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Version finale

40th Legislature, 1st Session
(October 30, 2012 au March 5, 2014)

Thursday, November 8, 2012 - Vol. 43 N° 6

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Table des matières

Affaires courantes

Affaires du jour

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-neuf minutes)

Le Vice-Président (M. Cousineau): Veuillez vous asseoir. Alors, bonjour à tous et à toutes.

Affaires courantes

Déclarations de députés

À la rubrique Déclarations de députés, je cède la parole à Mme la députée de Mirabel.

Souligner le travail du Regroupement
en toxicomanie Prisme auprès des
jeunes de la région des Laurentides

Mme Denise Beaudoin

Mme Beaudoin: Merci, M. le Président. Prisme est un organisme communautaire qui oeuvre auprès des jeunes de la région et en particulier de la circonscription de Mirabel depuis 1986. Il accomplit un travail essentiel en prévention et en sensibilisation entourant les différentes formes de dépendance qui touchent nos jeunes. Cet organisme couvre ainsi un large bassin, aussi bien dans le secteur scolaire que communautaire.

Je tiens à saluer ici le travail remarquable du directeur de Prisme, M. Pierre Therrien. Avec son équipe, il sait proposer la juste dose d'écoute et d'action pertinente pour permettre aux jeunes d'être mieux outillés pour faire face à la vie et réussir dans ce qu'ils entreprennent.

L'estime de soi, la capacité de faire de bons choix et le respect d'autrui constituent la base de la mission de Prisme auprès des jeunes. Félicitations à toute l'équipe de Prisme.

**(9 h 50)**

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, Mme la députée de Mirabel. Je cède maintenant la parole à la députée de Saint-Henri--Sainte-Anne.

Souligner la Semaine nationale de la sécurité des aînés

Mme Marguerite Blais

Mme Blais: Merci, M. le Président. Je tiens à souligner la Semaine nationale de la sécurité des aînés qui se termine le 12 novembre. Le thème de cette année est la consommation sans danger de médicaments par les personnes âgées.

Environ les deux tiers des Canadiens âgés de 65 ans et plus prennent cinq types de médicaments sur ordonnance ou plus chaque année. Une personne âgée sur cinq consomme deux types de médicaments sur ordonnance de plus par an. Une personne âgée sur 20 en consomme 15 types ou plus.

Conséquemment, il est recommandé de conserver en tout temps une liste à jour de tous les médicaments que nos aînés prennent et de remettre cette liste aux personnes qui prennent soin d'eux. La sécurité de nos aînés est plus qu'importante, elle est essentielle pour l'ensemble de la société.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, Mme la députée de Saint-Henri--Sainte-Anne. M. le député de Matane-Matapédia.

Féliciter le patineur artistique
David Pelletier pour son intronisation
au Panthéon des sports canadiens

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé: Merci, M. le Président. Le 18 octobre dernier, le champion olympique David Pelletier a été intronisé au Panthéon des sports canadiens. Originaire de Sayabec, dans la MRC de la Matapédia, M. Pelletier fait la fierté de sa région natale. Il a remporté plusieurs médailles avec sa partenaire Jamie Sale, dont une d'or aux Jeux olympiques de Salt Lake City en 2002. Sa brillante carrière des 20 dernières années en patinage artistique suscite l'admiration de toute la population.

David Pelletier est un modèle pour les jeunes de la Matapédia et de tout le Québec. L'athlète revient occasionnellement chez nous pour enseigner son sport à la relève. En partageant sa passion aux plus jeunes, David Pelletier leur apprend le plaisir de faire du sport et l'importance de croire en leurs rêves. Il inspire le dépassement de soi, la persévérance, le courage et la discipline.

La municipalité de Sayabec tiendra une grande fête en son honneur au printemps prochain. À titre de député de Matane-Matapédia, je compte bien y être afin de lui transmettre en personne mes plus sincères félicitations pour son parcours exemplaire. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): J'ai sur ma liste M. le député de Côte-du-Sud. À vous la parole, M. le député.

Féliciter les jeunes honorés lors du souper-bénéfice
de la Fondation-jeunesse de la Côte-Sud

M. Norbert Morin

M. Morin: Merci, M. le Président. Je joins ma voix à celle du député de Rivière-du-Loup--Témiscouata pour féliciter les récipiendaires qui ont été honorés lors du souper-bénéfice de la Fondation-jeunesse de la Côte-Sud tenu le 20 octobre dernier.

Les récipiendaires à qui nous avons rendu hommage sont: Nathan Morin, de Témiscouata-sur-le-Lac; Sarah Thibeault, de Rivière-du-Loup; Vincent Pelletier, de Saint-Pacôme; Laurence Dion-Gagné, de L'Islet-sur-Mer; ainsi que Rémi Desrosiers et Mari-Lou Cloutier, de Montmagny.

La mission de la Fondation-jeunesse de la Côte-Sud est de contrer la toxicomanie, le suicide et le décrochage scolaire chez les jeunes de 15 à 25 ans. Ces six jeunes se sont donc démarqués pour leur courage, leur détermination et leur grande résilience. Au cours des dernières années, avec l'aide d'un ange gardien, chacun d'eux a traversé des épreuves difficiles, et, au lieu de baisser les bras, ils ont pris leur destin en main. Félicitations à nos héros locaux.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Côte-du-Sud. Je cède la parole maintenant au député de Chutes-de-la-Chaudière.

Féliciter les membres de la troupe de
danse Flip, médaillée d'argent lors du
World Hip Hop Dance Championship, à Las Vegas

M. Marc Picard

M. Picard: Merci, M. le Président. Remarquée par le président de Hip Hop Canada lors de leur participation au championnat canadien à Montréal en avril dernier, la troupe Flip, de l'École de danse District Mao de Lévis, a reçu l'invitation de représenter le Canada au World Hip Hop Championship qui s'est tenu en août dernier à Las Vegas. C'est ainsi que neuf jeunes danseuses âgées de 11 à 13 ans ont eu l'honneur de démontrer leur savoir-faire lors de cette prestigieuse compétition internationale réunissant plus de 35 pays.

La danse hip hop exige de ses adeptes habilité technique, coordination, souplesse et créativité. Nul doute que ces jeunes Lévisiennes ont su allier toutes ces qualités, car elles ont remporté la médaille d'argent, les déclarant ainsi deuxième meilleure troupe au monde dans leur catégorie.

Je tiens à féliciter tous les membres de la troupe Flip pour leur prestation exceptionnelle, ainsi que Mme Marie-Odile Haince-LeBel, directrice et chorégraphe de l'école District Mao, qui leur a permis de s'illustrer parmi les meilleurs danseurs de hip hop au monde. Souhaitons que cette victoire les mène vers d'autres performances aussi spectaculaires. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci. Merci, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière. Je passe la parole maintenant au député de Mercier.

Souligner le 35e anniversaire de
La Petite Maison de la Miséricorde

M. Amir Khadir

M. Khadir: Merci, M. le Président. 2012 marque le 35e anniversaire de La Petite Maison de la Miséricorde, un organisme situé au coeur du comté de Mercier. Cet organisme offre divers services aux femmes chefs de famille monoparentale. Il a été fondé en 1997... M. le Président, je vais mettre mes lunettes, je m'excuse.

Fondée en 1977 par les Soeurs de la Miséricorde, La Petite Maison était, à l'origine, un foyer dépannage pour les mères qui se retrouvaient à la rue avec leurs enfants. La Petite Maison offre un accompagnement individualisé pour aider les femmes à retrouver la confiance et l'autonomie. Au fil du temps, les services offerts à la famille ont évolué pour s'adapter aux besoins, mais la mission est toujours restée la même: accueillir sans préjugés, avec respect et empathie des femmes chefs de famille monoparentale et leurs enfants.

De nombreuses personnes ont travaillé au sein de l'équipe au cours des années. J'invite notre assemblée du peuple à leur rendre hommage, hommage à toutes les bénévoles, employées, administratrices qui, par leur présence, leur aide généreuse, ont changé la vie de tant de femmes et contribué au mieux-être de leurs enfants en offrant écoute, présence, chaleur et espoir.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Mercier. M. le député de Chomedey.

Féliciter le syndicat de copropriété
Condominiums promenade des Îles, lauréat
du Prix du président de l'Association
des syndicats de copropriété du Québec

M. Guy Ouellette

M. Ouellette: Merci, M. le Président. Du 12 au 14 avril dernier avait lieu, au complexe Desjardins de Montréal, le salon Expo condo 2012. L'Association des syndicats de copropriété du Québec, qui représente plus de 3 000 syndicats membres, fêtait alors son 35e anniversaire au sein de la copropriété au Québec. Et, lors de cet événement, son président, Michel Charlebois, honorait certains de ses pairs.

Le prestigieux Prix du président, soulignant l'excellence en matière de gestion, d'implication et d'évolution de la vie en copropriété au Québec, fut remis à M. Daniel Fortier, président du conseil d'administration du syndicat de copropriété promenade des Îles, condominiums à Chomedey, qui regroupe 353 copropriétaires. Le conseil d'administration, représenté par Mme Gail Campbell, V.P. Communication, Carole Bérubé, V.P. Finances, et les gouverneurs Richard Rousseau et Jean-CLaude Roy ont reçu un prix Cristal, soulignant l'ensemble de leur dévouement continuel et distinctif tant au niveau local que provincial.

Félicitations les plus chaleureuses à toute l'équipe du syndicat de copropriété promenade des Îles, qui sont un modèle à l'échelle provinciale. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Chomedey. Je cède la parole à la députée de Montarville.

Féliciter M. Gabriel Goyette, lauréat du prix
Hommage Aînés pour la région de la Montérégie

Mme Nathalie Roy

Mme Roy (Montarville): Oui. Bonjour, M. le Président. Merci. Alors, j'aimerais féliciter, aujourd'hui, M. Gabriel Goyette. C'est un résident de la ville de Boucherville, dans la circonscription de Montarville. Et M. Goyette sera honoré, cet après-midi, au salon rouge, en tant que lauréat du prix Hommage Aînés 2012 pour toute la Montérégie.

Alors, le prix Hommage Aînés vise à souligner l'apport d'une personne engagée dans son milieu et qui a contribué de façon importante à l'amélioration du bien-être des aînés. C'est une distinction qui est tout indiquée pour M. Goyette, qui, après avoir travaillé près de 35 ans dans le milieu de l'éducation, est demeuré très, très actif. Cet homme travaille actuellement comme bénévole, il est toujours bénévole et il travaille depuis 19 ans comme bénévole, entre autres à la FADOQ de Boucherville, à la FADOQ provinciale et à la Table régionale des aînés de la Montérégie, qu'on appelle la TRAM, une table très active, d'ailleurs.

Alors, tout en reconnaissant M. Goyette, un homme sage, généreux, respectueux et doté d'une volonté profonde de veiller au bien-être des personnes de sa génération, oui, eh bien, je le félicite. Et un nom à se rappeler: M. Goyette.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci. Merci, Mme la députée de Montarville. Je cède maintenant la parole au chef de l'opposition officielle, le député de Saint-Laurent.

Souligner les 30 ans de service public des
conseillers municipaux Michèle D. Biron et
Maurice Cohen, de l'arrondissement Saint-Laurent

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Merci, M. le Président. Le 7 novembre 1982, Mme Michèle D. Biron et M. Maurice Cohen étaient élus pour la première fois au conseil municipal de Saint-Laurent. Ils en sont actuellement à leur huitième mandat consécutif. En fait, cette semaine, c'est leur 30e anniversaire de service public.

Mme Biron est conseillère d'arrondissement. Elle est devenue, en 1982, la première femme élue au conseil municipal de Saint-Laurent. Elle a toujours été très impliquée dans sa communauté, notamment au sein d'organismes tels le Centre des femmes de Saint-Laurent ou Le Musée des maîtres et artisans du Québec.

M. Cohen est conseiller d'arrondissement. Il est, lui aussi, un citoyen qui est resté très engagé dans son milieu. Il est entre autres le cofondateur de la Chambre de commerce et d'industrie de Saint-Laurent.

Je tiens, aujourd'hui, à souligner leur implication et leur disponibilité remarquable auprès de leurs concitoyens. Je les félicite, surtout les remercie pour leurs nombreuses années de service public qu'ils ont rendu à la communauté.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le chef de l'opposition. M. le député de Beauharnois.

Souligner le 85e anniversaire de la Garde
Champlain de Salaberry-de-Valleyfield

M. Guy Leclair

M. Leclair: M. le Président, je souhaite, aujourd'hui, souligner le 85e anniversaire de la Garde Champlain de Salaberry-de-Valleyfield. Je rends hommage à l'ensemble des membres de ce mouvement de loisir qui, depuis ces longues années, s'évertuent à cultiver leur sentiment d'appartenance tout en défendant les valeurs et le dévouement et l'entraide.

**(10 heures)**

Depuis toutes ces années, la Garde Champlain anime la vie culturelle de notre région et forme un groupe reconnu, apprécié par la collectivité. La garde a choisi de faire sienne la même devise que celle du journal Le Devoir, c'est-à-dire Fais ce que dois. On peut affirmer sans hésitation qu'elle a toujours été à la hauteur de cette devise.

Ainsi, au nom de tous les citoyens de la circonscription de Beauharnois, j'offre mes plus sincères félicitations à la Garde Champlain, de Salaberry-de-Valleyfield, pour ses 85 années d'existence. Et que le son de votre musique continue longtemps encore à égayer nos activités. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Alors, merci, M. le député de Beauharnois. Cela met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Je suspends pour quelques instants.

(Suspension de la séance à 10 h 1)

 

(Reprise à 10 h 10)

Le Président: Bon jeudi matin. Je vais prendre quelques secondes pour que nous nous recueillions.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt des documents, M. le ministre des Transports.

États financiers de l'Agence métropolitaine de transport
et rapport annuel de la Société des traversiers du Québec

M. Gaudreault: Oui, M. le Président, merci beaucoup. J'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de... de déposer, pardon, les états financiers 2011 de l'Agence métropolitaine de transport et le rapport annuel de gestion 2011-2012 de la Société des traversiers du Québec.

Le Président: Alors, ces documents sont déposés. M. le ministre des Affaires municipales.

Rapport annuel de la Société d'habitation du Québec
et rapport annuel 2011 d'Immobilière SHQ

M. Gaudreault: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2011-2012 de la Société d'habitation du Québec ainsi que le rapport annuel 2011 d'Immobilière SHQ.

Le Président: Alors, ces rapports sont déposés. M. le ministre de l'Agriculture.

Rapport annuel du ministère de l'Agriculture,
des Pêcheries et de l'Alimentation

M. Gendron: Alors, M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2011-2012 du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

Le Président: Ces rapports sont déposés. M. le ministre du Travail... Mme la ministre du Travail.

Rapport annuel 2011 de la Commission de la
construction du Québec et rapport annuel
de la Commission des relations du travail

Mme Maltais: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2011 de la Commission de la construction du Québec ainsi que le rapport annuel de gestion 2011-2012 de la Commission des relations du travail.

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le ministre de l'Environnement.

Rapport annuel du Comité consultatif pour
l'environnement de la Baie-James et rapports annuel
et de développement durable de RECYC-QUÉBEC

M. Breton: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2011-2012 du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie-James et le rapport 2011-2012 de RECYC-QUÉBEC, ainsi que le rapport de développement durable de RECYC-QUÉBEC.

Rapport annuel du Vérificateur général

Le Président: Alors, ces rapports sont déposés. Pour ma part, je dépose le rapport annuel de gestion 2011-2012 du Vérificateur général du Québec.

Lettre du leader de l'opposition officielle relativement
à la communication d'information sur le discours d'ouverture

Et je vous informe que j'ai reçu une lettre de M. leader de l'opposition officielle, dans laquelle il me fait part de certaines préoccupations relativement à la communication d'information contenue dans le discours d'ouverture de la session prononcé par Mme la première ministre. Et, à cet égard, le leader de l'opposition officielle indique, et je cite un extrait de cette lettre:

«...M. le Président, nous tenons à porter à votre connaissance que des journalistes nous ont affirmé avoir reçu copie du discours, et ce, avant même que la première ministre ne l'ait complété. Ce faisant, des personnes qui ne sont pas membres de l'Assemblée auraient pris connaissance de son contenu avant les députés de l'opposition.» Fin de la citation.

Je vous informe que je prends bonne note des questions soulevées par M. le leader de l'opposition et que je vous ferai part de ma réponse dans les meilleurs délais. D'ici ce temps-là, bien, je dépose cette lettre. Voilà.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports des commissions, M. le vice-président de la Commission de l'administration publique.

Élection du président et des vice-présidents
de la Commission de l'administration publique

M. Cardin: M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de l'administration publique qui a siégé afin de procéder à l'élection de la présidence et de la vice-présidence de la commission le 7 novembre 2012, séance portant sur l'élection de la présidence et de la vice-présidence de la commission.

Le Président: Ce rapport est déposé. Mme la députée de Champlain, présidente de la Commission de l'aménagement du territoire, pour votre rapport.

Élection de la présidente et de la vice-présidente
de la Commission de l'aménagement du territoire

Mme Champagne: Oui, merci, M. le Président. Alors, je dépose le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, le 7 novembre 2012, a procédé à l'élection de la présidence et de la vice-présidence de la commission.

Le Président: Alors, ce rapport est déposé. Mme la députée d'Iberville, pour le rapport sur la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles.

Des voix: ...

Le Président: Alors, je comprends que peut-être M. le député de Saint-Maurice pourrait le faire.

Des voix: ...

Le Président: Alors, nous allons... Alors, Mme la présidente de la Commission de... Ah! M. le député de Saint-Maurice, allez-y. M. le député de Saint-Maurice.

Élection de la présidente et du vice-président de la
Commission de l'agriculture, des pêcheries,
de l'énergie et des ressources naturelles

M. Trudel: Alors, M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles qui, le 7 novembre 2012, a procédé à l'élection de la présidence et de la vice-présidence de la commission.

Le Président: Alors, le rapport est déposé. Mme la députée de Duplessis, présidente de la Commission de la culture et de l'éducation.

Élection de la présidente et de la vice-présidente
de la Commission de la culture et de l'éducation

Mme Richard (Duplessis): Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation qui, le 7 novembre 2012, a procédé à l'élection à la présidence et à la vice-présidence de la commission.

Le Président: Merci. Ce rapport est déposé. M. le député de Louis-Hébert, président de la Commission de l'économie et du travail.

Élection du président et du vice-président
de la Commission de l'économie et du travail

M. Hamad: Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, le 7 novembre 2012, a procédé à l'élection à la présidence et à la vice-présidence de la commission.

Le Président: Merci. M. le député de Rimouski, président de la Commission des finances publiques.

Élection du président et du vice-président
de la Commission des finances publiques

M. Pelletier (Rimouski): M. le Président, je dépose le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 7 novembre 2012, a procédé à l'élection à la présidence et à la vice-présidence de la commission.

Le Président: Merci. Le rapport est déposé. M. le député de Labelle, président de la Commission des institutions.

Élection du président et du vice-président
de la Commission des institutions

M. Pagé: Oui, M. le président. Merci. Alors, également, je dépose le rapport de la Commission des institutions qui, le 7 novembre 2012, a procédé à l'élection à la présidence et à la vice-présidence de la commission.

Le Président: Merci. Le rapport est déposé. M. le député D'Arcy-McGee, président de la Commission de la santé et des services sociaux.

Élection du président et de la vice-présidente
de la Commission de la santé et des services sociaux

M. Bergman: Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, le 7 novembre 2012, a procédé à l'élection à la présidence et à la vice-présidence de la commission.

Le Président: Merci. Le rapport est déposé. J'inviterais maintenant Mme la députée de La Pinière à présenter le rapport de la Commission des transports et de l'environnement.

Élection de la présidente et de la vice-présidente
de la Commission des transports et de l'environnement

Mme Houda-Pepin: Merci, M. le Président. Alors, il me fait plaisir de déposer le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, le 7 novembre 2012, a procédé à l'élection à la présidence et à la vice-présidence de la commission.

Le Président: Merci. Alors, ce rapport est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question de droit ou de privilège.

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales. Je cède la parole...

M. Picard: M. le Président... (panne de son) ...commission à déposer aussi.

Le Président: Oh! Alors, on ne se rendra pas tout de suite à la période de questions, on va vous entendre. Alors, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière et président de la commission, nous vous écoutons.

Élection du président et du vice-président
de la Commission des relations avec les citoyens

M. Picard: Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui, le 7 novembre 2012, a procédé à l'élection à la présidence et à la vice-présidence de la commission. Merci, M. le Président.

Le Président: C'est moi qui vous remercie, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière. Alors donc, ce rapport est déposé, ce rapport de commission est déposé.

Je venais de vous dire qu'il n'y avait pas de question de droit ou de privilège qui a été soulevée.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant au début de la période de questions, et je cède la parole à M. le chef de l'opposition.

Modifications législatives concernant les associations d'étudiants

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Merci, M. le Président. Le ministre de l'Enseignement supérieur a confirmé mardi que, lors du sommet, il va proposer une loi pour transformer les boycotts étudiants en grèves générales. Il s'agit d'une loi dont l'effet vise à empêcher un étudiant désireux d'assister à ses cours de pouvoir y assister, M. le Président. Non seulement c'est inacceptable de priver un jeune de son droit d'accès en classe, mais c'est aussi inacceptable pour les payeurs de taxes. Le ministre et le gouvernement se rendent-ils compte que, pour chaque 100 $ dépensé pour les universités, il y en a 88 $ qui vient de la poche des payeurs de taxes? À chaque fermeture de classe, M. le Président, le payeur de taxes paie le prof, paie le local, paie l'entretien, mais il n'y a pas de cours. Résultat net: les étudiants qui veulent étudier sont floués et les payeurs de taxes sont floués.

Le gouvernement considère-t-il que le mandat du ministre, c'est de favoriser un enseignement supérieur de qualité ou si c'est de fournir des outils de perturbation aux activistes socialistes?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Écoutez, l'article 77 de notre règlement prévoit deux choses: les questions ne peuvent comporter ni expression, ni opinion, ni argumentation et être fondées sur des suppositions. Et là on est à presque... on n'est même plus dans les suppositions, M. le Président, on est dans l'imagination et la fabulation. Donc, j'ai bien écouté les propos de mon collègue. Je pense qu'ils sont révolus à notre époque. Il faut qu'il se rende compte qu'il y a un nouveau régime qui est ici -- ce n'est plus le régime libéral -- qui favorise une relation harmonieuse avec tous les groupes qui composent notre société, qui ne souhaite pas monter les uns contre les autres à son profit ou pour se donner un agenda électoraliste. Ce que nous souhaitons, nous, c'est le dialogue. Nous privilégions le dialogue. Et, s'ils avaient eu ce dialogue avec les groupes étudiants, cette main tendue et ce respect, le Québec n'aurait pas eu la pire crise qu'il a eu à passer, en termes sociaux, je vous dirais, dans les 20 dernières années.

Le Président: Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: M. le Président, l'ASSE vient de lancer un mouvement de perturbation des classes. Elle écrit: «Le syndicalisme de combat a permis de vaincre la hausse des frais de scolarité. L'ASSE veut combattre l'impérialisme économique et culturel et veut imposer une riposte internationale.»

Est-ce que le gouvernement supporte ce mouvement de perturbation des classes?

**(10 h 20)**

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: M. le Président, pourquoi miser encore sur la division? Pourquoi monter encore les gens les uns contre les autres? Nous sommes dans une société qui, pendant une grande partie de son histoire, a valorisé la liberté d'opinion et la liberté d'expression. Il y a eu un court épisode, M. le Président, dans le dernier mandat libéral, où on a suspendu ces droits-là, qui nous a valu même un avis de l'ONU à l'effet que nous étions sous surveillance par rapport au respect des droits et libertés. Je pense que c'est un épisode de notre histoire que nous souhaitons tous mettre de côté.

J'ai gardé précieusement, M. le Président, le décret de notre gouvernement qui a invalidé les dispositions de la loi n° 78 restreignant les droits et libertés, et j'en suis particulièrement fier, comme juriste et comme membre de ce gouvernement, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Oui, M. le Président. Il y a déjà des votes de fermeture de classes qui ont été pris à l'Université du Québec à Montréal, à l'Université de Montréal, à l'Université Laval, à l'Université du Québec à Chicoutimi. D'autres votes sont à venir. Pour certains, c'est une journée de fermeture; pour d'autres, c'est toute une semaine à compter de la semaine prochaine.

Est-ce que c'est le genre de boycott et de grève que le gouvernement veut encourager?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Pourquoi utiliser encore le langage guerrier, M. le Président, le langage d'affrontement? Cette recette-là, on la connaît, elle nous a menés dans une situation où tous, on a été gênés. Et je ne me souviens pas d'avoir été aussi gêné, dans ce Parlement, M. le Président, la nuit où nous avons adopté la loi n° 78. C'est la fois, de mes 14 ans que j'ai été ici, je peux vous dire, où j'aurais souhaité être ailleurs, où je trouvais que cette noble institution, que vous savez à quel point j'estime et que je sers du mieux que je peux, a été détournée à d'autres fins que celles de l'intérêt public et de la protection des droits et libertés de nos concitoyens.

Alors, j'invite le ministre... le député, pardon, le chef de l'opposition, intérimaire, et son groupe parlementaire à garder un langage qui va être digne et qui va faire en sorte...

Le Président: En terminant.

M. Bédard: ...que tous ceux et celles qui vont participer au sommet vont se comprendre.

Le Président: Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: M. le Président, le gouvernement a cédé à la rue, et la rue a compris le message.

La question que je pose aujourd'hui au gouvernement est la suivante: Qui dans ce gouvernement va protéger les étudiants qui veulent assister à leurs cours plutôt que de se faire mettre dehors de leurs classes? Qui dans ce gouvernement va protéger les payeurs de taxes? Vous venez de pomper 120 millions dans leurs poches pour satisfaire la rue; la rue n'est pas contente, elle retourne en grève. Les classes vont être fermées, on va encore payer des profs, mais il n'y aura pas de cours. Est-ce que c'est ça, votre gouvernement péquiste? C'est bon!

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Il est dommage de constater que le leader... le chef intérimaire n'ait pas appris de ses erreurs... le chef de l'opposition n'ait pas appris de ses erreurs. Leur décision nous a menés au chaos social. Et je souhaite que nos gens d'en face comprennent les erreurs qu'ils ont et qu'elles ont commises.

Par contre, d'ici là, j'aimerais savoir, du chef intérimaire, de son groupe ou d'un des chefs qui va participer et... que ce soit le député de Châteauguay, ou le député d'Outremont, ou M. Couillard: Il y aura un grand rendez-vous de l'éducation ce printemps, et nous souhaitons que tous les intervenants du domaine de l'éducation participent, est-ce que le Parti libéral va participer?

Le Président: En terminant.

M. Bédard: Est-ce que M. Couillard va participer, ou un des chefs qui souhaitent se...

Le Président: M. le député de Jean-Talon, en principale.

Réductions budgétaires touchant les hôpitaux

M. Yves Bolduc

M. Bolduc (Jean-Talon): M. le Président, nous savons que l'actuel ministre de la Santé et des Services sociaux est contre les projets d'amélioration de la performance du réseau de la santé. Aujourd'hui, nous apprenons que le ministre va diminuer le montant alloué par chirurgie et couper dans les médicaments des patients dans les hôpitaux. Appelons un chat un chat: ça s'appelle des coupures directement dans les soins. La conséquence est sérieuse. Sans amélioration de la performance et avec moins d'argent, le patient aura moins de services.

Est-ce que le ministre peut s'engager à ne pas couper dans le budget des hôpitaux pour préserver les soins aux patients?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Réjean Hébert

M. Hébert: M. le Président, ça me fait plaisir de rassurer cette Chambre qu'il n'y aura pas de services qui vont être coupés. Nous avons hérité, au gouvernement, d'une situation lamentable en termes de contrôle des dépenses publiques. Et c'est vrai pour l'ensemble de l'appareil gouvernemental, mais c'est aussi vrai au niveau de la santé et des services sociaux.

Ce que soulève le député de Jean-Talon est un bel exemple, une belle illustration où nous accordions un paiement par chirurgie, lequel paiement comprenait des services administratifs et des services de soutien qui sont déjà payés. Alors, on payait deux fois pour la même chose. Et le député de Jean-Talon était au courant de cette situation-là et ne l'a pas corrigée.

Nous, nous allons corriger cette situation-là pour faire en sorte qu'il y ait toujours un incitatif à faire des chirurgies, mais qu'on ne paie pas deux fois pour les services de soutien et les services administratifs. Ça, c'est de le saine gestion. Et nous allons faire cet exercice dans tous les secteurs au niveau du ministère, des agences et des centres de santé et de services sociaux, de façon à ce que l'argent des contribuables soit bien utilisé pour rendre des services à la population, une population qui mérite d'avoir des services de qualité au niveau de la santé et des services sociaux, qui mérite un accès de qualité à ces services-là, mais qui mérite également que l'argent qu'on investit...

Le Président: En terminant.

M. Hébert: ...soit investi correctement.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Jean-Talon.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc (Jean-Talon): M. le Président, alors qu'actuellement la grande majorité des patients ont une chirurgie du genou, de la hanche ou pour des cataractes à l'intérieur des délais recommandés, les coupures du ministre de la Santé et des Services sociaux vont allonger les listes d'attente et prolonger les délais.

Le Parti québécois avait raté le virage ambulatoire. Nous sommes pour une première ligne forte et des soins à domicile efficaces, mais pourquoi le ministre est contre les hôpitaux qui traitent la clientèle la plus vulnérable et pour les patients les plus malades?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Réjean Hébert

M. Hébert: M. le Président, je pense que je n'ai pas de leçons à recevoir du député de Jean-Talon sur la gestion des listes d'attente. Ça a été lamentable sous le gouvernement libéral, et on n'a pas été capables de régler la situation. Ce que nous faisons actuellement, c'est de faire en sorte qu'on garde les incitatifs pour permettre aux hôpitaux d'opérer plus de patients, de diminuer les listes d'attente, mais que, dans ces incitatifs-là, on puisse ne pas payer deux fois pour des services administratifs, des services de soutien qui sont déjà payés dans le budget des hôpitaux.

On a des blocs opératoires qui sont opérationnels. Quand on fait 10 chirurgies de plus, le bloc est encore là. Le directeur général, les directeurs et l'administration sont encore là, on n'a pas besoin de payer en supplément pour ces frais administratifs et ces frais de soutien...

Le Président: En terminant.

M. Hébert: ...et on va assurer, comme ça, les chirurgies aux patients.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Jean-Talon.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc (Jean-Talon): M. le Président, les coupures sont la marque de commerce du Parti québécois. Alors que la première ministre augmente les dépenses du gouvernement avec des bonbons électoraux et diminue ses revenus par des gels et des moratoires, il est évident que ce gouvernement du Parti québécois veut en faire payer le prix aux patients du Québec. J'avertis le gouvernement que nous allons défendre les patients.

Est-ce que le ministre s'engage à maintenir notre décision de couvrir les médicaments contre le cancer, même si son ministre des Finances lui ordonne de couper?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Réjean Hébert

M. Hébert: M. le Président, sous le gouvernement libéral, les médicaments ont augmenté de façon importante. Il faut absolument qu'on puisse contrôler le coût d'augmentation des médicaments, et ça, nous allons le faire en garantissant l'accès aux médicaments aux patients, mais en ayant les médicaments au coût le moins cher possible. Et il y a des économies substantielles à réaliser dans ce secteur budgétaire, et le gouvernement précédent n'a pas eu le courage de faire ces contrôles de coûts au niveau des médicaments. Nous allons le faire et nous allons le faire dans la perspective où nous allons garantir aux patients l'accès aux médicaments, mais à un médicament à un prix juste, M. le Président.

Le Président: Principale, Mme la députée d'Anjou--Louis-Riel.

Nomination de M. André Lavallée à titre de secrétaire
général associé à la région métropolitaine

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: Merci, M. le Président. Le 26 septembre, le Conseil des ministres procédait à la nomination d'André Lavallée à titre de secrétaire général associé du ministre de la métropole. De 2005 à 2012, M. Lavallée a été maire de l'arrondissement Rosemont--La Petite-Patrie, vice-président du comité exécutif de la ville de Montréal et chef de cabinet de l'ex-maire Tremblay.

Alors que des allégations troublantes pesaient sur le comité exécutif, le ministre de la métropole affirmait en entrevue qu'il avait posé des questions à M. Lavallée, qu'il était satisfait de ses réponses et que la question était réglée. Depuis qu'il a questionné M. Lavallée, il a été dit devant la commission Charbonneau par Lino Zambito que plusieurs contrats ont été identifiés comme truqués.

Dans le procès-verbal du comité exécutif du 22 septembre 2009, M. Lavallée, comme membre du comité, a appuyé et autorisé un contrat de plus de 7 millions à Infrabec, contrat truqué. Le ministre est-il toujours satisfait des réponses de M. Lavallée?

**(10 h 30)**

Le Président: M. le ministre des Affaires internationales et responsable de Montréal.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée: M. le Président, je remercie la députée de sa question. André Lavallée est un grand commis de l'État, qui a accumulé, à travers les années, pour le gouvernement du Québec et ensuite pour la ville de Montréal et pour la magnifique ville... arrondissement de Rosemont, une compétence exceptionnelle.

Lorsqu'il a d'abord été nommé à mon service, comme vous l'avez indiqué, je lui ai d'abord demandé s'il avait quelque information que ce soit concernant des irrégularités dont il aurait été témoin ou partie. Il a répondu non.

Je ne m'y suis pas arrêté là. Dans l'entrevue que la députée a lue, j'ai ajouté, bien sûr, que j'ai demandé à M. Lavallée de se mettre immédiatement à la disposition de la commission Charbonneau pour l'aider à répondre à toute question, donner des contextes, des informations, des recoupements qui pourraient lui être utiles. M. Lavallée s'est mis à la disposition de la commission, c'est toujours le cas. Merci.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée d'Anjou--Louis-Riel.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: Merci. M. le Président, depuis qu'il a posé des questions à M. Lavallée, un autre contrat a été déclaré comme truqué à la commission Charbonneau, soit celui d'accorder à Construction Frank Catania un contrat de 2 912 000 $.

Or, il est démontré clairement, encore une fois dans un procès verbal du 14 janvier 2009, que M. Lavallée a appuyé et autorisé ce contrat comme membre du comité exécutif. Le ministre est-il toujours satisfait des réponses de son secrétaire général?

Le Président: M. le ministre des Affaires internationales.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée: M. le Président, le ministre est très insatisfait. Le ministre est très insatisfait d'être arrivé au gouvernement avec des outils législatifs imparfaits qui faisaient en sorte que les municipalités du Québec étaient tenues dans l'obligation d'accepter des soumissions qui étaient faites par des entreprises qui étaient déjà ciblées par des enquêtes policières et qu'aucun instrument n'était à la disposition des municipalités pour pouvoir dire qu'ils refusaient, ou qu'ils attendaient, ou qu'il y avait un processus ordonné de légitimation de ces entreprises.

Heureusement que les Québécois ont décidé de porter au pouvoir un gouvernement qui, dans sa première loi, dans son premier projet de loi, donne aux municipalités la capacité...

Le Président: En terminant.

M. Lisée: ...de choisir en fonction de l'intégrité des entreprises.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée d'Anjou--Louis-Riel.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: Merci. Depuis qu'il a parlé à son sous-ministre, est-il au fait également que M. Lavallée, lorsqu'il était maire de l'arrondissement, a proposé et approuvé des dépassements pour des contrats accordés à la compagnie TGA Montréal, compagnie identifiée à la mafia montréalaise à la commission Charbonneau? Le ministre est-il toujours satisfait des réponses obtenues et, à la suite de ces révélations, ne devrait-il pas reposer des questions à M. Lavallée et refaire certaines vérifications?

Il n'y a pas deux poids, deux mesures. C'est pour tout le monde, l'intégrité. Pourquoi, pour M. Tremblay, c'est une chose, M. Lavallée, c'en est une autre?

Le Président: M. le ministre... M. le leader du gouvernement.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Je pense que le ministre a répondu avec beaucoup de sérieux à la question, il a pris cette question-là au sérieux, il l'a démontré. Mais j'aimerais savoir de la ministre, elle, quelles vérifications elle a faites, au Parti libéral, de tous les gens qui ont été nommés, de...

Des voix: ...

Le Président: M. le leader de l'opposition.

M. Dutil: M. le Président, on a accepté que le ministre, le nouveau ministre, ne réponde pas à la question, par tolérance, parce que c'est sa première question; on ne peut pas accepter la même chose du ministre actuel, qui est là depuis très longtemps. Qu'il réponde à la question. On n'a pas eu le début du commencement d'une réponse, il ne veut pas répondre à la question. On vous demande de lui dire que l'article 79 s'applique.

Le Président: Il faudrait commencer par l'écouter, puis ensuite... Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Bédard: Je vais essayer de ne pas décevoir mon collègue, M. le Président, mais... Je vais garder un bon ton, mais, je vais vous dire, j'aimerais peut-être... je vous dirais, dans d'autres circonstances, j'aurais tendance peut-être à changer de ton, mais je vais demander au moins au Parti libéral, M. le Président: À travers tous les noms qui sont sortis, qui sont liés à leur parti, des députés, des anciens ministres, des bons militants, même le bénévole de l'année, M. le Président, quelles vérifications internes qu'ils ont faites sur ces gens? Quelles mesures ils ont prises pour se...

Le Président: Évidemment, je vais toujours vous suggérer de répondre aux questions qu'on pose, mais je tiens à vous préciser aussi qu'il y a des règles, qu'on n'a pas... qu'on n'a pas contournées, qui touchent le sub judice. Nous sommes quand même devant une commission d'enquête, et il y a des... il faut faire attention avec les mots, qui doivent être bien pesés lorsque nous sommes dans cette situation-ci. Il n'y a pas eu de problème à date, mais je fais juste faire de la prévention.

En principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Impact des réductions budgétaires touchant les hôpitaux

M. François Legault

M. Legault: Oui. M. le Président, donc, on a appris hier que les frais de scolarité vont être gelés pour deux ans, qu'on va maintenir la bonification des prêts et bourses et que les universités vont être compensées pour ce gel. La question qu'on se pose tous, c'est: Avec quel argent on va financer les universités avec ce montant additionnel?

Or, on apprend effectivement que, ce matin, on va couper 50 millions dans les budgets des hôpitaux, pour les chirurgies. J'ai bien entendu le ministre de la Santé nous assurer qu'il n'y aura aucun volume, aucune chirurgie, qui va être diminué, dans aucun hôpital. Je veux être bien sûr de ça.

Maintenant, ce n'est pas ce que nous disent les responsables d'établissement, ils nous disent qu'il y aura effectivement un impact sur les chirurgies. On sait qu'il y a des chirurgies qui ne sont pas faites dans les délais raisonnables.

Moi, je voudrais savoir de la part du ministre de la Santé, d'abord, il est-u d'accord avec ça, le choix qu'on fait de tout donner aux associations étudiantes mais de ne rien lui donner pour atteindre les délais raisonnables? Et est-ce qu'il peut nous assurer qu'actuellement les hôpitaux ont toutes les ressources pour avoir des délais raisonnables pour toutes les chirurgies?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Écoutez, j'aurais bien aimé laisser répondre mon collègue, mais je vous avouerais que la réponse est un peu alambiquée... la question est un peu alambiquée. D'ailleurs, je me serais cru à hier soir...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Merci. M. le député de Louis-Hébert, la question a été clairement posée. Je ne la qualifierai pas. Le gouvernement peut choisir qui va répondre à la question. J'ai compris que c'était le leader du gouvernement, alors nous allons l'écouter. M. le leader.

M. Bédard: Écoutez, une fausseté affirmée plusieurs fois ne devient pas une vérité, M. le Président, vous savez, c'est un principe bien connu. Il n'y a pas de gel. Ce qui est arrivé, c'est que le ministre a simplement annoncé que, d'ici le sommet, les frais de scolarité allaient être conservés tels quels. Pourquoi? Pour permettre à tout le monde de faire des représentations, et d'être responsables, et respecter chacun des intervenants. Il va y avoir des positions sur la gratuité, sur l'augmentation, sur l'indexation. Ce que je voudrais savoir du député, maintenant, du chef de la CAQ: Est-ce qu'il compte, lui aussi, participer à ce grand sommet sur l'éducation et nous faire part de ses priorités de son groupe parlementaire, M. le Président?

Le Président: M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Deltell: M. le Président, sur une question de règlement, l'article 79: La réponse doit être brève et porter directement sur la question. Notre chef a posé une question au ministre de la Santé sur la qualité des soins. Il n'a pas posé une question au leader du gouvernement pour qu'il puisse prendre la place du premier ministre, qui n'est pas là actuellement...

Le Président: Je vais entendre M. le chef du deuxième groupe d'opposition dans son additionnelle, sa complémentaire.

M. François Legault

M. Legault: Oui. M. le Président, le leader, là, qu'il ne s'énerve pas, là. Ça va arriver qu'il va pouvoir me poser des questions éventuellement.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Legault: Mais ma question est simple, M. le Président. Gouverner, c'est faire des choix. Puis, ce gouvernement-là a décidé, là, puis on a tous entendu ça: ils vont donner 32 millions aux universités. Évidemment, c'est 32 millions qu'on n'a pas pour les hôpitaux.

Moi, je veux savoir, là, si le ministre de la Santé, il est d'accord avec ce choix-là et s'il peut nous rassurer que toutes les chirurgies dans les hôpitaux vont être faites dans des délais raisonnables, dans ce qu'on appelle un délai recommandé.

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Réjean Hébert

M. Hébert: M. le Président, la question du deuxième chef de l'opposition comportait tellement d'éléments que c'était difficile de choisir quelle était vraiment la vraie question. Mais, pour la deuxième, qui est beaucoup plus précise, M. le chef de la deuxième opposition, j'ai bien expliqué au député de Jean-Talon tout à l'heure que l'incitatif pour les chirurgies comportait un double financement, et c'est justement là-dedans que nous voulons faire le ménage, M. le chef de la deuxième opposition. Et vous ne serez pas contre cette procédure qui vise justement à diminuer les frais administratifs et à permettre qu'on donne des soins aux patients sans que ça en coûte davantage à cause de frais administratifs que l'on paie deux fois, M. le Président. C'est là-dedans qu'on veut apporter...

