(Treize
heures quarante minutes)
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Bon mardi. Vous pouvez vous asseoir.
Affaires
courantes
Déclarations
de députés
Donc, nous débutons
nos travaux aux affaires courantes, à la rubrique de déclarations de députés,
et je cède immédiatement la parole à M. le député de Saint-Jean.
Souligner
la création d'un refuge pour sans-abris
à Saint-Jean-sur-Richelieu
M. Louis
Lemieux
M. Lemieux :
Mme la Présidente, j'ai une bonne et une mauvaise nouvelle pour vous,
aujourd'hui, au chapitre de l'itinérance, chez nous, à
Saint-Jean-sur-Richelieu.
La mauvaise, c'est
que la vague d'itinérance qui a suivi la pandémie est loin de s'être résorbée
ces derniers temps. Mais la bonne nouvelle, c'est que, depuis la fin du mois de
décembre, il existe maintenant un refuge de 24 places pour accueillir les
sans-abris la nuit, chez nous, et, depuis, la moitié des lits sont toujours
occupés, ceci expliquant cela, parce que cet hiver est particulièrement froid.
Mais c'est aussi une
bonne nouvelle parce que c'est le résultat de l'implication directe de tous les
partenaires locaux et régionaux, à commencer
par les autorités municipales, parce que l'itinérance, c'est l'affaire et la
responsabilité de tout le monde.
Et je remercie notre
nouveau maire, Éric Latour, avec qui je suis d'accord pour dire qu'il faut tout
de suite et tous ensemble planifier la suite, qui passe par des installations
d'urgence permanentes et du logement de transition pour compléter le travail
pour tous nos concitoyens. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, nous poursuivons
avec M. le député de l'Acadie.
Souligner
le 100e anniversaire de l'école François-de-Laval
M. André
Albert Morin
M. Morin :
Merci, Mme la Présidente. Alors, je suis fier de souligner que l'école
François-de-Laval, dans ma circonscription, a plus de 100 ans. Je salue
M. Querry, dans les tribunes, et deux élèves de l'école, Béatrice et
Abélia.
Située en plein coeur
du quartier de Bordeaux, sur l'avenue Bois-de-Boulogne, l'école
François-de-Laval a reçu ses premiers élèves en 1923. D'une modeste école de
quartier lors de son inauguration, elle est devenue une école importante, avec
plus de 1 000 élèves.
Vendredi le
30 janvier dernier, une cérémonie s'est déroulée à l'école afin de
souligner son 100e anniversaire et, à cette occasion, une
capsule temporelle a été installée.
En tant que député de
l'Acadie et ancien élève de l'école François-de-Laval, ce fut pour moi un
immense privilège de rencontrer les élèves, les professeurs, la direction, qui
font le succès de ce milieu de vie éducatif depuis ses débuts.
Longue vie à l'école
François-de-Laval!
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je suis prête à
entendre Mme la députée de Marie-Victorin.
Inviter
les citoyens à utiliser l'outil Vérif-Risques de Coeur + AVC
Mme Shirley
Dorismond
Mme Dorismond :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Février est le Mois du coeur, et, cette
année, Coeur + AVC souhaite aider les gens à comprendre leurs
facteurs de risque.
Neuf personnes sur 10
présentent au moins un facteur de risque modifiable. On doit travailler sur la
prévention. Près de 80 % des maladies
du coeur et des AVC précoces peuvent être prévenus grâce à l'adoption de
comportements sains.
Coeur + AVC
a travaillé sur un outil innovant en ligne, appelé Vérif-Risques. Cet outil
aide les gens à mieux comprendre leurs propres risques pour la santé cardiaque
et cérébrale.
Je vous
invite tous à utiliser vos médias sociaux pour informer la population de
l'existence de l'outil Vérif-Risques. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant,
nous poursuivons avec M. le député de Laurier-Dorion.
Rendre
hommage à M. Denis Gendron
M. Andrés
Fontecilla
M. Fontecilla :
Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je rends hommage à Denis Gendron, un
grand bénévole qui laisse le quartier Villeray dans le deuil.
C'est avec tristesse
que nous avons appris son décès soudain à l'automne dernier.
Denis était impliqué
dans de nombreux organismes du quartier, comme bénévole pour la Maison de
quartier et pour le centre d'alphabétisation La Jarnigoine, ou encore comme
membre du conseil d'administration du Bureau des ressources des assistés
sociaux de Villeray.
Denis était aussi
bénévole pour l'Omnium Banque Nationale. Il aimait tout particulièrement porter
la veste offerte aux bénévoles du tournoi. C'est à cela qu'on pouvait le
reconnaître, entre autres, lorsque je le croisais au détour d'une marche dans
le quartier Villeray.
Denis
Gendron était un militant exemplaire pour la justice sociale et la dignité des
exclus. Il va manquer à toute sa communauté.
Du fond du coeur,
merci à toi, Denis.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, Mme la députée de Rivière-du-Loup—Témiscouata,
à vous la parole.
Souligner
le 10e anniversaire de l'Alliance de
l'industrie touristique du Québec
Mme Amélie
Dionne
Mme Dionne : Merci, Mme la Présidente. Je tiens à souligner
aujourd'hui le 10e anniversaire de l'Alliance de l'industrie touristique du Québec, une organisation
essentielle qui mobilise plus de 24 000 entreprises aux quatre coins
du Québec.
L'alliance a pour
mission de faire la promotion du Québec à l'international, notamment à travers
la marque Bonjour Québec. Elle propulse une
offre touristique attractive et hautement compétitive au bénéfice de l'ensemble
de nos belles régions.
Permettez-moi aussi,
Mme la Présidente, de souligner le rôle incontournable des acteurs touristiques
de la circonscription de Rivière-du-Loup—Témiscouata, circonscription que j'ai le privilège de représenter. Vous contribuez activement
au rayonnement et au développement économique de nos communautés.
Enfin, je dis merci à
l'alliance et aux 420 000 acteurs passionnés qui font du tourisme un
moteur de développement économique essentiel pour l'ensemble de nos belles
régions du Québec. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à Mme la
députée de Westmount—Saint-Louis.
Demander
la tenue d'un sommet sur la violence
Mme Jennifer
Maccarone
Mme Maccarone :
Depuis septembre, plus de 38 adolescents ont été mêlés dans les crimes
violents partout au Québec. Ce n'est pas normal que nos jeunes occupent une
place aussi importante dans la criminalité. Le sentiment d'insécurité grandit.
Il est clair que nous ne pouvons plus rester spectateurs.
Le gouvernement doit
en faire davantage et travailler avec tous les partenaires pour faire de la
lutte contre ce fléau une véritable priorité en 2026. La prévention doit
commencer tôt, à la maison, à l'école, dans nos organismes, parce que le crime organisé cible des enfants de
plus en plus jeunes. Si le crime commence à 13 ans, la sensibilisation doit
commencer à huit ans. Il faut freiner cette influence avant qu'elle ne
s'installe.
C'est
pourquoi je redemande au gouvernement de tenir un sommet sur la violence avec
nos policiers, les acteurs politiques, les parents, les jeunes, le milieu
scolaire, communautaire, économique afin de trouver des solutions concrètes
pour protéger nos citoyens. Il ne
suffit plus de rassurer la population, notre responsabilité est de la protéger
concrètement. Merci.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la députée. Maintenant, je suis prête à entendre M. le député de Joliette.
Rendre
hommage aux organismes de Joliette
M. François
St-Louis
M. St-Louis : Merci, Mme la
Présidente. Alors que la réalité vécue par les femmes en situation d'itinérance
exige une compréhension à la fois fine et profondément humaine, je tiens
aujourd'hui à souligner l'importance cruciale des
organismes de notre circonscription qui font face à cette réalité depuis bien
avant qu'elle ne soit pleinement reconnue dans les sphères publiques et
politiques.
Je pense notamment au Pavillon pour Elle, de la
maison Roland-Gauvreau, qui offre un hébergement dans un milieu sécurisant et
bienveillant à des femmes avec ou sans enfants en situation d'itinérance ou à
risque de le devenir.
Je pense également à la Maison d'accueil La
Traverse, qui protège et accompagne les femmes victimes de violence conjugale,
une réalité trop souvent étroitement liée à la pauvreté et aux risques
d'itinérance.
S'ajoutent à cela plusieurs organismes, tels La
Hutte, La Soupière, La Manne quotidienne et la Société Saint-Vincent-de-Paul de
Joliette. Ces organismes interviennent avec compassion et solidarité afin de soutenir
les personnes vivant en situation de précarité.
Mme la
Présidente, je souhaite rendre hommage à ceux et celles qui font une réelle
différence dans la vie de toutes ces femmes. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le député. Maintenant,
je cède la parole à Mme la députée de Hull.
Souligner le
25e anniversaire de la Table Éducation Outaouais
Mme Suzanne Tremblay
Mme Tremblay : Mme la
Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour souligner le
25e anniversaire de la Table Éducation Outaouais.
Cet organisme important de la région rassemble
des acteurs de milieux variés, qui choisissent de travailler main dans la main pour renforcer la persévérance
scolaire et la réussite éducative, de la petite enfance jusqu'à l'âge adulte.
Chaque projet, chaque initiative, chaque avancée
est le fruit d'un travail collectif remarquable. Ensemble, les partenaires ont
bâti un véritable écosystème régional qui a permis à des milliers de jeunes, de
familles, d'intervenants de trouver des outils, des ressources et de nouvelles
avenues vers la réussite scolaire.
Comme
enseignante, je sais à quel point la réussite éducative repose sur une
communauté qui unit ses expertises, qui partage une vision commune et
qui reste soudée face aux défis. C'est exactement ce que fait la Table
Éducation Outaouais, un modèle inspirant pour toute la province.
En soulignant cet anniversaire, je souhaite
honorer une communauté engagée, résiliente et profondément dédiée à l'éducation et remercie tous les
partenaires qui nourrissent la Table Éducation Outaouais par leur temps, leurs
idées et leur coeur. Merci de faire une réelle différence dans notre
région.
• (13 h 50) •
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Huntingdon.
Rendre hommage à
M. Philippe Besombes
Mme Carole Mallette
Mme Mallette : Merci, Mme la
Présidente. Après une longue carrière en soins infirmiers, notre citoyen Philippe Besombes a choisi de poursuivre son
engagement au service de la communauté avec rigueur, humanité et passion.
Élu maire de
la municipalité d'Ormstown, il s'investit activement dans la vie communautaire,
sociale et économique du territoire du Haut-Saint-Laurent.
Au fil des années, il a siégé sur plusieurs
conseils d'administration et joué un rôle clé au sein de nombreux organismes
tels qu'Une Affaire de Famille, le Club Lions d'Ormstown, la fondation du
Barrie Memorial, ainsi que l'Association des gens d'affaires d'Ormstown et des
environs, qu'il a fondée, qu'il a d'ailleurs fondée afin de soutenir l'économie
locale et de préserver les services de proximité.
Toujours présent, disponible et engagé, il est
devenu une ressource incontournable pour les acteurs du milieu de la santé, du
communautaire et du développement local.
Merci,
Philippe, pour ton leadership bienveillant, ta disponibilité hors du commun,
ton intégrité et ton dévouement, qui font de toi une figure importante
de notre communauté. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, Mme la députée. Nous
poursuivons avec M. le député de Chapleau.
Souligner le 25e anniversaire du Corps de cadets
de la Marine royale canadienne Gatineau
M. Mathieu Lévesque
M. Lévesque (Chapleau) : Merci,
Mme la Présidente. J'aimerais souligner un anniversaire important dans notre
communauté, le 25e anniversaire du Corps de cadets de la Marine royale
canadienne Gatineau.
Les cadets de la marine de Gatineau offrent aux
jeunes de 12 à 18 ans un cadre exceptionnel pour découvrir l'environnement
naval et maritime canadien tout en développant des valeurs telles que le
leadership, la citoyenneté, l'autodiscipline, le respect d'autrui et le
dépassement de soi. Grâce à une impressionnante variété d'activités nautiques, de voile, de tir, de marche militaire, de formation
spécialisée en navigation, de matelotage et de mécanique navale, les cadets
acquièrent des compétences concrètes qui les accompagnent toute leur vie. Ils y
apprennent non seulement l'histoire et le patrimoine de la marine canadienne,
mais aussi l'importance du civisme, de l'éthique et du respect.
Les cadets de la
marine de Gatineau se distinguent également par leur engagement envers un
environnement sécuritaire et respectueux, fondé sur un code de conduite
exemplaire.
En terminant, je
tiens à saluer le travail remarquable des officiers instructeurs, de tous les
cadets, des parents et bénévoles qui ont contribué à faire de ce corps de
cadets une véritable fierté régionale.
Bon
25e anniversaire!
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le député. Pour conclure cette rubrique, je cède la parole... M. le député
de Mégantic.
Souligner
le 80e anniversaire de la Légion royale
canadienne de Lac-Mégantic
M. François
Jacques
M. Jacques :
Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je tiens à souligner le
80e anniversaire de la Légion royale canadienne de Lac-Mégantic, un
organisme fondé par des vétérans pour des vétérans.
À la fin de la
Deuxième Guerre mondiale, de nombreux soldats se retrouvent dans la région de
Mégantic. C'est dans ce contexte qu'est née l'idée de former une section de la
Légion royale canadienne. Dès 1946, celle-ci obtient sa charte et, quelques
années plus tard, devient propriétaire d'un bâtiment bien connu des
Méganticois.
Depuis 80 ans,
les bénévoles de la légion oeuvrent avec dévouement au soutien des vétérans et
de leurs familles tout en organisant des activités pour honorer leur mémoire.
Au fil des décennies, des citoyens de la société civile se sont également
joints à eux, s'impliquant afin que les vétérans, leurs proches et l'ensemble
de la communauté puissent bénéficier de cet engagement collectif. Ensemble, ils
ont bâti une institution portée par le coeur et la solidarité, léguant à
Lac-Mégantic un précieux héritage de mémoire et de service.
En mon nom et au nom
de toute la communauté, je leur dis merci et félicitations pour leur
80e anniversaire.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Cela met fin à la rubrique de
déclarations de députés.
