(Neuf
heures quarante et une minutes)
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Bon jeudi. Vous pouvez vous asseoir.
Affaires
courantes
Déclarations
de députés
Nous débutons nos
travaux aux affaires courantes, à la rubrique des déclarations de députés, et
je cède la parole à M. le député de Portneuf.
Souligner
l'engagement du monastère des Augustines
auprès des personnes proches aidantes
M. Vincent
Caron
M. Caron :
Merci, Mme la Présidente. À
l'occasion de la Semaine nationale des personnes proches aidantes, je veux lever mon chapeau à ces femmes et à ces
hommes de Portneuf qui se dévouent au quotidien, un quotidien rythmé par une
série de hauts et de bas. J'ai une pensée toute particulière pour les parents
d'enfants handicapés, une cause qui me touche énormément. Je veux leur
dire de tout coeur merci.
Être
proche aidant, c'est 24 heures sur 24. Modestement, j'ai voulu aider ces
parents d'enfants handicapés à souffler un peu, à avoir un moment pour eux. C'est ainsi que j'ai noué, il y a
quelques années, un partenariat précieux avec le monastère des Augustines, à Québec, afin d'offrir un séjour
de répit avec hébergement à ces citoyennes et citoyens de ma circonscription.
J'en
profite ainsi pour saluer l'action extraordinaire du monastère des Augustines
au profit des personnes proches aidantes. Vous offrez un soutien tout à
fait exceptionnel. Merci et bravo!
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Nous poursuivons avec Mme la
députée de Labelle.
Souligner
la sortie du documentaire La grande
histoire du P'tit Train du Nord
Mme
Chantale Jeannotte
Mme Jeannotte : Le P'tit Train du Nord,
on l'a dans notre ADN laurentien, Mme la Présidente. Le 11 octobre
dernier, j'ai eu le bonheur d'assister à l'avant-première du
documentaire La grande histoire du P'tit Train du Nord, présenté à Mont-Laurier en présence de celles et ceux qui ont
témoigné, devant la caméra, de leurs souvenirs et connaissances sur l'histoire du P'tit Train de l'époque, des gares
et de l'emprise ferroviaire, devenue aujourd'hui un populaire parc linéaire.
Ce fut enrichissant et émouvant de les entendre tout en voyant défiler des
images d'archives.
Je tiens à saluer
cette brillante initiative, qui résulte d'un partenariat entre la MRC
Antoine-Labelle, celle des Pays-d'en-Haut et
des Laurentides, ainsi que la ville de Saint-Jérôme et le ministère de la
Culture et des Communications.
Je
remercie et je félicite Jean-Nicolas Orhon, natif de Sainte-Adèle, qui y a consacré
tout son coeur et son talent, ainsi
que son équipe, et aussi Mme Dominique Gagné-Supper, agente de
développement culturel à la MRCAL. Merci à vous tous et bravo pour ce
cadeau offert à notre mémoire collective.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la députée. Nous poursuivons avec Mme la députée de Verdun.
Souligner
le 10e anniversaire de la Coopérative de
solidarité Abondance urbaine solidaire
Mme Alejandra
Zaga Mendez
Mme Zaga Mendez : Merci, Mme la Présidente.
Aujourd'hui, je veux souligner le 10e anniversaire de la
Coopérative de solidarité Abondance urbaine solidaire, CAUS, un pilier pour la
souveraineté alimentaire à Verdun.
La coopérative fait
la promotion de l'agriculture urbaine et de l'achat local, rendant disponibles
des produits québécois de qualité pendant
toute l'année. Que ce soit par les kiosques, les marchés fermiers, la banque
alimentaire, les activités au grand potager et les jardins
communautaires, la coop CAUS est au coeur du développement durable et de la lutte contre les déserts alimentaires dans la
circonscription. La coop a un impact social participant à contrer l'insécurité
alimentaire, qui s'aggrave à chaque jour
dans Verdun. CAUS a aussi une mission éducative, tenant des projections de
films dans leurs locaux pour promouvoir l'accès à la culture.
Je
veux féliciter toute l'équipe de bénévoles et les conseils d'administration,
qui, depuis 10 ans, multiplient les projets pour nourrir Verdun et
améliorer notre environnement. Toutes mes félicitations!
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. M. le député de Beauce-Sud,
la parole est à vous.
Rendre hommage à M. Fabien Roy
M. Samuel
Poulin
M. Poulin : Merci beaucoup, Mme la
Présidente. C'est avec une grande émotion que je tiens à rendre hommage
aujourd'hui à M. Fabien Roy, qui nous a quittés et qui fut député de
Beauce-Sud ici même, à l'Assemblée nationale, pendant
10 ans, son siège était tout près, et également à la Chambre des communes
à Ottawa. Je tiens de nouveau à saluer et transmettre mes condoléances à
sa femme, Pauline Lessard, mais aussi à ses quatre enfants, qui sont avec nous
aujourd'hui.
M. Roy
était profondément enraciné à notre région. Il ne l'a jamais quittée, il l'a
habitée, chérie et s'est impliqué avec
passion et dévouement. Il a obtenu la confiance des Beaucerons à plusieurs
reprises grâce à sa présence et à son écoute.
Au coeur du mouvement
des créditistes, il était un nationaliste. Il avait appuyé la loi 101 de René
Lévesque. Il savait améliorer les lois,
rassembler et défendre notre région. Je me souviendrai toujours de nos
discussions sur l'actualité, sur la Beauce, sur le rôle de député.
Malgré
vos récents défis de santé, vous avez, encore une fois, fait preuve de
résilience. Fabien Roy, au nom du peuple beauceron, du peuple québécois,
nous vous disons merci. Merci.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, nous poursuivons
avec M. le député de l'Acadie.
Féliciter
trois entreprises de la circonscription
de l'Acadie lauréates du Gala Alpha
M. André
Albert Morin
M. Morin :
Merci, Mme la Présidente. C'est avec une immense fierté que je tiens à
féliciter trois entreprises exceptionnelles de ma circonscription de l'Acadie
pour leur récent succès lors du Gala Alpha, organisé par la chambre de commerce
Saint-Laurent et ville Mont-Royal.
Première
entreprise, dirigée par M. Aczam, Fermes Aquaverti, qui a gagné dans la
catégorie Jeunes entrepreneurs, toutes catégories confondues.
Deuxième
entreprise, présidée par M. Turgeon, Mobilier De Gaspé, qui a gagné dans
la catégorie manufacturier 50 employés et moins — Créations
biens de consommation.
Enfin, la troisième,
dirigée par M. Fortin, TriCycle, reconnue pour son excellence dans le
domaine des produits alimentaires.
Ces
trois entreprises sont des piliers de notre communauté, et leur succès est un
exemple concret du potentiel de la circonscription
de l'Acadie. Leurs réalisations renforcent notre tissu économique et créent des
emplois précieux pour nos concitoyens. Merci.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le député. Mme la députée de Châteauguay, la parole est à vous.
Rendre
hommage à l'organisme d'économie
sociale Héritage Saint-Bernard inc.
Mme Marie-Belle
Gendron
Mme Gendron : Merci, Mme la Présidente.
À Châteauguay, nous bénéficions d'un organisme qui veille à la mise en
valeur de milieux naturels et de leur protection, Héritage Saint-Bernard.
Héritage
Saint-Bernard fait bien plus que de valoriser et protéger des milieux naturels,
c'est aussi un café écoresponsable, un refuge faunique ouvert au public
et une station de plein air. L'organisme offre également tout un volet
éducatif.
En
ce Mois de l'économie sociale, je tenais à souligner et saluer toute l'équipe,
qui, sous l'excellent leadership de Marie-Hélène Dorais, travaille avec coeur
et passion pour la protection de nos espaces verts et de la faune qui les
anime.
Héritage
Saint-Bernard fait une réelle différence dans les mouvements écologique et
environnemental. C'est un beau modèle d'entreprise d'économie sociale
qui a et aura un impact sur plusieurs générations.
Les
entreprises d'économie sociale sont au coeur du dynamisme d'une communauté, elles
sont plus de 11 000 à animer le développement économique régional
au Québec. Merci.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la députée. M. le député de Vanier-Les Rivières, la parole est à vous.
Rendre
hommage à M. Richard Thibault
M. Mario
Asselin
M. Asselin : Le
18 août dernier, un homme d'exception nous a quittés, Mme la Présidente,
et je veux rendre hommage, ce matin, à Richard Thibault.
Je voudrais d'abord exprimer ma grande
détermination par rapport à l'engagement, la détermination et le
professionnalisme de Richard à mieux faire connaître et comprendre notre
parlementarisme.
De
1979 à 1987, ce communicateur hors pair a servi avec compétence et dévouement
l'Assnat du Québec. D'abord comme
animateur de débats télévisés, puis comme responsable des affaires publiques,
il s'est démarqué par son intelligence, sa pertinence, son ouverture
d'esprit et son assurance. Il a laissé à ses collègues, aux élus, du public, le
souvenir d'un vulgarisateur sans pareil.
Alors,
s'il a joué un rôle déterminant auprès de l'Action démocratique, il a joué
aussi un grand rôle avec la coalition.
Alors, il est
possible de revoir la cérémonie du Centre funéraire Saint-Charles via le site
Web pour constater toute la sensibilité et le soin qu'il portait aux
communications, allant jusqu'à prévoir lui-même les détails de cette belle
célébration.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : En terminant.
M. Asselin :
Merci. Alors...
• (9 h 50) •
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le député. Je suis maintenant prête à céder la parole à M. le député
de Montmorency.
Rendre
hommage à M. Richard Thibault
M. Jean-François
Simard
M. Simard : Alors, Mme la Présidente,
l'Assemblée nationale du Québec forme une grande famille, et cette famille
est en deuil depuis le décès de notre ami Richard Thibault.
Plusieurs jeunes de
ma génération attendaient avec impatience le retour de La soirée du hockey;
moi, j'attendais avec fébrilité le retour
des travaux au salon bleu, en outre parce qu'il y avait un animateur hors pair,
Richard Thibault, qui expliquait et
décortiquait avec intelligence la joute et le processus parlementaires. Comme
tant de Québécois et de Québécoises,
j'ai rapidement été contaminé par sa passion de la chose politique. À ses
qualités d'animateur s'ajoutent celles de pédagogue, preuve en est
l'opuscule Qu'est-ce que l'Assemblée nationale du Québec?, qu'il a
rédigé aux fins d'une grande tournée dans les cégeps et les universités du
Québec.
Richard
a marqué son époque. Par son talent et son génie, il a participé à la
démocratisation de notre Assemblée.
Je
termine en saluant, bien sûr, son épouse Marie, ses filles Patricia et Natacha.
Et je vous témoigne, au nom de l'Assemblée nationale, nos sympathies les
plus sincères.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, nous poursuivons
avec M. le député de Chambly.
Rendre
hommage aux sociétés d'histoire
de la circonscription de Chambly
M. Jean-François
Roberge
M. Roberge :
Merci bien, Mme la Présidente. Le Québec a une histoire qu'on devrait mieux
connaître et dont on peut être fiers. Et les
sociétés d'histoire jouent un rôle essentiel de mémoire et de mise en valeur de
notre histoire et de nos communautés,
et aussi mise en valeur de notre patrimoine local. Elles nous font découvrir et
connaître toute la richesse de notre
histoire locale. Les sociétés permettent aussi aux communautés de tisser des
liens avec le passé et de développer un sentiment d'appartenance envers
leur région.
Je
veux souligner, donc, l'apport considérable des sociétés d'histoire de mon
comté. La société de la seigneurie de Chambly,
la Société d'histoire de Saint-Basile-le-Grand sont des exemples à suivre. De
son côté, la Société d'histoire de La Vallée-du-Richelieu, elle,
regroupe et sert de lien entre les différentes sociétés d'histoire.
Merci
aux sociétés d'histoire. Merci aux bénévoles qui les font vivre et les font
vibrer. Ces personnes et ces institutions permettent de mieux savoir
d'où on vient pour savoir où on va.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Chicoutimi.
Inviter
les amateurs de motoneige à visiter la région
du Saguenay—Lac-Saint-Jean
et les Monts-Valin
Mme
Andrée Laforest
Mme Laforest : Oui, merci, Mme la
Présidente. Alors, l'hiver est à nos portes, bien entendu. Ça signifie, pour le
Saguenay—Lac-Saint-Jean, de l'or blanc en abondance pour les semaines et les mois à venir. Oui,
notre or blanc, chez nous, c'est notre neige 100 % naturelle,
seulement chez nous, au Saguenay—Lac-Saint-Jean
et sur les Monts-Valin.
Alors, comme la neige et le tourisme
hivernal constituent des atouts majeurs pour ma région, j'invite les amateurs
de motoneige à venir visiter les Monts-Valin et à emprunter nos sentiers
fédérés et entretenus tout l'hiver afin de rendre l'expérience des plus
enrichissantes.
Au
cours des derniers jours, les dirigeants de la zec Martin-Valin et du Club de
motoneige Caribou-Conscrits en sont parvenus
à une entente qui était très attendue, pour l'hiver 2023-2024, à
condition, naturellement, de respecter les règles habituelles d'abonnement et de sécurité, alors un
règlement dont mon collègue de Dubuc, François Tremblay, et moi sommes
très fiers.
Alors, il ne faut pas
oublier que la motoneige, c'est un moteur économique important chez nous et qui
a des retombées de 110 millions de
dollars annuellement. Alors, juste pour notre région, c'est une excellente
nouvelle. Merci. Amusez-vous! Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la députée. Nous allons conclure cette rubrique avec Mme la députée
de Brome-Missisquoi.
Rendre
hommage à M. Gary Crandall
Mme
Isabelle Charest
Mme Charest : Merci,
Mme la Présidente. Je désire aujourd'hui souligner l'implication bénévole de
M. Gary Crandall, qui,
depuis plus d'un quart de siècle, consacre un nombre incalculable d'heures à
venir en aide à ses concitoyens de la ville de Lac-Brome, dans le comté
de Brome-Missisquoi.
Comme responsable de
la popote roulante, il livre quatre fois par semaine des repas chauds,
nutritifs et à prix modique aux aînés ou aux
personnes en convalescence. Il voit à la préparation de ces repas, recrute et
coordonne les équipes bénévoles
requises pour leur distribution. Ces bénévoles jouent un rôle de première
ligne, car il arrive fréquemment qu'ils soient la seule personne que les
aînés vont croiser dans la journée.
M. Crandall
est également responsable de la banque alimentaire locale. Il planifie la
préparation et la distribution mensuelle
de plus de 40 paniers de nourriture, sans compter toutes les demandes
d'urgence préparées pour les concitoyens vivant de l'insécurité
alimentaire.
M. Crandall
s'est aussi impliqué comme membre du Club Lions de Knowlton et comme bénévole à
l'église Saint-Paul.
Votre vie... Vous
êtes un exemple inspirant, M. Crandall. Merci beaucoup.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la députée. Ceci met fin à la rubrique de déclarations de députés.
Et je suspends les
travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à
9 h 55)
(Reprise à 10 h 07)
La Présidente : Bonjour, tout le monde.
Vous êtes nombreux. Bienvenue. Le parlement du Québec, c'est votre maison.
Messieurs dames les
députés, nous allons nous recueillir quelques instants.
Je vous remercie.
Veuillez vous asseoir.
Présence
du consul général des États-Unis d'Amérique
à Montréal, M. Robert Patrick Sanders
Alors,
j'ai le plaisir de souligner aujourd'hui la présence, dans les tribunes, du consul
général des États-Unis d'Amérique à Montréal, M. Robert Patrick
Sanders, à l'occasion de sa visite de prise de poste.
Présence
de M. Guy Bourgeois, ex-parlementaire de l'Assemblée nationale
Et j'ai également le
plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, de M. Guy Bourgeois,
ancien député d'Abitibi-Est.
La
Présidente : Nous poursuivons les affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a
pas de déclarations ministérielles.
Présentation
de projets de loi
À la rubrique
Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette :
Bonjour, Mme la Présidente. Je vous demande d'appeler l'article a du
feuilleton, s'il vous plaît.
Projet de loi n° 40
La
Présidente : À l'article a du feuilleton, M. le ministre de la Justice
présente le projet de loi n° 40, Loi visant notamment à réformer les cours municipales et à améliorer l'efficacité,
l'accessibilité et la performance du système de justice. M. le ministre.
M. Simon
Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : Oui, merci, Mme la
Présidente. Donc, projet de loi
n° 40, Loi visant notamment à réformer les cours
municipales et à améliorer l'efficacité, l'accessibilité et la performance du
système de justice.
Ce projet de loi
modifie la Loi sur les tribunaux judiciaires afin d'y créer une nouvelle partie
traitant des juges municipaux, de leur
nomination et de leur affectation. Désormais, ces juges exerceraient tous à
titre exclusif et bénéficieraient du
même traitement, du même régime de retraite et des mêmes avantages sociaux que
les actuels juges municipaux qui exercent à titre exclusif.
Le projet de loi crée
le poste de juge municipal en chef sous l'autorité de qui sont placés les juges
municipaux.
Le
projet de loi divise le Québec en quatre régions de coordination et prévoit la
nomination de juges coordonnateurs et, le cas échéant, de juges
coordonnateurs adjoints.
Le
projet de loi modifie la Loi sur les cours municipales en concordance avec la
nouvelle partie de la Loi sur les tribunaux judiciaires.
Le
projet de loi prévoit la possibilité et les modalités du partage des droits
accumulés par un juge dans son régime de
retraite quand il y a cessation de la vie commune entre lui et son conjoint
alors qu'ils n'étaient ni mariés ni unis civilement.
Le
projet de loi habilite les municipalités à intenter une poursuite pénale en
lien avec toute infraction à la Loi sur la fiscalité municipale.
Le
projet de loi habilite le gouvernement à déclarer des fonctions, des charges et
des emplois incompatibles avec les fonctions de procureur agissant en
poursuite en matière criminelle ou pénale.
Le
projet loi accroît les pouvoirs du Directeur des poursuites criminelles et
pénales lui permettant de veiller au respect des directives qu'il
établit à l'intention des poursuivants.
Le
projet de loi édicte la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en
matière municipale, qui vise à permettre et encadrer l'établissement, par un
organisme municipal, d'un régime de sanctions administratives pécuniaires.
Enfin, le projet de
loi prévoit des dispositions transitoires et une disposition finale. Merci, Mme
la Présidente.
La
Présidente : Je reconnais M. le leader de l'opposition officielle.
M. Derraji : Deux points, Mme la
Présidente. Premièrement, on va demander des consultations particulières, mais,
avec l'énorme quantité de dépôts de projets
de loi récemment, j'attends vraiment un alignement de la part du leader du
gouvernement. Il reste 11 jours, Mme la Présidente, à la fin de la
session. Merci.
La
Présidente : Je vous remercie. M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Alors, ce sera avec
plaisir, Mme la Présidente, qu'on va accueillir les demandes de groupes
des oppositions.
Pour
ce qui est de l'ordonnancement des projets de loi, je comprends que
l'opposition officielle souhaite en adopter le plus possible d'ici la
fin de la session, alors nous travaillerons avec vous dans cet objectif.
La Présidente :
Alors, je vous rappelle qu'il n'y
a pas de débat, là, à cette étape-ci, entre les deux. Vous avez fait
votre point à l'égard des consultations.
Mise
aux voix
Est-ce que
l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté. M. le leader du
gouvernement.
• (10 h 10) •
M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la Présidente. Je vous demande d'appeler
l'article c du feuilleton, s'il vous plaît.
Projet
de loi n° 205
La
Présidente : À l'article c du feuilleton, j'ai reçu le rapport de la
directrice de la législation par intérim sur le
projet de loi n° 205, Loi
concernant Mutuelle Beneva. La
directrice de la législation par intérim a constaté que les avis ont été faits
et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi
d'intérêt privé. Je dépose donc ce rapport.
En
conséquence, M. le député d'Orford présente le projet de loi d'intérêt privé
n° 205, Loi concernant Mutuelle
Beneva.
