Le Vice-Président (M. Benjamin) : Bonjour à toutes, bonjour à tous. Nous allons débuter nos travaux. Je vous invite donc à prendre place, collègues. Donc, merci à celles et ceux qui sont parmi nous aujourd'hui aussi au sein des tribunes.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous sommes à la rubrique Déclarations de députés. Sans plus tarder, je reconnais Mme la députée de Hull.

Souligner le 30e anniversaire de la Mission
catholique portugaise du Saint-Esprit

Mme Suzanne Tremblay

Mme Tremblay : Merci, M. le Président. Je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui pour souligner le 30e anniversaire de la Mission catholique portugaise de l'Esprit-Saint.

Depuis 30 ans, cette organisation rassemble des aînés, des familles, des jeunes et des nouveaux arrivants. Elle constitue un repère important pour les Portugaises et les Portugais de Hull et de l'Outaouais.

Au fil du temps, la communauté portugaise s'est taillé une place importante chez nous. Par leur travail, leur sens de l'initiative et leur engagement, ces femmes et ces hommes ont contribué à la vitalité économique de notre région et à son dynamisme. Cette contribution s'exprime aussi par le partage de leur culture, par leurs fêtes, leur musique et leurs rassemblements, qui permettent à l'ensemble de la population de découvrir le Portugal.

Bien intégrée et active, la communauté portugaise de l'Esprit-Saint fait aujourd'hui partie intégrante de notre histoire collective.

Je suis fière de souligner le chemin parcouru et l'apport durable de cette communauté à notre région. Et je leur souhaite un excellent 30e anniversaire. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Hull. La parole revient maintenant à Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Souligner les Journées de la persévérance scolaire

Mme Madwa-Nika Cadet

Mme Cadet : M. le Président, à l'occasion de la 22e édition des Journées de la persévérance scolaire, sous la thématique La persévérance, ça mène loin, je joins ma voix à celle de tous les acteurs du milieu éducatif qui soutiennent nos jeunes, qui apprennent, évoluent et persévèrent. Dans chacune de nos circonscriptions, des initiatives prolifèrent pour accompagner nos jeunes vers la réussite.

Je profite donc de l'occasion pour souligner le parcours incroyable de l'équipe des Spartiates 3544 de l'école secondaire de Calixa-Lavallée, qui, propulsée par tout un écosystème d'adultes qui croient en eux depuis 15 ans, a été l'unique équipe à représenter le Canada, l'automne dernier, à la compétition internationale de robotique au Panama et qui y a décroché une médaille d'or en remportant le prix Dr. Mae Jemison Award pour l'unité internationale.

À nos jeunes de Bourassa-Sauvé, vous incarnez avec brio le fait que, oui, la persévérance, ça peut mener très loin. Le Québec est fier de vous.

Bonnes Journées de la persévérance scolaire!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Bourassa-Sauvé. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Vanier-Les Rivières.

Souligner la Semaine des entrepreneurs à l'école

M. Mario Asselin

M. Asselin : Merci, M. le Président. Ça adonne bien que la députée de Bourassa-Sauvé parle de la persévérance scolaire, parce que je veux aussi vous parler de la semaine.

Comme tel, on a beaucoup d'actions qui se passent, et puis, dans cette semaine-là, il va y avoir le lancement de la Semaine des entrepreneurs à l'école, qui aura lieu, là, à l'automne prochain, mais il y a des conférences dans chaque école organisées par OSEntreprendre. Cette initiative a permis, depuis 2017, à plus de 150 000 élèves et étudiants du primaire à l'université d'assister aux conférences. Ça met l'accent sur l'importance de la relève entrepreneuriale au Québec. Les écoles participantes accueilleront cette semaine des entrepreneurs locaux qui viendront à la rencontre des élèves afin de répondre à leurs questions et transmettre leur passion.

Alors, je tiens à saluer et remercier toute l'équipe d'organisateurs d'OSEntreprendre pour leur engagement à faire rayonner les entrepreneurs locaux au sein même de leurs communautés. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Vanier-Les Rivières. Au tour, maintenant, du député de Laurier-Dorion.

Souligner la Semaine scoute

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je tiens à souligner la Semaine scoute 2026 qui se déroule du 16 au 22 février.

Cette initiative de l'Association des Scouts du Canada permet chaque année de célébrer l'apport du scoutisme francophone au développement des jeunes. Leur présence se répercute jusque dans ma circonscription de Laurier-Dorion avec la présence du 52e groupe scout de Villeray, que je salue au passage.

Cette année, le thème, Le scoutisme, une fierté qui nous unit!, vise à mettre en lumière les raisons d'être fier d'appartenir au mouvement scout, les apprentissages vécus par les jeunes, les valeurs mises en pratique au quotidien et l'impact positif de ce mouvement inclusif, accueillant et engagé.

Je suis moi-même bien conscient de l'importance du scoutisme chez nos jeunes, puisque mon adolescent s'apprête à passer 48 heures de camping d'hiver avec son groupe cette fin de semaine. Loin de le refroidir, cette perspective lui fait chaud au coeur. Le scoutisme, c'est pour lui une véritable école de vie qui le marquera à jamais.

Bonne Semaine scoute 2026 à toutes et à tous!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Laurier-Dorion. Et je reconnais maintenant Mme la députée de Bellechasse.

Souligner la Semaine scoute

Mme Stéphanie Lachance

Mme Lachance : Merci, M. le Président. À l'occasion de la Semaine scoute 2026, je souhaite mettre en lumière l'engagement remarquable des jeunes du 140e groupe Bellechasse, qui contribuent activement à la vitalité de notre communauté.

Dans Bellechasse, ces jeunes multiplient les initiatives solidaires et inspirantes. En participant au programme Les Tuques de l'espoir, ils ont pris part à des ateliers créatifs visant à apporter un soutien émotionnel aux personnes souffrantes, notamment aux patients atteints de cancer.

Ils se sont également impliqués au sein du groupe Frigos pleins pour venir en aide aux familles dans le besoin. Ils ont pu préparer des repas maison pour l'organisme communautaire de Sainte-Claire.

Ces projets permettent aux jeunes d'acquérir des valeurs essentielles et de développer des compétences. Leur engagement est exemplaire et inspirant, c'est un moteur de cohésion pour notre grande région. C'est pourquoi je tiens à saluer leur générosité, qui contribue chaque jour au bien-être de notre communauté. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Bellechasse. Je cède maintenant la parole au député de l'Acadie.

Souligner la Semaine scoute

M. André Albert Morin

M. Morin : Merci, M. le Président. Je suis fier, à mon tour, de souligner la Semaine scoute 2026 et les trois troupes scoutes suivantes, que je salue et qui sont à l'oeuvre dans la circonscription de l'Acadie : le 246e groupe scout Melkite Bois-de-Boulogne, le 103e groupe scout Saint-André et le 276e groupe scout de l'Union générale arménienne de bienfaisance.

La Semaine scoute, qui se déroule présentement sous le thème Le scoutisme, une fierté qui nous unit!, c'est un thème rassembleur qui met en lumière les nombreuses raisons d'être fier d'appartenir au scoutisme : les apprentissages vécus par les jeunes, les valeurs mises de l'avant au quotidien, la persévérance, le développement du leadership et l'impact positif de ce mouvement inclusif, accueillant et engagé.

En tant que député de l'Acadie, je suis fier de les appuyer pour qu'ils deviennent des citoyens engagés.

Longue vie aux troupes scoutes!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de l'Acadie. La parole revient maintenant à M. le député deSaint-Jean.

Souligner l'impact sur le Haut-Richelieu des efforts de recrutement
annoncés par les Forces armées canadiennes

M. Louis Lemieux

M. Lemieux : M. le Président, je vous parle souvent de sécurité et défense parce que c'est majeur chez nous.

Au lendemain des annonces du premier ministre Carney sur la Stratégie industrielle de défense, il faut que je vous dise que, non, le Haut-Richelieu ne fabriquera pas des missiles demain matin. Mais, pendant que le pays et ses alliés se préparent à investir des milliers de milliards, les Forces armées canadiennes font face à un défi de recrutement bien réel. Il manque plus de 10 000 militaires. Et la bonne nouvelle, c'est que le principal centre de formation des recrues au pays, c'est la garnison de Saint-Jean-sur-Richelieu, qui va donc recevoir beaucoup de clients.

Il y a aussi que le Centre d'excellence en systèmes intégrés de défense est en train de naître chez nous, ce qui nous amènera à un autre niveau. Pourquoi? Parce qu'on a déjà des chercheurs, des entreprises spécialisées et un atout, ou plutôt, même, deux atouts : un collège militaire universitaire pour les futurs officiers et une garnison où on forme les soldats.

Chez nous, la défense, ce n'est pas un concept, c'est une réalité et c'est l'avenir. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Saint-Jean. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Jean-Talon.

Exprimer de la solidarité et du soutien envers le peuple iranien

M. Pascal Paradis

M. Paradis : Je salue l'engagement de l'Association des Iraniennes et Iraniens de l'Université Laval, fondée en 2013. Par leurs activités, ses membres contribuent activement à la vitalité de notre communauté et construisent de précieuses relations interculturelles. Je souligne la présence ici de Maryam Yazdanpanah, présidente, et d'Afshin Enferadikerenkan, membre de l'association.

Je souhaite aussi réitérer notre soutien au peuple iranien dans sa lutte contre le régime théocratique totalitaire. Malgré la propagande et la chape de plomb sur les communications, les témoignages sur la violence étatique et la répression en Iran sont bouleversants, avec un climat de peur qui s'étend bien au-delà des frontières du pays. Nous réaffirmons notre solidarité envers celles et ceux qui aspirent à la liberté, à la dignité, à la laïcité et au respect des droits fondamentaux. Leur courage ne doit jamais être ignoré. Le combat iranien, notamment des femmes iraniennes, pour se défaire du joug du régime doit être appuyé.

Encore une fois, merci aux membres de l'association, et salutations à ceux qui bâtissent des ponts entre nos peuples, tout en gardant espoir pour les gens restés là-bas. Merci.

• (9 h 50) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Jean-Talon. Et toutes mes solidarités à vous, présents parmi nous.

Je reconnais maintenant Mme la députée de Fabre.

Souligner la Semaine scoute

Mme Alice Abou-Khalil

Mme Abou-Khalil : Merci, M. le Président. Dans le cadre de la semaine des scouts, qui se déroule du 16 au 22 février, je souhaite reconnaître l'apport inestimable du mouvement scout à nos communautés.

Aujourd'hui, je souligne particulièrement les 60 ans d'engagement du 181e groupe de scouts de Saint-Théophile, situé dans ma circonscription de Fabre, à Laval-Ouest.

Depuis six décennies, ce groupe joue un rôle essentiel dans la vie communautaire en transmettant à des générations de jeunes des valeurs fondamentales : le respect, l'entraide, le leadership et le sens des responsabilités.

Je tiens à saluer tout particulièrement M. Pascal Larocque, chef du groupe, ainsi que son adjointe, Mme Valérie Lemieux, pour leur leadership et leur contribution au développement de nos jeunes.

Félicitations pour ces 60 années d'impact, et longue vie au 181e groupe de scouts Saint-Théophile! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Fabre. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Gaspé.

Souligner le 30e anniversaire de la Maison de la famille Parenfant de Gaspé

M. Stéphane Sainte-Croix

M. Sainte-Croix : Merci, M. le Président. Chers collègues, c'est avec un grand plaisir que je souligne le 30e anniversaire de la Maison de la famille Parenfant de Gaspé.

Depuis trois décennies déjà, ses équipes dévouées, son conseil d'administration engagé et toutes les personnes qui s'y impliquent accompagnent les familles avec écoute et attention. Ils ont su créer un lieu vivant, chaleureux et accessible à tous où les parents peuvent trouver soutien, conseils et réconfort.

Au fil des années, cette proximité avec les familles les a amenés à jouer un rôle de pionnier en périnatalité sociale chez nous, en Gaspésie. Cette capacité d'adaptation témoigne d'un engagement profond envers le bien-être des parents et des enfants.

Je tiens à saluer ceux et celles qui font rayonner Parenfant et qui contribuent chaque jour à la force de notre milieu. Bon 30e anniversaire à la Maison de la famille Parenfant et beaucoup de succès dans la réalisation de vos projets futurs! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Gaspé. Et la prochaine déclaration revient au député de Chauveau.

Souligner les Journées de la persévérance scolaire

M. Sylvain Lévesque

M. Lévesque (Chauveau) : Merci beaucoup, M. le Président. Dans le cadre des Journées de la persévérance scolaire, je tiens à souligner l'engagement exceptionnel des élèves, des parents, des enseignants et de l'ensemble du personnel scolaire de la circonscription de Chauveau.

La persévérance scolaire, c'est bien plus que la réussite académique, c'est la capacité de croire en son potentiel, de surmonter les obstacles et de bâtir un avenir à la hauteur des aspirations. Dans nos écoles, chaque geste compte. Qu'il s'agisse d'un mot d'encouragement, d'un accompagnement personnalisé ou d'un projet motivant, ces actions concrètes font une réelle différence dans le parcours de nos jeunes.

Je salue également le travail remarquable des organismes communautaires et partenaires locaux qui unissent leurs efforts pour soutenir nos étudiants. Ensemble, nous créons un environnement propice à la réussite et à l'épanouissement.

À tous les jeunes de Chauveau, continuez de rêver grand et de persévérer. Votre détermination est une source d'inspiration pour nous tous. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Chauveau. Alors, voilà qui met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Nous allons suspendre les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 54)

(Reprise à 10 h 08)

La Présidente : Bonjour, tout le monde. Mesdames messieurs, bienvenue. Le parlement du Québec, c'est chez vous. Bienvenue ici.

Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie beaucoup. Veuillez vous asseoir.

18 février. Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Il n'y a pas de dépôt de documents.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions ni de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant rendus à la période de questions et de réponses orales — article 32, on garde le silence — et, pour ce faire, je reconnais, en question principale, le chef de l'opposition officielle.

Gestion du projet SAAQclic

M. André Fortin

M. Fortin : Mme la Présidente, on revient au scandale SAAQclic, on revient au scandale caquiste de 1,1 milliard de dollars. Ça fait maintenant 48 heures que nous avons tous en main le rapport Gallant. Ça fait maintenant 48 heures que le premier ministre a dit qu'il souhaitait poursuivre les hauts dirigeants menteurs.

La question qui se pose, Mme la Présidente, c'est : Va-t-il inclure le politique? Va-t-il inclure les membres de son propre parti? Parce qu'il ne manque pas de choix. La ministre des Affaires municipales est allée devant la commission Gallant, elle a prêté serment et elle a dit qu'elle n'avait pas été avisée de dépassements de coûts. La commission a démontré le contraire. La commission a démontré qu'elle avait été avisée, en 2023, de 200 millions de contrats à venir.

Alors, Mme la Présidente, si le premier ministre veut poursuivre les hauts dirigeants menteurs, comment peut-il tolérer dans son Conseil des ministres quelqu'un qu'il a l'intention de poursuivre?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, encore une fois, je trouve que le député de Pontiac est très mal placé, il me semble qu'il aurait dû passer les questions à quelqu'un d'autre, parce qu'en 2017 et 2018 c'est lui qui était ministre des Transports.

• (10 h 10) •

Et rappelons ce qui est arrivé, Mme la Présidente. En 2017, donc sous un gouvernement libéral, la SAAQ a signé un contrat de 458 millions avec des firmes externes et avait un estimé de travaux à l'interne de 202 millions. Donc, l'estimé total était de 661 millions, là, avec les arrondissements. Or, jamais, avant 2025, on n'a eu des indications que le coût révisé était de 1,1 milliard.

Maintenant, qui est le coupable? Mme la Présidente, quand on négocie un contrat informatique, le plus important, comme dans beaucoup de contrats, c'est, s'il y a des dépassements, qui paie pour les dépassements. Est-ce que c'est l'entreprise qui a signé le contrat ou si c'est le client, dans ce cas-ci la SAAQ?

Alors, Mme la Présidente, on est en train d'examiner, bon, on a entendu M. Malenfant, la direction de la SAAQ, qui n'a pas avisé les ministres du dépassement, mais, Mme la Présidente, Mme la Présidente, qui est le plus grand responsable? Qui est le plus grand responsable?

Des voix : ...

La Présidente : Première complémentaire.

M. André Fortin

M. Fortin : C'est beau de voir l'histoire évoluer, Mme la Présidente. Au début, ils ne savaient pas, ils ne savaient rien, avant le rapport de la VG, après ça ils ne savaient pas l'ampleur, puis aujourd'hui c'est le 1,1 milliard qu'ils ne savaient pas. Mais la commission, elle, elle est claire. Page 401. Le 22 juin 2023, la SAAQ a présenté un document à la ministre expliquant que la livraison 2 était passée de 81 millions à 329 millions. Et elle apprend à la même rencontre qu'un avenant a été conclu et qu'il y en a un autre à venir. Et pourtant elle dit devant la commission qu'elle ne savait rien avant le rapport.

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, je vais prendre au mot le député de Pontiac. Ce qu'on dit, c'est, sur le contrat de 458 millions, il y a eu des avenants, trois avenants de 154 millions, pour un total de 612 millions. Or, qu'est-ce qu'a fait la direction de la SAAQ? Ils ont dit au ministre, au cabinet, à mon cabinet que le nouveau coût du projet était de 612 millions, alors que le coût original était de 660 millions. Et là le député de Pontiac nous dit : Oui, mais là il nous parle de 1,1 milliard. C'est ça que la VG nous a dit en février 2025, 1,1 milliard.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. André Fortin

M. Fortin : Mme la Présidente, on parle de mensonges sous serment. On parle d'intégrité. Mentir sous serment, là, c'est impardonnable.

Je cite le constat de la commission à nouveau : «À partir de 2023, la SAAQ a fréquemment consulté le gouvernement quant à ses projets d'augmentation de la valeur du contrat. Et ce revirement dans l'attitude de la SAAQ n'a pas empêché les membres du gouvernement d'affirmer que les dépassements leur ont été cachés.»

Qu'est-ce qu'il a besoin de plus pour mettre la ministre des Affaires municipales sur sa liste de menteurs?

La Présidente : Oh! là, vous allez trop loin, M. le chef de l'opposition officielle. Je vous demande de retirer ces propos.

M. Fortin : ...

La Présidente : Vous retirez. Maintenant, j'ai entendu une sonnerie. Fermez vos téléphones. On retrouve le silence pour tout le monde. La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Mme la Présidente, le gouvernement libéral, en 2017, juste avant que le député de Pontiac devienne ministre des Transports pour un an, là, de la fin 2017 jusqu'à 2018, ils ont lancé un projet de 660 millions. Or, les seules informations qu'on a eues, c'était que le prix révisé était de 612 millions, puis, une autre fois, de 682 millions, ce qui veut dire 3 % de dépassement.

Mme la Présidente, le grand coupable, c'est la clause de risque, qui a été signée sous un gouvernement libéral...

Des voix : ...

La Présidente : Attendez, M. le premier ministre. Vous gardez le silence. On a écouté la question avec intérêt et attention, je veux comprendre la réponse. Il reste deux secondes. Poursuivez.

M. Legault : Oui. Les libéraux ont signé une clause de partage de risque...

La Présidente : Troisième complémentaire.

M. André Fortin

M. Fortin : Mme la Présidente, si la ministre des Affaires municipales était la seule fautive, du côté de la CAQ, ce serait une chose, mais, dans sa fameuse lettre du 21 décembre 2024 au premier ministre, où elle réclame le renvoi d'Éric Ducharme — ça a mal vieilli, ça — la ministre dit avoir exigé en 2022 du député de La Peltrie une... à savoir si le projet était correct. Je cite : «Ça a été fait. Il m'a confirmé que tout était correct, en 2022.»

Le rapport dit... le rapport, il dit que le député était inquiet en 2020. S'il n'a pas informé la ministre, c'est de la négligence grossière.

La Présidente : Oui, M. le leader du gouvernement, je veux vous entendre pour votre rappel au règlement cette fois-ci.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, le chef de l'opposition officielle pousse le bouchon d'une façon importante, Mme la Présidente. Ce sont des propos blessants, indignes d'un parlementaire. Vous devriez lui demander de faire... retirer, Mme la Présidente, surtout que le mot est au lexique, Mme la Présidente.

La Présidente : Et le mot est au lexique. Je vous demande de le retirer, il est au lexique. Merci, M. le leader. Vous le retirez. Et vous retrouvez le silence. Et j'aimerais entendre la réponse. M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Mme la Présidente, non seulement le gouvernement n'a pas été informé d'un dépassement de plus de 3 %, mais, en plus, c'est le gouvernement libéral qui a signé le contrat avec IBM et compagnie. Et, Mme la Présidente, ils ont signé un contrat où, quand il y avait des dépassements, c'était le client qui payait. Quelle mauvaise gestion du gouvernement libéral!

La Présidente : En question principale, je reconnais le député de Nelligan.

Gestion du projet SAAQclic

M. Monsef Derraji

M. Derraji : Mme la Présidente, le très mauvais film caquiste avec la SAAQ est le résultat de la négligence, de l'insolence et du laisser-faire. En 2020, page 21, l'ancien député de... le député de La Peltrie savait qu'il y avait un enjeu avec la livraison 2. En 2021, page 23, l'ex-ministre du Transport savait qu'il y avait un problème dans le budget et la livraison de la... de la livraison 2. Sa cheffe de cabinet nous a entourloupés avec des informations falsifiées, envoyées aux membres de la Commission de l'administration publique. En 2022, à l'aube de l'élection générale, on a fractionné les contrats. Mme la Présidente, dans ce mauvais film, les mauvais acteurs sont en face de nous.

Est-ce que le premier ministre prend la responsabilité devant les Québécois que c'est lui, le responsable de ce fiasco?

La Présidente : La réponse... Et je vous demanderais de faire attention au choix des mots. On joue sur la ligne, ici. La réponse du ministre responsable des Infrastructures.

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, Mme la Présidente. J'écoute les questions des collègues depuis hier, et c'est à se demander s'ils ont lu le rapport dans son intégralité, et c'est à se demander s'ils ont pris connaissance des entrevues du nouveau PDG de la SAAQ, récemment nommé par notre gouvernement, justement, pour faire le ménage. Il a lui-même pris le temps et le soin d'écrire notamment à ses équipes pour prendre acte du rapport, pour reconnaître les torts de son organisation. Il s'est même excusé auprès de ses employés. Ce qu'il a admis, c'est que la très, très grande majorité d'entre eux font du travail dédié, du bon travail jour après jour, mais qu'il y a quelques éléments, effectivement, qui ont menti au gouvernement, aux différents parlementaires sur des questions cruciales.

Donc, il y a un acte de reconnaissance de la part de la SAAQ, le nouveau PDG s'engage d'ailleurs à corriger le tir, mais c'est écrit dans le rapport, et ce serait bien que les collègues le lisent en entier, et ne pas piger uniquement les passages qui peuvent leur convenir. Donc, la SAAQ et sa nouvelle direction sont engagées à corriger le tir et reconnaissent, justement, que, malheureusement, il y a des informations qui ont été sciemment cachées au gouvernement pendant des années...

La Présidente : Première complémentaire.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : Mme la Présidente, je suis d'accord avec le ministre quand il dit : L'information a été cachée pour les élus. Est-ce qu'il va avoir le même courage en disant la même chose à son collègue, l'ex-ministre des Transports, quand sa cheffe de cabinet disait la chose suivante : Oui, j'ai... «Tout ça se fait avec votre aval?» «Oui, tout à fait, je préférerais que ces informations-là soient retirées.» Il a contribué à nous entourlouper, avouez-le.

La Présidente : Et, oui, M. le leader du gouvernement, je vais vous écouter. Quel est votre rappel au règlement?

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : C'est en réponse, Mme la Présidente. Écoutez, les libéraux, Mme la Présidente, ils peuvent...

• (10 h 20) •

Des voix : ...

La Présidente : Je vais gérer et... Attendez. S'il vous plaît, messieurs dames. Messieurs dames! Alors, on repart le chronomètre à zéro, je vous prie. Alors, la réponse. Je comprends que c'est en réponse. On repart ça à zéro.

Une voix : ...

La Présidente : Je croyais à tort que c'était un rappel au règlement. Vous me dites que ce n'est pas un rappel au règlement, c'est une réponse. Et je vous demanderais de faire attention, je vous demanderais de faire attention aux termes employés. La réponse du ministre de la Justice.

M. Jolin-Barrette : Merci, Mme la Présidente. Le député de LaFontaine, je comprends, c'est un nouveau rôle pour lui, ça faisait longtemps qu'il n'avait pas été leader, mais...

Des voix : ...

La Présidente : Non. Et non, non plus. Vous gardez tous et toutes le silence. Est-ce que c'est si difficile que ça à comprendre? Il y a des gens en haut qui vous écoutent, qui vous regardent, et vous êtes jugés par vos propos et vos actes. Une seule personne a le droit de parole, j'aimerais l'entendre. C'est bien compris? On a des officiers, ici, très aguerris, des deux côtés. On écoute la réponse. M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, je ne savais pas que le député de LaFontaine avait déjà été leader du gouvernement, mais...

Une voix : ...

M. Jolin-Barrette : Ah! Leader adjoint, c'est la même chose que leader. Bon. Merci de me renseigner, M. le leader de l'opposition officielle.

Mme la Présidente, le ver dans la pomme, c'est les libéraux qui l'ont mis avec le contrat, Mme la Présidente. C'est drôle à quel point les libéraux se déresponsabilisent tout le temps de leurs responsabilités, en matière de mauvaise gestion des contrats publics, d'accorder le contrat, Mme la Présidente. Le problème avec la SAAQ vient des libéraux, comme bien souvent les problèmes qu'on a récoltés, Mme la Présidente, avec les nominations qu'ils ont effectuées aussi, Mme la Présidente.

Des voix : ...

La Présidente : ...complémentaire. Et on garde le silence. Je veux vous écouter, vous aussi. Silence, tout le monde.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : Mme la Présidente, je m'adresse au leader du gouvernement. Est-ce qu'il est fier qu'un membre de son gouvernement entourloupe les parlementaires? Est-ce qu'il est d'accord que la cheffe de...

Des voix : ...

La Présidente : Bon, attendez, je me lève, ici. Rassoyez-vous, M. le leader du gouvernement. On est dans toute la même gamme de mots non parlementaires. Veuillez le retirer. J'ai laissé passer, mais là ça va faire. Vous le retirez.