Le Président: En terminant...

M. Hébert: ...un contrôle rigoureux des dépenses de l'État, de façon à ce que les patients soient traités...

**(10 h 40)**

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, on ne parle pas de couper dans les structures ou dans la bureaucratie, là, on parle des services aux patients dans les hôpitaux. C'est de ça qu'on parle. M. le Président, est-ce qu'il peut nous rassurer? Parce que, quand il vient le temps de donner aux associations étudiantes puis de faire un gel irresponsable des frais de scolarité, il y a de l'argent. Quand lui, il en demande, est-ce qu'il en a, de l'argent, le président du Conseil du trésor? Est-ce qu'il peut nous assurer que les chirurgies vont être faites dans un délai raisonnable? C'est une question simple.

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Réjean Hébert

M. Hébert: M. le Président, je pense que la question s'adressait à moi. Je n'en suis pas convaincu encore. Mais je peux assurer cette Chambre que les patients vont être traités dans des délais raisonnables, qu'il n'y a pas de coupure, comme le laisse sous-entendre le chef de la deuxième opposition.

Ce que nous faisons, c'est un bon contrôle des dépenses de l'État de façon à ce que l'argent qu'on investit aille réellement à traiter des patients et non pas à payer en double pour des frais administratifs et des frais de soutien. C'est ça que nous voulons faire pour les Québécois, et ce n'est sûrement pas le chef de la deuxième opposition qui va nous reprocher de pouvoir resserrer les contrôles de l'État et de faire en sorte qu'on en a pour notre argent, M. le Président.

Le Président: Principale. M. le député de Granby.

Entente entre Hydro-Québec et Pétrolia inc.
sur l'exploration pétrolière sur l'île d'Anticosti

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: M. le Président, à la fin de 2007, Hydro-Québec négocie avec Pétrolia la cessation des droits d'exploration et d'exploitation de possiblement 30 milliards de barils de pétrole de schiste sur l'île d'Anticosti. Cinq ans plus tard, cette entente est toujours restée confidentielle, sans que les Québécois puissent savoir quels seront les revenus qu'ils pourront tirer de cette ressource. Les Québécois ne peuvent pas accepter qu'on ait vendu cette ressource sans en connaître le prix. Le 29 octobre dernier, la ministre des Ressources naturelles disait vouloir prendre connaissance du contenu de l'entente secrète sur l'exploration pétrolière à l'île d'Anticosti. Bien, 10 jours plus tard, la ministre a sûrement eu le temps de le faire.

Alors, M. le Président, ma première question, fort simple: Est-ce que la ministre a sollicité une rencontre avec Hydro-Québec pour prendre connaissance de l'entente secrète avec Pétrolia? Et, deuxièmement, quand la ministre va rendre publics les détails de cette entente dans le meilleur intérêt des Québécois?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet: Merci, M. le Président. C'est effectivement une question qui nous préoccupe grandement. J'ai fait part à Hydro-Québec de ma volonté de lire l'entente. J'ai reçu l'entente. Et, à ma connaissance, je suis la première ministre des Ressources naturelles à avoir reçu cette entente. Actuellement, nous analysons les implications de cette entente.

Et, à la dernière question de mon collègue, il y a des clauses de confidentialité, et nous devrons donc avoir des discussions avec les signataires de l'entente. Mais nous souhaitons, si possible, la rendre publique.

Des voix: ...

Le Président: Bon, bon, bon. C'est très bruyant, très bruyant. Je pense que...

Une voix: ...

Le Président: M. le député de Louis-Hébert.

Une voix: ...

Le Président: M. le député de Louis-Hébert, on vous entend de loin, hein? On vous entend de loin, M. le député de...

Une voix: ...

Le Président: M. le député de Louis-Hébert.

Une voix: ...

Le Président: Oui, oui. Je suis à la veille de ne plus vous excuser, là. Nous allons écouter M. le député de Granby pour sa complémentaire.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: M. le Président, quand la ministre ou les ministres étaient dans l'opposition, les membres du gouvernement actuel ont réclamé plus de transparence et posé plusieurs questions dans ce dossier, puis j'ai quelques petits bijoux à vous lire.

Le ministre des Affaires municipales disait: «Qu'est-ce qu'elle attend -- en parlant de la ministre -- pour exiger immédiatement que les Québécois sachent le prix pour lequel les droits ont été vendus sur l'île d'Anticosti pour exploiter une ressource qui s'appelle le pétrole?» Il réclamait même que l'ancien gouvernement rende publique immédiatement l'entente avec Pétrolia.

Alors, je repose ma question à la ministre: Quand allez-vous déposer l'entente secrète?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet: Le contrat a été signé sous l'ancien gouvernement, qui a accepté les clauses de ce contrat-là. Nous souhaitons rendre publique le plus rapidement possible cette entente. Toutefois, à cause des clauses de confidentialité qui ont été acceptées par l'ancien gouvernement, nous devrons avoir des discussions et nous allons agir. Nous voulons avoir des discussions avec les signataires de l'entente pour avoir leur consentement, les deux signataires de l'entente, pour avoir leur consentement pour rendre publique cette entente.

Le Président: Deuxième complémentaire. M. le député de Granby.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: M. le Président, son collègue des Institutions démocratiques s'époumonait en Chambre à la dernière session: Nous autres, on veut la vérité, on veut savoir ce qu'il y a à Anticosti puis combien on a vendu ça. Son collègue à l'Environnement a dit en campagne électorale: Ces ressources nous appartiennent. Le gouvernement libéral refuse de rendre cette entente publique.

Je repose ma question, encore fort simple: Quand allez-vous rendre public ce rapport, cette entente secrète avec Pétrolia?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet: Merci, M. le Président. Je pense que j'ai déjà répondu à deux reprises, lors de la principale et lors de la première complémentaire, je vais répéter lors de la deuxième complémentaire: Des clauses de confidentialité ont été signées sous l'ancien gouvernement. Nous n'avons pas changé d'idée, nous souhaitons rendre publique cette entente et nous sommes en train d'analyser les impacts de cette entente, mais, étant donné qu'il y a des clauses de contrat qui ont été signées par l'ancien gouvernement, nous allons faire le maximum d'efforts pour convaincre les signataires de l'entente de rendre publique cette entente, et ce sera donc le plus rapidement possible.

Le Président: Principale, Mme la députée de Nelligan.

Cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Mme Yolande James

Mme James: Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, le 30 octobre dernier, dans un article du Soleil, le nouveau ministre de l'Environnement a affirmé que le plan de réduction des gaz à effet de serre que s'était donné le précédent gouvernement, c'est-à-dire de réduire les GES de 20 % d'ici 2020, était un bon plan. Je tiens donc à le remercier pour cet aveu. Mais, M. le Président, vous savez que le nouveau ministre et son parti se sont formellement engagés à réduire les GES de 25 % d'ici 2020. On pouvait lire dans ce même article que des changements importants allaient s'imposer, mais sans préciser lesquels.

Alors, concrètement, ce matin, M. le Président, j'entends donc savoir du ministre quel comportement il souhaite imposer à la population afin de respecter cet engagement de réduction de 25 % d'ici 2020.

Le Président: M. le ministre de l'Environnement.

M. Daniel Breton

M. Breton: En fait, ce que j'ai dit du plan du gouvernement précédent, c'est qu'il manquait en fait 30 % pour arriver aux propres objectifs qu'il s'était fixés lui-même. Donc, il n'arrivait pas à moins 20 % pour 2020. Or, pour arriver aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de moins 25 % pour 2020, objectif fixé par les scientifiques de partout dans le monde, tout ce que nous souhaitons, c'est d'améliorer, justement, le plan.

Mais, ce plan-là, nous allons devoir le présenter et le retravailler de a à z. Parce que, rappelez-vous que le Commissaire au développement durable, lorsqu'il avait fait le... comment dirais-je, le rapport, l'analyse du plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre 2006-2012, avait dit qu'il y avait 1,5 milliard de dollars qui avaient été dépensés sans suivi des programmes et sans atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto. Donc, nous allons devoir faire beaucoup mieux que le gouvernement précédent. Merci.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Nelligan.

Mme Yolande James

Mme James: J'ai l'article devant moi: le ministre a bel et bien affirmé, là, que le plan du gouvernement précédent était bon. Mais ma question, elle était quand même très simple: C'est quoi qu'il veut faire, là? Est-ce que le ministre veut imposer l'utilisation d'une voiture par famille, comme l'ancien député péquiste-caquiste Rebello? Qu'est-ce qu'il veut faire? La population attend de lui ses propositions concrètes.

À quand le dévoilement des réelles intentions du ministre?

Le Président: M. le ministre de l'Environnement.

M. Daniel Breton

M. Breton: Je suis à travailler avec les gens du milieu des affaires, les gens du milieu des groupes écologistes, des scientifiques pour faire en sorte de vous présenter un plan qui va être à la hauteur des objectifs que le gouvernement précédent avait prétendu vouloir atteindre et que nous voulons atteindre. Donc, vous allez l'avoir dès bientôt... très bientôt.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée de Nelligan.

Mme Yolande James

Mme James: M. le Président, là, pour atteindre la cible de 25 %, ça va prendre des moyens, des investissements importants. Mais normalement, quand un ministre s'exprime dans un article, là... on accorde des entrevues, c'est parce qu'on a quelque chose à dire.

Alors, le ministre doit nous dire aujourd'hui c'est quoi, ses réelles intentions. Soit qu'il improvisait ou il avait quelque chose à cacher. Qu'il nous dise ce qu'il va faire pour la population, c'est quoi, les mesures que les populations... vont être proposées.

**(10 h 50)**

Le Président: M. le ministre de l'Environnement.

M. Daniel Breton

M. Breton: En fait, c'est que, contrairement au gouvernement précédent, plutôt que de faire des prétentions et ensuite arriver avec des propositions, nous allons travailler sur le fond des questions, sur la diminution des émissions de gaz à effet de serre, chose que je n'ai cessé de faire à l'époque où j'étais justement un citoyen qui disait, dès 2007, que votre plan n'atteindrait pas les objectifs du Protocole de Kyoto, et que vous avez nié jusqu'en 2012, alors que le Commissaire au développement durable a dit que nous avions raison.

Le Président: Principale, Mme la députée de Gouin.

Mesures budgétaires pour lutter contre la pauvreté

Mme Françoise David

Mme David: M. le Président, dans son discours d'ouverture, la première ministre annonce les couleurs de son gouvernement. Parmi ses priorités figure la solidarité. Le mot «pauvreté» n'apparaît pas dans ce discours. Le Collectif pour un Québec sans pauvreté nous rappelle pourtant qu'en 2012 750 000 femmes, hommes et enfants ne réussissent pas à couvrir leurs besoins élémentaires. Au Québec, une personne sur 10 doit faire des choix insupportables entre l'alimentation, le logement, l'habillement et le transport. La lutte à la pauvreté ne doit pas faire les frais d'une orientation budgétaire axée sur l'austérité. Le Québec est suffisamment riche pour permettre à toutes et à tous d'avoir une vie digne.

Le ministre des Finances s'engage-t-il à ce que le prochain budget permette aux 750 000 personnes vivant dans la plus grande pauvreté de couvrir leurs besoins de base?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: Oui. Merci, M. le Président. Question très importante de la députée de Gouin. Et, vous le savez, dans le prochain budget, nous l'avons déjà annoncé, nous allons mettre sur la table notre contribution santé progressive de même qu'une augmentation d'impôt pour les plus fortunés. Et nous le faisons pour favoriser les ménages gagnant des revenus inférieurs à 42 000 $. Ça représente 70 % des contribuables du Québec, M. le Président. On parle de 3,1 millions de contribuables québécois qui vont voir leur fardeau fiscal réduit.

Et, parmi ces gens, parmi ce bloc de 3,1 millions de Québécois, il y a un bloc de 1 million de Québécois qui présentement, donc, étaient assujettis à la taxe santé régressive du gouvernement libéral précédent et qui vont se voir libérés complètement de cette contribution santé, donc qui vont désormais payer zéro. On parle de 1 million de personnes, on parle de gens qui ont des revenus se situant autour de 14 000 $ à 20 000 $, 1 million de personnes supplémentaires qui ne paieront pas de contribution santé.

Alors, M. le Président, c'est peut-être... C'est un geste, moi, je pense, important. On aimerait en faire plus, mais je pense que c'est un pas dans la très bonne direction, M. le Président.

Le Président: En terminant. Oui. Première complémentaire, Mme la députée de Gouin.

Mme Françoise David

Mme David: Au Québec, 400 000 personnes ont recours aux banques alimentaires pour se nourrir. On parle d'une hausse de 17 % cette année. Tout le monde le sait, il est impossible de joindre les deux bouts avec aussi peu que 591 $ par mois à l'aide sociale.

Est-ce que le ministre des Finances convient avec nous qu'il est indécent que les plus pauvres de notre société doivent survivre avec moins de 600 $ par mois? Va-t-il y remédier dans le prochain budget?

Le Président: Mme la ministre du Travail.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Mme la députée soulève une question importante. C'est le combat que nous avons tous à faire pour la solidarité, contre la pauvreté. Je me souviens très bien qu'en 2002 cette Assemblée nationale a adopté, il y a 10 ans exactement, une loi qui nous donnait des objectifs clairs de lutte à la pauvreté.

Ce qu'on a appris cette année, c'est que, par exemple, le besoin dans les banques alimentaires a crû. Je pense particulièrement à la situation des femmes pauvres aussi, où le but... Le besoin, dans les banques alimentaires, des femmes a crû de 41 % à 48 %, la participation des femmes. Il y a donc des choses supplémentaires à faire.

Nous avons annoncé dans le discours d'ouverture une politique contre l'itinérance, et cette politique est attendue depuis très, très, très longtemps. Donc, vous verrez des mesures d'aide aux plus pauvres, oui, Mme la députée.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée de Gouin.

Mme Françoise David

Mme David: À l'aide sociale et à l'aide aux études, les pensions alimentaires sont considérées comme un revenu de travail: elles sont coupées des montants versés aux mères, même s'il s'agit d'un soutien aux enfants. La Cour suprême a rendu d'ailleurs une décision là-dessus.

Mardi, la première ministre disait en Chambre: À chaque fois que je pourrai prendre une décision qui fait avancer les conditions de vie des femmes, je le ferai. Je demande donc au ministre des Finances s'il a l'intention d'éliminer cette injustice au prochain budget.

Le Président: Mme la ministre du Travail.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Dans le discours d'ouverture, nous avons annoncé plusieurs mesures importantes, dont la politique en itinérance. Mais je vais rassurer la députée: ce n'est pas la seule mesure sur laquelle nous sommes en train de travailler pour aider les plus pauvres de la société. Je suis en train de travailler actuellement à essayer de régler ce problème.

Ce n'était pas dans le discours d'ouverture, mais je vous dis que tout le ministère est au travail actuellement, parce que c'est une question fort importante, fort délicate, ça demande des ajustements. Mais je peux vous assurer que nous sommes en train de travailler de façon humaine, ouverte sur ce dossier. C'est une question importante pour nous. Et, croyez-moi, nous sommes au travail là-dessus.

Le Président: Question principale, M. le député de Mégantic-Compton.

Déclin des troupeaux de caribous
dans les régions nordiques

M. Ghislain Bolduc

M. Bolduc (Mégantic): M. le Président, la situation d'une espèce dans le Grand Nord est dans un état catastrophique. Dans le milieu des années 90, dans le secteur de la rivière George, il y avait un troupeau de 776 000 bêtes; aujourd'hui, on en compte 27 600, une réduction de plus de 95 %. Devant cette situation des plus préoccupantes, plusieurs mesures ont été prises, dont une réduction de la chasse dans les zones autorisées afin de diminuer la pression sur le troupeau de cervidés.

Que compte faire le ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs pour protéger ces cervidés d'une disparition qui pourrait être prochaine?

Le Président: M. le ministre de l'Environnement, je pense que la question porte sur les caribous. M. le ministre de l'Environnement.

M. Daniel Breton

M. Breton: Il semble y avoir une fixation avec les gens de la CAQ et les caribous. Mais, ceci dit, ceci dit...

Une voix: ...

M. Breton: Ah! C'est un libéral, en plus?

Une voix: ...

M. Breton: C'est ça, c'est une maladie qui se propage. Écoutez, on va rester sérieux, parce que vous avez raison de souligner le fait que c'est un problème sur lequel on doit se pencher, et on s'est penchés. Il y a des gens de la communauté innue, de la communauté inuite, de la communauté des Cris, des gens de la Faune et des gens de Terre-Neuve qui sont présentement en train de se pencher sur ce dossier, parce qu'il y a effectivement péril en la demeure pour cette communauté. Et nous allons vous donner des nouvelles sur ce qui va s'en venir bientôt. Mais une chose que je peux vous dire, c'est que, là, présentement, les gens des communautés des premières nations et les Inuits sont en train de veiller à interdire la chasse pour eux-mêmes pour s'assurer que cette communauté-là, justement, se régénère.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Mégantic-Compton.

M. Ghislain Bolduc

M. Bolduc (Mégantic): M. le Président, du côté du secteur de la rivière de la Feuille, la population de cervidés s'est réduite de plus de 30 %.

Est-ce que le ministre peut me confirmer que la population de ce troupeau ne soit pas empirée, parce que la seule population de caribous dont il a l'air de se soucier, c'est celle des caribous péquistes? Que compte faire le ministre pour la population des caribous du Nord?

Le Président: M. le ministre de l'Environnement.

M. Daniel Breton

M. Breton: C'était drôle tout à l'heure, mais ce n'est plus drôle là, parce que, voyez-vous, la situation, on s'en occupe et on s'en préoccupe, et c'est pour ça qu'on rencontre les gens des premières nations, des Inuits et de Terre-Neuve, justement pour qu'il y ait un arrêt de la chasse.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Mégantic-Compton.

M. Ghislain Bolduc

M. Bolduc (Mégantic): Des mesures draconiennes devront être prises dans le secteur George et peut-être aussi dans le secteur de la Feuille. Il est critique qu'une stratégie soit mise en place avant la fin de l'année 2012 pour les saisons 2013, 2014.

Quelles actions le ministre va-t-il entreprendre pour les saisons 2013, 2014? Et que le ministre compte faire afin de ne pas nuire aux pourvoiries qui pourraient être fermées si la population de caribous subit un nouveau déclin?

Le Président: M. le ministre de l'Environnement.

M. Daniel Breton

M. Breton: Je vais répéter la même réponse: On a rencontré les gens des communautés des premières nations, les gens de la communauté inuite, les gens de Terre-Neuve, et il y a un plan sur lequel on est en train de travailler, qu'on va pouvoir présenter bientôt, pour 2013-2014.

Le Président: Principale, M. le député de Frontenac-Lotbinière.

Nomination de M. André Boisclair à titre de
délégué général du Québec à New York

M. Laurent Lessard

M. Lessard: Merci, M. le Président. Premier geste du gouvernement du Québec après l'élection du président Obama: le Conseil des ministres a procédé à la nomination de M. André Boisclair comme délégué général du Québec à New York, lui qui est consultant en développement stratégique et en affaires publiques pour une compagnie albertaine qui lorgne le créneau des gaz de schiste au Québec.

Question au ministre du Développement durable: Le gouvernement vient-il d'annoncer aux Américains son ouverture à l'exploitation des gaz de schiste au Québec?

**(11 heures)**

Le Président: M. le ministre des Relations internationales.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée: D'abord, je suis très heureux d'avoir une question d'un compatriote de Thetford Mines, que je salue. Je tiens à dire qu'effectivement le choix du moment n'était pas délibéré. Mais que ce soit au lendemain de l'élection... de la réélection du président Obama que nous désignions le principal représentant du Québec aux États-Unis, pour nous, c'est une bonne coïncidence de temps parce que cette relation avec les États-Unis, elle est évidemment la plus importante économiquement, nous avons des relations qui ont été tissées de longue date avec énormément de leaders politiques.

Nous aurions pensé... nous, de notre côté, il est certain que d'envoyer le signal d'un ancien ministre de ce gouvernement, d'une des personnalités les plus brillantes de sa génération, des plus compétentes, qui a des réseaux un peu partout, nous, ça nous ravit énormément. Maintenant, le fait qu'il ait été associé à une industrie qui était très proche de l'ancien gouvernement, on aurait pensé que ça aurait additionné à l'unanimité avec laquelle nous devons applaudir à cette nomination.

Le Président: Principale, M. le député de Verchères... de Châteauguay.

M. Pierre Moreau

M. Moreau: Merci. Ce matin, Mme Lisette Lapointe a déclaré qu'André Boisclair était la personne de la situation pour la démarche vers la souveraineté.

Le ministre des Relations internationales peut-il donner à cette Chambre toutes les garanties que le représentant du Québec à New York ne fera aucune représentation pour promouvoir aux États-Unis une option rejetée deux fois démocratiquement par les Québécois et un mandat que ce gouvernement n'a pas reçu?

Le Président: M. le ministre des Relations internationales.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée: Alors, M. le Président, je tiens à informer la Chambre qu'après toutes les vérifications que nous avons faites il est vrai qu'André Boisclair est en faveur de l'indépendance du Québec. C'est une réalité et ça ne changera pas. Nous savons aussi qu'un de ses prédécesseurs éminents, M. John Parisella, qui a fait un excellent travail comme représentant du gouvernement du Québec et des Québécois à New York, était fédéraliste -- vous le savez, bon -- et nous avions applaudi sa nomination.

La responsabilité du délégué général à New York est de représenter les intérêts du Québec, d'expliquer les débats politiques au Québec. Mais, comme je l'ai dit à un journaliste de La Presse hier, et c'est dans le quotidien ce matin, ce n'est pas notre intention ni notre intérêt d'essayer de convaincre les Américains ou qui que ce soit de la validité de l'option souverainiste ou de la validité de l'option fédéraliste, nous avons à les convaincre de la validité de la démocratie québécoise et du respect qu'on attend d'eux et de tous des choix des Québécois en matière d'avenir politique.

Le Président: Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Alors, nous en sommes maintenant à la rubrique des motions sans préavis. Alors, dans l'ordre de présentation des motions, je reconnais maintenant un membre du groupe formant le gouvernement. M. le ministre de la Sécurité publique.

Souligner la Semaine de la prévention de la criminalité

M. Bergeron: Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Marguerite-Bourgeoys, le député de Saint-Jérôme et la députée de Gouin, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne la tenue de la "Semaine de la prévention de la criminalité", sous le thème Trace ta voie qui se déroule du 4 au 10 novembre 2012. Cette semaine vise à sensibiliser la population sur l'importance de la prévention de la criminalité.»

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Des voix: ...

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Sans débat. Alors, est-ce que la motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Adopté. J'accueillerais maintenant une motion du groupe formant l'opposition officielle. M. le leader... M. le chef...

Souligner le jour du Souvenir

M. Fournier: Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le ministre de la Sécurité publique, le député de Chauveau et le député de Mercier:

«Que l'Assemblée nationale honore, à l'occasion du jour du Souvenir, les hommes et les femmes qui ont fait preuve de courage et qui ont donné leur vie afin de défendre la paix, la démocratie, la justice et la liberté;

«Enfin, qu'elle observe une minute de silence en leur mémoire.»

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Traversy: ...pour un débat de deux minutes par intervenant.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Alors, deux minutes par intervenant, alors: le chef de l'opposition, le ministre de la Sécurité publique, le député de Chauveau et le député de Mercier. M. le chef de l'opposition.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Merci, Mme la Présidente. Je veux profiter de cette occasion et prendre quelques instants pour rendre hommage aux militaires, hommes et femmes, qui nous ont défendus par le passé, dont beaucoup ont donné leur vie, et pour ceux qui, encore aujourd'hui, travaillent partout dans le monde pour défendre des valeurs qui nous tiennent profondément à coeur.

Le coquelicot, que nous portons fièrement, reflète toute l'importance et le devoir de reconnaissance que chacun d'entre nous se doit d'avoir. Le dimanche 11 novembre, dans quelques jours, sera un moment solennel. Nous devrons alors nous rappeler tous ces hommes et ces femmes qui ont donné leur vie pour nous, pour la défense de la paix dans le monde et pour des valeurs qui nous animent encore aujourd'hui et qui font en sorte que nous vivons dans une société libre et démocratique.

Nous devons également penser à tous ces militaires qui aujourd'hui travaillent avec les mêmes convictions. Comme nous, ces gens croient à la liberté, la démocratie, le respect des autres, la compassion, toutes ces valeurs qui nous animent au quotidien.

Depuis les dernières années, des militaires canadiens, dont beaucoup de Québécois, ont servi en Afghanistan. Plusieurs de nos compatriotes y ont sacrifié leur vie pour nous. J'insiste, Mme la Présidente, parce que parfois on dit ces choses, et les mots passent, et je ne suis pas sûr qu'ils ont toujours le même poids dans nos esprits: Plusieurs de nos compatriotes y ont sacrifié leur vie pour nous. Juste cette pensée devrait nous occuper le 11 novembre. Ayons une pensée pour eux.

Ayons également une pensée pour les Québécois et Canadiens qui, encore aujourd'hui, servent en Afghanistan. Leur travail est risqué et les expose quotidiennement aux dangers associés aux missions à l'étranger. C'est un travail honorable qu'ils accomplissent pour la paix, pour la liberté, pour la justice.

Nous devons par ailleurs avoir une pensée toute spéciale pour les familles et les proches des militaires qui ont sacrifié leur vie pour nous. Et bien sûr nous devons penser à ces familles de militaires qui servent aujourd'hui dans les Forces armées canadiennes, pour qui l'attente, et parfois l'angoisse de perdre un proche, est bien réelle.

Nous connaissons tous de près ou de loin une ou des personnes qui servent actuellement ou qui ont servi dans le passé au sein des Forces armées. C'est une occasion que nous avons aujourd'hui d'avoir une pensée spéciale pour eux et pour les remercier. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le chef de l'opposition. M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: Mme la Présidente, l'historien français Fernand Braudel a, un jour, déclaré: «Le présent sans passé n'a pas d'avenir.» C'est la raison pour laquelle il est si important de mettre l'emphase sur l'enseignement de l'histoire dans nos écoles. C'est aussi la raison pour laquelle nous avons le devoir de nous souvenir des grands personnages et des événements marquants de notre histoire.

Ce dimanche, nous commémorerons l'Armistice de la 11e heure du 11e jour du 11e mois de 1918, qui allait mettre un terme à la Première Guerre mondiale, au cours de laquelle le Canada s'était illustré et s'était affirmé à la face du monde. Nous croyions à l'époque que l'humanité avait vécu la pire boucherie de son histoire. Il fallait donc se souvenir afin qu'une telle horreur ne puisse se reproduire. La Seconde Guerre mondiale allait nous rappeler à quel point... nous révéler à quel point il est important de se rappeler des affres de la guerre afin de savourer pleinement les fruits féconds de la paix, de la liberté et de la démocratie.

Les Québécoises et les Québécois se lèvent tous les matins dans une société paisible et sécuritaire. Ils ont souvent tendance à prendre cet état de fait comme acquis, tout comme on prend pour acquis la santé, jusqu'à ce qu'elle nous fasse défaut. Le fait est cependant que, si les Québécoises et Québécois peuvent jouir d'une telle quiétude et d'une telle sécurité, c'est en grande partie parce que des hommes et des femmes veillent au grain 24 heures sur 24 sur l'ensemble du territoire. À titre de ministre de la Sécurité publique, je tiens à leur rendre hommage pour leur grand dévouement.

Nous devons également cette paix, et cette sécurité, et cette liberté dont nous jouissons à des hommes et des femmes qui n'ont pas hésité à faire fi de leur propre sécurité, certains même au prix de leur vie, pour défendre ces valeurs qui nous sont si chères.

Mme la Présidente, ce coquelicot que nous portons afin de rendre hommage à ces héros méritoires est inspiré du célèbre poème rédigé dans les tranchées de Flandre pendant la Première Guerre mondiale par le canadien John McCrae, qui allait lui-même tomber au champ d'honneur quelques jours plus tard. Symbole porteur et rassembleur, le coquelicot est souvent porté arborant un unifolié. Je l'ai moi-même porté, tant à Ottawa qu'ici même en cette Chambre, arborant fièrement notre fleurdelisé en l'honneur de ces innombrables fils et filles du Québec qui servent et ont servi sous les drapeaux.

Faisons en sorte de continuer à porter ce symbole puissant sans la moindre arrière-pensée, à honorer nos vétérans et la mémoire de celles et ceux qui ont consenti au sacrifice ultime et à qui nous devons tant et à militer activement pour cette paix qu'ils ont si courageusement cherché à rétablir. Je vous remercie.

**(11 h 10)**

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le ministre de la Sécurité publique. Maintenant, le député de Chauveau.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, le 11 novembre est une occasion pour tous ici, au Québec, une occasion de mémoire pour dire merci à celles et ceux qui ont servi dans des missions de guerre et dans des missions de paix, ceux qui ont fait le sacrifice ultime de leur vie, mais ceux également qui ont servi et qui sont revenus pour nous en parler et pour nous en témoigner.

Le 11 novembre est une occasion également pour dire merci à celles et ceux qui accompagnent ceux qui portent l'uniforme et qui ont défendu les valeurs qui nous sont propres, et particulièrement ceux qui ont servi au cours des dernières années et qui servent encore aujourd'hui en Afghanistan. Et je sais, oui, je sais de quoi de parle, mais vous, Mme la Présidente, vous savez beaucoup mieux que quiconque ici puisque votre fils a servi en Afghanistan. Et, au nom de tous mes collègues, ici, de l'Assemblée, vous pouvez lui dire merci.

Mme la Présidente, ici dans la région de Québec, il y a la base militaire de Valcartier, qui est maintenant dans la circonscription de La Peltrie, bien représentée par un ancien militaire, le député de La Peltrie. La base militaire de Valcartier a été fondée en 1914 et a été l'endroit où les Canadiens français, comme on disait en d'autres temps, les Québécois voulaient servir, voulaient porter l'uniforme, ont pu travailler et ont pu servir, justement, ici, à Valcartier. Et, pour ainsi dire, presque toutes celles et ceux qui ont porté l'uniforme au Québec depuis 100 ans ont séjourné un moment dans leur carrière à Valcartier.

Et donc, le 11 novembre prochain, 11 novembre, c'est donc dimanche, sera officiellement annoncé, mais sera officiellement découvert le fait que la route menant à la base militaire de Valcartier portera... dorénavant, pardon, le nom de la Route de la Bravoure. Il faut se souvenir qu'il y a trois ans 7 500 personnes ont soutenu cette initiative, qui d'ailleurs avait reçu l'appui de notre groupe parlementaire, mais également du gouvernement et de l'opposition officielle. Nous tenons aussi à remercier Mme Louise Marchand, la présidente de la Commission de la toponymie, qui aura permis cette réalisation en renversant une décision précédente. Et je tiens aussi à remercier l'actuel ministre des Transports et son prédécesseur, le député de Chomedey, qui ont permis cette réalisation.

Mme la Présidente, le 11 novembre est une journée de souvenir, mais, tous les jours de l'année, nous nous souvenons de celles et ceux qui ont fait le sacrifice ultime de leur vie pour que l'on puisse vivre en liberté. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le député de Chauveau. M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: Mme la Présidente, mes prédécesseurs, mes collègues ont exprimé avec éloquence les raisons pour lesquelles nous portons le coquelicot rouge. Nous portons le coquelicot rouge parce que la Première Guerre mondiale a fait beaucoup de victimes, 10 millions de soldats, 1 million de civils, et la conscience de l'humanité, à cette époque, a voulu, en honorant leur mémoire, rappeler les affres de la guerre, rappeler le fait qu'il y a une volonté... il y a eu, tout au cours du XXe siècle, en parallèle avec ceux qui ont fait la guerre, il y a eu toute une volonté partagée par la majorité de l'humanité de mettre fin à la guerre. Donc, les vaillants députés de l'aile gauche du Parlement, nous portons fièrement le coquelicot rouge.

Mais nous portons également le coquelicot blanc parce qu'en novembre 1933, dans le contexte d'une nouvelle montée des tensions au niveau international, il y a eu une première campagne de coquelicot blanc qui a été lancée en Angleterre par le comité... en fait, par une coopérative de femmes, dont plusieurs avaient perdu des proches comme soldats dans la Première Guerre mondiale, sans vouloir exprimer un affront par rapport au port du coquelicot rouge mais simplement pour rappeler que l'importance de se souvenir des victimes, soldats ou civils, de la Première Guerre relevait de ce devoir de mémoire pour ne pas répéter les mêmes erreurs, pour ne pas répéter les mêmes violences.

Au Canada, la campagne des coquelicots blancs a pris son essor il y a à peu près 15 ans, à la suite de la publication d'un article dans un bulletin d'information dans le mouvement... dans un bulletin du mouvement pacifiste nommé Conscience Canada. À l'époque, Frank Knelman, qui était un vétéran de la Deuxième Guerre mondiale, expliquait qu'il voulait non seulement se souvenir de ceux qui ont combattu et souffert comme soldats, mais qu'il voulait consacrer ses énergies à empêcher la guerre et à mettre fin au militarisme. Il disait: Je veux me souvenir que 95 % des victimes dans les guerres modernes sont des civils. Alors, avec lui et avec les porteurs de coquelicots blancs, nous disons en cette Assemblée du peuple: Plus jamais la guerre.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le député de Mercier. Alors, je vous demanderais de vous lever pour garder un moment de silence, s'il vous plaît.

**(11 h 16 -- 11 h 17)**

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Je vous remercie.

Mise aux voix

La motion est adoptée? Adopté. Je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition, la députée de... Groulx, excusez-moi.

Maintenir le niveau de services dans le
réseau de la santé et réduire la bureaucratie

Mme Daneault: Mme la Présidente, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le député de Jean-Talon:

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement le maintien du niveau de services actuel dans le réseau de la santé;

«Qu'elle réaffirme que des gains d'efficacité sont possibles en réduisant la bureaucratie, notamment dans les agences de la santé.»

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Bédard: ...plus l'amélioration, mais c'est bien.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Il n'y a pas de débat, M. le leader? Alors, il y a consentement? Est-ce qu'il y a débat?

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Sans débat. Est-ce que... M. le député de Mercier.

M. Khadir: Mme la Présidente, je demande le consentement de la Chambre pour présenter la motion suivante...

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Excusez-moi, je n'avais pas terminé, je pensais que vous vouliez intervenir sur le débat de cette motion. Est-ce que la motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci. M. le député de Mercier.

M. Khadir: Merci, Mme la Présidente.

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement iranien de mettre un terme au harcèlement judiciaire subi par Alireza Saghafi, membre de l'Association des écrivains iraniens et militant syndical, arrêté à de multiples reprises par les services secrets et condamné à trois ans de prison pour avoir organisé la célébration de la journée internationale des travailleurs le 1er mai 2009 à Téhéran.

«Que l'Assemblée nationale du Québec déplore énergiquement la répression des demandes démocratiques de la population iranienne en général et les attaques subies par les syndicats indépendants du pays.»

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Bédard: À la lecture, j'ai envoyé un petit message, parce que je l'ai reçue pendant la période des questions. Ce que je souhaiterais du député... Là, c'est une situation qu'il connaît bien par rapport à un individu en particulier. Donc, ce qu'on souhaiterait, c'est la reporter pour qu'on fasse les vérifications nécessaires, et mardi on pourra revenir avec un avis. Mais elle me semble tout à fait pertinente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): M. le leader de l'opposition officielle.

M. Dutil: Mme la Présidente, vous le savez, je ne me suis pas levé, mais c'est sans commentaire. Il y a consentement ou il n'y a pas consentement. S'il y a des discussions à y avoir, il y aura discussion avec le député.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Donc, il n'y a pas de consentement.

**(11 h 20)**

Une voix:...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Donc, il n'y a pas de consentement pour aujourd'hui?

Une voix: ...

M. Bédard: ...question de directive. Écoutez, non, ce qui est clair, vous voyez, dans le parlement... Puis là vous êtes là puis on respecte toute votre autorité, mais, de consentement, sur des sujets comme ça, on se parle directement. Donc, ce qu'on souhaite, c'est le...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Donc, il y a consentement pour être reporté.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Bon! On s'est entendus.

Est-ce qu'il y a d'autres motions à la rubrique des motions sans préavis? Il n'y a pas d'autre motion?

Alors, M. le leader du gouvernement.

Avis touchant les travaux des commissions

M. Traversy: ...donc, on est rendus aux avis touchant les commissions.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Touchant les commissions.

M. Traversy: Excellent. Donc, j'avise cette Assemblée que la Commission des finances publiques entreprendra des consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 1, Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics, le lundi 12 novembre 2012, de 14 heures à 18 h 15, à la salle du Conseil législatif, ainsi que le mardi 13 novembre 2012, de 10 heures à midi, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 143 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions?

Des voix: Consentement.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Consentement. À la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Je demanderais aux députés qui ont à vaquer à d'autres occupations à le faire dans le respect des collègues qui demeurent ici, s'il vous plaît.

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Oui. Alors, on est rendus à cette rubrique, M. le leader.

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Est-ce qu'il y a une demande de renseignement?

M. Bédard: C'est une rubrique qui nous concerne, les leaders, et j'aurais souhaité évidemment avoir la présence de chacun ainsi que des députés indépendants pour rappeler que, lorsqu'ils ont des questions, effectivement, relativement au déroulement de notre Assemblée... Parce qu'hier c'est arrivé que le député de Mercier nous a soulevé des questions qui auraient pu d'ailleurs très bien se positionner dans cette rubrique, qui est Renseignements sur les travaux, par rapport à certains avis qui avaient été donnés. C'est le bon endroit pour le faire, je tenais à le souligner. Mais là je ne peux pas informer mon collègue d'en face, il le sait. Donc, je vais réitérer à un autre moment cette information, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le leader du gouvernement.

Alors, je vous rappelle que, lors de l'interpellation prévue pour demain, vendredi 9 novembre 2012, M. le député de Louis-Hébert s'adressera à M. le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor sur le sujet suivant: Les impacts des décisions du gouvernement péquiste sur le retour à l'équilibre budgétaire.

Je vous avise, de plus, que l'interpellation prévue pour le vendredi 16 novembre 2012 portera sur le sujet suivant: La contribution économique de nos institutions académiques dans un contexte de sous-financement. M. le député de Laurier-Dorion s'adressera alors à M. le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour.

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion de la première ministre
proposant que l'Assemblée approuve la politique générale
du gouvernement et sur les motions formulant un grief

Aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat ajourné le mercredi 7 novembre 2012 sur la motion de Mme la première ministre proposant que l'Assemblée approuve la politique générale du gouvernement ainsi que sur les motions formulant un grief présentées par M. le chef de l'opposition officielle, M. le leader du deuxième groupe d'opposition, M. le député de Granby et Mme la députée de Montarville.

Avant de donner la parole au prochain intervenant, je vous informe que 13 h 32 min ont été utilisées dans le cadre de ce débat. Il reste donc un total de 11 h 28 min réparties comme suit: 4 h 42 min au groupe parlementaire formant le gouvernement; 4 h 26 min au groupe parlementaire formant l'opposition officielle; 1 h 21 min au deuxième groupe d'opposition; et 60 minutes au représentant du gouvernement pour sa réplique.

Je suis maintenant prête à céder la parole au prochain intervenant. Étant donné que M. le député de... le dernier intervenant... C'est M. le ministre des Relations internationales, député de Rosemont.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée: Merci, Mme la Présidente. Il me fait grand plaisir de m'adresser à cette Assemblée pour discuter de la motion proposée par la première ministre à la suite de sa déclaration d'ouverture. Et chacun aura remarqué que l'essentiel, du moins à la première partie de son intervention, portait sur l'éthique. Et je crois que cette Assemblée, la 40e législature, les quarantièmes rugissants sont investis d'une mission importante, un peu comme celle dont était investi René Lévesque lorsqu'il s'est présenté en 1976 ici avec un groupe de jeunes collègues qui avaient donné au Québec une réputation qui lui manquait à l'époque, une réputation d'intégrité et d'innovation dans l'intégrité.

Il faut se souvenir que, lorsque le premier ministre Lévesque a déposé la loi sur le financement des partis politiques, loi qui ensuite a été imitée par le gouvernement français et le gouvernement libéral de M. Jean Chrétien, c'était une folle innovation. Folle, pas dans le sens que ce n'était pas sage, mais c'était très loin de ce qui se faisait dans les pays démocratiques. Et le Québec a pu montrer la voie à plusieurs autres États qui ensuite l'ont imité.

Évidemment, les corrupteurs sont des gens qui sont extraordinairement inventifs et, après quelques années, ils ont su comment contourner ce que cette Assemblée avait voté. Et il était temps, bien sûr, de revenir à la charge et de trouver de nouvelles dispositions pour contrer cette volonté corruptrice.

Mais je pense que cette Assemblée a encore un devoir plus grand, si c'est possible, qu'était celui qui incombait à l'équipe de René Lévesque, parce que la réputation du Québec, ces dernières années, a été très entachée par l'augmentation, la dissémination de ce cancer qui est la corruption, et nous avons pu vivre, ces dernières années, une détérioration de l'image du Québec à cause de cela.

Pourquoi est-ce que l'État québécois n'a pas été aussi vigilant qu'il n'aurait dû le faire? Je pense que, ces jours-ci, nous déposons les projets de loi, nous faisons appel à l'opposition pour qu'elle les bonifie et qu'elle les adopte rapidement, mais je pense que cette volonté de collaboration ne doit pas nous conduire à fermer les yeux face à ce qui s'est produit avant cette élection.

