Journal des débats de l'Assemblée nationale

(Neuf heures quarante)

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Bonjour à toutes, bonjour à tous. Nous allons débuter nos travaux. Je vous invite donc à prendre place, collègues. Donc, merci à celles et ceux qui sont parmi nous aujourd'hui aussi au sein des tribunes.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous sommes à la rubrique Déclarations de députés.

Sans plus tarder, je reconnais Mme la députée de Hull.

Souligner le 30e anniversaire de la Mission catholique portugaise du Saint-Esprit

Mme Suzanne Tremblay

Mme Tremblay : Merci, M. le Président. Je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui pour souligner le 30e anniversaire de la Mission catholique portugaise de l'Esprit-Saint. Depuis 30 ans, cette organisation rassemble des aînés, des familles, des jeunes et des nouveaux arrivants. Elle constitue un repère important pour les Portugaises et les Portugais de Hull et de l'Outaouais.

Au fil du temps, la communauté portugaise s'est taillé une place importante chez nous. Par leur travail, leur sens de l'initiative et leur engagement, ces femmes et ces hommes ont contribué à la vitalité économique de notre région et à son dynamisme. Cette contribution s'exprime aussi par le partage de leur culture, par leurs fêtes, leur musique et leurs rassemblements qui permettent à l'ensemble de la population de découvrir le Portugal. Bien intégrée et active, la communauté portugaise de l'Esprit-Saint fait aujourd'hui partie intégrante de notre histoire collective.

Je suis fière de souligner le chemin parcouru et l'apport durable de cette communauté à notre région et je leur souhaite un excellent <30e...

Mme Tremblay : ...excellent >30e anniversaire. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Hull. La parole revient maintenant à Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Souligner les Journées de la persévérance scolaire

Mme Madwa-Nika Cadet

Mme Cadet : M. le Président, à l'occasion de la 22e édition des Journées de la persévérance scolaire, sous la thématique La persévérance, ça mène loin, je joins ma voix à celle de tous les acteurs du milieu éducatif qui soutiennent nos jeunes qui apprennent, évoluent et persévèrent. Dans chacune de nos circonscriptions, des initiatives prolifèrent pour accompagner nos jeunes vers la réussite.

Je profite donc de l'occasion pour souligner le parcours incroyable de l'équipe des Spartiates 3544 de l'école secondaire de Calixa-Lavallée, qui, propulsée par tout un écosystème d'adultes qui croient en eux depuis 15 ans, a été l'unique équipe à représenter le Canada l'automne dernier à la compétition internationale de robotique au Panama et qui y a décroché une médaille d'or en remportant le prix Dr. Mae Jemison Award pour l'unité internationale.

À nos jeunes de Bourassa-Sauvé, vous incarnez avec brio le fait que, oui, la persévérance, ça peut mener très loin. Le Québec est fier de vous. Bonnes Journées de la persévérance scolaire!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Bourassa-Sauvé. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Vanier-Les Rivières.

Souligner la Semaine des entrepreneurs à l'école

M. Mario Asselin

M. Asselin : Merci, M. le Président. Ça adonne bien que la députée de Bourassa-Sauvé parle de la persévérance scolaire, parce que je veux aussi vous parler de la semaine.

Comme tel, on a beaucoup d'actions qui se passent, et puis, dans cette semaine-là, il va y avoir le lancement de la Semaine des entrepreneurs à l'école qui aura lieu, là, à l'automne prochain, mais il y a des conférences, dans chaque école, organisées par OSEntreprendre. Cette initiative a permis, depuis 2017, à plus de 150 000 élèves et étudiants, du primaire à l'université, d'assister aux conférences. Ça met l'accent sur l'importance de la relève à travers Montréal, au Québec. Les écoles participantes accueilleront cette semaine des entrepreneurs locaux qui viendront à la rencontre des élèves afin de répondre à leurs questions et transmettre leur passion.

Alors, je tiens à saluer et remercier toute l'équipe d'organisateurs d'OSEntreprendre pour leur engagement à faire rayonner des entrepreneurs locaux au sein même de leur communauté. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Vanier-Les Rivières. Au tour maintenant du député de Laurier-Dorion.

Souligner la Semaine scoute

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je tiens à souligner la Semaine scoute 2026 qui se déroule du 16 au 22 février. Cette initiative de l'Association des Scouts du Canada permet chaque année de célébrer l'apport du scoutisme francophone au développement des jeunes. Leur présence se répercute jusque dans ma circonscription de Laurier-Dorion avec la présence du 52e groupe scout de Villeray, que je salue au passage.

Cette année, le thème est Le scoutisme, une fierté qui nous unit! vise à mettre en lumière les raisons d'être fier d'appartenir au mouvement scout, les apprentissages vécus par les jeunes, les valeurs mises en pratique au quotidien et l'impact positif de ce mouvement inclusif, accueillant et engagé.

Je suis moi-même bien conscient de l'importance du scoutisme chez nos jeunes, puisque mon adolescent s'apprête à passer 48 heures de camping d'hiver avec son groupe cette fin de semaine. Loin de le refroidir, cette perspective lui fait chaud au cœur. Le scoutisme, c'est pour lui une véritable école de vie qui le marquera à jamais. Bonne Semaine scoute 2026 à toutes et à tous!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Laurier-Dorion. Et je reconnais maintenant Mme la députée de Bellechasse.

Souligner la Semaine scoute

Mme Stéphanie Lachance

Mme Lachance : Merci, M. le Président. À l'occasion de la Semaine scoute 2026, je souhaite mettre en lumière l'engagement remarquable des jeunes du 140e groupe Bellechasse qui contribuent activement à la vitalité de notre communauté.

Dans Bellechasse, ces jeunes multiplient les initiatives solidaires et inspirantes en participant au programme Les Tuques de l'espoir. Ils ont pris part à des ateliers créatifs visant à apporter un soutien émotionnel aux personnes souffrantes, notamment aux patients atteints de cancer. Ils se sont également impliqués au sein du groupe Frigos pleins pour venir en aide aux familles dans le besoin. Ils ont pu préparer des repas maison pour l'organisme communautaire de Sainte-Claire.

Ces projets permettent aux jeunes d'acquérir des valeurs essentielles et de développer des compétences. Leur engagement est exemplaire et inspirant, c'est un moteur de cohésion pour notre grande région. C'est pourquoi je tiens à saluer leur générosité qui contribue chaque jour au bien-être de notre communauté. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Bellechasse. Je cède maintenant la parole au député de l'Acadie.

Souligner la Semaine scoute

M. André Albert Morin

M. Morin : Merci, M. le <Président.

M. Morin : Merci, M. le >Président. Je suis fier, à mon tour, de souligner la Semaine scoute 2026 et les trois troupes scoutes suivantes, que je salue et qui sont à l'oeuvre dans la circonscription de l'Acadie : le 246e groupe scout Melkite Bois-de-Boulogne, le 103e groupe scout Saint-André et le 276e groupe scout de l'Union générale arménienne de bienfaisance.

La Semaine scoute, qui se déroule présentement sous le thème Le scoutisme, une fierté qui nous unit!, c'est un thème rassembleur qui met en lumière les nombreuses raisons d'être fier d'appartenir au scoutisme : les apprentissages vécus par les jeunes, les valeurs mises de l'avant au quotidien, la persévérance, le développement du leadership et l'impact positif de ce mouvement inclusif, accueillant et engagé.

En tant que député de l'Acadie, je suis fier de les appuyer pour qu'ils deviennent des citoyens engagés. Longue vie aux troupes scoutes!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de l'Acadie. La parole revient maintenant à M. le député deSaint-Jean.

Souligner l'impact sur le Haut-Richelieu des efforts de recrutement annoncés par les Forces armées canadiennes

M. Louis Lemieux

M. Lemieux : M. le Président, je vous parle souvent de sécurité et défense parce que c'est majeur chez nous.

Au lendemain des annonces du premier ministre Carney sur la Stratégie industrielle de défense, il faut que je vous dise que, non, le Haut-Richelieu ne fabriquera pas des missiles demain matin. Mais, pendant que le pays et ses alliés se préparent à investir des milliers de milliards, les Forces armées canadiennes font face à un défi de recrutement bien réel. Il manque plus de 10 000 militaires. Et la bonne nouvelle, c'est que le principal centre de formation des recrues au pays, c'est la garnison de Saint-Jean-sur-Richelieu, qui va donc recevoir beaucoup de clients.

Il y a aussi que le Centre d'excellence en systèmes intégrés de défense est en train de naître chez nous, ce qui nous amènera à un autre niveau. Pourquoi? Parce qu'on a déjà des chercheurs, des entreprises spécialisées et un atout ou plutôt, même, deux atouts : un collège militaire universitaire pour les futurs officiers et une garnison où on forme les soldats.

