(Neuf heures quarante et une
minutes)
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Bon jeudi à tous et à toutes. Vous pouvez vous asseoir.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Nous sommes aux affaires courantes, à la
rubrique de déclarations de députés, et je cède immédiatement la parole à M. le
député de Beauce-Nord.
Féliciter les lauréats des prix Élitas du
Gala du mérite sportif beauceron
M. Luc Provençal
M. Provençal : Merci beaucoup,
Mme la Présidente. Le 2 mai dernier à Saint-Georges se tenait le
47e Gala du mérite sportif beauceron. Fait à noter, ce sont trois athlètes
de Beauce-Nord qui remportent les grands prix.
Le karatéka Steeven Mathieu, de
Saint-Joseph-de-Beauce, a remporté l'Élitas d'or. Dans la dernière année, il
s'est illustré face aux meilleurs athlètes mondiaux dans sa discipline,
remportant un titre mondial et plusieurs podiums sur le circuit.
Jacob Lebel, de Sainte-Marie, remporte l'Élitas
d'argent. À 19 ans seulement, il s'est démarqué toute la saison au pays en «snowboard cross». Un jeune homme à
surveiller et, selon moi, une future vedette aux Olympiques de 2030.
Finalement,
Mathéo Salazar Boutin, de Beauceville, remporte l'Élitas de bronze. Malgré son
jeune âge, le judoka fait très bonne
figure sur la scène nationale. Il a notamment remporté une médaille de bronze
aux championnats canadiens chez les U16.
Au nom des citoyens de Beauce-Nord,
félicitations à vous trois! Merci beaucoup, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Je vous remercie, M. le député. Maintenant, je cède immédiatement la parole à
Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger.
Souligner le 30e anniversaire de la Maison
de la famille de Saint-Léonard
Mme Filomena Rotiroti
Mme Rotiroti : Merci, Mme la Présidente. Je suis fière de
souligner le 30e anniversaire de la Maison de la famille de
Saint-Léonard, un organisme qui accompagne et soutient les familles dans mon
comté.
Fondée en 1996, la Maison de la famille de
Saint-Léonard est née de l'initiative d'une citoyenne engagée,
Mme Pierrette Desrosiers, qui souhaitait répondre aux besoins croissants
des familles de la communauté. À ses débuts, l'organisme proposait
principalement un service de base, soit une halte-garderie, permettant aux
mères de bénéficier d'un répit.
Aujourd'hui, la Maison de la famille de
Saint-Léonard est reconnue comme un acteur clé dans la communauté. Elle
continue d'innover afin de s'adapter aux besoins et aux réalités changeantes
des parents et des enfants. Fidèle à sa mission, l'organisme place la famille
au coeur de ses actions.
L'organisme a été honoré aux prix Solidaires de
Centraide du Grand Montréal pour le projet ludothèque L'Allée Léo en 2023.
Je rends hommage à son directeur, M. Pietro
Bozzo, et à son équipe et tous ses bénévoles. Félicitations pour votre
accomplissement et votre bienveillance envers la communauté de Saint-Léonard.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, Mme la députée. Nous
poursuivons avec Mme la députée de Vimont.
Dans le cadre du Mois de l'arbre et des forêts, souligner
la tenue
de la quatrième édition de la Journée de l'arbre
dans la circonscription de Vimont
Mme Valérie Schmaltz
Mme Schmaltz : Merci, Mme la
Présidente. En ce mois de mai, nous célébrons le Mois de l'arbre et des forêts.
Le Québec s'est construit grâce à ses forêts et
au bois, une ressource renouvelable au coeur de notre histoire et de notre identité. Aujourd'hui encore, les arbres
jouent un rôle essentiel en améliorant la qualité de l'air et en contribuant
à la lutte contre les changements climatiques.
Je
suis heureuse de souligner la tenue de la quatrième édition de ma Journée de
l'arbre dans Vimont-Auteuil, qui aura lieu
ce samedi 9 mai. Année après année, je peux compter sur l'engagement
de partenaires de notre communauté qui ont à coeur l'environnement.
