Donc, nous allons débuter nos travaux à la déclaration de députés. Et, si je comprends bien, vous avez demandé un changement dans l'ordre de présentation des motions. Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. Donc, je vous cède la parole immédiatement, M. le député de Côte-du-Sud.

Rendre hommage à M. Frédéric Jean

M. Mathieu Rivest

M. Rivest : Merci, Mme la Présidente. Je tiens aujourd'hui à saluer l'engagement exemplaire des dernières années de M. Frédéric Jean, qui a récemment annoncé son départ de la préfecture de la MRC de Montmagny. Il va se consacrer davantage à ses activités professionnelles à titre d'entrepreneur.

Dans le cadre de notre engagement respectif, nous avons eu bien des défis et bien des dossiers à traiter ensemble. Je le remercie sincèrement pour son leadership, son désir de réussir et sa contribution au développement de notre région.

Je le félicite également pour l'expansion majeure de son entreprise, un projet structurant qui assure la pérennité de ses activités, crée des retombées économiques dans notre milieu et favorise le maintien d'emploi chez nous.

Enfin, je souhaite rendre hommage à tous les élus municipaux qui s'investissent avec passion, souvent pendant de nombreuses années, au service de leur communauté. Leur engagement est une pierre angulaire dans notre démocratie locale et du dynamisme de nos régions.

Vous avez tout mon appui pour la suite, au bénéfice de la Côte-du-Sud. Bravo, M. Jean!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le député. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Robert-Baldwin.

Souligner la Journée internationale des droits des femmes

Mme Brigitte B. Garceau

Mme Garceau : Merci, Mme la Présidente. C'est avec beaucoup de fierté que je prends la parole aujourd'hui pour souligner la Journée internationale des droits des femmes, qui sera célébrée le 8 mars prochain.

Le thème de cette année, Générations deboutte!, nous rappelle que le féminisme n'est pas une posture mais un engagement. C'est refuser le silence, refuser les reculs et continuer de faire progresser l'égalité entre les femmes et les hommes.

Depuis des décennies, des femmes de toutes générations se lèvent, prennent la parole et transforment nos communautés. Les luttes nous rappellent que les droits des femmes ne sont jamais acquis. Ils doivent être protégés, renforcés et transmis.

Aujourd'hui encore, malgré les obstacles et les reculs que certaines forces tentent d'imposer, notre force, c'est d'avancer ensemble. C'est dans la solidarité, l'écoute et l'inclusion que nous continuons de faire progresser les droits des femmes.

L'engagement des femmes dans tous les milieux continue de renforcer nos communautés et d'inspirer les générations à venir. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, nous poursuivons avec Mme la députée de Bonaventure.

Rendre hommage à Mme Mariette Thibodeau

Mme Catherine Blouin

Mme Blouin : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, aujourd'hui, je souhaite rendre hommage à une femme d'exception, il s'agit de Mme Mariette Thibodeau.

Cet automne, après 49 années de service comme infirmière à l'Hôpital de Maria, elle a tourné une page importante de sa vie en prenant une retraite bien méritée. 49 ans consacrés aux autres, principalement à l'urgence, un milieu exigeant où chaque minute compte.

Ces années témoignent d'un dévouement profond envers les patients et leurs familles. Et les témoignages sont unanimes. Lorsqu'on se présentait à l'urgence et que Mme Thibodeau était présente, on savait qu'on était entre bonnes mains, sa présence rassurait. Elle avait cette façon bien à elle de prendre soin des gens avec douceur, respect et humanité. Et, peu importe la situation, elle accueillait chaque personne avec bienveillance.

Ses collègues disent qu'elle n'avait peur de rien. Elle fonçait particulièrement dans les situations critiques et elle savait mettre son équipe en confiance; une vraie leader positive. Infirmière chevronnée, reconnue pour sa patience d'ange, elle a transmis généreusement son savoir à la relève.

Alors, au nom des patients, des familles et de ses collègues, qui s'ennuient déjà, je tiens à la remercier chaleureusement. Bonne retraite, Mariette!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Jean-Lesage.

Rendre hommage à M. Thomas De Koninck

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Merci, Mme la Présidente. Je souhaite rendre hommage, aujourd'hui, au philosophe et professeur Thomas De Koninck, que j'ai eu la chance de rencontrer dans mon parcours académique à l'Université Laval et qui nous a quittés récemment.

J'ai une pensée toute spéciale pour sa famille, qui est avec nous aujourd'hui. À vous et à vos proches, mes plus sincères condoléances.

M. De Koninck nous a profondément marqués, il a marqué plusieurs générations de philosophes québécois et québécoises par son érudition titanesque, son humilité absolue, sa curiosité d'enfant et son ouverture éternelle à la remise en question.

Comme professeur, il ne nous révélait pas les grandes conclusions auxquelles il était parvenu. Il nous laissait la joie de la découverte, il nous laissait penser librement. Une attitude pédagogique aussi radicale et bienveillante, aussi dépourvue d'ego, c'est très rare.

Ses qualités immenses continueront de nous inspirer pour toujours. Quelle chance nous avons eue de vous connaître!

Je pense à vous souvent. Merci infiniment.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le député. Maintenant, je suis prête à céder la parole à M. le député de Portneuf.

Rendre hommage à M. Ibrahima Nguirane

M. Vincent Caron

M. Caron : Mme la Présidente, nous avons le plaisir d'accueillir ici, parmi nous, M. Ibrahima Nguirane, accompagné de sa famille.

Originaire du Sénégal, M. Nguirane retrouve des lieux qui lui sont familiers, puisqu'il a travaillé comme stage ici voilà 10 ans maintenant. Depuis cette expérience, M. Nguirane a brillé non seulement par l'excellence de son parcours académique, mais aussi par son parcours professionnel, qui l'a amené à travailler comme directeur général de la municipalité de Saint-Léonard-de-Portneuf.

Issu moi-même de l'immigration, je sais que le Québec que nous chérissons tant permet à des destins de rayonner et de contribuer à notre fierté collective.

Pour l'exemplarité de son parcours, pour l'inspiration qu'il insuffle à celles et ceux qui suivent ses traces, j'ai eu l'insigne honneur de remettre la Médaille du député à M. Nguirane.

Ibrahima, merci d'avoir choisi le Québec. Merci de faire de Portneuf une communauté encore plus belle et plus forte. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, nous poursuivons avec Mme la députée des Mille-Îles.

Soulever les enjeux de logement auxquels font face les femmes dans
le cadre de la Journée internationale des droits des femmes

Mme Virginie Dufour

Mme Dufour : Merci, Mme la Présidente. Alors, dans le cadre de la journée internationale des femmes, je souhaite attirer l'attention de cette Assemblée sur une réalité qui est encore trop souvent ignorée, la difficulté pour de nombreuses femmes d'accéder à un logement stable, sécuritaire et abordable.

Au Québec, près de 80 % des femmes... des familles monoparentales, qui sont majoritairement dirigées par des femmes, présentent des besoins urgents en matière de logement. En contexte de pénurie et de forte hausse des loyers, cette pression fragilise les budgets et le quotidien de milliers de femmes. Les conséquences sont graves, Mme la Présidente : détresse psychologique, insécurité résidentielle et impacts directs sur les enfants. D'où l'urgence de renforcer le filet social, notamment en augmentant les refuges et les ressources pour celles qui fuient la violence ou l'instabilité.

En cette journée, reconnaissons ces défis et réaffirmons notre responsabilité collective de bâtir un Québec où toutes les femmes peuvent vivre en sécurité, dans un logement digne et stable. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, nous poursuivons avec Mme la députée de Laviolette—Saint-Maurice.

Rendre hommage à Mme Liliane Gagnon

Mme Marie-Louise Tardif

Mme Tardif : La fondeuse de Shawinigan Liliane Gagnon a participé aux Jeux olympiques Milan-Cortina en février 2026 comme membre de l'équipe canadienne en course à relais de ski de fond. Wow! Elle a été époustouflante, excellente et a obtenu d'excellents résultats lors de ces compétitions. Bravo! À 23 ans, elle a réalisé un grand rêve.

Liliane est persévérante, rigoureuse, travaillante et exigeante envers elle-même. Elle a dû mettre des milliers d'heures d'entraînement pour atteindre ce niveau de performance.

Elle avait précédemment été médaillée aux Championnats du monde en 2025 et obtenu son meilleur résultat sur le circuit de la Coupe du monde en décembre 2024, en Suisse.

Actuellement, elle participe au circuit de la Coupe du monde en ski de fond 2026.

Félicitations, Liliane, bon succès! Et merci d'être un modèle pour tous.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je suis prête à entendre M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Saluer la réalisation du projet Le Phare des Îles

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Mme la Présidente, je suis fier de souligner aujourd'hui la réalisation d'un important et ambitieux projet chez nous, l'un des tout premiers que l'on m'a présentés à la suite de l'élection de 2018, Le Phare des Îles.

Il s'agit d'un projet de logements supervisés pour adultes vivant avec des besoins particuliers. Des parents bénévoles, avec l'appui de toute la communauté, y ont travaillé avec coeur et détermination depuis près d'une dizaine d'années, avec pour résultat que, ce mois-ci, sept jeunes adultes ont emménagé au Phare. Imaginez ce que ça représente pour eux, voler enfin de ses propres ailes et apprivoiser un nouveau chez-soi. Entourés d'une équipe bienveillante et compétente, ces nouveaux locataires pourront certainement s'y épanouir.

Or, il reste du travail à faire. C'est pourquoi l'organisme mène, avec l'appui de La Ruche, une campagne de financement en appui à ses efforts de démarrage.

J'encourage toutes les personnes des Îles et d'ailleurs à contribuer et soutenir la poursuite du rêve de ces sept personnes, qui souhaitent simplement vivre de façon autonome.

Longue vie au Phare!

• (13 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Je cède la parole à M. le député de Beauce-Nord.

Souligner le 50e anniversaire de l'organisme Lien-Partage

M. Luc Provençal

M. Provençal : Merci beaucoup, Mme la Présidente. L'année 2026 marque le 50e anniversaire d'une organisation fort importante dans ma communauté, Lien-Partage, fondée en 1976.

En bref, Lien-Partage, ce sont 50 années à offrir des services de soutien à domicile aux personnes en perte d'autonomie ou en convalescence, aux personnes proches aidantes, ainsi que des activités de promotion de la santé. Au fil du temps s'ajoutent le service de popote roulante, de l'accompagnement en transport pour des rendez-vous médicaux, des visites et des téléphones d'amitié pour briser l'isolement et la solitude des personnes seules.

L'organisation compte sur une petite équipe et un conseil d'administration efficient, mais l'ensemble des services ne pourrait être rendu sans l'apport de plusieurs dizaines de bénévoles impliqués et dévoués.

Merci à chacun de vous pour votre implication actuelle ou passée à l'occasion de ce 50e anniversaire de Lien-Partage.

Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Mme la députée de Laporte, à vous la parole.

Demander au gouvernement de mieux soutenir le milieu communautaire

Mme Isabelle Poulet

Mme Poulet : Merci, Mme la Présidente. Alors, permettez-moi tout d'abord de souligner la présence de deux représentants d'organismes de ma circonscription, Martin Boire, directeur de la Corporation de développement communautaire de l'agglomération de Longueuil, et Aurélie Condrain-Morel, directrice générale du Centre d'action bénévole de Saint-Hubert, qui sont ici afin de représenter les travailleurs du secteur communautaire qui sont au bout du rouleau.

Les organismes communautaires sont le filet social du Québec. Grâce à eux, le Québec peut offrir des services de première ligne aux personnes les plus vulnérables, mais également aux personnes qui n'arrivent plus à joindre les deux bouts.

Aujourd'hui, je demande au gouvernement de mieux soutenir la mission des organismes communautaires, qui doivent malheureusement refuser de nombreuses demandes d'aide urgentes chaque année, faute de moyens.

Un meilleur financement dès le prochain budget permettrait également d'offrir de meilleurs salaires et conditions aux employés, souvent des femmes, qui, elles, méritent d'être reconnues à leur juste valeur.

Enfin, rappelons qu'une prise en charge en première ligne par nos organismes, c'est un investissement, et non une dépense pour l'État.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Rendre hommage à Mme Isabelle Lemieux

Mme Kariane Bourassa

Mme Bourassa : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Vous savez, être enseignante, ce n'est pas toujours facile, mais il y a certaines personnes qui se distinguent par leur engagement, leur passion et leur capacité à marquer des générations d'élèves.

C'est le cas d'Isabelle Lemieux, qui est ici avec nous dans les gradins. Elle est professeure de musique à Saint-Ferréol-les-Neiges.

Et, si Mme Lemieux figure parmi les finalistes au prix MusiCounts à titre d'enseignante de musique de l'année, ce n'est pas un hasard. Elle est une pédagogue passionnée, innovante et profondément engagée à défendre l'importance de l'éducation musicale. Elle sera donc finaliste aux Juno Awards parce que, de la petite enfance à la sixième année, elle crée des expériences musicales riches et inclusives : chorales, harmonies, projets alliant musique et technologie. Elle participe d'ailleurs à des prestations dans des résidences pour aînés de chez nous.

La Côte-de-Beaupré est immensément fière de ce que vous avez accompli. Que vous gagniez ou non, félicitations!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Hull.

Souligner la relocalisation et la réouverture de la
Clinique des femmes de l'Outaouais

Mme Suzanne Tremblay

Mme Tremblay : Merci, Mme la Présidente. Je voulais prendre un moment, aujourd'hui, pour souligner le déménagement et la réouverture de la Clinique des femmes de l'Outaouais.

Dans notre région, cette clinique occupe une place particulière. Elle repose sur un modèle distinct entièrement consacré à la santé reproductive et sexuelle des femmes. Elle est la seule ressource spécialisée en Outaouais offrant notamment des services de contraception et d'avortement.

Pour les femmes, pouvoir recevoir ces services dans un environnement respectueux, confidentiel et sécuritaire est essentiel et précieux.

Cette relocalisation a demandé du travail, de la rigueur et beaucoup d'engagement. J'ai eu l'occasion de suivre cette démarche et d'appuyer les efforts déployés, mais ce sont avant tout la détermination de l'équipe et la mobilisation des partenaires de la communauté qui ont permis d'en arriver à ce résultat. La clinique peut désormais poursuivre sa mission dans un espace mieux adapté à ses besoins et à ceux des femmes qu'elle accompagne.

Je tiens à remercier chaleureusement Mme Patricia LaRue, directrice générale, ainsi que les membres du conseil d'administration, le personnel et les bénévoles pour leur engagement dans ce grand projet.

Ce déménagement marque une nouvelle étape pour la clinique et pour les femmes de notre région. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Cela met fin à la rubrique de déclarations de députés.

Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 55)

(Reprise à 14 h 07)

La Présidente : Bonjour, tout le monde. Vous êtes nombreux, aujourd'hui, en ce 24 février.

Mesdames messieurs et Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie beaucoup. Veuillez vous asseoir.

Présence du haut-commissaire du Royaume-Uni,
M. Robert John Tinline

Eh bien, j'ai le plaisir de souligner aujourd'hui la présence, dans les tribunes, du haut-commissaire du Royaume-Uni, Son Excellence M. Robert John Tinline, à l'occasion de sa visite officielle.

Présence du consul général de la Grande-Bretagne
à Montréal, M. David Jones

Il est accompagné, comme vous avez pu le voir, du consul général de la Grande-Bretagne à Montréal, M. David Jones.

Et nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles — merci — ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer, au nom de mon collègue le ministre de la Culture et des Communications, les documents suivants : l'Exercice des pouvoirs d'autorisation en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel — Délégation à la ville de Montréal, rapport 2020-2024, et son annexe, et le Rapport au ministre sur l'application des dispositions du chapitre VI.1 de la Loi sur le patrimoine culturel (chapitre 9.002) — Pouvoirs du ministre exercés par la ville de Québec — De nouveaux défis à venir!, mai 2024.

La Présidente : Et ces documents sont déposés. Et, à nouveau, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la Présidente. Je dépose les réponses aux pétitions déposées le 2 décembre 2025 par le député des Îles-de-la-Madeleine et le 5 février 2026 par le député de LaFontaine.

La Présidente : Et ces documents sont déposés.

Modification à la composition du Bureau de l'Assemblée nationale

Pour ma part, je dépose une lettre que m'a adressée M. le chef de l'opposition officielle, dans laquelle il m'informe de la nomination de Mme la députée de La Pinière à la fonction de membre suppléant du Bureau de l'Assemblée nationale, en remplacement de M. le député de Marquette.

Et je cède la parole à Mme la première vice-présidente et députée de Saint-Hyacinthe pour la présentation d'une motion.