Le temps de l'action est venu, bien sûr, mais il faut savoir qu'il ne suffira pas d'adopter des lois pour rétablir l'intégrité, il faut aussi rétablir un état d'esprit. Et l'intégrité, ce ne sont pas que des règles, des lois et des règlements, mais c'est un état d'esprit. Et on a vu, ces dernières années, ce qu'il ne faut pas faire si on veut maintenir un état d'esprit intègre.

Alors, si on devait faire cette liste, sans vouloir accabler personne, on devrait dire, bien, par exemple, ce qu'il ne faut pas faire, c'est qu'un premier ministre élu ne doit pas prendre des dizaines de milliers de dollars par année comme supplément à son salaire personnel pendant 10 ans et ne pas en informer la population. Ça, ce serait une chose à ne pas faire si on veut créer un climat d'intégrité.

Une autre chose à ne pas faire, c'est demander à ses ministres de ramasser chacun 100 000 $ par année. Je ne dis pas que c'est illégal. Je dis que, si on veut créer un esprit d'intégrité, il ne faut pas mettre des ministres du gouvernement dans une situation qui les pose dans la zone grise de l'éthique, où ils doivent se tourner vers des contracteurs, vers des individus, des citoyens qui ont des activités économiques leur permettant de financer le parti politique.

Et d'ailleurs on a vu, par glissement, que cet état d'esprit, qui s'éloignait de l'intégrité, qui prenait des risques avec l'intégrité, a conduit deux ou trois ministres de l'ancien gouvernement à dire candidement: Bien, c'est normal que les compagnies financent un parti politique. Bien, non. C'est illégal. Mais le climat ainsi créé était tel que même les gens qui sont les gardiens de l'intégrité ici avaient oublié qu'un des éléments essentiels de notre loi de financement des partis politiques est que les entreprises, comme les syndicats ou organisations, n'ont pas le droit de donner à des partis politiques.

La culture de l'éthique, encore une fois au-delà des mesures, c'est aussi de savoir qu'il est important d'intervenir en amont. Lorsque les premiers signes de la corruption ou de la collusion apparaissent, il est important d'intervenir avant que ça empire. C'est un peu ce qu'a fait René Lévesque et c'est un peu ce que nous faisons maintenant, dans une situation où, dès notre arrivée, nous insistons sur ces aspects.

**(11 h 30)**

Mais, si je reprends ma question: Que faut-il ne pas faire?, bien, on a un exemple récent. Lorsque les premières allégations, les premières indications ont été données, vers 2004, 2005, 2006, rien n'a été fait par le gouvernement précédent. Et ensuite, devant une pression populaire massive, au dernier moment, le dos au mur, mandat a été donné à celui qui deviendrait député de Saint-Jérôme de faire un rapport sur la collusion dans le ministère des Transports, mais vraiment au dernier moment, au pied du mur, dans l'improvisation, sans trop savoir ce que ça donnerait. Et ensuite, sous la pression, puisque ce n'était pas suffisant, parce que des maires commençaient à dire qu'ils étaient dans l'obligation de donner des contrats à des gens qui ne semblaient pas au-dessus de tout soupçon, eh bien, une première opération a été autorisée, opération Marteau, mais, encore là, au pied du mur, sous la pression, le plus tard possible, et ensuite l'UPAC, au pied du mur, le plus tard possible.

Évidemment, cette commission d'enquête Charbonneau, qui était demandée d'abord par notre collègue députée de la CAQ, et ensuite par le Parti québécois, et ensuite par les ingénieurs, le Barreau du Québec, et ensuite par la FTQ-Construction, et ensuite même par le chef de la deuxième opposition, dans cet ordre, Mme la Présidente, dans cet ordre, eh bien, il a fallu attendre, attendre et attendre que la pression soit intenable avant que l'ancien premier ministre accepte d'imaginer une formule de commission eunuque. Parce que, dans sa première version, elle était eunuque, cette commission, elle n'avait même pas les droits que des commissions d'enquête générales peuvent avoir.

Et c'est ensuite, par un genre de concours de circonstances qui a mis un peu dans l'embarras le chef actuel de l'opposition, qui disait que c'était non seulement non nécessaire, mais probablement nuisible, hein... Dans cette Chambre, pendant des mois, on nous a dit qu'une commission d'enquête proprement dite serait nuisible. Et finalement, heureux dénouement, dans un discours devant son parti, l'ancien premier ministre a admis que, finalement, ce ne serait pas si nuisible que ça, ce serait peut-être une bonne chose, et donc la commission a pu commencer à travailler.

Alors, quand on fait la liste de ce qu'il ne faut pas faire si on veut une culture de l'intégrité, nous avons à notre disposition une très bonne liste dans l'histoire récente de la politique québécoise. Maintenant, si on veut savoir ce qu'il faut faire, bien il faut se retourner, effectivement, à l'exemple de René Lévesque, agir immédiatement de façon innovante pour mettre un terme aux portes ouvertes, aux fenêtres ouvertes, ou aux carreaux ouverts, ou aux fissures existantes qui permettent aux corrupteurs de s'intégrer, de s'ingérer, de s'infiltrer dans le système démocratique.

Notre projet de loi n° 1, le projet de loi n° 1 qui innove... nous ne trouvons pas... nous en cherchons, peut-être allons-nous en trouver, mais d'autres exemples dans des démocraties et, a fortiori, dans des non-démocraties, où on va, à partir de maintenant, donner une vérification d'intégrité à la totalité des contracteurs, des gens qui font affaire avec les administrations publiques. Nous allons créer là une nouvelle façon de s'assurer de l'intégrité pour les entreprises québécoises et les entreprises étrangères.

Ça m'intéressait de le voir dans le projet de loi n° 1, on en avait discuté, parce que, comme vous le savez, nous allons ouvrir probablement nos marchés publics à des entreprises européennes, et certains ont déclaré que, bien, vous savez, il y a aussi de la corruption à l'étranger. Tout à fait, et ce qui fait qu'avec le projet de loi n° 1 toutes les entreprises voulant faire affaire avec les municipalités, le gouvernement québécois devront avoir passé ce test d'intégrité, y compris les entreprises étrangères, et ce sera intéressant lorsqu'on aura quelques cas comme ceux-là.

Le projet de loi n° 2, qui complète le travail de René Lévesque en réduisant à 100 $ par personne la contribution sans... à coût nul pour l'État, puisqu'on va augmenter la contribution publique au financement des partis politiques, permet, encore là, de rendre la tâche quasi impossible aux fraudeurs, quasi impossible. Et je salue mon collègue le ministre des Institutions démocratiques pour avoir déposé ce projet de loi.

Et ensuite, le lendemain, il a déposé le projet de loi n° 3 qui, lui, nous permet de cesser la politisation de la date de l'élection, qui a été vue, en fait, comme un bris d'éthique, puisque, cette capacité d'un premier ministre de choisir est-ce que c'est maintenant, est-ce que c'est dans trois mois, est-ce que c'est dans six mois, et d'organiser des événements autour de son propre profit politique, je pense que ça nous éloignait de l'esprit d'intégrité, de la culture d'intégrité que nous voulons rétablir au Québec. Je tiens, encore une fois, à saluer mon collègue pour avoir introduit ce projet de loi.

Qu'on pense à rebours, si ce projet avait existé un peu avant, nous aurions su depuis longtemps qu'il y aurait des élections à la fin septembre 2012, nous l'aurions su. C'eût été plus difficile alors pour le gouvernement précédent d'organiser la rentrée des classes obligée à la mi-août en espérant qu'il y ait du grabuge avec une élection déclenchée le 1er pour le 4 septembre avec cet événement souhaité, c'est-à-dire du grabuge dans le milieu de la campagne, pour permettre une réélection des tenants de la loi et l'ordre. C'était le plan. Évidemment, le plan a été déjoué par la très grande maturité de la cohorte 2012 des étudiants qui ont décidé de se retirer de la cible et, donc, de déjouer ce plan électoral.

Mais repensons à ce qui se serait produit si nous avions su que l'élection était légalement à se tenir à la fin septembre. L'ancien gouvernement n'aurait pas pu jouer avec les dates, n'aurait pas pu jouer avec une crise sociale qu'il a délibérément envenimée, et on aurait eu une élection plus sereine, dans un climat normal de retour avec... prévisible à l'électorat.

L'intégrité, c'est une culture aussi... c'est une culture qui dit quelque chose aux autres sur nous. Ça nous le dit à nous, mais ça le dit aux autres. Et la réputation que le Québec est en train de se faire dans le monde, c'est une réputation de création, d'innovation, de culture, de qualité de produit et de démocratie, et c'est ce qu'on veut que les autres pensent et sachent de nous parce que ça nous rend fiers d'être ce que nous sommes et ça attire chez nous des talents, des artistes et des investissements.

Mais, si, pendant plusieurs années, ce qu'on dit de nous à l'étranger, c'est que nous sommes exceptionnels par le niveau de la corruption et que nous sommes exceptionnels par l'incapacité ou la faible volonté du gouvernement d'agir là-dessus, eh bien ça n'attire ni les talents ni les investissements. Et je ne sais pas si, un jour, des économistes pourront calculer le coût économique qui a été imposé au Québec ces dernières cinq, six ou sept années par cette incapacité du gouvernement précédent à prendre vraiment ce dossier à bras-le-corps et d'arrêter la collusion au moment où elle progressait, mais ce coût doit être énorme.

Alors, que faire maintenant? Bien, ce qu'on doit faire, c'est de prendre ce boulet et en faire un atout, en faire un atout, un peu comme René Lévesque l'a fait en 1976-1977, et dire: Bien oui, nous, dans ce coin d'Amérique du Nord, nous ne sommes pas les seuls à avoir des problèmes de corruption. D'ailleurs, j'étais content de voir, au premier jour de la commission Charbonneau, que des experts sont venus dire qu'en Ontario la chose existait aussi. Était-elle pire, équivalente, moins pire? Difficile à dire. En ces matières, les indicateurs fins sont difficiles à saisir. Mais, en tout cas, il est certain que le Québec n'est pas un endroit qui est hors norme en matière de corruption et de collusion.

Cependant, si nous travaillons correctement -- et je pense que nous avons commencé à le faire -- nous pouvons devenir hors norme dans notre lutte contre la corruption. Et, comme cette loi de M. Lévesque était devenue un modèle pour le monde, nous devons aussi essayer de faire en sorte que, d'ici un an ou deux, ce que nous avons fait pour éradiquer la corruption et la collusion au Québec, pour faire rétablir la culture d'intégrité devienne un modèle et que d'autres viennent voir chez nous ce qu'on a fait avec la loi n° 1, avec la loi n° 2, avec la loi n° 3, avec les mécanismes qu'on va ajouter. Je peux vous dire que mes collègues travaillent sur plusieurs aspects et que ce n'est pas terminé, l'action législative et réglementaire que nous allons mettre en oeuvre pour rétablir la culture d'intégrité au Québec.

Alors, mon espoir, c'est de pouvoir dire au monde, comme ministre des Relations internationales et du Commerce extérieur: Vous savez, vous avez peut-être un petit problème de corruption chez vous, je ne sais pas, c'est à vous de voir. Mais, en tout cas, si vous voulez des conseils, nous, on en a à vous donner. Si vous voulez un modèle, on essaie d'en construire un. Comme on s'est tournés vers New York pour voir comment eux avaient créé une unité permanente après avoir fait le ménage, l'unité permanente de validation constante de l'intégrité des contracteurs pour la ville de New York, nous devrons, nous aussi, faire en sorte qu'après ce grand ménage il y ait un processus permanent de garde-fou contre la corruption.

Alors, c'est un peu le défi que nous avons devant nous, à la fois, d'une part, faire ce grand ménage, rétablir la culture de l'intégrité et en faire une force pour pouvoir dire à tous: Bien, au Québec, on a innové, on a innové dans l'intégrité. Et, si on peut aider les autres à faire ce chemin que nous venons de faire peut-être avec moins de coûts, moins de heurts, moins de pertes, bien nous serons heureux de contribuer à ce que d'autres nations puissent tirer des enseignements de notre propre histoire récente. Mme la Présidente, je vous remercie.

**(11 h 40)**

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le député des Relations internationales et responsable de la métropole, député de Rosemont.

Alors, je vous informe qu'un débat de fin de séance se tiendra aujourd'hui sur une question adressée par M. le député de Jean-Talon à M. le ministre de la Santé et des Services sociaux concernant les coupures en chirurgie.

Alors, pour la poursuite de notre débat, je cède maintenant la parole au député de Viau, porte-parole au revenu. M. le député.

M. Emmanuel Dubourg

M. Dubourg: Merci. Merci, Mme la Présidente. Chers collègues parlementaires, à l'aube de cette 40e législature, je fais partie de ceux qui ont le privilège de regagner l'enceinte de l'Assemblée nationale du Québec pour un nouveau mandat. En effet, ma victoire aux élections du 4 septembre dernier me donne l'opportunité d'entamer un troisième mandat et de relever de nouveaux défis.

Permettez-moi donc, avant tout, de remercier chaleureusement les citoyennes et les citoyens du comté de Viau qui m'ont, une fois de plus, accordé leur confiance. Je veux leur dire à quel point j'apprécie chacun de leurs votes et je leur promets de continuer à les représenter et de donner le meilleur de moi-même dans l'accomplissement de mon travail.

Le comté de Viau, et particulièrement le quartier Saint-Michel, s'est beaucoup structuré ces dernières années. J'en profite pour souligner que Saint-Michel fête son centenaire cette année. La grande implication des organismes et des citoyens a favorisé l'essor économique et social du quartier. Je veux saluer tous les acteurs. Il reste encore beaucoup à faire pour combattre les fléaux, entre autres de la pauvreté et de l'exclusion sociale. Je tends la main aux autres élus du comté, tant du niveau fédéral, municipal et scolaire, pour continuer à améliorer la situation de nos concitoyens. Ensemble, nous y parviendrons.

Permettez-moi aussi de saluer l'implication d'une centaine de bénévoles qui a travaillé sans relâche à ma réélection avec une victoire de près de 6 000 voix de majorité, Je veux dire merci aux nombreux citoyens issus de diverses communautés culturelles, les jeunes, les aînés, les chauffeurs de taxi qui sont venus spontanément, à leurs temps libres, prêter main-forte à mon équipe de campagne.

(S'exprime en créole).

Merci à la famille Cusano de son appui indéfectible. «Grazie tanto». Un merci spécial à toute mon équipe de campagne, qui, jour après jour, et ce, malgré les impondérables -- et on les connaît -- m'a donné le maximum d'eux-mêmes. Vous formez une équipe formidable, c'est reconnu. Merci à toutes les institutions, quelles soient religieuses, communautaires ou commerciales, qui m'ont ouvert leurs portes durant la campagne.

Cette période effrénée de 34 jours m'a fait prendre conscience, Mme la Présidente, de la fragilité de la vie. Je veux saluer mon ami Frédéric Boisrond, qui a survécu à un cancer du côlon durant cette période. En même temps, Mme la Présidente, il y a un homme qui m'a beaucoup marqué par sa simplicité et sa capacité d'analyse politique. Je dédie donc cette victoire au regretté Smarck Michel, qui nous a quittés le 1er septembre dernier. Paix à son âme.

Un merci spécial à ma famille, en particulier mes deux garçons, Edwin et David, mes frères et soeurs pour le temps et l'énergie qu'ils m'ont donnés, sans oublier mes valeureux parents, Elvire Adé et Simon Dubourg, qui me regardent de là-haut.

Je ne pourrais poursuivre, Mme la Présidente, sans exprimer ma reconnaissance au premier ministre M. Jean Charest, qui restera celui qui m'a donné l'opportunité de rejoindre la grande famille libérale et celle de représenter les citoyens de Viau. J'ai eu l'honneur de travailler aux côtés d'un grand premier ministre pendant cinq ans.

Je veux aussi saluer l'engagement et la détermination de notre nouveau chef. Je veux l'assurer de mon engagement et de mon entière collaboration. Je saurai me montrer à la hauteur des tâches qu'il m'a confiées. En effet, Mme la Présidente, la 40e législature m'amène désormais à de nouvelles fonctions, celles de porte-parole de l'opposition officielle en matière de revenu, comme vous l'avez dit. En tant que comptable professionnel agréé et ancien fonctionnaire de Revenu Canada, je connais bien l'univers des impôts, je connais l'incidence des décisions tant pour l'État que pour le contribuable. À cet effet, je m'engage à exercer mon rôle de surveillant et de critique des actions gouvernementales avec rigueur et professionnalisme pendant la durée de mon mandat.

Mme la Présidente, en terminant, un mot sur le discours inaugural prononcé par la première ministre. Ma première réaction, je suis inquiet en entendant la première ministre. D'un côté, c'est un gouvernement de sommets, de commissions et de rendez-vous pour consulter et étirer les prises de décision, et, en même temps, le gouvernement du Parti québécois se dépêche de déposer un budget en 14 jours. À voir le cafouillage dans le dossier de la contribution santé, je n'ai pas hâte de voir les mesures qui seront annoncées le 20 novembre prochain pour faire payer les contribuables de la classe moyenne. La première ministre n'a pas mentionné une seule cible pour dire combien d'emplois son gouvernement comptait créer. On le sait que ce gouvernement est plus intéressé par la souveraineté que par l'économie et l'emploi. La première ministre devrait donc s'attarder sur ce qui nous unit plutôt que sur ce qui nous divise. Qu'elle évite donc de confronter souverainistes versus fédéralistes, école privée versus école publique, les pauvres versus les riches à partir de 42 000 $, le français versus une langue étrangère. Le gouvernement du Parti québécois doit reconnaître rapidement qu'il est en place pour le bien-être de tous les Québécois.

De plus, depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement péquiste, l'improvisation, on l'a souvent répété, est palpable. Ils reculent ou se contredisent: pas de ministre dans le Centre-du-Québec; abolir la taxe santé, recul; imposer rétroactivement les contribuables; imposer les gains en capital, dividendes; annuler les subventions aux écoles privées; appliquer la loi 101 dans les garderies. Oui, Mme la Présidente, je suis inquiet en entendant la première ministre, car rien sur le sous-financement des universités, pas de plan de création d'emploi, pas de plan pour assurer l'équilibre budgétaire, pas de plan pour la dette et absence de vision économique. Pour ces raisons, Mme la Présidente je n'appuierai pas ce discours inaugural. Mme la Présidente, le Québec est une belle démocratie et une société remplie d'opportunités. Continuons donc à oeuvrer pour le vivre-ensemble, continuons à miser sur le développement de notre économie, continuons à créer de la richesse pour mieux la partager. Je vous remercie.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le député de Viau. J'accueillerais maintenant quelqu'un du groupe du gouvernement. M. le ministre des Institutions démocratiques et à la Participation citoyenne, député de Marie-Victorin, c'est à vous la parole.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, c'est la première fois que je prends la parole en cette Assemblée depuis la dernière élection. Je vous salue. Je vous félicite, d'ailleurs, pour vos nouvelles responsabilité. Je sais que vous les assumerez avec beaucoup de dignité et de rigueur, comme vous le faites toujours.

Je salue mes collègues en cette Chambre de toutes les formations politiques. Au-delà, Mme la Présidente, de nos désaccords, nous sommes tous des élus du peuple. La population nous a choisis pour la représenter, et je pense qu'il faut prendre le temps, prendre quelques secondes parfois pour se rappeler à quel point notre rôle est important, à quel point nous avons une responsabilité importante comme représentants de la population.

J'aimerais remercier les gens du comté de Marie-Victorin, Mme la Présidente, les gens de Longueuil qui m'ont accordé leur confiance le 4 septembre dernier. C'était la troisième fois, donc, qu'ils m'élisaient comme représentant du beau comté de Marie-Victorin. Je les remercie donc pour cette marque de confiance qu'ils m'ont réitérée et je leur redis que je travaillerai fort pour continuer à la mériter, cette confiance.

Parce que la confiance, Mme la Présidente, elle se gagne quand on la mérite, mais elle se perd également, et je pense, malheureusement, qu'il y a beaucoup de nos concitoyens qui ont perdu confiance en nous comme élus de la population, qui ont perdu confiance en nous comme classe politique, qui doutent, qui ont beaucoup de cynisme envers les partis politiques, quels qu'ils soient. Et je pense qu'un de nos grands défis, Mme la Présidente, dans ce Parlement au cours des prochaines semaines, des prochains mois, peut-être, qui sait, des prochaines années, ce sera justement de regagner la confiance de nos concitoyens puis de réparer le lien de confiance qui s'est rompu, qui s'est brisé au cours des dernières années, en particulier, je dirais, au cours des derniers mois, là, avec tout ce qu'on a entendu devant la commission Charbonneau.

Il faut se le dire, Mme la Présidente... Puis je ne veux pas que les gens d'en face le prennent mal, là, mais je pense qu'il faut avoir la franchise de se dire qu'il y a une partie de ce cynisme que nous entendons, que nous ressentons autour de nous, une bonne part de cette attitude assez dure et assez critique qu'on entend envers la classe politique qui est attribuable, malheureusement, au laisser-aller et au laxisme dont s'est rendu responsable le gouvernement précédent sur toutes les questions d'éthique et d'intégrité. Le retard à convoquer, à créer la commission d'enquête a beaucoup contribué à entretenir ce doute, à entretenir cette attitude parfois méprisante qu'on ressent au sein de la population face aux élus du peuple, et donc...

**(11 h 50)**

La Vice-Présidente (Mme Poirier): M. le ministre. M. le ministre.

M. Lessard: Dans le bon ordre, on ne veut pas que, quand même, il prête des intentions au gouvernement ou qu'il prête sujet à un débat. Alors, on l'écoute religieusement, il peut faire sa présentation, mais je pense que ça ne doit pas susciter de débat ici, dans cette Assemblée.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): M. le ministre, je vais vous demander de faire attention à vos propos.

M. Drainville: Mme la Présidente, la réputation du Québec et des Québécois a été entachée, ces dernières années, par toute une série de scandales, des histoires de prête-noms, des histoires de corruption, de collusion, de mafia, des histoires de trafic d'influence, de patronage, d'extras et d'enveloppes brunes, et c'est pour cela, Mme la Présidente, c'est pour cela, c'est parce qu'on hérite justement de... -- comment dire? -- qu'on hérite d'une telle situation qu'on a décidé comme gouvernement... et que notre première ministre a annoncé que l'intégrité serait notre première priorité, que le rétablissement de l'intégrité, le rétablissement de la confiance envers nos institutions serait notre première priorité comme gouvernement. Et, comme ça a été très souvent le cas dans l'histoire, on va effectivement devoir, nous, comme Parti québécois, comme gouvernement du Parti québécois, réparer les pots cassés, et on va le faire en procédant à un certain nombre de changements, un certain nombre de réformes qui s'imposent parce qu'effectivement le gouvernement précédent nous a laissé un beau gâchis.

Et donc notre priorité -- et c'est ce que les citoyens demandent de nous -- notre priorité, c'est de ramener de l'intégrité dans le système, dans les institutions, laver le nom du Québec, réparer ce qui est à réparer, et il va falloir, Mme la Présidente, que tous et chacun d'entre nous en cette Chambre fassions notre part, que tous et chacun d'entre nous contribuions à ce que cette grande institution démocratique qu'est l'Assemblée nationale puisse redonner ses lettres de noblesse à la politique québécoise pour qu'on puisse retourner dans nos comtés et qu'on puisse dire à nos commettants: Tous ensemble, on s'est mis au travail. Tous ensemble, on a amorcé le nettoyage du système, de notre système démocratique. Tous ensemble, on a réparé ce qui devait être réparé.

Cette tâche, j'entends y contribuer, Mme la Présidente, avec tous mes collègues députés, et en particulier avec tous mes collègues du Conseil des ministres. Et j'entends y contribuer en remplissant le mandat que m'a confié la première ministre: réformer nos institutions démocratiques, encourager la participation citoyenne, rétablir le lien de confiance, qui est passablement amoché, entre les électeurs et les élus puis entre la classe politique et le citoyen. Et peut-être, Mme la Présidente, qu'une fois que nous serons dignes de la confiance de la population, peut-être qu'à ce moment-là nous l'aurons regagnée, nous aurons amorcé le processus qui nous permettra de regagner cette confiance-là que nous avons perdue, malheureusement, pour une bonne part. Je parle, nous... Je parle du nous collectif, du nous politique, Mme la Présidente. Alors, c'est pour ça qu'on a déposé un certain nombre de projets de loi.

On a déposé d'abord le projet de loi n° 1, qui vise justement à mieux contrôler les contrats qui sont accordés par l'État, des contrats qui sont payés à même les fonds publics, des contrats qui sont financés à même les taxes et les impôts assumés par nos concitoyens. Le principe fondamental de ce projet de loi, Mme la Présidente, c'est de dire: Faire affaire avec l'État, obtenir des contrats de l'État, ce n'est pas un droit, c'est un privilège. Et, si vous voulez vous qualifier, si vous voulez avoir le droit d'obtenir ces contrats qui sont payés par le bon citoyen québécois, vous allez devoir faire preuve d'intégrité, vous allez devoir montrer que vous êtes quelqu'un d'honnête. C'est ça, le principe de base du projet de loi n° 1, Mme la Présidente.

Et puis il y a eu le projet de loi n° 2, que j'ai eu le privilège de déposer, qui vise, comme vous le savez, à assainir les pratiques de financement des partis politiques au Québec. C'est un engagement que nous avions pris, Mme la Présidente, et qu'on est très fiers de respecter. Et on pense que c'est un projet de loi qui va, effectivement, nous permettre de ramener de l'intégrité dans le financement des partis politiques, qui va nous permettre de mettre fin au système des prête-noms, qui va nous permettre de casser le pouvoir de l'argent, de casser le pouvoir des collecteurs de fonds. de faire en sorte que l'intérêt collectif prime sur l'intérêt particulier, de faire en sorte que notre démocratie soit à nouveau au service du bien commun plutôt qu'au service du bien des quelques-uns qui, par le passé, ont donné gros au parti gouvernemental d'alors en espérant obtenir gros en retour. Et, malheureusement, il y a eu nombre d'exemples qui ont démontré qu'effectivement, dans certains cas, ça avait fonctionné, dans le cas des garderies notamment, Mme la Présidente.

Alors, avec le projet de loi n° 2, on dépose une réforme -- parce que je pense que le mot n'est pas trop fort -- qui s'inscrit dans la lignée de ce que Robert Burns avait déposé en 1977 lorsqu'il était dans le gouvernement de René Lévesque. Je pense qu'on prend le relais de ce qui a été fait, on met à jour la loi 2 du temps, Mme la Présidente. C'est une ironie intéressante, hein? Vous l'aurez noté, c'était la loi 2 dans le temps, c'est à nouveau la loi n° 2 maintenant. Et on vise essentiellement la même chose, on vise à mettre fin au financement occulte, on vise à asseoir les bases d'un financement véritablement démocratique en ne perdant pas la part de financement populaire, qu'on juge encore importante, cette idée qu'un candidat, qu'un parti doive convaincre les citoyens qui sont d'accord avec son programme, avec ses idées, avec son idéal de contribuer pour 100 $, maximum, à la cause, à la bonne cause, et tout ça à coût nul pour le contribuable, essentiellement à coût nul, Mme la Présidente, parce qu'on élimine les crédits d'impôt et on transfère aux partis politiques sous forme de financement public les quelques millions que nous coûtent présentement les crédits d'impôt, autour de 5 à 6 millions, donc, qui vont devenir du financement public que vont se partager les partis politiques au pourcentage du vote obtenu lors de la dernière élection. Ça, c'est pour le projet de loi n° 2.

**(12 heures)**

Et on a suivi avec le projet de loi n° 3, Mme la Présidente... Et j'aimais bien la façon avec laquelle le député de Rosemont a campé ce projet de loi n° 3 quand il a dit: C'est un geste d'éthique que ce projet de loi n° 3, c'est un projet de loi, dans le fond, qui vise... qui est marqué par l'esprit d'intégrité, l'esprit d'intégrité qu'on veut ramener dans nos institutions, l'esprit de transparence, cette idée que nos institutions doivent servir l'intérêt public, pas l'intérêt partisan, cette idée que ce n'est pas au gouvernement ni à un parti au pouvoir de décider de la date des élections. Ça devrait être une date fixée au calendrier, connue de tous, parce que c'est beaucoup plus équitable pour tout le monde. On sait tous à quoi s'en tenir. Parce que c'est beaucoup plus démocratique. Parce que les élections, Mme la Présidente, elles appartiennent aux citoyens. C'est le rendez-vous démocratique le plus important que nous ayons. C'est normal que les citoyens sachent quand l'élection aura lieu.

Et cette mesure-là, aussi, je dois le rajouter, cette une mesure très économique également, elle va nous permettre d'économiser des sous, Mme la Présidente. C'est le Directeur général des élections lui-même qui nous l'a dit, qui a beaucoup insisté là-dessus, depuis plusieurs années: plusieurs millions d'économie avec des élections à date fixe parce qu'on évite la machine à rumeur. On évite qu'à partir de la troisième année on soit obligés de louer des locaux, d'embaucher du personnel au cas où le premier ministre ou la première ministre déclencherait des élections.

Bref, encore une fois, Mme la Présidente, avec ce projet de loi n° 3, on met l'esprit... on met le... dis-je, l'intérêt collectif devant l'intérêt particulier d'un parti politique. De la même façon qu'avec le nouveau mode de financement on met l'intérêt collectif devant l'intérêt particulier de certains lobbys, ou de certaines sociétés, ou de certains gros donateurs qui veulent influencer la démocratie dans le sens de leurs intérêts, ce qui nous éloigne trop souvent de l'intérêt commun, justement, qu'on doit rechercher comme gouvernement et comme Parlement.

Alors, il me reste seulement quelques minutes, Mme la Présidente, pour, dans le fond, laisser un message à tous mes collègues en cette Chambre. On va avoir nos désaccords, Mme la Présidente. On ne s'entend pas sur tout. Ça, c'est clair. Mais -- et là-dessus, Mme la Présidente, je vous assure de ma sincérité -- je pense qu'il y a moyen de trouver le consensus qui va nous permettre, comme partis politiques et comme élus du peuple, de procéder avec ces projets de loi qui sont si importants pour la suite des choses.

Et je salue le député de Chauveau, avec lequel j'ai déjà eu quelques échanges. J'ai eu des bons échanges également avec le député de Beauce-Sud. J'ai parlé hier avec les représentants de Québec solidaire.

Je pense, Mme la Présidente, que, si nous faisons preuve de bonne volonté et que nous pensons d'abord et avant tout à l'intérêt de nos concitoyens, je pense qu'il y a moyen de trouver cette espèce de terrain d'entente qui va nous permettre de procéder avec ces différentes mesures, et je pense qu'on pourra, à ce moment-là, arriver à la fin de la session avec l'adoption d'un certain nombre de projets de loi et se féliciter tous ensemble d'avoir travaillé pour le bien-être de nos concitoyens, pour l'intérêt commun, pour l'intérêt public, pour l'intérêt collectif, pour l'intérêt de notre nation, Mme la Présidente. Et je vous remercie de votre belle écoute. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le ministre aux Institutions démocratiques, à la Participation citoyenne et député de Marie-Victorin. J'accueille maintenant le député de Huntingdon, porte-parole à l'agriculture et aux pêcheries.

M. Stéphane Billette

M. Billette: Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est avec grande fierté que je vous retrouve ici, en ce lieu de l'Assemblée nationale. Et je tiens à vous féliciter également pour vos fonctions tellement bien méritées, et je suis... soyez certaine de mon appui dans l'exercice de ces fonctions.

C'est avec fierté que j'accepte un deuxième mandat pour la circonscription électorale de Huntingdon. Depuis 2008, une stratégie s'est bien développée et se tient au niveau du comté, de travailler en concertation. La concertation a fait ensemble que tout le monde a poussé dans la même direction pour une région qui, ne se... le cachons pas, a été durement éprouvée au cours de l'année 2004 avec la fermeture des usines de textile. Cette concertation a permis des investissements d'au-delà de 400 millions aussi bien au niveau de nos institutions de santé, au milieu agricole, au milieu économique, au milieu municipal et au niveau de nos infrastructures, qui en avaient grandement besoin. Cette concertation a également développé un sentiment d'appartenance enviable pour la plupart de la population, des 45 000 électeurs, et maintenant 41 000, suite à la réforme électorale de la dernière élection.

Et, comme j'ai dit, une élection, ça ne se gagne pas, ça se mérite. Et c'est en travaillant ensemble, je pense, qu'on mérite d'avoir une région qui est à la hauteur de nos attentes.

Huntingdon est une circonscription... Souvent, certains vont dire malheureusement: C'est la dernière circonscription du Québec. Mais je les reprendrai, Mme la Présidente, en disant que c'est vraiment la première circonscription électorale du Québec, la porte d'entrée du Québec. Les douanes... le poste frontalier de Lacolle est situé dans le comté de Huntingdon, avec huit autres postes frontaliers. Donc, c'est une porte d'entrée importante. Composée de 28 municipalités, 28 magnifiques municipalités, et une réserve amérindienne appelée Akwesasne, la population est très homogène. On parle de municipalités de 400 de population jusqu'à 4 500 pour la plus populeuse des municipalités. Un très grand territoire, toutefois, où on doit prendre 2 h 30 min pour traverser le comté d'un bout à l'autre, entre les deux magnifiques plans d'eau, soit le lac Saint-François et la rivière Richelieu, qui, malheureusement, pour de mauvaises nouvelles voilà deux ans, on a entendu beaucoup parler.

Également, c'est le seul comté au Québec où, pour couvrir le comté, on doit passer par les États-Unis. Deux municipalités, une partie de municipalité à la réserve d'Akwesasne, sont coupées par une rivière. On doit, heureusement ou malheureusement, dépendant des cas, traverser aux États-Unis pour pouvoir parcourir le comté de façon complète. Les voisins sont les États-Unis et l'Ontario. Et c'est un tissu économique, je pense, qui est à l'image de ses citoyens.

La primauté, le premier secteur d'activité est sans aucun doute l'agriculture, l'agriculture par son potentiel agronomique mais également la diversité de l'agriculture qu'on y retrouve, que ce soit par des productions maraîchères... 60 % des produits maraîchers sont produits dans les jardins de Napierville, principalement la municipalité de Saint-Michel, Sainte-Clotilde et Sherrington. C'est donc le jardin qui nourrit la plupart des familles à la grandeur du Québec et également plusieurs familles ontariennes et américaines.

Lorsqu'on parle de diversité, également, l'acériculture est omniprésente, les vergers de pommes -- la deuxième région productrice de pommes au Québec -- l'industrie laitière, la grande culture, les vignobles, et j'en passe beaucoup, Mme la Présidente. C'est une grande diversité d'agriculture qu'on y retrouve, tout ça, grâce à un microclimat. L'endroit probablement le plus chaud au Québec se retrouve dans le comté de Huntingdon.

Toutefois, au niveau manufacturier, la région a été durement touchée en 2004, avec la fermeture des usines de textile de Cleyn & Tinker et Huntingdon Mills. Juste vous donner une idée, Mme la Présidente, c'est 800 emplois directs, 800 emplois qui ont été perdus, 800 familles qui n'avaient plus d'emploi en décembre 2004. Et, lorsqu'on dit que 800 emplois sont perdus, dans une municipalité de 2 400 personnes, c'est vraiment majeur. Si on extrapole les chiffres, c'est comme si Montréal subissait une perte de 800 000 emplois. C'est donc majeur, c'est important. Mais les gens ont travaillé, et on est en plein redressement, en travaillant ensemble pour pouvoir venir... pour restructurer la région et également retrouver les emplois qui étaient malheureusement perdus.

Une opportunité s'adresse à nous. Dans quelques semaines, ce sera l'ouverture de l'autoroute 30, à moins que le Parti québécois, comme les autres années, mette un moratoire sur le développement de l'autoroute 30, ce que je ne souhaite pas, Mme la Présidente, de façon très certaine. L'autoroute 30, c'est un projet ambitieux, un projet de grande envergure, qui ne sera pas bénéfique que pour la région, mais deviendra une voie de contournement essentielle au développement de l'Amérique du Nord et du Nord-Est canadien principalement. C'est un projet qui a été commencé par un gouvernement libéral voilà environ une cinquantaine d'années, qui a été poursuivi sous M. Bourassa, sous un gouvernement libéral, et qui sera terminé par un gouvernement libéral, celui de M. Jean Charest. Au niveau du Parti québécois, l'autoroute 30 n'a été que des promesses, que des moratoires. Ils n'ont jamais fait un centimètre de cette route lorsqu'ils étaient au pouvoir.

Également, pour bien représenter une région à titre de député, ce qui est important, ce qui est essentiel, c'est d'avoir une équipe. Je veux souligner le travail exceptionnel de mon équipe, M. Gilles Bigras, Jean-Pierre McKenzie et Diane fortin, qui, lorsque nous sommes ici, à Québec... toujours beaucoup de gens qui viennent nous rencontrer, tiennent à nous rencontrer. Mais je crois que nous avons nos yeux et nos oreilles, qui sont nos attachés politiques de bureau. Ils font vraiment un travail formidable. Ils sont souvent l'image que l'on projette dans nos régions. Donc, c'est important de souligner le travail de ces personnes qui sont vraiment essentielles à l'accessibilité par la population à leurs députés.

**(12 h 10)**

Également, une élection, ça ne se fait pas seul, Mme la Présidente. Je tiens à remercier ici... Le jour de l'élection, près de 300 bénévoles étaient présents sur le terrain pour l'organisation, pour la sortie de vote, pour soutenir les gens à aller voter. Donc, je tiens à les remercier du fond du coeur, ce sont des gens qui se sont impliqués, je dirais même qui se sont engagés envers des valeurs importantes pour eux, des valeurs qu'ils partagent avec le parti qu'ils décident d'appuyer, et c'est vraiment à la base de notre démocratie, Mme la Présidente.

Je tiens particulièrement à remercier M. Richard Ouellet, monsieur... Denise Janeau également, qui ont passé beaucoup d'heures à soutenir lors d'une élection, Connor Stacey, Jean-Pierre McKenzie, Gilles Bigras et surtout Donna Bigras, malgré un état de santé fragile, était là le jour et presque la nuit, qu'on pourrait dire, et son expérience a contribué beaucoup au succès de l'élection. Je tiens également, c'est important, de remercier les organismes, les individus, les entreprises et tous les gens qui ont pu nous recevoir dans le temps de l'élection. On sait qu'une élection en période estivale, les gens prennent des vacances, mais il y a des gens qui ont fait des sacrifices, qui nous ont accueillis et qui nous ont écoutés et transmis surtout leurs intentions ou leurs demandes face à leurs députés ou leurs demandes face à une élection éventuelle.

Je tiens également, j'en profite, hors de toute partisanerie, je crois que... je veux saluer et féliciter les 124 collègues ici présents. On sait que le devoir de politicien, ça prend beaucoup de courage pour le réaliser, surtout depuis quelques années. Ça prend surtout des sacrifices également et ça prend une volonté de servir notre collectivité. Souvent, les gens vont nous demander pourquoi on se lance en politique. Si un des 124 ici a la réponse, j'aimerais le savoir. Je n'ai pas encore... depuis quatre ans, je n'ai pas encore trouvé la réponse, mais je pense que c'est un privilège que l'on a, c'est un privilège que la population nous a donné de pouvoir les représenter en cette enceinte, cette institution démocratique qu'est l'Assemblée nationale du Québec.

Également, je veux souligner... Vous savez, par mon âge, je suis également père de famille, père de deux très jeunes enfants. La première fois que je suis allé en élection, Mme la Présidente, ma jeune fille avait deux ans et mon garçon, que six ans. Donc, quatre ans plus tard, règle mathématique, ils ont maintenant six ans et 10 ans. Et je vais vous dire qu'ils doivent faire de grands sacrifices, de grands sacrifices, lorsque leur père part à Québec pour trois jours. Et, sûr et certain, ça prend une épouse vraiment formidable pour tenir le fort et de soutenir ces enfants-là qui doivent malheureusement, des fois, la fin de semaine, perdre leur père pour une activité, et ça prend des enfants compréhensifs. Donc, je veux saluer Laurie et Antoine qui, vraiment, sont des enfants qui comprennent bien et qui fonctionnent très bien dans la situation dans laquelle on doit vivre en tant que famille.

Également, ma mère, ma mère qui est un soutien incontournable. Encore hier, Mme la Présidente, elle gardait les enfants, donc on est toujours près de nos mères. Une pensée spéciale pour mon père également, décédé depuis maintenant 26 ans, qui aurait, je pense, toute la fierté, étant lui-même organisateur en chef du Non en 1980; c'est sans doute les gènes qui m'ont été transmis pour la politique, donc fait en sorte qu'il m'a montré le milieu politique. À neuf ans, j'installais des pancartes, qui étaient en bois à ce moment-là, il y a quelques années. Mais ça permet à ce moment-là de transmettre à nos jeunes générations, à nos enfants, le goût de la démocratie, de la politique.

Et je crois que la relève politique devra passer par la formation de nos jeunes enfants, que ce soit dans nos institutions scolaires, dans nos activités sociales. C'est important, si on regarde la moyenne d'âge qu'on retrouve ici aujourd'hui, comparativement à ce qu'il y a quelques années, je pense, c'est important que, tous ensemble, nous nous fixons un même objectif, soit d'inculquer les valeurs démocratiques à nos jeunes pour la relève de plus tard.

Vous l'avez bien dit en entrée de jeu, Mme la Présidente, j'ai été nommé critique à l'agriculture. C'est un honneur pour moi, c'est un honneur également pour tous les gens que je côtoie. Et critique en agriculture, je vais dire, c'est un... heureusement pour moi, c'est une valeur qui m'a été inculquée très jeune également. Je suis moi-même agriculteur; les récoltes vont se terminer aujourd'hui, Mme la Présidente.

Et le milieu agricole, je pense, c'est un milieu qu'on doit vivre, qu'on doit respecter également. C'est la base alimentaire du Québec, et c'est un milieu qu'il faut faire connaître également à tous les citoyens, les citoyennes du Québec.

