Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

M. Fortin : M. le Président, on est mercredi le 3 décembre, et aujourd'hui, comme hier, puis comme demain, il y a des milliers de Québécois qui vont recevoir une lettre de leurs médecins, une lettre comme celle-là : «Chers patients, chères patientes, c'est avec beaucoup d'émotion que je vous annonce aujourd'hui que je quitterai ma pratique de médecine familiale à compter du 28 février 2026. Je comprends que ceci peut susciter de nombreuses inquiétudes. Étant dans l'impossibilité de trouver un remplaçant qui peut prendre en charge ma patientèle, vous devrez vous inscrire sur la liste d'attente du Guichet d'accès à un médecin de famille, et vous pourrez le faire à partir du 1er mars 2026.»

Ça, M. le Président, c'est la lettre envoyée à environ 1 000 patients de la clinique médicale Delta Santé par une médecin qui a à peu près 50 ans. Les patients l'ont reçue hier, et la dame qui nous l'a fait parvenir nous a dit que le médecin en question, c'est son médecin, c'est le médecin de son mari, c'est le médecin de son bébé de six mois, c'est le médecin de son père et c'est le médecin de sa mère. À chaque fois qu'il y a une lettre comme celle-là, c'est des familles complètes qui perdent accès au réseau de la santé. Puis cette lettre-là, c'est le résultat direct de la loi n° 2, adoptée par bâillon, sans débat, par le gouvernement de la CAQ. Ils avaient un médecin, ces gens-là. Grâce à la CAQ, ils n'en ont plus.

Là, ils veulent des réponses, parce que, quand ils ont voté la dernière fois, jamais le premier ministre ne leur a dit qu'il leur retirerait leur médecin de famille.

Qu'est-ce qu'il a à répondre à ces gens-là?

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M. le premier ministre.

M. Legault : Oui, M. le premier... M. le Président. C'est moi, le premier ministre. J'allais dire que j'espère qu'on ne va pas se chicaner comme vous vous êtes chicanés avec l'autre députée libérale, là, mais...

Bon, écoutez, revenons... revenons au sujet de la question du député de Pontiac, qui représente Pablo Rodriguez... Ah!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Mme la leader.

Mme Setlakwe : M. le Président, 35.1°. Je rappellerais qu'on doit désigner nos collègues par leurs titres. Mon collègue de Pontiac, il est le chef parlementaire de l'opposition officielle. Et je demanderais au premier ministre de s'élever à la hauteur de sa fonction.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : S'il vous plaît! Écoutez, j'ai compris. Collègues, nous allons faire ça correctement, donc on va s'appeler par leurs titres. Ça commence bien, on va terminer très bien. Poursuivez, M. le premier ministre.

M. Legault : Bien, M. le Président, je voudrais qu'on s'entende, là. J'ai dit : Le député de Pontiac, qui représente Pablo Rodriguez. Est-ce que c'est correct pour vous, ça? Est-ce que c'est devenu une insulte de prononcer le mot «Pablo Rodriguez»?

Bon, revenons aux médecins de famille, M. le Président. Il y a des centaines de milliers de Québécois qui n'ont pas accès à un médecin de famille. Puis, quand je dis «pas accès», il y en a qui n'en ont pas, de médecin de famille, puis il y en a qui en ont un mais qui n'est pas disponible quand ils sont malades, quand il y a un cas plus léger où ils devraient voir leurs médecins de famille plutôt que d'aller attendre à l'urgence. Je pense qu'on est tous d'accord avec ça, que ça n'a pas de bon sens qu'on ait autant de Québécois qui n'aient pas accès à un médecin de famille. Je pense qu'on est tous d'accord aussi pour dire : La façon de changer cette situation-là, c'est qu'on doit changer le mode de rémunération.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : ...complémentaire.

M. Fortin : Le premier ministre, il fait comme si les gens devraient le remercier de la loi n° 2, mais, les gens qui ont reçu cette lettre-là et tous les autres, là, c'est des mots d'église qui sortent de leur bouche, ce n'est pas des remerciements ni pour la CAQ, ni pour le premier ministre, ni pour le ministre de la Santé. Puis les patients des cliniques qui ferment, comme le GMF de Hudson ou encore la clinique de Grand-Remous, bien, ils ne remercient pas le premier ministre non plus. À Grand-Remous, là, il n'y en a pas d'autres, options.

Qu'est-ce qu'ils sont supposés faire quand leur clinique ferme?

• (10 h 20) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M. le premier ministre.

M. Legault : Oui. Donc, je continue, M. le Président. Des centaines de milliers de Québécois n'ont pas accès à un médecin de famille. Tous les experts sont d'accord, puis je pense que c'est même dans la plateforme du Parti libéral, que, pour changer cette situation-là, il faut changer le mode de rémunération des médecins de famille. Gaétan Barrette a essayé. Gaétan Barrette a déposé un projet de loi, et, face aux menaces des médecins, le premier ministre Philippe Couillard a reculé, OK, et a dit : Bon, bien, écoutez, on va continuer avec le statu quo puis on va continuer avec des centaines de milliers de Québécois...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Deuxième complémentaire.

M. Fortin : Le premier ministre qui nous rappelle que c'est des menaces. Les gens qui ont reçu ces lettres-là, ils ne pensent pas que c'est des menaces, des menaces. Ce qu'ils comprennent, c'est qu'il y a un fait, qu'ils viennent de perdre leurs médecins, qu'ils vont retomber sur une liste, qu'ils vont devoir attendre, qu'ils ne savent plus à qui parler pour avoir accès au réseau de la santé. C'est des dizaines de milliers de Québécois de partout au Québec qui perdent l'accès aux médecins.

Je comprends que le premier ministre, c'est quelqu'un qui a de l'orgueil, dans la vie, mais son gouvernement, il doit admettre, là, qu'il fait plus de tort que de bien en ce moment.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M. le premier ministre.

M. Legault : Bien, M. le Président, revenons à ce qui s'est passé, parce que beaucoup de provinces ont changé le mode de rémunération, nous, on en parle depuis 25 ans, puis tous les gouvernements, que ce soient des gouvernements du PQ ou du Parti libéral, ont reculé.

Maintenant, le chef de l'opposition officielle nous dit : Menaces. Pourquoi Philippe Couillard a-t-il reculé devant la proposition de Gaétan Barrette de changer le mode de rémunération des médecins de famille? Est-ce qu'il peut nous le dire? Il était là, dans le gouvernement, le député de Pontiac. Pourquoi Philippe Couillard a-t-il reculé? Est-ce que c'est parce qu'il y avait des menaces?

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M. le député de Pontiac. Troisième complémentaire.

M. Fortin : Là, on va être clairs, là. La CAQ a mis en place la loi n° 2, le Parti québécois veut garder la loi n° 2, et c'est une hécatombe, en ce moment, cette loi-là. Hier, l'association des médecins de Montréal a dit qu'il y avait potentiellement 400 000 Québécois qui perdraient leurs médecins, 400 000 personnes juste à Montréal. Si le premier ministre trouve qu'ils exagèrent, là, on peut le couper de moitié, on peut le couper du trois quarts. Dans quel monde il accepte que 100 000 Montréalais perdent leurs médecins?

