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Version finale

43rd Legislature, 1st Session
(début : November 29, 2022)

Friday, June 9, 2023 - Vol. 47 N° 55

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner la participation d'une délégation d'étudiants du cégep de La Pocatière à la promotion
du prix Liberté

M. Mathieu Rivest

Souligner le 40e anniversaire du Carrefour jeunesse-emploi Bourassa-Sauvé

Mme Madwa-Nika Cadet

Souligner le 200e anniversaire de la congrégation de Notre-Dame

M. Luc Provençal

Souligner la tenue d'un événement pour présenter les résultats du projet de recherche-action sur
la violence conjugale dans le quartier Parc-Extension

M. Andrés Fontecilla

Souligner la Semaine de la police

Mme Alice Abou-Khalil

Rendre hommage à l'artiste multidisciplinaire Anthony Benoit

M. André Albert Morin

Rendre hommage à M. Jean Gosselin pour son engagement bénévole et communautaire

Mme Shirley Dorismond

Souligner le 50e anniversaire de l'école secondaire Bernard-Gariépy

M. Jean-Bernard Émond

Rendre hommage à Mme Catherine Saucier pour son engagement bénévole et communautaire

M. Simon Allaire

Rendre hommage à Mme Linda Gauthier, cofondatrice du Regroupement des activistes pour
l'inclusion au Québec

Mme Chantal Rouleau

Souligner la Journée mondiale de lutte contre la maltraitance des personnes aînées

Mme Sonia Bélanger

Souhaiter un bon été aux employés de l'Assemblée nationale

M. Sylvain Lévesque

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 32 — Loi instaurant l'approche de sécurisation culturelle au sein du réseau
de la santé et des services sociaux

M. Ian Lafrenière

Mise aux voix

Projet de loi n° 31 — Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d'habitation

Mme France-Élaine Duranceau

Mise aux voix

Projet de loi n° 496 — Loi visant à reconnaître l'amiral blanc en tant qu'insecte emblématique
du Québec

Mme Agnès Grondin

Mise aux voix

Dépôt de documents

Dépôt de rapports de commissions

Consultations particulières sur le rapport sur la mise en oeuvre de la Loi facilitant la divulgation
d'actes répréhensibles à l'égard des organismes publics


Dépôt de pétitions

Préserver les vestiges du barrage des rapides Deschênes

Questions et réponses orales

Bilan des réalisations du gouvernement

M. Marc Tanguay

M. François Legault

M. Marc Tanguay

M. François Legault

M. Marc Tanguay

M. François Legault

M. Marc Tanguay

M. François Legault

Pénurie de main-d'oeuvre dans le réseau de la santé

M. André Fortin

M. Christian Dubé

M. André Fortin

M. Christian Dubé

M. André Fortin

M. Christian Dubé

Protection des lanceurs d'alerte

Mme Marwah Rizqy

Mme Sonia LeBel

Mme Marwah Rizqy

Mme Sonia LeBel

Mme Marwah Rizqy

Mme Sonia LeBel

Stratégie du gouvernement en matière de lutte contre les changements climatiques

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. François Legault

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. François Legault

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. François Legault

Accès au logement

Mme Manon Massé

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Manon Massé

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Manon Massé

Mme France-Élaine Duranceau

Circulation automobile en zone scolaire

M. Etienne Grandmont

Mme Geneviève Guilbault

M. Etienne Grandmont

Mme Geneviève Guilbault

M. Etienne Grandmont

Mme Geneviève Guilbault

Projet de loi visant à lutter contre les violences sexuelles en milieu scolaire

Mme Ruba Ghazal

M. Bernard Drainville

Mme Ruba Ghazal

M. Bernard Drainville

Mme Ruba Ghazal

M. Bernard Drainville

Stationnement de l'Hôpital Vaudreuil-Soulanges

Mme Marie-Claude Nichols

M. Christian Dubé

Mme Marie-Claude Nichols

M. Christian Dubé

Mme Marie-Claude Nichols

M. Christian Dubé

Rémunération du président-directeur général d'Investissement Québec

M. Frédéric Beauchemin

M. Pierre Fitzgibbon

Votes reportés

Adoption du principe du projet de loi n° 194 — Loi instaurant une présomption de consentement
au don d'organes ou de tissus après le décès

Renvoi à la Commission de la santé et des services sociaux

Mise aux voix

Motions sans préavis

Nommer Mme Stéphanie Gareau membre à temps partiel de la Commission des droits de la
personne et des droits de la jeunesse

Mise aux voix

Souligner la fête nationale du Québec

M. François Legault

M. Marc Tanguay

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Paul St-Pierre Plamondon

La Présidente

Mise aux voix

Demander au gouvernement de réaliser une étude concernant les impacts de l'intelligence
artificielle sur le marché du travail

Mise aux voix

Ordonner au Directeur général des élections de divulguer l'ensemble des documents de la
commission Grenier

Mise aux voix

Ajournement au 12 septembre 2023

Journal des débats

(Neuf heures quarante et une minutes)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, bonjour. Vous pouvez vous asseoir. Notre dernière séance avant de retourner dans nos circonscriptions.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Alors, nous débutons à la rubrique de déclarations de députés. M. le député de Côte-du-Sud, la parole est à vous.

Souligner la participation d'une délégation d'étudiants du
cégep de La Pocatière à la promotion du prix Liberté

M. Mathieu Rivest

M. Rivest : Merci, Mme la Présidente. Quelle fierté pour moi aujourd'hui d'accueillir l'unique délégation du Québec s'étant présentée au prix Liberté cette semaine, en Normandie, qui provient du cégep de La Pocatière et de son centre d'études de Montmagny!

Je souhaite la bienvenue ici, à l'Assemblée nationale, en tribunes, à Michèle Desrochers, Éric Ouellet, Louis Vallée et le seul membre du jury québécois, Justin Plante.

Ce prix international donné par les jeunes de 15 à 25 ans est l'occasion unique de les sensibiliser aux injustices sociales et en prônant la liberté, les droits de l'homme et de la paix. Chaque année, un jury composé de 24 jeunes, dont Justin Plante, se réunit et choisit une personne ou une organisation qui est engagée en faveur de la liberté.

Évidemment, je salue l'engagement de ce jeune étudiant pour cette cause importante. Et j'invite l'ensemble des établissements scolaires à s'intéresser au programme pédagogique offert par l'Institut international des droits de l'homme et de la paix. J'en profite pour souligner l'implication exemplaire de mes collègues du cégep de La Pocatière et de son campus.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Alors, nous poursuivons. Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Souligner le 40e anniversaire du Carrefour jeunesse-emploi Bourassa-Sauvé

Mme Madwa-Nika Cadet

Mme Cadet : Mme la Présidente, j'ai le plaisir incommensurable, aujourd'hui, de célébrer avec vous un anniversaire très spécial, soit le 40e anniversaire du Carrefour jeunesse-emploi Bourassa-Sauvé de Montréal-Nord.

Fondé en 1983, notre carrefour jeunesse-emploi a pour mission de favoriser l'intégration socioéconomique des jeunes de Montréal-Nord âgés de 16 à 35 ans par le biais de projets d'employabilité, d'orientation scolaire ou professionnelle et de mise en action. Notre CJE est un organisme phare de la circonscription qui est arrimé aux réalités de notre territoire et qui prône une approche de concertation liée au développement social local.

Qualifié par nos jeunes comme un lieu accueillant, sympathique et chaleureux, le CJE a, au fil des ans, accompagné, tenez-vous bien, 95 000 jeunes dans leurs démarches d'emploi ou de qualification. Impressionnant.

Alors, à tous les intervenants de notre carrefour jeunesse-emploi, merci de croire en la jeunesse de Montréal-Nord et de lui donner des ailes. Bon 40e anniversaire!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, nous poursuivons avec M. le député de Beauce-Nord.

Souligner le 200e anniversaire de la congrégation de Notre-Dame

M. Luc Provençal

M. Provençal : Merci, Mme la Présidente. Le 4 juin dernier a été une date de commémoration importante, à Sainte-Marie, alors que l'on soulignait les 200 années de service des soeurs de la congrégation de Notre-Dame.

Vous savez, c'est en 1658 que Marguerite Bourgeoys fonde la congrégation à Montréal. Depuis, ce sont plus de 1 400 religieuses qui oeuvrent dans sept provinces canadiennes afin de maintenir des résidences pour les élèves du primaire jusqu'à l'université.

Une page d'histoire s'est tournée dans Beauce-Nord alors que les deux dernières représentantes de la congrégation quitteront la circonscription en direction de Québec à la fin du présent mois. À titre de député de Beauce-Nord, je tiens à souligner le dévouement exceptionnel et exemplaire des soeurs Colette Arsenault et Hélène Talbot, ici présentes, au sein de notre communauté, un parcours professionnel digne de mention. Ça me fait énormément plaisir que vous soyez présentes.

Je profite également du temps qui m'est alloué aujourd'hui pour souhaiter un bel été à tous mes collègues parlementaires, mais surtout à l'ensemble des citoyennes et citoyens de Beauce-Nord. Que la saison estivale soit digne de bonheur et de repos. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je suis prête à céder la parole à M. le député de Laurier-Dorion.

Souligner la tenue d'un événement pour présenter les résultats
du projet de recherche-action sur la violence conjugale
dans le quartier Parc-Extension

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais vous parler aujourd'hui d'un important événement qui s'est tenu dans ma circonscription, Laurier-Dorion, à Parc-Extension.

L'Institut de recherche sur l'immigration et sur les pratiques interculturelles inclusives, conjointement avec les groupes Afrique au féminin, Centre Génération emploi et la Table de quartier de Parc-Extension, ont présenté les résultats d'une importante recherche-action menée dans le quartier Parc-Extension sur la violence conjugale.

Si la violence conjugale est malheureusement présente dans tous les milieux et toutes les cultures, il faut trouver des moyens d'aborder cette question pour rejoindre toutes les personnes qui peuvent en être victimes ou témoins. Cette recherche-action a permis de développer des outils pour rejoindre spécifiquement les communautés culturelles de Parc-Extension, qui peuvent parfois mal connaître leurs recours ou être éloignées des ressources traditionnelles.

Je félicite donc toutes les femmes et toutes les personnes impliquées dans ce travail de longue haleine. C'est en travaillant en concertation et en prenant en compte les particularités de nos communautés que nous honorerons la mémoire de Rajinder Prabhneed Kaur, et de toutes celles qui souffrent en silence, et de toutes celles qui nous ont quittés. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Fabre.

Souligner la Semaine de la police

Mme Alice Abou-Khalil

Mme Abou-Khalil : Merci, Mme la Présidente. Depuis notre jeune âge, on apprend à faire confiance aux agents de la paix, les défendeurs des faibles, appelés aussi, avec raison, les premiers répondants.

On les appelle si on a peur et lorsqu'on se sent en danger. Voici la noble mission des agents et agentes policières. Ils sont le nerf névralgique de notre société, qui bat pour nous défendre au risque de leur propre vie, et pour cela et une liste infinie de raisons que les policiers et policières méritent tout notre respect et notre admiration.

Les agents et agentes de police jonglent quotidiennement aux dépens de leur vie personnelle. Leur vie est pavée de dangers et de responsabilités. Leurs familles sont en constante inquiétude sur leur sort. Et que dire des fêtes manquées et des anniversaires reportés en raison de leur travail? Leurs familles méritent toutes aussi une révérence.

Je vous rends un sincère hommage, à vous, hommes et femmes humblement au service du maintien de la paix. Mon coeur est rempli d'émotions, et les mots me manquent. Je vous lève mon chapeau en vous remerciant 911 000 fois pour tous vos services. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, nous poursuivons avec M. le député de l'Acadie.

Rendre hommage à l'artiste multidisciplinaire Anthony Benoit

M. André Albert Morin

M. Morin : Merci, Mme la Présidente. Je tiens à saluer aujourd'hui, à titre posthume, la contribution importante à la vie artistique multidisciplinaire de M. Anthony Benoit à la culture québécoise et à la vitalité artistique du nord de Montréal.

M. Benoit est arrivé au Canada en 1964 et a oeuvré en enseignement des mathématiques, de la physique, tout en maintenant une prolifique carrière artistique. Ses cerfs-volants, ses peintures, ses fanaux vifs et colorés ont été exposés à travers le Québec et ont fait réfléchir des amateurs d'art partout dans le monde.

Les oeuvres de M. Benoit nous ramènent à son enfance passée à Haïti. Il dut ensuite s'exiler pour des raisons politiques et a passé sa vie à tisser de solides liens avec son passé mais aussi avec sa communauté.

M. Benoit, malheureusement, s'est éteint récemment, à l'âge de 90 ans, et il a partagé jusqu'à son décès son art avec sa communauté et ses concitoyens. Je tiens à offrir mes sincères condoléances à sa famille. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Merci, M. le député. Mme la députée de Marie-Victorin, la parole est à vous.

Rendre hommage à M. Jean Gosselin pour son
engagement bénévole et communautaire

Mme Shirley Dorismond

Mme Dorismond : Merci, Mme la Présidente. C'est avec beaucoup d'admiration que je tiens à souligner les 44 ans de bénévolat de M. Jean Gosselin à la Maison de l'accueil, un organisme dans Marie-Victorin qui a pour mission de briser l'isolement social chez les personnes âgées de 50 ans et plus, et il est présent, mesdames et messieurs, depuis l'ouverture, depuis 1979.

M. Gosselin est ici présent dans les tribunes. Il est épatant de constater que vous avez dédié une si grande partie de votre vie à aider les personnes âgées. Cela témoigne de votre engagement indéniable et de votre dévouement envers la communauté.

Toutes mes félicitations et la reconnaissance pour ces années d'engagement. Vous apportez un soutien et un réconfort à ceux qui en ont besoin. Vous êtes un exemple inspirant pour tous ceux qui cherchent à aider leur communauté. M. Gosselin, bravo!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. M. le député de Richelieu, je vous cède la parole.

Souligner le 50e anniversaire de l'école secondaire Bernard-Gariépy

M. Jean-Bernard Émond

M. Émond : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je suis fier de prendre la parole aujourd'hui pour souligner le 50e anniversaire de l'école secondaire Bernard-Gariépy, de Sorel-Tracy.

C'est l'occasion, Mme la Présidente, de souligner l'engagement des enseignants, des employés de soutien, mais également des membres de la direction et tous ceux et celles qui ont consacré leur vie à l'éducation de nos jeunes depuis cinq décennies.

Je tiens également à féliciter les anciens élèves de l'école, qui ont parcouru un long chemin, depuis toutes ces années d'études, et qui sont devenus peut-être, qui sait, des entrepreneurs, des artistes, des professionnels, mais assurément tous des citoyens engagés qui contribuent chacun à leur façon à la richesse et au dynamisme de notre communauté.

Je vous invite donc à vous joindre à moi pour célébrer le 50e anniversaire de l'école secondaire Bernard-Gariépy. Souhaitons à cette institution, sous l'impulsion de l'actuel directeur, M. Patrick Lamothe, de demeurer, pour les générations futures, un tremplin vers la réussite en leur offrant un milieu sain, stimulant et innovant. Merci, Mme la Présidente.

• (9 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Maskinongé.