Et je suspends les
travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à
13 h 53)
(Reprise à 14 h 10)
La
Présidente : Messieurs dames les députés, bonne rentrée. Bonjour, tout
le monde. Messieurs dames les invités, bienvenue. Vous êtes nombreux, ce matin.
Le parlement du Québec, c'est chez vous.
Vous savez, c'est
avec tristesse que nous avons appris le décès de M. Jacques Tremblay,
député d'Iberville de 1985 à 1989. Donc, nous allons nous recueillir quelques
instants en ayant une pensée toute particulière pour sa famille et ses proches.
Je vous remercie
beaucoup, tout le monde. Veuillez vous asseoir.
Présence de M. Etienne-Alexis
Boucher, ex-parlementaire
de l'Assemblée nationale
Et j'ai le plaisir de
souligner aujourd'hui la présence, dans nos tribunes, de M. Etienne-Alexis
Boucher, ancien député de Johnson.
Dépôt de la lettre du député
de La Prairie, M. Christian Dubé, informant
de sa décision de siéger à titre de député indépendant
Alors, avant
d'entreprendre nos travaux, je dépose une lettre que j'ai reçue de M. Christian
Dubé, député de La Prairie, dans laquelle il m'informe de sa décision de
siéger à titre de député indépendant depuis le
18 décembre 2025.
Dépôt de la lettre de
désignation du député de LaFontaine,
M. Marc Tanguay, à titre de chef de l'opposition officielle
De plus, je dépose
une lettre que m'a transmise M. Marc Tanguay, député de LaFontaine,
m'informant de sa... désignation, dis-je, à
titre de chef parlementaire de l'opposition officielle. Cette nomination
prenait effet le 19 décembre 2025.
Dépôt
de la lettre de nomination du leader
et de la whip de l'opposition officielle
Je dépose également
une lettre que m'a fait parvenir M. le chef de l'opposition officielle
m'informant des nominations suivantes qui prenaient effet le
22 décembre 2025 : M. Monsef Derraji, député de Nelligan, à
la fonction de leader parlementaire de l'opposition officielle, et Mme Filomena
Rotiroti, députée de Jeanne-Mance—Viger, à la fonction de whip en chef de
l'opposition officielle.
Dépôt de la lettre informant
que le député de Dubuc,
M. François Tremblay, n'est plus membre du caucus
du groupe parlementaire formant le gouvernement
Je dépose une lettre
que j'ai reçue de M. François Jacques, whip en chef du gouvernement, dans
laquelle il m'informe que M. François Tremblay, député de Dubuc, n'est
plus membre du caucus du groupe parlementaire formant le gouvernement depuis le
9 janvier 2026.
Dépôt de la lettre informant
que le député de Marguerite-Bourgeoys,
M. Frédéric Beauchemin, n'occupe plus la fonction de leader
parlementaire adjoint de l'opposition officielle
Enfin, je dépose
également une lettre que m'a fait parvenir M. le chef de l'opposition
officielle m'informant que M. Frédéric Beauchemin, député de Marguerite-Bourgeoys,
n'occupe plus la fonction de leader parlementaire adjoint de l'opposition officielle
depuis le 13 janvier 2026.
Nous poursuivons les
affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a
pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.
Dépôt de documents
À la rubrique Dépôt
de documents, M. le leader du gouvernement, vous en avez plusieurs.
M. Jolin-Barrette :
Oui. Bonjour, Mme la Présidente. Je dépose les réponses aux pétitions
déposées le 5 novembre 2025 par le député de Saint-Henri—Sainte-Anne,
le 6 novembre 2025 par la députée des Mille-Îles, le 26 novembre 2025
par le député de Camille-Laurin, la députée de La Pinière et le député de
l'Acadie.
Je dépose également
les réponses aux questions inscrites au feuilleton le 11 novembre 2025 par
la députée de La Pinière, le 13 novembre 2025 par la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques,
le 25 novembre 2025 par le député de Saint-Jérôme, la députée de D'Arcy-McGee,
le député d'Hochelaga-Maisonneuve, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques,
le député de Gouin, la députée de Sherbrooke, la députée de Verdun et le député
de Saint-Henri—Sainte-Anne, le 27 novembre 2025 par la députée de Rimouski,
le 4 décembre 2025 par le député de Gouin et la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, le 9 décembre 2025 par le député de Saint-Henri—Sainte-Anne, le 10 décembre 2025 par
le député de l'Acadie, le 12 décembre 2025 par la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques et le député d'Hochelaga.
Merci.
La
Présidente : Et ces documents sont déposés.
Pour ma part, je
dépose le nouveau diagramme de l'Assemblée en date d'aujourd'hui.
Modification à la composition
du Bureau de l'Assemblée nationale
Je
dépose également une lettre que m'a adressée M. le chef de l'opposition
officielle dans laquelle il m'informe de son remplacement à la fonction de membre suppléant du Bureau de l'Assemblée nationale par la députée de Jeanne-Mance—Viger.
Je
cède maintenant la parole à Mme la première vice-présidente et députée de Saint-Hyacinthe pour la présentation d'une motion.
Motion proposant d'adopter la
modification
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Mme la Présidente, je propose que cette
modification à la composition du Bureau de l'Assemblée nationale soit adoptée.
Mise aux voix
La
Présidente : Et cette motion est-elle adoptée?
Des voix :
Adopté.
La Présidente :
Adopté.
Enfin, j'ai reçu un préavis d'une motion qui
sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les
députés de l'opposition. Conformément à l'article 97.1 du règlement, je
dépose copie du texte de ce préavis.
Dépôt de rapports de commissions
À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, y
a-t-il consentement pour déroger à l'article 4.4 des règles de fonctionnement afin de déposer des rapports du
comité directeur de la Commission de
l'Assemblée nationale? Y a-t-il consentement? Consentement.
Modification à la composition de commissions
parlementaires
Je dépose donc les rapports du comité directeur
de la Commission de l'Assemblée nationale qui s'est tenu le 2 janvier 2026
afin de statuer sur une demande du groupe parlementaire formant l'opposition
officielle concernant la modification des membres ainsi que des présidences et
vice-présidences au sein des commissions parlementaires, le 30 janvier
2026 afin de statuer sur une demande du groupe parlementaire formant le
gouvernement concernant une nomination au
sein de la Commission des finances publiques et le 3 février 2026 afin de
statuer sur une demande du groupe parlementaire formant l'opposition officielle
concernant un changement de membre à la Commission de la santé et des services sociaux.
Je cède
maintenant la parole à Mme la première vice-présidente et députée de Saint-Hyacinthe pour la présentation d'une motion portant sur ce sujet.
Motion proposant d'adopter les modifications
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Mme la Présidente, je propose que les modifications à la composition des
commissions telles que prévues aux rapports du comité directeur de la
Commission de l'Assemblée nationale soient adoptées.
La Présidente : Et y a-t-il
consentement pour déroger aux articles 129 et 134 du règlement? Consentement.
Mise aux voix
Cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
La Présidente : Adopté.
Dépôt de pétitions
À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député
de Taschereau, la parole est à vous.
Augmenter
le remboursement des frais de transport pour
les visites médicales et les activités thérapeutiques
M. Grandmont : Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait
d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par
210 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant
que les parents s'occupant d'enfants ayant une déficience intellectuelle
doivent souvent s'occuper de déplacements pour des visites médicales ou
activités thérapeutiques pour leurs enfants;
«Considérant
que ces déplacements impliquent des dépenses et peuvent engendrer des difficultés
financières chez les parents;
«Considérant
qu'un remboursement pour frais de transport pour des visites médicales ou des
activités thérapeutiques est
possible, à la hauteur de 0,17 $/km pour les déplacements faits avec un
véhicule privé, ce qui ne prend pas en charge les coûts fixes
d'utilisation;
«Considérant que lorsque le véhicule est
exploité par un organisme à but non lucratif reconnu par le ministère de la
Santé et des Services sociaux, le taux est de 0,56 $/km;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous, signataires, demandons au gouvernement du
Québec d'augmenter la prestation spéciale accordée pour payer les frais de
stationnement et les frais d'utilisation à 0,56 $ le kilomètre parcouru,
afin d'égaliser la prestation accordée pour un transport effectué par un
conducteur bénévole oeuvrant sous le contrôle d'un organisme humanitaire
reconnu par le MSSS dans le cadre d'un de ses programmes de soutien.»
La Présidente : Cet extrait
de pétition est déposé. À nouveau, M. le député de Taschereau.
Réformer le régime
d'indemnisation de la Société
de l'assurance automobile du Québec
M. Grandmont : Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à
l'Assemblée nationale, signée par 870 pétitionnaires.
Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant que les
accidentés de la route ont droit à un traitement juste, humain et équitable de
la part de la Société de l'assurance automobile du Québec;
«Considérant que de
nombreux témoignages révèlent des décisions administratives prises sans
rencontre ni évaluation directe, des retards ou refus d'accès aux soins et le
non-respect des avis médicaux des médecins traitants, causant des préjudices
graves à la santé et à la réadaptation des victimes;
«Considérant que les
délais et la lourdeur administrative imposent un fardeau injuste aux victimes
et à leurs proches, la SAAQ étirant volontairement les délais en considérant
nuls les documents déposés, si bien que le délai légal de 90 jours
s'allonge parfois à plusieurs mois;
«Considérant que les
réformes de 1990 et 2004 n'ont pas tenu compte des recommandations des
organismes représentant les accidentés;
«Considérant que
depuis 2015, la SAAQ a augmenté ses fonds d'"immobilisations
incorporelles" pour financer notamment SAAQclic, tout en réduisant les
indemnités et services, masquant ainsi la baisse réelle des sommes versées aux
victimes et fragilisant le Fonds public d'indemnisation;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous, signataires,
demandons au gouvernement du Québec :
«De
tenir une consultation publique et indépendante incluant accidentés, familles, professionnels
et organismes;
«De réviser le régime
afin d'assurer des décisions rapides, accessibles et équitables;
«De garantir la prise
en compte obligatoire des évaluations médicales traitantes.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
La Présidente :
Et cet extrait de pétition est déposé.
Il n'y a pas de
réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de
droit ou de privilège.
J'ai
été avisée qu'après la période des questions et réponses orales il pourrait y
avoir un vote requérant l'approbation des deux tiers des membres de
l'Assemblée.
Décision de la présidence
concernant la répartition des mesures et des
temps de parole lors des débats restreints à la suite de changements
survenus dans la composition de l'Assemblée
Je vais maintenant
rendre une décision quant aux ajustements à apporter à la répartition de
certaines mesures et des temps de parole lors des débats restreints rendus
nécessaires à la suite des changements dans la composition de l'Assemblée, soit le départ des députées de
Saint-Laurent et de Chomedey du groupe parlementaire formant l'opposition officielle,
ainsi que des députés de La Prairie et de Dubuc du groupe parlementaire
formant le gouvernement, pour siéger comme indépendants.
• (14 h 20) •
D'abord,
comme il est d'usage de le faire, les temps de parole lors des débats
restreints sont ajustés afin de tenir compte de ces changements.
Concernant
les déclarations de députés, les nouveaux députés indépendants auront chacun
droit à une déclaration par cycle de 10 séances. Pour les députées
de Saint-Laurent et de Chomedey, elles auront droit à une déclaration au
sixième rang, respectivement à la troisième et huitième séance du cycle, en
remplacement d'une déclaration du groupe parlementaire formant l'opposition
officielle. Quant aux députés de La Prairie et de Dubuc, ils auront droit
à une déclaration au 10e rang, respectivement à la première et
quatrième séance du cycle, en remplacement d'une déclaration du groupe
parlementaire formant le gouvernement. À titre de rappel, si les députés
indépendants ne souhaitent pas se prévaloir de cette mesure, ils doivent en
informer le groupe parlementaire duquel ils proviennent, de même que la
présidence, au plus tard à 12 h 30 la veille de la séance où leur
déclaration pourrait être faite.
Pour ce qui est de la
période des questions et réponses orales, tous les députés indépendants qui
souhaitent se prévaloir de cette mesure auront droit à trois questions par deux
cycles de 12 séances, au huitième rang.
Les questions des
députés indépendants provenant d'un groupe parlementaire d'opposition
proviendront de leur groupe d'origine.
Cependant, pour les députés indépendants provenant du groupe parlementaire
formant le gouvernement, y compris
ceux qui se prévalaient déjà de cette mesure, leurs questions proviendront
désormais de celles des trois groupes parlementaires d'opposition, au
prorata de leur poids dans l'opposition.
Enfin, il est à noter
que plusieurs changements concernant l'ordre des questions ont été apportés
dans le cycle de répartition afin de permettre l'attribution de questions au
huitième rang à chacun des députés indépendants.
Documents déposés
Pour plus de détails
concernant tous ces changements, bien, je vous invite à consulter les tableaux
de répartition des mesures, que je dépose à l'instant.
Je vous remercie beaucoup pour votre attention.
Et... Oui, M. le chef de l'opposition officielle, qu'y a-t-il?
M. Tanguay : J'aimerais,
pour quelques secondes, avant que ne débute la période de questions, que nous
prenions le temps de remercier et saluer le premier ministre, qui a annoncé, le
14 janvier dernier, qu'il allait quitter bientôt ses fonctions. Pour ses
nombreuses années de service public, nous lui devons respect. Merci, M. le
premier ministre.
(Applaudissements)
La Présidente : Merci, M. le chef de
l'opposition officielle.
Questions et réponses orales
Alors, maintenant, nous en sommes rendus à la
période de questions et de réponses orales, et, pour ce faire, je cède la
parole, en question principale...
Des voix : ...
La Présidente : Alors, je ne
peux pas le dire, vous lisez dans mes pensées.
En question principale, je reconnais maintenant
le chef de l'opposition officielle. Bonne période de questions.
Gestion
de l'État et des finances publiques
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Merci beaucoup,
Mme la Présidente. Effectivement, on y a tous pensé. Après les fleurs...
Les Québécois ont fait confiance à la CAQ. Ils
ont été trompés, Mme la Présidente. Les Québécois ont confié leurs taxes et
impôts au gouvernement caquiste, qui a beaucoup, beaucoup gaspillé. La CAQ aura
été le parti, à terme, de la décote du
Québec et d'une incapacité à offrir les services publics fondamentaux à tous
les Québécoises et Québécois.