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M. le premier ministre.

Impact de la Loi visant principalement à instaurer la responsabilité collective
quant à l'amélioration de l'accès aux services médicaux et à
assurer la continuité de la prestation de ces services

M. Legault : M. le Président, il y a plus de 500 000 Québécois qui n'ont pas de médecin de famille ou accès à un GMF. Que propose Pablo Rodriguez? Que propose Pablo Rodriguez? Est-ce qu'il propose de faire comme Philippe Couillard, de reculer et de garder le statu quo, c'est-à-dire des centaines de milliers de Québécois sans médecin de famille? Est-ce qu'on pourrait enfin avoir une proposition de Pablo Rodriguez?

Le Vice-Président (M. Benjamin) : En principale, M. le député de LaFontaine.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : M. le Président, on a déjà répondu à cette question-là du premier ministre. Le rapport d'expert du 31 mars vous dit, M. le Président : Faites de la coconstruction. Il ne l'a pas lu. Puis qu'il aille voir au bas de la page 41 dudit rapport, où il est dit de revoir le mode de rémunération des médecins en concordance avec ce rapport-là. Je cite au texte, M. le Président. Il ne l'a pas lu. C'est ça, la position du Parti libéral du Québec, faire en sorte que tout le monde puisse offrir les services. La solution vient du terrain. La solution imposée de la tour d'ivoire caquiste ne marche pas sur le terrain.

Le ministre, M. le Président, a dit, dès l'adoption sous bâillon, le 25 octobre : On se donne huit mois pour que ça marche, huit mois... huit semaines, huit semaines pour que ça marche. Il y en a cinq de passées, il en reste à peine trois. Même la PDG de Santé Québec l'a dit, on va manquer de temps.

Là, le gouvernement caquiste doit se rendre à l'évidence. Va-t-il reculer? Parce que présentement les faits sont les suivants : des milliers de Québécoises et Québécois perdent leurs patients à cause de vous.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M. le ministre de la Santé.

M. Dubé : Bien, en fait, je note, M. le Président, que le mot que le député de LaFontaine vient d'utiliser, c'est le mot «reculer». Et, non, on ne reculera pas, M. le Président, on ne reculera pas, parce que, justement, c'est 100 % des Québécois qui doivent être pris en charge.

Puis, l'autre lapsus, si je peux me permettre, du député de LaFontaine, quand il parle de huit mois, il a raison, ce n'est pas huit semaines. Lorsqu'on a déposé le projet de loi n° 106, c'était au mois de mai, et c'est au mois de mai qu'auraient dû commencer les discussions avec les deux fédérations. Il n'y a pas eu ces discussions-là sur la capitation. Il n'y a pas eu de discussion sur la méthode de capitation, la fédération ne voulait pas en parler, M. le Président. Effectivement, ça fait huit mois que cette discussion aurait eu lieu. Tant mieux, cette discussion-là vient de commencer, il y a quelques jours, il y a quelques jours, parce que la loi n° 2 permettait 60 jours.

Alors, M. le Président, soyons contents qu'il y ait un début de négociation qui se fasse par le Conseil du trésor avec la FMOQ, et espérons que ce qui aurait dû se faire il y a huit mois est en train de se faire présentement. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Première complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Ce qui se passe présentement, là, ce qui est en train de se faire présentement, M. le Président, on va vous donner un autre exemple, à Laval, le GMF Le Carrefour, la clinique passera de 13 à sept médecins après les fêtes. Après les fêtes, là, c'est demain matin, M. le Président. Ils vont passer de 13 à sept médecins. Pourquoi? Les médecins partent en retraite prématurée, difficulté de recruter des nouveaux médecins, des nouveaux facturants, M. le Président. Et ça, c'est le résultat de leur mauvaise approche. Le 1er janvier va arriver, leur loi rentrera en vigueur, mais elle est impraticable.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M. le ministre de la Santé.

M. Dubé : Bien, écoutez, M. le Président, je pense qu'il est très clair que les discussions qui ont lieu en ce moment, si elles aboutissent à une entente, ce que l'on souhaite fortement, vont permettre à des médecins, qui sont en train de prendre les décisions dont on parle, de dire que l'entente, elle est bonne. Elle est bonne, M. le Président, parce que ce qu'on vise, c'est justement de faire des changements majeurs, par exemple de ne pas imposer que la prise en charge soit par un médecin, mais qu'elle soit collective, pour que l'ensemble de la GMF soit capable de faire la prise en charge. C'est un changement majeur. C'est ça que l'ensemble des experts disent, M. le Président. On veut le mettre en place. Laissons les discussions continuer. Voilà.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Deuxième complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : M. le Président, honnêtement, là, j'ai rarement vu ça, j'ai rarement vu ça, un gouvernement aussi déconnecté. Les médecins, les cliniques, les GMF, qui tiennent le réseau à bout de bras, qui donnent des services de soins de santé à des centaines de milliers de patients, lancent un cri du coeur, ferment. Il y en a déjà qui ont quitté.

À combien le ministre évalue-t-il, au moment où on se parle, de milliers de Québécoises et Québécois qui ont perdu déjà, à ce moment-là? Le sait-il? Combien de milliers de Québécoises et Québécois n'ont plus de médecin de famille à cause de lui?

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M. le ministre de la Santé.

Plan de retour à l'équilibre budgétaire

M. Dubé : Bien, moi, M. le Président, au contraire du Parti libéral, je veux être rassurant. C'est pour, justement, que tous les Québécois aient accès à un professionnel de la santé. C'est justement de ne pas les perdre, mais que... la prise en charge collective. Ça veut dire qu'une personne soit affiliée, on lui a désigné un GMF où elle peut appeler lorsque, par exemple, elle a un problème. C'est ça qui est le gros changement.

M. le Président, je pense que le Parti libéral le comprend, on est prêts à faire un changement. Le Parti libéral n'a pas voulu faire ces changements-là quand c'était le temps de le faire. Nous, on va avoir le courage de le faire. Puis j'espère que le Trésor pourra trouver des solutions, au cours des prochains jours, avec la FMOQ.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : En principale, M. le député de Marguerite-Bourgeoys.

M. Frédéric Beauchemin

M. Beauchemin : M. le Président, le VG l'a démontré dans son rapport dévastateur, le demi-plan de retour à l'équilibre budgétaire du ministre n'est pas crédible. Seulement la moitié des efforts d'équilibre sont identifiés, et les efforts importants sont après 2026, après la CAQ. Le VG remet même en question la possibilité que le gouvernement arrive à atteindre l'objectif pour son demi-plan. Le ministre des Finances, celui qui est responsable de la décote, n'est-il plus crédible? Un demi-plan, là, après les élections.

Mais, plus grave, Mme la... M. le Président, le VG a trouvé que le ministre sous-estime le déficit de 15 %.

Le ministre n'est-il pas tanné d'être systématiquement rabroué par toutes les personnes sérieuses qui analysent son travail?

