médicaments, un petit peu de loisirs puis de l'habillement. Puis après ça, bien là c'est tout le surplus. Malheureusement, on ne l'a pas, ce surplus-là. Pourquoi on ne l'a pas? Parce qu'il y a eu des choix qui ont été faits dans le passé, des choix qui ont été difficiles, qui étaient et qui ont été sûrement de bonne foi ? il faut leur donner le crédit là-dessus, ils étaient sûrement de bonne foi ? mais ce sont des choix qui se sont révélés très négatifs pour le Québec. On est en train...

On a parlé beaucoup, on a cité beaucoup des articles de journaux. Bien, c'est comme un gros paquebot à virer, là, ce gouvernement-là. On ne peut pas, du jour au lendemain, changer du tout au tout. Les gens... quand la population a un acquis, c'est difficile de le lui enlever, c'est difficile de dire: Bien là aujourd'hui on ne fait plus ce choix-là, on n'investira plus là. C'est sûr que, de là, ça dérange. Mais ce qui est important, c'est de regarder vers quoi on tend, c'est quoi, les choix, c'est quoi qu'on... comme nous, là, comme gouvernement et comme population... Parce que c'est le message qu'on a eu.

Le message de la population, c'est la santé. Ça, tout le monde est d'accord, il faut investir dans la santé. Les listes d'attente, c'est inacceptable. Donc, on investit dans la santé. Il faut avoir la meilleure technologie. C'est ce qu'on est en train de faire. 2,2 milliards de dollars, hein? On entend toujours les annonces de Loto-Québec qu'il est passé 7 millions, de quoi rêver, etc. Mais on parle de 2,2 milliards. C'est des montants extrêmement faramineux. Et, dans le fond, quand on regarde dans l'ensemble l'impact que ça peut avoir, cet investissement-là, les gens vont dire: Bien, ce n'est pas grand-chose, ça ne change pas grand-chose. Bien, ce n'est pas vrai, Mme la Présidente.

Moi, quand je regarde dans mon comté, à la Cité de la santé, quand je rencontre les médecins, quand je rencontre les patients, quand les gens viennent dans mon comté, les citoyens disent: Écoutez, on était... j'étais en attente pour une cataracte puis, regarde donc, j'ai passé en dedans de trois mois. Bien, c'est une bonne nouvelle pour ces gens-là. L'impact, c'est ça, l'impact d'investir dans la santé. C'est les enfants qui sont heureux de venir dire que leur mère n'a plus de problème de cataracte, donc, à ce moment-là, pour eux autres, ça leur donne une marge de manoeuvre, quand ils n'ont pas à attendre pour des hanches, ou pour des genoux, ou encore quand les enfants sont malades. Donc, c'est ça, l'investissement dans la santé.

n(11 h 40)n

C'est sûr qu'on est touché aussi par des situations comme... que ce soient des gens qui ont le cancer. Moi, je vais prendre à Laval, à Laval, les gens ne le savent peut-être pas, mais on a investi, le gouvernement a investi, depuis que nous sommes au pouvoir, beaucoup d'argent, des dizaines, près de 13 millions de dollars, un, pour agrandir l'urgence de la Cité de la santé, ce qui est important. On a investi également dans des nouveaux équipements pour aider, pour faire du traitement contre le cancer, pour faire en sorte que notre population soit traitée à Laval et, de là, leur éviter des problèmes ou des inconvénients de se faire traiter à Montréal. Donc, c'est important, c'est des gestes concrets comme ça.

L'éducation. On aimerait tous et on veut tous offrir la meilleure éducation à nos enfants, à nos parents, avoir de la formation continue. C'est ce qu'on fait en investissant dans l'éducation. C'est sûr qu'il y a encore beaucoup de rattrapage. Comme je vous disais tantôt, il y a eu des choix qui ont été faits par l'ancien gouvernement. Ils ont décidé de couper dans l'éducation, c'est un choix. Mais maintenant on le réalise et eux-mêmes le réalisent aujourd'hui dans l'opposition parce que, quand on est en commission, ils nous le disent: Il manque de l'argent en éducation, il faut réinvestir dans l'éducation. Bien, c'est ce qu'on est en train de faire.

L'impact? Ça donne quoi? Bien, ça va donner qu'on va pouvoir soutenir nos enfants au niveau de l'aide aux devoirs, on va pouvoir soutenir nos enfants au niveau de leur donner des orthopédagogues, des gens qui vont être capables de les aider directement sur le terrain. Parce que c'est ça qui est inquiétant. Quand vous avez des parents ? et vous le savez, Mme la Présidente ? quand vous avez des parents qui viennent dans votre bureau de comté puis qui sont découragés parce que leur enfant a un retard scolaire, ils ne sont pas de mauvaise foi, ces enfants-là, encore moins les parents, puis c'est normal qu'ils demandent des choses. Donc, malheureusement, ils ont été trop longtemps oubliés. On est en train de récupérer. Ça ne se fera pas du jour au lendemain, les gens en sont conscients. L'important, c'est de donner l'heure juste, et c'est ce qu'on est en train de faire. On n'a pas baissé les bras, on a relevé les manches. Donc, là, on est en train de s'attaquer à ça.

Le service de la dette. Oui, le service de la dette, il est là, puis c'est le pire des services parce que ça ne rapporte rien, on paie du vieux. Quand on nous accuse, de dire: Bien, O.K., vous allez vendre des acquis du Québec, bien, je suis bien désolé, moi, si je n'ai pas d'argent, là, pour avoir un chalet, je vais le vendre, mon chalet, c'est aussi simple que ça. Bien là c'est ça qu'on est en train de regarder, faire des meilleurs choix, les meilleurs choix de gestion. Si je n'ai pas les moyens d'avoir deux autos, je vais en avoir une, je vais me débrouiller. Si je ne suis pas capable d'en avoir une, je n'en aurai pas, je vais prendre les moyens en commun. Bien, c'est ça qu'on est rendu, on est en train de faire des choix de même. Pourquoi? Parce qu'on veut assurer les meilleurs services avec les capacités qu'on a. Puis ce n'est pas vrai, Mme la Présidente, qu'on va retourner en arrière puis recommencer à taxer les citoyens du Québec, ils le sont assez.

Lorsque je rencontre les aînés qui ont de la misère, qui disent: Bien, écoutez, nous, là, à cause de différentes lois qui ont été passées dans le... on n'est plus capables, on n'a pas d'augmentation de nos régimes des rentes, on n'a pas d'augmentation de notre revenu... Donc, il faut penser à eux aussi, et c'est ce qu'on est en train de faire. On investit des milliards de dollars, plus de 6 milliards, dans la solidarité sociale, la famille et l'emploi, mais c'est très vaste. J'ai la ministre de la Famille ici, près de moi, puis la ministre de la Famille, elle, c'est tout le volet des garderies. Les garderies, ce n'est pas un petit budget, là, c'est énormément d'investissements. On est fier de le faire. On investit pour que justement nos enfants puissent avoir un service de garde de qualité, un service de garde qui va leur donner justement un développement. Parce que le but des services des garderies, c'était quoi? C'est de donner à tous les enfants une chance égale au Québec. Et on est bien d'accord là-dedans, on continue le développement. Sauf que le développement, il faut le faire de façon aussi intelligente et encore là en respectant la capacité de le faire. Puis la capacité de le faire, bien, dans ce cas-là, je vous dirais même que ce n'était même plus un choix, il fallait rendre ça équitable pour tous les parents du Québec.

Trop longtemps, on a préconisé une façon de faire, Mme la Présidente, au détriment de qui? Pas des garderies privées. Ça, c'est complètement... c'est un faux débat. C'était au détriment des parents. Et c'est là, lorsque tu as une vision qui est limitée, tu mets tout de côté. Les personnes pour qui tu représentes, ce sont les parents. Est-ce que les parents... Moi, en tout cas, dans mon comté, que ce soit la garderie Sara-lou, que ce soit Mon Beau Sapin, que ce soit garderie Mela ou autres, ces garderies-là, c'est toutes des garderies qui étaient privées, pour deux d'entre elles, non conventionnées. Ça veut dire que des parents devaient débourser plus de 25 $ par jour pour envoyer leur enfant en garderie, pas parce qu'ils étaient plus méchants que leurs voisins, c'est parce que le gouvernement antérieur avait fait des choix. Nous, on a fait un choix, on a investi là-dedans, on a investi pour développer ces places-là en garderie. Pour quoi? Pour les parents. Et on s'assure en même temps d'avoir des places de qualité, Mme la Présidente. Donc, tout le monde est gagnant. Les parents, les enfants ont des places de qualité, les garderies peuvent offrir des places de qualité, et ça donne des choix aux parents. Avant, les parents n'avaient même pas le choix. Là, quand il va y avoir des places pour tout le monde, ils auront leur choix en plus. C'est extraordinaire, on s'en va dans le bon sens.

On investit également dans le transport. Ce n'est pas un petit budget, mais il faut le faire parce que l'état des routes est dans un... est vraiment... Juste à venir, Montréal-Québec, puis vous avez presque besoin de refaire un enlignement de roues, Mme la Présidente. Donc, il faut, nous autres, se réenligner. Puis c'est ce qu'on est en train de faire.

On cite beaucoup les journaux, et tout ça. Moi, au lieu de parler des grands chroniqueurs, et tout ça, je vais parler des opinions de personnes, des citoyens. Dans Le Soleil, Mme la Présidente, du 3 avril, un citoyen qui dit: Bon budget. Même il admet: «Ce n'est pas [...] in aujourd'hui d'appuyer des mesures du gouvernement libéral, mais je vais le faire. Je suis pour un budget qui donne de l'argent aux familles démunies avant de baisser les impôts des riches, qui investit en santé et en éducation. Bien sûr, c'est différent des promesses électorales. Mais trouvez-moi un seul gouvernement qui, une fois au pouvoir, a appliqué à la lettre les promesses électorales.» Pourquoi? Puis ça, c'est important, c'est parce que ça démontre qu'on fait des promesses électorales, on a une visée, on s'en va dans une direction. On l'a fait parce qu'on a toujours dit qu'on allait mettre nos baisses d'impôts avant tout pour les plus démunis, pour les familles. On l'a fait. Donc, on s'enligne dans le bons sens. Oui, c'est vrai, il y a eu des promesses. On doit l'admettre, les garderies, on a augmenté de 5 à 7 $. Mais c'était dans l'objectif d'offrir plus de places en garderies et d'offrir plus de services aux parents. Et à ce niveau-là les parents, ils sont bien conscients, pour les avoir rencontrés, et ils ne chignent pas là-dessus, ils acceptent, ils reconnaissent ce besoin-là.

On a également L'État à crédit ? puis ça, c'est important, hein, l'État à crédit: «Le budget est [...] sorti. Beaucoup sont déçus de ne pas avoir des baisses d'impôts pour l'année 2004. Évidemment, l'État nous fait les poches, disent-ils. À 40 ans, je dis que non: l'État ne nous fait pas les poches, c'est nous qui avons trop gaspillé.» Mais c'est ça, la réalité. Moi, je suis tanné, Mme la Présidente, d'entendre les gens dire: De toute façon, c'est le gouvernement qui va payer. Ce n'est pas vrai. Le gouvernement, c'est eux, c'est la population, c'est les dames, c'est les hommes, ceux qui travaillent, ceux qui sont à la retraite. Ils ont payé pour les services. Ils le méritent, le service. Mais ils sont conscients aussi que l'État ne peut pas s'en aller à tous azimuts, il faut revenir sur nos missions de base. Et c'est pour ça que, moi, je considère, Mme la Présidente, qu'on a un budget des plus responsables. Le gouvernement se consacre à ses vraies missions. On n'a plus à intervenir dans des beaux édifices comme la... que ce soit la SGF qui investit un petit peu partout, qui, par désir de représentativité, nous perd des millions de dollars. On a beau parler des commandites à Ottawa, mais, lorsqu'on investit puis on accepte de perdre de l'argent, Mme la Présidente, ce n'est pas mieux.

On parle aussi de responsabilités, ces responsabilités aussi au sein du gouvernement. Lorsqu'on passe à travers le budget, on voit une chose, c'est que les dépenses qui sont faites sont des dépenses qui sont consacrées aux services à la population. Donc, c'est là l'objectif du gouvernement, c'est de remettre l'État au service de la population. C'est des mots faciles à dire, mais c'est toute une machine à transporter puis à changer de direction. Mais on est dans notre première année, on va célébrer notre premier anniversaire de prise du pouvoir.

Dans le passé, le gouvernement antérieur, ils ont été huit ans au pouvoir... neuf ans au pouvoir. Puis, dans l'article, un article qui vient du Quotidien, le 5 avril 2004, qui faisait référence à M. Brassard, qu'on peut nommer parce que... l'ancien ministre du gouvernement antécédent, il disait comme quoi le gouvernement devrait s'en aller attaquer dans les régions. Il préconisait la création d'un fonds régional de risque. Il préconise le développement de l'industrie du bois, de l'aluminium, de l'agriculture. Il invite même M. Charest à ne pas oublier le tronçon de l'autoroute Chicoutimi-La Baie. Sauf que le citoyen a bien raison, si M. Brassard n'a pas vu venir la crise et tous les problèmes qui l'ont précédée, il est un peu tard pour crier au loup. Il avait les deux mains dedans, Mme la Présidente, puis il n'a rien fait. Ils ont trop... Ils préconisaient une chose: l'article 1 de leur programme. C'est bien le fun, ça, mais ça ne répond pas aux besoins des citoyens. Le vrai besoin, il est là. Et, lorsque... C'est l'article de M. Boily... Boly, pardon, Raynald Boly, du Saguenay, qui est bien clair...

Une voix: ...

M. Auclair: Boily? Merci. M. Boily est bien clair, il dit: Même un député ? que je ne nommerai pas parce qu'il est encore en cette Chambre...

Une voix: Chicoutimi.

M. Auclair: ...Chicoutimi ? «qui vient de sortir de huit ans de pouvoir, il joue lui aussi à l'urgentologue et suggère des médecines qu'il aurait dû vendre à son propre gouvernement bien avant aujourd'hui». Donc, c'est ça, la réalité, Mme la Présidente. J'aime bien entendre la critique de l'opposition, mais... Des critiques constructives, Mme la Présidente, on va toujours les recevoir puis on est toujours prêts à accepter les critiques, mais, quand c'est des critiques qui sont limitées à la partisanerie, là, je suis désolé, je n'embarque pas.

n(11 h 50)n

Donc, on vous a livré... le ministre des Finances... M. Charest, notre premier ministre, pardon, vous a livré, à la population du Québec, un budget équilibré, un budget responsable, et c'est le premier vrai budget du gouvernement libéral, puis, vous allez voir, Mme la Présidente, les quatre autres vont être encore meilleurs. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente: Alors, je reconnais immédiatement la députée de Taillon et porte-parole de l'opposition officielle en matière d'éducation. Mme la députée.

Mme Marois: Merci, Mme la Présidente. J'écoutais le député qui me précédait. Vous savez, le fait que nous croyions à l'avenir d'un État souverain pour le Québec fait en sorte que nous sommes particulièrement préoccupés de l'amélioration de la condition de vie de nos concitoyens et concitoyennes, et c'est sans doute pour cette raison-là que l'économie québécoise n'a jamais été en si bonne condition dans l'année qui a précédé l'élection du gouvernement actuel et que, depuis malheureusement ? et je le sais qu'ils n'en sont pas totalement et complètement responsables ? malheureusement, cette économie est actuellement en moins bonne santé. Je tenais à le rappeler au député. C'est important d'avoir une certaine vision de ce que nous vivons au Québec, autant il y a quelques mois, quelques années, que ce que nous vivons maintenant.

Alors, j'interviens aujourd'hui, Mme la Présidente, dans le cadre du discours du budget du 30 mars dernier. En fait, c'est un budget de promesses rompues, c'est un budget de tours de passe-passe. Il me semble que le gouvernement aurait eu intérêt à nous dire qu'il n'était pas capable de réduire les impôts mais cependant, tout en n'étant pas capable de réduire les impôts, qu'il aiderait quand même les familles, il le ferait autrement. Une hausse d'allocations, c'est aider davantage les familles, mais ce n'est pas baisser les impôts, Mme la Présidente. Il a voulu nous faire croire qu'il respectait ses engagements électoraux, alors qu'on le constate dossier après dossier, ministère après ministère, ce n'est pas le cas. J'aurai l'occasion d'ailleurs, Mme la Présidente, de vous en parler en ce qui a trait à l'éducation.

Pourquoi cette situation? Il me semble que le citoyen probablement le plus informé du Québec, capable de nous expliquer les raisons de cette situation, c'est probablement l'actuel ministre des Finances, nous expliquer les raisons qui l'empêchent, par exemple, de faire croître réellement, pas de faire semblant, de faire croître réellement les budgets en santé dans le sens de permettre du développement de nouveaux services, de faire croître les budgets en éducation ou de baisser les impôts comme il l'avait promis.

En fait, le ministre des Finances du Québec sait très bien que nos finances publiques sont actuellement dans un étau. Le gouvernement central, le gouvernement fédéral fait, année après année et depuis un bon moment, des surplus. Comment se fait-il, Mme la Présidente, que les provinces, elles, n'arrivent pas à joindre les deux bouts ou le font si difficilement? Le ministre des Finances nous en a fait la preuve, il a un problème de 1,6 milliard pour l'an prochain, il doit vendre un certain nombre d'actifs cette année. Si ce sont des actifs qui apportent des rendements, bien, il renonce à ces rendements. C'est grave! Si ce sont d'autres types d'actifs, peut-être est-ce une avenue qu'il peut utiliser. Mais il reste qu'on sera un petit peu moins riches le lendemain, Mme la Présidente, s'il agit de cette façon-là.

Alors, comment se fait-il que les provinces du Canada ont de la difficulté à attacher les deux bouts? Il y a quatre ou cinq provinces qui ont déposé leur budget dans la foulée de celui du Québec, et partout, à l'exception du Nouveau-Brunswick, on a des déficits, et encore là le Nouveau-Brunswick réussit à équilibrer ses budgets parce qu'il réduit de façon considérable ses dépenses et en particulier il sabre dans la fonction publique. Pourquoi donc autant de surplus à Ottawa et autant de problèmes dans les provinces et au Québec en particulier? En fait, il y a deux raisons, deux raisons fondamentales et d'une grande simplicité.

D'abord, le gouvernement central a décidé qu'il réduisait... qu'il réglait son problème de déficit sur le dos des provinces. Alors, qu'est-ce qu'il a fait? Il a réduit ce qu'on appelle les transferts aux provinces, de l'argent qu'on s'était engagé à verser aux provinces pour la santé, pour l'enseignement postsecondaire, pour les politiques sociales, à hauteur, entre autres en santé, de 50 % des dépenses encourues par les provinces. Qu'est-ce qu'il a fait réellement? Il a décidé qu'il s'en lavait les mains, Mme la Présidente, et il a décidé qu'il ne transférerait pas 50 % des coûts reliés à la santé mais une somme beaucoup moins importante.

Je relevais, dans le discours du budget ou les annexes présentées par le ministre des Finances, qu'en 1997-1998, à chaque fois qu'on mettait 1 $ en santé, le gouvernement fédéral mettait 0,112 $, ce qui veut dire que le Québec en mettait 0,88 $, et c'était le cas dans les autres provinces. Qu'est-ce qui arrive maintenant, en 2003-2004? C'est 0,16 $ à chaque fois qu'on met 1 $ en santé. Ça veut dire que le Québec en met 0,84 $. Il n'a pas respecté son engagement. À mon point de vue, c'est complètement et totalement condamnable. Et c'est pour cette raison qu'évidemment nous avons moins de ressources et qu'il est difficile pour le ministre des Finances du Québec de faire son budget. Et ce qui arrive devait arriver, il ne respecte pas ses engagements.

La deuxième raison, Mme la Présidente, c'est que le gouvernement central, qu'on trouve toujours très bon, très habile, fait une très mauvaise évaluation de ses ressources, Mme la Présidente. Donc, à chaque année, il sous-évalue ses revenus et surévalue légèrement ou fixe correctement les dépenses, mais, comme il sous-évalue ses revenus, il se retrouve année après année avec des surplus. D'ailleurs, il y a une démonstration éloquente de ce phénomène dans les annexes du discours du budget. Celui qui concerne le déséquilibre fiscal est particulièrement intéressant. En 1997-1998, le fédéral prévoyait un budget équilibré, c'est-à-dire pas de déficit, mais évidemment pas de surplus, et il l'a fait comme ça sur toutes les années jusqu'à 2003-2004, mais, dans les faits, il a eu 54 milliards de surplus, Mme la Présidente. Il me semble qu'il aurait pu en partager une partie avec les provinces, qui tirent le diable par la queue. Alors, ça, ça s'appelle le déséquilibre fiscal, Mme la Présidente. Les besoins sont au Québec; l'argent, les ressources, les moyens sont à Ottawa.

Il y a une solution à cela, une vraie solution, une solution qui va permettre au Québec de décider de ses propres priorités avec un seul ministère des Finances, avec un seul ministère du Revenu, décider de mettre plus d'argent en santé, décider de mettre plus d'argent en éducation, en culture, en environnement, être responsable, en fait, de ses décisions, pas continuellement se tourner vers Ottawa pour dire: Ce n'était pas la bonne chose à faire, vous avez empiété dans nos champs de responsabilité. Être responsable de ses choix et de ses décisions, c'est ça, simplement ça, la souveraineté du Québec, et cela m'apparaît être la solution que nous devrions collectivement privilégier et souhaiter.

Il y en a une autre, elle est moins complète, elle ne règle pas tout, mais elle corrigerait certains problèmes, Mme la Présidente, et c'est le transfert de moyens disponibles actuellement à Ottawa aux provinces. Est-ce que ce sont des points d'impôt? Est-ce que c'est la taxe de vente? Je sais, Mme la Présidente, que vous devez m'interrompre, je reprendrai le débat au début de l'après-midi.

La Vice-Présidente: Oui. C'est ce que j'allais vous dire. Alors, compte tenu de l'heure, je suspends les travaux, et vous aurez l'occasion de poursuivre votre intervention à la reprise de nos travaux. Alors, bon appétit, tout le monde!

Le Président: Bonjour, Mmes, MM. les députés. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci, et veuillez vous asseoir.

Je voudrais aujourd'hui, au nom de tous les collègues, souhaiter un bon anniversaire de naissance à M. le député d'Arthabaska.

J'ai le plaisir de souligner la présence dans les tribunes de deux ex-collègues, M. François Beaulne, ex-député de Marguerite-D'Youville, et M. André Bourbeau, ex-député de Laporte.

J'ai le plaisir de souligner la présence dans les tribunes de l'ambassadeur de la République du Bénin, Son Excellence M. Francis Loko. M. Loko.

Également, j'ai le plaisir de souligner la présence de l'ambassadeur de la République portugaise, Son Excellence M. Joao Pedro da Silveira Carvalho. Son Excellence est accompagnée du consul général à Montréal, M. Nuno de Mello Bello.

De plus, j'ai le plaisir de souligner la présence d'une délégation écossaise à l'occasion de la commémoration du Jour du tartan.

Aux affaires courantes aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents. M. le ministre des Transports.

M. Marcoux: Alors, M. le Président, je dépose une entente relative à l'échange de renseignements entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et la Société de l'assurance automobile du Québec afin que soit évalué le coût annuel des services de santé occasionné par les accidents d'automobile. Ladite entente contient un avis favorable de la Commission d'accès à l'information.

Le Président: Ce document est déposé. Pour ma part, je dépose les décisions n^os 1197 à 1200 du Bureau de l'Assemblée nationale.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions. Mme la députée de Matapédia.

Mme Doyer: Merci, M. le Président. J'aimerais saluer les gens qui sont dans les tribunes parce que j'ai du Ross dans mon ascendance. J'ai un petit peu d'Écossais. Voilà.

M. le Président, j'aimerais avoir votre consentement pour déposer une pétition non conforme.

n(14 h 10)n

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt d'une pétition non conforme? Consentement. Mme la députée de Matapédia.

Des voix: ...

Mme Doyer: J'ai du sang écossais. C'est pour ça que j'ai du caractère.

Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée...

Des voix: ...

Le Président: Chers collègues, je vous demanderais un peu de collaboration pour entendre l'importante pétition que déposera Mme la députée de Matapédia. Mme la députée.

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 940 pétitionnaires. La désignation, ce sont des citoyennes et des citoyens du comté de Matapédia.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que la Corporation de développement communautaire Vallée de la Matapédia ainsi que ses 24 membres, en collaboration avec le Centre de femmes, se mobilise contre le recul subit par les femmes, contre l'appauvrissement des femmes, contre la sous-traitance et la précarisation des emplois, contre la démolition des programmes sociaux et contre la réingénierie;

«L'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous demandons un véritable plan d'action contre la pauvreté, une politique familiale globale, l'équité salariale tant dans le public que dans le privé, le respect du droit fondamental au travail et à la syndicalisation et le maintien de la mission et du mandat des structures gouvernementales en condition féminine.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition Merci, M. le Président.

Le Président: Merci, Mme la députée. Cette pétition est déposée. M. le député de Rousseau.