L'environnement agricole a toutefois beaucoup évolué au cours des années. Dans les années 50, on parlait d'agriculteurs. L'agriculteur avait, sur sa ferme, deux cochons, un poulet, un boeuf, trois vaches -- tout le monde se souvient de cette image, c'était... la très populaire télésérie Les Arpents verts -- faisaient en sorte que c'était l'agriculture à ce moment-là. Et l'agriculture a évolué pour devenir des producteurs agricoles, l'agriculteur est devenu un producteur, avec des fermes de plus grande importance, avec certaines spécialités: spécialité dans la production laitière, spécialité dans la production maraîchère, spécialité dans la grande culture. Donc, on a vu une évolution, au cours des années 60, 70, une évolution très importante, qui a changé à tout jamais le portrait de notre monde rural.

Et maintenant, Mme la Présidente, on parle d'entrepreneurs. Ce sont, pour la plupart et plusieurs d'entre elles, des entreprises qui font des millions de chiffres d'affaires, qui embauchent de la main-d'oeuvre, une main-d'oeuvre souvent difficile à trouver, d'où, dans le comté de Huntingdon, on reçoit annuellement environ 6 000 travailleurs étrangers pour venir soutenir l'économie, l'économie locale, qui est basée sur l'agriculture.

Toutefois, les défis demeurent entiers, Mme la Présidente. Premièrement, un grand défi au niveau de la relève agricole. Des jeunes qui veulent devenir propriétaires d'une ferme aujourd'hui ou qui désirent prendre la relève de leurs parents, les coûts d'investissement ou le retour sur l'investissement... les coûts sont présents et le retour n'est pas toujours présent. Donc, c'est très difficile pour un jeune. Il est important de soutenir ces jeunes-là, soutenir cette relève, comme l'avait fait mon collègue de Lotbinière-Frontenac avec le fonds de relève agricole et toutes les mesures qui ont été mises en place par les différents partenaires et le gouvernement.

Une autre réalité également, c'est la mondialisation. La mondialisation: maintenant, le frigo n'est plus seulement que dans notre cour, mais dans la cour de tous les États à travers le monde. Donc, que ça soit des oignons qui sont produits ici, au Québec, ou qui viennent de Chine, c'est exactement un produit compétitif. Donc, notre compétiteur n'est plus notre voisin au Québec, mais peut être la personne qui est en Chine ou l'entreprise qui est dans la Californie. Donc, c'est important de devenir encore plus productif et rentabiliser nos entreprises au maximum.

Un autre défi très important, je pense, c'est de rendre les lettres de noblesse à l'agriculture, de faire connaître l'agriculture, d'en parler, de la faire découvrir. Et, lorsqu'on parle de faire découvrir l'agriculture, j'ai été, 10 ans auparavant, directeur de centre local de développement.

Mme la Présidente, une petite anecdote: lorsqu'on fait une implantation d'entreprise dans un parc industriel, un investissement de 500 000 $, on fait une conférence de presse, il y a vins et fromages. Et tout le monde a déjà assisté à ça, puis je pense que c'est noble, c'est de reconnaître le caractère entrepreneurial d'une personne qui se lance en affaires et le risque qu'elle encourt, et tout.

Je vais vous dire, Mme la Présidente, des cocktails de vins et fromages, on pourrait en faire à tous les jours, en campagne. Quelqu'un qui s'achète une moissonneuse-batteuse, c'est un investissement de 600 000 $, 700 000 $... à tous les jours. La plupart ont une capitalisation de plusieurs millions de dollars, mais je pense que les gens ne reconnaissent pas toujours l'investissement et le risque qui est pris, malheureusement, par ces producteurs agricoles, d'où l'importance de reconnaître notre agriculture et de rendre les lettres de noblesse qui reviennent à nos agriculteurs.

Un autre défi important, c'est d'adapter nos programmes aux nouvelles réalités. On voit, au niveau des réalités, 2001 à 2009, La Financière agricole est un outil essentiel, est un filet, principalement par le programme d'assurance-stabilisation des revenus agricoles, essentiel à nos producteurs pour sécuriser les risques financiers qu'ils ont.

Ce que je souhaite du gouvernement actuel: de ne pas refaire l'erreur de 2001, lorsque La Financière agricole a été renouvelée au coût de... au niveau de 310 millions, lorsque la moyenne d'investissement des 10 dernières années était de 365 millions. Le résultat, Mme la Présidente: on s'est ramassés avec un trou à La Financière agricole du Québec. On a transféré le déficit du Québec dans La Financière agricole, un déficit de 1,2 milliard, que doivent éponger aujourd'hui nos producteurs et productrices agricoles. Donc, c'est important, avec un investissement de 650 millions, l'argent dédié à l'agriculture doit demeurer à l'agriculture. C'est essentiel pour la croissance et l'occupation de nos régions.

Également, ce qui est important: d'avoir des programmes qui vont soutenir nos fermes. Sous le règne péquiste, on perdait environ 800 fermes-année, au Québec. Maintenant, avec des programmes adaptés, on parle, en 2012, de 300 fermes, annuellement, qu'on perd. Une ferme est quand même trop. Lorsqu'on perd une ferme, c'est une famille qui quitte la région. Mais l'objectif est quand même louable, et on voit les grands progrès qui ont été faits: trois fois moins de fermes, à ce moment-là, ferment leurs portes.

Et ce qui est important au niveau agricole, comme tout autre secteur d'activité, c'est d'avoir une vision à long terme, Mme la Présidente. Le livre vert est une politique que veut se donner le monde bioalimentaire, la première politique que le Québec se donne pour avoir une planification, une vision où on veut voir notre agriculture dans 15 ans, dans 20 ans. Donc, le plus grand souhait comme agriculteur et surtout comme député, souhait partagé par la plupart des agriculteurs que je côtoie, c'est de reprendre cette politique bioalimentaire et finalement avoir une vision où on veut être dans le milieu agricole.

So, I'd like to thank you all very much for the last election. It's been something very important, and I think your support made me for a second mandate your representative here, in Québec. And I'd like to thank you very much for all the support you gave me in the last four years, and make sure... be sure I'll be the same for the next mandate at this time.

Donc, merci beaucoup. Puis, je pense, ce qui est important, c'est de servir nos citoyens, peu importent nos allégeances politiques, et soutenir tous les citoyens, peu importent également leurs allégeances à eux. Merci beaucoup.

**(12 h 20)**

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le député de Huntingdon, porte-parole à l'agriculture et aux pêcheries. Je reconnais maintenant le député de Portneuf, porte-parole au développement durable, à l'environnement, faune et parcs. M. le député.

M. Jacques Marcotte

M. Marcotte: Merci, Mme la Présidente. Alors, mon premier réflexe, comme plusieurs d'entre vous l'ont déjà souligné, c'est de vous féliciter, Mme la Présidente, pour votre nomination. Il va de soi que je salue également tous mes collègues de l'Assemblée nationale qui ont le privilège d'occuper un siège à cette Chambre.

À mon chef de la Coalition avenir Québec et député de L'Assomption, je lui exprime également toute ma reconnaissance pour la confiance manifestée à mon endroit et lui assure toute ma collaboration en toutes circonstances.

À mon entourage immédiat, maintenant, pour l'appui constant reçu durant la période électorale, mes remerciements s'adressent d'abord à mon épouse -- à peine 44 ans de mariage -- qui m'a aussi supporté tout au long des quatre mandats successifs que j'ai exercés à titre de maire de la ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, jusqu'au moment de cette nomination à titre de député.

Mme la Présidente, pendant ces 16 années d'exercice, j'ai géré cette ville de plus de 6 000 habitants avec des coéquipiers intègres, responsables et, croyez-moi, qui avaient le souci de l'intérêt du citoyen. Pendant toutes ces années, j'y ai mis du coeur, de l'énergie, et, avec les acteurs du milieu, nous avons su innover afin de faire un modèle de cette municipalité dont la gestion exemplaire nous a valu des prix prestigieux.

Mme la première ministre et députée de Charlevoix comprendra que je ne peux endosser la recommandation de limiter à trois mandats la fonction de maire au Québec, sous prétexte qu'il y a des comportements délinquants de quelques individus à cette fonction, alors que le millier d'autres maires ou mairesses se conduisent de façon irréprochable. Par cette proposition, on joue avec la démocratie et on crée une atteinte aux élus de même qu'aux électeurs, qui ne peuvent exercer leur choix ou qui ne pourront exercer leur choix le temps venu.

Un petit clin d'oeil maintenant au député de La Peltrie pour lui indiquer que je lui lègue une municipalité qui fait dorénavant partie de sa circonscription, une municipalité, M. le député, moderne et en santé financièrement, une municipalité qui est le berceau de la romancière Anne Hébert, du poète de Saint-Denys Garneau également. Tous les deux reposent au Cimetière Juchereau-Duchesnay de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, à proximité de l'architecte de cet hôtel du Parlement, soit Eugène-Étienne Taché, qui nous a laissé la devise éloquente du Québec Je me souviens. Tout ça, c'est à Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, M. le député.

Je poursuis mes remerciements, Mme la Présidente, avec ma famille immédiate, c'est-à-dire mes fils, Gaétan, Christian, Dominique, et leurs conjoints de même que petits-enfants. Je les remercie de tout coeur de me permettre de me livrer à ma passion, parce qu'il arrivera à l'occasion, j'en suis conscient, que ma disponibilité ne sera pas au rendez-vous. Donc, merci pour leur compréhension.

À l'équipe de bénévoles également, que je ne peux passer sous silence, qui m'a accompagné durant tout ce processus électoral, c'est-à-dire Nicole, Francine, Nathalie, Martin, Laval, etc., alors merci de votre grande générosité, car votre expertise a bien servi la cause.

Bien entendu, aux électeurs et électrices de la circonscription de Portneuf, à qui je dois le privilège et l'honneur de les représenter. Je vous assure de ma collaboration et support en toutes circonstances, puisque c'est avec fierté et conviction que je défendrai les intérêts de tous les citoyens de ma circonscription. Avec mon équipe, nous nous appliquerons à bien vous servir.

Portneuf, Mme la Présidente, c'est 18 municipalités comportant 48 500 habitants vivant dans un vaste espace naturel de plus de 4 000 kilomètres carrés, aux attraits variés, tels montagnes, forêts, terres agricoles de même que de multiples plans d'eau, dont le fleuve Saint-Laurent. Portneuf, c'est aussi le rendez-vous avec l'histoire. La région constitue le berceau de quelques-unes des plus vieilles seigneuries du Québec et comprend plusieurs des plus anciennes paroisses de la vallée du Saint-Laurent. Donc, pour relancer mes collègues de la CAQ, c'est la plus belle circonscription du Québec mais évidemment en milieu nature.

L'économie de Portneuf et son développement dépendent de quatre grands secteurs d'activité, la première: l'agriculture. Qui peut se vanter, parmi nous, de ne pas avoir croqué dans un épi de blé d'Inde de Neuville? C'est chez nous que ça se passe. Alors, c'est une composante majeure de l'économie. Et Portneuf s'avère le territoire le plus agricole de la région de Québec, ce qui fait de nos agriculteurs les artisans du paysage de Portneuf.

La ressource forestière constitue la richesse naturelle la plus exploitée également dans la circonscription de Portneuf. Les infrastructures, quant à elles, d'accueil, industriel et commercial... Il y a au total six sites industriels dans la circonscription de Portneuf. Et ce qui en fait le bonheur de tout le monde, pour les entrepreneurs, les promoteurs, ainsi de suite, c'est la proximité avec Québec et un réseau routier impeccable.

Portneuf est donc un choix judicieux également pour l'industrie touristique. Alors, comme je l'ai mentionné tout à l'heure, d'une nature généreuse, le territoire de Portneuf est un lieu privilégié pour la pratique d'activités en toutes saisons.

Mme la Présidente, depuis mon élection, parce que je l'avais promis à mes électeurs durant la campagne électorale, j'ai rencontré plusieurs conseils municipaux, organismes de même que citoyens afin d'évaluer les besoins à court terme des 18 municipalités occupant le territoire. Et je vous assure qu'ils sont nombreux, et je vous certifie que les besoins... que les besoins sont nombreux et qu'ils sont aussi similaires à ce que j'ai entendu ici pour d'autres circonscriptions, qui ont un lien avec la croissance démographique, des besoins qui sont, dans certains cas, criants pour nos municipalités, et, fait surprenant, dans bien d'autres cas, des situations qui sont connues de notre gouvernement supérieur, à l'intérieur de plusieurs ministères. Dans la plupart des situations, on déplore les délais, la longueur des délais, en termes de mois, souvent d'années. La complexité, la compréhension, les règles, les normes font en sorte que certains phénomènes s'aggravent et que d'autres sont mis en veilleuse, créant de graves préjudices dans le développement et la croissance, l'économie, la qualité de vie des citoyens, etc.

Donc, suite à ces exercices de consultation, j'ai tenté de mettre en parallèle le contenu du discours inaugural à la réalité de mon territoire et de ce que j'ai entendu de mes collègues. Ça ne colle pas, Mme la Présidente, aux notions de développement durable comme défini par la loi, c'est-à-dire un développement qui répond aux besoins du présent, qui doit prendre en compte les dimensions environnementales, sociales et économiques de développement. Donc, pour le court terme, les éléments énoncés dans le discours inaugural échappent carrément à l'esprit de cette loi.

Le deuxième volet de la définition du développement durable s'appuie sur une vision à long terme qui dit «sans compromettre les besoins des générations futures». Alors, sans mesures de compression, de réorganisation de structures de l'État, il ne faut pas que les moyens énoncés dans le discours échappent également à ce volet, afin d'éviter que les générations futures subissent les affres d'un gouvernement qui aura manqué de vision. Alors, comme le discours inaugural contient peu d'objectifs ambitieux à court terme, en matière de développement durable, qui auraient pour cause d'améliorer la qualité de vie des Québécois et de soulager leur portefeuille, son contenu me désole, finalement.

Et aussi je suis la trace de mon chef, j'offre au ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune, député de Sainte-Marie--Saint-Jacques, des outils de gestion que j'ai en poche actuellement. Et je veux lui assurer, Mme la Présidente, de toute ma collaboration en toutes circonstances pour tenter de mettre ces outils au profit de la collectivité québécoise. Merci.

**(12 h 30)**

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le député de Portneuf, porte-parole à l'environnement, développement durable, faune et parcs. Je reconnais maintenant la ministre déléguée aux Affaires autochtones, la députée d'Abitibi-Est. À vous la parole, Mme la députée.

Mme Élizabeth Larouche

Mme Larouche: Merci, Mme la Présidente. Alors, d'abord, je veux féliciter tous mes collègues pour cette élection. Et j'aimerais, d'entrée de jeu, saluer et remercier les concitoyens et concitoyennes de la circonscription d'Abitibi-Est, les remercier pour mon élection. Je suis fière de les représenter à l'Assemblée nationale. Ils m'ont donné la chance de porter leur voix dans cette enceinte afin de, comme le dit si bien notre première ministre, bâtir un Québec pour tous.

Durant la dernière campagne électorale, j'ai été épaulée par des dizaines de bénévoles, des personnes de tout âge, provenant de tous les horizons. Militants, amis de longue date, anciens collègues et membres de ma famille, à tous ceux et celles qui m'ont appuyée, je tiens à souligner combien j'ai apprécié votre dévouement et l'ardeur que vous avez mise au travail. En retour, je vous promets de donner le meilleur de moi-même en tant que députée et ministre déléguée aux Affaires autochtones.

J'aimerais également souligner, Mme la Présidente, que mon élection et celle de mon parti au gouvernement marquent un pas, un pas en avant pour les femmes du Québec. Non seulement nous sommes dirigés par une première ministre, mais je suis aussi la première femme représentant la circonscription d'Abitibi-Est ainsi que la première femme à être ministre déléguée aux Affaires autochtones.

Mme la Présidente, avant d'aborder le volet autochtone du discours d'ouverture de la première ministre, j'aimerais attirer votre attention sur le fait que ce discours traite également de plusieurs priorités concernant la belle région d'Abitibi-Témiscamingue. Ceux et celles qui me connaissent le savent, je suis très sensible aux questions qui touchent la santé et le bien-être des gens. L'ajout de professionnels de la santé dans les groupes de médecine familiale permettra de répondre de façon plus efficiente aux besoins de la population en garantissant un accès plus rapide aux services de première ligne.

Une autre priorité de mon gouvernement, étroitement liée aux enjeux socioéconomiques de ma région est l'augmentation du nombre de places dans les centres de la petite enfance. La circonscription d'Abitibi-Est connaît actuellement une hausse de la natalité. Cette politique soulagera les familles et augmentera la présence des femmes sur le marché du travail.

De plus, vous le savez sans doute, une importante crise du logement persiste en Abitibi-Témiscamingue. Ce manque a des conséquences néfastes sur le développement économique de ma région, et, bien que cette crise touche l'ensemble de la population, les moins fortunés sont particulièrement affectés par la situation. Il est inacceptable qu'un travailleur ou un étudiant souhaitant s'installer dans la région soit freiné par l'impossibilité de se loger. Notre gouvernement augmentera de façon substantielle le nombre de logements sociaux et stimulera la construction de logements locatifs. Et, comme le disait la première ministre, avoir un logement décent à un coût raisonnable constitue un besoin fondamental.

Pour conclure sur les enjeux concernant ma circonscription, j'aimerais dire un mot sur nos ressources naturelles, qui sont si chères aux yeux de la population que je représente. Ces ressources sont un moteur économique formidable pour la région abitibienne. Mon gouvernement est évidemment favorable à leur exploitation pour autant qu'elle respecte les règles les plus fondamentales du développement durable.

Également, les gens de ma région sont particulièrement attentifs au développement du Nord. Je m'assurerai, tout au long de mon mandat, que notre vision du Nord pour tous soit effective en Abitibi-Témiscamingue et que les retombées permettent l'essor de notre économie.

Mme la Présidente, le 19 septembre dernier, la première ministre m'a fait l'honneur de me confier la tâche de ministre déléguée aux Affaires autochtones. C'est avec beaucoup d'humilité et de conviction que j'ai accepté ce mandat et que je tenterai, au meilleur de moi-même, d'être à la hauteur de ses attentes. Sous la direction de la première ministre, je m'assurerai que les relations entre les communautés autochtones et le gouvernement du Québec se hissent au seul niveau possible, de nation à nation.

La première ministre a rapidement affiché nos couleurs à l'occasion du discours d'ouverture. Elle a notamment confirmé sa participation au sommet sur les territoires et les ressources organisé par l'Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador. Ce sommet sera l'occasion de poser les jalons d'une nouvelle relation entre notre gouvernement et les autochtones du Québec. En tant que ministre déléguée, je participerai également à ce rendez-vous, durant lequel nous discuterons de sujets névralgiques pour l'avenir de nos nations, c'est-à-dire le territoire que nous partageons et l'exploitation de nos ressources naturelles. Il en va de la responsabilité partagée du gouvernement et des premières nations de trouver des solutions durables à ces questions litigieuses. Ainsi, nous renforcerons le développement socioéconomique des communautés autochtones, et ce, en harmonie avec les communautés voisines.

Hier après-midi, j'ai eu une rencontre avec le chef de l'Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador, M. Ghislain Picard, au cours de laquelle nous avons discuté des modalités de ce sommet et évalué les retombées éventuelles de cet événement. Quatre thèmes principaux devraient faire l'objet de discussions lors de ce sommet le partage des bénéfices de l'exploitation des richesses naturelles, la conservation et la gestion du territoire de même que la consultation et l'accommodement. Ce qui nous importe tous est que ce sommet ne soit pas un coup d'épée dans l'eau, et, si nous y investissons tant d'énergie, c'est pour nous assurer qu'un impact concret et positif émergera de nos discussions.

**(12 h 40)**

Par ailleurs, la première ministre a annoncé un autre rendez-vous, lors du discours d'ouverture, une rencontre entre elle et le grand chef du Grand Conseil des Cris, Matthew Coon Come. Rappelons que, le 24 juillet 2012, le gouvernement du Québec et les Cris ont signé l'Entente sur la gouvernance dans le territoire d'Eeyou Istchee-Baie-James. Bien que les signatures soient apposées sur le document, un défi de taille nous attend: nous devrons en assurer la mise en oeuvre efficiente. Ainsi, les Cris et les Jamésiens pourront exercer de plus grandes responsabilités au plan de la gouvernance régionale.

Nous négocierons également une convention complémentaire qui fera partie intégrante du grand traité qu'est la Convention de la Baie James et du Nord québécois. Alors, je reviendrai donc, chers collègues législateurs, solliciter votre consentement... le consentement de cette Assemblée pour garantir un développement stable, durable et prospère de ces communautés. Nous savons bien que la négociation et la signature d'ententes inclusives sont un gage d'harmonie et de développement socioéconomique pour tous.

Outre ces rendez-vous incontournables, le renforcement de notre relation avec les nations autochtones, l'emploi, les femmes et le rayonnement de la culture sont parmi les priorités que je fais miennes. Nous redoublerons d'ardeur afin de régler certains litiges qui divisent et enlisent nos nations depuis trop longtemps. Qu'il s'agisse des Abénaquis, des Anishnabes, des Attikameks, des Cris, des Hurons-Wendat, des Innus, des Malécites, des Micmacs, des Mohawks, des Naskapis et des Inuits, aucune communauté ne se retrouvera devant une porte close. Plusieurs tables de négociation sont actuellement à l'oeuvre pour définir des terrains d'entente mutuellement bénéfiques.

L'emploi sera également de mes priorités. Je viens d'une région où se côtoient quotidiennement allochtones et autochtones et je suis bien consciente que l'intégration de ces derniers au marché du travail est loin d'être optimale. Il est parfois difficile pour les autochtones d'avoir accès aux mesures d'employabilité. Notre gouvernement devra donc trouver des solutions pour s'assurer du recrutement et du développement des compétences des autochtones. Ces mesures sont d'autant plus nécessaires, puisque nous sommes confrontés, dans plusieurs régions du Québec, à une pénurie de main-d'oeuvre. Les communautés autochtones constituent une force de travail qui ne demande qu'à être impliquée.

Les jeunes de moins de 30 ans représentent 50 % de la population autochtone. Croire en leur potentiel, c'est aussi investir pour le développement économique et la richesse du Québec. Pour répondre à ce défi, nous désirons favoriser leur intégration au marché du travail, notamment grâce à des partenaires avec les acteurs du milieu, l'établissement de centres de la petite enfance et la mise en place de programmes de formation adaptés. Des dialogues doivent impérativement être entamés et poursuivis entre les différents ministères concernés afin de favoriser la mise en place de solutions pour que tous en sortent gagnant-gagnant.

D'autre part, les femmes autochtones du Québec jouent un rôle essentiel pour le mieux-être de leur famille et de leur communauté. Elles sont toutefois confrontées à des réalités sociales et économiques difficiles. Nul doute que la nécessité pour les femmes autochtones d'avoir accès à l'ensemble des programmes et services dont elles ont besoin demeure un enjeu majeur pour notre gouvernement. Afin de donner le pas, je rencontrerai prochainement les femmes autochtones élues ainsi que la présidente de l'Association des femmes autochtones du Québec pour évaluer comment l'apport des femmes peut être mieux valorisé, et ce, dans le respect de la gouvernance des communautés.

Les communautés autochtones renferment une culture riche et unique. Leurs langues, leurs artistes, leurs auteurs, leurs chansons, leurs peintures sont des véhicules privilégiés de rapprochement entre nos nations. C'est pourquoi le rayonnement culturel fera partie de mes priorités.

J'aimerais également souligner le travail des cadres et des professionnels de l'ensemble des employés du Secrétariat aux affaires autochtones. Dès mon arrivée, j'ai eu la chance d'échanger avec eux à propos de leurs idées et de leurs réflexions. À la lecture de leurs notes, leurs analyses et leurs recommandations, j'ai été en mesure d'apprécier leur rigueur et la valeur de leur expertise.

Vous savez, les dossiers autochtones peuvent être complexes et délicats. Les problématiques sur lesquelles nous nous penchons, au secrétariat, entremêlent passé et futur, tradition et modernité, conservation et développement, le tout enchâssé dans une histoire commune et un territoire immense. L'expertise d'une fonction publique dévouée, rigoureuse et créative est donc indispensable. Je peux vous assurer qu'ils ont à coeur l'établissement de relations harmonieuses entre la nation québécoise et l'ensemble des communautés autochtones. C'est donc un privilège pour moi d'être supportée par cette équipe et, je dirais même, une telle équipe.

J'aimerais conclure, Mme la Présidente, simplement en vous disant ceci. Les raisons qui nous poussent à accepter ce genre de mandat doivent être sincères. J'ai débuté ma vie politique à titre de conseillère pour la municipalité de Val-Senneville, en Abitibi. Fière de mes racines, j'ai fait un saut en politique provinciale tout en conservant mes valeurs et mes convictions. Je les ai retrouvées dans les idées défendues par le Parti québécois.

À mon avis, une société se dépeint par sa culture, son identité, sa langue, son intégrité, sa justice sociale et tous ces aspects qui conjuguent et façonnent qui nous sommes. Ce gouvernement, dirigé par une chef rassembleuse, propose un idéal qui me ressemble, un idéal où le Québec serait une social-démocratie indépendante, juste et équitable, fière de sa culture et de ses ambitions. Cet idéal m'interpelle et me rappelle à chaque instant à quel point je suis fière d'être Québécoise. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, Mme la ministre déléguée aux Affaires autochtones et députée d'Abitibi-Est. Je reconnais maintenant le député de Maskinongé. M. le député.

M. Jean-Paul Diamond

M. Diamond: Merci, Mme la Présidente. Tout d'abord, permettez-moi de vous féliciter pour votre élection à la présidence de l'Assemblée nationale. J'ai la conviction que vous veillerez au respect des règles associées au décorum de cette Chambre avec beaucoup de doigté et de professionnalisme.

Puisqu'il s'agit de ma première intervention en Chambre pour cette 40e législature, permettez-moi, Mme la Présidente, de remercier chaleureusement les électeurs du comté de Maskinongé. Mme la Présidente, j'ai l'honneur de représenter ce comté magnifique situé au coeur de la Mauricie, un comté riche de sa diversité, son dynamisme et des gens qui l'habitent. Ses principales ressources sont l'agriculture, le tourisme et l'industrie du meuble.

Je vais le dire avec beaucoup d'humilité que je représente le plus beau comté du Québec, là où j'ai grandi, là où j'ai passé ma vie. Je suis très privilégié, car j'ai eu la chance, tout au long de ma carrière, tant comme maire, comme préfet, maintenant comme député, de travailler de concert avec les citoyens au développement social et économique du comté de Maskinongé. Ma présence ici, Mme la Présidente, je la dois à la confiance que la population m'a témoignée pour un deuxième mandat. C'est un privilège pour moi de les représenter à nouveau à l'Assemblée nationale du Québec.

Mme la Présidente, je souhaite remercier ma famille pour son support inconditionnel, mon épouse, Roxanne, mes enfants, Jocelyn, Nathalie et Angélica, et leurs conjoints, et ma petite-fille Vicky. Comme vous le savez, on ne peut pas réussir si on n'a pas notre famille en arrière de nous.

**(12 h 50)**

Également, je remercie tous les bénévoles du comté électoral, qui, par leurs efforts soutenus, ont permis ma réélection le 4 septembre dernier. Je salue M. André Garand, M. Charlemagne Gaboury, M. Robert Hamel, M. Claude Guillemette, Mme Françoise Hogues, de Maskinongé, et M. François Gélinas, qui a travaillé à la relâche durant cette dernière campagne.

Je tiens également à saluer mon personnel de bureau qui m'assiste dans mes fonctions de député, car, dans un comté comme le mien, c'est 16 municipalités. Ici, je voudrais saluer les maires et les mairesses et les conseillers et conseillères du comté de Maskinongé, avec qui c'est toujours un privilège de travailler.

Il est entendu que j'ai des personnes de grande confiance dans mon bureau de comté. Mme la Présidente, je tiens à les nommer, car leur support est indispensable, c'est M. Marc Plante, Mme Suzie Martel, Mme Pauline Fillion et Mme Lorraine Lambert. Leur collaboration et leur dévouement exemplaire méritent d'être soulignés, et j'ai la chance de les avoir avec moi depuis mon entrée en politique provinciale.

Je souhaite également prendre quelques instants pour féliciter les collègues de toutes les formations politiques de cette Chambre. Je crois sincèrement qu'il ne faut jamais oublier qu'on est là pour servir la population du Québec. Notre engagement, notre dévouement est indispensable. Nous tous, on a tous pour objectif de faire ce qui est le meilleur pour la population. Nous devons travailler ensemble pour le bien-être de tous les citoyens du Québec.

Mme la Présidente, le 4 septembre dernier, nous avons tourné une page d'histoire, soit l'élection de la première femme première ministre. Je tiens à la féliciter.

À titre de député de Maskinongé, j'ai toujours accordé beaucoup d'importance à la vie socioéconomique et communautaire de mon milieu et, en ce sens, je continuerai d'apporter ma contribution. Les citoyens m'ont donné un mandat clair, soit de travailler à la vitalité de l'économie du comté et de favoriser la création d'emplois. J'en fais ma priorité, Mme la Présidente. Dans l'ensemble du comté, les entreprises ont besoin de support du gouvernement afin de continuer de se démarquer, d'innover, de maintenir et de créer des emplois. Je suis fier, Mme la Présidente, de faire partie d'une formation politique qui priorise l'économie, la création d'emplois et le développement des régions.

Mme la Présidente, l'économie mondiale est encore sujette à des tensions qui affaiblissent la reprise. Ce climat d'incertitude doit pousser le gouvernement à poursuivre la mission de la mise en oeuvre du plan de retour à l'équilibre budgétaire 2013-2014. Il se doit de poser des gestes structurants pour renforcer notre économie et ainsi soutenir nos programmes sociaux.

Mme la Présidente, suite au discours inaugural, je suis très inquiet, car force est de constater que le gouvernement semble plus intéressé par la cause référendaire que par l'emploi et l'économie. Aucun plan de création d'emplois n'a été souligné. Il faut rappeler que, pour l'ensemble des citoyens du Québec, et particulièrement pour ceux de ma circonscription, l'emploi demeure toujours une grande priorité. Mme la Présidente, dans le discours inaugural, j'avais espoir pour les Québécois que la première ministre présenterait une vision économique dynamique pour le Québec et ses régions. La multiplication des annonces improvisées nous démontre que, pour ce gouvernement, l'économie n'est pas une priorité et que malheureusement la vitalité, la prospérité de nos régions en souffrira.

Malgré ce triste constat, je poursuivrai mon travail pour soutenir tous les citoyens de mon comté. J'espère de tout coeur que le gouvernement se rappellera que la population lui a donné un mandat minoritaire et qu'il se doit de collaborer avec toutes les formations politiques. Pour ma part, je suis prêt à collaborer avec ce gouvernement dans la mesure où les décisions prises de celui-ci seront bénéfiques pour tous les Québécois. Mme la Présidente, j'entreprends ce deuxième mandat avec la volonté de poursuivre l'excellent travail des dernières années et de protéger mes acquis. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le député de Maskinongé. Je serai prête à entendre un autre intervenant. Alors, je reconnais maintenant la ministre déléguée au Développement économique et à la Banque de développement du Québec et députée de Richelieu.

Mme Élaine Zakaïb

Mme Zakaïb: J'attends un lutrin, ça ne sera pas très long.

Mme la Présidente, c'est avec beaucoup d'émotion et de fierté que je prends la parole aujourd'hui ici, dans la maison du peuple du Québec, mais aussi avec une conscience aiguë de l'immense responsabilité que cela représente à l'égard de mes collègues du gouvernement, de ceux et celles des partis de l'opposition, et des électeurs de ma circonscription, et de toute la population du Québec. Je salue avec respect et ouverture les élus, tous partis confondus, qui ont accepté cette lourde mais emballante responsabilité de servir l'État québécois. La population s'attend à ce que nous le fassions avec rigueur et honnêteté, à ce que nous fassions passer son intérêt comme collectivité avant nos intérêts personnels ou partisans. Ne la décevons pas.

Lors de son discours d'inauguration, notre première ministre, Mme Pauline Marois, a énoncé les quatre piliers sur lesquels reposera l'action du gouvernement: l'intégrité, la prospérité, la solidarité et l'identité. Ces piliers, qui incarnent des valeurs auxquelles je crois profondément, ont des résonances dans les mandats qui m'ont été confiés à titre de ministre déléguée à la Politique industrielle et à la Banque de développement économique du Québec. J'entends donc m'en inspirer pour élaborer des politiques et mettre en place des programmes visant à bâtir un Québec pour tous, un Québec intègre, prospère, solidaire et durable. J'y reviendrai plus loin.

Mais, avant toute chose, je tiens à remercier les électrices et les électeurs de ma circonscription et à exprimer ma reconnaissance à la centaine de bénévoles qui ont travaillé à mon élection. Je ne les nommerai pas tous, mais j'aimerais souligner le travail assidu de certains d'entre eux. Vous ne les connaissez pas, mais ils se reconnaîtront certainement. Je veux parler ici de Paulette, des deux Lise, d'André, de Paul-André, de Michel, Martin et Marcel, de Suzanne, Sylvain et Line, de Paul, Carolle, Denis, des deux Robert et des deux Hélène, de Jean-Pierre, Andréanne, Keven, Marie-Josée, Solange, Richard, Renée et Léa. Ils et elles ont travaillé avec dévouement, une efficacité et une rigueur incroyables, sans compter leur temps, malgré la fatigue et les frustrations, en demeurant toujours confiants et optimistes. Un soutien indéfectible qui m'a permis de ne pas ralentir, de garder le cap et la foi en la victoire finale. Je les en remercie du fond du coeur.

Les membres de l'exécutif du parti dans Richelieu, qui m'avaient accueillie avec simplicité et générosité comme nouvelle candidate et m'ont soutenue tout au long de la campagne, continuent de m'apporter leur appui et de m'accorder leur confiance. Je les en remercie sincèrement. J'ai besoin d'eux.

Je veux aussi rendre hommage à mon prédécesseur dans Richelieu et à cette Assemblée, qui a consacré près de 20 ans de sa vie au service du Québec. Sylvain Simard m'a légué une circonscription fière de ses allégeances et forte de ses nombreuses réalisations ainsi qu'une équipe du tonnerre. Merci, Sylvain.

Enfin, je tiens à adresser un merci tout particulier à Louis Plamondon, député du Bloc québécois. Il m'a présentée et vantée sur toutes les tribunes. Il m'a guidée dans les résidences pour personnes âgées, les commerces, les hôpitaux, les bingos, les séances de lutte, les brasseries, louant mes mérites et appelant les électeurs à voter pour moi.

J'aimerais aussi remercier ma famille, mon conjoint, nos quatre enfants, mon père, qui a toujours été ma source d'inspiration, ma mère et ma soeur. Leur vie a été soudainement chamboulée par mes projets. Ils m'ont suivie et appuyée et sont encore là pour moi, même si je ne suis pas assez souvent là pour eux à mon goût.

Maintenant, il m'incombe de donner raison à ceux et celles qui m'ont choisie et continuent de m'appuyer, en tenant mes engagements, et c'est bien mon intention.

Je m'engage à être la députée de toutes et de tous, de représenter les intérêts de ma circonscription, de défendre ses projets porteurs, d'intervenir sur les enjeux auxquels elle fait face afin d'assurer son développement économique, social et culturel dans une perspective de développement durable.

Je m'engage aussi à informer mes électrices et mes électeurs sur les projets de loi qui seront présentés, les programmes qui les touchent et répondre à leurs besoins, et pas uniquement ceux concernant le développement économique, même si c'est une priorité chez nous comme ailleurs, mais aussi ceux touchant la santé, dont l'accès à un médecin de famille et des places en garderie pour chaque enfant, ceux touchant la vie sociale et culturelle. Je le ferai en collaboration avec mes collègues ministres.

Je m'engage donc à défendre les intérêts de ma circonscription avec intégrité et justice, en recherchant...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): ...Mme la ministre.

Alors, compte tenu de l'heure, les travaux de l'Assemblée sont suspendus jusqu'à 15 heures.

Cependant, vous pourrez reprendre votre allocution à partir de 15 heures.

(Suspension de la séance à 13 heures)

 

(Reprise à 15 h 1)

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci. Veuillez vous asseoir.

Alors, aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée poursuit le débat sur la motion de Mme la première ministre proposant que l'Assemblée approuve la politique générale du gouvernement ainsi que sur les motions formulant un grief présentées par M. le chef de l'opposition officielle, M. le leader du deuxième groupe d'opposition, M. le député de Granby et Mme la députée de Montarville.

Je suis maintenant prêt à céder la parole au prochain intervenant. Je crois que c'était Mme la ministre responsable déléguée... responsable du développement économique et de la banque de développement québécois...

Mme Zakaïb: La Banque de développement économique du Québec.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Voilà. Je vous laisse la parole, madame.

Mme Zakaïb: Merci, M. le Président. Je vais continuer où j'ai interrompu. Alors, je m'engage donc à défendre les intérêts de ma circonscription avec intégrité et justice en recherchant son bénéfice, mais jamais au détriment des autres régions, parce que je crois à la solidarité, à l'entraide et à la coopération.

J'aimerais maintenant prendre quelques minutes pour vous expliquer comment je compte réaliser les mandats qui m'ont été confiés et de quelle façon je tenterai de contribuer, à ma façon et dans mon champ de responsabilité, à travailler autour des quatre piliers établis par notre première ministre.

Un journaliste a souligné à la blague que, dans mon titre, j'étais la ministre de structures qui n'existent pas. C'est vrai. Mais je considère que c'est une chance extraordinaire. C'est en effet une occasion unique de faire preuve de créativité et de commencer ainsi à faire les choses autrement, parce que, quoi qu'en disent certains, le développement économique est une priorité pour notre gouvernement. Nous avons des gens qui s'y connaissent et qui ont une vision, celle d'un développement au service de tous et de toutes, un développement décentralisé et durable, un développement intègre et responsable. Les mandats que j'ai reçus de la première ministre en témoignent avec éloquence. Permettez-moi, M. le Président, de vous en dire un mot.

Mon premier mandat est de créer la Banque de développement économique du Québec. Même si j'ai une bonne idée de ce que je voudrais qu'elle soit, j'ai estimé important de consulter les principaux acteurs du domaine. C'est ainsi que, malgré les mises en garde de collègues plus aguerris, j'ai entrepris, à peine plus d'une semaine après ma nomination, une tournée des régions du Québec. Je profite d'ailleurs de cette occasion pour rendre hommage à la compétence, à l'efficacité et au dévouement des fonctionnaires de mon ministère, tant à Québec que dans les régions. Ils ont organisé cette tournée en un temps record et réussi à mobiliser les gens d'affaires dans chaque région. Chapeau!

Cette tournée s'achève, et ce fut, je l'avoue, tout un marathon, mais je ne regrette pas de l'avoir fait. Cette tournée m'a permis de rencontrer des gens animés et engagés, fiers de leur région et prêts à y consacrer toute leur énergie. Ils ont nourri ma réflexion et m'ont amenée à enrichir et préciser mon projet. Vous en saurez plus quand le temps sera venu de présenter le projet de loi, mais j'aimerais quand même, M. le Président, exposer les grandes orientations de la Banque de développement économique du Québec au profit des membres de l'Assemblée.

Disons d'entrée de jeu que, pour nous, le développement économique du Québec passe par celui des régions. Pour avoir un Québec fort économiquement, il doit compter sur des régions solides et prospères. Un deuxième principe est que les entrepreneurs sont des acteurs clés de ce développement. Ils investissent leur temps, leur argent et leur matière grise pour créer des emplois, produire de la richesse et exporter notre savoir-faire. On leur doit de les soutenir le plus efficacement possible. Un troisième principe est celui du développement durable.

J'aimerais d'ailleurs en profiter pour corriger une perception erronée et pourtant fort répandue. Plusieurs estiment en effet que le développement durable fait passer la protection de l'environnement avant le progrès économique. C'est faux. Le développement durable vise un juste équilibre entre la croissance économique, le progrès social et la protection de l'environnement, et ce, pour les générations actuelles et futures. C'est, à mon avis, le seul type de développement possible et viable.

Maintenant, concrètement, quelles seront les bases de la Banque de développement économique? Elle sera d'abord et avant tout un outil privilégié pour soutenir la prospérité du Québec en misant sur les forces spécifiques de ses régions. Il s'agira d'une structure unifiée et décentralisée. Elle regroupera les ressources en développement économique du gouvernement pour offrir une expertise plus complète et plus facilement accessible dans chacune des régions, tant sur le plan du financement que sur le plan de l'accompagnement.

D'abord, le soutien à l'économie sociale, délaissé par les fonds actuels parce que son rendement économique ne vient que dans un deuxième temps, après son rendement social. Dans ma région, il y a une entreprise d'économie sociale, le Recyclo-Centre, une des premières ressourceries du Québec et la première entreprise d'insertion accréditée par Emploi-Québec. Il fait des merveilles, mais sa fondatrice, Mme Jacinthe Sirois, voit plus grand. Elle a en tête la mise en place d'un centre de traitement d'équipements électriques et électroniques. C'est un projet ambitieux qui exige pour démarrer plusieurs millions de dollars mais dont les débouchés peuvent être très intéressants. C'est le genre de projet sur lequel la banque devra se pencher. Elle pourra aussi soutenir des projets collectifs portés par des MRC, comme celui d'éoliennes de la MRC de Pierre-De Saurel, dans ma circonscription.

Une deuxième lacune à combler: le soutien au démarrage d'entreprise. Il s'en fait, mais pas assez. C'est risqué, et nous en sommes conscients, mais c'est le prix à payer pour renouveler notre bassin d'entreprises, et j'estime que c'est le rôle de l'État. Nous offrirons un éventail de produits financiers adaptés aux types d'entreprise, aux types de projet, aux besoins ainsi qu'aux risques encourus et aux rendements attendus. Chaque entrepreneur pourra bénéficier d'une ressource dédiée dans sa région qui l'accompagnera tout au long de sa démarche, qu'il s'agisse de la création d'une entreprise, d'un projet d'expansion, d'innovation ou d'exportation. L'entrepreneur sera ainsi guidé à travers la complexité des démarches tant auprès des différents ministères qu'auprès des ressources externes pour mettre en place son projet. Cet employé de la banque sera en quelque sorte son porteur de ballon.