Ensemble, nous posons un geste concret en distribuant gratuitement des pousses
d'arbres aux citoyens afin de verdir notre milieu un arbre à la fois.
Cette
année encore, CANOPÉE offrira un atelier de plantation, tandis qu'Escalar
contribuera à l'ambiance festive de la journée.
Je remercie également
les cadets de l'Escadron 709 de Vimont-Auteuil pour leur précieuse aide.
Merci, Mme la
Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la députée. Je cède la parole à M. le député de Laurier-Dorion.
Présenter le foulard de
l'itinérance
M. Andrés Fontecilla
M. Fontecilla :
Merci, Mme la Présidente. Je vous présente aujourd'hui ce foulard racontant
une histoire sur l'itinérance.
C'est l'oeuvre de
Sylvie Gagnon, une citoyenne préoccupée par les décès liés au froid en hiver,
aux chaleurs mortelles l'été et aux surdoses accidentelles 12 mois par
année.
Ce
foulard est tricoté en quatre couleurs, choisies par des hommes vulnérables
pour illustrer leur parcours. Le vert, c'est quand on peut payer son loyer. Le
jaune, c'est quand il faut choisir entre se loger ou manger. Le rouge, c'est
quand on se retrouve à la rue. Et le noir, c'est quand on ne voit plus
l'issue.
Il comporte
56 trous, un pour chaque personne itinérante décédée à Montréal en 2024.
Ce foulard est un
rappel de notre devoir collectif ainsi qu'une invitation aux élus de tous les
paliers à travailler ensemble pour soutenir les personnes en situation
d'itinérance.
Je suis touché d'être
le premier élu à porter ce foulard, réitérant ainsi mon engagement dans la
lutte contre la crise de l'itinérance et du logement. D'autres personnalités
politiques le porteront tout au long de l'année...
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : En terminant.
M. Fontecilla :
...car l'itinérance ne prend jamais de vacances. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Je vous rappelle que vous avez
une minute pour faire votre déclaration de député. C'est important de respecter
ce délai.
Mme la députée de Châteauguay,
à vous la parole.
Souligner le succès de la
campagne de financement Bougeons pour la maison
Mme Marie-Belle Gendron
Mme Gendron : Merci, Mme la Présidente.
Encore une fois, cette année, la population de la Montérégie-Ouest s'est
mobilisée pour lever des fonds pour soutenir le projet d'envergure de la Maison
Gisèle Faubert, une maison de soins palliatifs, pour permettre aux personnes en
fin de vie de profiter d'un environnement chaleureux et apaisant.
J'ai moi-même eu le
plaisir de prendre part à cette quatrième édition de la levée de fonds Bougeons
pour la maison, et ça a été un réel succès. Durant cet événement, c'est toute
la communauté qui s'implique et qui se réunit pour donner vie à ce grand rêve,
ce grand rêve d'une maison qui prend forme actuellement, puisqu'elle est en
pleine construction. Pour l'occasion, tout le monde est invité à bouger, que ce
soit à la marche, à la course ou en se berçant. On peut y sentir une vraie
solidarité, lors de ces moments rassembleurs.
Je tiens à féliciter
la fondation, l'ensemble des bénévoles qui ont rendu cet événement possible et
tous les participants pour la réussite de cette édition Bougeons pour la
maison, qui continue d'ailleurs ce samedi. Alors, continuons à bouger ensemble
pour cette si belle cause. Merci.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. M. le député de Marquette, à
vous la parole.
Souligner la Semaine de
sensibilisation à l'insuffisance cardiaque
M. Enrico Ciccone
M. Ciccone : Merci, Mme la Présidente. À l'invitation de la Fondation
des maladies du coeur et de l'AVC, je souligne la Semaine de sensibilisation à
l'insuffisance cardiaque, qui se tient du 3 au 9 mai.
Au Québec, près de
200 000 personnes vivent avec l'insuffisance cardiaque, et plus de
28 000 Québécois reçoivent ce diagnostic chaque année. C'est aussi la
troisième cause d'hospitalisation.
L'insuffisance
cardiaque est une maladie chronique où le coeur ne fonctionne plus normalement
parce qu'il est trop faible, trop rigide ou atteint d'un problème de structure.