Une voix : ...

La Présidente : Ce sont des synonymes d'un paquet de mots du même genre, pour «rouler dans la farine». Alors, j'ai dit non. Poursuivez de façon respectueuse, monsieur, et...

Des voix : ...

La Présidente : Vous ne vous interpelez pas. S'il vous plaît! Là, M. le... M. le ministre, M. le député, on vous regarde, on vous écoute. Poursuivez.

M. Derraji : Une caquiste, cheffe de cabinet d'un ministre caquiste, a falsifié l'information. Est-ce que le leader du gouvernement est fier que les membres de cette Assemblée reçoivent une information erronée de la part d'une caquiste, cheffe d'un cabinet d'un ministre caquiste? Est-il fier, en tant que leader du gouvernement?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, je ne veux pas faire... refaire la genèse de tout ça ni le pedigree de la personne, Mme la Présidente, mais cette personne est allée à l'école libérale, Mme la Présidente, elle provient du Parti libéral du Québec, Mme la Présidente...

Des voix : ...

La Présidente : Article 32. Article 32. Vous gardez le silence. Vous gardez...

Une voix : ...

La Présidente : Vous n'avez pas à commenter quand je suis debout, M. le député de Nelligan, vous le savez. Alors, on retrouve le silence, tout le monde, et vous poursuivez avec votre réponse.

M. Jolin-Barrette : Alors, Mme la Présidente, si cette personne-là a appris ces mauvaises pratiques là au Parti libéral du Québec, on trouve ça extrêmement décevant et dommageable, et ce n'est pas des pratiques qu'on cautionne, de ce côté-ci de la Chambre. Par contre, du côté du Parti libéral, ça semble être l'école de formation. On l'a vu, ce qui s'est passé avec Pablo Rodriguez, avec l'ensemble...

Des voix : ...

La Présidente : Alors, je vais reconnaître le leader de l'opposition officielle. J'aimerais vous entendre sur votre rappel au règlement. Quel est le rappel au règlement? Quel article?

M. Tanguay : 35,7°. Injurieux, Mme la Présidente.

La Présidente : Bon, alors, c'est des choses qu'on entend souvent ici, des deux côtés de la Chambre. S'il vous plaît, on se tait, tout le monde. Il reste quatre secondes à votre réponse. Demeurez respectueux.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, quand vient le temps de faire des enquêtes, ils ne donnent même pas les ressources, un chien édenté pour faire enquête, Mme la...

Des voix : ...

La Présidente : OK, c'est beau. La question est terminée, la réponse est terminée.

Des voix : ...

La Présidente : Bon, je vous rappelle que le temps roule, mais qu'il y a un député indépendant qui a une question en 8.

Des voix : ...

La Présidente : Youhou! Petit cours de droit parlementaire ici. Un député indépendant a une question en 8, et je préserve ses droits et privilèges. Alors, perdez tout le temps que vous voulez perdre, on se rend jusqu'à la fin de la huitième.

En question principale, je reconnais le député de Nelligan.

Gestion du projet SAAQclic

M. Monsef Derraji

M. Derraji : Mme la Présidente, j'ai cru comprendre que le leader du gouvernement, ministre de la Justice, il est souverain, mais il faut qu'il démontre sa souveraineté sur l'ensemble de son équipe.

Donc, il est en train de me dire qu'une caquiste, cheffe du cabinet d'un ministre caquiste, tolère qu'en 2020 ils falsifient les informations envoyées aux membres de cette Assemblée. Et aujourd'hui, depuis le dépôt du rapport de la commission Gallant, on joue dans le même jeu, le lendemain du dépôt du rapport du Vérificateur général.

Je m'attendais d'un ministre de la Justice, leader du gouvernement, de se lever aujourd'hui et de dire la vérité à l'ensemble des parlementaires, que la personne qui nous a falsifié les documents, la personne qui recevait de l'information, elle était d'accord d'envoyer la mauvaise information, est une fière caquiste, cheffe de cabinet d'un ministre caquiste, et ils le savaient depuis 2022. Je m'attendais à plus de...

La Présidente : La réponse...

Des voix : ...

La Présidente : La réponse du ministre de la Justice.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, je suis d'accord avec le député de Nelligan, on ne cautionne pas les mauvaises pratiques libérales, et cette personne-là n'est plus à l'emploi du gouvernement, Mme la Présidente. On aurait dû s'en douter, Mme la Présidente, qu'engager une libérale c'est ça que ça allait donner, parce qu'au Parti libéral, Mme la Présidente, on l'a vu, c'est le fligne-flagne à temps plein, le porto, Mme la Présidente...

La Présidente : M. le ministre, vous avez employé un terme qui est au lexique. Je vous demanderais de le retirer, par respect pour les collègues de l'opposition officielle, et de poursuivre. Vous le retirez?

M. Jolin-Barrette : ...

La Présidente : Poursuivez.

M. Jolin-Barrette : Mais, au Parti libéral, on sait comment ça marche. On organise dans une résidence privée une petite chanson, un spectacle, du porto, des cigares puis des 500 $ cash, Mme la Présidente. Alors, ils n'ont pas de leçon d'intégrité à nous donner, Mme la Présidente.

Quand ils viennent confier un mandat pour faire la lumière sur ce scandale libéral là, Mme la Présidente, ils donnent le mandat à quelqu'un qui dit lui-même qu'il n'a même pas les outils pour le faire, qui se qualifie de chien édenté. Puis, après ça, ça dit que ça veut faire le ménage, que l'éthique, l'intégrité...

Nous, on a confié un mandat à une commission d'enquête avec des pouvoirs de contrainte, contrairement à eux, quand ils ont fait la commission Charbonneau, où ils avaient créé la commission sans pouvoirs de contrainte, Mme la Présidente. Nous, on va au fond des choses, parce que les Québécois ont le droit d'avoir la vérité. Ça ne fait pas l'affaire des libéraux, la vérité. Les dirigeants de la SAAQ ont menti, et ça ne fait pas l'affaire des libéraux.

La Présidente : Première...

Des voix : ...

La Présidente : Pas de commentaire après les réponses. Première complémentaire.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : Mme la Présidente, on le sait maintenant, la vérité fait mal. S'il veut que je lui rappelle les anciens libéraux chez vous, Alain Généreux, la ministre, la ministre des Affaires municipales, elle était attachée de qui? D'un ministre libéral. J'espère qu'il va lui dire qu'il pense la même chose d'elle.

Mais, Mme la Présidente, revenons à l'essentiel. Est-ce qu'aujourd'hui le ministre de la Justice, leader du gouvernement, cautionne, cautionne que des députés reçoivent de la mauvaise information d'une caquiste qui a entourloupé les membres de la Commission de l'administration publique?

• (10 h 30) •

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, jamais nous ne cautionnerons ça, Mme la Présidente, des agissements des libéraux, Mme la Présidente, qui a été formé chez les libéraux, Mme la Présidente. C'est inacceptable. Et ça nous donne des bonnes leçons, Mme la Présidente, de ne jamais engager un libéral, Mme la Présidente, parce que c'est érigé en système, du côté du Parti libéral du Québec. Les courses à la chefferie, Mme la Présidente, c'est arrangé, il y a des enquêtes du Directeur général des élections, Mme la Présidente. Encore une fois, le Parti libéral, durant des années, ont été mêlés à des dossiers de collusion, de corruption, de problèmes de financement, et ça se reproduit, Mme la Présidente.

La Présidente : M. le leader de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Pouvez-vous rappeler à l'ordre le leader, là, qui est en train d'insulter et d'utiliser des mots tels que «collusion», qui est au lexique?

La Présidente : Merci, monsieur... Merci, M. le leader.

Des voix : ...

La Présidente : Wou! Bon, M. le ministre, je vous demanderais de retirer quelques mots qui sont au lexique, que vous avez prononcés. Vous les retirez?

M. Jolin-Barrette : ...

La Présidente : Vous les retirez. Il reste trois secondes.

M. Jolin-Barrette : ...ce mot-là, il est important...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. André Fortin

M. Fortin : Mme la Présidente, ce qu'on voit, là, c'est que la déresponsabilisation, c'est la marque de commerce de la Coalition avenir Québec. On parle d'information qui a été sciemment cachée aux parlementaires par la cheffe de cabinet du ministre des Transports caquiste. Alors, quand le ministre des Transports s'est levé ici, là, puis il nous a dit : On nous a menti, il faisait référence à sa propre équipe. Puis il y a plein de monde, au gouvernement, qui, à ce moment-là, ils le savaient déjà, notamment la ministre des Transports.

Comment on peut faire confiance à une ministre qui a été... qui a été prise en flagrant délit de vérité par...

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Mme la Présidente, la vérité, là, c'est qu'on a un projet de 660 millions lancé par les libéraux, puis l'information qui a été transmise, même à l'ancienne attachée libérale, c'est 682 millions. Nulle part on ne parle de 1,1 milliard. Puis pourquoi on est à un 1,1 milliard? À cause d'un mauvais contrat libéral.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Projet de tramway à Gatineau

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente. On savait déjà que la CAQ avait un préjugé défavorable en matière de transport en commun. Malheureusement, cette semaine, c'est les gens de Gatineau qui en ont subi les conséquences. En matière de transport en commun, la CAQ me fait penser... Vous savez, Mme la Présidente, quand j'étais jeune, je rentrais dans l'autobus, puis le chauffeur d'autobus nous disait : Avancez par en arrière. C'est toujours la même chose, hein? Pour chaque projet de transport en commun, c'est la même rengaine : la CAQ puis les ministres font des annonces, ils coupent des rubans, puis après ça ils se dégonflent puis ils reculent. Depuis huit ans, la CAQ a passé plus de temps à reculer sur des projets de transport en commun structurants qu'à les faire avancer et à les réaliser. Les gens de Québec l'ont vu. Ils ont goûté à la médecine de la CAQ. Ça a pris toute une mobilisation pour qu'enfin ce projet-là avance. Puis les gens de Gatineau, bien, ils ne veulent pas jouer dans le même film d'horreur de la CAQ.

Le projet va bien. Il est sur les rails. Le bureau de projet fait un excellent travail. Dans les coûts, tout va bien. Comme le dit l'adage, pourquoi réparer quelque chose s'il n'est pas brisé? En centralisant le projet, comme le fait la CAQ, dans les bureaux ici, à Québec, au lieu de laisser le bureau de projet faire son travail, bien, il fait perdre de l'argent puis du temps à tout le monde.

Demain, je vais rencontrer la mairesse à Gatineau, et elle est très, très inquiète. Est-ce que le premier ministre peut s'engager à laisser le bureau de projet faire son travail pour que le projet de tramway à Gatineau puisse voir le jour, un jour?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui, Mme la Présidente, j'ai eu l'occasion de rencontrer la mairesse de Gatineau, puis on a parlé de ce projet de tramway, qui est un projet complexe, qui doit se coordonner avec le projet qui est à Ottawa, à côté. Et, Mme la Présidente, on souhaite que des experts, sur une courte période, de neuf mois, puissent être capables de déposer un projet. Donc, on a demandé à l'agence Mobilité Infra Québec de travailler en collaboration avec la ville de Gatineau pour déposer un projet. Je pense, c'est comme ça qu'on doit travailler, utiliser des experts. C'est un dossier qui est complexe, qui doit être coordonné avec celui d'Ottawa. Donc, Mme la Présidente, faisons les choses correctement.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Mme la Présidente, tout le monde a embarqué dans le projet. Les choses vont très bien. Le tracé est fait de façon harmonieuse, il s'intègre bien dans les quartiers, parce que l'expertise, elle est là-bas. Les villes, elles n'ont pas besoin de Québec de leur dire comment faire le projet. Tout allait bien. L'argent était là, on était dans les coûts. Pourquoi est-ce que le gouvernement décide de tout annuler puis faire une pause sur ce projet-là? Il n'avait pas besoin d'être réévalué, le projet, il a besoin de pouvoir avancer. Est-ce que le premier ministre peut rassurer les gens de Gatineau puis permettre à ce projet-là de continuer?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, c'est un projet qui est important. C'est un projet qu'on supporte depuis longtemps. D'ailleurs, si la cheffe de Québec solidaire rencontre la mairesse, demain, qu'elle demande à la mairesse quelle était l'opinion des dernières années, puis, elle va voir, ce n'est pas aussi clair que ce qu'elle vient de dire.

Maintenant, Renée... Mme Renée Amilcar, qui travaille pour Mobilité Infra Québec, a travaillé sur le projet d'Ottawa. Donc, je pense qu'avec son équipe c'est la meilleure personne pour être capable de dessiner un projet qui est complexe, qui est important pour nous.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Il n'y avait pas de problème. Il y a une quarantaine d'employés qui font un excellent travail. Le bureau faisait son travail, puis tout était dans les coûts puis allait bien. Pourquoi est-ce que le gouvernement décide, le gouvernement qui nous dit que c'est un gouvernement des régions, décide de centraliser le projet, de le réévaluer avec quelques employés ici, à Québec, qui sont en train de travailler pour partout au Québec, alors que tout se passait bien? L'expertise est sur le terrain. Pourquoi être paternaliste envers la ville de Gatineau? Pourquoi ne pas les laisser faire ce projet-là pour le bien commun, pour le...

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Bien, Mme la Présidente, je demande à la cheffe de Québec solidaire de discuter avec la mairesse de l'expertise qu'il y avait au bureau et de comparer avec l'expertise de Renée Amilcar puis de l'équipe de Mobilité Infra Québec.

Maintenant, je veux la rassurer, tout le travail qui avait été fait par le bureau de projet va être transféré à Mobilité Infra Québec. On va travailler avec la ville de Gatineau pour déposer un projet qui est examiné par des experts.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Investissements dans les infrastructures du réseau de la santé

M. Guillaume Cliche-Rivard

M. Cliche-Rivard : Mme la Présidente, pendant que les députés de Lévis et de Sanguinet déchirent leur parti sur la place publique quant au gouffre financier du projet mort-vivant du troisième lien, qui coûterait 11 milliards de dollars, bien, l'état de nos hôpitaux se dégrade à vue d'oeil. Ça craque de partout, les toits nous tombent sur la tête littéralement, Mme la Présidente, dégâts d'eau, pannes d'électricité, rongeurs sur les étages, ascenseurs en panne, et plus encore. Chaque jour, les unes s'accumulent : Hôpital général de Montréal, le Douglas, Pinel, l'hôpital de Saint-Jérôme, l'Hôpital de Chicoutimi, Maisonneuve-Rosemont, Rimouski, et j'en passe. La gestion du dossier est catastrophique. Le déficit en maintien d'actif dépasse maintenant les 2 milliards, et la facture continue de grimper. Puis, pendant ce temps, au gouvernement, on refuse de bouger. Hier encore, la CAQ a refusé de s'engager à prioriser le projet de Maisonneuve-Rosemont.

Ma question : Pourquoi le gouvernement refuse encore de prioriser la santé et la sécurité des patients du Québec?

La Présidente : La réponse du ministre responsable des Infrastructures.

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, Mme la Présidente. Merci au collègue. Peut-être que j'ai une prémisse dans sa question. Il n'y a pas de négligence au niveau des investissements. Et j'aurais une question pour lui. Dans un premier temps, selon lui, combien ça prend de temps ou d'années pour qu'un bâtiment se dégrade? La réponse, elle est simple, ça se fait sur des décennies. Donc, si on est là où on est aujourd'hui avec un déficit d'entretien, ce n'est pas une négligence sur les dernières années, c'est une négligence sur les dernières décennies. Les infrastructures qu'il cite, certaines ont été construites il y a plus de 100 ans. Dans d'autres cas, c'est des infrastructures qui ont plusieurs décennies.

Donc, la faute, s'il faut en identifier une, c'est les gouvernements précédents qui ont largement sous-investi dans le maintien de nos actifs, situation qu'on est en train de corriger. On l'a souvent mentionné, lorsqu'on a pris le pouvoir, en 2018, le PQI était à 100 milliards. Il est aujourd'hui à 164 milliards. C'est une progression de 64 %. Et les deux tiers de ces sommes-là sont dédiés au maintien d'actif.

Donc, on corrige les erreurs du passé, mais les erreurs sont lourdes, elles sont grandes et elles ne peuvent pas se corriger du jour au lendemain.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Guillaume Cliche-Rivard

M. Cliche-Rivard : Huit ans, Mme la Présidente, huit ans à gouverner le Québec. Là où on s'entend, c'est clair, c'est qu'eux et les autres partis, précédents, ont causé cette négligence-là, on va être d'accord là-dessus, mais ils en sont responsables également. Sur les 227 bâtiments vétustes, Montréal en compte la moitié. Pas étonnant, la CAQ a abandonné Montréal. Ça, ça fait longtemps qu'on le savait. À l'Hôpital général de Montréal, le pire au Québec, c'est 265 fuites d'eau depuis décembre 2024, des opérations cliniques suspendues, des lits de patients fermés, mais le gouvernement refuse encore...

• (10 h 40) •

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, Mme la Présidente. Je posais au collègue une question, à la première question qu'il posait. Je vais lui en poser une autre. Selon lui, quelle serait la bonne hauteur pour un PQI? On va en présenter un dans les prochaines semaines. J'aimerais avoir sa réponse. Est-ce qu'une augmentation de 64 %, c'est insuffisant? Si oui, quel serait le montant qu'il nous suggère? Et comment s'assurer qu'un montant plus élevé puisse correspondre à nos cibles budgétaires? Comment s'assurer que ça n'accentue pas davantage la pression sur nos finances publiques? Parce que, si on accentue la pression sur nos finances publiques, on compromet aussi l'offre de services que l'on garantit, que l'on promet aux citoyens.

Donc, poser une question, c'est bien. Avoir une réponse...

La Présidente : Deuxième complémentaire. Et, pour ce faire, je cède la parole à la députée de Verdun. On vous écoute.

Mme Alejandra Zaga Mendez

Mme Zaga Mendez : J'ai une recommandation pour le ministre : commencer par épargner 15 millions de dollars sur le projet du troisième lien. C'est comme ça qu'on va sauver nos infrastructures.

À Verdun, l'Hôpital Douglas est rendu le deuxième le plus dégradé au Québec. Aucune surprise, là, Mme la Présidente, on l'a tous vu, le plafond s'effondre, les chutes de Niagara en direct. Les patients ne souhaitent même pas y aller, tellement c'est rendu dégradé.

La question est simple : C'est quand que la modernisation va débuter? Les patients attendent une réponse. Plus d'excuses.

La Présidente : La réponse du ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Oui, Mme la Présidente. Bien, on fait des efforts extrêmement importants, une hausse de 64 % depuis qu'on est au pouvoir, 11 milliards dans le dernier budget, en réaction à la guerre tarifaire, pour stimuler l'économie. Et, dans le prochain budget, bien, c'est certain qu'on considère augmenter les infrastructures, parce que les besoins sont immenses, Mme la Présidente.

Qui pourrait nous aider aussi? Bien, le gouvernement fédéral, qui n'a plus de programme en infrastructures depuis le 31 décembre 2023, qui s'est vanté, dans son dernier budget, qu'il allait augmenter les dépenses en capital, et nous leur demandons un transfert sans condition pour le transport en commun et les infrastructures.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Gouin.

Financement des sorties scolaires culturelles

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Il n'y a rien de plus beau qu'un enfant qui découvre la beauté et la magie de la culture pour la première fois dans sa vie. On le vit comme parents, et les profs du Québec le vivent à chaque fois qu'ils sortent leurs élèves dans une sortie dans un musée, dans un théâtre, dans n'importe quelle institution culturelle, au Salon du livre, par exemple. C'est des vocations qui se créent. C'est des intérêts qui s'éveillent. C'est souvent des souvenirs pour la vie. Et c'est à ça que ça sert, les sorties culturelles.

C'est là-dedans que la ministre de l'Éducation prévoit couper. La ministre de l'Éducation va quitter la vie politique dans quelques mois, puis je ne mentionne pas ça pour la picosser, j'ai pris la même décision qu'elle, mais je lui pose quand même la question : Est-ce qu'elle souhaite que ce soit ça, son legs, être la ministre de l'Éducation qui aura affaibli l'accès à la culture pour les enfants du Québec? Peut-elle s'engager dès maintenant à protéger les budgets des sorties culturelles des enfants du Québec?

La Présidente : La réponse de la ministre de l'Éducation.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Merci, Mme la Présidente. Mon collègue sait très bien que l'exercice budgétaire qui est en cours présentement sera abouti par la présentation du prochain budget, et on pourra, à ce moment-là, voir quels seront les budgets qui seront disponibles.

Mais, ceci étant dit, Mme la Présidente, je suis entièrement d'accord avec mon collègue sur l'importance de la culture, l'importance de la culture au Québec, l'importance de la culture pour protéger notre nation, notre français, notre façon d'être, l'importance que cette culture-là soit, je dirais, infusée dès le plus jeune âge à nos enfants. Et l'école doit jouer un rôle fondamental dans cette... dans cette notion-là. C'est pour ça que la culture fait partie intrinsèque du programme d'éducation, Mme la Présidente, et elle fera toujours partie intrinsèque du programme d'éducation.

D'ailleurs, le prochain programme de français qu'on va mettre en place, qui est déjà déployé dans 55 classes et qui sera déployé à l'automne 2027, parce qu'on va faire de la formation pour les enseignants pendant ce temps-là, on va les... bien les intégrer à ce programme de français là, intègre cette notion de culture là, dont la lecture de livres québécois, la présentation d'oeuvres québécoises.

Donc, cette culture-là, Mme la Présidente, je pense qu'il faut être conscients et très fiers du fait qu'elle sera toujours un élément très intimement lié à l'éducation, au Québec, parce que c'est important pour notre nation, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Je ne demande pas à la ministre de m'envoyer une capture d'écran du prochain budget à l'avance. Je lui demande de prendre une position de principe, de prendre une position de principe, comme ministre de l'Éducation, ne pas couper dans les sorties culturelles des enfants du Québec. Tout le monde le demande dans les écoles. Tout le monde le demande dans le milieu de la culture. 17 000 personnes ont signé la pétition en même pas deux semaines. Est-ce que la ministre peut s'engager?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : J'apprécie beaucoup ces échanges avec mon collègue de l'opposition, qui est extrêmement... très habile avec les mots, mais ce qu'il me demande, à toutes fins pratiques, c'est de lui envoyer une capture d'écran à l'avance, donc, ce qu'on ne fera pas. Mais c'est important de réitérer, Mme la Présidente... Parce qu'on ne le fait pour aucun budget puis on ne le fait pour aucun poste budgétaire.

Donc, ce qu'il est important de réitérer, par contre, Mme la Présidente, c'est que la culture fait partie de l'éducation. C'est important que dès leur plus jeune âge nos enfants soient exposés à cette culture, particulièrement la culture québécoise, les livres, le théâtre. Tout ça est important, effectivement, et ça demeurera toujours important. La preuve, Mme la Présidente, c'est que c'est intimement, maintenant, lié au programme de français qu'on met en place dans nos écoles. Alors, cette culture-là demeurera toujours importante, Mme la Présidente.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Ce n'est pas sorcier, Mme la Présidente. Si on n'a pas l'intention de poser un geste, on le dit. L'attitude détendue, là, de la ministre contraste avec la panique qui sévit en ce moment dans le milieu culturel. Elle a juste à dire : Non, on ne coupera pas les sorties culturelles des enfants.

Je vous donne juste un exemple. Les théâtres jeunesse, là, les sorties scolaires, c'est 75 % de leurs revenus. Ça fait que c'est bien beau, aller parader à l'UNESCO pour parler de la souveraineté culturelle, mais, pendant ce temps-là, laisser planer des coupures dans les sorties culturelles, c'est faire paniquer le monde. Est-ce que la ministre peut les rassurer?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Présentement, moi, je suis à Québec. Donc, c'est à partir de Québec que je vais vous dire que, l'éducation, ce qu'on me demande, et la raison pour laquelle on m'interpelle, c'est qu'on veut que l'éducation et la culture soient intimement liées. On veut que cette culture-là soit offerte à nos enfants à travers le système d'éducation, et on le fait, et on va continuer à le faire.

Depuis 2019, on a investi plus de 112 millions de dollars, Mme la Présidente, en culture, et on va continuer à faire en sorte que cette culture-là soit intimement liée au programme d'éducation. On veut que nos enseignants utilisent la musique, la littérature, le théâtre, le cinéma, les séries d'ici pour enseigner le français. Donc, c'est la plus grande preuve que l'éducation et la culture demeureront toujours liées pour nos enfants, Mme la Présidente.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Jean-Talon.

Troisième lien entre Québec et Lévis

M. Pascal Paradis

M. Paradis : Depuis une semaine, quand on le questionne sur le troisième lien, le ministre des Transports nous dit : Ah! bien, ça dépend de la course à la direction de la CAQ, puis c'est une bonne chose. Là où je suis d'accord avec lui, c'est que, oui, il y a une bonne chose dans cette course à la direction, quant au troisième lien, c'est que c'est un révélateur. C'est un révélateur, d'abord, qu'il y a des dissensions internes au sein de la CAQ, mais c'est aussi un révélateur que ce n'est pas l'intérêt public, ce n'est pas le Plan québécois des infrastructures, ce n'est pas les besoins, ce n'est pas les études qui comptent, dans le troisième lien, c'est les intérêts électoralistes de l'un ou l'autre des candidats.

Bon, hier, on a vu la députée de Sanguinet jeter aux poubelles tout ce qui a été proposé par la CAQ jusqu'à maintenant, en tout cas, où elle dit : Je vais le promettre aux prochaines élections puis peut-être à l'autre élection après. Ce qu'il y a d'intéressant, c'est que c'est la même députée de Sanguinet qui était au cabinet ministériel quand le projet actuel a été présenté, tout comme la ministre de l'Enseignement supérieur, tout comme le député de Granby.

Moi, j'ai une question pour le ministre de la Capitale-Nationale : Équipe Sanguinet ou équipe Lévis?

La Présidente : La réponse du ministre responsable des Infrastructures.

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, Mme la Présidente. Le collègue parle de dissension. J'ai été quelques années — je l'assume, on fait tous des erreurs — au Parti québécois et, les dissensions, je les ai connues, au Parti québécois.