Mise
aux voix
Est-ce
que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté? Adopté. M.
le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Mme la
Présidente, je vous demande d'appeler l'article d du feuilleton, s'il vous
plaît.
Une
voix : ...
M. Jolin-Barrette :
Ah! pardon, excusez-moi.
Renvoi
à la Commission des finances publiques
Conformément au
premier alinéa de l'article 267 du règlement, je propose la motion
suivante :
«Que
le projet de loi d'intérêt privé n° 205, Loi concernant mutuelle Beneva,
soit renvoyé pour consultation et étude
détaillée à la Commission des finances publiques et que le ministre des
Finances soit membre de ladite commission pour la durée de ce mandat.»
Mise
aux voix
La
Présidente : Cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
La
Présidente : Et, M. le leader du gouvernement, un autre projet de loi
privé.
M. Jolin-Barrette : Oui, Mme
la Présidente. Je vous demande
d'appeler l'article d du feuilleton, s'il vous plaît.
Projet
de loi n° 204
La Présidente :
À l'article d du feuilleton, j'ai
reçu le rapport de la directrice de la législation par intérim sur le projet de loi n° 204, Loi concernant la Ville
de Longueuil. La directrice de la législation par intérim a constaté que les
avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des
projets de loi d'intérêt privé. Je dépose ce rapport.
En
conséquence, Mme la députée de Laporte présente le projet de loi d'intérêt
privé n° 204, Loi concernant la Ville de Longueuil.
Mise
aux voix
Est-ce que
l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?
Des voix : Adopté.
La
Présidente : Adopté. Et, M. le leader du gouvernement, votre motion.
Renvoi
à la Commission de l'aménagement du territoire
M. Jolin-Barrette : Oui,
Mme la Présidente. Conformément à l'article 267 du règlement, je propose
la motion suivante :
«Que
le projet de loi d'intérêt privé n° 204, Loi concernant la
Ville de Longueuil, soit renvoyé pour consultation et étude détaillée à la Commission de l'aménagement
du territoire et que la ministre des Affaires municipales soit membre de
ladite commission pour la durée du mandat.»
Mise
aux voix
La
Présidente : Cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
La Présidente :
Adopté.
Dépôt
de documents
À la rubrique Dépôt
de documents, Mme la ministre des Affaires municipales.
Mme Laforest : Oui, merci, Mme la
Présidente. Alors, permettez-moi de déposer le rapport annuel 2021‑2022
du Grand Conseil des Cris et du Gouvernement de la nation crie et ses
états financiers.
Je dépose également
le rapport annuel 2021‑2022 de l'Administration régionale Baie-James ainsi
que ses états financiers. Merci.
La
Présidente : Ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la
Présidente. Je dépose la réponse du gouvernement à la question inscrite au
feuilleton le 24 octobre 2023 par la députée de Bourassa-Sauvé. Merci.
La Présidente : Ce
document est déposé.
Il n'y a pas de dépôt de rapports de
commissions.
Il n'y a pas de dépôt de pétitions.
Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni
d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.
Je vous avise
qu'après la période des questions et réponses orales seront tenus les votes
reportés sur la motion de M. le député
de Maurice-Richard débattue hier aux affaires inscrites par les députés de
l'opposition et sur la motion d'amendement de M. le député de Pontiac à
la motion précitée.
Questions et réponses orales
Nous en
sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales. Pour ce
faire, je cède maintenant la parole, en question principale, au chef de
l'opposition officielle.
Réalisation de projets dans la
région de la Capitale-Nationale
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. C'est maintenant une évidence, la CAQ est
incapable de livrer, la CAQ est incapable de gérer.
Une simple question : Depuis leur élection,
les membres du gouvernement peuvent-ils nous nommer un projet d'envergure,
initié et livré par la CAQ, pour notre capitale nationale?
La Présidente : La réponse de M. le
ministre.
M. Jonatan Julien
M. Julien : Merci,
Mme la Présidente. Écoutez, c'est une question, quand même, qui est surprenante
parce que, cet été, il y a eu de l'effervescence comme jamais aux abords du
fleuve, la phase III Samuel-De Champlain, et effectivement on a invité,
même, d'anciens députés, comme Sébastien Proulx et Sam Hamad, qui avaient
inauguré l'idée.
Mais, en début de mandat, avec ma collègue
ministre des Transports, qui, à l'époque, était responsable de la Capitale-Nationale, et le premier ministre, on est
allés aux abords du fleuve pour dire qu'on allait débuter la réalisation du
projet. Il n'y avait rien de fait, pas de financement d'attaché et pas de
travaux de réalisés.
Donc, des
idées, c'est bien; les réaliser, c'est mieux. C'est nous qui avons réalisé la phase
III, avec un budget de 192 millions.
Et honnêtement, cet été, le problème qu'on avait, c'est que c'était trop
populaire. On va trouver un moyen que les gens de Québec et les gens de la
grande région puissent s'y rendre encore de manière plus accessible. C'est un
site fantastique.
Des voix : ...
La Présidente : Pas de bravo.
Première complémentaire. On écoute...
Des voix : ...
La Présidente : Nous avons écouté la
question, nous écoutons les réponses. Maintenant, on écoute la première
complémentaire, je vous prie.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Mme
la Présidente, mauvaise réponse. Phase I, c'est libéral. Phase III, c'est
libéral. Phase III, ça a été prévu, budgété, travaux préparatoires, sous un
gouvernement libéral.
Je repose ma
question : Avez-vous un projet initié et livré, les caquistes, pour la
Capitale-Nationale? Nommez-en un, un projet d'envergure.
La
Présidente : Je vous rappelle, M. le chef, qu'on s'adresse à la
présidence. La réponse du ministre responsable de la Capitale-Nationale.
M. Jonatan Julien
M. Julien : Oui,
merci, Mme la Présidente. Malheureusement, ce que mentionne le chef de
l'opposition est inexact. Moi, à
chaque jour, actuellement, je travaille avec mes collègues sur l'élaboration
annuelle du Plan québécois des
infrastructures. Alors, il y a
des étapes, dans ces plans-là, les études, le dossier d'opportunité, le dossier
d'affaires, et n'importe qui qui connaît ce
processus-là sait très bien, Mme la Présidente, à partir de quel moment les
sommes sont attribuées.
Quand on est
arrivés au gouvernement, il n'y avait pas les sommes attribuées pour la
réalisation du projet de la phase III.
Non seulement on a attribué ces sommes-là, mais, dans le délai qui s'est passé
entre cette date-là et aujourd'hui, on a réalisé le projet, et c'est un
immense succès.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Bien, merci
beaucoup, c'est un succès libéral, promenade Samuel-De Champlain, c'est
libéral, et les citoyens et citoyennes de la
Capitale-Nationale le savent, phase I, phase II, phase III. Phase III, ça a
été, je le répète, prévu, budgété, et les travaux préparatoires ont
commencé avant que la CAQ n'arrive au gouvernement.
Je repose ma
question, une autre chance : Peuvent-ils nommer,
Mme la Présidente, depuis qu'ils sont élus, dans la Capitale-Nationale — ça
fait cinq ans qu'on perd — un
projet initié et livré pour la Capitale-Nationale? Autre chance.
La Présidente : La réponse du ministre.
M. Jonatan Julien
M. Julien : Mme
la Présidente, ça fait trois fois qu'il pose la même question, je vais être
tenté d'avoir les mêmes explications.
Quand le chef de l'opposition dit : Le gouvernement, on avait une idée, le
gouvernement libéral, mais l'idée n'était
pas financée, n'était pas débutée puis elle n'était pas réalisée. Mais, pour
moi, honnêtement, si c'est ça, les réalisations libérales, je conviens
qu'ils en ont fait beaucoup.
Maintenant, à
notre arrivée, on s'est assis, on a regardé le dossier, on a travaillé
étroitement avec la CCNQ et on a réussi
ce projet-là d'envergure au bénéfice de la communauté. Et, je vous le dis, là,
c'est le plus grand succès en termes de donner le fleuve aux citoyens à Québec.
La Présidente : En terminant.
M. Julien : C'est un très beau
projet. On est très fiers.
La Présidente : Troisième
complémentaire.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : ...on
prend les compliments, Mme la Présidente. On est très fiers du projet libéral. Ce
qu'on a livré, c'est... livré, initié et livré : Centre Vidéotron,
pavillon Lassonde, Musée national des beaux-arts de Québec, place des
Canotiers, le PEPS, stade de soccer intérieur. C'est ça, les réalisations
libérales, Mme la Présidente.
Ils s'accrochent désespérément sur la phase III.
Il a une quatrième occasion de me nommer un projet qui serait incontestable, initié et livré par la CAQ, il
n'est pas capable. Bien, Capitale-Nationale, la CAQ, c'est patate, vous n'avez rien livré.
Une voix : ...
La Présidente : Attendez,
attendez, juste un instant, M. le ministre.
Des voix : ...
• (10 h 20) •
La Présidente : Ça va? Ça va? On a
écouté la question, on écoute maintenant la réponse du ministre.
M. Jonatan Julien
M. Julien : Oui,
merci, Mme la Présidente. Donc, la phase III, effectivement, c'est un exemple
éloquent de la réussite de la CAQ
dans la Capitale-Nationale. Et, honnêtement, même à Charlesbourg, là, qui
n'est pas sur le bord du fleuve, là, les
citoyens nous en parlent constamment. C'est une fierté qu'on a réalisée, à la
CAQ, et, honnêtement, ça a bien fonctionné. La ministre des Transports actuelle a travaillé très fort. On a réussi à
l'annoncer cet été, et, honnêtement, c'est un grand succès. On a le centre de tennis international qu'on a
livré. On a investi aussi 15 millions pour les réseaux cyclables, en
réalité, dans la région de Québec.
Donc, les
projets, quand on regarde le PQI, il n'y a pas une région qui bénéficie
d'autant d'investissements que la région de Québec per capita, parce que
c'est la capitale nationale.
La Présidente : En question
principale, je reconnais le député de Pontiac. On l'écoute.
Listes d'attente en
chirurgie
M. André Fortin
M. Fortin : Mme la Présidente, hier, quand on a entendu le ministre de la Santé parler de chirurgies, on s'est dit : Enfin! Mais
malheureusement la seule raison qu'il a parlé de chirurgies, c'était pour
sermonner les infirmières. Enfin, voici ce que le ministre a dit : J'ai calculé que, sur deux, trois
jours de grève, on va perdre à peu près 1 000 opérations, c'est
vraiment beaucoup.
Alors, Mme la
Présidente, nous aussi, on a fait nos calculs. Avec des salles d'opération du
secteur public qui roulent à 74 %,
lundi, on a perdu 500 opérations parce qu'on manque de personnel; mardi,
on a perdu 500 opérations parce qu'on
manque de personnel; vendredi, on va perdre 500 opérations parce qu'on
manque de personnel. Cette semaine, là, on va en convenir, c'est une semaine exceptionnelle, une semaine où pour
la première fois en 25 ans des infirmières font une telle grève, puis même, cette semaine, on a
perdu plus d'opérations à cause des échecs du ministre de la Santé qu'à
cause de la grève.
Il
est là, le problème du ministre. Tant qu'il ne rendra pas la profession plus
attractive, il va continuer de repousser des chirurgies. Puis ça, c'est
son problème, puis c'est grave.
La
Présidente : La réponse du ministre de la Santé.
M. Christian
Dubé
M. Dubé :
Alors, premièrement, ce qu'il
faut faire, c'est penser aux patients. Puis, quand on pense aux patients, qu'on
soit à 75 %, déjà, ce n'est pas bon. Qu'on soit rendus maintenant à
70 % dans nos propres salles publiques, c'est encore moins bon. Puis la question qui m'a été posée,
c'est : De passer de 75% à 70 %, c'est quoi, l'impact? Bien, c'est
l'impact qu'on va perdre des chirurgies pour des gens qui sont en
attente. C'est ça que j'ai dit, et j'ai pesé chacun de mes mots, parce qu'il
faut penser aux patients.
Et,
j'ai dit, par chance, par chance, Mme la Présidente, qu'on a mis en place,
depuis la pandémie, une collaboration avec
les cliniques privées pour être capables de supporter et d'appuyer le réseau
public pendant qu'on n'a pas le personnel, c'est ça que j'ai dit, Mme la Présidente, parce qu'on a un objectif,
c'est d'aider les Québécois à passer à travers, dans ce moment difficile, et on veut toujours supporter le
système public, mais, en attendant, il faut être capables de profiter du
personnel qui est dans le réseau privé. C'est ça, Mme la Présidente, quand on
pense aux patients et non aux syndicats.
La
Présidente : Première complémentaire.
M. André
Fortin
M. Fortin : Le château de cartes du ministre, là, il est entièrement
dépendant de sa capacité à attirer de la main-d'oeuvre.
Puis la raison pour laquelle les chirurgies tardent, au Québec, bien, c'est
parce qu'il manque de personnel dans le réseau public, rien d'autre que
ça. On a des chirurgiens, on a des salles d'opération, on a des patients,
beaucoup, beaucoup, beaucoup de patients,
mais on n'a pas de personnel. Ça prend une éternité pour avoir une opération,
au Québec, puis c'est pour ça.
À
la lueur des témoignages des infirmières cette semaine, à la lueur de ce qui se
passe devant nos hôpitaux, là, est-ce qu'il pense qu'il a contribué à
rendre la profession plus attrayante cette semaine?
La
Présidente : La réponse du ministre.
M. Christian
Dubé
M. Dubé :
Écoutez, Mme la Présidente, je
suis certain que ma collègue au Trésor peut compléter la réponse, mais ce que j'aimerais dire en support, en complément
avec la première partie que j'ai mentionnée, moi, il est très clair, et je veux
le redire, on a, en ce moment, un plan pour rétablir le système public. Il y a
plusieurs actions qu'on fait en ce moment, plusieurs actions, dont la question des conventions collectives, mais
lorsqu'on a déposé un projet de loi sur la main-d'oeuvre indépendante,
tout ce qu'on a fait, demander aux médecins de famille de prendre plus de
patients pour, en attendant, enlever la
pression sur nos urgences, enlever la pression sur nos chambres. Alors, Mme la
Présidente, on travaille pour les patients.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M. André
Fortin
M. Fortin : O.K., Mme la Présidente, il y a 163 000 patients qui attendent
une chirurgie, au Québec, là. Ça, c'est plus que jamais. Puis c'est toujours la même affaire, avec la CAQ, c'est
la faute à quelqu'un d'autre. Au lieu de se mettre au travail, on cherche des coupables. Au début,
Mme la Présidente, c'était la faute de la pandémie. Après ça, c'était la faute
des médecins. Souvenez-vous, là, de la part
du ministre : Je ne peux pas opérer à leur place. Aujourd'hui, c'est la
faute des infirmières.
C'est vous autres, le
gouvernement. Trouvez donc des solutions au lieu de tout le temps chercher des
coupables.
La Présidente :
Je vous rappelle qu'on s'adresse
à la présidence. Et je reconnais, pour la réponse, la présidente du
Conseil du trésor.
Mme Sonia LeBel
Mme LeBel : Merci, Mme la Présidente.
Ce qu'on entend des infirmières cette semaine : qu'elles sont débordées.
C'est ça qu'on entend des infirmières. Et
qu'est-ce que ça veut dire? Moi, je comprends très bien leurs doléances, Mme la
Présidente, mais la solution, elle ne peut
pas passer par des demandes d'ajout de personnel. Et qu'est-ce qu'on a sur la
table? Des baisses de ratios,
diminuer le temps de travail, diminuer les heures de travail, puis on a des
libérations conditionnelles, je ne
vois pas comment... libérations syndicales, pardon. Je ne vois pas... Mon
ancienne vie. Je ne vois pas comment les libérations syndicales vont
aider à la fois les infirmières et les patients, Mme la Présidente. Je ne vois
pas comment les demandes de libérations syndicales vont aider à la fois les
infirmières et les patients.
Qu'est-ce
qu'on met sur la table? Réorganisation du travail, prévisibilité, conciliation
travail-famille, autogestion des horaires, des primes pour les quarts
défavorables. On veut...
La Présidente :
En question principale, je
reconnais maintenant la députée de Westmount—Saint-Louis. On vous écoute.
Ratio de personnel en service de garde qualifié
Mme Jennifer
Maccarone
Mme Maccarone : Mme la Présidente, le
11 mai 2020, l'ex-ministre de la Famille et l'actuel ministre de la
Culture annonce qu'il baisse le ratio
d'éducatrices qualifiées nécessaires dans les services de garde éducatifs. Le
cabinet du ministre disait que c'était temporaire. La semaine dernière, nous
apprenions que sa mesure temporaire durera sept ans, pour l'instant.
La
semaine dernière, nous avons questionné la ministre sur ce sujet, elle a
dit : On a fait des places, on veut former plus de monde, on a fait
des places, on est bons — vous
connaissez la chanson — mais
le problème demeure.
Les
éducatrices qualifiées en petite enfance, c'est une denrée rare. Hier, tous vos
partenaires ont publié une lettre ouverte vous demandant de revenir sur votre
décision et de revenir au ratio de deux éducatrices qualifiées sur trois
dès le printemps prochain, tel que prévu.
Mme la Présidente,
que répond la ministre?
La
Présidente : La réponse de la ministre de la Famille.
Mme Suzanne
Roy
Mme Roy (Verchères) : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Je trouve ça triste que ma consoeur pense que
c'est une chanson, de créer des places. Moi, je pense que c'est une
attente réelle des familles au Québec.
On fait face à deux grands défis en même temps.
Oui, depuis le Grand chantier, on a créé un record des 25 dernières
années, alors, c'est 21 500 places
de plus, subventionnées, pour les familles du Québec. Je trouve ça triste qu'on
appelle ça une chanson. Moi, je l'appelle répondre aux besoins des
familles et des enfants du Québec.
Alors,
on a ce défi-là de continuer à créer des places pour nos familles, tout ça en
période de pénurie d'emplois. Alors, oui, effectivement, on a décidé de
maintenir le ratio un sur deux pour éviter des bris de service, pour que les
parents puissent retourner sur le
marché du travail, pour que les enfants aient des places dans les services de
garde. Donc, on l'a mis jusqu'en 2027
pour, justement, s'assurer de pouvoir former encore plus d'éducatrices pour
répondre aux besoins des Québécois.
La
Présidente : Première complémentaire.
Mme Jennifer
Maccarone
Mme Maccarone : Même avec un ratio de un
sur deux, il y a des bris de service à chaque jour. Le gouvernement refuse de reconnaître le problème. Ils parlent
juste de recrutement, mais ils oublient ceux qui tiennent le réseau à bout de
bras depuis des années. La réalité, c'est
que, depuis ce temps-là, les éducatrices qualifiées, elles quittent le réseau
comme jamais. Elles ne vous demandent
pas la lune, elles vous demandent seulement d'être reconnues à leur juste
valeur, de valoriser la profession. C'est des éducatrices, pas des
gardiennes.
Mme la ministre, vos
éducatrices vous écoutent. Vous leur dites quoi?
La
Présidente : Je vous rappelle qu'on s'adresse à la présidente. Et la
réponse de la ministre.
Mme Suzanne
Roy
Mme Roy (Verchères) : Alors,
Mme la Présidente, effectivement, il est hyperimportant de valoriser la
profession. On le fait de trois
façons. D'abord, en faisant connaître cette profession. On a fait des
campagnes. On fait encore des campagnes au niveau publicitaire. On a mis en place la semaine des éducatrices et
des éducateurs de la petite enfance. On a présenté des portraits,
justement, pour inciter d'autres personnes à aller s'inscrire.
Il
faut le faire aussi au niveau de la formation. Alors, on a mis des initiatives
en place. L'Opération main-d'oeuvre, avec ma collègue, c'est 212 millions,
justement, pour s'assurer d'avoir plus d'éducatrices, plus d'éducateurs dans
nos services de garde.
Et il y a aussi les conditions de travail qui...