Motion proposant d'adopter la modification

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Mme la Présidente, je propose que cette modification à la composition du Bureau de l'Assemblée nationale soit adoptée.

Mise aux voix

La Présidente : Et cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Présidente : Adopté. Merci.

Et je dépose également une lettre que m'a adressée la présidente de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Mme Nadine Koussa, m'informant de la démission de Mme Lizette Gauvreau, membre à temps partiel de la commission, en date du 18 février 2026.

Enfin, j'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. Conformément à l'article 97.1 du règlement, je dépose copie du texte de ce préavis.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission des institutions et député de Richmond.

• (14 h 10) •

M. Bachand : Merci beaucoup, Mme la Présidente. J'aimerais saluer d'abord les membres de la commission, qui ont fait un travail exemplaire.

Cela dit, je dépose le rapport de la Commission des institutions qui, les 4, 5, 9, 10, 11, 12 décembre 2025 ainsi que les 3, 4, 5, 10, 11, 12 — et ce n'est pas un bingo — 17, 18 février 2026, a tenu des auditions publiques dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec. La commission s'est également réunie en séance de travail le 27 novembre, Mme la Présidente, et le 19 février, relativement à ce mandat. Merci beaucoup.

La Présidente : Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée de Mercier.

Retirer l'article 29 portant sur l'avortement du projet de loi n° 1,
Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec

Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 63 002 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant le manque de consultations publiques préalables au dépôt du projet de loi n° 1 sur la constitution du Québec;

«Considérant que l'article 29 est une menace au droit à l'avortement et que cette loi peut être modifiée pour en contraindre l'accès en y ajoutant des conditions d'obtention;

«Considérant que l'interruption volontaire de grossesse est et doit demeurer un soin de santé qui n'est pas à part des autres soins de santé offerts au Québec;

«Considérant que la précédente ministre de la Condition féminine a récemment renoncé à déposer un projet de loi pour sacraliser le droit à l'avortement après avoir réalisé des consultations avec des groupes d'experts;

«Considérant que toutes les citoyennes et tous les citoyens doivent avoir la liberté de choisir pour leur propre corps, et ce, peu importe leur identité;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec de retirer l'article 29 sur l'avortement du projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec.»

Et je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.

La Présidente : Et cet extrait de pétition est déposé. Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Obtenir un brigadier scolaire pour les écoles
secondaires qui répondent aux critères

Mme McGraw : ...souligner la présence dans nos tribunes de deux concitoyennes, des parents engagés dans mon comté, Mmes Jessica Houde et Joanna Duy, qui sont les instigatrices de cette pétition aujourd'hui.

Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 3 490 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) a déjà une série de critères qui se retrouve dans le guide d'organisation d'une brigade scolaire adulte pour assurer la sécurité des jeunes dans les corridors scolaires;

«Considérant que la SAAQ considère dans ce même guide que les piétons de 12 ans et plus sont des piétons "adultes";

«Considérant que [...] plusieurs études, dont notamment une de l'Hôpital de Montréal pour enfants, le nombre d'accidents des piétons âgés entre 10 et 17 ans est plus élevé que ceux [des] plus jeunes;

«Considérant qu'il y a des jeunes qui fréquentent les écoles secondaires qui ont l'âge tel que décrit dans le guide d'organisation d'une brigade scolaire adulte;

«Considérant que le gouvernement appuie les familles qui choisissent des moyens sains et écologiques de se rendre à l'école;

«Considérant que le ministère des Transports et de la Mobilité durable doit [assurer] pleinement ses responsabilités afin d'assurer des réseaux d'écoles sécuritaires et équitables;

«Considérant que des mesures concrètes sont nécessaires pour la sécurité de tous les écoliers québécois et [de] toutes les écolières québécoises;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec, d'agir immédiatement en rendant les écoles secondaires éligibles à obtenir un brigadier ou une brigadière scolaire si elles répondent à tous les autres critères afin d'assurer la sécurité des élèves-piétons au niveau secondaire.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Et cet extrait de pétition est déposé. Je reconnais maintenant M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Maintenir les activités de coordination de don et de transplantation
d'organes sous la gestion indépendante de Transplant Québec

M. Cliche-Rivard : Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 4 198 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que la coordination du don et de la transplantation d'organes requiert une expertise unique et hautement spécialisée, distincte de celle d'une banque de sang et de tissus;

«Considérant que la prise en charge du donneur, l'attribution équitable et la logistique interhospitalière impliquent un suivi efficace et rapide ainsi que des interventions adaptées en temps réel sur l'ensemble du territoire québécois;

«Considérant que le risque de perte ou de dilution de l'expertise et de rupture dans la chaîne du don en cas de fusion avec une structure aux missions divergentes;

«Considérant que la vie des patients en attente de transplantation dépend directement de la compétence et de la mobilisation efficace et rapide de l'équipe actuelle de Transplant Québec;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec de maintenir toutes les activités de coordination du don et de transplantation d'organes sous la gestion indépendante de Transplant Québec.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.

La Présidente : Et cet extrait de pétition et déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant rendus à la période de questions et de réponses orales, et, pour ce faire, je cède la parole, en question principale, au chef de l'opposition officielle.

Mesures pour limiter l'impact des tarifs douaniers
imposés par les États-Unis

M. André Fortin

M. Fortin : Mme la Présidente, quand le président Trump a introduit ses tarifs, l'an dernier, il y a beaucoup d'entreprises d'ici qui ont immédiatement compris le risque que les politiques américaines avaient sur notre économie. Ils ont pris ça au sérieux puis ils se sont mis au travail. Les Québécois aussi, ils ont pris ça au sérieux. Ils ont voulu faire leur part, individuellement, à leur façon. Ils ont pris la menace au sérieux et ils se sont mis au travail. Mais le gouvernement de la CAQ aussi avait un rôle à jouer : offrir un contexte qui permet à nos entreprises d'être plus compétitives pour leur permettre de passer à travers. Mais la CAQ n'a pas pris ça au sérieux, Mme la Présidente. Ils sont... au mieux, ils sont restés les bras croisés, puis, au pire, ils ont fragilisé nos entreprises.

Je vous rappelle, dans un grand élan de lucidité, le premier ministre avait commencé le débat en disant qu'il souhaitait que M. Trump recule. Tout de suite après, dans un grand élan de nationalisme économique, il a dit qu'il était prêt à sacrifier des grands pans de notre industrie, comme la forêt, l'aluminium et l'aéronautique. Et il a terminé en disant qu'il nommerait un envoyé spécial aux États-Unis, mais, dans un grand élan de caquisme, il a renié sa promesse.

Là, on est en guerre commerciale avec les États-Unis. Le Québec est beaucoup plus affecté que les autres provinces. Nos usines tournent au ralenti. Certaines de nos plus grandes sont carrément fermées.

Les entreprises, elles avaient besoin de réponses immédiates du gouvernement. Elles avaient besoin de sentir qu'il y avait un sentiment d'urgence à la CAQ.

Là, on est au bord de la récession. Il me semble que la chaise vide, ça va faire.

La Présidente : La réponse du ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Oui, Mme la Présidente. Alors, effectivement, le secteur extérieur au Québec est affecté, et c'est normal. C'est ici que nous avons les industries qui sont les plus touchées par les tarifs sectoriels qui ont été imposés par les États-Unis.

Alors, lorsqu'on regarde l'ensemble de l'économie québécoise, et là je vais utiliser les chiffres de la mise à jour, et, bien sûr, au budget, ces chiffres-là seront mis à jour, mais le premier trimestre a été positif, au Québec, le deuxième, négatif, le troisième, positif, et le quatrième pourrait être négatif. D'ailleurs, pour le Canada, on aura ce chiffre-là vendredi.

Alors, dans l'ensemble, la prévision de 0,9 % qu'on a faite à la mise à jour de croissance, elle tient, mais c'est la somme de deux économies. Le secteur intérieur, consommation, investissement, dépenses gouvernementales, parce qu'on pousse les infrastructures, ça va très bien, 2,5 % de croissance, tandis que le secteur extérieur, lui, retranche 1,8 %, parce que c'est ici que les tarifs...

La Présidente : En terminant.

M. Girard (Groulx) : ...font le plus mal.

La Présidente : Première complémentaire.

M. André Fortin

M. Fortin : Ah! bien, il n'y en a pas, de problème. C'est juste... C'est juste le contexte, Mme la Présidente. Mais ce qui est... ce qui est vrai, c'est qu'on a un gouvernement qui est sans aucune vision claire, au point de vue économique. On a un premier ministre qui nous dit : Moi, je suis un fier interventionniste. Puis on a une aspirante première ministre, qui a été sa ministre de l'Économie longtemps, qui dit qu'il faut réduire l'interventionnisme, arrêter d'être paternaliste.

Pendant que les caquistes se demandent à quel point il faut renier l'héritage du premier ministre, là, bien, nos entreprises, elles souffrent, puis il n'y a personne, de l'autre bord, qui est en train de faire le travail nécessaire.

• (14 h 20) •

La Présidente : La réponse du ministre de l'Économie.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Oui, merci, Mme la Présidente. Évidemment, même la semaine dernière, il y a eu des développements avec les annonces de M. Trump pour les tarifs réciproques, les tarifs sectoriels demeurent en place, et on est extrêmement actifs.

Puis je rappellerai au collègue que le bilan de la CAQ, en économie, est particulièrement fort. Le PIB par habitant, l'augmentation de la qualité de vie, on est les premiers au Canada. Le revenu disponible par habitant est aussi le plus élevé au Canada. On a mis en place des programmes avec le Fonds de développement économique, avec Investissement Québec. Il y a un écosystème d'accompagnement, d'expertise et d'aide financière qui fait en sorte qu'on s'en sort très bien. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente :Deuxième complémentaire.

M. André Fortin

M. Fortin : Ah! Mme la Présidente, si on veut parler du bilan de la CAQ, on n'a qu'à écouter la députée de Sanguinet, parce que pendant des années ce gouvernement-là a préféré les gros rubans, les grosses annonces, les grosses entreprises aux PME, mais là ils ne s'en cachent même plus, que ça n'a pas marché.

Je cite la députée de Sanguinet : «On a manqué de prudence sur Northvolt. On n'a pas été chercher les garanties suffisantes. On a mis à risque les deniers publics.» C'est son plus grand regret, Mme la Présidente.

Comment ils peuvent être fiers de leur bilan économique quand leur candidate à la chefferie fait tout pour s'en distancer?

La Présidente : La...

Des voix : ...

La Présidente : Pas de commentaire après les questions. Je vous rappelle le décorum. Merci. La réponse du ministre responsable des Affaires internationales.

M. Christopher Skeete

M. Skeete : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je dirais à l'opposition officielle qu'ils ont raté une bonne game. Pendant qu'eux, ils chassaient les «brownies» puis les enquêtes internes au Parti libéral, nous, on était à l'international à tisser des liens et à signer des ententes avec nos partenaires partout dans le monde, Mme la Présidente. Jamais un gouvernement n'a été aussi actif à l'international pour essayer de solidifier nos chaînes d'approvisionnement. Et, encore une fois, le Parti libéral pense qu'ils peuvent nous faire la leçon à ce sujet, mais ils ont juste à regarder ce qu'on fait, Mme la Présidente, s'ils veulent une leçon sur comment gouverner.

Je dirais à mon collègue, je dirais à mon collègue de l'opposition que, pendant qu'on signe des ententes de mémorandum, pendant qu'on sécurise les chaînes de valeur québécoises, pendant qu'on construit des nouveaux liens avec des partenaires plus fiables, nous, on est en avance partout où est-ce qu'on va.

La Présidente : En terminant.

M. Skeete : Alors, ce que je dirais, Mme la Présidente, c'est qu'on n'a pas de leçons à tirer du Parti libéral.

La Présidente : Et troisième complémentaire.

M. André Fortin

M. Fortin : Mme la Présidente, il y a une personne qu'on devrait peut-être écouter, effectivement, c'est celle qui était ministre au ministre délégué de l'Économie, la députée de Sanguinet. Elle, elle est lucide. Je la cite :«L'écart de productivité qu'on a avec les États-Unis s'est agrandi dans les dernières années. Déjà, ce n'était pas chic, mais là ça s'est agrandi.» Le problème, c'est que, quand elle dit ça, elle parle de son bilan à elle-même, elle était ministre de l'Économie.

Ce n'est pas compliqué, Mme la Présidente, ils ont fragilisé le Québec. Il n'y a plus personne qui pense que c'est le parti de l'économie.

La Présidente : La réponse du ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Oui, Mme la Présidente. Bon, alors, voici les faits. Au niveau du PIB par habitant, le Québec surperforme. Au niveau du revenu réel disponible, le Québec surperforme. Au niveau des gestes qui ont été posés, alors, les menaces tarifaires ont commencé au mois de février 2025, et, dans le budget de mars 2025, nous avions une décision à prendre, quel est le geste que nous pouvions poser, comme gouvernement, pour soutenir l'économie au Québec, qui allait faire une différence, et nous avons choisi d'augmenter les dépenses en infrastructures pour faire un investissement...

La Présidente : En terminant.

M. Girard (Groulx) : ...qui allait soutenir l'économie à court terme et à long terme.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Nomination d'un négociateur en chef pour le Québec

Mme Désirée McGraw

Mme McGraw : Merci, Mme la Présidente. Alors, pendant que le gouvernement fédéral a nommé sa négociatrice en chef pour préparer la révision de l'ACEUM, le Québec, lui, n'a toujours aucun négociateur en chef. Nous demandons cette nomination depuis novembre 2024, et le PM le promet depuis ce temps. Les accords commerciaux modernes touchent directement nos compétences, notamment agriculture, marchés publics, reconnaissance des diplômes, mobilité de la main-d'oeuvre, économie, numérique. Dans un contexte d'instabilité économique où chaque province cherche à sécuriser ces secteurs stratégiques, le silence du gouvernement est inacceptable.

Mme la Présidente, pourquoi le gouvernement refuse-t-il toujours un négociateur en chef comme il l'avait promis?

La Présidente : La réponse du ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci, Mme la Présidente. Il faut saluer la nomination par Ottawa de Mme Janice Charette comme responsable de la renégociation de l'ACEUM avec les États-Unis et le Mexique. Et on est en action pour aider les entreprises, les travailleurs et travailleuses à faire face à l'insécurité économique. Je reviens là-dessus : plus de tarifs réciproques, invalidés par la Cour suprême des États-Unis, encore des tarifs sectoriels. Donc, ça passe par l'accompagnement, ça ne passe pas par des mesures mur à mur. Et on a des programmes, on a du soutien, on est présents dans tous les secteurs stratégiques. On est en communication avec nos collègues à Ottawa. On a des délégations générales aux États-Unis. Tout le monde travaille dans la même direction pour protéger les intérêts et les préoccupations de nos secteurs stratégiques, au Québec.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Désirée McGraw

Mme McGraw : Alors, je reprends. Les États-Unis ont un négociateur en chef. Le Canada a une négociatrice en chef. Le Québec, non, c'est la chaise vide.

Aujourd'hui, qui assure le leadership et la position québécoise sur l'aluminium, la gestion de l'offre et les marchés publics? Est-ce qu'on... Pourquoi on est obligé d'attendre encore? Est-ce qu'on doit attendre jusqu'au 13 avril pour un prochain premier ministre?

La Présidente : La réponse du ministre des Relations internationales et de la Francophonie.

M. Christopher Skeete

M. Skeete : Bien, Mme la Présidente, tu sais, je comprends le rôle de l'opposition à vouloir questionner le gouvernement, mais, honnêtement, dans ce dossier-là, il s'agit d'un dossier d'unité, on doit parler d'une voix. Bien sûr, le Québec doit avoir une place à la table, puis, bien sûr, c'est ce qu'on revendique et c'est ce qu'on pousse, à l'intérieur du gouvernement. Vous savez, Mme la Présidente...

Des voix : ...

La Présidente : Attendez. Article 32, je vous rappelle de garder le silence, je vous prie. On a écouté la question avec attention, j'aimerais qu'on écoute la réponse. Merci. Poursuivez.

M. Skeete : Vous faites bien, Mme la Présidente, parce que, dans le fond, je fais un appel à l'unité, et on voit ce que l'opposition officielle est capable de faire dans un contexte comme ça.

Ce que je dirais, Mme la Présidente, c'est que c'est important de travailler ensemble. On va travailler pour avoir une place à la table. On est déjà à la table et on a plusieurs discussions en amont avec les gens du gouvernement fédéral pour essayer d'assurer les intérêts du Québec.