M. Legault: Oui. M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 318 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du comté de Rousseau.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu qu'Hydro-Québec semble croire que les pauvres utilisent moins d'électricité que les riches. Faut croire que ses dirigeants croient que les moins nantis vivent d'amour et d'eau fraîche et qu'ils dorment toute la journée. Mais la réalité est tout autre;

«Attendu que plusieurs familles de nos régions vivent déjà au jour le jour avec des soucis monétaires qui les empêchent souvent de dormir ? familles monoparentales, maisons mal isolées, enfants multiples, et cela, pas juste pour ceux de l'aide sociale;

«Attendu que beaucoup de nos familles vivent dans de grandes maisons plus ou moins bien isolées parce que ça leur coûte moins cher que de vivre à Montréal ou dans d'autres grandes villes, dans un grand logement. Cela fait-il d'eux des riches?

«Attendu que les gouvernements disent qu'ils veulent aider les familles à faibles revenus et que les enfants aient un style de vie plus apte à leur développement. Entre vous et moi, qui paiera encore la facture? Sûrement pas ceux qui ont une grosse maison sur le boulevard Gouin, à Montréal, ou dans ce genre de quartier. Non! Ce sera encore les petits qui ne peuvent faire autrement que de subir pour payer cette augmentation. D'où prendront-ils l'argent? Moins de lait pour les enfants, pas de bottes, de mitaines, de manteaux adéquats. Peut-être que deux tranches de pain avec une bonne couche de margarine, c'est un bon repas pour le lunch de l'école. Qu'en pensez-vous?

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous demandons à nos dirigeants et à Hydro-Québec de comprendre que ce n'est pas parce que l'on vit dans une grande maison que ça veut dire qu'on est riche et que, parce qu'on est pauvre, on utilise moins d'électricité. Au contraire, on est souvent à la maison, on s'occupe de nos enfants. On les lave, on lave leur linge, on ne mange pas souvent au restaurant, on écoute plus la télévision.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, M. le député. Cette pétition est déposée.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période de questions et réponses orales sera tenu le vote reporté sur la motion sans préavis présentée conjointement par M. le whip en chef du gouvernement et le député de Frontenac.

Nous en sommes maintenant à la période de questions et réponses orales, et je suis prêt à reconnaître M. le chef de l'opposition officielle.

M. Landry: M. le Président, tout le monde sait, pour l'avoir entendu et réentendu, que le premier ministre, avant et après le budget, a proclamé qu'il avait respecté son engagement de baisser les impôts de 1 milliard en 2004-2005 pour tous les Québécois et les Québécoises. Avec le budget déposé la semaine dernière, on a vu qu'il n'y avait aucune baisse d'impôts pour 2004-2005. Le ministre des Finances a répété, lui, à plusieurs reprises qu'il avait respecté l'engagement électoral du Parti libéral. Or, ce matin, le premier ministre passe aux aveux et rabroue le ministre des Finances, et je cite: Charest admet que les baisses d'impôts promises ne sont pas au rendez-vous. Est-ce que ça peut être plus clair, pour cette partie-là? Et je cite encore: «Il y a une partie de baisses d'impôts de 220 millions.» Dans son aveu, le premier ministre commet encore une erreur car il sait très bien que les contribuables ne verront pas la couleur de ces 220 millions avant 2006-2007.

Ma question: Maintenant que le premier ministre a avoué qu'il n'y avait pas de baisse d'impôts de 1 milliard, est-ce qu'il s'engage à modifier les publicités gouvernementales trompeuses dans lesquelles on fait état d'une réduction des impôts de 1 milliard de dollars dans le dernier budget?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Bien, en termes de rigueur, là, on n'a certainement pas de leçons à recevoir, surtout pas dans la question que vient de poser le chef de l'opposition officielle, où il se permet de citer un article, mais il ne me cite pas personnellement. Alors, entendons-nous là-dessus pour que ce soit très clair, parce que le chef de l'opposition, en disant qu'il citait, pouvait donner l'impression qu'il me citait textuellement. Or, M. le Président, ce n'est pas le cas. Il s'agit d'une question de sémantique, je constate, pour le chef de l'opposition officielle.

Dans le budget, c'est très clair, comme c'est le cas dans l'information que nous avons diffusée auprès des citoyens du Québec, que nous retournons au-delà de 1 milliard de dollars. Il y a, dans ce milliard de dollars, une priorisation pour les familles avec enfants et, entre autres, pour les Québécois qui sont à faibles ou à bas revenus. Et, s'il y a une chose dont je suis extrêmement fier, c'est que, pour la première fois au Québec, on a un gouvernement, qui a proposé une mesure qui s'adresse directement aux Québécois qui sont à faibles revenus parce que, pour nous, les libéraux, c'est une valeur fondamentale de permettre à chaque citoyen de pouvoir participer à la société québécoise. La participation, au sens large du terme, c'est le travail, c'est le travail communautaire, comme le plan d'action à la pauvreté, et ce budget-là nous permet de faire un pas en avant qui est très important.

Je ne comprends pas pourquoi vous êtes contre les mesures qu'on a proposées. Pourquoi vous en voulez à ces gens-là? Pourquoi on ne les aiderait pas, M. le Président? C'est l'engagement qu'on a pris, puis on va le respecter, cet engagement.

Le Président: En question additionnelle, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Landry: Ne sait-il pas que de la publicité trompeuse, même pour un petit commerçant, est une opération répréhensible? Ne sait-il pas...

M. Dupuis: M. le Président, question de règlement.

Le Président: Question de règlement, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Le règlement prévoit, M. le Président, qu'on ne peut pas imputer des motifs indignes à un membre de cette Chambre, et c'est ce que le chef de l'opposition fait par le biais de sa question, notamment en ce qui concerne son expression au sujet de la publicité. Dans les circonstances, je vais vous demander de lui demander de respecter le règlement, ce que l'article 32 commande.

Le Président: Sur la même question, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Boisclair: Il n'y a rien dans les propos, M. le Président, du chef de l'opposition qui peut nous amener à la conclusion qui est celle du leader du gouvernement. M. le Président, la seule chose qui pourrait nous amener à cette conclusion, c'est l'aveu du gouvernement. Et, si le chapeau fait au leader du gouvernement, bien, ma foi, M. le Président, qu'il le porte.

Le Président: Alors, juste... Je vous invite toujours à la prudence. Il n'y a pas eu de motifs imputés à un membre, alors il faut faire attention. M. le chef de l'opposition officielle.

M. Landry: Loin d'imputer des motifs, M. le Président, je veux invoquer nos lois votées dans cette Assemblée. La publicité trompeuse, cette Assemblée a voté des lois pour la réprouver, et ça s'applique à une petite entreprise comme à n'importe qui.

Alors, ma question au premier ministre: Comment notre gouvernement...

Le Président: M. le leader, sur une question de règlement.

M. Dupuis: Le premier ministre vient de confirmer... le chef de l'opposition vient de confirmer qu'il impute des motifs indignes, puisqu'il dit: Nos lois le réprouvent pour qui que ce soit. Alors, qui que ce soit, ça concerne une personne, et donc le chef de l'opposition doit retirer ses paroles, d'autant plus...

M. le Président, le chef de l'opposition doit retirer ses paroles sur ce sujet-là, d'autant plus que vous lui avez fait une mise en garde. Vous lui avez fait une mise en garde qu'il a totalement ignorée, M. le Président. Alors, celui qui ne respecte pas le règlement, c'est le chef de l'opposition, personne d'autre.

n(14 h 20)n

Le Président: Alors, toujours dans la même prudence, on ne peut dire que le groupe du gouvernement fait de la publicité trompeuse. Donc, je vous demande de faire attention, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Landry: M. le Président, nos couleurs nationales sont sur cette page de journal qui dit: Le budget 2004-2005 passe à l'action, et qui dit, deux lignes plus bas: Réduction des impôts de 1 milliard de dollars, alors que le premier ministre a avoué le contraire. Qu'attend-il pour corriger cette publicité?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: J'ai l'intention de faire en sorte que les citoyens du Québec soient le mieux informés possible sur les mesures que nous avons mises de l'avant dans notre budget, budget qui a été très bien reçu, soit dit en passant, au grand dam du chef de l'opposition officielle.

Une voix: ...

M. Charest: Bien, je vois le député de Drummond qui semble trouver ça amusant. Aujourd'hui, je voyais que Françoise David félicite Séguin, M. le Président, hein? Elle disait: «Il s'est arrangé pour en faire bénéficier avant tout les familles à faibles et moyens revenus, c'est clair comme de l'eau de roche.» Fin de la citation.

Ah, en passant, M. le Président, elle prenait la peine de préciser: «Je suis tout, sauf une libérale», hein? Alors, là-dessus, on ne dira pas toujours... on ne dira pas que c'est La Banque Toronto-Dominion qui l'approuve, là. Vous vous rappelez de la banque, l'endroit où vous aviez placé l'argent des Québécois pour la santé, là? C'est Françoise David. Si elle le pense, pourquoi ne seriez-vous pas capable, vous, aujourd'hui de vous lever à l'Assemblée et au moins reconnaître qu'il y a dans le budget des mesures qui s'adressent directement aux familles, familles avec enfants, qu'on retourne 1 milliard de dollars à ces gens-là? Pourquoi vous seriez... Qu'est-ce qui vous rend incapable de même reconnaître le minimum de vertus alors que les citoyens du Québec en sont les premiers bénéficiaires? Vous devriez être capable de faire au moins ça. Je vous demande de le faire, justement, au nom de l'État québécois.

Le Président: En question principale, M. le député du Lac-Saint-Jean.

M. Tremblay: Merci, M. le Président. Dans le dossier du Suroît, on assiste aujourd'hui à un autre épisode d'improvisation qui nous porte à se demander qui pilote l'avion alors que l'adjoint parlementaire et l'attaché de presse du ministre des Ressources naturelles confirmaient que, advenant que la Régie de l'énergie soit favorable au projet, une commission parlementaire dédiée spécialement au Suroît sera tenue. Et je cite l'attaché de presse qui disait: «Le gouvernement ne veut pas aller de l'avant dans ce projet sans que les parlementaires aient encore une fois l'occasion d'en discuter.» Même Hydro-Québec s'est imposé l'obligation d'obtenir l'approbation des communautés. Or, le premier ministre, alors qu'il avait lui-même changé d'idée et qu'il avait annoncé, à la sortie d'un caucus, mais aussi à Star Académie, qu'il était ouvert à la consultation, alors qu'au fond il a toujours été prêt à aller de l'avant, il nous l'annonce aujourd'hui.

Doit-on comprendre du premier ministre que, peu importent les conclusions de la Régie de l'énergie, il y a des sites énergétiques dans la tête du premier ministre, et que toutes les consultations annoncées, dont la commission parlementaire, ne sont que de la poudre aux yeux, et que c'est pour gagner du temps, tout simplement?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: C'est avec plaisir que je commenterai mon passage à Star Académie, M. le Président. Je veux préciser une chose: hier, j'ai accordé une entrevue au journal Le Devoir. Je n'ai jamais parlé de loi spéciale. D'ailleurs, ça me fera plaisir de déposer ici le transcript de l'entrevue, M. le Président. Et ce que j'ai dit, c'est qu'il y avait une démarche de prévue et que la Régie de l'énergie, qui est un organisme indépendant, va effectivement nous éclairer sur ce sujet-là, et après ça on prendra ça un pas à la fois. C'est exactement ce que j'ai dit, M. le Président. C'est parfaitement conforme à la position que nous avions énoncée, M. le Président. Et j'espère que la nouvelle d'aujourd'hui n'a pas fait tomber en bas de sa chaise le député de Lac-Saint-Jean, mais c'est exactement ce qu'on...

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du transcript? Alors, consentement. Le dépôt du transcript est déposé. En question additionnelle, M. le député du Lac-Saint-Jean.

M. Tremblay: Est-ce que le premier ministre peut nous confirmer que la citation où il dit: «Il y a un problème de sécurité énergétique dans les années 2006, 2007 et 2008», et qu'«il faut répondre à cela», et que «le choix du Suroît s'est fait dans ce contexte-là» est vraie et que, si tel est le cas, que sa citation est vraie, ça voudra dire qu'il saute par-dessus les conclusions de la Régie de l'énergie et que lui-même en arrive à cette décision?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, je ne sais pas si le député de Lac-Saint-Jean n'a pas suivi, a manqué un bout du dossier, là, mais tout le dossier du Suroît, qui est une centrale thermique au gaz, soit dit en passant, est un choix qui a été fait dans ce contexte de sécurité énergétique. Ça a toujours été ça, au point de départ. Je rappelle au député que, pour nous, les Québécois, et surtout pour le Parti libéral du Québec, parce que ça a été en quelque sorte notre marque de commerce, le développement de l'énergie au Québec, ça a toujours été la filière hydroélectrique qui a été privilégiée. Ça n'a jamais changé, ça. S'il s'est posé un problème de sécurité énergétique, c'est parce que le gouvernement, qui est aujourd'hui dans l'opposition, mais le gouvernement de l'époque a arrêté le développement. C'est le gouvernement du Parti québécois qui est responsable de cette situation-là.

On a demandé à la Régie de nous éclairer là-dessus puis on va attendre que la Régie fasse son travail. Qu'ils livrent leur rapport, puis on va donner suite au rapport comme on s'est engagés à le faire.

Le Président: En question additionnelle, Mme la députée de Rosemont.

Mme Dionne-Marsolais: M. le Président, est-ce que le premier ministre reconnaît qu'Hydro-Québec n'a pas fait de demande au gouvernement entre 1994 et 1997 et que, depuis 1997, il n'y a pas une demande de développement de projet, quel qu'il soit, qui a été refusée par le gouvernement? Je voudrais, M. le Président, déposer un document qui nous a été remis grâce à la loi de l'accès à l'information, qui fournit l'information sur les relevés de...

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document? Consentement. Votre document est déposé. M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Corbeil: Je pense, M. le Président, que la députée de Rosemont devrait être au courant de la saga des minicentrales, de demandes aussi concernant certaines centrales au gaz naturel. D'ailleurs, je pense que, pas plus tard qu'en avril 2002, elle disait ceci: «On doit souligner que les filières utilisant le gaz naturel pour produire de l'électricité sont en plein développement en Amérique du Nord. Des technologies performantes sont maintenant disponibles, et la diminution des prix du gaz les a rendues particulièrement attrayantes. Ces modes de production sont en voie de s'imposer dans les provinces et les États limitrophes du Québec. Même si pour le Québec la matière première doit être importée, des possibilités intéressantes de développement existent et doivent être exploitées, si elles correspondent à nos intérêts.» Alors, c'est Mme Rita... c'est la députée de Rosemont qui citait ça le 25 avril 2002. Donc, je pense que, oui, Hydro-Québec avait des demandes, et elles ont été retenues.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Bourget.

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. Devant l'habitude de décisions prises avant la fin des processus de consultation, avouons qu'il est fort difficile de croire à l'intention d'ouverture manifestée lors de l'annonce des forums régionaux de consultation. M. le Président, la ministre coresponsable de cette opération de forums libéraux a dit, il y a quelques jours, qu'il y aurait des aspects extrêmement novateurs dans le dialogue entrepris avec les citoyens du Québec. Nous apprenons, M. le Président, que le gouvernement désire choisir de manière aléatoire les citoyens pour participer à ces forums.

Alors ma question est simple: Quelle méthode le gouvernement compte-t-il utiliser pour faire le choix de ces citoyens? Est-ce que ce sera une méthode de sélection aléatoire alphabétique, une méthode géographique ou une méthode par quotas, selon l'âge, le sexe ou par le ménage, M. le Président?

Le Président: Alors, Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Je veux rappeler le contexte dans lequel nous aurons ce dialogue et ce débat. Je tiens à rappeler d'entrée de jeu que c'est le chef de l'opposition qui, il y a quelques mois, invitait le premier ministre, par lettre, à tenir ce genre de débat avec la population du Québec sur des enjeux comme la démographie, et je tiens à souligner que vous avez confirmé votre participation dans le cadre de ces forums. Nous en sommes fort heureux puisqu'il y a là des enjeux déterminants pour l'avenir du Québec.

L'ensemble des élus bien sûr des différentes régions du Québec seront interpellés. Les CRE... la Conférence régionale des élus pourra inviter un certain nombre de leaders de sa région. Mais, oui, et nous en sommes très fiers, le citoyen, et la citoyenne, qui veut venir dialoguer et partager ses préoccupations sur les enjeux auxquels le Québec est confronté, soit les enjeux de démographie et les enjeux de finances publiques, les citoyens et les citoyennes sont conviés à venir discuter de ces enjeux dans chacune des régions du Québec.

n(14 h 30)n

Le Président: Alors, en question additionnelle, Mme la députée de Bourget.

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. À défaut encore une fois de nous donner de l'information sur la méthode permettant de choisir les citoyens, est-ce que la ministre coprésidente de ces forums libéraux peut nous confirmer ce qu'elle a déjà dit, à l'effet que, un, le premier forum aurait lieu à la fin du mois d'avril? Quelle est la date, et le lieu, de ce premier forum? Quel est le calendrier des 18 autres forums? Et quelle est la date du forum national?

Le Président: Alors, Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Beauchamp: M. le Président, il y a de l'incohérence dans la question de la députée de Bourget. On ne peut pas à la fois déplorer, semble-t-il, que des citoyens et citoyennes soient conviés à venir dialoguer avec les élus de la région et les élus de l'Assemblée nationale sur les enjeux auxquels le Québec de demain sera confronté et, d'un autre côté, commencer à dire que ce sont là des forums libéraux. Je tiens ici à dire que toutes les précautions... En fait, l'intention est là pour faire en sorte que ce débat se tienne de façon non partisane. Les enjeux démographiques, le fait que, dans 25 ans d'ici, nous ne soyons que deux Québécois à payer pour chaque citoyen à la retraite, ce n'est pas un enjeu libéral, c'est un enjeu québécois qu'on doit relever ensemble. Je peux confirmer à la députée de Bourget que le forum national aura lieu à l'automne 2004.

Le Président: Alors, en question principale, M. le député de Masson.

M. Thériault: M. le Président, dans le scandale des commandites, une déclaration de plus a retenu l'attention et indigné les Québécoises et les Québécois. On apprenait, la semaine dernière, dans un témoignage fait à huis clos, en 2002, par M. Chuck Guité, que le gouvernement fédéral avait investi, pendant la campagne référendaire de 1995, un montant de 8 millions pour tenter d'influencer le vote. Ce 8 millions investi en tout illégalité, selon notre loi québécoise, a servi à réserver tous les espaces publicitaires sur les panneaux d'affichage, à la grandeur du Québec.

À la lumière de ce témoignage, le ministre responsable va-t-il demander une enquête au DGE?

Le Président: Alors, M. le leader du gouvernement et responsable de nos institutions démocratiques.

M. Dupuis: Oui. M. le Président, je tiens d'abord à dire, sur ce sujet-là, que j'ai été outré d'entendre dans la bouche d'un fonctionnaire fédéral le mot «guerre» quand on a parlé d'un débat que nous voulions être démocratique, transparent.

Je ne suis rassuré simplement que par le fait que j'espère qu'il ne s'agit que d'une attitude personnelle de ce fonctionnaire fédéral, mais je réitère...

Des voix: ...

M. Dupuis: ...mais je réitère, je réitère que j'ai été outré d'entendre et de lire que possiblement, dans sa bouche, il avait utilisé le mot «guerre».

Le débat sur l'avenir du Québec est un débat que nous avons voulu ? et, quand j'emploie le «nous», je l'emploie à escient, je le veux inclusif ? un débat donc que nous avons voulu être démocratique, transparent et surtout respectueux des opinions des uns et des autres.

Ceci étant dit, M. le Président, l'opposition conviendra avec moi que le Directeur général des élections a la latitude voulue, dans la Loi sur la consultation populaire, de faire toutes les enquêtes qu'il estime être opportunes. Je signale simplement, cependant, qu'à l'article 569 de cette loi évidemment il est prévu qu'aucune poursuite ne peut être intentée s'il s'est écoulé plus de cinq ans depuis la date de la perpétration d'une infraction éventuelle. Je vous remercie.

Le Président: En question additionnelle, M. le député de Masson.

M. Thériault: M. le Président, est-ce que le ministre hésite à demander une réouverture d'enquête parce que l'actuel premier ministre était coprésident du comité du Non? Et tous auront compris qu'il ne pouvait pas ne pas être au courant de ces faits.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Le député m'interpelle personnellement et me demande si j'étais au courant. La réponse, c'est non.

Le Président: En question additionnelle, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Landry: M. le Président, ma question s'adresse au premier ministre. Indépendamment qu'il ait été le vice-président du comité du Non ou pas, il est le chef aujourd'hui du gouvernement national des Québécois.

Les Québécois et les Québécoises de 80 circonscriptions ont voté majoritairement oui, y compris la circonscription qu'il représente aujourd'hui et des circonscriptions représentées par plusieurs de ses collègues, de même que de ce côté-ci de la Chambre, dont la mienne évidemment.

Au nom de ces Québécois et de ces Québécoises qui ont voté oui dans un nombre majoritaire de circonscriptions, est-ce que le chef de notre gouvernement national, au nom de l'éthique politique et du respect de notre nation, ne pourrait pas faire ordonner, même si le délai de prescription est accompli, une enquête pour que la population du Québec, dans 80 circonscriptions où le Oui a gagné, soit au courant des circonstances de sa défaite?

Le Président: M. le ministre délégué aux institutions démocratiques.

M. Dupuis: M. le Président, le gouvernement résiste et le ministre responsable des institutions démocratiques résiste à l'idée qu'on donne un poids politique et qu'on fractionne le vote comme le chef de l'opposition vient de le faire.

Nous vivons, nous vivons dans une société démocratique. Tous les Québécois, tous ? et je le veux inclusif aussi ? ont été appelés à voter lors du référendum de 1995, et tous ceux qui ont exercé leur droit de vote ont le droit à ce que nous ? et je veux encore une fois le «nous» inclusif, à ce que nous ? considérions que chaque vote, dans ce référendum de 1995, a compté. Et je résiste et nous résistons au fait qu'on donne un poids relatif à l'une ou l'autre quelconque des composantes de la société qui a voté lors du référendum de 1995.

Le Président: En question additionnelle, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Landry: Est-ce que le premier ministre se rend compte, dans l'horrible réponse de son leader, qu'il laisse entendre que des gens qui habitent des circonscriptions qui ont voté massivement non sont moins intéressés à la vérité et à la démocratie? Et est-ce que le premier ministre ne voudrait pas faire cette enquête, faire cette enquête au nom de tous les citoyens et citoyennes du Québec, qu'ils aient voté oui ou qu'ils aient voté non, de façon à ce que d'une façon limpide nous soyons fixés sur les manoeuvres qui ont été faites par le gouvernement central pour influencer le sort de cette consultation historique des Québécois et des Québécoises?

Le Président: M. le ministre délégué à la Réforme des institutions démocratiques.

M. Dupuis: J'aurais souhaité, et je déplore que ce ne soit pas le cas, que le chef de l'opposition puisse entrer dans cette période de questions sur ce sujet-là avec un peu plus de grandeur que malheureusement il ne le montre.

Il a une mémoire sélective, il a une mémoire très sélective, M. le Président, le chef de l'opposition. Il oublie trop facilement les milliers de votes qui ont été rejetés, les milliers de gens qui ont voté non, et dont les votes ont été rejetés, et qui se sont insurgés depuis le référendum de 1995. Je prie le chef de l'opposition de ne pas avoir de mémoire sélective, il ne rend pas justice au vote de 1995.

Le Président: En question principale? En question principale, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Boisclair: M. le Président, je voudrais d'abord inviter le leader du gouvernement à laisser les accents partisans de côté. Tous les membre de cette Assemblée ? tous les membres de cette Assemblée ? savent qu'il y a eu rapport du Directeur général des élections, qu'il y a eu des enquêtes sur les allégations du leader de l'opposition et qu'il y a même eu dans certains cas des poursuites et des condamnations. Cette chose, elle est derrière nous.

Aujourd'hui, ce sont des nouveaux faits qui sont portés à l'attention du gouvernement et des parlementaires de l'Assemblée. Un fonctionnaire fédéral, sur un simple coup de fil, le temps d'un instant, aurait dépensé 8 millions de dollars pour influencer le vote des Québécois et des Québécoises, alors que, rappelons-le, les budgets respectifs du comité du Oui et du Non étaient de 5 millions chacun: une fois et demie le budget du comité du Non, une fois et demie le budget du comité du Oui, sur un simple coup de fil.

n(14 h 40)n

Est-ce qu'il ne convient pas, dans les circonstances, de demander au Directeur général des élections, comme le proposent les députés de l'Action démocratique et les députés du Parti québécois, de faire enquête sur cette situation pour qu'à défaut de pouvoir entreprendre des poursuites, compte tenu des délais de prescription, il puisse au moins, au nom de l'intérêt public, au nom de la démocratie, qu'il puisse dire aux Québécois et aux Québécoises la vérité, M. le Président?

Le Président: M. le ministre délégué à la Réforme des institutions démocratiques.

M. Dupuis: J'ai déjà eu l'occasion d'exprimer le sentiment qui m'avait animé lorsque j'ai entendu que le fonctionnaire fédéral avait eu ces commentaires au sujet de l'avenir du Québec. J'ai déjà eu l'occasion d'exprimer l'opinion du gouvernement sur le même sujet. La Loi sur les consultations populaires est claire.