Rendre hommage à Mme Catherine Saucier pour
son engagement bénévole et communautaire

M. Simon Allaire

M. Allaire : Merci, Mme la Présidente. C'est avec un immense plaisir que je rends hommage à une bénévole d'exception, une personne bien connue de Louiseville et du milieu sportif, une femme pour qui le mot «bénévolat» fait partie intégrante de son quotidien. Je parle ici de Mme Catherine Saucier.

Elle a notamment été trésorière pour le hockey mineur. Depuis 2003, elle est impliquée dans l'organisation du baseball mineur également. Depuis les 15 dernières années, elle s'implique du casse-croûte au stade de baseball, elle est présente tous les soirs de semaine et les week-ends. Elle a également participé à la création du tournoi atome, qui fait rayonner la ville de Louiseville depuis les 15 dernières années.

Merci beaucoup, Catherine. C'est en grande partie grâce à des personnes dévouées comme toi que nos jeunes peuvent s'accomplir, mais aussi grâce à toi que nos associations sportives sont autant dynamiques, à Louiseville. Tu as toute ma reconnaissance et mon admiration. Merci beaucoup, Catherine.

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Rendre hommage à Mme Linda Gauthier, cofondatrice du
Regroupement des activistes pour l'inclusion au Québec

Mme Chantal Rouleau

Mme Rouleau : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Nous accueillons aujourd'hui dans les tribunes Mme Linda Gauthier, cofondatrice, consultante principale et porte-parole du Regroupement des activistes pour l'inclusion au Québec, le RAPLIQ, et son collègue, Steven Laperrière.

Mme Gauthier est une femme d'exception. À 36 ans, alors qu'elle était une professionnelle de la danse, elle recevait un diagnostic de sclérose en plaques. Contrainte de quitter son logement et incapable de se rendre dans ses lieux préférés en raison de leur inaccessibilité, elle décide de canaliser ses énergies pour fonder le RAPLIQ. Depuis, elle a mené de front plusieurs campagnes qui ont fait progresser les droits des personnes en situation de handicap au Québec, notamment ceux des femmes handicapées victimes de violence conjugale.

Je suis fière de connaître cette femme de coeur. Je remercie cette battante pour sa contribution inestimable à notre société. Merci, Linda.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, nous poursuivons avec Mme la députée de Prévost.

Souligner la Journée mondiale de lutte contre
la maltraitance des personnes aînées

Mme Sonia Bélanger

Mme Bélanger : Mme la Présidente, j'aimerais souligner la Journée mondiale de lutte contre la maltraitance des personnes aînées, qui aura lieu le 15 juin prochain.

Au Québec, on s'est dotés d'une loi pour lutter contre la maltraitance et d'un plan d'action national costaud afin de mettre en place les meilleures pratiques pour protéger nos plus vulnérables, dont les personnes aînées.

On ne le répétera jamais assez, la maltraitance, c'est tolérance zéro. Quand on est victime ou témoin de maltraitance, peu importe sa forme, il ne faut pas hésiter à dénoncer. Les ressources sont là. Plus que jamais, la bientraitance doit être plus forte que la maltraitance. C'est notre devoir, comme société, d'en faire la promotion.

J'invite tous les Québécois et les Québécoises à porter fièrement le ruban mauve, le 15 juin prochain, et devenir un allié afin que nos aînés n'aient jamais à subir de la maltraitance. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Merci, Mme la députée.

Est-ce qu'il y a consentement pour permettre au député de Chauveau de faire une déclaration de député supplémentaire?

Des voix : Consentement.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le député de Chauveau, la parole est à vous.

Souhaiter un bon été aux employés de l'Assemblée nationale

M. Sylvain Lévesque

M. Lévesque (Chauveau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je suis sûr que vous vous joignez à moi, ainsi que tous les collègues, pour souhaiter un bon été aux 700 employés de l'Assemblée nationale.

Je veux tout d'abord souligner l'excellent travail de Siegfried Peters, secrétaire général, ainsi que les membres de la direction et des cadres, tous les membres du service administratif et informatique, les professionnels, le personnel de soutien, de l'entretien, les ouvriers, la sécurité et les constables spéciaux, les employés du restaurant Parlementaire et de la cafétéria, tous les membres de la diffusion des débats, la table, évidemment, nos guides, la mission éducative, les relations internationales. Et je ne voudrais pas oublier les stagiaires, les étudiants, nos pages, qui terminent aujourd'hui, et le personnel des 125 circonscriptions, membres de cabinet, et vous tous, chers collègues.

Évidemment, vous faites un travail remarqué et remarquable. L'été est court, au Québec, profitez-en. Passez d'excellentes vacances. Et merci pour votre très beau travail ici, à l'Assemblée nationale du Québec.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Alors, cela met fin à la déclaration de députés.

Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 56)

(Reprise à 10 h 07)

La Présidente : Bonjour, tout le monde. Distingués invités, bienvenue au parlement du Québec. Allo!

Messieurs dames, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir, je vous prie.

Avant de poursuivre les affaires courantes, j'aimerais souligner l'excellent travail accompli cette année par les pages étudiants — approchez-vous — qui terminent aujourd'hui leur stage d'un an parmi nous.

(Applaudissements)

La Présidente : Merci pour votre excellent travail. Gardez de très bons souvenirs, je l'espère, de votre passage ici. Et j'aimerais aussi féliciter au passage M. Simon Quer, qui s'occupe de la formation de nos pages.

Nous allons poursuivre les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Bonjour, Mme la Présidente. Je vous demande d'appeler l'article a du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 32

La Présidente : Oui. À l'article a du feuilleton, M. le ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit présente le projet de loi n° 32, Loi instaurant l'approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux. M. le ministre.

M. Ian Lafrenière

M. Lafrenière : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Ce projet de loi assujettit tout établissement du réseau de la santé et des services sociaux à l'obligation d'adopter une approche de sécurisation culturelle envers les autochtones. Cette approche consiste à tenir compte de leurs réalités culturelles et historiques dans toute interaction avec eux.

Le projet de loi oblige en ce sens tout établissement à adopter des pratiques sécurisantes. Ces pratiques consistent notamment à considérer les réalités culturelles et historiques des autochtones, à favoriser le partenariat avec eux et à être accueillant et inclusif à leur égard.

Finalement, le projet de loi habilite le gouvernement à prendre un règlement prescrivant les conditions et les modalités permettant l'exercice, par des autochtones, de certaines activités professionnelles réservées en vertu du Code des professions dans le but de favoriser l'accès des autochtones aux services professionnels dans le domaine de la santé mentale, des relations humaines et, en particulier, de favoriser le caractère culturellement sécurisant de ces services. Merci, Mme la Présidente.

• (10 h 10) •

La Présidente : M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : Mme la Présidente, il s'agit d'un projet de loi qui touche les nations et les communautés autochtones. Je pense que, dans une approche de relations entre nations, les consultations particulières, nous les demanderons, Mme la Présidente. Merci.

Mise aux voix

La Présidente : Alors, est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix : Adopté.

La Présidente : Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la Présidente. À nouveau, je vous demanderais d'appeler l'article b du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 31

La Présidente : À l'article b du feuilleton, Mme la ministre responsable de l'Habitation présente le projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d'habitation. Mme la ministre.

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Duranceau : Merci, Mme la Présidente. Ce projet de loi apporte des modifications au Code civil afin de prévoir que le locateur d'un logement situé dans un immeuble nouvellement bâti ou qui a fait l'objet d'un changement d'affectation récent doit indiquer au bail le montant maximal qu'il pourrait imposer à titre de loyer durant les cinq années qui suivent la date à laquelle l'immeuble est prêt pour l'usage auquel il est destiné. Il modifie certaines règles en ce qui concerne la reprise d'un logement ou l'éviction, dont l'ajout d'une présomption selon laquelle le locataire ayant reçu un avis d'éviction de son logement est réputé l'avoir refusé s'il ne répond pas dans le délai imparti. Il apporte des modifications au montant de l'indemnité que le locateur doit verser au locataire qu'il évince et il prévoit l'obligation pour le locateur, dans le cadre d'un recours en dommages et intérêts résultant d'une reprise d'un logement ou d'une éviction, de prouver que celle-ci a été faite de bonne foi. Enfin, il permet au locateur d'un logement de mettre fin au bail après avoir reçu un avis de cession du bail par le locataire.

Le projet de loi modifie la Loi sur la Société d'habitation du Québec afin de permettre à la Société d'habitation du Québec d'offrir des services, moyennant compensation et dans un objectif d'autofinancement, à des intervenants du secteur de l'habitation. Il permet à une municipalité ou à un office d'habitation qui aliène un immeuble d'habitation à loyer modique d'employer le produit de l'aliénation afin de rénover ou de reconstruire un tel immeuble ou de réaliser des logements abordables, avec l'accord de la société. Le projet de loi augmente à 12 mois la durée maximale de la mise sous administration provisoire d'organismes d'habitation et à six mois la prolongation de celle-ci. Il rend inhabile à siéger au conseil d'administration d'un organisme d'habitation un administrateur déclaré déchu de ses fonctions par une décision du ministre. Il permet également à la société de déterminer les honoraires, des frais ou des tarifs par règlement.

Le projet de loi modifie la Loi sur les compagnies et la Loi sur les coopératives afin de préciser l'assujettissement d'un organisme sans but lucratif et d'une coopérative d'habitation, propriétaire d'un immeuble qui a été acquis, construit, rénové, restauré grâce à une aide en matière d'habitation, à des exigences spécifiques à ces immeubles. Il modifie également certaines dispositions de la Loi sur les coopératives afin d'harmoniser cette loi à la Loi sur les compagnies.

Le projet de loi modifie également certaines règles prévues par la Loi sur le Tribunal administratif du logement concernant l'organisation du Tribunal administratif du logement et la procédure applicable devant celui-ci, notamment afin de permettre aux parties d'être représentées par un mandataire de leur choix et de permettre au tribunal d'entendre toute demande d'ordonnance relative à un bail de logement, sans égard au montant d'une telle ordonnance.

Le projet de loi modifie aussi la Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal pour permettre à la Communauté métropolitaine de Montréal de rembourser la contribution versée par une municipalité de son territoire pour la réalisation d'un projet d'habitation qui n'est pas couvert par un programme de la Société d'habitation du Québec.

Finalement, le projet de loi contient des dispositions transitoires et une disposition finale.

La Présidente : Oui, je reconnais M. le leader de l'opposition officielle. On écoute.

M. Derraji : Je note le dépôt de ce projet de loi le 9 juin. Nul doute que le dépôt du projet de loi était très attendu, très, très attendu. Nous allons transmettre les listes de groupes pour des consultations particulières, Mme la Présidente.

La Présidente : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, nous accueillerons avec plaisir les demandes de consultations particulières, et au grand bonheur, j'espère, du député de Laurier-Dorion, qui nous l'a réclamé à de multiples reprises.

Mise aux voix

La Présidente : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix : Adopté.

La Présidente : Adopté. M. le leader du gouvernement, à nouveau.

M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la Présidente. Je vous demande d'appeler l'article c du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 496

La Présidente : À l'article c du feuilleton, Mme la députée d'Argenteuil présente le projet de loi n° 496, Loi visant à reconnaître l'amiral blanc en tant qu'insecte emblématique du Québec. Mme la députée.

Mme Agnès Grondin

Mme Grondin : Merci, Mme la Présidente. Ce projet de loi modifie la Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec pour reconnaître l'amiral blanc en tant qu'insecte emblématique du Québec.

La Présidente : M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : Mme la Présidente, j'ai l'habitude de demander au leader du gouvernement des consultations particulières. Cette fois-ci, je vais inverser les rôles. Est-ce qu'il va nous transmettre ses groupes pour consultations particulières pour ce projet de loi?

La Présidente : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, je crois qu'il serait de bon aloi d'entendre la Société d'entomologie du Québec, Mme la Présidente, qui depuis plusieurs années milite en faveur du fait que l'État québécois se dote d'un emblème entomologique, également, pour le Québec, comme ça se fait dans plusieurs États en Amérique du Nord également, au même titre que nous avons un emblème floral, nous avons un emblème arboricole, également, au Québec, et nous avons le drapeau du Québec également, et on doit être fiers de tous les symboles qui caractérisent la nation québécoise.

Mise aux voix

La Présidente : Cela dit, est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie... Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix : Adopté.

La Présidente : Adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôts de documents, M. le ministre de la Justice.

M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la Présidente. Je dépose le plan stratégique 2023-2027 du Tribunal administratif du Québec.

La Présidente : Ce document est déposé. M. le ministre du Travail.

M. Boulet : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer le rapport annuel de gestion 2022 de la Commission de la construction du Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Ce document est déposé.

Pour ma part, je dépose des décisions du Bureau de l'Assemblée nationale.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission des finances publiques et député de Montmorency.

Consultations particulières sur le rapport sur la mise en oeuvre
de la Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles
à l'égard des organismes publics

M. Simard : Oui. Alors, Mme la Présidente, c'est avec plaisir que je dépose le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 31 mai ainsi que le 8 juin 2023, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières concernant le rapport sur la mise en oeuvre de la Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles à l'égard des organismes publics.

La Présidente : Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Pontiac.

Préserver les vestiges du barrage des rapides Deschênes

M. Fortin : Oui. Merci. Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 067 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que les vestiges du barrage des rapides Deschênes représentent le lieu historique sur lequel a été opérée une des premières centrales hydroélectriques du Québec;

«Considérant que des recherches archéologiques sur le site ont permis de retrouver des artéfacts témoignant d'une occupation autochtone ancestrale;

«Considérant que le gouvernement du Québec a désigné cette section de la rivière des Outaouais comme lieu historique en 2017;

«Considérant que le site fait partie d'une zone importante de conservation des oiseaux et abrite la plus grande diversité d'espèces d'oiseaux en Outaouais avec plus de 266 espèces déjà répertoriées;

«Considérant que le parc des Rapides-Deschênes fait partie des Chemins d'eau, une route touristique québécoise qui longe les rivières Gatineau et des Outaouais;

«Considérant que le parc des Rapides-Deschênes est inscrit comme site potentiel de développement dans le plan de plein air urbain adopté par la ville de Gatineau en 2019;

«Considérant que la communauté est engagée dans le processus de préservation et de mise en valeur du site pour protéger ses valeurs patrimoniale, archéologique, identitaire, écologique, récréative et touristique;

«Considérant les intentions du ministère du Transport du Québec de procéder à la démolition des vestiges du barrage des rapides Deschênes;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec de préserver les vestiges du barrage des rapides Deschênes et de sécuriser les berges afin que tous puissent en bénéficier en toute sécurité, que la faune et la flore soient préservées et que ce paysage patrimonial traverse le temps pour la mémoire collective du Québec.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

• (10 h 20) •

La Présidente : Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

J'ai été avisée qu'après la période des questions et réponses orales il pourrait y avoir un vote requérant l'approbation des deux tiers des membres de l'Assemblée.

Je vous avise aussi qu'après la période des questions et réponses orales sera tenu le vote reporté sur l'adoption du principe du projet de loi n° 194.

Questions et réponses orales

Et nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole, en question principale, au chef de l'opposition officielle.

Bilan des réalisations du gouvernement

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Mme la Présidente, nous en sommes à l'heure des bilans, nous en sommes à la fin de session. Et quel mot rime avec le mot «session»? Je vous le donne en mille : brouillon. Les collègues de la CAQ l'ont même, pour certains, dit en choeur, Mme la Présidente. Ça commence à être une évidence pour bien du monde que le gouvernement caquiste, le régime caquiste, pendant cinq ans, a fait des belles promesses, a promis mer et monde et a dit : Vous nous jugerez sur les résultats, et les résultats sont autant d'échecs que de promesses qui ont été mises de côté.