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Oui, Mme la Présidente. Bien...

Une voix : ...

M. Girard (Groulx) : Oui. M. le Président. Merci, M. le premier ministre. J'ai eu le privilège de lire le rapport du Vérificateur général en détail, et puis, comme je l'ai dit, on va travailler en fonction des recommandations et on l'accueille favorablement. Mais je veux être clair : nulle part dans ce rapport c'est dit qu'on sous-estime le déficit de 15 %. Alors, il ne faut pas fabuler non plus, là. Il y a un rapport, il faut le lire.

Alors, le plan de retour à l'équilibre budgétaire, oui, il y a des écarts à résorber, de 2,5 milliards, en 2029‑2030, M. le Président, mais il faudrait accepter le contexte dans lequel on a déposé ce plan de retour, l'élection du président américain, les menaces tarifaires. Alors, on a réussi à identifier les gestes pour l'équilibre budgétaire comptable, et, pour atteindre la cible la plus ambitieuse de tous les plans de retour à l'équilibre budgétaire, après Fonds des générations, il y a un écart à résorber.

• (10 h 30) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Première complémentaire.

M. Frédéric Beauchemin

M. Beauchemin : Le Conference Board nous dit que notre économie va plus mal que veut nous faire croire le ministre. Il disait que la croissance économique allait se chiffrer à 0,9 %, mais le Conference Board l'établit à 0,5 %, la pire au Canada. S&P, le Vérificateur général, maintenant le Conference Board sont unanimes, le ministre n'est plus crédible.

Va-t-il faire la seule chose qu'il lui reste à faire et refaire ses calculs?

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Oui, M. le Président, voici comment on fait une prévision économique. On consulte l'ensemble des économistes du secteur privé et on fait notre prévision économique, et là on a un intervalle, on a... je vais prendre un chiffre, supposons qu'on a 10 prévisionnistes du secteur privé, on a des gens qui sont plus pessimistes, plus optimistes, puis on fait une moyenne. Et nos prévisions sont directement en ligne avec la moyenne des économistes du secteur privé. Et, oui, le Conference Board est à la limite inférieure de l'intervalle, qui donne une moyenne, puis un écart type, puis une kurtose, puis un biais. Et puis ce sont les plus négatifs, alors l'opposition se sert d'eux.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Deuxième complémentaire.

M. Frédéric Beauchemin

M. Beauchemin : Le VG est clair, le demi-plan identifie la moitié des efforts, le déficit est sous-évalué de 15 %. Le VG dit que, pour résorber le trou, là, les services vont être affectés. La croissance économique, surestimée par le ministre. Le VG, Standard & Poor's, Conference Board contredisent tous le ministre.

Peut-il au moins reconnaître que son demi-plan marketing ne convainc personne?

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Oui, bien, M. le Président, permettez-moi de citer l'Institut C. D. Howe, qui dit que nos documents sont transparents et de grande qualité. Il nous donne un B+, deuxième meilleur pour la qualité des documents.

Et puis, si vous allez à la page A.18, parce que, là, je vais vous parler des dépenses, M. le Président, page A.18, vous pouvez voir que les dépenses, qui étaient, avant la pandémie, 24,4 % du PIB, de l'économie, sont maintenant de 26 %. Et vous savez c'est quoi, le plan, M. le Président, pour ramener les dépenses à l'équilibre budgétaire dans cinq ans? Bien, c'est retourner là où elles étaient avant la pandémie, à 24,4 %. Alors, un plan crédible, documenté, transparent.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : En principale, Mme la cheffe de la deuxième opposition.

Mesures pour atténuer les effets de l'inflation

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Merci, M. le Président. Le prix de l'épicerie a augmenté de plus de 30 % depuis les cinq dernières années, puis, juste en 2025, la hausse va dépasser les 5 %, alors que les familles, elles, n'ont pas vu leurs revenus augmenter d'autant.

Quand je fais mon épicerie, à chaque semaine, j'en profite pour parler aux gens, puis ils me disent qu'ils doivent se priver pour être capables de nourrir leurs enfants. Il y a une dame retraitée qui m'a dit qu'elle doit continuer à travailler pour être capable de bien vivre, parce que tout coûte extrêmement cher. Une jeune professionnelle qui me dit que, malgré son bon salaire, elle arrive juste assez dans son budget puis se demande comment les grosses familles font pour y arriver.

Le premier ministre aime ça se vanter que lui, il connaît ça, l'économie, mais il perd toute crédibilité quand même la classe moyenne est incapable de payer son épicerie, est incapable de se loger convenablement. Être le premier ministre de l'économie, ce n'est pas de se prendre pour le père Noël puis distribuer des grosses subventions aux grosses entreprises comme on distribue des cadeaux dans le temps des fêtes puis d'oublier les gens de la classe moyenne qui travaillent fort puis qui en arrachent. Qu'est-ce qu'il a donné aux familles? Il leur a donné 11 $ par mois. 11 $ par mois, si on va à l'épicerie, là, puis on achète un poulet rôti, on n'est même pas capable de payer ça.

Qu'est-ce que le premier ministre — là, ma question est très claire — qu'est-ce que le premier ministre va faire pour que les gens qui travaillent fort et qui en arrachent, qui ne sont pas capables de payer leur loyer, leur épicerie... qu'est-ce qu'il va faire pour les aider? 11 $ par mois, ce n'est pas assez.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui, M. le Président, partout, partout dans le monde, les citoyens souffrent de l'augmentation, de l'explosion, je dirais, du coût de la vie. C'est vrai en Amérique, c'est vrai en Europe, c'est vrai partout, M. le Président. Donc, je compatis avec les personnes. Il y en a qui ont eu des bonnes augmentations de salaire, il y en a qui ont eu des moins bonnes augmentations de salaire. Donc, on essaie, effectivement, d'aider ces personnes-là. On a augmenté de 50 % l'aide sociale pour les personnes qui ont des contraintes à l'emploi.

Mais la première chose qu'on doit dire, M. le Président, c'est qu'en moyenne on a eu une augmentation du revenu disponible. C'est quoi, le revenu disponible? C'est le revenu après impôt et après inflation. Donc, le Québec, quand on se compare, on a mieux fait qu'ailleurs. Donc, premier élément.

Deuxième élément, M. le Président, pourquoi on a mieux fait? Bien, parce qu'on a posé une série de gestes. D'abord, on a réduit les impôts. J'étais content, hier, la cheffe de Québec solidaire nous a parlé de la classe moyenne. Pourtant, quand on a baissé les impôts de la classe moyenne, elle était contre cette mesure-là, elle a dit : Ça n'a pas de bon sens qu'on baisse les impôts de la classe moyenne. M. le Président, on a aussi donné un 2 000 $ de crédit d'impôt aux 70 ans et plus, qui n'ont pas la chance d'avoir une augmentation.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Première complémentaire.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : M. le Président, les gens les plus riches ont vu leurs revenus augmenter. Je suis très contente pour eux autres. Mais moi, je ne lui parle même pas des plus pauvres, je lui parle de la classe moyenne. La classe moyenne, depuis que la CAQ est au pouvoir, s'est appauvrie. Ici, on voit à quel point ils souffrent d'insécurité alimentaire, c'est-à-dire qu'ils ne sont pas capables de payer leur épicerie, il y a une augmentation de 131 %. Ça, c'est des gens qui travaillent, de la classe moyenne, qui n'y arrivent pas.

