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Documents tabled on Wednesday, March 9, 2005

Documents made public by an MNA during a sitting of the Assemblée nationale are called tabled documents. They become part of the public record.

Consulting Tabled Documents

 
 
Documents tabled
Date of tabling Tabled by Title Number Category
2005-03-09 Gagnon-Tremblay, Monique, Minister of International Relations Entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et la Grèce ainsi qu'une note explicative sur le contenu et les effets de celle-ci (HTML, 3 MB)  1599-20050309 Other
2005-03-09 Gagnon-Tremblay, Monique, Minister of International Relations Dépôt de la motion suivante : "Que, conformément à l'article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, l'Assemblée nationale approuve l'entente internationale en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République hellénique" (HTML, 78 KB)  1600-20050309 Other
2005-03-09 Beauchamp, Line, Minister of Culture and Communications Rapport annuel de la Société de la Place des arts de Montréal, pour l'exercice financier terminé le 31 août 2004 (HTML, 3 MB)  1601-20050309 Annual report
2005-03-09 Beauchamp, Line, Minister of Culture and Communications Avis de classement de la Commission des biens culturels concernant le journal intime de Caroline Debartzch (HTML, 177 KB)  1602-20050309 Other
2005-03-09 Beauchamp, Line, Minister of Culture and Communications Avis de classement de la Commission des biens culturels concernant la Maison Hurtubise et le site historique de la Maison-Hurtubise (HTML, 198 KB)  1603-20050309 Other
2005-03-09 Beauchamp, Line, Minister of Culture and Communications Avis de classement de la Commission des biens culturels concernant la Maison Falardeau et la Maison Jack à Québec (HTML, 127 KB)  1604-20050309 Other
2005-03-09 Simard, Sylvain, Chair of the Committee on Institutions Rapport de la Commission des institutions qui, le 8 mars 2005, a procédé à l'élection du vice-président de la Commission (HTML, 101 KB)  1605-20050309 Committee report
2005-03-09 Hamad, Sam, Chair of the Committee on Public Finance Rapport de la Commission des finances publiques qui, le 9 mars 2005, a procédé à l'élection du président de la Commission (HTML, 101 KB)  1606-20050309 Committee report
2005-03-09 Chagnon, Jacques, Chair of the Committee on Education Rapport de la Commission de l'éducation qui, le 9 mars 2005, a procédé à l'élection du président de la Commission (HTML, 98 KB)  1607-20050309 Committee report
2005-03-09 St-André, Jean-Claude, Député de L'Assomption Extrait de pétition, signée par 87 délégués du Syndicat de l'enseignement de la région des Moulins et représentants des enseignants de la Commission scolaire Des Affluents, concernant le nombre d'élèves par classe et les services aux élèves en difficulté (HTML, 196 KB)  1608-20050309 Abstract of a petition
2005-03-09 Grondin, Janvier, Member for Beauce-Nord Extrait de pétition, signée par 237 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le plan de gestion de la chasse à l'orignal (HTML, 160 KB)  1609-20050309 Abstract of a petition
2005-03-09 Grondin, Janvier, Member for Beauce-Nord Extrait de pétition, signée par 307 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le plan de gestion de la chasse à l'orignal (HTML, 175 KB)  1610-20050309 Abstract of a petition