Donc, Mme la Présidente, je comprends ce que la collègue demande. On travaille pour le réussir.

La Présidente : En terminant.

M. Skeete : Je pense qu'on va le faire.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Désirée McGraw

Mme McGraw : Je pense qu'effectivement le ministre a des leçons à apprendre de notre formation, parce que sous les premiers ministres Charest et Couillard le Québec s'était doté de négociateurs en chef pour défendre nos intérêts lors des grandes négociations commerciales. Aujourd'hui, sous la CAQ, rien.

Est-ce que le ministre reconnaît que cette absence de leadership affaiblit le rapport de force du Québec au sein de l'équipe canadienne et des États-Unis? Pourquoi n'avoir encore rien fait?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Christopher Skeete

M. Skeete : Mme la Présidente, de dire qu'on ne fait rien, c'est complètement de mal comprendre ce qui se passe. Vous savez, Mme la Présidente, on est dans des négociations délicates avec un voisin imprévisible, on ne peut pas s'improviser une tactique pour pouvoir essayer de faire atterrir des objectifs politiques. Nous, ce qu'on fait, Mme la Présidente, par l'entremise de nos délégations, on est sur le terrain, on parle avec les acteurs qui sont... qui sont partout à l'international, on parle avec le gouvernement fédéral. Ils savent qu'on demande d'avoir une place à la table. C'est ce qu'on revendique.

Alors, Mme la Présidente, la collègue ne nous apprend rien. On sait comment faire ça, on va essayer de le réussir. Mais d'essayer de... d'essayer faire atterrir une...

La Présidente : En terminant.

M. Skeete : ...d'essayer de s'improviser experts en relations internationales alors que la situation est très complexe...

La Présidente : En question principale, je reconnais le député de Marguerite-Bourgeoys.

Mesures d'aide pour les petites et moyennes entreprises

M. Frédéric Beauchemin

M. Beauchemin : Nos PME ont besoin de prévisibilité. Les sondages le démontrent, avec la CAQ nos PME subissent de l'incertitude et un climat d'affaires qui se détériore. La CAQ, c'est le parti du gaspillage et de la décote. C'est aussi le parti qui aura ajouté 2,5 milliards en fardeau administratif additionnel par année à nos PME. Pire, la CAQ surtaxe nos PME par rapport au reste du Canada.

Et la CAQ ne sait même pas comment défendre nos PME dans la renégociation de l'ACEUM. Dois-je rappeler qu'en février 2025 le premier ministre est allé offrir à rabais à Trump notre aéronautique, notre aluminium, nos forêts, avant même que les négociations commencent?

C'est ça, la CAQ, Mme la Présidente, c'est un parti de slogans vides. Le ministre de l'Économie et le premier ministre, absent, ne pensent aucunement à nos PME. La CAQ n'aura jamais été le parti de l'économie.

La Présidente : La réponse du ministre délégué à l'Économie des régions.

M. Samuel Poulin

M. Poulin : Merci beaucoup, Mme la Présidente. La question du collègue me surprend, le ton également, parce que je travaille très bien avec la députée de Jeanne-Mance—Viger sur le projet de loi n° 11, où on est extrêmement constructifs. D'ailleurs, aujourd'hui, je m'attendais à quelques félicitations... bien, je ne m'y attendais pas vraiment, mais du moins qu'on le souligne, où, aujourd'hui, on a annoncé des amendements fort importants en allègements réglementaires, au projet de loi n° 11, pour, justement, l'environnement d'affaires des PME. D'ailleurs, Mme la Présidente, ça fait en sorte que c'est le projet de loi sur l'allègement réglementaire le plus costaud qui a été distribué, qui a été déposé par un gouvernement depuis des années, au Québec, Mme la Présidente.

D'ailleurs, aujourd'hui, on vient non seulement permettre les prêts-à-boire à base d'alcool dans les épiceries, on vient permettre aux coussins gonflables réutilisables, pour l'industrie automobile, non déployés de pouvoir être mis dans des véhicules...

Des voix : ...

M. Poulin : Ah! vous ridiculisez ça? Allez voir...

• (14 h 30) •

La Présidente : Attendez, M. le ministre. Attendez, M. le ministre. Je vous rappelle l'article 32. Vous devez garder le silence. J'aimerais entendre la réponse du ministre. Il lui reste du temps.

Des voix : ...

La Présidente : Attendez. M. le ministre, poursuivez.

M. Poulin : Mme la Présidente, on avance, dans le projet n° 11, ça va bien avec les oppositions, on trouve des solutions, on fait de l'allègement réglementaire. Je sais que ça ne fait pas l'affaire des oppositions, mais on est en train de trouver des solutions avec l'ensemble des amendements que nous venons déposer.

Pour l'industrie forestière, j'étais avec la députée de Roberval il n'y a pas tellement longtemps. Avec son industrie, on vient aujourd'hui de faire deux annonces fort importantes pour réduire le coût de la fibre, pour aider les régions, aider les emplois. Je m'attendais à ce qu'il y ait un minimum d'appui du côté des oppositions...

La Présidente : En terminant.

M. Poulin : ...pour saluer le leadership qu'on a pour les PME et les régions du Québec, Mme la Présidente.

Des voix : ...

La Présidente : Article 32, pas de bravo, vous le savez. Première complémentaire.

M. Frédéric Beauchemin

M. Beauchemin : 122 amendements, ça, c'est de l'improvisation, Mme la Présidente. L'industrie de la transformation de l'aluminium est à risque. Les tarifs rendent nos transformateurs non compétitifs sur le marché américain. Ça, c'est des PME en région, Mme la Présidente. On parle de milliers d'emplois à risque. La CAQ n'a pas de plan de match pour nos transformateurs, rien.

Y a-t-il un leader, à la CAQ, qui comprend l'industrie de la transformation de l'aluminium? Y a-tu quelqu'un qui comprend la game?

La Présidente : La réponse du ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Oui, Mme la Présidente. Bien, c'est certain qu'un tarif de 50 % sur l'aluminium, ça ne fait aucun sens. Et c'est ce qu'on s'évertue de faire comprendre au gouvernement américain. Et d'ailleurs qui a été le premier dirigeant d'entreprise, aux États-Unis, à critiquer la politique du président américain? Bien, le PDG d'Alcoa, parce qu'Alcoa a des opérations ici, au Québec, exporte à Pittsburgh, transforme, vend partout dans le monde.

Alors, il est impératif que ce tarif de 50 % soit réduit. Et on sait que, dans le premier mandat de ce président, c'était 25 %, qui avait été réduit à 10 %. Et là le 50 % doit être réduit impérativement.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Frédéric Beauchemin

M. Beauchemin : De toute évidence, le ministre ne comprend pas l'industrie de la transformation, qui, elle, est surtaxée. Évidemment, ça semble être confus pour le gouvernement. La CAQ, là, c'est la théorie de la chaise vide. Incapable de voir les risques et les conséquences pour l'ensemble des régions du Québec. Incapable de même mettre en place un principe d'avoir un négociateur en chef pour nous représenter à la table de négociation. La CAQ, là, eux autres, ils veulent être à la table? Non, ils sont sur l'assiette, Mme la Présidente. Ils ne sont pas bons.

La Présidente : Alors, je vous invite à demeurer respectueux. La réponse du ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie. On vous écoute, M. le ministre.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci, Mme la Présidente. Évidemment, on collabore. Et le premier ministre du Québec a rencontré le nouvel ambassadeur du Canada aux États-Unis, M. Mark Wiseman, lui a fait part de nos préoccupations, de l'importance de négocier de façon globale. Et je rappellerais à notre collègue que le taux de succès des investissements provenant du Fonds de développement économique, au-delà de 20 millions, est de 41 % entre 2012 et 2018 et de 83 % entre 2019 et 2025. Ça fait qu'on n'a pas de leçons de taux de succès à recevoir. Puis on est présents aussi dans toutes les régions du Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Nelligan.

Modernisation de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont

M. Monsef Derraji

M. Derraji : Mme la Présidente, ce n'est pas uniquement en matière économique que ce gouvernement est complètement déconnecté de la réalité. En matière d'infrastructures hospitalières, c'est la décrépitude, Mme la Présidente. Le cas de HMR, le legs caquiste se résume ainsi : des chauves-souris, des rats, des fourmis, un toit qui coule. C'est ça, le legs caquiste en matière d'infrastructures hospitalières. Et maintenant, Mme la Présidente, ils rajoutent un autre élément, l'optimisation. Ça veut dire quoi, l'optimisation? Des toilettes communes, des toilettes caquistes, des chambres partagées, des chambres communes, Mme la Présidente.

Hier, j'ai rencontré la Coalition HMR, ils ont une seule question pour les caquistes : Oui ou non, des toilettes partagées? Oui ou non, le projet HMR sera dans le prochain PQI?

Des voix : ...

La Présidente : M. le député de LaFontaine, je vous entends trop. La réponse de la ministre de la Santé.

Mme Sonia Bélanger

Mme Bélanger : Oui, Mme la Présidente. Très contente d'avoir cette question de mon collègue député de Nelligan, avec qui on a eu des bonnes discussions la semaine dernière, en commission, en lien avec notre loi n° 19.

Le PQI, c'est important, Mme la Présidente. On est le gouvernement qui a le plus investi dans les infrastructures depuis notre arrivée, en 2018. Aucun gouvernement n'avait investi autant. Dans le PQI santé, là, c'est important, santé, c'est 25 milliards sur 10 ans qui ont été provisionnés pour nos infrastructures. C'est une augmentation de 35 % seulement pour le PQI santé.

Alors, Mme la Présidente, on n'a qu'à regarder l'état de nos grands centres universitaires, au Québec, les CHUM, CUSM, Institut de cardiologie, le CHU mère-enfant, Sainte-Justine. On n'a qu'à regarder où on en est ici, à Québec, avec, donc, les grands projets d'infrastructure. On est en train de redresser la barre dans nos grandes infrastructures universitaires. Et maintenant, Mme la Présidente...

La Présidente : En terminant.

Mme Bélanger : ...on travaille sur nos centres hospitaliers dans toutes les régions du Québec, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : Mme la Présidente, la réalité est la suivante. On impose des coupures un peu partout. La coalition aimerait savoir. Est-ce qu'ils vont se ramasser avec des toilettes communes, des toilettes caquistes, des chambres communes, des chambres petites? C'est ça, la question, Mme la Présidente. Est-ce qu'aujourd'hui... La coalition doit savoir. Est-ce que, dans le prochain PQI, HMR sera là, c'est ça, la question, oui ou non?

La Présidente : La réponse du ministre responsable des Infrastructures.

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, Mme la Présidente. Au collègue, la réponse, elle est simple. Est-ce que HMR va faire partie du prochain PQI? Bien, en fait, il y est déjà. Il y est déjà à travers l'enveloppe centrale en santé. Si les oppositions connaissaient minimalement le fonctionnement du PQI, elles sauraient. Elles sauraient que, lorsqu'un projet est à plus de 1 milliard de dollars, il est provisionné graduellement.

Donc, il y a un provisionnement qui a été amorcé déjà pour HMR, avec des travaux concrets qui sont déjà en réalisation. On a ri de la question du stationnement, mais, pour faire un hôpital, il faut de l'espace, et, pour faire de l'espace, il faut, justement...

La Présidente : En terminant.

M. Charette : ...relocaliser le stationnement, ce qui est en cours de route. Le prochain PQI apportera un certain nombre de...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : Ah! Mme la Présidente, c'est le ministre lui-même qui impose moins 15 %. Mais j'ai une question pour lui. Est-ce qu'il va confirmer, aujourd'hui, que ces efforts qu'il demande, d'optimisation, ne concernent pas les toilettes au HMR? La réponse doit être claire. Il parle du PQI, parle du stationnement. Ce que la coalition demande, c'est une inscription complète de HMR et s'il y a un lancement dans le prochain PQI.

La Présidente : La réponse du ministre responsable des Infrastructures.

M. Benoit Charette

M. Charette : Qu'est-ce que les efforts d'optimisation? C'est s'assurer de payer le bon coût pour la portée du projet que l'on souhaite se donner. Que les libéraux souhaitent dépenser sans égard aux coûts, ça ne me surprend pas, mais, pour ce qui est du gouvernement, c'est s'assurer qu'on aura la portée nécessaire pour un projet majeur et de payer le bon coût pour ce projet-là.

Le prochain PQI sera présenté au cours des prochaines semaines, on aura un certain nombre de précisions aux questions posées, mais, je rassure les gens de Montréal et de l'ensemble du Québec qui s'inquiètent de la situation de HMR, c'est un projet qui se provisionne bien et qui sera réalisé...

La Présidente : En terminant.

M. Charette : ...contrairement aux années libérales, où aucune avancée ne s'est faite pour cet hôpital-là.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Hausse de la misogynie, de l'homophobie et
de la transphobie dans les écoles

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente. Pardonnez-moi d'avance les mots que je vais devoir prononcer, mais c'est vraiment nécessaire pour prendre pleine conscience du problème qu'on a en ce moment dans nos écoles.

Selon une étude du chercheur Francis Dupuis-Déri, de plus en plus d'élèves se font traiter de salopes et de putes. Des enseignantes se font dire que leur place est dans la cuisine. Des drapeaux LGBTQ sont brûlés. J'en ai parlé hier sur mes réseaux sociaux puis j'ai reçu beaucoup de témoignages de femmes qui se sentent impuissantes et qui ont peur, notamment Catherine, qui voit des enfants de 10 à 12 ans faire des saluts nazis en classe. Juliette a dû terminer ses études aux adultes parce qu'il y avait trop de haine dans son école secondaire, qu'elle a dû abandonner. Jennifer sent que l'école et le gouvernement l'ont laissée tomber. Ça, Mme la Présidente, ça se passe aujourd'hui, dans le Québec de 2026.

Je suis extrêmement, extrêmement inquiète de cette situation. C'est vraiment un retour en arrière que je n'aurais jamais cru possible. L'égalité entre les femmes et les hommes, on le sait, au Québec, c'est non négociable. Moi, je ne veux pas que nos filles soient obligées de se battre comme nos mères et nos grand-mères.

Ma question est très simple, pour le gouvernement de la CAQ : Est-ce que la CAQ va continuer à tolérer ce retour en arrière dans nos écoles du Québec, oui ou non?

• (14 h 40) •

La Présidente : Et la réponse de la ministre responsable du Sport, du Loisir et du Plein air.

Mme Isabelle Charest

Mme Charest : Oui. Merci, Mme la Présidente. Effectivement, les propos qu'on entend sont inacceptables, inappropriés. Évidemment, on ne tolère pas ce genre de propos. On a reçu le rapport, qui a été commandé par la FAE. Évidemment, on va en prendre connaissance, et on pourra apporter des réponses ou, en tout cas, du moins, des... peut-être des mesures, des pistes de solution.

Alors, évidemment, en matière d'égalité, vous savez, Mme la Présidente, on a... on a posé des gestes très concrets pour faire en sorte, justement, de s'assurer de cette notion d'égalité. Il faut, évidemment, agir en prévention. On se rappelle qu'on a implanté le cours de culture et de citoyenneté, qui donne aux élèves, justement, des repères clairs en matière d'égalité, en matière de respect des droits, en matière de pensée critique, et on aborde notamment la notion de sexe et de genre. On se rappelle qu'il y a eu l'adoption, aussi, du PL n° 94 pour renforcer le principe d'égalité entre les femmes et les hommes dans nos écoles, de préciser les comportements exempts de violence et d'intimidation des élèves et du personnel scolaire.

La Présidente : En terminant.

Mme Charest : D'ailleurs, aussi, dans ce rapport...

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Mme la Présidente, je n'entends absolument rien de concret. L'étude est alarmante. Si je me fie au bilan de la CAQ, tout ce qui a été fait, c'est imposer le vouvoiement dans les écoles. C'est ça, la vision de la CAQ, ça s'arrête là, des formules de politesse? Ça va être quoi, dans nos écoles puis dans nos classes, qu'on va entendre, hein? Ça va être : Respectueusement, madame, votre place est dans la cuisine?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Isabelle Charest

Mme Charest : Bien, je vais prendre une bonne respiration. Je pense que c'est... Ce qu'on a mis en place pour faire en sorte qu'il y ait l'égalité entre les hommes et les femmes, notamment via toutes les mesures qu'on a mises en place pour la laïcité, je pense qu'il faut le saluer.

Je vais peut-être ramener à des sujets qui sont un peu plus près de moi, dans le rapport sur la violence dans le sport, notamment, ou des comportements. Je rappelle que là aussi on a agi en amenant la notion d'intégrité dans le sport, en donnant des recours, des ressources pour les jeunes, pour pouvoir dénoncer des situations d'intimidation, de violence sexuelle, de racisme, et tout ça.