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
Mme Jennifer
Maccarone
Mme Maccarone :
Mme la Présidente, hier, les partenaires du réseau ont écrit au gouvernement.
Ils vous offrent leur entière collaboration
pour réfléchir à des vraies solutions, pas de patcher le problème avec une
diminution de ratio. Si le ministre
de l'Éducation, lui, peut se contenter d'avoir un adulte par classe,
actuellement, en petite enfance, tu n'as même pas besoin d'être un
adulte.
Mme la Présidente, le gouvernement veut agir tôt.
Pour y arriver, ça passe par des éducatrices qualifiées, compétentes,
capables de dépister, en quantité suffisante. Va-t-elle agir?
La
Présidente : La réponse de la ministre.
Mme Suzanne
Roy
Mme Roy (Verchères) : Alors,
merci beaucoup. Mme la Présidente. Et, oui, on agit tous les jours, justement,
et on a vu une diminution des places vacantes. Alors, je pense qu'il y a, dans
toute l'Opération main-d'oeuvre qu'on a mise en place, beaucoup
d'éléments positifs. On a des éducatrices qui sont en formation, qui sont en
reconnaissance d'acquis, actuellement, qui
font des études pour, justement, offrir ces services à l'intérieur de nos
services éducatifs. Oui, effectivement, nous travaillons avec les partenaires. J'ai rencontré les gens, et, sur
le terrain, on me dit, justement, qu'on a besoin d'un peu d'air et qu'on
doit surtout continuer tous les jours d'ouvrir des places pour nos familles.
• (10 h 30) •
La Présidente :
En question principale, je
reconnais maintenant la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. La parole est à vous.
Demande
d'enquête sur les marges de
profit des chaînes d'alimentation
Mme Manon
Massé
Mme Massé :
Merci, Mme la Présidente. Je n'en reviens pas. Je n'en reviens pas que le
gouvernement refuse d'enquêter sur les
marges de profit des grandes chaînes alimentaires. Je n'en reviens pas. Il y a
un Québécois sur 10 dans les banques
alimentaires, actuellement, et puis ça coûte trop cher d'épicerie. Il y a
encore plus de monde qui se prive de remplir
leur panier d'épicerie parce que ça coûte trop cher. Alors, quand je vois les
marges de profit des magasins d'alimentation
doubler, doubler, depuis 2019, je me dis : On a un sérieux problème, là.
Comment ça se fait que la CAQ trouve ça correct, qu'on est loin, loin, loin du
parti qui s'est annoncé comme le parti du portefeuille de nos concitoyens?
Alors,
dans quelques instants, on va voter sur une motion qui demande à la CAQ de se
tenir debout face à IGA, Metro, Loblaws. Vont-ils le faire?
La
Présidente : La réponse du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et
de l'Alimentation.
M. André
Lamontagne
M. Lamontagne : Bien, Mme la Présidente,
honnêtement, avec la dernière affirmation que ma collègue Sainte-Marie—Saint-Jacques vient de faire, à savoir que notre gouvernement ne serait pas le
gouvernement des Québécois pour leur venir en soutien, je voudrais
vraiment quasiment passer la parole à mon collègue ministre des Finances, qui
pourrait lui faire la nomenclature complète de toutes les mesures qui... aujourd'hui,
honnêtement, avec ce qu'il a fait cette semaine, là, sur un certain nombre d'années, ça a... aux alentours de
25 milliards de dollars qui ont été apportés en soutien, tout le
bouclier anti-inflation, les 2 000 $ qu'on a donnés pour les
personnes âgées, les baisses d'impôt qu'on a apportées, le soutien monétaire concret qu'on a envoyés, d'augmenter de
50 % l'aide aux gens en situation de handicap sur l'assistance sociale.
Puis
on parle, après ça, des plus vulnérables, des banques alimentaires. Dans la
dernière année, avec ma collègue ministre
des... ma collègue de la Solidarité sociale, on a annoncé 34 millions en
soutien aux banques alimentaires, au niveau des infrastructures, au niveau de
l'achat direct. Ils ont fait des demandes. Mise à jour économique,
21 millions additionnels...
La
Présidente : En terminant.
M. Lamontagne :
...qu'on vient accorder en
soutien. S'il y a un gouvernement qui a été présent puis qui va continuer
à l'être, pour les Québécois et les Québécoises, c'est...
La
Présidente : Première complémentaire.
Mme
Manon Massé
Mme
Massé : Moi, ce qui me fascine, Mme la Présidente, là,
c'est que le ministre n'a pas prononcé une fois le mot «distributeurs alimentaires», alors que c'est eux
autres qui, depuis 2019, ont engrangé 4 milliards. Ça ne vous inquiète
pas, ça, M. le
ministre? Je n'en reviens pas. Les agriculteurs, là, actuellement, ils n'en
voient pas, eux autres, la couleur de ce pactole-là, alors que c'est
leur pire année.
Est-ce que vous allez
voter, oui ou non, en faveur de la motion qui exige qu'ils viennent s'asseoir
avec nous...
La
Présidente : Mme la députée, je vous rappelle que vous parlez à la
présidence et présidente. M. le ministre.
M.
André Lamontagne
M. Lamontagne :
Bien, je veux juste rappeler, Mme
la Présidente, que toute la question de la distribution alimentaire au Québec,
là, tout ce secteur-là, c'est non seulement quelque chose qui se passe au
Québec, c'est tout un système qui est interrelié
au point de vue canadien. On a 26 % de notre production, de notre
transformation, au Québec, qui s'en va dans les provinces canadiennes.
On a 50 % de nos produits qui sortent du Québec, qui s'en vont partout
dans le monde. On importe pour des
milliards... on a une balance commerciale positive, mais on importe pour des
milliards de dollars de denrées alimentaires.
Puis tout ça, ultimement, c'est mis en marché par des entreprises qui sont en
dehors des juridictions du Québec, présentes au Québec, présentes
ailleurs. Alors, de penser...
La
Présidente : En terminant.
M.
Lamontagne : ...ici, au
Québec, là, qu'on ferait venir les présidents puis qu'on leur demanderait, là,
qu'est-ce qu'ils vont faire, c'est un petit peu utopique.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
Mme
Manon Massé
Mme Massé : Allez dire ça au monde
qui ne sont pas capables de payer leur épicerie, que c'est utopique. Ce n'est
pas utopique, c'est la réalité. Le panier d'épicerie, il a augmenté de
25 %, puis les gens sont obligés, après avoir travaillé 40 heures, d'aller faire la file aux banques
alimentaires, alors qu'IGA, Loblaws, eux autres, ils n'ont pas besoin de faire
de file.
Tout ce qu'on
demande, c'est une enquête, comprendre pourquoi ils ont fait... ils ont doublé
leurs profits depuis quatre ans. Allez-vous voter pour?
La
Présidente : La réponse du ministre.
M.
André Lamontagne
M. Lamontagne :
Au moment où on se parle, il y a
l'initiative du comité de l'agroalimentaire et de l'agriculture du Canada,
qui a rencontré les dirigeants, qui continue à rencontrer les dirigeants. Le
ministre fédéral de l'Innovation et de
l'Industrie a rencontré les dirigeants. Je suis en contact avec le ministre, je
suis en contact régulièrement avec les dirigeants des différentes chaînes de distribution, qui sont
mis à contribution dans toute notre politique bioalimentaire depuis des années.
Mais il y a une chose
qui est sûre. À travers ces temps difficiles là qu'on traverse, Mme la députée,
il n'y a pas un gouvernement qui s'est levé
comme on s'est levé, comme le ministre des Finances s'est occupé de faire en
sorte que, jour après jour, on soit
en soutien à travers ces situations difficiles, difficiles ici mais ailleurs
dans le monde. Au moment où on se parle, il y a 80 % des pays qui
vivent en inflation de 5 % à 25 % par année, au niveau de l'inflation
alimentaire.
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député
de Taschereau.
Projet de réseau structurant de transport en commun à
Québec
M. Etienne
Grandmont
M. Grandmont : Merci, Mme la Présidente. Dans la mythologie, tout
ce que touche Midas, c'est connu, se
transforme en or. Dans le transport en commun, tout ce que touche la CAQ se
transforme en poussière, Mme la Présidente.
Les pépines du tramway sont dans la rue depuis des
mois. La ministre, hier, a choisi de gaspiller 400 millions de
dollars. C'est l'équivalent d'un centre Vidéotron qu'on inaugurerait, puis on
mettrait le feu dedans, Mme la Présidente. Pourquoi? Parce que la ministre a le culot de dire qu'on n'a peut-être
pas le meilleur projet pour Québec et qu'elle veut des nouvelles études.
On
ne change pas l'architecte quand les fondations sont déjà coulées, Mme la
Présidente. Le plus fâchant là-dedans, c'est que ces études qu'elle veut, là, il y en a déjà, c'est son ministère qui
les a déjà commandées puis les a produites en 2020 et 2021.
À
ce stade-ci, Mme la Présidente, je n'ai pas de question à la ministre, mais je
voulais rappeler que, l'excuse que la ministre utilise aujourd'hui, celle
d'avoir des nouvelles études, elles existent déjà. Et j'aimerais déposer ces
études pour l'aider à se rappeler que c'est le bon projet de Québec.
Documents déposés
La
Présidente : Consentement pour le dépôt? Consentement.
Mme la ministre des Transports et de la Mobilité
durable, la parole est à vous. On vous écoute.
Mme
Geneviève Guilbault
Mme Guilbault : Oui. Merci, Mme la Présidente. Bien, je note qu'il n'y a
pas de question, mais je vais quand même utiliser le temps qui m'est accordé
pour revenir sur l'annonce qui a été faite hier.
En fait, il y
a eu une rencontre, hier, comme tout le monde le sait, entre le gouvernement et
l'administration municipale de
Québec, le maire de Québec, en fait, rencontre à laquelle le premier ministre a
participé, moi-même aussi et le ministre de la Capitale-Nationale, à la suite de laquelle nous avons tous
convenu, et ça, c'est important, Mme la Présidente, c'est pour ça que je commence par ça, à la fois le maire
de Québec, le premier ministre, et moi, et le ministre de la Capitale, qu'on
veut tous la même chose, et je me permettrais même d'inclure le député de
Taschereau dans cette même volonté : on veut
un bon projet de transport structurant dans notre Capitale-Nationale. Tout le
monde ici, là, je pense bien, veut la même chose : un bon projet de
transport structurant à Québec, le meilleur projet au meilleur coût. Et c'est
là, peut-être, qu'on diverge avec Québec
solidaire. C'est sûr que, dans l'univers de Québec solidaire, les coûts,
l'argent, et tout ça, les dépenses versus
les revenus, ça n'a jamais été un enjeu pour eux, mais, dans la vraie vie,
c'est une réalité, Mme la Présidente, il faut composer avec les budgets
qu'on a et il faut surtout avoir les meilleurs projets au meilleur coût.
Donc, le
projet du maire de Québec devient une option parmi les autres, on n'a pas
écarté cette option-là, et on va prendre au maximum six mois pour
trouver le meilleur projet au meilleur coût.
La Présidente : Première
complémentaire.
M. Etienne Grandmont
M.
Grandmont : La ministre nous dit qu'elle veut faire ça au
meilleur coût, j'en suis, on a toujours été de cette option-là aussi. Mais là sa décision, là, c'est de
nous faire perdre 400 millions de dollars. C'est ça que ça implique,
sa décision. La Caisse de dépôt et de placement, là, ce n'est peut-être pas le meilleur joueur
non plus qui est choisi pour évaluer ça. Qu'est-ce que la caisse peut faire de mieux que les
deux études que le ministère a elle-même... a lui-même commandées?
Puis par ailleurs la Caisse de dépôt, là, elle a
réalisé le REM à Montréal, il y a eu des augmentations de coûts. Comment qu'on
va réussir à faire quelque chose de mieux dans ce contexte-là?
La Présidente : La réponse de la
ministre.
Mme Geneviève Guilbault
Mme Guilbault : Bien, d'abord, je veux
rassurer le collègue, il y a beaucoup de travaux qui ont été effectués jusqu'à
maintenant, de toute façon ce sont des travaux utiles pour la ville, des
travaux par rapport à la canalisation, et tout ça. Alors, il peut
vérifier lui-même directement avec la ville.
Deuxièmement,
quand il me dit qu'est-ce que la Caisse de dépôt a fait, bien, justement, ils
ont livré le REM. Alors, je pense qu'ils ont une expertise reconnue. La
Caisse de dépôt a reçu le mandat, va recevoir le mandat du gouvernement de prendre au maximum six mois, et je tiens à le
dire, Mme la Présidente, c'est important, là, un délai maximum de six mois
pour repartir du besoin de mobilité dans la capitale et faire en sorte de
trouver le meilleur projet au meilleur coût.
Le député me dit : Il y a déjà des études
qui ont été faites par le bureau du projet du tramway. C'est vrai, bonne nouvelle, parce qu'on va justement travailler en
collaboration avec M. Marchand puis avec son administration. On va
échanger l'information qui est déjà disponible. On va trouver le
meilleur projet au meilleur coût pour notre capitale.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. Etienne Grandmont
M.
Grandmont : En 2016, Mme la Présidente, la Caisse de dépôt
annonçait son REM au coût de 5,5 milliards de dollars. Depuis, le coût a explosé à
8,8 milliards, et évidemment ce projet-là n'est pas terminé. En 2019, le
gouvernement a donné un mandat à la caisse pour le
REM de l'Est. Ça a été un échec retentissant, Mme la Présidente. En
2020, la CAQ donne le mandat à la caisse de
refaire... de faire un REM à Longueuil, puis on attend toujours, toujours que
ça se mette en action.
Qu'est-ce qui fait dire à la ministre que la
caisse va faire une bonne job puis va réussir à livrer mieux que toute
l'expertise de Québec a été mise à contribution?
• (10 h 40) •
La
Présidente : La réponse de la ministre. Mais, juste avant, j'ai
entendu quelques sons et, si je trouve la personne qui fait ces sons... Je vous
le rappellerai, on ne fait pas de son pendant que les collègues parlent. Et,
Mme la ministre, je veux entendre votre réponse.
Mme Geneviève Guilbault
Mme
Guilbault : Bien, Mme la Présidente, on vient de le dire, là,
la caisse a livré le REM à Montréal. Donc, on peut choisir de ne pas
aimer la Caisse de dépôt, dans la vie, mais on ne peut pas nier le fait qu'ils
ont livré un projet de transport structurant important. Alors, de penser que la
CDPQ Infra va recevoir le mandat d'évaluer le meilleur projet structurant
de transport collectif à Québec au meilleur coût, ça tombe sous le sens.
Et, venant du député de
Taschereau, en plus, que je voyais hier tweeter que le gouvernement fédéral va
payer 4 milliards de dollars pour le
tramway, alors que c'est inexact... Si le gouvernement fédéral s'était engagé à
mettre 4 milliards dans le
tramway, je ne pense pas qu'on serait en train d'en parler ici. On
dirait : Parfait, merci. Alors, tu sais, venant de Québec
solidaire, des débats de chiffres, on va repasser.
La Présidente : En terminant.
Mme Guilbault :
Mme la Présidente, ce qu'on veut, c'est le meilleur projet au meilleur coût
pour notre Capitale-Nationale.
La Présidente : En question
principale, je reconnais la députée de Sherbrooke. La parole est à vous.
Conditions de travail du
personnel infirmier
Mme Christine Labrie
Mme
Labrie : Hier, le ministre de la Santé a essayé de mettre
la faute sur les infirmières pour les chirurgies annulées à cause de la grève. Malheureusement
pour lui, ça n'a pas marché. Savez-vous pourquoi il y a deux fois plus de
personnes, au Québec, qui soutiennent
les travailleuses de la santé plutôt que de soutenir le gouvernement? C'est
parce que les gens comprennent très
bien que, si ça va aussi mal dans nos services publics, ce n'est pas à cause
des personnes qui travaillent dans le réseau, c'est à cause des
conditions de travail qui les font partir en burn-out ou qui les font
démissionner.
Il y en a
163 000, opérations en attente, au Québec. Des annulations, il y en a
365 jours par année. Des salles d'opération qui ne fonctionnent pas
par manque de personnel, il y en a tous les jours.
Si le
ministre peut mettre les annulations de cette semaine sur la faute des
infirmières, est-ce qu'il peut nous dire c'est la faute de qui le reste du
temps? Est-ce que c'est aussi de la faute des infirmières parce qu'elles
partent en congé de maladie ou parce qu'elles démissionnent?
La Présidente : La réponse de la présidente
du Conseil du trésor.
Mme Sonia LeBel
Mme
LeBel : Merci, Mme la Présidente. Ce que les gens
soutiennent, ce que les gens veulent, c'est l'amélioration des services au Québec, particulièrement dans le
domaine de la santé et de l'éducation. Mais parlons du domaine de la santé, vu que c'est le sujet du jour. Les infirmières
nous disent, sur les lignes de piquetage : On est débordées. C'est
exactement ce que le gouvernement
veut faire, ce qu'on veut faire avec la négociation, et notre priorité, c'est
de réorganiser le travail. Mais ça, Mme la Présidente, il faut maximiser
le travail déjà en place, parce qu'on ne peut pas ajouter des infirmières instantanément. Et ça passe par quoi? Ça ne passe
pas par des demandes qui demandent justement l'ajout d'infirmières et ça
ne passe certainement pas, le bien-être des employés et des patients, par des
demandes de libération syndicale.
Ceci étant
dit, qu'est-ce qu'on propose? On propose d'augmenter les salaires des
infirmières pour aller faire des quarts défavorables, on propose de les inciter,
les convaincre à venir travailler à temps complet, parce que, vous savez
quoi, Mme la Présidente, on ne manque pas
d'infirmières, dans le réseau, mais il faut les aider à se réorganiser, leur
donner de la prévisibilité, une
meilleure conciliation travail-famille. Et qu'est-ce qui va arriver? Les
Québécois vont être gagnants parce qu'on va avoir des meilleurs
services.
La Présidente : Première
complémentaire.
Mme Christine Labrie
Mme
Labrie : ...qu'on nous parle sur les lignes de piquetage en
santé? Des ratios. Les infirmières veulent des ratios pour mieux prendre soin des gens et pour éviter de
s'épuiser. L'excuse du gouvernement pour ne pas implanter les ratios,
c'est qu'il manque d'infirmières, mais ailleurs c'est ça qui les a fait
revenir. En Californie, en Australie, implanter des ratios, ça a ramené des milliers d'infirmières dans le réseau en
quelques mois. Moi, j'invite la CAQ à essayer ça. Ce serait pas mal plus efficace que de culpabiliser les
infirmières ou de vanter les mérites des cliniques privées comme l'a fait le
ministre de la Santé hier.
La Présidente : La réponse de la
présidente du Conseil du trésor.
Mme Sonia LeBel
Mme
LeBel : Alors, je vais me permettre, Mme la Présidente,
d'être encore une fois très claire. Même si, aujourd'hui, je m'engageais à
implanter des ratios, la première chose que les syndicats vont faire, au
lendemain de la signature, c'est de nous condamner parce qu'on ne peut pas les
mettre en place. Il n'y a pas d'infirmières disponibles à court terme. Mais
on ne manque pas d'infirmières dans le réseau, Mme la Présidente. Il faut
trouver des solutions pour mieux réorganiser le travail et leur donner tout l'air dont elles ont besoin. Ça passe par
quoi? Par l'autogestion des horaires, par plus de temps complet — on
met de l'argent sur la table — par
couvrir les quarts défavorables. On met plus d'argent sur la table. Ça veut
dire, pour une infirmière qui accepterait de le faire, 144 000 $ par
année...
La
Présidente : En terminant.
Mme LeBel : ...et,
en plus, ça aide ses collègues. Maintenant, ceci étant dit, il faut aussi
discuter de...
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
Mme
Christine Labrie
Mme Labrie : Culpabiliser les travailleuses de la santé pour
les services qui ne sont pas livrés, pensez-vous que ça va nous aider,
ça, à régler...
Des voix : ...
La
Présidente : Je vais reconnaître le leader du gouvernement. Brièvement.