Elle peut causer une grande fatigue, de l'enflure aux jambes ou à l'abdomen,
ainsi que de l'essoufflement, dû à une accumulation de liquide dans les poumons.
Cette maladie exerce une
pression importante sur notre réseau de la santé. Il n'existe pas de remède,
mais un diagnostic précoce, de saines habitudes de vie et des traitements
peuvent permettre une vie longue, de qualité.
Cette
semaine, prenons un moment pour nous informer et reconnaître les signes.
J'invite la population à visiter le site de la Fondation des maladies du coeur
et de l'AVC pour en apprendre davantage. Merci beaucoup, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le député. Maintenant,
M. le député de Vachon, à vous la parole.
Souligner le 70e anniversaire de la Symphonie vocale
de la
Fraternité des policiers et policières de Montréal
M. Ian Lafrenière
M. Lafrenière : Merci, Mme la
Présidente. À la veille de la Semaine de la police, je souligne l'engagement
exceptionnel de la Symphonie vocale de la Fraternité des policiers et des
policières de Montréal.
Unique au
pays, cette chorale est composée uniquement de policiers et policières actifs
et retraités. Fondée en 1956, elle accompagnait d'abord les funérailles
des policiers de Montréal. Aujourd'hui, elle est présente lors des cérémonies
officielles ou de moments importants pour les familles.
La symphonie se distingue aussi par son
engagement dans la communauté. Elle offre des prestations pour les personnes
âgées, les personnes les plus vulnérables et organise des concerts-bénéfice
pour soutenir différentes causes. Ses membres, dont la jeune moyenne d'âge est
de 70 ans, s'impliquent bénévolement avec passion et talent. Mme la
Présidente, j'ai eu le plaisir de les entendre à plusieurs reprises et j'ai
encore des frissons.
Au nom de la grande famille policière, je dis bon
70e anniversaire à la symphonie.
Et, Mme la
Présidente, ils sont plus de 50 invités avec nous aujourd'hui. Alors, au
nom de cette Assemblée, je tiens à les remercier pour leur service.
Bonne Semaine de la police! Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le député. Maintenant,
nous poursuivons avec M. le député d'Arthabaska.
Souligner le 80e anniversaire de Buropro Citation
M. Alex Boissonneault
M. Boissonneault : Merci,
Mme la Présidente. Permettez-moi de souligner aujourd'hui le parcours remarquable
d'une entreprise de Victoriaville, Buropro Citation, qui célèbre cette année
son 80e anniversaire.
Véritable référence dans le domaine de la
papeterie, bureautique et culture, l'entreprise connaît un succès qui n'est pas le fruit du hasard. Il repose sur
l'engagement indéfectible de quatre générations d'entrepreneurs, une vision
claire et des valeurs profondément ancrées dans notre communauté.
Je salue
chaleureusement les propriétaires actuels, Guy Bergeron, Marc Perron, Martin
Laroche, Stéphanie Roberge, Karine Toutant, Kristina Bergeron,
Gabriel Bergeron, Bruno-Pier Pépin, et tout particulièrement Julie Pépin, qui
est avec nous aujourd'hui.
Grâce à des gens comme vous, Buropro Citation
est devenue une véritable référence québécoise, forte de 14 succursales et plus de 500 employés à
travers le Québec. Votre capacité à innover, à vous diversifier et à croître au
fil des décennies est une source d'inspiration pour tous les
entrepreneurs. Merci pour votre travail et votre détermination, qui font
rayonner notre expertise partout au Québec. Merci.
• (9 h 50) •
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le député. Maintenant, nous poursuivons avec Mme la députée d'Argenteuil.
Remercier les électeurs de la circonscription d'Argenteuil
pour leur confiance envers leur députée
Mme Agnès Grondin
Mme Grondin : Merci.
C'est avec une profonde gratitude que je souhaite vous remercier, citoyens et
citoyennes d'Argenteuil, pour la confiance que vous m'avez accordée
depuis huit ans.