Chez nous, la défense, ce n'est pas un concept, c'est une réalité et c'est l'avenir. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Saint-Jean. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Jean-Talon.

Exprimer de la solidarité et du soutien envers le peuple iranien

M. Pascal Paradis

M. Paradis : Je salue l'engagement de l'Association des Iraniennes et Iraniens de l'Université Laval, fondée en 2013. Par leurs activités, ses membres contribuent activement à la vitalité de notre communauté et construisent de précieuses relations interculturelles. Je souligne la présence ici de Maryam Yazdanpanah, présidente, et d'Afshin Enferadikerenkan, membre de l'association.

Je souhaite aussi réitérer notre soutien au peuple iranien dans sa lutte contre le régime théocratique totalitaire. Malgré la propagande et la chape de plomb sur les communications, les témoignages sur la violence étatique et la répression en Iran sont bouleversants, avec un climat de peur qui s'étend bien au-delà des frontières du pays. Nous réaffirmons notre solidarité envers celles et ceux qui aspirent à la liberté, à la dignité, à la laïcité et au respect des droits fondamentaux. Leur courage ne doit jamais être ignoré. Le combat iranien, notamment des femmes iraniennes, pour se défaire du joug du régime doit être appuyé.

• (9 h 50) •

Encore une fois, merci aux membres de l'association et salutations à ceux qui bâtissent des ponts entre nos peuples, tout en gardant espoir pour les gens restés là-bas. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Jean-Talon, et toutes mes solidarités à vous, présents parmi nous. Je reconnais maintenant Mme la députée de Fabre.

Souligner la Semaine scoute

Mme Alice Abou-Khalil

Mme Abou-Khalil : Merci, M. le Président. Dans le cadre de la semaine des scouts, qui se déroule du 16 au 22 février, je souhaite reconnaître l'apport inestimable du mouvement scout à nos communautés.

Aujourd'hui, je souligne particulièrement les 60 ans d'engagement du 181e groupe de scouts de Saint-Théophile, situé dans ma circonscription de Fabre, à Laval-Ouest. Depuis six décennies, ce groupe joue un rôle essentiel dans la vie communautaire en transmettant à des générations de jeunes des valeurs fondamentales : le respect, l'entraide, le leadership et le sens des responsabilités.

Je tiens à saluer tout particulièrement M. Pascal Larocque, chef du groupe, ainsi que son adjointe, Mme Valérie Lemieux, pour leur leadership et leur contribution au développement de nos jeunes.

Félicitations pour ces 60 années d'impact, et longue vie au 181e groupe de scouts Saint-Théophile! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Fabre. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Gaspé.

Souligner le 30e anniversaire de la Maison de la famille Parenfant de Gaspé

M. Stéphane Sainte-Croix

M. Sainte-Croix : Merci, M. le Président. Chers collègues, c'est avec un grand plaisir que je souligne le 30e anniversaire de la Maison de la famille Parenfant de Gaspé. Depuis trois <décennies...

M. Sainte-Croix : ...trois >décennies déjà, ses équipes dévouées, son conseil d'administration engagé et toutes les personnes qui s'y impliquent accompagnent les familles avec écoute et attention. Ils ont su créer un lieu vivant, chaleureux et accessible à tous où les parents peuvent trouver soutien, conseils et réconfort.

Au fil des années, cette proximité avec les familles les a amenés à jouer un rôle de pionnier en périnatalité sociale chez nous, en Gaspésie. Cette capacité d'adaptation témoigne d'un engagement profond envers le bien-être des parents et des enfants.

Je tiens à saluer ceux et celles qui font rayonner Parenfant et qui contribuent chaque jour à la force de notre milieu. Bon 30e anniversaire à la Maison de la famille Parenfant et beaucoup de succès dans la réalisation de vos projets futurs! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Gaspé. Et la prochaine déclaration revient au député de Chauveau.

Souligner les Journées de la persévérance scolaire

M. Sylvain Lévesque

M. Lévesque (Chauveau) : Merci beaucoup, M. le Président. Dans le cadre des Journées de la persévérance scolaire, je tiens à souligner l'engagement exceptionnel des élèves, des parents, des enseignants et de l'ensemble du personnel scolaire de la circonscription de Chauveau.

La persévérance scolaire, c'est bien plus que la réussite académique, c'est la capacité de croire en son potentiel, de surmonter les obstacles et de bâtir un avenir à la hauteur des aspirations. Dans nos écoles, chaque geste compte. Qu'il s'agisse d'un mot d'encouragement, d'un accompagnement personnalisé ou d'un projet motivant, ces actions concrètes font une réelle différence dans le parcours de nos jeunes.

Je salue également le travail remarquable des organismes communautaires et partenaires locaux qui unissent leurs efforts pour soutenir nos étudiants. Ensemble, nous créons un environnement propice à la réussite et à l'épanouissement.

À tous les jeunes de Chauveau, continuez de rêver grand et de persévérer. Votre détermination est une source d'inspiration pour nous tous. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Chauveau. Alors, voilà qui met fin à la rubrique Déclarations des députés.

Nous allons suspendre les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 54)

(Reprise à 10 h 08)

La Présidente : Bonjour, tout le monde. Mesdames, Messieurs, bienvenue. Le Parlement du Québec, c'est chez vous. Bienvenue ici.

Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

La Présidente : Je vous remercie beaucoup. Veuillez vous asseoir.

18 février. Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Il n'y a pas de dépôt de documents.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions ni de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes maintenant rendus à la période de questions et de réponses orales.

Des voix : ...

La Présidente : Article 32. On garde le silence. Et, pour ce faire, je reconnais, en question principale, le chef de l'opposition officielle.

M. Fortin :Mme la Présidente, on revient au scandale SAAQclic, on revient au scandale caquiste de 1,1 milliard de dollars. Ça fait maintenant 48 heures que nous avons tous en main le rapport Gallant. Ça fait maintenant 48 heures que le premier ministre a dit qu'il souhaitait poursuivre les hauts dirigeants menteurs. La question qui se pose, Mme la Présidente, c'est : Va-t-il inclure le politique, va-t-il inclure les membres de son propre parti? Parce qu'il ne manque pas de choix.

La ministre des Affaires municipales est allée devant la commission Gallant, elle a prêté serment et elle a dit qu'elle n'avait pas été avisée de dépassements de coûts. La commission a démontré le contraire. La commission a démontré qu'elle avait été avisée, en 2023, de 200 millions de contrats à venir.

Alors, Mme la Présidente, si le premier ministre veut poursuivre les hauts dirigeants menteurs, comment peut-il tolérer, dans son Conseil des ministres, quelqu'un qu'il a l'intention de poursuivre?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, encore une fois, je trouve que le député de Pontiac est très mal placé. Il me semble qu'il aurait dû passer les questions à quelqu'un d'autre, parce qu'en 2017 et 2018 c'est lui qui était ministre des Transports.

Et rappelons ce qui est arrivé, Mme la Présidente. En 2017, donc, sous un gouvernement libéral, la SAAQ a signé un contrat de 458 millions avec des firmes externes et avait un estimé de travaux à l'interne de 202 millions. Donc, l'estimé total était de 661 millions, là, avec les arrondissements. Or, jamais avant 2025 on n'a eu des indications que le coût révisé était de 1,1 milliard.

Maintenant...

M. Legault : ...qui est le coupable? Mme la Présidente, quand on négocie un contrat informatique, le plus important, comme dans beaucoup de contrats, c'est s'il y a des dépassements, qui paient pour les dépassements? Est-ce que c'est l'entreprise qui a signé le contrat, ou c'est le client, dans ce cas-ci, la SAAQ? Alors, Mme la Présidente, on est en train d'examiner. Bon, on a entendu, M. Malenfant, la direction de la SAAQ, qui n'a pas avisé les ministres du dépassement. Mais, Mme la Présidente, Mme la Présidente, qui est le plus grand responsable? Qui est le plus grand responsable?

Des voix : ...

La Présidente : Chut!

Première complémentaire.

M. Fortin :C'est beau de voir l'histoire évoluer, Mme la Présidente. Au début, il ne savait pas, il ne savait rien avant le rapport de la VG. Après ça, il ne savait pas l'ampleur, puis aujourd'hui, c'est le 1,1 milliard qui ne savait pas. Mais la commission, elle, elle est claire. Page 401. Le 22 juin 2023, la SAAQ a présenté un document à la ministre expliquant que la livraison 2 était passée de 81 millions à 329 millions. Et elle apprend à la même rencontre qu'un avenant a été conclu et qu'il y en a un autre à venir. Et pourtant, elle dit devant la commission qu'elle ne savait rien avant le rapport.