La Présidente : En terminant.

Mme Charest : On va continuer d'agir. Il faut agir en prévention. Et je pense que c'est une...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : J'aimerais ça donner une dernière chance à la ministre pour entendre quelque chose de concret. Elle dit : On va agir, on va faire des choses. Il y a des propos misogynes, des propos homophobes qu'on entend aujourd'hui. C'est vraiment extrêmement inquiétant pour nos filles. Je ne veux pas que nos filles soient obligées de se battre pour les droits qu'on a aujourd'hui. Je ne veux pas qu'il y ait de recul au Québec. Je lui donne une autre chance. Les profs, les parents, tout le monde écoute la ministre, écoute le gouvernement de la CAQ. Je vois que ça va être le ministre ici qui va répondre. Je veux entendre une question concrète.

La Présidente : La réponse du ministre de la Justice.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, c'est ironique d'entendre Québec solidaire. Alors que nous, du côté du gouvernement, on veut inscrire l'égalité entre les femmes et les hommes dans la Constitution du Québec, dans la loi des lois, ils sont contre, Mme la Présidente. On veut faire en sorte, Mme la Présidente, que l'égalité entre les hommes et les femmes prime sur la liberté de religion; ils sont contre. Le député de Maurice-Richard nous dit : Il y a de l'intimidation, des menaces, des mensonges, on ne veut pas que ça se passe dans nos écoles, on ne veut pas que ça se passe dans notre société, mais Québec solidaire, Mme la Présidente, font totalement le contraire quand vient le temps de prendre position.

On a réglé le cas de Bedford, on a mis des mesures pour favoriser la laïcité, parce que nous, on n'accepte pas, Mme la Présidente, de séparer les petits garçons puis les petites filles. On n'accepte pas ça.

La Présidente : En terminant.

M. Jolin-Barrette : Au Québec, on n'accepte pas ça dans le système scolaire. Puis on va défendre les valeurs québécoises. Ce n'est pas Québec solidaire qui va réussir à faire ça.

Des voix : ...

La Présidente : Article 32. On retrouve le silence. S'il vous plaît! M. le leader, je vous remercie. Une seule personne a droit de parole, maintenant, en l'occurrence en question principale...

Une voix : ...

La Présidente : M. le leader!

Des voix : ...

La Présidente : En question principale, je reconnais la députée de Verdun.

Mesures pour atténuer les effets de l'inflation

Mme Alejandra Zaga Mendez

Mme Zaga Mendez : À la veille du dernier budget caquiste, le coût de la vie écrase les Québécois, et nos aînés sont en première ligne. Je pense à Mme Jeannette Larrivée, 81 ans. Elle a travaillé toute sa vie, puis, aujourd'hui, il lui manque 500 $ par mois pour simplement arriver. L'inflation dévore déjà les prestations. Les logements explosent, l'épicerie aussi. C'est rendu tellement grave que Mme Jeannette ne se cherche pas un passe-temps, elle se cherche une job. Eh oui, nos aînés de 75 ans et plus retournent au marché du travail, pas par choix mais par nécessité, l'organisme Perspectives nous le confirme, des aînés qui envoient des CV pour arriver à la fin du mois.

Après huit ans au pouvoir, est-ce que le ministre des Finances est fier de voir des octogénaires retourner au travail pour combler la fin de mois? Il lui reste une seule et dernière chance avec le dernier budget caquiste. Qu'est-ce qu'il va faire maintenant pour protéger les Québécois et Québécoises contre la hausse du coût de la vie?

La Présidente : La réponse du ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Oui. Bien, Mme la Présidente, la politique, ça ne manque pas d'ironie, là. Je n'aurais jamais pensé que Québec solidaire allait énumérer le programme politique de la CAQ. Nous avons, en 2022, promis de protéger les Québécois face à la hausse du coût de la vie, parce qu'en 2022 il y a eu une hausse de 8 % de l'inflation. Alors, c'est pour ça qu'en campagne électorale on a parlé d'un bouclier anti-inflation. Et puis, là-dedans, c'était quoi, la principale mesure, là? 2 000 $ pour les aînés à faibles revenus. Et, je dois le souligner, l'opposition officielle, le Parti libéral du Québec, était d'accord avec cette mesure. Alors, c'est une excellente mesure, qui vise à aider les aînés à faibles revenus, 2 000 $ pour les aînés de plus de 70 ans qui ont des problèmes avec la hausse du coût de la vie.

Puis il y avait aussi une autre excellente mesure, Mme la Présidente, une baisse d'impôt pour l'ensemble des contribuables, près de 5 millions de Québécois qui paient des impôts à chaque semaine.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Alejandra Zaga Mendez

Mme Zaga Mendez : Le ministre nous ressort le crédit impôt de 2 000 $ par année. Alors, faisons le calcul. 2 000 $ par année, c'est 167 $ par mois. Mme Jeannette a besoin des 500 $ par mois. 500 moins 167, nous sommes toujours dans le négatif. Chaque mois, le loyer augmente, l'épicerie augmente. Comment les aînés à faibles revenus vont arriver?

Alors, je repose ma question, et c'est la dernière chance pour le ministre de répondre avec le budget : Qu'est-ce qui va changer dans le prochain budget, concrètement, pour que les...

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Oui. Bien, Mme la Présidente, il y a eu des bonifications au crédit d'impôt solidarité, crédit d'impôt proches aidants, crédit d'impôt maintien à domicile, on a plafonné les tarifs, et puis, bien sûr, au niveau du logement, programme de supplément pour le loyer, programme d'allocation au logement, programme d'allocation au logement via Revenu Québec, Programme de supplément au loyer directement.

Alors, c'est un ensemble de mesures que nous avons fait. Et puis, lorsqu'on regarde les statistiques, c'est au Québec que le revenu réel disponible, après impôt et inflation, a le plus augmenté au Canada, et c'est la même chose pour les aînés. Et je comprends qu'on nous demande d'en faire plus...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Alejandra Zaga Mendez

Mme Zaga Mendez : Mme la Présidente, pendant ce temps-là, Mme Jeannette, elle se cherche toujours une job, parce qu'elle n'arrive pas à la fin du mois. Et puis, comme elle, plusieurs aînés qui ont bâti le Québec pensent à envoyer un CV. Ça n'a pas d'allure.

Le bilan de la CAQ est clair, on a pelleté des milliards dans des projets douteux, dans des subventions aux grandes entreprises, puis, pendant ce temps-là, le filet social, lui, il est percé de partout. C'est votre dernière chance. Le budget, c'est un choix politique. Ça va être quoi? Encore de l'argent aux milliardaires ou l'argent aux priorités des Québécois et Québécoises...

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Oui, Mme la Présidente. Bien, je vais être respectueux, je vais répéter ce qu'on a fait pour les gens qui font face... La hausse du coût de la vie, c'est sérieux. On a fait d'excellentes mesures, puis c'est pour ça que notre bilan, il est bon : 2 000 $ pour les aînés, baisse d'impôt, plafonnement des tarifs, hausse du crédit d'impôt solidarité, hausse du crédit d'impôt maintien à domicile, hausse du crédit d'impôt pour frais de garde. Ce sont toutes des mesures qui visent à protéger les Québécois face à la hausse du coût de la vie. Et, bien sûr, on doit en faire plus, on doit continuer, parce que le fardeau fiscal des Québécois est élevé, mais on fait ça progressivement...

La Présidente : En terminant.

M. Girard (Groulx) : ...parce qu'il faut aussi investir en santé et en éducation.

• (14 h 50) •

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le chef du troisième groupe d'opposition.

Coût des maisons des aînés

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, mon équipe et moi venons de passer les derniers mois sur le terrain à rencontrer la population, à faire du porte-à-porte, notamment à Chicoutimi, et les Québécois étaient aussi clairs à Chicoutimi qu'ils ne l'étaient dans d'Arthabaska ou à Terrebonne, ils sont tannés de ce gouvernement qui gaspille les fonds publics. La population n'en peut plus des projets brouillons, de l'improvisation et de tout ce qui est fait sur un coin de table. Ils veulent un vrai gouvernement qui incarne de la rigueur.

Aujourd'hui, malheureusement, un autre exemple de projet mal planifié et de gaspillage d'argent public avec le cas de la maison des aînés... des maisons des aînés. Santé Québec, une structure créée par le gouvernement de la CAQ, fait la leçon à la CAQ aujourd'hui sur les coûts et la gestion de ce projet caquiste parce qu'on est rendus jusqu'à 1,8 million de dollars par porte, dans certains de ces projets, et Santé Québec dit simplement : Ça devrait coûter 500 000 $. Et, notamment, un des problèmes, c'est des exigences techniques trop élevées par rapport aux besoins. Essentiellement, Santé Québec vient de confirmer tout ce qu'on reproche à ce gouvernement sur la gestion de ce dossier depuis des années.

Est-ce que ce gouvernement peut reconnaître, comme le dit Santé Québec, que le modèle actuel des maisons des... de la maison des aînés n'est pas viable?

La Présidente : La réponse de la ministre de la Santé, aussi responsable des Aînés.

Mme Sonia Bélanger

Mme Bélanger : Oui, Mme la Présidente. Bien hâte d'entendre ce que le Parti québécois va faire avec les aînés qui ont besoin de places en soins de longue durée. J'aimerais bien ça les entendre, parce que, pendant les 20 dernières années, Mme la Présidente, il n'y a presque pas eu de création de CHSLD, au Québec.

On a changé le modèle d'hébergement, au Québec. On a créé... Mme la Présidente, notre engagement, c'était 46 maisons des aînés. Au moment où on se parle, Mme la Présidente, nous sommes à 44 maisons des aînés qui sont inaugurées. Les gens qui sont là, ils sont contents d'être là. Ils ont des bons services. Les proches aidants, je ne sais pas, là. Vous êtes allés, là, vous promener un peu partout, avez-vous parlé...

La Présidente : ...vous vous adressez à la présidente.

Mme Bélanger : Je vais garder le focus. Alors, Mme la Présidente, ils sont allés se promener sur le terrain. J'espère qu'ils sont allés visiter les maisons des aînés, parce que les gens qui sont là sont contents. Ils ont des bons services. Les proches aidants sont sécurisés de savoir que leur... que leur proche est là. Les employés sont contents.

Puis, concernant l'article de ce matin, là on est rendus, Mme la Présidente, écoutez, il n'y a rien de trop beau... on est rendus à 1,8 million la porte. Voyons donc, Mme la Présidente! Il y a eu une situation comme ça...

La Présidente : En terminant.

Mme Bélanger : ...c'est parce qu'il y avait une situation particulière. Alors...

La Présidente : Première complémentaire.

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, là on apprend que l'argument du gouvernement, c'est que les gens qui sont là sont contents d'être là. Mais ce n'est pas ça, la question. La question, c'est qu'on a bâti 3 480 places pour un coût astronomique de 2,8 milliards. Or, les besoins estimés, c'est que ça prendrait 42 500 places. Ça, c'est 34 milliards. Il n'y a pas 34 milliards dans le PQI. C'est un véritable gouffre financier, une perte de contrôle sur les dépenses. Est-ce que la ministre va continuer à foncer tête première dans le mur avec ce projet?

La Présidente : La réponse du ministre responsable des Infrastructures.

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, Mme la Présidente. Le collègue tourne les coins ronds. D'une part, c'est le gouvernement qui a demandé à Santé Québec d'optimiser le projet des maisons des aînés. La consigne a été donnée l'été dernier par mon prédécesseur, réitérée au cours des dernières semaines, pour arriver à un meilleur coût de projet avec la même qualité de services. Et la raison pour laquelle on a eu des projets aussi dispendieux, c'est qu'on récupérait et entretenait des bâtiments patrimoniaux. C'est certain que ça a eu une incidence sur le coût de la porte. Donc, on a non seulement offert des services de qualité à nos aînés, mais on a aussi réussi à rénover, dans certains cas...

La Présidente : En terminant.

M. Charette : ...des bâtiments patrimoniaux qui étaient sous la responsabilité du gouvernement du Québec. Donc, non seulement mission auprès des aînés...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, c'est parce que c'étaient des bâtiments patrimoniaux. 1 million de dollars la porte, environ, et une demande qui ne correspond absolument pas à la perte de contrôle des coûts par ce gouvernement. Et là, aujourd'hui, la CAQ dit : Bien, c'est nous qui avons demandé à Santé Québec. Mais, ça tombe bien, Santé Québec vous a dit ce qu'on vous dit depuis sept ans. Vous avez perdu le contrôle sur les coûts, et là vous récoltez les conséquences de ce...

La Présidente : ...M. le chef, également à la présidente.

M. St-Pierre Plamondon : Et le... un gouvernement du Parti québécois mettra fin à ce fiasco.

La Présidente : La réponse de la ministre de la Santé et responsable des Aînés et des Proches aidants.

Mme Sonia Bélanger

Mme Bélanger : Oui, Mme la Présidente. En fait, on va continuer dans le déploiement des places d'hébergement, au Québec. C'est important dans le contexte du vieillissement de la population, Mme la Présidente. Donc, on a été avec une première phase, 46 maisons des aînés. On est maintenant à une phase II un peu partout, dans toutes les régions du Québec, Mme la Présidente. Et, oui, effectivement, comme ministre de la Santé, j'ai demandé à Santé Québec de réviser les façons de faire, d'optimiser encore le modèle. C'est un modèle qui est évolutif. Mme la Présidente, on est en mouvement. Et puis ils oublient, de l'autre côté, là, de la... de la Chambre...

La Présidente : En terminant.

Mme Bélanger : ...que nous avons aussi conventionné les CHSLD privés, au Québec, Mme la Présidente. On a eu...

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

Contestation judiciaire de la Loi visant l'amélioration
de certaines lois du travail

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : Merci, Mme la Présidente. Après le projet de loi n° 10 sur l'équité salariale, le projet de loi n° 51 sur la construction, le projet de loi n° 89 sur le droit de grève, voici qu'on apprenait hier que le projet de loi n° 101 sur la santé et sécurité se retrouvera lui aussi devant les tribunaux. Ce n'est pas compliqué, Mme la Présidente, tout ce qui sort du cabinet du ministre du Travail s'en va direct devant un juge.

L'affaire, c'est que ça a coûté cher à l'État... ça va coûter cher à l'État, défendre toutes ces lois-là devant les tribunaux. Pourquoi le gouvernement ne mettrait pas cet argent-là, à la place, dans le soutien envers ses propres travailleurs, qui en ont bien besoin?

Drôle de hasard, la FAE déposait le jour même un rapport qui démontre une hausse fulgurante des incidents violents, autant physiques que psychologiques, dans le milieu scolaire. On risque donc fort d'assister à une explosion d'accidents de travail et de maladies professionnelles dans le secteur scolaire. Mais malheureusement le projet de loi n° 101 du ministre offre un régime de protection moins généreux aux secteurs de l'éducation et de la santé.

Pourquoi continuer à adopter des mauvaises lois qui pénalisent nos travailleurs, qui ont... sont au bout du rouleau, alors que vous savez pertinemment que les lois vont être contestées devant les tribunaux? Mme la Présidente, pourquoi continuer à gaspiller l'argent public?

La Présidente : La réponse du ministre du Travail.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Effectivement, en 2021, on a adopté une vaste réforme modernisant le régime de santé et sécurité au Québec. Il y avait deux lois, une en matière de prévention, une en matière d'indemnisation, qui avaient été adoptées en 1979, 1985, qui n'avaient pas été modifiées de quelque manière que ce soit, même si les secteurs à prépondérance féminine s'étaient développés. On a quand même adopté cette loi-là au mois d'octobre 2021, qui reconnaît pour la première fois l'importance de l'intégrité psychique, des risques psychosociaux, des mécanismes de prévention en santé puis en services sociaux. Il n'y avait absolument rien avant 2021. Donc, c'est une avancée importante, que le projet de loi n° 101 ait donné plus de détails pratiques.

Et, qu'il fasse l'objet d'une contestation, je le respecte. Ceci dit, les mécanismes sont nouveaux. C'est une avancée phénoménale dans des secteurs où la fréquence et la gravité des lésions professionnelles ont été en hausse dans les dernières années.

La Présidente : En terminant.

M. Boulet : On en est extrêmement fiers, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : On est en train de faire l'étude article par article du projet de loi n° 3 sur la cotisation syndicale, et, selon les propres analyses internes du ministère, la loi enfreint les libertés syndicales fondamentales que le Québec s'est engagé à promouvoir sur la scène internationale. Puis elle le fait mal, en plus, Mme la Présidente. L'étude détaillée est difficile. On obtient trois réponses différentes du ministre pour chaque cas de figure. Ce n'est pas clair, comment la loi va s'appliquer. C'est donc un autre aller simple vers les tribunaux qu'on attend. Le ministre le sait.