Je lui repose ma question : Qu'est-ce qu'il va leur donner de plus pour les aider à payer l'épicerie et le loyer?

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M. le premier ministre.

M. Legault : Bien, M. le Président, j'étais curieux de voir, vous savez... Puis je vais remontrer le tableau de la cheffe de Québec solidaire. Je me suis dit : Bien, voyons donc, il me semble que ce n'est pas mes chiffres. J'ai fait vérifier les chiffres, puis effectivement on part de 2020 au lieu de partir de 2018. Si elle avait été rigoureuse, si elle avait pris les chiffres depuis 2018, elle aurait vu que le premier quintile, c'est-à-dire les gens les plus pauvres, ont eu une plus grande augmentation du revenu disponible que la moyenne des citoyens au Québec. Donc...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Deuxième complémentaire.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Les chiffres que je lui ai présentés, c'est ceux de l'observatoire des inégalités économiques. Probablement qu'il ne l'a pas lu, là, parce qu'il ne s'intéresse pas aux inégalités économiques, malheureusement.

Je lui remontre mon tableau. Je pars de 2019. C'est les gens de la classe moyenne, c'est des gens qui travaillent, des fois deux salaires, qui ont des familles et qui souffrent d'insécurité alimentaire. C'est de ces gens-là que je leur parle. Le premier ministre leur donne 11 $ par mois. Je lui repose la question. Il n'est pas capable de me répondre, je comprends, mais c'est lui, le premier ministre. Qu'est-ce que les familles peuvent faire avec 11 $ par mois? Comment ils vont arriver pour payer l'épicerie?

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M. le premier ministre.

Abolition du Programme de l'expérience québécoise

M. Legault : M. le Président, je m'excuse, là, mais je persiste et je signe, les chiffres de la cheffe de Québec solidaire ne sont pas bons. On parle de 2020, l'année où Justin Trudeau a envoyé des chèques aux ménages. Si on prend les vrais chiffres, 2018‑2024, le quintile le plus pauvre, augmentation du revenu disponible de 28,9 % alors que la moyenne, au Québec, c'était une augmentation de 26,4 %. Ça veut dire que les pauvres ont eu une plus grosse augmentation que la moyenne.

Donc, encore une fois, Québec solidaire nous présente des mauvais chiffres. Les vrais chiffres démontrent exactement...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : En principale... En principale, M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : S'il vous plaît! Seulement... S'il vous plaît! Seulement le député de Saint-Henri—Sainte-Anne a la parole, s'il vous plaît. Merci.

M. Guillaume Cliche-Rivard

M. Cliche-Rivard : M. le Président, dans La Presse, ce matin, on peut lire l'histoire de Maleck, qui a un postdoctorat en immuno-oncologie, recruté par un centre de recherche de Montréal. Aujourd'hui, il se retrouve devant un avenir incertain au Québec en raison de l'abolition du Programme de l'expérience québécoise. Il y a aussi Fatma, une enseignante installée à Saint-Jean avec sa fille et son époux. Son permis de travail expire bientôt, et leur avenir à eux aussi est incertain en raison de l'abolition du Programme de l'expérience québécoise.

Des histoires comme celles-là, il en existe beaucoup, des gens qui parlent français, qui travaillent dans des secteurs en pénurie de main-d'oeuvre, des gens qui bâtissent des vies ici et qui s'intègrent pleinement dans nos communautés. Ils et elles ont leur place ici.

En seulement quelques jours, M. le Président, c'est 26 000 Québécois et Québécoises qui ont signé notre pétition pour demander au gouvernement d'accorder une clause grand-père au PEQ. Des dizaines de reportages, des chroniques, des appuis revendiquent la même chose.

Je m'adresse bien humblement au ministre de l'Immigration, ce matin. Peut-il tendre la main, et faire la seule chose qui s'impose, et accorder une clause grand-père?

• (10 h 40) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M. le ministre de l'Immigration et de la Francisation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, j'ai très hâte, dans les prochains jours, de pouvoir annoncer la première grande invitation dans le Programme de sélection des travailleurs qualifiés, je pense que ça va rassurer beaucoup de personnes. Beaucoup de personnes qui parlent français, qui sont diplômées du Québec ou qui travaillent en région, qui gardent ouverts des commerces, des manufactures en région, vont commencer à recevoir des bonnes nouvelles. Je pense que les gens vont voir que le Programme de sélection des travailleurs qualifiés est une voie d'avenir. Parce qu'on ne peut pas accueillir tout le monde, notre capacité d'accueil n'est pas infinie. Donc qu'est-ce qu'on doit faire? Sélectionner les bonnes personnes, des gens qui sont ici, qui travaillent, qui parlent français, qui contribuent de la meilleure façon, qui sont diplômés de nos institutions. Mon collègue fait comme si c'était incorrect, inéquitable de sélectionner des gens selon leur profil, mais ailleurs à peu près tout le monde fait ça. On y va avec des critères, on n'accepte pas tout le monde nécessairement, des systèmes de points. Dans le reste du Canada, c'est ça aussi, on a des points selon le diplôme dans un secteur qui est prioritaire, ce n'est pas tous les diplômes qui sont considérés. Il y a l'équivalent du PSTQ volet 2, d'ailleurs, dans le reste du Canada aussi. Et je vais continuer, dans les prochaines réponses, à expliquer ce qui se passe ailleurs pour voir que le programme PSTQ, c'est tout à fait la manière de travailler quand on doit sélectionner et qu'on n'a pas une capacité d'accueil qui est infinie.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Première complémentaire.

M. Guillaume Cliche-Rivard

M. Cliche-Rivard : M. le Président, le reste du monde n'a pas parcouru le Québec pour aller chercher des talents sur la base d'un programme qui existait puis qui fonctionnait pour, après ça, abolir ce programme-là quand les gens se qualifient. Le reste du monde n'a pas fait ça, c'est la CAQ qui a fait ça, M. le Président.

La seule affaire qui va rassurer le monde aujourd'hui, c'est une clause grand-père. Ils sont des milliers à le demander. Je retends la main humblement au ministre. Ça fait des semaines qu'on joue là-dedans. Son programme n'est pas prêt, il y a des statuts qui expirent. Peut-il accorder la clause grand-père?