Le Président: En question additionnelle, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Boisclair: Est-ce que, M. le Président, le leader, qui se cache derrière la loi, sait aussi que cette Assemblée est souveraine et qu'elle pourrait très bien, par résolution, demander au Directeur général de faire enquête? Est-il d'accord, oui ou non, est-ce que les députés libéraux sont d'accord, oui ou non, avec une résolution conjointe, déposée par les membres de l'opposition officielle, déposée et appuyée aussi par les députés de l'Action démocratique du Québec, qui se lirait de la façon suivante, M. le Président:

«Qu'à la lumière des nouveaux faits dévoilés dans le cadre du scandale des commandites, et plus particulièrement du témoignage de M. Charles Guité en 2002, l'Assemblée nationale du Québec demande au Directeur général des élections d'ouvrir une enquête sur les dépenses encourues par le comité du Non dans le cadre de la campagne référendaire du 1995»?

Est-ce que, oui ou non, vous êtes prêts à poser ce geste démocratique pour que les Québécois et les Québécoises puissent avoir droit à la vérité, M. le Président?

Le Président: Alors, M. le ministre délégué à la Réforme des institutions démocratiques.

M. Dupuis: Je constate, M. le Président, que, d'abord, l'ADQ et le PQ embarquent dans le même autobus une deuxième fois.

Je demande à l'opposition d'avoir la mémoire complète des événements. Il y a eu des milliers de votes rejetés dans le comté de Chomedey, dans le comté de Marguerite-Bourgeoys, de gens qui avaient voté non à ce référendum et dont les votes ont été rejetés.

Je veux aussi, je veux aussi, si on ne veut pas avoir de mémoire sélective, qu'on se souvienne que l'ADQ, hein, il y a eu des accusations qui ont été portées relativement au financement relativement au directeur général de l'ADQ.

Je veux bien, je veux bien...

Des voix: ...

M. Dupuis: ...je veux bien, je veux bien, M. le Président, je veux bien, et je ne peux pas empêcher l'opposition d'en faire une question politique de cette nature-là, je veux bien...

Le Président: À l'ordre!

M. Dupuis: ...mais il faudrait avoir une mémoire complète des événements, et ça, c'est essentiel.

Le Président: En question additionnelle, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Boisclair: En principale, M. le Président.

Le Président: En principale.

M. Boisclair: Nous venons tous d'entendre la réponse du leader du gouvernement. À nouveau, je l'invite à mettre les accents partisans de côté.

Il y a un fait qui persiste. Dans son rapport du Directeur général des élections, du 30 octobre 1995, intitulé Bulletins rejetés ? Marche pour l'unité, le Directeur général des élections en est venu à certaines conclusions. Entre autres au sujet des bulletins rejetés, il a décidé d'entreprendre un certain nombre de procédures juridiques qui se sont dans certains cas soldées par des verdicts de culpabilité. Dans d'autres cas, certains dossiers sont encore à l'étude.

Dans le cas de la Marche pour l'unité cependant, le Directeur général des élections s'exprime de la façon suivante, à la page 6 de son rapport: «Les responsables du Comité des Québécoises et des Québécois pour le Non ont-ils porté atteinte à l'esprit de la loi, à défaut d'avoir contrevenu à sa lettre?» Il pose la question.

Il poursuit en ces termes: «Le Directeur général des élections doute que les organisateurs de la marche aient pu légitimement croire que les participants des autres provinces paieraient entièrement leurs frais de transport à même leurs propres biens.» Le directeur concluait sa question par un doute. Aujourd'hui, M. le Président, il n'y a plus de doute, il y a des faits, et le Directeur général des élections doit avoir le pouvoir d'aller plus loin, et de lever ces doutes, et de dire exactement aux Québécois et aux Québécoises la vérité.

La question est simple, M. le Président: Est-ce que le leader du gouvernement va se faire complice de ses amis d'Ottawa ou va-t-il faire le nécessaire, lever le doute et demander, comme l'Action démocratique et le Parti québécois le demandent, la réouverture de l'enquête du Directeur général des élections?

Le Président: Alors, M. le ministre délégué à la Réforme des institutions démocratiques.

M. Dupuis: Est-ce que le leader de l'opposition et le représentant des députés indépendants sont d'accord pour qu'on regarde tous les faits, pas seulement les dépenses encourues, mais tous les faits relatifs au vote en 1995? Est-ce que l'opposition est d'accord avec ça?

Le Président: S'il vous plaît, à l'ordre! En question additionnelle, M le leader de l'opposition officielle.

M. Boisclair: Qu'il soit su, M. le Président, que nous avons la confiance à l'endroit du Directeur général des élections pour que ce qui doit être fait soit fait. Nous n'avons aucune difficulté, M. le Président, et je pense parler au nom de tous les députés, ici, de cette Assemblée nationale pour que les Québécois sachent la vérité. Mais de tenter, comme il le fait, d'induire et de nous prêter des motifs alors qu'il n'y a pas de faits, cela est indigne, cela est un processus essentiellement partisan. Le leader du gouvernement se fait complice de ses amis à Ottawa plutôt que de défendre les Québécois et Québécoises et de faire la lumière.

Le Président: Monsieur... S'il vous plaît! M. le ministre délégué aux réformes des institutions démocratiques.

M. Dupuis: Ma question était claire. Ma question était claire, et je ne permettrai pas au leader de l'opposition, pour des raisons politiques, de l'éluder.

La question était claire: Est-ce qu'il va permettre qu'on regarde tous les faits relatifs au vote de 1995, y compris les montants qui ont été payés à l'ADQ... qui comprend le rejet des votes du Non?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Vous êtes en question additionnelle. S'il vous plaît!

M. Boisclair: ...un mot simple... oui. Je le mets au défi maintenant. Le leader du gouvernement... peut-il dire oui à la demande...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre délégué.

M. Dupuis: La réponse, c'est oui.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Prévost.

Mme Papineau: Je vous remercie, M. le Président. M. le Président, le gouvernement libéral a choisi, dans son dernier budget, de couper dramatiquement les budgets liés à l'intégration des nouveaux arrivants. Hier, on apprenait en plus que l'intégration des immigrants en français n'était plus une priorité pour l'État québécois.

La ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration peut-elle reconnaître que les coupures de 6,4 millions dans le programme de francisation de son ministère et les nouvelles mesures annoncées hier ne feront que décourager les nouveaux arrivants de s'intégrer en français au Québec?

Le Président: Alors, Mme la ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration.

Mme Courchesne: M. le Président, je veux d'abord dire à la députée de Prévost que, la semaine dernière, nous avons eu, malgré la coupure dont elle parle, une somme additionnelle de 5 millions de dollars, qui sera majoritairement investie... en fait, en totalité investie dans de nouveaux cours de français, et que cette somme permettra de rejoindre plus de 1 800 nouveaux arrivants, additionnels, en matière de francisation. Le ministère que je dirige fait le choix donc de revenir à sa mission essentielle qui est l'enseignement du français à tous les nouveaux arrivants bien sûr, qui constituent 50 % de ceux qui arrivent, puisque plus de 50 % parlent déjà le français lorsqu'ils arrivent. Donc, pour les 50 % qui restent, toutes les sommes qui sont consacrées iront exclusivement à l'enseignement du français et de nouveaux cours, tant à temps partiel qu'à temps complet, pour les nouveaux arrivants.

Le Président: En question principale, M. le député... En question additionnelle, M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Dion: Merci, M. le Président. Est-ce que Mme la ministre de l'Immigration ne se rend pas compte que la porte d'entrée pour l'intégration à la société québécoise, c'est la connaissance de la langue commune, la francisation? Se rend-elle compte qu'en coupant le budget de 11,6 millions à 5 millions ce n'est pas une addition? Se rend-elle compte qu'en coupant ainsi le budget elle va doubler les listes d'attente, sinon plus, des gens qui attendent pour recevoir des cours en français, et, en faisant cela, elle va les pousser vers des petits emplois en anglais, à Montréal? Quel avenir elle réserve à la société québécoise avec ça?

n(14 h 50)n

Le Président: Alors, Mme la ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration.

Mme Courchesne: M. le Président, je voudrais rappeler au député de Saint-Hyacinthe que plus de 35 millions de dollars seront dépensés en francisation pour l'année 2004-2005. Non seulement nous allons dépenser 35 millions, mais ce que nous ferons, c'est que nous repenserons les cours de français pour qu'effectivement ils soient réorientés davantage au français au travail, pas exclusivement le français au travail, mais principalement, en fait réaménager ces cours de français pour qu'ils soient... que les nouveaux arrivants soient intégrés beaucoup plus rapidement justement dans l'insertion en emploi, que vous avez oublié de vous occuper au cours des neuf dernières années.

Parce que c'est très important que ces cours de français soient adaptés à la réalité de notre main-d'oeuvre d'aujourd'hui, et ce, pour tous les immigrants du Québec. Merci.

Le Président: En dernière question additionnelle, Mme la députée de Prévost.

Mme Papineau: Merci, M. le Président. M. le Président, est-ce que le premier ministre, qui déclare, dans Le Devoir de ce matin, qu'il est prêt à se revirer de bord rapidement s'il y a des décisions prises qui peuvent nuire aux objectifs, peut reconnaître, cette fois, en cette Chambre, que son gouvernement s'est trompé en coupant les budgets en immigration et immédiatement corriger le tir?

Le Président: Alors, Mme la ministre déléguée... Mme la ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration.

Mme Courchesne: M. le Président, je dois vous dire qu'il y a beaucoup à faire au niveau de l'intégration des immigrants. Et pourquoi il y a beaucoup à faire, M. le Président? C'est parce que, pendant neuf ans, le gouvernement précédent a travaillé en silo, M. le Président, a oublié que l'intégration des nouveaux arrivants devait être une responsabilité partagée, devait faire en sorte que nous travaillions en concertation, en synergie sur le terrain.

C'est sur le terrain, dans toutes les régions du Québec, que ça doit se passer, M. le Président. Il ne faut pas oublier, comme ils l'ont fait... et je rappelle à la députée de Prévost, qui a été à même de le constater en commission parlementaire, que justement, un certain soir de référendum, son gouvernement a laissé tomber les communautés culturelles au Québec.

Le Président: En question principale, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau: M. le Président, aujourd'hui... aujourd'hui, les travailleuses et les travailleurs de l'usine...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le député de Sainte-Marie?Sainte-Anne...

Des voix: ...

Le Président: ...Sainte-Marie?Saint-Jacques ? je m'excuse ? je vous demanderais de retirer les mots que vous avez utilisés.

Une voix: ...

Le Président: Je m'excuse, je les ai entendus correctement et je vous demanderais de les retirer.

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Est-ce que vous voulez les retirer?

Une voix: ...

Le Président: Très bien. En question principale, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau: M. le Président, aujourd'hui, les travailleuses et les travailleurs de l'usine Gaspésia retiennent leur souffle. Cet après-midi, les créanciers devraient rendre leur décision quant à l'avenir de l'usine. Ces travailleuses et ces travailleurs se demandent bien si demain ils auront encore un emploi et ils se demandent également si leur gouvernement a prévu un plan pour éviter le démantèlement de l'usine.

M. le Président, ma question est au ministre responsable du Développement économique et régional: Qu'est-ce que votre gouvernement a l'intention de faire concrètement pour éviter le démantèlement de l'usine, et qu'avez-vous à proposer en termes d'alternatives à tous ces travailleurs et ces travailleuses dont leur emploi dépend de la survie même de l'usine, si jamais elle devait être démantelée?

Le Président: Alors, M. le ministre du Développement économique et régional.

M. Audet: M. le Président, il y a une réunion importante des créanciers aujourd'hui même précisément, où la discussion va porter précisément sur l'avenir et la décision qui sera prise quant à l'obtention d'un délai additionnel pour trouver un repreneur.

Parce que l'objectif du gouvernement actuellement, c'est de sauver, autant que possible, cette entreprise, c'est ce qu'on essaie de faire depuis le début. Vous avez embarqué... vous avez investi des centaines de millions de dollars de fonds publics dans une aventure dont on connaît maintenant le résultat et dont on connaîtra davantage les tenants et aboutissants prochainement.

Entre-temps, ce qu'on a dit depuis le début, c'est que, nous, notre objectif, c'était précisément qu'il y ait un repreneur et qu'on complète les travaux. C'est ce à quoi on s'attelle depuis déjà plusieurs semaines. J'ai moi-même mentionné, la semaine dernière, aux entrepreneurs que nous avions fait l'impossible en leur faisant un programme de prêts important pour leur permettre d'avoir l'oxygène nécessaire pour trouver d'autres contrats et éviter justement de mettre l'entreprise en faillite.

Mais vous comprendrez qu'il y a un processus judiciaire qui est en cours actuellement, et ce n'est pas le gouvernement qui va intervenir dans ce processus-là au moment où il y a une réunion qui se tient. Au stade actuel, il faut, je pense, permettre aux gens de s'exprimer; c'est ce qu'ils vont faire cet après-midi.

Le Président: En question additionnelle, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau: M. le Président, est-ce que d'aventure, justement, le ministre pourrait répondre à la question: Est-ce qu'il s'engage à éviter le démantèlement de l'usine, M. le Président? Et est-ce qu'il reconnaît, le ministre, que justement, s'il n'avait pas, peut-être, mis à la porte lors de son arrivée au gouvernement tous les sous-ministres associés aux régions, s'il avait préservé le comité responsable des grands travaux, des grands projets économiques, il aurait su ce qui se passait, M. le Président? Est-ce qu'il reconnaît ça? M. le Président...

Le Président: La question.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demanderais de conclure, à votre question rapidement.

M. Arseneau: M. le Président, ma question au ministre du Travail: Lui qui savait depuis le mois de septembre 2003 qu'il y avait des allégations sur le chantier, qu'a-t-il fait? Est-ce qu'il a fait enquête? Est-ce qu'il va rendre le rapport public? Est-ce qu'il a fait des recommandations à ses collègues en regard de ce qui se passait sur le chantier de la Gaspésia? M. le ministre du Travail.

Le Président: Alors, M. le député des Îles-de-la-Madeleine, quand vous avez une question qui peut être longue comme ça, vous me demandez d'aller en principale, ça évite des problèmes. Alors, M. le ministre, la parole est à vous.

M. Audet: Je trouve que le député des Îles-de-la-Madeleine tombe vraiment dans l'humour. De croire que les sous-ministres régionaux auraient pu sauver le projet en question! Vraiment, il faut vraiment, je pense, prendre les gens pour, je dirais même, des valises. Le projet, dès le départ, a été mal ficelé, mal préparé par le gouvernement précédent. On y a investi 200 millions de fonds publics donc, et dont nous aurons... Et nous aurons toute la lumière là-dessus. Prochainement, on annoncera une commission d'enquête qui fera la lumière là-dessus.

Entre-temps, on l'a dit depuis le début, on privilégie la reprise justement par un seul repreneur. Et nous sommes prêts à faire notre part, on l'a dit. On est sorti très rapidement pour dire que le gouvernement, via la SGF, était actionnaire à 25 %. La solution passait par une mise de fonds des actionnaires. Le gouvernement a fait son bout de chemin. Nous espérons que d'autres actionnaires se présenteront pour qu'on puisse relancer ce projet-là si important pour la Gaspésie. Mais je trouve que le député des Îles-de-la-Madeleine fait de la petite politique en essayant de mettre, d'imputer ça sur le dos de l'abolition des...

Le Président: En question additionnelle, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau: M. le Président, est-ce que le ministre peut reconnaître que les sous-ministres qui sont dans la fonction publique québécoise sont parfois d'une certaine utilité pour informer les membres du gouvernement des réalités? Est-ce qu'il peut reconnaître cela?

M. le Président, ma question au premier ministre du Québec: Est-ce que le premier ministre du Québec peut aujourd'hui prendre l'engagement envers les travailleurs et travailleuses, les autorités et les gens de Chandler, dont la survie même dépend de la survie de cette usine de la Gaspésia, est-ce qu'il peut prendre l'engagement qu'il n'y aurait pas de démantèlement de l'usine Gaspésia, alors qu'on lit dans les journaux que celui qui a la responsabilité même de procéder à la vente, il dit qu'il n'a pas le temps de le faire? Est-ce que le premier ministre peut s'engager à éviter le démantèlement de l'usine?

Le Président: M. le ministre du Développement économique et régional.

M. Audet: M. le Président, depuis que ce dossier-là nous a été... effectivement qu'on a hérité de ce dossier-là, on a fait toute la lumière et on a donné l'heure juste à la population. On va continuer de le faire. Et le député des Îles-de-la-Madeleine sait très bien que, ma collègue de Bonaventure et moi, nous faisons tous les efforts pour nous assurer que ce projet-là soit relancé. Maintenant, on va le faire avec des investisseurs privés. Le gouvernement, ce n'est pas des fonds. Ce n'est pas un projet de route, il s'agit d'une usine, M. le député... pardon, M. le Président. Et donc nous le ferons avec des repreneurs et des investisseurs privés. C'est ce à quoi nous nous attelons. Et je lance un appel aux entrepreneurs et...

Le Président: En terminant, M. le ministre.

M. Audet: ...et précisément aux créanciers pour qu'ils donnent le délai suffisant, actuellement, aux différents repreneurs pour qu'on puisse avoir des offres raisonnables.

Le Président: S'il vous plaît! Merci, M. le ministre.

n(15 heures)n

Ceci met fin à la période de questions et de réponses orales. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Boisclair: M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée, aux motions...

Le Président: Nous n'en sommes pas aux motions sans préavis, il y a un vote.

Votes reportés. Tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion sans préavis présentée conjointement par le whip en chef du gouvernement et le député de Frontenac. Cette motion se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Canada de s'opposer fermement à l'inclusion du chrysotile à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause ? procédure PIC ? de la Convention de Rotterdam.»

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe: M. Charest (Sherbrooke), M. Dupuis (Saint-Laurent), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), M. Séguin (Outremont), M. Chagnon (Westmount?Saint-Louis), M. Bellemare (Vanier), M. Reid (Orford), M. Audet (Laporte), Mme Gauthier (Jonquière), M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata), M. Corbeil (Abitibi-Est), Mme Théberge (Lévis), Mme Normandeau (Bonaventure), M. Pelletier (Chapleau), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Gautrin (Verdun), Mme Boulet (Laviolette), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), M. Mulcair (Chomedey), M. Vallières (Richmond), Mme Jérôme-Forget (Marguerite-Bourgeoys), M. Marcoux (Vaudreuil), Mme Courchesne (Fabre), M. Després (Jean-Lesage), M. Lafrenière (Gatineau), M. Brodeur (Shefford), M. Bordeleau (Acadie), M. MacMillan (Papineau), Mme Lamquin-Éthier (Crémazie), M. Chenail (Huntingdon), Mme Houda-Pepin (La Pinière), M. Marsan (Robert-Baldwin)...

Des voix: ...

Le Président: Excusez, Mme la secrétaire, là. Je vous demanderais votre collaboration. C'est un vote, alors je vous demanderais le silence, s'il vous plaît. Si vous voulez poursuivre.

La Secrétaire adjointe: ...M. Ouimet (Marquette), M. Whissell (Argenteuil), M. Cholette (Hull), Mme Thériault (Anjou), M. Auclair (Vimont), M. Bachand (Arthabaska), M. Bernard (Rouyn-Noranda? Témiscamingue), M. Bernier (Montmorency), Mme Delisle (Jean-Talon), M. Gabias (Trois-Rivières), M. Dubuc (La Prairie), M. Descoteaux (Groulx), M. Clermont (Mille-Îles), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Charest (Matane), M. Blackburn (Roberval), Mme Gaudet (Maskinongé), Mme Hamel (La Peltrie), Mme L'Écuyer (Pontiac), Mme Legault (Chambly), M. Lessard (Frontenac), M. Mercier (Charlesbourg), M. Moreau (Marguerite-D'Youville), M. Morin (Montmagny-L'Islet), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. Soucy (Portneuf), M. Rioux (Iberville), Mme Perreault (Chauveau), M. Paquin (Saint-Jean), M. Tomassi (LaFontaine), Mme Vien (Bellechasse).

M. Landry (Verchères), M. Boisclair (Gouin), Mme Harel (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Marois (Taillon), M. Legault (Rousseau), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M. Létourneau (Ungava), Mme Doyer (Matapédia), M. Boucher (Johnson), M. Côté (Dubuc), Mme Robert (Deux-Montagnes), M. Jutras (Drummond), Mme Vermette (Marie-Victorin), Mme Caron (Terrebonne), M. Pagé (Labelle), M. Dion (Saint-Hyacinthe), Mme Charest (Rimouski), M. Valois (Joliette), Mme Dionne-Marsolais (Rosemont), M. Bédard (Chicoutimi), M. Simard (Richelieu), Mme Lemieux (Bourget), M. Deslières (Beauharnois), M. Cousineau (Bertrand), Mme Richard (Duplessis), Mme Beaudoin (Mirabel), M. Turp (Mercier), M. Boulerice (Sainte-Marie?Saint-Jacques), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), Mme Maltais (Taschereau), M. Bouchard (Vachon), M. St-André (L'Assomption), Mme Papineau (Prévost), M. Thériault (Masson), M. Tremblay (Lac-Saint-Jean).

M. Dumont (Rivière-du-Loup), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Grondin (Beauce-Nord).

Le Président: Que ceux qui sont contre cette motion veuillent bien se lever.

Y a-t-il des abstentions? Aucune abstention, aucun vote contre.

M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour: 101

Contre: 0

Abstentions: 0

Le Président: La motion est adoptée.

Motions sans préavis. M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, j'aimerais vous proposer la motion suivante, qui est présentée conjointement avec le chef de l'opposition officielle:

«Que l'Assemblée nationale dénonce et condamne les actes criminels à caractère antisémite, survenus hier à l'école Talmud Torahs Unis de Montréal, et réitère que le Québec est une terre d'accueil, empreinte d'ouverture et de tolérance.»

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le débat de cette motion? Consentement. M. le premier ministre.

M. Charest: Alors, M. le Président, hier matin, nous avons appris une très mauvaise nouvelle. Dans la nuit de dimanche à lundi, dans la bibliothèque de l'école primaire Talmud Torahs Unis de l'arrondissement Saint-Laurent, à Montréal, avait eu lieu un crime crapuleux et ignoble. Comté dans lequel se trouve, soit dit en passant, le leader du gouvernement à l'Assemblée nationale du Québec.

Ce geste réunit les intentions les plus malsaines qui puissent animer des individus dans une société démocratique et surtout une société comme la nôtre, une société de diversité. C'est non seulement un crime contre des biens matériels ? ça, en soi, c'est déjà une chose qu'il faut dénoncer avec beaucoup de vigueur et sans aucune espèce de compromis ? mais en plus de ça s'ajoute à ce crime contre des biens matériels, M. le Président, un crime de haine à l'endroit de certains citoyens de la société québécoise.

Tout ça est venu perturber, il faut le dire aussi parce que ça ajoute à la gravité du geste posé, le quotidien d'enfants d'une école primaire, qui ne demandent qu'à jouer, à apprendre. Tout cela aussi dans une bibliothèque, imaginez-vous, comme si tout cela coïncidait pour avoir force de symbole, une bibliothèque, qui sert à rafraîchir nos mémoires, à nous permettre d'apprendre et de transmettre des connaissances.

Le gouvernement du Québec condamne sans appel cet acte odieux. J'exprime aujourd'hui la solidarité du peuple québécois envers nos concitoyens de la communauté juive.

Il faut le rappeler, M. le Président, la communauté juive est l'une des plus anciennes communautés à s'être implantées au Québec. Elle était présente en sol québécois dès le XVIIIe siècle. Le Québec peut d'ailleurs s'enorgueillir d'avoir été la première assemblée législative de l'Empire britannique à avoir aboli toutes les restrictions aux droits civiques et politiques des Juifs, et ce, en 1832.

La communauté juive a contribué et contribue de façon remarquable au développement du Québec, tant en matière économique que sur le plan social, sur le plan culturel. Ses intellectuels, ses artistes et professionnels, mais aussi ses organisations communautaires et ses gens d'affaires ont influencé la vie intellectuelle, sociale et politique québécoise.

J'ai eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises, je le répète aujourd'hui, notre diversité à nous est une de nos plus grandes richesses, et j'irais plus loin que ça pour dire que c'est source de liberté. Cette capacité que nous avons, nous, au Québec et au Canada aussi, d'accueillir des gens qui viennent de partout sur la planète, de les intégrer à notre société, de s'enrichir de leurs expériences et de leur culture, tout ça, pour nous, est une chose qui caractérise notre société et dont nous sommes extrêmement fiers.

C'est ce qui fait notre grandeur, M. le Président, c'est que nous puissions justement puiser aux sources de toutes les cultures de toutes les civilisations, sans exception ? sans exception ? pour imaginer un avenir, pour construire un avenir ensemble sous le signe de la paix, et surtout sous le signe de la tolérance, et j'ajouterais du respect. Les différentes communautés culturelles ou religieuses qui composent le Québec d'aujourd'hui ont toutes un droit égal à la dignité et au respect. On ne saurait s'en prendre à quelque groupe que ce soit sur la base de quelque argument que ce soit sans s'en prendre à l'ensemble du Québec et à chacun de nos citoyens, parce qu'à chaque fois qu'un citoyen est heurté parce qu'il représente un groupe aux yeux de certains, c'est chacun d'entre nous, c'est chacun d'entre nous individuellement qui est heurté par ce geste, M. le Président.

n(15 h 10)n

Depuis le 11 septembre dernier, le monde est entré dans une période d'instabilité politique. Il faut le dire, le reconnaître. Tristement, souvent, nos bulletins de nouvelles sont une suite de tragédies qui sont motivées justement par la haine et par l'intolérance. De cela il faut retenir des leçons, de très grandes leçons, des leçons que l'histoire nous apprend, même l'histoire récente, l'histoire de cette Deuxième Guerre mondiale, de ces camps de concentration, d'un génocide horrible, M. le Président. Et une des grandes leçons que nous devons retenir de cette période de l'Holocauste dont a été victime, justement, la communauté juive, c'est qu'au moindre geste d'intolérance il faut que nous puissions ensemble, nous, ceux et celles qui sont à l'Assemblée nationale du Québec, se lever pour dénoncer ces gestes-là.