Le gouvernement a été brouillon particulièrement dans ses réformes-bâillons. Bâillon brouillon pour la réforme de l'immigration, bâillon brouillon pour les tarifs d'Hydro-Québec, bâillon brouillon en éducation, si bien qu'aujourd'hui ils doivent refaire leurs devoirs. Et, en ce sens-là, on constate que le gouvernement ne réfléchit pas, ne consulte pas. Et, une fois qu'ils ont fini de nier un problème ou une crise, ils essaient de régler un problème mais avec des solutions qui sont toujours à refaire. Le troisième lien autoroutier, le premier ministre, il n'a même pas été capable de reconnaître que c'était une promesse brisée, ce qui est l'évidence pour tout le monde. Et ça, ça démontre comment le gouvernement, à notre sens, est déconnecté. En santé, les promesses, 90 minutes pour voir un médecin aux urgences, c'est deux fois plus, c'est 2 h 46 min, les listes d'attente en chirurgie qui ne cessent d'allonger.

Le gouvernement va-t-il cesser un jour d'être brouillon et pas fiable?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bon, si j'étais chef intérimaire du Parti libéral, je me garderais une petite gêne. Quand... Mme la Présidente, quand c'est rendu qu'il faut engager André Pratte pour savoir où on s'en va, je pense qu'on peut dire que c'est un peu brouillon, le Parti libéral du Québec, aujourd'hui.

Mme la Présidente, le chef de l'opposition officielle parle de résultats. Bien, parlons de résultats. Ce matin — j'invite d'ailleurs à aller voir les messages qui ont été faits par le ministre des Finances, ministre de l'Économie — on apprend que, le mois dernier, en Ontario, il s'est perdu 23 900 emplois; au Québec, il s'en est créé 1 600. Mme la Présidente, on est rendus à 5,5 % de chômage en Ontario, 4 % au Québec.

Mme la Présidente, les libéraux, qui ont été pendant un certain temps le parti de l'économie... C'est probablement une recommandation qu'André Pratte va faire, de se repencher sur leur projet ÉCO, où ils voulaient nationaliser l'hydrogène vert, mettre 100 milliards d'argent des contribuables dans l'hydrogène vert. Je pense que, quand les libéraux sauront où ils s'en vont, ils pourront faire des discours sur le fait d'être ou non brouillon.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Alors, aucune réponse en santé. Il veut aller sur l'économie? Bien, allons-y, sur l'économie. Pendant trois ans, ils ont nié — même avant — la pénurie de main-d'oeuvre. Aujourd'hui, en retard, ils se sont réveillés, fin 2021, c'est le double de postes vacants que l'on constate aujourd'hui.

Le premier ministre vient de parler de l'économie de l'Ontario. On veut être les leaders, selon la CAQ, de la filière batterie. Pendant que nous, on prétend peut-être d'avoir 2 milliards d'investissement, ils en ont 10 fois plus, 20 milliards.

Peut-il arrêter d'être brouillon en économie?

La Présidente : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bien là, je pense, c'est comme une question plantée. La filière batterie. Mme la Présidente, j'invite le chef de l'opposition officielle d'être... — en français, comment on dit «stay tuned»? — à l'écoute, à l'écoute, de rester... d'être à l'écoute, dans les prochaines semaines, parce qu'il va se rendre compte qu'il y a des nouvelles qui s'en viennent, dans la filière batterie, où on ne sera pas jaloux de l'Ontario.

On est en train, Mme la Présidente, de créer une nouvelle filière qui part des minéraux jusqu'aux batteries, jusqu'au recyclage des batteries. C'est extraordinaire. On est en train de créer des milliers d'emplois payants.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Mme la Présidente, le premier ministre nous invite à rester à l'écoute quand ça fait cinq ans qu'on reste sur notre faim. Alors, on va rester à l'écoute, mais qu'il prenne note qu'il est 18 milliards en retard, en arrière de l'Ontario, sur la filière batterie. Ça a besoin d'être bien, bien gros, le gros deal. Puis, pendant ce temps-là, nos PME, Mme la Présidente, souffrent de la pénurie de main-d'oeuvre.

Santé. Économie. Éducation : vétusté des écoles, nombre de profs non légalement qualifiés, taux de décrochage qui augmente, en orthographe taux d'échec de 52 %. Éducation : brouillon.

La Présidente : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, quand les libéraux ont quitté le pouvoir, il y avait un écart de richesse, donc PIB par habitant, de 16,4 %. On est rendus à 13 %, Mme la Présidente. C'est du jamais-vu, d'avoir été capable, donc, d'avoir une croissance plus rapide, par habitant, que l'Ontario. On ne voyait pas ça avec les libéraux. Donc, comment peut-il dire que ça ne va pas bien au niveau économique? Je pense qu'il va falloir qu'il ait une bonne discussion avec André Pratte.

La Présidente : Troisième complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Quand le premier ministre dit : Ça va bien, j'entends la chanteuse Kathleen nous chanter Ça va bien!. Ça ne tient pas la route, Mme la Présidente. Bilan caquiste : 70 000 enfants sur la liste d'attente en services de garde, fiasco de la SAAQ, nouveau troisième lien pas de plan, pas d'échéance, pas de trajet. Accès à la justice, les délais allongent, puis, pendant ce temps-là, le ministre de la Justice, il a le temps de se chicaner avec la juge en chef. Puis, l'usine de Volkswagen, 7 milliards d'investissement qui s'en va en Ontario.

À un moment donné, le premier ministre va-tu arrêter d'être brouillon?

La Présidente : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, j'ai eu peur pendant quelques secondes que le chef de l'opposition officielle nous chante la chanson de Kathleen, Ça va bien!. Non, non, mais on sait qu'il aime ça, le karaoké.

Mais, Mme la Présidente, je reviens sur la filière batterie. Je lui demande d'être patient, d'être patient.

Une voix : ...

M. Legault : Bien, il n'y avait rien en Ontario pour la filière batterie il y a cinq ans. Donc, c'est quelque chose qui se joue actuellement.

Mme la Présidente, on a la chance d'avoir une énergie propre. Donc, l'usine de Volkswagen, ça va être du gaz puis nucléaire.

La Présidente : En question principale, je reconnais le député de Pontiac. La parole est à vous, juste à vous. On l'écoute.

Pénurie de main-d'oeuvre dans le réseau de la santé

M. André Fortin

M. Fortin : Oui, merci, Mme la Présidente. Pour les travailleurs de la santé, l'été, ça veut dire temps supplémentaire obligatoire et équipes réduites, et, pour les patients, ça veut dire délais interminables et services fermés. Et cet été, à bien des places, ça va être pire que jamais. Juste en Estrie, le bloc opératoire de Magog va être complètement fermé; ceux de Fleurimont et de Granby, à 50 % de capacité. Les centres de prélèvement de Saint-Ludger, Stornoway, Stratford, Lac-Drolet, Notre-Dame-des-Bois, Saint-Augustin-de-Woburn, Saint-Robert et Argyle vont être fermés. À Weedon, ça a pris une manif populaire pour la garder ouverte quelques heures par semaine. 175 lits, en Estrie encore, vont être fermés tout l'été. Ça, ça veut dire plus de monde entassé à l'urgence. Et on va diminuer les services de répit, les centres de jour, les cliniques d'avortement, les services pour les gens ayant une déficience intellectuelle, même chose pour ceux ayant un trouble de l'autisme, Mme la Présidente, et j'en ai passé. Tout ça parce que le ministre de la Santé continue de perdre du personnel et refuse de s'attaquer au problème principal.

Est-ce que son plan, là, c'est juste de fermer les services cet été puis qu'on se revoie en septembre?

La Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Mme la Présidente, on a eu exactement cette discussion-là l'an dernier, à pareille date, et on avait expliqué ce qu'on fera dans les prochains jours aussi. Parce qu'on est excessivement transparents, on publie la liste des interruptions de services ou des corridors de transfert qu'il faut faire dans certaines régions. On a quelques objectifs en tête, Mme la Présidente : premièrement, de continuer à servir au maximum d'endroits qu'on peut le faire, mais surtout s'assurer de la sécurité des patients. Il n'y a rien de pire que d'avoir un endroit qui est ouvert, et on n'a pas le bon professionnel ou les bons professionnels de la santé. C'est une question de sécurité. Et, troisièmement, Mme la Présidente, il faut penser aux vacances de nos employés. C'est ce que nous avons demandé à chaque P.D.G., au cours des derniers mois, de planifier, à la mesure des ressources que nous avons en ce moment, comment on peut passer à travers l'été avec le minimum d'interruptions.

Alors, c'est certain, lorsqu'on réalise le nombre de personnes qu'il nous manque dans notre réseau, qu'il faut faire des choix difficiles. Les Québécois le comprennent. On est en train de travailler, je le dis souvent, avec ma collègue au Trésor pour avoir de bonnes conditions. On est là-dessus, Mme la Présidente, on va continuer d'être transparents.

• (10 h 30) •

La Présidente : Première complémentaire.

M. André Fortin

M. Fortin : Bien, si la discussion, elle a eu lieu l'an dernier, puis qu'on l'a encore cette année, c'est la preuve que votre plan, il ne fonctionne pas. Pire que ça, Mme la Présidente. Quand même les directions des CISSS et des CIUSSS disent que ça va s'empirer, ça veut dire que ceux qui connaissent le plan du ministre, là, ceux qui ont entendu ses stratégies, ceux qui sont en charge de les mettre en place... eux-mêmes nous disent : Ça va être pire l'an prochain, c'est qu'ils n'y croient pas, à votre stratégie.

Est-ce qu'au moins, là, vous allez entendre le message puis corriger le tir pour cet été?

La Présidente : M. le ministre.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Écoutez, Mme la Présidente, je viens de le dire, on est en train de faire exactement ce qu'il faut faire à chaque printemps. Il faut planifier l'été. On a des objectifs de sécurité. On a des objectifs de s'assurer que nos gens vont pouvoir prendre leurs vacances et d'être capables d'avoir des corridors de services.

Alors, écoutez, les vacances, les gens veulent les prendre l'été. C'est ça, la réalité. Alors, si on veut avoir le moindre respect pour nos professionnels de la santé, qui ont travaillé comme ils ont travaillé au cours des dernières années... J'ai des professionnels de la santé en Abitibi, en ce moment, qui font des transferts d'hôpitaux, qui font des transferts de CHSLD. Ces gens-là ont besoin d'un répit. Et je pense que les Québécois comprennent qu'on vit une situation difficile. On est en train de travailler pour améliorer...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. André Fortin

M. Fortin : Si on veut avoir un minimum de respect pour nos équipes, là, c'est de s'attarder au problème principal, de renforcer ces équipes-là, d'attirer plus de professionnels puis de leur donner des mesures de rétention. C'est ça dont ils ont besoin. C'est ça qui leur permettrait de garder des services pour la population cet été puis c'est ça que vous n'avez pas fait jusqu'à maintenant. Puis ce n'est pas juste en Estrie. C'est la même chose en Outaouais. C'est la même chose en Mauricie, au Centre-du-Québec. Puis ça, c'est juste les régions qui dénoncent sur la place publique. Parce qu'hier encore, en commission, vous avez dit : Si je ne suis pas satisfait, bien, vous allez être limogés. Ça ne peut pas être... Ça ne peut pas fonctionner comme ça, M. le Président. Il faut que les gens puissent dénoncer sur la place publique.

La Présidente : Mme la Présidente. Et on s'adresse à la présidente. M. le ministre.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Bien oui, exactement, Mme la Présidente, parce qu'on parle de mesures qu'on a faites. Les endroits où les gens ont accepté d'avoir de la flexibilité dans les conventions collectives au niveau local, on a été capables de réduire le TSO, et de façon importante, dans plusieurs régions, comme par exemple à La Pocatière, que je suis allé rencontrer récemment. C'est ça qu'il faut appliquer partout. Et c'est pour ça qu'à travers le projet de loi n° 15 ce qu'on demande, c'est d'être capable d'avoir une gouvernance syndicale améliorée qui va nous permettre d'être capable d'être plus flexibles dans différentes mesures qu'on veut faire dans les prochaines années. Alors, on est là-dessus, Mme la Présidente, et je pense que ça va finir par payer, parce qu'on a déjà vu que ça fonctionne à bien des endroits.

La Présidente : En question principale, je reconnais la députée de Saint-Laurent.

Protection des lanceurs d'alerte

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Mme la Présidente, dans une école de l'est de Montréal, il y a une histoire corsée entre l'équipe-école et la direction. Depuis le mois de septembre, une ressource professionnelle n'a pas été remplacée, suite à un retrait préventif, et ils ont appris que, finalement, elle ne sera même pas remplacée l'année suivante pour son congé de maternité.

Le lendemain de cette discussion corsée, des sous-verres sont apparus, des quiz du gros bon sens : «Un employé peut commenter ou répondre aux questions d'un journaliste relativement à une situation dont il a été témoin ou dans laquelle il a été impliqué dans le cadre de ses fonctions? Faux. Selon la politique interne, toute question doit être acheminée aux communications.»

Ma question est en deux volets. Est-ce que le journaliste, aujourd'hui... adhère-t-il à ce que ses collègues journalistes disent, qu'il y a une dérive, présentement, du devoir de loyauté? Et est-ce que le ministre de l'Éducation, deuxième volet, pense que l'argent des contribuables doit être investi pour s'assurer d'avoir des services éducatifs ou être dépensé pour du matériel pour museler les employés?

La Présidente : La réponse de la présidente du Conseil du trésor.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Oui, merci, Mme la Présidente. Écoutez, je pense qu'il faut faire la part des choses et voir est-ce qu'on parle de relations de travail, est-ce qu'on parle d'actes répréhensibles. Mais je pense que, sans commenter la situation particulière, que je ne connais qu'à travers les tribunaux, il faut... je pense que ça soulève la nécessité de bien encadrer, justement, la divulgation des actes répréhensibles, le cas échéant.

D'ailleurs, avec ma collègue, on vient de participer à deux jours de consultations sur la mise en oeuvre de la loi sur la protection des divulgateurs. Et je pense que ça relevait l'importance de deux choses : entre autres, la confiance que les divulgateurs peuvent avoir dans le système de divulgation, c'est très important de leur donner un environnement où ils se sentent à l'aise pour divulguer, mais l'importance de la confidentialité pour le divulgateur, pour être capable aussi, pour l'institution, de voir si on est capable d'avoir une plainte qui est fondée ou non.

Et ce qu'il est important aussi de voir, c'est que... c'est toute la question de l'accompagnement. C'est ce qui a été soulevé dans les consultations. D'ailleurs, je me suis engagée à revoir ces consultations-là et à faire les amendements ou les modifications nécessaires à la loi, le cas échéant. La notion d'accompagnement, la notion de suivre les mécanismes par la loi est très importante. Et j'en profite pour mettre l'accent, justement, sur l'importance, des gens, de suivre ces mécanismes-là s'ils veulent être protégés et avoir toute la protection que la loi peut leur accorder.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Est-ce que c'est un bon accompagnement que de dépenser l'argent des contribuables pour tenter de museler des employés? Or, permettez-moi de vous rappeler, Mme la Présidente, l'affaire Saint-Laurent, on l'a su parce que des employés ont pris leur courage à deux mains puis ils ont dénoncé l'omerta. L'affaire Bedford, on l'a su parce que des employés ont dit exactement ce qui se passait dans cette école-là, à savoir qu'il y avait de la violence psychologique envers des élèves.