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, je vais prendre au mot le député de Pontiac. Ce qu'on dit, c'est sur le contrat de 458 millions, il y a eu des avenants, trois avenants de 154 millions, pour un total de 612 millions. Alors, qu'est-ce qu'a fait la direction de la SAAQ? Ils ont dit au ministre, au cabinet, à mon cabinet, que le nouveau coût du projet était de 612 millions, alors que le coût original était de 660 millions. Et là, le député de Pontiac nous dit : Oui, mais là, il nous parle de 1,1 milliard. C'est ça que la VG nous a dit en février 2025, 1,1 milliard.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Fortin :Mme la Présidente, on parle de mensonges sous serment. On parle d'intégrité. Mentir sous serment, là, c'est impardonnable.

Je cite le constat de la commission à nouveau : «À partir de 2023, la SAAQ a fréquemment consulté le gouvernement quant à ses projets d'augmentation de la valeur du contrat. Et ce revirement dans l'attitude de la SAAQ n'a pas empêché les membres du gouvernement d'affirmer que les dépassements leur ont été cachés.»

Qu'est-ce qu'il y a besoin de plus pour mettre la ministre des Affaires municipales sur sa liste de menteurs?

La Présidente : Oh! là, vous allez trop loin, M. le chef de l'opposition officielle. Je vous demande de retirer ces propos.

M. Fortin : Je retire.

La Présidente : Vous retirez.

Maintenant, j'ai entendu une sonnerie. Fermez vos téléphones.

Des voix : ...

La Présidente : On retrouve le silence pour tout le monde.

La réponse du premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente, le gouvernement libéral en 2017, juste avant que le député de Pontiac devienne ministre des Transports pour un an, là, de la fin 2017 jusqu'à 2018, ils ont lancé un projet de 660 millions. Or, les seules informations qu'on a eues, c'était que le prix révisé était de 612 millions, puis une autre fois de 682 millions, ce qui veut dire 3 % de dépassement.

Mme la Présidente, le grand coupable, c'est la clause de risques, qui a été signée sous un gouvernement libéral...

Des voix : ...

La Présidente : Attendez, M. le premier ministre. Vous gardez le silence. On a écouté la question avec intérêt et attention. Je veux comprendre la réponse. Il reste 2 secondes.

Poursuivez.

M. Legault : Oui. Les libéraux ont signé une clause de partage de risques...

La Présidente : Troisième complémentaire.

M. Fortin :Mme la Présidente, si la ministre des Affaires municipales était la seule fautive du côté de la CAQ, ce serait une chose. Mais dans sa fameuse lettre du 21 décembre 2024 au premier ministre, où elle réclame le renvoi d'Éric Ducharme, ça a mal vieilli ça, la ministre dit avoir exigé en 2022, du député de La Peltrie, une... à savoir si le projet était correct.

Je cite : «Ça a été fait. Il m'a confirmé que tout était correct en 2022.»

Le rapport dit, le rapport il dit que le député était inquiet en 2020. S'il n'a pas informé la ministre, c'est de la négligence grossière.

La Présidente : Oui, M. le leader du gouvernement. Je veux vous entendre. Votre rappel au règlement, cette fois-ci.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, le chef de l'opposition officielle pousse le bouchon d'une façon...

La Présidente : Votre rappel au règlement.

M. Jolin-Barrette : ...importante, Mme la Présidente. Ce sont des propos blessants, indignes d'un parlementaire. Vous devriez lui demander de faire retirer, Mme la Présidente, surtout que le...

M. Jolin-Barrette : ...mot est au lexique, Mme la Présidente.

La Présidente : Et le mot est au lexique. Je vous demande de le retirer, il est au lexique. Merci, M. le leader. Vous le retirez et vous retrouvez le silence. Et j'aimerais entendre la réponse. M. le premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente, non seulement le gouvernement n'a pas été informé d'un dépassement de plus de 3 %, mais, en plus, c'est le gouvernement libéral qui a signé le contrat avec IBM et compagnie, et, Mme la Présidente, ils ont signé un contrat où, quand il y avait des dépassements, c'était le client qui payait. Quelle mauvaise gestion du gouvernement libéral!

La Présidente : En question principale, je reconnais le député de Nelligan.

M. Derraji : Mme la Présidente, le très mauvais film caquiste avec la SAAQ est le résultat de la négligence, de l'insolence et du laisser-faire. En 2020, page 21, l'ancien député de... le député de La Peltrie savait qu'il y avait un enjeu avec la livraison 2. En 2021, page 23, l'ex-ministre du Transport savait qu'il y avait un problème dans le budget et la livraison de la... de la livraison 2. Sa cheffe de cabinet nous a entourloupés avec des informations falsifiées envoyées aux membres de la Commission de l'administration publique. En 2022, à l'aube de l'élection générale, on a fractionné les contrats.

Mme la Présidente, dans ce mauvais film, les mauvais acteurs sont en face de nous. Est-ce que le premier ministre prend la responsabilité devant les Québécois que c'est lui le responsable de ce fiasco?

La Présidente : La réponse. Et je vous demanderais de faire attention au choix des mots. On joue sur la ligne ici. La réponse du ministre responsable des Infrastructures.

M. Charette : Merci, Mme la Présidente. J'écoute les questions des collègues depuis hier, et c'est à se demander s'ils ont lu le rapport dans son intégralité, et c'est à se demander s'ils ont pris connaissance des entrevues du nouveau PDG de la SAAQ, récemment nommé par notre gouvernement, justement, pour faire le ménage. Il a lui-même pris le temps et le soin d'écrire, notamment à ses équipes, pour prendre acte du rapport, pour reconnaître les torts de son organisation. Il s'est même excusé auprès de ses employés. Ce qu'il a admis, c'est que la très, très grande majorité d'entre eux font du travail dédié, du bon travail jour après jour, mais qu'il y a quelques éléments, effectivement, qui ont menti au gouvernement, aux différents parlementaires sur des questions cruciales.

Donc, il y a un acte de reconnaissance de la part de la SAAQ. Le nouveau PDG s'engage d'ailleurs à corriger le... le tir, mais c'est écrit dans le rapport, et ce serait bien que les collègues le lisent en entier, et ne pas piger uniquement les passages qui peuvent leur convenir.

Donc, la SAAQ et sa nouvelle direction sont engagées à corriger le tir et reconnaissent justement que, malheureusement, il y a des informations qui ont été sciemment cachées au gouvernement pendant des années.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Derraji : Mme la Présidente, je suis d'accord avec le ministre quand il dit «l'information a été cachée pour les élus». Est-ce qu'il va avoir le même courage en disant la même chose à son collègue l'ex-ministre des Transports, quand sa cheffe de cabinet disait la... la chose suivante : Oui, j'ai... tout ça se fait avec votre aval. Oui, tout à fait. Je préférerais que ces informations-là soient retirées.

Elle a contribué à nous entourlouper, avouez-le.

La Présidente : Oui, M. le leader du gouvernement, je vais vous écouter. Quel est votre rappel au règlement?

M. Jolin-Barrette : ...en réponse, Mme la Présidente. Écoutez, les libéraux, Mme la Présidente, ils peuvent...

Des voix : ...

La Présidente : Je vais gérer et... Attendez. S'il vous plaît! Messieurs dames! messieurs dames! Alors, on repart le chronomètre à zéro, je vous prie. Alors, la réponse, je comprends que c'est en réponse. On repart ça à zéro.

Des voix : ...

La Présidente : Je croyais à tort que c'était un rappel au règlement. Vous me dites que ce n'est pas un rappel au règlement, c'est une réponse. Et je vous demanderais de faire attention. Je vous demanderais de faire attention aux termes employés. La réponse du ministre de la Justice.

M. Jolin-Barrette : Merci, Mme la Présidente. Le député de LaFontaine, je comprends, c'est un nouveau rôle pour lui. Ça faisait longtemps qu'il n'avait pas été leader, mais...

Des voix : ...

La Présidente : Non, et non, non plus. Vous gardez tous et toutes le silence. Est-ce que c'est si difficile que ça à comprendre? Il y a des gens en haut qui vous écoutent, qui vous regardent et vous êtes jugés par vos propos et vos actes. Une seule personne a le droit de parole. J'aimerais l'entendre. C'est bien compris? On a des officiers, ici, très aguerris des deux côtés. On écoute la réponse. M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, je ne savais pas que le député de Lafontaine avait déjà été leader du gouvernement, mais...

Une voix : ...