Au niveau de la Coalition avenir Québec, je pense qu'on doit parler davantage de réflexions, des réflexions qui ont cours actuellement parce qu'une course à la chefferie se vit. Très fier des débats qui ont cours. Très fier de voir qu'il y a une émulation, qu'il y a des gens qui veulent contribuer au développement du Québec à travers la formation que nous représentons.

Ce que mon collègue disait, aux Transports, hier, je vais répéter essentiellement la même chose, et, si la question devait être posée de nouveau, ce sera la même réponse, c'est une course à la chefferie qui permet des réflexions, qui permet aux candidats de se positionner, et les membres de la coalition choisiront leurs représentants, et, par la suite, il y aura vraisemblablement des ajustements. C'est sain, des réflexions, Mme la Présidente, et une course à la chefferie est le bon moment pour agir de la sorte.

Donc, on ne nous demande pas de prendre position sur une course qui se déroule entre les membres. Ils seront informés des résultats le moment venu.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Pascal Paradis

M. Paradis : Mais elle est extraordinaire, cette réponse, parce qu'elle nous confirme une nouvelle fois que ce n'est pas le Plan québécois des infrastructures, ce n'est pas l'intérêt collectif, ce n'est pas les besoins, c'est la réflexion qu'on va avoir dans le cadre d'une course électoraliste à la direction de la CAQ. Ce n'est pas comme ça que ça fonctionne, le Plan québécois des infrastructures.

Bon, équipe Sanguinet ou équipe Lévis? Je pose la même question au ministre des Infrastructures, mais j'aimerais avoir la réponse du ministre de la Capitale-Nationale. Et la ministre... la députée de Sanguinet dit aussi que c'est sûr que ça n'a pas été un dossier bien géré...

• (10 h 50) •

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Benoit Charette

M. Charette : ...la question, la réponse sera toujours la même, de notre côté. C'est l'équipe du Québec, c'est le Québec... c'est l'équipe pour l'avenir du Québec, justement. C'est le nom, d'ailleurs, de notre formation politique.

Pour ce qui est du positionnement lui-même, laissons la course se vivre. Mais un petit conseil à mes amis du Parti québécois, parce que j'en compte encore de nombreux : ce n'est jamais moment mauvais de consulter la population. Ce n'est jamais mauvais de vouloir répondre aux besoins de la population. Il y a une forte demande, dans la grande région de Québec, pour de nouveaux projets, en termes de mobilité, peu importent ceux qui sont présentés actuellement. Donc, conseil amical : consulter, ce n'est pas mauvais.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Pascal Paradis

M. Paradis : «C'est sûr que ça n'a pas été un dossier dont on salue la gestion au fil des ans.» Citation de la députée de Sanguinet. Qu'est-ce qu'on en pense, du côté du gouvernement, actuellement? Est-ce qu'on change encore au gré, comme par exemple, de la ministre de l'Enseignement supérieur, qui, avant d'être candidate, qualifiait le projet de troisième lien de rétrograde et électoraliste, puis là, dernièrement, elle a dit : Si on ne fait pas le troisième lien, je veux une compensation financière pour mes gens sur la Rive-Sud? On pense quoi de tout ça, au gouvernement, actuellement?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Benoit Charette

M. Charette : Ce que je peux confirmer, c'est qu'il y a plusieurs sujets qui sont débattus, au gouvernement, et ce serait bien que le Parti québécois élargisse aussi ses sujets de réflexion. On les entend beaucoup parler de référendum. Ça devient une obsession de leur côté, malgré que la population a clairement tranché et indiqué qu'elle ne souhaite pas aller dans cette direction-là. Donc, si nous, on est capables de réfléchir sur plusieurs sujets, ce serait bien que le Parti québécois en fasse autant et qu'il élargisse quelque peu ses sujets de réflexion. Je pense que ça profiterait à davantage de Québécois que de les obliger à se contraindre à un débat référendaire que personne ne veut, Mme la Présidente.

La Présidente : En question principale — je vous réitère le fait qu'il s'agit d'un député indépendant et que ses trois questions sont protégées — je reconnais le député d'Abitibi-Est.

Modernisation de l'Hôpital d'Amos

M. Pierre Dufour

M. Dufour : Merci, Mme la Présidente. Le 19 septembre 2025, en entrevue chez nous, le nouveau ministre régional de ma région mentionne : «De bonnes nouvelles attendent l'Hôpital d'Amos à court terme.» Si je calcule bien, aujourd'hui, on est à six mois de cette affirmation. Eh bien, savez-vous quoi? Rien de nouveau sur ce sujet.

Je veux rappeler, Mme la Présidente, que cet hôpital est un centre névralgique pour la région de l'Abitibi-Témiscamingue et que plus de 50 % des chirurgies sont faites à cet endroit.

Alors, à quand le début des travaux pour l'urgence et le bloc opératoire de l'Hôpital d'Amos?

La Présidente : La réponse de la ministre de la Santé.

Mme Sonia Bélanger

Mme Bélanger : Oui. Mme la Présidente, on le voit, effectivement, là, qu'il y a beaucoup de besoins en infrastructures partout au Québec. Québec solidaire a parlé beaucoup des hôpitaux à Montréal, et, oui, effectivement, il y a des hôpitaux, à Montréal, qui ont besoin de maintien d'actif, mais il y a eu, à Montréal, beaucoup d'investissements dans les dernières décennies, alors le CHUM, le CUSM, l'Institut de cardio, alors... oui, on peut continuer, Sainte-Justine. Alors, tout ça. Il y en a eu énormément, Mme la Présidente.

Mais, pour répondre à votre question, on est très sensibles aux besoins des régions, très sensibles aux besoins des régions. Puis il y a des besoins partout dans les régions. Et je comprends très bien ce que le député mentionne en lien avec l'hôpital, le centre hospitalier d'Amos, notamment en lien avec la salle d'urgence. On est en train, avec Santé Québec, Mme la Présidente, de regarder l'ensemble des dossiers. C'est important de prendre des choix éclairés en fonction des enveloppes budgétaires. Je vous rappelle que le PQI santé 2025-2035 était de 25 et sera de 25 milliards...

La Présidente : Première complémentaire.

M. Pierre Dufour

M. Dufour : Mme la Présidente, j'aimerais rappeler à la ministre que, comme nous sommes situés entre 500 et 800 kilomètres de Montréal, il n'y en a pas, d'alternative, comme pour les gens qui vivent dans la Communauté métropolitaine de Montréal, qui peuvent aller d'un hôpital à l'autre.

Y a-t-il enfin quelqu'un qui va finir par arrêter d'analyser ce dossier-là puis finir par passer à l'action? Il y a d'ailleurs un budget qui s'en vient.

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Sonia Bélanger

Mme Bélanger : Oui. Mme la Présidente, écoutez, je comprends tout à fait le député. L'Hôpital d'Amos est en planification. Donc, on est vraiment en train d'analyser l'ensemble de ce dossier-là. On est en train de regarder les disponibilités financières, Mme la Présidente, pour s'assurer que les plans, les devis préliminaires soient produits le plus rapidement possible. Et on explore, Mme la Présidente, la possibilité de devancer et d'inclure une phase II au projet actuel, alors on prend ça au sérieux, pour le bloc opératoire, notamment, aussi, parce que vous parlez des salles d'urgence, mais les blocs opératoires. Alors, il faut être patients. Mon collègue ministre des Infrastructures...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Pierre Dufour

M. Dufour : Je vais aider la ministre, Mme la Présidente, là. Le gouvernement recevra cette année le double puis même le triple des redevances provenant de l'industrie minière, des mines aurifères. Si on exploite le sol abitibien, alors, qu'on en fasse aussi profiter la population de l'Abitibi-Témiscamingue.

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Sonia Bélanger

Mme Bélanger : ...je remercie... Mme la... oui, excusez. Mme la Présidente, je remercie le député. Alors, bien, toute forme d'aide est la bienvenue. J'ose m'étirer en disant que oui. Puis l'aide du privé aussi, certainement, surtout quand on parle de construction. Alors, vous avez fait référence à l'industrie minière.

Mais je veux quand même revenir sur l'Hôpital d'Amos. Ça fait partie des priorités. On veut faire avancer ce dossier-là. Il est inscrit, donc, au niveau des infrastructures. Donc, on veut traverser les étapes. Donc, on le sait, les projets à l'étude, en planification, en réalisation, ils cheminent. Il faut être patients. Le ministre des Infrastructures a parlé tantôt qu'il y aurait une annonce éventuellement sur les priorités en lien avec le Plan québécois des infrastructures.

La Présidente : Voilà. Cela met fin à cette période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis, et, pour ce faire, je cède la place au troisième vice-président de l'Assemblée nationale. Je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais un membre du troisième groupe d'opposition. Mme la députée de Terrebonne.

Souligner l'importance de poursuivre les efforts visant à soutenir
l'innovation, l'investissement et la croissance des petites
et moyennes entreprises québécoises

Mme Gentilcore : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le ministre délégué à l'Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises et les députés de Jeanne-Mance—Viger, Verdun, Laporte, Saint-Laurent et Rosemont, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale souligne que les entreprises de moins de cinq employés représentent 52 % des établissements employeurs du Québec, et que celles comptant moins de 50 employés en représentent 94 %;

«Qu'elle mentionne l'importance névralgique des PME pour notre économie, celles-ci générant plus de 50 % du produit intérieur brut du Québec et en assurant la forte majorité des emplois du secteur privé;

«Qu'elle exprime sa reconnaissance envers les entrepreneures et entrepreneurs du Québec pour leur apport essentiel et constant au développement économique, social et régional du Québec;

«Qu'elle réaffirme son engagement à travailler avec l'ensemble des acteurs de la société civile afin de créer un environnement d'affaires favorable à la prospérité durable des PME et des Québécoises et Québécois;

«Enfin, qu'elle souligne l'importance de poursuivre les efforts visant à soutenir l'innovation, l'investissement et la croissance des PME québécoises.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : Il y a consentement, sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il y a consentement, sans débat. Cette... Oui, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau : On prendrait un vote électronique, s'il vous plaît.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Un vote électronique a été demandé. La période de vote est ouverte.

La période de vote est terminée. M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 102

Contre : 0

Abstentions : 0

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cette motion est adoptée. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau : M. le Président, on aimerait que la copie de cette motion soit transmise à la FCEI, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante.

• (11 heures) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Ce sera fait, M. le député.

Et la prochaine motion revient au gouvernement, et je reconnais M. le député de Chapleau.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Et donc je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Taillon :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte des statistiques fiscales de 2023 démontrant que le revenu total des Québécois a augmenté de 5,6 % tandis que l'impôt à payer a diminué de 1,5 %, confirmant ainsi les effets positifs des actions posées par le gouvernement.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il n'y a pas de consentement.

Et la prochaine motion revient à l'opposition officielle, et je reconnais Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Affirmer l'importance de préserver la presse écrite locale

Mme Cadet : M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Jean-Lesage, la députée de Terrebonne, le député d'Abitibi-Est, la députée de Laporte, le député de Rosemont, la députée de Saint-Laurent et la députée de Chomedey :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse l'apport indéniable des quotidiens, hebdomadaires et magazines imprimés qui renseignent, éclairent et divertissent des millions de Québécois;

«Qu'elle reconnaisse que ces imprimés sont un rempart contre l'uniformisation culturelle à l'échelle mondiale et un bouclier contre la désinformation, dans le respect et la protection de la diversité des expressions culturelles;

«Qu'elle prenne acte du contexte géopolitique marqué par les fausses nouvelles et la fragilisation des institutions, notamment par le biais des réseaux sociaux et des géants numériques internationaux;

«Qu'elle énonce que préserver la presse écrite locale devrait être une priorité;

«Qu'enfin, elle affirme que ces imprimés jouent un rôle essentiel auprès des Québécois affectés par la fracture numérique, notamment les ainés et les ménages à faible revenu.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : Consentement, sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il y a consentement, sans débat.

Une voix : ...

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Un vote électronique a été demandé. La période de vote est ouverte.

La période de vote est terminée. M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 101

Contre : 0

Abstentions : 0

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cette motion est adoptée.

Et la prochaine motion revient au deuxième groupe d'opposition. Je reconnais M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

Demander au gouvernement d'encadrer le recours à l'intelligence
artificielle générative pour la création d'illustrations, d'images
ou d'oeuvres visuelles dans tout projet, organisme ou
institution bénéficiant d'un financement public

M. Leduc : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Bourassa-Sauvé, la députée de Terrebonne, la députée de Laporte, le député de Rosemont et la députée de Saint-Laurent :

«Que l'Assemblée nationale du Québec reconnaisse que l'intelligence artificielle générative menace directement le travail et la stabilité économique des artistes et créateurs québécois;

«Qu'elle rappelle que l'usage d'une telle technologie remplace les oeuvres de nos artistes par des contrefaçons créées à partir de leur propre travail;

«Qu'elle affirme que les fonds publics octroyés dans le domaine des productions culturelles doivent prioritairement soutenir la création artistique québécoise et protéger les emplois dans le milieu culturel;

«Qu'enfin elle demande au gouvernement du Québec d'évaluer l'encadrement du recours à l'intelligence artificielle générative pour la création d'illustrations, d'images ou d'oeuvres visuelles dans tout projet, organisme ou institution bénéficiant d'un financement public.»

Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : ...consentement, sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il y a consentement, sans débat. M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.

M. Cliche-Rivard : Un vote électronique, s'il vous plaît.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Un vote électronique a été demandé. La période de vote est ouverte.

La période de vote est terminée. M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 101

Contre : 0

Abstentions : 0

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cette motion est adoptée. M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Cliche-Rivard : M. le Président, est-ce qu'une copie de cette motion peut être envoyée aux groupes suivants, s'il vous plaît? L'Union des artistes, Fédération nationale des communications et de la culture-CSN, Centrale des syndicats du Québec, rassemblement pour l'art humain et Illustration Québec. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Ce sera fait, M. le leader.

Avis touchant les travaux des commissions

À la rubrique des avis des travaux touchant les commissions, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Et donc j'avise cette Assemblée que la Commission des institutions va poursuivre les consultations générales et les auditions publiques sur le projet de loi n° 1, la Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec, aujourd'hui, de 11 h 45 à 12 h 45 et de 15 heures à 16 h 15, à la salle Pauline-Marois;

La Commission des relations avec les citoyens va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 9, la Loi sur le renforcement de la laïcité du Québec, aujourd'hui, de 15 heures à 18 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de la santé et des services sociaux va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 19, la Loi visant notamment l'amélioration de l'accès aux services médicaux, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de l'aménagement du territoire va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 13, la Loi visant à favoriser la sécurité et le sentiment de sécurité de la population et modifiant diverses dispositions, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'économie et du travail va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 3, la Loi visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique de diverses associations en milieu de travail, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission des finances publiques entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 5, la Loi visant à accélérer l'octroi des autorisations... requises, pardon, pour la réalisation des projets prioritaires et d'envergure nationale, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle du Conseil législatif;

La Commission des finances publiques va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 7, la Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l'efficacité de l'État et à renforcer l'imputabilité des hauts fonctionnaires, aujourd'hui, de 16 h 30 à 18 h 30, à la salle Pauline-Marois.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le leader adjoint du gouvernement.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : ...M. le Président. Je vous demanderais de bien vouloir suspendre nos travaux jusqu'à 15 heures.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Les travaux sont donc suspendus jusqu'à 15 heures.

(Suspension de la séance à 11 h 09)

(Reprise à 15 h 01)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Vous pouvez vous asseoir.

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée affirme son opposition au projet de
gazoduc et d'usine de gaz naturel liquéfié de Marinvest Energy

Donc, nous poursuivons nos travaux aux affaires du jour, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. À l'article 70 du feuilleton, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, M. le député de Taschereau présente la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale affirme son opposition au projet de gazoduc et d'usine de gaz naturel liquéfié de Marinvest Energy.»

Je vous informe que la répartition du temps de parole pour les débats restreints sur la motion inscrite par M. le député de Taschereau s'effectuera comme suit : 10 minutes sont réservées à l'auteur de la motion pour sa réplique, 45 minutes sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, 21 min 58 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 25 min 43 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition, 7 min 19 s sont allouées au troisième groupe d'opposition et une enveloppe de 10 minutes est allouée aux députés indépendants, sous réserve de maximum de 1 min 30 s chacun. Dans le cadre de ce débat, le temps non utilisé par les députés indépendants ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires selon les proportions établies précédemment. Mis à part ces consignes, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps. Enfin, je rappelle aux députés indépendants que, s'ils souhaitent intervenir au cours de ce débat, ils doivent en aviser la présidence et ils ont 10 minutes à partir de maintenant.

Je cède immédiatement la parole à M. le député de Taschereau.

M. Etienne Grandmont

M. Grandmont : Merci, Mme la Présidente. Juste pour être sûr, j'ai bien 15 minutes pour commencer, c'est ça, hein? Exact?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : ...

M. Grandmont : 25 au total.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : 25 au total.

M. Grandmont : C'est ça. Parfait. Excellent. Donc, merci, Mme la Présidente, pour... de m'avoir donné la parole sur cette motion du mercredi que nous avons inscrite, qui porte le terme... qui porte le nom, effectivement :

«Que l'Assemblée nationale affirme son opposition au projet de gazoduc et d'usine de gaz naturel liquéfié de Marinvest Energy.»

Mme la Présidente, on est le 18 février 2026. Il y a cinq ans, le Québec célébrait le rejet de GNL Québec. C'était une décision qui a été saluée, une décision courageuse, là, du gouvernement de la CAQ de rejeter ce projet-là parce qu'on savait que ce n'était pas une voie d'avenir, parce que ce n'était pas une voie qui était acceptable pour les Québécoises et les Québécois, que ce n'était pas une voie qui était acceptable aussi pour l'environnement. On pensait donc avoir compris que l'avenir ne passait plus par les pipelines. On pensait que la science avait enfin gagné sur le lobbyisme des multinationales.

Pourtant, aujourd'hui, un nouveau fantôme hante nos régions : il s'agit de Marinvest Energy. Marinvest Energy, c'est une entreprise norvégienne qui, dans l'ombre, tente de ressusciter ce projet sous un nouveau nom, avec un tracé de gazoduc qui risque de défigurer le Nord-du-Québec et nos magnifiques régions que sont le Saguenay—Lac-Saint-Jean et la Côte-Nord. Le projet, c'est une usine de liquéfaction et un terminal maritime pour exporter le gaz naturel qui provient de l'Alberta. Le projet comprendrait un gazoduc de plusieurs centaines de kilomètres. On parle d'environ 1 000 kilomètres à travers des milieux naturels québécois afin de relier l'usine au réseau transcanadien de TC Energy, comme le prévoyait également le projet GNL Québec. Mme la Présidente, ce n'est pas un projet de développement, c'est un projet de déconstruction de nos acquis environnementaux. On change l'emballage, on change le nom, mais le poison reste le même. Ce projet est une insulte aussi à la mémoire collective des Québécoises et des Québécois qui se sont tenus debout en 2021, et j'aimerais inclure là-dedans le gouvernement également.

J'aimerais rappeler à mes collègues ici que, pas plus tard que cet été, un sondage réalisé par Léger montrait que 81 % des Québécois exigent le respect des engagements climatiques et souhaitent que le gouvernement donne les moyens nécessaires à leur réalisation. Marinvest prévoit un gazoduc de près de 1 000 kilomètres pour transporter du gaz de fracturation albertain vers Baie-Comeau. C'est une cicatrice de 90 mètres de large qui traverserait nos forêts, nos rivières. Bien que le promoteur parle de carboneutralité pour l'usine, il ignore volontairement les émissions en amont. Le gaz provient de la fracturation hydraulique, une méthode tellement destructrice, Mme la Présidente, qu'elle est interdite ici, au Québec, depuis 2022.

Alors, comment peut-on interdire une pratique chez nous, mais construire des infrastructures pour profiter des retombées de ces méthodes-là réalisées ailleurs? Les fuites de méthane durant le transport sont dévastatrices et souvent sous-estimées par les promoteurs. Le mythe du gaz de transition, là, ce n'est pas vrai. Le GNL, ce n'est pas une solution de rechange, c'est un cul-de-sac environnemental. Sur l'ensemble de son cycle de vie, de l'extraction par fracturation au transport et à la liquéfaction, il génère des fuites de méthane, un gaz qui est 80 fois plus puissant que le CO₂, gaz à effet de serre, sur un horizon de 20 ans. Chaque kilomètre de ce pipeline devient ainsi une bombe climatique à retardement.

Aussi polluant que le charbon, Mme la Présidente, à cause de ces fuites chroniques et de l'énergie colossale nécessaire pour refroidir le gaz à moins 162 °C, c'est la température qu'il faut atteindre pour que le gaz devienne liquide, le bilan carbone réel du GNL peut être pire que celui du charbon. En d'autres mots, on ne remplace pas une énergie sale par une énergie propre, on remplace une énergie sale par une énergie catastrophique.

Contrairement à GNL Québec, Marinvest propose un terminal flottant à Baie-Comeau. C'est de la poudre aux yeux technique. Ça n'enlève rien aux risques industriels majeurs, ni aux risques pour les bélugas, ni la biodiversité marine. Le bruit sous-marin puis les risques de déversement demeurent des menaces réelles pour le fleuve Saint-Laurent.

Le rapport du BAPE de 2021 sur le projet précédent concluait sans ambiguïté que de tels projets entraînaient une augmentation nette des émissions mondiales de GES. Bien, Mme la Présidente, la science n'a pas changé en cinq ans, là. Ce qui a changé, c'est l'audace des promoteurs, l'audace de proposer des projets malgré notre refus d'adhérer à ce projet-là il y a cinq ans, mais surtout ce qui est particulier, ce qui a changé, c'est l'écoute de certains élus.

Enfin, le terminal maritime à Baie-Comeau et le passage incessant de superméthaniers menacent directement les bélugas de l'estuaire du Saint-Laurent. On ne peut pas prétendre protéger le fleuve tout en y invitant des géants des mers remplis de gaz. Mme la Présidente, on n'arrête pas un incendie en jetant de l'huile dessus et on ne règle pas la crise climatique en construisant des autoroutes pour le gaz de l'Ouest.

Ce projet est un vampire énergétique. Il exigerait... — merci — il exigerait des térawattheures massifs de puissance similaires aux 4,6 térawattheures que demandait GNL Québec. C'est l'équivalent de la consommation de centaines de milliers de foyers québécois. Selon le Plan d'action 2035 d'Hydro-Québec, nous manquons déjà d'énergie pour la décarbonation de nos propres industries. Alors, on nous demande de faire des efforts, de baisser le chauffage, de changer nos habitudes pendant que le gouvernement, lui, s'apprête à donner notre électricité propre pour refroidir du gaz à moins 162 °C afin qu'il soit exporté. Utiliser notre or bleu pour liquéfier du gaz fossile étranger est un détournement de nos ressources nationales. C'est une claque au visage des générations futures qui auront besoin de cette électricité-là pour la vraie transition.

Il y a des risques financiers aussi, Mme la Présidente. Comme pour la cimenterie McInnis, rappelons-nous qu'on avait mis 800 millions de dollars de fonds publics pour un bilan environnemental désastreux, le risque est que l'État finisse par éponger les dettes d'un projet qui deviendra un actif échoué. Le monde, actuellement, là, se détourne du gaz. Si nous construisons ce pipeline-là, nous sommes... nous construisons un dinosaure d'acier qui sera inutile avant même d'être rentabilisé. Un groupe, d'ailleurs, de 46 économistes estime le coût de ce projet-là à entre 33 et 41 milliards de dollars. C'est l'équivalent de quatre fois le complexe La Romaine. Où est-ce que Marinvest va trouver cet argent-là? Certainement pas en... sans demander des subventions, des garanties de prêt, des congés fiscaux ou des tarifs d'électricité préférentiels au rabais. Tout ça dans un contexte de surcapacité mondiale, parce que, selon un rapport de mai 2025, la production mondiale explose en ce moment au Qatar et aux États-Unis. Le gaz québécois arriverait trop tard sur un marché déjà saturé.

Ce n'est donc pas une opportunité d'affaires. C'est un pari risqué, avec l'argent et le territoire des Québécoises, et des Québécois, et des Premières Nations, et des Inuits. Il y a donc un important risque pour les contribuables. Comme toujours avec ces mégaprojets, les profits sont privés et envoyés en Norvège, mais les risques environnementaux et financiers sont publics et restent ici, chez nous.

• (15 h 10) •

Maintenant, j'aimerais attirer votre attention, Mme la Présidente, sur le fait qu'on est en train de voir apparaître une coalition de groupes parlementaires, de formations politiques qui se positionnent de plus en plus en faveur de ce projet-là. D'abord, la CAQ. La CAQ prétend vouloir décarboner le Québec tout en flirtant avec les promoteurs de gazoducs en coulisse. C'est le premier ministre qui l'a dit, il y a des rencontres qui se font. C'est donc le double discours de l'économie verte. Un jour, on plante un arbre, le lendemain, on signe pour un pipeline. La CAQ nous parle de transition, mais, pendant ce temps-là, elle multiplie les rencontres avec les lobbyistes de Marinvest. Pourquoi cette opacité? Pourquoi ces rencontres ne figurent-elles pas en haut de l'affiche? Si ce projet-là était si bon pour le Québec, pourquoi est-ce qu'on tient ces rencontres-là derrière des portes closes?

À une époque pas si lointaine, l'ancien PDG d'Hydro-Québec, Michael Sabia, nous disait qu'on devait gérer chaque mégawatt avec parcimonie. Comment la CAQ peut-elle même envisager de réserver une puissance colossale pour liquéfier du gaz albertain? Est-ce que la priorité de la CAQ, c'est de chauffer les maisons des Québécois ou de faire tourner les usines de la Norvège? La réponse semble davantage se trouver dans les carnets de rencontre des lobbyistes de la firme NATIONAL. Le premier ministre a déjà été qualifié... a déjà qualifié la cimenterie McInnis de grave erreur et de catastrophe péquisto-libérale, Mme la Présidente. Le projet avait entraîné des pertes de centaines de millions de dollars d'argent public. Investissement Québec a dû provisionner près de 400 millions de dollars de pertes. Pourquoi il s'apprête à commettre la même erreur en ouvrant la porte à un projet privé qui demandera inévitablement des garanties de l'État? C'est du déjà vu financier, du déjà vu de catastrophe.