Est-ce que le ministre pourrait éviter une énième poursuite et retirer de son projet de loi la partie controversée sur la cotisation dite facultative?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci, Mme la Présidente. Évidemment, la réponse, c'est non. Je pense que mon collègue pouvait l'anticiper. C'est important qu'au Québec on s'améliore en matière de transparence syndicale. Il y a 1,8 milliard de dollars qui est collecté, qui est payé par des travailleurs, travailleuses en cotisations. C'est important que les syndicats assument un devoir de réciprocité envers ces travailleurs-là, les informer avec des états financiers, des rapports de dépenses, s'assurer d'une meilleure gouvernance, avec des périodes minimales de vote, et qu'il y ait des cotisations qui ne soient pas interdites...

La Présidente : En terminant.

M. Boulet : ...mais qui requièrent l'approbation des travailleurs. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : Dans son mauvais projet de Constitution, le ministre de la Justice interdit à des organismes de contester certaines lois de l'État. Pour l'instant, les syndicats, ils n'en font pas partie, mais les articles 4 et 5 prévoient qu'ils pourraient être ajoutés par le gouvernement quand bon lui semblera. C'est-tu ça, le plan, Mme la Présidente? Le gouvernement, il n'a tellement pas envie de payer pour que les employés arrêtent de se blesser au travail qu'il les empêche de contester des mauvaises lois en santé et sécurité et qu'il les traite comme des citoyens de seconde zone?

Le ministre a reculé sur l'article 29 la semaine passée. Pourquoi s'arrêter en si bon chemin? Pourrait-il retirer les articles 4 et 5 de son mauvais projet?

• (15 heures) •

La Présidente : Et la réponse du ministre de la Justice.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, écoutez, si le député d'Hochelaga-Maisonneuve veut venir en commission parlementaire à titre de porte-parole pour le projet de loi de Constitution, ça va me faire plaisir, parce que déjà on a eu le député de Saint-Henri—Sainte-Anne, là on est avec le député de Maurice-Richard, mais ça n'a pas l'air d'être agréable pour le député de Maurice-Richard de venir en commission.

Mme la Présidente, les articles 4 et 5 ne disent pas cela. J'ai passé 14 jours à le dire en commission parlementaire. Mais ce que vous avez fait, par contre, vous, vous avez écrit des courriels...

La Présidente : ...M. le leader, vous vous adressez à la présidente. Poursuivez votre réponse.

M. Jolin-Barrette : Merci, Mme la Présidente. Le député d'Hochelaga-Maisonneuve a écrit des courriels aux organismes à but non lucratif pour leur faire peur, pour dire : Vous allez être visés...

Des voix : ...

La Présidente : Monsieur... Oui, je vais reconnaître M. le leader du deuxième groupe d'opposition. Je veux entendre votre rappel au règlement. Allez-y, je vous écoute.

M. Cliche-Rivard : Oui, vous vous doutez... vous vous doutez très clairement d'où est-ce qu'on s'en va, on va demander de retirer, «faire peur» est au lexique. Merci.

La Présidente : Vous avez raison. Retirez cette expression. Vous le retirez et vous poursuivez. Il vous reste 11 secondes.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, le député d'Hochelaga-Maisonneuve a écrit aux organismes à but non lucratif pour leur dire : Dans la Constitution, on va vous empêcher de contester les lois.

La Présidente : En terminant.

M. Jolin-Barrette : Ce n'est pas vrai, Mme la Présidente, et il le sait très bien. C'est une manigance.

La Présidente : Voilà...

Des voix : ...

La Présidente : Alors, je suis debout. Je suis debout. On avait dépassé d'une seconde le temps de parole. Moi, je vous demande de demeurer respectueux et... demeurer respectueux.

Une voix : ...

La Présidente : Oui, mais on était rendus à 46 secondes et non 45, le temps était terminé, j'étais en train de me lever.

Alors, cela met fin à cette période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis, et, pour ce faire, je cède la parole à la première vice-présidente de l'Assemblée nationale. Bonne fin de journée, tout le monde.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais un membre du groupe formant l'opposition officielle. Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Mme McGraw : Merci, Mme la Présidente. Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de représenter... de présenter, pardon, la motion suivante conjointement avec le député de Laurier-Dorion, le député de Jean-Talon, le député d'Abitibi-Est, la députée de Rimouski, la députée de Laporte, le député de Rosemont, la députée de Saint-Laurent et la députée de Chomedey :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte qu'un examen conjoint de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) en matière de libre-échange doit s'effectuer cette année;

«Qu'elle prenne acte que le gouvernement fédéral a nommé Mme Janice Charette à titre de négociatrice commerciale en chef du Canada auprès des États-Unis;

«Qu'elle déclare qu'il est primordial que les intérêts économiques du Québec soient bien compris et défendus dans le cadre de cet examen conjoint;

«Qu'enfin, elle demande au gouvernement caquiste de nommer un négociateur en chef pour le Québec sans tarder, comme s'y était engagé le premier ministre le 6 novembre 2024.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Comme il n'y a pas de consentement, nous allons poursuivre avec un membre du deuxième groupe d'opposition. M. le député de Jean-Lesage.

M. Zanetti : Merci, Mme la Présidente. Je... Pardon. Ça, c'était ma déclaration de député. OK. Mme la Présidente... C'est pour détendre l'atmosphère.

Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale du Québec réaffirme son attachement au respect de ses institutions et des membres de l'Assemblée nationale;

«Qu'elle prenne acte de la baisse préoccupante de la confiance du public envers les politicien.nes;

«Qu'elle prenne acte également que les politicien.nes subissent de plus en plus d'intimidation et de gestes à caractère violent;

«Qu'elle rappelle que la liberté d'expression des parlementaires, y compris lorsqu'ils expriment des préoccupations sur le climat politique, est essentielle à la vitalité démocratique.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Il n'y a pas de consentement.

Donc, nous allons poursuivre. Je suis prête à entendre un membre du troisième groupe d'opposition. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Demander au ministre de la Sécurité publique de s'engager à
remettre sur pied le Conseil sur les services policiers
du Québec dans les plus brefs délais

M. Arseneau : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec les députés de Westmount—Saint-Louis, Laurier-Dorion, Chomedey, Laporte et de Rosemont, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte que la Loi sur la police prévoit que le ministre de la Sécurité publique doit constituer un Conseil sur les services policiers du Québec;

«Qu'elle prenne acte que le Conseil sur les services policiers est inactif depuis 2013;

«Qu'elle rappelle que le Conseil rend des avis au gouvernement sur toute question relative aux services policiers rendus au Québec;

«Qu'en conséquence, l'Assemblée nationale demande au ministre de la Sécurité publique de s'engager à remettre sur pied le Conseil sur les services policiers du Québec dans les plus brefs délais.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce que cette motion est adoptée?

Une voix : ...

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, nous avons une demande de vote électronique. Le vote est maintenant ouvert.

Le vote est maintenant terminé. M. le secrétaire général, pour le résultat.

Le Secrétaire : Pour : 98

Contre : 0

Abstentions : 0

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, cette motion est adoptée. M. le député des Îles-de-la-Madeleine, vous avez une demande?

M. Arseneau : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais qu'une copie de cette motion soit transmise à la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, merci, ce sera fait.

Maintenant, je suis prête à entendre un membre formant le gouvernement. Mme la ministre... Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Mme Bourassa : Merci beaucoup, Mme la députée... Mme la Présidente — vous voyez.

Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le leader de l'opposition officielle, le député des Îles-de-la-Madeleine, le député de Rosemont, le député d'Abitibi-Est et la députée de Chomedey :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse le privilège de siéger en cette Chambre;

«Qu'elle rappelle la chance que nous avons de vivre dans une société libre et démocratique;

«Qu'elle rejette tout propos affirmant ou laissant entendre qu'elle constitue un espace toxique de travail;

«Qu'elle affirme sans nuance que mentir, manipuler ou intimider ne fait pas partie du quotidien de cette Assemblée, ni d'aucun de ses 125 membres.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, madame...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : S'il vous plaît! Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Comme il n'y a pas de consentement, nous allons poursuivre.

Avis touchant les travaux des commissions

Alors, nous sommes à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente.

Et donc j'avise cette Assemblée que la Commission de l'aménagement du territoire va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 13, la Loi visant à favoriser la sécurité et le sentiment de sécurité de la population et modifiant diverses dispositions, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 19 h 15, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'économie et du travail va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 3, la Loi visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique de diverses associations en milieu de travail, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 19 h 15, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission des finances publiques va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 7, la Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l'efficacité de l'État et à renforcer l'imputabilité des hauts fonctionnaires, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 19 h 15, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de la culture et de l'éducation va entreprendre les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 10, la Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques abusives de revente de billets et de renouvellement d'abonnements en ligne, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions jusqu'à 19 h 35, à la salle Pauline-Marois.

• (15 h 10) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Pour ma part, je... Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 143 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions? Consentement.

Donc, pour ma part, je vous avise que la Commission de la santé et des services sociaux se réunira en séance de travail le mercredi 25 février 2026, à 8 heures... de 8 h 30 à 9 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse de la pétition portant sur le maintien de l'accès aux soins en obstétrique et en gynécologie dans la région de Québec.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Maintenant, nous poursuivons à la rubrique Renseignements des travaux de l'Assemblée.

Avis de sanction du projet de loi n° 111

Je vous informe qu'il y aura sanction du projet de loi n° 111, Loi modernisant la Loi sur les coopératives et modifiant d'autres dispositions, aujourd'hui, à 15 h 30, au bureau de Son Honneur la lieutenante-gouverneure.

De plus, je vous informe que demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par Mme la députée de Bourassa-Sauvé. Cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse la nécessité de tenir des États généraux sur le système d'éducation au Québec.»

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. Je vous cède la parole, M. le leader adjoint.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Et je vous demanderais de bien vouloir appeler l'article 15 du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 19

Prise en considération du rapport de la commission
qui en a fait l'étude détaillée

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Donc, à l'article 15 du feuilleton, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux sur le projet de loi n° 19, Loi visant notamment l'amélioration de l'accès aux services médicaux et la prise en charge médicale de la population.

Et je cède immédiatement la parole à Mme la ministre de la Santé.

Mme Sonia Bélanger

Mme Bélanger : Mme la Présidente, je suis très fière du travail accompli pour le PL n° 19, Loi visant notamment l'amélioration de l'accès aux services médicaux et la prise en charge médicale de la population. Nous avons eu l'occasion d'entendre, lors des consultations particulières, trois groupes importants : d'abord, le Conseil pour la protection des malades, le Regroupement provincial des comités des usagers et l'Association des infirmières praticiennes spécialisées du Québec. Nous avons eu des échanges constructifs, autant avec ces groupes qu'avec les collègues, en commission parlementaire. Je tiens d'ailleurs à remercier les groupes et les collègues pour la qualité des échanges. Même si parfois nos points de vue peuvent apparaître divergents, nous travaillons tous dans un même objectif, soit d'assurer à l'ensemble de la population du Québec un meilleur accès aux soins de santé.

J'aimerais rappeler que le projet de loi nous permettra de concrétiser des gains obtenus pour les Québécois dans l'entente conclue avec la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec en décembre dernier, par ailleurs à la suite d'une rencontre que j'ai tenue en début de semaine dernière avec la FMOQ, où j'ai eu l'occasion d'exprimer ma volonté d'accélérer la prise en charge des personnes plus vulnérables d'ici le 31 mars prochain.

À titre de rappel, l'entente de principe prévoit la prise en charge de 500 000 patients d'ici le 30 juin 2026, et donc incluant 180 000 patients vulnérables. C'est une avancée considérable, Mme la Présidente. Non seulement on devance notre engagement, mais la FMOQ s'engage à ce que les 180 000 personnes vulnérables, les patients soient préalablement inscrites à un groupe de médecins de famille et en affiliation avec un médecin de famille par inscription individuelle lors du premier rendez-vous, Mme la Présidente. Et c'est important, il faut se réjouir de ça, notamment pour les personnes qui ont des conditions cliniques et qui... ces personnes ont besoin d'avoir un médecin qui va faire une prise en charge et un suivi.

Au niveau de nos amendements, Mme la Présidente, nous avons eu plusieurs échanges en commission qui ont porté fruit et qui ont mené au dépôt d'un amendement, entre autres, important pour la prise en charge des Québécois. Nous avons donc ajouté un article dans la loi pour s'assurer du plein champ de pratique, du champ d'exercice des IPS en GMF afin qu'elles puissent faire, elles aussi, nos infirmières praticiennes spécialisées, la prise en charge des patients orphelins.

Les IPS, on le sait, jouent un rôle essentiel dans l'accès aux soins de santé au Québec, et je veux les remercier pour le travail qu'ils font. Et nous avons soulevé que, malgré nos efforts législatifs d'élargissement du champ des professions, il y a encore des défis à faire, notamment en... au sein de nos GMF, afin que les groupes de médecins de famille puissent travailler en interdisciplinarité avec les professionnels, qui ont tous un rôle à jouer et qui doivent travailler au maximum de leur champ de pratique. On est tous pour le décloisonnement, et ça, ça doit se retrouver au sein de nos cliniques médicales. Il y en a, des GMF, partout au Québec. Le message est clair aussi à ce niveau, Mme la Présidente.

Alors, pour cette raison, nous voulions nous assurer, dans la loi... Et nous avons, en parallèle, poursuivi nos discussions avec la FMOQ. Alors, je suis fière de ces deux gains pour les Québécois. Oui, on a parlé beaucoup de l'entente avec la FMOQ, mais les amendements que nous amenons nous permettent aussi de faire des pas importants pour, d'abord, les médecins de famille, pour nos IPS, pour les professionnels, et finalement, Mme la Présidente, ce sont les citoyens du Québec qui vont bénéficier de cette entente, d'abord, mais aussi de ce projet de loi, qui est extrêmement important.

Alors, je veux remercier mes collègues des oppositions, parce que, dans un contexte qui n'était pas facile, l'automne dernier, je le concède, on a réussi à avoir un travail productif au cours de cette commission. Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, Mme la ministre. Maintenant, nous allons poursuivre avec M. le député de Nelligan.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. En premier lieu, je vais remercier Mme la ministre pour son ouverture tout au long des deux jours que j'ai eu à analyser article par article ce projet de loi, et je tiens à saluer son ouverture par rapport à des amendements. Je l'ai entendu parler des IPS, et ça a été une très bonne discussion, grâce à un amendement que j'ai déposé avec l'appui de Mme la ministre. Et j'appuie à 100 % tout ce qu'elle a dit sur l'ambiance de la commission et la façon avec laquelle nous avons collaboré tout au long des travaux de cette commission.

Mais permettez-moi, Mme la Présidente, de revenir un peu en amont de toute cette saga, où la ministre n'est pas responsable, et je tiens à le préciser, elle est... elle est arrivée avec... je vais utiliser l'expression de mon collègue le leader, avec une patate chaude, si je peux la qualifier ainsi.

Le point de départ, c'est le projet de loi n° 106. Le projet de loi n° 106, où le gouvernement voulait instaurer la responsabilité collective et l'imputabilité des médecins quant à l'amélioration de l'accès aux services médicaux, ça a été ça, la pièce du départ de l'ex-ministre de la Santé. Pourquoi je dois mettre le cadre et le tout dans un... dans un... je dirais, dans un cadre, c'est pour que les gens qui nous écoutent suivent un peu la logique où on est rendus.

Et je sais que la ministre n'est pas responsable de ce gâchis. Pourquoi? Parce que, quand même, nous avons perdu un temps important, très, très important au Parlement, et, quand je vois le moment du dépôt de ce projet de loi n° 106 qui a été jeté complètement à la poubelle... parce que ce projet de loi où on parlait d'instaurer la responsabilité collective, on parlait d'imputabilité des médecins, on parlait de mesures, etc., tout ça a été... a été écarté, et, pour moi, c'est très important faire l'historique de tout cela pour arriver au projet de loi déposé par Mme la ministre, le projet de loi n° 19, qui ramène une nouvelle perspective, mais je ne peux pas, aujourd'hui, parler de la nouvelle perspective sans évoquer un peu tout ce qui a été fait la dernière année.