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M. le ministre de l'Immigration et de la Francisation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, je pense, c'est important d'expliquer aux gens qu'ils doivent soumettre dans le nouveau programme pour ensuite être sélectionnés puis diffuser la bonne information. Je lisais, dans un reportage de Radio-Canada, un extrait qui disait : Ce n'est pas normal de dire à des gens qui sont établis ici depuis des années qu'ils doivent tenter leur chance dans un programme où ils seront tirés au sort. Il n'y a pas de tirage au sort, c'est inexact. Et je vois des choses inexactes comme ça, et ça alimente, bien sûr, l'insécurité, les craintes des gens. Il faut inciter les gens qui attendaient la réouverture d'un programme qui ne sera pas réouvert à postuler dans ce nouveau programme pour recevoir des bonnes nouvelles, pour être sélectionnés, pour être invités. Je pense que dans plusieurs régions du Québec les gens vont se mettre à recevoir des bonnes nouvelles, à condition...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : En complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Hier, j'ai été très ébranlée par les témoignages qu'on a entendus. Ça, M. le Président, c'est le premier ministre du Québec qui avait dit ça, en 2019, après avoir entendu les témoignages d'étudiants et de travailleurs étrangers, alors que son ministre de l'Immigration de l'époque avait lui aussi charcuté le PEQ. Le premier ministre avait alors pris la seule bonne décision, et il a accordé la clause grand-père.

Est-ce que le premier ministre, aujourd'hui, peut écouter ses sages paroles de 2019 et prendre la seule bonne décision, c'est-à-dire leur accorder la clause grand-père?

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M. le premier ministre.

Soutien aux agriculteurs face aux impacts des changements climatiques

M. Legault : Madame... M. le Président, la cheffe de QS nous parle de 2019. Moi, je veux lui parler actuellement. En 2022, à Montréal, il y avait 48 % de francophones. En 2024, il en restait 43 %, 43 % de francophones. Je le sais, ça n'intéresse pas Québec solidaire. Il s'en fout, du français à Montréal.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M. le leader du deuxième groupe d'opposition. Allez-y, je vous entends, je vous écoute.

M. Cliche-Rivard : ...c'est inadmissible de prétendre qu'un parti en cette Chambre se fout de la langue française, c'est intolérable. Qu'il le retire.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci. Merci, merci. On ne va pas argumenter.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M. le leader de l'opposition... M. le leader du gouvernement, M. le leader du gouvernement, allez-y rapidement, s'il vous plaît.

M. Jolin-Barrette : ...on ne tape pas sur son bureau, hein? Deuxièmement, M. le Président, ce n'est pas une question de règlement. Troisièmement, M. le Président, le député lui-même fait de la publicité en anglais dans son comté...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci. Merci. Écoutez... Merci. Je suis édifié. Écoutez, on va se demander les uns et les autres de se respecter. Faites attention à vos propos. Et poursuivez, s'il vous plaît, M. le premier ministre.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Monsieur... M. le leader du deuxième groupe d'opposition... Je suis debout, je suis debout. Je suis debout. Je vais vous demander de vous asseoir, M. le leader.

Je vous ai entendus. J'ai demandé... On a chacun droit à ses opinions. Je vous ai écouté avec attention, tout à l'heure. Et les opinions peuvent être critiques. Je vais vous demander de vous respecter. Et, s'il vous plaît, faites attention à vos propos.

M. le premier ministre, poursuivez.

M. Legault : On est rendus à 43 % de francophones à Montréal. Est-ce qu'on pourrait entendre une fois Québec solidaire dire : On doit réduire le nombre d'immigrants temporaires à Montréal pour augmenter ce 43 %? Est-ce qu'ils pourraient le dire...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : S'il vous plaît! Nous allons poursuivre, maintenant. En principale, M. le député de Jean-Lesage.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Merci, M. le Président. Les producteurs agricoles du Québec sonnent l'alarme. Les sécheresses répétées, les pluies torrentielles et les gels tardifs bouleversent les récoltes, fragilisent les sols et mettent en péril la viabilité économique de centaines de fermes familiales québécoises. Cette année encore, ce sont des milliers d'hectares perdus, des serres inondées, des entreprises qui absorbent des hausses spectaculaires de coûts, à cause d'un climat détraqué.

L'Union des producteurs agricoles le répète, la crise climatique, ce n'est plus une menace lointaine, ça se passe maintenant. Ça affecte leurs profits, leur santé mentale et leur capacité à nourrir le Québec.

Ils demandent du soutien pour s'adapter et réduire leurs émissions, et, le gouvernement, qu'est-ce qu'il fait? Il détourne le Fonds vert. C'est une méchante claque au visage, aux agriculteurs et agricultrices du Québec. Ça fait des années qu'ils et elles crient à l'aide.

Pourquoi la CAQ ne veut pas les aider à relever les défis du climat?

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. Donald Martel

M. Martel : Merci. Merci, M. le Président. Merci pour cette première question. Je veux profiter de l'occasion. Je ne sais pas si c'est un hasard que la première question au niveau de l'agriculture vient le jour du congrès de l'UPA, mais ça me fait plaisir d'y répondre.

Écoutez, on a connu un été vraiment exceptionnel, cet été. Il y a eu beaucoup de pluie en début de saison, il y a eu une sécheresse par la suite. Donc, c'est important, il existe des programmes, on va faire un bilan de tout ça, mais c'est important, puis je peux garantir qu'on va soutenir nos agriculteurs dans ces difficultés-là. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Première complémentaire, M. le député de Jean-Lesage.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : M. le Président, d'ici 2030, là, ce que la CAQ veut donner aux agriculteurs, là, pour le milieu agricole, c'est 187 millions, d'ici 2030, c'est absolument rien, sur 10 milliards, c'est une insulte, ça ne prend pas acte des difficultés qu'on traverse. C'est la sécurité économique, la sécurité alimentaire du Québec qui est en péril.

Est-ce que le ministre en prend la mesure? Puis est-ce qu'il peut reconnaître qu'en ce moment ce qui est sur papier, ce n'est pas assez?

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. Donald Martel

M. Martel : Merci, M. le Président. Merci pour la question. Écoutez, depuis qu'on est au pouvoir, le budget de l'Agriculture est passé de 900 millions à 1,5 milliard, 1,5 milliard. Si on rajoute des montants supplémentaires qu'on a... qu'on a rajoutés au fil d'années, c'est au-dessus de 300 millions. Donc, de dire qu'on ne supporte pas notre agriculture, au Québec, il ne faudrait pas exagérer non plus, là.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Deuxième complémentaire.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : M. le Président, en ce moment, là... Les agriculteurs, agricultrices du Québec, ça fait des années qu'ils contribuent au Fonds vert. Ils le font de bonne foi, ça leur coûte cher. C'est difficile. La situation est intenable. Puis là qu'est-ce qu'ils se font dire? Bien, cet argent-là, finalement, ils pensaient qu'il allait les aider, cet argent-là ne va pas les aider, finalement. Ce que le gouvernement est en train de faire, c'est de décourager le milieu agricole de faire son bout pour la transition climatique. Ils veulent le faire, ils ont besoin de cette aide-là. Cet argent-là, ils l'ont mis dedans de leurs poches.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M. le ministre de l'Environnement.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : Oui. Alors, M. le Président, les sommes qui sont investies par la classe agricole, par l'entremise de la tarification carbone, ces sommes-là sont largement retournées à la classe agricole, sous différents programmes, que j'ai ici, je ne vais pas faire la liste, mais j'ai ici certains des programmes qui ont bénéficié, donc, du Fonds vert, du FECC.