Très brièvement.
M.
Jolin-Barrette : Mme la Présidente, c'est prêter des intentions. C'est
interdit en vertu de notre règlement. Vous
devriez rappeler la députée de Sherbrooke à l'ordre. Et d'ailleurs, ça me
surprend, il n'y a aucune question sur la mise à jour économique. Ça
veut dire que les oppositions...
La
Présidente : Je suis debout. Et, M. le leader du deuxième groupe
d'opposition...
Une voix : ...
La Présidente :
Attendez, attendez, attendez. Je
vous écoute par souci d'équité. J'ai déjà mon idée. Je vais trancher.
Allez-y.
M. Leduc : ...d'aucune façon ma collègue ne prête des
intentions au ministre, elle ne reprend... Elle fait une analyse des
mots qu'il a utilisés lui-même hier.
La
Présidente : Bon, on poursuit. M. le leader, je vous ai entendu.
Mme la députée, poursuivez. Demeurons respectueux, faisons attention.
Mme Labrie : Les hommes et les femmes
qui travaillent dans nos services publics, ils se sentent déjà coupables à
l'année longue. Ils se sentent coupables de ne pas réussir à prendre le temps qu'ils
voudraient avec chaque patient parce qu'ils en ont trop sur les épaules. Ils se
sentent coupables de ne pas être assez présents auprès de leurs propres familles.
C'est justement pour réussir à offrir des
meilleures conditions de soins puis avoir un meilleur équilibre de vie qu'ils
font la grève, et les Québécois le comprennent très bien.
Est-ce que le
gouvernement, lui, l'a compris, qu'il faudrait qu'il arrête de culpabiliser les
infirmières pour les problèmes dans le réseau?
Une voix :
...
La
Présidente : Bon, c'est beau, M. le leader, je vous dirai tout de
suite que ce n'est pas imputer des motifs indignes,
c'est de la critique. Ce n'est peut-être pas très agréable toujours, mais c'est
de la critique. Je vous prie, je veux une réponse d'un ministre,
monsieur...
Des voix : ...
La Présidente :
Alors, est-ce qu'on a une réponse
d'un ou d'une ministre? M. le ministre de la Santé. On l'écoute.
M.
Christian Dubé
M. Dubé : Je pense, Mme la Présidente, que, s'il y a des
gens, ce matin, qui voient de la culpabilisation, c'est du côté de
l'opposition. Je pense qu'il n'y a personne qui veut dire que nos employés du
réseau de la santé ont à se sentir coupables d'absolument rien. Ce qu'on leur dit, c'est qu'on a besoin de nouvelles
conditions. On a besoin de les asseoir avec nous à la table pour regarder
l'organisation du travail. Ma collègue l'a dit plusieurs fois, on n'est pas là
pour discuter du salaire avant de
bien comprendre l'organisation du travail qui doit être faite, Mme la Présidente.
On a dit qu'on voulait avoir un réseau qui est plus performant...
La
Présidente : En terminant.
M. Dubé : ...mais surtout plus humain, et c'est ça qu'on va
faire avec notre réseau de la santé, Mme la Présidente.
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la
députée de Verdun. La parole est à vous.
Mesures
pour réduire le niveau d'endettement des étudiants
Mme Alejandra
Zaga Mendez
Mme Zaga
Mendez : Merci, Mme la Présidente. Il y a quelques semaines, je me
suis rendue à la consultation publique pour
la jeunesse. Déception. Aucun thème n'abordait le fardeau économique des
jeunes, rien sur le logement, rien sur l'endettement. Pourtant, il n'y a
jamais eu autant de jeunes qui cognent à la porte des syndics de faillite. Ce
n'est pas normal de faire faillite à 30 ans. Puis les jeunes croulent sous les
dettes. Ce n'est pas pour s'acheter des lattes à la citrouille, c'est pour payer leurs études, c'est pour payer le logement,
leur épicerie puis le gaz. Les jeunes, au Québec, finissent leur cégep avec une dette de 10 000 $,
un baccalauréat avec une dette de 16 000 $. Ils rentrent sur le
marché du travail avec un boulet qu'ils vont traîner longtemps.
Ma
question est pour le ministre délégué à la Jeunesse : Est-ce qu'il trouve
ça correct? Et qu'est-ce qu'il va faire concrètement pour réduire
l'endettement de nos jeunes?
La
Présidente : La réponse du ministre des Finances.
M.
Eric Girard
M. Girard (Groulx) : Oui, merci, Mme la
Présidente. Et j'aimerais rappeler que nous avons les frais de scolarité
les plus bas au Canada, un programme de
prêts et bourses généreux, et d'ailleurs on l'a bonifié, et on a également les
bourses Perspective, qui supportent des secteurs qui ont été identifiés,
là où on a de la rareté de main-d'oeuvre, et c'est vraiment apprécié,
normalement... notamment services de garde, éducation, génie. Les bourses
Perspective sont très appréciées.
Alors,
les jeunes adultes sont évidemment des citoyens à part entière, et nous sommes
le gouvernement qui en a fait le plus pour ses citoyens, puis on va continuer.
On n'a pas attendu l'appel à l'aide, on a plusieurs mesures en place, la
baisse d'impôt, le plafonnement des tarifs, l'indexation du régime fiscal, et
on va continuer.
La
Présidente : Première complémentaire.
Mme Alejandra
Zaga Mendez
Mme Zaga Mendez : Merci, Mme la Présidente.
J'aimerais rappeler que le plan jeunesse, c'est la responsabilité du ministre délégué à la Jeunesse. Donc, je
m'attends de voir qu'est-ce qu'on va faire de ce côté-là pour nos jeunes au
Québec, qu'est-ce qui va être dans ce
plan-là pour réduire l'endettement de nos jeunes, qui travaillent très fort. Il
y a plus d'étudiants au Québec qui travaillent que dans le reste du Canada, puis,
même à ça, ils n'arrivent pas, ils traînent un boulet de
16 000 $ en finissant les études.
C'est quoi, le plan
du ministre délégué de la Jeunesse pour lutter contre l'endettement des jeunes?
La
Présidente : La réponse du ministre des Finances.
M.
Eric Girard
M. Girard (Groulx) : Oui, bien, d'abord
prenons l'aspect des études, je rappelle : les frais de scolarité les plus
bas au Canada, un programme de prêts et bourses extrêmement généreux et les
bourses Perspective, qui ont été initiées par ce gouvernement, et qui sont extrêmement appréciées, et qui ont un lien
avec l'économie puisque, bien sûr, on favorise les secteurs où il y a de
la rareté de main-d'oeuvre.
Alors, tout ça, c'est
complété par quoi? Par un marché du travail qui, au Québec, est extrêmement
serré. Les opportunités d'emploi pour nos
jeunes sont exceptionnelles. On a une croissance de l'emploi de 2 % dans
la dernière année, et puis ça va continuer.
• (10 h 50) •
La
Présidente : Deuxième complémentaire, et je reconnais le député
d'Hochelaga-Maisonneuve.
M.
Alexandre Leduc
M. Leduc : Dans la mise à jour
économique, il n'y avait rien sur l'élargissement des bourses Perspective,
pourtant réclamé depuis au moins deux ans, rien sur les stages rémunérés,
réclamé depuis encore plus longtemps.
Pendant la pandémie,
la CAQ a redirigé 940 millions qui étaient prévus pour aider les étudiants
et les étudiantes du Québec. À Québec
solidaire, on veut investir cet argent-là pour donner de l'oxygène à la jeune
génération, réduire de 20 % les dettes d'études des jeunes diplômés
du Québec.
Pourquoi la CAQ
refuse de réduire le principal fardeau des dettes des jeunes?
La
Présidente : Pour la réponse, je reconnais la ministre de
l'Enseignement supérieur.
Mme Pascale Déry
Mme Déry : Alors, il y a plusieurs... Merci beaucoup, Mme la
Présidente. Pour cette question-ci, il y a plusieurs questions dans
votre question, mais je vais essayer de répondre en vous disant un peu ce que
mon collègue au ministère des Finances vient
de dire. On est vraiment un gouvernement qui vient en aide aux étudiants depuis
des années, là. Depuis la pandémie, je
pense qu'on a été le seul gouvernement, même, comparativement à tous les autres
gouvernements au Canada, qui sont venus aider, bonifier les programmes
que nous avions pour les étudiants. On continue de le faire.
Pour
ce qui est des bourses Perspective, ce sont des programmes qui fonctionnent.
C'est un programme extrêmement généreux.
Comme l'a dit mon collègue, on cible des programmes et des formations qui sont
actuellement en pénurie de main-d'oeuvre.
Et ce sont des programmes qui fonctionnent. Alors, on va continuer de soutenir
nos étudiants comme on le fait...
La
Présidente : En question principale, je reconnais le député de
Jean-Talon.
Négociation des conditions de
travail dans la fonction publique
M. Pascal
Paradis
M. Paradis : Mme la Présidente, dans la mise à jour économique,
le ministre des Finances identifie la valorisation de l'éducation comme la première orientation qui
guide ses actions pour rattraper le niveau de vie de l'Ontario. Le premier
ministre enchaîne en disant que les services
d'éducation de qualité assurent l'enrichissement collectif et le développement
de la société. Mais, quand on poursuit la
lecture, on remarque que le gouvernement prévoit une augmentation de
l'inflation de 2,71 % en 2024, et, enfin, on parle de 12,7 %
sur cinq ans.
On
remarque aussi que ce qui est budgété concernant les négociations dans le
secteur public, c'est l'offre actuelle de
10,3 % du gouvernement. 10,3 %, c'est ce qui est offert à trois
quarts des travailleurs concernés, y compris des personnes qui ont des
salaires assez modestes.
Est-ce
que la présidente du Conseil du trésor convient que ce qu'on retrouve dans la
mise à jour économique, ce n'est ni plus ni moins que l'appauvrissement
d'un demi-million de travailleurs de l'État?
La
Présidente : La réponse de la présidente du Conseil du trésor.
Mme Sonia
LeBel
Mme LeBel : Merci,
Mme la Présidente. Donc, ce qui est sur la table, l'offre globale qui est sur
la table est de 14,8 %, je pense qu'il
faut le rappeler, c'est important. Qu'est-ce que ça comprend, ce 14,8 %?
Effectivement, ça comprend 10,3 % de paramètres mais aussi 1,5 % qui
est un forfaitaire. C'est compris pour l'ensemble des travailleurs de l'État.
Qu'est-ce qu'il y a également sur la table?
Il y a une enveloppe de 3 %, Mme la Présidente, qui sont pour les mesures
sectorielles.
Le
gouvernement n'a jamais fait de cachette, Mme la Présidente, que la priorité de
cette négociation-ci allait être l'organisation
du travail, particulièrement dans les secteurs névralgiques de l'éducation et
de la santé. Mais, à l'intérieur de ce 3 % là, il y a aussi de l'argent
pour tout le monde. Il y a... Tous ceux qui gagnent moins de 52 000 $
vont avoir en moyenne 1 % supplémentaire, certains beaucoup plus. Tous
ceux qui sont en entrée d'échelle au gouvernement, dans le début de leur carrière, vont avoir en moyenne
1 % supplémentaire, certains beaucoup plus, jusqu'à 9 %. Donc, il y
a, dans les enveloppes sectorielles, de l'argent pour tout le monde.
Maintenant, il faut négocier avec les syndicats à quel endroit elle sera
appropriée, de l'indiquer.
Ceci étant dit, vous
savez, on parle du salaire des enseignants...
La
Présidente : En terminant.
Mme LeBel :
...mais il faut revenir, là, on est à 2,6 % supérieur à la moyenne...
La
Présidente : Première complémentaire.
M. Pascal
Paradis
M.
Paradis : Jusqu'à 14,8 % pour seulement un quart des
travailleurs concernés. Les autres, c'est 10,3 %. Et le ministre des
Finances a déjà affirmé, tout en finançant, que... la baisse d'impôt à même le
Fonds des générations, le gouvernement protégerait le financement des
services publics. Aujourd'hui, on nous dit : Les temps sont durs, il n'y a
plus d'argent.
Le
gouvernement a fait des choix, il a mis l'argent ailleurs : salaire des
députés, cadeaux fiscaux aux entreprises, baisses d'impôt pour des gens qui gagnent 100 000 $ par année.
Est-ce que la présidente du Conseil du trésor assume ces choix, dont les
travailleurs de l'État ne font pas partie...
La
Présidente : la réponse...
Une voix :
...
La
Présidente : Je suis debout, mon cher ami. La réponse du ministre des
Finances.
M.
Eric Girard
M. Girard (Groulx) : Bien, je suis
vraiment content, Mme la Présidente, qu'on parle de baisse d'impôt. Quelle bonne politique! Elle est arrivée, les déductions
à la source ont commencé à être réduites au mois de juillet, et, pour les six
premiers mois de l'année, les citoyens pourront en bénéficier dans leur
déclaration de revenus 2023, qui sera remplie d'ici au
30 avril 2024.
J'ai expliqué
plusieurs fois que le choix qui a été fait pour la baisse d'impôt, c'est de
réduire le poids de la dette de façon
plus graduelle. Nous allons réduire le poids de la dette de 38 % à
30 %, dette nette par rapport au PIB, en 15 ans au lieu de
10 ans, pour permettre la baisse des impôts sans aucun impact sur les
missions de l'État.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. Pascal Paradis
M.
Paradis : Mais, justement, le ministre des Finances a dit,
en annonçant ces baisses d'impôt : «Il n'y aura, et je veux être très clair, aucun impact sur les
services.» Aujourd'hui, les négociations n'avancent pas, un demi-million de
travailleurs qui pourraient partir en grève,
c'est pas mal une coupure de services. L'appauvrissement de nos travailleurs
qui crée une pénurie de main-d'oeuvre en santé et en éducation, c'est un
impact sur les services aussi.
Est-ce que
les baisses d'impôt sans impact sur les services, ce n'est pas une autre
promesse brisée du gouvernement?
La Présidente : La réponse de la
présidente du Conseil du trésor.
Mme Sonia LeBel
Mme LeBel : Je
tiens à réitérer, Mme la Présidente, que l'offre qui est sur la table, elle est
sérieuse. C'est une offre pour discuter et négocier qui est sérieuse. Il
faut comprendre qu'il n'y a pas... Depuis 2009, tous les employés de l'État ont en moyenne, sur la période, 10 %
au-dessus des paramètres d'inflation. L'inflation anticipée est de 12,7 %
pour les cinq prochaines années.
L'offre est de 14,8 %. Il y en a pour tout le monde, dans l'offre
sectorielle, je l'ai mentionné tantôt, et
pour plus que ce qui est mentionné. Il y en a pour tout le monde, dans
l'enveloppe de 3 %. Maintenant, il faut négocier avec les syndicats à quel endroit on le mettra et
quel sera l'impact. Et naturellement les priorités sont sur l'organisation du
travail.
La Présidente : En question
principale, je reconnais la députée de Westmount—Saint-Louis. On vous écoute.
Utilisation
de caméras portatives par les corps policiers
Mme Jennifer Maccarone
Mme
Maccarone : Merci, Mme la Présidente. La semaine dernière, l'Association
des directeurs de police du Québec a
dévoilé des faits troublants. En 2022, près de 2 300 policiers ont
été victimes de voie de fait en service. Concrètement, ça veut dire
qu'au moins six policiers par jour subissent une forme de violence physique.
Selon l'association, les caméras corporelles sont une solution au problème pour
les protéger et protéger la population.
Il y a un an,
le gouvernement rendait public le rapport final du comité stratégique sur
l'utilisation des caméras par les
policiers. 16 recommandations, dont une de rendre obligatoire
l'utilisation des caméras pour l'ensemble des policiers au Québec.
Mme la
Présidente, ça va faire un an que ce rapport est sur le bureau du ministre. Son
ministère recommande d'aller vers l'avant avec les caméras, les directeurs de
police le demandent, les policiers aussi. Qu'est-ce que le ministre attend?
La Présidente : La réponse du
ministre de la Sécurité publique.
M. François Bonnardel
M. Bonnardel : Mme la Présidente,
c'est un travail... Merci à la députée pour sa question. C'est un travail qui est important, qui a débuté voilà quelques années
déjà. Un comité stratégique a été mis en place en 2020 pour évaluer la situation. En 2021, il y a quatre projets pilotes
qui ont été déployés sur le territoire, dans quatre MRC : la MRC de
Rimouski-Neigette, du mois d'avril 2021 au mois d'octobre 2021; il y
a la MRC de La Vallée-de-l'Or — soit dit en passant, dans la MRC de La Vallée-de-l'Or, il y a encore ce projet
pilote qui continue, donc, pour les policiers de la Sûreté du
Québec; du côté de la MRC de
Beauharnois-Salaberry aussi ça a été mis en place, d'août 2021 au mois de
février 2022; et dans la MRC de Drummond.
Donc, on est
conscients que c'est une demande qui est importante de la part des policiers,
de l'ensemble des policiers du Québec. On est en discussion avec mon collègue
de la Justice. On continue d'évaluer la situation et on sait que, pour nous, c'est un dossier important qu'on devra
évaluer encore une fois dans les prochains mois ou, sinon, les prochaines
semaines.
La Présidente : En principale, Mme
la députée.
Mise en oeuvre des
recommandations du rapport du comité stratégique
sur l'utilisation de caméras portatives par les policiers
Mme
Jennifer Maccarone
Mme
Maccarone : C'est quand même 15 dossiers de voies de fait par
année dans la circonscription de Granby.
Mme la Présidente, au
moment où l'on se parle, pas une seule des 16 recommandations n'a été mise
de l'avant par le gouvernement. Dans une
réponse à une demande d'accès, le ministère nous informe que des documents ont
été soumis au ministre pour quelques recommandations mais qu'aucune des
décisions n'avait encore été prise.
Est-ce
que le ministre peut nous dire pourquoi que ça traîne sur son bureau? Parce que
les policiers sont victimes de
violence à chaque jour. Ça, c'est un fait. Les directeurs de police
s'inquiètent, les associations s'inquiètent. Je sais que le ministre s'inquiète, lui aussi. Il y a une
solution, c'est les caméras corporelles. Tout le monde est d'accord, même le
gouvernement. Il l'a écrit noir sur blanc dans leur rapport. Alors,
pourquoi ça traîne?
Mme
la Présidente, est-ce que la réponse, c'est parce que ça coûte trop cher pour
protéger les policiers? Est-ce que ça coûte trop cher pour protéger ceux
qui nous protègent et qui protègent la population?
La
Présidente : La réponse du ministre de la Sécurité publique.
M.
François Bonnardel
M. Bonnardel :
Mme la Présidente, la députée m'a
déjà posé la question aux crédits plusieurs fois. Je lui ai dit que,
pour nous, c'était un projet qu'on prenait extrêmement au sérieux. Il y a une
évaluation qui a été faite. Il y a des projets pilotes qui ont été mis en place. Présentement, on est à l'étude, avec
le ministère de la Justice, pour prendre une décision dans les prochaines semaines, les prochains mois, pour
s'assurer de sécuriser, donc, nos policiers, ils font un travail immensément
important. Et ce dossier va être suivi en temps et lieu dans les prochaines
semaines, sinon les prochains mois.
• (11 heures) •
La
Présidente : Alors, cela met fin à la période de questions et de
réponses orales.
Votes
reportés
Demeurez
en place, il y aura des votes reportés, tel qu'annoncé. Et, pour ce faire, je
vais céder la place à la première vice-présidente de l'Assemblée
nationale. Et permettez-moi de vous souhaiter une très bonne semaine de travail
en circonscription. Merci, tout le monde.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors,
nous allons poursuivre. Alors, comme annoncé précédemment, nous allons
maintenant procéder au vote reporté sur la motion de M. le député de
Maurice-Richard débattue hier aux affaires inscrites par les députés de
l'opposition et sur la motion d'amendement de M. le député de Pontiac.
