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Documents déposés le mercredi 9 mars 2005

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2005-03-09 Gagnon-Tremblay, Monique, Ministre des Relations internationales Entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et la Grèce ainsi qu'une note explicative sur le contenu et les effets de celle-ci (HTML, 3 Mo)  1599-20050309 Autres
2005-03-09 Gagnon-Tremblay, Monique, Ministre des Relations internationales Dépôt de la motion suivante : "Que, conformément à l'article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, l'Assemblée nationale approuve l'entente internationale en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République hellénique" (HTML, 78 Ko)  1600-20050309 Autres
2005-03-09 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Rapport annuel de la Société de la Place des arts de Montréal, pour l'exercice financier terminé le 31 août 2004 (HTML, 3 Mo)  1601-20050309 Rapport annuel
2005-03-09 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Avis de classement de la Commission des biens culturels concernant le journal intime de Caroline Debartzch (HTML, 177 Ko)  1602-20050309 Autres
2005-03-09 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Avis de classement de la Commission des biens culturels concernant la Maison Hurtubise et le site historique de la Maison-Hurtubise (HTML, 198 Ko)  1603-20050309 Autres
2005-03-09 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Avis de classement de la Commission des biens culturels concernant la Maison Falardeau et la Maison Jack à Québec (HTML, 127 Ko)  1604-20050309 Autres
2005-03-09 Simard, Sylvain, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions qui, le 8 mars 2005, a procédé à l'élection du vice-président de la Commission (HTML, 101 Ko)  1605-20050309 Rapport de commissions
2005-03-09 Hamad, Sam, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques qui, le 9 mars 2005, a procédé à l'élection du président de la Commission (HTML, 101 Ko)  1606-20050309 Rapport de commissions
2005-03-09 Chagnon, Jacques, Président de la Commission de l’éducation Rapport de la Commission de l'éducation qui, le 9 mars 2005, a procédé à l'élection du président de la Commission (HTML, 98 Ko)  1607-20050309 Rapport de commissions
2005-03-09 St-André, Jean-Claude, Député de L'Assomption Extrait de pétition, signée par 87 délégués du Syndicat de l'enseignement de la région des Moulins et représentants des enseignants de la Commission scolaire Des Affluents, concernant le nombre d'élèves par classe et les services aux élèves en difficulté (HTML, 196 Ko)  1608-20050309 Extrait de pétition
2005-03-09 Grondin, Janvier, Député de Beauce-Nord Extrait de pétition, signée par 237 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le plan de gestion de la chasse à l'orignal (HTML, 160 Ko)  1609-20050309 Extrait de pétition
2005-03-09 Grondin, Janvier, Député de Beauce-Nord Extrait de pétition, signée par 307 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le plan de gestion de la chasse à l'orignal (HTML, 175 Ko)  1610-20050309 Extrait de pétition
 

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