Lorsque est arrivé ce régime nazi en Allemagne, nous reconnaissons aujourd'hui que, lors des premières manifestations d'intolérance, les leaders de l'époque n'ont pas réagi, ont tenu pour acquis que tout ça allait se passer, alors qu'au contraire ? au contraire ? M. le Président, on sait vers quoi tout ça a mené. Et, parce que nous avons quand même appris certaines choses, aujourd'hui nous sentons le besoin ici, à l'Assemblée nationale du Québec, de dire haut et fort à quel point nous n'acceptons pas les gestes qui ont été posés. Que ce soit envers la communauté juive ou toute autre communauté, M. le Président, mais, en particulier, puisqu'elle a été victime de ces gestes odieux, nous tenons à leur dire toute notre compassion, notre support et notre appui.

M. le Président, le gouvernement du Québec, encore une fois, ne peut accepter de tels gestes et, à chaque occasion, nous serons, j'espère ensemble, témoins de ces gestes d'intolérance, de manque de respect, nous aurons toujours, j'espère, l'occasion, le courage de se lever et de dire: Non, ça ne représente pas ce que nous sommes, nous allons construire autre chose.

Le Président: M. le chef de l'opposition officielle.

M. Landry: M. le Président, quand j'ai appris cette horrible nouvelle qui est l'objet de cette motion ? que je fais conjointement d'ailleurs avec le premier ministre; je m'associe à la motion et à ses propos ? quand j'ai appris cette horrible nouvelle, deux souvenirs me sont revenus à l'esprit.

Un extrêmement négatif et sinistre: des livres ont été brûlés. Or, on se souvient très bien que, dans les préludes de l'horreur nazie, on a brûlé des livres. Brûler des livres, en toutes circonstances, est un crime contre ce qu'il y a de meilleur dans l'homme et dans la femme, un crime contre l'esprit, un crime contre l'essence même de l'humanité, qui a conduit d'ailleurs à un crime contre l'humanité.

L'autre souvenir qui m'est revenu à l'esprit, c'est celui de mon premier emploi. Quand j'ai quitté la Faculté de droit, je suis devenu permanent du Jewish Labor Committee ? c'était avant la loi 101; il ne s'appellerait pas comme ça aujourd'hui. C'était un comité de progressistes juifs membres des divers syndicats du Québec où s'activait, c'est le cas de le dire, un extraordinaire groupe d'intellectuels progressistes de la tendance ? ceux qui connaissent un peu la question ? de la tendance Bund, c'est-à-dire des Juifs progressistes qui, dans le monde entier, ont influencé les idées sociales et le progrès social. Et ceux du Québec ? le premier ministre a mentionné plusieurs contributions juives à la société québécoise, et c'est vrai qu'elles sont nombreuses, d'ordre intellectuel, financier, de tous ordres ? ceux-là ont été largement à l'origine du courant progressiste développé par la suite d'une façon puissante par les syndicats québécois, qui ont influencé énormément l'attitude progressive des gouvernements du Québec successifs.

Nous devons beaucoup à notre communauté juive. L'humanité doit beaucoup aux Juifs, et le Québec comme les autres est redevable. Et je n'ai pu m'empêcher de penser à la douleur de ces gens quand, à l'intérieur de cette communauté québécoise, cette nation québécoise qu'ils ont contribué à construire, des gestes aussi horribles puissent se produire. Évidemment, il faut les condamner et, pour les mieux condamner, il faut essayer de les démanteler sur le plan de leur esprit mauvais.

Nous sommes tous des Québécois et des Québécoises. Nous avons, pour certains, des pays d'origine très lointains, d'autres, plus récents. On peut très bien être attaché à son pays d'origine, surtout si cette attache est plus récente, mais quel que soit le temps écoulé. Sauf que, quand on est Québécois et Québécoise, on applique les moeurs profondes du Québec et la démocratie profonde du Québec, et rien au Québec qui se passe dans un pays étranger ne justifie que l'on viole les lois du Québec, qu'on emploie la violence, que l'on viole le Code pénal. Ce qui est une chose. Mais, je dirais, plus grave encore que le viol du Code pénal, et c'est ça qui est arrivé dans l'arrondissement Saint-Laurent il y a quelques jours, on n'a pas simplement violé le Code pénal, on a violé l'essence même de la démocratie québécoise, qui est basée sur le dialogue, sur l'expression parfois vigoureuse de ses conditions, mais toujours en termes intellectuels et en termes de respect.

Hélas, notre société est frappée de temps à autre, pas plus que les autres, ce n'est pas une consolation, souvent moins que les autres, ce n'est pas une consolation non plus. Mais, à chaque fois que cela arrive, il faut se lever des deux côtés de la Chambre, comme dans tous les horizons de notre société. Des fois, c'est plus discret. Il y a quelques mois, un de mes anciens collègues, professeur de l'UQAM, d'origine juive, s'est fait apostropher par des étudiants et des étudiantes parce qu'il avait pris position en faveur de certaines politiques israéliennes. Je lui ai téléphoné dans l'heure qui a suivi, où on m'a communiqué ces événements. Et j'enjoins tous les Québécois et les Québécoises à en faire autant. Si un Arabe est blessé en paroles ou autrement parce qu'il est Arabe, cela doit être dénoncé. Si c'est parce qu'il est Juif, cela doit être dénoncé.

Cette tolérance québécoise, elle a été conquise avec les années. Ezekiel Hart, qui était le seul Juif de Trois-Rivières, a été élu dans cette Assemblée. Au nom de cette tradition de tolérance ? alors, que toute notre Assemblée le fasse aujourd'hui, c'est bien ? ce que je souhaite, c'est que tout notre peuple le fasse. Notre première fidélité, elle est au Québec, et la fidélité première au Québec, elle est à la démocratie, à la non-violence et à l'harmonie. Et, pour la rappeler, je vais utiliser une phrase de Yitzyhak Rabin, premier ministre d'Israël, hélas assassiné, qui n'est pas une phrase juive, qui est une phrase québécoise, qui est une phrase humaine, et la voici: «Il faut faire la guerre à la guerre sans jamais laisser en paix les ennemis de la paix.»

Le Président: M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Dumont: Oui, M. le Président. Je suis, moi aussi, attristé, choqué par les événements qui sont survenus à l'école Talmud Torahs Unis de Montréal. De notre côté, nous tenons à joindre notre voix à cette motion pour condamner d'une façon très énergique ces gestes, condamner non seulement les gestes, leurs conséquences, mais condamner aussi l'esprit de haine, l'esprit de vengeance qui est derrière ces gestes-là, qui est dans tout le discours qui a pu motiver des gens à poser un geste comme celui-là. Nous tenons à condamner ce geste comme nous tenons, de notre côté, à condamner ces manifestations, il faut le dire, c'est malheureux, elles prennent différentes formes, mais ces manifestations répétées qui... dans des périodes où notre planète est ? et c'est le cas depuis le 11 septembre 2001 ? où notre planète est brassée, où notre planète vit des périodes difficiles.

n(15 h 20)n

Bien oui, il y a eu recrudescence des manifestations d'antisémitisme, des manifestations de ce genre de haine, des manifestations de ce genre d'intolérance, et il est, dans notre esprit, absolument nécessaire de n'en laisser passer aucune; que, de partout, on puisse se lever, nous ici, à l'Assemblée nationale comme ailleurs, pour les dénoncer.

Les éléments de violence qui sont dans ces événements précis ? cette école ? évidemment, c'est encore pire quand ça s'adresse à une bibliothèque, une école, des lieux qui, pourtant, hein, c'est le savoir, c'est la transmission de la connaissance, c'est la culture, c'est la science, c'est tout ce qui devrait mener à la compréhension les uns des autres, c'est tout ce qui devrait mener à l'élargissement de la tolérance, et de s'attaquer à un symbole comme une école qui est un lieu d'échange, de partage de la culture, du savoir, c'est certainement un geste qui, sur le plan strict des symboles, nous interpelle encore davantage.

Je veux manifester notre solidarité envers la communauté juive du Québec, qui est évidemment attristée par des événements comme ceux-là. Les citoyens ? le premier ministre y a fait référence ? les citoyens de la communauté juive participent à la vie collective du Québec de multiples façons. Leurs entreprises sont célèbres, des individus nombreux se sont rendus célèbres dans toutes les sphères d'activité, les organismes ont été actifs sur tous les fronts dans la communauté juive, et, dans une ville comme Montréal, on n'en finirait plus de faire la liste de toutes les contributions de la communauté juive à faire de Montréal ce qu'elle est devenue aujourd'hui comme grande métropole dans le monde.

Ces citoyens de la communauté juive, il est important, il est essentiel pour nous, de l'Assemblée nationale, de leur redire combien important est pour nous ce combat de permettre à tous les citoyens du Québec de faire leur contribution, de faire leur travail, de faire leurs études, de faire leur vie dans la paix, dans la tranquillité d'esprit, dans la liberté, dans tout ce que ça veut dire, avoir la liberté, dans une société, dans un peuple.

Et, pour manifester aujourd'hui ce refus de gestes d'intolérance, bien, nous apportons notre appui à cette motion condamnant énergiquement les gestes qui sont survenus et formulant cet espoir, formulant cette flamme qui nous allume tous que des gestes comme ceux-là, bien, on n'en reverra plus dans l'avenir. Merci, M. le Président.

Le Président: Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Une voix: Vote nominal.

Le Président: Le vote nominal est demandé. Alors, qu'on appelle les députés.

n(15 h 23 ? 15 h 24)n

Le Vice-Président (M. Sirros): Alors, que ceux qui sont en faveur de cette motion, veuillez bien vous lever. Et, avant de...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Sirros): Ah! Excusez-moi.

Alors, l'Assemblée va voter sur la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale dénonce et condamne les actes criminels à caractère antisémite, survenus hier à l'école Talmud Torahs Unis de Montréal, et réitère que le Québec est une terre d'accueil, empreinte d'ouverture et de tolérance.»

Que ceux qui sont en faveur de cette motion, veuillez bien vous lever.

La Secrétaire adjointe: M. Charest (Sherbrooke), M. Dupuis (Saint-Laurent), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), M. Séguin (Outremont), M. Chagnon (Westmount?Saint-Louis), M. Bellemare (Vanier), M. Reid (Orford), M. Audet (Laporte), Mme Gauthier (Jonquière), M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata), M. Corbeil (Abitibi-Est), Mme Théberge (Lévis), Mme Normandeau (Bonaventure), M. Pelletier (Chapleau), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Gautrin (Verdun), Mme Boulet (Laviolette), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), M. Mulcair (Chomedey), M. Vallières (Richmond), Mme Jérôme-Forget (Marguerite-Bourgeoys), M. Marcoux (Vaudreuil), Mme Courchesne (Fabre), M. Lafrenière (Gatineau), M. Brodeur (Shefford), M. Bordeleau (Acadie), M. MacMillan (Papineau), Mme Lamquin-Éthier (Crémazie), M. Chenail (Huntingdon), Mme Houda-Pepin (La Pinière), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Ouimet (Marquette), M. Whissell (Argenteuil), M. Cholette (Hull), Mme Thériault (Anjou), M. Auclair (Vimont), M. Bachand (Arthabaska), M. Bernard (Rouyn-Noranda? Témiscamingue), M. Bernier (Montmorency), Mme Delisle (Jean-Talon), M. Gabias (Trois-Rivières), M. Dubuc (La Prairie), M. Descoteaux (Groulx), M. Clermont (Mille-Îles), Mme Charlebois (Soulanges), M. Blackburn (Roberval), Mme Gaudet (Maskinongé), Mme Hamel (La Peltrie), Mme L'Écuyer (Pontiac), Mme Legault (Chambly), M. Lessard (Frontenac), M. Mercier (Charlesbourg), M. Moreau (Marguerite-D'Youville), M. Morin (Montmagny-L'Islet), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. Soucy (Portneuf), M. Rioux (Iberville), Mme Perreault (Chauveau), M. Paquin (Saint-Jean), M. Tomassi (LaFontaine), Mme Vien (Bellechasse).

M. Landry (Verchères), M. Boisclair (Gouin), Mme Harel (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Marois (Taillon), M. Gendron (Abitibi-Ouest), M. Legault (Rousseau), M. Létourneau (Ungava), Mme Doyer (Matapédia), M. Boucher (Johnson), M. Côté (Dubuc), Mme Robert (Deux-Montagnes), M. Jutras (Drummond), Mme Caron (Terrebonne), M. Pagé (Labelle), M. Dion (Saint-Hyacinthe), Mme Charest (Rimouski), Mme Rita Dionne-Marsolais (Rosemont), M. Bédard (Chicoutimi), M. Simard (Richelieu), Mme Lemieux (Bourget), M. Deslières (Beauharnois), M. Cousineau (Bertrand), Mme Richard (Duplessis), Mme Beaudoin (Mirabel), M. Turp (Mercier), M. Boulerice (Sainte-Marie?Saint-Jacques), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), Mme Maltais (Taschereau), M. Bouchard (Vachon), M. St-André (L'Assomption), Mme Papineau (Prévost), M. Thériault (Masson), M. Tremblay (Lac-Saint-Jean).

M. Dumont (Rivière-du-Loup), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Grondin (Beauce-Nord).

Le Vice-Président (M. Sirros): Que ceux qui sont contre veuillent bien se lever.

M. Boisclair: M. le Président.

Le Vice-Président (M. Sirros): Est-ce qu'il y a des abstentions?

M. Boisclair: Est-ce qu'il y aurait consentement, M. le Président, pour ajouter le vote de mon collègue le député des Îles-de-la-Madeleine?

Le Vice-Président (M. Sirros): Alors, est-ce qu'il y a consentement? Il y a consentement.

La Secrétaire adjointe: M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).

Le Vice-Président (M. Sirros): Alors, M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour: 98

Contre: 0

Abstentions: 0

Le Vice-Président (M. Sirros): Alors, cette motion est adoptée. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: M. le Président, j'ai le consentement de l'opposition et des députés indépendants pour présenter les avis touchant les travaux des commissions suivants.

Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission de l'éducation poursuivra les auditions dans le cadre de la consultation générale sur la qualité, l'accessibilité et le financement des universités du Québec aujourd'hui, de 15 h 30 à 17 h 30, à la salle du Conseil législatif;

Que d'autre part la Commission de l'économie et du travail entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur les forêts, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

Le Vice-Président (M. Sirros): Merci. Alors, cette motion est adoptée. M. le leader de l'opposition.

M. Boisclair: M. le Président, je voudrais déposer la motion sans préavis suivante, et j'avertis le leader du gouvernement qu'il y a une légère nuance de style qu'il, je pense, va apprécier.

La motion serait la suivante, celle que j'ai annoncée à la période de questions:

«Qu'à la lumière des nouveaux faits dévoilés dans le cadre du scandale des commandites, et plus particulièrement du témoignage de M. Charles Guité en 2002, l'Assemblée nationale du Québec demande au Directeur général des élections du Québec d'ouvrir une enquête sur les dépenses encourues en faveur de l'option du Non dans la campagne référendaire de 1995.»

Cette motion, M. le Président, serait conjointe avec le député des Chutes-de-la-Chaudière.

Le Vice-Président (M. Sirros): Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Dupuis: ...il ne reflète pas ce sur quoi nous sommes entendus, il n'y a pas de consentement.

Le Vice-Président (M. Sirros): Alors, il n'y a pas de consentement. Il n'y a pas de...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Sirros): S'il vous plaît!

Des voix: ...

n(15 h 30)n

Le Vice-Président (M. Sirros): S'il vous plaît! Je peux demander aux collègues qui ont d'autres obligations d'y aller rapidement pour qu'on puisse continuer avec nos travaux?

Et je suis prêt à reconnaître M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley: Merci beaucoup, M. le Président. Je vais essayer de changer le ton un petit peu. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion sans préavis suivante:

«Que l'Assemblée nationale, à l'occasion du Jour du tartan, reconnaisse l'apport inestimable des Québécois d'origine écossaise à l'essor économique, politique, social et culturel de la société québécoise et salue, en ce 6 avril 2004, tous les Écossais.»

«That the National Assembly, on the occasion of Tartan Day, recognize the significant contribution made by Quebeckers of Scottish origin to the economic, political, social and cultural development of Québec and salute, on this day, all Scots.»

Le Vice-Président (M. Sirros): Alors, y a-t-il consentement pour débattre sur cette motion? I think it's an aye.

M. Kelley: Merci beaucoup, M. le Président. Il me fait grand plaisir de souligner le premier Jour du tartan du Québec, ici, dans notre Assemblée nationale. Quelle belle occasion de prendre quelques instants pour mettre en évidence notre héritage écossais! Il y a deux ans, The Sons of Scotland m'a approché pour proposer l'adoption d'un projet de loi sur le tartan, comme l'ont déjà fait plusieurs provinces canadiennes. J'ai rapidement accepté la suggestion et je veux remercier, entre autres, M. Lou Dawson, M. Jim Shepherd, Mme May Cook pour leur enthousiasme initial pour ce projet et également pour cette belle cravate qui est la cravate pour The Sons of Scotland. Je veux mentionner la collaboration de l'ancien député de Marguerite-D'Youville, M. François Beaulne, qui a présenté le premier projet de loi conjointement avec moi. Également, Edward Gunn et son épouse Louise, qui travaille ici, à l'Assemblée nationale, ont participé à l'organisation de cette journée. Merci à vous pour tous vos efforts.

Récemment, les Écossais ont eu une bonne presse. Il y a trois ans, un historien américain, Arthur Herman, a publié un best-seller avec le titre How the Scots Invented the Modern World ? Comment les Écossais ont inventé le monde moderne ? qui raconte l'énorme contribution des Écossais dans tous les domaines, les arts et lettres, les affaires, la science, le développement de la technologie, l'ingénierie, la philosophie, et comment les idées d'Adam Smith, de David Hume, de James Watt et des autres ont marqué l'histoire moderne.

Another book by Matthew Shaw makes a similar claim for Canada. Great Scots! How the Scots created Canada spells out how the Scots made a great contribution to the development of Canada. Most of the Fathers of Confederation ? Macdonald and Brown, Galt and McDougall, Mowat, Tupper, Tilley and Grey ? were all of Scots or Scottish origin. Indeed, some have linked the creation of Canada back to the Old Alliance between Scotland and France, united against their common nemesis: England.

Les raisons pour l'essor fulgurant des Écossais aux XVIIIe et XIXe siècles sont évidentes. Cette petite nation a misé beaucoup sur l'éducation. Sa première loi sur l'instruction publique date de 1696 pour encourager, entre autres, leurs citoyens à faire la lecture de la Bible. Grâce à cette initiative, au milieu du XVIIIe siècle déjà, au moins 70 % des hommes adultes savaient lire, un taux très élevé pour l'époque.

L'Écosse a également supporté quatre grandes universités à l'époque ? Glasgow, Edimbourg, Aberdeen et St. Andrews ? qui ont produit une galaxie de grands penseurs mais également des personnes très pratiques. Il y avait beaucoup de place pour les sciences appliquées.

Déjà aussi ? pour ma collègue la ministre de la Culture ? l'Écosse, en 1750, avait une bibliothèque publique dans chaque village. Alors, encore une fois, longtemps avant l'arrivée de la société du savoir de Bill Gates et de l'Internet, l'Écosse a misé beaucoup sur l'implantage du savoir.

Finalement, il y avait un autre thème très cher pour notre premier ministre, qui explique cet essor des Écossais et qu'il répète à tous nos caucus, c'est: le travail, le travail, le travail.

One only has to look at the history of the ill-fated Red River Settlement in Manitoba, led by Lord Selkirk, on a difficult life on Cape Breton, captured in Alistair MacLeod's novel No Great Mischief, to understand how industrious the Scots were.

The life of Donald Smith, who rose from the position of a clerk for the Hudson's Bay Company along the shores of Labrador and Northern Québec to become the president of the Bank of Montréal and the Hudson's Bay Company and the Canadian Pacific Railroad, is a story of epic proportion. It should be a movie. Imagine walking through the snow 800 kilometers, from Labrador to Montréal, only to be told by his boss, another Scotsman, George Simpson: Get back to work. Which is what he did. He turned around, he walked another 800 kilometers back through the snow and back to his position in Labrador. How fitting that this man should be this hard working Scot, should be the person chosen to drive the last spike into the Canadian Pacific Railroad in a mountain pass in Craigellachie, British Colombia, in 1885.

Au Québec, nous pouvons trouver les traces des Écossais partout. Sur la carte, il y a des villages comme Dundee, Campbell's Bay, New Glasgow, Inverness. Douglastown, Kirkland et Stornoway qui ont une saveur écossaise. Les rues ici, à Québec, par exemple, comme Fraser et Aberdeen ? la rue où mon père est né ? reflètent aussi les présences écossaises. Dans cette Assemblée, les Blackburn, les McKenzie, les Fraser et les MacMillan et même mon prédécesseur, M. Cameron, font écho à notre héritage écossais. La semaine passée ? mais ce n'est pas uniquement à l'Assemblée nationale, ce leadership ? l'Approche commune était signée, entre autres par le chef Denis Ross d'Essipit. Et plusieurs chefs dans l'histoire de la communauté innue de Matimekosh, à Schefferville, sont membres de la grande famille McKenzie. Même le maire inuit de Kuujjuaq, Michael Gordon, a un ancêtre écossais qui lui a laissé le rouge dans sa barbe.

À Montréal, le musée McCord offre maintenant The Scots ? Dyed-in-the-Wool-Montrealers, les Montréalais plus pure laine, qui démontre la contribution de James McGill, Simon McTavish, George Stevens et des autres à notre métropole. En fin de semaine, au Festival Littéraire Blue Metropolis, Martin Bowman a raconté son enfance à Verdun, dans une famille écossaise qui a produit le meilleur entraîneur de hockey dans l'histoire: son frère Scotty Bowman. Martin Bowman est également reconnu comme traducteur. Il a traduit les pièces de théâtre de notre écrivain Michel Tremblay en Scot. Il faut le faire, M. le Président.

Je veux conclure avec une réflexion sur le tartan comme symbole pour nos sociétés contemporaines et cosmopolites. Nous avons tous lu les manchettes troublantes, ce matin, de l'attaque contre une école juive à Montréal. Nous savons que l'entretien des relations harmonieuses dans un monde de diversité n'est jamais facile. Les spécifications pour un tartan ne sont pas faciles non plus. Chaque bloc comprend des nombres précis de fils: quatre bleus, 11 verts, sept rouges, etc. Ils peuvent couvrir plusieurs pages pour produire un tartan comme celui de la province de Québec. Mais, si nous tissons bien, si nous mettons tous nos fils ensemble, si nous avons une vue d'ensemble, nous produirons un objet de beauté et de force. Et, si nous trouvons une place pour l'ensemble des composantes dans notre société, nous créerons une société forte.

Today, we celebrate one of the threads of our society and its heritage. I invite all of you to reflect on the scotish contribution to Québec and to Canada on this special day. Merci beaucoup, M. le Président.

n(15 h 40)n

Le Vice-Président (M. Sirros): Merci beaucoup, M. le député de Jacques-Cartier. La parole est maintenant au chef de l'opposition.

M. Landry: M. le Président, notre formation politique souscrit ? le député de Jacques-Cartier le sait très bien ? avec une grande joie à sa motion pour plusieurs raisons, des grandes et des petites. Je commence par une petite mais qui est intéressante. Tous les matins, les membres de notre formation politique lisent la revue de presse de notre parti. Elle est signée Ashley Watson, qui est un Québécois d'origine écossaise arrivé au Québec il y a quelques années et qui a épousé notre ancienne collègue, qui nous a quittés, de Vanier. Et il travaille maintenant pour l'opposition officielle. Il m'a juré qu'il mettait son kilt aujourd'hui. Je ne l'ai pas rencontré encore, je vais aller vérifier ça tout à l'heure. Et, ce faisant, il va nous rappeler d'une manière symbolique tous les apports écossais à la société québécoise, qui sont beaucoup plus profonds qu'on ne le croit.

Quand j'étais jeune, dans un petit village québécois au pied des Laurentides, on utilisait beaucoup de musique folklorique, dont nous étions persuadés qu'elle était totalement d'origine française ou acadienne ? moi, je suis d'origine acadienne. Et, le jour où je suis arrivé dans l'armée, dans l'école d'officiers, les cornemuseurs se sont mis à me jouer la même musique. J'ai dit: Vous jouez de la musique québécoise? Ils ont dit: Peut-être québécoise, mais d'abord écossaise. Beaucoup des ces vieux airs québécois sont des apports. Les fameux reels en particulier, là, sur lesquels on dansait, venaient largement d'Écosse et d'Irlande.

