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Documents déposés le mardi 10 mai 2005

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2005-05-10 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du directeur de la Législation sur le P.L. 227, Loi concernant la Ville de Magog (HTML, 115 Ko)  1839-20050510 Rapport du directeur de la législation
2005-05-10 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du directeur de la Législation sur le P.L. 229, Loi concernant Pipeline Saint-Laurent (HTML, 114 Ko)  1840-20050510 Rapport du directeur de la législation
2005-05-10 Charest, Jean, Premier ministre Plan stratégique 2005-2008 du ministère du Conseil exécutif (HTML, 2 Mo)  1841-20050510 Plan stratégique
2005-05-10 Béchard, Claude, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Rapport d'enquête sur les dépassements des coûts et de délais du chantier de la Société Papiers Gaspésia de Chandler (HTML, 28 Mo)  1842-20050510 Autres
2005-05-10 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1259 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement modifiant le Règlement sur le plan d'organisation administrative de l'Assemblée nationale (HTML, 1 Mo)  1843-20050510 Décision du Bureau
2005-05-10 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1260 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement sur la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail du secrétaire général adjoint des affaires parlementaires (HTML, 191 Ko)  1844-20050510 Décision du Bureau
2005-05-10 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1261 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement sur la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail du secrétaire général adjoint aux affaires administratives (HTML, 192 Ko)  1845-20050510 Décision du Bureau
2005-05-10 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1262 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement modifiant le Règlement permettant la tenue de concours réservés pour certains employés occasionnels à l'Assemblée nationale (HTML, 130 Ko)  1846-20050510 Décision du Bureau
2005-05-10 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Nouveau calendrier de l'étude des crédits, qui se tiendra du jeudi 12 mai 2005 au vendredi 27 mai 2005 inclusivement tel que convenu lors d'une réunion avec les leaders des groupes parlementaires (HTML, 322 Ko)  1847-20050510 Autres
2005-05-10 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Préavis de la motion proposée par Stéphan Tremblay, député de Lac-Saint-Jean, inscrite au Feuilleton et préavis du 11 mai 2005 : "Que le principe du P.L. 390, Loi interdisant la distribution de sacs de plastique non biodégradables, soit adopté." (HTML, 58 Ko)  1848-20050510 Autres
2005-05-10 Hamad, Sam, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques qui, les 3, 4 et 5 mai 2005, a poursuivi le débat sur le discours du budget (HTML, 361 Ko)  1849-20050510 Rapport de commissions
2005-05-10 Morin, Norbert, Député de Montmagny-L’Islet Extrait de pétition, signée par 400 parents d'enfants fréquentant un centre de la petite enfance, concernant le financement du réseau des centres de la petite enfance (HTML, 147 Ko)  1850-20050510 Extrait de pétition
2005-05-10 Landry, Bernard, Chef de l'opposition officielle Échange de correspondance et deux articles de presse concernant l'avenir de l'usine Gaspésia, de Chandler (HTML, 1 Mo)  1851-20050510 Autres
2005-05-10 Lelièvre, Guy, Député de Gaspé Lettre, en date du 19 avril 2005, adressée à Guy Lelièvre, député du comté de Gaspé, de Mme Chantale Brouillet, responsable de l'accès à l'information au ministère des Ressources naturelles et de la Faune, concernant divers documents relatifs au contrat d'approvisionnement et d'aménagement forestier de l'usine Gaspésia de Chandler (HTML, 160 Ko)  1852-20050510 Autres
2005-05-10 Pelletier, Benoît, Ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, de la Francophonie canadienne, de l'Accord sur le commerce intérieur, de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information Lettre, en date du 10 mai 2005, adressée à Yvon Marcoux, ministre de la Justice et Procureur général, par Luc Bastien, concernant sa démission à titre de directeur de cabinet (HTML, 39 Ko)  1853-20050510 Autres
 

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