Au cours de ces années, j'ai eu le privilège
d'échanger au sujet de politiques publiques avec des penseurs bienveillants et parfois très colorés, de
découvrir des univers méconnus grâce à des esprits entrepreneurs qui dynamisent
notre territoire, d'être inspirée par des âmes missionnaires qui assurent le
bien-être de nos communautés.
Je saisis cette occasion, ce matin, Mme la
Présidente, pour encourager les personnes qui songent à se lancer dans cet univers politique. L'important n'est pas
de tout connaître ni de tout comprendre, mais de toujours garder cette soif, pour
les gens d'Argenteuil, de découvrir, d'accompagner et d'influencer. Merci, Mme
la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je
vous remercie, Mme la députée. Maintenant, nous poursuivons avec Mme la députée
d'Abitibi-Ouest.
Souligner la fête des Mères
Mme Suzanne Blais
Mme Blais : Merci, Mme la
Présidente. Ce dimanche, à l'occasion de la fête des Mères, permettez-moi de
rendre hommage à toutes les mères qui ont marqué notre histoire.
Ce sont elles qui ont joué un rôle de
confidente, médecin, professeure, ces femmes inspirantes qui nous ont guidés
sur notre chemin. Elles nous ont aussi transmis la détermination, la
persévérance, la croyance en nos rêves.
Pour la fête des Mères, j'ai une pensée toute
spéciale aux mamans du Québec, en particulier à ma mère, Pierrette. Merci,
maman. Que cette journée soit remplie d'amour, de joie et de reconnaissance.
À toutes les merveilleuses mères qui font la
force de nos familles et de notre société, je vous dis : Bonne fête des
Mères!
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, Mme la députée. Nous
poursuivons avec M. le député de Beauce-Sud.
Rendre hommage à M. Mario Thiboutot
M. Samuel Poulin
M. Poulin : Merci beaucoup, Mme
la Présidente. Je rends hommage, aujourd'hui, à quelqu'un qui a pris sa
retraite il y a quelques jours à peine comme sergent à la Sûreté du Québec en
Beauce, M. Mario Thiboutot.
Mario est un policier d'exception qui a fait le
choix, dans sa carrière, d'être présent sur le terrain et de donner à la
communauté. Moi, je l'ai connu, Mme la Présidente, alors que j'étais animateur
à la radio, et il y a une chose que je sais de Mario Thiboutot, c'est sa
rigueur, à quel point il est précis, à quel point il a de la classe, à quel
point il est sans jugement et à quel point, également, il travaille en équipe,
en équipe avec ses collègues, à l'époque, de la sûreté municipale de
Saint-Georges, et par la suite de la Sûreté du Québec, mais en équipe avec
l'ensemble de la communauté. Il a démocratisé la place de la police en Beauce
pour s'assurer d'être des partenaires des municipalités, des organismes
communautaires et des médias.
Mario, maintenant il est temps de penser à toi.
Tu as énormément donné à notre région. Je veux encore une fois saluer ton
dévouement, te souhaiter le meilleur pour la suite, la santé. Il est temps de
penser à toi.
Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le député. Cela met fin à la rubrique de déclarations de députés.
Et je suspends les travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à 9 h 54)
(Reprise à 10 h 06)
La Présidente : Bonjour, tout
le monde. Vous êtes nombreux, ce matin. Mesdames messieurs, bienvenue. Le parlement
du Québec, c'est chez vous.
Messieurs dames les députés, je vous rappelle
qu'on ferme nos cellulaires, la sonnerie du moins. Et nous allons nous
recueillir quelques instants.
Je vous remercie beaucoup. Veuillez vous
asseoir.
Présence du consul général de
la République
hellénique, M. Nikolaos Karalekas
Alors, j'ai le plaisir de souligner, ce matin,
la présence, dans les tribunes, du consul général de la République hellénique,
M. Nikolaos Karalekas, à l'occasion de sa visite de prise de poste.
Et nous poursuivons les affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations
ministérielles.
Présentation de projets de loi
À la rubrique Présentation de projets de loi, M.
le leader du gouvernement.
M. Bonnardel :
Oui, Mme la Présidente, je vous demande d'appeler l'article a du
feuilleton.