Par ailleurs, mon collègue de l'Agriculture a bien fait de mentionner que c'est le congrès de l'UPA aujourd'hui. Et puis j'invite le député et les autres députés en cette Chambre de porter attention à ce que nous allons aller présenter, mon collègue et moi, parce que ça va être effectivement des mesures qui vont contribuer à renforcer l'agriculture et l'autonomie alimentaire mais aussi l'environnement, ensemble, en équilibre.

• (10 h 50) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : En principale, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

Retombées économiques des investissements du gouvernement

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. St-Pierre Plamondon : M. le Président, les Québécois ont compris que l'un des faits marquants du mandat de la CAQ aura été le gaspillage de fonds publics dans des investissements économiques douteux et le plus souvent énigmatiques.

Le gouvernement perd en moyenne 1 milliard par année dans un bar ouvert aux subventions, des subventions aux entreprises, et ça, c'est seulement pour le Fonds de développement économique. Ce gaspillage, il est directement relié au manque de transparence de ce gouvernement.

Hier encore, on apprenait qu'Investissement Québec refuse de dévoiler les informations fondamentales, les informations de base entourant le projet Flying Whales. On a mis, donc, collectivement, en fonds publics, 107 millions de dollars dans un projet, et, si on pose des questions aussi simples que : Quelle est l'évaluation des retombées économiques?, ah! ça, Investissement Québec n'a pas le droit de nous donner la réponse. C'est un exemple parmi tant d'autres d'un gouvernement qui est opaque et secret sur ses subventions et ses décisions financières douteuses. Donc, non seulement la CAQ investit au pif de ses ministres, elle refuse de faire preuve de la transparence élémentaire.

Dans la mesure où le gouvernement a bel et bien gaspillé des milliards, l'opacité doit cesser. Donc, ma question au premier ministre : Pourquoi son gouvernement maintient-il l'opacité et le secret, si ce n'est que pour gaspiller en toute quiétude?

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M. le premier ministre.

Accès aux services médicaux spécialisés

M. Legault : Oui. M. le Président, une de mes plus grandes fiertés, depuis sept ans, c'est que, quand on regarde la croissance économique du Québec par habitant, pour la première fois on a battu l'Ontario, battu le reste du Canada. Ça n'a jamais été fait, avant, par les libéraux ou par le PQ. Pourquoi? Parce qu'on a doublé les investissements des entreprises, grâce aux interventions d'Investissement Québec. On a eu 93 milliards d'investissement des entreprises grâce aux interventions d'Investissement Québec.

Je n'en reviens pas, M. le Président, que le Parti québécois, où il y a eu Jacques Parizeau, avec le REA, où il y a eu Bernard Landry, qui a, avec moi, démarré Investissement Québec... qu'on ait maintenant un chef du PQ qui dit : On n'aidera plus les entreprises.

M. le Président, on a démontré, depuis sept ans, qu'on a battu l'Ontario puis le reste du Canada. Comment peut-il nous arriver avec quelques exemples? C'est sûr que, quand tu aides 25 000 entreprises... Tu ne peux pas avoir 100 % de succès. Mais, quand tu es à 95 % de succès, puis que tu bats l'Ontario puis le reste du Canada, moi, je resterais assis sur mes mains, si j'étais le chef du Parti québécois.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Première complémentaire, M. le député de Jean-Talon.

M. Pascal Paradis

M. Paradis : ...100 millions, toujours pas de ballons, et surtout pas de réponse aux questions.

L'opacité, c'est dans tous les domaines de l'action étatique. La semaine passée, on a refusé de dire qui sont les fournisseurs chinois des éoliennes sur la Côte-de-Beaupré. Il y a des questions sur le travail forcé en Chine, sur le code de conduite d'Hydro-Québec, sur l'équité et la sécurité pour les entreprises québécoises, mais c'est le secret, un secret inacceptable.

La ministre va-t-elle être transparente et répondre à la question? Qui sont les fournisseurs chinois des éoliennes sur la Côte-de-Beaupré?

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Mme la ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.

Mme Christine Fréchette

Mme Fréchette : Oui. Écoutez, M. le Président, donc, je veux revenir sur le score du Parti québécois en matière d'interventions économiques, parce qu'ils ont eu beaucoup moins d'interventions économiques que nous et beaucoup moins d'interventions économiques qui ont réussi. Si on regarde dans le court mandat qu'il y a eu, du Parti québécois, il y a plusieurs années, cimenterie McInnis, le PQ avait engendré des pertes de 472 millions de dollars, 472 millions de dollars. Ça, c'est en 2014, de l'argent de 2014, dans la cimenterie McInnis, pour laquelle il n'y avait eu aucun BAPE.

Alors, en matière de score, on peut aussi rappeler que Gaspésia avait engendré des pertes de 253 millions de dollars sous le gouvernement péquiste. Alors, je pense que...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci. Mme la députée... En deuxième complémentaire, Mme la députée de Terrebonne.

Mme Catherine Gentilcore

Mme Gentilcore : Toujours pas de réponse, alors que les bris de transparence s'accumulent, depuis sept ans, du côté de la CAQ. On nous a refusé tour à tour l'étude de McKinsey sur la filière batterie, les contrats de gré à gré pendant la pandémie, la proportion des prêts pardonnables, Flying Whales, les pales chinoises. C'est assez, et c'est trop. On dépose dès maintenant une demande d'accès à l'information pour l'ensemble de ces dossiers-là. On s'attend à obtenir des réponses. Et, je vous le dis, les Québécois, eux, veulent savoir qu'est-ce que fait la CAQ avec leur argent.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Mme la ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je veux pouvoir écouter Mme la ministre de l'Économie et de l'Énergie, s'il vous plaît. Mme la ministre.

Mme Christine Fréchette

Mme Fréchette : Oui, M. le Président. Donc, je n'ai pas eu suffisamment d'une complémentaire pour faire la liste des projets qui ont mal été sous les libéraux. On peut aussi rappeler la mine de diamants Stornoway, qui est un autre projet sous les péquistes, et les libéraux aussi, d'ailleurs, avec des pertes de 275 millions de dollars.

Alors, c'est important aussi de regarder son propre historique, avant de lancer des attaques face à un gouvernement qui a fait beaucoup plus que le leur. Et, si on regarde notre taux de réussite, c'est-à-dire des projets où il n'y a pas eu de perte, eh bien, sous les libéraux et les péquistes, le taux de réussite était de 41 % pour les projets de plus de 20 millions. On l'a rehaussé à 83 %, ce taux de réussite là. Et ça, c'est parce qu'on aide des entreprises.

Donc, je ne sais pas si la députée de Terrebonne a indiqué à ADF qu'elle ne les...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : En principale, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau : M. le Président, le rapport du Vérificateur général est dévastateur. Je cite : «Depuis des années, le ministère de la Santé et des Services sociaux se fixe des objectifs stratégiques pour améliorer l'accès aux services médicaux spécialisés mais ne les atteint pas». Pourquoi? Parce que c'est le fouillis le plus total dans les listes d'attente.