Mon second mandat, M. le Président, est de mettre en place une véritable politique industrielle et manufacturière. La mondialisation a complètement changé la donne dans le domaine industriel et manufacturier. Au cours de la première décennie des années 2000, la part du produit intérieur brut dans le manufacturier au Québec est passée de 23 % à 16 %. Le marché asiatique continue de gruger ce secteur.

Certaines entreprises continuent pourtant à tirer leur épingle du jeu. Ces entreprises performantes ont souvent choisi des produits de niche. Elles n'ont eu cesse d'innover pour se démarquer et se tailler... et se tenir à la fine pointe dans le domaine... dans leur domaine d'activité, je m'excuse. Elles ont valorisé la main-d'oeuvre et sa formation. Elles ont investi dans des équipements modernes et ont opté pour des technologies nouvelles. Il faut s'en inspirer et apporter notre soutien à d'autres entreprises prometteuses afin qu'elles aussi s'affirment, tant sur les marchés intérieurs qu'extérieurs, et deviennent des fleurons de notre économie.

Mais nous devons aussi regarder vers l'avenir et apprendre à faire les choses autrement. J'ai rappelé plus tôt qu'il fallait arrêter d'opposer développement économique et protection de l'environnement. Non seulement les deux sont compatibles, mais l'économie verte représente une extraordinaire opportunité d'affaires. Ce créneau d'avenir repose notamment sur l'eau, sur l'air, sur les matières résiduelles et les énergies renouvelables. En fait, les technologies propres permettent à l'utilisateur d'obtenir une valeur ajoutée tout en réduisant les impacts environnementaux.

Déjà, des entreprises innovantes, des centres de recherche et de transfert technologique un peu partout au Québec travaillent à des projets. Chez nous, dans ma circonscription, le Centre de transfert technologique en écologie industrielle, affilié au cégep de Sorel-Tracy, s'est associé aux grandes entreprises comme Rio Tinto, Fer et Titane et à d'autres entreprises de l'industrie de la métallurgie pour revendiquer le statut de technopole en écologie industrielle. Grâce à cette reconnaissance, la région de Sorel-Tracy est maintenant membre du club sélect mondial de l'économie du savoir et a été à l'honneur des premières Rencontres francophones de l'écologie industrielle et territoriale, qui avaient lieu à Troyes, en France. Et ce n'est qu'un début.

La ferme urbaine Lufa, à Montréal, et les autobus électriques de Nova Bus, développés grâce à un consortium québécois, sont d'autres preuves que le développement durable peut être synonyme de prospérité et de solidarité. Ces projets novateurs, verts et responsables procurent un avantage concurrentiel indéniable. Investir dans ce secteur à plus grande échelle pourrait donner un extraordinaire élan à l'économie québécoise en faisant du Québec un endroit plus vert mais aussi à l'avant-garde et compétitif.

Enfin, le troisième mandat que m'a confié la première ministre est l'accroissement de la productivité et de la compétitivité de nos entreprises. Cette préoccupation doit être au coeur de nos actions. Elle passe par l'innovation, par la recherche et le développement, par la formation de la main-d'oeuvre et par les investissements dans les équipements. Ce n'est pas une mince tâche, mais nous allons nous y atteler pour contribuer à l'accroissement de la compétitivité de nos entreprises. C'est essentiel. Nous allons être leurs partenaires pour les aider à performer et à se démarquer. Nous entendons leur offrir le soutien voulu pour leur permettre de progresser, de s'adapter aux changements et à être à l'avant-garde des percées technologiques, afin de leur fournir les moyens de leurs ambitions.

Nous avons le talent, nous avons les ressources, nous avons l'énergie pour devenir des leaders dans plusieurs secteurs d'activité et rayonner à l'international par l'excellence de nos réalisations. Le peuple québécois doit et peut demeurer parmi les plus prospères de la planète de façon intègre, solidaire et durable, affirmant ainsi une identité forte, ouverte sur le monde et responsable. Merci, M. le Président.

**(15 h 10)**

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, Mme la ministre déléguée à la Politique industrielle. Je passerais maintenant la parole... oui, à M. le député de Mégantic. À vous la parole.

M. Ghislain Bolduc

M. Bolduc (Mégantic): Bonjour, M. le Président. Bonjour à tous mes collègues de l'Assemblée nationale et, finalement, bonjour à tous ceux qui nous écoutent en ce moment.

M. le Président, je souhaite d'abord profiter de cette tribune qui m'est offerte pour vous féliciter pour votre élection à la présidence de l'Assemblée nationale. J'ai la conviction que vous saurez arbitrer les débats et que vous veillerez au respect des règles associées au décorum de cette Chambre avec beaucoup de doigté et de professionnalisme.

C'est avec un grand honneur et beaucoup d'humilité que je prends la parole pour la première fois aujourd'hui à l'Assemblée nationale en tant que député. Je tiens tout d'abord à remercier les électeurs du comté de Mégantic qui m'ont donné leur confiance en m'élisant député de leur circonscription.

I would like to thank all the people of Mégantic who have elected me to represent them in Québec.

Je veux aussi remercier l'équipe de collaborateurs qui m'a entouré et qui a travaillé d'arrache-pied avec moi durant les 35 jours de campagne, ainsi que les 130 bénévoles qui ont donné de leur temps si généreusement durant la campagne. Je tiens aussi à féliciter les 124 autres députés qui furent aussi élus le 4 septembre dernier. D'ailleurs, je félicite Mme la première ministre d'être la première femme élue à la tête du gouvernement du Québec.

Comme je le disais, c'est un grand honneur et un immense privilège pour moi de servir la population et de les représenter ici, à l'Assemblée nationale du Québec. Mais, sans ma famille qui m'a épaulé, les choses auraient été autrement. C'est pourquoi je veux prendre quelques instants pour remercier ma conjointe, mes enfants, mes frères et soeurs qui ont été là pour moi et qui me soutiennent dans ce beau défi.

Pour ce qui est de mon adhésion au Parti libéral du Québec, je peux vous dire que ce n'est pas une coïncidence si je me suis retrouvé dans cette merveilleuse équipe. En parcourant le Québec et le reste du monde ainsi qu'en m'impliquant dans différents milieux régionaux, j'ai acquis une expérience très riche qui me sert, au moment où on se parle, autant dans ma vie professionnelle que personnelle. Et, grâce à ce parcours très riche, je me suis forgé des valeurs, et ces valeurs correspondent de très près à celles du Parti libéral.

Que ce soit au niveau du développement économique, de la santé, des familles, de l'environnement, de l'éducation, et j'en passe, bien sûr, le Parti libéral du Québec est ce qu'il y a de meilleur pour le Québec et pour les Québécois. Je suis donc fier de cette appartenance, de nos valeurs, l'appartenance au Canada, qui nous a plus qu'autrement ménagé d'une grande récession qui représente encore aujourd'hui un grand danger pour notre société; l'accent sur le développement économique, qui est la pierre angulaire afin de pouvoir financer nos programmes sociaux convenablement; les valeurs individuelles que l'on doit protéger pour toujours permettre à notre population de prendre leurs décisions librement, avec un minimum d'interventions.

Pour que vous compreniez mieux quels enjeux j'aurai à défendre pendant ce mandat, je prends quelques instants pour vous parler de ma circonscription de Mégantic. Le comté compte plusieurs municipalités dévitalisées dû aux pertes d'emploi dans l'industrie du bois et du textile. Plusieurs milliers d'emplois furent perdus dû au fort dollar canadien et les lois américaines restrictives. La circonscription de Mégantic compte parmi les vastes au Québec mais recense une faible densité de population, à peine 40 000 électeurs répartis dans 36 municipalités, quatre MRC et deux régions administratives. Nous avons aussi deux parcs provinciaux dans le comté. Nous avons à composer avec un territoire étendu, aux frontières de trois États américains où se frôlent l'Estrie, la Beauce et Chaudière-Appalaches. Les municipalités qui composent le comté de Mégantic ont été ébranlées par la crise économique. Toutefois, cette population est dynamique, innovante, créative et déterminée. Beaucoup d'efforts sont faits afin de revitaliser et diversifier l'industrie forestière dans plusieurs secteurs du territoire. Ces municipalités, ces entrepreneurs et cette population pourront compter sur moi qui serai actif, déterminé et à l'écoute. Je serai un fier supporter de projets innovants et respectueux de l'environnement qui émanent et émaneront au courant de mon présent mandat.

Les industries forestières et du textile ont connu des moments difficiles, deux secteurs d'emploi importants dans le comté de Mégantic. Toutefois, grâce à des entrepreneurs innovants, inventifs et créatifs, les entreprises du comté ont su se diversifier. Je pense notamment à Tafisa Canada, qui procède depuis peu à la réutilisation de matériaux de construction pour la fabrication de panneaux de particules, à Énergex, qui a développé des granules de chauffage à partir de biomasse forestière et agricole, à Vêtements Cookshire, qui se spécialise dans les vêtements haut de gamme, à Attraction et Confection St-Romain, qui se spécialise dans les vêtements intelligents, à Bois Ditton, qui a diversifié sa production en produisant des planchers huilés, une alternative intéressante aux planchers vernis, pour ne nommer que ceux-là.

Nous avons aussi de très belles entreprises dans des secteurs comme le granit, la construction et des spécialistes en technologie, qu'il nous faut préserver. Le centre du comté est occupé par le mont Mégantic et son AstroLab comptant un télescope de reconnaissance internationale dans le parc national du même nom. Dans notre région, nous avons la première réserve internationale de ciel étoilé, qui a su rallier une grande majorité des autorités et des citoyens à la protection de notre ciel. Cette réserve étoilée assurera le futur de l'AstroLab du Mont-Mégantic. La protection de ce joyau est une affaire régionale supportée par tous. Ce sera donc dans la continuité que j'épaulerai ces divers projets grâce à mon autre mandat qui est d'être le porte-parole de l'opposition officielle en matière de forêt, faune et parcs. Je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour protéger et enrichir ma région et le reste du Québec.

Nous l'avons compris pendant le discours inaugural, ce nouveau gouvernement s'est donné un mandat très présomptueux, dans une multitude de volets, avec des solutions complexes et souvent lourdes de conséquences. La première ministre nous a proposé dans son discours inaugural plus d'une vingtaine de plans de toutes sortes, de nouvelles politiques, de coûteux sommets et chartes. Ce qu'elle ne vous a pas dit, c'est que plusieurs alternatives existent déjà. Pour le reste, le Parti québécois ne nous a pas dit comment ils allaient le financer. Il faut se poser la question: Comment va-t-il créer de la richesse et développer notre économie? Sur cette question, la première ministre est restée muette. Vont-ils créer une nouvelle couche de gouvernance avec son Groupe d'action ministériel pour la mise en oeuvre des projets d'investissement privé? Cela se pourrait, puisque depuis le début il n'y a qu'improvisation avec ce gouvernement du Parti québécois.

**(15 h 20)**

Ils veulent nous faire croire que l'on peut vivre dans une société hypothétique et sans plan, où l'idéologie est probablement le moteur économique, puisqu'ils ne nous ont rien proposé de ce côté. Et ils croient probablement que le reste du monde va se mettre à genoux pour les aider dans leur rêve séparatiste. Moi, avec l'expérience et en observant les autres sociétés à travers mes voyages, j'ai pu analyser et constater que, pour se développer, il n'y a pas de solution miracle. Aide-toi et ton économie, et nous serons heureux d'y participer, si l'on y gagne.

Le gouvernement de la première ministre semble vouloir innover et créer de nouvelles industries. Mais, pour des raisons d'idéologie, ils ferment Gentilly-2 qui avait pour vocation de maintenir une alternative technologique à l'hydroélectricité. Quatre étés secs comme le dernier, et le nucléaire serait presque notre seule ressource électrique. Par quoi vont-ils le remplacer? Par des centrales qui seront alimentées par le pétrole, comme considéré dans le discours de la première ministre? Simple question que je me pose. Mais, de ça, il serait important que la première ministre sache qu'au moment où elle met un moratoire sur le gaz de schiste et peut-être considère d'exploiter le pétrole il est démontré que le gaz de schiste, à ce chapitre, est 30 % moins polluant que le pétrole. Pourtant, c'est le moratoire permanent.

L'improvisation nous gouverne, M. le Président. Le Parti québécois gouverne à coups de moratoires et de bâtons dans les roues et croit pendant ce temps que les minières vont payer beaucoup plus sans rien faire ou dire. Ce gouvernement péquiste veut beaucoup de programmes sociaux mais pas assez de programmes économiques pour les supporter.

D'ailleurs, dans son discours, Mme la première ministre a parlé de santé mentale, ce qui m'a beaucoup interpellé. Dans mon comté, la tragédie Morin, en 2012, où une grand-mère et ses deux petites-filles furent tuées par leur oncle, c'est un cas courant où la santé mentale et la drogue font des ravages irréparables. Il y a malheureusement dans nos milieux des personnes aux prises avec des problèmes de consommation de drogue qui sont également atteintes de troubles mentaux sérieux. Des actions dans ce sens doivent être entreprises pour éviter d'autres tragédies semblables.

À un autre chapitre, l'appui du gouvernement est un enjeu très important, dans ma région et au Québec, que je ne perdrai pas de vue. Donc, la richesse naturelle du bois est au coeur de notre histoire et elle est parfaite pour la continuité du développement durable. Dans mon comté, ce développement est déjà bien amorcé, et nous avons la ferme intention de le poursuivre avec d'autres régions riches en forêts. Par exemple, le CCTT basé à Amqui, dans la vallée de la Matapédia, et implanté à Mégantic en 2012.

Pour les parcs et la faune, j'applaudis l'initiative du gouvernement de continuer le programme du Parti libéral et de protéger 50 % du Grand Nord. Aussi faudra-t-il préparer les équipes qui devront protéger la faune de ce nouveau Nord. Il ne faut pas non plus oublier nos parcs et notre faune dans le Sud, qui, eux aussi, ont de nombreux besoins et qui font partie de mes responsabilités, que je veillerai à surveiller et à intervenir lorsque ce sera nécessaire.

Je remercie à l'avance le gouvernement pour l'ouverture qu'il a démontrée en nous disant qu'il voulait coopérer. Je ne peux que me réjouir de cette attitude et j'espère maintenant que les gestes suivront les paroles.

Sur ce, je veux vous rappeler mon engagement à servir comme il se doit la population qui m'a élu. Je ferai preuve d'ouverture et de bonne volonté afin d'être à la hauteur des tâches qui m'ont été confiées. Vous avez en moi un allié indéniable de notre développement économique, social et démocratique. Je serai à l'écoute des préoccupations de la population, je m'assurerai d'apporter chez nous des projets porteurs. Et je souhaite, en terminant, que les parlementaires de cette Chambre, quelles que soient leurs convictions et leur appartenance, puissent ne pas oublier la raison de notre présence ici qui est de travailler ensemble au mieux être de nos collectivités.

Je tiens une dernière fois à remercier tous ceux qui m'ont supporté. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci. Merci, M. le député de Mégantic, porte-parole de l'opposition officielle en matière de forêt, faune et parcs.

Je cède maintenant la parole au député de Matane-Matapédia et ministre du Tourisme. M. le ministre.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé: Merci, M. le Président. Je souhaite profiter de cette opportunité, ce moment unique au début de cette 40e législature de l'Assemblée nationale du Québec, pour adresser mes premiers mots aux électeurs de ma nouvelle circonscription de Matane-Matapédia-Mitis qui m'ont choisi parmi sept candidates et candidats lors de l'élection générale du 4 septembre dernier pour les représenter comme député. C'est un appui solide et majoritaire, M. le Président. Ces derniers m'ont accordé rien de moins que la plus forte majorité au Québec pour un candidat du Parti québécois, avec plus de 13 500 voix de majorité et 60 % de l'appui populaire.

Ce mandat, je le porte avec moi, tout comme les espérances, les rêves et les projets des gens de chez nous, et j'en suis très honoré et très fier. Chaque jour, M. le Président, que je suis en cette Chambre, je réalise la chance unique que j'ai de servir ma nation, de servir mes concitoyens, de faire avancer des projets et d'être la voix qui parle haut et fort pour les citoyens de la Matanie, de la Matapédia et de la Mitis. Pour les électeurs de la Matanie, ma région natale, où l'on retrouve la ville de Matane, c'est la troisième fois qu'on me choisit, et, pour la Matapédia et la Mitis, une première fois. J'en suis fort honoré. Cette circonscription, M. le Président, aura été représentée pendant 18 ans par une députée fougueuse, courageuse, engagée, et je veux à nouveau lui rendre hommage ici. Danielle Doyer aura été une députée qui aura certainement marqué l'histoire politique du Bas-Saint-Laurent, et le travail qu'elle aura fait durant toutes ces années me sert encore aujourd'hui d'inspiration, et je serai digne de son travail et de son héritage dans la Matapédia et la Mitis.

Cette circonscription de Matane-Matapédia, elle est née de la réforme de la carte électorale et compte pas moins de 45 municipalités, un record au Québec. C'est donc un défi considérable que j'entends relever avec dynamisme et enthousiasme. C'est un défi de servir toutes ces communautés, de faire tant de kilomètres, d'être présents lorsqu'on a besoin de nous, autant dans les bons que les moins bons moments, d'être un député qui patrouille à la fois les villes du comté que les villages, rue par rue, rang par rang, activité par activité, parce que, dans des circonscriptions rurales comme la mienne, les gens connaissent bien leur député et en ont besoin parfois pour suppléer à certains services de l'État qui sont moins disponibles. Alors, le rôle qu'on joue est différent et il est fondamental, d'autant plus que ma région, celle du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine, a perdu deux voix depuis la dernière législature. Alors, on parlera aussi fort, aussi bien organisés, mais nous serons moins nombreux pour le faire, alors nous tâcherons de bien faire les choses pour ma région.

Je veux aussi noter que, très rapidement après mon élection du 4 septembre, j'ai mis en place des engagements électoraux fondamentaux que j'avais pris devant mes concitoyens. D'abord, il y aura un attaché politique à temps plein et un bureau de circonscription dans chacun des trois territoires de la circonscription, soit dans les villes de Matane, Amqui et Mont-Joli. Il y aura aussi la tenue de bureaux de comté mobiles dans chacune des 42 autres municipalités rurales. Cette formule originale que j'ai instaurée en 2007, unique au Québec, fait en sorte que le député et son personnel se déplacent systématiquement dans chacune des localités. L'ensemble des citoyens reçoivent un avis postal leur indiquant que le député est disponible, qu'ils peuvent prendre rendez-vous, qu'ils auront un résultat dans moins d'une semaine et que... On est vraiment un peu à l'image de ce qu'étaient les médecins de campagne, M. le Président, de village en village au service des citoyens.

Cet idéal de proximité avec les citoyens et des résultats m'anime parce que c'est des valeurs qui sont propres au Parti québécois. Des sociaux-démocrates sont également des gens qui sont engagés dans les résultats, dans le rendement, dans l'évaluation, dans le succès. C'est des valeurs qui nous appartiennent et dont on est fiers.

**(15 h 30)**

Et, depuis le 19 septembre dernier, un grand événement est arrivé à la fois pour moi et pour ma circonscription: la nouvelle première ministre du Québec m'a fait l'honneur, à 37 ans, de me nommer au Conseil des ministres comme ministre délégué au Tourisme et ministre responsable de ma région du Bas-Saint-Laurent. Cette nouvelle, M. le Président, a été accueillie avec beaucoup de fierté dans ma circonscription, notamment dans les territoires de la Matapédia et de la Mitis, qui n'avaient pas de représentant au Conseil des ministres depuis près de 50 ans. M. le Président, c'est une très grande responsabilité, un grand privilège que m'a confié la première ministre du Québec, et j'en serai digne. Et, à travers mes fonctions de ministre responsable du Bas-Saint-Laurent, je veux vous assurer ici que j'aurai le souci d'équité, de servir l'ensemble des huit MRC du Bas-Saint-Laurent avec la même fougue, le même dynamisme et la même compétence.

Et, au premier chef, je veux saluer mon collègue de Rimouski qui a été réélu avec la pluralité des voix, M. le Président, dans sa circonscription pour un troisième mandat. Et il peut compter sur toute ma collaboration ainsi que toute ma disponibilité pour assister les projets qu'il mène si bien, depuis des années, au service de la communauté de Rimouski-Neigette.

Je veux également assurer le député de Rivière-du-Loup--Témiscouata et le député de Côte-du-Sud de toute ma collaboration. D'ailleurs, M. le Président, j'ai offert aux deux collègues de l'Assemblée nationale de les rencontrer la semaine prochaine ensemble pour qu'on puisse échanger sur les façons de procéder pour faire cheminer les dossiers avec le ministre responsable de la région pour que ça se passe bien au service des concitoyens de l'ensemble du Bas-Saint-Laurent.

Et, en matière de tourisme, ça se veut être la même chose. J'ai déjà lancé des invitations aux porte-parole de l'opposition officielle et du deuxième groupe d'opposition à venir rencontrer les gens au ministère du Tourisme pour recevoir un briefing sur les grands enjeux du tourisme, et ça aura lieu très bientôt. Alors, c'est de cette façon, au Tourisme, que je souhaite collaborer comme ministre responsable de la région également pour qu'on puisse ensemble trouver des solutions tout en respectant le choix démocratique qui a été fait, celui d'élire un nouveau gouvernement, celui du Parti québécois.

Et, M. le Président, pendant que je rebranche l'appareil qui est devant moi pour trouver les extraits de mon discours, je veux vous parler du tourisme. Le tourisme occupera une place importante comme secteur d'activité au sein du nouveau gouvernement, car la première ministre l'a consacré dans la mission économique avec le ministère des Finances et celui du Développement économique dès l'annonce de la composition du Conseil des ministres. Et voici comment elle parlait de mon rôle lors du discours d'ouverture, elle disait: «Le gouvernement misera également sur le tourisme, une industrie qui permet d'attirer des capitaux précieux dans notre économie, en déployant un plan de développement ambitieux.» Cette volonté de la première ministre, qui est celle de l'ensemble du gouvernement, fait en sorte que le tourisme est un partenaire économique majeur qui permet d'aller chercher des devises étrangères, qui permet de faire connaître le Québec dans ce qu'il a de plus beau dans ses expériences, dans l'émotion, qui permet également de démontrer à la face du monde notre identité originale. D'ailleurs, le slogan du ministère du Tourisme maintenant, c'est QuébecOriginal. Et je peux vous dire que c'est probablement le ministère présentement qui a la plus belle continuité avec le gouvernement précédent, parce que le plan de développement qui a été développé par l'industrie, par l'ensemble des partenaires, on se l'est approprié et on souhaite obtenir des résultats dans la mesure des moyens financiers dont nous disposons. Et on sera en mesure d'en prendre toute la mesure lors du prochain budget, M. le Président.

Mais soyez assuré d'une chose: en matière touristique, ce n'est pas les idées qui manquent ni les projets, et on a une concertation fabuleuse. Je veux en ce sens également remercier tous ceux qui ont contribué, depuis la dernière année, à nos travaux, au premier chef, M. Gilbert Rozon, président du groupe Juste pour Rire, qui a contribué, à travers un service public, à instaurer cette vision où on mise beaucoup sur le produit, sur les portes d'entrée que sont Québec et Montréal, mais également sur tout l'axe du fleuve Saint-Laurent qui touche plus de 10 régions du Québec, régions touristiques. Et ce plan-là, on en est porteurs. Et on souhaite pouvoir, dans l'ensemble des régions du Québec, déployer des produits intéressants, des produits de qualité qui vont nous permettre d'être plus attractifs ici, au Québec.

Le ministère du Tourisme, c'est également l'accueil qu'on fait aux gens à travers des infrastructures importantes pour le Québec que sont le Palais des congrès de Montréal, le Centre des congrès de Québec, des lieux qui nous permettent d'accueillir des congressistes de partout dans le monde et qui font notre renommée. C'est également la Régie des installations olympiques avec le Parc olympique. C'est un actif, M. le Président, depuis les Jeux olympiques de Montréal de 1976, qu'il faut mettre en valeur pour l'activité physique, pour la pratique du sport, pour son rôle essentiel dans l'Est-de-Montréal, pour ce qu'il représente en matière de souvenirs, d'émotions mais aussi de promesses pour la suite des choses. Et je suis heureux de compter, moi, à la Régie des installations olympiques, sur une équipe fantastique, renouvelée, qui a su donner un souffle nouveau au projet qu'on porte présentement. Et, quand je dis «Parc olympique», c'est volontaire, parce que c'est bien plus que le Stade olympique. C'est l'esplanade, c'est l'ensemble des projets, c'est l'intégration urbaine, c'est un actif, je le répète, fabuleux pour le Québec.

Je veux vous parler également de ce qui va changer avec ce nouveau gouvernement. D'abord, c'est un gouvernement qui fera de la défense de l'identité québécoise une priorité. Et ça passe d'abord par notre économie aussi, parce qu'être nationaliste, être souverainiste, c'est aussi vouloir que les gens de chez nous puissent s'épanouir notamment à travers des réussites économiques. C'est notre volonté que notre langue, que notre culture puissent rayonner et qu'on puisse avoir toutes les marges de manoeuvre pour faire nos propres choix. Et, dans notre région, faire nos propres choix, c'est de décider d'avoir des priorités. Une de ces grandes priorités, c'est la forêt.

Et la première ministre a très bien résumé comment elle voyait l'avenir de l'industrie forestière, qui est si importante dans ma circonscription. Elle dit: «Et puis il y a la forêt québécoise, ce joyau qui nous ravit et [...] fait vivre des centaines de communautés. On parle d'une ressource renouvelable qui a un bel avenir devant elle, en autant qu'on décide de la mettre en valeur.

«Nous finaliserons d'abord la mise en oeuvre du nouveau régime forestier, dont l'entrée en vigueur est prévue le 1er avril 2013. Nous allons mieux planifier les travaux sylvicoles de sorte qu'ils débutent à temps.

«Le gouvernement favorisera l'utilisation du bois en produit de valeur ajoutée. Pour ce faire, nous adopterons rapidement une charte du bois qui engagera les différents partenaires à faire la promotion de l'utilisation de la ressource bois sous toutes ses formes. Il serait temps, par exemple, de favoriser la construction d'édifices en bois de six étages comme ailleurs dans le monde. Nous demanderons à la Régie du bâtiment d'agir en conséquence en permettant la construction en bois de tels édifices. J'espère que le message est clair: le gouvernement est déterminé à relancer l'industrie forestière.»

M. le Président, cette annonce au plus haut chef de l'État, de la part de la première ministre, n'était pas prématurée. Et la crise forestière qu'on a vécue abondamment, notamment dans la Matapédia, mais dans les grandes usines de Matane et aussi dans les scieries de La Mitis, ça a fait mal à notre région. Et l'espoir renaît, notamment par la contribution de tous ces partenaires que sont les députés des circonscriptions rurales et forestières qui ont contribué au programme du Parti québécois en se faisant l'écho du cri de détresse des travailleurs forestiers à qui on avait déjà offert, sous le gouvernement précédent, d'aller travailler dans les mines s'ils ne pouvaient pas travailler dans leur région. Là, on a dit: Tenez bon, on s'en vient. On veut que vous gagniez votre vie chez vous. On veut que vous soyez fiers. Et c'est ce qu'on souhaite réaliser. Ça touche tellement de circonscriptions, M. le Président, l'industrie forestière, ça touche tellement de vies, de communautés et de familles. Et on peut être fiers d'être un pays forestier, au pays du Québec.

Et un gouvernement comme le nôtre sera responsable en matière d'économie et de gestion des ressources, notamment financières. Je tiens à rappeler une chose: lorsqu'il a été le temps de contrôler les dépenses, l'ensemble des gouvernements du Parti québécois a répondu présent. Au début des années 80, il y a eu des efforts importants à consentir qui n'étaient pas simples. Il a fallu du courage. Le gouvernement de René Lévesque l'a fait.

Lorsque Lucien Bouchard, comme premier ministre du Québec, a décidé d'atteindre le déficit zéro, ce n'était pas la voie la plus facile et la plus simple. Ça a parfois été dur. Évidemment, il y avait des gens qui étaient mécontents, avec raison lorsque ça les touchait directement, mais c'était le sens des responsabilités qui nous guidait. Alors, ça aussi, c'est un héritage du Parti québécois.

Lorsqu'après le 11 septembre la ministre des Finances de l'époque, qui est maintenant première ministre du Québec, a décidé de faire un budget pour rassurer les marchés, et notamment le marché américain, pour redonner de l'espoir à l'économie du Québec, bien, c'est également sous le Parti québécois que ça s'est passé. Alors là, on est capables à la fois de créer de la richesse et de la répartir pour le bien commun, pour le bénéfice d'un plus grand nombre possible de concitoyens du Québec.

Et, moi, le sens de mon engagement, il demeure toujours le même. Après 18 ans de vie politique où j'ai commencé comme jeune militant dans la circonscription de Matane, dans l'exécutif de circonscription de M. Mathias Rioux jusqu'à aujourd'hui, deux choses essentielles qui me guident et qui font en sorte que je suis dans cette formation politique et tellement fier d'être dans cette troisième vague de gouvernement du Parti québécois où, cette fois, on est déterminés à ce que notre projet puisse se réaliser dans les meilleurs délais possible. Comment? Bien, dans mon cas, c'est comme défenseur de ma région, faire en sorte qu'on considère les régions comme des partenaires à part entière, mais aussi en ayant l'ensemble des outils nécessaires à notre épanouissement collectif.

**(15 h 40)**

Le Québec a une contribution originale à amener à l'humanité si on lui en donne toutes les possibilités. Et ça passe par quoi? Voter l'ensemble de ses lois ici, en cette Assemblée nationale et uniquement en cette Assemblée nationale, percevoir l'ensemble de nos impôts et de nos taxes, le fruit du labeur de l'ensemble des Québécoises et des Québécois, et signer l'ensemble des traités internationaux qui nous régissent.

Alors, pour ces raisons, qui sont toujours actuelles aujourd'hui et qui sont encore celles qui animaient... et qui sont celles qui animaient mes rêves de jeunesse comme jeune militant... Tellement fier d'être ici, M. le Président, pour dire à mes concitoyens que je n'ai jamais renoncé à mes rêves, à mes valeurs, et qu'aujourd'hui, au sein du gouvernement du Québec, c'est avec beaucoup d'émotion que je vous dis que je sers ma nation et que je le ferai avec tout l'engagement et le coeur dont je suis capable. Merci.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Alors, merci, M. le ministre délégué au Tourisme et surtout député de Matane-Matapédia-Métis. Je passerais maintenant la parole au député de Beauce-Sud, leader de l'opposition officielle et porte-parole des institutions démocratiques.

M. Robert Dutil

M. Dutil: Merci, M. le Président. Nous sommes tous élus ici, tous fiers de l'être, mais, comme on le constate, nos opinions diffèrent grandement l'un de l'autre, et je pense que c'est justement le propre de nos institutions démocratiques de permettre l'expression de points de vue extrêmement différents.

Aujourd'hui, dans ce discours, je ne m'en tiendrai qu'à un seul point. Il y a beaucoup de points dans le discours inaugural qui ont été évoqués. On pourrait en évoquer plusieurs. Je m'en tiendrai à un seul, car je crois qu'il a une importance insoupçonnée de la part plus particulièrement du ministre de l'Enseignement supérieur, et c'est celui des frais de scolarité et des événements violents qui ont eu lieu ce printemps.

Je tiens à rappeler -- on ne le fait pas souvent, là, ici, en cette Chambre -- les objectifs de nos institutions parlementaires. Le premier objectif, on vient de le voir, on a eu l'expression d'une opinion extrêmement différente de la part du député de Matapédia, qui est souverainiste, alors que nous ne sommes pas souverainistes, nous sommes fédéralistes, et cette expression-là s'est faite de la façon la plus calme possible, c'est-à-dire il s'est exprimé, personne ne l'a empêché de parler, et c'est son droit le plus absolu de penser ainsi. Et nos institutions politiques ont été instituées pour justement permettre de choisir des représentants politiques sans violence, de voter des lois ici et de s'assurer de leur application sans violence, et de trancher les différends que nous avons par un arbitre, un juge, on appelle ça un juge, un juge indépendant, qui est indépendant des Parlements, et, encore là, c'est pour éviter la violence.

Toute l'histoire de l'humanité est bâtie sur le fait qu'il y a des sociétés grandissantes, les groupes humains sont de plus en plus considérables, et de quelle façon on gère nos différences, qui sont importantes, de quelle façon on le fait sans que ça dégénère dans les rues, sans que ça dégénère en violence. Et on a trouvé une façon absolument incroyable, M. le Président, c'est fantastique: le résultat de nos institutions permet que, dans des pays de plus en plus nombreux dans le monde, actuellement, on puisse avoir une société qui évolue avec des différences d'opinions considérables de façon non violente.

Vous me permettrez de faire une citation qu'on retrouve dans le jugement sur l'outrage au tribunal de M. Gabriel Nadeau-Dubois et qui vient de John F. Kennedy. Et je pense que c'est une citation importante sur le plan des principes. Je cite: «Notre nation repose sur le principe que l'observance de la loi est le rempart éternel de la liberté, et que le défi à la loi est le plus sûr chemin menant à la tyrannie. Les citoyens sont libres d'être en désaccord avec la loi, mais non d'y désobéir. Car, dans un gouvernement régi par des lois et non par des hommes, aucun citoyen, quelles que soient sa puissance et l'importance de son poste, ni aucun groupement, tout rebelle et indiscipliné qu'il soit, n'a droit de défier une cour de justice.»

Ce printemps, M. le Président, un gouvernement légitimement élu, un gouvernement qui a pris une décision de façon majoritaire, a décidé qu'il devait hausser les frais de scolarité. C'était le point de vue de ce gouvernement légitimement élu, et nous avions le droit d'avoir cette opinion-là, et nous avions le droit de s'assurer que cette décision-là soit respectée sans violence. Est-ce que ça interdit les manifestations? Est-ce que ça interdit aux gens de protester contre? Est-ce que ça interdit aux gens de manifester vraiment d'une façon prononcée leur désaccord? Non. Tout le monde peut être en désaccord avec notre loi. On reconnaît le droit aux manifestations pacifiques à cet effet-là, mais ce que nous avons connu, ce sont des manifestations violentes, et parfois extrêmement violentes.

Et j'écoutais le député de Mille-Îles, le nouveau député, le jeune député de Mille-Îles, qui était, à ce moment-là, président d'un des organismes de jeunes concernant la hausse des droits de scolarité, parler du combat qu'ils ont mené et où il semblait dire que ce combat-là avait été mené pour contrer la loi n° 12, pour contrer le projet de loi n° 78, et je pense que c'est un peu une inversion de ce qui s'est véritablement passé. Je tiens à le rappeler et à faire cette précision-là. La loi n° 98... La loi n° 78, le projet de loi n° 78 -- ou la loi n° 12 -- a été voté par notre Parlement parce qu'il y avait de la violence. Que des gens combattent ce projet de loi là, c'est leur droit. Que des gens ne soient pas en accord avec ce projet de loi là, c'est leur affaire. Ils ont le droit, et je respecte ce point de vue là.

Je tiens à rappeler, parce que nous le faisons régulièrement dans nos comtés, je tiens à rappeler que, quand on parle à nos concitoyens et qu'on leur demande: Est-ce que vous estimez qu'il est légitime de demander le trajet d'une manifestation à des manifestants pour justement s'assurer de la sécurité de cette manifestation-là?, nos citoyens nous disent: Ça va de soi, c'est bien normal, puis il n'y a pas de raison qu'on ne donne pas le trajet quand on ne veut pas faire de perturbation économique ou de perturbation sociale mais qu'on veut manifester notre désaccord, pour la sécurité des manifestants et pour éviter d'avoir des perturbations pour les citoyens, parce que ça occasionne des perturbations pour les citoyens qui sont sur le parcours des manifestants, des manifestations. Pour éviter d'avoir des perturbations, c'est normal qu'on donne le parcours de ces manifestations-là. Alors, nos citoyens nous disent: On est d'accord avec ça.

Et nous ajoutons: Est-ce que vous estimez qu'il est normal que les jeunes qui décident de ne pas boycotter leurs cours aient le droit d'avoir accès à leurs cours? Est-ce que vous estimez que ça, c'est normal? Bien oui, on estime que c'est normal, d'autant plus que des juges ont reconnu que ce n'est pas parce qu'on est contre, on veut boycotter ses cours qu'on peut imposer, quelle que soit la forme que ça prenne, soit un vote de grève ou autrement... qu'on puisse imposer aux autres l'obligation de ne pas suivre leurs cours. Et, oui, on estime qu'en toute équité les gens qui veulent suivre leurs cours devraient avoir droit à leurs cours.

Alors, on rajoute: Est-ce que vous êtes d'accord avec la loi... le projet de loi n° 78 ou la loi n° 12?, et là les citoyens nous disent: Non, on n'est pas d'accord avec le projet de loi n° 78 et la loi n° 12. Et là tu leur demandes: Mais pourquoi? C'est parce que vous interdisez le droit de manifester.

Alors, voici toute l'ambiguïté, toute l'incompréhension qu'il y a eu dans notre société. Nous avons passé un projet de loi qui dit: On vous demande de donner votre trajet, et vous ne pouvez pas empêcher -- puis les tribunaux ont accrédité notre option là-dessus, notre thèse là-dessus -- des étudiants qui veulent étudier d'étudier. Et c'est ça, la loi. Substantiellement... Il y a des pénalités accrochées à ces choses-là, si on y désobéit, mais, substantiellement, la loi que nous avons passée, c'est ça.

Dans l'esprit de la population, la loi que nous avons passée, c'est d'empêcher les gens de manifester. C'est inexact, M. le Président, je tenais à le répéter. Ce n'est pas du tout le cas. Et, quand le gouvernement actuel décide d'abroger la loi n° 12, ce n'est pas ce que j'espère, mais je pense qu'ils se rendront compte qu'il y avait là un instrument pour s'assurer que, dans notre société, on puisse manifester notre désaccord sans encombre, sans problème mais pas de façon violente.

Donc, il y a eu changement de gouvernement le 4 septembre dans notre processus démocratique, dans notre processus démocratique, c'est-à-dire que les gens ont voté et qu'il y a eu plus de gens, il y a eu plus de députés du Parti québécois qui ont été élus que du premier groupe d'opposition et que du deuxième groupe d'opposition, avec la conséquence que nous avons vu à la télévision le premier ministre d'alors, M. Jean Charest, transmettre à la nouvelle première ministre les pouvoirs de façon cordiale, et correcte, et sans violence, comme il se doit dans une société démocratique. Le peuple a parlé, le résultat est ainsi, et tout ça s'est fait sans violence.

**(15 h 50)**

Dès lors, le gouvernement a décidé d'annuler les hausses de droits de scolarité, et le ministre de l'Enseignement supérieur a déclaré que ça mettait ainsi fin à la crise. Malheureusement, je pense qu'il a tort et, si vous me permettez, je vais vous lire quelques petites autres choses qui devraient éveiller quelques soupçons au ministre de l'Enseignement supérieur à ce sujet-là. Le premier, c'est un document qui s'appelle La lutte continue, de la CLASSE, et ce document-là dit spécifiquement que c'est une semaine de mobilisation internationale pour des mandats de grève et des mandats à venir, et on donne une série d'endroits où, au Québec, il y aura des grèves étudiantes. Et je me permets également de citer les objectifs de ce mouvement-là. Citation: «Le syndicalisme de combat nous aura permis de vaincre la hausse des droits de scolarité au terme d'un printemps historique. Il aura inspiré des millions à prendre le relais d'une lutte mondiale.» Il y a plusieurs autres citations que je pourrais faire là-dessus, mais je voulais faire spécifiquement celle-ci.

Il y a des gens, et ils ne sont pas très nombreux... Je pense qu'ils ne sont pas très nombreux, puis d'attribuer cette violence-là à l'ensemble du mouvement étudiant est incorrect. Il y a des étudiants qui, de bonne foi, étaient en désaccord avec la hausse des droits de scolarité. Ils avaient le droit de l'exprimer, ils l'ont fait. Et d'ailleurs je vous cite un petit exemple qui vient de mon propre comté. Au cégep de Saint-Georges, il y a eu deux votes secrets. Le premier: Êtes-vous pour la hausse des droits de scolarité? 60 % des gens ont dit non, 40 % ont dit oui. Et le deuxième vote était -- secret également: Êtes-vous pour un boycottage des cours? Et 70 % des jeunes ont répondu non, on n'est pas pour le boycottage des cours. Donc, il y a eu une distinction entre le fait de leur accord ou de leur désaccord versus la hausse des frais de scolarité mais d'autre part le fait de boycotter ou de ne pas boycotter les cours. Donc, ils ne les ont pas boycottés.

Mais le ministre de l'Enseignement supérieur a dit cette semaine que les coûts de la crise avaient été d'environ 40 millions de dollars et que ça correspondait à peu près au montant de la hausse des frais de scolarité que nous aurions obtenue si on les avait imposés. Et j'ai compris, à tort peut-être, puis je pense que le ministre aura à se clarifier là-dessus... J'ai compris qu'on aurait été mieux de régler avant pour éviter ce 40 millions de coûts là, puisque de toute façon on ne recevra pas le 40 millions, qui a été abandonné par le gouvernement, de hausse de frais de scolarité.

Et je pense qu'il s'agit là d'une erreur extrêmement grave, pour la raison suivante, et je donne un exemple. Si quelqu'un vous dit: Tu me donnes ce que je veux ou je vandalise ta maison, vous pouvez décider que le coût du vandalisme de votre maison va être supérieur à ce qu'il demande et accepter de céder ce qu'il veut. Vous pouvez prendre cette décision-là. Ma prédiction est la suivante: si vous prenez cette décision-là, ils vont revenir quelque temps plus tard pour vous dire: Sais-tu quoi, je manque encore de... j'ai des nouvelles revendications, puis je pense que j'ai encore envie de vandaliser ta maison, et, si tu ne me donnes pas ce que je veux, eh bien... Bon. Alors, vous voyez la chaîne de la menace et de la violence qui pourrait s'ensuivre.

