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Documents tabled on Tuesday, May 10, 2005

Documents made public by an MNA during a sitting of the Assemblée nationale are called tabled documents. They become part of the public record.

Among the documents tabled in the Assemblée, only reports by the Officers of the Assemblée nationale, annual reports, committee reports and the strategic plans of Québec government departments and bodies are available online (within 48 hours of being tabled).

Only the printed version of a document, physically presented to the Assemblée, is official.

For more on tabled documents and on consulting documents that are not available online

 

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Documents tabled
Date of tabling Tabled by Title Number Category
2005-05-10 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du directeur de la Législation sur le P.L. 227, Loi concernant la Ville de Magog (HTML, 115 KB)  1839-20050510 Law Clerk's report
2005-05-10 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du directeur de la Législation sur le P.L. 229, Loi concernant Pipeline Saint-Laurent (HTML, 114 KB)  1840-20050510 Law Clerk's report
2005-05-10 Charest, Jean, Premier of Québec Plan stratégique 2005-2008 du ministère du Conseil exécutif (HTML, 2 MB)  1841-20050510 Strategic plan
2005-05-10 Béchard, Claude, Minister of Economic Development, Innovation and Export Trade Rapport d'enquête sur les dépassements des coûts et de délais du chantier de la Société Papiers Gaspésia de Chandler (HTML, 28 MB)  1842-20050510 Other
2005-05-10 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1259 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement modifiant le Règlement sur le plan d'organisation administrative de l'Assemblée nationale (HTML, 1 MB)  1843-20050510 Décision du Bureau
2005-05-10 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1260 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement sur la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail du secrétaire général adjoint des affaires parlementaires (HTML, 191 KB)  1844-20050510 Décision du Bureau
2005-05-10 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1261 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement sur la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail du secrétaire général adjoint aux affaires administratives (HTML, 192 KB)  1845-20050510 Décision du Bureau
2005-05-10 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1262 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement modifiant le Règlement permettant la tenue de concours réservés pour certains employés occasionnels à l'Assemblée nationale (HTML, 130 KB)  1846-20050510 Décision du Bureau
2005-05-10 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Nouveau calendrier de l'étude des crédits, qui se tiendra du jeudi 12 mai 2005 au vendredi 27 mai 2005 inclusivement tel que convenu lors d'une réunion avec les leaders des groupes parlementaires (HTML, 322 KB)  1847-20050510 Other
2005-05-10 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Préavis de la motion proposée par Stéphan Tremblay, député de Lac-Saint-Jean, inscrite au Feuilleton et préavis du 11 mai 2005 : "Que le principe du P.L. 390, Loi interdisant la distribution de sacs de plastique non biodégradables, soit adopté." (HTML, 58 KB)  1848-20050510 Other
2005-05-10 Hamad, Sam, Chair of the Committee on Public Finance Rapport de la Commission des finances publiques qui, les 3, 4 et 5 mai 2005, a poursuivi le débat sur le discours du budget (HTML, 361 KB)  1849-20050510 Committee report
2005-05-10 Morin, Norbert, Member for Montmagny-L’Islet Extrait de pétition, signée par 400 parents d'enfants fréquentant un centre de la petite enfance, concernant le financement du réseau des centres de la petite enfance (HTML, 147 KB)  1850-20050510 Abstract of a petition
2005-05-10 Landry, Bernard, Chef de l'opposition officielle Échange de correspondance et deux articles de presse concernant l'avenir de l'usine Gaspésia, de Chandler (HTML, 1 MB)  1851-20050510 Other
2005-05-10 Lelièvre, Guy, Member for Gaspé Lettre, en date du 19 avril 2005, adressée à Guy Lelièvre, député du comté de Gaspé, de Mme Chantale Brouillet, responsable de l'accès à l'information au ministère des Ressources naturelles et de la Faune, concernant divers documents relatifs au contrat d'approvisionnement et d'aménagement forestier de l'usine Gaspésia de Chandler (HTML, 160 KB)  1852-20050510 Other
2005-05-10 Pelletier, Benoît, Ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, de la Francophonie canadienne, de l'Accord sur le commerce intérieur, de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information Lettre, en date du 10 mai 2005, adressée à Yvon Marcoux, ministre de la Justice et Procureur général, par Luc Bastien, concernant sa démission à titre de directeur de cabinet (HTML, 39 KB)  1853-20050510 Other
 

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