Et un jour ? et je sais qu'on a des compatriotes québécois et québécoises d'origine écossaise dans les tribunes ? un jour, j'ai rendu hommage à l'Écosse, à partir de mon siège de premier ministre ? je crois que j'étais de l'autre côté, dans le temps ? et j'ai dit ceci: Il y a 5 millions d'Écossais; un seul d'entre eux, Adam Smith, a bouleversé la société occidentale. Parce que, moi, je suis économiste; il y en a d'autres, ici. Évidemment, Adam Smith, pour nous, c'est le héros des héros. Or, des Écossais d'origine québécoise, moins bien rompus à notre langue que le député de Jacques-Cartier, ont pensé que j'avais dit qu'il y avait un seul Écossais qui avait du bon sens. Non. Je sais aussi qui est James Watt, hein; je sais aussi qui est Bob MacKenzie. Je sais aussi que ? j'espère que vous allez le dire, là, à ceux qui s'étaient trompés, là, dans mon interprétation, là ? que l'Écosse est une vaillante nation, pour laquelle j'ai toujours eu la plus grande admiration.

C'est rare que je parle anglais dans cette Assemblée. Il m'est arrivé de parler l'espagnol il y a quelque temps. I'll say a few words in English to repeat which is a fundamental reality, exemplary for Québec: Scotland is a nation. And no one in Great Britain or around the world would dare to say the contrary. Québec is a nation, just like Scotland. I wish, of course, that in the rest of Canada particularly we have the same attitude toward Québec than England toward Scotland and recognize what is a fact. And a nation, of course, is a fundamental fact.

Je sais que l'Écosse est en évolution. Personne ne se surprendra ? je ne veux pas m'ingérer dans les affaires intérieures de l'Écosse ? de voir que j'ai des sympathies particulières pour le Scottish National Party, ce qui ne veut pas dire que je ne respecte pas l'ensemble de la démocratie écossaise, Labor Party comme conservateurs. Mais je souhaite que, dans la démocratie la plus pure, comme le Québec, l'Écosse évolue vers son destin national.

Je me souviens d'un jour où je suis allé à la rencontre aérienne de Farnborough, en Angleterre. J'ai assisté à un cocktail, un soir, puis, dans un coin du salon, The Brocket Hall ? c'est là que ça se passait ? il y avait un groupe d'Anglais qui tenaient des propos qui me semblaient familiers. Ils ne savaient pas que j'étais Québécois. Personne ne me connaissait là. Je me suis approché du groupe, je les ai écoutés parler, puis à un moment donné j'ai dit: Tsk-tsk-tsk! That music sounds familiar to my ear. Ils parlaient contre les Écossais, et j'avais l'impression d'entendre des Torontois parler contre les Montréalais. Ce n'était pas grave, ce qu'ils disaient, mais ça avait à peu près la même coloration.

Alors, ça a monté ma sympathie davantage encore pour l'Écosse qui, en plus d'avoir créé des intellectuels de premier ordre, d'avoir bouleversé la science économique, d'avoir provoqué la révolution industrielle, a permis à ceux qui ont profité de la révolution industrielle d'aller jouer au golf partout dans le monde.

Le Vice-Président (M. Sirros): Merci, M. le chef de l'opposition. La parole est maintenant au député de Chutes-de-la-Chaudière.

M. Picard: M. le Président, il me fait plaisir d'intervenir en mon nom et en celui de ma formation politique pour saluer tous les Québécois d'origine écossaise en ce premier Jour québécois du tartan.

Il y a plus de 400 ans débarquaient en Nouvelle-France les premiers colons écossais pour venir s'établir dans ce Nouveau Monde. Peuple fondateur du Québec, les Écossais ont contribué de façon significative à l'essor économique, social et culturel du Québec. Les liens unissant la communauté écossaise aux autres Québécois sont profonds, sincères et constituent un exemple de l'amitié qui peut exister entre les communautés. Je salue donc en cette Chambre tous les Écossais et Écossaises. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Sirros): Merci, M. le député. La parole est maintenant à la députée de Prévost.

Mme Papineau: Je vous remercie, M. le Président. D'entrée de jeu, il me fait plaisir à mon tour de saluer les représentants de la communauté écossaise présents au Parlement aujourd'hui, en ce Jour commémoratif du tartan, et je les remercie chaleureusement de la belle soirée que nous avons eue samedi soir passé. Vous m'avez accueillie très chaleureusement. C'est une soirée que je n'oublierai jamais.

Et qu'il me soit permis de souligner le travail de mon collègue de Jacques-Cartier qui a persévéré à faire en sorte que ce Jour du Tartan soit reconnu, et je souhaite aussi saluer M. François Beaulne, ex-député de Marguerite-D'Youville, et le féliciter pour avoir participé, à l'époque, à l'élaboration du projet de loi qui vise à faire du 6 avril de chaque année le Jour du tartan tant attendu par la communauté écossaise du Québec.

L'histoire du Jour du tartan commença par l'immigration d'hommes écossais vers le continent américain, construisant ce pays par leurs actes, leur bravoure et leur volonté, gravissant les échelons de la vie et imprimant leurs histoires personnelles et collectives tout au long des siècles.

Symbole distinctif des clans de montagnards d'Écosse, l'étoffe de tartan est passée en Amérique il y a plus d'un siècle. Ce sont les régiments écossais mis en garnison au Canada avant 1867 et les immigrants écossais qui se sont ensuite établis dans les provinces maritimes et dans le Canada-Uni qui ont fait traverser l'Atlantique à ces étoffes à bandes de couleur.

Chaque province et territoire, sauf le Nunavut, possède son propre tartan: les uns sont officiels, les autres pas. Aujourd'hui, M. le Président, je porte fièrement le tartan du Québec.

Le 6 avril est une date spéciale parce que c'est le jour où, en 1320, les nobles écossais se sont réunis dans l'abbaye d'Arbroath pour s'engager à défendre leur pays contre la persécution et la domination étrangère. Jurant même de se défaire de leur roi Robert 1er Bruce si jamais il dérogeait aux principes d'autodétermination et de liberté, ils ont rédigé l'une des premières déclarations du droit de l'être humain à la paix, au travail et à la sécurité.

Le 6 avril marque donc l'anniversaire de la signature de la Déclaration d'indépendance de l'Écosse, la Déclaration d'Arbroath. Depuis, cette date revêt une importance et une signification historiques incommensurables pour les Écossais dans le monde entier.

Au Québec, le Jour du tartan représentera aussi les liens unissant la communauté écossaise aux autres Québécois. Il faut dire que les premiers immigrants se sont établis au Québec il y a plus de 400 ans. La contribution des immigrants écossais à l'évolution de l'Amérique du Nord en général et du Québec en particulier a été et continue à être à la fois massive et fière.

n(15 h 50)n

La désignation du 6 avril comme journée du tartan servira non seulement à rappeler des événements historiques, mais aussi à réaffirmer le droit des peuples à la liberté.

M. le Président, je sais que, dans cette Assemblée, on ne peut amener quelque alcool qu'il soit. Mais permettez-moi quand même de lever mon verre d'eau et de porter un toast en langue... pas anglais, pas français, en gaélique: Slainte mhath!

Le Vice-Président (M. Sirros): Alors cette motion est donc adoptée dans la joie et la convivialité, si je comprends bien. Alors, cette motion est adoptée.

Alors maintenant, nous passons à une autre motion sans préavis. M. le député de Trois-Rivières.

M. Gabias: Alors, M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de pouvoir déposer et lire cette motion sans préavis, qui se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale souligne les succès obtenus par l'école Cardinal-Roy à l'occasion de la Semaine nationale de la Francophonie qui a eu lieu du 7 au 21 mars dernier.»

Le Vice-Président (M. Sirros): Alors, est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Il y a consentement. Alors, M. le député de Trois-Rivières.

M. Gabias: Merci, M. le Président. Alors, l'école primaire Cardinal-Roy, située dans le comté de Trois-Rivières, de la commission scolaire Chemin-du-Roy, a reçu le trophée Actifs et fiers, soulignant la richesse de la programmation élaborée dans le cadre de la Semaine nationale de la Francophonie. De la prématernelle à la sixième année, en passant par les classes spéciales et les services de garde, les élèves de l'école, dirigés par leur directeur, M. André Pépin, et Mme Caroline Ricard, enseignante responsable de l'activité, ont offert des numéros basés sur des chansons du répertoire québécois.

Vous me permettrez de citer l'article de Mme Marie-Josée Montminy, du Nouvelliste, qui mentionnait ceci, alors: «Un trophée Actifs et fiers est décerné au Québec, et trois autres sont destinés à des écoles des territoires de l'Ouest du pays, de l'Ontario et des provinces de l'Atlantique. À l'école Cardinal-Roy, l'accent a été mis sur la chanson francophone.

«Les élèves de tous les niveaux devaient choisir un auteur-compositeur-interprète, effectuer une recherche sur lui ou elle, puis produire une affiche permettant de partager l'information avec les autres enfants de l'école. Les élèves devaient par la suite choisir une chanson de cet artiste et créer un numéro s'en inspirant. Un spectacle réunissant tous les numéros a été présenté en guise de clôture des activités reliées à la semaine, le 19 mars dernier.»

Vous me permettrez également de citer une jeune élève, Mme Marie-Pier Bellemare, qui disait ceci du projet: «Le projet a plu à tout le monde. On ne participait pas parce qu'on était obligés, mais parce que ça nous tentait.»

Il faut saluer, M. le Président, la performance des élèves et des enseignants de l'école Cardinal-Roy à l'occasion de la Semaine nationale de la Francophonie, qui vise à encourager et soutenir les enseignants et les intervenants du milieu scolaire à développer des activités promouvant la langue française.

M. le Président, qu'il me soit également permis d'exprimer à cette Assemblée toute la fierté que j'éprouve de parler cette merveilleuse langue qu'est la nôtre, la langue française. Qu'il me soit permis également d'exprimer toute ma fierté de représenter, à titre de député à cette Assemblée, des élèves de l'école Cardinal-Roy de Trois-Rivières. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Sirros): Alors merci, M. le député. Alors, M. le député de Beauce-Nord, sur cette même motion.

M. Grondin: Merci, M. le Président. En mon nom et au nom de ma formation politique, il me fait plaisir d'intervenir sur la motion présentée par mon collègue de Trois-Rivières et souligner en cette Chambre la mention régionale octroyée à l'école Cardinal-Roy, de Trois-Rivières, pour sa participation aux activités de la Semaine nationale de la Francophonie 2004.

Cette reconnaissance souligne les efforts de cette institution d'enseignement, de son personnel, de ses élèves à promouvoir la francophonie par différentes activités. La mise en valeur de la langue et de la culture francophones, les activités proposées, leur originalité, tout comme le partenariat entre écoles et sa communauté, sont des critères permettant au jury d'attribuer cette mention à l'école Cardinal-Roy.

Par cette motion, l'Assemblée nationale reconnaît à son tour les efforts des gens de l'école Cardinal-Roy. Et, nous, à l'Action démocratique du Québec, qui connaissons bien les gens de Trois-Rivières et de la Mauricie, sommes particulièrement heureux de souligner cette contribution à la promotion de la langue française.

La vivacité de notre langue et de notre culture passe par les écoles francophones, et cela va de soi, mais également par notre capacité comme peuple d'intégrer ceux et celles qui choisissent le Québec comme terre d'accueil. Et, malheureusement, M. le Président, le gouvernement actuel, par des compressions budgétaires imposées au ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration et les coupes dans les programmes de francisation des immigrants, laisse un goût amer. Nous souhaitons que le succès obtenu par cette école de Trois-Rivières soit un exemple pour l'ensemble du réseau scolaire québécois et, pourquoi pas, pour notre gouvernement actuel. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Sirros): Alors, merci, M. le député. Alors... Oui, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: De consentement, M. le Président, il y aurait une intervenante supplémentaire sur cette motion, qui devrait être ici sous peu. Dans les circonstances, je vais vous demander une suspension très courte.

Le Vice-Président (M. Sirros): Alors, je vais suspendre nos travaux quelques instants, mais j'ai comme l'impression que je vais juste rester debout et je n'aurai pas besoin de suspendre. Sur cette même motion?

Des voix: Non.

Le Vice-Président (M. Sirros): Alors, ce n'est pas sur cette même motion, si je comprends bien. Alors, est-ce que, sur cette même motion du député de Trois-Rivières, il y a d'autres intervenants? Il n'y a pas d'autres intervenants. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Sirros): Adopté.

Aux avis touchant les travaux des commissions, je vous avise que la Commission de l'administration publique se réunira en séance de travail demain, mercredi 7 avril 2004, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May, afin d'entendre la Vérificatrice générale par intérim sur la vérification des états financiers consolidés du gouvernement pour l'année financière 2002-2003.

Je vous avise également que la Commission de l'éducation se réunira en séance de travail demain, mercredi 7 avril 2004, à compter de 9 h 30, à la salle 3.31 de l'hôtel du Parlement, afin de faire le bilan de la consultation générale sur les universités et d'organiser les travaux de la commission.

Aux renseignements sur les travaux de l'Assemblée, alors... O.K.

Le Président: Aux renseignements des travaux sur l'Assemblée, M. le député de Rivière-du-Loup soumet une question de règlement.

M. Dumont: Oui. M. le Président, il s'est produit la semaine dernière une situation sur laquelle je veux revenir aujourd'hui à cette étape des travaux. Le député des Chutes-de-la-Chaudière l'avait soulevée la semaine dernière. On a pu au cours des derniers jours revoir un peu ce qui s'est produit, les précédents et les faits.

Dans le débat sur le budget qui est en cours à l'heure actuelle, qui est un débat prioritaire, la décision qui a été annoncée à la suite d'une rencontre entre le président et les leaders était de donner à notre groupe de députés une période de 20 minutes.

Depuis que vous êtes en fonction, M. le Président, évidemment compte tenu de l'écart spectaculaire entre ce que la population a dit le 14 avril dernier et ce qui s'est retrouvé comme représentation à l'Assemblée, on a eu à plusieurs reprises à vous faire des demandes, à vous faire des représentations ? on l'a toujours fait dans le sens de notre règlement et de son interprétation, vous faire des représentations ? pour élargir ces droits de parole. Vos décisions ont toutes été défavorables, basées notamment sur l'existence de précédents.

Dans le cas précis de ce partage de temps de parole, je veux vous rappeler deux choses: la première, c'est que, lors de ces rencontres avec les leaders, si on fait exception d'une période de quelques mois où votre prédécesseure, la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, faisait participer le député de Saguenay à ces rencontres comme responsable des travaux parlementaires ? on n'a pas de leader, on n'en avait pas à l'époque, n'étant pas un groupe parlementaire au sens du règlement, mais il était responsable des travaux parlementaires pour notre groupe de députés, elle le faisait participer ? à l'exception de cette période-là, c'est le président évidemment qui, lors de ces rencontres entre les leaders où nous sommes absents, a le devoir, hein, c'est dans ses devoirs, dans ses responsabilités de défendre le temps de parole, de parler au nom de députés qui ne sont pas membres des groupes parlementaires.

n(16 heures)n

Alors, mes questions sont les suivantes, M. le Président. D'abord, il est évident que, dans ce cas-ci, malgré que, dans plusieurs circonstances qui nous soient très défavorables, et l'ensemble de la société québécoise a pu en parler... mais, le règlement étant le règlement, vous vous êtes appuyé sur des précédents. Je veux mieux comprendre comment, dans ce cas-ci, où le précédent nous... précédent encore tout récent, hein, de juin dernier, où on a eu un débat sur le budget, où le précédent était très clair ? une période de 40 minutes était réservée à l'ensemble des députés qui n'étaient pas dans des groupes parlementaires ? comment il se fait que, cette fois-ci, cette décision ait été prise.

Je sais, j'ai entendu parler, j'ai lu les transcripts de la semaine dernière, où on parle de pseudo-entente, des gens avec qui il n'y avait même pas eu de discussion, qui se sont levés en Chambre pour parler d'entente, d'autres qui... Mais la réalité, M. le Président, c'est que je ne comprendrais pas de toute façon que vous me disiez que, si nos adversaires politiques vous témoignent de quelque chose d'aussi absurde qu'une volonté de notre propre part de réduire nos temps de parole, que vous preniez, dans cette rencontre des leaders, leur parole sans vérifier. Je suis sûr que ce n'est pas ça qui est arrivé; ça apparaîtrait tellement renversant que c'est impossible.

Alors, mes trois questions seraient les suivantes.

La première. Lorsque nous vous avons demandé de poser des gestes, de prendre des décisions, dans certains cas nous vous avons demandé d'aller un petit peu plus loin que les précédents, pour accorder des droits de parole à notre groupe de députés, qui représente un pourcentage important de la population, vous avez refusé, vous n'êtes pas allé de l'avant, vous appuyant sur les précédents. Maintenant, je comprends que, lorsqu'il s'agit de retirer un certain nombre de droits de parole qui étaient, dans le passé, acquis, vous êtes en train de prendre des décisions qui, là, ont un caractère actif dans le retrait de nos droits de parole. Alors, je veux savoir si je comprends bien que c'est ce qui se produit.

Deuxièmement, je veux être certain que, s'il y a eu confusion la semaine dernière, vous allez nous dire aujourd'hui et noter dans les annales de l'Assemblée nationale que ce qui s'est passé la semaine dernière, c'est une erreur, c'est une incompréhension et ce n'est pas un précédent qui, lors de semblables discussions dans l'avenir, va établir le temps de parole.

Et finalement, à la suite de ce qui s'est produit la semaine dernière, à la suite de ce que des leaders ont pu dire, qui s'est sorti de la rencontre, je vous fais la demande que vous puissiez imiter votre collègue la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, qui avait fait participer à ces rencontres des leaders le député de Saguenay ? ce n'est pas des rencontres avec énormément de monde; qu'il y en ait un de plus, la présidente de l'époque l'avait fait ? et que le député des Chutes-de-la-Chaudière, qui est responsable des travaux parlementaires, puisse participer à ces rencontres. Merci, M. le Président.

Le Président: Est-ce qu'il y a des questions? Alors, M. le député de Rivière-du-Loup, lorsqu'il y a eu le partage du temps sur le discours du budget, c'était le vice-président et député d'Abitibi-Ouest qui a réuni les deux leaders. Conformément à l'article 210, alors, le président qui était en fonction à ce moment-là a réuni les deux leaders, et les deux leaders ont informé le président d'Abitibi-Ouest... le vice-président d'Abitibi-Ouest, dans les circonstances, qu'il y avait une entente relativement aux temps de parole.

Alors, suite à l'intervention du député des Chutes-de-la-Chaudière, qui m'a reformulé la semaine dernière... j'ai réuni de nouveau les deux leaders avec lui, avec le député des Chutes-de-la-Chaudière, et ce qui a été porté dans les discussions à ce moment-là, c'est qu'il y avait eu une entente.

Alors, ce que je vais faire, cet après-midi, je vais réunir immédiatement les deux leaders avec le député de Rivière-du-Loup et le député des Chutes-de-la-Chaudière, s'il le veut, nous allons rediscuter de cette discussion-là, et je vais prendre une décision, et je vais la prendre avant que nous soyons aux affaires du jour.

Ça fait que je vais suspendre les travaux, et je vais demander aux deux leaders de nous rencontrer avec les deux députés, seuls à seuls, et avec aucun personnel d'administration. Alors, je suspends les travaux pour quelques instants.

Le Président: Alors, si vous voulez prendre place. Alors, suite à la rencontre que j'ai eue avec les deux leaders et les deux députés, le député de Rivière-du-Loup et le député de Chutes-de-la-Chaudière, le partage du temps sur le discours du budget reste un ordre de la Chambre, sauf que dorénavant le fait qu'on ait établi un droit de parole de 10 minutes à l'ensemble des députés indépendants n'est pas un précédent. Le précédent avec quatre députés indépendants est de 40 minutes.

Alors, je vous informe que nous avons reçu deux demandes pour la tenue de débats de fin de séance aujourd'hui. La première demande, c'est une question adressée par Mme la députée de Prévost au ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration concernant les coupures dans les programmes d'immigration. La deuxième demande, sur une question adressée par M. le député des Îles-de-la-Madeleine au ministre du Développement économique et régional concernant la fermeture de l'usine Gaspésia.

Ceci met fin à la période des affaires du jour. Est-ce que vous avez d'autres questions?

M. Dupuis: Sur la question des débats de fin de séance, est-ce que vous m'accorderiez une suspension de deux minutes?

Le Président: Oui.

M. Dupuis: Deux minutes.

Le Président: Alors, je vais suspendre les travaux pour deux minutes.

Une voix: ...

Le Président: Les débats de fin de séance, vous avez dit?

Une voix: ...

Le Président: Alors, les débats de fin de séance...

M. Dupuis: Alors, sur les débats de fin de séance, M. le Président, suite à des conversations, des discussions entre nos employés respectifs, il m'est permis d'affirmer... il m'est permis d'affirmer que les débats de fin de séance, de consentement, auront lieu demain après-midi, vers 16 h 30.

Le Président: Consentement? Consentement. Alors, les deux débats de fin de séance auront lieu à 16 h 30, demain après-midi. Ceci met fin à la période des affaires courantes.

Nous en sommes maintenant aux affaires du jour... Je suspends quelques instants.

Le Vice-Président (M. Sirros): Alors, veuillez prendre place, s'il vous plaît!

Aux affaires du jour prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée poursuit le débat sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement et sur les motions de censure présentées par M. le député de Rousseau, M. le chef de l'opposition officielle et député de Verchères ainsi que Mme la députée de Bourget.

Je vous informe qu'il y a 6 h 34 min d'écoulées à la première étape du débat. Il reste donc un total de 6 h 56 min, réparties comme suit: 3 heures au groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 h 36 min au groupe parlementaire formant l'opposition officielle et 20 minutes à l'ensemble des députés indépendants.

Alors, je cède à nouveau la parole à Mme la députée de Taillon qui, lors de la suspension de nos travaux, n'avait pas encore complété son intervention. Mme la députée de Taillon.

Mme Marois: Alors, merci, M. le Président. Effectivement, j'expliquais aux membres de cette Assemblée, dans le cadre du débat sur le discours du budget, que les finances du Québec étaient littéralement prises dans un étau et que la meilleure solution pour trouver... pour pouvoir investir en éducation, en santé, pour rehausser les budgets en environnement, en culture, c'était de régler ce problème, la meilleure façon étant, à mon point de vue, que le Québec puisse prendre toutes ses décisions, qu'il n'y ait qu'un seul ministère des Finances, un seul ministère du Revenu, que nous ayons donc tous nos leviers et tous nos moyens, et cela s'appelle la souveraineté.

n(16 h 30)n

Et par ailleurs il y a bien sûr une autre solution qui, elle, est moins complète, qui ne règle pas tout mais qui cependant viendrait corriger certaines parties du problème, et le ministre des Finances est probablement l'homme le mieux informé de cette situation parmi tous les citoyens du Québec, puisqu'il a présidé une commission qui s'est attaquée à cette question, la Commission sur le déséquilibre fiscal. Il s'agit donc de pouvoir corriger la situation vécue par les provinces qui n'ont pas les ressources nécessaires pour répondre aux besoins de leurs concitoyens, alors que le gouvernement central, lui, bénéficie de surplus considérables, et cela, déjà depuis un bon moment, au moins depuis 1997-1998, M. le Président.

Or, le nouveau gouvernement formé par le Parti libéral ? qui est déjà un peu moins nouveau d'ailleurs et qui vieillit bien mal ? lui, devait résoudre ce problème-là. Pourquoi? Parce qu'ils étaient fédéralistes, parce que, eux, ils allaient s'entendre avec le grand frère d'Ottawa. Malheureusement, comme on a pu le constater ? et le ministre des Finances a dû se rendre à l'évidence ? il n'y a pas eu de solution. Il n'y a pas eu d'entente. On n'a pas eu un sou de plus, M. le Président, pour investir en santé, en éducation, qui est notre argent, là, hein, on se comprend bien, qui s'en va à Ottawa et qu'on nous renvoie par la suite sous la forme de transferts. Alors donc, le ministre des Finances a présenté un budget de demi-mesures, de promesses rompues.

Et le ministre de l'Éducation, lui, nous dit: Ah! mais non! Nous allons... C'est une priorité pour nous, l'éducation. Nous allons ajouter 307 millions de plus en éducation. Ah oui! 307 millions de plus! D'abord, c'est une croissance de 2,7 % des dépenses, et les dépenses globales du gouvernement, elles, croissent à hauteur de 2,9 %. En tout cas, ce n'est sûrement pas une priorité si on investit moins en éducation que ce qu'on fait pour l'ensemble du gouvernement. Vous allez donc me permettre de douter qu'il s'agisse d'une priorité. L'année dernière d'ailleurs, on avait augmenté le budget de l'ordre de 3,4 %; cette année, 2,7 %. Est-ce que c'est vraiment une priorité, M. le Président, que l'éducation?

En fait, le ministre nous dit: Ce n'est pas tout à fait 300 millions qu'on va investir, c'est 364 millions. Ah oui! Moi, je crois que le ministre de l'Éducation devrait être gêné de nous annoncer ça parce que, le 64 millions, M. le Président, il le prend dans la poche des étudiantes et des étudiants du Québec. Mais il nous dit: Ce n'est pas grave, les étudiants vont avoir la même somme qu'avant, puisque, avant, ça leur était versé en bourses, mais, maintenant, on va leur verser en prêts. Est-ce que quelqu'un peut ici me faire la différence entre un don et un prêt? Parce que ça semble échapper au ministre, M. le Président. Le ministre ne va sûrement pas me dire qu'il n'y en a pas, de différence. Parce que la dette contractée par les étudiants, même si elle sera remboursée proportionnellement aux revenus gagnés, demeure une dette, et ce n'est pas un don, comme c'était le cas dans le passé.