Et on ne peut pas faire... On ne peut pas ne pas faire de lien avec le projet de loi n° 5, dont on est rendus à l'étude détaillée, qui est piloté par le ministre des Finances, qui semble ouvrir toute grande la porte au projet de Marinvest avec des processus de consultation environnementale raccourcis et allégés. On veut donc passer en force, on veut contourner le BAPE, on veut faire taire la science.

Du côté libéral, sous la direction de Charles Milliard, le parti abandonne le peu de vernis écologique qui lui restait pour tenter de regagner des appuis à droite. En tout cas, c'est mon interprétation. C'est le retour du Parti libéral du béton, de l'asphalte, des mauvaises décisions. Le Parti libéral a changé de chef, mais il a surtout changé de boussole. En 2022, sous Dominique Anglade, le PLQ s'était opposé à GNL Québec. Aujourd'hui, avec Charles Milliard, c'est le grand retour en arrière. Il veut être plus caquiste que la CAQ. Il ressort les vieux projets de troisième lien à l'est puis les pipelines du placard. Lors de son débat... lors d'un débat, en fait, de mai 2025, il a clairement ouvert la porte aux hydrocarbures. C'est un grand revers pour les électeurs libéraux qui croyaient à la croissance propre. M. Milliard cherche désespérément à se donner une pertinence en région, mais on ne bâtit pas une vision d'avenir sur des recettes des années 90. Le Québec n'a pas besoin d'un chef qui court après les pétrolières pour prouver qu'il est économique. Il y a d'autres moyens de faire de l'économie.

Enfin, le Parti québécois. En 2021, le député Sylvain Gaudreault a déposé le projet de loi n° 494 qui interdisait la construction et le passage des pipelines sur le territoire québécois. Pourtant, en janvier dernier, lors de son troisième congrès d'orientation, le PQ a adopté une position qui disait qu'un gouvernement péquiste ne fermerait pas la porte à de nouveaux gazoducs ou oléoducs. C'est donc un recul historique pour ce parti-là qui se prétendait l'un des plus verts de l'Assemblée nationale. Ça s'est poursuivi très récemment, en pleine élection partielle dans Chicoutimi, alors que la candidate péquiste Marie-Karlynn Laflamme a refusé de s'opposer au projet Marinvest. Elle demande du temps pour analyser et s'en remet au BAPE. C'est la politique de l'autruche. Mme la Présidente, quand on est souverainistes, on n'attend pas qu'un bureau administratif nous dise si on doit protéger notre territoire. On le protège. Est-ce que le PQ a tellement viré à droite qu'il en a perdu ses convictions environnementales? C'est la question que je lui pose et j'espère qu'il y répondra.

Mme la Présidente, en terminant, je regarde les banquettes autour de moi et je vois une alliance de l'Ancien Monde qui prend tranquillement forme, c'est la coalition fossile, la coalition fossile, une coalition qui réunit la CAQ, jouant sur les deux tableaux, le PLQ, calculateur, et le PQ, qui est un peu à la dérive. D'un côté, une CAQ qui prétend verdir le Québec, mais qui ouvre la porte de son cabinet aux lobbyistes de Marinvest Energy et à l'expertise de Greg Cano, qui a... celui qui a balafré la Colombie-Britannique avec le projet Coastal GasLink. De l'autre, un Parti libéral qui, sous l'impulsion de son nouveau chef, sacrifie ses anciens principes environnementaux sur l'autel, on l'a vu hier, d'un troisième lien à l'est et de nouvelles autoroutes pour le gaz de l'Ouest. Enfin, un Parti québécois qui nous parle de souveraineté, mais qui semble avoir peur de son ombre dans Chicoutimi. S'en remettre au BAPE quand le territoire est menacé par un gazoduc de 1 000 kilomètres, c'est la... c'est de la démission politique pure et simple.

Alors, Mme la Présidente, le Québec de 2026, ce n'est pas un corridor de service pour le gaz de l'Ouest. On n'est pas les exécutants des volontés de Calgary ou d'Oslo. Ce n'est pas non plus une coalition fossile qui décidera de notre avenir énergétique et climatique. Aujourd'hui, avec cette motion, nous offrons à cette Assemblée une chance de clarté, un moment de vérité. Entre les tuyaux du passé et l'énergie de l'avenir, entre les lobbyistes de la firme NATIONAL et les familles qui s'inquiètent pour leur futur, il faut choisir. On ne peut plus être dans une zone grise.

Alors, pour le Saguenay, pour la Côte-Nord, pour le climat, pour notre dignité nationale, je demande à tous mes collègues de voter en faveur de cette motion et de dire une fois pour toutes que le gazoduc de Marinvest ne passera pas sur le territoire du Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, nous poursuivons avec un autre intervenant, donc je cède la parole à M. le ministre délégué à l'Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises.

M. Samuel Poulin

M. Poulin : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je salue les collègues qui se réunissent cet après-midi sur cette motion de Québec solidaire concernant le projet de Marinvest Energy à Baie-Comeau.

Et mes premiers mots seront, Mme la Présidente, pour le député de René-Lévesque. Parce que, s'il y a un député qui est engagé pour le développement économique de sa région, qui y met coeur, qui y met passion, qui y met dévouement, qui l'a fait comme maire de Baie-Comeau dans le passé, et qui poursuit son mandat aujourd'hui comme député à l'Assemblée nationale, et qui nous parle à tous les jours de l'importance des régions, c'est bien le député de René-Lévesque. Et aujourd'hui je pense que la motion de Québec solidaire, c'est une occasion, oui, de parler de développement économique, de parler des régions, de parler des choix que l'on fait, mais aussi de parler de la Côte-Nord, qui est une région avec de beaux défis que le député nous rappelle souvent. Il a déjà un bilan extraordinaire, mais je sais qu'il veut le poursuivre. Alors, il pourra s'adresser à vous dans les prochaines minutes et il sera certainement le plus habile pour parler des gens de Baie-Comeau, des gens de la Côte-Nord. Et ce ne sera pas à Québec à dire ce que les gens de la Côte-Nord pensent, ça va être au député de René-Lévesque de dire ce que les gens de la Côte-Nord pensent, Mme la Présidente.

Et ça, je pense que c'est important, c'est très important, parce que le développement économique de nos régions, Mme la Présidente, est un carrefour. On sait que l'on vit une situation extrêmement difficile avec les États-Unis, qui fait en sorte que nos investissements sont freinés, sont freinés non seulement par les tarifs qui sont dans l'acier, dans l'aluminium, c'est le cas sur la Côte-Nord, c'est le cas en Beauce, c'est le cas un peu partout au Québec, dans l'industrie du bois d'oeuvre. C'est le cas avec un ALÉNA qui pourrait ne pas être renouvelé dans les prochaines semaines, les prochains mois, qui vont mettre à risque notre économie, Mme la Présidente. C'est le cas avec l'incertitude causée par un référendum également sur l'indépendance du Québec qui pourrait se tenir dans les prochains mois. Non seulement il y a des entrepreneurs qui nous disent : J'attends avant de faire des investissements pour voir la puissance de mon dollar, j'attends avant d'investir davantage pour voir la puissance de mes interventions. Alors, on vit dans un contexte économique qui est extrêmement difficile, et ça prend une équipe qui voit ça, qui le comprend puis qui est aux commandes et qui a le goût de pouvoir faire en sorte de se développer et d'avancer dans les prochaines années.

Vous savez, ce projet-là, Mme la Présidente, il est important. On parle de 30 milliards de dollars sur une période allant de 2025 à 2032, que la possibilité de créer 300 emplois directs et indirects dans la région... Des investissements qui comprennent 10 à 12 milliards pour la canalisation, 4 à 5 milliards pour l'amélioration, réseau principal de TC Énergie, 8 milliards pour l'usine de liquéfaction et de 3 à 4 milliards pour le parc éolien. L'entreprise a comme objectif de développer des systèmes de terminaux d'énergie marine durable grâce à un partenariat avec des spécialistes et des chantiers de fabrication de premier plan au monde qui utilisent le gaz naturel ou le GNL comme source d'énergie, tout en introduisant des technologies qui permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre, Mme la Présidente. Alors, on est capables de concilier l'économie et l'environnement ensemble avec ce projet-là, qui est non seulement porteur, mais qui nous permet d'avoir une stabilité d'investissement économique au Québec dans les prochaines années.

• (15 h 20) •

Maintenant, je n'ai pas entendu de notre représentant de Québec solidaire, en tout respect, ne serait-ce que l'once d'une vision économique, Mme la Présidente. On ne les entend pas parler de tarifs, on ne les entend pas parler de référendum, on ne les entend pas parler de l'incertitude économique que l'on vit présentement au Québec, Mme la Présidente, et qui se poursuit. Alors, pour Québec solidaire, c'est simple. Les projets, on n'en veut pas, on ne veut pas les développer, on met ça sur pause, on dit que c'est tellement difficile puis que ça va être tellement dur, Mme la Présidente.

Heille! le Québec doit rester un endroit où c'est bon d'investir, où nos gens d'affaires sentent qu'il y a un climat d'affaires pour pouvoir développer au Québec, Mme la Présidente, surtout quand on réussit à établir des projets qui ont des retombées économiques dans plusieurs régions et qui vont faire travailler notre monde. L'argent, il ne pousse pas dans les arbres, Mme la Présidente. Quand l'économie va bien, c'est quoi? Ça nous permet d'investir en santé, en éducation, des places en service de garde, Mme la Présidente. C'est ça, avoir un projet de société.

Alors, avoir une équipe économique de ce côté-ci, Mme la Présidente, ça nous permet d'investir, d'arriver avec des résultats et de pouvoir faire en sorte de supporter nos programmes sociaux. C'est le genre de projet aujourd'hui qui est porté par la communauté, le genre de projet que le député de René Lévesque pourra nous parler, parce que, lui, il connaît la Côte-Nord, il connaît les impacts positifs que ça peut avoir dans la communauté, et nous sommes là non seulement pour supporter notre député, mais également supporter le développement et les projets économiques dans les régions du Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le ministre. Maintenant, nous poursuivons avec M. le député de Jacques-Cartier.

M. Gregory Kelley

M. Kelley : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Puis le député de Beauce-Sud qui vient de dire : Ce n'est pas pour Québec de dire, les gens de la Côte-Nord, comment vivre, je suis bien d'accord avec ça. Est-ce que ce même principe existe pour Québec, de ne pas dire, les gens à Montréal, comment vivre? Oh! On n'est pas rendus là encore. Peut-être un jour, peut-être un jour. Mais, quand même, un discours très passionné par le ministre, pas mal impressionnant.

Une chose, Mme la Présidente, ce que je peux vous confirmer, c'est comment ce monde a changé, oui, récemment. Mais, quand même, quelqu'un qui vient de la génération des milléniaux, nous avons déjà vécu beaucoup comme une génération, et c'est sûr qu'on partage ça avec des générations qui vient avant nous et certaines générations qui vient après nous.

Mais juste de rappeler, dans ma vie, Mme la Présidente, qu'est-ce que j'ai vécu comme un citoyen de notre planète et comment les choses ont changé, je pense que toujours, pour moi, le moment le plus marquant dans ma vie, en termes d'un changement ou un événement politique, c'est certain que c'étaient les tristes événements sur le 9/11 à New York en 2001. Après ce jour-là, tout a changé. Toute la géopolitique a changé. Après ce moment-là, on a eu deux guerres, en Afghanistan puis en Irak. Le Canada a participé dans la guerre en Afghanistan, on a des vétérans qui a servi des années là-bas, mais c'était un moment qui a commencé à vraiment changer le contexte politique mondial. Les générations de la guerre froide puis tout ce qu'on a vécu contre l'Union soviétique a été remplacé par un autre type d'ordre mondial qui était en train de changer. On a vécu comme une génération, en 2008, la crise financière qui a fait vraiment mal à l'économie, oui, du Québec, oui, du Canada, mais, c'est certain, c'était une crise mondiale. Puis encore on a vu un petit peu un changement dans le politique à l'intérieur de certains États qui a commencé à poser des questions, si le libre-échange est vraiment une bonne idée, mais c'était un moment marquant.

Je vais ajouter aussi l'arrivée de le président Donald Trump en 2016. Beaucoup de monde à cette époque-là disent que ça va être impossible après un président comme Barack Obama, qui a changé tout, aussi une... un moment très marquant dans notre histoire, que ça ne va jamais arriver qu'on va avoir un président comme Donald Trump qui est contre le libre-échange, qui est contre les relations avec des alliés qui étaient... des ententes et des institutions qui étaient formées après la Deuxième Guerre mondiale. Mais c'est exactement qu'est-ce qu'il a fait dans le premier mandat, sauf qu'au milieu de le mandat on a vécu une pandémie, puis encore on a vu des pays serrer et fermer un peu leurs frontières, avec raison, mais on a vu comment des «supply chain» sont hyperimportants. Est-ce que c'est mieux de bâtir des choses ici, au Canada, ici, au Québec? De ne pas juste nécessairement être liés à des échanges avec la Chine ou les Américains? On a commencé d'avoir cette discussion, et je me souviens très bien, on a eu cette discussion ici, à l'Assemblée nationale.

Après ça, on a vu qu'une guerre en Ukraine a été lancée par le président Vladimir Poutine, puis encore tout a changé encore. C'était possible d'avoir une vraie guerre comme on a vu dans la Deuxième Guerre mondiale et la Première Guerre mondiale, une vraie guerre moderne. Et, malheureusement, il y a des millions de soldats qui ont décédé dans cette guerre qui, maintenant, dure quatre ans. Mais c'était encore un moment marquant dans notre histoire. Puis on a vu toutes les pressions que ça, ça a créé aussi sur les institutions de l'ordre comme les Nations unies, comme l'OTAN. Quand même, l'OTAN a été mise en question par les Américains quand Donald Trump est arrivé pour une deuxième fois.

Et je vais reprendre là avec l'arrivée de le président des États-Unis pour une deuxième fois. Un petit peu comme mon collègue et le ministre vient de le mentionner, il y a des tarifs qui étaient imposés sur le Canada avec aucune justification ou raison, des menaces de mettre des tarifs sur l'Union européenne, sur la Chine, sur le Mexique, sur tout le monde, c'est inutile, maintenant, des pressions utilisées par les Américains.

Alors, tout ça qu'on a vécu, c'est sûr que, maintenant, le Canada et le Québec ont arrivé et dit : Bien, c'est évident, il y a eu plusieurs événements qui a changé notre monde, notre ordre mondial, puis maintenant, peut-être, on arrive à la conclusion et le début de quelque chose qui est un peu différent. Il y a beaucoup de monde qui a applaudi le discours de le premier ministre du Canada, Mark Carney, à Davos. C'est certain qu'en termes d'un discours, c'était remarquable comment il a livré le discours, mais c'est quoi, la suite? Comment on va mettre ces mots en action? On verra. C'est sûr que Québec va être partie de cette réalité aussi, que, si Canada veut chercher comme une puissance moyenne des autres alliances, de bâtir des liens avec des autres pays, il y a des opportunités pour le Québec aussi. Nous avons toujours eu des relations très, très fortes avec nos partenaires en Europe. On peut commencer avec la France, c'est certain, Mme la Présidente, la Grande-Bretagne, l'Écosse, Irlande, l'Espagne, et on peut faire la liste. Je sais qu'on siège autour aussi sur le Conseil de l'Arctique, avec nos amis de Norvège, les Suédois, Finlande, alors on a des liens, Mme la Présidente, avec plusieurs pays en Europe. Puis, quand même, on a des relations d'échange, ce n'est pas énorme, mais avec des pays asiatiques aussi. Puis, oui, les Américains demeurent toujours un grand partenaire, et nos voisins en Ontario puis le Nouveau-Brunswick, mais il y a une opportunité pour nous de diversifier nos projets économiques.

Et c'est vrai qu'on vit présentement un moment d'instabilité, Mme la Présidente, et ce n'est pas des moments faciles pour beaucoup de nos entreprises sur le territoire du Québec et pour beaucoup de nos travailleurs aussi. Je pense que, dans tous ces débats, c'est important de rappeler qu'un gouvernement a toujours aussi un devoir de s'assurer que des gens peuvent travailler, ils peuvent gagner leur pain chaque jour, c'est important. Et on voit quand même, avec l'arrivée de l'intelligence artificielle, pour les jeunes, de plus en plus, il y a de moins en moins des emplois. C'est une tendance qui va juste accélérer.

Quand même, l'ancienne députée de Québec solidaire, Catherine Dorion, a écrit, dans une lettre ouverte dans La Presse ou une chronique ce matin, de la réalité de l'arrivée. Tout le monde sait que c'est là, tout le monde sait qu'il y a des impacts sur notre société, mais on n'agit pas. Bien, c'est un autre élément que ça va être le devoir de l'État de trouver des façons de créer des nouveaux secteurs de l'économie ou, quand même, encourager ceux... ces industries qui sont déjà existants.

Et il y a une réalité aussi, Mme la Présidente, qu'il y a des gazoducs, des oléoducs, des usines de gaz naturel liquéfié au Québec. Ils sont là. Alors, comme une industrie, ça existe, ça... il y a beaucoup des emplois qui sont liés à ces industries-là dans les raffineries. Il ne faut jamais perdu vue de ça non plus. Oui, la transition énergétique est très importante, Québec est déjà un leader dans le domaine de la production de l'énergie verte grâce à nos barrages puis, quand même, nos projets d'éoliennes, puis on a des pas à faire de plus. Comme vous le savez, Mme la Présidente, je suis un fan de l'énergie solaire et je pense qu'il y a plein de solutions avec les batteries.

• (15 h 30) •

Alors, introduction sur le contexte mondial pour, après ça, parler un petit peu juste de la réalité que... Je sais que le député de Taschereau a mentionné une couple de détails, mais je ne sais pas si mes autres collègues ou, quand même, le collègue de René-Lévesque a vraiment plus de détails que qu'est-ce qu'on est capables de lire dans les journaux. Il y a un promoteur qui a une idée d'un projet, puis il est allé voir le premier ministre, il est allé voir le ministre de l'Environnement, il est allé voir le ministre fédéral de l'Énergie, qui a quand même dit : Bien, vous n'êtes pas dans la liste des priorités des projets pour nous parce qu'honnêtement vous n'avez pas vraiment un projet attaché.

Alors, on est rendus là. On a une motion devant nous où, quand je vais sur le site Web de l'entreprise, l'entreprise Marinvest Energy, je vois... je ne vois pas grand-chose. Je sais qu'on a un promoteur de Norvège qui est intéressé, peut-être, de bâtir un pipeline et peut-être une usine de gaz naturel liquéfié. C'est... OK, c'est correct, mais honnêtement, à part de ça, je n'ai pas des documents en main. J'ai... Je n'ai pas une demande devant le BAPE, j'ai... Je n'ai rien. Alors, dans ce stade-là, je ne vais jamais être dogmatique et dire : Bien non, absolument non, on dit non à ce projet de loi, un projet, avant, quand même, que j'aie reçu un vrai projet attaché, avec c'est quoi, leur plan... plan de match, exactement, c'est quoi, leur tracé d'un pipeline. Ils veulent mettre l'usine... J'ai entendu le collègue dire : Ça va flotter dans la marine ou quelque chose comme ça. Peut-être. Est-ce qu'il y a des autres solutions? Comme... On est loin. Mais je ne veux jamais dire non à un projet qui peut être... peut-être, peut être dans l'intérêt du Québec et l'intérêt de la région, de créer des emplois. Je pense, c'est important, et le député de René-Lévesque peut confirmer que, si on fait un tour un petit peu de les gens de Côte-Nord et Baie-Comeau, eux autres ne sont pas prêts à dire absolument non à ce projet. Ils ne sont pas prêts à dire oui non plus, mais ils sont à l'écoute, parce qu'eux autres ont eu des enjeux grâce à les tarifs des États-Unis. Pour leurs travailleurs dans le secteur... la forêt, la scierie qui a été fermée à temps partiel, il y a quand même la... excusez-moi, ils ont fermé complètement la papeterie dans la région aussi. Bien, ces gens-là vont faire quoi? Ils cherchent aussi d'avoir un job. Ils veulent rester en région, ils veulent rester chez eux. Il faut penser à eux autres, comment on peut créer des opportunités, des jobs, et peut-être ça, c'est un projet, un jour, qui peut être intéressant pour les travailleurs de la région. Alors, à ce stade ici, juste dire : Non, «no way, Jose». Je ne pense pas que c'est une bonne idée.

Et il y a aussi une façon, Mme la Présidente, de gérer des projets d'une façon responsable. Je veux dire que notre formation est prête à voter contre la motion de le collègue de Taschereau, mais ça ne dit pas que c'est un feu vert, aujourd'hui, pour le projet non plus. Et je vous rappelle, Mme la Présidente, que, quand Énergie Est a déposé un projet, le gouvernement de M. Couillard était clair : on n'est pas contre le projet, mais on n'est pas les promoteurs non plus. Puis le gouvernement a demandé que l'entreprise remplir sept conditions.

Je veux juste lire ces sept conditions que le premier ministre et le ministre de l'Environnement, à l'époque, David Heurtel, ont mises sur le projet Énergie Est : les communautés locales doivent être consultées afin d'assurer une acceptabilité sociale; une évaluation environnementale devait se pencher sur l'ensemble de la portion québécoise et devait comporter une évaluation d'émissions de gaz à effet de serre; et aussi le projet Énergie Est devrait respecter les plus hauts standards techniques pour assurer la sécurité des citoyens et la protection de l'environnement; Énergie Est devrait satisfaire à la loi relative à les Premières Nations, à leur participation et à leur consultation; Énergie Est devait démontrer que des retombées économiques et fiscales étaient générées pour tout le Québec, notamment en matière de création des emplois dans les régions où il sera installé; TransCanada devrait garantir un plan d'intervention et des mesures d'urgence selon les standards les plus élevés et assurer son intégrité responsable sur les plans économique et environnemental en cas d'une fuite ou un déversement terrestre et maritime; et avant que tout projet d'oléoduc ne soit approuvé, l'approvisionnement de gaz naturel pour le Québec devrait être sécurisé.

Ça, c'est, je pense... Et, à l'époque, je me rappelle que l'entreprise a dit : OK, c'est correct, on va respecter ces sept critères. Finalement, eux autres ont abandonné le projet, mais c'était... ça, pour moi, Mme la Présidente, ce n'est pas un chèque blanc non plus, c'est des critères qui sont rigoureux. Je ne dis pas que ces sept critères vont être utilisés pour un projet éventuel, un jour, d'un autre pipeline, mais ça sert comme une base. Et ce n'est pas juste le Québec qui l'a fait, je me rappelle, parce que j'ai eu... c'est moi qui ai aidé à écrire ces sept conditions, Mme la Présidente, quand je travaillais pour le leader parlementaire Jean-Marc Fournier, qui était également responsable pour les Relations intergouvernementales, parce que la Colombie-Britannique a imposé des mêmes conditions sur le projet de pipeline sur leur territoire.

Alors, ce n'est pas vrai qu'on va... J'imagine, le collègue de le Parti québécois va dire : Bien, c'est une position méchante de le reste du Canada, mais ce n'est pas vrai. Nous avons nos propres lois, que toutes les entreprises doivent respecter. Le Canada ne va jamais imposer un projet sur le Québec sans notre consentement. Et je pense, Mme la Présidente, que c'est important juste de mettre... et mis ça en contexte, qu'il y a des façons, comme un gouvernement, pour agir de... excusez-moi, d'une façon qui est responsable et rigoureuse et assurer que, oui, il y a le «buy-in» de la population.

Et aussi on a des élections chaque quatre années, Mme la Présidente, avec une date fixe, le premier lundi en octobre. Il y a aussi une façon pour la population de s'exprimer et honnêtement regarder les options devant eux autres. S'il y a des partis qui sont plus en faveur du développement des projets de pipelines, et les oléoducs, et les gazoducs, et des pipelines pour l'eau, pour... les pipelines pour l'hydrogène, quoi que ce soit, bien, c'est dans nos plateformes électorales, puis la population peut juger nous sur les propositions qu'on a mises de l'avant. Je sais, Québec solidaire va faire une campagne contre ce projet, qui, selon mon avis, n'existe pas encore, il n'y a rien, comme je dis, vraiment déposé devant le gouvernement, et on verra, on va laisser la population trancher aussi. Et, Mme la Présidente, je pense, c'est important aussi de juste noter que, oui, comme le collègue de Taschereau a dit, notre chef, Charles Milliard, a été clair, il ne va pas être dogmatique, il va évaluer les projets un à la fois, et, je pense, ça, c'est aussi une façon de gérer notre économie d'une façon responsable.

Et, comme j'ai mentionné, Mme la Présidente, on a une industrie existante. Il y a un moratoire sur le développement des gaz de schiste pour le gaz naturel. On a quand même 20 % des réserves de tout le pays. Et on a pris une décision, comme une société, qu'on préfère d'importer nos sources de gaz naturel de temps en temps. Et c'est important de noter ça aussi, que pour... quand on regarde le profil de les sources énergétiques du Québec, présentement, l'hydroélectricité, c'est numéro un, c'est numéro un, source d'énergie pour les Québécois. Après ça, c'est le pétrole, parce que, dans nos chars, on utilise toujours beaucoup d'essence, mais après ça, c'est le gaz naturel. Le gaz naturel demeure super important pour notre secteur industriel. Et, oui, j'ai travaillé sur le projet de loi n° 69, il y a eu beaucoup, beaucoup des éléments autour de le gaz naturel renouvelable. Ça semble que ça, c'est l'avenir, mais, quand même, il faut juste rappeler que c'est une réalité, qu'on utilise le gaz naturel ici, au Québec. Ce n'est pas... ce n'est pas une source d'énergie qui doit toujours être vue comme une super méchante source d'énergie. Oui, il y a des problématiques, mais ce n'est pas comme le charbon, ce n'est pas le pire des pires.

Mais il y a juste une réalité : on a des besoins énergétiques aujourd'hui, et il faut combler ces besoins énergétiques pour s'assurer que nos entreprises peuvent rouler. Et de plus en plus, Mme la Présidente, on voit, il y a, de temps en temps, un manque de puissance et d'énergie ici, au Québec, il y a une restriction sur les sources d'énergie, quand même, pendant les pics. De plus en plus, on est obligés d'importer l'électricité. Ça vient de nos voisins aux États-Unis et en Ontario. Bien, eux autres, c'est le nucléaire ou, quand même, c'est le gaz naturel qui produit leur électricité. Alors, on est quand même des consommateurs de le gaz naturel en général.