M. Jolin-Barrette : Ah! leader adjoint. C'est la même chose que leader. Bon, merci de me renseigner, M. le leader de l'opposition officielle. Mme la Présidente, le ver dans la pomme, c'est les libéraux qui l'ont mis avec le contrat, Mme la Présidente. C'est drôle à quel point les libéraux se déresponsabilisent tout le temps de leur responsabilité, en matière de mauvaise gestion des contrats publics, d'accorder le contrat, Mme la Présidente. Le problème avec la SAAQ vient des libéraux, comme bien souvent les problèmes qu'on a récoltés, Mme la Présidente, avec les nominations qu'ils ont effectuées aussi, Mme la Présidente.

Des voix : ...

La Présidente : ...complémentaire. Et on garde le silence. Je veux vous écouter, vous aussi. Silence, tout le monde!

M. Derraji : Mme la Présidente, je m'adresse au leader du gouvernement. Est-ce qu'il est fier qu'un membre de son gouvernement entourloupe les parlementaires? Est-ce qu'il est d'accord que la cheffe du CAP...

Des voix : ...

La Présidente : Bon, attendez. Je me lève ici. Rassoyez-vous, M. le leader du gouvernement. On est dans toute la même gamme de mots non parlementaires. Veuillez le retirer. J'ai laissé passer, mais là ça va faire. Vous le retirez?

Une voix : ...

La Présidente : Ce sont des synonymes d'un paquet de mots du même genre, «pour rouler dans la farine». Alors, j'ai dit non. Poursuivez de façon respectueuse, M.. Et...

Des voix : ...

La Présidente : Vous ne vous interpelez pas. S'il vous plaît! Là, si... M. le.... M. le ministre. M. le député, on vous regarde, on vous écoute, poursuivez.

M. Derraji : Une caquiste, cheffe de cabinet d'un ministre caquiste, a falsifié l'information. Est-ce que le leader du gouvernement est fier que les membres de cette Assemblée reçoivent une information erronée de la part d'une caquiste, cheffe d'un cabinet d'un ministre caquiste?

Est-il fier en tant que leader du gouvernement?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, je ne veux pas faire... refaire la genèse de tout ça ni le pedigree de la personne, Mme la Présidente, mais cette personne est allée à l'école libérale, Mme la Présidente. Elle provient du Parti libéral du Québec, Mme la...

Des voix : ...

La Présidente : Article 32. Article 32. Vous gardez le silence. Vous gardez... Vous n'avez pas à commenter quand je suis debout, M. le député de Nelligan, vous le savez. Alors, on retrouve le silence, tout le monde. Et vous poursuivez avec votre réponse.

M. Jolin-Barrette : Alors, Mme la Présidente, si cette personne-là a appris ces mauvaises pratiques là au Parti libéral du Québec, on trouve ça extrêmement décevant et dommageable, et ce n'est pas des pratiques qu'on cautionne de ce côté-ci de la Chambre. Par contre, du côté du Parti libéral, ça semble être l'école de formation. On l'a vu, ce qui s'est passé avec Pablo Rodriguez, avec l'ensemble...

Des voix : ...

La Présidente : Alors, je vais... je vais reconnaître le leader de l'opposition officielle. J'aimerais vous entendre sur votre appel au règlement. Quel est le rappel au règlement? Quel article?

M. Tanguay : ...

Des voix : ...

La Présidente : Bon. Alors, c'est des choses qu'on entend souvent ici, des deux côtés de la Chambre. S'il vous plaît, on se tait, tout le monde! Il reste quatre secondes à votre réponse. Demeurez respectueux.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, quand vient le temps de faire des enquêtes, ils ne donnent même pas les ressources, un chien édenté pour faire enquête.

Des voix : ...

La Présidente : OK, c'est beau. La question est terminée, la réponse est terminée.

Des voix : ...

La Présidente : Bon. Je vous rappelle que le temps roule, mais qu'il y a un député indépendant...

La Présidente : ...qu'il y a une question en huit...

Des voix : ...

La Présidente : Youhou! Petit cours de droit parlementaire ici. Un député indépendant a une question en huit, et je préserve ses droits et privilèges, alors perdez tout le temps que vous voulez perdre, on se rend jusqu'à la fin de la huitième.

En question principale, je reconnais le député de Nelligan.

M. Derraji : Mme la Présidente, j'ai cru comprendre que le leader du gouvernement, ministre de la Justice, il est souverain, mais il faut qu'il démontre sa souveraineté sur l'ensemble de son équipe. Donc, il est en train de me dire qu'une caquiste, cheffe du cabinet d'un ministre caquiste, tolère qu'en 2020 ils falsifient les informations envoyées aux membres de cette Assemblée, et, aujourd'hui, depuis le dépôt du rapport de la commission Gallant, on joue dans le même jeu, le lendemain du dépôt du rapport du Vérificateur général.

Je m'attendais d'un ministre de la Justice, leader du gouvernement, de se lever aujourd'hui et de dire la vérité à l'ensemble des parlementaires, que la personne qui nous a falsifié les documents, la personne qui recevait de l'information... elle était d'accord d'envoyer la mauvaise information... est une fière caquiste, cheffe de cabinet d'un ministre caquiste. Et ils le savaient depuis 2022. Je m'attendais à plus de rigueur.

La Présidente : La réponse... la réponse du ministre de la Justice.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, je suis d'accord avec le député de Nelligan. On ne cautionne pas les mauvaises pratiques libérales, et cette personne-là n'est plus à l'emploi du gouvernement, Mme la Présidente. On aurait dû s'en douter, Mme la Présidente, qu'engager une libérale c'est ça que ça allait donner, parce qu'au Parti libéral Mme la Présidente, on l'a vu, c'est le fligne-flagne à temps plein, le porto, Mme la Présidente.

La Présidente : M. le ministre, vous avez employé un terme qui est au lexique. Je vous demanderais de le retirer, par respect pour les collègues de l'opposition officielle, et de poursuivre. Vous le retirez?

M. Jolin-Barrette : ...retire, Mme la Présidente.

La Présidente : Poursuivez.

M. Jolin-Barrette : Mais au Parti libéral, on sait comment ça marche. On organise, dans une résidence privée, une petite chanson, un spectacle, du porto, des cigares puis des 500 $ cash, Mme la Présidente. Alors, ils n'ont pas de leçons d'intégrité à nous donner, Mme la Présidente. Quand ils viennent confier un mandat pour faire la lumière sur ce scandale libéral là, Mme la Présidente, ils donnent le mandat à quelqu'un qui dit lui-même qu'il n'a même pas les outils pour le faire, qu'il se qualifie de chien édenté. Puis, après ça, ça dit que ça veut faire le ménage, que l'éthique, l'intégrité...

Nous, on a confié un mandat à une commission d'enquête, avec des pouvoirs de contrainte, contrairement à eux quand ils ont fait la commission Charbonneau, où ils avaient créé la commission sans pouvoirs de contrainte, Mme la Présidente. Nous, on va au fond des choses, parce que les Québécois ont le droit d'avoir la vérité. Ça ne fait pas l'affaire des libéraux, la vérité. Il est... dirigeants de la SAAQ ont menti, et ça ne fait pas l'affaire des libéraux.

La Présidente :  Première...

Des voix : ...

La Présidente : Pas de commentaires après les réponses. Première complémentaire.

M. Derraji : Mme la Présidente, on le sait maintenant, la vérité fait mal. S'il veut que je lui rappelle les anciens libéraux chez vous, Alain Généraux... Généreux. La ministre, la ministre des Affaires municipales, elle était attachée de qui? D'un ministre libéral. J'espère qu'il va lui dire qu'il pense la même chose d'elle.

Mais, Mme la Présidente, revenons à l'essentiel : Est-ce qu'aujourd'hui le ministre de la Justice, leader du gouvernement, cautionne, cautionne que des députés reçoivent de la mauvaise information d'une caquiste qui a entourloupé les membres de la Commission de l'administration publique?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, jamais nous ne cautionnerons ça, Mme la Présidente, des agissements des libéraux, Mme la Présidente, qui a été formée chez les libéraux, Mme la Présidente, c'est inacceptable, et ça nous donne des bonnes leçons, Mme la Présidente, de ne jamais engager un libéral, Mme la Présidente, parce que c'est érigé en système du côté du Parti libéral du Québec. Les courses à la chefferie, Mme la Présidente, c'est arrangé. Il y a des enquêtes du Directeur général des élections, Mme la Présidente. Encore une fois, le Parti libéral, durant des années, a été mêlé à des dossiers de collusion, de corruption, de problèmes de financement, et ça se reproduit, Mme la Présidente.

La Présidente : M. le leader de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Pouvez-vous rappeler à l'ordre le leader, là, qui est en train de... d'insulter et d'utiliser des mots tels que «collusion», qui est au lexique...

La Présidente : Merci, monsieur... merci, M. le leader.

Des voix : ...