Pour mémoire, en 2017, sous un gouvernement
libéral, la cote de crédit du Québec avait été améliorée par Standard &
Poor's. C'était même la première fois que le Québec était mieux coté que
l'Ontario. 2019, toujours suite aux années libérales, bien, DBRS a augmenté la
cote de crédit. Pour la première fois, le Québec avait une cote AA. C'était le fruit des années libérales qui
précédaient. Depuis 2003, sous des gouvernements libéraux, il y a eu cinq
augmentations de la cote de crédit, cinq améliorations, jamais de
décote.
Le bilan de
la CAQ après huit ans, Mme la Présidente, c'est gaspillage, décote et
incapacité, impossibilité de donner les services publics. La CAQ, à terme, aura
ajouté près de 100 milliards de dollars sur la dette publique, Mme la
Présidente.
Le premier
ministre répond quoi à Gérald Fillion, qui, le 14 janvier, disait, et je
le cite : L'échec du premier ministre, c'est sur le plan de la
gestion des finances publiques? Que répond-il à Gérald Fillion?
La
Présidente : Bien, justement, je vous dirais que vous avez
utilisé un terme non parlementaire, et vous savez lequel. Je vous
demande de le retirer.
Une voix : ...
La Présidente : Merci. La
réponse du premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Oui, Mme la
Présidente, d'abord, merci pour les bons mots, les fleurs avant le pot.
Écoutez, évidemment, quand on regarde les sept
dernières années, on peut évaluer la situation économique de plusieurs façons.
Je pourrais vous montrer les tableaux où on a battu la croissance économique
par habitant du reste du Canada, ça ne s'était pas vu depuis longtemps.
Maintenant, parlons des finances publiques.
D'abord, ce qu'il est important de dire, puis les faits sont têtus, la dette du
Québec en pourcentage du PIB est moins élevée aujourd'hui qu'elle l'était
lorsque le gouvernement libéral a quitté ses
fonctions. Maintenant, quand on regarde le déficit en pourcentage du PIB, il
est actuellement de 1,5 % du PIB. Dans
les dernières années, c'est arrivé 20 fois, 20 fois, Mme la
Présidente, que le déficit a été plus élevé que 1,5 % du PIB. Donc,
c'est arrivé souvent avec les libéraux, souvent avec le PQ.
Donc, il faut comprendre, Mme la Présidente, un
contexte qui n'est pas facile. Il faut trouver un équilibre entre continuer de
bien servir les Québécois et assumer les responsabilités financières qui
viennent avec le travail.
La Présidente : Première
complémentaire.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Mme la Présidente,
le candidat à la succession du premier ministre, le député de Lévis, a dit,
dimanche dernier, il a dressé le bilan de la CAQ, je le cite : «Soyons
honnêtes et lucides. Depuis 2018, qu'est-ce qu'on a fait? On se retrouve deux mandats plus tard avec
plus d'État, plus de bureaucratie et on est en déficit.» Fin de la citation.
Ça, c'est le candidat à la chefferie, successeur potentiel du premier ministre.
Après avoir tenté de
répondre à Gérald Fillion, que répond-il à son collègue de Lévis?
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François Legault
M. Legault :
Bien, Mme la Présidente, je constate qu'après deux courses à la chefferie
de suite au Parti libéral il n'y a eu aucune idée forte, aucune idée forte en
économie, en finances publiques, pour protéger notre identité, notre langue,
nos valeurs, aucune idée. Donc, Mme la Présidente, je suis très fier de voir
qu'on a deux excellents candidats qui vont
amener des débats, qui amènent déjà des débats. Donc, Mme la Présidente,
laissons aller les débats. On aime ça, à la CAQ, les débats,
contrairement au Parti libéral, qui n'a pas eu de débat, puis au Parti
québécois, où ils ont une obsession pour une seule chose.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay :
Alors, Mme la Présidente, le premier ministre appelle des idées fortes.
Bien, son collègue de Lévis, il lui en a donné une en dressant un bilan lucide,
un bilan qui est clair : l'État a grossi, sous la CAQ, alors qu'ils s'étaient engagés à réduire de 5 000 le
nombre de fonctionnaires, c'est plus de 12 000, aujourd'hui, plus de
1 milliard en salaires qui est donné, sous la CAQ, et l'incapacité
d'offrir les services publics. Son collègue de Lévis, lui, met de l'avant qu'ils l'ont échappé, en quelque sorte.
Constat lucide. Le premier ministre trouve-t-il que ça, c'est une idée forte,
de ne plus faire comme la CAQ?
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Oui, Mme la Présidente, j'ai peut-être manqué
quelque chose, mais je n'ai pas entendu M. Rodriguez proposer des
réductions du côté de la taille de l'État. Je ne sais pas, est-ce qu'il veut
réduire de 5 000, de 10 000 le nombre de fonctionnaires hors des
réseaux? Je n'ai pas entendu non plus M. Milliard. En fait, je n'ai pas
entendu aucune idée forte du Parti libéral.
Donc, Mme la
Présidente, on va continuer de faire avancer le Québec, on va continuer à avoir
des débats. C'est à la CAQ que ça se passe, les vrais débats pour l'avenir du
Québec.
La
Présidente : Troisième complémentaire.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay :
Bien, Mme la Présidente, ça aura pris une course à la chefferie de la CAQ
pour qu'ils se rendent compte collectivement qu'ils l'ont échappé, ils l'ont
échappé en matière de finances publiques. Là, le premier ministre salue qu'enfin, après huit ans, il y a un débat,
qu'il y a quelqu'un de la gang qui se lève puis qui dit : Ça n'a pas de bon
sens, l'État a été grossi, sous la CAQ, on est
incapables de payer nos services publics, on n'en a plus, d'argent, Mme la
Présidente.
Alors, est-il
satisfait que, ce débat-là, à la fin de régime de la CAQ, il puisse en discuter?
Et reconnaît-il ses torts? Il aura été le premier ministre de la décote et de
l'endettement.
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François Legault
M. Legault :
Bien, Mme la Présidente, je le répète, la dette et le déficit, en
pourcentage du PIB, sont moins élevés que ce qu'on voyait avec le Parti
libéral.
Maintenant, oui, il y
a eu une forte augmentation, à peu près 90 000 employés dans le réseau,
santé, éducation. Évidemment, il faut un certain support.
• (14 h 30) •
Est-ce qu'il y a eu
trop de support? Ça fait partie des débats, mais je n'ai encore rien, mais rien
entendu de constructif du côté du Parti
libéral pour la suite des choses, à part de critiquer le référendum. C'est tout
ce que j'ai entendu du Parti libéral.
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député
de Marguerite-Bourgeoys.
Gestion des finances publiques
M. Frédéric Beauchemin
M. Beauchemin :
Avec la chefferie du Titanic caquiste, les langues se délient, et c'est
tout simplement révélateur. Dimanche, le député de Lévis a dit que la CAQ a
trop dépensé, trop de dette puis trop de fonctionnaires. En effet, la CAQ a
dépensé comme des marins en cavale. Le ministre des Finances et le premier
ministre, qui, lui, a appris à compter au PQ, ont choisi la décote, ont choisi
les Kings, ont choisi de faire des déficits à répétition. Ils ont gaspillé des
milliards en mauvaise gestion et, en huit ans, ils auront ajouté
100 milliards à la dette du Québec. Même le Vérificateur général ne trouve
pas crédible le demi-plan de retour à l'équilibre budgétaire, car les efforts
seront à faire après la prochaine élection.
Est-ce que le
ministre des Finances est d'accord avec son collègue de Lévis que c'est le
bilan désastreux de son premier ministre démissionnaire ou c'est bel et bien
son propre legs?
La
Présidente : La réponse du ministre des Finances.
M. Eric
Girard
M. Girard (Groulx) : Oui, Mme la Présidente.
Je suis vraiment content d'être ici aujourd'hui avec vous. Et, bon, alors, voici les chiffres. Je rappelle que le
déficit de l'an dernier a été révisé à 7,5 milliards après contribution au
Fonds des générations. Cette
année, lors de la mise à jour, on a révisé à 12,4 milliards, mais
évidemment ceci inclut 2,5 milliards au
Fonds des générations. Donc, on a un déficit comptable de
10 milliards dans une économie de 650 milliards, 1,5 % du
PIB, mais il y a une provision de 2 milliards, Mme la Présidente, alors le
déficit pourrait être aussi bas que 8 milliards. Et donc, à 1,5 % du PIB, ça se compare à 3,2 % pour l'Île-du-Prince-Édouard, 2,5 % pour la Colombie-Britannique, 2,2 % pour Terre-Neuve, 2,7 % pour le fédéral,
2,1 %, Nouvelle-Écosse, 1,8 %, Nouveau-Brunswick, 1,7 %,
Manitoba. La Nouvelle-Écosse a été décotée la semaine dernière.
Mais j'invite
l'opposition à ouvrir ses fenêtres, regarder ce qui se passe dehors, il y a une
guerre tarifaire.
La
Présidente : Première complémentaire.
M. Frédéric
Beauchemin
M. Beauchemin : Les choix du ministre des
Finances nous placent en situation dangereuse, et il le sait. Le déclin
démographique a été démontré, documenté et amplifié par la mauvaise gestion du
gouvernement caquiste. On va avoir plus de dépenses puis moins de monde
pour payer. Puis, pour le PQ, c'est la surenchère de l'instabilité économique. Et je cite Gérald Fillion : «Les conséquences
économiques financières du phénomène démographique seront majeures.»
Est-ce que le
ministre fera comme le PQ ou sera-t-il lucide sur l'impact des défis
démographiques...
La
Présidente : La réponse du ministre.
M. Eric Girard
M. Girard
(Groulx) :
Oui.
Là, il y avait plusieurs choses dans cet énoncé.
Pour
ce qui est de la proposition du PQ, bien, c'est certain que le gouvernement
fédéral dépense beaucoup plus au Québec qu'il ne collecte, en moyenne, dans les
10 dernières années, c'est 20 milliards, dont les 13 milliards
de péréquation, en moyenne 12 milliards.
Pour ce qui est des
défis démographiques, bien, nous savons tous que le gouvernement fédéral a
perdu le contrôle de l'immigration temporaire, 2022, 2023, 2024, qu'on a eu des
croissances de population excessives, et puis c'est bien évident que, dans
l'immédiat, il faudra absorber ce surplus de croissance de population, et donc
à court terme il y a un ajustement, mais la population du Québec va continuer à
croître, tout comme son économie, et l'économie du Québec...
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M. Frédéric
Beauchemin
M. Beauchemin :
Le ministre ne répond pas aux inquiétudes de Gérald Fillion. Franchement,
il ne répond même pas à la question. Il ne dit pas comment régler le problème
financier et économique du Québec face à la situation démographique imminente.
Pour le bénéfice de
tous, et surtout du PQ, le ministre peut-il nous dire comment il compte
inverser l'effet néfaste sur l'économie et les finances publiques de la
stagnation démographique du Québec?
La
Présidente : La réponse du ministre.
M. Eric Girard
M. Girard
(Groulx) : Oui, Mme la Présidente. Bien, il n'y a pas de stagnation
démographique du Québec, là, je veux être clair. Il y a eu un excès de
croissance de population en 2022, 2023, 2024. La population a crû à peu près
quatre fois plus vite au Canada et au Québec que lors des 20 années
précédentes. Alors, c'est certain que, pour les cinq prochaines années, il va
falloir absorber le surplus de l'erreur de politique publique du gouvernement
fédéral, et puis c'est ce qu'on fait, c'est ce qu'on gère.
Au niveau de
l'économie, bien, bien sûr, on fait des investissements en capital. On a un
plan au niveau de la productivité. Puis,
lorsqu'on regarde les résultats, la croissance du PIB par habitant, l'écart
était de 16 %, il est maintenant de 10 %. C'est franchement
une performance exceptionnelle.
La
Présidente : En question principale...
Des voix :
...
La Présidente :
En question principale, je reconnais le député de l'Acadie.
Abolition
du Programme de l'expérience québécoise
M. André
Albert Morin
M. Morin :
Merci, Mme la Présidente. Le ministre de l'Immigration multiplie les points
de presse pour convaincre les Québécois du bien-fondé de l'abolition du PEQ,
mais il ne convainc personne, il suscite plutôt la colère et l'indignation. Son
nouveau programme plonge les travailleurs et les étudiants dans l'incertitude,
particulièrement dans nos entreprises.
À titre d'exemple,
hier, une dame écrivait à mon bureau de circonscription, elle était prête à
déposer son dossier au PEQ, elle respectait les critères, mère de deux enfants,
francophone, appuyée par son employeur, ça ne fonctionne pas, elle est
désemparée et elle songe à quitter. Ce gouvernement brise les rêves de
plusieurs Québécois. Ce sont des personnes qui ont tout quitté pour venir
contribuer à l'économie du Québec qui sont larguées par ce gouvernement.
Le ministre se
rend-il compte de la détresse qu'il crée? Je ne sais pas pour vous, Mme la
Présidente, mais c'est tout le Québec qui est gêné par l'obstination du
ministre. Va-t-il adopter une clause de droits acquis?
La Présidente :
La réponse du ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration.
M. Jean-François
Roberge
M. Roberge :
Merci, Mme la Présidente. Est-ce que mon collègue est au courant que, lorsqu'il
demande sa clause de droits acquis pour tout le monde sur le territoire
québécois, quand on exclut les demandeurs d'asile... est-ce qu'il est conscient
qu'il demande qu'on considère 350 000 personnes, jusqu'à
350 000 personnes dans le Programme de l'expérience québécoise? Ça,
ça pourrait être... à coups de 29 000 personnes par année, parce que
c'est le nombre d'immigrants économiques qu'on prend à chaque année, ça
pourrait être 12 années d'immigration. On engagerait trois gouvernements,
trois mandats de quatre ans, simplement avec les gens à qui il veut donner
cette clause grand-père, rétablir, en réalité, l'ancien Programme de
l'expérience québécoise, sans sélectionner qui que ce soit, sans prioriser des
travailleurs, que ce soit des travailleurs de la santé, des travailleurs du
secteur manufacturier, des travailleurs en éducation, sans aucune priorité. Ça
veut dire que, si demain matin une infirmière arrivait ici, on voulait attirer
une infirmière, on dirait : Viens,
viens, ça se peut qu'on te donne la résidence permanente dans huit ans, neuf
ans, jusqu'à 12 ans. Et on va être capables d'attirer encore des
gens comme ça? C'est irresponsable, ce qu'il demande, Mme la Présidente.