Autre petit détail en passant, M. le Président. Sur plusieurs fronts, nous constatons que le gouvernement nage en pleine improvisation. Mais je dois dire que le ministre de l'Éducation, lui, nous en fait la preuve sans contredit, entre autres dans le dossier de l'aide financière aux études et dans le dossier des bourses aux étudiants. Savez-vous ce qu'il a répondu, la semaine dernière, à un journaliste qui lui demandait: «Je pose la question parce que je ne peux pas croire que vous annoncez 65 millions de coupures sans avoir fait les simulations nécessaires pour nous dire ce que cela aura comme impact sur les étudiants»? Le ministre dit: «Bien, il y a un certain nombre de simulations ? je le cite, hein. La raison pour laquelle je ne peux pas vous donner de chiffres ? mais vous pouvez faire des règles de trois pour avoir un peu une idée ? c'est qu'il y a des discussions importantes qu'on doit tenir avec les différents partenaires et aussi sur la base de ce que ça veut dire.»

M. le Président, il vient d'annoncer qu'il enlève 64 millions aux étudiantes et aux étudiants du Québec et il ne nous dit pas ce que cela aura comme impact sur l'endettement de l'étudiant. Bien, il y a des étudiants qui en ont fait, des simulations, M. le Président, et cela est proprement catastrophique ce qui risque de se passer, puisque certains étudiants risquent de voir leurs dettes augmenter de l'ordre de 10 000 $, passant de 30 000 $ à 40 000 $ pour un étudiant du bac. Vous allez me dire que ce n'est pas important, ça, M. le Président?

Moi, je crois qu'en plus d'être de l'improvisation c'est une certaine forme de cynisme, puisque, dans les faits, le ministre de l'Éducation consulte, à la Commission de l'éducation ? j'y suis aussi membre et je participe à cette consultation avec un grand plaisir et un grand intérêt ? le ministre de l'Éducation consulte sur la façon de financer les universités, sur la façon de respecter l'accessibilité la plus grande possible à l'université. Il promet aux étudiants de geler les frais de scolarité, mais, cependant, par la porte d'en arrière, il dit: Je mets 64 millions dans mes poches, M. le Président. C'est ça, une priorité pour le gouvernement?

Alors, si les étudiants vont payer 64 millions de plus, parce que c'est ce que ça veut dire ? et ce sont les étudiants les plus pauvres ? que fait-il du côté des parents? 38 millions de plus dans la poche des parents qu'il prendra dans la garde en milieu scolaire. Est-ce que ça va aller aux services de garde en milieu scolaire, M. le Président, ou aux dépenses générales en éducation? Ça voudrait dire, à ce moment-là, qu'on ferait participer aux coûts... on demanderait à certains parents de participer aux coûts et pas à d'autres, M. le Président? En fait, 300 millions de plus en éducation, c'est 102 millions de moins dans les poches des citoyens, des parents, des étudiants; des promesses rompues, de l'improvisation, du cynisme. Où est la vision? Où est la perspective? Où est réellement, M. le Président, la priorité en éducation? Je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, Mme la députée de Taillon, et je reconnais, pour la poursuite du débat, M. le député de Saint-Hyacinthe... Excusez. Oui, c'est parce que... Alors, oui, M. le député de Rivière-du-Loup... C'est parce qu'elle s'est levée, puis elle s'est assise. Alors, M. le député de Rivière-du-Loup, à vous pour la poursuite du débat sur le discours du budget. M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Dumont: Merci, M. le Président. Je veux intervenir sur ce budget du gouvernement du Québec, qui est un budget évidemment très, très important parce que c'est un peu celui qui est la colonne vertébrale d'un mandat. On aura tous compris que le budget qu'avait déposé le ministre des Finances en juin dernier était si proche de la date de l'élection, et, même si leur slogan était Nous sommes prêts, il n'y avait rien d'aussi inexact tant ce budget du mois de juin était un budget d'un gouvernement qui n'était pas prêt.

On était donc en droit de s'attendre à ce que, à ce moment-ci, hein, c'est-à-dire environ un an après l'élection, le gouvernement se soit installé dans ses fonctions, que le gouvernement ait vraiment ramassé tous les éléments nécessaires pour présenter sa vision. Le budget n'a certainement pas rempli les attentes des gens à ce niveau-là, et, si c'est ce budget qui est l'épine dorsale d'un mandat, c'est drôlement inquiétant.

Deux grands motifs que je vais évoquer sur les inquiétudes par rapport au budget: le premier, c'est le non-respect des engagements. On en a beaucoup parlé, mais je veux revenir sur certains aujourd'hui. Le deuxième volet, bien, c'est le virage qui s'y retrouve, hein? C'est le virage d'un gouvernement qui, depuis le début de son mandat, nous dit reconnaître que des changements sont nécessaires, une modernisation de l'État, et qui, finalement, nous revient avec un budget qui est exactement dans l'ornière de ses prédécesseurs.

D'abord, le non-respect des engagements. C'était certainement le budget où on devait sentir que le gouvernement partait d'un programme électoral et qu'au moment où il annonçait une première année budgétaire complète qui était sous sa gouverne il mettait en place ses orientations. On se souvient tous des deux plus grands engagements, et on en avait vu, là, des engagements, tomber en cours de route. Les garderies à 5 $ qui sont devenues à 7 $, c'était une promesse formelle, la main sur le coeur. On a vu plusieurs promesses tomber. Mais là il y avait les deux gros morceaux dans le budget: la priorité à la santé, c'est probablement le sujet dont le premier ministre avait le plus parlé en campagne électorale, et, l'autre sujet, les baisses d'impôts.

Dans un cas comme dans l'autre, le budget est venu confirmer que le gouvernement n'a pas l'intention, pas les moyens, pas la capacité de respecter les engagements qu'il a pourtant pris en connaissance de cause. Parce qu'il y a quelques mois à peine, un peu plus qu'un an, ils ont fait un cadre financier, ils ont fait un programme électoral. Les libéraux eux-mêmes, ils ont pris la décision de mettre dans leur cadre financier: On va baisser les impôts de 27 %, puis, en même temps, on va remettre des milliards de plus dans la santé année après année après année, puis, en même temps, on va mettre plus d'argent dans l'éducation. Puis on va faire tout ça, là, 27 % de moins d'impôts puis plus d'argent dans les services les plus dispendieux, on va faire ça sans faire de déficit.

n(16 h 40)n

Qu'est-ce qu'il en est aujourd'hui? C'est un gouvernement qui s'est fait élire en faisant rêver les gens, hein, avec ce programme électoral, avec ces chiffres. L'année de l'élection, on était riches. On avait été pauvres les quelques années précédentes; l'année de l'élection, on était riches. Puis, la réalité, c'est que l'année après l'élection, ils nous disent qu'on est redevenus pauvres.

Ça inquiète beaucoup de monde, au Québec, ça inquiète beaucoup de monde au Québec, cette rhétorique des vieux partis. On est riches une fois tous les quatre ans. On est pauvres pendant trois ans puis, à un moment donné, arrive une année puis là on est riches, là on dépense, on promet des milliards. D'abord, avant l'élection, on annonce toutes sortes de choses, puis là on promet pour l'élection: Il va y en avoir, de l'argent. Puis là comment ça se fait qu'il y en a qui s'inquiètent qu'il faudrait réduire nos dépenses? Bien, voyons donc! Il y en a, de l'argent, on va en mettre dans la santé puis, en même temps, on va baisser les impôts.

C'est ça, le cadre financier que les libéraux ont présenté et c'est le cadre financier que le premier ministre a défendu chaque jour de sa campagne électorale. C'est le cadre financier avec lequel chacun des candidats et des candidates, aujourd'hui députés, pour 70 d'entre eux, 75 d'entre eux, aujourd'hui députés, c'est le cadre financier avec lequel ils allaient cogner aux portes. C'est ce qu'ils répondaient aux électeurs quand ils se faisaient poser des questions, c'est ce qu'ils répondaient aux électeurs. Et, lorsque le budget annonce comment l'argent va être vraiment dépensé, les gens voient les engagements tomber.

J'insiste sur cet engagement de baisser les impôts. Parce que non seulement l'engagement n'est pas respecté, mais, moi, j'ai toujours été dans cette Assemblée un défenseur de la classe moyenne, mais de la réalité de la vie de la classe moyenne, puis la réalité de la vie de la classe moyenne, bien sûr, il y a l'impôt sur le revenu, hein, bien sûr, il y a les taxes de vente, mais de l'argent qui sort des poches de la classe moyenne puis qui s'en retourne au gouvernement, il y en a par plusieurs chemins: la facture d'Hydro-Québec: ah! de l'argent qui retourne, évidemment, pour payer les coûts d'opération, mais le profit s'en retourne dans les coffres du gouvernement; les permis de conduire; les immatriculations. Alors, il y a une foule de façons pour le gouvernement d'aller récupérer de l'argent, d'aller en chercher davantage dans les poches des contribuables. Puis, évidemment, toutes ces petites mesures, hein; l'impôt sur le revenu, c'est une proportion du revenu des gens selon ce qu'ils gagnent, mais il y a une foule de choses qui sont des paiements que tout le monde est obligé de faire: son assurance médicaments, son permis de conduire, sa garderie, ses tarifs d'électricité, alors des paiements que tout le monde a à faire, même les ménages à faibles et moyens revenus, les gens de la classe moyenne, des paiements que tout le monde a à faire, et, quand on inclut ça dans le lot, bien là c'est une autre affaire.

Non seulement les citoyens de la classe moyenne n'ont pas les baisses d'impôts qu'ils s'étaient fait promettre dans le budget, mais quand on commence à compter le 15 avril au matin ? ils ont été élus le 14 avril, ils ont fêté le 14 avril au soir, le 15 avril au matin on commence à compter puis là, oups! l'assurance médicaments, les garderies, Hydro-Québec ? puis on prend les augmentations les unes après les autres, puis on fait l'addition: bien, une famille, là, la classe moyenne, là, deux parents, deux enfants, 60 000 $ de revenus dans la maison, le gouvernement, selon qu'ils utilisent ou pas le transport en commun, selon différents critères, le gouvernement leur a coûté entre 1 000 $ et 1 300 $. Puis le budget du ministre des Finances leur dit: C'est extraordinaire, vous allez avoir un chèque, puis ils vont en récupérer 500 $.

Ces gens-là, de l'élection d'un gouvernement libéral, du jour un de leur mandat jusqu'au budget du ministre des Finances, ces gens-là sont perdants. Ces gens-là s'étaient fait promettre des baisses d'impôts, ces gens-là s'étaient fait promettre du pouvoir d'achat plus grand, hein: L'État va se retirer de votre portefeuille, va vous laisser un petit peu de marge, un petit plus de pouvoir d'achat pour vivre, pour votre famille, pour vos enfants, hein, le coût de la vie est élevé, pour les dépenses courantes de la vie. Ces gens-là aujourd'hui ont un pouvoir d'achat rétréci par l'action du gouvernement libéral, et ça, ça vient certainement discréditer une grande partie du budget du ministre des Finances et des engagements qu'ils ont pris.

Maintenant, ce qui est plus important, M. le Président, sur le moyen et sur le long terme, ça a été le thème de la campagne électorale de notre parti, c'est tout le contexte démographique, le choc démographique que le Québec va connaître. Et je ne peux pas m'empêcher aujourd'hui de critiquer et de mesurer l'impact du budget avec ce critère à l'esprit, cette façon de voir comment le budget va nous aider à vivre mieux le choc démographique. D'ailleurs, le choc démographique, qui était un thème dont le premier ministre, dont le Parti libéral, dans sa campagne, n'avait pas parlé, qui était un thème... hein, ils avaient construit l'ensemble de leur plateforme, l'ensemble de leur engagements électoraux sans tenir compte de cette réalité, hein, du vieillissement de la population, qu'il va y avoir dans les prochaines années de plus en plus de gens retraités, de plus en plus de gens qui vont requérir des services sociaux, qui vont avoir besoin de soins de santé, mais qu'il va y avoir moins de monde pour payer. La population active, la génération des travailleurs, il va y avoir moins de monde pour payer.

Alors, que fait ce budget dans le cadre du choc démographique? D'abord, l'endettement. La dette du Québec que les libéraux, quand ils étaient dans l'opposition, ils dénonçaient: ah! on a le déficit zéro, mais la dette continue d'augmenter. Sous leur régime, premier budget, première année complète, la dette du Québec continue d'augmenter au même rythme. Pire encore, sur le plan de notre patrimoine collectif, on en est rendus à vendre des actifs. On vend des bâtiments, ou je ne sais pas encore qu'est-ce qu'ils vont vendre comme actifs, mais on va vendre des actifs qui appartiennent au patrimoine des Québécoises et des Québécois, pas pour aller repayer la dette, pas pour dire: On revend un actif puis on efface un passif au bilan, là, une dette qu'on avait, on va vendre un actif puis on va vendre un bien qu'on a payé au fil des années pour payer l'épicerie de l'année courante.

Alors ça, c'est la même chose que le citoyen, hein, qui, pour payer la facture de carte de crédit, un mois qu'elle est trop grosse, il vend le bout du terrain, hein, il vend une tranche sur le bout du terrain, il vend sa propriété, il vend ses actifs, et qui essaie de faire accroire que ça, c'est de la saine gestion et que ça, c'est une situation financière équilibrée, stable, un déficit zéro. Tout le monde aura compris que ce n'est pas la réalité, que c'est du pelletage par en avant, qu'on continue d'augmenter la dette puis on continue de reporter, sur les générations futures, le problème d'endettement, avec des conséquences faciles à comprendre, des conséquences lourdes.

On paie déjà des sommes considérables. La dette... les intérêts, pardon, sur la dette, juste sur le budget d'une année, les intérêts sur la dette, c'est quasiment les deux tiers du budget de l'Éducation au complet qu'on paie strictement... qui s'en va des contribuables, des impôts des contribuables, qui s'en va strictement pour payer les intérêts sur la dette. Ça va avoir l'air de quoi quand il va y avoir moins de monde pour payer, moins de population active, plus de besoins en santé et en services sociaux et qu'en plus on va devoir supporter cette dette?

Deuxièmement, la famille. Et là je veux faire un argument, un point très important. Le gouvernement a mis des mesures pour les familles dans le budget, on les reconnaît. Il y a des mesures là-dedans... évidemment, des mesures là-dedans qui sont largement annulées par les crédits d'impôt, mais, globalement, il y a des familles qui vont en sortir gagnantes, mais jamais autant que l'augmentation de l'endettement étudiant va nuire à la famille. Une des raisons qui amènent des jeunes ménages à reporter le moment où ils ont leurs premiers enfants, c'est l'ampleur de l'endettement étudiant. Quand un couple se marie, deux jeunes se marient et qu'ils partent chacun avec des dettes... Aujourd'hui, on a des gens qui se marient, et la dette cumulée, étudiante, là, c'est du 35 000 $ ou du 40 000 $, des fois plus. Alors, ces gens-là partent déjà avec une hypothèque juste avec leurs dettes d'études. Le ministre de l'Éducation, dans le budget, leur annonce que ça pourrait aller jusqu'à 5 000 $ $ et plus d'augmentation de l'endettement étudiant. Alors, reportez ça à un couple, il y a beaucoup de gens au Québec qui sont susceptibles d'être encore resserrés, de voir reporter leurs décisions d'avoir un premier enfant par la détérioration de la situation de l'endettement étudiant.

Même genre de problème avec l'immigration, hein? L'immigration aussi, c'est au coeur du défi de la démographie puis du choc démographique. Les mesures d'incitation à la francisation qui sont largement coupées, ce n'est pas de bon augure, l'absence d'une stratégie économique. Quand il va y avoir moins de monde pour payer pour plus de services, on va avoir besoin d'une économie qui roule à fond de train. Où est la stratégie économique à long terme? Où sont les mesures pour accroître la compétitivité du Québec, s'assurer qu'on va avoir une place dans le secteur manufacturier face à la Chine manufacturière, face aux défis de demain?

Ce budget-là, M. le Président, il a été préparé dans le même, même sillage, dans les mêmes ornières que les budgets précédents. Il a été qualifié par certains chroniqueurs d'un «budget péquiste», d'autres ont parlé du «virage social-démocrate». Mais ce qui est clair, c'est que ce gouvernement a parlé pendant quelques mois de réingénierie, pendant quelques semaines, en lançant ses forums, ses consultations. Le premier ministre était dans le défi démographique. Finalement, le budget, lui, est dans le péquiste puis dans le court terme. Mais, globalement, ce gouvernement n'a pas de sens de la direction, ce gouvernement ne sait clairement plus où il s'en va. Il y a 19 consultations dont ils ne savent même pas comment ça va marcher, pour consulter on ne sait pas exactement qui, sûrement pour donner un plus grand poids aux groupes de pression. Mais les simples citoyens, les citoyens de la classe moyenne, les ménages qui s'étaient fait promettre beaucoup par ce gouvernement-là aujourd'hui savent très bien qu'ils sont abandonnés par ce gouvernement. Merci, M. le Président.

n(16 h 50)n

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, M. le député de Rivière-du-Loup, et je reconnais maintenant, pour la poursuite du débat, Mme la députée de Matane.

Mme Charest (Matane): M. le Président, le premier gouvernement du XXIe siècle élu par des Québécois a des défis majeurs à relever, défis qui sont d'autant importants compte tenu de l'immense potentiel des Québécois et des Québécoises, lesquels se sont démarqués dans de nombreux domaines, tant sur le plan des affaires, le plan de la culture et des arts.

C'est d'ailleurs pourquoi, face à ce potentiel et à un avenir aussi prometteur, il est primordial de s'attaquer le plus rapidement possible aux deux défis majeurs de notre société, soit la décroissance démographique et l'assainissement de nos finances publiques.

Il faut dorénavant voir les choses autrement. Fort de cette constatation, notre gouvernement, qui sait très bien où il va, sait précisément ce qu'il doit changer. Toutefois, il ne déterminera pas seul comment ces changements doivent s'opérer. Ces changements s'effectueront dans le respect des particularités de chaque région.

L'avancement du Québec d'aujourd'hui étant l'oeuvre de 7 millions d'ambitions, la nouvelle manière de faire de notre gouvernement fera en sorte qu'elle se réalisera avec la prise en compte de la vision de notre société par ces 7 millions d'ambitions.

Le budget 2004-2005 est un gage du respect de cet engagement. En effet, il est le reflet de la prise en considération de nombreuses représentations faites dans le cadre de consultations prébudgétaires effectuées au cours des derniers mois. D'importants changements au plan initial ont été apportés, et ce, parce que la population a non seulement pu communiquer ses besoins au gouvernement, mais a également mis sur la table des pistes de solution répondant à leurs attentes. Cet exercice, M. le Président, est un précédent sans égal et qu'il devra et que nous devrons répéter.

Bien que toutes les attentes ne soient pas comblées dans ce budget, il ne faut surtout pas interpréter ce geste comme une fin de non-recevoir pour toutes celles non retenues. En effet, l'exercice effectué n'avait pas seulement pour but l'objectif du budget de l'année, mais bien l'intégration des attentes de la population dans un contexte de vision globale de notre gouvernement. Notre gouvernement a dû composer dans le cadre de paramètres très précis, notamment l'état actuel des finances publiques qui nous oblige non pas à gérer la prospérité, mais bien le déficit. Nous sommes néanmoins convaincus que les pas posés à l'heure actuelle nous permettront de répondre plus adéquatement aux attentes dans les années futures.

Ce qu'il importe de se souvenir est que l'initiative prise au cours des derniers mois n'est qu'une amorce d'une manière de faire pour l'avenir.

Les éléments du budget dont je discuterai plus spécifiquement ont trait aux régions. En effet, un des engagements politiques majeurs de notre gouvernement étant le développement des régions, il importe de constater ce que nous réalisons concrètement en ce sens.

La confiance que nous a portée la population québécoise le 14 avril dernier doit se manifester par des gestes concrets; le budget 2004-2005 en est une preuve éloquente. Parmi les principales mesures mises de l'avant dans le budget, la réduction du fardeau fiscal des particuliers est un aspect important en ce qui concerne nos régions. En effet, la réduction fiscale visant en majeure partie la classe à faibles et moyens revenus, elle favorise une bonne partie de la population des régions.

Comme nous le savons tous, la situation actuelle dans les régions implique une forte concentration de familles à faibles et à moyens revenus. Et, à ce propos, permettez-moi de souligner certains commentaires à l'égard de la réduction du fardeau fiscal dans divers médias.

Le Soleil, édition du 31 mars, sous la plume de Mme Brigitte Breton, indique: «Yves Séguin fait un bel effort pour alléger le fardeau des familles.

«L'élément le plus positif du soutien aux familles concocté par le ministre des Finances est qu'il vient corriger en partie l'iniquité créée entre les parents qui ont accès à une place à contribution réduite et ceux qui poireautent sur les listes d'attente ou qui ont fait le choix de garder eux-mêmes leurs enfants à la maison.»

Voilà des gestes concrets, contrairement à ce que disait notre collègue député de Rivière-du-Loup, qui démontrent très bien l'implication que notre gouvernement a prise à l'égard des familles.

Pour répondre... Une autre citation, dans La Presse cette fois, Mme Katia Gagnon: «Pour répondre à ces impératifs à la fois politiques et sociaux, M. Séguin devait donc arriver avec un programme costaud et le plus universel possible. C'est ce qu'il a fait.»

Le 31 mars, Le Soleil, l'éditorial de M. Gilbert Lavoie: «Cela dit, le principal mérite du budget est probablement de ne pas avoir forcé les fonctionnaires des Finances à gonfler les chiffres pour faire semblant de respecter les promesses électorales.»

Et là, tout récemment, encore dans l'édition du Soleil du 6 avril, aujourd'hui, Mme Françoise David qui dit: «Yves Séguin a trouvé une bonne façon de venir en aide aux familles à faibles revenus.» Voilà, M. le Président, des mesures concrètes reconnues non pas seulement par notre gouvernement, mais également par des gens qui bien souvent ne sont pas toujours de la même opinion que notre gouvernement.

Regardons maintenant les mesures fiscales précises à l'égard des particuliers. Notre gouvernement s'était engagé à réduire le fardeau fiscal de la famille à hauteur de 1 milliard de dollars. C'est ce qu'il a fait. En effet, dès janvier 2005, trois mesures visant la réduction du fardeau fiscal seront applicables, soit 547 millions réservés au Soutien aux enfants, 243 millions à la Prime au travail et 219 millions au régime unique d'imposition.

Le Soutien aux enfants remplacera et bonifiera les mesures existantes. Il sera universel, plus généreux pour les familles à faibles et moyens revenus, et plus important pour le premier enfant, et plus élevé pour les familles nombreuses.

La Prime au travail: 243 millions. Elle est instaurée en remplacement du programme APPORT. Elle sera mise en oeuvre dès le 1er janvier 2005 et elle rejoindra les travailleurs à faibles et à moyens revenus. La prime accordera une majoration du revenu de travail de 25 %, pour atteindre un montant maximal de 2 800 $ lorsque le revenu de travail s'établit à 14 800 $. Elle bénéficiera à 536 000 ménages, dont 200 000 familles avec enfant.

Le régime unique d'imposition: 219 millions de dollars. Dès l'année 2005, un régime unique d'imposition sera instauré en remplacement des régimes d'imposition général et simplifié. La réduction d'impôts qui accompagnera cette modification bénéficiera à plus de 2,5 millions de ménages. La réduction s'établira en moyenne à 87 $ par ménage.

D'autres mesures fiscales ont été appliquées et concernent plus directement les régions, notamment le crédit d'impôt remboursable pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions ressources, qui permettra de réduire de façon significative la problématique de l'exode des jeunes en région. En effet, soucieux de l'impact important de l'exode des jeunes pour l'économie des régions ressources, le gouvernement instaure une aide fiscale prenant la forme d'un crédit d'impôt remboursable pouvant atteindre 8 000 $. Ce crédit sera à la hauteur de 40 % du salaire admissible pour l'année, à concurrence d'un montant n'excédant pas 8 000 $. Il s'applique également à un large éventail de diplômés, et ce, afin de permettre... aux besoins de main-d'oeuvre qu'ont les régions. Il touchera notamment les diplômés d'études collégiales, universitaires, mais également les diplômés d'études postsecondaires, entre autres les diplômes d'études professionnelles, les attestations de spécialisation professionnelle et les attestations de formation professionnelle.

Les régions admissibles, M. le Président, comprendront le Bas-Saint-Laurent, le Saguenay?Lac-Saint-Jean, la MRC de la Saint-Maurice, la MRC de Mékinac, l'Abitibi-Témiscamingue, la Côte-Nord, la Gaspésie, les Îles-de-la-Madeleine, la MRC Antoine-Labelle, la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau et la MRC de Pontiac, des régions, M. le Président, qui ont fort besoin que leurs jeunes reviennent chez eux.

Les mesures relatives aux entreprises en région maintenant. Les diverses représentations formulées lors d'une consultation prébudgétaire ont fait ressortir la nécessité de stimuler le développement économique dans les régions ressources. À titre d'adjointe parlementaire, M. le Président, je peux vous assurer que la démarche entreprise dans le dernier budget a été très différente de celle qui avait été initialement entrevue, et ce, parce que les besoins significatifs des gens des régions devaient être considérés à la première occasion et le plus rapidement possible. C'est ce que notre ministre a fait.

