To use the Calendar, Javascript must be activated in your browser.
For more information

Home > Parliamentary Proceedings > Assembly Proceedings > Documents tabled on Thursday, March 24, 2005

Advanced search in the Parliamentary Proceedings section

Start date must precede end date.

Documents tabled on Thursday, March 24, 2005

Documents made public by an MNA during a sitting of the Assemblée nationale are called tabled documents. They become part of the public record.

Consulting Tabled Documents

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents tabled
Date of tabling Tabled by Title Number Category
2005-03-24 Marcoux, Yvon, Minister of Justice Rapport annuel de l'Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2004 (HTML, 2 MB)  1684-20050324 Annual report
2005-03-24 Marcoux, Yvon, Minister of Justice Rapport annuel de l'Ordre des techniciennes et techniciens dentaires du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2004 (HTML, 1 MB)  1685-20050324 Annual report
2005-03-24 Marcoux, Yvon, Minister of Justice Rapport annuel de l'Ordre des denturologistes du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2004 (HTML, 2 MB)  1687-20050324 Annual report
2005-03-24 Marcoux, Yvon, Minister of Justice Rapport annuel de l'Ordre des architectes du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2004 (HTML, 3 MB)  1688-20050324 Annual report
2005-03-24 Marcoux, Yvon, Minister of Justice Rapport annuel de gestion du Conseil de la justice administrative pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2004 (HTML, 5 MB)  1689-20050324 Annual report
2005-03-24 Théberge, Carole, Ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine Rapport annuel de gestion du Conseil du statut de la femme pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2004 (HTML, 2 MB)  1690-20050324 Annual report
2005-03-24 Loiselle, Nicole, Member for Saint-Henri–Sainte-Anne Extrait d'une pétition, signée par 35 citoyens et citoyennes de la circonscription de Saint-Henri-Sainte-Anne, concernant la modernisation du parc d'habitations à loyer modique (HTML, 201 KB)  1691-20050324 Abstract of a petition
2005-03-24 Dumont, Mario, Member for Rivière-du-Loup Extrait d'une pétition, signée par 5 789 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la révision des pratiques de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec (HTML, 224 KB)  1692-20050324 Abstract of a petition
2005-03-24 Dumont, Mario, Member for Rivière-du-Loup Extrait d'une pétition, signée par 56 661 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la reconduction de la clause dérogatoire concernant l'enseignement moral et religieux catholique ou protestant dans les écoles publiques (HTML, 251 KB)  1693-20050324 Abstract of a petition
2005-03-24 Grondin, Janvier, Member for Beauce-Nord Extrait d'une pétition, signée par 827 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la reconduction de la clause dérogatoire concernant l'enseignement moral et religieux catholique ou protestant dans les écoles publiques (HTML, 246 KB)  1694-20050324 Abstract of a petition
2005-03-24 Hamel, France, Députée de La Peltrie Extrait d'une pétition, signée par 741 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la reconduction de la clause dérogatoire concernant l'enseignement moral et religieux catholique ou protestant dans les écoles publiques (HTML, 239 KB)  1695-20050324 Abstract of a petition
2005-03-24 Rioux, Jean, Member for Iberville Extrait d'une pétition, signée par 1 006 citoyens et citoyennes de la circonscription de Frontenac et des municipalités de Sainte-Clothilde de Beauce, Princeville, Saint-Ferdinand, Plessisville et Victoriaville, concernant la reconduction de la clause dérogatoire concernant l'enseignement moral et religieux catholique ou protestant dans les écoles publiques (HTML, 254 KB)  1696-20050324 Abstract of a petition
2005-03-24 Rioux, Jean, Member for Iberville Extrait d'une pétition, signée par 22 citoyens et citoyennes de Venise-en-Québec, dans la circonscription d'Iberville, concernant la réalisation de travaux d'infrastructure des égouts et aqueduc dans un secteur de la municipalité de Venise-en-Québec (HTML, 271 KB)  1697-20050324 Abstract of a petition
2005-03-24 Picard, Marc, Member for Chutes-de-la-Chaudière Extrait d'une pétition, signée par 855 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la reconduction de la clause dérogatoire concernant l'enseignement moral et religieux catholique ou protestant dans les écoles publiques (HTML, 249 KB)  1698-20050324 Abstract of a petition
2005-03-24 Thériault, Luc, Member for Masson Extrait d'une pétition, signée par 896 citoyens et citoyennes de la circonscription de Masson, concernant la réparation du préjudice subi par Michel Dumont et sa famille (HTML, 183 KB)  1699-20050324 Abstract of a petition
2005-03-24 Roy, Sylvie, Member for Lotbinière Premier extrait d'une pétition, signée par 1 755 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la reconduction de la clause dérogatoire concernant l'enseignement moral et religieux catholique ou protestant dans les écoles publiques (HTML, 226 KB)  1700-20050324 Abstract of a petition
2005-03-24 Légaré, Sylvain, Member for Vanier Deuxième extrait d'une pétition, signée par 366 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la reconduction de la clause dérogatoire concernant l'enseignement moral et religieux catholique ou protestant dans les écoles publiques (HTML, 241 KB)  1701-20050324 Abstract of a petition
2005-03-24 Bédard, Stéphane, Member for Chicoutimi Copie d'une lettre, en date du 24 mars 2005, de Stéphane Bédard, leader adjoint de l'opposition officielle, adressée à Jacques Saint-Laurent, président de la Commission d'accès à l''information, lui demandant de faire enquête sur la conduite de Thomas J. Mulcair, ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, lors de la période des affaires courantes de la séance du 22 mars 2005 (HTML, 173 KB)  1702-20050324 Other
2005-03-24 Bédard, Stéphane, Member for Chicoutimi Copie d'une lettre, en date du 24 mars 2005, adressée à André Dicaire, secrétaire général du gouvernement, par Line-Sylvie Perron, directrice de cabinet du chef de l'opposition officielle, concernant le respect des articles 30 et 33 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (HTML, 167 KB)  1703-20050324 Other
2005-03-24 Marcoux, Yvon, Minister of Justice Rapport annuel de l'Ordre des sages-femmes du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2004 (PDF, 5 MB)  1686-20050324 Annual report
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Who may consult this page?