I think, just to put this debate into context, Madam Speaker, the world... the world has changed quite a bit, and there are potentially new opportunities for markets in Europe. Roughly 50% of the gasm the natural gases consumed in the European Union comes from the United States of America. Our European allies are now seeing a partner that is not very stable, that... Can they really rely on the Americans to be a huge source of one of their most important energy sources. Energy exporters and importers, can they really rely on the Americans? And maybe they're going to look to an ally like Canada and say, «Well, you do have those natural resources, Québec has those natural resources and the capacity to export them.» Is there a business case for that? It's possible.

• (15 h 40) •

So, I don't think, at this point and stage my colleague from Taschereau wants to... the National Assembly to vote on a motion to determine whether we are for or against a project that is far from being completely outlined, detailed, and tabled today. I think it is too soon to make a declarative statement of that nature. I think it is more prudent for a responsible government to take its time. There's an idea that exists out there. Make sure that, if this project is serious... that all the documentation is provided to the Government, that we have the BAPE, that is something that does work here, in Québec, that we respect all of our institutions and we make a decision as a society.

And, as I mentioned before, with Energy East, the Liberal Government and Mr. Couillard imposed seven conditions on the company. Without those seven conditions being met, there was going to be no project.

So, there are ways that we can continue to develop our economy in a way that is responsible. There are already pipelines for gas and oil all across Québec, there are many of them, and they come from Alberta, most of the oil or gases flowing through them. It exists already, we use it, it's in our refineries. About 65% of all the oil that is refined in the refineries in the East End of Montréal comes from Alberta. So, we already have those partnerships, and those links exist. We know how to do it, we know how to responsibly build, whether it's a natural gas plant or refineries, and have environmental standards which are some of the best in the world. So, I have confidence in Québec, I have confidence in its people.

And I think it is important, too, to keep in mind that on the Côte-Nord, Baie-Comeau, in that region, the tariffs have been tough on their industries, it's been hard on the forest sector, it's been hard on their paper mills. The workers in that region who have lost their employment, whether it be temporarily or permanently, deserve a National Assembly that listens to their needs, that they are hoping there is new economic development in their region. So, to vote completely against this project at this stage is not something that, I think, is the best path forward. And we should think of those people in the Côte-Nord and think about their future, too. And, as we know, retaining workers in our regions, retaining families, retaining the vitality of a community starts with having gainful employment.

Alors, Mme la Présidente, comme j'ai dit, notre intention, c'est de voter contre la motion du député de Taschereau, mais, quand même, je veux dire merci qu'il soulève un enjeu qui est important pour notre société. C'est pourquoi nous avons des motions de mercredi, c'est de mettre devant les débats sur les enjeux qui ont un impact important pour toute notre société. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, nous poursuivons. Donc, le prochain intervenant, je pense, M. le député de Saint-Jérôme, vous vouliez intervenir, alors je vous cède la parole.

M. Youri Chassin

M. Chassin : Merci, Mme la Présidente. Effectivement, j'ai envie d'intervenir, ça m'interpelle. Je vous le dis tout de go, quand j'ai lu l'intitulé de la motion du collègue de Taschereau, je me suis dit : Mais là j'hallucine, Mme la Présidente. On ne va pas, à l'Assemblée nationale, commencer à se positionner pour chaque projet d'investissement au Québec, non plus. On s'entend, il y a des enjeux de société, il y a des débats, mais on fait des lois non pas pour un projet en particulier, non pas pour une région en particulier, mais pour assurer, à travers des règles communes, une légalité pour tous les investisseurs, et pour moi, ça, c'est un des fondements de l'État de droit.

Alors, évidemment, je suis tout à fait surpris de la position de Québec solidaire. Je suis aussi surpris d'entendre le collègue de Jacques-Cartier dire que le Parti libéral va se positionner au cas par cas. Au contraire, je pense qu'il faut pouvoir se positionner pour l'ensemble des projets, déterminer les conditions puis laisser le processus suivre son cours, Mme la Présidente.

Et, après coup, j'écoute les discours, le privé, l'économie au détriment de l'environnement, je pense que c'est ça, cette espèce de réflexion là qui est d'une autre ère, peut-être d'un autre siècle. Mme la Présidente, j'espère qu'on évolue. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à M. le député de René-Lévesque.

M. Yves Montigny

M. Montigny : Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. Ça me fait plaisir de parler de ces enjeux. Effectivement, j'ai écouté attentivement, là, je dirais, ce que mes collègues, ici, ont mentionné. D'abord, je veux revenir sur un élément important pour moi. Oui, il faut être à l'écoute, particulièrement dans une région où l'économie est impactée de façon importante, la seule région au Québec où on vit une décroissance démographique.

Si vous voulez savoir c'est quoi, de la décroissance, les gens qui font la promotion de la décroissance, vous pouvez venir c'est quoi... venir voir c'est quoi dans des villages dévitalisés, des maisons placardées, des endroits où c'est difficile, où les gens ont de la difficulté, des fois, pour leur épicerie notamment, parce qu'effectivement la région est impactée, a perdu des emplois, notamment la fermeture de la papetière, il y a quelques années, notamment aussi la prolongation de la fermeture de la Scierie des Outardes, où il y a vraiment une volonté du milieu de travailler fort pour s'assurer de redonner de l'emploi aux gens de la région, à la fois dans cette entreprise, mais aussi dans d'autres domaines.

Alors, je veux vous parler de développement économique puis je veux vous parler que nous sommes à l'écoute, à l'écoute des projets, à l'écoute de cette volonté de dynamiser l'économie des régions du Québec, pas juste la Côte-Nord, mais partout au Québec, parce que nous travaillons pour l'économie des régions et nous avons, bien évidemment, déployé différentes mesures pour soutenir l'économie, dont une vision économique que j'aurai l'occasion, s'il me reste du temps, de parler aujourd'hui.

Mais je veux d'abord... d'abord vous dire, tout le monde, qu'il n'y a pas de projet déposé. L'entreprise n'a pas déposé de projet. Alors, je vais vous parler du principe, parce qu'il n'y a pas de projet déposé. Sur le principe, évidemment, c'est important, l'acceptabilité sociale, c'est important, les retombées économiques globales pour le Québec, mais aussi pour les communautés, aussi pour les communautés des Premières Nations, les Innus sur le territoire, notamment dans ma circonscription. Alors, il faut savoir une chose, les projets de ce type-là doivent se travailler en collaboration, de nation à nation, avec les communautés des Premières Nations sur le territoire, et pour moi, c'est un enjeu extrêmement important.

D'abord, le projet qui est cité par mon collègue, on n'a actuellement déposé aucun projet, c'est vrai, mais ni les acteurs nationaux et locaux ne souhaitent aller de l'avant avec un projet sans l'accord des Premières Nations. Et pour moi, c'est important de le placer très, très clair dès le début de mon intervention aujourd'hui. Par contre, il y a des avantages économiques importants, puis je vous en parlerai tout au long de cet exposé aujourd'hui.

J'y reviendrai, mais je veux vous parler clairement de la communauté, la communauté qui est nommée par mes collègues, dans laquelle je suis enraciné non seulement parce que j'y suis né, mais parce que toute ma famille est native de cette belle région qu'est la Côte-Nord et parce que c'est une région de ressources naturelles qui a longtemps été une région très prospère, mais qui vit des difficultés depuis plusieurs années. Baie-Comeau était une ville de 29 000 habitants, on est rendus à 20 000 habitants. On a perdu beaucoup de citoyens pour toutes sortes de raisons économiques, notamment des enjeux forestiers, clairement.

Alors, l'économie est en mouvement, en transition, et il ne faut pas s'asseoir sur nos mains puis toujours critiquer tout ce qui se fait. Il faut être capables d'être à l'écoute, de voir, comme le disait Wayne Gretzky, où la rondelle va aller puis d'aller se placer à l'avance là où la rondelle va arriver dans l'avenir.

Alors, on travaille dans une vision à long terme, en étant capables de développer le secteur économique pour assurer la prospérité des familles, des gens qui sont sur le terrain et qui ont des enfants qui vont à l'école, qui sont, d'ailleurs, à la moitié de leur capacité, pour le secondaire, notamment, à Baie-Comeau, parce qu'il y a eu une décroissance. Il y a de la capacité d'accueillir des familles, notamment dans les écoles secondaires, parce qu'elles ont de la place. On voit qu'ailleurs on construit des écoles, chez moi, il y a de la place encore parce qu'on a vécu cette décroissance.

• (15 h 50) •

Maintenant, je veux vous parler... vous citer l'ancien premier ministre Brian Mulroney, qui est un petit gars de Baie-Comeau, qui a effectué un discours, son dernier, d'ailleurs, discours officiel avant son décès. Le petit gars de Baie-Comeau, dans son discours qu'il a prononcé au moment où j'étais maire de Baie-Comeau, lorsqu'on l'a honoré pour son travail de premier ministre, avait dit tout le potentiel de cette ville qu'est Baie-Comeau. Il dit : «Je suppose que, s'il y avait un modèle pour un Canada en pleine croissance, ce serait Baie-Comeau, une petite ville avec de grands rêves.» À fort potentiel, je rajouterais. Pourquoi? Port de mer en eaux profondes avec de la capacité, des terrains à forte capacité de développement, un parc industriel où la phase III reste à développer, des terrains à proximité des zones portuaires, un rail qui connecte avec le Canada, mais une position stratégique naturelle, naturelle.

Vous savez, au niveau du grain, tout le grain qui vient de l'ouest du Canada, qui passe par la voie maritime... du grain est transbordé à Baie-Comeau, des plus petits bateaux vers des grands bateaux qui traversent l'Atlantique vers l'Europe. Pourquoi c'est cet emplacement-là? Parce que c'est l'entrée. Quand on quitte l'Atlantique puis qu'on rentre dans le Golfe, on croise Baie-Comeau, port de mer en eaux profondes qui n'est jamais gelé, jamais, toujours libre de glace, alors un port parfait pour accueillir des Panamax, des grands navires, sans non plus avoir de contraintes par rapport à ce qu'on a déjà vécu au Saguenay—Lac-Saint-Jean, notamment avec la présence de bélugas.

Je m'en voudrais de ne pas dire que 40 000 traversiers... 40 000 traverses du traversier Tadoussac—Baie-Sainte-Catherine, dans le secteur des bélugas, ça affecte aussi, ça a un impact au niveau de l'environnement. Alors, c'est clair que rajouter, je dirais, du trafic maritime dans ce coin-là pour un projet de GNL, c'est très différent de l'emplacement géographique du port de Baie-Comeau, qui permet d'avoir accès à un grand port, d'avoir accès à des connexions par le rail, mais aussi d'avoir des connexions vers le nord par la route 389, qui a d'ailleurs été améliorée de façon considérable, par qui, par le gouvernement de la CAQ, dans les dernières années, de façon considérable, historique, comme personne n'a investi dans cette route pendant toutes ces années où on a développé la Manicouagan.

Près d'un quart de siècle après, après le développement de cette magnifique, je dirais, région, Baie-Comeau envisage un redémarrage autour de sa transition énergétique et de ses installations portuaires en eaux profondes, et ça attire l'attention de différentes industries désireuses de s'en servir comme porte d'entrée pour les grandes chaînes d'approvisionnement en ressources naturelles ou en ressources qui peuvent être essentielles, notamment pour l'Europe, surtout dans le contexte géopolitique actuel, où notre voisin américain ne nous donne pas ça facile, évidemment.

Maintenant, je veux parler... Ce qu'il faut comprendre, c'est que, lorsqu'on parle de Baie-Comeau, il ne s'agit pas seulement du port public, qui est bien connu, qui a quatre postes à quai puis qui a une belle capacité, d'ailleurs, qui a battu des records très récemment, l'année dernière. Ça faisait plusieurs années qu'il n'y avait pas eu autant d'activité au port de Baie-Comeau. Je veux saluer Karine Otis, la directrice générale, et toute son équipe, qui fait un travail merveilleux là-dessus. Mais il faut parler aussi de ports privés, qui sont dans cette Baie des Anglais, à Baie-Comeau, dont Alcoa, une aluminerie, une aluminerie à Baie-Comeau.

Savez-vous pourquoi il y a une aluminerie à Baie-Comeau? Parce que le colonel McCormick, qui a fondé la ville pour faire une papetière puis travailler dans le domaine forestier, avait décidé de faire des barrages hydroélectriques. Ma circonscription s'appelle René-Lévesque, ce n'est pas par hasard. Il n'est pas né là, il n'est pas mort là. L'enjeu, c'est l'hydroélectricité. Le colonel McCormick avait compris ça. Il a construit les premières centrales hydroélectriques, dont Outarde-1. C'était la construction de McCormick. Il existe encore un barrage qui s'appelle la centrale hydroélectrique McCormick. Et on a nationalisé parce que, si on ne l'avait pas fait, probablement que McCormick aurait construit tous les autres barrages à chaque chute sur la rivière. Heureusement, maintenant, c'est une propriété québécoise, du Québec. Ce que je veux dire par rapport à ça, c'est qu'il y avait trop d'énergie avec un barrage, ça fait qu'il a appelé un de ses amis qu'il avait rencontré à la guerre, à la Première Guerre, puis il a décidé de lui offrir de venir installer une aluminerie, et avec l'aluminerie et la papetière, il y avait de l'énergie pour tout ça.

Je veux vous dire le fort potentiel. Avec un barrage, la centrale 1, qui est aujourd'hui fermée parce qu'avec la puissance additionnelle on a réussi à faire mieux... je veux juste vous dire qu'avec le potentiel énergétique dans ma circonscription, c'est le tiers, le tiers de la production hydroélectrique du Québec qui est dans le comté de René-Lévesque. Les Nord-Côtiers le savent, le disent, ils veulent être capables d'avoir des projets économiques avec de l'énergie du Québec, dont le tiers est produite dans la circonscription de René-Lévesque.

Alors, dans ce contexte-là, dans le contexte où on a un port de mer capable d'accueillir des Panamax, des Handymax, par exemple, pour être capables de développer du tonnage dans le contexte actuel, il faut connecter avec l'Europe. Bien, le port de Baie-Comeau, la ville de Baie-Comeau, il y a plusieurs années de ça — à ce moment-là, j'étais maire — a décidé de se prendre en main, parce qu'on s'est fait dire : Prenez-vous en main pour votre économie. C'est arrivé. On a décidé de créer des ententes à connecter avec l'Europe. On n'avait pas l'enjeu qu'on a avec notre voisin américain, mais on a connecté avec l'Europe. Un MoU a été signé, une entente de collaboration a été signée avec le port de Rotterdam.

Savez-vous c'est quoi, le port de Rotterdam? Je vais prendre juste un moment, Mme la Présidente, pour expliquer un peu l'importance du port de Rotterdam dans ce contexte-là. Le port de Rotterdam, c'est un port spécifiquement... ou qui a particulièrement ce qu'on appelle du pétrole. C'est un port qui cherche à se diversifier. C'est le plus grand port d'Europe, une porte d'entrée majeure pour les marchandises à destination de l'Europe occidentale située à l'embouchure du Rhin, mais c'est un port qui est majeur et qui cherche à se décarboner, qui cherche à prendre le virage de la décarbonation pour être capable, en 2050, de laisser... de laisser de côté davantage le pétrole vers d'autres sources d'énergie, notamment des énergies de transition.

Et là je veux revenir sur quelque chose que j'ai entendu de mon collègue. J'ai entendu dire de mon collègue que c'était mieux le charbon que le GNL. Une aluminerie à Sept-Îles, Alouette, a décidé, pour se décarboner davantage, de laisser de côté le charbon, le fioul, du carburant, là, industriel, il amène du GNL par camions sur la Côte-Nord, actuellement. On prend du GNL de Montréal, on l'amène par camions, on l'amène sur la Côte-Nord, mais c'est pour couper des GES qu'ils font ça. C'est mieux d'être capables de travailler à l'aluminerie Alouette à Sept-Îles en amenant quand même du GNL de Montréal par camions jusque-là que de continuer à utiliser du carburant fossile industriel, du fioul industriel à Sept-Îles.

Alors, je veux juste vous dire que je comprends que ça peut ne pas être exactement ce que propose Québec solidaire, mais je veux juste vous dire qu'il faut vivre une transition. Qu'est-ce que vous proposez pour les industries qui ont besoin absolument d'une énergie thermique? Vous proposez de continuer au charbon, au fioul? Moi, je vous dis qu'il faut regarder, il faut écouter, il faut prendre le temps de regarder s'il y a de l'acceptabilité sociale, il faut prendre le temps d'écouter pour des énergies de transition. On ne peut pas réussir d'un coup sec à éliminer toute l'énergie qui vient du carburant fossile pour se diriger d'un coup sec vers de l'énergie renouvelable, il y a une période de transition. Il faut penser aux périodes de transition. Alors, dans ce contexte-là, vous proposez quoi? Vous proposez le charbon, le fioul, de ramener Alouette au diesel? Moi, je vous dis qu'il faut y penser globalement, il peut y avoir des enjeux de transition.

• (16 heures) •

Je vous le disais tantôt, la population de Baie-Comeau a perdu des milliers de citoyens dans les dernières années. Alors, le fondement de mon engagement politique, puis les gens chez moi, ils le savent : freiner la décroissance démographique, freiner la décroissance économique. Pourquoi? Parce que je le vois, l'impact que ça a chez les humains, malheureusement. Chez moi, la maltraitance chez les enfants est malheureusement la plus élevée au Québec. C'est aussi une région en décroissance économique et une décroissance démographique. Il faut être capables d'intervenir à la fois sur l'économie pour être capables d'intervenir aussi au niveau des services qu'on peut donner à notre population puis freiner des statistiques comme ça ou, mieux, partir ça à la positive.

Je reviens sur l'entente avec le port de Rotterdam, c'est extrêmement important. Je suis extrêmement fier de voir les équipes sur place, la collaboration des acteurs locaux qui travaillent à créer des ententes qui ont même été faites avant que notre voisin du Sud nous donne ça difficile. Mme la Présidente, la communauté a vu qu'il y avait un avantage à créer des liens, à augmenter les liens avec l'Europe à cause de la position stratégique du port de Baie-Comeau, de la ville de Baie-Comeau et de ses installations portuaires, mais aussi de la capacité d'accueil et de la production d'énergie renouvelable, qui est non seulement en hydroélectricité... mais aussi une entente faite avec les communautés, la communauté de Pessamit, notamment, qui a été faite tout récemment, dans le mandat que j'ai comme député, maintenant, de travailler ensemble, de nation à nation, en collaboration dans un projet éolien à majorité... où la communauté de Pessamit est majoritaire, avec la MRC de la Manicouagan, mais c'est Pessamit qui sont majoritaires dans ce projet. C'est le premier projet majeur comme ça, dans lequel Pessamit embarque dans le développement économique, et je suis convaincu que ce ne sera pas le dernier, parce que ça leur permet de croître dans la communauté. Actuellement, juste avec les ententes, les préententes qu'on a faites, il se construit des maisons à Pessamit, et ils en avaient grand besoin. Alors, je veux vous le dire, mes pensées dans le développement économique sont pour les communautés, y compris pour les communautés de Pessamit et Essipit, constamment.

Alors, cette entente-là avec le port de Rotterdam est arrivée très rapidement, je vous le dis, mais ça s'est intensifié, évidemment, depuis Trump 2.0, évidemment. Avant les fêtes, le port de Baie-Comeau a effectué une mission économique aux Pays-Bas, accompagné des acteurs du milieu. La ville de Baie-Comeau, la MRC, Innovation et Développement Manicouagan, les organismes de la communauté sont allés parler de minéraux critiques et stratégiques, mais aussi d'énergie de transition.

Évidemment, cette initiative rassemble les acteurs régionaux, institutionnels, internationaux autour d'une vision commune : bâtir des ponts durables entre le Québec et l'Europe pour soutenir les chaînes d'approvisionnement stratégiques. Baie-Comeau souhaite ainsi se positionner comme un acteur incontournable dans les corridors commerciaux transatlantiques. Ce l'était, le cas, avant, Mme la Présidente. Pourquoi? Parce que cette position stratégique là permettait d'exporter le papier de la papetière vers l'Angleterre, ou vers les Pays-Bas, ou vers d'autres destinations européennes, à cause de sa proximité. C'est bien moins long partir, évidemment, du Québec, de la sortie du fleuve, que de partir de d'autres pays, beaucoup plus en Amérique du Sud. Alors, non seulement on sauve des GES dans le transport maritime, mais on sauve aussi des... aussi dans la distance et dans le temps d'approvisionnement. Alors, cette position stratégique là est importante et elle est bien menée par l'équipe qui sont allés, d'ailleurs, en mission.

Cette coopération s'appuie notamment sur deux ententes majeures, une entente signée en 2024 entre le ministère de l'Économie — en 2024 — de l'Innovation et de l'Énergie et le port de Rotterdam, ainsi qu'une déclaration d'intention conclue en mars 2025 entre les gouvernements du Québec et les Pays-Bas concernant les minéraux critiques et stratégiques, mais évidemment on travaille plusieurs possibilités d'échanges entre les différents pays.

Cette coopération-là est importante pour la Manicouagan. La Manicouagan travaille ensemble, en vision commune, pour développer ses liens avec, notamment, le port de Rotterdam. Selon le port de Baie-Comeau, cette collaboration vise à encourager, à encourager cette croissance durable et soutenir des projets favorisant les énergies à faible empreinte carbone ou décarbonées. Je le répète, on travaille pour être capables de développer des liens avec l'Europe pour des énergies décarbonées ou à faible empreinte carbone.

La communauté de la Manicouagan cherche aussi à établir des bases solides pour attirer les nouveaux investissements et stimuler l'économie régionale et nationale, parce qu'il y a des retombées dans différents projets d'envergure en énergie, il y a des besoins européens, qui ont des impacts, non seulement pour le Québec, mais qui peuvent transformer une région qui en a grand besoin.

Pour les dirigeants du port, cette mission économique est importante et a regroupé 10 organisations québécoises, témoignant de l'importance de cette mission. Et cette mission confirme l'importance de travailler étroitement avec les partenaires non seulement de la Manicouagan, mais du Québec. L'organisation portuaire de Baie-Comeau soulignait le soutien reçu, durant cette mission, notamment de la part de l'ambassadeur du Canada aux Pays-Bas, qui les a reçus, Mme la Présidente, et de la déléguée générale du Québec à Bruxelles. Le ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie du Québec a aussi contribué à ces rencontres. Je tiens à souligner, d'ailleurs, l'importance du travail d'Investissement Québec International pour, notamment, la création de ces liens d'affaires importants, qui nous permet de travailler des projets qui porteront fruit, évidemment, dans quelques années, on l'espère.

Je profite de cette occasion pour souligner le travail de collaboration de tous les acteurs du milieu, comme je disais tout à l'heure, et je suis fier de travailler à soutenir le développement économique. Je vais continuer de le faire. Je vais continuer à écouter les opportunités, on va continuer à s'occuper vraiment de l'acceptabilité sociale, puis on va regarder les impacts économiques que ça a, puis on va regarder aussi les impacts dans un objectif de développement durable, parce qu'on travaille dans une réserve mondiale de la biosphère, une région de la biosphère, maintenant, et c'est clair que, les projets, on les regarde avec l'angle du développement durable.

Mme la Présidente, je vais prendre le temps de parler de projets énergétiques, comme il est mentionné par mon collègue. L'Europe fait face, au moment où on se parle, à un défi de sécurité énergétique critique alors que ses sources traditionnelles s'épuisent. Pourquoi? Le déclin de la Norvège, principal substitut du gaz des Russes. Vous savez qu'actuellement, travailler avec la Russie, ce n'est quand même pas souhaitable. Vous savez, la dépendance, non plus, aux États-Unis n'est quand même pas tant soit souhaitable, Mme la Présidente.

De prendre le gaz du Canada, de l'envoyer aux États-Unis, qu'il soit transformé avec des emplois aux États-Unis, qu'il soit, aux États-Unis, transformé en liquide, retourné au Québec ou envoyé en Europe, peut-être qu'on devrait écouter, peut-être qu'on devrait regarder si on peut faire ça différemment, peut-être qu'on peut regarder si on peut le faire avec une lunette développement durable, peut-être qu'on pourrait, globalement, mondialement, être capables d'avoir une meilleure empreinte carbone, parce que ça se peut que, si on laisse les Américains faire, en faisant un deal direct du Canada ou d'une province canadienne, pour le gaz, pour le transformer aux États-Unis... peut-être, peut-être que ça se peut qu'au niveau des impacts mondials sur le carbone ce soit moins bon que si on le fait au Québec avec une lunette de développement durable, en respectant nos cibles sur le carbone. Alors, ça vaut la peine de regarder.

• (16 h 10) •

Il y a un besoin de diversification en Europe, évidemment. On le voit, là, la production de la Norvège, elle devrait chuter de 28 % d'ici 2035, mais 64 % de production de gaz en Norvège d'ici 2050. Évidemment, évidemment, c'est une énergie de transition. On souhaite tous se décarboner au maximum. Mais il faut être capables de comprendre, comme je le disais tantôt, que, quand on a des besoins d'une énergie thermique, notamment dans les procédés industriels... Vous viendrez dire aux gens qui travaillent chez Alcoa qu'ils n'ont plus besoin d'énergie thermique. Vous savez qu'Alcoa est en partie copropriétaire d'un des barrages, Hydro-Québec est propriétaire majoritaire, qui s'appelle le barrage McCormick, le même monsieur que je parlais au début, qui a fondé la ville de Baie-Comeau, puis qui a installé une papetière puis un barrage, le même monsieur. Alcoa est propriétaire en partie du barrage. Pourquoi? Parce que McCormick est allé les chercher, à ce moment-là, pour créer l'aluminerie. Bien, ces gens-là, ils ne peuvent pas prendre toute leur énergie à leur barrage. Ils ont besoin d'énergie thermique quand même. Bien, vous proposez quoi? Le charbon? Vous proposez quoi? Du carburant fossile, du fioul, du diesel? Bien, moi, je vous dis qu'Alouette a choisi cette transition parce qu'il améliore son bilan carbone. Bien, pourquoi pas pour Alcoa? Pourquoi pas pour d'autres? Pourquoi on n'améliorerait pas notre bilan carbone?