En réponse à ces préoccupations, le budget prévoit les mesures suivantes. Mais avant de passer en revue ces principales mesures, je me permets, M. le Président, de relever certains gestes concrets qui démontrent que, sous un gouvernement libéral, les engagements envers les régions ne sont pas que des paroles. Prenons aujourd'hui, M. le Président, des articles parus dans l'édition du Soleil: Océanova vivra. 50 projets de recherche sur des produits marins seront lancés. «Rimouski ? Une cinquantaine de projets de recherche seront mis en chantier au cours des prochaines années par Biotechnologies Océanova afin de trouver, produire et commercialiser des ingrédients actifs pour les secteurs cosméceutiques, [nutraceutiques] et pharmaceutiques puisés dans la biomasse marine vivant en eau [profonde].»

Expansion de 12,7 millions de dollars pour Aquamer, cette subvention attendue depuis très longtemps. «Treize mois après une première annonce sous le gouvernement de Bernard Landry, le centre de thalassothérapie Aquamer, de Carleton, a confirmé hier une expansion de 12,7 millions de dollars afin de doubler sa capacité d'hébergement et tripler sa capacité quotidienne d'accueil de curistes.»

n(17 heures)n

Voilà, M. le Président, des exemples concrets des démarches, et du sérieux, que notre gouvernement a prises relativement à la situation des régions.

À propos des nouvelles mesures qui ont été entreprises, j'aimerais également citer les propos de M. Vastel, dans l'édition du Soleil du 31 mars dernier, pour démontrer, à l'égard des mesures budgétaires que je vous résumerai dans quelques instants, comment ces gens ont réagi: «J'aime le Fonds d'intervention économique régional, doté d'une enveloppe de 300 millions. Ce n'est pas à proprement parler une nouvelle société d'État, puisque sa capitalisation sera assurée en partenariat avec des institutions privées comme le Fondaction, le Mouvement Desjardins et la FTQ. Ce long chapitre, trois pages, sur les régions, de la part d'un gouvernement au discours de chambre de commerce, c'est une heureuse surprise.» Voilà, M. le Président, des propos qui démontrent très bien la démarche entreprise par notre gouvernement.

Maintenant, en région, la taxe sur le capital était une préoccupation croissante. Évidemment, la taxe sur le capital est essentiellement une taxe sur la richesse. Conscients que l'impact d'une taxe sur le capital pour le développement de certaines entreprises en région peut constituer un obstacle majeur à la croissance de ces entreprises, une augmentation de 400 000 $ à la déduction actuelle de 600 000 $ a été annoncée au dernier budget. Par ce geste, ce sont 75 % des entreprises du Québec qui ne paieront plus de taxe sur le capital. Et, à l'intérieur de ce 75 %, M. le Président, plusieurs entreprises se situent en région. Cette augmentation prendra effet pour l'année 2005 et visera un grand nombre d'entreprises en région.

Le fonds FIER maintenant. Afin de faciliter aux PME des régions l'accès au financement ? chose que je sais très difficile à obtenir ? le budget 2004 et 2005 prévoit 300 millions de dollars dans la création du Fonds d'intervention économique régionale. Le FIER permettra de soutenir le démarrage et le développement d'entreprises en région, ce qui était, sous l'ancien gouvernement, M. le Président, un tour de force. Avec une capitalisation assurée selon une formule de partenariat privé-public dans lequel le gouvernement s'associera au Fonds de solidarité des travailleurs du Québec, au Fondaction et au Mouvement Desjardins, le FIER pourra notamment soutenir la création de fonds régionaux autonomes et privés.

M. le Président, force nous est de constater qu'en région, bien que la situation soit parfois difficile, nous avons également des investisseurs, investisseurs qui ont investi dans le Fonds de solidarité, qui ont investi dans le Fondaction et qui voient la plupart de leurs investissements faits dans les grands centres et non faits au bénéfice de leurs régions. Le gouvernement d'un Parti libéral prévoit et permet, donne les outils aux gens des régions de faire en sorte que leurs investissements soient au profit de leurs régions et qu'ils soient gérés par des fonds régionaux autonomes et privés. Ces fonds permettront également à d'autres investisseurs privés de joindre leurs mises de fond à celle du FIER et d'accroître ainsi l'effet de levier sur l'économie régionale.

Parlons maintenant des CCTT. Nous avons, dans notre plateforme électorale, souligné l'importance de la formation pour le maintien et la pérennité de nos entreprises en région. Le gouvernement libéral a suivi et a respecté méticuleusement ses engagements à cet égard. Le développement et la diversification des régions, nous en sommes conscients, reposent sur la façon croissante de pouvoir innover en matière... dans leur capacité d'innovation. Les centres collégiaux de transfert technologique entretiennent des liens étroits entre les entreprises régionales et leur offrent toute une panoplie de services de recherche et de développement, de soutien technique et de formation.

Fort de cette constatation et sachant très bien qu'ils sont un outil essentiel de développement, notre gouvernement a décidé, pour inciter les entreprises à recourir davantage aux services offerts par les CCTT, d'inclure, dans son budget, une mesure fiscale qui permet de réclamer 50 % des dépenses engagées auprès de ces centres. Cette mesure, M. le Président, permettra aux CCTT d'élargir leur base d'affaires et aux régions, de pouvoir promouvoir leur développement.

Les crédits d'impôt maintenant. Nous avons... Certains nous ont taxés de suivre et d'hériter de certaines idées du précédent gouvernement. Je vous dirai, M. le Président, que, lorsqu'une idée a porté fruit et qu'elle porte... et qu'elle a des résultats concrets... Notre gouvernement n'est pas là pour refaire la roue lorsqu'elle a déjà été faite. Le budget 2004-2005 prévoit aussi la prolongation, pour une période additionnelle de trois ans, du crédit d'impôt pour la transformation, qui devait se terminer en décembre prochain, et ce, parce que nous avons, après analyse ? et je dis bien après analyse ? constaté les effets économiques de l'existence d'un tel crédit.

Les activités de fabrication d'équipements spécialisés seront réintroduites dans l'aide fiscale destinée aux régions ressources, ce qui profitera de façon particulière au Saguenay?Lac-Saint-Jean, qui pourra poursuivre ses efforts pour développer la vallée de l'aluminium. Le taux du crédit d'impôt pour la création d'emplois en Gaspésie?Îles-de-la-Madeleine et dans les régions maritimes sera augmenté de 30 % à 40 %.

Lorsqu'il y avait lieu de bonifier des éléments qui portaient... avaient un impact positif sur la croissance économique de nos régions, notre gouvernement n'a pas hésité à aller de l'avant. Un crédit d'impôt de 40 % sur les salaires versés profitera au secteur de la mariculture et des biotechnologies marines. Le régime des actions accréditives est reconduit de façon permanente, et les taux de déduction sont bonifiés pour atteindre jusqu'à 150 % des montants investis, ce qui profitera tout particulièrement à la région de l'Abitibi-Témiscamingue.

Les fonds locaux d'investissement. À titre de membre de la Commission des finances publiques, j'ai eu l'occasion, dans le cadre des consultations faites à l'égard du rapport Brunet, d'entendre plusieurs représentants des diverses régions du Québec ? les CLD, notamment ? nous faire part de l'importance et de l'impact que pouvaient avoir les fonds locaux d'investissement sur le développement régional. Compte tenu de cette importance et du fait que notre gouvernement est à l'écoute de nos citoyens, le budget 2004-2005 prévoit de reporter de cinq ans, soit au 1er juin 2010, le début du remboursement des prêts consentis aux centres locaux de développement, ce qui signifie que tout remboursement de prêt fait par les entreprises bénéficiera non seulement au gouvernement, mais aux CLD, qui pourront réinjecter ces sommes dans de nouvelles entreprises et promouvoir encore, d'une autre façon, le développement régional.

Nous voulons favoriser également le retour des jeunes en région. Mais il peut être possible de parler, mais encore faut-il passer à l'action. Encore là, dans le budget 2004-2005, nous avons prévu un crédit d'impôt pour stage en milieu de travail, qui est doublé et qui pourra dorénavant atteindre 375 $ par semaine. Cette mesure permettra aux employeurs des régions ressources d'offrir davantage de stages aux étudiants.

Le Régime d'investissement coopératif, M. le Président. Pour pallier à la difficulté de financement des coopératives, très présentes dans l'industrie agricole, le ministre des Finances a annoncé que le Régime d'investissement coopératif sera amélioré grâce à l'instauration d'un taux de déduction unique et majoré à 125 %.

En conclusion, M. le Président, dans son discours, notre ministre des Finances précisait: «Nous voulons donner aux citoyens des régions les outils et les ressources financières nécessaires pour qu'ils puissent être en mesure de soutenir leurs entreprises et leurs projets prioritaires.» L'exercice effectué dans ce sens, le 30 mars dernier, a doté les régions d'outils d'intervention adéquats pour relever le défi du développement régional. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, Mme la députée de Matane. Et je reconnais maintenant, pour la poursuite du débat sur le discours du budget, le porte-parole de l'opposition officielle en matière de langue française et qui assure l'intérim en agriculture, M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Dion: Merci, M. le Président. J'entreprends cette intervention sur le discours du budget avec des sentiments partagés. Je suis mal à l'aise avec ce budget-là, et je vais vous dire pourquoi. Je suis mal à l'aise parce que, quand le discours du budget s'est terminé, comme bien des gens, je me disais: Il y a des choses intéressantes, là-dedans, dans ce budget-là. Par exemple, le 10 millions de plus en agriculture. Ce n'est pas beaucoup, mais c'est mieux, avoir 10 millions de plus, que de ne pas en avoir du tout, n'est-ce pas, M. le Président?

Parce que l'agriculture, c'est très important. C'est important évidemment pour Saint-Hyacinthe, parce qu'on est en plein dans la plus belle vallée agricole du Québec. Mais c'est une chance qu'on a, on n'a pas de mérite pour ça, sauf qu'on fait notre possible pour la mettre en valeur. Mais pas juste pour ça. C'est important pour l'agriculture partout au Québec. Il y en a en Abitibi, de l'agriculture, et de l'excellente. Ils ont fait des découvertes en agriculture, par exemple, dans l'élevage, ils ont mis au point un système d'entreposage du fourrage unique au monde. Alors, il se fait des choses importantes en agriculture.

n(17 h 10)n

L'agriculture, c'est près de 10 % du produit intérieur brut du Québec. Alors, quel est le budget de l'agriculture? 1,2 %, M. le Président. Alors, quand on dit: Les producteurs agricoles, c'est des chialeux, c'est des gâtés, ils sont les gâtés du système, je pense qu'on exagère, je pense que ce n'est pas vrai. Ces gens-là nous donnent la nourriture. L'agriculture, c'est la nourriture, et pourtant il y a très peu de budget de l'État qui va là-dedans.

Alors, M. le Président, je suis mal à l'aise. Je suis mal à l'aise, parce que, alors qu'on a annoncé 10 millions de plus dans le budget de l'agriculture, je regarde ici, à la page 8,3: Agriculture, Pêcheries et Alimentation, dépenses en 2003-2004, 664 134 000. Je regarde: Budget de dépenses pour 2004-2005, 646 000 850 $. Donc, 17 millions de moins. Ce n'est pas une augmentation, ça, M. le Président.

Bon. On dira: Cette augmentation-là, de l'an dernier, c'était quelque chose de spécial à cause de la vache folle et il y a eu des dépenses exagérées. Donc, le gouvernement a mis un peu plus d'argent. Alors, mettons que c'est dû à la vache folle et revenons à notre 10 millions. Revenons à notre 10 millions de tout à l'heure que le gouvernement a mis de plus. Mais, M. le Président, si on regarde comme il faut dans les tableaux du ministère de l'Agriculture, on sait, on se rend compte que les taxes, seulement les taxes, les remboursements de taxes vont coûter 7 millions de plus. Alors, le 10 millions est pas mal mangé. Ça ne fait pas beaucoup d'argent de plus. Là, il resterait théoriquement 3 millions.

Alors, allons voir un peu plus loin. On regarde les provisions pour absorber les coûts de système. On ne trouve rien, M. le Président. Le budget total de l'agriculture ? du ministère de l'Agriculture: 664 millions. Mais, si on tient compte de ceci, M. le Président, que le budget de l'agriculture, la moitié du budget s'en va à La Financière agricole, 305 millions, donc il en reste 341 millions. Les coûts de système de 341 millions, bien c'est plus ou moins 3 %, ça veut dire 10 millions. Donc, là, on est rendu à 7 millions en bas, et il n'y a aucune marge de manoeuvre. Il n'y a aucun espace dans le budget pour au cas où il y aurait de l'imprévu. Donc, en réalité, le budget de l'agriculture, cette année, est à au moins, au moins, 7 millions de moins que l'an dernier. Alors que c'est déjà un budget trop serré pour l'agriculture, il est au moins à 7 millions de moins.

Alors, pourquoi on dit n'importe quoi? On dit qu'on augmente le budget, alors qu'il est moins. Il ne faut pas dire n'importe quoi, parce que les gens, ils regardent puis ils voient les chiffres, et puis ce n'est pas bon pour un gouvernement. Quand un gouvernement dit n'importe quoi, les gens n'y croient pas. Vous savez, le gouvernement avait dit qu'il maintiendrait, par exemple, les garderies. Je reviens à ça seulement comme exemple. Bien, le prix des garderies est passé de 5 $ à 7 $. Alors, ce n'est pas la même chose. Il avait dit qu'il diminuerait les impôts ? les impôts, les impôts, la fiscalité ? de 1 milliard de dollars. Bon. Là, c'est démontré que c'est plutôt autour de 300 millions. Donc, il ne faut pas dire n'importe quoi, M. le Président, parce que ce n'est pas bon.

Voyez-vous, si le gouvernement a rompu ses engagements d'une façon aussi facile... Quand il dit que, devant une proposition, une demande des producteurs agricoles d'avoir de l'aide pour mettre en place une coopérative d'abattage... Parce qu'on n'a pas d'abattoir pour les bovins au Québec. Une coopérative d'abattage pour abattre les bovins au Québec, bien ça permettrait à cette coopérative-là, quand elle est obligée, pour des circonstances imprévues, de payer moins cher pour le boeuf... Au moins, elle pourrait baisser les prix sur les tablettes des magasins, puis là les gens en achèteraient plus parce que ce serait moins cher. Alors, ça aiderait un peu. Alors, les gens ont demandé l'aide du gouvernement. Alors, voici ce qu'il dit: «Le gouvernement ? ça, c'est dans le discours du budget, M. le Président, le gouvernement ? est disposé à étudier cette suggestion.» Alors, tant mieux. Mais, vous comprenez, si le gouvernement est prêt à rompre ses engagements aussi allègrement, des dispositions à étudier, on repassera, M. le Président.

Alors, c'est comme ça en agriculture. Il semblerait que le gouvernement ne s'intéresse pas trop, trop à cette affaire-là. Il semblerait que ce n'est pas vraiment important. Et, s'il y a des gens qui sont contents avec le budget de l'agriculture, moi, je ne suis pas content, surtout dans une période où les producteurs agricoles ont tellement d'anxiété face à l'augmentation des prix des intrants et la diminution des bénéfices, ils craignent de perdre leurs entreprises, et ça, il n'y a pas une semaine où il n'y a pas des producteurs qui nous en parlent. Alors, M. le Président, moi, je ne suis pas content et je trouve que le gouvernement n'a pas fait suffisamment pour redonner espoir et confiance aux producteurs agricoles.

Maintenant, M. le Président, vous l'avez mentionné, je suis aussi critique en matière de langue française. Alors, je vais dire quelques mots sur la langue parce que c'est trop important. On en a parlé tout à l'heure à la période des questions. Et puis, vous savez, c'est très important, c'est l'existence même du peuple québécois. Le peuple québécois a une langue commune qui est le français, et le français, il s'enracine dans la présence de la culture française qui s'est implantée au Québec en 1608. Alors, c'est ça, la raison d'être, c'est ça qui fait la spécificité du Québec. Alors, M. le Président, c'est important.

Il y a une quarantaine d'années à peu près, on faisait environ 30 % de la population au Canada, là on est rendu à 23 %. Dans quelques années, ça va être 20 %, puis 15 %, à moins qu'on fasse quelque chose. On sait, tout le monde, que, pour améliorer la situation démographique des francophones, donc du français au Québec, la solidité et la permanence du français au Québec, bien il y a deux possibilités. Il y a évidemment qu'on ait des enfants pour remplacer ceux qui vieillissent. Alors, actuellement on sait très bien que, évidemment, le taux de reproduction au Québec est à 1,4. Ce n'est pas suffisant, hein? 1,4 enfant par couple, bien ça ne fait pas la reproduction du couple, ça. Alors, évidemment il y a un problème. On voudrait, on souhaiterait avoir une politique familiale qui permette aux jeunes couples d'avoir les enfants qu'ils veulent. Il ne s'agit pas de les pousser à avoir des enfants à tout prix, mais qu'ils puissent avoir les enfants qu'ils veulent.

M. le député de Rivière-du-Loup, tout à l'heure, a très bien expliqué l'effet désastreux du budget sur les familles. Eh bien, regardez, moi aussi, je suis prêt à convenir que 306 millions qui va être retourné aux familles en chèques, c'est bon. C'est bon, M. le Président, je ne suis pas contre ça. Les gens vont recevoir quatre chèques, parfait. Mais, quand je regarde ça de plus près, je me rends compte que, cette année, ils ne recevront pas un chèque, pas un, ça va commencer l'an prochain. Mais ce qui commence cette année, M. le Président, c'est des hausses de tarifs de toutes sortes qui vont coûter aux familles environ 852 millions par année. Donc, cette année, ça va leur coûter 852 millions, mais, l'an prochain, ils vont commencer à recevoir 300 quelques millions en chèques. Mais, l'an prochain, ça va leur coûter encore 800 millions, donc, 850 millions. Donc, de toute façon, les petites familles sont perdantes.

Alors, il ne faut pas dire n'importe quoi aux gens, parce que ce n'est pas bon pour la crédibilité d'un gouvernement. Quand on dit n'importe quoi, bien les gens finissent par se rendre compte que ce n'est pas vrai. Les gens vont recevoir des chèques, mais ils vont peut-être trouver que leur chèque a un goût amer.

Alors, M. le Président, si on regarde maintenant du côté de l'immigration, c'est sûr que, quand arrivent des immigrants, ça peut aider pour maintenir la population francophone, mais à une condition, c'est qu'on enseigne le français aux immigrants et qu'on fasse en sorte qu'ils puissent s'intégrer à la population francophone. C'est pour ça que, nous, on avait mis tellement d'importance sur la régionalisation et la francisation des immigrants. Eh bien, tout à l'heure, Mme la ministre a répété: Oui, mais on met 5 millions de plus en français. C'est faux, M. le Président. Il ne faut pas induire les gens en erreur, ce n'est pas bon pour la crédibilité d'un gouvernement. On sait que le budget de francisation des immigrants, il était de 11,4 millions, il a été diminué à 5 millions. Donc, ce n'est pas une augmentation, c'est une diminution. Et, si on regarde... Elle a dit, Mme la ministre: Ah oui! mais on va mettre de l'argent, 35 millions en francisation dans l'ensemble du budget du ministère. Je veux bien, mais l'ensemble du budget du ministère est diminué de 20 quelques millions. Alors, qu'est-ce qu'elle va couper pour donner plus de francisation? C'est cousu de fil blanc.

Alors, quand on sait ce qui a été dit, qu'on comprend que formellement dire qu'il y a 5 millions de plus, ce n'est pas vrai, bien, à ce moment-là, M. le Président, comment voulez-vous qu'on ait confiance dans le reste? Alors, voyez-vous, on n'a pas bien, bien le choix, on ne peut pas accorder confiance à ce gouvernement-là par rapport à la francisation, on ne peut pas lui dire qu'il fait bien son travail.

J'ai ici un article de La Presse, M. le Président, de Mme Laure-Julie Perreault, où elle parle de tout cela et évidemment elle est absolument... Les gens qui s'occupent de l'immigration, là, à Montréal, les groupes communautaires, ils sont absolument scandalisés et absolument déçus et découragés. «Les listes d'attente et la saturation des ressources observées à Montréal et dans les autres régions, plaidaient-ils devant la commission parlementaire, poussent les immigrants à se tourner vers l'anglais.» Et pourtant on n'a rien fait, on a diminué les budgets.

Alors, M. le Président, ça me désole beaucoup, mais je suis obligé de présenter une motion de blâme à ce gouvernement, M. le Président, qui se lirait comme suit:

«Que l'Assemblée nationale du Québec dénonce le gouvernement libéral pour son incapacité à défendre et à promouvoir la langue française au Québec.»

M. le Président. Je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député de Saint-Hyacinthe. Oui, nous allons recevoir votre motion. Elle sera prise en considération par la présidence en termes de recevabilité, et les suites seront données à cette motion.

n(17 h 20)n

Je reconnais maintenant, pour la poursuite du débat, M. le député de Verdun.

M. Gautrin: Merci, M. le Président. Mon collègue le député de Saint-Hyacinthe, avec beaucoup d'emphase, a insisté pour dire: Il ne faut pas dire n'importe quoi. Je lui retournerai la réplique en lui disant: Il ne faut pas présenter n'importe quoi dans une motion. Êtes-vous vraiment sérieux, M. le député de Saint-Hyacinthe, lorsque vous voulez blâmer ce gouvernement pour ne pas défendre la langue française, alors qu'on est probablement, dans ce budget, le gouvernement qui investit dans l'aide aux devoirs pour justement améliorer, chez les jeunes, la qualité du français? S'il vous plaît, soyez sérieux quand vous présentez des motions de blâme, ça va simplement avoir pour effet de rejaillir sur votre crédibilité.

Alors, M. le Président, ce n'était pas de ça dont je voulais parler. Je ne vous parlerai pas, aujourd'hui, de ce qui a été très brillamment relevé par mes collègues, à savoir, dans ce budget, à quel point, malgré tout, malgré la situation difficile, on maintient nos engagements en santé, c'est-à-dire on maintient les investissements de 2,2 milliards de dollars en santé. Je ne parlerai pas, M. le Président, du maintien aussi des investissements en éducation et du fait qu'on est en train de mettre sur pied le fameux programme d'aide aux devoirs, qui, dans les familles où se trouvent des enfants qui malheureusement n'ont pas toujours des parents pour les accompagner dans les devoirs, va pouvoir les accompagner dans leur cheminement scolaire.

Je ne parlerai pas non plus, M. le Président, de ce qui est dans ce budget, de l'engagement qu'on avait pris de retourner, de retourner, par le biais de la fiscalité, aux Québécois et aux Québécoises 1 milliard de dollars, 1 milliard de dollars qui est réparti de la manière suivante ? et faites bien attention à ce que je dis: retourner, par le biais de la fiscalité, 1 milliard de dollars sur la base de 550 millions pour l'aide aux familles qui vont recevoir ? et je reconnais que le député de Saint-Hyacinthe l'a reconnu ? 3 000 $ s'ils ont deux enfants, 4 000 $ pour une famille qui a trois enfants, et ainsi de suite, et qui... C'est des chèques réellement qu'ils vont recevoir à partir du 1er janvier 2005.

Et je ne parlerai pas non plus, M. le Président, de cette mesure extrêmement innovatrice qui va permettre aux personnes qui sont actuellement sur la sécurité du revenu de réintégrer le marché du travail. C'est un retour, à l'heure actuelle, par les voies de la fiscalité, de 240 millions, M. le Président. Et, si on fait la somme de la réduction réelle des impôts de 220 millions, on arrive au compte, M. le Président: nous avons retourné aux Québécois et aux Québécoises 1 milliard de dollars par le biais de la fiscalité.

Mais ce n'est pas le propos que je voulais tenir, M. le Président, ce n'est pas de cette question dont je voulais parler. À l'heure actuelle, je voulais parler d'une autre question, dans le budget, qui me tient particulièrement à coeur, c'est celle de l'innovation. Vous savez tous à quel point l'innovation est centrale et va être centrale pour le développement de l'économie de demain. Et je vais aborder une question qui a été abordée par ma collègue, et très brillamment abordée par ma collègue la députée de Matane, à savoir la question du développement des centres collégiaux de transfert technologique. M. le Président, ceux qui me connaissent, dans cette Assemblée, savent que, depuis cinq ans, six ans, je n'ai pas arrêté de vouloir promouvoir les centre collégiaux de transfert technologique.

Premièrement, c'est quoi, un centre collégial de transfert technologique? C'est un centre qui regroupe, dans nos cégeps ? qui sont, en général, répartis dans toutes les régions du Québec ? les enseignants d'un programme technique, d'une filière technique que l'on trouve à l'intérieur du cégep et qui offre aux petites et moyennes entreprises, pour la plupart, les services d'accompagnement et pouvoir développer et structurer l'innovation dans leurs murs. Ça peut inclure bien sûr la recherche et le développement, mais ça peut aller jusqu'à l'innovation de procédés. Ça veut dire quoi, ce grand mot, l'innovation de procédés? Ça veut dire faire produire le même produit, mais produit de manière différente, plus efficacement, d'une manière plus efficiente, de manière à pouvoir aborder pleinement la compétition.

Alors, M. le Président, ces centres collégiaux que malheureusement le gouvernement précédent, et Dieu sait si je l'ai décrié pendant que nous étions dans l'opposition... Ces centres collégiaux de transfert technologique, qui sont répartis sur l'ensemble du territoire québécois actuellement, les entreprises qui pouvaient faire affaire avec eux bénéficiaient d'une déduction d'impôts de 30 % des efforts qu'ils faisaient et des contrats qu'ils faisaient en termes de veille technologique et de transfert technologique auprès des centres collégiaux de transfert technologique, c'est-à-dire des CCTT.