La Présidente : Wou! Bon, M. le ministre, je vous demanderais de retirer quelques mots qui sont au lexique, que vous avez prononcés. Vous les retirez?

M. Jolin-Barrette : ...retire...

La Présidente : Vous les...

La Présidente : ...il reste trois secondes.

M. Jolin-Barrette : ...ce mot-là, il est important...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Fortin :Mme la Présidente, ce qu'on voit, là, c'est que la déresponsabilisation, c'est la marque de commerce de la Coalition avenir Québec. On parle d'information qui a été sciemment cachée aux parlementaires par la cheffe de cabinet du ministre des Transports caquiste. Alors, quand le ministre des Transports s'est levé ici, là, puis il nous a dit : On nous a menti, il faisait référence à sa propre équipe, puis il y a plein de monde au gouvernement qui, à ce moment-là, ils le savaient déjà, notamment la ministre des Transports.

Comment on peut faire confiance à une ministre qui a été... qui a été prise en flagrant délit de vérité par...

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente, la vérité, là, c'est qu'on a un projet de 660 millions lancé par les libéraux, puis l'information qui a été transmise même à l'ancienne attachée libérale, c'est 682 millions. Nulle part on ne parle de 1,1 milliard. Puis pourquoi on est à un 1,1 milliard? À cause d'un mauvais contrat libéral.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente. On savait déjà que la CAQ avait un préjugé défavorable en matière de transport en commun. Malheureusement, cette semaine, c'est les gens de Gatineau qui en ont subi les conséquences.

En matière de transport en commun, la CAQ me fait penser... Vous savez, Mme la Présidente, quand j'étais jeune, je rentrais dans l'autobus, puis le chauffeur d'autobus nous disait : Avancez par en arrière. C'est toujours la même chose, hein? Pour chaque projet de transport en commun, c'est la même rengaine. La CAQ puis les ministres font des annonces, ils coupent des rubans puis, après ça, ils se dégonflent puis ils reculent. Depuis huit ans, la CAQ a passé plus de temps à reculer sur des projets de transport en commun structurants qu'à les faire avancer et à les réaliser.

Les gens de Québec l'ont vu. Ils ont goûté à la médecine de la CAQ. Ça a pris toute une mobilisation pour qu'enfin ce projet-là avance. Puis les gens de Gatineau, bien, ils ne veulent pas jouer dans le même film d'horreur de la CAQ. Le projet va bien. Il est sur les rails. Le bureau de projet fait un excellent travail, dans les coûts, tout va bien. Comme le dit l'adage, pourquoi réparer quelque chose s'il n'est pas brisé? En centralisant le projet, comme le fait la CAQ, dans les bureaux ici, à Québec, au lieu de laisser le bureau de projet faire son travail, bien, il fait perdre de l'argent puis du temps à tout le monde. Demain, je vais rencontrer la mairesse à Gatineau, et elle est très, très inquiète.

Est-ce que le premier ministre peut s'engager à laisser le bureau de projet faire son travail pour que le projet de tramway à Gatineau puisse voir le jour...

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui, Mme la Présidente, j'ai eu l'occasion de rencontrer la mairesse de Gatineau, puis on a parlé de ce projet de tramway, qui est un projet complexe, qui doit se coordonner avec le projet qui est à Ottawa, à côté, et, Mme la Présidente, on souhaite que des experts, sur une courte période de neuf mois, puissent être capables de déposer un projet. Donc, on a demandé à l'agence Mobilité Infra Québec de travailler en collaboration avec la ville de Gatineau pour déposer un projet. Je pense, c'est comme ça qu'on doit travailler, utiliser des experts. C'est un dossier qui est complexe, qui doit être coordonné avec celui d'Ottawa. Donc, Mme la Présidente, faisons les choses correctement.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Ghazal : Mme la Présidente, tout le monde a embarqué dans le projet. Les choses vont très bien. Le tracé est fait de façon harmonieuse, il s'intègre bien dans les quartiers, parce que l'expertise, elle est là-bas. Les villes, ils n'ont pas besoin de Québec, de leur dire comment faire le projet. Tout allait bien, l'argent était là, on était dans les coûts.

Pourquoi est-ce que le gouvernement décide de tout annuler puis faire une pause sur ce projet-là? Il n'avait pas besoin d'être réévalué, le projet. Il a besoin de pouvoir avancer. Est-ce que le premier ministre peut rassurer les gens de Gatineau puis permettre à ce projet-là...

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, c'est un projet qui est important. C'est un projet qu'on supporte depuis longtemps. D'ailleurs, si la cheffe de Québec solidaire rencontre la mairesse demain, qu'elle demande à la mairesse quelle était l'opinion des dernières années, puis, elle va voir, ce n'est pas aussi clair que ce qu'elle vient de dire. Maintenant, Renée... Mme Renée Amilcar, qui travaille pour Mobilité Infra Québec, a travaillé sur le projet d'Ottawa. Donc, je pense qu'avec son équipe c'est la meilleure personne pour être capable de dessiner un projet qui est complexe, qui est important pour nous...

M. Legault : ...pour être capable de dessiner un projet qui est complexe, qui est important pour nous.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Ghazal : Il n'y avait pas de problème. Il y a une quarantaine d'employés qui font un excellent travail. Le bureau faisait son travail, puis tout était dans les coûts puis allait bien. Pourquoi est-ce que le gouvernement décide, le gouvernement qui nous dit que c'est un gouvernement des régions, décide de centraliser le projet, de le réévaluer avec quelques employés ici, à Québec, qui sont en train de travailler pour partout au Québec, alors que tout se passait bien? L'expertise est sur le terrain.

Pourquoi être paternaliste envers la ville de Gatineau? Pourquoi ne pas les laisser faire ce projet-là pour le bien commun, pour le...

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Bien, Mme la Présidente, je demande à la cheffe de Québec solidaire de discuter avec la mairesse de l'expertise qu'il y avait au bureau et de comparer avec l'expertise de Renée Amilcar puis de l'équipe de Mobilité Infra Québec.

Maintenant, je veux la rassurer. Tout le travail qui avait été fait par le bureau de projets va être transféré à Mobilité Infra Québec. On va travailler avec la ville de Gatineau pour déposer un projet qui est examiné par des experts.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.

M. Cliche-Rivard : Mme la Présidente, pendant que les députés de Lévis et de Sanguinet déchirent leur parti sur la place publique quant au gouffre financier du projet mort-vivant du troisième lien, qui coûterait 11 milliards de dollars, bien, l'état de nos hôpitaux se dégrade à vue d'oeil. Ça craque de partout. Les toits nous tombent sur la tête, littéralement, Mme la Présidente : dégâts d'eau, pannes d'électricité, rongeurs sur les étages, ascenseurs en panne, et plus encore. Chaque jour, les unes s'accumulent : Hôpital général de Montréal, le Douglas, Pinel, l'hôpital de Saint-Jérôme, l'Hôpital de Chicoutimi, Maisonneuve-Rosemont, Rimouski, et j'en passe. La gestion du dossier est catastrophique. Le déficit en maintien d'actifs dépasse maintenant les 2 milliards, et la facture continue de grimper. Puis, pendant ce temps, au gouvernement, on refuse de bouger. Hier encore, la CAQ a refusé de s'engager à prioriser le projet de Maisonneuve-Rosemont.

Ma question : Pourquoi le gouvernement refuse encore de prioriser la santé et la sécurité des patients du Québec?

La Présidente : La réponse du ministre responsable des Infrastructures.

M. Charette : Merci, Mme la Présidente. Merci au collègue. Peut-être que j'ai une prémisse dans sa question. Il n'y a pas de négligence au niveau des investissements, et j'aurais une question pour lui. Dans un premier temps, selon lui, combien ça prend de temps ou d'années pour qu'un bâtiment se dégrade? La réponse, elle est simple : ça se fait sur des décennies. Donc, si on est là où on est aujourd'hui avec un déficit d'entretien, ce n'est pas une négligence sur les dernières années, c'est une négligence sur les dernières décennies. Des infrastructures qu'il cite, certaines ont été construites il y a plus de 100 ans. Dans d'autres cas, c'est des infrastructures qui ont plusieurs décennies.

