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Documents déposés le jeudi 24 mars 2005

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2005-03-24 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de l'Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2004 (HTML, 2 Mo)  1684-20050324 Rapport annuel
2005-03-24 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de l'Ordre des techniciennes et techniciens dentaires du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2004 (HTML, 1 Mo)  1685-20050324 Rapport annuel
2005-03-24 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de l'Ordre des denturologistes du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2004 (HTML, 2 Mo)  1687-20050324 Rapport annuel
2005-03-24 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de l'Ordre des architectes du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2004 (HTML, 3 Mo)  1688-20050324 Rapport annuel
2005-03-24 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de gestion du Conseil de la justice administrative pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2004 (HTML, 5 Mo)  1689-20050324 Rapport annuel
2005-03-24 Théberge, Carole, Ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine Rapport annuel de gestion du Conseil du statut de la femme pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2004 (HTML, 2 Mo)  1690-20050324 Rapport annuel
2005-03-24 Loiselle, Nicole, Députée de Saint-Henri–Sainte-Anne Extrait d'une pétition, signée par 35 citoyens et citoyennes de la circonscription de Saint-Henri-Sainte-Anne, concernant la modernisation du parc d'habitations à loyer modique (HTML, 201 Ko)  1691-20050324 Extrait de pétition
2005-03-24 Dumont, Mario, Député de Rivière-du-Loup Extrait d'une pétition, signée par 5 789 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la révision des pratiques de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec (HTML, 224 Ko)  1692-20050324 Extrait de pétition
2005-03-24 Dumont, Mario, Député de Rivière-du-Loup Extrait d'une pétition, signée par 56 661 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la reconduction de la clause dérogatoire concernant l'enseignement moral et religieux catholique ou protestant dans les écoles publiques (HTML, 251 Ko)  1693-20050324 Extrait de pétition
2005-03-24 Grondin, Janvier, Député de Beauce-Nord Extrait d'une pétition, signée par 827 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la reconduction de la clause dérogatoire concernant l'enseignement moral et religieux catholique ou protestant dans les écoles publiques (HTML, 246 Ko)  1694-20050324 Extrait de pétition
2005-03-24 Hamel, France, Députée de La Peltrie Extrait d'une pétition, signée par 741 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la reconduction de la clause dérogatoire concernant l'enseignement moral et religieux catholique ou protestant dans les écoles publiques (HTML, 239 Ko)  1695-20050324 Extrait de pétition
2005-03-24 Rioux, Jean, Député d'Iberville Extrait d'une pétition, signée par 1 006 citoyens et citoyennes de la circonscription de Frontenac et des municipalités de Sainte-Clothilde de Beauce, Princeville, Saint-Ferdinand, Plessisville et Victoriaville, concernant la reconduction de la clause dérogatoire concernant l'enseignement moral et religieux catholique ou protestant dans les écoles publiques (HTML, 254 Ko)  1696-20050324 Extrait de pétition
2005-03-24 Rioux, Jean, Député d'Iberville Extrait d'une pétition, signée par 22 citoyens et citoyennes de Venise-en-Québec, dans la circonscription d'Iberville, concernant la réalisation de travaux d'infrastructure des égouts et aqueduc dans un secteur de la municipalité de Venise-en-Québec (HTML, 271 Ko)  1697-20050324 Extrait de pétition
2005-03-24 Picard, Marc, Député des Chutes-de-la-Chaudière Extrait d'une pétition, signée par 855 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la reconduction de la clause dérogatoire concernant l'enseignement moral et religieux catholique ou protestant dans les écoles publiques (HTML, 249 Ko)  1698-20050324 Extrait de pétition
2005-03-24 Thériault, Luc, Député de Masson Extrait d'une pétition, signée par 896 citoyens et citoyennes de la circonscription de Masson, concernant la réparation du préjudice subi par Michel Dumont et sa famille (HTML, 183 Ko)  1699-20050324 Extrait de pétition
2005-03-24 Roy, Sylvie, Députée de Lotbinière Premier extrait d'une pétition, signée par 1 755 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la reconduction de la clause dérogatoire concernant l'enseignement moral et religieux catholique ou protestant dans les écoles publiques (HTML, 226 Ko)  1700-20050324 Extrait de pétition
2005-03-24 Légaré, Sylvain, Député de Vanier Deuxième extrait d'une pétition, signée par 366 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la reconduction de la clause dérogatoire concernant l'enseignement moral et religieux catholique ou protestant dans les écoles publiques (HTML, 241 Ko)  1701-20050324 Extrait de pétition
2005-03-24 Bédard, Stéphane, Député de Chicoutimi Copie d'une lettre, en date du 24 mars 2005, de Stéphane Bédard, leader adjoint de l'opposition officielle, adressée à Jacques Saint-Laurent, président de la Commission d'accès à l''information, lui demandant de faire enquête sur la conduite de Thomas J. Mulcair, ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, lors de la période des affaires courantes de la séance du 22 mars 2005 (HTML, 173 Ko)  1702-20050324 Autres
2005-03-24 Bédard, Stéphane, Député de Chicoutimi Copie d'une lettre, en date du 24 mars 2005, adressée à André Dicaire, secrétaire général du gouvernement, par Line-Sylvie Perron, directrice de cabinet du chef de l'opposition officielle, concernant le respect des articles 30 et 33 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (HTML, 167 Ko)  1703-20050324 Autres
2005-03-24 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de l'Ordre des sages-femmes du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2004 (PDF, 5 Mo)  1686-20050324 Rapport annuel
 

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