• (15 h 20) •

Nous avons perdu un temps précieux, Mme la Présidente, et, quand je dis «nous avons perdu»... Mme la ministre, c'est une professionnelle de la santé, qui a pas mal travaillé dans le réseau, elle connaît très, très bien les lacunes du réseau. Elle connaît très bien l'importance de la première ligne, de la deuxième ligne. Elle connaît très bien que le système a besoin d'une réorganisation. Mais laissez-moi vous dire qu'au Parti libéral du Québec nous avons trouvé ça très long, tous ces projets de loi déposés pour... par la CAQ et qui n'aboutissent pas, Mme la Présidente, donc, que ça soit le 106, que ça soit, par la suite, le projet de loi n° 2, souvenez-vous, le bâillon.

Donc, le 106, Mme la Présidente, ça a été un point de départ d'instaurer la responsabilité collective et l'imputabilité des médecins. Mais j'ai une question aujourd'hui : Où nous sommes rendus, aujourd'hui, en matière d'imputabilité des médecins quant à l'amélioration de l'accès aux services médicaux? Où on est rendus, aujourd'hui, par rapport à instaurer la responsabilité collective? Ça, c'est du passé. Pourquoi? Ça a été déposé le printemps dernier par l'ex-ministre de la Santé, le projet de loi n° 106. Il y avait les vacances de l'été. Il y avait un bras de fer, en quelque sorte, et, Mme la Présidente, on arrive à la rentrée parlementaire, mais qu'est-ce qui s'est passé à la rentrée parlementaire? Le gouvernement, le premier ministre, dans un geste ultime, il a décidé de proroger le Parlement. Pourquoi? Parce qu'il voulait se réapproprier l'agenda, se réapproprier le discours, changer le narratif, et, parmi ce changement de narratif, il y avait le bras de... le bras de fer à faire avec les méchants, les méchants médecins, Mme la Présidente, et ça a été ça, ça a été ça, malheureusement, ce que je déplore.

Et puis, le projet de loi n° 2, pourquoi c'est important? Et je sais qu'on va avoir aussi l'adoption demain, et ça risque d'être un des derniers jours au parlement. On ne le sait pas, si on va revenir ou pas après les deux semaines de relâche, Mme la Présidente. On ne sait pas si le gouvernement va encore une fois proroger. On ne le sait pas, Mme la Présidente. Je ne sais pas, vous, si vous avez une nouvelle. En tout cas, on est tous... on est tous à la recherche, hein, si on va revenir ou pas, parce qu'il y a tellement de choses à faire.

Alors, Mme la Présidente, on passe du 106 au 2, mais tout cela, Mme la ministre n'est pas responsable. Projet de loi n° 106, 52 articles, un projet structurant, centré sur la responsabilité collective, ça ne fait pas un an, ça ne fait pas deux ans, ça ne fait pas trois ans, ça ne fait pas quatre ans, ça ne fait pas cinq ans, ça ne fait pas six ans, ça ne fait pas sept ans, ça ne fait pas huit ans, Mme la Présidente, il y a... juin, on parlait de ce projet d'instaurer la responsabilité collective et d'instaurer l'amélioration de l'accès aux services médicaux. Tout le monde s'attendait à une avancée. Le gouvernement va finalement, après sept ans, huit ans au pouvoir, trouver des solutions par rapport à la première ligne. C'est les médecins qui ne font pas leur travail. La FMOQ, la FMSQ, on va s'en occuper. On prépare le bras de fer, feu vert au ministre par le premier ministre, le projet n° 106 a été envoyé à la déchiqueteuse, prorogation du Parlement, discours inaugural, quelques points de... je dirais, que le premier ministre ciblait parce qu'il était très bas dans les sondages, se réappropriait, encore une fois, l'agenda, et parmi... parmi les points soulevés, les médecins, et l'ex-ministre de la... ministre de la Santé dépose la loi n° 2. Là, on passe de 52 articles de la loi n° 106, projet de loi n° 106, à 214 articles avec le projet de loi n° 2. Cette loi exhaustive a été adoptée après prorogation, et, vous avez vu, et je n'ai pas besoin de le rappeler, Mme la Présidente, ça a été dans un cadre de bâillon.

Mais je veux vous rappeler quelque chose, je ne sais pas si ça vous dit quelque chose, le rapport des experts, ce rapport qui s'intitule Soutenir l'élaboration d'une première politique gouvernementale de soins et services de première ligne au Québec. Mon collègue, qui est à côté, le leader de notre formation politique, l'a beaucoup mentionné l'automne dernier, avec six recommandations. Le problème de ce gouvernement, Mme la Présidente, c'est qu'au lieu d'écouter les experts, que ce sont des experts de première ligne, qui veulent agir sur la première ligne... Et Dieu sait, Mme la présidente, l'importance de la première ligne, parce que, si on a une première ligne performante, on ne va pas avoir ce qu'on a maintenant au niveau de nos urgences, on ne va pas avoir un taux d'occupation qui dépasse les 100 %, 150 %, parfois 200 % de nos urgences. Pourquoi? Parce que nous avons noté la défaillance au niveau de la première ligne.

Donc, pourquoi c'est très important pour moi, aujourd'hui, parler aux citoyens qui nous écoutent, les citoyens qui nous ont interpelés par rapport à la première ligne, les citoyens qui nous ont demandé des solutions concrètes parce qu'ils n'ont pas de médecin, ils n'ont pas d'infirmière, que ce soit IPS ou cliniciennes, ils n'arrivent même pas à avoir un rendez-vous médical, Mme la Présidente? Pourquoi? Parce que nous avons perdu beaucoup de temps. À part les huit ans caquistes, juste la dernière année, nous avons eu trois versions de projets de loi, pas une, pas deux, pas... trois. Et la question que je me pose et je pose aux citoyens qui nous regardent... et je sais que le Canal de l'Assemblée nationale est un canal très convoité, il y a... les gens l'écoutent, le suivent d'une manière très assidue, Mme la Présidente, et je sais qu'il y a pas mal de gens qui sont très contents de voir leurs élus, les élus de la nation, parler de ces enjeux. Avec les trois projets de loi, est-ce que l'accès, l'accès, l'accès a été amélioré? C'est là, la question.

Donc, Mme la Présidente, à part que nous avons perdu beaucoup de temps avec le projet de loi n° 106, à part que ce rapport extrêmement pertinent... Je vais demander à mon collègue, parce que lui, il l'a bien feuilleté, il y avait même des beaux... je dirais, des belles notes par rapport à ce rapport, tout ça a été jeté dans la poubelle, Mme la Présidente. Donc, c'est là où je vous dis que... quel gâchis, quel gâchis, Mme la Présidente. Notre temps est précieux, mais, au-delà de notre temps, parce qu'on est payés pour être là, la population qui nous écoute, qui n'a pas vu un changement par rapport à la prise de rendez-vous, qui n'a pas vu de changement au niveau de la population vulnérable...

Je salue la ministre, qui... elle, elle a commencé à insister sur la population vulnérable, mais ça, je vais en revenir demain, à l'adoption finale. Nous avons eu une très bonne discussion sur la population en général, et je salue son ouverture par... pour ne pas cibler uniquement les vulnérables, mais de cibler la population en général. C'est très louable, ce qu'elle a ramené avec ce projet de loi, mais, Mme la Présidente, nous avons perdu beaucoup de temps et énergie les dernières... les derniers mois. Pourquoi? Parce qu'on était embrigadés tous ensemble dans un bras de fer inutile, ce bras de fer qui nous a fait perdre beaucoup de temps. Mais, pour la population, les... il n'a pas répondu à leurs préoccupations en matière de prise en charge, et c'est cela... et c'est ça que je déplore, Mme la Présidente, aujourd'hui.

Alors, je sais que, demain, c'est une étape importante par rapport à l'adoption du projet de loi que nous avons en face de nous, le projet de loi n° 19, mais, pour moi, c'était nécessaire aujourd'hui, à la prise de considération de ce projet de loi n° 19, de rappeler l'historique. Pourquoi on a, aujourd'hui, ce projet de loi n° 19? Parce que, premièrement, il y a une date butoir. Si on n'adopte pas ce projet, il va y avoir des enjeux avec les médecins à partir du 26 février. Pourquoi? Parce que, Mme la Présidente, ce gouvernement n'a pas pensé, n'a pas pensé à la première ligne d'une manière pragmatique.

Il y avait un rapport d'experts, il y avait des solutions sur la table. Au lieu d'engager un bras de fer inutile, que le gouvernement et le premier ministre... Je me rappelle, je me rappelle des citations du premier ministre, je ne sais pas si mon collègue le... mon collègue le leader de l'opposition officielle se rappelle de quelques déclarations, qu'il était non négociable pour lui, ce projet de loi doit... doit aller de l'avant, et il ne va pas se coucher, Mme la Présidente. C'est ce que nous avons entendu dans cette Chambre. Mais qu'est-ce qui s'est passé, Mme la Présidente, après? Projet de loi n° 106, jeté dans la poubelle, projet de loi n° 2, déchiqueté, ministre de la Santé a démissionné, premier ministre a démissionné. Bien, au bout de la ligne, c'est l'échec caquiste en matière de santé, Mme la Présidente, que je déplore aujourd'hui, que je déplore aujourd'hui, parce que Mme la ministre, elle est venue réparer les pots cassés de ses collègues, c'est ce qu'elle est en train de faire. On aurait dû probablement l'écouter davantage autour de la table des conseils des ministres, parce que, sérieux, j'ai salué son courage de parler des IPS, parce que nous sommes rendus là au niveau de la première ligne.

• (15 h 30) •

Mais je ne peux pas, Mme la Présidente, aujourd'hui, prendre la parole dans la prise de considération... la prise en considération... pardon, la prise en considération de ce projet de loi, ne pas parler de cet historique, cet historique qui nous nuit, qui a fait perdre beaucoup de temps à la population, qui nous a laissé... Et d'ailleurs Mme la ministre l'a mentionné d'une manière très élégante, on a une population vulnérable, 180 000, si ma mémoire, elle est bonne, qui sont vulnérables. Le GAP, au lieu de le renforcer, il y a longtemps, Mme la Présidente, pour que les gens puissent avoir leur premier rendez-vous... J'insiste que, si on règle les problèmes de la première ligne, on va voir les résultats rapidement, et c'est ça, le problème qu'on a. Et au lieu de focusser et de donner les outils que ça... aux GMF, aux médecins de famille, en pratique privée, avoir une équipe multidisciplinaire, nous avons perdu beaucoup de temps, malheureusement, avec la CAQ, avec beaucoup de projets de loi qui ont mobilisé beaucoup d'équipes juridiques, qui ont mobilisé le temps des parlementaires. Et, malheureusement, le résultat est presque nul, et on se ramasse aujourd'hui avec un autre projet de loi que... espérons cette fois-ci qu'il va fonctionner, parce qu'il faut que ça fonctionne, Mme la Présidente. Ce projet de loi que nous sommes en train d'analyser, on est presque à l'étape finale, à l'étape de prise en considération, il doit fonctionner. Pourquoi? Parce qu'il y a beaucoup de patients québécois en attente. Il y a beaucoup de patients qui nous regardent, qui nous appellent dans nos bureaux de comté. J'en suis sûr et certain, ils vous appellent. Ils sont perdus et ils n'ont plus de médecin de famille, mais ils doivent utiliser le seul moyen d'entrer dans le fameux système, le GAP, le fameux Guichet d'accès pour la première ligne, Mme la Présidente, et espérer avoir un accompagnement.

Alors, je vais me limiter là, j'ai plein à dire par rapport à la vision au niveau de la première ligne. Je vais revenir demain, à l'étape de l'adoption, parce que c'est extrêmement important, ce que nous sommes en train de faire, mais je ne peux pas passer à l'étape de l'adoption sans prendre le temps, Mme la Présidente, de rappeler que nous avons perdu, malheureusement, beaucoup, beaucoup, beaucoup de temps. Quand je regarde le nombre de pièces législatives déposées en trois mois, 106... Quand on dit : Un gouvernement brouillon, excusez-moi, Mme la Présidente, je vais le dire, 106 a été déchiqueté et jeté dans la poubelle. Le 102... désolé, le 2, projet de loi n° 2, regardez, ça, c'est le projet de loi n° 2. Ça, c'est 106. 106, jeté dans la poubelle, 2, bâillon, jeté dans la poubelle, depuis le mois de mai.

Donc, oui, Mme la Présidente, nous avons perdu beaucoup de temps. Je vais réserver les commentaires du 19 pour demain. Et j'ai bien hâte de parler sur le fond de la prise en charge, Mme la Présidente. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député.

Avant de poursuivre, je vous informe qu'un débat de fin de séance se tiendra aujourd'hui, à 18 h 30. Ce débat portera sur une question adressée par Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce à M. le ministre des Relations internationales et de la Francophonie concernant le manque de leadership du gouvernement caquiste qui tarde de nommer un négociateur en chef pour le Québec.

Mise aux voix du rapport

Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Comme il n'y a pas d'autre intervention, le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux portant sur le projet de loi n° 19, Loi visant notamment l'amélioration de l'accès aux services médicaux et la prise en charge médicale de la population, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le leader adjoint du gouvernement, pouvez-vous nous indiquer la suite de nos travaux?

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, je vous demanderais de bien vouloir appeler l'article 39 du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 496

Adoption du principe

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. À l'article 39 du feuilleton, Mme la députée d'Argenteuil propose l'adoption du principe du projet de loi n° 496, Loi visant à reconnaître l'amiral blanc en tant qu'insecte emblématique du Québec.

Mme la députée d'Argenteuil, je vous cède la parole.

Mme Agnès Grondin

Mme Grondin : Merci, Mme la Présidente. Le projet de loi n° 496 propose de modifier la Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec pour reconnaître l'amiral blanc comme insecte emblématique du Québec. Et, malgré, Mme la Présidente, la posture de mes collègues de l'opposition, notamment officielle, qui considèrent cet exercice un peu frivole, moi, je suis complètement ravie de vous expliquer la pertinence et la portée de ce dernier.

Ce projet de loi, qui propose d'enrichir la loi sur les emblèmes, Mme la Présidente, ce n'est pas un geste futile, à mes yeux, puisqu'il raconte l'histoire du Québec et les symboles que nous avons choisis pour enluminer notre fierté québécoise. Ces emblèmes, issus de notre patrimoine naturel, témoignent de notre identité collective.

Ce projet de loi, Mme la Présidente, reconnaît aussi le travail assidu du milieu, notamment celui de la Société d'entomologie du Québec. Et je vais prendre ici quelques minutes pour vous raconter l'histoire derrière ce projet de loi.

C'est un citoyen qui, dans les années 90, suggère, à l'Insectarium de Montréal, de doter le Québec d'un insecte emblème. Un comité d'entomologistes issus des différentes organisations propose donc cinq insectes à titre de candidats potentiels, et ces candidats sont soumis à un vote populaire en 1998, et c'est le papillon amiral blanc qui remporte la palme.

Depuis, la Société d'entomologie du Québec multiplie les démarches pour faire reconnaître officiellement l'amiral blanc comme insecte emblème. Le 15 juin 2017, le député péquiste de Saint-Jean déposait un projet de loi pour répondre à cette attente. Le cheminement de ce projet de loi s'arrête malheureusement à cette première étape législative puisqu'il y a les élections en 2018.

Dès les premiers mois suivant mon élection, en collaboration avec mon cher collègue le nouveau député caquiste de Saint-Jean, j'ai pris ce précieux dossier sous mon aile, Mme la Présidente, sans une seconde d'hésitation. Comme biologiste, j'ai bien vite compris l'importance de ce dossier, certes, du point de vue écologique, mais aussi du point de vue social. De pouvoir présenter un projet issu du milieu, Mme la Présidente, porté par des bénévoles et des scientifiques qui, depuis près de 30 ans, n'ont jamais baissé les bras, est, à mes yeux, un réel ravissement.

Nous avons à ce jour trois emblèmes qui sont issus du patrimoine naturel. Laissez-moi vous rappeler ces magnifiques symboles.

À l'approche de la Saint-Jean-Baptiste, l'iris versicolore se dresse, charmant et fidèle, chaque année. L'iris est une plante des milieux humides : marais, rivages, tourbières. Il est, depuis des années, un choix judicieux pour revégétaliser nos rives de lac. Par son habitat, l'iris représente l'incroyable richesse de notre or bleu, qui est essentiel à notre équilibre. L'iris versicolore est notre emblème floral.

Qui ne connaît pas le harfang des neiges? Ce grand hibou blanc est notre emblème aviaire. Il est un maillon important de la chaîne alimentaire de l'écosystème de la toundra. Cet oiseau symbolise l'hiver et rappelle la ténacité de nos aïeux, qui ont su s'enraciner dans ce climat semi-nordique.