Donc, la faute, s'il faut en identifier une, c'est les gouvernements précédents, qui ont largement sous investi dans le maintien de nos actifs, situation qu'on est en train de corriger. On l'a souvent mentionné, lorsqu'on a pris le pouvoir en 2018, le PQI était à 100 milliards, il est aujourd'hui à 164 milliards, c'est une progression de 64 %. Et les deux tiers de ces sommes-là sont dédiés au maintien d'actifs, donc on corrige des erreurs du passé. Mais les erreurs sont lourdes, elles sont grandes et elles ne peuvent pas se corriger du jour au lendemain.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Cliche-Rivard : Huit ans, Mme la Présidente. Huit ans à gouverner le Québec. Là où on s'entend, c'est clair, c'est qu'eux et les autres partis précédents ont causé cette négligence-là. On va être d'accord là-dessus, mais ils en sont responsables également. Sur les 227 bâtiments vétustes, Montréal en compte la moitié. Pas étonnant, la CAQ abandonne Montréal. Ça, ça fait longtemps qu'on le savait. À l'Hôpital général de Montréal, le pire au Québec, c'est 265 fuites d'eau depuis décembre 2024, des opérations cliniques suspendues, des lits de patients fermés, mais le gouvernement refuse encore...

• (10 h 40) •

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Charette : 195 M. Charette :Merci, Mme la Présidente. Je posais au collègue une question à la première question qu'il posait. Je vais lui en poser une autre. Selon lui, quelle serait la bonne hauteur pour un PQI? On va en présenter un dans les prochaines semaines. J'aimerais avoir sa réponse. Est-ce qu'une augmentation de 64 %, c'est insuffisant? Si oui, quel serait le montant qu'il nous suggère et comment s'assurer qu'un montant plus élevé puisse correspondre à nos cibles budgétaires? Comment s'assurer que ça n'accentue pas davantage la pression sur nos finances publiques? Parce que, si on accentue la pression sur nos finances publiques, on compromet aussi l'offre de services que l'on garantit, que l'on promet aux citoyens.

Donc, poser une question, c'est bien. Avoir une réponse...

La Présidente : Deuxième complémentaire...

M. Charette : ...garanties que l'on promet aux citoyens. Donc, poser une question, c'est bien. Avoir une réponse pour...

La Présidente : Deuxième complémentaire. Et, pour ce faire, je cède la parole à la députée de Verdun. On vous écoute.

Mme Zaga Mendez : J'ai une recommandation pour le ministre : Commencez par épargner 15 000 $ sur le projet du troisième lien, c'est comme ça qu'on va sauver nos infrastructures.

À Verdun, l'Hôpital Douglas est rendu le deuxième le plus dégradé au Québec. Aucune surprise, là, Mme la Présidente, on l'a tous vu, le plafond s'effondre, les chutes de Niagara en direct. Les patients ne souhaitent même pas y aller tellement c'est rendu dégradé.

La question est simple : C'est quand que la modernisation va débuter? Les patients attendent une réponse, plus d'excuses.

La Présidente : La réponse du ministre des Finances.

M. Girard (Groulx) : Oui, Mme la Présidente. Bien, on fait des efforts extrêmement importants, une hausse de 64 % depuis qu'on est au pouvoir, 11 milliards dans le dernier budget en réaction à la guerre tarifaire pour stimuler l'économie. Et, dans le prochain budget, bien, c'est certain qu'on considère augmenter les infrastructures parce que les besoins sont immenses, Mme la Présidente.

Qui pourrait nous aider aussi? Bien, le gouvernement fédéral, qui n'a plus de programmes en infrastructures depuis le 31 décembre 2023, qui s'est vanté dans son dernier budget qu'il allait augmenter les dépenses en capital. Et nous leur demandons un transfert sans condition pour le transport en commun et les infrastructures.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Gouin.

M. Nadeau-Dubois : Il n'y a rien de plus beau qu'un enfant qui découvre la beauté et la magie de la culture pour la première fois dans sa vie. On le vit comme parent, et les profs du Québec le vivent à chaque fois qu'ils sortent leurs élèves dans une sortie dans un musée, dans un théâtre, dans n'importe quelle institution culturelle, au Salon du livre, par exemple. C'est des vocations qui se créent, c'est des intérêts qui s'éveillent, c'est souvent des souvenirs pour la vie. Et c'est à ça que ça sert, les sorties culturelles.

C'est là-dedans que la ministre de l'Éducation prévoit couper. La ministre de l'Éducation va quitter la vie politique dans quelques mois. Puis, je ne mentionne pas ça pour la picosser, j'ai pris la même décision qu'elle, mais je lui pose quand même la question : Est-ce qu'elle souhaite que ce soit ça, son legs, être la ministre de l'Éducation qui aura affaibli l'accès à la culture pour les enfants du Québec?

Peut-elle s'engager dès maintenant à protéger les budgets des sorties culturelles des enfants du Québec?

La Présidente : La réponse de la ministre de l'Éducation.

Mme LeBel : Merci, Mme la Présidente. Mon collègue sait très bien que l'exercice budgétaire qui est en cours présentement sera abouti par la présentation du prochain budget, et on pourra, à ce moment-là, voir quels seront les budgets qui seront disponibles.

Mais, ceci étant dit, Mme la Présidente, je suis entièrement d'accord avec mon collègue sur l'importance de la culture, l'importance de la culture au Québec, l'importance de la culture pour protéger notre nation, notre français, notre façon d'être et que l'importance que cette culture-là soit, je dirais, infusée dès le plus jeune âge à nos enfants. Et l'école doit jouer un rôle fondamental dans cette notion-là. C'est pour ça que la culture fait partie intrinsèque du programme d'éducation, Mme la Présidente, et elle fera toujours partie intrinsèque du programme d'éducation.

D'ailleurs, le prochain programme de français qu'on va mettre en place, qui est déjà déployé dans 55 classes et qui sera déployé à l'automne 2027, parce qu'on va faire de la formation pour les enseignants pendant ce temps-là, on va les... bien les intégrer à ce programme de français là, intègre cette notion de culture là, dont la lecture de livres québécois, la présentation d'œuvres québécoises.

Donc, cette culture là, Mme la Présidente, je pense qu'il faut être conscient et très fier du fait qu'elle sera toujours un élément très intimement lié à l'éducation au Québec parce que c'est important pour notre nation, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Nadeau-Dubois : Je ne demande pas à la ministre de m'envoyer une capture d'écran du prochain budget à l'avance, je lui demande de prendre une position de principe, de prendre une position de principe comme ministre de l'Éducation : Ne pas couper dans les sorties culturelles des enfants du Québec. Tout le monde le demande dans les écoles, tout le monde le demande dans le milieu de la culture, 17 000 personnes ont signé la pétition en même pas deux semaines.

Est-ce que la ministre peut s'engager?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme LeBel : J'apprécie beaucoup ces échanges avec mon collègue de l'opposition, qui est extrêmement très habile avec les mots, mais ce qu'il me demande, à toutes fins pratiques, c'est de lui envoyer une capture d'écran à l'avance, donc ce qu'on ne fera pas. Mais c'est important de réitérer, Mme la Présidente, parce qu'on le fait pour un cas en budget puis on ne le fait pour aucun poste budgétaire.

Donc ce qu'il est important de réitérer, par contre, Mme la Présidente, c'est que la culture fait partie de l'éducation. C'est important que, dès leur plus jeune âge, nos enfants soient exposés à cette culture, particulièrement la culture québécoise, les livres, le théâtre. Tout ça est important, effectivement, et ça demeurera toujours important. La preuve, Mme la Présidente...

Mme LeBel : ...et ça demeurera toujours important. La preuve, Mme la Présidente, c'est que c'est intimement, maintenant, lié aux programmes de français qu'on met en place dans nos écoles. Alors, cette culture-là demeurera toujours importante, Mme la Présidente.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Nadeau-Dubois : Pas sorcier, Mme la Présidente, si on n'a pas l'intention de poser un geste, on le dit. L'attitude détendue, là, de la ministre contraste avec la panique qui sévit en ce moment dans le milieu culturel. Elle a juste à dire : Non, on ne coupera pas les sorties culturelles des enfants. Je vous donne juste un exemple. Les théâtres jeunesse, là, les sorties scolaires, c'est 75 % de leurs revenus. Ça fait que c'est bien beau, aller parader à l'UNESCO pour parler de la souveraineté culturelle, mais, pendant ce temps-là, laisser planer des coupures dans les sorties culturelles, c'est faire paniquer le monde.

Est-ce que la ministre peut les rassurer?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme LeBel : Présentement, moi, je suis à Québec. Donc, c'est à partir de Québec que je vais vous dire que l'éducation, ce qu'on me demande, et de la... La raison pour laquelle on m'interpelle, c'est qu'on veut que l'éducation et la culture soient intimement liées. On veut que cette culture-là soit offerte à nos enfants à travers le système d'éducation, et on le fait, et on va continuer à le faire. Depuis 2019, on a investi plus de 112 millions de dollars, Mme la Présidente, en culture et on va continuer à faire en sorte que cette culture-là soit intimement liée aux programmes d'éducation. On veut que nos enseignants utilisent la musique, la littérature, le théâtre, le cinéma, les séries d'ici pour enseigner le français. Donc, c'est la plus grande preuve que l'éducation et la culture demeureront toujours liées pour nos enfants, Mme la Présidente.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Jean-Talon.