Alors, l'avantage géographique de Baie-Comeau. Le contexte géopolitique a changé. Il n'y a pas que Mark Carney qui le dit, on le vit, nous. Le contexte géopolitique a changé. Vous viendrez dire aux travailleurs qui ont de la difficulté, ceux qui ont perdu... qui sont encore en arrêt prolongé, de la Scierie des Outardes, qui a annoncé, là, aux fêtes, que ça ne rouvrait pas, là, les travailleurs forestiers, là, qu'on défend, qu'on travaille, le préfet, le maire, tous ensemble, avec Domtar pour que Domtar réouvre l'usine, la scierie, puis que Domtar regarde ailleurs. On le sait, c'est un grand propriétaire qui n'est pas au Québec, mais qui regarde partout sur la planète. Qu'on n'explore pas d'autres options, qu'on va dire que nous, on n'écoute pas d'autres options... Je vous le dis, on va les écouter, les autres options.

La position de Baie-Comeau dans le Saint-Laurent offre un avantage logistique imbattable par rapport aux géants mondiaux du GNL ailleurs. Baie-Comeau est à 2 876 milles nautiques d'un grand port d'Europe. Le plus loin des grands ports d'Europe, c'est 3 375 milles nautiques. Mais, quand on parle du Qatar, pour le GNL, on est à 6 000 milles nautiques, puis, quand on parle du golfe du Mexique, c'est 4 800 milles nautiques minimum. Donc, on veut aller plus loin. Aller plus loin, c'est plus cher, mais c'est aussi... on brûle plus de fioul, on brûle plus, évidemment, de diesel marin pour être capables de livrer nos produits. Alors, il y a un avantage non seulement en temps, pour le travail des gens, mais aussi il y a un avantage au niveau des GES.

L'avantage environnemental. Plus propre. Peut-être, au Québec, on peut faire quelque chose de plus propre qu'ailleurs.

L'efficacité thermique dans un climat froid. Puis j'ai entendu mon collègue en parler tantôt puis je trouvais ça intéressant qu'il l'amène. Pour faire du GNL, on a besoin d'amener ça à moins 162°. Pourquoi on veut aller faire ça au Qatar ou dans le golfe du Mexique? Voyons, on est sur la Côte-Nord. Pourquoi on ne fait pas ça? Je vous pose juste la question. C'est sûr qu'il fait plus froid. Vous devez voir mon manteau, vous allez voir qu'il fait plus froid. Moi, je vous le dis, l'efficacité énergétique, pourquoi il y a des centres de données qui sont installés, d'ailleurs, sur la Côte-Nord? Parce qu'ils n'ont pas besoin de réfrigérer, surtout pas en hiver. Ça fait que... Même en été. Chez nous, hein, vous riez, hein, mais chez nous, là, quand j'ai besoin de l'air climatisé, je fais quoi? J'ouvre la fenêtre. Vous savez que, chez moi, je n'ai pas d'air climatisé. J'ouvre la fenêtre, même l'été. Alors, je vous le dis, les énergies 100 % renouvelables, contrairement aux États-Unis, les usines de liquéfaction et les stations de compression, au Québec, peuvent être alimentées par l'hydroélectricité, par l'éolien.

J'entendais mon collègue, tantôt, puis on dirait qu'il n'était pas capable de le voir qu'on pouvait alimenter une usine de ce type-là avec de l'éolien. On peut le faire puis on peut le faire avec des projets qu'on travaille en collaboration avec les Premières Nations. On va empêcher les Premières Nations de faire des projets? Non, on va les faire ensemble puis on... Ça se peut, comme c'était le cas dans le dernier projet de 300 mégawatts, avec Innergex. Ils sont majoritaires. C'est une bonne nouvelle.

Les résultats de ça, c'est qu'au point de vue final il y a un impact carbone nettement plus inférieur qu'ailleurs dans le monde. Donc, c'est bien beau, là, vous regardez ça puis vous dites : Bien, on fait du GNL, bien, on peut le faire meilleur qu'ailleurs. Pourquoi? Parce que, je vous l'ai dit tantôt, dans la circonscription de René-Lévesque, il y a des barrages, le tiers de la production. Il y a aussi de la possibilité éolien, vraiment, puis on peut le faire en collaboration avec les Premières Nations.

Je veux vous parler aussi... puis je veux répéter, d'abord, pour que ce soit très, très clair pour tout le monde, on le répète, là, ça prend de l'acceptabilité sociale. Ça se travaille, ça, ça se travaille. La communauté de Baie-Comeau a une particularité, c'est une ville industrielle fondée en 1937, une ville où le monde travaille dans les industries. C'est chez Hydro, c'est chez Alcoa. Je dis Domtar, mais la papetière est fermée puis la scierie n'est pas réouverte. On a besoin de travail, puis c'est une ville industrielle, les gens ont besoin de travailler.

Des investissements majeurs sont amenés dans des projets comme ça. 30 milliards, entre 2025 et 2032, selon l'état de situation, évidemment, gouvernemental. La ventilation des investissements : de 10 à 12 milliards pour un gazoduc, de 4 à 5 milliards en amélioration du réseau principal déjà existant, 8 milliards pour une usine de liquéfaction — ça, c'est juste les investissements totaux, là, je vais parler tantôt des retombées — 3 à 4 milliards pour un parc éolien associé, qui peut se faire en collaboration, comme j'ai dit tantôt, avec les Premières Nations.

Les retombées économiques au Canada, l'analyse de Deloitte, c'est, pour la construction, 18,3 milliards de retombées économiques, dans une région en décroissance, où il y a des familles qui sont actuellement dans une situation précaire parce qu'ils n'ont plus d'emplois, parce que le secteur forestier, c'est vraiment difficile, particulièrement chez nous, dans le territoire de la Côte-Nord, mais dans plein d'autres régions. Je regarde certains collègues, clairement qu'ils le voient, comment la situation est difficile.

Alors, on est qui pour dire non trop rapidement? Pourquoi on n'écoute pas? Pourquoi on ne prend pas le temps d'analyser? Bien, c'est ce qu'on pense, prenons le temps d'écouter, d'analyser. Regardons l'acceptabilité sociale, regardons les retombées économiques globales pour le Québec, pour la région, pour la Côte-Nord, pour les familles, pour les travailleurs, mais aussi pour la vie de nos enfants futurs, aussi.

Maintenant, la contribution au PIB canadien durant la construction : 19,8 milliards,Mme la Présidente.Les emplois soutenus pendant la construction : 26 300 emplois équivalents temps plein. Construction annuelle à l'économie canadienne, en phase d'exploitation : 966 millions au PIB, Mme la Présidente. 2 350 emplois équivalents temps plein. Les retombées économiques pour le Québec, la part des... la part des impacts concentrés au Québec, pour les retombées, c'est 63 %, dans un projet de ce type-là.La contribution au PIB du Québec, c'est 12,6 milliards,Mme la Présidente.Les emplois soutenus au Québec pendant la construction : 16 900 emplois, 16 900 jobs bien payés. Mme la Présidente, je pense qu'on doit écouter. Les revenus du travail générés au Québec pour la construction : 7,4 milliards,Mme la Présidente. Je pense qu'on devrait écouter. Je ne pense pas qu'on devrait garder le charbon. Tantôt, j'ai entendu que le charbon était mieux que le GNL, on va garder le charbon.

Retombées, recettes fiscales totales générées au Québec dans la construction : 1,3 milliard, Mme la Présidente.On va investir ça en éducation, santé, logement. La phase d'exploitation au Québec, les dépenses annuelles d'exploitation : 517 millions. Contribution annuelle au PIB du Québec pendant la phase d'exploitation : 950 emplois équivalents à temps plein. Les recettes fiscales annuelles : 84 millions par année, à tous les ans. Contribution cumulative au PIB pour 25 ans d'exploitation : 12,5 milliards, Mme la Présidente. Une infrastructure comme ça, d'une longueur d'à peu près 1 000 kilomètres, bien, ça peut avoir des retombées majeures. Donc, des emplois régionaux permanents aussi qui sont là-dedans.

• (16 h 20) •

Je vous ai parlé, tantôt, de pertes d'emploi. Il s'est perdu, avec la fermeture de la papetière, 300 emplois. Heureusement, Alcoa a réussi à en récupérer plusieurs. Besoin de main-d'oeuvre chez Alcoa, récupère des employés de la fermeture de la papetière, pas tous. S'il y a une région au Québec où actuellement il y a des gens qui sont au chômage... Puis j'y pense, aux familles qui n'ont pas pu rentrer travailler parce que Domtar a fermé l'entreprise... Bien, elle n'a pas fermé mais n'a pas réouvert, disons ça de même, depuis Noël, la Scierie des Outardes. Alors, j'ai une pensée pour eux puis je me dis qu'il faut explorer les projets économiques. Il faut être capable, au moins, d'écouter. Il faut être capable de se questionner. Il faut regarder s'il y a de l'acceptabilité sociale. Il faut regarder s'il y a des retombées pour les familles, pour lesQuébécois, pour les Québécoises avant de dire non. Alors, c'est dans cette optique-là que je prends le temps de vous parler de tout ça.

Je veux vous parler aussi, Mme la Présidente, de différents éléments très importants pour moi, en lien avec tout ce potentiel, puis pourquoi il faut le regarder. Les projets d'envergure nationale comme ça, ça se définit par des critères, puis je vous en donne des exemples. Les retombées économiques majeures, tant aux investissements, tant à la création d'emplois, l'intérêt des communautés autochtones, l'intérêt des communautés non autochtones, l'intérêt aussi pour le gouvernement du Québec, la rapidité de la mise en chantier — c'est-tu long à mettre ça en chantier, un projet de même — les exigences de transparence, qui sont soulevées de manière importante, des fois, doivent être regardés, évidemment les impacts environnementaux, et c'est pour ça qu'il faut le regarder sur l'optique du développement durable, évidemment.

Je vous rappelle que la Manicouagan est ce qu'on appelle maintenant une région de la biosphère, ou ce qu'on appelait avant une réserve de la biosphère. Alors, on regarde ces projets-là avec cette lunette de développement durable.

Je veux vous parler de certaines données importantes pour moi, parce qu'on m'a parlé tantôt de la science. Ça fait que je veux revenir avec certains éléments de la science qui sont, pour moi, essentiels. Je veux vous parler de la décarbonation puis des opportunités en lien avec ça, des techniques scientifiques au niveau de différents gazoducs qui sont décarbonés. L'idée d'intégrer, par exemple, des procédés comme la pyrolyse du méthane directement à un projet de gazoduc, pourquoi ne pas la regarder? Au lieu de transporter du gaz pour le brûler à destination, on utilise le gazoduc comme un simple vecteur où on sépare le carbone avant la combustion finale.

Alors, je veux vous parler d'une technologie que vous connaissez peut-être, Mme la Présidente, qui est le «steam reforming», qui est une technologie qui a une méthode industrielle dominante qui consiste à faire réagir le méthane avec de la vapeur puis... de la vapeur d'eau, etc., puis on en a entendu parler tantôt, pour libérer l'hydrogène. Il y a d'autres méthodes, parce que celle-ci comporte des risques, Mme la Présidente, entre autres, celle que j'ai nommée tantôt, la pyrolyse du méthane, une approche de rupture en chauffant le gaz à des températures extrêmes sans apport d'oxygène ni d'eau, Mme la Présidente. Cette technique casse la molécule. Pourquoi? Parce que c'est du CH4. Ça veut dire quoi? C'est des atomes d'hydrogène puis c'est des atomes de carbone qu'on peut fracturer, puis on peut être capables de récupérer le carbone dans sa formule solide. Pour faire quoi, Mme la Présidente? Notamment, des éléments soit en carbone, on pense... on peut penser, rapidement, à la fibre de carbone, mais les pneus, Mme la Présidente. On peut aussi en sortir les molécules d'hydrogène dans lesquelles on a décarboné, parce qu'on a trouvé quelque chose pour le carbone, mais on peut aussi séquestrer ce carbone-là pour l'emprisonner pour longtemps, dans des endroits où il devrait être, pour ne pas le brûler.

Pourquoi ne pas explorer ça? Pourquoi revirer ça du revers de la main? Pourquoi on ne prend pas le temps de regarder ça? Bien, on va avoir de l'hydrogène puis on va avoir du carbone solide, du noir de carbone, comme on peut appeler. Cette forme solide, est-ce que ça ne pourrait pas être la clé d'un transport ultra sécurisé, contrairement au gaz? La poudre de carbone est inerte, elle ne peut pas s'évaporer, Mme la Présidente, dans l'atmosphère puis elle ne nécessite aucune pression pour être déplacée. Elle peut ensuite être réutilisée pour la fabrication, comme je le disais tantôt, des pneus ou de matériaux de construction. Alors, Mme la Présidente, pourquoi on ne prend pas le temps de regarder ça? Moi, je vous le dis, je pense que ça vaut au moins, au moins, le temps de regarder ça.

Les acteurs du milieu de la Manicouagan, ce qu'ils demandent... Vous nous avez demandé de se prendre en main, vous nous avez demandé de regarder notre développement pour freiner notre propre décroissance économique et notre décroissance en nombre de citoyens. Bien, ils se sont pris en main, ils ont fait des ententes, notamment avec le port de Rotterdam. Ils ont fait des ententes puis ils écoutent les différents promoteurs, toujours, toujours avec une volonté de travailler avec les Premières Nations, toujours. Je sens ça à chaque projet. Et d'ailleurs, comme député, à chaque fois qu'il y a un promoteur qui me vient me voir : Avez-vous parlé à Pessamit? Avez-vous parlé à Essipit? Pour moi, c'est dans les premières questions que je leur pose, et c'est essentiel de travailler ensemble, ensemble au développement de notre territoire.

Alors, sur ce, Mme la Présidente, je vous remercie. Je vais continuer à travailler pour le développement économique de ma région en trouvant les meilleurs projets pour développer l'économie, mais pour assurer aussi, pour les Nord-Côtiers et pour les Québécois, un maximum de retombées économiques, tout en étant conscient et tout en privilégiant le développement durable. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, nous poursuivons avec l'intervention de Mme la députée de Verdun.

Mme Alejandra Zaga Mendez

Mme Zaga Mendez : Merci, Mme la Présidente. D'entrée de jeu, je veux dire que j'ai beaucoup apprécié entendre le collègue de René-Lévesque, parce que c'est venu vraiment rappeler certains propos que j'ai lus ailleurs. Puis, il y a quelques semaines, Le Devoir rapportait que le... Marinvest a déjà commencé à faire la promotion du projet, lors d'une mission Québec-Canada. Dans cet article, on dit également que, même si on ne va pas communiquer publiquement les détails, étant donné qu'il y a des étapes préliminaires qui n'ont pas été franchies, comme aussi... également expliqué par le député de René-Lévesque, il y a déjà commencé à avoir des rencontres et des présentations dudit projet. Puis je me demande, je pose la question, je ne m'attends peut-être pas à une réponse tout de suite, de peut-être savoir est-ce que déjà le député de René-Lévesque a rencontré... puis a eu la présentation de ce projet. Est-ce qu'il y a d'autres élus qui ont déjà eu la présentation de ce projet? Parce que ce qui est écrit dans le journal puis qu'est-ce qui est rapporté déjà par les lobbyistes de Marinvest, c'est que des rencontres avec des élus locaux ont commencé à avoir lieu. Rencontrer un lobbyiste, ce n'est pas ça, l'enjeu, mais, de nous dire qu'on ne peut pas se positionner parce qu'on ne connaît pas les détails du projet, moi, je me garderais une réserve parce que je sens puis j'ai l'impression que ce projet-là commence à être connu de plus en plus.

Puis je veux juste citer certains passages ici. On nous dit que les démarches sont bien entamées. «En plus du tracé préliminaire au gazoduc, des mandats de lobbying actifs et des rencontres avec des représentants politiques, depuis près d'un an, ont eu lieu. L'entreprise norvégienne a pu faire une représentation dans le cadre aussi d'une mission économique organisée en novembre dernier au port de Rotterdam, qui est le plus important d'Europe.» On nous dit que, lors de cette présentation, il y avait bel et bien des représentants du Québec et du Canada.

Alors, je veux bien que les gens nous disent qu'ils sont pour le projet, mais de nous dire qu'on ne peut pas prendre position parce qu'on ne connaît pas les détails, je n'accepte pas, parce que ces détails-là commencent à n'être pas seulement très connus, on commence à comprendre l'ampleur du projet, et nous pouvons déjà prendre position, et nous pouvons déjà dire haut et fort qu'on ne veut pas des gazoducs, des nouveaux pipelines au Québec.

Nous l'avons déjà fait. Ce débat-là a déjà eu lieu dans cette Chambre il y a quelques années. Je me souviens, je n'étais pas encore députée, j'étais déjà venue à l'estrade l'entendre, parce qu'il y avait eu une grande, grande mobilisation là-dessus. Il y a eu un consensus au Québec que les gazoducs ne passeront pas, et on a eu un consensus, et même le ministre à l'Environnement, à l'époque, était fier, fier de se lever ici puis de nous dire qu'il n'y aurait plus d'exploitation, plus d'exploration pétrolière et gazière ici, au Québec, et que, même, on a reculé sur GNL parce qu'il n'y avait pas d'acceptabilité, à GNL, dans le port de Saguenay, parce qu'il n'y avait pas d'acceptabilité sociale, parce qu'on ne pouvait pas aller de l'avant.

• (16 h 30) •

Moi, je sens que la cassette change. Je l'entendais tout à l'heure dans les débats de l'autre côté de la Chambre, je l'entends ici, les représentations commencent à avoir lieu, ce projet commence à avancer, mais là il faut qu'on ait le débat public puis qu'on se positionne. On ne peut pas aller à du cas par cas. On a déjà eu des positions fortes dans le passé.

Puis je me demande aussi... Puis j'entendais la conclusion du collègue de René-Lévesque, nous parler puis nous définir le projet d'envergure nationale, mais pas seulement... On voit qu'on commence à comprendre les détails. On voit un avis favorable vers des grands projets d'envergure dans la région. On nous cite même les différents critères, qui se trouvent mot par mot dans le projet de loi d'accélération de projets du ministre Girard. Ça fait que moi, je fais le calcul, un plus un, Marinvest s'en vient au Québec, et le projet de loi n° 5 est fait sur mesure pour ce projet-là. Est-ce que quelqu'un dans le gouvernement est capable de me dire le contraire? Parce qu'on entend le débat tout à l'heure, ça se dessine très bien devant nos yeux. Nous sommes en train de faire un projet de loi d'accélération des grands projets sur mesure pour une compagnie gazière qui va venir en... contre des positions unanimes que je croyais... Parce que j'entendais aussi, de l'autre côté, l'opposition officielle nous dire qu'ils ne vont pas tout de suite se positionner contre. Moi, je croyais que c'était unanime, au Québec, mais je vois juste un grand recul, un recul pour nos types de projets de développement, mais un recul aussi pour l'environnement, Mme la Présidente. Les Québécois et Québécoises, là, pensaient qu'on avait tourné la page, on avait tourné la page à ce type de projet, qu'on a mené ensemble un combat historique contre GNL Québec et les gazoducs, un projet, puis je veux le rappeler, qui a été rejeté, dans cette Chambre, en 2021 et en 2022, parce que c'était fondamentalement incompatible avec nos cibles de réduction de GES, avec nos cibles climatiques. Et tout le monde, ici, on a fait des motions, j'ai porté des motions, vous... on a tous voté pour en disant à quel point l'environnement, c'est important, à quel point il faut réduire nos gaz à effet de serre. Maintenant, avec ce que j'entends, on met ça de côté. On est en train d'aller contre notre dignité environnementale. Je ne veux plus entendre... Si c'est le cas, si c'est... on est pour battre la motion qu'on présente aujourd'hui, je ne veux plus entendre le ministre de l'Environnement ou le premier ministre se lever puis se vanter qu'on est le peuple le plus vert en Amérique du Nord puis on est l'État le plus vert en Amérique du Nord, ça ne marche pas, parce qu'on est en train de tout faire pour accueillir à bras ouverts un gazoduc.

En début de l'année 2026, nous faisons face à un mort-vivant qui revient. Le projet Marinvest est littéralement le GNL 2.0. C'est le même concept toxique : un gazoduc de près 1 000 kilomètres traversant nos forêts, nos terres et nos territoires autochtones pour exporter du gaz albertain vers l'Europe, via le terminal de Baie-Comeau. C'est un projet qui est complètement irresponsable puis ce n'est pas une solution, c'est une fiction énergétique et commerciale, Mme la Présidente.

Et je me demande même si on a... J'entendais, là, qu'il pourrait être un projet vert, on pourrait avoir l'expansion de l'énergie verte. Mais est-ce qu'on est pour gaspiller — parce que c'est ça qu'il va devenir — gaspiller nos surplus d'électricité pour aider une compagnie norvégienne à exporter du gaz de schiste, du gaz de schiste? Si vous étiez là, s'il y en a, des personnes, ici, qui siégeaient dans les années 2010, dans les années 2011, sur une mobilisation sans pair contre le gaz de schiste qui menaçait la fracturation dans nos territoires, en Montérégie, on a vu la levée de boucliers. Puis, c'est pour faire passer du gaz de schiste qu'on va plier sur nos principes environnementaux. On va donner... On va vouloir faire l'énergie verte pour cette entreprise, alors que nos propres entreprises vertes manquent déjà de mégawatts ici, au Québec, pour réaliser la transition. Utiliser l'éolien pour liquéfier du gaz fossile, c'est un détournement de nos ressources nationales au profit des intérêts étrangers.

Marinvest nous promet une usine carboneutre, grâce à soi-disant 90 turbines éoliennes, mais c'est de l'écoblanchiment pur et simple. Les experts nous le disent de façon catégorique, 95 % des émissions liées au gaz surviennent lors de l'extraction et de la combustion finale. Ignorer ces étapes, c'est mentir à la population et aux générations futures.

J'ai le goût qu'on parle aussi du Saint-Laurent, je veux qu'on parle de ses effets sur le Saint-Laurent. Parce que, le débat, vous connaissez, je ramène ce qu'on s'est déjà dit plusieurs fois ici, autour de GNL Québec, on parle de la santé du Saint-Laurent, on parle de santé des bélugas, qui est une espèce en voie d'extinction. Le terminal va être situé dans la Baie des Anglais. C'est une zone de repos et de nourrissage crucial pour le béluga, une espèce emblématique en voie de disparition. Le lobby de Marinvest ose nous dire que le fleuve est large dans cette partie-là. Mais, pour un béluga, juste pour qu'on comprenne un peu son... la façon de se... d'être en lien avec son environnement, ils utilisent qu'est-ce qu'on appelle l'écholocalisation, un mécanisme que, je veux dire, je pourrais vous en parler longtemps ici, fascinant au point de vue écologique, c'est-à-dire qu'il utilise le bruit pour se localiser. Et le bruit d'un méthanier de 300 mètres n'est pas un simple bruit de fond, c'est un aveuglement acoustique pour cette espèce-là, c'est forcer un être vivant à habiter dans un concert de rock 24 heures sur 24. C'est ça que ça veut dire. On ne sauve pas le Saint-Laurent en transformant le garde-manger de béluga en autoroute pour du gaz de schiste.

En plus, déjà, nous avons tous été au courant, on a vu ce film à plusieurs reprises, le BAPE l'a dit en 2021, de tels projets entraînent un ajout net de GES au niveau mondial. À un moment où on devrait au moins s'approcher un peu des cibles climatiques qu'on est en train d'abandonner, malheureusement, peu à peu, on baisse les bras et on fait des choses sur mesure pour ces compagnies gazières. Pour nous, il est inacceptable d'utiliser l'énergie propre pour les confier à l'énergie sale. Les blocs d'énergie devraient servir à décarboner nos industries et ne pas faciliter l'exportation de combustibles fossiles.

J'ai le goût de rappeler l'origine de ces gaz. La fracturation hydraulique, c'est une pratique que nous avons interdite au Québec, comme je le disais, parce qu'elle empoisonne l'eau, défigure le territoire. Puis pourquoi on va accepter d'être complices d'une méthode de production chez des voisins, que nous, ici, on juge déjà dangereuse pour notre propre sous-sol et nos propres communautés? Pour nous, ça demeure de l'hypocrisie, soutenir Marinvest.

Parlons d'économie, parlons de risque financier. Le projet est évalué entre 30 à 38 milliards de dollars. Puis on le sait, comment ils sont en train de finir, tous ces mégaprojets là. Quand les banques internationales vont refuser de prêter de l'argent pour les énergies du passé, parce que de plus en plus de banques ont des critères de durabilité au niveau des prêts puis des investissements, et là on nous ramène à des énergies du passé, bien, quand les banques ne seront plus capables de prêter cet argent-là, bien, les promoteurs vont venir frapper à notre porte. Ils nous présentent un beau projet, ils vont nous dire combien d'emplois, et tout le développement pour la région, et là, une fois qu'on a trouvé le projet extraordinaire, ils vont nous dire : Bien là, c'est à votre tour, le Québec, de mettre de l'argent sur la table.

Alors, combien d'argent d'Investissement Québec on va mettre dans ce type de projet? C'est la question qu'on pose, que je pose, qu'on pose dans le cadre du projet de loi n° 5. On voit le lien direct avec le développement de Marinvest. Combien d'argent ça va coûter aux fonds publics, alors que nous avons déjà un déficit de 11 milliards, alors qu'on sait déjà que 227 bâtiments dans nos hôpitaux puis nos services sociaux sont en train... sont dans un état lamentable? Je peux vous parler de ce qui se passe dans ma circonscription, où il manque des millions de dollars pour moderniser l'Hôpital Douglas, qu'on voit littéralement des... les plafonds s'effondrent.

Et là une mégaentreprise va cogner à notre porte pour qu'on donne de l'argent pour réaliser un projet quand, somme toute, on n'a aucune garantie économique, mais on connaît très bien les conséquences environnementales, des conséquences pas seulement qui sont connues, mais sur lesquelles nous nous sommes positionnés dans le passé ici même, dans cette Chambre.

J'ai le goût qu'on se tourne vers l'Europe, qu'on regarde ce qui se passe. J'entendais le député nous dire à quel point le besoin est énorme. La demande de GNL, que c'est... le gaz naturel liquéfié a chuté de 18 % entre 2022 et 2024 pour l'Europe. Le marché européen est déjà saturé par les exportations américaines et qataries. Le Québec s'apprête à construire un actif qui est déjà échoué, là. On va se lancer dans une concurrence dans laquelle il n'y a pas vraiment de marché assuré.