Conformément au règlement, je dois d'abord mettre
aux voix la motion d'amendement présentée par M. le député de Pontiac,
avant de procéder au vote sur la motion principale. Je fais la lecture des deux
motions.
La motion principale
de M. le député de Maurice-Richard se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale prenne acte de l'augmentation fulgurante des
prix [d'aliments] dans les épiceries du Québec;
«Qu'elle souligne que le gouverneur de
la Banque du Canada a récemment déclaré en commission parlementaire
fédérale avoir remarqué que les entreprises sont beaucoup plus disposées à
augmenter leurs prix ces derniers temps, notamment dans le secteur de
l'épicerie, et que par conséquent, "les ménages absorbent [...] beaucoup
plus l'impact inflationniste";
«Qu'elle rappelle que le
26 juillet dernier, Statistique Canada mentionnait que "les hausses
des marges des grossistes et des détaillants ont toutes contribué à la
croissance constante des prix des aliments";
«Qu'enfin,
l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de déclencher une
enquête sur les marges de profits des détaillants du secteur de
l'épicerie.»
La motion
d'amendement de M. le député de Pontiac se lit comme suit :
Insérer, après le
troisième alinéa, le suivant :
«Qu'elle
demande au gouvernement du Québec de réaliser un portrait exhaustif de la
hausse du coût des aliments, et ce, à
travers l'ensemble de la chaîne de production et d'approvisionnement, afin
d'explorer diverses pistes de solutions pouvant être mises de l'avant;».
Motion d'amendement à la motion proposant que l'Assemblée
demande
au gouvernement de procéder à une enquête sur les marges de
profit des détaillants du secteur de l'épicerie
Je
mets d'abord aux voix la motion d'amendement de M. le député de Pontiac, que je
viens tout juste de vous lire. Le vote est maintenant ouvert.
La période de vote
est terminée. Alors, M. le secrétaire général, pour le résultat.
Le Secrétaire : Pour : 26
Contre :
76
Abstentions :
0
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Donc, la motion est rejetée.
Motion principale
Alors, je mets
maintenant aux voix la motion de M. le député de Maurice-Richard, qui se lit
comme suit :
«Que
l'Assemblée nationale prenne acte de l'augmentation fulgurante des prix des
aliments dans les épiceries du Québec;
«Qu'elle souligne que le gouverneur de
la Banque du Canada a récemment déclaré en commission parlementaire fédérale avoir remarqué que les entreprises sont
beaucoup plus disposées à augmenter leurs prix ces derniers temps, notamment
dans le secteur de l'épicerie, et que par conséquent, "les ménages
absorbent [...] beaucoup plus l'impact inflationniste";
«Qu'elle rappelle que le
26 juillet dernier, Statistique
Canada mentionnait que "les
hausses des marges des grossistes et des détaillants ont toutes
contribué à la croissance constante des prix des aliments"...»
Le vote est
maintenant ouvert.
La période du vote
est terminée. M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.
Le
Secrétaire : Pour : 27
Contre :
76
Abstentions :
0
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Donc, la motion est rejetée.
Motions sans préavis
Maintenant,
nous allons poursuivre à la rubrique des motions sans préavis. En fonction de
nos règles et de l'ordre de
présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du
troisième groupe d'opposition. M. le député de Matane-Matapédia, la
parole est à vous.
Souligner l'importance de la campagne Noeudvembre
et encourager les citoyens à y participer
M. Bérubé : Mme la Présidente, je sollicite le consentement
des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le ministre de la Santé, le député de Marquette, le député de Saint-Henri—Sainte-Anne, le député de Marguerite-Bourgeoys et la
députée de Vaudreuil, la motion suivante :
«Que
l'Assemblée nationale reconnaisse qu'annuellement en moyenne
6 400 Québécois, soit environ 18 personnes par jour
recevront un diagnostic de cancer de la prostate et qu'environ 950 mourront de
cette maladie;
«Qu'elle
reconnaisse que Procure est le seul organisme de bienfaisance au Québec
entièrement consacré à la lutte contre le cancer de la prostate par la
recherche, la sensibilisation, l'information et le soutien et que les fonds
amassés sont réinvestis au Québec;
«Qu'elle constate
l'importance de sensibiliser la population au dépistage du cancer de la
prostate;
«Qu'elle se rappelle
que la campagne de financement "Noeudvembre" de Procure offre
l'occasion de porter le noeud papillon pendant tout le mois de novembre, et
plus particulièrement la journée du 19 novembre;
«Finalement,
que l'Assemblée nationale déclare le 19 novembre comme la "Journée
québécoise de la sensibilisation au cancer de la prostate".»
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre
de cette motion? M. le leader du gouvernement.
M. Caire : Oui,
Mme la Présidente. Il y a consentement pour un débat de deux minutes par
intervenant dans l'ordre suivant : le député
de Matane-Matapédia, le député de Saint-Jérôme, le député de Marquette et le
député de Saint-Henri—Saint-Jacques...
Sainte-Anne, pardon.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le leader. Donc, je vais immédiatement céder la parole à M. le député de Matane-Matapédia pour une intervention d'une durée de deux
minutes.
M. Pascal Bérubé
M. Bérubé : Mme la Présidente, je voudrais saluer, dans les
tribunes, Laurent Proulx, P.D.G., Anthony Lamour, directeur, Développement, partenariats et
alliances stratégiques, et Isabelle Pagé, porte-parole de Procure, qui font un
travail exceptionnel. Je tiens à les remercier pour leur travail acharné
pour lutter contre le cancer de la prostate.
Le
dépistage du cancer de la prostate est un élément essentiel dans la lutte
contre cette maladie dévastatrice. Le cancer
de la prostate demeure l'une des formes de cancer les plus répandues chez les
hommes. Son impact sur la santé et la qualité de vie ne
peut être sous-estimé. Le dépistage précoce revêt une importance cruciale. En
identifiant les signes avant-coureurs de la maladie à un stade précoce,
nous pouvons améliorer considérablement les chances de succès du traitement. Il est impératif de sensibiliser les
hommes à l'importance de consulter régulièrement leur médecin et de suivre
les recommandations en matière de dépistage, car la détection peut sauver des
vies.
Parallèlement, le
soutien à la campagne de financement de Noeudvembre est indispensable pour
garantir des ressources adéquates en matière de recherche, de sensibilisation,
d'information et de soutien. Les fonds recueillis sont réinvestis au Québec et consacrés entièrement à la lutte contre le
cancer de la prostate. Chaque contribution peut faire une différence
significative dans la vie des personnes touchées par cette maladie.
En
soutenant activement cette campagne de Procure, nous exprimons notre solidarité
envers ceux qui luttent contre le cancer de la prostate tout en renforçant
l'espoir d'un avenir où cette maladie ne représentera plus une menace aussi
grave à la santé des hommes. Nous encourageons ainsi la communauté à se
mobiliser, à faire preuve de générosité et à participer à la sensibilisation pour que chaque homme puisse
bénéficier d'un dépistage précoce et de traitements qui sont efficaces.
Ensemble, nous
pouvons faire la différence en aidant à prévenir, diagnostiquer et traiter le
cancer de la prostate. La sensibilisation
est cruciale pour faire une différence. Soyons solidaires dans cette lutte pour
la santé et le bien-être de tous les hommes. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le député. Maintenant nous poursuivons avec M. le député de Saint-Jérôme.
M. Youri Chassin
M. Chassin : Merci,
Mme la Présidente. Alors, évidemment, je suis heureux de pouvoir intervenir sur
cette motion qui nous concerne et qui
concerne un sujet important d'abord parce que le cancer, on le sait, c'est un
fléau, c'est un fléau qui touche tout le monde. C'est aujourd'hui l'anniversaire
d'un bon ami à moi qui est décédé, malheureusement, plus tôt cette
année, et j'ai donc une pensée pour Danielle, sa veuve.
• (11 h 10) •
Ceci
étant dit, en ce mois de novembre, c'est important de souligner les activités
des organismes qui font, évidemment, de la prévention, de la sensibilisation,
de la recherche, comme Procure, et je tiens à saluer nos invités dans les
tribunes. Il est important de sensibiliser
la population. C'est important aussi, je pense, de le faire avec un sourire
comme en ce mois de Noeudvembre.
La
santé des hommes est évidemment un sujet dont on ne parle pas assez, j'aurais
envie de dire que c'est un sujet sensible, Mme la Présidente, mais c'est
important, et c'est d'autant plus important qu'effectivement, dans la
prévention, on réussit à intercepter
des cas au bon moment grâce au dépistage. C'est important, et c'est d'autant
plus important pour les... pour, dans le fond, les chances de survie.
Alors,
on invite évidemment tous les hommes, n'est-ce pas, collègues, à consulter un
professionnel de la santé, à poser leurs questions et à s'engager à
faire le dépistage. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le député. Nous allons poursuivre avec M. le député de Marquette.
M. Enrico Ciccone
M. Ciccone : Merci,
Mme la Présidente. Permettez-moi de saluer nos amis, Isabelle, Laurent,
Anthony. Bienvenue chez vous.
Mme
la Présidente, comme vous le savez, le cancer de la prostate est la forme de
cancer la plus diagnostiquée chez les hommes au Canada.
Fondé
en 2003, Procure est devenu un acteur incontournable dans la lutte contre le
cancer de la prostate au Québec et au Canada.
À preuve, sa reconnaissance par l'Association des urologues du Québec, et du
Canada, témoigne de l'expertise et de l'engagement indéfectible de cette
organisation. Mon ami Jean Pagé, un ambassadeur émérite de Procure, nous a
sensibilisés à l'importance de soutenir les hommes atteints de cette maladie.
Grâce
à son franc-parler, son implication et sa détermination de vouloir offrir du
soutien aux hommes concernés, Procure a mis en place une ligne de soutien avec
des professionnels de la santé. Ce service confidentiel permet de
répondre rapidement aux questions des
patients, offrant ainsi un soutien essentiel dans leur parcours de traitement.
À l'heure actuelle, c'est plus de 1 700 hommes par année qui
utilisent ce précieux service.
Procure
est en mesure d'offrir tous ces services gratuitement grâce à des campagnes
comme celle de Noeudvembre. Cette
année marque la 10e édition de Noeudvembre, une initiative emblématique au
profit de Procure. Porter le noeud papillon symbolique durant ces mois permet d'engager des conversations sur le
cancer de la prostate tout en affichant son soutien aux
6 500 Québécois qui recevront un diagnostic cette année.
Je suis fier de
rappeler que le 19 novembre est la Journée québécoise de sensibilisation
au cancer de la prostate. Je suis convaincu
que mon ami Jean Pagé, s'il était parmi nous, serait profondément touché de
constater la variété de services et
d'outils maintenant disponibles pour les patients. Non seulement le site
Procure attire plus de 100 000 visiteurs par mois, mais ce sont plus
de 300 vidéos éducatives qui sont disponibles sur une variété de sujets en lien
avec le parcours d'un patient dans sa trajectoire de soins.
En
tant que membres de cette Assemblée, nous avons le pouvoir d'encourager, de
soutenir et de promouvoir des organismes
comme Procure, qui font une réelle différence. Ensemble, nous pouvons
contribuer à la sensibilisation et au soutien des personnes touchées par
le cancer de la prostate. Merci. Et engageons-nous à continuer cette noble
mission en achetant un noeud papillon sur procure.ca. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Donc, je suis prête à céder
la parole à M. le député de Saint... voyons, Saint-Henri—Sainte-Anne.
M. Guillaume
Cliche-Rivard
M. Cliche-Rivard : Merci, Mme la
Présidente. Annuellement, en moyenne 6 400 Québécois, soit environ 18 personnes par jour, recevront un
diagnostic de cancer de la prostate, et environ 950 mourront de cette maladie.
C'est ce que nous rappelle cette
motion, et c'est important de le dire et de le redire afin que nous soyons tous
sensibilisés sur cet enjeu.
En effet, le cancer de la prostate
représenterait le cinquième de tous les nouveaux cancers chez les hommes.Alors que l'accès à un professionnel de la santé
constitue un parcours du combattant pour plus de 1 million de Québécois,
il ne faut pas perdre de vue que le
diagnostic... que plus le diagnostic se fait tôt, meilleures sont les chances
de s'en sortir. La clé se trouve dans le dépistage précoce de la
maladie.
Évidemment,
c'est encore tabou, la consultation auprès d'un médecin, pour certains hommes.
Il faut s'en parler. Messieurs, il faut vraiment s'en parler. La
sensibilisation et un diagnostic... La sensibilisation et un diagnostic rapide,
c'est capital.
Je salue tous les professionnels de la santé qui
oeuvrent pour sauver des vies. Je salue l'importance des proches aidants qui soutiennent les personnes atteintes de
cancer tout au long de la maladie. Je salue ceux qui sont atteints de la
maladie et qui luttent. Je salue ceux qui
nous ont quittés, malheureusement. Vous êtes au coeur de nos pensées,
spécialement ce mois-ci.
Mise
aux voix
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le député. Cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Adopté. Donc, je suis maintenant prête à
reconnaître un membre du groupe formant le gouvernement. M. le député de
Beauce-Sud.
Féliciter les finalistes des
prix Reconnaissance du Forum
des jeunes de la fonction publique québécoise
M.
Poulin : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Premièrement,
je tiens à souligner la présence, dans les tribunes, des finalistes et lauréats
des prix Reconnaissance du Forum des jeunes de la fonction publique québécoise,
gala qui se tiendra ce soir et que je présiderai pour une seconde fois,
des personnes qui se dévouent pour notre nation.
Alors, Mme la
Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter
cette motion conjointement avec la
députée de Saint-Laurent, la whip du deuxième groupe d'opposition, le député de
Matane-Matapédia, la députée de Vaudreuil et le député de
Marguerite-Bourgeoys :
«Que
l'Assemblée nationale félicite les finalistes de la 21e cérémonie de
remise des prix Reconnaissance du Forum des jeunes de la fonction
publique québécoise;
«Qu'elle souligne les qualités professionnelles
de ces jeunes de 35 ans et moins, leur leadership ainsi que leur
détermination exceptionnelle pour servir l'État québécois;
«Qu'elle
souligne la contribution des gestionnaires et mentors qui encouragent cette
jeunesse à s'intégrer activement et à exceller au sein de leurs équipes
de travail et de leurs organisations.»
Félicitations à tous!
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
Une voix : ...
Mise
aux voix
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Cette
motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Motion adoptée. Donc, nous allons poursuivre, et
je suis maintenant prête à reconnaître un membre du groupe formant
l'opposition officielle. M. le député de Jacques-Cartier.
Souligner
le jour du Souvenir
M.
Kelley : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le
consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante
conjointement avec le ministre responsable des Relations avec les Premières
Nations et les Inuit, le leader du deuxième
groupe de l'opposition, le député de Jean-Talon, la députée de Vaudreuil et le
député de Marguerite-Bourgeoys :
«Que
l'Assemblée nationale rende hommage au nom de la nation québécoise, à
l'occasion du jour du Souvenir, à ces femmes
et ces hommes qui ont donné leur vie pour le maintien de la paix, la défense de
notre liberté et le respect des droits humains;
«Qu'elle observe un moment
de recueillement en leur mémoire, pour ne jamais oublier.»
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre
de cette motion? M. le leader du gouvernement.
M. Caire : Mme
la Présidente, il y a consentement pour un débat de deux minutes par
intervenant dans l'ordre suivant : le
député de Jacques-Cartier, le ministre responsable des Relations avec les
Premières Nations et les Inuit, le leader du deuxième groupe
d'opposition et le député de Jean-Talon.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Je vous remercie. Je vous cède immédiatement la parole,
M. le député de Jacques-Cartier.
M. Gregory Kelley
M. Kelley : C'est avec honneur que je me lève en cette
Assemblée aujourd'hui afin de saisir l'occasion de remercier tous les vétérans
qui ont servi notre pays et qui ont combattu pour préserver notre démocratie et
nos droits et libertés, et les milliers
des hommes et des femmes qui servent présentement dans nos forces armées en ces
temps périlleux dans le monde.
Je
veux prendre le temps, ce matin, Mme la Présidente, de parler de la campagne du
coquelicot. Il y a deux raisons pour lesquelles nous portons le coquelicot
chaque année. Tout d'abord, pour se souvenir de ceux qui ont servi et qui
ont fait le sacrifice ultime dans leur devoir envers notre démocratie et notre
liberté.
• (11 h 20) •
Thousands of Quebeckers have served in
the armed forces in both world wars, in Korea, in peacekeeping missions around the globe, in the Gulf
War and, most recently, in Afghanistan. In particular, though, we reflect on
two generations of young men who served during the Great War and the
Second World War. The monuments in memoriam of these veterans and those who never returned home are found in city squares
across this province, a somber reminder of the lives cut short by war.
Nous
portons le coquelicot pour se souvenir d'eux.
La seconde raison,
laquelle nous portons le coquelicot, c'est pour imaginer un monde en paix. La
guerre, c'est une chose terrible qui fait ressortir le pire dans l'humanité.
Ceux qui ont servi sous les drapeaux ont vu, et ils le savent très bien.
In the current context of the world, I
know it is hard to envision a world of peace, but we cannot just accept that
our future is destined to be one of never-ending
conflict.
Les tensions géopolitiques dans le monde sont à la hausse, et la
possibilité de larges conflits préoccupe de plus en plus de Québécois. Notre devoir envers nos
vétérans et ceux qui ont fait le sacrifice de leur vie est de déployer tous les
efforts pour ne jamais revivre la mort et la désolation des conflits
mondiaux passés.
This Remembrance Day, I ask you all to
take a moment to think of all of those that have served, but to also take a moment to try and envision a world that is more peaceful. We owe
it to those who made the ultimate sacrifice.
N'oublions
jamais. Nous nous souviendrons d'eux.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le député. Maintenant, je cède la parole à M. le ministre responsable
des Relations avec les Premières Nations et les Inuit.
M. Ian Lafrenière
M.
Lafrenière : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je vais commencer par
remercier mon collègue de Jacques-Cartier pour sa motion.
C'est
avec beaucoup d'émotion que je prends parole aujourd'hui dans cette Assemblée
pour souligner le jour du Souvenir. Mme la Présidente, aujourd'hui, nous
nous souvenons des 120 000 frères d'armes et soeurs d'armes qui sont
tombés au combat. Mme la Présidente, aujourd'hui, on se rappelle des
172 000 militaires qui ont été blessés, qui sont revenus changés à jamais. Nous nous souvenons
aussi des combattants comme Léo Major, qui, pendant la deuxième grande guerre, a, à lui seul, libéré la ville de Zwolle,
aux Pays-Bas. Et, vous savez, Mme la Présidente, aux Pays-Bas, à chaque année,
les jeunes apprennent son histoire, les jeunes se rendent au cimetière pour lui
rendre hommage. Tout près de chez nous, à Longueuil, on peut se rendre dans un
parc qui porte son nom à l'endroit où il a vécu, l'endroit où il a grandi.
En
ce moment, Mme la Présidente, j'ai une pensée toute spéciale pour mon
grand-père qui a servi pendant la deuxième grande guerre. Il m'a
transmis le respect et l'admiration envers nos anciens combattants.
Hier,
dans cette Chambre, j'ai rendu hommage aussi à la Journée des vétérans
autochtones. Vous savez, Mme la Présidente,
ils étaient reconnus comme des tireurs d'élite, ils étaient reconnus comme des
éclaireurs, comme des transmetteurs
de code. Nous devons nous rappeler que, pendant la première grande guerre, ce
sont plus de 4 000 militaires autochtones qui ont servi. Ça, Mme la Présidente, ça veut dire, dans
certaines communautés, c'était un homme sur trois qui s'est enrôlé à ce
moment-là.
Après
avoir servi mon pays pendant plus de 30 ans, Mme la Présidente, c'est
maintenant à mon tour d'enseigner à mes jeunes filles le respect et de
reconnaître nos vétérans. Alors, c'est pour ça que c'est un honneur pour moi de
me lever dans cette Chambre aujourd'hui. Ça
a été un privilège de porter un uniforme avec des hommes et des femmes qui
ont voulu défendre notre pays, notre nation.