M. Paradis : Depuis une semaine, quand on le questionne sur le troisième lien, le ministre des Transports nous dit : Ah! bien, ça dépend de la course à la direction de la CAQ puis c'est une bonne chose. Là où je suis d'accord avec lui, c'est que, oui, il y a une bonne chose, dans cette course à la direction, quant au troisième lien, c'est que c'est un révélateur. C'est un révélateur, d'abord, qu'il y a des dissensions internes au sein de la CAQ, mais c'est aussi un révélateur que ce n'est pas l'intérêt public, ce n'est pas le Plan québécois des infrastructures, ce n'est pas les besoins, ce n'est pas les études qui comptent dans le troisième lien, c'est les intérêts électoralistes de l'un ou l'autre des candidats.

Bon, hier, on a vu la députée de Sanguinet jeter aux poubelles tout ce qui a été proposé par la CAQ jusqu'à maintenant, en tout cas, où elle dit : Je vais le promettre aux prochaines élections puis peut-être à l'autre élection après. Ce qu'il y a d'intéressant, c'est que c'est la même députée de Sanguinet qui était au cabinet ministériel quand le projet actuel a été présenté, tout comme le ministre de l'Enseignement supérieur, tout comme la députée de Granby.

Moi, j'ai une question pour le ministre de la Capitale-Nationale : équipe Sanguinet ou équipe Lévis?

La Présidente : La réponse du ministre responsable des Infrastructures.

M. Charette : Merci, Mme la Présidente. Le collègue parle de dissension. J'ai été quelques années... Je l'assume. On fait tous des erreurs, au Parti québécois, et les dissensions, je les ai connues au Parti québécois.

Au niveau de la Coalition avenir Québec, je pense qu'on doit parler davantage de réflexion, des réflexions qui ont cours actuellement, parce qu'une course à la chefferie se vit. Très fier des débats qui ont cours, très fier de voir qu'une émulation... qu'il y a des gens qui veulent contribuer au développement du Québec à travers la formation que nous représentons.

Ce que mon collègue disait, aux Transports, hier, je vais répéter essentiellement la même chose, et, si la question devait être posée de nouveau, ce sera la même réponse : C'est une course à la chefferie qui permet des réflexions, qui permet aux candidats de se positionner, et les membres de la coalition choisiront leurs représentants, et, par la suite, il y aura vraisemblablement des ajustements. C'est sain, des réflexions, Mme la Présidente, et une course à la chefferie est le bon moment pour agir de la sorte. Donc, on ne nous demande pas de prendre position sur une course qui se déroule entre les membres. Ils seront informés des résultats le moment venu.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Paradis : Mais elle est extraordinaire, cette réponse, parce qu'elle nous confirme une nouvelle fois que ce n'est pas le Plan québécois des infrastructures, ce n'est pas l'intérêt collectif, ce n'est pas les besoins, c'est la réflexion qu'on va avoir dans le cadre d'une course électoraliste à la direction de la CAQ. Ce n'est pas comme ça que ça fonctionne, le Plan québécois des infrastructures.

Bon, équipe Sanguinet ou équipe Lévis? Je pose la même question au ministre des Infrastructures, mais j'aimerais avoir la réponse du ministre de la Capitale-Nationale. Et la ministre... la députée de Sanguinet dit aussi que c'est sûr que ça n'a pas été un dossier bien géré...

• (10 h 50) •

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Charette : ...à la question, la réponse sera toujours la même de notre côté, c'est l'équipe du Québec... c'est le Québec... c'est l'équipe pour l'avenir du Québec, justement, c'est le nom, d'ailleurs, de notre formation politique. Pour ce qui est du positionnement lui-même, laissons la course se vivre, mais un petit conseil à mes amis du Parti québécois, parce que j'en compte encore de nombreux : ce n'est jamais moment mauvais de consulter la population...

M. Charette : ...Parti québécois parce que j'en compte encore de nombreux. Ce n'est jamais moment... mauvais de consulter la population. Ce n'est jamais mauvais de vouloir répondre aux besoins de la population. Il y a une forte demande dans la grande région de Québec pour de nouveaux projets en termes de mobilité, peu importe ceux qui sont présentés actuellement. Donc, conseil amical : Consulter, ce n'est pas mauvais.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Paradis : «C'est sûr que ça n'a pas été un dossier dont on salue la gestion au fil des ans», citation de la députée de Sanguinet. Qu'est-ce qu'on en pense du côté du gouvernement actuellement? Est-ce qu'on change encore au gré, comme, par exemple, de la ministre de l'Enseignement supérieur qui, avant d'être candidate, qualifiait le projet de troisième lien de rétrograde et électoraliste? Puis là, dernièrement, elle a dit : Si on ne fait pas le troisième lien, je veux une compensation financière pour mes gens sur la Rive-Sud. On pense de... quoi de tout ça, au gouvernement, actuellement?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Charette : Ce que je peux confirmer, c'est qu'il y a plusieurs sujets qui sont débattus au gouvernement et ce serait bien que le Parti québécois élargisse aussi ses sujets de réflexion. On les entend beaucoup parler de référendum, ça devient une obsession de leur côté, malgré que la population a clairement tranché et indiqué qu'elle ne souhaite pas aller dans cette direction-là. Donc, si nous on est capable de réfléchir sur plusieurs sujets, ce serait bien que le Parti québécois en fasse autant et qu'il élargisse quelque peu ses sujets de réflexion. Je pense que ça profiterait à davantage de Québécois que de les obliger à se contraindre à un débat référendaire que personne ne veut, Mme la Présidente.

La Présidente : En question principale...

Des voix :

La Présidente : Chut! Je vous réitère le fait qu'il s'agit d'un député indépendant et que ses trois questions sont protégées. Je reconnais le député d'Abitibi-Est.

M. Dufour : Merci, Mme la Présidente. Le 19 septembre 2025, en entrevue chez nous, le nouveau ministre régional de ma région mentionne : De bonnes nouvelles attendent l'Hôpital d'Amos à court terme. Si je calcule bien, aujourd'hui, on est à six mois de cette affirmation. Eh bien, savez-vous quoi? Rien de nouveau sur ce sujet.

Je veux rappeler, Mme la Présidente, que cet hôpital est un centre névralgique pour la région de l'Abitibi-Témiscamingue et que plus de 50 % des chirurgies sont faites à cet endroit. Alors, à quand le début des travaux pour l'urgence et le bloc opératoire de l'Hôpital d'Amos?

La Présidente : La réponse de la ministre de la Santé.

Mme Bélanger : Oui. Mme la Présidente, on le voit effectivement, là, qu'il y a beaucoup de besoins en infrastructures partout au Québec. Québec solidaire a parlé beaucoup des hôpitaux à Montréal et, oui, effectivement, il y a des hôpitaux à Montréal qui ont besoin de maintien d'actifs, mais il y a eu, à Montréal, beaucoup d'investissements dans les dernières décennies, alors le CHUM, le CUSM, l'institut de cardio.

Des voix : ...

Mme Bélanger : Alors, oui, on peut continuer, Sainte-Justine... Alors, tout ça, il y en a eu énormément, Mme la Présidente.

Mais, pour répondre à votre question, on est très sensible aux besoins des régions, très sensible aux besoins des régions. Puis il y a des besoins partout dans les régions. Et je comprends très bien ce que le député mentionne en lien avec l'hôpital, le centre hospitalier d'Amos, notamment en lien avec la salle d'urgence. On est en train, avec Santé Québec, Mme la Présidente, de regarder l'ensemble des dossiers. C'est important de prendre des choix éclairés en fonction des enveloppes budgétaires. Je vous rappelle que le PQI Santé 2025-2035 était de 25... et sera de 25 milliards...

La Présidente : Première complémentaire.

M. Dufour : Mme la Présidente, j'aimerais rappeler à la ministre que, comme nous sommes situés entre 500 et 800 kilomètres de Montréal, il n'y en a pas, d'alternative comme pour les gens qui vivent dans la Communauté métropolitaine de Montréal, qui peuvent aller d'un hôpital à l'autre.

Y a-t-il enfin quelqu'un qui va finir par arrêter d'analyser ce dossier-là puis finir par passer à l'action? Il y a d'ailleurs un budget qui s'en vient.

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Bélanger : Oui. Mme la Présidente, écoutez, je comprends tout à fait le député. L'Hôpital d'Amos est en planification, donc on est vraiment en train d'analyser l'ensemble de ce dossier-là. On est en train de regarder les disponibilités financières, Mme la Présidente, pour s'assurer que les plans, les devis préliminaires soient produits le plus rapidement possible et on explore, Mme la Présidente, la possibilité de devancer et d'inclure une phase deux au projet actuel. Alors on prend ça au sérieux. Pour le bloc opératoire notamment aussi, parce que vous parlez des salles d'urgence, mais les blocs opératoires...