J'ai un vieux souvenir de jeunesse. J'étais jeune homme. Je n'avais pas compris à ce moment-là le message. On avait, chez nous, une personne qui -- c'est assez curieux, on ne retrouve plus ça aujourd'hui -- vendait des vêtements dans son auto. Elle avait des habits, elle avait toutes sortes de choses, puis elle traînait ça dans une automobile, avec son mari, et elle faisait le tour un petit peu des gens. Et semble-t-il que mon père était un de ses clients, donc elle venait, et cette personne-là venait d'un pays de l'Est dont je ne me rappelle pas le nom. On est en 1970. Et cette personne-là est venue une fois à la maison en disant: C'est la dernière fois que je viens. Et on lui a demandé pourquoi. Elle a dit: C'est parce que je quitte le Québec. Et la raison qu'elle avait évoquée, c'étaient les violences qu'il y avait eu en 1970. Et mon père lui avait demandé... Et j'étais là puis je n'avais pas compris, mais là je comprends aujourd'hui. Elle avait dit: C'est comme ça que ça a commencé chez nous. Et donc je suis venue au Québec pour avoir la paix et je vais quitter le Québec parce que je crains que nous n'ayons pas la paix.

Je pense que c'était un traumatisme. Le Québec est un pays où il y a du calme, puis je ne pense pas qu'on risquait un bouleversement social comme ils ont connu dans les pays de l'Est, et donc elle avait un traumatisme probablement extrêmement grave qu'elle avait subi dans sa jeunesse, et je reconnais ça. Mais ça m'avait marqué. J'ai remarqué cette remarque-là puis je pense qu'il y a une leçon à tirer de cela, et la leçon est la suivante: la violence, c'est difficile à arrêter, c'est bien facile à partir. C'est comme un incendie, hein? Allumer un feu, c'est facile. Parfois, le feu est relativement petit, puis ça va bien; il y a beaucoup de petits feux. Mais, s'il y a du combustible un petit peu, bien on s'aperçoit que le feu s'étend.

Et je termine en vous disant ceci, et c'est le message que je veux lancer au gouvernement: Nous, on va se battre contre un projet de loi, par exemple, qui pourrait être le droit de grève pour empêcher les gens qui veulent étudier d'avoir accès. On va se battre avec les moyens légaux qu'on a puis on va se battre avec conviction. Mais, si la loi est adoptée, nous n'accepterons pas que quiconque soit violent pour ne pas respecter une loi qui sera adoptée par le Parlement, nous n'accepterons pas ça. Nous allons défendre la primauté de nos institutions démocratiques face à quelque loi que ce soit, que nous soyons d'accord ou non, en disant: Ce n'est pas, dans notre société, par la violence que l'on règle nos débats, parce que la violence n'engendre que la violence. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Beauce-Sud, leader de l'opposition officielle. Je passe la parole maintenant au député de Saint-Jérôme, qui est le porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'immigration, en matière de justice, en matière de francophonie et de relations internationales, je crois.

M. Jacques Duchesneau

M. Duchesneau: Exact, M. le Président. Tout d'abord, je voudrais aussi, comme l'ont fait mes collègues, vous féliciter pour votre nomination à titre de vice-président de cette Chambre, d'autant plus que vous êtes mon politicien préféré dans la région. J'habite votre circonscription, alors... Je vous remercie aussi de m'avoir donné -- oui, je vais continuer -- des encouragements quand je suis arrivé. Votre appui m'a vraiment touché.

Je tire vraiment une grande fierté de m'être vu confier le mandat de représenter mes concitoyens de Saint-Jérôme à l'Assemblée nationale et je peux vous dire, M. le Président, que je vais faire tout ce qui est possible pour être à la hauteur de ces attentes, parce que, dans mon esprit, il s'agit vraiment d'un privilège mais un privilège qui comporte énormément de responsabilités.

Donc, devant vous, vous avez un homme extrêmement heureux, et, devant moi, j'ai une sélection de femmes et d'hommes avec qui je suis certain de bien m'entendre, parce que ce que j'ai vu depuis mon arrivée dans cette Chambre, ce sont des hommes et des femmes tous animés par le désir et la même ambition, c'est-à-dire défendre les intérêts de nos concitoyens.

Depuis le 4 septembre, tous nous regardent et en fait comptent sur nous pour diriger les affaires de l'État québécois vraiment au-delà de nos différences, de nos appartenances, de nos origines et de nos convictions politiques. Ce n'est pas une mince responsabilité, mais je répète que c'est avec un grand enthousiasme que j'accepte ce défi.

Mais, comme dans toute acceptation de poste, je vais prendre devant vous des engagements fermes cet après-midi. Je m'engage à servir des principes d'équité, d'intégrité, de probité, de transparence et de dépassement. Je m'engage à demeurer debout en toutes circonstances pour voir au bien-être et à la défense de nos citoyens, surtout lorsque les situations seront complexes ou qu'elles seront sous l'effet de pressions contradictoires, et même aussi dans la controverse. Je m'engage aussi à faire de mon poste de député une fonction qui ne fait pas que réagir aux événements mais qui aussi identifie les problèmes et tente de les supprimer.

D'entrée de jeu, je dois vous dire que c'est avec passion que j'accepte mon rôle de porte-parole en matière de justice, parce que, comme vous le savez, pendant 30 ans, j'ai travaillé à combattre les injustices. Je l'ai fait dans le but de donner une voix aux plus démunis, aux personnes âgées qui se font parfois museler, aux enfants qui peinent à se faire entendre et aussi à tous ceux qui aimeraient en parler mais qui ne peuvent pas.

Saint-Jérôme est une circonscription que j'ai l'honneur de représenter et qui a beaucoup de particularités. C'est la capitale régionale des Laurentides et c'est une capitale régionale appelée à offrir de nombreux services à une population croissante et vieillissante. On prévoit d'ailleurs une augmentation démographique de 14 % d'ici 2020 dans cette belle région des Laurentides.

**(16 heures)**

Dans le réseau local de services Rivière-du-Nord, la croissance démographique prévue est encore plus importante, parce qu'on parle de 19 % à Saint-Jérôme comme tel, comparativement à 7 % ailleurs au Québec. Donc, Saint-Jérôme, c'est plus de 68 000 citoyens, une vingtaine d'institutions publiques qui vont du préscolaire à l'université, une école privée et un hôpital régional qui embauche 3 200 employés, qui verse 140 millions en salaires et qui met 350 médecins à la disposition de 535 000 personnes dans la région.

Mais c'est au CSSS de Saint-Jérôme que le mot «patient» prend tout son sens parce que le temps moyen d'attente enregistré en mai dernier est de 24 h 30 min. Ma collègue députée de Groulx parlait hier qu'en moyenne, au Québec, on parle de 17 h 30 min. Je répète, au CSSS de Saint-Jérôme, 24 h 30 min. Il y a même des Jérômiens qui évaluent qu'il est plus facile et plus rapide de faire une ou deux heures de route pour se faire soigner dans un centre hospitalier de la région que d'aller attendre à Saint-Jérôme, et cette situation est simplement intenable. En fait, la question qu'on doit se poser: Est-ce que c'est raisonnable qu'il en soit ainsi quand on injecte 31 milliards de dollars dans les soins de santé au Québec?

Heureusement, cependant, que, dans cet hôpital malade, il y ait encore des médecins, du personnel infirmier, des employés de soutien et des bénévoles encore passionnés par leur profession et habités vraiment d'une envie d'aider, d'une envie de tendre la main à ceux qui en ont besoin. C'est leur grande générosité et leur don de soi qui font encore battre le coeur de notre hôpital dans la région. La question qu'on doit se poser: Pour combien de temps encore? Cette bonne volonté de la part des employés risque de s'effondrer si l'argent ne suit pas la demande grandissante causée par la croissance démographique de la région des Laurentides.

À l'heure actuelle, le CSSS de Saint-Jérôme enregistre un manque à gagner de 57 millions de dollars. Pourtant, les gens des Laurentides paient aussi leurs impôts et respectent leurs obligations. En fait, la question: Est-ce que c'est juste? Est-ce que c'est réaliste de voir une situation qui se détériore de cette façon-là? On peut se demander, avec un tel écart, comment l'équipe médicale et le personnel de cet hôpital continuent toujours à donner un plein rendement. Avec un tel écart, comment peut-on penser, sur une longue période, qu'on va continuer à attirer des médecins dans la région? Comment on va faire pour les garder? Comment continuer à demander aux gens du domaine de la santé de travailler sans ressources, sans outils?

Pour ajouter encore plus aux difficultés qu'on connaît, l'hôpital recevait, la semaine dernière, une annonce de baisse de financement de l'ordre de 25 % sur les chirurgies supplémentaires. Donc, ce que ça va faire, c'est qu'on va continuer à appauvrir encore plus ce centre hospitalier. Or, je peux vous dire, M. le Président, que je compte mettre toutes mes énergies afin de combattre cette injustice flagrante non seulement pour les gens de Saint-Jérôme, mais aussi pour les gens de la région. Et, comme la première ministre a indiqué qu'«elle recevrait -- et je cite -- avec beaucoup d'ouverture les propositions constructives de l'opposition», bien je me permets de lui proposer une visite au CSSS de Saint-Jérôme, elle peut même amener son ministre de la Santé, et je suis convaincu qu'elle ne pourra pas rester insensible à ce qu'elle verra dans cet hôpital.

S'il y a un endroit où on doit redonner la voix à ceux qui aimeraient parler mais qui sont souvent contraints de se taire par peur d'avoir des représailles, c'est bien au sein d'un système qui va protéger les lanceurs d'alertes ou les dénonciateurs, et on a fait ces commentaires-là lors du dépôt du projet de loi n° 1 sur l'intégrité. Bien que le phénomène de la collusion soit encore... bon, en fait, connu depuis peu de temps, nous sommes encore justement dans une phase d'apprentissage du phénomène, et on va devoir mettre toutes nos énergies pour tenter de comprendre le système et aussi tenter de trouver des solutions, mais des solutions valables, des solutions concrètes et des solutions qui vont régler le problème auquel toute la population du Québec est confrontée en ce moment.

Les conséquences, en ce moment, sont extrêmement dommageables pour le client -- ici, c'est l'État dans ce cas-ci -- mais aussi pour tous les contribuables, qui sont appelés à payer des taxes de façon tout à fait inutile ou déloyale. Il y a environ une dizaine de jours, le journal Le Soleil titrait que, depuis la création de l'Unité anticollusion au ministère des Transports, c'est plus de 1 milliard de dollars qui a été sauvé en à peine trois ans. C'est donc dire que, pour peu qu'on mette le nez dans les affaires de l'État et qu'on tente de trouver des solutions, on est capable de le faire. Donc, il faut maintenir à tout prix cette nouvelle habitude de prudence et d'économie que la Coalition avenir Québec veut mettre dans les affaires de l'État, il faut changer les mentalités afin d'empêcher que la collusion ne devienne cyclique dans cette belle province.

Le crime organisé, ce n'est pas juste un problème d'ordre public, c'est un phénomène économique et social qui a pénétré toute la société, incluant les processus implantés. C'est un système qui est vicié, un système qui a su s'étendre dans différents champs de compétence, et non pas uniquement dans le domaine de la construction, comme on ose le prétendre. C'est un système qui est bien connu des organisations criminelles et c'est un système qui n'est pas un simple parasite, mais qui cherche vraiment à devenir un acteur important dans les affaires de l'État.

De la collusion, il résulte une dangereuse amplification des pratiques illégales à plus d'un niveau: paiement au noir d'employés, fausse facturation, évasion fiscale et même un certain «pizzo», une taxe que des bandits vont nous collecter et qui devrait nous laisser indifférents. Mais moi, à ça je réponds non. Il n'est pas vrai que c'est en jetant aussi en prison des bandits et en préconisant une approche uniquement policière et judiciaire qu'on va réussir à juguler l'hémorragie, c'est-à-dire à empêcher les surestimations de coûts et le manque de surveillance qualifiée. Nous avons besoin de mesures qui vont être claires, fortes, mais aussi d'une mobilisation générale. Et, dans ce sens-là, la commission Charbonneau a un effet éducatif, ludique, qui va faire en sorte qu'avec l'appui de la population on va être capable, justement, d'enrayer une complaisance, une maladresse, une inertie qui représentent vraiment le système qu'on est appelé à casser. En matière de collusion, on dit que la terreur est un fort instrument de persuasion, mais je peux vous dire, M. le Président, que le silence aussi est un système de persuasion quand on force les gens à se taire, alors qu'ils devraient se présenter et dire quels sont les problèmes. Donc, l'heure n'est plus à se taire parce que plus le temps passe, plus on voit que le système devient de plus en plus complexe, et il faut cesser de fermer les yeux.

En terminant, je peux aussi parler de personnes qui me tiennent à coeur, des personnes qui m'ont aidé dans cette belle aventure politique, c'est-à-dire ma famille, en premier lieu mon épouse et nos trois enfants. Mon épouse, qui, malgré quelques réticences au début, m'a appuyé dans ma démarche. La même chose pour mes enfants. Elle a été obligée de m'appuyer parce que j'avais un chef insistant, à qui on ne peut dire non et qui, un jour, j'espère, saura réussir à convaincre l'ensemble de la population que sa vision est la bonne pour le Québec. Merci beaucoup de cet honneur que vous m'avez fait. En fait, merci beaucoup de m'avoir fait vivre une très belle expérience qui va se continuer longtemps à vos côtés, je peux vous assurer.

Finalement, je compte aussi saluer très haut les personnes de Saint-Jérôme qui ont ouvert leurs bras et qui ont ouvert leur coeur pour m'accueillir dans cette circonscription, des gens qui, venus de différents milieux, sont venus me donner un coup de main soit pour poser les pancartes soit pour convaincre les gens d'emprunter la voie de la Coalition avenir Québec. Sans eux, je ne serais pas ici et je termine ces quelques notes en leur disant un grand merci. M. le Président, ça m'a fait plaisir de m'adresser à cette Chambre.

**(16 h 10)**

Le Vice-Président (M. Cousineau): Alors, merci, M. le député de Saint-Jérôme, porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de justice, immigration, relations internationales et francophonie. Je cède maintenant la parole au député de Nicolet-Bécancour, qui est porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'agriculture, pêcheries, alimentation. À vous, monsieur.

M. Donald Martel

M. Martel: M. le Président, je veux d'abord vous dire toute la fierté et l'honneur que j'ai aujourd'hui de me présenter en cette Chambre en tant que représentant du comté de Nicolet-Bécancour, et mes premiers mots seront pour remercier du fond du coeur les gens de mon comté pour la confiance qu'ils m'ont exprimée en faisant de moi leur député. Je veux remercier particulièrement les gens de mon organisation, qui se reconnaîtront. Je veux les remercier pour le temps extrêmement important de bénévolat qu'ils m'ont offert. J'ai senti de leur part une volonté tout aussi grande que la mienne pour faire en sorte que la Coalition avenir Québec gagne le comté de Nicolet-Bécancour. J'ai aussi été très touché de la confiance qu'ils m'ont manifestée tout au long de la campagne électorale et je veux les assurer que je me comporterai de façon à préserver cette confiance.

Vous savez, M. le Président, dans une campagne électorale, il y a ceux qui vous supportent et qui s'affichent pour leur candidat préférés, mais il y a aussi des gens qui nous supportent mais qui, pour différentes raisons, ne peuvent s'afficher aussi ouvertement. Je peux vous dire qu'ils m'ont été d'un support moral absolument nécessaire, je les remercie chaleureusement. Grâce à eux, j'ai pu mener cette campagne électorale avec confiance, détermination, en sachant que, quel que soit le résultat de l'élection, leur amour à mon égard ne serait pas abîmé. Je peux affirmer que je suis d'origine modeste, mais j'ai grandi dans un milieu riche de coeur. Je voudrais saluer mes parents, mes soeurs, mon frère, ma famille, Guylaine, Félix, Renaud, et mes proches, qui ont grandement contribué à façonner l'homme que je suis devenu. Une grande partie de mon élection repose sur leur appui, et je veux leur exprimer ma profonde gratitude et mon amour.

À la fin de mes études, j'avais le désir d'entreprendre une carrière dans le domaine de l'administration publique, et une occasion s'est présentée assez rapidement, puisque la municipalité de Saint-Georges de Champlain m'embauchait comme secrétaire-trésorier en 1991. En 1994, j'ai dû prendre une autre décision importante, soit celle d'accepter le poste de directeur général de la MRC de Nicolet-Yamaska. Ce fut le début d'une longue et belle expérience qui m'a permis de côtoyer des gens formidables, de travailler sur des dossiers exigeants et stimulants et d'acquérir la conviction d'avoir contribué, avec les autres acteurs de la région, à faire avancer les choses à plusieurs niveaux dans la MRC. Le travail de directeur général d'une MRC permet non seulement de côtoyer des décideurs à tous les niveaux, mais également d'avoir un point de vue privilégié sur l'ensemble des enjeux qui touchent une région. À titre d'exemple, j'ai accepté d'être le coordonnateur de la Coalition Stop cannabis au cours des sept dernières années, cette coalition que nous avons mise sur pied avec plusieurs organismes de notre région afin de faire face à un problème qui, comme vous le savez, est très présent chez nous et fait un tort social considérable.

Mon travail au sein de l'administration publique m'a, naturellement, amené à m'intéresser à la politique. Je m'y suis lancé non pas avec la prétention de pouvoir tout changer, mais avec l'intention de bien représenter tous ces gens que je respecte, en souhaitant qu'ils apprécient mon travail. Je vais tenter d'être digne de la confiance qu'ils m'ont témoignée et je m'engage à rester fidèle à mes valeurs et à tenter d'apporter une contribution originale à la fonction que j'occupe. Ils pourront toujours compter sur moi pour avoir l'heure juste. Je veux maintenir des relations franches puis conserver un bon esprit critique en faisant preuve de rigueur et d'honnêteté parce que je suis convaincu que c'est ça qu'ils attendent de moi.

J'aimerais maintenant vous parler de différents dossiers qui me tiennent à coeur, en commençant par celui de Gentilly-2. Je ne comprendrai jamais comment un gouvernement peut, 12 heures seulement après son assermentation, décider de faire disparaître une installation d'une telle importance en faisant fi de toutes les études, opinions d'experts et évaluations qui auraient permis de prendre une décision plus éclairée. Pour moi, c'est du dogmatisme et de l'idéologie à l'état pur. Je ne veux pas défendre le nucléaire à tout prix, mais vous pouvez être assurés que je vais toujours me battre pour que les décisions se prennent dans le respect des citoyens et la transparence, ce qui n'a pas été le cas dans ce dossier.

Vous allez aussi m'entendre parler souvent de création de richesse, et c'est d'ailleurs la raison principale pour laquelle j'ai choisi de m'associer à la Coalition avenir Québec. Avant même la création officielle du parti, je collaborais avec mon chef pour bâtir un nouveau groupe politique proche de mes aspirations comme citoyen du Québec. Je suis convaincu que c'est l'unique voie qui nous permettra de maintenir les acquis sociaux auxquels nous tenons tous tant et qui distinguent le Québec sur l'échiquier nord-américain. La générosité et la solidarité font partie de notre héritage culturel, et la population du Québec est sensible au sort des personnes démunies. Et c'est justement pour préserver ces acquis que nous devons mettre la priorité sur la création de la richesse, car la création de la richesse et la solidarité ne sont pas des concepts qui s'opposent. Au contraire, ils se complètent l'un et l'autre. Comme député, je me donne comme devoir d'émettre mon point de vue chaque fois que j'en aurai l'occasion afin de convaincre de sortir du carcan idéologique des dogmatiques qui voient de façon négative toute forme de progrès. Il nous faut, tous et toutes, être conscients de la nécessité d'établir une forme d'équité entre ce qu'on donne et ce qu'on reçoit.

Cela m'amène à vous dire un mot sur la ruralité. D'abord, un constat: il existe dans toutes nos régions une majorité de gens qui ont du coeur au ventre, des compétences et, surtout, le désir de se prendre en main. J'aime profondément les gens qui appartiennent au monde rural. Je les aime pour leur débrouillardise, leur franc-parler, leur perspicacité et leur énergie. Pour moi, un agriculteur, par exemple, c'est un entrepreneur, un environnementaliste, un vétérinaire, un mécanicien, un météorologue et même un philosophe. Tous ces savoirs, ces connaissances et ces valeurs ont été transmis de génération en génération et ils doivent survivre, car ils font partie de notre patrimoine. Pour y arriver, il faut, d'abord et avant tout, donner au monde rural les moyens d'affronter la nouvelle économie mondiale par des mesures concrètes comme celle de soutenir mieux l'entrepreneuriat et la création d'emplois.

J'ai été, presque 20 ans, directeur général de la MRC, j'ai dû travailler avec une cinquantaine de maires pendant ce mandat. Dans le débat qui a trait à la collusion et la corruption, je peux témoigner de la générosité et de l'honnêteté des maires que j'ai côtoyés. La réalité du milieu rural que j'ai connue exige des maires un engagement qui frôle souvent le bénévolat malgré des tâches très lourdes à assumer. Je n'ai vu dans ces gens que de la bonne volonté pour faire en sorte que leurs citoyens aiment le milieu de vie qu'ils habitent.

Je veux remercier mon chef de m'avoir confié le dossier de l'agriculture, qui est un enjeu important dans mon comté. Je veux dire au ministre de l'Agriculture qu'il pourra compter sur ma collaboration pour toute mesure qui fera en sorte de préserver la propriété de nos terres agricoles, que j'encouragerai toute initiative qui fera en sorte d'améliorer la balance commerciale dans le secteur alimentaire et agricole au Québec. Je souhaite que nos producteurs agricoles soient dorénavant vus comme des entrepreneurs et que ceux qui souhaitent conserver leur entreprise familiale aient les moyens de le faire. À cet égard, je me désole que le discours d'assermentation de la première ministre ait été aussi timide quant à la question agricole.

Je veux terminer en vous parlant des jeunes. Après le secondaire, j'ai décroché des études pour parcourir le monde à la recherche d'indépendance et de nouvelles expériences, mais, trois années plus tard, alors âgé de 20 ans, j'ai décidé de me remettre aux études. En rétrospective, je pense que ce fut très certainement la meilleure décision de ma vie. En poursuivant mes études, je me suis donné les outils pour me permettre d'atteindre les objectifs de carrière que je me suis fixés. Cette expérience de décrochage et de raccrochage me permet aujourd'hui de mieux comprendre les états d'âme des jeunes qui, arrivés à un carrefour important de leur existence, hésitent parfois à emprunter le chemin qu'on leur a tracé et ont le désir d'aller voir ailleurs. Je suis en mesure de dire à ceux qui ont décroché qu'ils peuvent et doivent reprendre leurs études. C'est le meilleur investissement qu'ils peuvent faire pour leur avenir.

D'autre part, je suis convaincu que le décrochage est aujourd'hui un fléau et que l'éducation doit être notre grande priorité. Il est nécessaire de créer un environnement propice, accueillant et productif pour les élèves, et cela inclut la pratique du sport. Investir dans nos jeunes pour en faire des adultes éduqués et équilibrés, c'est non seulement leur offrir la possibilité de vivre une vie riche et bien remplie, mais c'est aussi donner à la société des citoyens qui vont la faire prospérer à tous les points de vue. Merci, M. le Président.

**(16 h 20)**

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci. Merci, M. le député. Merci, M. le député. Alors, je passe la parole maintenant au député de Rouyn-Noranda--Témiscamingue, qui est l'adjoint parlementaire de la ministre de la Solidarité sociale, Emploi et Travail.

M. Gilles Chapadeau

M. Chapadeau: Merci, M. le Président. En tout premier lieu, M. le Président, permettez-moi de féliciter l'ensemble des parlementaires qui ont été élus lors de la dernière campagne électorale, mais surtout permettez-moi de remercier tous ceux et celles qui ont travaillé avec moi lors de cette dernière campagne. Ce sont des dizaines de bénévoles qui, chaque jour, se sont prêtés à l'exercice, à cet exercice de démocratie.

La semaine dernière, au moment où nous prenions place dans cette enceinte, c'est à mes électeurs et à tous ces bénévoles qui m'ont accompagné que j'ai pensé. Ces gens m'ont permis d'être ici aujourd'hui et de les représenter, et, pour moi, c'est un grand honneur. Je peux leur assurer que je ferai tout pour être à la hauteur de la confiance qu'ils m'ont témoignée le 4 septembre dernier.

Je ne voudrais surtout pas oublier mes anciens collègues de travail qui m'ont encouragé tout au long de la campagne et qui, suite à mon élection, m'ont témoigné leur fierté de savoir un des leurs élu député et nommé adjoint parlementaire par la ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Je veux également remercier ma conjointe, Diana, et mes enfants, Claude et Caroline, qui m'ont soutenu et encouragé tout au long de ma campagne, de même que les membres de ma famille, mes amis qui ont été présents, qui m'ont témoigné leur fierté suite à mon élection.

J'aimerais également profiter de cette occasion pour saluer l'ancien député, Daniel Bernard, qui a été longtemps député de Rouyn-Noranda--Témiscamingue, le saluer et saluer sa famille.

Puisque j'ai l'occasion de le faire, j'aimerais aussi saluer le travail de tous ceux et celles qui travaillent ici, à l'Assemblée nationale, et qui font en sorte... qui font tout leur possible pour nous aider, nous, à faire notre travail. Donc, un grand merci à ces travailleurs et travailleuses de l'Assemblée nationale.

Maintenant, laissez-moi vous entretenir sur ma fierté à moi, soit la fierté que j'ai ressentie au moment de prendre connaissance du discours d'ouverture prononcé par la première ministre du Québec. Ce que j'ai entendu de sa part, de la part de la première ministre, c'est un discours rassembleur où notre gouvernement a proposé des solutions concrètes à des problèmes qui le sont tout autant. Au cours des dernières années, nous avons vu le gouvernement libéral mettre de l'avant des politiques et des façons de gouverner qui visaient à diviser le Québec. Par sa façon d'agir, l'ancien gouvernement a grandement ébranlé la confiance de la population face aux affaires de l'État. Nous avons maintenant la responsabilité de rétablir ce lien indispensable entre nos commettants et les institutions qui les représentent et les servent.

Notre gouvernement, pour sa part, sera à l'écoute et transparent, et nous serons un gouvernement d'action. Nous proposons des mesures rassembleuses qui rejoignent les priorités des Québécois et Québécoises, et ça, peu importent leur âge et leur statut social. À cet égard, il suffisait de prendre connaissance de la revue de presse au lendemain du discours pour se rendre compte à quel point il avait été bien reçu par les différents groupes et associations. Que ce soit le Conseil du patronat, la CSN, la FTQ, la CSQ, la fédération des chambres de commerce, le Chantier d'économie sociale, le Conseil de l'industrie forestière, l'Association québécoise des CPE ou encore la Fédération des producteurs forestiers du Québec, tous avaient un bon mot à dire à propos du discours d'ouverture et des positions qu'entend prendre notre gouvernement. Avouons, M. le Président, qu'il y a là un contraste avec ce que nous avons entendu de la part des oppositions.

M. le Président, je pense sincèrement qu'il est possible, au Québec, de faire des changements positifs pour la population sans adopter une attitude de confrontation, comme l'ont fait les libéraux et comme l'a proposé la CAQ durant la campagne électorale. Il est temps de travailler avec et pour les Québécois et les Québécoises afin de leur redonner confiance. Tout au long de son discours, la première ministre a parlé de dialogue, de partenariat, d'ouverture, d'écoute. Franchement, c'est rafraîchissant. M. le Président, j'en suis très heureux.

Mme la première ministre nous a longuement parlé d'intégrité et de mesures qui doivent être adoptées. Elle n'a pas fait que parler, M. le Président, rapidement des projets ont été déposés. Nous devons être à l'avant-garde en matière d'intégrité. Ce changement de culture passe par une réforme du mode de financement des partis politiques, par des élections à date fixe et par une transparence sans équivoque dans la tenue des affaires de l'État.

M. le Président, j'aimerais maintenant souligner un certain nombre de mesures annoncées dans le discours qui, à mon avis, viennent répondre aux préoccupations et aux défis de ma région, et plus particulièrement du comté de Rouyn-Noranda--Témiscamingue. Notre région connaît une croissance sans précédent, mais, comme je l'ai dit durant la campagne électorale, cette croissance économique doit être accompagnée par des mesures sociales. Si nous voulons attirer de nouveaux travailleurs et leurs familles, il faut être capable de leur assurer un certain nombre de services. Pour le maire de Rouyn-Noranda, Mario Provencher, que j'ai rencontré à quelques reprises avant, et pendant, et après la campagne, il me disait qu'il devenait difficile d'attirer de jeunes familles si nous ne pouvons pas leur assurer une place en garderie. Donc, dans un contexte de manque de main-d'oeuvre, le manque de places en garderie devient un enjeu à la fois social et économique.

Même chose pour le logement. La première ministre disait dans son discours, et je cite: «Nous avons une responsabilité de solidarité envers les moins fortunés d'entre nous. Avoir un logement décent à un coût raisonnable constitue un besoin fondamental, et c'est pour cette raison que nous allons accélérer la réalisation de logements sociaux [...] afin de les rendre disponibles le plus rapidement possible. À terme, nous visons 3 000 logements sociaux -- abordables ou coopératifs -- de plus par année.» Il va sans dire que cette annonce a été fort bien accueillie dans mon comté.

Les besoins en logement sont énormes dans le comté que je représente, le taux d'inoccupation frôle toujours le 0 %. Cela a pour effet que les coûts mensuels de logements disponibles ont augmenté de manière importante, créant ainsi davantage de pauvreté et de discrimination envers les plus démunis. Cette situation est catastrophique et me préoccupe grandement. La rareté de logements disponibles combinée au manque de places en garderie deviennent des enjeux qui compromettent notre développement. La question des places en CPE de même que la situation du logement ont fait partie de mes enjeux de campagne, et je me réjouis de voir que mon gouvernement en a fait une priorité.

Un autre enjeu important pour le Témiscamingue et l'Abitibi tout entière que j'ai trouvé dans le discours est celui de l'agriculture. La première ministre disait: «Mon gouvernement entend donner un nouveau souffle à l'agriculture, en particulier à l'agriculture familiale au Québec. Nous allons soutenir les producteurs en portant une attention particulière à la relève, [...] la souveraineté alimentaire sera au coeur de notre politique. [Elle] nous permettra de créer des emplois, de soutenir nos entreprises et de mettre toujours plus de produits de chez nous dans notre assiette.»

Au Témiscamingue, l'accaparement des terres agricoles est également au coeur de nos préoccupations. La protection du territoire et des activités agricoles devra être revue afin de l'adapter aux nouvelles réalités. À ce chapitre, nous sommes ancrés dans la réalité et nous poserons des actions en conséquence. Je crois ainsi que les agriculteurs en Abitibi et au Témiscamingue sauront tirer leur épingle du jeu par ces mesures annoncées par la première ministre.

Le ministre de l'Agriculture a déjà annoncé pour le printemps une nouvelle politique agricole, politique qui est très attendue par nos agriculteurs. Je me réjouis donc de voir un gouvernement qui considère l'agriculture comme un investissement, et non pas une dépense. Nous avons tous à gagner d'un monde rural en santé.

Dans mon comté comme ailleurs au Québec, la crise forestière a sévi et continue de sévir et aurait été à l'origine de milliers de pertes d'emploi. Les travailleurs et les travailleuses et leurs familles ont été durement touchés par cette crise. Je suis heureux de constater la volonté ferme de notre gouvernement de mettre en valeur cette ressource, entre autres mesures, avec l'adoption de la charte du bois. C'est un nouveau souffle que le gouvernement s'apprête à donner à l'industrie forestière en favorisant l'utilisation et la promotion du bois dans la construction et en modifiant le Code de construction du Québec pour permettre les bâtiments de cinq et six étages en bois. Nous reconnaissons le savoir-faire d'entreprises d'ici qui oeuvrent avec des standards environnementaux et de qualité qui ne sont plus à prouver.

Un des défis pour le comté que je représente est de se donner les outils nécessaires afin de pouvoir diversifier son économie. Nous vivons actuellement en Abitibi une croissance économique sans précédent. Par contre, au Témiscamingue, deux des grands secteurs économiques autrefois porteurs, soit l'agriculture et le secteur forestier, ont vécu et continuent de vivre des moments difficiles. Les gens du milieu sont dynamiques, innovateurs, il faut juste être en mesure de les accompagner et leur donner les outils nécessaires.

C'est pourquoi je me réjouis de l'annonce faite par la première ministre, c'est-à-dire la création de la Banque de développement du Québec. Véritable levier pour appuyer les entrepreneurs et stimuler l'émergence de projets, cette banque saura, j'en suis sûr, les accompagner efficacement. Ma collègue la ministre déléguée à la Politique industrielle et à la Banque de développement économique du Québec était de passage à Rouyn-Noranda la semaine dernière pour présenter la mission de la banque, mais également pour consulter les intervenants locaux, une initiative saluée par plusieurs qui traduit, une fois de plus, notre approche d'inclusion et de concertation du milieu dans l'élaboration de nos politiques. M. le Président, notre formation politique croit au potentiel des régions comme celle de l'Abitibi-Témiscamingue et fait confiance aux gens qui habitent le territoire, et je m'en réjouis.

**(16 h 30)**

Dans son discours d'ouverture, la première ministre du Québec a assuré que la solidarité serait la ligne directrice de l'ensemble des actions du gouvernement dans le domaine de l'éducation, de la santé et des services sociaux. Cette solidarité appelle à offrir à chacun l'égalité des chances. Pour ce faire, l'accès à l'éducation est un élément clé. Ainsi, après avoir annulé la hausse des droits de scolarité, le gouvernement respecte son engagement de tenir un sommet sur l'enseignement supérieur. Une série de mesures sera mise en place pour lutter contre le décrochage scolaire, notamment en permettant aux écoles primaires et secondaires du Québec l'embauche de centaines de professionnels pour venir en aide au personnel en place.

En santé, j'ai vu un plan audacieux coordonné par les acteurs les plus susceptibles de mener à bien la mission de notre réseau. Que ce soient les frais... en fait, de prévention de violence conjugale, d'accroissement du nombre de médecins de famille ou encore de soins aux aînés, je suis persuadé que les Québécois et les Québécoises seront servis, et les gens de mon comté y compris. Les mesures qui sont mises de l'avant afin de s'attaquer à la pauvreté et aux inégalités sociales et économiques sont un pas dans le bon sens.

À la question formulée ce matin par la députée de Gouin au sujet de la lutte à la pauvreté la ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale a très clairement indiqué que, déjà, son ministère était au travail sur cette question et que, pour elle, notre gouvernement... que, pour elle, c'était prioritaire, de même que pour notre gouvernement.

La justice sociale doit toujours demeurer en tête lors de nos interventions. Ainsi, la taxe libérale introduite par l'ancien ministre des Finances sera remplacée par une contribution plus équitable qui tient compte de la capacité de payer de chacun. La redistribution de la richesse fait partie des valeurs québécoises, mais pas de tous les partis politiques. Je suis sidéré quand je vois que la Coalition et le Parti libéral se portent en faux contre des mesures aussi progressistes. Les familles de la classe moyenne peuvent donc voir en nous et en notre gouvernement un allié indéfectible.

Notre gouvernement est donc plus que décidé à aller de l'avant afin de remettre les finances publiques en ordre, créer des conditions gagnantes pour que les citoyens et citoyennes puissent réaliser leurs rêves. Je suis très heureux de savoir que nous allons rétablir l'intégrité dans le financement des partis politiques, que nous allons redonner ses lettres de noblesse à l'agriculture, que nous allons remettre l'économie de l'avant dans un cadre responsable quant à l'environnement, au développement durable et au juste retour de richesse pour la collectivité. Nous allons soutenir les régions en y décentralisant des outils majeurs de développement. Nous allons aider les Québécois et Québécoises à demeurer en santé et nous allons soutenir les femmes dans leur démarche vers l'égalité.

Pour réaliser ces grands projets, nous avons besoin, de la part des groupes de l'opposition... La population nous a confié un mandat clair, celui de rassembler et de travailler avec tout le monde. C'est ce que nous ferons. Notre première ministre a déjà clairement indiqué sa volonté de travailler de concert avec les partis de l'opposition, et ce, pour le bien des Québécois et Québécoises.

M. le Président, je termine en réitérant de nouveau ma fierté de faire partie de ce gouvernement dirigé par une femme pour la première fois de l'histoire et je voudrais aussi réaffirmer ma détermination à servir, au meilleur de ma capacité, les concitoyens... les citoyens et citoyennes de mon comté et ceux du Québec tout entier. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le député de Rouyn-Noranda--Témiscamingue, et je cède maintenant la parole à Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce, qui est également porte-parole de l'opposition officielle en matière d'emploi et d'économie sociale. Alors, Mme la députée, à vous la parole.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil: Merci, M. le Président. Permettez-moi, à mon tour, de vous féliciter, M. le Président, pour votre élection, et je vous souhaite un excellent mandat.

M. le Président, c'est avec beaucoup d'enthousiasme que je prends la parole en ce début de législature pour m'exprimer sur le discours inaugural livré par la première ministre la semaine dernière. Mais, tout d'abord, permettez-moi un léger retour sur les dernières élections et sur le résultat que j'ai reçu avec beaucoup de fierté le 4 septembre dernier. Étant la première femme députée de la circonscription de Notre-Dame-de-Grâce, et ceci, depuis 2008, je suis très heureuse de constater la grande confiance que mes concitoyennes et concitoyens m'ont témoignée en m'accordant 5 000 voix de plus que lors des dernières élections. Je me réjouis par ailleurs d'une hausse importante de la participation au scrutin et je tiens à remercier les électeurs de Notre-Dame-de-Grâce et Montréal-Ouest de cet appui.

M. le Président, ce résultat est le reflet d'un travail d'équipe et d'un effort collectif de la part de nombreux bénévoles qui ont fait battre le coeur de notre démocratie tout au long de la campagne. Je tiens à remercier tout particulièrement Dennis Béland, le président de l'Association libérale de Notre-Dame-de-Grâce, pour sa grande disponibilité et ses très bons conseils; Anne Adams, une bénévole de longue date de mon comté, pour son travail de coordination lors de la campagne; ainsi que Daniel Castonguay, mon agent officiel, pour sa précieuse collaboration. Plus largement, je remercie avec affection et profonde gratitude les dizaines de bénévoles, dont beaucoup de jeunes, qui ont participé à ma réélection. Et finalement je voudrais remercier toute ma famille, mon mari, mes quatre enfants, pour leur contribution lors de la campagne.

Par ailleurs, je désire souligner le travail de mes collaborateurs, qui oeuvrent sans relâche à mon bureau de circonscription. En effet, si j'ai la chance d'être ici, à Québec, c'est que je sais que les citoyens de mon comté auront droit à un service de la meilleure qualité dans leurs relations avec mon bureau. Je remercie donc Louise Sansregret, attachée politique responsable de mon bureau de comté, ainsi que Cameron Ahmad et Dave McMahon pour leurs efforts, leur professionnalisme et leur dévouement au service de la population.

Vous savez, M. le Président, la circonscription de Notre-Dame-de-Grâce est à l'image du Québec d'aujourd'hui, elle est le point de rencontre des deux grandes communautés linguistiques qui ont forgé l'histoire du Québec moderne. Au fil du temps, des Québécois de toutes origines sont venus enrichir notre quotidien pour contribuer à une collectivité dynamique, ouverte et inclusive qui pense, rêve et réalise le Québec de demain. Je pense évidemment à la communauté italienne, la communauté espagnole, caribéenne et, ces dernières années, des gens vraiment venus des quatre coins du monde, de la Chine, de l'Iran, de la Russie, de la Roumanie, des Amériques et de l'Afrique. Les représenter est un immense privilège.

Je tiens par ailleurs à féliciter ici mes 124 collègues pour leur élection et pour leur choix de contribuer à l'avancement du Québec en ce haut lieu de notre démocratie et de notre histoire commune. Je salue par ailleurs les collègues qui n'ont malheureusement pas été réélus, tout particulièrement l'ancien député de Sherbrooke et premier ministre, M. Jean Charest, avec qui j'ai eu le grand honneur de travailler. Je les remercie tous pour leurs années de service auprès des Québécoises et des Québécois.

I am often asked -- and I am sure I am not the only one here who gets ask this question -- about why I entered politics and how I find the courage to be in politics, especially in the current context. I believe that most of us, we entered politics because we want to change things, we want to contribute to the betterment of society. We are agents of change and we have a set of values.

I am a Liberal. I belong to the Québec Liberal Party because I share a fundamental set of values, shared by many Quebeckers, values that have guided our society throughout its greatest social movements and that have been the driving force behind its social and economic progress for the last 145 years.

As Liberals, we believe in building outstanding public institutions and programs to ensure equality, social justice and regional fairness throughout Québec. That we maintain that economic growth hand in hand with sustainable development is the best way to guaranty the health and sustainability of our institutions, our programs and our drivers of our economy.

We also believe the Government must create the conditions allowing for individual fulfillment. We hold the firm conviction that diversity makes us stronger, makes us better, makes us richer. As Liberals, we are resolutely federalists and we believe that Québec has an ongoing key role to play in our country's present and future development and success.

My mandate from the voters of Notre-Dame-de-Grâce and Montreal West is to reflect and defend these values, our collective values, which for generations have united us as people and set a global precedent of an inclusive and progressive society.

**(16 h 40)**

Pour le dire dans les mots de Wilfrid Laurier, un grand premier ministre, un grand libéral, un grand Québécois et un grand Canadien, et je cite: «Je suis un libéral. Je suis un de ceux qui pensent que partout, dans les choses humaines, il y a des abus à réformer, [des] nouveaux horizons à ouvrir, de nouvelles forces à développer.»