La Présidente :
Première complémentaire.
M. André
Albert Morin
M. Morin :
Oui. Alors, le ministre a créé une crise de toutes pièces. Les gens qui sont
ici, qui voulaient déposer leurs dossiers
dans le PEQ, ont un logement, travaillent. Des employeurs sont en détresse, les
gens également. Des milliers de
personnes ont tout abandonné pour choisir le Québec, sollicitées, très souvent,
par le gouvernement de la CAQ. Ils sont maintenant dans l'incertitude.
L'immigration, au Québec, que ce soit la CAQ ou le PQ, c'est pareil, c'est
d'une tristesse sans nom.
Est-ce que le
gouvernement va comprendre, va reculer et accorder une clause de droits acquis?
La Présidente :
La réponse du ministre.
M. Jean-François
Roberge
M. Roberge : Mme la Présidente, est-ce que mon collègue est
conscient que, lorsqu'il demande ce rétablissement de l'ancien
programme, les personnes qui donnent des soins à domicile sont exclues de son
programme, alors qu'ils sont non seulement inclus dans le
nouveau Programme de sélection des travailleurs qualifiés, mais ils sont
priorisés? Dans ce qu'il demande, il viendrait exclure les gens qui donnent des
programmes de soins à domicile.
Est-ce qu'il faut
savoir aussi que le gouvernement québécois n'expulse personne? Nous souhaitons
renouveler les permis de travail de ces personnes, particulièrement ceux qui
sont dans les domaines prioritaires, mais les gens dans les régions, les gens
dans le secteur touristique, les gens dans le secteur manufacturier. Il faut
renouveler les permis de travail. C'est Ottawa qui doit renouveler les permis
de travail. Nous, ce qu'on travaille, c'est de sélectionner de manière
prioritaire les gens à qui on va donner la résidence permanente. Nous
n'expulsons personne.
La Présidente :
Deuxième complémentaire.
M. André
Albert Morin
M. Morin :
Mme la Présidente, un candidat à la chefferie de la CAQ, lui, a compris, il
veut accorder une clause de droits acquis pour le PEQ.
Est-ce
que le ministre de l'Immigration partage la vision de son collègue ainsi que
tous ceux qui applaudissaient derrière lui, dont le ministre délégué à
l'Économie, ou répond-il, comme le leader du gouvernement, qu'il est souverain
dans son dossier?
La Présidente :
La réponse du ministre.
M. Jean-François
Roberge
M. Roberge :
Mme la Présidente, il y a bien juste les libéraux qui sont nostalgiques de
l'ère libérale, parce qu'à leur époque il fallait attendre des années, des
années avant d'avoir la résidence permanente. Avec le nouveau Programme de
sélection des travailleurs qualifiés, on est capables de sélectionner
particulièrement des gens dans les domaines
prioritaires, santé, éducation, ingénierie, milieu familial, génie et bien
d'autres, mais ça, ce sont nos priorités, on est capables de les
sélectionner, des gens qui arrivent, dans ces secteurs-là, peuvent être
sélectionnés très rapidement.
Ce qu'il nous
propose, c'est de donner une clause de droits acquis à presque 350 000 personnes,
geler les arrivées, ne plus être attractifs pour personne pendant des années,
des années, des années. Aucune priorisation, aucune régionalisation. C'est
irresponsable, Mme la Présidente.
• (14 h 40) •
La Présidente :
En question principale, je reconnais maintenant le député de Pontiac.
Accès
aux soins de santé
M. André
Fortin
M. Fortin :
Mme la Présidente, ce matin, la ministre de la Santé va vouloir nous dresser un
portrait bien rose de la situation, elle va
vouloir nous dire que des milliers de patients pourront bientôt essayer, via le
GAP, d'avoir peut-être accès à une clinique attitrée, mais elle ne nous
dira pas combien de Québécois ont perdu leurs médecins de famille lors de la
catastrophe de la loi n° 2, l'automne dernier,
parce que, selon Radio-Canada, juste dans ma région, une région qui représente
4 % du Québec, c'est 15 000 personnes qui ont perdu leurs
médecins de famille. Juste, dans une région, c'est
33 médecins qui ont quitté, tant des spécialistes que des médecins de
famille. Alors, il y a autant de citoyens qu'avant, mais il y a
33 médecins de moins. Comment le gouvernement peut penser que l'accès va
s'améliorer?
Maintenant que tout
est compté, là, est-ce que la ministre peut nous dire combien de Québécois,
combien, lors de la guerre ouverte avec les médecins, guerre que veut répéter
le Parti québécois, combien ont perdu leurs médecins? Parce qu'avant ils en
avaient un, puis aujourd'hui ils n'en ont plus, de médecins, ces gens-là.
La
Présidente : La réponse de la ministre de la Santé.
Mme Sonia
Bélanger
Mme Bélanger :
Oui. Mme la Présidente, d'abord, très heureuse d'avoir cette première
question à titre de ministre de la Santé et
dans un dossier qui est particulièrement important, qui est l'accès à un
médecin de famille ou à un professionnel de la santé.
Actuellement, au
Québec, c'est 7,1 millions de Québécois, Québécoises qui ont accès à un
médecin de famille, donc, c'est important,
et, oui, malgré, peut-être, une situation un petit peu plus difficile cet
automne, parce que, dans le fond, nos travaux visaient à changer, à changer les
façons de faire, puis ce n'est jamais facile de changer les façons de
faire. Puis c'est vrai que ça a suscité, peut-être, différentes remises en
question, mais aujourd'hui je pense qu'il faut être fiers de voir qu'on a eu
une entente avec la FMOQ. J'espère que le Parti libéral est content de ça,
parce que, oui, peut-être que j'ai des lunettes roses, mais moi, je me réjouis
de ça, Mme la Présidente. On a réussi à avoir une entente avec la FMOQ qui fait en sorte que, d'ici le
30 juin, nous aurons 500 000 Québécois, Québécoises qui seront
pris en charge. Alors, oui, j'ai des lunettes roses, puis aujourd'hui c'est
78 000 personnes qui ont déjà reçu une lettre, Mme la Présidente.
La
Présidente : Première complémentaire.
M. André Fortin
M. Fortin : Même l'ex-ministre de la Santé, il n'y croit pas, à ces
résultats futurs, sinon il serait assis devant nous au lieu d'à notre gauche,
Mme la Présidente. Mais la réalité, là, c'est que l'heure du bilan a sonné
pour la CAQ. Là, ce qu'ils ont réussi, là,
ils ont réussi à ajouter des nouvelles structures en santé, à ajouter des
nouveaux fonctionnaires en santé. Ça, c'est le constat lucide du député
de Lévis. Mais là où ils ont échoué, c'est pour le patient. Ils avaient promis
90 minutes à l'urgence, puis ce matin, au CHUM, c'est
8 h 6 min. Puis je ne vous parle même pas des 69 heures sur
civière à Albert-Prévost.
Vous êtes contents de
ça?
La
Présidente : La réponse de la ministre.
Mme Sonia
Bélanger
Mme Bélanger :
Mme la Présidente, notre système de santé, c'est un système qui est
complexe, puis il y a eu beaucoup d'améliorations. Puis j'ai eu l'occasion de
rencontrer, justement, Santé Québec à quelques reprises depuis mon entrée en fonction, autant la
présidente-directrice générale que la présidente du conseil d'administration et
l'ensemble du conseil d'administration. J'ai regardé leurs tableaux de
bord, puis, des voyants verts, il y en a pas mal plus que les voyants rouges,
ça fait qu'il faut être capables de faire la part des choses, Mme la
Présidente.
Ici, au salon rouge,
là, on entend les choses qui fonctionnent moins bien. Puis, c'est drôle, quand
l'urgence va être améliorée, peut-être demain, parce que c'est très fluctuant
dans la salle d'urgence, ce n'est pas toujours le même portrait, alors, c'est drôle, personne ne va se lever pour saluer les
travaux qui sont faits par les intervenants sur le terrain dans toutes
nos...
La Présidente :
Deuxième complémentaire.
M. André
Fortin
M. Fortin : Mme la Présidente, ça fait sept ans qu'ils sont là puis ça
ne s'améliore pas, puis la défense de la ministre,
c'est de dire : Bien, peut-être demain ça va s'améliorer. Ils ratent leurs
cibles continuellement. Aujourd'hui, là, il y a 5 000 patients
qui attendent leurs chirurgies depuis plus d'un an. Leur cible, c'est
1 500. Aujourd'hui, là, il y a 69 % des patients en chirurgie
vasculaire qui ne sont pas capables de voir un médecin dans les délais
prescrits. Quand ils sont arrivés, c'était
10 % à peine. C'est des échecs répétés de la CAQ qui ont des effets réels
sur la santé des Québécois.
Est-ce qu'elle
peut...
La
Présidente : La réponse de la ministre.
Mme Sonia
Bélanger
Mme Bélanger :
Oui. Mme la Présidente, concernant les listes d'attente en chirurgie, il y
a énormément de travail qui a été fait, puis
il faut continuer, il faut continuer d'améliorer nos façons de rendre les
services plus rapidement. Et c'est là-dessus qu'on travaille, Mme la
Présidente, notamment avec les médecins spécialistes.
Alors donc, ce n'est
pas normal qu'on ait des personnes qui attendent plus d'un an. Je suis à la
même place que mon collègue. Maintenant, on est en train d'agir pour diminuer
ces listes d'attente, on a des résultats concrets et on va continuer de le faire, Mme la Présidente. On a des médecins
spécialistes qui sont très engagés, au Québec, qui veulent faire la
différence. On travaille avec eux et on va s'organiser pour que les résultats
soient atteints, Mme la Présidente.
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la cheffe
du deuxième groupe d'opposition.
Investissements
dans les infrastructures du réseau de la santé
Mme Ruba
Ghazal
Mme Ghazal : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Les Québécois et Québécoises
acceptent de payer beaucoup d'impôt
parce qu'ils s'attendent, en retour, à recevoir de bons services publics. Ça,
c'est le contrat social. Mais aujourd'hui le contrat social, il est
brisé. Les gens le voient à tous les jours. Quand ils vont à l'école pour
envoyer leurs enfants, quand ils vont dans les hôpitaux, ils voient l'état de
nos infrastructures publiques.
La semaine dernière,
avec mes collègues d'Hochelaga-Maisonneuve et de Sainte-Marie... de Saint-Henri—Sainte-Anne, je suis allée visiter l'Hôpital
Maisonneuve-Rosemont. On devait
monter au 10e étage, il y a six ascenseurs, il aurait fallu qu'on
passe la journée à attendre, tellement c'était impossible. On est montés à
pied, par les escaliers, jusqu'au 10e étage parce que les ascenseurs ne
fournissaient pas. Les femmes enceintes, elles accouchent au septième étage et
elles doivent aller au deuxième étage si jamais elles ont besoin d'une
césarienne d'urgence. Honnêtement, Mme la
Présidente, pendant que je marchais dans les corridors avec... tout était
encombré, les lieux de travail très exigus, des gens... j'avais comme un
sentiment, je n'ai pas le droit de le dire, là, mais de gêne, extrêmement
gênée. Je me disais : Coudon, est-ce que je suis dans un hôpital du Québec
ou dans un pays en voie de développement?
Comment
ça se fait que c'est rendu ça, la norme, au Québec, qu'on ait des hôpitaux qui
tiennent avec de la broche, que ça nuise aux
soins, que ce soient des milieux de travail dangereux? Est-ce que c'est normal
que le gouvernement laisse à ce point dépérir nos infrastructures
publiques, nos hôpitaux? Est-ce que c'est ça, Mme la Présidente, le bilan de la
CAQ?
La Présidente :
La réponse du premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault :
Oui, Mme la Présidente, quand on est arrivés au gouvernement, il y a sept
ans, on avait un immense, mais vraiment
immense rattrapage à faire dans les infrastructures, toutes les
infrastructures, hôpitaux, écoles, routes, transport collectif, etc. À
l'époque, en 2018, il y avait un programme de 100 milliards,
100 milliards, d'infrastructures dans ce qu'on appelle le PQI. On a
augmenté ce programme-là à 164 milliards. Donc, c'est facile à compter,
c'est une augmentation de 64 %.
Par contre, on va
tous comprendre que cet argent additionnel s'en va directement sur la dette,
puis on en parlait tantôt, évidemment, à moins que Québec solidaire ait une
solution à nous proposer. Mais j'étais content de l'entendre dire que les Québécois paient déjà beaucoup
d'impôt. Donc, j'ai hâte de voir ce qu'elle propose. Si on veut augmenter de
plus de 64 % les infrastructures, où va-t-on prendre l'argent? Que
propose-t-elle?
La Présidente :
Première complémentaire.
Mme Ruba
Ghazal
Mme Ghazal :
Mme la Présidente, je propose, et je ne suis pas la seule, à ce qu'on arrête de
gaspiller l'argent. Les gestionnaires de l'hôpital et aussi la Coalition HMR
nous ont dit que chaque année de retard dans ce projet-là de HMR, c'est
100 millions de dollars. Les Québécois ne peuvent pas passer leur vie à
payer parce que chaque année qu'on attend, ça coûte beaucoup plus cher. Et ça,
c'est juste l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont. Il y a aussi l'hôpital...
l'institut Douglas, l'Hôpital Sainte-Croix, l'hôpital Saint-Jérôme. Les toits
coulent, les fenêtres éclatent, les plafonds tombent.
Les Québécois ne
peuvent pas continuer à payer. Il faut faire les projets tout de suite.