Pour le suivi des premières consultations en médecine spécialisée, le ministère de la Santé s'appuie uniquement sur les données provenant des centres de répartition de demandes de services, et ces données-là, bien, ça représente 20 % de toutes les premières consultations en médecine spécialisée, 20 %. Ça veut dire que 80 % des demandes échappent complètement au système. En somme, le ministre ne connaît pas le nombre réel de patients en attente.

Pire encore, le vérificateur confirme que, dans plusieurs établissements, les listes d'attente sont mal gérées : priorités absentes, suivi incomplet, données incohérentes. Bref, le gouvernement est dans le noir, il navigue à vue.

Comment peut-on faire confiance au ministre pour gérer les listes d'attente?

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M. le ministre de la Santé.

M. Dubé : Bien, écoutez, M. le Président, je suis tellement content d'avoir cette question-là, pour deux raisons. La première, c'est qu'exactement ce que le vérificateur dit, c'est ça qu'on a demandé dans notre négociation avec les médecins spécialistes, de régler la question du CRDS, le centre de rendez-vous pour un spécialiste. Tous ces éléments-là qui sont cités par le Vérificateur général, c'est exactement notre demande aux médecins spécialistes, de nous aider à régler l'inefficacité à travers le centre de rendez-vous. Premièrement.

Deuxièmement, la solution... une des solutions les plus importantes pour régler le CRDS, c'est le fameux Dossier de santé numérique, le DSN, ce DSN là que les spécialistes ont décidé de bouder depuis plusieurs mois. Alors, ceux à qui on demande de nous aider à rétablir la liste ne veulent pas avoir les outils technologiques pour le régler.

Madame... M. le Président, on est d'accord avec le vérificateur, il faut trouver des solutions pour améliorer le rendez-vous avec un spécialiste, et nous allons continuer d'y travailler. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Première complémentaire.

M. Arseneau : M. le Président, le spécialiste des données puis des tableaux de bord, c'est le ministre de la Santé, mais il n'a aucune espèce d'idée de comment on gère les 900 000 personnes en attente au CRDS. Il y en a 200 000 qui sont hors délai. On y dit que, dans ce nombre-là, il y a des doublons, probablement des personnes décédées. Aucune priorisation n'est faite. Et là ce qu'il nous dit, c'est : C'est aux médecins spécialistes de régler ce problème-là. M. le Président, le modèle de gestion...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M. le ministre de la Santé.

M. Dubé : M. le Président, je vais reprendre la question très clairement. Le Dossier de santé numérique, qui est le virage numérique pour, justement, aider à avoir un meilleur contrôle sur les rendez-vous avec les spécialistes, a été boudé par la fédération depuis le mois de septembre. On a été obligés de retarder le départ du projet de loi... du dossier, qui devait commencer à la fin novembre, parce qu'on n'avait pas les médecins qui participaient au design du système, M. le Président.

Alors, nous avons amené des solutions. On sait ce qu'il faut faire pour régler le problème. J'ai très hâte que les médecins puissent revenir pour finaliser les deux projets pilotes qu'on a mis en place, pour être capables de trouver des solutions que nous avons mises sur la table.

• (11 heures) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Deuxième complémentaire.

M. Arseneau : M. le Président, moi, je pensais que la mise en place de Santé Québec, il y a un an, là, ça allait servir un peu à ça, avoir un portrait plus clair, avancer, régler les problèmes des listes d'attente. Là, on nous dit : C'est la responsabilité des médecins.

Pendant qu'on se garroche la balle entre le ministère, entre Santé Québec puis avec les médecins, bien, il y a des patients qui attendent et qui désespèrent. Il n'y a aucune donnée fiable. Comment est-ce qu'on peut planifier les effectifs, s'assurer d'un accès équitable, d'un établissement à l'autre, d'une région à une autre? Comment peut-il s'assurer, le ministre, que les patients soient vus lorsque c'est urgent?

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M. le ministre de la Santé.

Souligner la Journée internationale des personnes handicapées

M. Dubé : Alors, sur une chose, M. le Président, le député des Îles-de-la-Madeleine a raison, c'est à Santé Québec de s'occuper de nos dossiers en santé numérique. Mais il doit y avoir la participation des médecins pour être certains que ce qu'on va sortir comme projet fait l'affaire pour le CRDS.

Alors, M. le Président, on va continuer de faire les améliorations, on le fait, le virage numérique, mais il faut que les médecins viennent participer à la finalisation des deux projets pilotes. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis. Et, pour ce faire, je cède la place à la deuxième vice-présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Comme on vient de le dire, nous sommes à la rubrique Motions sans préavis. M. le premier ministre.

Nommer Mme Naomi Ayotte membre et vice-présidente
de la Commission d'accès à l'information

Document déposé

M. Legault : Merci, Mme la Présidente. Je propose donc, après consultation auprès des partis d'opposition et des députés indépendants :

«Que, conformément aux articles 104 et 105 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, madame Naomi Ayotte, membre et vice-présidente par intérim, Commission d'accès à l'information, soit nommée membre et vice-présidente de la Commission d'accès à l'information, affectée à la section surveillance, pour un mandat de cinq ans à compter du 4 décembre 2025 et que sa rémunération et ses autres conditions de travail soient celles contenues dans le document ci-annexé que je dépose.»

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le premier ministre. Je rappelle aux membres de l'Assemblée que, pour être adoptée, cette motion doit être approuvée par au moins les deux tiers des membres de l'Assemblée. Elle doit donc être suivie d'un vote électronique.

Mise aux voix

Je mets aux voix la motion de M. le premier ministre telle que lue précédemment. Le vote est maintenant ouvert.

La période du vote est maintenant terminée. Mme la secrétaire générale, pour le résultat du vote, s'il vous plaît.

La Secrétaire : Pour : 100

Contre : 0

Abstentions : 0

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : La motion est adoptée.

Toujours à la rubrique Motions sans préavis, et en fonction de nos règles et l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du groupe formant l'opposition officielle. Mme la députée de D'Arcy-McGee.

Mme Prass : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la ministre responsable des Services sociaux, le leader du deuxième groupe d'opposition, le député des Îles-de-la-Madeleine, le député de Saint-Jérôme, le député d'Abitibi-Est, le député de Rimouski... la députée de Rimouski, le député de Taillon, la députée de Laporte et la députée de Saint-Laurent :

«Que l'Assemblée nationale souligne la Journée internationale des personnes handicapées, qui se tient le 3 décembre sous le thème : Comprendre, Agir, Bâtir;

«Qu'elle réaffirme l'importance de promouvoir la pleine participation sociale, professionnelle et citoyenne des personnes en situation de handicap, ainsi que le respect de leurs droits et de leur dignité;

«Qu'elle reconnaisse la contribution essentielle des personnes handicapées à la vitalité de notre société et l'importance d'éliminer les obstacles qui limitent leur inclusion;

«Qu'elle souligne le travail des organismes, des proches aidants et des [intervenants] et [intervenantes] qui accompagnent quotidiennement les personnes en situation de handicap;

«Qu'enfin, l'Assemblée nationale s'engage à poursuivre ses efforts afin de bâtir un Québec véritablement inclusif pour toutes et [pour] tous.»