Aujourd'hui, est-ce que le journaliste adhère à cette philosophie ou est-ce qu'il va se lever comme les autres journalistes puis dire : Ça suffit, l'omerta?

La Présidente : La réponse... Je vous dis que ce n'est pas un tableau didactique, ce que vous nous montrez. Et la réponse de la présidente du Conseil du trésor.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Ce qui est important, Mme la Présidente, c'est de faire en sorte que les employés aient des mécanismes qui sont sains, qui sont à leur disposition, qui sont faciles d'accès pour leur permettre de dénoncer ou de divulguer. Dans le cas d'un enseignant, non seulement ils ont le mécanisme de la loi, ils peuvent aller au Protecteur du citoyen, mais ils peuvent même aller au protecteur de l'élève pour faire des divulgations de toutes sortes.

Donc, je pense que ce qui ressort des dernières consultations, c'est toute la notion de faciliter le processus, le rendre plus accessible, leur permettre de divulguer et de dénoncer pour qu'on puisse prendre les mesures appropriées. Et je les invite encore une fois à suivre les mécanismes de la loi pour bénéficier de toutes les protections.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Donc, je comprends que le journaliste reste assis. Est-ce que le ministre de l'Éducation, lui, va se lever? Parce qu'en ce moment la façon qu'on gère les divulgations, c'est le centre de services scolaire qui l'administre. Alors, est-ce que le ministre de l'Éducation... est-il à l'aise avec une façon de museler les employés?

Et je lui rappelle qu'une des façons pour nous, là, les élus, de faire notre travail, c'est d'avoir de l'information concrète qui vient du terrain. Parce que très souvent, quand on parle à des cadres, tout va bien, mais, quand qu'on a de l'information interne, on découvre des affaires qui malheureusement sont complètement absurdes, et nous devons intervenir.

La Présidente : La réponse de la...

Des voix : ...

La Présidente : Pas de commentaire après les questions. La réponse de la présidente du Conseil du trésor.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Il est toujours dangereux de faire des commentaires à l'emporte-pièce où on prétend qu'on muselle les employés de l'État, ce qui n'est pas le cas. Ce qu'il est important de faire, c'est de leur fournir un mécanisme approprié auquel ils vont avoir entièrement confiance de venir divulguer les actes répréhensibles.

Quand on parle de relations de travail, ils ont leurs unités syndicales pour le faire. Il n'y en a pas, de problème. Et, quand on parle de tout type d'autre information, c'est leur donner des endroits pour le faire, ils ont le Protecteur du citoyen, ils ont le protecteur de l'élève. Et on s'est engagés à améliorer la loi actuelle pour leur donner pleinement confiance au système.

La Présidente : En question principale, je reconnais le chef du deuxième groupe d'opposition.

Stratégie du gouvernement en matière de lutte
contre les changements climatiques

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. Il y a un an jour pour jour, je posais ma dernière question au premier ministre avant les élections. Et je lui ai posé une question simple, je lui ai demandé si les changements climatiques allaient être une priorité dans le cadre de sa campagne. Le premier ministre n'a pas répondu à ma question. Il m'a dit que son gouvernement en faisait déjà assez et que son entente avec New York allait sauver la planète.

En campagne électorale, il s'est donc présenté les mains vides. Aucune nouvelle somme pour le climat, aucun plan pour l'adaptation aux changements climatiques. Il a d'ailleurs, on s'en rappelle, hein, repoussé du revers de la main l'appel à l'aide des municipalités.

Maintenant, la situation a changé. Ça fait des décennies que les scientifiques nous avertissent. Là, c'est vrai, ça arrive, les changements climatiques nous frappent de plein fouet.

Le premier ministre me l'a dit hier, il est d'accord avec moi, il faut en faire plus en adaptation. J'ai été heureux de notre échange, je pensais qu'on avait fait un pas en avant. Mais, quelques heures plus tard, il a fait deux pas en arrière, il a recommencé à trouver des raisons de ne pas agir. Je le cite : Je ne la vois pas, la marge de manoeuvre, a-t-il dit en parlant de la nécessité d'investir en adaptation aux changements climatiques.

Ce n'est pas de ce genre de discours là que les Québécois ont besoin. Le choix est simple : soit on investit maintenant, soit on envoie une facture 15 fois plus grosse à nos enfants. Quel est le choix du premier ministre?

• (10 h 40) •

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, je pense qu'il y a un consensus ici, à l'Assemblée nationale, sur l'importance de lutter contre les changements climatiques.

D'abord, c'est important de regarder la situation. J'ai eu l'occasion, avec le ministre de l'Environnement, de comparer avec les 59 autres juridictions en Amérique du Nord, donc les États américains, les autres provinces canadiennes, et, Mme la Présidente, on est premiers. C'est ici qu'on a les GES par habitant les plus bas.

Et, Mme la Présidente, on ne s'arrête pas là. On a un plan de 9 milliards, 9 milliards, Mme la Présidente, pour continuer à être les leaders d'ici 2030.

Donc, Mme la Présidente, on fait des efforts d'abord pour réduire les GES. Malheureusement, puis on le voit avec les feux de forêt, il faut aussi investir dans l'adaptation. Il y a des changements qu'on doit faire, puis là-dessus on met 1,5 milliard.

Maintenant, Mme la Présidente, c'est important, quand on parle avec les municipalités, de dire qu'il faut être des partenaires. Les municipalités ne peuvent pas dire : On veut être autonomes, mais, quand vient le temps de payer, c'est juste le gouvernement du Québec qui paie. Il n'y a pas plus de marge de manoeuvre à Québec que dans les municipalités. C'est ce que j'ai dit hier. Mais on va continuer de faire notre part, puis j'espère que les municipalités aussi vont faire leur part.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Tout le monde doit contribuer, tout le monde veut contribuer. Les villes, Québec, Ottawa, les entreprises, les citoyens et citoyennes, tout le monde veut faire partie de la solution. Mais il y a un chef d'État, au Québec, c'est lui, et son travail, ce n'est pas de pointer du doigt les villes, c'est d'unir tout le monde derrière une vraie vision d'avenir, derrière un vrai projet de société.

Il a le choix : soit il trouve une marge de manoeuvre maintenant, soit il envoie ça à nos enfants. Qu'est-ce qu'il choisit?

La Présidente : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, je pense que les journalistes puis tout le monde ont remarqué qu'il y a un an le chef du deuxième groupe d'opposition parlait beaucoup d'environnement; depuis son élection, il en a moins parlé. Savez-vous pourquoi? Parce qu'il se rend compte de plus en plus qu'on est un leader. Notre gouvernement pose des gestes historiques. Il n'y a jamais eu autant d'argent qu'actuellement pour réduire les GES, pour s'adapter aux changements climatiques.

Puis savez-vous quoi, Mme la Présidente? On va continuer d'être les leaders. Puis je sais que Québec solidaire est plus ou moins d'accord avec la filière batterie, pas d'accord non plus avec les projets de nouveaux barrages...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Il y a un an, j'ai demandé au premier ministre si le climat allait être une priorité de sa campagne. Il y a un an, il ne m'a pas répondu. Ça fait que, pour ma dernière question de cette session-ci, je vais lui poser la même question. J'espère sincèrement une réponse différente, parce qu'on a toute une responsabilité de faire partie de la solution.

Est-ce que le premier ministre est d'accord, à la session prochaine, que l'adaptation aux changements climatiques doit être la priorité de ce Parlement?

La Présidente : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui, Mme la Présidente, je sais qu'on a eu un différend pendant la campagne électorale. Moi, j'ai toujours dit que la priorité, si j'en avais juste une à choisir, c'est l'éducation. Bon, le chef de Québec solidaire a dit : Ce n'est pas au premier ministre de dicter aux jeunes la priorité. Mme la Présidente, il y en a plusieurs, priorités. Et, oui, l'éducation, pour moi, ça demeure la priorité, mais, oui, on va continuer d'être le leader en Amérique du Nord en matière d'environnement.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. La parole est à vous.

Accès au logement

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, Mme la Présidente. Alors, on y est, le 1er juillet est dans 22 jours, la session des travaux parlementaires termine aujourd'hui, et enfin le projet de loi sur le logement est déposé. Malheureusement, Mme la Présidente, ça veut dire qu'on a perdu un autre 1er juillet.

Plusieurs locataires cherchent depuis des mois des logements qu'ils sont capables de se payer pour être capables de se reloger. Ils n'en trouvent pas. Ils n'en trouvent pas. Pendant que le gouvernement a traîné les pieds, il y a des personnes qui malheureusement n'ont pas eu d'autre choix que de choisir de vivre dans la rue. Il y a des campements qui se créent, ça crée énormément de malaises, de conflits sociaux, de conflits de mixité sociale, mais le gouvernement continue à traîner, jusqu'à la fin, la protection des locataires.

Qu'est-ce que la ministre...

La Présidente : La réponse de la ministre responsable de l'Habitation.

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Duranceau : Oui. Merci, Mme la Présidente. Je pense que c'est un peu fort, là, de dire qu'on s'est traîné les pieds. J'avais promis de déposer un projet de loi avant la fin de la session, il est déposé. O.K.? Ça, c'est la première des choses.

Deuxième chose : depuis le 23 avril, on est dans les médias et on incite les gens qui pensent qu'ils auront des problèmes pour le 1er juillet à se prévaloir des services des offices d'habitation puis du Service d'aide à la recherche de logement. Les chiffres nous démontrent que les gens s'en prévalent, les gens appellent. Je les incite à aller voir le site de la SHQ, qc.ca, Recherche de logement, les numéros de téléphone sont là, on a des équipes qui sont dédiées, mobilisées, et qui seront sept jours sur sept, du 17 juin au 16 juillet, prêtes à prendre les appels et à aider, Mme la Présidente. On est là pour soutenir financièrement les offices d'habitation et les municipalités qui offrent ce service d'aide à la recherche de logement.

Et on a, par ailleurs, le Programme de supplément au loyer. On a demandé aux offices d'être agiles et souples dans l'octroi de ces aides-là. On est là pour aider, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Moi, je suis allée visiter ce site-là, là, puis, entre ça puis les petites annonces de... sur les sites de location, il n'y a pas de différence. Il n'y en a pas, de logement que le monde sont capables de se payer. Près de 3 millions de Québécois et Québécoises ne gagnent même pas 30 000 $ par année. C'est de ça que je vous parle, Mme la ministre. Et, pendant ce temps-là, les gens se retrouvent à la rue. Et le problème, c'est qu'on a fermé plein de lits.

Qu'est-ce qu'on va faire?

La Présidente : Mme la ministre.

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Duranceau : Mme la Présidente, je le répète, là, depuis que je suis en poste, il faut augmenter l'offre de logements, puis c'est ce sur quoi on travaille, parallèlement à l'aide à la personne. Alors, 650 millions dans le dernier budget pour augmenter l'offre, on parle... En ce moment, il n'y a jamais eu autant de logements en construction. Il y a environ 6 000 logements en construction dans le cadre du programme AccèsLogis, il y a 1 700 unités dans le cadre du Programme d'habitation abordable Québec, il y en aura un autre 1 500 dans les prochaines semaines. Et, par ailleurs, les fonds fiscalisés, avec qui on a innové, ont déjà 2 700 unités qui sont en branle, Mme la Présidente.

Alors, on travaille très fortement sur augmenter l'offre, et c'est ce qui aura un effet à la baisse sur les loyers éventuellement, Mme la Présidente.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Le problème, c'est que vous déposez votre projet de loi le dernier jour. On ne peut pas le travailler, on ne peut pas l'améliorer, et surtout les locataires ne peuvent pas compter sur vous autres. C'est ça, l'enjeu. Ils se retrouvent dans la rue. On a été obligé de fermer des lits, des refuges, des centres de jour, au 31 mars. Ils n'ont pas de place où aller. Qu'est-ce qu'ils font? Ils s'en vont en campement, ils se forment des campements. Qu'est-ce que fait la CAQ? Elle démantèle les campements en dessous des autoroutes.

Que c'est qu'on va faire?

La Présidente : Je reconnais M. le leader du gouvernement. Brièvement. Appel au règlement.

M. Jolin-Barrette : Écoutez,Mme la Présidente, question de règlement, on prête des intentions, puis il faut informer adéquatement cette Chambre. Il y a une décision de la Cour supérieure qui a été rendue relativement au campement auquel fait référence la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Alors, je pense que c'est important de reconnaître et de soutenir l'autorité des tribunaux, comme je le fais.

La Présidente : C'est beau, je vous ai entendu.

Des voix : ...

La Présidente : Messieurs dames! Messieurs dames! Messieurs dames!

Des voix : ...

La Présidente : Messieurs dames! Messieurs dames, je vous rappelle, je suis debout, article 32. On n'applaudit pas, on reste assis et on parle chacun son tour. On demeure respectueux.

M. le leader du deuxième groupe d'opposition, brièvement. Un rappel au règlement?

M. Leduc : Non, bien, je voulais répondre à mon collègue. Je n'ai pas entendu d'appel au règlement de sa part...

La Présidente : Nous allons poursuivre. Il l'a fait, c'est effectivement l'article 35. Nous allons poursuivre avec une réponse, je vous prie, brièvement.

Une voix : ...

La Présidente : Pardon. Pardonnez-moi. Il vous restait deux secondes, madame, allez-y brièvement.

Mme Massé : Alors, qu'est-ce que la CAQ va faire?

La Présidente : Réponse de la ministre.

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Duranceau : Oui, Mme la Présidente, si on réfère, là, au campement, justement, à Montréal qui a été... dont mon collègue parlait, je tiens à dire qu'on a été, là, depuis le début de ces discussions-là, très, très à l'affût puis dans vraiment une perspective d'aider ces gens-là. Et d'ailleurs le P.D.G. de la SHQ est en lien avec l'office d'habitation de Montréal et avec les organismes qui soutiennent les personnes itinérantes, dont la Mission Old Brewery, et on regarde avec eux comment ces gens-là peuvent être accompagnés dans des logements qu'on va leur trouver de manière temporaire, le temps de trouver une solution plus permanente. Mais l'idée, Mme la Présidente, c'est de ne laisser personne à la rue, et puis on est très, très dans l'action par rapport à ce dossier-là.

• (10 h 50) •

La Présidente : En question principale, je reconnais le député Taschereau.

Circulation automobile en zone scolaire

M. Etienne Grandmont

M. Grandmont : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Vous savez, depuis le décès de la petite Maria, en décembre dernier, à Montréal, sur le chemin de l'école, il y a des milliers de parents qui se sont mobilisés partout au Québec pour davantage de sécurité autour de leurs écoles. Certains d'entre eux sont même venus ici. On a fait une conférence de presse avec leurs enfants à l'Assemblée nationale pour demander à la ministre des Transports d'agir rapidement. Je me souviens, entre autres, de la petite Mayra, qui n'habite pas loin d'ici, qui va à l'école des Berges, à Québec, qui fréquente donc cette école-là, qui avait témoigné que les voitures ne s'arrêtaient même plus au petit bonhomme blanc et qu'elle avait été... qu'elle avait failli être écrasée, n'eût été d'un monsieur qui l'avait poussée, là, juste à temps. Elle avait demandé que les règles soient changées pour plus de sécurité.