M. le Président, de surcroît, cette possibilité de réduction était limitée aux petites entreprises, c'est-à-dire qu'il y avait une limite quant au capital, à la grosseur de l'entreprise pour pouvoir bénéficier de cette déduction lorsqu'on faisait affaire avec un centre de transfert. Ce nouveau budget, parce qu'il veut donner un signal, ce nouveau budget, parce qu'il veut donner un signal qui... À savoir: un, l'innovation est une chose absolument centrale et fondamentale dans le développement économique du Québec, premièrement. L'innovation est centrale dans le développement économique du Québec.

Deuxièmement, les régions ont un rôle majeur à jouer dans le développement économique. Et l'innovation, en région, peut se faire par le réseau des centres collégiaux de transfert technologique attachés aux cégeps de région et qui peuvent justement aider les différentes petites et moyennes entreprises et les entreprises qui ont grossi un peu à pouvoir bénéficier en quelque sorte de l'expertise qui se trouve dans ces centres. Alors, le gouvernement, à l'heure actuelle, retire l'obligation... la limite sur la capitalisation des entreprises, pour pouvoir bénéficier de cette réduction fiscale, lorsqu'on fait appel aux centres collégiaux de transfert technologique et hausse de 30 % à 50 % la déduction fiscale.

M. le Président, c'est un pas que l'on fait actuellement, un pas dans la direction où on rappelle que la société de l'innovation va, au Québec, se bâtir sur ce réseau des centres collégiaux. Et je dois dire, M. le Président, que je suis absolument ravi que, pour la première fois dans le budget, notre gouvernement reconnaît l'importance de ces centres collégiaux de transfert technologique dans le développement des régions et dans le développement des petites et moyennes entreprises.

Deuxièmement, M. le Président, et c'est important aussi ? parce que vous connaissez bien la question et qu'il y en a d'ailleurs en Abitibi ? la biotechnologie est un des éléments centraux de développement du Québec de demain. Il y a à peu près trois grands secteurs sur lesquels le Québec performe. Il y a certainement le secteur de l'avionnerie, et je ne rappellerai pas les problèmes qu'il y a, parce qu'il va falloir qu'on redéveloppe la recherche dans ce secteur-là à l'heure actuelle, parce que... si on veut se maintenir à la pointe.

Deuxième secteur, il y a le secteur des télécommunications et des technologies de l'information, où nous performons et nous sommes réellement à la pointe à l'heure actuelle. Et je dois dire... Si on continue à investir dans cette direction-là, Montréal est maintenant sur la carte, Montréal fait... Avec San Francisco, avec Boston, Montréal reste un des pôles de développement actuellement du multimédia et des technologies de l'information.

Et le troisième facteur, le troisième élément important au Québec, c'est celui des biotechnologies. Vous savez, M. le Président, comme moi, que la difficulté sur laquelle... Lorsque nous sommes arrivés au gouvernement, nous avons été obligés de réduire, dans le budget de 2003, nous avons été obligés de réduire les crédits d'impôt de soutien à la recherche et au développement, ce qui a, reconnaissons-le honnêtement... Mais c'était la situation difficile de laquelle nous avons hérité, avec ce trou de 400... de 4 milliards de dollars lorsque nous avons pris... nous sommes arrivés au pouvoir. Il y a eu une réduction des crédits d'impôt pour les biotechnologies dans le budget 2003.

Nous corrigeons, ici, cette situation. Nous corrigeons cette situation de la manière suivante. Premièrement, nous annonçons ? et le ministre des Finances l'a annoncé ? que les crédits d'impôt pour la recherche et le développement seront maintenus et maintenus pour le moyen terme. Parce que vous comprenez bien, M. le Président, que, lorsque vous faites des recherches en biotechnologie, ce sont des recherches qui durent longtemps, qui prennent du temps, sur lesquelles le capital doit être patient avant de pouvoir avoir un retour sur l'investissement. Donc, maintien, engagement de maintenir, et engagement très clair et ferme, de la part du ministre des Finances et du gouvernement, de maintenir ces crédits pour la durée du mandat.

n(17 h 30)n

Deuxième élément. Deuxième élément, vous savez aussi que les crédits d'impôt pour la recherche dans les biotechnologies passent particulièrement dans le centre de développement d'un CDB, c'est-à-dire le centre de développement des biotechnologies... devaient se limiter à ce qu'on appelait, dans une vision fiscale, des projets novateurs. Alors, les projets novateurs, c'était, au niveau fiscal, un empêchement, une gêne pour les petites et moyennes entreprises, où, au niveau des investissements qu'elles devaient faire, que ce soient les investissements en salaires, que ce soient les investissements pour acheter des nouveaux appareils, voire à louer des appareils plus performants, il faut aller voir qu'est-ce qui était investi réellement pour les projets novateurs, qu'est-ce qui n'était pas investi dans les projets... dans le fonctionnement normal et régulier.

Alors, M. le Président ? et Mme la députée de Taillon va certainement être d'accord avec moi ? alors, M. le Président, on a actuellement retiré cette obligation de se limiter uniquement aux projets novateurs, ce qui va permettre à de nombreuses compagnies de biotechnologies de pouvoir prendre l'ensemble de leurs investissements, l'ensemble de leur masse salariale et pouvoir bénéficier soit des crédits d'impôt à l'égard des salaires, soit des crédits d'impôt aux investissements dans les nouveaux appareils ou soit les investissements dans la location d'appareils de pointe, M. le Président.

Je dois dire ? et il faut reconnaître ici le travail qu'ont fait le député de Laval-des-Rapides et le député de Chomedey ? il y a en plus... En plus, dans le secteur des biotechnologies, il y a, dans le Centre de développement des biotechnologies de Laval, une particularité. Il faut comprendre que c'est un centre qui a une importance particulière pour le développement de Laval actuellement, parce que c'est là que sont concentrés, autour de l'Institut Armand-Frappier, les... le coeur même du développement des biotechnologies. Il y avait des limitations bureaucratiques quant à savoir où devait être installée telle ou telle compagnie ou telle autre compagnie. On accepte actuellement... Le budget ouvre les choses de plain-pied et retire en quelque sorte ces limites, ces barrières arbitraires et bureaucratiques de savoir si on est à un endroit ou à un autre, pour faciliter et accélérer le développement des biotechnologies à Laval, M. le Président.

Alors, je voudrais conclure avec ceci, M. le Président, ce budget... Et je ne rappellerai pas encore toutes les qualités de ce budget et pour l'aide à la famille, et pour l'aide au retour au travail, et pour le soutien à la santé, et pour le soutien à l'éducation, je ne parlerai pas de ça. Je veux rappeler simplement que ce budget est aussi un budget qui va soutenir l'innovation, qui soutient le développement économique, et particulièrement le développement économique, et qui pour la première fois reconnaît l'importance des centres collégiaux de transfert technologique, qui seront demain l'arête, l'articulation autour de laquelle se bâtira en quelque sorte le Québec technologique de demain. Alors, M. le Président, merci, M. le Président.

Et je termine en disant bravo, bravo au ministre des Finances pour ce qu'il a réalisé. Et, vous verrez, nous sommes sur la bonne ligne sur le plan de l'innovation. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député de Verdun. Et je reconnais, pour la poursuite du débat, maintenant M. le député de Beauharnois. M. le député de Beauharnois.

M. Deslières: Merci, M. le Président. Alors, un grand constat dit de façon très amicale à nos collègues du Parti libéral qui forment le gouvernement, grand constat qui a été souligné pour plusieurs de mes collègues qui m'ont précédé, et celui-ci, le chef de l'ADQ l'a également mentionné, c'est que ce gouvernement libéral n'a pas tenu promesse. Il n'a pas tenu sa parole concernant son engagement, sa promesse ferme, dite et répétée à satiété lors de la campagne électorale, de dire aux Québécois et aux Québécoises: Nous allons baisser les impôts de 1 milliard par année au cours des cinq prochaines années.

J'écoutais le collègue de Verdun, dont on reconnaît la rigueur intellectuelle, tenter de prouver que ce gouvernement-là avait rempli son engagement. Franchement! Franchement! J'aime mieux la deuxième partie de son discours que la première, parce que, je le dis, je le répète avec beaucoup de respect, connaissant sa rigueur intellectuelle, mais cette fois-ci je pense qu'il a manqué le bateau.

Est-ce que c'est seulement de ce côté-ci de la Chambre où on dit et où on répète que le Parti libéral n'a pas tenu sa promesse, n'a pas diminué les impôts de 1 milliard cette année, en 2004, tel qu'il s'était engagé lors de la campagne? La Presse: Pas de baisses d'impôts ? La Presse; Journal de Montréal: Oubliées, les promesses. Tous les analystes ont souligné que le Parti libéral avait baissé le fardeau fiscal des Québécois, pour 2005 seulement, de 300 millions ? soyons de bon compte ? pour 300 millions de dollars.

Qu'est-ce que disaient les analystes lorsqu'ils ont souligné et observé le discours? Michel David, Le Devoir, disait ceci: «La prétention du ministre des Finances, qui a parlé d'une réduction d'impôt de 1 milliard "pour l'ensemble des contribuables", constitue ? écoutez bien ça de l'autre côté, là, constitue ? un abus de langage, pour ne pas dire une supercherie, qu'aurait vivement dénoncée le fiscaliste Yves Séguin.»

Deuxième témoignage, Jean-Robert Sansfaçon: «Le fardeau fiscal des Québécois ne diminue donc aucunement cette année ? on parle de 2004. Au contraire, il s'accroît sous l'effet des diverses augmentations de tarifs imposées depuis quelques mois.»

Et je vais en citer un autre, M. le Président, Gilbert Lavoie, du Soleil, écrivait ceci: «Le budget déposé hier par le ministre Yves Séguin donne raison aux partis d'opposition: le gouvernement n'avait pas les moyens des promesses contenues dans le plan d'action du Parti libéral[...]. C'est la raison pour laquelle la plupart des mesures d'aide et des baisses d'impôts annoncées hier n'entreront en vigueur qu'en janvier 2005.»

M. le Président, c'est clair, net, établi. Je ne vois pas pourquoi ? je le sais trop bien ? on veut défendre à tout prix le fait que le Parti libéral, le gouvernement, ce gouvernement-là ait rempli sa promesse. On n'a qu'à entendre les gens à la radio, à la télévision, dans les vox populi.

En fin de semaine, M. le Président, j'étais dans mon comté, comme toutes les fins de semaine d'ailleurs, visitant les gens à l'aréna pour la revue de patinage artistique, le samedi soir, à un théâtre, à une pièce de théâtre à Beauharnois et, samedi, à l'aréna de Beauharnois pour un autre tournoi, et les gens...

Une voix: ...

M. Deslières: Dimanche, je m'excuse. Dimanche. C'est dimanche. Samedi, j'étais à Salaberry-de-Valleyfield pour la revue artistique... le patinage artistique. Les gens, qu'est-ce qu'ils disaient? Clairement et nettement, ils disaient: Non, ce gouvernement-là nous a trahis. Ce gouvernement-là n'a pas accompli ses promesses, n'a pas dit ce qu'il ferait, au contraire. Et là on est en 2004-2005, et là le ministre des Finances nous annonce qu'en 2005... pour 2005-2006, on anticipe déjà un déficit de 1,6 milliard de dollars. Comment ce gouvernement-là qui, cette année, n'a pu remplir sa promesse... comment va-t-il le faire en 2005-2006, lorsque de façon évidente il nous annonce un déficit de l'ordre de 1,6 milliard pour 2005-2006?

n(17 h 40)n

Dans le fond... Et de plus, M. le Président, non seulement, au niveau des baisses d'impôts, ce gouvernement-là n'a pas répondu aux attentes des Québécois et des Québécoises, n'a pas rempli sa promesse, n'a pas tenu parole, mais, au comble... il a augmenté un ensemble de tarifs pas à peu près, là. Ce n'est pas que de la petite chose, là, qui s'est faite, que ce gouvernement-là a faite aux Québécois et aux Québécoises. Écoutez ça, M. le Président: hausse des tarifs d'Hydro-Québec, 4,4 % d'augmentation; hausse des frais de garde ? on sait que les frais de garde étaient à 5 $, on les a augmentés à 7 $; hausse des tarifs de transport en commun; augmentation des primes d'assurance médicaments; hausse des droits d'immatriculation. On est plus fort, de ce côté-là, dans les hausses. Hausse de tarifs, hausse des frais de garde, tout ça, M. le Président ? et mon collègue de Saint-Hyacinthe en a fait mention ? pour un grand total de 852 $ de plus, d'augmentation que chaque famille aura à sa charge en termes de fardeau fiscal. Le gouvernement leur remettra 312 $. Perte sèche pour les familles, les couples du Québec, 540 $ de perte annuelle.

Pas mieux en termes d'investissements dans les deux priorités, les deux grandes priorités de ce gouvernement-là. Santé... Et là on vient nous dire par une astuce extraordinaire: Non, on a rempli notre promesse. Nous avons investi 2,2 milliards de plus en 2004-2005. Mais on nous dit: Écoutez, on en a mis 1 milliard en 2003-2004, on en a mis 1,2 milliard en 2004-2005. Voilà, c'est notre promesse, elle est remplie, c'est ce qu'on avait dit. Non, ce n'est pas ça, M. le Président, qu'ils disaient. Ils disaient clairement et nettement: Nous allons investir 2,2 milliards de dollars dans le système de santé au cours de l'année 2004-2005. C'est faux. Éducation, deuxième priorité: à peine 300 millions, 2,7 % d'augmentation sur l'ensemble du budget de l'éducation, qui couvre à peine les coûts de système.

Mais, pire encore, on n'a pas rempli les promesses. On a augmenté les tarifs de toutes sortes pour aller chercher de l'argent dans les poches des citoyens et des citoyennes, mais on a compressé une panoplie de ministères. Juste au niveau du ministère des Régions, Développement économique régional, M. le Président, du jamais vu: 37 % de diminution. C'est 108 millions de dollars qu'on a retiré du développement régional, qu'on a enlevé dans des régions pour leur développement; 16 % de diminution au niveau du ministère de l'Immigration et des Relations avec les citoyens; 11 % au niveau des Ressources naturelles; 11 % au niveau des Relations internationales; 8 % au ministère de l'Environnement. Je vois que le ministre est ici et qu'il m'écoute attentivement: 8 % du ministère de l'Environnement, qu'on a enlevé. On va avoir des bonnes discussions au niveau des crédits. 8 %! Et 4 % au niveau de la Sécurité publique.

Alors, M. le Président, donc, le gouvernement libéral n'a pas rempli ses promesses, n'a pas tenu ses promesses, ni dans les services publics, n'a pas investi ce qu'il ferait, il a compressé l'ensemble des autres ministères. Et, juste au niveau des infrastructures, on a été chercher... on va aller chercher 50 millions dans une nouvelle structure ? eux qui nous disaient qu'on était les inventeurs des structures, une nouvelle structure ? 50 millions à peine. Mais comment? Par une augmentation de taxes.

Augmentations de taxes, on ne remplit pas les promesses, on diminue les ministères, on fait des compressions et des coupures dans les ministères. Mais qu'arrive-t-il à ce gouvernement? Le jugement va être sévère de la population. Le jugement va être très sévère.

Alors, M. le Président, on s'aperçoit que le gouvernement libéral est aussi, lui aussi, pris au piège dans un budget provincial qui forcément limite le potentiel du Québec, et des Québécois, et des Québécoises, et je suis persuadé qu'avec ce qui se déroule ou qui s'est déroulé au cours de la semaine dernière et qui va se dérouler au cours des prochaines semaines, des prochains mois, les Québécois vont se poser les vraies questions, et vont demander des vraies réponses, et vont, eux, se dire oui à eux-mêmes pour un changement de régime politique qui ne répond plus ni aux aspirations ni aux besoins des Québécois et des Québécoises en ce début du XXe siècle. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors merci, M. le député de Beauharnois. Et je reconnais maintenant, pour la poursuite du débat, Mme la députée de La Pinière. Mme la députée.

Mme Houda-Pepin: Merci beaucoup, M. le Président. J'ai écouté attentivement mon collègue le député de Beauharnois. Il me souffle: C'est bien. Ce n'était pas bien, ce n'était pas... Je ne donnerais pas une bonne note, surtout pour un député de la Montérégie qui connaît bien les besoins de notre région.

Alors, M. le Président, je voudrais intervenir sur le budget 2004-2005, le premier budget complet du gouvernement libéral. Mon collègue le député de Beauharnois s'est épaté à rappeler que le gouvernement n'a pas respecté ses promesses. Je voudrais lui dire qu'on n'a pas, on n'a pas fait de promesses. On a présenté des engagements, et ces engagements sont respectés dans le budget qui est devant nous. Et il crie parce qu'il prétend qu'il y a eu une augmentation de 2 $ pour les garderies. Où est-ce qu'il était pendant neuf ans, lorsque son gouvernement a imposé aux Québécois plus d'une quinzaine de taxes et de tarifs? Je ne l'ai pas entendu se lever et dénoncer cette situation-là.

Il a eu aussi une mémoire sélective en choisissant quelques auteurs par-ci par-là qui disaient hors contexte ce qu'ils pensaient du budget. Moi, je voudrais lui citer des gens qui sont rompus à cet exercice à chaque fois que le budget est présenté. Henri Massé, le président de la FTQ, a dit que ce premier budget du gouvernement libéral apparaît équilibré. Il indique une amorce... «C'est une amorce dans la bonne direction pour les familles, c'est une bouffée d'air frais pour les régions.» Et Mme Jennie Skene, qui est la présidente de la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec, je la cite: «Le gouvernement nous présente cette année un budget équilibré, des mesures intéressantes pour les familles à faibles revenus et des investissements pour lutter contre la pauvreté. Nous saluons ces choix.»

Dans le domaine de la santé, l'Association des hôpitaux du Québec dit qu'il y a un effort important qui a été fait dans le domaine de la santé. Au chapitre de la famille, le Conseil du statut de la femme, par la voix de sa porte-parole, Mme Diane Lavallée, qui est la présidente du conseil, dit ceci. Elle s'est dite «heureuse de l'ensemble des mesures concernant les familles, dont le retour des allocations familiales universelles». Il y a également une autre citation que je peux amener, de Claude Faucher, qui est le vice-président de la Centrale des syndicats démocratiques, qui dit: «Il est important de souligner que le programme de Soutien aux enfants permettra de rendre plus équitable l'aide générale aux familles.» Et je peux continuer comme ça pendant longtemps.

Mais revenons au sujet du budget comme tel et sur tout le contexte dans lequel ce budget a été présenté. Je voudrais rappeler à mon collègue, et à tous les collègues qui nous entendent, et à la population aussi qui suit nos débats que ce budget qui...

Le Vice-Président (M. Gendron): ...Mme la députée de La Pinière.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vais vérifier s'il y a quorum.

Il n'y a pas quorum. Alors, nous allons suspendre quelques minutes en attendant l'arrivée du quorum.

Le Vice-Président (M. Gendron): Nous avons maintenant quorum et nous allons poursuivre le débat avec l'intervention de Mme la députée de La Pinière. Mme la députée, sur le discours du budget.

Mme Houda-Pepin: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je salue les collègues qui étaient en commission et qui viennent de se joindre à nous.

Donc, je disais, M. le Président, à mon collègue le député de Beauharnois que ce budget arrive dans un contexte très particulier, celui d'une impasse budgétaire de 4,3 milliards de dollars dont on a hérité. Il arrive également dans un contexte, M. le Président, où la Caisse de dépôt et de placement, qui est le bas de laine des Québécois, a perdu 13,2 milliards de dollars en deux ans. Et également, M. le Président, il y a une perte 771 millions de dollars de la SGF de 2001 à 2003. Des gaspillages de fonds publics, on n'a rien qu'à penser au métro de Laval, dont le coût initial était de 179 millions et qui est rendu maintenant à 650 millions; sans parler du fameux GIRES, M. le Président, qui a été déconnecté par notre collègue la ministre responsable du Conseil du trésor et, comme on le sait, devait coûter 1 milliard de dollars de fonds publics gaspillés.

Donc, tout ça, M. le Président, nous amène à dire que le gouvernement libéral, qui est au pouvoir ça ne fait même pas un an, il a présenté un budget responsable, un budget équilibré qui colle aux engagements que nous avons pris lors de la dernière campagne électorale. Et, il colle tellement sur ces engagements, on se rappellera, on avait dit qu'on allait faire de la santé notre première priorité, c'est ce que nous avons fait. En l'espace d'un an finalement, un budget transitoire et un budget complet, on a investi 2,2 milliards de dollars dans la santé, M. le Président. Au total, c'est 20 milliards... plus de 20 milliards de dollars qui sont investis dans le domaine de la santé.

Et lorsqu'on regarde où va cet argent dans le domaine de la santé, on constate qu'il y a un ajout de 25 millions de dollars dans les soins médicaux de première ligne. On constate également qu'il y a un ajout de 67 millions de dollars dans les services pour les personnes en perte d'autonomie et pour les soins à domicile; on se rappellera que durant la campagne électorale on avait dit qu'on voulait faire une priorité des soins à domicile. La santé mentale, on sait que c'est criant, particulièrement en Montérégie; mon collègue ne l'a pas mentionné, il y a un ajout de 22 millions de dollars. Également, M. le Président, les patients à l'urgence héritent de 25 millions de dollars qui est récurrent; les patients en attente d'une chirurgie, c'est 60 millions; les personnes atteintes de cancer, 10 millions; cela veut dire qu'il y a plus de ressources qui vont pouvoir faire un suivi sociopsychologique auprès des personnes atteintes de cancer; également, les enfants en difficulté, M. le Président, héritent également d'une enveloppe de 17 millions de dollars qui va venir soutenir les jeunes en difficulté. Et j'en passe.

Donc, les enveloppes budgétaires, d'abord, dans le domaine de la santé, c'est de l'argent neuf, c'est de l'argent récurrent et c'est de l'argent qui priorise les vrais besoins. Et j'insiste là-dessus, parce que, pas plus tard qu'il y a deux jours, j'ai rencontré dans mon bureau de comté des représentants des syndicats qui sont venus exprimer des inquiétudes, et l'une des inquiétudes qu'ils me disaient, bien: On n'aura plus d'investissements en première ligne; les CLSC vont perdre leur mission; les centres d'hébergement n'auront plus les ressources parce que tout l'argent va aller aux hôpitaux. Ce n'est pas vrai. Les chiffres sont parlants et ils sont là.

Dans le domaine de la famille, une autre priorité importante pour le gouvernement libéral, eh bien, la famille, c'est 550 millions de dollars d'argent neuf qui est investi au soutien à la famille. Comment cet argent-là va être réparti? Entre autres, on créera un programme de soutien aux enfants qui fera bénéficier toutes les familles avec des enfants de moins de 18 ans. C'est très important, lorsqu'on parle, entre autres, que nous avons un déficit démographique, que les familles ne sont pas valorisées, que l'on puisse accorder un soutien concret à ces familles-là. Et, à compter du 1er janvier prochain, il y aura une aide de 2 000 $ qui sera accordée aux familles, pour un enfant, il y aura un autre chèque de 3 000 $ pour les familles avec deux enfants, 4 000 $ pour les familles avec trois enfants et 1 500 $ pour les enfants subséquents.

Ça, c'est des mesures concrètes. Et moi, pour avoir, durant la fin de semaine, rencontré des citoyens et des groupes, les gens m'ont parlé de ça. Ils m'ont dit que le budget leur parlait, qu'ils se reconnaissaient dans ce budget-là.

Alors, M. le Président, je pense que le gouvernement libéral met la priorité sur les vrais besoins des citoyens, notamment dans le domaine de l'éducation. Nous l'avons dit durant la campagne électorale, l'éducation est une de nos priorités. C'est un budget de 11,8 milliards de dollars, M. le Président, qui est investi dans l'éducation, une augmentation de 2,7 %. Et où va cet argent, M. le Président, ces ajouts? Ils vont notamment à l'aide aux devoirs, et indirectement on aide les familles et en même temps on lutte contre le décrochage scolaire. Voilà des mesures concrètes qui rejoignent les familles, qui répondent à leurs besoins. Sans compter qu'il y a un autre 10 millions de dollars qui va aux jeunes dans nos régions pour soutenir les initiatives jeunesse.

M. le Président, pour ce qui est de la lutte à la pauvreté, on l'a vu, notre collègue le député de Kamouraska-Témiscouata et ministre responsable de l'Emploi, de la Famille et de la Solidarité sociale a rendu public un plan d'action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale qui a été bien accueilli, même par le Collectif de lutte à la pauvreté. Il trouve que c'est un pas dans la bonne direction.

Dans le domaine de l'habitation, M. le Président, on le sait, on a une crise du logement au Québec. Eh bien, le gouvernement investit 256 millions de dollars dans le logement social. C'est du jamais vu. Et on va pouvoir construire de nouvelles unités de logement et en même temps soutenir, soutenir, M. le Président, l'aide à la personne, par rapport aux personnes qui sont démunies et qui ont besoin de soutien au niveau du logement. Et le logement, aussi, M. le Président, a un rapport également avec la santé. Une personne qui est mal logée, c'est une personne qui va vivre des situations problématiques.

Les services de garde, voici un autre exemple, M. le Président, où on a investi à la bonne place pour aider les familles, et le 2 $ que mon collègue mentionne, ça va directement à l'aide aux familles, au niveau des services de garde.

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, Mme la députée de La Pinière. Compte tenu de l'heure, les travaux sont ajournés à demain, 10 heures.