M. le Président, j'aimerais maintenant revenir sur le discours inaugural de la première ministre du Québec. Je tiens tout d'abord à souligner son élection au poste de première ministre, une première historique, célébrée par toutes les femmes du Québec. En effet, 51 ans après l'élection de la députée libérale Claire Kirkland-Casgrain, première femme à l'Assemblée nationale, un autre plafond de verre vient d'être brisé.

Toutefois, je suis déçue de voir que la première ministre n'ait pas nommé un conseil de ministres paritaire ou à tout le moins dans la zone de parité, comme l'a fait l'ex-premier ministre Jean Charest.

It was in fact with great pride and honor that I was appointed to the Cabinet in this Government. To a great extent, Jean Charest was a feminist premier, and under his leadership we extended parity to the boards of all 22 crown corporations, thereby raising the representation of women on these boards. He often used to say that he wanted to hear women's voices and he felt that advice would not be complete unless he heard from women. J'invite donc la première ministre à poursuivre dans cette direction.

M. le Président, dans le discours inaugural, la première ministre a dit vouloir gouverner pour tous les Québécois. Imaginez ma déception lorsque, d'une main, elle tendait une branche d'olivier et que, de l'autre, elle ne pouvait s'empêcher de nous lancer des flèches. Le désir de collaboration qu'elle formule se concilie difficilement avec ses attaques, à de multiples reprises, contre notre formation politique dans son discours. Elle n'a pas de leçons à nous donner au sujet de l'écoute, de la solidarité et de la compassion. Et, en effet, si nous avons 50 sièges aujourd'hui et que nous constituons une opposition très forte, c'est que beaucoup de Québécois et de Québécoises se retrouvent dans nos idéaux, nos valeurs et nos actions. Et heureusement que nous sommes une opposition forte.

D'ailleurs, lors de la campagne électorale et depuis l'élection de son gouvernement, le Parti québécois ne cesse d'envoyer des messages divisifs aux Québécois, entre autres en matière linguistique et culturelle. J'ai été étonnée d'apprendre que l'anglais, langue natale de milliers de Québécois et Québécoises, était une langue étrangère. Le gouvernement a aussi notamment avancé l'idée d'étendre la loi 101 aux cégeps, aux services de garde. Et je passerai sous silence cette idée d'adopter une charte de la laïcité. On a vu l'émoi, et beaucoup d'anxiété, que ça a créé pendant la campagne électorale et qui continue de créer beaucoup d'émoi parmi nos adhérents.

Le gouvernement a aussi notamment... J'espère que la première ministre prend conscience que ses paroles ont un impact. Les récents signaux envoyés par sa formation politique causent une réelle inquiétude auprès des citoyens de mon comté, qui craignent une remise en cause de la paix sociale construite par la bonne volonté de générations de Québécois. Ils sont par ailleurs bien contents que nous ayons une opposition forte à Québec afin d'empêcher la réalisation des mesures les plus radicales de sa plateforme.

Je voudrais aussi exprimer une autre déception majeure, M. le Président, cette fois-ci à titre de porte-parole de l'opposition officielle en matière d'emploi et d'économie sociale, soit celle de ne retrouver que si peu, dans ce discours inaugural, pour la création d'emplois. Nous apprenions la semaine dernière que le Québec a vécu en octobre un recul des emplois à temps plein de l'ordre de 3 300 emplois et que les seuls gains ont été au niveau de l'emploi à temps partiel, emploi qui, comme on le sait, offre des salaires et bénéfices moindres.

Depuis quelques années, la tendance mondiale des gouvernements est à la priorisation de la création d'emplois, dans un contexte de faible croissance économique. C'est vrai en Ontario, où le premier ministre... l'ex-premier ministre Dalton McGuinty a fait référence 26 fois à la création d'emplois dans son discours inaugural en mars 2010. C'est aussi le cas du gouvernement fédéral, qui y a consacré une section entière de son discours inaugural de juin 2011 et fait référence 14 fois à la création d'emplois. C'est aussi vrai chez nos voisins du Sud, où le président américain, Barack Obama, dont je salue la réélection, s'est exprimé au sujet de la création d'emplois à plus de 40 reprises lors de son discours sur l'état de l'Union en janvier dernier. C'est aussi vrai au Québec où, dans ses deux derniers discours inauguraux, l'ex-premier ministre Jean Charest a parlé de la création d'emplois plus de 20 fois à chaque reprise.

Le contraste est donc frappant lorsqu'on constate la timidité des intentions de la première ministre à ce chapitre, tel qu'exprimé dans son discours. On y effleure le sujet de la croissance économique et de l'emploi. On n'entend pas l'intention de mettre en place un véritable plan, clair, fort et ambitieux, afin de prioriser la création d'emplois de qualité autant pour notre jeunesse que pour nos citoyens plus âgés, un plan qui permettra à tous de contribuer à l'économie québécoise

J'espère que la première ministre s'inspirera de l'objectif ambitieux que nous avons proposé lors de la campagne électorale, soit la création de 250 000 emplois, l'atteinte du plein emploi, et des nombreuses mesures que nous avons mises de l'avant. J'espère que le gouvernement s'inspirera de nos idées dans l'élaboration de son budget afin de faire de la création d'emplois une véritable priorité pour son gouvernement.

En terminant, M. le Président, j'écoutais avant-hier la ministre de l'Immigration évoquer le dévouement des élus à la chose publique lors de son discours, et elle a utilisé l'expression qu'elle trouvait une expression à point, «civil service», et cela m'a fait penser à ces mots d'une grande dame, Margaret Chase Smith, ancienne sénatrice du Maine, qui disait en 1953: «My creed is that public service must be more than doing a job efficiently and honestly. It must be a complete dedication to the people and to the nation with full recognition that every human being is entitled to courtesy and consideration, that constructive criticism is not only to be expected but sought, that smears are not only to be expected but fought, that honor is to be earned but not bought.» Voilà une citation qui traverse le temps. En effet, nous sommes appelés à être dignes de la confiance de la population québécoise par nos gestes et nos paroles. Puissions-nous, M. le Président, nous inspirer de ces mots alors que débutent nos travaux et que les Québécoises et Québécois nous regardent accomplir le travail pour lequel ils nous ont élus, soit de proposer des solutions justes et novatrices pour faire avancer la société québécoise. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Sainte-Rose, qui est également adjointe parlementaire à la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles. Alors, Mme la députée, pour votre première intervention.

Mme Suzanne Proulx

Mme Proulx: M. le Président, je suis tout à fait fébrile, excitée et heureuse de prendre la parole pour la première fois aujourd'hui. J'aimerais débuter ma première intervention en vous félicitant tout d'abord pour votre élection à titre de président de cette Assemblée. J'ai pu constater, en siégeant depuis peu, à quel point votre rôle exige tact, doigté et fermeté. Nul doute que vos compétences à cet égard contribueront à faciliter les échanges en favorisant des débats respectueux et dignes de la responsabilité qui nous incombe à titre de parlementaires.

Le 4 septembre dernier, les gens de Sainte-Rose m'ont fait le très grand honneur de m'élire pour les représenter à l'Assemblée nationale. Je tiens à les remercier sincèrement de cette importante marque de confiance à mon égard. Je prends de plus en plus chaque jour la mesure de cette responsabilité dont je suis maintenant dépositaire et je les assure que je mettrai toute mon énergie à les servir avec sollicitude et dévouement. Je serai la députée de tous les citoyens de Sainte-Rose, quelles que soient leurs allégeances, leurs conditions sociales, leurs origines, la langue qu'ils parlent ou la diversité de leurs points de vue.

Vous me permettrez aussi, M. le Président, de profiter de cette occasion pour exprimer toute ma reconnaissance aux nombreuses personnes qui m'ont permis de devenir la première députée de cette nouvelle circonscription qui regroupe les quartiers de Fabreville et de Sainte-Rose à Laval. Aux parents, aux amis, aux bénévoles qui m'ont soutenue, aidée et entourée tout au long de cette campagne électorale, je dis un très sincère merci. Qu'ils aient affiché, téléphoné, pointé, organisé, distribué, informatisé ou accueilli, ils détiennent tous une parcelle de cette victoire. Je reconnais leur engagement, leur collaboration et leur appui sans faille. Bravo à la formidable équipe de Sainte-Rose!

Une première campagne électorale est une expérience unique dans une vie. Le 4 septembre dernier, lorsque la mention «élue» est apparue sur ma photo à l'écran de télé chez mes parents, où j'attendais les résultats en compagnie de ma famille, le toit s'est littéralement soulevé sous la clameur, qui n'a eu d'égal que celle qui a fait vibrer les murs de mon local électoral lors de mon arrivée, émue et radieuse, auprès des militants de mon comté. Ce sont là des souvenirs indélébiles que je garderai en mémoire longtemps.

**(16 h 50)**

M. le Président, je tiens aussi à saluer mes adversaires politiques, Mme April, M. Gaudreau, M. Chatel-Launay, M. Fortin et M. Hancu, et à les féliciter pour la campagne qu'ils ont menée. Au-delà des allégeances et de la partisanerie, reconnaissons que cela prend une bonne dose de courage pour s'engager en politique active. Il en faut, de ces hommes et de ces femmes qui, chacun selon leurs convictions, s'impliquent pour défendre leurs aspirations et leurs valeurs.

Les valeurs de solidarité, de démocratie, d'intégrité et de compassion qui m'ont toujours animée vont aussi guider mon travail de députée. Je serai à l'écoute des préoccupations des citoyens et des organismes de Sainte-Rose, jeunes, aînés, familles, gens d'affaires, commerçants, travailleurs, pour mieux répondre à leurs besoins et défendre leurs intérêts. Je ferai de l'accès aux soins de santé de première ligne, du développement des soins à domicile et de l'accroissement de la richesse individuelle et collective, qui passe par l'éducation, l'économie et l'emploi, des priorités. Je travaillerai avec la communauté pour mettre en place et soutenir des mesures visant à contrer le décrochage scolaire, notamment le programme musical, qui fait la fierté de notre communauté. Je travaillerai à l'amélioration de la qualité de vie des familles de Sainte-Rose en favorisant, pour chaque enfant, l'accès à une place en service de garde. Je travaillerai en étroite collaboration avec tous les intervenants pour favoriser le développement du transport collectif dans une réelle perspective de développement durable en vue de diminuer le flot de circulation locale qui mine la qualité de vie et porte atteinte à la santé des gens de mon comté et de tous les Lavallois. Je collaborerai aux initiatives visant à protéger les boisés et les milieux humides. Je collaborerai aussi avec une importante organisation de mon comté, l'Association des résidents de Champfleury, qui contribue, par le dynamisme et la qualité de ses actions, à développer un sentiment d'appartenance et à favoriser des échanges citoyens répondant aux besoins des familles. Je travaillerai avec les entreprises lavalloises pour les soutenir dans leur développement et favoriser ainsi la vitalité de notre tissu économique régional. Je miserai sur l'expression de notre identité en favorisant la vitalité des arts et de la culture et en mettant tout en oeuvre pour contrer l'anglicisation de Laval et protéger notre langue. Il est important de reconnaître les artistes, les artisans et les travailleurs culturels, et je tiens notamment à souligner la grande contribution au développement de notre collectivité des artistes et artisans de Sainte-Rose. À titre de députée, je serai à l'écoute des besoins et des attentes du milieu des arts et de la culture en vue de développer une identité culturelle lavalloise de plus en plus forte.

M. le Président, certains de mes collègues me connaissent bien, d'autres, un peu moins, alors permettez-moi de prendre quelques instants pour me présenter.

Tout d'abord, s'il y avait des curieux qui souhaitaient connaître mon âge, le fait que je sois née à L'Abord-à-Plouffe vous en donnera certainement une bonne indication. En effet, les plus anciens se souviendront de l'appellation quand même pleine de charme de ce village situé en bordure de la rivière des Prairies, fusionné quelques années plus tard avec d'autres pour créer la ville de Laval. Ce n'est donc pas d'hier que je côtoie les Lavallois. Je suis née, j'ai été élevée à Laval et j'y vis encore. J'étais de la toute première cohorte d'étudiants qui inaugurait, cette année-là, le nouveau bâtiment du cégep Montmorency.

J'ai donc été une témoin privilégiée de l'évolution de Laval. J'ai vu son paysage changer, les champs de tomates, terrains de jeu de mon enfance, se transformer peu à peu en quartiers résidentiels et accueillir de nombreuses familles à la recherche d'un environnement sécuritaire et paisible. Ces familles ont pris racine et forment maintenant des communautés bien vivantes, désireuses de contribuer au développement de leur collectivité mais qui doivent aussi composer au quotidien avec différents défis, notamment des horaires chargés qui génèrent parfois des difficultés d'accès aux services publics, qu'on pense aux services de garde, aux services de santé, aux transports en commun.

Je suis animée d'une volonté d'engagement auprès des membres de ma communauté lavalloise. J'ai envie de mettre toutes mes énergies à favoriser le mieux-être collectif. Je me sens interpellée par ce que vivent mes concitoyens. Je ne peux demeurer indifférente lorsque je vois des jeunes pleins de talent, pleins de potentiel décrocher de l'école sans avoir obtenu de diplôme. Je ne peux demeurer indifférente lorsque je vois des personnes âgées qui ne sont pas traitées dignement. Je ne peux être indifférente lorsque notre économie ne donne pas son plein potentiel et que des milliers d'emplois sont perdus ou ne sont tout simplement pas créés, faute d'un plan économique solide et consistant pour le Québec. Voilà pourquoi, entre autres, j'ai choisi de joindre les rangs du Parti québécois, le seul parti porteur d'un réel plan d'action favorisant la croissance économique pour les années à venir.

Autant comme militante syndicale qu'à titre de gestionnaire en développement économique et en développement de la main-d'oeuvre, ce qui m'anime depuis plus de 20 ans peut se résumer en un seul mot: l'emploi. Ça m'anime parce que j'ai la profonde conviction que c'est à travers la création d'emplois de qualité que nous pourrons collectivement atteindre la prospérité, que les familles québécoises, comme celles de mon comté de Sainte-Rose, pourront prétendre à une qualité de vie enviable, que notre société pourra à la fois répondre aux besoins des personnes les plus démunies et se donner les moyens de répondre aux grands défis économiques des années à venir. Ça m'anime parce que je pense que la perspective de pouvoir occuper un emploi stimulant peut contribuer à motiver nos jeunes à rester à l'école.

Pour demeurer compétitives, pour être en mesure de créer de la richesse afin de mieux la partager par la suite, pour assurer leur positionnement concurrentiel, nos entreprises créatrices d'emplois doivent aussi pouvoir miser sur le savoir-faire d'une main-d'oeuvre compétente et formée. Et, quand on parle de savoir-faire, au Québec nous savons. Nous savons innover, au Québec. Nous savons les monter, nos moteurs d'avion. Nous savons les produire, nos lingots d'aluminium, nos billettes d'acier, notre poudre de titane. Nous savons les construire et les exporter, nos maisons usinées. Nous nous y connaissons en recherche biomédicale. Nous les avons développées au Québec, nos technologies vertes. Elle est reconnue mondialement, notre expertise en multimédia. Tous nos secteurs économiques porteurs peuvent s'appuyer sur un réseau de recherche et d'enseignement de haut calibre. Nous avons développé ici, au Québec, des expertises uniques.

En somme, ce qui m'anime par-dessus tout et de plus en plus, c'est de constater à quel point nous avons tout ce qu'il nous faut au Québec pour construire un pays qui nous ressemble: un pays riche de ses ressources, un pays riche du génie et du potentiel de ses gens, un pays riche de son savoir, de sa capacité d'innovation, un pays riche de ses entrepreneurs, un pays riche d'une gouvernance intègre et progressiste, un pays riche de sa jeunesse instruite et de ses aînés respectés.

M. le Président, entourée de tous mes collègues, des hommes et des femmes d'engagement, de tête et de passion, je saurai mener à bien les responsabilités d'adjointe parlementaire à la Condition féminine que la première ministre a choisi de me confier. À titre de femme, à titre de mère d'une jeune femme à l'aube de sa vie d'adulte et à titre de députée, la condition des femmes est un thème qui m'interpelle et que je défendrai avec vigueur auprès de la ministre responsable.

Depuis sa fondation, le Parti québécois a su démontrer son profond engagement envers les femmes et leurs droits. Comme gouvernement, nous avons posé des gestes significatifs pour faire avancer les questions qui touchent directement les femmes. Pensons seulement au développement des centres de la petite enfance, à l'équité salariale, au Régime québécois d'assurance parentale ou à la mise en place d'une politique d'intervention sur la violence conjugale.

La violence envers les femmes, encore bien présente dans nos communautés, constitue un fléau social qui a des conséquences négatives importantes, notamment sur leur intégrité, leur sécurité et leur autonomie financière. Nous rendrons public cet automne un plan d'action gouvernemental sur la violence conjugale qui contiendra des mesures spécifiques pour les clientèles les plus vulnérables.

Par ailleurs, même si les femmes sont de plus en plus scolarisées, leurs choix académiques tardent encore à se diversifier. En effet, les domaines d'études traditionnellement féminins et masculins demeurent à peu près les mêmes depuis de nombreuses années. Certains emplois parmi les mieux rémunérés, notamment dans les métiers, échappent encore aux femmes.

D'ailleurs, le portrait dressé dans le récent avis du Conseil du statut de la femme sur les femmes et le développement nordique met en lumière la ségrégation professionnelle des travailleuses et travailleurs dans les projets de développement du Nord, qui accentue les inégalités. Le conseil souhaite voir les femmes, notamment celles issues des communautés autochtones, participer davantage aux consultations et à la prise de décision sur les enjeux du développement nordique, objectif que partage la ministre, qui a déjà, d'ailleurs, indiqué qu'une analyse poussée de cet avis doit être faite pour que nous puissions donner suite à cet appel du Conseil du statut de la femme.

**(17 heures)**

Sur le thème de la prospérité, notre première ministre nous a d'ailleurs annoncé un réel plan de développement du Nord, Le Nord pour tous -- et j'ai envie d'ajouter Le Nord pour toutes -- un Nord dans lequel le développement économique bénéficiera à tous et à toutes et évitera d'accentuer les inégalités, inégalités qui ont récemment été dénoncées par la Commission de la construction du Québec. En effet, lors du lancement, le 17 octobre dernier, du plan de relance du Programme d'accès à l'égalité des femmes dans l'industrie de la construction, nous apprenions que les femmes ne constituent que 1,3 % de la main-d'oeuvre dans cette industrie. Nous devons faire les efforts nécessaires et mettre en place des mesures qui permettent à plus de femmes d'accéder à ces métiers fort bien rémunérés.

Ainsi, plus il y aura de femmes sur les chantiers, plus elles prendront leur place, moins il y aura de discrimination. Parce qu'on ne doit pas oublier non plus que la contribution des femmes dans le changement de dynamique de certains milieux de travail est d'abord collective. Elles doivent, en effet, être présentes en nombre suffisant pour qu'on puisse en constater un réel impact. À cet égard, permettez-moi de souligner, M. le Président, le dynamisme de la table de concertation sur la condition féminine à Laval. Bravo à ces femmes engagées et déterminées à promouvoir l'égalité, l'équité et la justice envers les femmes.

Être adjointe parlementaire à la Condition féminine est un mandat ambitieux. La mémoire des femmes de conviction qu'a connues le Québec me permettra de l'assumer sans réserve. Je penserai à Thérèse Casgrain, qui s'est battue pour permettre aux femmes d'obtenir le droit de vote. Je penserai à Lise Payette, qui a instauré le Secrétariat à la condition féminine qui, depuis de nombreuses années, pilote les mesures gouvernementales pour les femmes et assure que notre voix sera entendue et respectée.

Je penserai aussi à Claire Kirkland-Casgrain, première femme élue à l'Assemblée législative du Québec, en 1961, et première femme nommée ministre, en 1962. Nous lui devons d'avoir fait adopter, le 14 février 1964, la Loi sur la capacité juridique de la femme mariée. Cette loi nous a donné la pleine capacité juridique d'exercer une profession et de gérer nos propres biens. Merci à Mme Claire Kirkland-Casgrain.

M. le Président, j'ai un très grand respect pour les pionnières qui ont permis que je prenne la parole devant vous aujourd'hui. C'est dans leurs traces que je marcherai. Vous le savez, M. le Président, l'objectif du Parti québécois est de faire du Québec un pays. Je peux vous garantir que les femmes trouveront leur voie dans ce projet collectif. Nous croyons que les assises de notre nation doivent inclure l'égalité entre les hommes et les femmes. C'est pourquoi nous proposons qu'une éventuelle constitution du Québec enchâsse ce principe.

M. le Président, je tiens a réitérer toute ma fierté que le peuple québécois ait élu une première femme à la tête de son gouvernement. C'est avec une immense joie que j'ai accueilli cette nouvelle parce que c'est ma chef et que j'ai pour elle une très grande admiration, bien sûr, mais aussi parce que je connais ses compétences, son expérience, sa résilience et parce que je sais qu'elle saura se montrer à la hauteur des aspirations de tous les Québécois.

Si l'économie, l'éducation et le droit des femmes font partie de mes préoccupations, j'ai tout aussi à coeur les conditions de vie et de travail des travailleurs et des travailleuses du Québec. Je veux m'assurer que leurs droits soient respectés, que leurs fonds de pension ne s'envolent pas en fumée après des années de dur labeur, comme on le voit encore malheureusement trop souvent. Je veux protéger leurs emplois à travers la mise en oeuvre d'un véritable plan de développement économique pour le Québec, qui misera notamment sur la transformation ici de nos ressources naturelles, qui créera, à travers des activités de deuxième et de troisième transformation, des emplois réellement durables. C'est pourquoi j'ai été véritablement réjouie d'entendre notre première ministre dire qu'elle souhaite jeter les bases d'une économie durable et solide et que notre gouvernement agira sur trois fronts: l'exploitation responsable et respectueuse de nos ressources naturelles, l'établissement d'une stratégie économique qui mise sur les entrepreneurs, et l'innovation, et la relance de nos exportations.

Mais, dans le monde du travail, il arrive parfois, malheureusement, que des conflits surgissent. C'est le cas dans une entreprise de mon comté. Je désire saluer les travailleurs de Mapei, qui vivent un conflit de travail qui dure depuis six mois. C'est difficile à vivre, M. le Président, un conflit de travail. Ça mine le moral, ça appauvrit des hommes et des femmes de bonne volonté qui aspirent à offrir à leur famille une qualité de vie décente, qui veulent que leurs droits soient respectés. Les 115 travailleurs en grève de chez Mapei ont massivement rejeté une offre de conditions de travail qui portait atteinte à leurs droits. Ces travailleurs ont des convictions. Il faut saluer la solidarité et le courage dont ils font preuve. Ce n'est jamais une décision facile de rejeter des offres et d'utiliser d'ultimes moyens de pression comme la grève, avec, comme toile de fond, des menaces de fermeture. Je veux donc les saluer et les assurer de mon soutien dans leur lutte pour préserver leurs droits et assurer l'équité dans leur milieu de travail.

Je remercie mes collègues de leur écoute et les invite à voter en faveur de la motion qui permettra à notre gouvernement de remettre le Québec sur le chemin de l'intégrité, de la prospérité et de la solidarité tout en misant sur la promotion de l'identité et de la défense des intérêts de la nation québécoise au cours de notre mandat.

En terminant, M. le Président, je dois vous faire un aveu. Si j'ai décidé de me porter candidate dans le tout nouveau comté de Sainte-Rose, c'était aussi pour rétablir une petite injustice faite à mon égard. En effet, mon arrière-grand-mère s'appelait Rose-Aimée, ma grand-mère s'appelait Rose, ma mère s'appelle Rose-Marie, ma fille s'appelle Rose-Hélène. Je suis donc l'exception qui est venue confirmer la règle en devenant la première députée du comté de Sainte-Rose. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, Mme la députée de Sainte-Rose, pour cette première intervention. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Bourassa-Sauvé, qui est également porte-parole de l'opposition officielle en matière de Commission des droits de la personne et de la jeunesse et également de l'accès à l'information. Alors, pour cette première intervention, Mme la députée.

Mme Rita de Santis

Mme de Santis: Merci, M. le Président. C'est avec une grande fierté que je m'adresse à vous aujourd'hui comme députée de Bourassa-Sauvé, fierté de la confiance que m'ont manifestée les électeurs de ce beau et grand comté, fierté aussi du chemin parcouru pour arriver jusqu'ici et fierté du privilège qui m'est donné de participer à la vie démocratique du Québec.

Mon comté couvre presque tout l'arrondissement de Montréal-Nord. Les Nord-Montréalais sont des gens fiers qui ont le coeur à l'ouvrage et ils forment une grande famille. Je suis honorée maintenant d'en faire partie, de cette famille. On y trouve une pépinière de talents, un réservoir d'énergies extraordinaires, mais malheureusement ce n'est pas toujours le message que les médias véhiculent lorsqu'il est question de Montréal-Nord. Donc, je serai non seulement le porte-étendard des besoins et des préoccupations de mes électeurs, mais je me ferai aussi l'écho de leurs réalisations, de leurs et nos bons coups.

Mon élection à titre de députée est le fruit d'un travail d'équipe, une équipe formidable de bénévoles et d'organisateurs: Serge Daigle, Gilles Bénard, Robert Richard, Pierrette et Raymond Lanctôt, Gilberte Dupuis, Eduardo Solarza, Claude Moreau, Lyette Doré et tant d'autres, qui ont travaillé sans relâche et que je tiens à remercier. Durant la campagne, quand on entrait au comité, on entendait bourdonner, on se serait cru dans une ruche où toutes les abeilles étaient au travail. Vous me permettrez aussi d'adresser un merci spécial à Line Beauchamp pour son appui indéfectible et ses généreux conseils, Line qui, pendant 14 ans, a eu cet honneur qui m'échoit aujourd'hui, celui de représenter les électeurs de Bourassa-Sauvé à l'Assemblée nationale.

Sur une note personnelle, je veux remercier mon mari, Jean-Marcel de Magistris, et Charles-Albert, Jean-Aymeri, Vincent-Adrien et Tanya pour leur appui et leur amour qu'ils me témoignent jour après jour, mon mari grâce à qui tout prend un sens, tout est plus beau, mon mari qui me soutient dans tous mes projets et dans les meilleurs moments comme dans les moins bons. Je tiens à saluer ma mère, Maria, et mon père, Domenico, qui ont dédié leur vie pour moi et mon frère Tony, qui m'ont appris à toujours tenir la tête haute et toujours être fière. Et je le suis, fière, fière du privilège qui m'est donné aujourd'hui de m'adresser à vous comme députée. C'est l'aboutissement d'une grande aventure commencée quand, à l'âge de quatre ans, j'ai traversé l'océan avec mes parents et mon jeune frère pour débarquer à Halifax et ensuite voyager en train jusqu'à Montréal.

**(17 h 10)**

Je veux également saluer mes collègues chez Davies Ward Phillips & Vineberg, où j'ai passé 31 merveilleuses années comme avocate et associée.

Je veux, bien sûr, saluer mes nouveaux collègues députés. Durant la campagne, j'ai dit à mes adversaires que les échanges de vues, les débats vigoureux mais toujours empreints de civilité que nous avons eus et que nous continuerons d'avoir, j'en suis convaincue, sont essentiels à la vie démocratique. Je réitère ce message aujourd'hui. Quoique nous ne partageons pas tous la même vision, nous avons tous à coeur de faire ce qu'il y a de mieux pour nos comtés respectifs et pour le Québec tout entier. Vous pouvez donc compter sur ma collaboration pour travailler d'arrache-pied sur tous les dossiers qui feront progresser le Québec. C'est pour cela que je me suis engagée en politique, pour faire avancer et progresser le Québec sur le front de la justice sociale, sur le front du développement économique et pour consolider, pour affirmer, réaffirmer la place du Québec au sein du Canada.

J'ai eu l'occasion de le dire dans d'autres forums et je le réitère dans celui-ci, l'éducation est la clé de voûte de la réussite. Une bonne éducation nous rend la vie plus agréable, nous amène à rêver, à avoir confiance en soi-même, nous donne des opportunités et une meilleure gouvernance. L'éducation, c'est la liberté.

J'ai compris la valeur de l'éducation tôt dans ma première jeunesse, peu après avoir arrivé ici, au Québec, avec ma famille, et, à ce jour, c'est un de mes souvenirs les plus chers. Dès que j'ai appris l'alphabet et qu'avec mon crayon j'ai pu aligner des lettres pour former des mots, je m'assoyais à la table de la cuisine avec ma grand-mère Giovina, je transcrivais plus au son qu'avec une orthographe parfaite ce que ma grand-mère me dictait. J'écrivais des lettres à la «famiglia» qui est restée en Italie. Même si je ne comprenais pas le sens de tout ce que j'écrivais, j'en comprenais l'essence. Je comprenais que ces bouts de papier avaient bien plus de valeur que les mots qu'ils contenaient pour ma grand-mère, pour notre famille au Québec qui se bâtissait une nouvelle vie et pour les autres membres de la famille restés en Italie. Je comprenais que ces lettres étaient comme des ponts jetés sur l'Atlantique pour garder les liens entre les vieux et nouveau continents et je comprenais aussi que, grâce à ce que j'apprenais à l'école, l'horizon s'ouvrait devant moi et qu'il n'y avait pas de limite.

Mais aujourd'hui savoir lire, savoir écrire, savoir compter ne suffit plus. La connaissance des nouvelles technologies est devenue essentielle. Dans le monde moderne de 2012, si on ne connaît pas, si on ne maîtrise pas les nouvelles technologies, on est analphabète, et c'est comme porter des chaînes. C'est Confucius qui a dit: «Dans chaque bloc de marbre, il y a une statue qui attend d'être libérée par une personne assez habile pour enlever les morceaux qui ne sont pas nécessaires. Ce que le sculpteur est au marbre, l'éducation est à l'âme. L'éducation libère l'âme, car seuls les gens éduqués sont libres.» L'éducation, c'est la liberté. Je m'engage donc à travailler de toutes mes forces pour préserver un solide système d'éducation qui ouvrira les portes de la liberté et de la prospérité à notre jeunesse.

Au printemps 80, juste avant le premier référendum, il y a eu une campagne de publicité. Une dame toute simple, Claire Doré, disait: Le Canada, j'y suis, j'y reste pour la liberté, pour la sécurité, pour la prospérité. J'ai connu Claire en 1979. Claire était de Montréal-Nord. Elle y a vécu plus de 60 ans. Elle y a élevé toute sa famille. Claire avait raison en 1979 et elle a toujours raison. Le Canada est un grand pays. Le pays qui chérit les grandes valeurs de liberté, de sécurité, de paix. Et ce sont ces mêmes grandes valeurs qui vont animer mon action politique.

As Winston Churchill put it so eloquently, «We enter politics to strive for noble causes and to make this muddled world a better place for those who will live in it after we are gone.» That is how I see my role as an MNA. Je suis fière d'être Québécoise, and I am a proud Canadian, and I am determined to remain both. I will devote my energies towards creating greater prosperity for all Quebeckers. Without economic prosperity, there is no social justice.

Oui, je suis une enfant de l'immigration, je suis un produit du système d'éducation public québécois et je suis une ardente défenseure des valeurs libérales, des valeurs que nous n'avons malheureusement pas vues articulées dans le discours d'ouverture de la première ministre la semaine dernière. Nous avons plutôt été gavés de demi-mesures, de déclarations où règnent en maître la confusion, la division et la technique de diversion, comme cette charte de la laïcité que même un indépendantiste pur et dur, M. Jean Dorion, appelle une charte bidon et un paravent d'intolérance.

Nous n'avons certes pas vu un gouvernement qui a décidé de placer l'économie et les finances publiques au centre de son action. Ce gouvernement est obnubilé par la souveraineté et non pas par le progrès économique, la compétitivité et la création d'emplois, alors que c'est la création de la richesse qui nous permet d'avoir des programmes sociaux aussi progressistes que généreux.

L'essor économique et la prospérité sont des vecteurs de justice sociale, car ils permettent d'investir dans l'éducation, dans le système de santé, dans le développement durable, dans des services sociaux de qualité pour nos aînés tout comme pour les nouveaux arrivants, pour les jeunes et pour les moins jeunes de notre société. Or, on a entendu beaucoup parler de dépenses, mais on n'a rien entendu sur les revenus qui seront nécessaires pour les financer.

Comme mes collègues de l'opposition officielle, j'exercerai une vigilance de tous les instants, notamment dans les dossiers qui m'ont été confiés, à savoir la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et l'accès à l'information. Ces deux dossiers sont fondamentaux. D'une part, nous devons continuer à déployer tous nos efforts pour mettre fin au profilage discriminatoire au sein de notre société. Cela passe par une sensibilisation à tous les niveaux pour le prévenir, pour l'enrayer. D'autre part, dans une société démocratique moderne et ouverte, la qualité de la participation des citoyens à la vie publique repose sur l'information qu'ils reçoivent.

De plus, nous devons redoubler d'efforts pour que la transparence et la bonne gouvernance soient les valeurs qui imprègnent les actions et les décisions de toutes les institutions publiques, y compris les partis politiques. Les membres des comités exécutifs, des conseils d'administration, des comités de vérification doivent avoir la formation et les outils nécessaires pour jouer à fond l'important rôle de chien de garde qui leur est dévolu. Tous doivent comprendre les obligations et les responsabilités qui leur incombent. Ils sont les premiers garants de la lutte à la corruption et à la collusion. S'ils posent les bonnes questions au bon moment, ils peuvent couper l'herbe sous le pied de ceux qui trafiquent le système, qui en abusent.

Comme mes collègues, j'offre ma collaboration au gouvernement pour toutes les mesures qu'il proposera dans le but de faire progresser le Québec. Mais il ne doit pas s'engager dans des voies qui ne feront que gaspiller des énergies, mettre en péril notre développement, qui mineront la stabilité et qui nous feront perdre du temps, qui feront affaiblir le Québec et le feront se replier sur lui-même.

À vous, M. le Président, et à tous mes collègues je souhaite une session fructueuse et je vous assure de ma disponibilité, de mon ouverture, de ma coopération. Je remercie les électeurs de Bourassa-Sauvé et chaque jour je m'efforcerai d'être à la hauteur de l'honneur qu'ils me font d'être leur députée. À mes électeurs à Bourassa-Sauvé... (s'exprime en italien). Merci.

**(17 h 20)**

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, Mme la députée de Bourassa-Sauvé. Je suis prêt à reconnaître un prochain intervenant. Alors, M. le député de Rimouski, à vous la parole.

M. Irvin Pelletier

M. Pelletier (Rimouski): Merci, M. le Président. À mon tour de partager avec vous mes émotions suite au discours inaugural, un discours que je qualifierais aussi de discours d'ouverture, d'ouverture pour le futur, pour les mois et les années qui s'en viennent, un discours qui est rafraîchissant pour la suite des choses.

D'abord, M. le Président, je ne vous apprends rien en vous disant que vous étiez là au mois de juin, lors de la fin de la session. C'est la même chose pour notre collègue de Westmount--Saint-Louis aussi. Et, si vous êtes là aujourd'hui, c'est parce que l'ensemble des députés ici ont reconnu vos qualités. Et des qualités, je pense, d'un président d'Assemblée, c'est compétence et connaissance, évidemment, c'est discernement, et respect, et crédibilité. Et je pense que l'équipe qui était là au mois de juin, les quatre personnes qui étaient là avaient toutes et tous ces qualités-là, et puis c'est pourquoi vous avez été renommé à ce poste-là.

S'est joint à vous deux autres individus qui sont nouveaux, mais, ce qu'on voit à date, je pense que ces personnes-là ont aussi les qualités que vous aviez. Probablement que ça se communique entre vous. Et puis c'est très important, parce que, pour une présidence efficace, il faut que les membres de cette Assemblée vous respectent, puis, pour qu'on soit respecté, bien il faut commencer par respecter les autres. C'est ce que vous faites aussi. Alors, je vous félicite énormément, vous et vos trois collègues, de la nomination judicieuse qui a été faite en vous demandant de diriger nos débats, nos travaux. Je sais que des fois c'est assez... comme on dit en bon Québécois, c'est assez corsé, mais je pense que vous faites le travail de façon impeccable. Alors, encore une fois, félicitations et bonne chance aussi pour toute la session.

Deuxièmement, je voudrais féliciter les 124 autres collègues qui ont été élus le 4 septembre dernier. Ça mérite des félicitations parce qu'une campagne électorale, je pense, tout le monde le sait, c'est quelque chose à faire, c'est important aussi. Il faut transporter le message, il faut se rendre attrayant, il faut se rendre sincère aussi si on veut que les gens votent pour nous. Puis je peux vous dire que pas seulement aux 125 élus, mais je transmettrais mes hommages aussi aux 800 autres candidats, qui ont permis des débats pendant 33, 34, 35 jours durant le mois d'août et au début de septembre. Parce que, vous savez, être élu, c'est un privilège. C'est un privilège d'être élu, parce que, personnellement, les gens de mon comté ont voté d'abord pour mon parti, le programme du parti, ont voté pour notre chef et peut-être quelques-uns ont voté pour moi. En tout cas, je l'espère. Et c'est pour ça que je vous dis que c'est un privilège, parce qu'il faut d'abord appartenir à une formation politique qui est crédible, et puis tout s'ensuit, finalement. Alors, félicitations à ces 124 élus.

Vous savez, en campagne électorale, moi, je suis membre du Parti québécois, partout où j'allais, je vantais les mérites du Parti québécois. Puis j'aurais aimé que, dans tous les comtés, ça soit un candidat ou une candidate du Parti québécois qui soit élu, mais je pense qu'aujourd'hui, si on avait 125 députés du Parti québécois, on aurait des problèmes. Il faut admettre qu'on aurait des problèmes. Alors, il fallait bien accepter qu'il y ait quelques libéraux qui soient élus aussi, et quelques caquistes, et Québec solidaire, et je pense qu'ensemble nous formerons une... Je le dis, oui, nous pouvons former une famille, parce que nous travaillons dans les mêmes... nous poursuivons les mêmes objectifs, si vous voulez, c'est les intérêts de nos concitoyens et nos concitoyennes.

Parce que, dans mon comté, si j'ai été élu, il y a quand même des gens qui ont voté libéral, il y a des gens qui ont voté caquiste, il y a des gens qui ont voté Québec solidaire. Nous étions sept candidats dans Rimouski, et les sept candidats ont eu des votes, même le septième, que je n'ai jamais rencontré. Je l'ai vu une fois, j'ai vu une fois sa photo dans le journal, c'était le représentant du Parti nul. Je suis allé vérifier au DGE, puis effectivement le Parti nul, c'est un parti dûment enregistré. Mais il est arrivé le dernier. Probablement qu'il portait le nom de son parti, je ne sais pas, je ne le connais pas, je ne l'ai jamais rencontré.

Alors, troisièmement, je veux vous parler un peu de la campagne électorale. Lorsque la campagne électorale a été déclenchée, M. le Président, c'est le 1er août, pendant que tous les Québécois et les Québécoises étaient en vacances, on disait: Ça n'a pas de bon sens, une campagne électorale en plein été, durant les vacances. Les gens ne sont pas là, les gens sont partis en vacances, sont dans les terrains de camping, sont ailleurs, sont... Puis là, bon, on disait... on accusait le Parti libéral au pouvoir de tenir des élections avant que la commission Charbonneau commence. C'est possiblement vrai, peut-être pas non plus. Mais je peux vous dire qu'en cours de campagne, M. le Président, je me suis mis à aimer faire une campagne à ce moment-là de l'année, parce qu'il faut dire qu'on a bénéficié, durant l'été, d'une très belle température, et puis il ne pleuvait jamais. Il y a juste les agriculteurs qui n'étaient pas contents, mais, à part de ça, tout le monde était content. Il ne pleuvait jamais puis il faisait toujours beau et chaud.

Alors, la campagne électorale a été complètement différente des autres campagnes, puisque ma première campagne électorale, ça a été en mars 2007, dans la sloche, la neige, et tout ça, dans la boue. Et puis la deuxième campagne, ça a été dans le mois de novembre 2008. Vous savez, le mois de novembre, c'est le mois des morts, comme on dit, mais c'est surtout un mois où il fait une température d'hiver sans neige, alors c'est beaucoup moins intéressant. Mais j'ai adoré faire campagne dans le mois d'août parce que je suis allé voir les gens chez eux, où ils étaient, terrains de camping, dans des ventes de garage, où les gens se réunissaient, dans les marchés publics, et puis mon porte-à-porte s'est limité à ça. Puis il y avait des activités pratiquement à tous les jours. Les seuls moments où je suis entré à l'intérieur voir des gens, c'est quand j'ai visité des résidences, par exemple, pour personnes âgées. Alors, il y en avait quand même dehors, mais on est allés les voir à l'intérieur.

Et puis il y avait aussi les conférences de presse. La façon de contacter les gens, c'était par les médias. On en a fait plus à ce moment-ci pour rencontrer ou parler à plus de monde possible. Et, des conférences de presse, on en a fait au moins trois ou quatre dehors. Lorsqu'on a parlé de culture, par exemple, on a fait une conférence de presse sur le parvis d'une église qui est classée bien patrimonial. On a fait une conférence de presse lorsqu'on a parlé des soins à domicile pour les personnes âgées, et tout ça, pour s'adresser à eux, on a fait une conférence de presse dehors, à côté d'une résidence pour personnes âgées. On a parlé d'agriculture chez un fermier, chez un agriculteur, à sa ferme, et je peux vous dire que les journalistes ont adoré ça. Il y en a là-dedans qui n'avaient jamais vu une ferme, alors ça leur a permis de voir une ferme. Puis on a choisi la ferme aussi, parce que c'est une ferme qui... il y avait des chèvres, il y avait des agneaux, il y avait du boeuf, il y avait du porc, c'était une ferme polyvalente. Alors, ça a été très intéressant.