Il n'est pas normal, Mme la Présidente, de risquer sa vie quand on va à pied à l'école, on est tous d'accord là-dessus, mais le statu quo ne peut plus durer. La ministre avait promis un plan avant l'été.

Alors, je lui demande la question suivante : Est-ce qu'elle va nous faire le coup du troisième lien et retarder le dévoilement de ce plan d'action là pour finalement l'abandonner?

La Présidente : La réponse de la ministre des Transports et de la Mobilité durable.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je suis étonnée de la fin de la question du collègue, qui semble me prêter des intentions malveillantes. J'ai pris l'engagement ici même, au salon bleu, à l'étude des crédits, dernièrement, à laquelle il a participé, parce que j'avais reçu la question... D'abord, j'ai plusieurs fois réitéré que je suis en train de travailler sur un plan d'action sur la sécurité routière. Et, la dernière fois qu'on m'a questionnée là-dessus, c'est ici même pendant l'étude des crédits. Le député d'Acadie m'a demandé : Quelle échéance se donne la ministre pour déposer son plan de sécurité routière? Et là j'ai répondu : D'ici la fête nationale. À quoi le député m'a demandé : Donc, quelle date? Et j'ai été étonnée un peu de la question. Mais donc, d'ici le 24 juin, en me disant que, même si on est libéral, normalement, on connaît la date de la fête nationale. Mais, bref, donc, d'ici la fête nationale. Et je maintiens cette promesse, Mme la Présidente, je la renouvelle ici même, devant mes 124 collègues, d'ici le 24 juin. Et j'invite particulièrement mon collègue de Taschereau à être attentif dans la semaine du 19 juin, où il pourrait y avoir de belles nouvelles à ce sujet-là.

Mais, Mme la Présidente, c'est un sujet qui nous préoccupe énormément. Il faut quand même rappeler qu'il y a déjà beaucoup de choses qui se font. On a un plan d'action, une stratégie de sécurité routière qui est pilotée par la SAAQ, 90 mesures, 50 millions d'investissement, plus tout ce qu'on a comme programmes au ministère. Et j'aurai l'occasion de détailler dans les prochaines réponses.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Etienne Grandmont

M. Grandmont : Alors, j'espère que la ministre parle, évidemment, du 24 juin 2023. Je note. Évidemment, je suis heureux de savoir que ça pourra être déposé très prochainement, mais est-ce que ce plan-là va être à la hauteur? Parce que c'est souvent ça, l'enjeu.

Donc, j'ai sensibilisé en cette Chambre, ici, la ministre à la question de la Vision Zéro, une stratégie de sécurité routière développée en Suède qui est, selon les experts, la meilleure stratégie de sécurité routière. La Vision Zéro, c'est arrêter de culpabiliser les individus puis commencer à travailler davantage sur les facteurs de risque, comme l'aménagement du territoire. Est-ce qu'on aura la Vision Zéro?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui. Alors, effectivement, on a parlé de la Vision Zéro, parce qu'on a aussi fait une interpellation, le député et moi, à sa demande, en mai dernier, je crois, sur le sujet de la sécurité routière, et donc, oui, on a parlé de la Vision Zéro. Je lui ai dit que ça m'intéressait. C'est le socle sur lequel j'articule mon travail actuellement. Je lui ai aussi dit que j'étais très intéressée par tout ce qui touche l'aménagement. On est d'accord, ensemble, il y a des quartiers qui existent déjà. Qu'est-ce qu'on peut faire sur ce qui existe déjà, mais surtout sur ce qui s'en vient, sur les futurs développements? Ma collègue des Affaires municipales a enchâssé le tout dans son plan de... en fait, je ne sais jamais s'il est public ou non, mais, bref, il y aura des bonnes nouvelles, aux Affaires municipales, pour... avec la PNAAT, la politique d'aménagement du territoire.

Alors, on est très en action partout, dans tous les ministères concernés, Mme la Présidente.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Etienne Grandmont

M. Grandmont : Parfait. Merci. Donc, bien, évidemment, on jugera l'arbre à ses fruits.

Est-ce que la ministre peut aussi s'engager... Parce qu'il y a la Vision Zéro, d'une part, mais il y a d'autres enjeux, évidemment, que les municipalités vivent, il y a la sécurité routière aussi, là, les utilisateurs des voies routières. Donc, est-ce que la ministre peut aussi s'engager à modifier le Code de sécurité routière pour le dépoussiérer? Parce qu'honnêtement la dernière fois qu'on a fait ça, c'est il y a longtemps, et ça avait été très mineur comme modification.

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui, tout à fait. Bien, mon collègue me devance parce que j'allais dire que, en plus de l'aménagement le Code de la sécurité routière, tout ce qui touche la répression, les photo-radars, notamment, le député sait que ça m'intéresse beaucoup. J'en profite pour dire que le photo-radar qu'ont installé ici, à François-de-Laval, fonctionne extrêmement bien : baisse de vitesse, beaucoup de contraventions qui ont été données. C'est la preuve que ça fonctionne et que ça induit un changement chez le comportement des gens.

Mais donc, Mme la Présidente, je veux l'assurer qu'on travaille... on mène le même combat ensemble, on veut la même chose, la sécurité pour nos enfants et pour tous les travailleurs de chantiers routiers aussi. Et j'ai tourné hier une petite capsule, qu'ont tournée aussi les chefs des divers partis, donc, et on me demandait de nommer le bon coup d'un collègue de l'opposition durant la dernière session. Ce sera publié ce soir. J'invite le député de Taschereau à être attentif, parce que j'ai trouvé que c'était un très bon coup d'amener des enfants ici, à l'Assemblée, pour nous sensibiliser.

La Présidente : En question principale, je reconnais la députée de Mercier.

Projet de loi visant à lutter contre les violences sexuelles en milieu scolaire

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente. Au cours des derniers mois, les violences à caractère sexuel dans les écoles ont défrayé la manchette. On a tous, ici et partout au Québec, été choqués, horrifiés, dégoûtés par les cas d'agression sexuelle dans les écoles.

Il y a un fait qui revient dans chaque cas : tout le monde savait, mais personne n'a rien fait ou presque. Le mouvement #moiaussi scolaire veut que l'impunité cesse.

Aujourd'hui, l'heure est au bilan. Qu'est-ce que les parents et les élèves vont retenir de l'action de la CAQ? Le ministre est un père de famille sensible, je le sais, et je le remercie, d'ailleurs, d'avoir accepté de rencontrer le collectif La voix des jeunes compte avec les oppositions. On était tous là parce que c'est important de parler de ces enjeux-là et de les traiter de manière transpartisane. Il les a rencontrés et écoutés, mais est-ce qu'il les a entendus?

Aujourd'hui, pour une dernière fois cette session, je vais lui reposer la question : Est-ce qu'il accepte la main tendue? Est-ce qu'il accepte d'adopter le projet de loi pour prévenir les agressions sexuelles dans les écoles, le projet de loi de Québec solidaire?

La Présidente : La réponse du ministre de l'Éducation.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : Mme la Présidente, oui, on a eu une belle rencontre, hein? On s'est bien jasé ça, on s'est écoutés. Ce que j'ai dit dans cette rencontre-là, Mme la Présidente, c'est ce que je dis et répète depuis plusieurs mois en cette Chambre, c'est-à-dire qu'on est très sensibles à cette réalité de la protection de nos élèves contre les violences sexuelles. J'ai procédé à la nomination des protecteurs de l'élève, les protecteurs régionaux, protectrices régionales. Ils vont avoir un mandat très spécial sur les questions de violences sexuelles. Ils vont pouvoir prendre l'initiative d'enquête. Il y aura une voie réservée pour ces dénonciations... ou encore ça peut être une dénonciation, ça peut être également un signalement pour des cas de violences sexuelles. Donc, on va voir comment ça va aller avec le protecteur... enfin, les protecteurs, protectrices. Moi, je suis très optimiste. Je pense que ça va être un gros, gros plus.

Maintenant, je l'ai dit, Mme la Présidente : Est-ce qu'il faut en faire plus? Peut-être qu'il faut en faire plus. Voyons comment ça va avec les protecteurs et toutes les autres mesures qu'on a mises en place, et, s'il faut en faire plus, je suis très ouvert à en faire plus.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Contente de l'ouverture du ministre, mais il ne faut pas que des cas s'accumulent, il ne faut pas attendre. On le sait, le protecteur de l'élève, lui, il agit après. Ce qu'il faut, c'est prévenir. La majorité des agressions sexuelles sont... les victimes sont des mineurs. Et les mineurs sont où? Ils sont dans les écoles. Dans les écoles, ce qu'il faut faire, là, puis ça, ça prend du temps à mettre en oeuvre, il faut passer de la culture d'impunité à une culture de prévention. Et c'est cette culture-là que veut instaurer le projet de loi. Ça prend une loi, ça prend un message aux écoles, aux élèves qu'on veut les protéger.

La Présidente : M. le ministre.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : Oui. Mme la Présidente, je pense que c'est important de rappeler qu'il y aura de la prévention qui sera faite dans le cadre de la mise en place, donc, de ces protecteurs de l'élève. Donc, il y aura du travail de prévention, du travail d'éducation qui sera fait. Et puis, donc, je suis d'accord avec la députée de Mercier, il ne faut pas juste réagir, il faut prévenir.

Par ailleurs, je rappelle à la députée que j'ai déclenché un mandat d'enquête générale sur plusieurs affaires de violences et d'inconduites sexuelles. J'attends le rapport pour le mois de juillet. J'espère bien qu'il y aura des recommandations. Je compte qu'il y ait des recommandations dans ces rapports. Et on pourra, à partir des recommandations, mettre en place d'autres mesures...

La Présidente : En terminant.

M. Drainville : ...pour mieux protéger nos élèves.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : On ne peut pas attendre que les cas s'accumulent et s'accumulent, surtout quand on sait que les jeunes, des fois, attendent des années avant de dénoncer.

Quand il y a eu le mouvement #moiaussi, il y a eu une loi-cadre qui a été instaurée dans les cégeps et les universités pour protéger les jeunes adultes. Le mouvement #moiaussi scolaire, depuis des années, réclame aussi une loi.

Pourquoi est-ce que le ministre refuse d'agir? En fait, il ne refuse pas, il est ouvert, je l'entends, mais moi, je pense que, même dans les recommandations qu'il va avoir, et j'espère qu'il va les rendre publiques rapidement, ça va être aux mois d'été... j'espère qu'il va adopter notre loi.

La Présidente : M. le ministre.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : Mme la Présidente, elle l'a dit, la députée de Mercier, je suis un père de famille, bon, et puis je ne pourrais pas tolérer, en toute conscience, de ne pas avoir le sentiment puis la conviction profonde d'en faire assez pour protéger nos élèves dans les écoles. C'est ça, notre... Ma première priorité, c'est de protéger les élèves dans les écoles et de s'assurer que, quand ils vont à l'école, ils se sentent en sécurité et ils se sentent bien.

Je tiens à redire, Mme la Présidente, avec sincérité, s'il faut en faire davantage pour protéger nos élèves, on va en faire davantage. Mais donnons une chance aux nouveaux protecteurs de l'élève de se faire valoir et de montrer ce qu'ils peuvent faire de plus pour protéger nos élèves. Voilà.

• (11 heures) •

La Présidente : En question principale, je reconnais la députée de Vaudreuil.

Stationnement de l'Hôpital Vaudreuil-Soulanges

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Merci, Mme la Présidente. Les crues printanières menacent nos municipalités, les feux ravagent nos forêts, les tornades mettent en péril la sécurité de notre population, et le gouvernement commence à peine à être sensible aux changements climatiques.

Quand on demande au gouvernement d'agir concrètement, c'est d'autre chose. Je réclame depuis des mois des actions concrètes pour les citoyens de Vaudreuil. À chaque fois, c'est non. Pour réduire les GES, j'ai demandé des voies réservées au transport en commun sur le nouveau pont de l'Île-aux-Tourtes, c'est non. J'ai déposé deux pétitions pour demander que le projet du REM passe par le nouveau pont de l'Île-aux-Tourtes, la réponse a été non.

Aujourd'hui, c'est le stationnement du nouvel hôpital de Vaudreuil-Soulanges qui fait les manchettes. Pouvez-vous croire, Mme la Présidente, que le gouvernement a décidé de revenir sur son engagement de construire un stationnement étagé pour plutôt faire un stationnement de surface sur 5,7 hectares en zone agricole? Cinq terrains de football. C'est un méga îlot de chaleur. C'est le temps que les bottines suivent les babines.

Est-ce que le gouvernement peut, cette fois, prioriser l'environnement?

La Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Bon, Mme la Présidente, je pense qu'on peut, premièrement, être fiers et reconnaître que notre gouvernement était en train d'investir dans un hôpital de classe mondiale, à Vaudreuil, qui est... sera la fierté de nos citoyens. Ça faisait des années et des années que la région avait été négligée pour avoir un hôpital.

Le bureau de projet a pris en considération, a pris en considération tous les scénarios concernant le stationnement, et la décision a été prise de respecter le budget. Comme on le sait, c'est excessivement cher de construire des hôpitaux, ça l'est encore plus en ce moment. Il y a un équilibre qui a été trouvé, et cela nous permet maintenant non seulement de respecter l'échéancier de l'hôpital, mais d'être capables de respecter les coûts autant que l'échéancier.

Alors, Mme la Présidente, nous allons mettre en place des mesures d'atténuation, parce qu'il y aura des arbres qui seront plantés, il y aura d'autres mesures, comme par exemple des vivaces, toutes sortes de fleurs qui vont être mises, il y a des mesures d'atténuation qui ont été mises en place pour être certains que le choix de respecter et l'échéancier et les coûts est le bon.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : C'est gênant, Mme la Présidente, c'est gênant. On est en train de faire un stationnement sur 5,7 hectares en zone agricole, puis la réponse, c'est : On va mettre de la verdure sur notre îlot de chaleur. C'est vraiment gênant, puis surtout que ce n'était pas ça qui était prévu au début. Dès l'appel d'offres, dans les soumissions, c'était un stationnement étagé.

On demande aux villes d'être exemplaires. Moi, je pense que c'est le gouvernement de la CAQ qui devrait être exemplaire, puis donner l'exemple, puis revenir au stationnement étagé pour éviter ce méga îlot de chaleur.

La Présidente : M. le ministre.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Mme la Présidente, je vais redire exactement ce que je viens de dire, pour qu'on soit très clairs. Il y a des choix qui ont été faits durant la sélection du projet. Lorsqu'on est arrivés en dossier d'affaires, tout le monde a été très transparent. Les projets qui ont été présentés, la structure de l'édifice a fait en sorte qu'on avait la place pour avoir le stationnement, et ça faisait une énorme différence en termes de coûts et d'échéancier.

Mme la Présidente, c'est ça, être capable de faire des choix. Il y avait un espace disponible, on a regardé les autres alternatives, mais, maintenant, on met en place des mesures d'atténuation, puis je pense que les citoyens de cette région-là vont être fiers de leur nouvel hôpital.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Bien, pour être transparents, vous êtes très transparents; plutôt que prioriser l'environnement, vous priorisez l'économie. À mes yeux, c'est incroyable. Surtout que le chantier de l'hôpital, vous l'avez dit, c'est un mégachantier, c'est dans le top 20 des plus grands chantiers en Amérique du Nord. Tous les yeux sont tournés vers le chantier de l'Hôpital Vaudreuil-Soulanges.