Mme Bélanger : ...parce que, vous parlez des salles d'urgence, mais les blocs opératoires. Alors, il faut être patient. Mon collègue ministre des Infrastructures...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Dufour : Je vais aider la ministre, Mme la Présidente, là. Le gouvernement recevra cette année le double puis même le triple des redevances provenant de l'industrie minière, des mines aurifères.

Si on exploite le sol abitibien, alors qu'on en fasse aussi profiter la population de l'Abitibi-Témiscamingue.

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Bélanger : ...je remercie... Mme la... Oui. Excusez. Mme la Présidente, je remercie le député. Alors, bien, toute forme d'aide est la bienvenue. J'ose m'étirer en disant que oui, puis l'aide du privé aussi, certainement, surtout quand on parle de construction.

Alors, vous avez fait référence à l'industrie minière, mais je veux quand même revenir sur l'Hôpital d'Alma. Ça fait partie des priorités, on veut faire avancer ce dossier-là. Il est inscrit, donc, au niveau des infrastructures. Donc, on veut traverser les étapes. Donc, on le sait, des projets à l'étude, en planification, en réalisation, ils cheminent, il faut être patient. Le ministre des Infrastructures a parlé tantôt qu'il y aurait une annonce, éventuellement, sur les priorités en lien avec le Plan québécois des infrastructures.

La Présidente : Voilà. Cela met fin à cette période de questions et de réponses orales.

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis. Pour ce faire, je cède la place au troisième vice-président de l'Assemblée nationale. Je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais un membre du troisième groupe d'opposition. Mme la députée de Terrebonne.

Mme Gentilcore : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le ministre délégué à l'Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises et les députés de Jeanne-Mance—Viger, Verdun, Laporte, Saint-Laurent et Rosemont, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale souligne que les entreprises de moins de cinq employés représentent 52 % des établissements employeurs du Québec, et que celles comptant moins de 50 employés en représentent 94 %;

«Qu'elle mentionne l'importance névralgique des PME pour notre économie, celles-ci générant plus de 50 % du produit intérieur brut du Québec et en assurant la forte majorité des emplois du secteur privé.

«Qu'elle exprime sa reconnaissance envers les entrepreneurs et entrepreneures du Québec pour leur apport essentiel et constant au développement économique, social et régional du Québec ;

«Qu'elle réaffirme son engagement à travailler avec l'ensemble des acteurs de la société civile afin de créer un environnement d'affaires favorable à la prospérité durable des PME et des Québécoises et Québécois;

«Enfin, qu'elle souligne l'importance de poursuivre les efforts visant à soutenir l'innovation, l'investissement et la croissance des PME québécoises.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : Il y a consentement, sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il y a consentement, sans débat. Cette... Oui, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau : On prendrait un vote électronique, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Un vote électronique a été demandé. La période de vote est ouverte.

La période de vote est terminée. M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 102

Contre : 0

Abstentions : 0 

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cette motion est adoptée.

M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau : M. le Président, on aimerait que la copie de cette motion soit transmise à la FCEI, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante.

• (11 heures) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Ce sera fait, M. le député. Et la prochaine motion revient au gouvernement, et je reconnais M. le député de Chapleau.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Et donc je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Taillon :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte des statistiques fiscales de 2023 démontrant que le revenu total des Québécois a augmenté de 5,6 % tandis que l'impôt à payer a diminué de 1,5 %, confirmant ainsi les effets positifs des actions posées par le gouvernement.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il n'y a pas de consentement. Et la prochaine...

<17851 M. Lévesque (Chapleau) : ...des actions posées par le gouvernement.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il n'y a pas de consentement.

Et la >prochaine motion revient à l'opposition officielle, et je reconnais Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Affirmer l'importance de préserver la presse écrite locale

Mme Cadet : M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Jean-Lesage, la députée de Terrebonne, le député d'Abitibi-Est, la députée de Laporte, le député de Rosemont, la députée de Saint-Laurent et la députée de Chomedey :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse l'apport indéniable des quotidiens, hebdomadaires et magazines imprimés qui renseignent, éclairent et divertissent des millions de Québécois;

«Qu'elle reconnaisse que ces imprimés sont un rempart contre l'uniformisation culturelle à l'échelle mondiale et un bouclier contre la désinformation, dans le respect et la protection de la diversité des expressions culturelles;

«Qu'elle prenne acte du contexte géopolitique marqué par les fausses nouvelles et la fragilisation des institutions, notamment par le biais des réseaux sociaux et des géants numériques internationaux;

«Qu'elle énonce que préserver la presse écrite locale devrait être une priorité;

«Qu'enfin, elle affirme que ces imprimés jouent un rôle essentiel auprès des Québécois affectés par la fracture numérique, notamment les ainés et les ménages à faible revenu.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : Consentement, sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il y a consentement, sans débat.

Une voix : ...

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Un vote électronique a été demandé. La période de vote est ouverte.

La période de vote est terminée. M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 101

Contre : 0

Abstentions : 0

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cette motion est adoptée.

Et la prochaine motion revient au deuxième groupe d'opposition. Je reconnais M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

Demander au gouvernement d'encadrer le recours à l'intelligence artificielle générative pour la création d'illustrations, d'images ou d'oeuvres visuelles dans tout projet, organisme ou institution bénéficiant d'un financement public

M. Leduc : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Bourassa-Sauvé, la députée de Terrebonne, la députée de Laporte, le député de Rosemont et la députée de Saint-Laurent :

«Que l'Assemblée nationale du Québec reconnaisse que l'intelligence artificielle générative menace directement le travail et la stabilité économique des artistes et créateurs québécois;

«Qu'elle rappelle que l'usage d'une telle technologie remplace les oeuvres de nos artistes par des contrefaçons créées à partir de leur propre travail;

«Qu'elle affirme que les fonds publics octroyés dans le domaine des productions culturelles doivent prioritairement soutenir la création artistique québécoise et protéger les emplois dans le milieu culturel;

«Qu'enfin elle demande au gouvernement du Québec d'évaluer l'encadrement du recours à l'intelligence artificielle générative pour la création d'illustrations, d'images ou d'oeuvres visuelles dans tout projet, organisme ou institution bénéficiant d'un financement public.»

Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : ...consentement, sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il y a consentement, sans débat. M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.

M. Cliche-Rivard : Un vote électronique, s'il vous plaît.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Un vote électronique a été demandé. La période de vote est ouverte.

La période de vote est terminée. M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 101

Contre : 0

Abstentions : 0

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cette motion est <adoptée...

Le Secrétaire : ...Abstentions : 0

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cette motion est >adoptée. M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Cliche-Rivard : M. le Président, est-ce qu'une copie de cette motion peut être envoyée aux groupes suivants, s'il vous plaît? L'Union des artistes, Fédération nationale des communications et de la culture-CSN, Centrale des syndicats du Québec, rassemblement pour l'art humain et Illustration Québec. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Ce sera fait, M. le leader.

Avis touchant les travaux des commissions

À la rubrique des avis des travaux touchant les commissions, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Et donc j'avise cette Assemblée que la Commission des institutions va poursuivre les consultations générales et les auditions publiques sur le projet de loi n° 1, la Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec, aujourd'hui, de 11 h 45 à 12 h 45 et de 15 heures à 16 h 15, à la salle Pauline-Marois;

La Commission des relations avec les citoyens va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 9, la Loi sur le renforcement de la laïcité du Québec, aujourd'hui, de 15 heures à 18 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de la santé et des services sociaux va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 19, la Loi visant notamment l'amélioration de l'accès aux services médicaux, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de l'aménagement du territoire va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 13, la Loi visant à favoriser la sécurité et le sentiment de sécurité de la population et modifiant diverses dispositions, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'économie et du travail va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 3, la Loi visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique de diverses associations en milieu de travail, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission des finances publiques entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 5, la Loi visant à accélérer l'octroi des autorisations... requises, pardon, pour la réalisation des projets prioritaires et d'envergure nationale, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle du Conseil législatif;

La Commission des finances publiques va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 7, la Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l'efficacité de l'État et à renforcer l'imputabilité des hauts fonctionnaires, aujourd'hui, de 16 h 30 à 18 h 30, à la salle Pauline-Marois.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le leader adjoint du gouvernement.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : ...M. le Président. Je vous demanderais de bien vouloir suspendre nos travaux jusqu'à 15 heures.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Les travaux sont donc suspendus jusqu'à 15 heures.

(Suspension de la séance à 11 h 09)