Et, vous savez, Mme la Présidente, quand on parle du jour du Souvenir, j'ai
une pensée particulière pour des amis, des
collègues qui nous ont quittés beaucoup, beaucoup trop tôt. Aujourd'hui, pour
leurs familles, pour leurs proches, une
pensée. Je veux souligner la présence de vétérans autochtones qui sont avec
nous aujourd'hui. Vous savez, Mme la
Présidente, ces collègues sont tombés au combat, mais prenons l'engagement,
comme mon collègue l'a fait, de
Jacques-Cartier, de ne jamais, jamais les oublier. Alors, à tous ces hommes,
toutes ces femmes et leurs familles, une pensée. Merci beaucoup, Mme la
Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Je suis maintenant prête à
céder la parole à M. le leader du deuxième groupe d'opposition.
M.
Alexandre Leduc
M.
Leduc : Merci, Mme la Présidente. Tout d'abord, je
voudrais saluer... j'ai plusieurs amis proches, personnels qui sont dans l'armée ou qui ont été dans l'armée
ou dans la réserve. Alors, merci pour tout ce que vous faites, ce que vous
avez fait. Un petit mot sur Léo Major, que
je connais et que j'apprécie beaucoup comme personnage plus grand que nature.
J'attends toujours un film québécois ou une
télésérie québécoise sur ça. Alors, à qui de droit, là, entendez ce message, on
est impatients d'écouter ça.
En ce jour du
Souvenir, nous honorons la mémoire de ceux et celles qui ont sacrifié leur vie
pour défendre notre liberté. Cette journée revêt une signification profonde,
car elle nous rappelle les horreurs de la guerre et nous exhorte à oeuvrer pour un avenir de paix, de solidarité et
d'égalité des chances à une vie meilleure, peu importent nos origines. Nous
rendons hommage à l'ensemble des personnes
ayant contribué aux efforts de guerre. Nous voulons nous rappeler de ceux
et celles que l'histoire oublie souvent.
Les soldates
au front ont souvent combattu dans l'ombre, sans toujours obtenir la
reconnaissance qu'elles méritaient. Nous
honorons également les femmes qui ont contribué à l'effort de guerre en tant
qu'infirmières, résistantes et travailleuses dans l'arrière-front. Leur sacrifice et leur dévouement ne doivent pas
être oubliés. Nous devons reconnaître que les femmes ont souvent été marginalisées dans les récits
traditionnels de la guerre. C'est un constat que l'on peut aussi faire de nos
jours. Il importe de redresser le narratif
afin d'aussi permettre aux femmes d'aujourd'hui de recevoir la valorisation à
laquelle elles ont droit.
En ce jour du
Souvenir, nous nous devons aussi de nous engager auprès de nos vétérans à
travailler pour la paix. Nous nous devons de réclamer une politique étrangère
basée sur la diplomatie, la coopération et le respect des droits. Honorons non seulement ceux et celles qui ont
combattu dans le passé, mais aussi ceux et celles qui continuent de lutter
pour un monde meilleur aujourd'hui. Engageons-nous à bâtir un avenir où la
paix, la solidarité, l'égalité des genres et la
justice guident nos actions afin que le sacrifice de toutes les personnes qui
travaillent pour un monde plus juste ne soit jamais oublié et que leur mémoire inspire un avenir de paix, de
prospérité et de respect mutuel pour tous les habitants de notre belle
planète. Merci.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le député. M. le député de Jean-Talon, la parole est à de vous.
M. Pascal
Paradis
M.
Paradis : Mme la Présidente, nous avons le devoir de rendre
hommage à tous nos militaires qui ont vaillamment défendu la cause de la
paix et de la justice sur le champ d'honneur. Je pense à tous ceux des
régiments québécois qui ont servi pendant
les deux grandes guerres, à tous ceux du Royal 22e, à Arras, à Vimy, à Ypres et
à Passchendaele, à ceux des Voltigeurs de Québec, des Fusiliers du
Mont-Royal, de Saint-Laurent et de Sherbrooke, à ceux des régiments de Maisonneuve et de la Chaudière, également, qui ont
combattu à Carpiquet et à Faubourg de Vaucelles, aux Olivar Asselin, Eugène Fiset, Léo Gariépy, Rodolphe Girard, Roméo
Sabourin, Paul Sauvé, Georges Vanier et, bien sûr, à Léo Major, le libérateur de Zwolle, qui se sont illustrés dans
ces deux grandes guerres. Je pense à tous ceux et celles qui aujourd'hui encore
servent la cause de la paix et aux vétérans au sein de nos régiments.
Mais le jour de l'Armistice du 11 novembre
nous invite non seulement au devoir de commémoration, il nous invite également à réaffirmer notre attachement à
la paix. Il nous invite à nous rappeler quels sont les devoirs des nations
qui connaissent cette paix à l'égard de celles aux prises avec la guerre.
Commémorer le
jour de l'Armistice, c'est se rappeler ce moment où, dans une Europe ensanglantée
par cinq ans de guerre, les peuples
ont enfin poussé un soupir de soulagement, où ces peuples se sont dit avec
espoir : C'était la der des ders, comme le disent encore les
Français, la dernière des guerres.
Au nom de cet
espoir, au nom de ce devoir auquel nous rappelle le jour de l'Armistice, il ne
faut jamais abandonner la cause de la
paix. Il faut se tenir debout et avoir le courage d'appeler à tous les
armistices pour les populations civiles en Ukraine et en Russie, en Palestine et en Israël, d'appeler à ce que tous
les peuples puissent jouir, eux aussi, de cette paix dont nous jouissons
grâce à ceux qui l'ont servie au prix de leur vie.
• (11 h 30) •
Ne les
oublions pas. N'oublions pas pourquoi nous portons ce coquelicot. C'est un
appel à la paix partout dans le monde pour les victimes de tous les
côtés. Merci, Mme la Présidente.
Mise aux voix
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le député. Cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Motion adoptée. Je vous invite à vous lever et à
garder une minute de silence.
• (11 h 30
—
11 h 31)
•
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je
vous remercie. Vous pouvez vous asseoir.
Nous allons poursuivre avec un membre du
deuxième groupe d'opposition. Mme la députée de Sherbrooke.
Mme
Labrie : Merci, Mme la Présidente. D'abord, je voudrais
souligner la présence, dans les tribunes, de travailleurs de l'Institut
Pinel qui sont avec nous ce matin.
Je sollicite
le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante
conjointement avec la députée de Bourassa-Sauvé, le député des
Îles-de-la-Madeleine, la députée de Vaudreuil et le député de
Marguerite-Bourgeoys :
«Que l'Assemblée nationale se rappelle [des]
événements tragiques survenus à l'Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel en avril 2011 alors que
13 employé-es se sont retrouvés en arrêt de travail à la suite d'une prise
d'otage;
«Qu'elle rappelle que la CNESST avait alors émis
de nombreuses recommandations pour accroître la sécurité des travailleurs et
des travailleuses;
«Qu'elle prenne acte que la CNESST a vu une
hausse de 800 % des plaintes adressées par les employé-es de l'Institut
Pinel depuis 2022;
«Qu'elle déplore des événements récents de mutinerie
et d'attaques envers le personnel mettant en danger les employé-es et les
patient-es de l'Institut Pinel;
«Qu'elle rappelle que la prévention fait partie
intégrante du rôle de la CNESST;
«Qu'enfin, elle demande au gouvernement de
donner le mandat à la CNESST de faire une enquête sur les enjeux de sécurité à l'Institut national de
psychiatrie légale Philippe-Pinel, afin d'assurer la sécurité des travailleurs
et des travailleuses.»
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Y a-t-il consentement pour
débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.
M. Caire : ...Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Comme il n'y a pas de consentement, nous allons poursuivre nos travaux.
Une motion
sans préavis ayant déjà été présentée par le groupe parlementaire formant le
gouvernement, je demande s'il y a consentement pour permettre la lecture
d'une autre motion sans préavis. Il y a consentement. M. le leader du
gouvernement.
Procéder à l'audition
d'Hydro-Québec dans le cadre de l'étude de
son plan stratégique 2022-2026 et de son plan d'action 2035
intitulé Vers un Québec décarboné et prospère
M. Caire : Oui, Mme la Présidente.
Je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale,
afin :
«Que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de
l'énergie et des ressources naturelles,
dans le cadre de l'étude du plan
stratégique 2022‑2026 d'Hydro-Québec et du plan d'action 2035
d'Hydro-Québec intitulé Vers un Québec décarboné et prospère,
procède à l'audition d'Hydro-Québec, le jeudi 30 novembre 2023 après
les avis touchant les travaux des commissions vers 11 h 15 jusqu'à
12 h 45 et de 14 h 30 à 18 h 45;
«Que cette étude se déroule ainsi :
«Qu'une période de 15 minutes soit prévue
pour les remarques préliminaires, réparties de la [façon] suivante : 7 minutes 30 pour le groupe
parlementaire formant le gouvernement, 5 minutes 37 secondes
pour l'opposition officielle et 1 minutes 52 pour le deuxième
groupe d'opposition;
«Qu'une présentation de 15 minutes
d'Hydro-Québec ait lieu après les remarques préliminaires;
«Que par la
suite, le plan stratégique 2022-2026 et le plan d'action 2035
d'Hydro-Québec soient étudiés en cinq blocs d'une heure sur les sujets
suivants :
«Améliorer la qualité du service;
«Aider la clientèle à faire une meilleure
consommation d'énergie;
«Augmenter la production d'électricité;
«Collaborer plus étroitement avec les
communautés autochtones;
«Devenir une organisation agile, innovante et
transparente;
«Que pour chaque bloc, la durée maximale de
l'exposé d'Hydro-Québec soit de 15 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée
maximale de 45 minutes partagées ainsi :
22 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire
formant le gouvernement, 16 minutes 52 secondes pour
l'opposition officielle et 5 minutes 37 secondes pour le
deuxième groupe d'opposition;
«Qu'une période de 15 minutes soit
prévue pour les remarques finales, réparties de la manière suivante :
7 minutes 30 [...] pour le groupe
parlementaire formant le gouvernement, 5 minutes 37 secondes
pour l'opposition officielle et 1 minute 52 pour le deuxième
groupe d'opposition;
«Que
le ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie soit membre de
ladite commission pour la durée du mandat.»
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
Des voix : ...
Mise aux voix
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Motion adoptée.
Nous
recommençons. Une motion sans préavis ayant déjà été présentée par le groupe
parlementaire formant le gouvernement, je demande s'il y a consentement
pour qu'une autre motion sans préavis soit lue. Y a-t-il consentement?
Consentement. Vous pouvez y aller, M. le leader du gouvernement.
Procéder
à des consultations particulières sur le projet de loi n° 39
M. Caire :
Mme la Présidente, je fais
motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée
nationale, afin :
«Que
la Commission de l'aménagement du territoire, dans le cadre de l'étude du
projet de loi n° 39, Loi
modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d'autres dispositions
législatives, procède à des consultations particulières et tienne des auditions
publiques le mardi 21 novembre 2023 de 9 h 45 à
12 h 25 et après les avis touchant les travaux des commissions vers 15 h 15 à
19 h 20, et le mercredi 22 novembre 2023 après les avis touchant
les travaux des commissions vers 11 h 15 jusqu'à
12 h 50 et de 15 heures à 16 h 35;
«Qu'à cette fin, la commission entende les
personnes et organismes suivants : l'Union des municipalités du Québec, la Fédération québécoise des municipalités, ville de Montréal, ville de Québec,
Me Conrad Delisle, expert en droit municipal, M. Maxime Pedneaud-Jobin,
président du comité sur le Sommet de la fiscalité municipale, Mme Eve-Lyne
Couturier, chercheuse IRIS [en] fiscalité
municipale, Mme Fanny Tremblay-Racicot, professeure agrégée, ENAP, CERGO
et Centre de recherche sur la
gouvernance, le FRAPRU, l'Association des directeurs généraux des municipalités
du Québec, Vivre en ville, ville de Brossard;
«Qu'une période de
12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la
manière suivante : 6 minutes pour le groupe parlementaire formant le
gouvernement, 4 minutes 30 secondes pour l'opposition officielle
[...] 1 minute 30 secondes pour le deuxième groupe d'opposition;
«Que
la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et
l'échange avec les membres de la commission
soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi :
17 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement,
13 minutes 8 secondes pour l'opposition officielle [...] 4 minutes 23 secondes
pour le deuxième groupe d'opposition;
«Qu'une suspension de
5 minutes soit prévue entre les échanges avec chaque organisme;
«Que la ministre des
Affaires municipales soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le leader. Y a-t-il consentement pour débattre
de cette motion?
Des voix :
...
Mise aux voix
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Motion adoptée. Merci. Donc, nous allons poursuivre.
Avis touchant les travaux des commissions
À la rubrique Avis
touchant les travaux des commissions, M. le leader du gouvernement.
M. Caire : Oui, Mme la Présidente. La Commission de la culture et de l'éducation poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi modifiant
principalement la Loi sur l'instruction publique et édictant la Loi sur
l'Institut national d'excellence en
éducation, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et
de 14 heures à 16 h 30, à la salle Pauline-Marois;
La Commission de la santé
et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée du projet de loi
n° 15, Loi visant à rendre le système
de santé et de services sociaux plus efficace, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures
et de 14 heures à 16 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland;
La Commission des transports et de
l'environnement poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi concernant l'expropriation, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à
13 heures et de 14 h 30 à 16 h 30, à la salle
Louis-Joseph-Papineau;
La Commission
des institutions entreprendra les consultations particulières et auditions
publiques sur le rapport de mise en
oeuvre du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée
nationale 2015‑2019, intitulé Incursion au coeur du Code d'éthique et de
déontologie : de la théorie à la pratique, le mardi 21 novembre, de
9 h 45 à 12 h 35, à la salle Louis-Joseph-Papineau;
La Commission
de l'aménagement du territoire entreprendra les consultations particulières et
auditions publiques sur le projet de
loi n° 39, Loi modifiant la Loi
sur la fiscalité municipale et d'autres dispositions législatives, le mardi 21 novembre, de
9 h 45 à 12 h 25, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le leader. Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 143 du
règlement concernant l'horaire des travaux des commissions? Il y a consentement.
Il n'y a pas d'avis de la présidence.
Renseignements
sur les travaux de l'Assemblée
Alors, nous
allons poursuivre à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.
Et je crois que, M. le leader du deuxième groupe d'opposition, vous
aviez une question.
M. Leduc : Oui, Mme la Présidente.
Sans grande surprise, j'interviens également, à mon tour, un peu en suivi à mon
collègue de l'opposition officielle pour souligner à quel point le programme
législatif est très maigre. Du côté gouvernemental, ça n'a presque pas siégé au
bleu cette semaine. Les commissions sont au ralenti. Il ne se passe pas
grand-chose. Ça ne fonctionne pas à plein régime.
Or, nous,
également, nous avons déposé plusieurs projets de loi. Il y a le projet de loi
n° 499, Loi établissant un
nouveau mode de scrutin, le 4 octobre dernier; le 491, Loi visant à modifier la Loi sur les
infrastructures publiques afin de
soumettre les projets inscrits au plan québécois des infrastructures à un test
climat, le 14 septembre dernier;
le 494, Loi modifiant le Code
civil afin de rendre sans effet les clauses d'un bail de logement qui tendent à
interdire les animaux de compagnie, le 25 mai 2023; et finalement le 397, loi visant à prévenir et à combattre les violences
à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement d'éducation
préscolaire, déposé le 27 avril.
Donc,
plusieurs projets de loi, là, sont disponibles. Il y a ceux de l'opposition
officielle. Il y a les nôtres. Je suis certain qu'il y a ceux du
troisième groupe d'opposition aussi. Qu'est-ce qu'on attend pour nous mettre au
travail à ce niveau-là? Ce serait
intéressant, là. On a des propositions concrètes à mettre sur la table.
J'aimerais entendre le leader du gouvernement. Qu'est-ce qu'il a à dire
sur le sujet?
• (11 h 40) •
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le leader. M. le leader du gouvernement, est-ce que...
M.
Caire : Oui, bien, Mme la Présidente, je vais faire la
même réponse au leader du deuxième groupe d'opposition que j'ai faite au leader
de l'opposition officielle. Les commissions parlementaires siègent. Je viens de
lire plusieurs motions de
consultations particulières. Plusieurs projets de loi ont été déposés. Donc,
Mme la Présidente, nous sommes au travail.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le leader.
Je vous avise
que l'interpellation prévue pour vendredi le 24 novembre 2023 portera sur
le sujet suivant : Les défis énergétiques :
un enjeu pour notre société et notre économie. M. le député de Jacques-Cartier
s'adressera alors à M. le ministre de l'Économie, de l'Innovation et de
l'Énergie.
Affaires
du jour
La période
des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux
affaires du jour. Et, pour ce faire, je cède la parole à M. le leader du
gouvernement pour nous indiquer la suite des travaux.
M. Caire : Oui, Mme la Présidente.
Pouvez-vous appeler l'article 11 du feuilleton, s'il vous plaît?
Projet
de loi n° 28
Adoption
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci. À l'article 11 du feuilleton.
M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
propose l'adoption du projet de loi n° 28, Loi modifiant la Loi sur la
mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et la Loi
sur les producteurs agricoles.
Je crois que M. le ministre de l'Agriculture a
une intervention. Alors, je lui cède la parole.
M. André Lamontagne
M.
Lamontagne : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Bien,
écoutez, très heureux d'être avec vous aujourd'hui, avec les collègues de la
partie gouvernementale, les collègues de l'opposition, pour... dans le cadre de
l'adoption du projet de loi
n° 28, qui était la loi... qui est la loi modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles,
alimentaires et de la pêche et la loi sur les produits agricoles.
Pour faire un petit historique, Mme la
Présidente, au Québec, on a, depuis les années 70... on a une loi qui
vient conférer à une association accréditée
le pouvoir de représenter l'ensemble des producteurs et des productrices
agricoles, qui permet à différentes
associations accréditées aussi au niveau sectoriel de représenter les
producteurs et des productrices agricoles.
Puis,
parallèlement à ça, on a mis en place, dans les années 1970, tout un
système de mise en marché coordonnée de
toute notre production agricole. L'objectif qui est en arrière de cette mise en
marché coordonnée là, ultimement, c'est qu'au plus grand bénéfice de nos
producteurs et de nos productrices, bien, qu'il y ait un arrimage entre l'offre
et la production puis que les producteurs
soient dans une meilleure position pour avoir ultimement les meilleurs revenus
en fonction de leur production.
Et puis, au
fil des années, ces lois-là n'ont pas beaucoup, beaucoup évolué, mais Dieu
sait, Mme la Présidente, que le
contexte dans lequel nos entreprises agricoles opèrent a évolué. Les formes de
possession, si on veut, ou d'exploitation agricole ont évolué, qui fait en sorte que, depuis un certain nombre d'années,
on a la principale... L'Union des producteurs agricoles, qui représente
l'ensemble des producteurs et des productrices, se sont aperçus que, dans la
loi, la loi vient prescrire vraiment de
façon très précise la façon dont ils peuvent aller chercher des revenus auprès
des producteurs et des productrices.
Puis, avec
cette évolution-là de notre agriculture et des modèles de possession
d'entreprises agricoles, bien, ça fait plusieurs années qu'ils portent à
l'attention du gouvernement que les spécifications spécifiées dans la loi pour
permettre d'aller chercher des
contributions, ce n'est plus adapté à la réalité des entreprises d'aujourd'hui
puis qu'ultimement il y a une question d'équité envers les différentes
entreprises puis envers les différents modèles agricoles.
Alors, depuis
quelques années, on fait des représentations pour qu'ultimement le gouvernement
vienne apporter des modifications à
la Loi sur les producteurs agricoles. Et puis, naturellement, bien, moi, à
titre de ministre de l'Agriculture, depuis 2018, on m'a fait des
représentations dans ce sens-là, Mme la Présidente.