Le premier ministre disait, un peu plus tôt : On est un leader en Amérique du Nord. Bien, je veux juste vous rappeler que les yeux sont tournés vers vous, puis, comme leader, vous êtes en train de prendre la décision de mettre un méga îlot de chaleur de cinq terrains de football.

La Présidente : La réponse du ministre. Je vous rappelle qu'on s'adresse à la présidente.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Bien oui, Mme la Présidente, parce que, je l'ai dit, là, lorsqu'on a fait ces choix-là, qui sont des choix difficiles, ça prend une question d'équilibre. Ce qu'on a fait, par exemple, on a dit : Si, les mesures d'atténuation, on est convaincus qu'on fait le bon choix... C'est ce que nous avons fait. Maintenant, ce qu'il faut s'assurer, et c'est ça que nous avons demandé au bureau de projet, de suivre pour s'assurer que toutes les mesures d'atténuation qui ont fait qu'on a pris la bonne décision concernant tout le projet au complet... Bien, on est d'accord, c'est un investissement majeur. C'est important de respecter notre budget, c'est important de respecter notre échéancier. Les gens de Vaudreuil et de toute la région de la Montérégie-Ouest vont être très fiers de leur hôpital.

La Présidente : En question principale, je reconnais le député de Marguerite-Bourgeoys.

Rémunération du président-directeur général d'Investissement Québec

M. Frédéric Beauchemin

M. Beauchemin : Merci, Mme la Présidente. Les résultats annuels d'Investissement Québec ont été publiés cette semaine : moins 4,8 %. On va être honnêtes, en placements privés, capital de risque, ce n'est pas bon. Le problème, c'est qu'Investissement Québec nous a dit : On n'a pas de comparables pour la performance. Pendant ce temps-là, la Caisse de dépôt, elle, en placements privés : plus 2,8 % de rendement.

Plus problématique, il n'y a pas de logique entre le rendement et le salaire du P.D.G. Depuis trois ans, les rendements sont en dents de scie, et le salaire du P.D.G. a augmenté annuellement de 23 %. C'est l'argent des Québécois, ça, Mme la Présidente. Ce n'est pas normal. Pour Investissement Québec, la CAQ nous doit une politique qui aligne performance et rémunération. Au minimum, on doit avoir des comparables crédibles pour mieux juger.

Mme la Présidente, est-ce que le ministre trouve ça normal, payer des bonus toujours plus gros à un gestionnaire ami, sans logique, qui nous fait perdre de l'argent?

La Présidente : La réponse du ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : Mme la Présidente, si je fais le bilan économique de la CAQ depuis cinq ans — je vous remercie de l'occasion de le faire — le premier trois ans de mon mandat, j'ai eu la chance d'être en charge de l'économie depuis cinq ans, pratiquement cinq ans, j'ai dû reconstruire ce que les libéraux ont détruit. Les libéraux, sous leur règne, ont détruit l'économie régionale, ont enlevé les CLD, et, pendant trois ans, tout ce que j'ai fait avec la réforme d'Investissement Québec, c'est de corriger leurs erreurs.

Force est de constater, aujourd'hui, avec les résultats d'Investissement Québec, qu'on est très fiers de ce qui a été fait. D'une part, on a eu, cette année, plus de 5 800 accompagnements, 4,2 milliards investis dans les métropoles, dans les régions. On a établi des systèmes pour la productivité, qui était déficiente, au Québec, Compétivert pour des enjeux environnementaux, et on a tout le soutien à l'entrepreneuriat québécois et aux chaînes d'approvisionnement québécoises.

Je pense qu'aujourd'hui les résultats d'Investissement Québec se mesurent de différentes façons. Les rendements, depuis trois ans, ont été de 6,3 %. La perte qu'il y a eu cette année était en grande partie causée par les placements publics. Quand on regarde les autres caisses de retraite, on se compare très bien.

La Présidente : En terminant.

M. Fitzgibbon : Alors, aujourd'hui, force est d'admettre que nous avons réussi à corriger l'erreur des libéraux.

La Présidente : Cela met fin à la période de questions et de réponses...

Des voix : ...

La Présidente : Pas d'applaudissements. Je n'ai pas terminé. Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Votes reportés

Adoption du principe du projet de loi n° 194

Je vous invite maintenant à demeurer en place, puisqu'à la rubrique Votes reportés, comme annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de M. le député de Pontiac proposant que le principe du projet de loi n° 194, Loi instaurant une présomption de consentement au don d'organes ou de tissus après le décès, soit adopté.

Alors, que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Tanguay (LaFontaine), M. Derraji (Nelligan), Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont), M. Fortin (Pontiac), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys), Mme Dufour (Mille-Îles), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Garceau (Robert-Baldwin), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Prass (D'Arcy-McGee), Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey), Mme Caron (La Pinière), M. Morin (Acadie), Mme Cadet (Bourassa-Sauvé), M. Ciccone (Marquette).

M. Legault (L'Assomption), M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme Fréchette (Sanguinet), M. Girard (Groulx), Mme LeBel (Champlain), M. Roberge (Chambly), M. Boulet (Trois-Rivières), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Proulx (Berthier), M. Charette (Deux-Montagnes), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Lecours (Les Plaines), Mme Biron (Chutes-de-la-Chaudière), Mme Roy (Verchères), M. Julien (Charlesbourg), M. Drainville (Lévis), M. Carmant (Taillon), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Bélanger (Prévost), M. Lamontagne (Johnson), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Hébert (Saint-François), M. Émond (Richelieu), Mme Champagne Jourdain (Duplessis), Mme Laforest (Chicoutimi), M. Lévesque (Chapleau), Mme Charest (Brome-Missisquoi), Mme Duranceau (Bertrand), Mme Déry (Repentigny), M. Skeete (Sainte-Rose), M. Simard (Montmorency), M. Allaire (Maskinongé), Mme Grondin (Argenteuil), M. Provençal (Beauce-Nord), Mme Lachance (Bellechasse), M. Chassin (Saint-Jérôme), M. Jacques (Mégantic), Mme Boutin (Jean-Talon), Mme Picard (Soulanges), M. Reid (Beauharnois), Mme Jeannotte (Labelle), M. Caron (Portneuf), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Bussière (Gatineau), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Lemay (Masson), Mme Abou-Khalil (Fabre), Mme Dorismond (Marie-Victorin), M. Montigny (René-Lévesque), Mme Bourassa (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), Mme Mallette (Huntingdon), Mme Dionne (Rivière-du-Loup—Témiscouata), Mme Haytayan (Laval-des-Rapides), M. Tremblay (Dubuc), M. Thouin (Rousseau), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Tremblay (Hull), Mme Schmaltz (Vimont), Mme Guillemette (Roberval), Mme Poulet (Laporte), M. St-Louis (Joliette), Mme Gendron (Châteauguay), M. Rivest (Côte-du-Sud).

M. Nadeau-Dubois (Gouin), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Marissal (Rosemont), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Ghazal (Mercier), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Cliche-Rivard (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Bouazzi (Maurice-Richard), Mme Zaga Mendez (Verdun), M. Grandmont (Taschereau).

M. St-Pierre Plamondon (Camille-Laurin), M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).

Mme Nichols (Vaudreuil).

• (11 h 10) •

La Présidente : Pour la forme, que les députés contre veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions? Alors, M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :  104

                      Contre :              0

                      Abstentions :      0

La Présidente : La motion est adoptée. En conséquence, le principe du projet de loi n° 194, Loi instaurant une présomption de consentement au don d'organes ou de tissus après le décès, est adopté. M. le leader du gouvernement.

Renvoi à la Commission de la santé et des services sociaux

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, merci, Mme la Présidente. Conformément à l'article 243 de notre règlement, je fais motion afin que le projet de loi n° 194, la Loi instaurant une présomption de consentement au don d'organes ou de tissus après le décès, soit déféré à la Commission de la santé et des services sociaux pour son étude détaillée et que la ministre déléguée à la Santé et aux Aînés soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.

Mise aux voix

La Présidente : Merci, M. le leader adjoint. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Motions sans préavis

La Présidente : Adopté. À la rubrique Motions sans préavis, nous poursuivons. M. le premier ministre.

Nommer Mme Stéphanie Gareau membre à temps partiel
de la Commission des droits de la personne
et des droits de la jeunesse

M. Legault : Oui, Mme la Présidente, je propose, après consultation auprès des partis d'opposition et de la députée indépendante :

«Que, conformément aux articles 58, 58.1 et 58.3 de la Charte des droits et libertés de la personne, Mme Stéphanie Gareau, directrice générale [de la] Fondation Marie-Vincent et [du] centre d'expertise Marie-Vincent, soit nommée membre à temps partiel de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, volet Droits de la jeunesse, pour un mandat de cinq ans à compter des présentes.»

La Présidente : Alors, je rappelle aux membres de cette Assemblée que, pour être adoptée, cette motion doit être approuvée par au moins les deux tiers des membres de l'Assemblée. Elle doit donc être suivie d'un vote par appel nominal.

Mise aux voix

Je mets aux voix la motion de M. le premier ministre telle que lue précédemment. Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Legault (L'Assomption), M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme Fréchette (Sanguinet), M. Girard (Groulx), Mme LeBel (Champlain), M. Roberge (Chambly), M. Boulet (Trois-Rivières), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Proulx (Berthier), M. Charette (Deux-Montagnes), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Lecours (Les Plaines), Mme Biron (Chutes-de-la-Chaudière), Mme Roy (Verchères), M. Julien (Charlesbourg), M. Drainville (Lévis), M. Carmant (Taillon), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Bélanger (Prévost), M. Lamontagne (Johnson), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Hébert (Saint-François), M. Émond (Richelieu), Mme Champagne Jourdain (Duplessis), Mme Laforest (Chicoutimi), M. Lévesque (Chapleau), Mme Charest (Brome-Missisquoi), Mme Duranceau (Bertrand), Mme Déry (Repentigny), M. Skeete (Sainte-Rose), M. Simard (Montmorency), M. Allaire (Maskinongé), Mme Grondin (Argenteuil), M. Provençal (Beauce-Nord), Mme Lachance (Bellechasse), M. Chassin (Saint-Jérôme), M. Jacques (Mégantic), Mme Boutin (Jean-Talon), Mme Picard (Soulanges), M. Reid (Beauharnois), Mme Jeannotte (Labelle), M. Caron (Portneuf), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Bussière (Gatineau), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Lemay (Masson), Mme Abou-Khalil (Fabre), Mme Dorismond (Marie-Victorin), M. Montigny (René-Lévesque), Mme Bourassa (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), Mme Mallette (Huntingdon), Mme Dionne (Rivière-du-Loup—Témiscouata), Mme Haytayan (Laval-des-Rapides), M. Tremblay (Dubuc), M. Thouin (Rousseau), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Tremblay (Hull), Mme Schmaltz (Vimont), Mme Guillemette (Roberval), Mme Poulet (Laporte), M. St-Louis (Joliette), Mme Gendron (Châteauguay), M. Rivest (Côte-du-Sud).

M. Tanguay (LaFontaine), M. Derraji (Nelligan), Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont), M. Fortin (Pontiac), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys), Mme Dufour (Mille-Îles), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Garceau (Robert-Baldwin), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Prass (D'Arcy-McGee), Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey), Mme Caron (La Pinière), M. Morin (Acadie), Mme Cadet (Bourassa-Sauvé), M. Ciccone (Marquette).

M. Nadeau-Dubois (Gouin), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Marissal (Rosemont), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Ghazal (Mercier), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Cliche-Rivard (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Bouazzi (Maurice-Richard), Mme Zaga Mendez (Verdun), M. Grandmont (Taschereau).

M. St-Pierre Plamondon (Camille-Laurin), M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).

Mme Nichols (Vaudreuil).

La Présidente : Alors, pour la forme, que les députés contre cette motion veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :  103

                      Contre :              0

                      Abstentions :      0

La Présidente : Cette motion est adoptée.

En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Saint-Laurent, le chef du troisième groupe d'opposition et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale affirme que tous les parents du Québec ont le droit de "donner le plus possible à leurs enfants";

«Qu'elle souligne l'importance "d'attirer les meilleurs" et de "valoriser" les emplois majoritairement féminins [dans les] services publics dans un contexte de pénurie de main-d'oeuvre;

«Qu'en ce sens, l'Assemblée nationale reconnaisse que les travailleurs et les travailleuses des services publics méritent un rattrapage salarial substantiel et une amélioration significative de leurs conditions de travail.»

La Présidente : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Pas de consentement. Je reconnais maintenant un membre du troisième groupe d'opposition.

M. St-Pierre Plamondon : Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Saint-Henri—Sainte-Anne, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale réitère l'inviolabilité des droits édictés dans notre charte québécoise des droits de la personne, à savoir que "toute personne est titulaire des libertés fondamentales telles la liberté de conscience, la liberté de religion, la liberté d'opinion, la liberté d'expression, la liberté de réunion pacifique et la liberté d'association";

«Qu'elle affirme que les droits d'expression d'association et de réunion pacifique ne peuvent être niés, sauf en cas d'appel à la haine et [...] la violence;

«Qu'elle affirme que l'État québécois a un devoir d'exemplarité dans l'application de cette règle, dans les locaux dont il a la propriété;

«Qu'elle affirme que notre meilleur rempart contre les propos contraires à nos valeurs n'est pas la censure et l'annulation, mais la fermeté de nos convictions, la clarté de nos arguments, notre ouverture aux débats et la tolérance avec laquelle on accueille la dissidence, qui a droit de cité en démocratie.»

La Présidente : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : ...pas de consentement, Mme la Présidente.

La Présidente : Pas de consentement. Je reconnais un membre du groupe formant le gouvernement. M. le premier ministre.

Souligner la fête nationale du Québec

M. Legault : Oui, Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le chef de l'opposition officielle, le chef du deuxième groupe d'opposition, le chef du troisième groupe d'opposition et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale souligne la 189e édition de la fête nationale du Québec, ayant pour thème Entrez dans la danse;

«Qu'elle rappelle l'importance de célébrer notre culture, notre langue commune, notre créativité et notre dynamisme; et

«Qu'elle invite les Québécoises et [...] Québécois à s'unir et à exprimer, de toutes les façons possibles, leur fierté et leur amour pour le Québec.»

La Présidente : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Mme la Présidente, vous aurez compris qu'il y a consentement pour un débat de cinq minutes par intervenant dans l'ordre suivant : le premier ministre du Québec, le chef de l'opposition officielle, le chef du deuxième groupe d'opposition et le chef du troisième groupe d'opposition.

La Présidente : Combien de minutes?

M. Lévesque (Chapleau) : Cinq minutes.

La Présidente : Cinq minutes chaque? Je n'avais pas bien entendu.

Alors, nous allons procéder. M. le premier ministre, la parole est à vous.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Bien, merci, Mme la Présidente. Peut-être, avant de faire mes voeux pour la fête nationale, peut-être quelques mots sur ce qu'on vit actuellement avec les feux de forêt. Je pense qu'on a un bel exemple de la solidarité du peuple québécois. Quand je regardais, hier, ce qui s'est passé à Wendake puis à Québec, ici, on a accueilli des gens qui ont dû évacuer. Évidemment, ce n'est pas facile, évacuer sa maison. Et je veux quand même dire aux gens : On ne vous oubliera pas. Le ministre de la Sécurité publique a annoncé ou va annoncer, là, un programme qu'on a adopté rapidement en Conseil des ministres spécial ce matin pour aider ces personnes-là. On est à 13 500 personnes qui sont encore évacuées au moment où on se parle.