Projet de loi n° 3
La
Présidente : À
l'article a du feuilleton, M. le ministre responsable des Institutions
démocratiques présente le projet de loi n° 3, Loi
visant à assurer la représentation effective des électeurs. M. le ministre.
M. Jean-François Roberge
M. Roberge :
Merci, Mme la Présidente. Il me fait plaisir de déposer, en collaboration avec
les oppositions, le projet de loi n° 3, Loi visant à
assurer la représentation effective des électeurs.
Ce
projet de loi prévoit que la Commission de la représentation doit publier une nouvelle
liste des circonscriptions électorales.
Il établit, d'une part, que cette nouvelle liste doit maintenir les
délimitations actuelles de quatre circonscriptions de la région de la
Gaspésie—Bas-Saint-Laurent,
soit Matane-Matapédia-Mitis, Rimouski, Bonaventure et Gaspé, ainsi que celles de huit circonscriptions de l'île de Montréal, soit Anjou—Louis-Riel, Camille-Laurin, Hochelaga-Maisonneuve,
LaFontaine, Laurier-Dorion, Pointe-aux-Trembles, Sainte-Marie—Saint-Jacques
et Viau. D'autre part, il précise que cette nouvelle liste doit reprendre les
limites des autres circonscriptions électorales établies par la commission en janvier 2026. Il prévoit le jour où cette nouvelle
liste des circonscriptions électorales entre en vigueur, et ce, en fonction de
la date de la fin de la 43e législature.
Le
projet de loi prévoit également la création d'un comité d'étude sur la
représentation électorale au Québec, sa composition, son mandat et la
durée de celui-ci ainsi que les consultations et les analyses qu'il doit
effectuer.
Mise
aux voix
La
Présidente : Et est-ce que l'Assemblée... Est-ce que l'Assemblée
accepte d'être saisie de ce projet de loi? Maintenant,
je reconnais M. le leader du deuxième groupe d'opposition.
• (10 h 10) •
M. Grandmont : ...Mme la Présidente, je vous demanderais de bien vouloir appeler
l'article b du feuilleton. Merci.
Projet
de loi n° 596
La
Présidente : Alors, à l'article b du feuilleton, M. le député de
Maurice-Richard présente le projet de loi n° 596,
Loi renforçant l'intégrité de la protection des droits et libertés de la
personne. M. le député.
M. Haroun
Bouazzi
M. Bouazzi :
Merci, Mme la Présidente. Spécialement fier de déposer ce projet de loi
aujourd'hui.
Donc, ce projet de
loi a pour objectif d'encadrer la capacité du Parlement de déroger à la Charte
des droits et libertés de la personne et
d'établir un processus législatif particulier à l'adoption de tout projet de
loi dérogatoire, c'est-à-dire ceux qui incluent une dérogation aux
articles 1 à 38 de cette charte ou qui proposent une modification à sa
partie I ou une modification au présent projet de loi.
Dans la poursuite de
ces objets, le projet de loi énonce qu'on ne peut déroger aux articles 1 à
38 de la Charte des droits et libertés de la personne que si un péril sérieux
et objectif menace la population du Québec ou si la dérogation vise
spécifiquement à assurer la protection et la pérennité de la langue française
ou des langues des Premières Nations et des Inuit. Il énonce par ailleurs qu'en
conformité des obligations internationales du Québec en matière de protection
des droits et libertés de la personne, certains droits particuliers, comme le
droit à la vie, ne peuvent faire l'objet de dérogation.
De
plus, en ce qui concerne le processus législatif particulier aux projets de loi
dérogatoire présentés à l'Assemblée nationale, le projet de loi impose
certaines conditions préalables à leur adoption de principe, à savoir :
1°
un rapport d'évaluation du ministre de la Justice comprenant une analyse des
impacts du recours à la disposition de dérogation;
2° un avis de nature
consultative demandé par le gouvernement à la Cour d'appel du Québec pour
l'audition et l'examen de toute question portant sur le projet de loi dérogatoire,
y compris sur la compatibilité de la disposition de dérogation avec les
dispositions du projet de loi;
3° une consultation
générale sur la proposition de dérogation par la commission parlementaire
compétente.