**(17 h 30)**

Ensuite, je vais vous parler un peu du comté de Rimouski. M. le Président. Le comté de Rimouski, vous le savez sûrement, vous êtes sûrement passé par Rimouski, c'est le plus beau comté du Québec. C'est sûr que chaque député ici est fier de sa circonscription et fier de ses gens. Ils vont vous dire, eux aussi, que leur comté, c'est le plus beau comté du Québec. Il y a juste une différence avec moi, M. le Président, c'est que, moi, là, c'est vrai, parce que, vous savez... Puis je ne dis pas qu'ils mentent en disant que c'est leur... cette fausseté-là, là, parce que mentir, M. le Président, c'est volontairement dire le contraire pour tromper l'autre. Un député qui dit que son comté, c'est le plus beau du Québec, s'il pense que c'est vrai, bien il ne ment pas. Alors, on peut dire un mensonge sans mentir, c'est un peu ça, finalement.

Mais, dans mon cas, c'est vrai parce que le comté de Rimouski, M. le Président, c'est l'image du Québec. Le comté de Rimouski, c'est un comté qui est situé sur le bord du fleuve où le fleuve est vraiment un fleuve. Parce qu'entre Québec et Montréal, le fleuve, c'est plus une rivière qu'un fleuve. Mais, à Rimouski, le fleuve a 42 kilomètres de large, mon voisin d'en face, M. le député de René-Lévesque -- il m'appelle souvent son voisin d'en face -- mais il y a juste 42 kilomètres d'eau qui nous séparent. À la nage, c'est long, mais, en avion, ça se fait bien.

Le comté de Rimouski, c'est 45 kilomètres de côtes, de Pointe-au-Père jusqu'à Saint-Fabien, Saint-Fabien étant une petite municipalité, je dirais, rurale, même si elle est située sur le bord du fleuve, sur les côtes. Et puis le reste, bien, c'est le grand Rimouski. Le grand Rimouski maintenant, on l'appelle comme ça parce que... Ce n'est pas parce que c'est si grand que ça, c'est un peu plus petit que Montréal, mais c'est parce qu'avec les fusions on a fusionné la municipalité de Pointe-au-Père, on vient de fusionner la municipalité de Bic, Sainte-Blandine. Alors, Rimouski est devenu beaucoup plus grand, de sorte que mon comté, sur les côtes, il y a seulement deux municipalités, Rimouski, qui représente à peu près 85 % de mon comté, et Saint-Fabien, à peu près 2 000 de population.

Et ça ne se termine pas là, Rimouski. On a souvent comparé Rimouski à une salle de spectacle, parce que, si vous venez à Rimouski, vous voyez le fleuve en avant, qui se trouve à être la scène, si vous voulez. Et par la suite, étant donné que Rimouski est à l'intérieur d'une grande baie, vous... Quand vous entrez dans les terres, c'est fait en paliers. Alors, si vous partez du fleuve, vous vous en allez, vous vous déployez dans Rimouski, vous allez monter par gradins. Et puis c'est pour ça qu'on a comparé... des historiens ont comparé Rimouski à une grande salle de spectacle.

Mais là ça n'en finit pas là, parce que, dans mon comté, c'est neuf municipalités. J'ai parlé de Saint-Fabien tout à l'heure puis je vous ai dit que, dans le comté de Rimouski, on retrouve tout ce qu'on retrouve au Québec. Alors, passé Rimouski, on arrive dans les plus belles terres agricoles de la région. On rencontre Sainte-Blandine, Saint-Marcellin. On rencontre beaucoup d'agriculteurs, des grandes fermes, là, des 80 puis 100 vaches laitières pour les producteurs laitiers, et d'autres producteurs, des fermes d'élevage. Alors, on rencontre des super de belles fermes.

Puis, après ça, on n'arrête pas là, on continue, on arrive vers Trinité-des-Monts, vers Esprit-Saint. Là, c'est des plus petites municipalités, qui vivent aussi d'agriculture, mais là on commence à voir arriver des forêts. On commence à voir arriver des acériculteurs. Il y a beaucoup d'acériculteurs dans cette région-là. Puis il y en a des grosses aussi. On parle de 10 000 entailles, ça, 10 000 entailles, c'est à peu près une érablière familiale, là. Mais on parle de 125 000 entailles, 80 000 entailles. Là, ça commence à être des gens qui vivent d'acériculture. Puis c'est important parce que, vous le savez -- puis ça, je pense que le député de Lotbinière le sait très bien -- c'est 80 % du sirop d'érable mondial qui est produit au Québec. Alors, c'est une industrie extrêmement importante. Puis je ne veux pas mettre de compétition entre notre région acéricole et celle de la Beauce, par exemple, ou du Centre-du-Québec, où il y en a aussi des superbes, mais, chez nous, c'est très important.

Et là, M. le Président, quand vous êtes rendu là, ça n'arrête pas là, parce que, dans le comté de Rimouski, il y a trois territoires fauniques distincts. Nous avons la réserve Duchénier, la réserve Duchénier qui est un peu plus à l'intérieur du comté, un peu plus à l'ouest, mais, la réserve Duchénier, je la partage avec mon voisin de Rivière-du-Loup--Témiscouata.

Par contre, si on s'en va un peu plus vers le sud, on arrive à la zec Bas-Saint-Laurent. La zec Bas-Saint-Laurent, c'est un territoire qu'à ce moment-là nous partageons avec le comté du député de Matane-Matapédia. Et, encore plus loin, il y a la réserve de Rimouski. qui est une réserve faunique qui était, dans les années 70-75, un territoire privé, et, lorsque le Parti québécois s'est employé à décluber ces territoires-là pour les rendre accessibles à toute la population, alors il y a des bâtisses, des chalets qui sont demeurés là et puis qui sont loués à des gens, des touristes aussi qui viennent y faire la pêche et la chasse. Alors, c'est des merveilleux territoires. Normalement, là, vous me dites: On devrait arrêter là. Mais, plus loin de la réserve Rimouski, on arrive sur, encore, des territoires non occupés et de la forêt jusqu'aux lignes du Nouveau-Brunswick.

Alors, mon comté, c'est la ville de Rimouski à 88 %, mais c'est un territoire immense qui fait... Il faut dire, M. le Président, par contre, que le territoire plus au sud de la réserve Rimouski, celui de... où il y a la Pourvoirie le chasseur, entre autres, je n'y vais pas souvent. Alors, ça ne m'amène pas des déplacements terribles aller jusque-là.

Alors, c'est un peu ça, mon comté, M. le Président, puis je peux vous dire aussi... Pourquoi je vous dis que Rimouski aussi, c'est le plus beau comté du Québec? C'est parce que vous n'êtes pas sans savoir qu'au printemps dernier Rimouski a été reconnue comme la ville du bonheur numéro un au Québec. Je ne sais pas si vous le saviez, mais ça me fait plaisir de vous le dire. En tout cas, à Rimouski, on en entend parler souvent, puis même qu'au printemps dernier, quand je voyais l'état de nos débats ici, surtout à la période de questions, j'avais envie de demander au président de déménager ces débats-là à Rimouski, les faire à Rimouski, nos périodes de questions. C'était peut-être... Il y aurait peut-être eu des intérêts à le faire.

Là, je voulais vous parler du discours inaugural. Le discours inaugural, je vous ai dit que c'était rafraîchissant, M. le Président. C'est parce que... Je ne vous répéterai pas le discours inaugural, parce qu'il a déjà été dit. Mais moi, je vais m'adresser aux citoyens de mon comté, citoyens de Rimouski: Qu'est-ce que, pour eux... pourquoi le discours inaugural, pour eux, est un discours d'ouverture et puis qu'on peut entrevoir de belles choses dans les prochaines... pour les prochaines années?

D'abord, à Rimouski, c'est une ville étudiante. Lorsqu'on parle d'éducation à Rimouski, il y a un cégep à Rimouski avec des tentacules à Amqui puis... surtout à Amqui, parce qu'il y en a un à Matane, il y en a un à Gaspé. Et puis aussi il y a une université, il y a une composante de l'Université du Québec à Rimouski. Dans le discours inaugural, en éducation, on parle d'instaurer, d'installer la paix sociale. Ça, c'est fait à date, c'est déjà fait. Ensuite, on parle de revoir les financements des universités, des cégeps lors d'un forum qui va se tenir dans les prochaines semaines, les prochains mois. Moi, je ne peux pas vous dire aujourd'hui si l'ensemble des universités au Québec sont sous-financées ou assez financées. Je ne peux pas vous dire actuellement si, dans l'ensemble du Québec, on peut refinancer... c'est-à-dire qu'on pourrait aller chercher des fonds dans la gestion actuelle pour mieux les investir aux services aux étudiants. Peut-être. Mais une chose que je sais par exemple, c'est que, traditionnellement, historiquement, l'Université du Québec à Rimouski a toujours de la misère à faire reconnaître, pour son financement, sa vocation régionale. Parce que l'Université du Québec à Rimouski, c'est une université en région, comme le cégep de Rimouski, c'est un cégep en région. Et puis l'ouverture de notre gouvernement de considérer ces faits-là, d'aller vers les régions... Parce que vous savez que le Parti québécois d'ailleurs est présent... par sa députation, il est présent dans toutes les régions du Québec. Sauf Beauce, Chaudière-Appalaches, on est présents dans toutes les régions du Québec. Alors, c'est un parti qui croit aux régions, qui croit à l'occupation dynamique du territoire. Alors, pour nos universités, notre cégep, je pense qu'il y a des bonnes nouvelles qui s'en viennent.

Je voudrais parler aussi, en éducation... je vais vous parler des CPE, parce que c'est le premier niveau d'éducation. On dit dans notre programme: un enfant, une place. À Rimouski, il manque 900 places. En fait, il y a 1 697 enfants sur la liste du BILA pour le comté de Rimouski et la MRC Rimouski-Neigette, ce qui est le même territoire. Si, sur le 1 697, on enlève les enfants de cinq ans et plus qui sont encore là -- bien, ils sont là parce qu'ils n'ont pas eu de place -- si on les enlève, si on enlève les enfants qui ne sont pas nés, parce qu'on inscrit les enfants dans le ventre de leurs mères, ils sont déjà inscrits -- on dit: Un foetus n'a pas de droits, mais il est inscrit dans un CPE pareil -- alors, si on enlève ces enfants-là qui ne sont pas disponibles à être gardés demain matin, il reste quand même un manque de 900 places. Et, en 2008, lorsque le gouvernement libéral a lancé un genre d'appel d'offres, là, pour 18 000 places, dans le comté de Rimouski, on nous a attribué 13 places. Le lancement de 2011, je crois, 2012, le dernier lancement, là, pour 15 000 places, on attend toujours la répartition. On ne sait pas combien on va en avoir.

**(17 h 40)**

Mais on a des beaux projets qui sont prêts. Puis, quand notre gouvernement, notre première ministre dit, pour elle: Un enfant, une place selon la capacité des régions à les accepter, moi, je me dis: J'ai trois beaux projets. Nous avons trois beaux projets, qui ont été déposés en 2008, puis redéposés en 2012, qui sont prêts. Alors, ça, c'est 240 places qu'on pourrait combler très à court terme. Puis c'est important, parce que, lorsqu'on parle de lutte à la pauvreté, faire garder son enfant à 7 $ par jour pour que les deux parents puissent travailler, je pense, on lutte contre la pauvreté en faisant ça. Puis, si on veut garder nos jeunes ménages dans nos régions, bien il faut que les jeunes ménages puissent faire garder leurs enfants.

En santé puis en éducation, on n'a pas d'autre problème que ça, M. le Président. Parce que j'entendais tout à l'heure le député de Saint-Jérôme parler de 24 heures d'attente... C'est-à-dire qu'il parlait de décrochage scolaire puis il a parlé d'attente dans les hôpitaux. À Rimouski, je ne sais pas... Je ne sais pas pourquoi, là, ça serait peut-être bon que les autres régions le cherchent, mais à Rimouski les heures d'attente au centre hospitalier, c'est beaucoup moins que ça. C'est moins de 15... c'est moins de 12, je pense. Le taux de décrochage scolaire aussi. Lorsqu'on parle, dans certaines régions, de 40 %, à Rimouski c'est moins, c'est moins de 20 %. Alors, à ce niveau-là, on n'a pas trop de problèmes.

En santé, donc, les listes d'attente vont bien. Ce qu'on aime, dans le discours inaugural, c'est lorsqu'on parle d'augmenter les soins à domicile. Les soins à domicile... Puis moi, j'ai rencontré beaucoup de personnes...

Une voix: ...

M. Pelletier (Rimouski): Ah oui? J'ai beaucoup de personnes âgées qui nous disent qu'elles veulent rester carrément comme ça, qui nous disent qu'elles veulent rester dans leurs chaudrons le plus longtemps possible, Alors, pour ça, il faut augmenter les soins à domicile.

Une autre mesure que nous avons dans notre comté, c'est que le centre hospitalier, qui est un des centres hospitaliers les plus équipés au Québec, qui offre une des... à peu près toutes les spécialités, sauf la chirurgie cardiaque puis la neurochirurgie parce qu'il n'y a pas assez de malades pour ces deux spécialités-là... D'ailleurs, le centre hospitalier de Rimouski, avec l'Université du Québec, reçoit... Cette année, il y a neuf étudiants en médecine qui étaient attachés à l'Université Laval qui font leur troisième et quatrième année à Rimouski, et l'an prochain il y en aura 18. Mais, pour continuer dans ce sens-là, il faut investir 40 millions au centre hospitalier de Rimouski, et puis en même temps il y a le bloc opératoire qui est à refaire au complet, parce que c'est un hôpital qui date de 1940. Alors, c'est un investissement de 60 millions.

Et il y a d'autres mesures, M. le Président, qui sont dans le discours inaugural, qui amènent un vent de fraîcheur dans notre région. Je ne vous ai pas parlé d'agriculture, mais il y a des bonnes mesures en agriculture. En forêt, lorsqu'on parle d'investir davantage en sylviculture, c'est bon pour les gens de notre région parce que, dans notre région, la forêt, c'est 50 % de forêts publiques et 50 % de forêts privées. Les forêts privées, si vous venez visiter les forêts, là, par chez nous, vous allez... Même si on ne vous le dit pas, vous allez voir la différence entre un lot privé puis un lot public. Nos forêts publiques méritent d'être améliorées, méritent d'être aérées, si vous voulez, pour les rendre plus efficaces, pour augmenter la possibilité forestière pour lorsque le marché du bois va recommencer.

Il y a beaucoup d'autres sujets que je pourrais vous entretenir, M. le Président, sur mon comté, mais je pense que... On me fait des signes, je vais arrêter là, mais je vous en reparlerai personnellement. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci. Merci à vous, M. le député de Rimouski. Merci pour vos bons mots également, je l'apprécie beaucoup. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Saint-Henri--Sainte-Anne, qui est également porte-parole de l'opposition officielle en matière d'aînés. Alors, Mme la députée.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais: Merci, M. le Président. On ne peut pas dire qu'il n'a pas la parole facile, le député.

Dans un premier temps, M. le Président, moi aussi, je veux vous féliciter pour votre élection ici, votre réélection. Et j'aimerais remercier les électeurs de Saint-Henri--Sainte-Anne, qui m'ont réélue pour un troisième mandat consécutif. Je m'engage solennellement à bien servir toutes les citoyennes et tous les citoyens de ma circonscription, quelle que soit leur allégeance politique.

Je remercie mes généreux bénévoles et ma sensationnelle équipe. Ils ont travaillé avec ardeur et passion, et je leur dois en très grande partie ma réélection. Je remercie également mon mari et ma famille de me soutenir.

Je félicite les 124 autres députés de l'Assemblée nationale du Québec qui ont été élus ou qui ont été réélus. Je tiens à féliciter la première ministre du Québec, une première femme dans l'histoire à diriger le Québec. Je veux aussi féliciter le chef de la deuxième opposition et le chef de l'opposition officielle, qui a accepté le poste de chef intérimaire le temps que le PLQ se choisisse un nouveau chef.

Les élections sont terminées. Le peuple a décidé que ce serait une autre formation politique qui gouvernerait le Québec, mais sa marge de manoeuvre pour gouverner est bien mince. Il devra, comme le roseau, parfois plier et s'adapter aux autres formations politiques qui vont proposer des amendements aux lois déposées. Le Parti québécois ne pourra gouverner comme s'il était majoritaire dans cette Assemblée.

Les travaux ont recommencé ici même, à l'Assemblée nationale. Le discours d'ouverture a été prononcé le 31 octobre dernier, et, depuis près de deux semaines, les députés de toutes les formations politiques ont le privilège de pouvoir se prononcer sur certains enjeux qui les touchent ou les affectent plus particulièrement. D'entrée de jeu, je dirais que le discours d'ouverture était bien rédigé et que les mots choisis résonnaient parfois avec un désir d'harmonie: gouvernement minoritaire, responsabilités particulières, l'assurance de recevoir les propositions constructives.

Le gouvernement désire faire le grand ménage, le grand nettoyage de fond en comble, comme si le gouvernement précédent s'était croisé les bras. Aurions-nous oublié la mise sur pied de l'Unité anticollusion du ministère des Transports, celle de Marteau, celle de l'UPAC, avec un budget de fonctionnement de 30 millions récurrents, de l'adoption de la loi n° 33, de la loi n° 35, adoptées ici à l'unanimité par les députés de l'Assemblée nationale, de cinq lois des partis politiques, dont celle des prête-noms?

Le gouvernement actuel veut sortir l'influence de l'argent de la politique, soit. Dans le discours d'ouverture, la première ministre mentionnait qu'elle souhaite que l'automne 2012 soit un moment important de notre histoire et de notre société, soit l'une des plus intègres du monde. Tous les députés qui siègent à l'Assemblée nationale souhaitent la même chose et visent l'intégrité.

Le discours d'ouverture reprend certains thèmes chers du précédent gouvernement. On n'a qu'à penser à l'accord Canada-Union européenne que le premier ministre Jean Charest avait initié à Davos en 2007 et poursuivi en 2008, lors du lancement officiel des négociations apportées par le premier ministre Jean Charest et le président de la République française Nicolas Sarkozy lors du Sommet Canada-Union européenne en octobre 2008, parlant d'un nouvel espace économique. Des ententes Québec-France ou France-Québec, encore une fois initiées par le premier ministre Jean Charest, portent aujourd'hui leurs fruits.

La première ministre a beau dire qu'elle possède cette ouverture sur le monde et qu'elle veut poursuivre, en le disant du bout des lèvres, ce que le précédent gouvernement a entrepris, et c'est tant mieux, travailler avec le Canada main dans la main. La première ministre veut même siéger au Conseil de la fédération mis sur pied par son prédécesseur, alors qu'elle a réclamé l'abolition de ce conseil, que son actuel ministre aux Affaires intergouvernementales canadiennes et à la Gouvernance souverainiste qualifiait, il n'y a pas si longtemps, de bebelle.

La première ministre, lors de la campagne électorale, affirmait que le conseil, et je la cite, «affaiblit le rapport de force du Québec[...]. Dans le passé -- disait-elle -- on a toujours eu des relations avec les autres provinces, j'ai siégé à plusieurs tables, on n'a pas pratiqué la politique de la chaise vide. On n'a pas besoin de cette institution qui amène une étape supplémentaire à faire lorsqu'on veut s'entendre et négocier avec Ottawa, plaidait-elle.»

**(17 h 50)**

Et je cite un extrait d'un article de Tommy Chouinard, de La Presse, en date du 1er septembre 2012. Elle mentionnait même que, et je cite, «Jean Charest veut "faire avancer la cause" fédéraliste en dépensant 5 millions». Le 13 août dernier, elle mentionne, en pleine campagne électorale, qu'«elle justifiait son intention d'utiliser des fonds publics pour faire la promotion de la souveraineté en disant que Jean Charest avait, lui, fait la même chose. Quel paradoxe!

Aujourd'hui, elle dit qu'elle va défendre les intérêts des Québécois en passant par un organisme mis sur pied par Jean Charest lui-même et qui fait la promotion de l'unité des provinces canadiennes. C'est réellement contradictoire, à l'instar du paradoxe de la double contrainte de Gregory Bateson, une injonction paradoxale.

Allons maintenant vers le Plan Nord qu'elle nommera dorénavant Le Nord pour tous. On applaudit à l'idée que son gouvernement considère le développement économique et social du Nord pour les gens du Nord et du Sud, nous l'avions dit à maintes reprises. Je ne sais pas si les gens qui nous écoutent se rendent compte qu'à toutes les fois que nous changeons les titres d'une idée mise de l'avant par un précédent gouvernement, ce sont des dépliants, des brochures, des articles d'information, entre autres, qui vont au recyclage. Combien d'argent les contribuables doivent-ils payer pour ces dépenses inutiles? Améliorer une idée ne passe pas nécessairement ou forcément par un changement de titre, mais par d'autres moyens, par des moyens de fond. Conservons ce qui est bon et bien fait et améliorons ce qui doit être fait pour faire mieux.

J'écoutais ce discours d'ouverture, et mes attentes étaient bien grandes, en particulier pour les aînés. Nous avons un ministre de la Santé et des Services sociaux que je connais. Il a coprésidé, en compagnie de Mme Sheila Goldbloom et moi-même, la consultation publique sur les conditions de vie des aînés en 2007. J'étais tout ouïe. La première ministre a évidemment parlé de l'assurance autonomie. J'entends le député de Saint-François parler de cette assurance autonomie depuis 2007, mais jamais de la manière dont il va réellement arriver à la financer.

La première ministre a mentionné rapidement le dépôt d'une politique de soins pour les aînés qui veulent vivre à domicile le plus longtemps possible. Est-ce l'assurance autonomie? Je suis restée sur ma faim. Il faut dire que j'ai travaillé pendant plus de cinq ans pour mettre sur pied des services afin que les aînés puissent vivre tout en restant actifs le plus longtemps possible.

Le ministre de la Santé et des Services sociaux ne peut renier les gestes et les actions qui ont été mis de l'avant par le précédent gouvernement. Je pense entre autres au plan d'action pour contrer la maltraitance, doté d'un budget de 28 millions jusqu'en 2016-2017. Cette action avait fortement été demandée lors de la consultation publique sur les conditions de vie des aînés.

Je pense aussi au Fonds de soutien aux proches aidants, doté d'une enveloppe de 200 millions de dollars. Aujourd'hui, 18 appuis aux proches aidants sont déployés dans toutes les régions du Québec. Ces appuis travaillent de concert avec les organismes locaux et régionaux tels les sociétés Alzheimer, les CSSS, les entreprises d'économie sociale en aide domestique, les centres d'action bénévoles, les regroupements d'aidantes et d'aidants et les proches aidants. Ils ont procédé au lancement cette semaine de la ligne Info-aidant, un service pour répondre spécifiquement aux proches aidants.

Nous avons implanté le concept de Municipalité amie des aînés. Juste avant la campagne électorale, nous avions 571 municipalités engagées dans la démarche de Villes amies des aînés de l'organisme mondial de la santé. Une ville amie des aînés, c'est une ville amie pour tous les âges et qui tisse des liens intergénérationnels. C'est une ville qui adapte ses structures et infrastructures au vieillissement de la population, c'est une ville qui se préoccupe du transport pour les aînés et qui soutient les organismes qui tentent de briser la solitude de ces derniers. C'est une ville qui tisse des liens avec les acteurs de la santé, et qui met en place des services de loisir, et qui favorise la participation citoyenne. Le précédent gouvernement s'était engagé à financer jusqu'en 2017 les plans d'action pour les municipalités qui souhaitent entreprendre la démarche. Nous avions prévu le financement pour 860 municipalités. Nous avions aussi prévu un financement pour les petites infrastructures, tels les sentiers pédestres, les parcs intergénérationnels, les parcs santé, le mobilier urbain. J'ose croire que le ministre de la Santé va maintenir ces investissements qui sont capitaux pour favoriser le maintien à domicile des aînés de toutes les régions du Québec.

Nous avions, à la suite de la consultation publique, décidé de financer les maisons des grands-parents. Il y a six maisons des grands-parents au Québec. Nous avons, dans un premier temps, consolidé le financement des premières maisons, de celles qui existaient, mais nous avions aussi prévu le budget pour ajouter 12 nouvelles maisons d'ici 2017 et de les financer. Je n'ose croire que le ministre de la Santé sera contre une demande directe de la consultation publique sur les conditions de vie des aînés.

Par ailleurs, nous avons financé 30 carrefours d'information pour les aînés vulnérables, qui ont beaucoup de difficultés à saisir et trouver l'information gouvernementale, entre autres pour les crédits fiscaux remboursables disponibles. Nous avions prévu l'ouverture de 100 carrefours d'ici 2017. Qu'arrivera-t-il avec cette mesure? Qui plus est, je suis inquiète. Nous avions réussi à constituer un réel secrétariat aux aînés avec plus de 30 personnes, alors qu'en 2007 il n'y avait que quatre fonctionnaires pour répondre aux aînés. Le secrétariat était intégré au ministère de la Famille et des Aînés, avec un réel site Internet et toutes les informations disponibles sur les programmes offerts. Le Secrétariat aux aînés est désormais sous l'aile du ministère de la Santé et des Services sociaux. Est-ce à dire que les aînés sont uniquement perçus d'un point de vue biologique, perçus comme des clients potentiels aux services de santé, alors que nous avons tout fait...

Nous nous sommes battus contre les préjugés féroces qui existent dans notre société, entre autres l'âgisme, comme si vieillir, dans notre société, était une tare, comme si nous avions une date de péremption qui, à un certain âge, nous empêche de pouvoir se réaliser, de réaliser nos rêves, d'apprendre, d'évoluer, de se construire, de se reconstruire, de refaire sa vie, de tomber en amour, comme si vieillir était une maladie grave. On dit que la perception est la communication. À voir nos aînés tous dans la barque du ministère de la Santé, c'est ce goût amer qui me reste dans la bouche et qui descend droit au coeur. Les personnes qui vieillissent doivent être respectées comme étant des personnes à part entière, avec tout ce que cela suppose, c'est-à-dire le droit fondamental à une vie active et surtout avec le regard que l'on jette et que l'on projette sur elles.

Le 3 mai 2012, le gouvernement libéral lançait la première politique sur le vieillissement actif dans l'histoire d'un gouvernement, doté d'un budget de 2,7 milliards de dollars sur cinq ans. Le Parti québécois ne peut faire fi de cette politique qui va bien au-delà d'une politique de soins à domicile. C'est une politique qui construit des ponts, des passerelles entre les services de santé et les services sociaux, et les groupes communautaires et la communauté. Elle comporte trois orientations, 12 choix stratégiques, 74 actions, 18 ministères et organismes impliqués dans l'élaboration de cette politique et de son plan d'action, 11 ministères et organismes responsables de la réalisation de ces actions.

Première orientation: Vieillir et vivre ensemble, c'est participer dans la communauté. Deuxième orientation: Vieillir et vivre ensemble, c'est vivre en santé dans sa communauté. Troisième orientation: Vieillir et vivre ensemble, c'est créer des environnements sécuritaires et accueillants dans sa communauté.

En conclusion, cette politique comprend aussi du financement pour la recherche, des incitatifs fiscaux. Je ne peux croire un seul instant... je ne veux pas croire un seul instant que le nouveau gouvernement, que le ministre de la Santé et des Services sociaux va mettre de côté cette politique. Ce sont 40 organismes nationaux qui ont participé, qui ont été consultés pour l'élaboration de cette politique qui a fait plutôt l'unanimité. Les groupes ou organismes aiment cette vision qui n'est pas uniquement centrée sur l'aspect médical, mais cette ouverture sur l'apprentissage de nouvelles technologies, le financement de projets culturels, des incitatifs pour les entreprises qui embauchent des travailleurs expérimentés, la construction de 1 500 nouveaux logements abordables, et j'en passe.

J'ai récemment dit, dans une entrevue dans le journal La Voix populaire, du Sud-Ouest, que j'aurais le ministre à l'oeil. Je le dis avec beaucoup d'humour, d'ailleurs. Je le connais; nous avons fait le tour du Québec ensemble. Je sais de l'intérieur que cette politique rejoint plusieurs aspects de sa propre vision. Je lui demande de...

Le Vice-Président (M. Ouimet): Mme la députée...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, Mme la députée de Saint-Henri--Sainte-Anne, malheureusement, je dois vous interrompre, compte tenu de l'heure.

Une voix: ...

**(18 heures)**

Le Vice-Président (M. Ouimet): De consentement?

M. Traversy: Consentement pour la laisser terminer.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Allez-y, Mme la députée.

Mme Blais: Je lui demande de rester ouvert, de ne pas être partisan lorsqu'il est question des aînés. Nous avons l'obligation de travailler ensemble, main dans la main, pour les personnes qui vieillissent et pour celles qui sont vulnérables.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, je vous remercie, Mme la députée de Saint-Henri--Sainte-Anne. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Traversy: M. le Président, conformément à l'article 105 de notre règlement, je fais motion pour ajourner nos travaux au mardi 13 novembre 2012, à 13 h 45.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, M. le leader adjoint, désolé, mais on doit procéder au débat de fin de séance avant, puis, par la suite, ipso facto, nous aurons ajourné nos débats.

Débats de fin de séance

Alors, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au débat de fin de... (panne de son) ...M. le député de Jean-Talon et M. le ministre de la Santé et des Services sociaux, concernant les coupures en chirurgie.

Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un droit de parole de cinq minutes, et le député, ensuite, a droit à une réplique de deux minutes.

Donc, M. le député de Jean-Talon, je vous cède la parole pour une période de cinq minutes.

Réductions budgétaires touchant les hôpitaux

M. Yves Bolduc

M. Bolduc (Jean-Talon): ...Président. Ce soir, on va faire un exercice de gros bon sens. On a su, ce matin, que le ministre de la Santé et des Services sociaux a décidé de couper dans les établissements de santé et, sous prétexte de couper dans les frais administratifs, il coupe directement dans les soins. Il va baisser le montant que l'on attribue pour chacune des chirurgies, et il essaie de nous faire accroire que ce montant-là ne touchera pas les soins parce que les établissements vont être capables de couper dans les frais administratifs.

Premier élément, c'est un financement global. Ça fait que, quand vous enlevez 100 000 $ dans un établissement et que vous dites: Vous êtes obligés de faire vos chirurgies, mais je vous les enlève dans la chirurgie, le 100 000 $ va être enlevé dans d'autres services.

Et, M. le Président, j'ai eu un document aujourd'hui qui m'apeure, m'apeure fortement. Il devrait apeurer également toute la population du Québec. Le ministre a décidé, pour un accouchement vaginal, qui avait une valeur de 1 392 $, de baisser le montant à 962 $, presque 400 $ de moins pour chaque accouchement fait au Québec. La césarienne, c'est 500 $ de moins. Les prothèses totales du genou -- je vais donner les chiffres parce qu'il faut que ça soit des chiffres publics, c'est honteux -- c'est un montant de 8 598 $ qui était octroyé, qui passe à 5 940 $. C'est plus de 2 800 $ de moins par chirurgie de prothèse du genou et à peu près le même montant pour la prothèse de la hanche.

Nos enfants, nos parents ont raison d'être inquiets. Il y a des enfants qui reçoivent des implants cochléaires ici, à Québec. C'est des enfants qui, s'ils n'ont pas ça, vont être sourds. Le ministre a décidé de baisser de 37 000 $ à 25 000 $ le remboursement des prothèses, ce qui veut dire que ces établissements-là, dont l'Hôtel-Dieu de Québec, vont perdre 12 000 $ à chaque fois qu'ils font un implant cochléaire, et chacun des établissements du Québec qui va mettre des prothèses, qui va faire des césariennes, qui va faire des accouchements va s'appauvrir.

En m'en venant, j'ai fait un petit calcul, qu'est-ce que ça veut dire pour un hôpital moyen. Je suis originaire d'Alma, je connais bien mon établissement de santé, on fait environ 130 prothèses par année, on fait également 600 accouchements par année. Ça veut dire -- puis je l'annonce à la population d'Alma -- que le ministre, demain matin, coupe 664 000 $ seulement que pour ces types d'intervention dans votre établissement, l'hôpital d'Alma va avoir 664 000 $ par année.

Là, il veut nous faire croire qu'il va couper dans l'administratif pour 664 000 $ pour ces deux seules chirurgies là? C'est impossible. C'est impossible. Je ne sais pas comment le ministre a fait ses calculs, je ne sais pas comment il peut nous arriver avec ça, mais ce sont des calculs qui proviennent du ministère des Finances, du Conseil du trésor, qui n'ont probablement jamais mis les pieds dans un hôpital, puis, aujourd'hui, il nous fait accroire que l'hôpital d'Alma, ça va être 664 000 $.

Pour l'hôpital de Chicoutimi, seulement que pour les césariennes et les prothèses, c'est 1,8 million de dollars de moins que vous allez avoir dans votre budget cette année. Ce sont des coupures que vous allez devoir mettre dans le réseau de la santé, et c'est les patients qui vont payer.

C'est pour ça que, ce matin, j'ai insisté. Ce ne sera pas dans les coupures administratives que vous allez faire ça, l'établissement va avoir l'obligation d'arriver et il va devoir couper d'autres services. Quels services qu'il va couper? Bien, il va couper des services que vous ne financez pas selon cette méthode. Il va aller couper dans les nutritionnistes, dans les kinésiologues. Le ministre s'est promené en disant qu'il investirait dans les groupes de médecine de famille, il est en train d'appauvrir et d'assécher nos établissements de santé.

Je pense que le ministre -- je le regarde -- il est en train de se rendre compte, je pense, qu'il y a un problème. Il n'avait pas fait les calculs. C'est pour ça que l'exercice qu'on fait ce soir en cinq minutes, c'est l'exercice du gros bon sens. Je lui demande de vérifier les chiffres que je viens de lui donner, qu'il fasse ses calculs. Mais la population d'Alma, comme toute la population du Québec, n'acceptera pas que vous allez baisser de 500 $ chaque accouchement qui va être fait.

En passant, lorsqu'on arrive à terme, la grossesse, elle va devoir se faire. Les prothèses, ils vont peut-être les retarder, ce qui n'est pas bon pour les patients. Il y a des chirurgies qu'on peut retarder, mais, le bébé, il faut qu'il sorte, il n'a pas le choix, et la mère n'a pas le choix.

Ça fait que, M. le Président, je viens de vous démontrer que c'est des millions de dollars qu'on retire du réseau de la santé, qui vont être directement... des soins. Maintenant, je demande au ministre d'expliquer. Et, s'il a à contester mes chiffres, je veux qu'il me les conteste ce soir.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Très bien. Alors, M. le député de Jean-Talon, juste un petit rappel: Lorsqu'on fait une interpellation comme ça, on doit se lever debout lorsqu'on prend la parole et on doit parler à partir du fauteuil qui, normalement, nous est attribué.

Alors, je vais céder maintenant la parole à M. le ministre de la Santé et des Services sociaux pour un temps de parole de cinq minutes.

M. Réjean Hébert

M. Hébert: M. le Président, probablement que le député de Jean-Talon voulait devenir chef de l'opposition officielle ce soir, c'est pour ça qu'il s'est assis dans ce fauteuil. Et je trouve ça assez indécent que l'ancien ministre de la Santé et des Services sociaux tienne des tels propos en Chambre. On hérite d'un dépassement de plus de 400 millions de dollars à la Santé sur l'objectif que s'est donné lui-même le gouvernement libéral. 400 millions, M. le Président. 400 millions à cause d'un manque de rigueur du Parti libéral et du député de Jean-Talon. Alors, cette cible qui est dépassée, ce manque de contrôle dans les finances publiques au ministère de la Santé se fait en dépit des temps d'attente en chirurgie qui ont continué d'augmenter sous le régime libéral, des temps d'attente à l'urgence qui ont continué d'augmenter, de la désorganisation complète de la lutte contre le cancer et du cafouillage de l'informatisation du réseau, et on vient nous faire la leçon sur la gestion des finances publiques.

Bien, M. le Président, ce que nous avons annoncé, nous, c'est que, dans ce 400 millions qu'il faut aller chercher, on en réserve seulement 50 millions pour corriger une anomalie où on paie deux fois pour le même service. Et je vous explique. Quand on fait une chirurgie, il y a un budget de base dans les hôpitaux, hein? Les hôpitaux reçoivent autour 600 millions pour faire les chirurgies par année, et, en plus, on incite les hôpitaux à faire davantage de chirurgies en payant à la marge les chirurgies supplémentaires avec un budget qui peut se chiffrer à 200 millions. Dans ce 200 millions là, il y a 50 millions qui sont, en fait, des frais administratifs et des frais de soutien qui sont déjà dans le 600 millions et qu'on repaie encore une fois. Et c'est cet argent-là qu'on va rechercher, on ne touche pas à l'incitatif, de sorte que les hôpitaux qui vont faire plus de chirurgies vont pouvoir avoir un incitatif et être compensés pour ces chirurgies supplémentaires. De sorte qu'on continue à donner des services aux patients, mais on fait en sorte que les frais administratifs et les frais de soutien, qui sont déjà payés par le budget de base de l'hôpital, ne sont pas payés deux fois. Et c'était connu du député de Jean-Talon, et il n'a pas corrigé la situation. Nous allons mettre de l'ordre dans les finances publiques de façon à ce qu'on puisse atteindre la cible pour 2012-2013, la cible qui est largement dépassée par le manque de contrôle de l'administration précédente.

Vous savez, M. le Président, lorsqu'on ajoute des chirurgies dans un bloc opératoire, le bloc, il est déjà là, on paie pour l'éclairage, le chauffage. Le directeur général de l'hôpital, il est déjà là. On n'a pas besoin de payer d'établissement de plus parce qu'on fait plus de chirurgies dans le bloc, les services de soutien administratif sont déjà là. Alors, il est illogique d'aller donner un financement supplémentaire, alors que l'établissement n'a pas à assumer de dépenses supplémentaires pour ces chirurgies supplémentaires qui sont réalisées.

Alors, dans un but de saine gestion, nous allons donc corriger cette anomalie, qui permet de récupérer 50 millions. 50 millions, c'est la contribution dans les services administratifs des établissements qu'on va demander sur les 400 millions d'objectif. Le reste, on va le demander dans les services administratifs des agences, où on a demandé de faire également des coupures administratives, dans les coûts des médicaments, où on peut avoir un meilleur contrôle de leur augmentation tout en assurant aux patients qu'ils vont pouvoir avoir accès aux médicaments, mais les médicaments à un coût juste et raisonnable pour être capable de contrôler cette augmentation des dépenses qui est hors contrôle sous l'administration du Parti libéral.

Je rappelle au député de Jean-Talon que c'est bien beau, donner un système de santé public et universel, mais il faut s'assurer que les argents, les sommes investies par les contribuables à partir de nos impôts doivent être bien gérées, doivent être gérées avec le souci d'assurer la meilleure efficience du réseau de la santé et que l'argent qu'on y investit puisse être consacré à soigner davantage de patients, à faire en sorte qu'il y ait moins d'attente pour avoir accès à un médecin de famille, qu'il y ait plus de soins à domicile, qu'il y ait plus de services dans nos hôpitaux, M. le Président.

**(18 h 10)**

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux. Droit de réplique, M. le député de Jean-Talon.

M. Yves Bolduc (réplique)

M. Bolduc (Jean-Talon): Le constat qu'on fait au Québec ce soir après le débat, c'est qu'il n'y a plus de ministre de la Santé et des Services sociaux au Québec, il y a deux ministres des Finances: un ministre des Finances qui décide de donner de l'argent puis un ministre des Finances, qui est mon collègue qui a parlé en face, qui est rendu celui des coupures. Il a dit des faussetés, entre autres que les temps d'attente en chirurgie ont augmenté. C'est strictement faux, on a passé de 130 000 cas en attente à 99 000 cas en attente. La majorité des gens sont opérés à l'intérieur de six mois. Ça a été une réussite, la chirurgie. L'année dernière, les urgences se sont améliorées.

Mais ce que je comprends aussi ce soir, c'est que le ministre n'a pas réussi à me dire que ce que je lui ai dit par rapport aux chiffres est faux. Et c'est vrai, on a un document ici qui prouve que, les mesures transitoires qui sont en train de se mettre en place, qu'on va diminuer l'allocation par chirurgie d'un montant extrêmement important. M. le Président, je suis très déçu parce que je me serais attendu que le ministre vienne dans le réseau de la santé pour améliorer le réseau de la santé et qu'il défende au sein de son gouvernement les montants et également les services.

Après avoir fait des annonces, il y a quelques jours d'ailleurs, des annonces qui étaient déjà toutes prévues, c'étaient des annonces qui avaient été pratiquement toutes faites... Entre autres, juste un exemple, le dossier de l'informatisation, lorsqu'il a annoncé un dossier électronique pour tous les médecins, c'est une entente qui date d'avant les élections. Donc, il n'a fait que confirmer une entente qui avait déjà été signée avec la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec.

Donc, ce soir, le constat qu'on fait après seulement quelques semaines au pouvoir, le Québec ne sera pas défendu par son ministre de la Santé quant à la préservation du réseau de la santé et des services. C'est de très mauvais augure. Et je vous rappellerai que, dans le virage ambulatoire, ça avait été une bonne idée, mais il n'y avait pas eu l'argent qui avait été au rendez-vous, et le ministre de la Santé actuel est en train de répéter la même histoire pour le même parti. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le député de Jean-Talon. M. le ministre.

M. Hébert: ...le document auquel fait référence le député de Jean-Talon soit déposé à l'Assemblée nationale, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Écoutez, c'est, normalement, l'opposition qui demande au gouvernement de déposer un document qui est cité. Si le député de Jean-Talon souhaite déposer le document, libre à lui, mais je ne crois pas qu'il y est obligé.

M. Bolduc (Jean-Talon): ...

Document déposé

Le Vice-Président (M. Ouimet): Très bien. Alors, le document est déposé. Je rappellerais à M. le député de Jean-Talon d'être prudent par rapport à l'utilisation des termes «faussetés», c'était à la limite.

Ajournement

Alors, le débat de fin de séance étant terminé, j'ajourne les travaux de l'Assemblée au mardi 13 novembre 2012, à 13 h 45.

(Fin de la séance à 18 h 14)