La Présidente :
La réponse du premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Oui, bien, Mme la
Présidente, je viens d'entendre la cheffe de Québec solidaire dire : Il
faut arrêter de gaspiller l'argent. J'avoue, là, elle a trouvé deux
disciples, le Parti libéral puis le Parti québécois, qui disent : Il ne
faut plus aider les entreprises. Mme la Présidente, si j'écoutais les trois
partis en avant, là, Alstom, ce serait fermé, à La Pocatière. Rio Tinto, Saguenay—Lac-Saint-Jean,
il y aurait des milliers d'emplois de moins. Alouette, à Sept-Îles, il y aurait des milliers d'emplois de moins.
Agnico-Eagle, en Abitibi-Témiscamingue... Si on n'utilisait pas le FDE, si on n'aidait
pas ces entreprises, si on écoutait les trois oppositions...
La Présidente :
Deuxième complémentaire.
Mme Ruba
Ghazal
Mme Ghazal :
Je veux ramener le premier ministre au sujet, là, c'est les
infrastructures, c'est les hôpitaux, c'est
les écoles. HMR, c'est 100 millions de dollars, 100 millions de
dollars qui sont perdus à chaque année qu'on attend. Le projet, ça fait
très longtemps qu'il est en réalisation. J'aimerais entendre un engagement, que
ce soit du premier ministre ou peut-être des deux candidats à la chefferie de
la CAQ, nous dire qu'ils s'engagent à ce que ce projet-là de HMR soit en mode
réalisation puis qu'on arrête de pelleter par en avant, que ce soient les
générations...
La Présidente :
La réponse du premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault :
Bien, Mme la Présidente, j'ai dit... je serais le premier à être content de
dire : On passe de 164 milliards à 200 milliards
d'infrastructures, au diable la dette, on augmente la dette. Mme la Présidente,
ce que ça voudrait dire, c'est que les taux d'intérêt augmenteraient, les taux
qu'on paie sur notre dette, donc ce serait mauvais pour les Québécois. Donc, il faut arrêter. Il ne faut surtout pas
écouter Québec solidaire. On ne peut pas dépenser à l'infini, il faut
respecter la capacité de payer des Québécois.
• (14 h 50) •
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député
de Laurier-Dorion.
Mesures pour limiter la hausse
du prix des loyers
M. Andrés Fontecilla
M. Fontecilla : Merci,
Mme la Présidente. C'est le temps de bilan de la CAQ en matière de logement.
Depuis 2018, le loyer moyen a augmenté de 66 % à Montréal. L'an
dernier, au Québec, un locataire sur cinq peine à payer son loyer, selon une
étude de Vivre en Ville. À Montréal, c'est un locataire sur quatre. C'est ça,
le bilan catastrophique de la CAQ après huit ans au gouvernement.
Après avoir permis des augmentations de loyer historiques,
après avoir limité les cessions de bail pour les locataires, après avoir
alimenté la spéculation immobilière, après avoir grandement appauvri et
fragilisé les conditions de vie de 1,3 million de ménages locataires,
est-ce que la CAQ va faire quelque chose pour les locataires?
La Présidente : Et la réponse de la
ministre responsable de l'Habitation.
Mme Caroline Proulx
Mme Proulx : Merci, Mme la
Présidente. C'est fou comment on a des lectures différées, d'un côté et l'autre
de la Chambre, parce qu'honnêtement la suite des travaux qui ont été opérés par
ma prédécesseure, honnêtement, ça avance énormément.
On a adopté des outils législatifs, entre autres
le projet de loi n° 31, madame, où on a donné des pouvoirs, des
superpouvoirs aux municipalités pour pouvoir ériger du logement, du logement
social et du logement abordable au fil des
ans. D'ailleurs, on a l'intention, au gouvernement du Québec, de poursuivre
cette mesure-là, parce que les municipalités nous disent : Enfin,
on a un levier pour pouvoir monter du logement partout au Québec. On a des
nouveaux partenaires, que ce soit la FTQ, que ce soit Desjardins, des fonds
fiscalisés, qui permettent de mettre l'épaule à la roue et de pouvoir, encore
une fois, monter du logement abordable partout sur le territoire du Québec.
La fixation du loyer, personne ici n'y avait
touché, Mme la Présidente, depuis 40 ans, 40 ans. Et on parlait de la crise du logement, de l'autre côté. Il n'y a
personne qui a levé le petit doigt, Mme la Présidente, pour revoir le système
de fixation du loyer.
Accélérer la construction : 9 000
cette année, Mme la Présidente, 9 000. Je pense, c'est un très bon bilan.
La Présidente : Première
complémentaire.
M. Andrés Fontecilla
M. Fontecilla : Il y a de quoi
être fiers. Les loyers augmentent, l'itinérance augmente partout au Québec, les
locataires doivent payer le... doivent se priver de nourriture pour payer le
loyer. Ça va bien! Quelle déconnexion avec la vie réelle! L'inaction de la CAQ fait
craquer notre filet social.
Est-ce que la CAQ va enfin cesser de prioriser
les profits des spéculateurs sur le bien-être des citoyennes et des citoyens?
La Présidente : La réponse de la
ministre.
Mme Caroline Proulx
Mme Proulx : Merci, Mme la
Présidente. Bien, vous avez manqué une extraordinaire annonce avec ma collègue
ministre de la Santé, ma collègue responsable des Services... pas des Services
sociaux, la députée de...
Une voix : ...
Mme Proulx : ...merci,
Solidarité sociale, mairesse de Montréal. Alors, tout le monde ensemble, on a
travaillé, Mme la Présidente, pour,
justement, monter de l'hébergement pour les personnes en situation
d'itinérance. Non seulement ça, on a travaillé avec le milieu pour
s'assurer que ces gens-là ne restent pas dans ces haltes-chaleur-là, mais
qu'ils travaillent avec la communauté. Il y en a, Mme la Présidente, qui déjà,
maintenant, travaillent, ils sont entrés là hier, il y a des emplois qui ont
été créés. Et c'est comme ça, madame, on additionne la chaîne pour les sortir
de la rue, les faire travailler et, à terme, les amener... les amener dans une
habitation.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. Andrés Fontecilla
M. Fontecilla : C'est
impressionnant, Mme la Présidente, couper des rubans. 30 places,
30 places, c'est comme ça qu'on va régler la crise du logement.
Les demandes de fixation des loyers au TAL ont
quadruplé dans les dernières années. Il y a des dossiers qui traînent depuis
2024. Des milliers de locataires doivent recourir au TAL pour éviter des
hausses abusives.
Est-ce
que le gouvernement, encore une fois, peut au moins s'engager à plafonner les augmentations
des loyers au taux recommandé pour 2026?
La
Présidente : La réponse de la ministre.
Mme Caroline
Proulx
Mme Proulx :
Mme la Présidente, il y a un bouquet de mesures qui ont été présentées. Il y en
a qui vont être annoncées encore cette semaine, pas plus tard que mercredi, à
l'égard, entre autres, des habitations à loyer modique. Bien, au grand dam du Parti québécois, nous, on est allés quêter notre
part, comme dirait le député... le chef du Parti québécois, pas
moins de 7,3 milliards de dollars, du côté du fédéral, pour monter du
logement abordable et social, sans condition, sans condition. Et, au-delà de
ça, Mme la Présidente, on n'est pas liés au poids démographique du Québec. Le
7,3 milliards, tant qu'on dépose, on est capables d'avoir de la
construction de logement social et abordable partout sur le territoire du
Québec, Mme la Présidente.
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la
députée de Terrebonne.
Bilan du gouvernement en
matière d'économie
Mme Catherine
Gentilcore
Mme Gentilcore :
Mme la Présidente, ce qu'il y a d'intéressant avec la course à la chefferie
de la CAQ, c'est que tous les Québécois réalisent que derrière les fameuses
lignes de communication, bien, les caquistes eux-mêmes étaient pleinement
conscients de leur échec total en matière d'économie.
Je suis curieuse de
savoir ce que le nouveau ministre de l'Économie pense des dernières
déclarations de son collègue le député de Lévis, pour qui, clairement, la CAQ
n'a jamais été à la hauteur de son programme économique. Il l'admet lui-même,
là, la CAQ, ça a été plus d'État, plus de bureaucratie, plus de déficits. Bref,
huit années perdues pour le développement économique du Québec.
Ma question est
simple : Est-ce que le ministre de l'Économie partage les constats de son
collègue?
La
Présidente : La réponse du ministre de l'Économie, de l'Innovation et
de l'Énergie.
M. Jean
Boulet
M. Boulet :
Je pense que c'est important, Mme la Présidente, de rappeler le fort bilan
économique depuis notre arrivée au pouvoir, en 2018. Souvent, le niveau de vie
qui est mesuré par l'augmentation du PIB par habitant est la meilleure façon
d'exprimer la qualité du bilan économique de ce gouvernement : une
augmentation du PIB de 3 % au Québec entre 2018 et 2025, une baisse de
2 % dans le reste du Canada. Et on a utilisé tous les leviers à notre
disposition pour stimuler les secteurs
stratégiques de notre économie. On réfère souvent à Investissement Québec, qui a été modernisée. Le Fonds de développement économique a servi à
accompagner des PME. La majorité des interventions gouvernementales ont été auprès d'entreprises de moins de
200 employés, et non seulement de l'aide financière, mais de
l'accompagnement, de l'expertise pour améliorer la productivité, pour
diversifier les marchés et répondre au contexte géopolitique actuel au monde.
Merci.
La
Présidente : Première complémentaire.
Mme Catherine
Gentilcore
Mme Gentilcore :
Ça ne s'arrête pas là, le député de Lévis a aussi dit qu'avec lui comme
chef la CAQ ne sera plus le parti des subventions aux grandes entreprises
étrangères. Très exactement ce que dit le PQ depuis maintenant plusieurs
années.
Est-ce que le
ministre de l'Économie est d'accord avec le député de Lévis? Est-ce que la CAQ
doit changer son approche économique ou continuer l'oeuvre de Pierre Fitzgibbon
et de la députée de Sanguinet, l'autre aspirante à la chefferie de la CAQ?
La
Présidente : La réponse du ministre.
M. Jean
Boulet
M. Boulet :
Alors, Mme la Présidente, ça me permet de poursuivre. Du 1er avril
2019 au 31 mars 2025, 94 % des
interventions d'Investissement Québec ont été réalisées auprès des entreprises de moins
de 250 employés, 55 % des interventions dans des entreprises de 20 à
249 employés et 39 % dans des entreprises qui comptent moins de
20 employés. Évidemment, il y a des secteurs où il y a des entreprises qui
viennent de l'étranger, des entreprises qui sont plus
importantes. Ce qui nous préoccupe, c'est les emplois et la qualité de vie de
ceux qui vivent notamment dans les...
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
Mme Catherine Gentilcore
Mme Gentilcore : Une belle
réponse de l'establishment de la CAQ.
Alors, au Parti québécois, c'est clair, notre...
notre priorité, ça va être de créer un environnement d'affaires compétitif pour toutes les entreprises
québécoises, pas de distribuer des subventions au pif comme l'ont fait le
premier ministre, comme l'a fait la députée de Sanguinet, comme l'ont
fait les libéraux avant eux, non.
Est-ce que le
ministre préfère attendre que la CAQ règle ses affaires internes ou bien il va
travailler dès maintenant pour les PME québécoises?
La
Présidente : La réponse du ministre délégué à l'Économie et aux
Petites et Moyennes entreprises. On l'écoute.
M. Samuel Poulin
M. Poulin : J'espérais
tellement avoir la question, Mme la Présidente.
La Présidente : Vous l'avez.
M. Poulin : C'était brûlant en
moi, je vous le dis.
D'ailleurs, la députée, à juste titre, vient de
parler de l'environnement réglementaire des entreprises afin qu'ils puissent
être performants, et c'est pour ça qu'aujourd'hui même se tient dans nos murs
les consultations pour le projet de loi n° 11,
qui vient instaurer une première au Canada, le deux pour un. Alors, on élimine
deux règlements qui concernent les PME avant d'en ajouter un. Ça a été,
d'ailleurs, salué par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante,
qui parle de changement structurant dans l'action gouvernementale. Même chose
du côté de la Fédération des chambres de
commerce, qui était avec nous ce matin, qui parlait d'un excellent projet de
loi. Le député de Jean-Talon était là, il peut vous en parler, il peut
vous en témoigner.
Alors, on
croit à l'environnement d'affaires, on croit à nos PME et on va continuer de
les aider, Mme la Présidente.
Des voix : ...
• (15 heures) •
La Présidente : Pas de bravo.
En question principale...
Des voix : ...
La Présidente : En question
principale, je reconnais maintenant le député de Rosemont.
Modernisation de l'Hôpital
Maisonneuve-Rosemont
M. Vincent Marissal
M. Marissal : Merci. Vous
avez... vous avez une bonne vue, Mme la Présidente.
J'ai eu pas mal de temps pour penser à ma
première question comme indépendant, mais je n'ai pas eu à fouiller longtemps
le sujet. Devinez quoi? HMR. On y revient encore et encore. La même... le même
film qui tourne en boucle. Avec la CAQ, HMR, c'est le jour de la marmotte à
l'année longue depuis huit ans.
Alors, on peut continuer de se désoler sur
l'état de l'hôpital, parler des chauves-souris, de ce qui ne fonctionne pas,
mais la cause est entendue. On peut continuer de dire qu'il est foutu,
l'hôpital, ça fait juste peur au monde, ça déprime les gens qui travaillent là.
La seule question, là, rendus là, là, en janvier
2026, la seule question : C'est quoi, la date du début des travaux? On est
rendus là. C'est quoi, la date du début des travaux?
La Présidente : La réponse de la
ministre de la Santé.
Mme Sonia
Bélanger
Mme Bélanger : Oui. Mme la
Présidente, si vous permettez, je vais mettre mes lunettes, pour ne pas me
faire taguer d'avoir des lunettes roses, mais, concernant HMR, les travaux sont
commencés. Les autres gouvernements, ils en ont parlé pendant des années, Mme
la Présidente. Bien, nous, on le fait. Les dépenses sont prévues pour le
maintien dans les infrastructures, puis il y
a déjà des constructions qui sont commencées. Alors, on va de l'avant avec
Maisonneuve. Le projet est inscrit dans les infrastructures, c'est une
priorité. Et la première étape du stationnement a été réalisée, ça nous permettait de libérer des espaces pour faire les
prochains projets de construction. Des dizaines de millions d'investissement
seront disponibles pour débuter les travaux. Alors, on est en train de faire
les études nécessaires avec les différents professionnels mais aussi avec les
intervenants de l'Hôpital Maisonneuve.