Par ailleurs, le
projet de loi prévoit que la motion d'adoption du projet de loi dérogatoire
doit être adoptée avec l'approbation des deux tiers des membres de l'Assemblée
nationale issus d'au moins deux groupes parlementaires.
En outre, le projet
de loi modifie la Charte des droits et libertés de la personne afin notamment
de limiter à cinq ans la durée de validité d'une disposition qui déroge aux
articles 1 à 38 de cette charte.
Enfin,
le projet de loi prévoit des dispositions transitoires, diverse et finale,
entre autres pour assurer sa préséance sur les autres lois du Québec.
Merci, Mme la
Présidente.
Mise
aux voix
La
Présidente : Et est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce
projet de loi? Adopté.
Dépôt
de documents
À la rubrique Dépôt
de documents, M. le ministre de la Sécurité intérieure.
M. Lafrenière :
Merci, Mme la Présidente. Bonjour, «kwe», «shé:kon».
Permettez-moi de déposer l'Entente sur le
financement des infrastructures policières dans la communauté de Pakua Shipi, des ententes sur la prestation des
services policiers dans la communauté d'Akwesasne, ainsi qu'une entente
de financement sur la réalisation du projet pilote d'agents de sécurité
communautaire de la communauté d'Akwesasne. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente : Ces documents sont
déposés. Maintenant, M. le ministre des Finances.
M. Girard (Groulx) : Permettez-moi
de déposer le rapport annuel 2025 de l'Organisme d'autoréglementation du
courtage immobilier du Québec. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente : Ce document est
déposé. Mme la ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements
climatiques, de la Faune et des Parcs.
Mme Déry : Merci beaucoup, Mme
la Présidente. Permettez-moi de déposer le rapport sur l'application de la Loi
sur le développement durable.
Je tiens également à préciser que je suis
consciente que ce rapport aurait déjà dû être déposé, de même que le rapport
quinquennal de mise en oeuvre de la Stratégie gouvernementale de développement
durable 2015‑2020. Dès que j'ai été
mise au courant de cette situation, j'ai pris les mesures nécessaires auprès de
l'administration de mon ministère afin qu'une telle situation ne se
reproduise plus. Et je m'engage à déposer d'ici la fin de la session le
deuxième rapport manquant, le rapport
quinquennal, afin de fournir aux parlementaires toute l'information à laquelle
ils doivent avoir accès. Merci beaucoup.
La Présidente : Ce document est
déposé. M. le ministre des Transports et de la Mobilité durable.
M. Charette : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de
déposer le rapport annuel de gestion 2025 de la Société de l'assurance automobile du Québec.
Merci.
La Présidente : Ce document est
déposé. Et M. le leader du gouvernement.
M. Bonnardel : Mme
la Présidente, je dépose les réponses aux pétitions déposées le 19 février
par le député de Taschereau et le 17 mars par le député d'Acadie.
La Présidente : Et ces documents
sont déposés.
Pour ma part, je dépose les textes de loi
adoptés par les membres de la 23e législature du Parlement des jeunes.
Je dépose le
rapport de la Commissaire au
développement durable faisant partie
du rapport du Vérificateur général
du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2025‑2026.
Et, en application de l'article 98 du Code
d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale, je dépose
également un rapport intitulé Rapport d'enquête au sujet de madame Sona
Lakhoyan Olivier, députée de Chomedey. Dans ce rapport, il est recommandé qu'une
sanction soit imposée à la députée de Chomedey. Conformément à l'article 102 du Code
d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale, le député qui
fait l'objet du rapport a le droit de répondre au cours de la période des
affaires courantes réservée aux interventions portant sur une violation de droit ou de privilège ou sur un
fait personnel en faisant une déclaration, à l'Assemblée nationale, d'une
durée maximale de 20 minutes dans les cinq jours de séance suivant le
dépôt du rapport. À la séance suivant la réponse, dépôt ou, à défaut, à l'expiration du délai prévu, l'Assemblée devra se
prononcer sur ce rapport, en vertu de l'article 103 du Code
d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale.