Pour représenter le vaste territoire de forêts, notre emblème arboricole, Mme la Présidente, est le bouleau jaune, familièrement aussi appelé le merisier. Son bois noble a été fort utile à nos ancêtres. C'est l'un des principaux bois durs de sciage. Il prend bien les peintures, disait-on. Préféré, au XVIIIe siècle, au chêne pour construire les parties immergées des navires, il est aujourd'hui utilisé en parqueterie pour faire des meubles de qualité. Le bouleau jaune constitue un apport important à notre économie.

Pourquoi souhaitons-nous ajouter à cette liste de trésors emblématiques un insecte emblème? Eh bien, Mme la Présidente, les insectes constituent de loin le groupe d'êtres vivants les plus nombreux et diversifiés sur terre. Au Québec, près de 30 000 espèces sont présentes. Ils sont à la base de notre pyramide alimentaire. Les services écologiques que nous offrent gratuitement les insectes sont nombreux et essentiels à notre vie. Les exemples pullulent, Mme la Présidente.

Parlons d'abord des insectes pollinisateurs. On dit qu'une bouchée sur trois que nous mangeons provient de la pollinisation. 80 % des plantes à fleurs sont pollinisées. On parle ici des abeilles, des papillons, des mouches. Il y a aussi les insectes recycleurs. Les feuilles, les souches, les plantes aquatiques sont décomposées par les insectes. Les scarabées, les éphémères, les longicornes recyclent la matière organique pour la rendre disponible à nouveau. Nous profitons aussi des laboureurs, qui garantissent la santé de nos sols, des agents de lutte biologique, des producteurs de substances utiles aux humains, tels la soie, la teinture, la cire, le miel.

• (15 h 40) •

Doter le Québec, Mme la Présidente, d'un emblème entomologique est donc cette reconnaissance du rôle crucial que jouent les insectes dans notre société et de l'importance de respecter cette inestimable biodiversité qui est garante de notre survie, de notre plaisir, et j'ajouterais de notre bonheur, Mme la Présidente. Pourquoi choisir le papillon amiral blanc? Parce que c'est le choix de la population. C'est un choix judicieux parce qu'on peut observer l'amiral blanc aux quatre coins du Québec, près des sentiers, en bordure des forêts de feuillus ou de forêts mixtes. Il fréquente les clairières, les sentiers, les chemins forestiers. On le retrouve aussi au bord des ruisseaux et des lacs. C'est un papillon qui est facilement identifiable. Ses ailes noires ont deux lignes blanches comme des galons blancs d'un amiral. C'est un insecte qui est non nuisible, ses populations semblent en bonne santé. C'est pour toutes ces raisons, Mme la Présidente, qu'il apparaît important de reconnaître le papillon amiral blanc comme insecte emblème du Québec.

Mais, avant de conclure, un mot sur la portée de ce choix. Nous sommes en 2026. Nous vivons des chamboulements significatifs. On sait que le quart des espèces sur terre est menacée d'extinction. Au Québec, c'est plus de 680 qui sont sur la corde raide. Les rapports scientifiques sont préoccupants. Cette prise de conscience n'est pas seulement scientifique, Mme la Présidente. Comme nation, nous sommes de plus en plus soucieux et assidus pour protéger nos écosystèmes. En pleine pandémie, notre réaction a été de chercher le réconfort dans nos parcs nature. Nous avons de plus en plus le réflexe de soutenir des solutions nature dans nos aménagements et dans nos luttes contre les inondations, par exemple. Nous avons adopté une politique-cadre en matière de conservation de la biodiversité, soit le Plan nature 2030. Nous avons créé un fonds bleu et adopté un plan d'action solide pour soutenir les initiatives visant à protéger nos ressources en eau. Même le déficit nature est enfin reconnu, Mme la Présidente. Nos professionnels de la santé peuvent dorénavant prescrire du temps passé en nature à travers le programme québécois Prescri-Nature. Enfin, nos jeunes sont sensibilisés et décidés à changer les choses.

Il est donc difficile de ne pas faire un parallèle avec la symbolique du papillon. Dans de nombreuses traditions, le papillon est le symbole de l'âme. Il représente le changement positif, la métamorphose heureuse. Il reflète à la perfection cette capacité à se transformer, à renaître, à s'épanouir. Le papillon amiral blanc est donc un extraordinaire symbole de notre prise de conscience de respecter la nature et de notre capacité à innover pour trouver des solutions nature.

Si nous adoptons ce projet de loi, Mme la Présidente, nous serons la première province à se doter d'un insecte emblème. Cette adoption n'est pas qu'un symbole, elle va vivifier cette essentielle mobilisation des organisations qui sensibilisent les Québécois et les Québécoises à mieux protéger notre patrimoine naturel. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, nous allons entendre l'intervention de M. le député de LaFontaine. Alors, à vous la parole.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Mme la Présidente, ainsi revient le papillon, l'amiral blanc. Wow! Qu'ont en commun dans nos travaux parlementaires, au salon rouge cette semaine, le projet de loi n° 19 sur la santé et une patch pour corriger l'erreur caquiste? La Constitution, la loi des lois du souverain ministre de la Justice, projet de loi n° 1, et le projet de loi n° 96, 496. Ce sont les trois seuls projets de loi qui seront appelés, qui ont été annoncés, qui seront appelés sous réserve des travaux des commissions aujourd'hui, cette semaine, au salon rouge. Le papillon, la santé et la Constitution, c'est ça, la CAQ, Mme la Présidente, une priorité sur le papillon, la santé qui a abandonné les patients puis la Constitution qui divise bien plus que de rassembler.

Mme la Présidente, la dernière fois qu'on a parlé du papillon amiral blanc, c'était le 10 juin 2021. La collègue d'Argenteuil avait déposé, à l'époque, le projet de loi n° 793, on était à la toute veille, la toute veille de la fin de la session parlementaire, juin 2021, on allait partir dans nos comtés pour tout l'été, jusqu'à tard cet automne-là, et c'était le jeudi, la veille du vendredi 11 juin, que le même projet de loi, déposé par la même députée d'Argenteuil — à l'époque, c'était le projet de loi n° 793, parce que c'était une autre législature — avait été déposé.

Vous montrer, Mme la Présidente, que, ce papillon-là, quand on le voit arriver, c'est parce qu'on est à la veille d'une fin de quelque chose à quelque part. Je pense que l'arrivée du papillon amiral blanc dans nos travaux parlementaires dénote, consciemment ou inconsciemment du leader du gouvernement et de ce mauvais gouvernement caquiste là, qu'on est à la fin de quelque chose parce que, quand le papillon arrive, il y en a une gang qui partent. Alors, Mme la Présidente, au moins, il aura aussi, entre autres, cette utilité-là.

Et le papillon... vous dire, vous dire qu'ils auraient pu, au gouvernement, nous occuper ici, au salon rouge, pour parler de quoi, Mme la Présidente? Pour parler de santé, d'éducation, de services de garde, de nos jeunes, de nos aînés, parler de tous ces sujets qui font rage, le coût de la vie, le panier d'épicerie, Mme la Présidente, la crise du logement, qui a été mise de côté par le gouvernement, tous ces sujets qui sont de véritables priorités pour les Québécoises et Québécois. Ça n'empêche pas la collègue d'Argenteuil de dire qu'elle est, je la cite, complètement ravie, et elle parle d'un extraordinaire symbole.

Bien, moi, je veux vous parler d'extraordinaires symboles, Mme la Présidente.

Hôpital HMR qui est en décrépitude, ça, c'est un extraordinaire symbole de l'échec caquiste. Extraordinaire symbole dans la mesure où c'est hors de l'ordinaire qu'on peut voir un hôpital où il n'y a même pas les fonds publics nécessaires pour continuer la phase subséquente, la phase II, cette année dans les budgets. Ça, c'est un symbole extraordinaire qui démontre par a plus b l'échec caquiste : HMR.

Autre extraordinaire symbole, je laisse de côté le papillon amiral blanc, bien, c'est l'Hôpital Sainte-Croix à Drummondville, que j'ai visité en septembre dernier, l'Hôpital Sainte-Croix qui est leur HMR à eux, l'Hôpital Sainte-Croix qui avait été promis par des collègues caquistes qui ont refait une autre campagne, en 2022, en disant : On va le réaliser, on met nos sièges en jeu, on va réaliser l'Hôpital Sainte-Croix. Aujourd'hui, l'Hôpital Sainte-Croix n'est même pas dans le PQI. Ça, c'est un autre extraordinaire symbole, Mme la Présidente...

Une voix : ...

M. Tanguay : Bon, j'ai un rappel au règlement.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Monsieur... M. le leader adjoint du gouvernement, vous avez un appel au règlement? Quel est-il?

M. Lévesque (Chapleau) : ...en cette Chambre, il sait qu'il étire un petit peu la... le principe de pertinence. On parle du papillon amiral blanc emblématique pour le Québec, et là on part sur d'autres sujets. Donc, peut-être revenir sur le sujet à l'étude.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, M. le député, vous pouvez poursuivre votre intervention. Voilà.

M. Tanguay : Merci, Mme la Présidente, pour un rappel au règlement que vous n'avez pas sanctionné.Autre extraordinaire symbole. Parce que la collègue d'Argenteuil et le gouvernement envoient un signal, ils nous font ramener le papillon amiral blanc, après-midi, dans nos travaux, alors qu'ils sont à la veille, Mme la Présidente, de nous lancer, qui sait, peut-être en prorogation. Pour eux, pour eux, leur priorité, c'est l'amiral blanc, c'est ce papillon-là.

Et la collègue d'Argenteuil parle d'extraordinaire symbole. Bien, parlons de sujets qu'on aurait pu aborder : l'extraordinaire symbole négatif de l'échec que représente ce gouvernement-là, l'échec par rapport à HMR, qu'on n'a pas de plan de match; j'ai parlé de l'Hôpital Sainte-Croix à Drummondville; je veux vous parler de l'hôpital à La Malbaie.

À La Malbaie, Mme la Présidente, la ville a investi 11 millions de dollars pour nettoyer, au centre-ville, l'espace nécessaire qui accueillerait l'Hôpital de La Malbaie. Et ça avait été une promesse du premier ministre, promesse personnelle, qu'il allait livrer l'hôpital pour 2025, faire avancer les travaux de façon suffisante. Et ça, Mme la Présidente, ça n'a pas du tout, du tout été livré. Aujourd'hui, qu'est-ce qu'il y a? Il y a un emplacement vide avec une clôture tout le tour en plein centre-ville de La Malbaie. Ça, c'est un extraordinaire symbole de l'échec retentissant caquiste, retentissant caquiste.

C'est un extraordinaire symbole également lorsque l'on regarde dans nos écoles. Lorsque le candidat à la chefferie caquiste de Lévis disait : Bien, ce qu'on a de besoin, nous, ce qu'on a de besoin... ce qu'on a de besoin dans nos écoles, dans nos classes, c'est un adulte, ça, c'est un symbole qui aura marqué l'imaginaire puis qui aura marqué la vie des Québécoises et Québécois, dont les enfants, Mme la Présidente, ne peuvent pas aller, avec les ressources nécessaires, dans les écoles. Ça, c'est de l'extraordinaire symbole. On aurait pu parler de ça.

• (15 h 50) •

On aurait pu parler, Mme la Présidente, également, de projets de loi que nous, de l'opposition officielle, nous avons déposés, projets de loi qui font en sorte qu'il y a des priorités à avoir dans ce débat-là, et, Mme la Présidente, projet de loi n° 695, qu'on a déposé en mars 2024, Loi sur le directeur parlementaire du budget, parce que la CAQ, ça aura été le parti de la décote, le parti des déficits records. On aurait pu aborder, plutôt que le papillon amiral blanc cet après-midi, on aurait pu aborder ce projet de loi là, faire avancer ça, ça aurait fait avancer le Québec. Parce que les Québécoises et Québécois, là, qui travaillent fort, qui paient leurs taxes et impôts, ne se sont pas levés à matin en pensant à l'amiral blanc. Je suis certain qu'ils ne savent même pas qu'il existe, l'amiral blanc. Tant mieux pour l'oeuvre pédagogique, Mme la Présidente, qu'on en fasse notre emblème, mais je suis certain qu'eux autres vous leur parlez de l'amiral blanc, là, je vous... Je verrais bien la collègue d'Argenteuil puis les collègues de la CAQ faire du porte-à-porte en disant : Livré! Livré! On a reconnu l'emblème officiel du Québec, l'insecte, l'amiral blanc. Allo? Allo?

Puis l'insecte, l'amiral blanc, il vient d'une promesse. Lui aussi, il vient d'une promesse. Au début, c'était une chenille. C'était une chenille, l'amiral blanc. Puis l'amiral blanc, c'est une belle promesse : Je serai un jour papillon. Bien, si on fait l'analogie avec la CAQ, les belles promesses, on n'en a pas eu, des papillons, Mme la Présidente, on a eu des échecs. Alors, la chenille, qui sont les promesses de la CAQ, ne se sont pas développées en papillon qui ferait en sorte que les Québécoises et Québécois auraient des meilleurs services, auraient un budget équilibré, n'auraient pas eu la décote, auraient des écoles qui ne nous tombent pas sur la tête, auraient des hôpitaux, également, où on peut se faire soigner, il n'y aurait pas de liste d'attente. Alors, les promesses caquistes sont toutes, en huit ans, restées chenilles. Ils ne se sont pas développés en papillons. Puis aujourd'hui je pense que c'est l'occasion de le dénoncer et de le démontrer.

Autre priorité, Mme la Présidente, fixation et réajustement de loyers. La collègue des Mille-Îles a déposé un projet de loi n° 992 qui faisait en sorte de venir faire du ménage, de venir ajuster à la réalité économique 2026 la fixation des loyers. Ça, ça parle à M. et Mme Tout-le-monde qui sont en appartement. Ça parle même à celles et ceux aussi, parce qu'il faut faire le débat, qui sont propriétaires d'immeubles puis qui veulent avoir une prévisibilité. On aurait pu faire ce débat-là, mais non, on parle de l'amiral blanc.

Également, le député de Nelligan avait déposé un important projet de loi pour modifier le Code de la sécurité routière pour que l'alcoolémie qui soit sanctionnée administrativement passe de 0,08 à 0,05 milligramme pour 100 milligrammes de sang. Donc, faire passer la limite de 0,08 à 0,05 de façon administrative au Québec, ça, ça aurait pu être une priorité. Il y avait eu un sondage où... en novembre 2023, où 61 % des Québécoises et Québécois étaient en faveur de ce projet de loi là, faire en sorte que notre sécurité routière soit réellement protégée, mais le gouvernement a préféré ne pas aller dans cette direction-là malheureusement.

Le sondage qui les ont guidés ici, Mme la Présidente, c'est un sondage qui aura eu lieu, imaginez-vous ça, en 1998, où, là, puis c'est correct, je ne les dénonce pas, c'est bien correct, ils font oeuvre pédagogique. Quand vous allez à l'insectarium, bien, vous pouvez vous faire parler des insectes du Québec. L'Insectarium de Montréal avait organisé, en 1998, un vote, un sondage pour savoir quel serait l'emblème, le cas échéant, l'emblème du Québec. Alors, pour vous dire, dans ce sondage-là, qui, qui a fini deuxième, qui, qui a fini troisième, bien, la coccinelle maculée n'a pas gagné ses élections, Mme la Présidente, puis le bourdon fébrile non plus n'a pas gagné ses élections. Imaginez-vous donc, c'est l'amiral blanc. On est-tu chanceux, hein? C'est l'amiral blanc, le papillon, aujourd'hui, d'un projet de loi qui est la priorité de ce gouvernement-là qui est démissionnaire.

On a un premier ministre qui est démissionnaire, un premier ministre qui ne demeure qu'en titre, un premier ministre qui doit faire les frais, jour après jour, d'une course à la chefferie qui fait rage, et le mot est clair, qui fait rage. La collègue de Sanguinet puis le collègue de Lévis sont là, là, les deux, Mme la Présidente, à essayer de se déchirer sur l'héritage, mais l'héritage négatif du gouvernement caquiste après huit ans. Alors, on aurait pu avoir plein d'autres priorités, mais, malheureusement, le gouvernement, le leader d'un gouvernement qui est en fin de piste, en fin de régime, en faillite, ont préféré nous amener, Mme la Présidente, sur l'amiral blanc, le papillon.