• (16 h 40) •

Il faut rappeler au gouvernement les exemples de Northvolt et Lion Électrique, dans lesquels on a joué un peu au casino pour finalement ne pas voir ni de retombées localement mais non plus de retombées de marché par la suite... Pardon. Une fois la construction va être passée, une fois qu'on va nous dire que ce projet-là va de l'avant, parce qu'à date je ne sens pas d'opposition, outre le fait que nous, nous sommes les seuls à se lever et rappeler les conséquences du projet, les emplois permanents seront marginaux par rapport aux milliards investis.

Le gouvernement se vante déjà, via les statistiques fiscales de 2023, qui ont juste été publiées la semaine dernière, d'avoir réduit les impôts des Québécois. On nous dit à quel point on gère bien nos finances publiques, mais tout ça pour engloutir des milliards en un autre éléphant blanc norvégien qui va faire exploser notre dette. C'est ça qu'on est en train de voir. La vraie responsabilité fiscale, c'est dire non à Marinvest avant que le premier dollar public soit gaspillé.

J'ai le goût de nous parler de transparence aussi, Mme la Présidente. Depuis février 2025, il y a une armée de lobbyistes qui s'activent, qui s'activent dans l'ombre auprès du cabinet du premier ministre, auprès des ministères. Je me demande si c'est aussi également auprès du député de René-Lévesque, qui, je ne mens pas, utilisait les mêmes mots que la firme qui représente Marinvest pour nous dire le processus des concertations qui a lieu en ce moment autour du projet.

Pourquoi autant de secrets? Pourquoi on n'est pas capables d'avoir tous ces détails publiquement? Puis je veux juste faire référence rapidement à l'article du Devoir, où est-ce que des informations supplémentaires ont été demandées. On nous dit qu'il y a eu une présentation PowerPoint, déjà, à l'entreprise, mais elle refuse de la donner, on nous... Il y a des documents qui auraient été fournis avec des sections caviardées, ça fait qu'on n'est pas capables d'avoir les détails du projet. Et, de l'autre côté, on nous dit : Non, attendez avant... avant de vous prononcer. Mais on sait très bien qu'il commence à être ficelé puis on sait très bien qu'il y a une loi sur mesure qui se fait pour ce projet-là. Pourquoi, donc, la population n'est pas informée plus sur ces détails?

Mais, je vous dirais, il y a plus grave, plus grave que ça. Il faut qu'on s'inquiète d'un possible contournement de nos lois, contournement de nos lois, contournement de nos règles environnementales, contournement de notre contre-pouvoir. On entend... Comme je le disais tout à l'heure, on entend dire que ce projet pourrait être désigné comme prioritaire et d'intérêt national, et ça se confirme de plus en plus parce que j'ai entendu mot par mot ce qui est dans la description du projet de loi n° 5, qui va nous permettre de contourner sur mesure le BAPE, des normes environnementales, la CPTAQ, peu importe le mécanisme qu'on a déjà pour la sauvegarde de l'environnement et de l'intérêt public. La faune, les parcs et les voix de citoyens ne doivent pas céder la place seulement à des intérêts d'une gazière, une gazière norvégienne qui va engloutir nos millions et qui va détruire notre environnement.

Enfin, on aurait le goût de parler d'acceptabilité sociale, qui n'est pas du tout là, au rendez-vous. Je pense que les Québécois ont la... quand même une mémoire, ils se souviennent du débat autour de GNL. On le sait que les projets d'hydrocarbures puis les projets de gaz naturel n'ont pas la cote au Québec, mais j'ajouterais également et surtout les communautés autochtones de la région où la communauté innue de Pessamit a déjà exprimé ses réserves face à ce projet-là. On ne peut pas bâtir l'avenir du Québec en ignorant les droits territoriaux, en imposant des infrastructures fossiles sur des territoires qui n'ont pas été cédés et sur les territoires aussi que ces communautés veulent protéger.

Je me demande si le gouvernement peut cesser d'être juste... avoir une ouverture, une ouverture à n'importe quel projet polluant comme celui-là sous prétexte qu'il brille sur une... il brille dans une présentation PowerPoint, présentation PowerPoint que je pense que, tout le monde, on aimerait la voir pour être capables de comprendre l'ampleur. Mais, comme je vous dis, Mme la Présidente, c'est un GNL 2.0. On voit très bien qu'on va être dans la même situation.

J'ai le goût de rappeler aussi les positions des collègues des autres partis. Le Parti québécois, lors du débat GNL, a voté contre, a voté contre ce projet. Il a même voté contre les hydrocarbures jadis. Je me souviens bien aussi d'un député du Parti québécois qui avait déposé des projets de loi qui allaient dans ce sens pour se retirer de notre dépendance des hydrocarbures. Et j'ai hâte de voir, parce que, là, je connais la position du Parti libéral, qui va battre notre motion, qui veut continuer, donc, continuer à donner un aval, une carte blanche à ce type de projet. J'ai entendu le positionnement de la CAQ. Je me demande ça va être quoi, la position du Parti québécois, s'il va maintenir cette ligne ou succomber aux sirènes des redevances et aux promesses de Marinvest.

Voter pour cette motion, on le rappelle, c'est de choisir l'avenir, c'est de choisir l'avenir de nos terres, l'avenir des générations futures, plutôt que les intérêts d'une industrie fossile qui est mourante. L'ère des combustibles fossiles, elle touche à sa fin. Ne laissons pas Marinvest transformer le Québec en corridor pour une industrie du passé. Le Québec a déjà dit non, non au gaz de schiste, non à GNL Québec, puis, aujourd'hui, on demande à l'Assemblée de dire non à Marinvest une fois pour toutes. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Taschereau pour son droit de réplique.

M. Etienne Grandmont (réplique)

M. Grandmont : Merci, Mme la Présidente. Bien, merci à ma collègue de Verdun pour son très bon discours. Il y a des éléments là-dedans qui sont très inspirants et qui, j'espère, ont été entendus par les collègues des autres partis, autant du côté gouvernemental que du côté des oppositions.

Je ne pourrai pas m'empêcher, d'abord, de souligner, comme je l'avais annoncé d'emblée à ma première prise de parole, qu'on voit une belle unanimité au sein des vieux partis, au sein de cette coalition fossile. La CAQ, évidemment, est en faveur de ce projet-là avant même son dépôt officiel, mais on comprend, en fait, un peu pourquoi, en fait. En écoutant le collègue de René-Lévesque, on se rendait bien compte qu'il avait en sa possession énormément de données techniques qui ne nous sont pas accessibles à nous. C'est à croire que c'est les consultants de NATIONAL ou de Marinvest qui lui ont rédigé son texte directement. C'est une question à laquelle il pourrait répondre éventuellement, mais c'était... c'était riche d'enrichissement, en tout cas, riche d'enseignements. On va réécouter ça avec beaucoup d'attention. Il a visiblement plus d'informations que nous là-dessus.

Le Parti libéral du Québec, lui, a décidé de ne pas fermer la porte. On a bien entendu son discours, il disait : On ne va pas juger au cas par cas, et il n'y a pas encore de projet. Alors, je ne sais pas s'il a écouté son collègue de René-Lévesque, mais, visiblement, il y a un projet, il y a un projet, c'est juste qu'il n'est pas accessible, il n'est pas transparent. Toute la population et nous autres, parlementaires, n'avons pas accès à la même information que le député de René-Lévesque et que, probablement, aussi d'autres députés, probablement, même le ministre des Finances, qui, comme l'a souligné ma collègue, est en train de nous passer, de nous imposer un projet de loi n° 5 qui va venir accélérer la réalisation de projets majeurs au Québec.

Le PQ, quant à lui, bien, il nous laisse, pour l'instant, avec son indécision, hein, parce que, pour l'instant... il nous laisse dans le flou, en fait, parce que les décisions qu'il a prises dans le passé nous auraient fait croire qu'ils étaient de notre côté, c'est-à-dire qu'ils auraient voté contre Marinvest, qui ressemble étrangement à GNL Québec, en même temps avec la décision de ne pas fermer la porte au projet de pipeline, prise lors de son congrès d'orientation de janvier dernier, et, encore une fois, lors... par la candidate péquiste dans la partielle de Chicoutimi, qui refuse de fermer la porte à un projet comme celui-là. Et il s'en remet à un BAPE. Mais on comprend que, pour l'instant, en tout cas, le PQ nage dans des eaux qui s'apparentent à un appui au projet.

Donc, je vais me permettre maintenant, pour la suite, de répondre à certaines affirmations de mes collègues. D'abord, une question fondamentale : Qui peut se prononcer sur ce projet-là? Le collègue de René-Lévesque laissait entendre... en fait, plus son collègue, précédemment, qui avait... son autre... son collègue qui avait... de Beauce-Sud... Beauce-Sud ou Beauce-Nord... Beauce-Sud, qui avait dit que c'était aux gens de la... de la basse... de la Côte-Nord, en fait, de Baie-Comeau, de la circonscription de René-Lévesque... qui devaient pouvoir se prononcer là-dessus. Évidemment, on ne veut pas leur empêcher le droit de se prononcer sur ce projet-là. Évidemment, il y a des conséquences positives, négatives, pour eux, pour elles. Évidemment, ils font partie de l'équation.

Maintenant, est-ce que c'est à eux seuls, à elles seules de décider et de... d'être la jauge de l'acceptabilité sociale par rapport à ce projet-là? Bien entendu que non, bien entendu que non. Pourquoi? Parce que, bien, d'une part, si on regarde les cartes qui ont fuité, en fait, évidemment, on en a eu quelques extraits, on voit bien que, oui, effectivement, là, les deux tracés de gazoducs qui sont prévus par Marinvest à cette étape-ci, en tout cas, selon les informations qu'on a, débouchent sur la ville... sur le port de Baie-Comeau, mais, en même temps, elles traversent l'entièreté du Québec. Donc, première des règles, en fait, si ça touche tout le Québec, il y a des fortes chances que tous les Québécois, toutes les Québécoises aient envie de se prononcer là-dessus.

Mais, autre principe de base, c'est qu'on parle ici de transition énergétique et, par incidence, de transition climatique, et c'est un enjeu très important. N'en déplaise au député de René-Lévesque, la transition... la transition énergétique est un enjeu fondamental pour les Québécoises et les Québécois. On est très, très fiers des choix qui ont été faits par le... par le passé quant à la création d'Hydro-Québec, mais on doit pouvoir, tous et toutes, avoir cette discussion-là. D'ailleurs, on était les seuls à demander un BAPE générique sur la transition énergétique au Québec, chose qui nous a été, malheureusement, refusée. Mais nos principes sont les mêmes sur ces enjeux fondamentaux, tous les Québécois et les Québécoises peuvent se prononcer.

Maintenant, sur les retombées économiques, bon, il y a plusieurs chiffres qui sont sortis, là, de la part du collègue de René-Lévesque, mais, évidemment... Bon, il y a certaines estimations aussi, là, du collègue de Beauce-Sud, qui a dit que ça pourrait générer 300 emplois permanents, pour des investissements de plus de 30 milliards de dollars. Bien, sortez vos calculatrices, vous en avez tous sur vos téléphones intelligents, faites la division, 30 milliards de dollars divisés par 300 emplois, ça ne fait pas beaucoup de gains économiques. En fait, c'est un gros... un immense investissement pour très, très peu d'emplois.

• (16 h 50) •

Et, comme l'a dit ma collègue aussi, ce n'est plus les investisseurs privés qui vont investir dans des projets comme celui-là, des projets qui nous amènent vers une transition... l'annulation de la transition climatique, en fait, vont être de moins en moins financés par des banques qui ont de plus en plus des critères environnementaux à respecter. Et donc ça se trouve probablement à être le gouvernement du Québec qui sera un des bailleurs de fonds à travers Investissement Québec ou à travers d'autres mécanismes qui existent. Et donc c'est beaucoup d'argent pour très, très peu d'emplois. Évidemment, les profits qui seront générés ne seront pas pour Baie-Comeau, mais plutôt pour les villes de Bergen ou les villes d'Oslo, en contrats... en contrats d'ingénierie, notamment, ou encore en profits.

Un collègue a affirmé aussi qu'il ne se... là, on a un collègue qui s'est... qui a dit qu'il ne se prononcerait pas sur ce projet-là, évidemment, pour deux raisons, parce que le projet n'existe pas. Comme j'ai dit tantôt, il y a des discussions qui ont lieu actuellement et il y a la compagnie qui fait des représentations en Europe pour trouver des partenaires financiers. Visiblement, elle rencontre des membres de ce gouvernement pour faire avancer ce projet-là. Et évidemment, au cas par cas, non, franchement, ce genre de projet là, en général... et on a eu la discussion avec GNL Québec, ce genre de projet là, de principe, c'est mauvais pour l'environnement, c'est mauvais pour l'économie du Québec. Quand on sort des silos, quand on comprend les répercussions négatives que ça a sur la santé, sur nos écosystèmes, sur notre environnement et sur les changements climatiques... Évidemment, bien entendu, les inondations, les feux de forêt nous coûtent extrêmement cher. Tout projet qui augmente les effets négatifs des changements climatiques nous coûte collectivement très, très cher.

Sur l'acceptabilité sociale, bien, ma collègue de Verdun en a parlé tantôt, mais le PL n° 5, le projet de loi n° 5, est en train de réduire comme peau de chagrin... pas l'impact, mais les effets, les... le rôle, en fait, du BAPE et de la CPTAQ, qui vont, à toutes fins pratiques, perdre leurs dents. C'est un peu le principe du PL n° 5. C'est un projet de loi qui a été créé sur mesure pour Marinvest. Alors, on le sait bien, là, l'acceptabilité sociale est quelque chose d'important et sur laquelle nous-mêmes, nous travaillons énormément, mais, si ce projet-là passe en plus par le projet de loi n° 5 du ministre des Finances, on risque de se retrouver avec un projet dans lequel les gens ne pourront pas vraiment se prononcer.

Et évidemment, sur le contexte géopolitique et économique, les tarifs, bien entendu, c'est un enjeu important et inquiétant, et je veux bien que le... J'espère que le collègue de René-Lévesque m'entend bien quand je dis qu'on est évidemment bien sensibles au contexte difficile que vivent les gens de la Côte-Nord, évidemment. Cela dit, il y a... Trump n'est qu'un prétexte pour essayer de faire passer des vieux projets qu'on a déjà refusés par le passé, parce qu'une autre vision économique est possible, Mme la Présidente.

Aujourd'hui, là, 90 % des nouveaux projets d'énergie renouvelable dans le monde sont moins coûteux que leurs équivalents fossiles. Ça devient de moins en moins cher, et c'est plus facile, et ça coûte moins cher de faire des projets qui sont respectueux de l'environnement. Des technologies comme le gaz naturel liquéfié, ce sont des vieilles technologies. Ce sont des technologies qui sont dépassées. Même d'un point de vue économique, ça coûte plus cher que du renouvelable aujourd'hui, bien souvent.

Selon l'Agence internationale pour les énergies renouvelables, le solaire est désormais environ 41 % moins cher que la source fossile la plus économique et l'éolien terrestre coûte 53 % moins cher que les énergies fossiles. On en a, des opportunités. On en a, des moyens de faire de la production d'énergie avec des sources qui sont renouvelables. La transition énergétique n'est plus seulement une nécessité climatique, c'est aussi un choix économique rationnel qui rehausse notre sécurité nationale, Mme la Présidente.

Ce qui coûte vraiment cher au peuple québécois, c'est les dommages liés aux catastrophes climatiques, qui ont atteint 2,8 milliards de dollars en 2024 seulement au Québec, puis l'inaction coûtera plus de 1 milliard de dollars par an, d'ici 2030, juste pour la santé et les infrastructures. On a des économies à faire, à investir dans les énergies renouvelables. Le ministre des Finances l'a dit en commission, il a vu les ravages des feux de forêt en 2023 sur le Québec, eh oui, physiquement, mais aussi le ravage fait aux coffres de l'État. Il dit que, depuis 2023, ça a coûté 5 milliards de dollars aux Québécois en manque d'eau, notamment, dans les réservoirs d'Hydro-Québec.

Alors, toutes les raisons sont là, Mme la Présidente, pour dire non à Marinvest Energy, son projet d'un autre siècle, son projet qui ne cadre pas avec l'économie décarbonée que nous voulons créer pour le XXIe siècle. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le député.

Je vais maintenant mettre aux voix la motion de M. le député de Taschereau, qui se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale affirme son opposition au projet de gazoduc et d'usine de gaz naturel liquéfié de Marinvest Energy.»

Alors, cette motion est-elle adoptée? Monsieur...

M. Grandmont : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Oui. M. le député de Taschereau demande un vote électronique. Je cède maintenant la parole à M. le leader de...

M. Lévesque (Chapleau) : ...

Vote reporté

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Bon. Alors, conformément à la demande du leader du gouvernement, le vote sera tenu demain, à la période des affaires courantes.

Maintenant, bien, M. le leader adjoint, je vous laisse la parole, puisque vous allez nous indiquer la suite de nos travaux.

M. Lévesque (Chapleau) : ...Mme la Présidente. Je vous demanderais de bien vouloir appeler l'article 4 du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 12

Adoption du principe

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, à l'article 4, Mme la ministre de la Famille propose l'adoption du principe du projet de loi n° 12, Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l'enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d'un service de garde éducatif en communauté.

Mme la ministre de la Famille, à vous la parole.

Mme Kateri Champagne Jourdain

Mme Champagne Jourdain : «Kuei.» Bonjour, Mme la Présidente. Chers collègues. Nous sommes maintenant à l'étape de l'adoption du principe de projet de loi n° 12. C'est une étape importante. C'est le moment où on revient sur les consultations particulières, mais aussi sur la vision qui porte ce projet de loi. Et cette vision, elle est claire, c'est celle de consolider un modèle qui a fait ses preuves, qui fonctionne, et qui répond aux besoins des familles, et qui est particulièrement porteur pour nos régions.

Le projet de loi n° 12 vise à créer officiellement un nouveau mode de service de garde éducatif, le service de garde en communauté. Avec ce modèle, on va permettre à deux responsables de services de garde éducatifs en milieu familial, les RSGE, de travailler ensemble dans un local fourni par une municipalité, une entreprise ou tout autre local disponible afin de mener à bien leurs projets et offrir de nouvelles places au sein de la communauté. C'est la suite logique du projet pilote lancé en avril 2022, un projet pilote né d'un besoin concret sur le terrain. Et je souligne au passage le travail de mes prédécesseurs pour en arriver là aujourd'hui.

Les résultats sont très parlants : des centaines de projets actifs, 267 pour être plus précis, des milliers de places subventionnées créées pour les tout-petits, 2 646 places jusqu'à maintenant. Adopter le principe de ce projet de loi, c'est choisir de ne pas abandonner, même propulser un modèle qui donne des résultats, qui donne de la flexibilité tout en assurant la qualité.

Ce projet de loi, il est particulièrement important pour nos régions, entre autres chez moi, sur la Côte-Nord. On le sait, les réalités ne sont pas les mêmes partout au Québec, et, dans plusieurs municipalités, les modèles traditionnels ne suffisent pas toujours. Le service de garde en communauté offre une solution souple, adaptée et ancrée dans le milieu. Ça brise aussi l'isolement que peuvent vivre certaines responsables de services de garde éducatifs en milieu familial. Elles peuvent ainsi s'entraider, collaborer, être deux à la fois en opérant un service de garde en communauté. Il rend même aussi la profession plus attrayante pour certaines et, surtout, il permet de créer des places plus rapidement là où les besoins sont peut-être moins volumineux, mais tout aussi importants.

Lors des consultations particulières de la semaine dernière, plusieurs groupes sont venus nous rappeler à quel point ce nouveau mode de garde est essentiel pour les régions. On a reçu aussi nombreux mémoires et lettres d'appui. Je pense, entre autres, à la Fédération québécoise des municipalités, qui l'a d'ailleurs bien résumé dans sa lettre d'appui en disant que le succès du projet pilote démontre qu'il répond à un besoin réel et qu'il est particulièrement bien adapté aux réalités des plus petites municipalités, notamment en milieu rural. Je pense que ce constat est éloquent, parce que, derrière chaque nouvelle place qu'on crée en région, il y a une municipalité qui peut accueillir une nouvelle famille, il y a une entreprise qui peut recruter et il y a une communauté qui demeure bien vivante.

• (17 heures) •

Au coeur de tout ça, vous l'aurez appris, il y a d'abord et avant tout les familles. Ce projet de loi élargit l'offre du milieu familial. Il offre une solution souple, humaine, mais encadrée. Et, pour plusieurs parents, particulièrement en région, ce modèle représente parfois la seule option disponible à proximité. Adopter le principe du projet de loi n° 12, c'est envoyer un message clair aux familles : On a entendu vos besoins et on a choisi d'agir.

Les consultations particulières ont été riches. On a entendu plusieurs groupes, et je les remercie, d'ailleurs, pour leur temps, pour leur investissement. Et un constat s'est dégagé : le projet pilote a fait ses preuves. L'Association québécoise des centres de la petite enfance a notamment souligné que le projet pilote a contribué à faire rayonner une nouvelle offre de travail pour les responsables de services de garde éducatifs. C'est un élément important dans un contexte où la main-d'oeuvre est très précieuse. Le Conseil québécois des services éducatifs à l'enfance a évoqué, quant à lui, tout le succès des résultats du projet pilote et le bénéfice qu'il apporte pour les parents du Québec. La Fédération québécoise des organismes communautaires Famille a mis de l'avant, à juste titre, le fait que c'est un mode de garde qui favorise une meilleure conciliation famille-travail et que ça permet de mobiliser les acteurs locaux, dont les organismes communautaires. Alors, du positif, il y en a énormément qui est ressorti, et il faut que ça puisse se poursuivre, qu'on fasse plus de ce qui fonctionne bien, comme on dit.

Alors, bien sûr, lors de l'étude détaillée, on va avoir l'occasion d'échanger entre parlementaires sur chacune des dispositions, ce sera tout aussi pertinent. Mais, sur le principe, sur la pertinence de créer officiellement ce nouveau mode de garde, le message a été clair, il faut aller de l'avant.

Mme la Présidente, l'adoption de principe du projet de loi n° 12, c'est un choix concret : le choix de préserver un modèle qui fonctionne, celui d'offrir plus de flexibilité aux régions, de soutenir les RSGE et de créer des places subventionnées pour les familles. C'est aussi le choix de reconnaître que les bonnes idées naissent aussi du terrain, des municipalités, des communautés, des éducatrices et des parents.

Aujourd'hui, on a l'occasion de transformer un projet pilote en une solution durable. Je nous invite donc à adopter le principe du projet de loi n° 12 pour continuer ensemble de travailler et doter le Québec d'un outil supplémentaire, souple et adapté, au service de ces familles et de ces régions. Je vous remercie.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole à M. le député de LaFontaine.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, nous avons devant nous le projet de loi n° 12, Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l'enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d'un service de garde éducatif en communauté. À l'arrivée au pouvoir de la CAQ, c'était la saignée qui... que l'on voyait. Par la suite, 2018, 2019, 2020, 2021, Mme la Présidente, sous la CAQ, on a vu une augmentation majeure des places en service de garde, milieu familial.

Puis je me rappelle, à l'époque, j'étais porte-parole de l'opposition officielle en matière de Famille, avec l'ancien ministre de la Famille, on sonnait... on avait sonné l'alarme, c'étaient des milliers de places qui fermaient annuellement. À un certain moment donné, on avait de la misère, même, à avoir les données. À un moment donné, c'était 24 000 places qui avaient fermé sous le règne de la CAQ, et on exigeait, on demandait des solutions.

Par la suite, dans ce contexte-là aussi, il y avait eu des négociations très difficiles pour ce qui est des sources de revenus de celles et ceux qui sont éducatrices, de nos éducatrices. Avec la FIPEQ, on avait mené le combat, Mme la Présidente, calculatrice à la main.

Tout ça fait en sorte que le réseau, avec la CAQ, a beaucoup souffert, beaucoup souffert. Et le projet de loi qui est ici, devant vous, Mme la Présidente, tente, dans la huitième et dernière année de la CAQ, d'arriver à une solution, qui a des mérites, mais qui va... Vous nous entendrez. On va voter pour le principe, nous aurons beaucoup de questions en article par article.

Le projet de loi vient du fait, entre autres, que les premières années au pouvoir de la CAQ jusqu'en 2022, c'est reconnu, près de 19 000 places en milieu familial ont été perdues, fermées. Une saignée, un exode, et des femmes, très, très, très majoritairement, qui avaient des places en milieu familial, trouvaient les écueils multiples : l'isolement, difficulté de concilier le travail, la vie personnelle, et ainsi de suite, mais également les conditions d'exercice. Et, à travers ça, les bureaux coordonnateurs, la relation qu'ils allaient avoir avec les bureaux coordonnateurs, ça venait ajouter au chamboulement.

Là, la CAQ est en fin de régime, dernière année, soit, projet de loi, encore une fois, qui a du mérite. On a entendu les groupes qui sont venus soulever les mérites du projet de loi. Et, à cet effet-là, vous allez me permettre de saluer Mme Francine Lessard, la DG du Conseil québécois des services de garde éducatifs à la petite enfance, qui est arrivée avec une idée de projet pilote et qui l'a aidée, cette idée-là, à la matérialiser sur le terrain. Et il est vrai que les projets pilotes ont donné de bons résultats et que, maintenant, nous devons, d'ici... parce que les projets pilotes, certains termineront après leurs cinq ans, au 31 mars 2027, on doit arriver à pérenniser ça, mais on ne le fera pas n'importe comment, Mme la Présidente, puis on ne fera pas dans une loi qui serait un gruyère, qui aurait des trous, puis qui aurait des questionnements.

Et, à cet effet-là, parmi... puis je vois que la ministre prend des notes, ce qui est une bonne chose parce qu'elle pourra déjà être prête à l'article par article, ce qui va faire l'objet de discussions, un, alors, les bureaux coordonnateurs auront-ils des ressources nécessaires additionnelles? Les BC, les bureaux coordonnateurs, auront-ils les ressources nécessaires additionnelles? Parce que cette nouvelle façon de faire là, par les RSG, qui pourront oeuvrer au sein d'institutions communautaires ou dites communautaires, donc, plus dans les résidences privées, mais tantôt dans des établissements publics, municipaux ou même privés, avec des baux qui seraient signés avec des locateurs, puis j'y reviendrai un peu plus tard, que devraient être mis... est-ce qu'il y aura des baux types? Est-ce qu'il y a... Quelle sera la responsabilité de tout un chacun? J'y reviendrai.