Alors,
c'est un projet qui est important, Mme la Présidente. Puis, je le répète, on a
été le gouvernement qui a décidé d'aller de l'avant et... Alors, on a
juste à aller sur le terrain, puis je sais que vous y êtes, pour voir que les
travaux...
La
Présidente : Première complémentaire.
M. Vincent Marissal
M. Marissal :
Bien, non seulement la CAQ joue avec les nerfs du monde dans l'est de
Montréal, mais en plus on prend le monde de l'est de Montréal pour des valises.
On construit un stationnement, en ce moment...
Des voix :
...
La Présidente :
Oui, M. le leader du
gouvernement, je vais vous reconnaître. Quel est votre rappel au règlement?
M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, ce
sont des propos blessants, on prête des intentions. On respecte tous les Québécois
et...
La Présidente :
Merci beaucoup, M. le leader. Je
demanderais au collègue indépendant de faire attention de ne pas prêter
d'intentions. Mais poursuivez, M. le député.
M. Marissal :
Ce qui est bien, bien blessant, là, c'est que la ministre de la Santé se
lève aujourd'hui sérieusement, la main sur le coeur, pour nous dire qu'on a
commencé à construire HMR. C'est une blague. On construit un stationnement.
Alors,
je repose la question, elle est d'une simplicité désarmante, on a juste à faire
un x sur le calendrier : La date du début des travaux?
La
Présidente : La réponse de la ministre.
Mme Sonia Bélanger
Mme Bélanger : Mme la Présidente,
franchement! Oui, c'est vrai qu'on fait un stationnement, c'est pour libérer
les espaces pour faire la prochaine construction. Franchement! C'est toute une
question, ça, Mme la Présidente, comme si on
avait mis en priorité de faire un stationnement. On le fait parce qu'on veut
construire l'hôpital et on veut donner, donc, des infrastructures
modernes à l'est de Montréal, puis c'est important.
Puis HMR, Mme la
Présidente, on le sait, là, a été négligé, c'est vrai, a été négligé pendant
des décennies par le parti en face. C'est ça
qui est arrivé, Mme la Présidente. Quand on est arrivés, nous, on avait
tellement d'infrastructures qui étaient désuètes, tantôt Québec
solidaire en a parlé, bien, il a fallu faire des choix. Et là on est...
La Présidente :
Deuxième complémentaire.
M. Vincent Marissal
M. Marissal :
En ce moment, là, en janvier 2026, alors qu'on devrait déjà être en train
de monter les premiers murs, la Coalition HMR allume des lampions dans l'espoir
de voir apparaître 300 millions dans le prochain budget pour avoir
l'espoir de commencer les travaux, 300 millions sur un projet de 5 à
6 milliards.
Alors,
quand est-ce qu'on commence les travaux pour vrai? Je le connais, le dossier,
et je sais qu'on a besoin du stationnement. Ça, la cause est entendue. On a
besoin d'un hôpital en plus du stationnement. C'est quand que ça commence?
La
Présidente : La réponse de la ministre.
Mme Sonia Bélanger
Mme Bélanger :
Mme la Présidente, je l'ai mentionné, le projet est inscrit dans le Plan
québécois des infrastructures. C'est une priorité. On est en mouvement, on va
continuer, on va franchir les étapes avec la construction de l'hôpital. Et puis
les travaux sont en cours, les équipes sont impliquées. Le PDG, d'ailleurs, du
CIUSSS de l'Est est satisfait des travaux.
Alors, on est en train de reprendre le rythme, Mme la Présidente. Santé Québec a mis ce projet-là dans ses priorités, ils font les travaux au
niveau des infrastructures, et puis on espère pouvoir aller de l'avant dans les
prochaines semaines. Il me fera plaisir de l'annoncer en temps et lieu, Mme la
Présidente.
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la
députée de Bourassa-Sauvé.
Financement des sorties scolaires culturelles
Mme Madwa-Nika Cadet
Mme Cadet :
«Il n'y a pas assez de sorties
culturelles. Les enseignants veulent en organiser, mais on ne leur donne pas
les moyens de leurs ambitions. Un gouvernement de la CAQ s'assurera que tous
les élèves québécois du préscolaire,
du primaire et du secondaire pourront participer à un minimum de deux sorties
culturelles chaque année.»
Ça, Mme la
Présidente, c'était le premier ministre du Québec et chef de la CAQ en 2018. Le
problème, c'est que, dans les dernières
semaines, on a appris que le gouvernement cherche à couper en catimini de
13 millions de dollars le budget des sorties scolaires.
Mme la Présidente,
dans... en Mauricie, le directeur général de Culture Mauricie, Éric Lord, il
estime que ces coupes seraient
catastrophiques, tant pour les élèves que pour les organismes culturels. La
directrice générale de Culture Trois-Rivières, Valérie Bourgeois,
déplore que ces coupes puissent fragiliser l'éveil des jeunes à la culture
québécoise. On sait que c'est souvent le seul contact culturel de bien des
élèves partout au Québec, Mme la Présidente.
Qu'est-ce que la
ministre répond aux gens de sa propre région sur les sorties culturelles?
La
Présidente : Et moi, je vous réponds que vous avez utilisé un terme
non parlementaire. Je vous demande de le retirer. Vous le retirez? Merci.
La réponse de la
ministre de l'Éducation.
Mme Sonia LeBel
Mme LeBel :
Merci, Mme la Présidente. Ça va me permettre peut-être de souhaiter la
bonne année à tous pour cette première
occasion de répondre en cette année parlementaire. Je sais qu'on est rendus en
février, mais on... on vient de reprendre, M. le premier ministre.
Donc, écoutez, Mme la
Présidente, la culture, l'école, l'infusion, l'obligation d'avoir de la
culture, de... d'exposer nos jeunes à la culture, surtout la culture
québécoise, c'est quelque chose qui est intrinsèquement lié au milieu éducatif.
On l'a vu, d'ailleurs, dans le nouveau programme de français qu'on développe,
Mme la Présidente, et qui est maintenant à
l'essai dans 55 de nos écoles, il y a cette notion-là de livres québécois, de
culture québécoise. Il y a des sorties,
on a eu une annonce, d'ailleurs, que j'ai faite avec mon collègue dernièrement,
en collaboration avec le ministère de la Culture, pour les sorties
culturelles. On a mis de l'avant des sorties culturelles. Il y a des projets
particuliers qui sont axés sur la culture. Il y a des projets pédagogiques qui
sont axés sur la culture.
Donc, l'école, la
culture et notre culture québécoise est... ce sont deux milieux qui sont
intrinsèquement reliés. Maintenant, le nouveau budget s'en vient, on va voir ce
qu'il va y avoir sur la table pour la suite, mais il y aura toujours, Mme la
Présidente, cette notion de culture d'intégrée dans l'éducation québécoise.
La
Présidente : Première complémentaire.
Une voix :
...
La Présidente :
Principale. Vous avez le temps, allez-y. En principale, Mme la députée de Bourassa-Sauvé.
Financement
des sorties scolaires culturelles
Mme Madwa-Nika Cadet
Mme Cadet :
Mme la Présidente, vous venez d'entendre la ministre, elle ne répond pas à la
question. On s'entend, donc, partout au Québec, en ce moment, on a des gens du
secteur de l'éducation, des gens du secteur culturel qui sont... qui se sentent fragilisés par le flou artistique qui est
entretenu par la ministre et par le gouvernement caquiste sur la
question des sorties scolaires.
On le sait, Mme la
Présidente, à quel point, pour bien des jeunes partout au Québec, c'est leur
seul contact avec la culture. C'est le cas dans les milieux défavorisés, c'est
le cas dans différentes régions.
Je demande à la
ministre si, oui ou non, elle respectera la promesse qui a été faite par son
propre gouvernement à l'ensemble de l'écosystème culturel il y a huit ans.
S'agit-il d'une promesse brisée ou sera-t-elle en mesure de garantir au milieu
que, dans le prochain budget, les sorties culturelles seront préservées?
La
Présidente : La réponse de la ministre.
Mme Sonia LeBel
Mme LeBel :
Ma collègue sait très bien qu'on ne garantira rien aujourd'hui avant qu'un
budget sorte, parce que ce n'est pas la façon dont on fait dans un budget.
Alors, je ne m'avancerai pas sur cette question-là. Mais je vais quand même dire que
l'éducation et la culture, ce sera toujours important pour nos jeunes, et on
fera en sorte qu'ils seront toujours exposés à cette culture québécoise,
Mme la Présidente.
• (15 h 10) •
La
Présidente : Alors, voilà. Cela met fin à cette période de questions
et de réponses orales.
Motions sans préavis
Comme il n'y a pas de
votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis, et, pour
ce faire, je cède la place à la première vice-présidente de l'Assemblée
nationale. Merci, tout le monde. Bonne fin de journée.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, nous sommes à la rubrique Motions sans préavis. M. le premier
ministre.
Nommer
Mme Nadine Koussa membre et présidente de la Commission
des droits de la personne et des droits de la jeunesse
M. Legault : Oui. Mme la Présidente,
je propose, après consultation auprès des partis d'opposition et des députés
indépendants :
«Que,
conformément aux articles 58 et 58.3 de la Charte des droits et libertés de la personne, madame Nadine Koussa, membre et
vice-présidente [de la] Commission des services juridiques, soit nommée membre
et présidente de la Commission des droits de la personne et des droits de la
jeunesse pour un mandat de cinq ans à compter du 16 février 2026.»
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci.
Je rappelle aux
membres de l'Assemblée que, pour être adoptée, cette motion doit être approuvée
par au moins les deux tiers des membres de l'Assemblée. Elle doit donc être
suivie d'un vote électronique.
Mise aux voix
Je
mets aux voix la motion de M. le premier ministre telle que lue précédemment.
Le vote est maintenant ouvert.
Le vote est
maintenant terminé. M. le secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour : 90
Contre : 28
Abstentions :
1
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Donc, la motion est adoptée.
Donc, nous
poursuivons. En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des
motions sans préavis, je reconnais
maintenant un membre du groupe formant le gouvernement. Mme la députée de Huntingdon,
à vous la parole.
Inviter les représentants syndicaux à contribuer aux
débats de société
de manière responsable, respectueuse et constructive
Mme Mallette :
Je sollicite le consentement de cette
Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la
députée de Bourassa-Sauvé, le député d'Abitibi-Est, la députée de Laporte et la
députée de Saint-Laurent :
«Que
l'Assemblée nationale déplore les propos injurieux tenus par le vice-président
de la CSN la semaine dernière;
«Qu'elle rappelle
qu'aucun désaccord, aussi vif soit-il, ne justifie des insultes proférées à
l'égard des élus de cette Assemblée;
«Qu'enfin,
elle invite les représentants syndicaux à contribuer aux débats de [la] société
de manière responsable, respectueuse et constructive.»
(Applaudissements)
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la députée. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette
motion? M. le leader adjoint du gouvernement.
Une voix :
...
Mise aux voix
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Donc, une demande de vote électronique. Le vote est
maintenant ouvert. Le vote est maintenant terminé. M. le secrétaire
général.
Le
Secrétaire : Pour : 112
Contre :
0
Abstentions :
6
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, cette motion est adoptée.
M. le leader du gouvernement.
Une voix : ...
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Ce sera fait.
Donc,
nous poursuivons. Je suis maintenant prête à entendre un membre du groupe
formant l'opposition officielle. M. le chef de l'opposition officielle.
Honorer la mémoire des victimes de la fusillade perpétrée
le 29 janvier 2017
à Québec et offrir des condoléances à leurs familles et à leurs proches
M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la
Présidente. Vous me permettrez, d'entrée de jeu, de saluer, dans nos tribunes,
des membres de la communauté musulmane du Québec.
Mme la Présidente, je
sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion
suivante conjointement avec le premier ministre, le député de Jean-Lesage, le
député de Jean-Talon, le député d'Abitibi-Est, la députée de Rimouski, la députée de Laporte, le député de Rosemont,
la députée de Saint-Laurent, la députée de Chomedey, le député de La Prairie
et le député de Saint-Jérôme :
«Que l'Assemblée
nationale honore la mémoire des Québécois Ibrahima Barry, Mamadou Tanou Barry, Khaled Belkacemi, Abdelkrim Hassane, Azzedine
Soufiane et Aboubaker Thabti, qui ont perdu la vie le 29 janvier 2017
à la grande mosquée de Québec;
«Qu'elle offre ses
plus sincères condoléances aux familles et aux proches de ces personnes
disparues;
«Qu'elle exprime sa
solidarité envers ces hommes et ces femmes marqués à jamais par ce tragique
événement, ainsi qu'à toute la communauté musulmane du Québec;
«Qu'elle
se remémore le fardeau porté aussi par les premiers répondants et qu'elle garde
en mémoire Andréanne Leblanc, victime collatérale de cette tragédie;
«Qu'elle condamne
sans aucune nuance tous les discours et les gestes de haine, de racisme et de
discrimination envers la communauté musulmane ainsi que toute manifestation de
xénophobie et d'islamophobie;
«Qu'elle invite le
gouvernement du Québec à multiplier les initiatives afin d'enrayer toute forme
de racisme au Québec;
«Qu'enfin,
l'Assemblée nationale se recueille afin d'honorer la mémoire des personnes
disparues.»
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) :
Merci, M. le chef de l'opposition officielle.
Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader
adjoint du gouvernement.
M. Lévesque (Chapleau) : ...un débat de deux minutes de rigueur par
intervenant dans l'ordre suivant : le chef de l'opposition
officielle, le premier ministre du Québec, le député de Jean-Lesage et le
député de Jean-Talon.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci.
Donc, est-ce qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre interventions... quatre
intervenants, et pour que la durée des interventions soit limitée un maximum de
deux minutes chacune, et pour que la présidence applique strictement le temps
de parole? Consentement.