Et puis, dès le départ, d'entrée de jeu, moi, ce
que j'ai expliqué aux représentants de L'Union des producteurs agricoles, c'est
qu'ultimement tout ce qui touche la gestion de leurs relations avec leurs
membres et leur financement, et tout ça,
oui, c'est régi par une loi qui a été adoptée par le gouvernement du Québec,
mais, au-delà de tout ça, ça finit que c'est leurs affaires. Et puis
qu'ils viennent demander au gouvernement d'intervenir dans leurs affaires pour
aller modifier les façons de cotiser leurs
membres, bien, moi, ce que je leur ai dit, j'ai dit : Écoutez, je pourrais
être bien volontaire pour le faire,
mais ce n'est pas moi qui vais aller faire votre travail à votre place. En
aucun cas je ne voudrais être dans une situation
où je me ferais reprocher par des producteurs et des productrices d'avoir posé
un geste qui ne ferait pas l'unanimité ou qui ne serait pas consensuel
auprès de l'organisation qu'est l'UPA.
Alors, L'Union
des producteurs agricoles est partie avec tout ça, et puis a fait ses devoirs,
et puis est allée... un, ont établi un peu le modèle en vertu duquel ils
voulaient mettre en place ce nouveau système de contribution là, et a fait
le tour, si on veut, de toutes ses associations, de toutes ses fédérations, de
tous les groupements qui font partie de cette grande confédération là pour
finalement arriver avec des résolutions lors de leur dernière assemblée
annuelle, qui venaient faire en sorte qu'il y
avait ce consensus-là qui était sur le terrain, là, à l'effet que la demande
qu'ils faisaient de venir modifier la loi, c'est une demande qui était
légitime puis c'est une demande qui était entérinée par leurs commettants.
Une fois que
ça, ça a été dit, bien, écoutez, moi, je me suis assuré, comme ministre de
l'Agriculture, de prendre le téléphone
puis d'appeler les différentes associations ou les différents représentants qui
pourraient se voir affectés, mais un peu négativement, des changements
qui étaient peut-être à venir, pour avoir un peu leur son de cloche, et tout
ça. Puis, honnêtement, de façon générale,
là, il y avait un consensus, puis c'était reflété dans les résolutions qui ont
été adoptées au congrès de l'UPA, que c'est quelque chose qui était
voulu.
Alors, suite à ça, bien, on a pris un engagement
électoral, en 2022, de pouvoir... d'aller de l'avant avec cette modification-là. Et puis, depuis qu'on est entré
en poste, bien, il y a eu un travail législatif à faire, il y a eu des
consultations additionnelles à être menées avec l'UPA pour finalement
arriver avec la présentation du projet de loi. Et puis après ça, bien, on a commencé les consultations
particulières il y a quelques semaines. On a rencontré cinq groupes qui sont
venus nous voir, naturellement,
l'UPA, la Fédération de la relève agricole du Québec, la coopérative
d'agriculture de proximité écologique. On avait aussi les représentants
du secteur horticole, le secteur des fraises, framboises. Et ces gens-là, ces cinq groupes-là... Aussi, on a eu un ou deux
mémoires, là, d'autres groupes. De façon générale les gens étaient tout à fait d'accord avec ce qui était proposé, les changements qui étaient
proposés. Ils ont fait des propositions de venir amender le projet de
loi.
Puis vous le
savez, Mme la Présidente, c'est quatre articles, hein? Il y a un article qui
vient modifier la Loi sur les producteurs agricoles, un article qui
vient modifier la Loi sur la mise en marché des produits alimentaires et de la
pêche au Québec, tout ça... sont imbriqués
ensemble. Mais, une fois que tout ça a été fait, là, je veux dire, on a entendu
les gens, on a validé les
représentations qu'ils nous ont faites et puis, finalement, on a eu les
travaux, cette semaine, où on a fait l'étude article par article, que j'ai
faite avec mes collègues de l'opposition. Et puis, honnêtement, encore là, on a
eu des belles interventions de mon collègue de Pontiac pour s'assurer qu'on
posait les bons gestes puis que ce qu'on avait dans les textes, c'était bien validé. On avait des représentants de la Régie des
marchés qui étaient là, on avait des légistes du ministère de l'Agriculture qui étaient présents pour faire
en sorte que ce qu'on a mis dans le texte puis qu'on va adopter aujourd'hui,
bien, naturellement,
c'est ce qui était recherché puis allait donner le levier recherché par L'Union
des producteurs agricoles de pouvoir diversifier ou modifier, avoir davantage
de flexibilité pour établir la contribution auprès de ses membres dans un contexte où on fait ça parce que l'agriculture
puis les modèles agricoles ont changé. Mais on s'entend, tout le monde,
qu'au fil des années qui s'en viennent ça va continuer à changer.
Alors, ça,
honnêtement, ça peut être une petite intervention, hein, quand on dit : Tu
sais, quatre articles, mais, en bout de ligne, ça a un impact pour nos plus
petites entreprises agricoles puis ça a un impact pour tout l'équilibre de ce
système-là qui est en place, de représentativité des producteurs puis des
productrices. Alors, on est très, très heureux, honnêtement, une fois que tout le monde a fait l'exercice, là, puis que
ça a été fait de façon collégiale, très, très heureux de voir... d'avoir pu aller de l'avant avec ce projet
de loi là. Très heureux aussi de la collaboration qu'on a eue de la part des
partis de l'opposition et puis du travail qui s'est fait, là, pendant l'étude
des crédits. Très heureux.
• (11 h 50) •
Puis,
honnêtement, ça reflète aussi notre engagement depuis qu'on est en poste, notre
engagement envers le secteur agricole
puis envers le soutien puis l'écoute qu'on a envers le secteur agricole. Puis,
à ce sujet-là, tu sais, moi, j'entretiens des très, très bonnes relations avec mon collègue de Pontiac puis
j'écoute toujours avec beaucoup de curiosité puis d'accueil, à l'occasion, les critiques ou les... je ne dirais
pas les critiques, des fois des suggestions ou des commentaires où il voudrait
qu'on amende des comportements, et tout ça.
Puis, honnêtement, c'est quelqu'un que j'apprécie beaucoup, puis j'écoute
ça avec beaucoup d'intérêt. Mais c'est sûr
que, récemment, je l'entendais ou je voyais des choses qu'il écrivait qui
venaient un peu remettre en question
ou questionner notre engagement, depuis qu'on est là, envers les producteurs,
et les productrices, puis tout le secteur bioalimentaire, la qualité des
interventions qu'on peut porter. Ça fait que je veux prendre quand même cette opportunité-là, où on parle de notre
secteur agricole, un peu pour faire un petit peu le tour, tu sais, de ce qu'on
a fait depuis quelques années au niveau du secteur agricole.
Puis
je veux mettre ça dans un contexte, là, puis je vais assurer mon collègue, là,
que je ne veux pas le mettre dans une
mauvaise situation, et tout ça, là. Mais il reste une chose, c'est : quand
on est arrivé en poste, en 2018, là, le gouvernement précédent, dans lequel il a, heureusement ou
malheureusement, participé, bien, quand ce gouvernement est arrivé en poste, en
2014, bien, la première chose qu'il a faite les deux premières années, là, il a
définancé le ministère de l'Agriculture de 1 470 000 $, son budget annuel, à 845 millions. En deux
ans, Mme la Présidente, là, ils ont retiré 200 millions de dollars
du ministère de l'Agriculture, puis une
partie importante de ce retrait-là était à La Financière agricole du Québec, La
Financière agricole du Québec pour laquelle mon collègue, que j'estime
beaucoup, se lève régulièrement pour réclamer davantage de soutien, une meilleure écoute vis-à-vis des
producteurs et des productrices. Bien, je veux lui rappeler que, quand on est
arrivés en poste, c'est 200 millions de dollars que son gouvernement
avait retirés du budget de l'Agriculture puis de La Financière agricole.
Alors,
savez-vous ce qu'on a fait? On s'est appliqués à la tâche. Ça fait que, depuis
qu'on est en poste, là, c'est de 30 %,
aujourd'hui, le budget du ministère de l'Agriculture, c'est à peu près
1,2 milliard de dollars. Mais, parallèlement à ça, ce n'est
pas juste d'arriver puis mettre de l'argent dans le système. Comment on a fait
ça? Comment on s'est investis? Bien, je vous
dirais, plusieurs interventions hyperimportantes pour notre secteur agricole.
On a à penser à la stratégie pour accroître l'autonomie alimentaire qu'on a
mise en poste à l'automne 2020. Bien, cette stratégie là, Mme la
Présidente, là, si mon collègue est
un petit peu curieux puis il s'informe des fondements de la stratégie, ça vise
à augmenter la demande, ça vise à augmenter l'offre, ça vise à rendre
toute la chaîne de production plus résiliente, en accompagnant les producteurs pour être plus résilients, être plus plus
productifs, plus compétitifs, des enjeux de main-d'oeuvre, même chose pour le
secteur de la transformation alimentaire. Puis le quatrième volet, c'est
la mise en place d'un véritable plan d'agriculture durable qui va permettre d'accélérer la transition
écologique de notre gouvernement. Puis ce plan d'agriculture durable là, au
coeur, c'est le producteur et la
productrice qu'on vient rétribuer pour les accompagner, pour prendre davantage
de risques puis changer leurs politiques.
Un
autre geste qu'on a posé, l'engagement de doubler la superficie de culture en
serre au Québec, hein, pour les fraises... tous les légumes, tous les produits
de transformation. Bien, écoutez, au moment où on a déclenché cette
stratégie-là, on produisait à peu
près 42 000 tonnes de produits en serre au Québec. Au moment où on se
parle, on est rendus à plus de 80 000 tonnes qu'on produit,
Mme la Présidente. Puis ça, ce n'est pas terminé.
Une
autre chose qu'on a faite aussi, Mme la Présidente, c'est qu'on a mis en place
la première stratégie nationale d'achat des aliments du Québec par les
institutions qui, au moment où on se parle, est un succès exceptionnel. On a 85 % de toutes les institutions, là, reliées
à la santé, reliées à l'enseignement supérieur, reliées à l'éducation, qui
représentent 75 % de tous les
achats des organismes gouvernementaux, qui sont engagées dans une démarche pour
accroître leurs achats québécois, qui va se traduire par des centaines
de millions de dollars de plus de revenus pour nos producteurs et nos
productrices.
Parallèlement
à ça, Mme la Présidente, on a eu des programmes d'accompagnement pour susciter
de l'investissement, l'investissement
au niveau de la production agricole, l'investissement au niveau de la
transformation alimentaire. Bien, le résultat
de tout ça, dans les quatre années avant qu'on arrive, en moyenne, c'était
1,3 milliard de dollars qui s'investissait, production, transfo, dans les quatre dernières
années, si mon collègue va voir les chiffres, c'est 2,4 milliards. 1,1...
1,3, pardon, 2,4. C'est 70 % d'augmentation au niveau des
investissements.
Si
on prend les exportations, madame... Parce que les exportations, Mme la
Présidente, c'est très important pour notre
système bioalimentaire, hein? Nos entreprises sont plus résilientes, sont plus
compétitives, opèrent 12 mois par année, alors ils veulent investir d'autres marchés. Quand on est arrivé en
poste, Mme la Présidente, 8,4 milliards, les exportations;
aujourd'hui, c'est 11,1 milliards, hein? On a 30 % d'augmentation de
nos exportations... 32 % de nos exportations. Investissement, plus
70 %.
Puis
ces résultats-là, là, je vais vous dire, Mme la Présidente, ce n'est pas juste
lié au fait que la CAQ est là, là, puis
que... tous les gestes qu'on a posés, mais mon collègue peut quand même nous
donner un petit peu de crédit quand on voit ces
résultats-là. Il y a certainement un peu la mobilisation qu'on a eue puis
l'accompagnement qu'on a donné aux producteurs
puis aux productrices. Ça, c'est sans compter tout ce qu'on a fait pour
l'agriculture de proximité. Dieu sait que c'est important, les circuits
courts, tous les gestes qu'on a posés pour accroître les capacités, accroître
le possible au niveau de l'agriculture de
proximité. Le résultat net de ça, Mme la Présidente, le Québec, les dernières
années, première fois depuis 1941
qu'on a une croissance de fermes. On a plus de fermes qu'on n'en a jamais eu.
Il n'y a pas une province au Canada qui a créé plus de fermes que le
Québec en a créé au cours des dernières années. Encore là, encore là, Mme la Présidente, le premier crédit, il revient aux
producteurs puis aux productrices puis à tous nos entrepreneurs, ces hommes
puis ces femmes-là qui ont une passion, qui
se lèvent puis qui veulent pratiquer ce métier-là. Mais mon collègue de Pontiac
peut-tu nous donner un petit peu de crédit?
À savoir, il y a peut-être des gestes qu'on a posés qui... soit qui ont
accéléré... accompagné cette prise de risques là pour qu'ultimement,
bien, on ait les résultats qu'on a aujourd'hui.
Puis,
si on regarde de façon plus générale, là, tu sais, quand vous avez quitté le
gouvernement, M. le député, tu sais, les
revenus à la ferme, c'étaient 8,4 milliards de dollars. Au
31 décembre 2022, les revenus à la ferme, c'étaient 12,1 milliards de dollars. Encore là, ce
n'est pas nécessairement juste la CAQ, là, mais il doit y avoir des choses
qu'on a faites qui sont... aidant là-dedans. Au niveau de la
transformation alimentaire, là, on avait 29 milliards de dollars en
2018. Aujourd'hui, fin 2022, le dernier chiffre qu'on a, tout près de
36 milliards de dollars en transformation.
Tu
sais, juste pour vous dire, Mme la Présidente, que les défis dans le secteur
agroalimentaire, ils sont énormes, les défis reliés à la transition
écologique, les défis reliés à la relève, les défis reliés à l'accès à la
terre, les défis qu'on vit, ces gens-ci,
avec l'été que nos gens ont eu, comment les accompagner à travers tout ça.
Bien, je veux que les gens qui nous écoutent
comprennent à quel point notre gouvernement est investi, les partenaires et les
collaborateurs, de un, pour être en accompagnement de la passion, puis
du talent qu'on a sur le territoire, puis, en même temps, des difficultés
qu'ils peuvent rencontrer, mais de toutes
les façons pour venir à les accompagner, pour faire en sorte qu'ils aient du
succès dans leurs entreprises. Pourquoi? Pour la pérennité de tout notre
système alimentaire. Puis, ultimement, c'est l'autonomie alimentaire du Québec. Aujourd'hui, on est 8,6 millions au Québec. Dans plusieurs années, moi, je ne
serai peut-être plus là, mais il va y
en avoir peut-être une douzaine de millions qui vont être là. Bien, ça prend
des gens qui vont être sur nos terres, qui vont cultiver tout ça. Ça fait que,
moi, d'entendre... de me faire pousser à ce qu'on fasse mieux, là, député de Pontiac, moi, je suis toujours d'accord avec ça.
En même temps, on peut reconnaître, tu sais, que... les bons coups qu'on
a faits puis qu'on travaille bien, mais
surtout qu'on travaille avec nos producteurs puis nos productrices. Je voulais
faire un petit point là-dessus aujourd'hui, Mme la Présidente.
Puis,
en terminant, encore là, je veux saluer le fait qu'on ait, de façon diligente,
adopté... ou pas adopté encore, mais j'espère
qu'on va l'adopter dans les minutes qui viennent, le projet de loi n° 28,
finalement, qui va permettre à L'Union
des producteurs agricoles d'avoir davantage de flexibilité et avoir
davantage d'équité dans sa façon de contribuer à ses membres. Puis ça a été des travaux dans la cordialité. Je
veux remercier, encore là, mon collègue de Pontiac, la collègue de Verdun
qui a participé aussi aux travaux.
Puis je veux
remercier tous mes collègues du côté gouvernemental, là. Il y en a plusieurs.
Je ne les nommerai pas tous, mais soyez
assurés que je vous... Je reconnais votre contribution et vous en remercie.
Entre autres, j'ai mon collègue de
Jonquière qui a pris la parole lors de l'adoption de principe. J'ai mon
collègue de Gaspé, hier, qui a pris la parole à l'occasion de la prise
en considération. Alors, je veux les remercier pour leur collaboration.
Toute mon équipe au
cabinet, qui ont fait un travail exceptionnel, les fonctionnaires, les
juristes, c'est un petit projet de loi de
quatre articles, mais mon collègue de Pontiac sait à quel point tout le travail
qu'il y a en arrière de tout ça. Alors, merci. Merci au président de la
commission, aux employés de la commission.
Puis,
écoutez, on a encore d'autres projets au ministère de l'Agriculture, au point
de vue législatif, pour les années qui
s'en viennent, puis, naturellement, bien, on espère trouver le même climat de
coopération qu'on a eu pour le projet de loi n° 28. Merci beaucoup,
Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors,
merci, M. le ministre. M. le député de Pontiac, je vous cède la parole
pour votre intervention.
M. André Fortin
M.
Fortin : Bonjour, Mme la Présidente.
J'espère que vous allez bien, Mme la Présidente. Je salue le collègue ministre de l'Agriculture, qui, de façon
réciproque... Humainement, je l'apprécie bien, c'est un collègue... c'est un
bon gars. C'est une personne avec une
chaleur humaine que j'apprécie. Mais c'est vrai qu'une fois de temps en temps
je suis un petit peu dur avec lui, un
petit peu dur envers les actions de son gouvernement en matière d'agriculture,
mais je vais commencer par des fleurs, Mme la Présidente. Je vais
commencer par le projet qui est devant nous.
• (12 heures) •
Le
ministre nous dit qu'il veut à l'occasion une tape dans le dos. Bon, moi, je
lui dirais qu'il y a 89 personnes qui sont ici pour aveuglément lui donner
des tapes dans le dos, il n'a pas besoin d'une 90e, mais, bon, le projet de loi
qui est devant nous, là, c'est un bon
projet de loi, hein? On l'a déjà dit, on va le redire, c'est un projet de loi
qui est positif. Les acteurs qui sont
passés en commission parlementaire nous l'ont dit un après l'autre, c'est un
projet de loi qui est demandé depuis
un certain temps. D'ailleurs, je crois que l'UPA a demandé, par trois reprises,
par résolution, au gouvernement d'agir.
Et
effectivement, là, aujourd'hui, on a un projet de loi qui, je vais rassurer le
ministre, va être adopté au cours des prochaines minutes parce qu'il fait
consensus non seulement auprès des producteurs et productrices, mais il fait
consensus ici, à l'Assemblée nationale,
je pense, de la part de toutes les formations politiques. Alors, nous allons
nous prononcer en faveur du projet de loi présenté par le ministre de
l'Agriculture parce que c'est un projet de loi qui est souhaité par les
producteurs et productrices. Si c'est juste ça, c'est déjà ça.
Quand
on regarde la réalité, là, de notre agriculture... Et ça, j'étais content
d'entendre le ministre en parler un peu, nous dire : Bien, vous savez, la façon qu'on fait, la façon
qu'on... qu'il y a de l'agriculture au Québec, qu'on fait de l'agriculture,
elle est différente qu'elle ne l'était il y
a un certain temps. Elle est différente de l'époque où nos parents,
grands-parents étaient à tous les
jours dans les champs. La façon de planter est différente. La façon de récolter
est différente. La façon de vendre nos produits est différente. Les
aléas climatiques sont différents qu'ils étaient.