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Mme LeBel : Mme la Présidente, il y a consentement pour un débat de deux minutes de rigueur par intervenant dans l'ordre suivant : la députée de D'Arcy-McGee, la ministre responsable des Services sociaux, le leader du deuxième groupe d'opposition et le député des Îles-de-la-Madeleine.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Est-ce qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre intervenants et pour que la durée des interventions soit limitée à un maximum de deux minutes chacune? Est-ce que j'ai le consentement? Consentement? Oui. Parfait.

Donc, Mme la députée de D'Arcy-McGee, la parole est à vous.

Mme Elisabeth Prass

Mme Prass : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, en reconnaissant officiellement la Journée internationale des personnes handicapées, du 3 décembre, nous réaffirmons un principe simple mais essentiel : une société inclusive est une société plus forte. En tant qu'élus, ce principe doit guider nos choix politiques, nos investissements et notre façon d'offrir les services publics. Cela signifie garantir l'accès à un logement adapté, à des services sociaux adéquats, à du transport adapté fiable, à l'éducation avec le soutien nécessaire et à l'emploi.

Le thème de cette année est Comprendre, agir, bâtir. Ce sont des mots qui traduisent les efforts que chacun d'entre nous devons collectivement faire envers les plus de 1,5 million de Québécoises et Québécois qui vivent avec une limitation physique ou cognitive, qu'ils se sentent compris et respectés. Derrière chaque statistique, il y a une personne, un enfant sous-estimé, un adulte qu'on laisse attendre, une famille qui doit se battre pour chaque service, chaque adaptation, chaque simple reconnaissance de besoins fondamentaux.

Aujourd'hui, nous reconnaissons non seulement les droits et la dignité des personnes handicapées, mais aussi la contribution irremplaçable de leurs familles. Nous envoyons un message clair. Leur travail ne doit plus être invisible. Leur charge ne doit plus être assumée seule. Leur bien-être doit faire partie intégrante de nos décisions politiques. Reconnaître cette journée, c'est aussi mettre en lumière les réussites des personnes handicapées qui, chaque jour, contribuent à leur communauté et à notre société.

Par cette motion, nous envoyons un message clair. Nous devons regarder nos systèmes non pas par ceux qui sont, mais par ceux qui doivent devenir. Nous devons entendre toutes les voix, celles des personnes handicapées, de leurs familles, des organismes, et transformer ces voix en actions concrètes. Appuyer cette motion, c'est reconnaître que l'inclusion n'est pas un geste ponctuel, c'est un engagement à faire mieux, à faire plus et à faire maintenant. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Merci beaucoup, Mme la députée. Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à Mme la ministre responsable des Services sociaux.

Mme Sonia Bélanger

Mme Bélanger : Mme la Présidente, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui à l'occasion de la Journée internationale des personnes handicapées. Cette journée nous rappelle que comprendre, agir et bâtir un Québec plus inclusif, c'est un parcours continu, porté par la dignité et l'espoir.

Je veux d'abord saluer toutes les personnes en situation de handicap ainsi que leurs proches, qui vivent au quotidien avec des défis importants. Leur résilience et leur détermination forcent l'admiration. Je remercie également les organismes, les proches aidants et tous les intervenants qui accompagnent chaque jour avec humanité et professionnalisme ces personnes.

Mme la Présidente, c'est guidé par cette réalité que notre gouvernement a agi, notamment en augmentant les investissements pour soutenir les différents milieux, en augmentant les ressources en matière d'hébergement, en développant des places de répit, et aussi augmenter l'offre de services aux proches aidants. Je pense aussi à tous les organismes qui gravitent en lien avec les situations de handicap. Avec ces mesures, Mme la Présidente, nous avançons toujours dans la même direction, dans la bonne direction, pour mieux soutenir les personnes, reconnaître leur contribution essentielle et appuyer les organismes, continuer de développer du répit et alléger, surtout, les démarches, les démarches innombrables que ces personnes doivent réaliser au quotidien. Ensemble, ces gestes forment un véritable continuum de soins et de services.

Mme la Présidente, je suis fière des partenariats établis et je serai au rendez-vous pour poursuivre le développement des services. Merci, Mme la Présidente.

• (11 h 10) •

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole à M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.

M. Guillaume Cliche-Rivard

M. Cliche-Rivard : Mme la Présidente, nous soulignons aujourd'hui la Journée internationale des personnes handicapées. Cette journée nous permet, bien entendu, de parler de l'apport à nos communautés que font ces personnes vivant avec un handicap dans nos écoles, dans nos milieux de travail et même dans de récents épisodes de téléséries. Ces personnes enrichissent notre société. Cette journée, sous le thème Comprendre, agir, bâtir, doit aussi et surtout être un rappel pour nous qu'il reste énormément à faire pour faciliter l'inclusion des personnes vivant avec un handicap.

Je vous ai souvent parlé, dans la dernière année, de mon ami Jérôme, un jeune homme avec une déficience intellectuelle qui, depuis 10 ans, est sur les plateaux de travail, un programme qui devait être temporaire, où il travaille à temps plein pour 5 $ par jour. Des personnes comme Jérôme, il y en a des centaines à travers le Québec, qui n'ont pas l'opportunité de s'intégrer pleinement en emploi. Ces mêmes personnes vivent plus d'embûches que la population moyenne pour l'ensemble de leurs activités. Vivre avec un handicap physique ou intellectuel, c'est un frein pour se trouver un logement qui soit adapté aux besoins, pour participer aux activités sociales, pour accéder au transport en commun, et tant d'autres choses.

Rappelons-nous que les plaintes à la commission des droits de la personne et la jeunesse pour des lésions de droits pour des personnes handicapées sont en hausse de 22 % cette année. Nous devons aspirer à faire beaucoup, beaucoup mieux. Certes, les proches aidants et les organismes communautaires font un travail colossal, mais les ressources manquent, les familles s'essoufflent et les organismes tiennent le filet social à bout de bras, sans avoir les moyens suffisants pour accomplir leur mission. Si on veut vraiment atteindre la pleine inclusion des personnes handicapées, il faudra se donner les moyens d'atteindre cet objectif.

Au-delà de la sensibilisation et des campagnes d'information, ce que je souhaite voir, ce sont des engagements clairs. Visons la pleine intégration et mettons fin à l'exploitation des plateaux de travail. Permettons aux personnes vivant avec un handicap de vivre dignement en construisant des logements adaptés où les ressources d'aide sont disponibles. Finançons le transport adapté à la hauteur des besoins.

En cette Journée internationale des personnes handicapées, j'exprime l'espoir, Mme la Présidente, que, comme dit le thème de cette année, nous allons comprendre, oui, mais surtout agir. Merci.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole au député des Îles-de-la-Madeleine.