M. le chef de
l'opposition officielle, à vous la parole.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Mme la Présidente, il y a
maintenant neuf ans que l'horreur a frappé le Québec. Le 29 janvier 2017, un
tireur s'est présenté à la grande mosquée pour y semer la mort, la terreur. Des
blessés et des familles entières en vivent encore aujourd'hui les séquelles.
Nous avons le devoir
de nous en souvenir afin que nos actions traduisent notre détermination à ce
qu'un tel drame ne se reproduise pas. Le Québec est une nation accueillante qui
prône la tolérance et le respect de chacune et de chacun. Nos valeurs profondes
rejettent la violence et la discrimination. Nous sommes engagés à respecter les
droits et libertés fondamentales de tous et à défendre le droit à la liberté de
culte et à la liberté de religion.
Je veux saluer les
membres de la communauté musulmane de partout au Québec, mais tout
particulièrement celles et ceux qui ont
choisi la ville de Québec pour s'y établir. Ils sont toujours aussi déterminés
à contribuer à bâtir l'avenir de notre Québec, à savoir un Québec sans
haine, sans discrimination et sans islamophobie. Ensemble, réaffirmons que dans
notre société la violence, sous quelque forme que ce soit, n'a pas sa place.
Les Québécois sont tissés serré, et, lorsque la tragédie frappe, ils s'unissent.
Vous me permettrez
tout particulièrement de souligner un message excessivement important pour les
hommes et les femmes qui forment notre communauté musulmane. Aujourd'hui, votre
Assemblée nationale, il était important de
faire en sorte de souligner cette tragédie et de renouer notre engagement à ce
que les valeurs de tolérance, de sécurité, de justice et de liberté continuent de triompher, au Québec. Nous nous
souviendrons toujours, Mme la Présidente. Merci.
• (15 h 20) •
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le chef de l'opposition officielle. Maintenant, nous poursuivons avec
M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Merci, Mme la
Présidente. Bien, on se souvient tous, 29 janvier 2017, cet attentat à la
grande mosquée de Québec, six Québécois, six Québécois qui ont perdu la vie à
cause du racisme, à cause de la haine, à cause de la violence. Et j'ai une
pensée, et je sais qu'il y en a qui sont présents ici, dans les tribunes, pour
toute la communauté musulmane.
On se souvient,
dans les jours qui ont suivi, donc, il y a neuf ans, qu'on s'était rassemblés
très nombreux, à Québec, on se souvient qu'il faisait très froid, mais
j'étais très fier de voir les Québécois être solidaires de la communauté
musulmane.
Je veux remercier
aussi les paramédics, les policiers, les pompiers, particulièrement Andréanne
Leblanc, qui en a subi les conséquences.
Le racisme, ça n'a pas sa place au Québec. Quand
on voit des gestes, quand on entend des propos qui sont racistes, on a chacun le devoir de les dénoncer. C'est la meilleure
manière de vivre ensemble. En fait, je dirais, c'est la seule manière de
vivre ensemble. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le premier ministre.
Maintenant, je suis prête à entendre M. le député de Jean-Lesage.
M. Sol
Zanetti
M. Zanetti : Merci, Mme la
Présidente. Jeudi dernier, j'étais présent à la commémoration de l'attentat
islamophobe de la grande mosquée de Québec, comme je le suis à chaque année,
parce que c'est important, comme député et
comme citoyen, de participer à ce devoir de mémoire. Nous devons nous souvenir
à jamais de cet attentat terroriste qui a emporté six de nos
concitoyens.
Une question importante a été posée ce soir-là,
et je vais la rapporter ici, en ces murs : Qu'est-ce que le gouvernement a
fait, depuis neuf ans, pour reconnaître le problème de l'islamophobie et le
combattre? Ce n'est pas moi qui pose la
question, c'est Aymen Derbali qui la posait jeudi dernier à la commémoration,
lui qui a survécu à la tragédie, il y
a neuf ans, après avoir reçu plusieurs balles. Dans un discours senti qui a ému
aux larmes plusieurs dignitaires présents, M. Derbali a fait un
plaidoyer pour que le gouvernement reconnaisse pleinement le problème de
l'islamophobie en le nommant tel qu'il est et d'en finir aussi avec les lois
qui affectent durement les Québécoises et Québécois de confession musulmane.
C'était ça, le coeur de la demande. Imaginez, Mme la Présidente, la frustration.
Pendant neuf ans, entendre les mêmes condoléances et ne jamais voir le
changement.
Cette année, je nous invite à nous souvenir, à
écouter, mais aussi à passer concrètement à l'action, avec toute la sincérité,
l'humilité et la rigueur dont nous sommes capables collectivement.
Souvenons-nous ensemble de nos compatriotes tués injustement et travaillons
pour éliminer la haine, l'ignorance, le racisme et l'islamophobie. Nous en
sommes capables. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le député. Maintenant, nous poursuivons avec M. le député de Jean-Talon.
M. Pascal
Paradis
M. Paradis : Pour moi, à chaque
fois qu'on est à ce moment de commémoration, c'est un des moments les plus
difficiles pour moi, puis j'ai toujours la gorge nouée, j'ai toujours beaucoup
d'émotions, parce qu'il s'agit du 29 janvier
2017, parce que ça a été un moment de répercussion internationale mais qui
s'est passé chez nous, chez moi, à Sainte-Foy, dans la circonscription
de Jean-Talon, parce que je veux trouver les mots justes pour honorer les
victimes, leurs proches, nos amis de la communauté musulmane qui fréquentent la
mosquée, qui fréquentent le centre culturel islamique, parce qu'il faut trouver
les mots justes pour favoriser le vivre-ensemble, la bienveillance, la
compréhension mutuelle, le dialogue, parce
qu'il faut trouver les mots justes pour combattre la violence, la haine, les
préjugés, la discrimination, le racisme, parce qu'on ne veut pas que la
disparition de nos concitoyens soit vaine. Et, pour ça, il faut se souvenir, il faut les nommer. Il faut nommer
Ibrahima Barry, 39 ans, père de quatre enfants, Mamadou Tanou Barry,
42 ans, père de deux enfants, Khaled Belkacemi, 60 ans, père
de deux enfants, Abdelkrim Hassane, 41 ans, père de trois filles,
Azzeddine Soufiane, 57 ans, père de trois enfants, Aboubaker Thabti,
44 ans, père de deux enfants.
Et notre devoir de mémoire collective, c'est
aussi une responsabilité, c'est notre responsabilité, c'est ma responsabilité. Et, à chaque fois qu'on a des
débats, à chaque fois qu'on a des questionnements sur le vivre-ensemble, sur
nos politiques publiques, je me fais un
devoir de penser à eux, de penser à vous. Pour un monde meilleur, je me
souviens.
Mise
aux voix
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le député. Donc, cette motion est-elle adoptée? Adopté.
Je vous invite à vous lever. Je vous invite à
vous lever et à conserver une minute de silence.
• (15 h 27 — 15 h 28)
•
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Je vous remercie. Vous pouvez vous asseoir.
M. le chef... M. le leader de l'opposition
officielle.
M. Derraji :
Oui. S'il vous plaît, j'aimerais qu'une copie de cette motion soit envoyée
au comité citoyen 29 janvier, je me souviens, ainsi que le Centre culturel
islamique de Québec. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Ce sera fait. Merci, M. le leader de l'opposition
officielle.
Maintenant,
nous allons poursuivre avec un membre du deuxième groupe d'opposition. Mme la
députée de Verdun.
Mme Zaga Mendez : Merci, Mme la Présidente.
Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion
suivante conjointement avec le député de Rosemont :
«Que
l'Assemblée nationale condamne les actions de l'agence américaine ICE,
responsables de fusillades mortelles, de détentions arbitraires et de
violations des droits humains;
«Qu'elle constate que
l'agence, tel que révélé par l'émission Enquête, a confié un contrat de
138 millions de dollars américains à une filiale de l'entreprise
québécoise GardaWorld;
«Qu'elle rappelle que
GardaWorld a reçu un soutien financier de 300 millions de dollars du
gouvernement du Québec par l'entremise d'Investissement Québec; et
«Qu'enfin,
l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de s'engager à de ne
plus verser d'argent public à des entreprises liées aux activités d'ICE.»
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a
consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du
gouvernement.
Une voix :
...
• (15 h 30) •
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Donc, il n'y a pas de consentement.
Nous
allons poursuivre avec un membre du troisième groupe d'opposition. M. le chef
du troisième groupe d'opposition.
M. St-Pierre Plamondon : Merci,
Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée
afin de présenter, conjointement avec les députés de Jeanne-Mance—Viger, Saint-Henri—Sainte-Anne,
Rosemont, Saint-Laurent et Saint-Jérôme, la motion suivante :
«Que
l'Assemblée nationale prenne acte que le gouvernement veut rationaliser les
projets d'infrastructures afin de réaliser des économies;
«Qu'elle se rappelle
que le projet de construction du nouvel hôpital Maisonneuve-Rosemont a déjà été
optimisé au maximum;
«Qu'elle prenne acte
que tout retard dans le projet coûterait des millions par année;
«Qu'enfin, elle
demande au gouvernement d'inscrire le projet complet de l'hôpital au prochain
Plan québécois des infrastructures dans la section "en réalisation".»
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci.
Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le
leader adjoint du gouvernement.
Une voix : ...
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Donc, il n'y a pas de consentement.
Nous allons
poursuivre. Une motion sans préavis ayant déjà été présentée par le groupe
parlementaire formant le gouvernement, je demande s'il y a consentement pour
permettre la lecture d'une autre motion sans préavis. Est-ce qu'il y a
consentement. M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, avec
le consentement des collègues des oppositions, je proposerais que, pour
les motions rétroactives concernant les consultations particulières des projets
de loi nos 13, 11,
5, 9, 12 et 15, nous soyons exemptés d'en faire la
lecture. Alors, si vous voulez, on irait motion par motion.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Est-ce qu'il y a consentement? Consentement.
Donc...
Entériner le mandat de procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 13
M. Jolin-Barrette :
...je fais motion pour que la motion rétroactive de consultations particulières
sur le projet de loi n° 13 soit mise aux voix,
sans débat.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de
cette motion?
Des voix :
Consentement.
Mise aux voix
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Cette
motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Motion adoptée. Vous pouvez poursuivre.
Entériner le mandat de
procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 11
M. Jolin-Barrette : Mme la
Présidente, je fais motion pour que la motion de consultations... rétroactive
des consultations particulières du projet de loi n° 11
soit adoptée.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce
qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?
Des voix : Consentement.
Mise aux voix
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Motion adoptée. Vous pouvez poursuivre.
Entériner le mandat de
procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 5
M. Jolin-Barrette : Mme
la Présidente, je fais motion pour que la motion rétroactive de consultations particulières
du projet de loi n° 5 soit adoptée.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce
qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?
Des voix : Consentement.
Mise aux voix
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Motion adoptée. Vous pouvez poursuivre.
Entériner le mandat de
procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 9
M. Jolin-Barrette : Mme
la Présidente, je fais motion afin que la motion rétroactive de consultations
particulières du projet de loi n° 9 soit
adoptée.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Y
a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
Des voix : Consentement.
Mise aux voix
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Motion adoptée.
Entériner le mandat de
procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 12
M. Jolin-Barrette : Mme la
Présidente, je fais motion afin que la motion rétroactive de consultations
particulières du projet de loi n° 12 soit
adoptée.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce qu'il y a consentement pour
débattre de cette motion?
Des voix :
Consentement.
Mise
aux voix
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Cette motion est-elle adoptée?
Des voix :
Adopté.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Motion adoptée.
Entériner
le mandat de procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 15
M. Jolin-Barrette :
Et finalement, Mme la Présidente, la dernière, je fais motion afin que la
motion rétroactive de consultations particulières du projet de loi n° 15 soit adoptée.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette
motion?
Des voix :
Consentement.
Mise
aux voix
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Cette motion est-elle adoptée?
Des voix :
Adopté.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Motion adoptée. Le texte des motions sera reproduit
au procès-verbal de la séance pour garder une trace des décisions de
l'Assemblée.
Avis
touchant les travaux des commissions
Donc, M. le leader
adjoint du gouvernement, à vous la parole.
M. Lévesque
(Chapleau) : ...Mme la Présidente. Et donc j'avise cette Assemblée que
la Commission des institutions va poursuivre les consultations générales et les
auditions publiques sur le projet de loi n° 1, la Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux
des commissions jusqu'à 19 h 15, à la... à la salle Louis-Joseph-Papineau — pardon;
La Commission des
relations avec les citoyens va poursuivre les consultations particulières et
les auditions publiques sur le projet de loi
n° 9, la Loi
sur le renforcement de la laïcité au Québec, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des
commissions jusqu'à 19 h 20, à la salle
Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La Commission
de l'économie et du travail va
poursuivre les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 11,
la Loi modifiant diverses
dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire
et administratif, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux
des commissions jusqu'à 19 h 20, à la salle Pauline-Marois;
La Commission de
l'aménagement du territoire va poursuivre les consultations particulières et
les auditions publiques sur le projet de loi n° 13,
la Loi visant à favoriser la sécurité et le sentiment de sécurité de la
population et modifiant diverses dispositions, aujourd'hui, après les avis
touchant les travaux des commissions jusqu'à 19 h 20, à la salle
Marie-Claire-Kirkland;
Finalement, la Commission
des finances publiques va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 7, la Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître
l'efficacité de l'État et à renforcer l'imputabilité des hauts fonctionnaires,
aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 h 30, à la salle
du Conseil législatif.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci. Y a-t-il consentement pour déroger à
l'article 143 du règlement concernant l'horaire des travaux des
commissions?
Des voix :
Consentement.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Consentement.