Alors, de
savoir qu'on peut se permettre de regarder une façon de faire qui date des
années 70, c'est une bonne chose. D'ailleurs,
c'est ce qu'on demande au ministre de faire dans plusieurs autres domaines
également, de voir à moderniser notre structure législative, notre
structure réglementaire qui affecte au quotidien les producteurs et
productrices, qui sont, effectivement,
essentiels, parce que c'est eux qui nous nourrissent trois fois par jour, Mme
la Présidente. Et, dans ce cas-ci, on se retrouvait avec un modèle où il y a de
plus en plus de petits producteurs au Québec, entre autres, des très petits,
des gens qui commencent une production,
parfois issus de la relève, mais parfois des gens qui, à un moment de
changement de carrière, se
disent : Bien, moi, j'aimerais que ça fasse partie de mes activités
professionnelles, de lancer une exploitation agricole, de lancer une ferme. Alors, ils le font. Souvent, les revenus
au cours des premières années, ce sont de tout petits revenus. Alors, de
demander à ces gens-là une contribution à L'Union des producteurs agricoles,
par exemple, de 400 $ ou de 800 $
alors que leurs revenus bruts peuvent être de 5 000 $, de
10 000 $, de 15 000 $, c'est beaucoup demander. Vous
le savez comme moi, là, le coût de leurs intrants a explosé au cours des
dernières années. Leurs revenus ont augmenté, mais
pas au même niveau que les intrants, très certainement pas au même niveau que
les dépenses ont augmenté. Alors, ce n'est
pas facile pour grand monde au Québec ces jours-ci, mais c'est encore tout
aussi difficile pour les agriculteurs qui, eux, disons, font face à des
défis financiers bien particuliers à leur industrie et quand même
particulièrement importants.
Alors, de reconnaître aujourd'hui cette
réalité-là, de dire : On ne veut pas enlever quoi que ce soit à l'UPA, on ne veut pas venir non plus avoir une formule qui
va faire en sorte qu'ils vont pouvoir charger une fortune aux agriculteurs,
de savoir un peu ce qu'ils ont en tête en ce
moment, de comprendre un peu ce qui... là où ils veulent aller et les limites
qu'ils s'imposent eux-mêmes à travers les premières discussions qu'ils ont eues
avec les producteurs et productrices qu'ils consultent, bien, ça, c'est une bonne chose. C'est rassurant aussi du
point de vue du législateur de savoir que, oui, on ouvre une porte qui est
nécessaire, mais, en même temps, qu'il va y avoir une approche qui est
responsable et respectueuse des aléas financiers des producteurs.
Le ministre
l'a dit, là, le... on a entendu, au cours de la commission parlementaire, des
gens de la régie qui étaient sur place pour tenter de nous rassurer par rapport
à la possibilité, entre autres, que les données soient disponibles à l'UPA,
que les données soient disponibles à ceux qui doivent charger des contributions
basées sur un modèle différent de celui qui
est en place en ce moment, c'est-à-dire si on veut charger selon la superficie,
si on veut charger par rapport à la superficie récoltée, par exemple, bien, il faut avoir ces données-là. Alors, je
remercie le ministre d'avoir pris le temps d'inviter la régie à participer à non seulement... en fait, pas à la
consultation, mais à l'étude détaillée du projet de loi pour qu'on puisse au
moins avoir réponse.
Est-ce que ça
répond pleinement? Est-ce que les producteurs qu'on a consultés depuis sont
100 % certains que... ou les groupes sont 100 % certains que ça va
mener au but sans avoir, disons, à aller devant la régie? Non. Est-ce que c'est
une certaine assurance? Parce que ce qu'on dit en commission parlementaire a
quand même un poids également, je l'espère, mais ce n'est pas pour rien que les groupes avaient pris le temps de
sortir un après l'autre pour venir dire qu'il y a quelque chose qui nous
inquiète ici.
D'autre part, la possibilité de charger de
l'intérêt aux producteurs récalcitrants, disons, là, je pense qu'elle était
importante pour les groupes, était importante pour assurer que le cadre est
respecté. Alors, qu'on puisse ajouter cette possibilité-là
à travers les amendements présentés en commission parlementaire, ça aussi,
c'est positif. L'idée n'est pas de
charger encore et toujours aux producteurs, mais l'idée est de s'assurer qu'il
y a un recours pour l'union, entre autres, au moment de récolter ces
contributions-là de la part des producteurs et productrices.
Alors, je
vais terminer là-dessus, Mme la Présidente, sur le projet de loi, je vais
terminer là-dessus. C'est un bon projet
de loi. Je suis content qu'il soit adopté. On va voter pour. C'est un pas par
en avant. Alors, prenez-le comme une tape dans le dos, si vous voulez.
Le problème, Mme la Présidente...
Une voix : ...
M.
Fortin : Non, mais, s'il y a des fleurs, habituellement, il
y a un pot, hein? Le problème, Mme la Présidente, c'est quand on prend un pas
en avant, en agriculture, on en prend souvent deux par en arrière. Et là je ne
minimise pas le pas qu'on fait aujourd'hui ensemble, là, c'est un pas
important, c'est un pas souhaité, c'est un pas nécessaire. Hier, j'ai fait, Mme la Présidente, le plaidoyer par rapport
à la mesure inconcevable que la ministre des Transports a faite, a mis de
l'avant cette semaine, c'est-à-dire de
permettre, avant même d'avoir l'avis de la Commission de la protection du territoire agricole, une expropriation
sur des terres agricoles. Et une fois que cette terre-là, elle a été
expropriée, bien, les travaux pourront commencer,
Mme la Présidente. Alors, un agriculteur pourrait se retrouver dans une
situation où, sans même avoir l'avis de la Commission de la protection du
territoire agricole, le ministère des Transports, une ville pourrait exproprier
une partie de ses terres, une partie de son gagne-pain, une partie de
notre territoire agricole québécois, sans même avoir eu l'avis de la CPTAQ. Et le jour, des mois plus tard, où la CPTAQ aura
pris une décision, bien là, peut-être que l'agriculteur pourra avoir
accès à reprendre sa terre, peut-être. Est-ce qu'il va avoir un droit de
premier refus? Non. Est-ce qu'ils vont pouvoir
l'acheter au même prix qu'ils ont été expropriés? Non. Si, par exemple, Mme la
Présidente, la ville décidait, pour une raison ou une autre, d'abandonner un
projet, si, par exemple, le gouvernement avait commencé des travaux sur des
terres agricoles en les expropriant pour, je ne sais pas, un troisième lien,
par exemple, et éventuellement changer d'avis, scénario complètement
fictif, Mme la Présidente, complètement fictif, le producteur devrait
attendre trois ans et, par la suite, peut-être, si la ville ne veut pas de ce terrain-là, là il
pourrait voir s'il y aurait une possibilité de racheter les terres, mais
regardez ce qui se passe au Québec en ce moment : la valeur des terres,
là, la valeur des propriétés au Québec, elle grimpe de façon fulgurante.
Alors,
ça, ça veut dire que le gouvernement pourrait exproprier à la valeur
marchande 2023 une terre agricole, ne rien faire avec pendant trois ans,
trois ans plus tard, un producteur pourrait tenter de la racheter à la valeur
marchande de 2026. En quoi ça aide
l'agriculture au Québec? En quoi c'est respectueux des terres qui, souvent,
sont des terres ancestrales, des
terres labourées par les parents, les grands-parents d'un agriculteur? En quoi,
Mme la Présidente, un processus comme celui-là qui va de l'avant avant même
d'avoir la vie de la CPTAQ, c'est un pas positif pour l'agriculture? C'est un
recul pour l'agriculture, ça, Mme la Présidente, je l'ai dit hier, je le
redis aujourd'hui.
L'autre
problème, Mme la Présidente, hier, pas plus tard qu'hier, alors qu'on faisait
un plaidoyer ici, le ministre de l'Agriculture
rencontrait L'Union des producteurs
agricoles pour parler des programmes
de soutien en agriculture, voici la réaction du président général de
l'UPA à la sortie de sa rencontre avec le ministre, je le cite : «L'aide
annoncée ces derniers mois, en grande partie
sous la forme de garanties de prêts et non d'indemnités monétaires, est une
reconnaissance implicite de
l'inefficacité des programmes. Ce soutien n'aurait pas sa raison d'être si
l'adaptation des programmes n'accusait pas un retard regrettable malgré les
demandes répétées du milieu agricole. Le gouvernement du Québec ne peut
plus repousser indéfiniment cette
actualisation plus que nécessaire en raison de la "nouvelle réalité"
climatique, terme utilisé dans la mise à jour économique...» Mme la
Présidente, de plus, le président de l'UPA choisit de dire : «Nous avons
eu une bonne rencontre avec le ministre qui
a fait preuve d'écoute. Cependant, nous sommes toujours dans l'attente de
résultats concrets pour les productrices et producteurs agricoles.»
Pour
que l'UPA se permettre une sortie comme celle-là par rapport au manque de
considération, au manque de financement, au manque de mise en place de
programmes adaptés à la réalité des producteurs agricoles d'aujourd'hui, c'est parce qu'ils sont à bout, Mme la Présidente,
c'est parce qu'ils sont rendus au point, là, où ils ne savent plus quoi dire
au ministre d'Agriculture pour le faire
bouger. Et ça, Mme la Présidente, c'est ce que nous, on demande, c'est ce que
les producteurs demandent, c'est ce que les différents groupes qui sont
venus en commission parlementaire sur un projet de loi là, où ils auraient dû dire : Tout est beau, ils se sont
permis de dire : Tout est beau, mais... Et là il y avait la liste
d'épicerie de tout ce qui ne marche pas; en grande partie, les
programmes de la Financière agricole.
Alors,
est-ce qu'on a fait un pas de l'avant aujourd'hui, Mme la Présidente? Bien sûr.
Est-ce qu'on a fait un pas de recul avec les mesures présentées par la ministre
des Transports pour la commission de protection du territoire agricole? Oui, Mme la Présidente. Un pas en avant, un pas de
recul. Puis, en même temps, les producteurs agricoles qui nous disent :
Oui, le temps de l'écoute, là, ça fait, on a
besoin de programmes adaptés. Le ministre de l'Agriculture, il est ministre
depuis plus de cinq ans, le gouvernement de la CAQ, il est en place
depuis plus de cinq ans, qu'il soit encore obligé d'être... qu'il soit encore au stade de l'écoute et non au
stade de la mise en place des programmes demandés, des programmes adaptés
de la demande numéro un de L'Union des producteurs agricoles, Mme la
Présidente, c'est inconcevable.
• (12 h 10) •
Et moi, je suis
convaincu qu'il y a des députés de la Coalition avenir Québec, là, parce qu'il
y en a beaucoup, des députés de la Coalition
avenir Québec, qui proviennent de milieux agricoles, je suis convaincu qu'ils
poussent le ministre régulièrement, du moins, j'ose croire, parce que
mes collègues, de façon générale, comprennent les réalités de leurs régions. Moi, je suis convaincu qu'il pousse le
ministre dans cette direction-là. Et pourtant l'UPA sent le besoin de dire
qu'on est encore juste au stade de l'écoute puis qu'on devrait être au stade de
mettre en place des programmes adaptés à leur réalité.
Alors,
c'est pour ça que je me suis permis hier, Mme la Présidente, et que je me
permets régulièrement de jouer mon rôle de député d'opposition et de
rappeler au ministre que, non, ce n'est pas tout rose, non, ce n'est pas tout
beau, non, ça ne va pas bien dans le milieu
agricole, et je ne le fais pas uniquement sur la base d'un type de producteur
ou d'un autre.
On
peut parler des producteurs de porc. Je le sais, que le ministre, comme
l'ensemble du gouvernement, comprend que ça ne va pas du tout dans le milieu du
porc, mais il y en a d'autres, Mme la Présidente, des secteurs, là, où ça ne va
pas du tout, où l'été, cette année, là, il était désastreux, où ils ont tenté
d'avoir accès au programme d'urgence du ministre, puis ça a pris des mois et des mois, où ils ont vu, ils
ont étudié... ils se sont assis à la table avec toute leur paperasse puis ils
se sont dit : Ça marche-tu, les
programmes du ministère? Puis la conclusion à laquelle ils sont venus, c'est
que, non, ça ne marche pas pour eux
autres, Mme la Présidente. Ça ne marche pas pour eux autres parce qu'ils ne
cadrent pas dans les cadres établis il y a plusieurs décennies de ça.
Alors,
oui, je vais donner une tape dans le dos au ministre pour ça, mais elle va être
de courte durée, parce qu'aujourd'hui
on fait un pas vers l'avant puis on prend deux pas par en arrière. Ce n'est pas
à ce rythme-là qu'on va aider de façon concrète et à long terme nos
producteurs agricoles. Je vous remercie, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le député. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Mme la députée de
Verdun, la parole est à vous.
Mme Alejandra
Zaga Mendez
Mme Zaga Mendez : Merci, Mme la Présidente.
Je veux commencer par saluer les collègues avec qui on a eu la chance de
travailler sur ce projet de loi. Je veux commencer aussi par souligner
l'engagement de Québec solidaire envers la promotion d'une agriculture
durable et de proximité et de réaffirmer notre soutien au projet de loi
n° 28, qui réforme la Loi sur la mise
en marché des produits agricoles ainsi que la Loi sur les producteurs
agricoles. On sait que c'est d'une grande
importance, moderniser nos structures, et, surtout, elle va permettre de
moderniser les structures de cotisation pour refléter la diversité
agricole actuelle.
Je
veux insister aussi sur la nécessité de soutenir nos petits producteurs au
Québec, les jeunes entreprises agricoles, nos producteurs de la relève, qui sont essentiels à la vitalité de
l'agriculture québécoise. On a entendu différents groupes qui soutenaient aussi et qui soutiennent toujours
le projet de loi, que ce soit L'Union
des producteurs agricoles, qui font
cette demande depuis longtemps pour être capables de suivre la réalité de
l'agriculture au Québec, qui ont accueilli favorablement
favorablement le projet de loi et qui insistent sur la volonté que ce projet a
des... avoir une équité au niveau des
cotisations, je veux aussi souligner la participation de la Fédération de la
relève agricole, une organisation aussi très importante, inspirante, je
dirais, pour l'avenir de l'agriculture au Québec, qui soutiennent le projet de
loi étant donné qu'on est en train de le
moderniser pour soutenir les petites entreprises au Québec. Nous avons
également eu la participation de la
CAPE, qui fait la promotion de l'agriculture durable et qui ne voit pas
d'opposition à l'adoption de ce projet de loi. Ils nous proposent toujours
d'être vigilants en ce qui concerne, oui, l'appui aux petits producteurs, mais
aussi la prise en compte des circuits courts
et des multiproductions, c'est-à-dire toute, toute la diversité des produits
agricoles qui sont cultivés au Québec. Et finalement je veux saluer
l'Association des producteurs maraîchers du Québec, qui soutient ce pas en avant pour permettre une cotisation
équitable basée sur les ventes ainsi que des... qui sont en faveur. Même si
leurs membres vont voir, certains, leur cotisation augmenter, ils
soulignent qu'il faut aller de l'avant avec ces changements.
Donc, pour
nous, il n'y a pas de grand questionnement. Je pense qu'on a une unanimité ici,
à l'Assemblée. On a unanimité aussi
auprès des acteurs de l'agriculture. Il y a certains points clés que je veux
quand même rappeler, qui est important
dans le cadre de l'adoption de ce projet de loi là, l'adaptation nécessaire des
cotisations pour refléter la réalité des
petits producteurs, qu'il faut soutenir l'idée d'une plus grande flexibilité
dans la gestion des cotisations par L'Union des producteurs agricoles
pour une plus grande justice.
Il faut qu'on mentionne aussi l'importance
d'accompagner la relève agricole et le modèle d'agriculture de proximité. C'est sur eux et elles que repose
l'avenir de notre agriculture. C'est eux et elles qui se battent à chaque,
chaque saison contre les nouvelles
intempéries, et j'en reviendrai. Je réaffirme aussi le besoin de réviser aussi
la législation future pour soutenir les circuits courts et l'agriculture
diversifiée.
Donc, on en
conclut, bien sûr, que c'est un pas dans la bonne direction, mais que le
travail ne peut pas s'arrêter là. C'est une demande qui vient du
terrain. Puis je suis contente, en fait, que le ministre de l'Agriculture, que
l'opposition officielle et nous-mêmes, on
soit capables d'écouter ce qui se passe au niveau de la réalité de nos
producteurs agricoles, mais ça n'a
pas à s'arrêter là, il y a plusieurs demandes en ce moment de la part de nos
producteurs, et qu'on est... on doit être capables de saisir ces
demandes-là puis d'y répondre.
Je veux
rappeler, la saison agricole qu'on vient de traverser, c'est une des pires
saisons au Québec, si on considère l'impact
des changements climatiques, l'impact de la hausse de prix des intrants. Nos
producteurs n'arrivent pas, la détresse est palpable, les gens nous en parlent
souvent. Les petits producteurs, là, ils ne savent pas comment ils vont faire
l'année prochaine, puis ça crée tellement de détresse, parce qu'une production
agricole, pour plusieurs, plusieurs au Québec,
c'est un mode de vie, c'est la maison, c'est le foyer, c'est la façon comment
ils nourrissent leur famille, et qu'ils font cela pour nous nourrir tous
et toutes, surtout dans un contexte comme aujourd'hui, un contexte d'inflation
puis un contexte où est-ce qu'on a de plus en plus d'insécurité alimentaire.
Je veux
rappeler les demandes qui sont faites par ces producteurs-là, je veux en
profiter parce que, si on les écoute pour moderniser la Loi sur la mise
en marché des produits agricoles puis la Loi des producteurs agricoles, il faut
qu'on les écoute pour venir à leur aide.
Puis c'est ça qu'ils nous disent, il faut une aide d'urgence pour ces
producteurs-là, il faut la concrétiser. Ce qui a été fait jusqu'à maintenant,
ce n'est pas suffisant, ça ne vient pas répondre à l'ampleur du défi.
Il nous faut
revoir l'ensemble de nos programmes, en commençant par nos programmes de La Financière agricole, l'assurance récolte, pour qu'ils soient
adaptés aux réalités de 2023. Puis, 2023, on cultive avec quoi? On cultive en
situation de changements climatiques. Les pluies ont changé, les sols ne sont
pas les mêmes, ça ne pousse pas comme
d'habitude. Il faut qu'on soit capables de regarder ça puis d'y répondre avec
une aide d'urgence et en réformant, en mettant à jour rapidement les
programmes qui sont sous la gouverne de La Financière agricole.
• (12 h 20) •
Je finis en
exprimant l'engagement de Québec solidaire à poursuivre autant la réflexion que
l'action pour une réforme de l'agriculteur... agriculture, pardon, qui doit
être plus complète, dans un contexte de changements climatiques, dans un contexte d'inflation. Puis je rappelle
que, tout à l'heure, nous avons eu plus tôt un débat sur l'effet de l'inflation
en alimentaire puis sur... aussi que
les producteurs ne touchent pas, en ce moment, aux bénéfices qui sont faits par
la chaîne alimentaire à cause de l'inflation. Les producteurs sont pris
avec des défis puis ils ne voient pas l'argent qui vient avec la hausse des prix des... à l'épicerie. C'est,
encore une fois, des joueurs comme des distributeurs, comme des épiciers qui continuent à mettre la pression constante, c'est
des choses qu'on voit depuis toujours, mais, en ce moment, là, c'est plus
grave que jamais.
Donc, je
répète, on soutient ce projet de loi là. Allons de l'avant, réformons les lois
pour écouter les producteurs, mais il
ne faut pas s'arrêter là, il faut les écouter tout de suite avec des aides
d'urgence. Merci beaucoup, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la députée. Est-ce qu'il y a d'autres interventions?
Mise aux voix
Comme il n'y
a pas d'autre intervention, le projet de loi n° 28, Loi modifiant la Loi sur la mise en marché des
produits agricoles, alimentaires et de la pêche et la Loi sur les
producteurs agricoles, est-il adopté?
Des voix : Adopté.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Adopté. Donc, M. le leader du gouvernement,
pouvez-vous nous indiquer la suite de nos travaux?
Ajournement
M.
Caire : Avec plaisir, Mme la Présidente. Donc, compte tenu
qu'il n'y a pas de débat de fin de séance, je fais motion afin
d'ajourner nos travaux au mardi 21 novembre 2023, à
13 h 40.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Cette
motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Donc, en conséquence, nous ajournons nos travaux jusqu'au mardi 21 novembre
2023, à 13 h 40.
(Fin de la séance à 12 h 22)