• (11 h 20) •

Et je veux, bien sûr, saluer tous ceux qui sont intervenus. Il y avait un bon article sur les pilotes de la SOPFEU. Pour me rappeler mon ancienne vie, ce n'est pas facile, être pilote, d'aller chercher l'eau puis d'aller... voler très bas près des incendies, mais il y a un travail extraordinaire qui a été fait par les gens de la SOPFEU. J'étais content aussi de voir des Français qui viennent se joindre à nous. Bientôt, on va avoir aussi des Américains, des gens qui ont accepté d'être formés, d'être volontaires. Donc, c'est quand même extraordinaire. Puis ce qui est le plus important, c'est qu'il n'y a eu aucune perte de vie, aucun accident grave pour les personnes, puis c'est ça qui était le plus important, en tout cas, pour nous, c'était d'assurer la sécurité de tout le monde. Donc, courage à tous ceux qui sont pris dans cette situation.

Bien sûr, c'est une session qui se termine, et puis il y a eu beaucoup de débats sur beaucoup de sujets. Vous allez me permettre, moi, de dire qu'il y a deux sujets qui me touchent beaucoup. D'abord, la filière batterie. Je sais qu'on ne peut pas dévoiler toutes les discussions qui ont lieu actuellement, mais je trouve ça extraordinaire qu'on soit capables, au Québec, de profiter de deux atouts qu'on a, des minéraux stratégiques, entre autres du lithium, mais aussi de l'énergie propre. Et, contrairement aux autres usines qui sont annoncées ailleurs, nous, ce ne sera pas du nucléaire, ce ne sera pas du gaz, c'est de l'énergie propre. Donc, c'est quand même des milliers d'emplois qu'on va être capables d'ajouter, des emplois payants, mais surtout, je dirais, des emplois passionnants pour nos jeunes. En tout cas, moi, ça me passionne, ça me donne le goût de continuer encore longtemps.

L'autre sujet qui me touche, évidemment, c'est arrêter le déclin du français. Je sais qu'il reste du travail à faire, mais c'est quand même un geste très fort qu'on a posé, en déposant une proposition pour qu'à l'avenir tous les immigrants économiques — c'est quand même 65 % des immigrants permanents — bien, soient obligés d'avoir une maîtrise du français. Je pense que c'est important, ça va aider à arrêter ce déclin du français. Puis, je pense, c'est une responsabilité qu'on a tous ici, de protéger cette langue, qui est au coeur de ce qu'on est. Quand on parle de la fête nationale, c'est parce qu'il y a une nation. Donc, très fier de ça.

Évidemment, on a travaillé ensemble, on n'est pas toujours d'accord, mais il y a des dossiers qui avancent en santé, en éducation, dans beaucoup de secteurs. Tout le monde travaille très fort, tous partis confondus. Et, je pense, ça va faire du bien d'avoir des vacances, de prendre un petit peu de temps avec ses amis, avec sa famille. On n'a pas pris de chance, aujourd'hui, on a invité la mère de notre whip, qui est... Oui. Le seul problème, Mme la Présidente, c'est que, quand elle est arrivée, elle ne l'a pas reconnu, mais...

          Des voix : Ha, ha, ha!

M. Legault : Oui. Je veux, bien sûr, aussi souhaiter spécialement un bon été au chef de l'opposition officielle, qui va commencer, sûrement, la campagne à la chefferie, entre deux karaokés. Mais ce que je lui souhaite, cet été, c'est de trouver au moins un nationaliste libéral quelque part au Québec, là, donc, je lui souhaite sincèrement.

Je veux aussi souhaiter un bon été au chef du deuxième groupe d'opposition et je veux le féliciter aussi pour son changement d'attitude face aux Québécois. On l'a vu, durant la campagne électorale, il voulait aller chercher de l'argent des Québécois avec ses taxes orange; maintenant, il veut donner une partie de son salaire dans des dons orange. Moi, je trouve ça honorable. La seule chose que j'espère, c'est qu'il va accepter la baisse d'impôt bleue qu'on lui offre.

Pour le chef du troisième groupe d'opposition, bien, le grand jour approche. On le sait, le chef du troisième groupe d'opposition a promis pour le mois de juin, juin 2023, de déposer le budget de l'an 1 d'un Québec souverain. Donc, on a hâte. À défaut du grand soir, on aura, d'ici la fin du mois, le grand jour.

Maintenant, Mme la Présidente, je veux dire un mot pour vous, un mot pour vous dire que vous faites un travail remarquable. Et je pense que vous utilisez votre expérience, aussi, non seulement comme parlementaire, mais comme avocate. Vous faites un très bon travail, à un point tel que le leader est en train de penser à vous nommer juge. Mais j'ai une question pour vous, Mme la Présidente. En toute transparence, en toute transparence, êtes-vous l'amie du leader?

Sérieusement, je veux souhaiter puis... remercier tous les employés à l'Assemblée nationale, dans tous les partis, les gens qui aident autant ici, à Québec, que dans les bureaux de circonscription. Ils sont là jour après jour, après jour. Donc, je leur dis un grand merci.

Puis finalement, bien, je veux souhaiter à tous les députés puis à tous les Québécois et Québécoises une bonne fête nationale. Je pense, c'est important qu'on soit fiers d'être encore une nation forte, après 400 ans. Et c'est important de se rassembler pour cette grande fête. Donc, à tout le monde, une bonne fête nationale!

La Présidente : Je reconnais maintenant le chef de l'opposition officielle. Nous vous écoutons.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Vous me permettrez, moi de même, de débuter en pensant à celles et ceux qui aident notre monde, qui sont pris avec les incendies, celles et ceux qui sont sur le terrain, les travailleurs, les travailleuses. Merci beaucoup d'être là. Merci aussi, donc, de venir en aide à notre monde. Faites attention à vous également. Comme l'a dit le premier ministre, c'est un effort collectif. On suit ça. Nous appuyons le gouvernement dans ce qu'il fait. Donc, vous avez notre appui indéfectible dans tout ce que vous faites pour aller aider notre monde sur le terrain. Important de continuer de suivre les consignes. On va espérer réellement pour le mieux. Alors, courage à chacun et à chacune.

L'occasion de la motion voeux fête nationale, c'est l'occasion, Mme la Présidente, de se rappeler, bien évidemment, notre histoire, la richesse de notre histoire, de la transmettre, de se la rappeler, de souligner, également, qui nous sommes, un peuple accueillant, confiant, respectueux des droits et libertés de tout un chacun, également réaffirmer l'importance de veiller à l'épanouissement de notre langue commune, le français. Il faut la célébrer dans tous ses accents, dans tous nos accents. Il faut l'enseigner, la parler et l'écrire partout au Québec, dans le respect, évidemment, des droits des Québécois. C'est notre objectif collectif à tous, et l'occasion est belle de se remémorer cet objectif excessivement important. On aura l'occasion, donc, de fêter notre fête nationale partout au Québec et, cet été, de visiter, bien évidemment, le Québec, de rester connectés sur notre monde.

Et cette motion, vous me permettrez aussi, Mme la Présidente, nous permet de souligner toute l'importance du travail qu'on fait ici, à l'Assemblée nationale. On est tous élus, les 125 élus, pour les bons motifs, on veut aider notre monde, on veut améliorer la situation. Quand on pose des questions au gouvernement puis quand le gouvernement répond, on est tous animés par cela. Je pense que c'est important de nous le répéter, de le reconnaître puis de se le dire, qu'on fait un travail important, et qu'en ce sens-là l'esprit de respect qui doit animer nos travaux doit continuer d'être le cas, on doit continuer à faire nos débats, on n'est pas là pour être toujours d'accord, bien évidemment, sur tout, ce n'est pas notre travail, mais de le faire dans le respect. Et ça, je pense que c'est important de le souligner, bien évidemment.

• (11 h 30) •

Vous allez me permettre de saluer et de remercier notre équipe, au Parti libéral du Québec. On aura également, nous aussi, un été chargé. On va sûrement, au Québec, au Parti libéral, parler beaucoup de nationalisme cet été. Alors, on sait qu'on l'est, nous, mais ça a l'air que ce n'est pas tout le monde qui le savent. Alors, on aura l'occasion de prendre le bâton du pèlerin pour le dire et l'affirmer, parce que, pour nous, c'est une évidence, mais pas pour tout le monde.

Vous allez me permettre de saluer également de façon particulière le premier ministre, en lui soulignant le fait qu'il n'oublie pas qu'il va entamer, quoi, son cinquième été, alors je lui souhaite un bon cinquième été, et de lui dire que, dès notre retour... de commencer à s'habituer, parce que, là, on va parler de sa sixième année, on va avoir besoin de deux mains pour le souligner. Alors, qu'il ne s'en fasse pas, on aura l'occasion de souligner cet anniversaire-là, donc.

Et, également, qui dit été, Mme la Présidente, dit, bien évidemment, la célébration de plusieurs mariages. Je tiens à souligner un avis : le ministre de la Justice se rend disponible pour celles et ceux qui voudraient célébrer leur mariage. Il m'a demandé de faire l'annonce. Si vous avez besoin, il est là pour célébrer le mariage. Il paraît qu'il est bien bon dans ça, il est bien, bien bon, il a de l'expérience, il en a déjà fait.

À nos collègues de la deuxième opposition, on va leur souhaiter un bon été, mais, déjà là, je pense qu'ils commencent en force, ils commencent en force, parce qu'encore une fois, cet été, partout au Québec, leur campagne de visibilité bat son plein avec les cônes orange qu'on voit partout. Alors, bravo pour la visibilité, vos couleurs vont rayonner partout au Québec.

Également, mon collègue, notre collègue chef de la deuxième... du deuxième groupe d'opposition, on aimerait ça... troisième, pardon, troisième, on aimerait ça quand même lui souhaiter un bon été. Même s'il a eu une petite déception, je pense que c'est important de lui souhaiter un bon été. Quand on sait que le premier ministre a eu un taux de satisfaction de 98,6 %, et que lui, il a eu uniquement 98,5 %, c'est moins, mais, quand même, bon été pareil. C'est quand même une bonne performance, puis je lui souhaite de ne pas s'en faire avec ça. C'est sûr que, pour nous, dans un contexte où on aura un jour une chefferie, ça met, disons, la barre un petit peu haute. Alors, vous nous mettez de la pression, puis, je pense, c'est pour le mieux.

Vous, Mme la Présidente, vous allez me permettre un peu... et j'espère que vous ne me ferez pas un rappel à l'ordre, j'espère que vous ne me ferez pas un rappel à l'ordre, parce que je vais vous dire bravo. C'est important de souligner votre travail. Bravo pour ce que vous faites! Vous avez toute notre confiance, et la façon dont vous menez nos travaux nous permet, nous, d'être efficaces. Et ça, c'est tout à votre mérite. Merci beaucoup pour ce que vous faites.

Me permettre également de souligner et de remercier le travail essentiel de tous les employés, toutes les employées de l'Assemblée nationale, et je le fais via vous, M. le secrétaire général, les pages, qu'on a remerciés, merci beaucoup pour ce que vous avez fait.

Et également un petit merci, évidemment, spécial, je le dis, là, à nos collègues, je pense qu'on peut se le dire, on peut se souhaiter un bon été, mais de façon plus particulière à tous nos attachés politiques, notamment dans nos bureaux de comté, quand on est à Québec ils sont là, ils sont... et dans les cabinets ministériels également, des gens qui sont dédiés, qui croient en la cause, et en les couleurs, et en les principes de chacun de nos partis, qui, à la fin de la journée, se rejoignent tous sur une chose, c'est qu'on veut un Québec qui soit confiant, qui soit accueillant et qui soit fier, fier de ce que nous sommes.

Alors, à tout le monde, à tout le monde, un bon été. Puis bonne fête nationale! Merci.

La Présidente : Je reconnais maintenant, pour son intervention, le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. C'est à mon tour de me lever pour souhaiter, au nom de toute l'équipe de Québec solidaire, une bonne fête nationale à tous les Québécois, à toutes les Québécoises. La fête nationale, c'est l'occasion de se retrouver, de retrouver ceux qu'on aime pour se dire qu'on s'aime. C'est l'occasion aussi, bien sûr, de célébrer notre culture, la belle culture québécoise, et tous ses artisans, tous les hommes et les femmes qui font vivre cette culture-là. C'est l'occasion de regarder, de contempler 400 ans d'histoire francophone au Québec. C'est l'occasion de chanter notre fierté dans notre langue, peu importe l'accent avec laquelle on la parle.

Cette année, c'est aussi l'occasion de se battre pour ce qui nous rassemble, parce que l'identité québécoise, ce n'est pas juste sa langue, ce n'est pas juste sa culture, bien sûr c'est incontournable, mais l'identité québécoise, c'est aussi le territoire qu'on partage avec les Premiers Peuples. Notre identité, au Québec, elle a été forgée dans notre relation avec ce territoire-là. Le territoire, c'est une portion de nous-mêmes. Le Québec qu'on aime, c'est un pays de rivières, c'est un pays de forêts, puis, en ce moment, ces forêts-là, elles ne vont pas bien. En ce moment, ce territoire-là, qui est une portion de nous, comme peuple, il est malade, il ne va pas bien, il est frappé de plein fouet par les dérèglements climatiques. Il y a des feux qui brûlent encore par dizaines. Et il faut, bien sûr, saluer les héros et les héroïnes qui combattent ces feux-là, il faut, bien sûr, témoigner de notre solidarité envers les gens qui sont touchés, mais il faut aussi, à l'occasion de cette fête nationale, renouveler notre engagement, peu importe le parti qu'on représente ici, à défendre puis à protéger le territoire québécois, pas juste parce que c'est la nature, puis que la nature, c'est beau, puis qu'on aime la nature, mais que, quand on protège le territoire québécois, on protège aussi la culture puis l'identité du peuple québécois.

Le Québec qu'on aime, c'est aussi un pays de solidarité, un phare d'espoir, j'ai même envie de dire, partout dans le monde, à l'heure où les droits des femmes, les droits des minorités sexuelles reculent. Et ça ne recule pas à l'autre bout du monde, ça recule à quelques kilomètres d'ici, au sud de la frontière. Ici, on peut être qui en est, on peut aimer qui on est, coucher avec qui on veut, on peut faire les choix pour lesquels nos mères et nos grands-mères se sont battues. Non, mais c'est vrai, soyons fiers de ça. Très sérieux. C'est drôle, mais c'est vrai. Il y a bien des endroits dans le monde où on se ramasse en prison pour avoir aimé la personne de notre choix, pour avoir eu une relation intime avec la personne de notre choix. Je concède que, encore une fois, j'ai utilisé un vocabulaire peut-être trop imagé pour exprimer mon idée, mais l'idée était sincère, puis je pense qu'on est d'accord là-dessus. Il faut prendre l'engagement de tout faire pour protéger ces acquis-là, Mme la Présidente, et je sais qu'on est unis là-dedans, et, j'ai envie de dire, aussi pour étendre ces acquis-là, parce qu'il y a des batailles qu'il reste à faire, au Québec.