Renseignements
sur les travaux de l'Assemblée
Maintenant,
à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vous informe
que demain, lors des affaires
inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par
Mme la députée de Robert-Baldwin. Cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale
prenne acte de la hausse alarmante de la violence faite aux femmes au Québec,
notamment la violence conjugale, qui s'incarne entre autres par les nombreux
féminicides déjà commis depuis le début de
2026 ainsi que par la saturation critique des maisons d'aide et d'hébergement
et des services externes, dont la capacité d'accueil est largement
dépassée;
«Qu'elle s'alarme que, dans la dernière année,
SOS Violence conjugale ait reçu plus de 19 000 demandes d'hébergement
et que plus d'une femme sur deux se [voit] refuser de l'aide, faute de places
et de ressources, et que, dans certaines régions, le taux de refus atteint près
de 67 %;
«Qu'elle constate que les actions mises de
l'avant par le gouvernement au cours des dernières années n'ont pas permis
d'endiguer la hausse de la violence faite aux femmes, que ce phénomène demeure
en augmentation et qu'il est opportun et nécessaire de bonifier le cadre
d'action gouvernemental en la matière;
«Qu'enfin,
elle exige du gouvernement qu'il dépose de façon urgente une actualisation de
la Stratégie gouvernementale pour contrer la violence sexuelle, la
violence conjugale et rebâtir la confiance 2022-2027 qui repose notamment
sur la prévisibilité du financement dédié aux maisons d'aide et d'hébergement,
l'augmentation de la capacité d'hébergement et le renforcement des services de
prévention, de dépistage précoce et d'accompagnement, incluant auprès des
femmes en situation d'itinérance.»
Affaires du jour
La période des affaires courantes étant
terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. Et, pour ce
faire, je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Lévesque (Chapleau) : Oui,
merci beaucoup, Mme la Présidente. Je vous demanderais une suspension jusqu'à
la fin du délai pour les débats de fin de séance, s'il vous plaît.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, nous suspendons les travaux jusqu'à la fin du délai de réception
des débats de fin de séance.
(Suspension de la séance à 15 h 36)
(Reprise à 15 h 41
)
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Donc, je vous informe qu'un débat
de fin de séance se tiendra aujourd'hui, à 18 h 30. Ce débat portera
sur une question adressée par M. le député de Marguerite-Bourgeoys à M. le
ministre des Finances concernant la gestion catastrophique des finances
publiques par le gouvernement caquiste.
Donc, M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Lévesque
(Chapleau) : Oui, merci, Mme la Présidente. Je vous
demanderais de bien vouloir suspendre nos travaux jusqu'à ce moment.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc,
je suspends les travaux jusqu'à 18 h 30.
(Suspension de la séance à 15 h 42)
(Reprise à 18 h 30)
Débats de fin de séance
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Alors, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au débat de fin de séance, qui portera sur une
question adressée par M. le député de Marguerite-Bourgeoys à M. le ministre des Finances concernant
la gestion catastrophique des finances publiques par le gouvernement caquiste.
Je vous rappelle que, conformément à
l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le
ministre qui lui répond ont chacun un temps
de parole de cinq minutes, et le député a ensuite un droit à une réplique de
deux minutes.
M. le député de Marguerite-Bourgeoys, je vous
cède la parole pour une durée de cinq minutes.
Gestion des finances publiques
M. Frédéric Beauchemin
M. Beauchemin : Merci beaucoup,
M. le Président. Écoutez, on est devant un moment assez spécial, là, ici, à
l'Assemblée nationale, le gouvernement est actuellement en quête d'un prochain
chef. Et donc, avec cette course, là, à la chefferie du Titanic caquiste, là,
comme j'ai mentionné tout à l'heure, on a, devant nous, plusieurs de nos
collègues qui... du gouvernement qui en ont profité pour un peu délier, là,
leurs langues et laisser aller leur fond de la pensée. Puis
je pense que c'est sain pour l'opposition officielle, qui, depuis plusieurs
années, a décrit le désastre devant nous et que là maintenant, on sent... on
entend nos collègues au gouvernement, qui se sentent plus libres de leurs
expressions, en fait, acquiescer dans ce sens-là.
C'est intéressant de voir, évidemment, que
l'ancienne ministre de l'Économie n'est pas trop certaine du projet ambitieux
du ministre de la Justice sur... en fait, devrais-je dire son souverain
collègue du ministre de la Justice, qui veut aller de l'avant malgré tout avec
le projet, là, de la constitution québécoise de la CAQ.
Mais on a aussi entendu le député de Lévis dire
que le gouvernement du Québec de la CAQ a trop dépensé, a trop de dettes et
trop de fonctionnaires. Et puis c'est drôle parce que, pour moi, ça a été
important d'en faire mention, parce que ça fait trois ans que je dis que ce
gouvernement-là gouverne comme si c'était le PQ, dans le temps, de vouloir s'assurer que tous les Québécois aient un intérêt
pour la souveraineté, bien, le PQ souverain n'arrêtait pas de parler, de faire des promesses à gauche et à droite,
quasiment pires que Québec solidaire... puis que, là, soudainement, au
gouvernement, bien, les langues se délient puis le député de Lévis en
parle.
Donc, vous savez, c'est triste, mais c'est la
réalité. Le premier ministre vient d'une formation politique qui... pour sa raison d'être principale, c'était l'indépendance
du Québec, et tout le reste n'était pas important, incluant la justification
comptable de savoir minimalement bien calculer les choses et d'arriver avec des
budgets équilibrés. Donc, le premier ministre a forcé la note au ministre des
Finances actuel, forcé la note pour aller avec des dépenses insoutenables, comme le ministre le savait, au niveau des
infrastructures, qui a mené à la décote. Ils ont choisi de faire des déficits à
répétition. C'est un choix, ils l'ont fait, mais ils ont gaspillé, en
même temps, des milliards de dollars, que ce soit avec SAAQclic, ou Northvolt,
ou tous les autres.
Et, à la fin
du terme, incluant ce qui a été fait à travers le programme du PQI, il va y
avoir eu 100 milliards de dollars ajoutés à la dette du Québec. Ça va prendre, on estime
approximativement, un autre deux à trois, peut-être même quatre ans avant de
revenir à un équilibre budgétaire. Ça va avoir pris près de 10 à
11 budgets pour retrouver l'équilibre, M. le Président. C'est
exceptionnel. Depuis la mise en place de la Loi sur l'équilibre budgétaire,
c'est une première, ça ne s'est jamais fait avant. Donc, ça, en tant que tel,
c'est vraiment spécifique.
Puis, vous savez, le Vérificateur général a fait
des commentaires à propos que les efforts pour retourner à l'équilibre
budgétaire sont après la prochaine élection, et là, en ce moment, on le voit
bien, là, les sondages montrent que le PQ
semble être en avance. Mais le PQ, c'est la séparation du Québec. Et,
actuellement, cette souveraineté aspirée, là, de la part du PQ, dans un
contexte de nos finances publiques qui sont... écoutez, on n'a plus de marge de
manoeuvre, ça va être désastreux pour l'ensemble des Québécois.
Une des choses qu'on a mentionnées, c'est
effectivement le fait que la démographie actuelle, comme a été mentionné dans
l'article de Gérald Fillion, place le Québec dans une situation difficile. J'ai
entendu la réponse du ministre : Il y a eu un surplus, tatati, tatata.
Mais on parle des projections, là. À partir de, comme, maintenant, pour les 50 prochaines années, les 25 prochaines
années, il ne va encore y avoir que 9 millions de Québécois dans
25 ans, et ils vont être
beaucoup plus âgés, donc on va être de moins en moins nombreux à avoir à payer
pour de plus en plus. C'est ça que je voulais avoir, une idée de
protection de la part du ministre.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Marguerite-Bourgeoys. M. le ministre des Finances, je vous cède la parole pour une
durée de cinq minutes.
M. Eric
Girard
M. Girard
(Groulx) :
Merci.
Vous m'avez surpris. Je pense que mon collègue n'a pas utilisé son cinq
minutes au complet. Vous m'avez surpris. Alors, je suis désolé, mais j'y vais.
Alors,
simplement rappeler un peu d'historique, là, que le fameux déficit de 2024-2025
qui suivait la conclusion des négociations avec le secteur public, qui
avait été prévu à 11 milliards après contribution au Fonds des
générations, a été révisé à 7,5 milliards, et un déficit comptable
inférieur à 5 milliards, et donc 0,8 % du PIB.
Le déficit de
2025-2026 qui avait été annoncé à 13,6 milliards a été révisé à
12,4 milliards. Dans ça, M. le Président, il y a 2,5 milliards
pour le Fonds des générations. Donc, le déficit comptable, pour cette année, il
est estimé à 10 milliards. Mais dans ce
10 milliards, il y a quoi, M. le Président? Il y a 2 milliards de provisions. Alors, à 10 milliards,
c'est 1,5 % du PIB. Et est-ce que c'est
dramatique, 1,5 milliard, le PIB, quand la France est tombée sur son
budget, quand l'Angleterre a tremblé sur son budget, quand les États-Unis
font 7 % de déficit par rapport au PIB, quand le Canada fait près de 3 % de déficit au PIB? Nous, on
fait quoi, M. le Président? 1,5 % du PIB, avec la provision de
2 milliards. Le chiffre sera plus bas. Qui fait mieux que nous au
Canada? L'Alberta, 1,3 %, l'Ontario 1,1 %, la
Saskatchewan, 0,4 %. Toutes les autres provinces ont un déficit
supérieur au Québec.
Alors, c'est facile de faire abstraction de ce
qui se passe dans le monde et de dire... de regarder au bout de ses lacets pour dire : Oh mon Dieu! Il y a un
déficit de 1,5 % de PIB au Québec! Mais c'est un phénomène mondial, M. le
Président. Il y a eu une pandémie. La pandémie a coûté
26 milliards de dollars au Québec. Il y a maintenant une guerre
tarifaire qui affecte le potentiel économique du Québec de façon permanente.
Alors, c'est des conditions extrêmement difficiles. Puis, vous savez,
aujourd'hui, on inaugure le portrait de Stephen Harper, 20e anniversaire
de sa prise du pouvoir. Savez-vous combien il a fait de déficits en
10 ans, Stephen Harper? Neuf années. Pourquoi? Parce qu'il y a eu une
crise financière en 2007 et en 2008. Bien, nous, on a fait face à une pandémie
qui a coûté 26 milliards. Alors, c'est très important.
On a un plan de retour à l'équilibre budgétaire
qui est crédible avec des mesures aux revenus et aux dépenses. Et savez-vous
quoi? M. le Président, je suis allé dans l'Ouest dernièrement, en Alberta,
Colombie-Britannique, Manitoba. J'ai rencontré les plus
grands gestionnaires de portefeuille du Canadien... du Canada. Savez-vous
qu'est-ce qu'ils disent de notre plan? Je vais vous le dire en anglais :
«It looks like you guys know what you're doing.» Notre plan, il est crédible.
Il est bon.
La décote, on s'est fait décoter pourquoi, M. le
Président? Parce qu'on a poussé les infrastructures dans une guerre tarifaire.
Qu'est-ce que le Canada veut faire neuf mois plus tard? Augmenter les dépenses
en capital. On a été les premiers à réagir en mars 2025 pour augmenter les
dépenses en capital. Oui, on a été décotés. La dette nette est en hausse de
65 milliards depuis notre entrée au pouvoir. Les deux tiers de ça, M. le
Président, les deux tiers de ça, c'est les infrastructures. La dette nette, la
page A.21 du budget, 31 mars 2026, elle sera à 40 %,
page A.21 du budget, elle était à 43 % lorsqu'on est arrivés au
pouvoir. Alors, on a une gestion responsable des finances publiques. On fait un
retour graduel, on a un plan qui est crédible.
Et je m'en voudrais de ne pas terminer en vous
parlant un peu du projet d'indépendance du Québec, parce que le fédéralisme
fonctionne au Québec. Le gouvernement fédéral dépense en moyenne plus de
20 milliards par année qu'il collecte au Québec, dont 13 de ces
20 milliards, ou 12 si je fais la moyenne des 10 dernières années,
c'est la péréquation. Alors, lorsque la troisième opposition prétend qu'un
Québec souverain serait en bonne... aurait des bonnes finances publiques...
• (18 h 40) •
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Malheureusement, malheureusement... Merci, M. le ministre des
Finances. M. le député de Marguerite-Bourgeoys, je vous cède la parole pour votre droit de réplique. Vous disposez de
deux minutes.
M. Frédéric Beauchemin
(réplique)
M. Beauchemin : Merci, M. le
Président. Moi, toute ma vie, on m'a tout le temps encouragé de toujours viser plus haut, de ne pas se comparer au pire élève
dans la classe ou de ne pas toujours essayer de relativiser les performances,
que ce soit dans les sports ou que ce soit dans n'importe quel autre domaine.
Moi, ce que je regarde, c'est ce qui se passe au Québec. Puis, parce que le
reste du Canada va moins bien, ce n'est pas une justification pour permettre
aux Québécois d'eux aussi continuer à dépenser comme des marins en cavale.
C'est important de se rendre compte qu'on a un
enjeu, quand on se compare contre l'Europe, l'OCDE, quand on se compare contre
les Américains, on a un enjeu de productivité au Québec, M. le Président. Donc,
notre déficit à nous, dans un contexte où est-ce qu'on a fait zéro gain de
productivité, page A.47, là, du... du ministre des Finances, de son budget, quand on a fait zéro gain de
productivité en six ans, en moyenne, bien, notre déficit, il est beaucoup plus
dangereux à long terme, parce qu'on n'a pas équipé le Québec avec les moyens de
faire en sorte que, pour la suite des choses,
on va amplifier les revenus de l'État avec une productivité, avec des
entreprises, avec un Québec plus performant, ce qui n'est pas le cas, là, quand on regarde ce qui se passe aux États-Unis
ou dans d'autres juridictions où la productivité, elle est au
rendez-vous. Donc, ça, c'est un enjeu majeur, un enjeu majeur.
Puis, quand le Vérificateur général parle du
plan de retour à l'équilibre budgétaire et qu'il le qualifie de non crédible,
je m'excuse, mais c'est quand même le Vérificateur général, c'est un chien de
garde qui se doit de vérifier ce que notre... nos institutions font. Puis,
quand il parle de «la moitié des mesures sont identifiées», on peut facilement utiliser le terme que c'est un demi-plan. Donc,
pour moi, lorsque le Vérificateur général dit que ce n'est pas crédible, c'est que
ce n'est pas crédible. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Marguerite-Bourgeoys. Alors, voilà qui met fin à ce débat de
fin de séance.
Ajournement
Compte tenu de l'heure, les travaux sont
ajournés au mercredi 4 février 2026, à 9 h 40.
(Fin de la séance à 18 h 43)