Alors, je veux rassurer la collègue de... Mme la Présidente, d'Argenteuil, on va voter pour le projet de loi, le principe du projet de loi, pour le papillon. Et, en ce sens-là, il est important de constater que, les priorités, le sens des priorités, c'est peut-être parce qu'ils n'ont plus de solutions, le sens des priorités, je pense que le gouvernement l'a carrément perdu. L'ont-ils déjà eu? Probablement. Probablement qu'ils l'ont déjà eu. Les solutions étaient brouillonnes, évidemment, de l'improvisation, mais aujourd'hui non seulement ils ne mettent pas de l'avant des solutions brouillonnes et improvisations, ils n'en ont plus, de solutions. Leur sac à solutions brouillonnes est vide. Alors là, ils en sont même à réduire le sens des priorités. Voyez-vous, donc, les papillons qui s'amènent après-midi à l'Assemblée nationale, qui est un projet de loi qui est mis de l'avant par le gouvernement, et, en ce sens-là, nous, nous dénonçons cela. On va voter pour le projet de loi.

Mais, chose certaine, Mme la Présidente, on aura l'occasion, nous, avec... avec notre chef Charles Milliard, chef du Parti libéral du Québec, d'avoir des priorités claires. Comme demain, la motion du mercredi, ce sera sur l'éducation, l'important qu'on se parle au Québec, que l'on ait un sommet sur l'éducation, pour parler de ce qu'est aujourd'hui le réseau de la santé, de nos jeunes, partout, différentes... différentes réflexions à avoir sur plusieurs aspects. Bien, ce sera au Parti libéral du Québec qu'on aura le véritable sens des priorités.

On va voter pour le principe du projet de loi, mais, encore une fois, dénonçons ce manque de priorisation. C'est un projet de loi qui ne vient pas du tout, du tout affecter positivement la vie des Québécoises et Québécois. Je suis bien content pour celles et ceux... puis c'est correct, c'est correct, pour un emblème du Québec, mais d'avoir un emblème additionnel après-midi puis de prendre du temps de l'Assemblée nationale... Parce qu'après, là, après, Mme la Présidente, vous allez demander au leader du gouvernement : Quel autre projet de loi vous appelez? Il n'y en aura pas d'autres. Normalement, on est payés, nous autres, pour travailler jusqu'à 6 h 30. On va laisser quelque chose comme 2 h 30 min sur la table, qu'on aurait pu utiliser pour parler de telles priorités : services de garde, nos aînés, l'éducation, la santé, etc., l'économie, nos PME partout dans les régions, les finances publiques, le budget en préparation. Semble-t-il qu'il va falloir attendre le résultat de la course à la chefferie.

Alors, on verra s'avancer encore une fois dans ce processus-là d'autres chenilles caquistes qui seront autant de promesses. Puis regardez bien, Mme la Présidente, on le sait, là, ça fait huit ans, là, on le sait, que ces chenilles de promesses là de caquistes, là, ça ne fera pas des papillons, ça va faire patate. Bien, c'est ça, la CAQ, Mme la Présidente, le papillon amiral blanc. Vive le papillon amiral blanc! Vive le gouvernement caquiste!

Voyons donc! Dehors, la CAQ!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Bon, alors, merci, M. le député. Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur le projet de loi n° 496?

Mise aux voix

Comme il n'y a pas d'autre intervention, le principe du projet de loi n° 496, Loi visant à reconnaître l'amiral blanc en tant qu'insecte emblématique du Québec, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Adopté. M. le leader adjoint du gouvernement.

Renvoi à la Commission de la culture et de l'éducation

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, Mme la Présidente. Donc, conformément à l'article 243 de notre règlement, je fais motion afin que le projet de loi n° 496, la Loi visant à reconnaître l'amiral blanc en tant qu'insecte emblématique du Québec, soit déféré à la Commission de la culture et de l'éducation pour son étude détaillée et que le ministre de la Langue française soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Adopté. M. le leader adjoint, pour la suite de nos travaux.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je vous demanderais de bien vouloir suspendre nos travaux jusqu'à la tenue des débats de fin de séance, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, les travaux sont suspendus jusqu'à 18 h 30.

(Suspension de la séance à 15 h 59)

(Reprise à 18 h 31)

Débats de fin de séance

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au débat de fin de séance, qui portera sur une question adressée par Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce à M. le ministre des Relations internationales et de la Francophonie concernant le manque de leadership du gouvernement caquiste qui tarde à nommer un négociateur en chef pour le Québec.

Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a ensuite droit à une réplique de deux minutes.

Mme la députée, je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes.

Nomination d'un négociateur en chef pour le Québec

Mme Désirée McGraw

Mme McGraw : Merci, M. le Président. Et merci pour la présence du ministre.

Et on va revenir à la question en période de questions. Effectivement, c'était l'absence ou le manque de nommer un négociateur en chef. Le premier ministre s'est engagé, en novembre 2024, en lien avec les élections américaines, avec l'élection de Donald Trump, et là le président Trump va faire son deuxième discours sur l'état de la situation aux États-Unis, va faire son... On est où, puisqu'un an plus tard après son élection il n'y a toujours pas de négociateur en chef, malgré l'engagement qu'a pris le premier ministre?

Alors, on veut comprendre pourquoi on tarde... On comprend que le ministre... ministre voyage beaucoup. Il est... Il se rend aux États-Unis, il se rend dans le monde, il fait son travail, mais n'empêche qu'il faut avoir une approche structurée, coordonnée, et un négociateur en chef, c'est le rôle... Et, comme je dis, peut-être, il y a des leçons à prendre de gouvernements libéraux, parce que, justement, les gouvernements libéraux ont mis en place... pour toutes négociations internationales importantes, négociations commerciales, économiques, ils ont nommé... ces gouvernements-là, de Charest et Couillard, entre autres, qui ont nommé des négociateurs en chef, et je cite. Il y avait Pierre Marc Johnson qui était le négociateur en chef du Québec pour l'accord économique et commercial global avec l'Union européenne, et ça, c'était... il a été nommé en 2008 par Jean Charest. Il y avait aussi Raymond Bachand qui était le négociateur en chef du Québec pour la renégociation de l'ALÉNA, il a été nommé en 2017. Et il y a Raymond Chrétien, qui est un diplomate de carrière, qui a été nommé aussi pour représenter la... faire la représentation stratégique du Québec auprès de Washington. Il y a John Parisella qui était le délégué général de New York, et j'en passe. Donc, il faut avoir cette approche structurée, coordonnée, et les voyages à l'étranger, ça ne constitue pas une stratégie économique ou commerciale.

Alors, on aimerait comprendre, malgré l'engagement qu'a pris le premier ministre, pourquoi toujours pas de négociateur en chef. C'est comme le dernier stade de toute une approche globale, une stratégie globale qu'on organise, qu'on coordonne, et là tu mets en place ton... Le gouvernement devrait mettre en place son négociateur en chef. Le Québec a toujours eu son approche qui est propre à lui-même. Ce n'est pas nécessairement l'approche de l'Ontario, de la Colombie-Britannique ou de l'Alberta, mais on doit se comparer, M. le Président, à nous-mêmes, et, nous-mêmes, si l'approche québécoise pour défendre les intérêts économiques du Québec au sein de la grande table et équipe canadienne, mais aussi vis-à-vis les États-Unis... On comprend que le tout se déroule dans un contexte géopolitique et macroéconomique en évolution, qui est instable, qui est imprévisible.

Alors, c'est sûr qu'il faut diversifier nos marchés. Il faut diversifier nos marchés tant au Canada qu'à l'international. On comprend très bien. On appuie le projet de loi du gouvernement pour... sur le commerce interprovincial, mais, à l'étranger, il reste que les États-Unis demeurent nos voisins. Il demeure que l'ACEUM, ça a été un traité très important, et il faut être dans une place... une position de force, M. le Président, et, pour ça, ça prend un minimum de négociateur en chef, parce qu'on comprend qu'il y a des choses qu'on ne contrôle pas. On ne contrôle pas les politiques du gouvernement américain. J'ai tout le temps... Même Donald Trump ne contrôle pas Donald Trump. Mais il y a des choses qu'on peut contrôler, ça, c'est nos gestes à nous, c'est nos actions à nous. Et c'est un... ce serait un geste structurant qui est éprouvé, qui a été efficace par le passé, et, pour nous, c'est vraiment de base.

Et j'imagine que le ministre va nous parler de beaucoup de ses rencontres, de ses voyages aux États-Unis et ailleurs, mais tout ça, ce n'est pas une stratégie, et il faut miser, on est rendus dans les résultats. Le ministre a dit ce matin, en réponse, qu'on va s'essayer, on va essayer. Mais on est rendus au-delà de s'essayer. Ce qui se passe au niveau macroéconomique et commercial est très sérieux, puis on est au-delà... Il faut mettre en place, M. le Président, les conditions gagnantes, il faut poser des gestes structurants et coordonnés, et, de base, ça prend un négociateur en chef tel que promis par le premier ministre en novembre 2024. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée. Donc, M. le ministre, je vous cède la parole et vous rappelle que vous disposez de cinq minutes.

M. Christopher Skeete

M. Skeete : Merci, M. le Président. Écoutez, c'est très difficile d'être sur ce bord-ci de la banquette et d'écouter tant le Parti libéral puis le Parti québécois qui veulent toujours utiliser ce qu'on a fait il y a 20 ans comme exemple pour qu'est-ce qu'on devrait faire maintenant.

C'est sûr que, M. le Président, l'idée de la collègue de rejouer dans le film, comme on avait fait avant, pour un traité d'échange, de libre-échange, c'est très différent d'une négociation qui va avoir lieu sous haute tension avec nos amis du Sud en ce moment. Mais, plus important que ça, je pense qu'il est important de le dire clairement, les négociations liées à l'ACEUM n'ont même pas encore commencé, M. le Président, et, tant qu'elles ne sont pas commencées, bien, on ne va pas s'improviser d'essayer d'amener des variables à l'intérieur d'une situation qui n'est même pas encore débutée. Ce serait irresponsable de prédire comment ces négociations-là vont avoir lieu, si ces négociations-là vont avoir lieu.

Vous le disiez... elle disait tantôt, la collègue, M. le Président : l'incertitude, l'imprévisibilité. Bien, effectivement, il y a de l'incertitude, il y a de l'imprévisibilité dans le niveau international, notamment avec notre voisin du Sud. Et donc de prétendre qu'on va avoir des négociations prochainement, qu'on devrait s'organiser... Bien, si on l'avait fait, on aurait quelqu'un qui attendrait en ce moment que des discussions se portent en lien avec le libre-échange.

Donc, je dirais à la collègue : On suit la situation de près, on est actifs sur le terrain, la mobilisation qu'on fait sur le terrain est sans précédent, on est un ministère qui est actif, avec le ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie et Investissement Québec International, on travaille de manière étroite et coordonnée.

La collègue dit : Je vais dire toutes les choses que j'ai faites. Bien, effectivement, il y a eu de nombreuses rencontres qu'on a eues. C'est plus de 25 missions aux États-Unis qu'on a faites. On a rencontré des républicains et des démocrates. On a eu une vigie accrue grâce à l'augmentation de la délégation à Washington, D.C., qui nous a permis de voir venir l'élection de Donald Trump et de prévenir certains effets néfastes. Le député de Masson, mon adjoint parlementaire, est actif sur le terrain aussi, aux États-Unis, pour nous aider à signer les ententes de collaboration qui nous permettent, avec nos amis surtout républicains, aux États-Unis, de porter un message de collaboration pour, justement, mettre de la pression sur ces... sur ces négociations-là qui vont, on le souhaite, éventuellement arriver. Mais d'arriver à s'improviser, de dire qu'en nommant une personne on va magiquement pouvoir avoir une discussion avec les Américains, malheureusement, M. le Président, c'est loin d'être le cas.

Je vous dirais que notre... nos efforts, nos activités sont de deux façons. La première, c'est : on s'en va aux États-Unis pour tisser des liens, bâtir des relations et s'assurer que les gens qui sont sensibles à notre cause vont nous appuyer lorsque le moment est venu. Bon, de l'autre côté, on travaille aussi à diversifier et minimiser le risque associé à ces grands virages là, parce qu'on ne le sait pas, ce qui va arriver suite à les négociations. Puis surtout notre position est très claire, on souhaite une négociation qui couvre tout, on ne veut pas avoir une entente à la pièce qui touche certains secteurs et pas d'autres, et donc on doit s'assurer d'être en lien et d'harmoniser notre approche avec le gouvernement fédéral.

• (18 h 40) •

On a eu la chance de le dire, durant la période des questions, M. le Président, le premier ministre a rencontré le nouveau ambassadeur du Canada aux États-Unis, on a été très clairs qu'on ne va pas bouger, mais pas un iota, sur la gestion de l'offre mais aussi sur le fait français au Québec, et donc on est déjà en action. Et que le Parti libéral arrive ici, M. le Président, pour nous faire croire qu'en nommant un représentant, bien, on réglerait les problèmes en lien avec nos échanges commerciaux avec les États-Unis, ma foi, ça me semble un peu simpliste. Puis surtout d'essayer de revamper une stratégie qui date de 20 ans dans un contexte de libre-échange, pays de libre-échange avec un autre pays qui croit au libre-échange, dans un contexte où est-ce que les États-Unis s'en vont dans une ère protectionniste, puis la négociation va être loin d'être une de convivialité libre-échangiste, de nous ramener à une formule gagnante d'il y a 20 ans, bien, moi, je pense que ce n'est pas totalement adapté.

Donc, notre stratégie, c'est de continuer à discuter avec nos amis américains, ceux qui sont sensibles à notre cause, d'être actifs sur le terrain et d'arriver avec des résultats concrets, comme les ententes de collaboration et les résolutions de collaboration qu'on a avec différents États aux États-Unis, mais aussi, M. le Président, de réduire notre risque. 73 % des exportations du Québec vont aux États-Unis. C'est trop. Il faut garder ce montant-là, mais réduire le pourcentage. Puis c'est la raison pour laquelle je me promène un peu partout dans le monde pour essayer de libérer nos chaînes de valeur de cette menace-là, qui est, bien, malheureusement le fait que nos amis du Sud sont de moins en moins sûrs.

Donc, M. le Président, je comprends que la collègue est fière de son bilan avec l'enjeu qu'ils ont eu avec M. Charest à l'époque. On n'est plus là puis on va évoluer avec... avec les temps. M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci. Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce, je vous cède la parole pour votre réplique de deux minutes.

Mme Désirée McGraw (réplique)

Mme McGraw : Donc, si je comprends bien, le ministre est aussi en train de critiquer le gouvernement fédéral d'avoir nommé une négociatrice en chef, Mme Charette. Donc, je trouve ça très intéressant comme approche. Nous, on est fédéralistes, on est un parti fédéraliste, on appuie et on soutient cette nomination de Mme Charette, mais nous aussi, au Québec, on a des intérêts très particuliers au sein de la fédération canadienne. On a des intérêts économiques très particuliers vis-à-vis les États-Unis.

Le ministre, il parle du député de Masson, mais je suis coprésidente de la DANREU, donc moi aussi, je participe. Toutes les missions que je fais, M. le Président, à l'étranger sont juste aux États-Unis, donc à travers les États-Unis, d'est en ouest. Et je connais très bien les États-Unis. Il faut se préparer. On a... Ce que le ministre décrit, c'est une stratégie improvisée, je dirais même irresponsable, de voir, d'attendre. Ce n'est pas de prétendre... Il dit : C'est prétentieux, on prétend savoir ce qui va se passer. Ce n'est pas vrai. C'est sûr qu'on ne sait pas ce qui va se passer avec les États-Unis. C'est pour ça qu'il faut se préparer. Il faut être en mode action et être proactifs.

Et là le gouvernement est mode réactif. Il vient de dire : Bien, on va attendre, on va écouter, on va voir. Ça veut dire qu'on est déjà très en retard. Et on l'était du début, M. le Président, parce que, la ligne de départ de cette guerre commerciale, la CAQ, nous a mis en retard derrière la ligne : mauvaise gestion des finances publiques, mauvaise gestion des services publics, mauvaise gestion de l'économie. Et là on se trouve, sans coffret de guerre, en pleine guerre commerciale. Ça fait que, du début, on est en retard.

Et là le ministre vient nous dire : C'est prétentieux de nommer un négociateur en chef, bien que ça a été prouvé, éprouvé et efficace par le passé, on a eu des résultats. Donc, je trouve que ça souligne l'approche complètement déconnectée, irresponsable de la CAQ, en pleine guerre commerciale et changements géopolitiques. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce. Alors, voilà qui met fin à ce débat de fin de séance.

Ajournement

Compte tenu de l'heure, nous allons ajourner nos travaux à demain, mercredi le 25 février, à 9 h 40.

(Fin de la séance à 18 h 45)

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