Maintenant, pour les voeux, bien, je souhaite au premier ministre de donner le plus possible à ses enfants, surtout du temps, surtout du temps, cet été, parce que c'est ça qu'il y a de plus précieux, je suis sûr qu'il est d'accord avec moi, le plus de bon temps en famille possible. Lui et moi, on voit souvent la vie d'un oeil différent, mais sur celle-là je pense qu'on s'entend. Le premier ministre a passé un printemps, certains disent, pas facile, en tout cas certains analystes osent faire cette analyse-là, donc moi, je pense qu'il est dû pour s'acheter un Hummer électrique, piloter son GPS, retourner auprès des siens dans sa famille, se ressourcer. Je lui suggère de prendre la 40, par contre, comme ça il n'y a aucune chance de croiser le maire de Lévis.

Au chef de l'opposition officielle, ça fait maintenant cinq ans qu'il est dans l'opposition. Oui? C'est bien ça? Cinq ans, exact, cinq ans, bientôt six. Je pense qu'après cinq ans dans l'opposition, cet été, sa famille et ses amis vont le juger sur ses résultats. Il leur a fait des promesses de passer plus de temps avec eux et elles. Je suis sûr qu'il ne va pas les briser, ses promesses. Il pourra peut-être même jouer quelques parties d'échecs autour de la piscine. Puis je pense qu'il ne peut pas improviser à la dernière minute ses plans d'été, sinon sa famille pourrait le trouver brouillon ou, encore pire, le trouver pas fiable, et ça, ça ne fonctionne pas, Mme la Présidente.

Des voix : Ha, ha, ha!

• (11 h 40) •

M. Nadeau-Dubois : J'ai réussi à toutes les mettre. Je suis fier de mon équipe et moi, qui avons travaillé là-dessus un peu, quand même. O.K.

Au chef du Parti québécois, Oxford, Édimbourg, Bruxelles, Paris, sa tournée mondiale va peut-être se poursuivre cet été. Le chef du Parti québécois sillonne le monde à la recherche des documents secrets du référendum. Les rumeurs l'auraient vu à Tokyo, Melbourne, Rio. Cet été, je lui souhaite enfin de trouver les documents cachés, les documents secrets, sans être obligé de passer par Ottawa, bien sûr. Plus sérieusement, Paul, tu vas recevoir à nouveau le plus beau cadeau du monde cet été. On pense fort à toi et à ta conjointe, on espère que ça va bien se passer.

Bonne fin de session, bien sûr, bonnes vacances d'été à tous les collègues députés de cette Assemblée nationale. Bonnes vacances d'été, bonne fin de session à vous, Mme la Présidente, qui avez arbitré nos débats avec sérieux, avec fermeté tout au long de la session. Merci pour votre travail indispensable au fonctionnement de notre Assemblée nationale. Merci, bien sûr, aux équipes, oui, en circonscription, mais ici, au parlement, les équipes de travail, sans qui on ne fait rien, sans qui on n'existe pas. Ces gens-là ont souvent le stress et les horaires de la politique sans les projecteurs, sans la notoriété, et c'est tout à leur honneur de se dévouer comme ça, eux et elles aussi, pour le peuple québécois.

Je veux dire un mot sur les équipes ici, à l'Assemblée nationale, les pages, le personnel de soutien, les cuisiniers, les cuisinières, les gens de l'informatique, de l'entretien ménager, les constables spéciaux, les agents de la paix, qui protègent le parlement et qui protègent aussi les chefs et les ministres durant leurs déplacements. Ces gens-là n'ont pas de contrat de travail, Mme la Présidente, depuis des années. C'est des gens qui nous protègent. Ils sont même prêts... on espère qu'ils ne le fassent pas, mais ils sont prêts à risquer leur vie pour nous, ce monde-là. Je pense que régler leur contrat de travail, c'est une bonne résolution pour les prochains mois, pour les prochaines années. Merci à toutes les personnes qui travaillent entre les murs de cette Assemblée nationale.

Bon été! Bonne fête nationale, tout le monde!

La Présidente : Et je reconnais maintenant, pour son intervention, le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. St-Pierre Plamondon : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je dois dire spontanément que j'ai beaucoup apprécié les discours de mes collègues. Le mien détonnera un peu, je n'ai pas préparé de bien-cuit pour mes collègues. Jamais je ne vais utiliser le temps sur la fête nationale, là, pour parler du bilan. Donc, je ne suis pas du tout dans cet esprit-là, bien que je veux, à mon tour, souhaiter un très bel été à tous et chacun. Et j'ai hâte de continuer avec vous tous à la prochaine session.

Je dédierai entièrement mon discours à la fête nationale, parce que, comme vous le savez, nous, au Parti québécois, Mme la Présidente, on a juste cette fête-là, on n'a pas le privilège de certains autres partis de fêter en plus la fête du Canada le 1er juillet en mettant du Justin Bieber ou du Shania Twain et en célébrant les caractéristiques de ce pays, comme les équipes de hockey, si je me souviens bien. Bref, nous, au Parti québécois, on fête le Québec comme notre unique patrie, comme un pays en devenir, et c'est de ça que je veux parler dans les quelques minutes qui me sont attribuées.

C'est une journée qui est dédiée à la fierté, le premier ministre l'a dit. C'est aussi une journée, comme le chef du deuxième groupe d'opposition l'a mentionné, dédiée à ce qui nous unit, la musique au premier chef, mais également... D'ailleurs, c'est le thème, cette année, Entrez dans la danse. C'est un bon thème, c'est vrai que ça unit. Mais également je pense que notre histoire nous unit. C'est un moment qui est dédié, donc, pas seulement à écouter des chansons, s'ouvrir une petite frette puis prendre du soleil, je pense que c'est un moment où la fierté d'être Québécois prend tout son sens parce qu'on se souvient qu'il y a eu des générations de politiciens avant nous ici, il y a eu des générations de gens braves et courageux qui ont réussi l'improbable : permettre à 2 % de francophones de demeurer une société distincte à tous les niveaux, de toutes sortes de manières, dans une Amérique du Nord à 98 % anglophone et qui souvent exprime du mépris pour notre différence.

On redécouvre donc à travers cette fête un attachement profond à notre drapeau, à notre histoire. Le bleu est à l'honneur, et c'est correct, c'est important d'avoir ce moment-là où on est fiers. Si on ne peut pas être fiers de notre histoire, de notre passé et de l'avenir qu'on peut créer ensemble lors de la fête nationale, si on se sent coupables de s'exprimer comme Québécoises et Québécois dans cette fierté-là, qu'est-ce qu'il nous reste? Donc, c'est un moment qui est important. Puis là c'est là qu'on sort Les Cowboys fringants, Jean Leloup, Gerry Boulet... je ne les nommerai pas tous. On exprime donc notre appartenance à ce peuple, et je pense que c'est fondamental comme exercice, un peuple qui n'en finit plus de ne pas naître, à ce pays qui n'est pas un pays, qui ne l'est toujours pas, en se rappelant qu'on est un peuple de bâtisseurs qui a réussi à bâtir sur la base de la langue française, en se rappelant la beauté de nos paysages, de notre territoire — c'était un très bon point, tantôt — notre territoire qui souffre en ce moment, en se rappelant les sacrifices de plusieurs générations de Québécoises et de Québécois qui en ont bavé pour qu'on se rende là, se rappeler que, contre vents et marées, contre des vents de l'histoire qui soufflent contre nous, on a réussi à bâtir l'une des sociétés les plus pacifiques et les plus égalitaires dans le monde.

Donc, je veux glisser un mot sur cette fierté et cet attachement à notre histoire, parce que, de mon point de vue, Mme la Présidente, notre fête nationale, c'est une occasion de parler d'avenir, et, comme indépendantiste, pour moi, la fête nationale, c'est un moment de nommer les choses et de rêver mieux à nouveau. Si on ne peut pas rêver le jour de notre fête nationale, si on se sent coupables de dire qu'on devrait décider par nous-mêmes et achever le destin initié par les Patriotes et porté de génération en génération, qu'est-ce qu'il nous reste? Qu'est-ce qu'il nous reste si on ne peut pas sortir notre drapeau fièrement et s'unir autour de ce drapeau-là? Donc, j'y tiens, à notre fête nationale, Mme la Présidente, une fête qui non seulement parle de notre histoire, mais surtout doit être le déclencheur d'une discussion urgente et nécessaire sur notre avenir.

Je terminerai avec un petit peu de rêverie, justement. Profitons de notre fête nationale non seulement pour chanter les chansons qui nous unissent, tisser des liens, peut-être, avec des gens avec qui on n'aura pas eu la chance de tisser des liens, mais rêvons de la place qu'un jour nous aurons lorsque, le destin qui nous appelle, on y répond avec fierté puis avec droiture. Rêvons du jour, pour une journée dans l'année, là, non seulement on va ressortir toutes les chansons, mais rêvons, une seule journée durant l'année, au jour où on sera présents à l'ONU, au jour où on sera présents à l'ONU, au jour où on aura une équipe de hockey qui gagne les Olympiques, au jour où on fera de la diplomatie pour encourager la paix dans le monde, au jour où on sera le premier pays vert à assumer complètement la question des changements climatiques et les adaptations nécessaires, les changements d'habitudes, le jour où on aura réussi à démontrer à la face du monde qu'on est capables de s'entendre avec les Premières Nations, les peuples autochtones, dans des relations d'égal à égal sur notre territoire. C'est notre destin, j'en suis convaincu. Et, si une fois dans l'année on peut en discuter tous ensemble, de cette possibilité là de bâtir cet avenir-là, bien, je pense que c'est un moment heureux, et l'invitation est lancée à tout le monde. Bonne fête nationale à tous!

La Présidente

La Présidente : Et vous allez me permettre très brièvement, à mon tour, de souhaiter une belle fête nationale à tout le monde, tout le monde, toutes les Québécoises, tous les Québécois, tout le monde qui s'identifie depuis maintenant 75 ans...

(Interruption)

La Présidente : ... — qui a laissé son téléphone ouvert? — tout le monde qui s'identifie maintenant depuis 75 ans à ce drapeau, ce drapeau qui célèbre cette année ses 75 ans. Donc, bonne fête nationale, tout le monde!

Et je veux aussi en profiter pour vous dire et dire aux gens qui travaillent ici, à l'Assemblée nationale, ils sont plus de 750 qui sont ici pour vous aider, pour vous offrir des services, pour faire en sorte que cette Assemblée puisse vivre, qu'on puisse exercer notre démocratie... leur dire un gros merci. Vous ne les voyez pas. Je les ai rencontrés, ils sont extraordinaires. Donc, merci à eux. Et je veux souligner aussi, naturellement, les collègues à la table, qui sont là pour répondre à toutes vos questions juridiques, mais je veux souligner aussi le fait que, le 24 juin prochain, l'Assemblée nationale va ouvrir ses portes, le parlement sera ouvert, il y aura des visites, il y aura des activités, profitez-en, parlez-en, et puis notre drapeau sera partout.

Et j'aimerais maintenant conclure en vous remerciant, chers parlementaires. D'abord, merci pour votre collaboration, merci pour la confiance que vous m'accordez et aussi merci pour le respect que vous vous accordez les uns à l'égard des autres. Et c'est tellement beau, vous voir échanger comme ça, d'ici en tous les cas, c'est toujours un moment privilégié.

Et je veux vous souhaiter d'aller à la rencontre de vos citoyens. Vous allez avoir un petit peu plus de temps pour le faire cet été, vous allez faire des belles rencontres. Je vais vous souhaiter aussi de passer du temps avec ceux et celles que vous aimez, c'est tellement important.

Et, en terminant, pour répondre à la question du premier ministre, et c'est la seule question à laquelle je vais répondre, vous me demandez si le ministre de la Justice est mon ami, je vous dirai, M. le premier ministre, que maintenant j'ai 124 amis. Bon été, tout le monde.

Mise aux voix

Maintenant, nous sommes toujours à la rubrique Motions sans préavis, et je dois vous demander : Est-ce que cette motion est adoptée.

Des voix : Adopté.

• (11 h 50) •

La Présidente : Adopté. Maintenant, poursuivons. Je reconnais un membre formant... un membre, pardon, du groupe formant l'opposition officielle pour sa motion. Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Demander au gouvernement de réaliser une étude concernant les
impacts de l'intelligence artificielle sur le marché du travail

Mme Cadet : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Maurice-Richard, le député des Îles-de-la-Madeleine et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte de l'avènement de l'intelligence artificielle et des bouleversements importants que cette technologie entraînera sur le marché du travail québécois;

«Qu'enfin, elle demande au gouvernement du Québec de réaliser une étude approfondie sur les impacts de l'intelligence artificielle sur le marché du travail québécois et que cette étude soit déposée à l'Assemblée nationale dans les meilleurs délais.»

La Présidente : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, Mme la Présidente, il y a consentement, sans débat.

Mise aux voix

La Présidente : Consentement, sans débat. Cette motion est donc adoptée... Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Présidente : Je suis allée vite. C'est adopté. Voilà.

Maintenant, une motion sans préavis ayant déjà été présentée par le groupe parlementaire formant le gouvernement, je demande s'il y a consentement pour permettre la lecture d'une autre motion sans préavis. Consentement? Consentement pour qu'il y ait lecture. M. le ministre responsable des Institutions démocratiques.

Ordonner au Directeur général des élections de divulguer
l'ensemble des documents de la commission Grenier

M. Roberge : Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Jean-Lesage et le chef du troisième groupe d'opposition :

«Que l'Assemblée nationale ordonne au Directeur général des élections du Québec, personne désignée par l'Assemblée, de divulguer et de rendre publics l'ensemble des témoignages et documents de la commission Grenier dans les plus brefs délais;

«Que cette motion soit un ordre de l'Assemblée.»

La Présidente : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

Mise aux voix

La Présidente : Consentement, sans débat. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Présidente : Adopté. Je vous reconnais, oui, allez-y, brièvement, M. le leader... pardon, que dis-je, M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : Pour formaliser cette motion, j'aimerais qu'on puisse l'envoyer au Directeur général des élections.

La Présidente : Ce sera fait.

Maintenant, aujourd'hui, il n'y a pas d'avis touchant les travaux des commissions.

Une voix : ...

La Présidente : Oui, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Leduc : ...mais il y a demande de faire une deuxième motion de notre groupe parlementaire, s'il vous plaît, demande de consentement à mes collègues.

La Présidente : Y a-t-il consentement pour qu'il y ait une deuxième motion du groupe... du deuxième groupe d'opposition? Consentement. Mme la députée.

Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Saint-Laurent, le député de Matane-Matapédia et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale souligne que les groupes entendus lors des consultations particulières sur le projet de loi n° 23 ont été unanimes concernant le maintien de la mission actuelle du Conseil supérieur de l'éducation;

«Que l'Assemblée nationale maintienne le mandat actuel du Conseil du supérieur de l'éducation.» Merci.

La Présidente : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint.

Une voix : ...

La Présidente : Pas de consentement.

À la rubrique, donc, de la... des renseignements, pardon, sur les travaux de l'Assemblée. Il n'y a pas de travaux, c'est ce que je comprends.

Donc, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.

Ajournement au 12 septembre 2023

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Et, à ce stade-ci, je demanderais de bien vouloir ajourner nos travaux jusqu'au 12 septembre, s'il vous plaît.

La Présidente : Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Présidente : Adopté. En conséquence, nous ajournons nos travaux au mardi 12 septembre 2023, à 10 heures. Merci à tous.

(Fin de la séance à 11 h 54)