Alors, premier élément, un, tiret, les bureaux coordonnateurs, à combien sont évaluées les ressources additionnelles nécessaires? Parce que, là, vous leur rajoutez, Mme la Présidente, plus qu'un 2 h 30 min, trois heures par semaine, là, de vérification par RSGE. Et à combien c'est chiffré? Quand les ressources seront-elles mises en place? Et comment et quand ça va être déployé? Puis ça représente combien? Parce qu'on ne pourra pas, à ce moment-là, être quelque chose comme inefficace si ce n'est pas prévu, premier élément.

Deuxième élément, dans le maintien des projets pilotes actuels, dans le maintien des projets pilotes actuels, des mesures transitoires sont, évidemment, prévues, et les adaptations, parce qu'il y a un trois mois, trois mois. Le premier trois mois, c'est de faire l'évaluation; le deuxième trois mois, c'est au niveau des adaptations. Trois mois pour pérenniser un projet pilote qui, à la lumière du cadre législatif qui sera, le cas échéant, voté, devront, dans certains cas, s'adapter, modifier des choses qu'ils faisaient dans un contexte de projet pilote, mais qu'ils ne pourront plus faire dans un contexte législatif. Trois mois, est-ce suffisant pour s'adapter? Grand questionnement, deuxième questionnement pour la ministre.

• (17 h 10) •

Collaboration entre deux RSGE, c'est quelqu'un qui est venu dire, là, la façon de le nommer, c'est les dyades, parce que, là, vous étiez en milieu familial, vous aviez une personne qui était responsable dans sa résidence privée, elle avait le droit à six, six tout-petits; si elle avait une aide, elle pouvait aller jusqu'à neuf tout-petits. Là, ce sera une personne, une RSGE qui pourra en avoir six, mais elle pourra constituer une dyade avec une autre qui pourrait, elle également, en avoir six, ce qui ferait 12. Bon, maintenant, il faut encadrer législativement cette relation-là et il faut s'assurer que chacune connaisse ses responsabilités, ses devoirs et ses droits, ce qui n'est pas anodin. Alors, la collaboration et la responsabilité communes dans une dyade de ces deux RSG là, comment régler les problèmes en cas de mésentente ou de conflit? Et, encore une fois, les bureaux coordonnateurs, quel serait leur rôle, quelles seraient leurs ressources? Puis les bureaux coordonnateurs se voient davantage comme des accompagnatrices, accompagnateurs que comme un tribunal. Alors, ça, il va falloir, évidemment, en tenir compte, troisième élément.

Quatrième élément, pénurie de main-d'oeuvre, quelle est l'analyse? Puis tant mieux, mais, à un moment donné, il ne faut pas... il ne faut pas faire en sorte de déplacer le problème ailleurs, Mme la Présidente. On l'a vu avec les maternelles quatre ans, combien d'éducatrices ont dit : Parfait, maternelles quatre ans, c'est dans un contexte d'une école scolaire, les conditions de travail sont meilleures. Puis, grand bien leur fasse, c'était intelligent pour elles de dire : Bien, je quitte un CPE puis je m'en vais maternelle quatre ans. On a déshabillé un réseau pour essayer d'en créer un autre parallèlement. C'est un peu comme les maisons des aînés. À un moment donné, à la fin de la journée, maisons des aînés, ça coûte extrêmement cher, mais vous avez 3 600 personnes, la dernière fois que j'ai regardé la liste, qui n'ont pas de place en CHSLD. Alors, avant de pouvoir gagner à la loterie du Taj Mahal maisons des aînés, il aurait peut-être fallu mettre ces centaines et centaines de millions de dollars là à consolider un réseau qui en avait grandement besoin. Je referme la parenthèse. Alors, méthode tout à fait caquiste de ne pas considérer l'impact.

On aura des questions à la ministre. Quelle est l'analyse d'impact sur l'exode potentiel? Je prends l'exemple du CPE d'une éducatrice qui dit : Parfait, à ce compte-là, je serai à mon compte. La définition juridique d'être à son compte, c'est d'être une travailleuse autonome, on le sait, mais il y aura moyen pour elle, grand bien lui fasse, encore une fois, d'augmenter et d'améliorer sa qualité de vie puis son modèle de ce qu'elle veut, comment elle veut pratiquer sa profession d'éducatrice. Bien, quel est l'impact, l'analyse d'impact? Parce que, s'il y a des CPE, s'il y a des milieux de garde qui sont impactés négativement, bien, qu'est-ce que... est-ce qu'à la fin on crée, au net, suffisamment de places, ou est-ce qu'on ne crée pas un problème? Dans certains cas, c'est une question qui va se poser. Pas dans tous les cas, mais dans certains cas, c'est des questions qui vont se poser.

Également, on aura un dialogue. Je le sais, que ça fera partie des discussions sur... à quel endroit on les met, à quel endroit on les met pour ne pas, justement, l'expression imagée, pour ne pas qu'il y ait une cannibalisation d'un réseau qui viendrait faire en sorte de faire compétition et qu'il aurait dû être placé ailleurs. Il y aura une discussion qui aura lieu, je le sais, à ce niveau-là, donc, quel risque pour les places existantes, sous le chapitre de l'exode potentiel d'éducatrices qui iraient selon ce nouveau... vers ce nouveau modèle là.

Pouvoir réglementaire important, pouvoir réglementaire important. Ce n'est pas le premier projet de loi où l'on est extrêmement préoccupés par un gouvernement qui a bien de la misère à rédiger des articles de loi puis qui se dit : Savez-vous quoi, on va mettre un fourre-tout : par règlement, il réglera, le ou la ministre, l'entièreté des autres écueils et problèmes.

On va vouloir l'encadrer, nous, le pouvoir réglementaire. Puis ça se met dans des articles de loi, «pourra notamment prévoir un règlement qui prévoira tel, tel, tel élément». Alors, on aura l'occasion, Mme la Présidente, d'avoir de bonnes discussions là-dessus, sur l'encadrement du pouvoir réglementaire, parce que ce n'est pas vrai que nous, le Parti libéral du Québec, on veut donner un chèque en blanc au gouvernement caquiste. On a comme perdu confiance là-dessus, on nous excusera. Ça fait huit ans. Ça achève.

Nécessité de procéder à d'importantes modifications réglementaires, des changements aux encadrements administratifs sur le plan informatique, donc, risques liés à la transformation informatique. Où c'est que je m'en vais, avec mes skis dans le bain, Mme la Présidente? Je ne sais pas. Peut-être à cause de l'article de Radio-Canada du 29 janvier dernier, où l'on disait Places vacantes, des bogues avec le nouveau portail d'inscription des garderies du Québec, le nouveau portail d'inscription. Des places en CPE étaient devenues libres, ces places-là étaient restées vacantes pendant des semaines avec le nouveau portail d'inscription. On nous dira : C'était la phase de lancement. Puis même, déjà là, la ministre disait... «La ministre de la Famille assure que le déploiement est un succès, mais, dans le réseau, le son de cloche est parfois bien différent.» Puis, je n'ai même pas relu l'article, mais je me rappelle de l'avoir lu, à l'époque, en janvier, puis on me corrigera si j'ai tort, mais il y avait un directeur de CPE qui disait : Avant cette nouvelle panacée-là, avant ce nouveau pain tranché là, parce que c'était la panacée, ça nous prenait trois jours pour avoir une réponse; là, ça prend plus d'un mois. J'y vais de mémoire. Je suis certain que c'est toujours ça, ce qui est marqué dans l'article, ça n'a pas changé. Qu'en est-il aujourd'hui?

Donc, le système qui remplaçait Place 0-5, qu'on attendait... Puis il y a eu un rapport de la VG, je pense que ça fait trois ans qu'on l'attendait, Place 0-5, Mme la Présidente, ça a pris énormément de temps. Il y a, évidemment, une augmentation des coûts. Au lancement, ça ne fonctionnait pas. Qu'en est-il?

On va élargir, vous nous le permettrez, Mme la Présidente, on va élargir le débat sur cet aspect-là et on va voir quel serait l'impact, le cas échéant, d'ajouter une commande, une demande, une réaction de cela, parce que, si ça prend des mois pour combler une place, bien, à la fin de l'année, ça fait... ça ne fait pas augmenter l'accès au réseau. Donc, guichet unique, nous aurons l'occasion de voir l'impact numérique là-dessus.

La loi n'impose pas d'obligation légale aux partenaires, notamment quant à l'entretien et la sécurité des locaux. Il arrive, dans une... on n'appellera pas ça «installation», parce que l'installation... dans le contexte du ministère de la Famille, une installation, ça a un sens bien précis, mais une RSGE qui serait dans un contexte de dyade, encore une fois, quelle serait la responsabilité entre ces deux-là, mais quelle serait la responsabilité entre la locatrice travailleuse autonome et le locateur, fusse-t-il public ou privé, dans ce qui serait un contrat de location type ou pas type? Est-ce qu'on va vouloir, puis je pense qu'il faut avoir le débat, mettre certains types de clauses quant à la responsabilité de qui? S'il y a un bris d'eau, qu'on doive fermer pendant x nombre de temps, qu'en est-il, quelle est la responsabilité du locateur, la responsabilité de la travailleuse autonome qui est la RSGE, et quels sont les recours des parents?

Vous voyez, Mme la Présidente, quand on introduit un tel régime, il va falloir dire... peut-être qu'on va dire : Bien, on va faire copier-coller de ce qui se passe déjà ailleurs dans le réseau, sous d'autres cieux, mais il va falloir, dans ce contexte-là, avoir une discussion, notamment quels sont, au niveau... quels sont les niveaux exigés pour une travailleuse autonome quant aux assurances, de quelle nature, les assurances, quel niveau, les couvertures. C'est des questions excessivement tangibles, excusez-moi, mais qui devront être posées et à laquelle le gouvernement n'aura pas le choix d'apporter des solutions. Puis on n'attendra pas, là-dessus, que le ministre ou la ministre nous donne la réponse x mois après dans un règlement qu'on n'aurait pas eu le temps, malgré le 45 jours de publication... puis qu'on n'aurait pas eu l'occasion de discuter.

Donc, le nouvel article 56.6 oblige les deux RSGE d'un même milieu à signer conjointement chaque entente de services avec les parents. Je suis une RSGE, je suis responsable de mes six enfants, la loi permet... donc, je suis sortie de chez moi, ma résidence privée, qui était l'ancien modèle, modèle qui est... a toujours cours, mais ma pratique était selon l'ancien modèle, et je veux être dans le nouveau modèle, je sors de chez moi, je signe un bail, j'ai mes six enfants, mais là je peux avoir une autre partenaire, dans le même local, qui arrive avec ses six enfants également, alors, et nous serons conjointement obligées d'intervenir dans le contrat. Moi, mes six, je suis responsable, mais je vais être intervenante dans le contrat de l'autre, des six dont elle est responsable.

Ça veut dire quoi? Quelles sont mes obligations légales? Oui, on aura le débat, la discussion sur santé, sécurité, bienveillance, s'assurer d'un milieu sain, mais comment ça va se définir? Ça va être marqué où? Ce sera traduit comment dans la formation, dans la communication? Il va falloir bien communiquer, parce que qui dit nouveau modèle, dit nouvelle façon de faire, nouvelle réalité. Moi, je suis responsable de mes six, mais quel est... jusqu'à quel point je suis responsable des six autres également?

Puis, si je me rends compte que, finalement, ça ne marche pas du tout, là, la dyade que je... Au début, c'était bien, bien beau, là, des fois, ça arrive de même dans les contrats, des fois, dans un contrat de mariage aussi, la première année, ça va bien, mais, à un moment donné... Je referme la parenthèse, Mme la Présidente, mais imaginez-vous, donc, si ça arrive dans des contrats de mariage, puis ça arrive, des fois, à l'occasion, alors quels sont mes recours pour dire : OK, c'est fini, ça ne marche pas, on n'a pas la même vision? Des fois, ça peut même être des conflits de personnalités. Ça arrive, ça arrive, ça, hein, des conflits de personnalités. Je referme la parenthèse. J'allais faire un parallèle, je n'irai pas là. Alors, Mme la Présidente... Certains auront compris. Alors, Mme la Présidente, c'est important, on va avoir le débat, on va en discuter. Fin de la parenthèse.

• (17 h 20) •

Aussi, également, il y a eu une alerte qui a été levée par le CQSEPE, alerte sur un risque fiscal majeur. Ça pourrait forcer la RSGE à s'enregistrer comme une entreprise commune, une entreprise commune. Alors, moi, je suis travailleuse autonome, il y a une dyade, est-ce que je dois, fiscalement, avoir un traitement à titre d'entreprise commune? Là, on va nous dire : Bien, on a tout posé ces questions-là au ministère des Finances, à Revenu Québec, et voici ce qu'il en est. Bien, on va poser la question puis on va s'assurer de retourner toutes les pierres parce que, point de vue fiscal, il pourrait y avoir... il y aurait, si nous n'y portions pas attention, des conséquences, et ça, on ne veut pas l'apprendre en bâtissant l'avion en plein vol, parce que, ça, dans ce film-là, on a déjà donné bien en masse. C'est fini, les avions en plein vol.

Alors, quel serait aussi l'impact sur un alourdissement d'un fardeau administratif? Moi, j'étais chez moi, j'étais une responsable de service de garde à la maison, milieu familial, c'était bien moins exigeant, point de vue paperasse, j'avais une relation avec le bureau coordonnateur, mais là je suis travailleuse autonome, et là j'entre en partenariat, en affaires, je signe des baux, je signe des documents, je suis responsable, il y a un traitement fiscal, qu'en est-il de la lourdeur administrative? Puis on sait que le gouvernement n'a pas brillé parmi les meilleurs pour diminuer le fardeau, ils l'ont augmenté, alors, et souvent c'était sur des sentiments qui se voulaient positifs au départ, mais, à un moment donné, ça se traduit par une lourdeur administrative excessivement importante.

Aussi, les bureaux coordonnateurs, seront-ils adaptés, adaptés aux réalités des Premières Nations? C'est important, ça, d'avoir le débat. On le sait, qu'il y a des réalités différentes, et, en ce sens-là, les bureaux coordonnateurs dans... pour des RSGE qui participent des Premières Nations, Mme la Présidente, il y aura nécessairement d'avoir une approche différenciée, une approche calquée, collée. On va l'avoir, ce débat-là, qui est excessivement important.

Et vous me permettrez de faire un lien avec le projet de loi n° 9, l'interdiction du port des signes religieux pour nos services de garde. Quel est l'impact de cela? Quel est l'impact de cela? Vous allez dire : Ah! bien, ça s'applique plus ou moins quand tu es milieu familial à la maison. Mais là je suis dans une institution, j'ai signé un bail avec une municipalité, par exemple, ou un service public, qu'en est-il? Je suis sous leur toit. Alors là, la relation, veux veux pas, il y aura une analyse d'impact du projet de loi n° 9, l'analyse d'impact également du PEQ, du PEQ. On a hâte de voir la fumée blanche, là, le 12 avril, où le PEQ, ça a de l'air que ça va être réglé, mais, dans l'intervalle, on a à subir deux mois où le PEQ, il est abandonné. Quel sera l'impact du PEQ ou après postvision du ministre actuel de l'Immigration? C'est déjà annoncé, là. Alors, je ne sais pas si le ou la candidate va garder le ministre de l'Immigration en poste, mais nécessairement il va y avoir un changement, là, il va y avoir une réintégration du PEQ. Quel sera cette... ce type de recréation du PEQ, de remise en place du PEQ? Quel sera l'impact ou l'intégration de ce que l'on veut, ici, de femmes qui pourraient avoir un signe religieux puis qui pourraient dire : Moi, je veux être une RSGE selon ce modèle-là? Quel en sera les impacts tangibles? Nous aurons évidemment plusieurs questions là-dessus.

Alors, Mme la Présidente, vous dites : Coudon, là, il a de l'air fâché, lui, aujourd'hui, c'est quoi qui se passe? Non, je suis un être tout à fait heureux. C'est mon air naturel pour vous dire qu'on est prêts à collaborer. On... On est pour le principe. Une chance, hein? Imaginez-vous s'ils étaient contre. Ce serait épouvantable.

Alors, Mme la Présidente, on va voter pour le principe, puis on est prêts à travailler, Mme la Présidente. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : M. le député, je vous remercie, mais ne me prêtez pas des intentions, je ne vous sentais pas choqué du tout. C'est à moi que vous... vous me parlez à moi, mais je ne suis pas choquée du tout, ne vous inquiétez pas.

Donc, je cède maintenant la parole à M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : Merci, Mme la Présidente. Je ne serai pas aussi flamboyant que mon collègue, je m'excuse d'avance.

Projet de loi n° 12, très intéressant. On est pour le principe. Donc, contrairement au collègue, je vous donne le punch dret en partant, il n'est pas à la fin. J'ai droit aux mêmes applaudissements, cela dit. Merci beaucoup.

Alors, on est pour le principe parce que, bien, les services éducatifs à l'enfance en communauté, c'était une de nos propositions aussi, là, aux dernières élections de 2022, où est-ce qu'on mettait de l'avant ce qu'on appelait, nous, dans notre langage, les micro-CPE, mais ça revient pas mal au même, pour développer, donc, des places rapidement dans des communautés plus isolées ou des communautés rurales.

Je veux donc clarifier aussi, sur un autre sujet, l'emploi de la terminologie dans mon intervention. On l'a vu, différents groupes ont plaidé que l'important... ont plaidé l'importance de valoriser le travail des éducatrices, qui sont des professionnelles de la petite enfance, en utilisant le terme RSE, responsable en service éducatif, plutôt que RSGE, responsable en service de garde éducatif en milieu familial. C'est le mot «garde», hein, qui est ambigu ou, du moins, qui est controversé, je pourrais dire. On nous dit que les intervenantes de petite enfance ne font pas de la garde d'enfants, elles contribuent à leur développement, à leurs services éducatifs à la petite enfance, et puis ça constitue le premier maillon du système d'éducation. On n'aurait pas l'idée d'appeler une professeure une gardienne, forcément, alors pourquoi on fait ça avec les femmes qui... et les hommes, bien sûr, mais principalement les femmes, qui font ce travail important d'éducation auprès de nos tout-petits?

Ceci dit, je tiens à exposer les demandes aussi de la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et Labrador. Leurs représentants nous ont témoigné de la réalité des services de garde éducatifs à l'enfance en communautés autochtones. Il faut comprendre que le CSSSPNQL est représentatif de toutes les communautés non conventionnées sur le territoire du Québec, et leur revendication est simple : considérant que la loi ne prescrit pas de modèle exclusif du... de gouvernance pour les bureaux coordonnateurs, les Premières Nations demandent d'envisager que les conseils de bande et les institutions de Premières Nations désignés par les gouvernements locaux, lorsqu'ils le souhaitent et lorsqu'ils disposent des ressources et des capacités requises, puissent être reconnus à titre de bureaux coordonnateurs. J'ai senti la ministre ouverte à cette demande et j'ai bien hâte de voir si ça se retrouvera dans les potentiels amendements.

Le gouvernement de la CAQ s'est voté une loi sur la sécurisation culturelle, de l'importance d'assurer que les services rendus auprès des membres des Premières Nations et Inuits soient en phase avec leur réalité culturelle. Ce serait donc le minimum que de laisser les communautés gérer eux-mêmes leurs politiques familiales et donc les services de garde éducatifs à l'enfance par et pour leurs enfants.

Il y a aussi le groupe Valorisons ma profession qui est venu nous rappeler un principe directeur sur la qualité éducative, que, si l'accès aux places en communauté doit être augmenté, elle doit se faire sans diminuer la qualité éducative et sans transférer vers les personnels RSE des responsabilités qui ne sont pas rendues praticables par des moyens structurants comme le soutien, l'accompagnement, la relève et les conditions d'exercice. En gros, la qualité éducative repose sur des conditions structurantes, dont le soutien, l'accompagnement, la formation continue, l'organisation du travail, la prévention en santé et sécurité, les cohérences de mécanismes d'encadrement et une compensation à la hauteur des responsabilités assumées.

Le groupe Valorisons notre profession observe qu'il y a déjà une surchauffe, donc, de 10 heures par jour, 50 heures par semaine pour une éducatrice en communauté, à laquelle s'ajoute la préparation de l'entretien et des tâches de gestion. Cette surcharge exige un accompagnement balisé si on veut préserver la qualité des interactions des RSE avec nos enfants et la continuité des parcours. C'est aussi un enjeu féministe que d'éviter que la responsabilité de protéger, soutenir et améliorer les services soit reportée principalement sur ces professionnelles, sans ressources, sans appui et sans reconnaissance, ce qui entretient l'invisibilisation du travail socialement indispensable.

On demande donc que le projet de loi n° 12, le PL n° 12, prévoie des attentes communes et un plancher commun, donc de garantir un financement de base des bureaux coordonnateurs équitable, prévisible et suffisant afin d'assurer leurs fonctions essentielles et un plancher commun de soutien sur l'ensemble du territoire, mais aussi de doter les bureaux coordonnateurs d'une enveloppe dédiée à l'accompagnement de la qualité en priorité pour le milieu familial, afin d'assurer une capacité stable de soutien aux pratiques et de suivi. Cela fait suite à ce qu'avait déjà révélé le Vérificateur général du Québec en 2024 sur les variations de pratiques entre bureaux coordonnateurs.

La CSN, quant à elle, nous prévient qu'un milieu communautaire dans lequel on retrouverait plusieurs dyades de RSE travaillant sous le même toit dénaturerait complètement la philosophie et l'objectif du modèle proposé. Aucune disposition dans le projet de loi ne vient restreindre la multiplication des RSGE en dyades, au détriment de l'ouverture d'une éventuelle CPE. Ce serait donc une clarification importante à amener à la ministre.

Je souligne aussi que la FIPEQ-CSQ, l'autre syndicat, qui représente 13 000 membres à travers le Québec travaillant dans les centres de petite enfance ou comme responsables de services éducatifs en milieu familial, les RSE régies et subventionnées, nous rappelle, donc, que... la difficulté du ministère de la Famille à la rétention des responsables en service éducatif.

7 880 nouvelles places en milieu familial ont été créées en 2024‑2025, mais, pour cette même période, 5 558 places ont été, malheureusement, fermées. Ainsi, en date du 31 mars 2025, il subsistait 19 % des places en service éducatif à l'enfance non subventionnées. Bien que la CAQ se soit engagée à compléter le réseau de services éducatifs à l'enfance en offrant une place subventionnée à chaque enfant dont les parents en expriment le souhait, force est de constater que les cibles qu'il s'est fixées demeurent non réalisées à ce jour. D'ailleurs, uniquement en milieu familial, on observe une augmentation de plus de 50 % des places non subventionnées, entre 2023 et 2025. Il existe donc un important manque de cohérence entre les objectifs poursuivis et les... de places non subventionnées.

La CSQ et la FIPEQ souhaitent un réseau composé à 100 % de places offertes par les centres de petite enfance et les RSE. Puisqu'il s'agit de places de qualité qui répondent aux besoins des familles, elles estiment qu'avec le projet de loi n° 12 le ministère de la Famille ait la possibilité de corriger l'iniquité en matière d'accès à une place subventionnée en service éducatif à l'enfance. Ainsi donc, le projet de loi de la ministre laisse la porte ouverte, malheureusement, à la pérennisation des services de garde privés non subventionnés, ce qui est un peu absurde, parce que la CAQ est en processus de conversion des places non subventionnées en subventionnées, mais laisserait le libre cours au privé, sachant que ça coûte aux familles... sachant ce que ça coûte aux familles et ce que les données démontrent de la qualité des services. Nous allons donc nous assurer que, dans le projet de loi, 100 % des nouvelles places en RSE en communauté soient entièrement subventionnées.

• (17 h 30) •

J'ajoute qu'on nous a soulevé l'enjeu du partenaire. C'est la FIPEQ qui a parlé de ça. Ils disent que le projet pilote, tel qu'il est actuellement déployé, prévoit l'obligation, pour les RSE exerçant à l'extérieur d'une résidence privée, d'avoir un partenaire. Ainsi, en date du 31 août 2025, près de 67 % des projets pilotes en activité incluaient un partenaire. Malgré cela, les projets de loi... le projet de loi n° 12 est complètement muet en ce qui a trait aux partenaires, sauf pour l'ajout du paragraphe 6.1.1 de l'article 42, qui prévoit une nouvelle fonction pour les bureaux coordonnateurs. Ce faisant, le gouvernement renvoie toutes les responsabilités liées au respect des dispositions concernant le local aux RSE impliquées, alors que le partenaire peut aussi prendre des décisions susceptibles de placer les RSE en contravention de la loi.

Plusieurs pratiques recensées par les membres de la FIPEQ mettent les RSE dans une situation de grande précarité contractuelle et peuvent mener à des ruptures de contrats involontaires avec des parents qui se retrouvent privés du service, ce qui les expose à des poursuites judiciaires.

Ça conclut mon exposé, Mme la Présidente. Donc, un projet de loi qui nous semble bienvenu, qui retient quand même des commentaires globalement positifs du milieu, quand même quelques éléments assez pointus sur lesquels on va travailler.

Et je retourne de ce pas au projet de loi n° 3 avec notre estimé collègue le ministre du Travail. J'espère que l'étude détaillée de ce projet de loi là ne viendra pas trop vite, parce que j'aimerais ça terminer celui avec M. le ministre du Travail avant de faire celui avec la ministre de la Famille. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci beaucoup, M. le député. Y a-t-il d'autres interventions?

Mise aux voix

Le principe du projet de loi n° 12, Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l'enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d'un service de garde éducatif en communauté, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Adopté. M. le leader adjoint du gouvernement, s'il vous plaît.

Renvoi à la Commission des relations avec les citoyens

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, conformément à l'article 243 de notre règlement, je fais motion afin que le projet de loi n° 12, la Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l'enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d'un service de garde éducatif en communauté, soit déféré à la Commission des relations avec les citoyens pour son étude détaillée et que la ministre de la Famille soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Adopté. M. le leader adjoint, pour la suite de nos travaux.

Ajournement

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je vous demanderais de bien vouloir ajourner nos travaux à demain, 9 h 40, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : En conséquence, nous ajournons nos travaux à demain, jeudi le 19 février 2026, à 9 h 40. Merci, tout le monde.

(Fin de la séance à 17 h 33)

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