Dépôt de rapports de
commissions
À la rubrique
Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission de l'aménagement du territoire
et député de Drummond—Bois-Francs.
Étude détaillée du projet de
loi n° 204
M. Schneeberger : Merci, Mme la
Présidente. Alors, je dépose le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, le 2 avril 2026, a procédé à l'audition des intéressés et à
l'étude détaillée du projet de loi numéro... d'intérêt privé n° 204, Loi concernant la Ville de Gatineau. Alors, la commission a adopté
le texte de loi sans amendement.
La Présidente : Et ce rapport est-il
adopté?
Des voix : Adopté.
La Présidente : Adopté. Merci.
Maintenant, M. le président de la Commission de
l'économie et du travail et député de Maskinongé.
Étude
détaillée du projet de loi n° 11
M. Allaire : Merci, Mme la
Présidente. Je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui,
les 19 et 26 février ainsi que les 17, 18, 19, 24, 25, 26 mars et les
1er et 2 avril 2026, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement
aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif. La commission
a adopté le texte du projet de loi avec des amendements. Merci, Mme la
Présidente.
La Présidente : Ce rapport est
déposé.
Dépôt de pétitions
À la rubrique Dépôt de pétitions, je reconnais
maintenant M. le député de Matane-Matapédia.
Mettre fin à la surpopulation
féline au Québec
M. Bérubé : Merci, Mme la
Présidente. On va parler de chats. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée
à l'Assemblée nationale, signée par 8 614 pétitionnaires.
Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant
que la surpopulation de chats errants au Québec constitue un problème social en
constante augmentation;
«Considérant qu'on estime qu'il y a près
d'un million de chats errants au Québec, vivant dans la misère et exposés
à la faim, aux maladies, aux blessures et aux dangers de la rue;
«Considérant que cette situation exerce une
pression énorme sur les refuges, les organismes de sauvetage, les bénévoles et
les fermes, tant sur le plan financier qu'émotionnel;
«Considérant que cette problématique découle
notamment du manque d'accès à la stérilisation, des abandons et de l'espace
d'un encadrement uniforme à l'échelle du Québec;
«Considérant que des citoyens, des organismes et
plusieurs municipalités posent déjà des actions, mais l'absence de leadership
et de soutien des instances politiques empêche une solution sécuritaire et
durable;
«Considérant
que la prévention et l'action à la source sont essentielles pour mettre fin à
l'errance féline au Québec;
«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :
«Nous, signataires, demandons au gouvernement du
Québec :
«De rendre obligatoire la stérilisation des
chats ayant un propriétaire, à coûts réduits, dans un cadre réglementé à
l'échelle du Québec;
«D'assurer la stérilisation gratuite de tous les
chats errants sur l'ensemble du territoire québécois;
«D'accorder
un soutien financier du gouvernement provincial aux municipalités afin
d'appuyer leurs programmes de stérilisation;
«De rendre obligatoire l'identification des
chats ayant un propriétaire par micropuce; et
«De mettre en
place une campagne provinciale de sensibilisation et de conscientisation
citoyenne sur la surpopulation féline et l'adoption responsable.»
Je certifie que cet extrait est conforme à l'original
de la pétition pour les petits minous, Mme la Présidente.
La Présidente : Et cet
extrait de pétition est déposé.
Des voix : ...
La Présidente : Rappel au
décorum.
Nous poursuivons la rubrique Dépôt de pétitions.
Je reconnais maintenant Mme la députée de La Pinière.
Exclure les jeux de société, passe-temps, produits
ludiques et
accessoires créatifs des obligations d'emballage en vertu
de la Charte de la langue française
Mme Caron : Merci, Mme la
Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée
nationale, signée par 18 447 pétitionnaires. Désignation :
citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant que les jeux de société,
passe-temps, et produits liés aux loisirs culturels sont souvent produits en
petites quantités à l'étranger et non offerts en version française par leurs
éditeurs;
«Considérant
[...] les nouvelles obligations imposées par la Charte de la langue française
en matière d'emballage et de documentation en français rendent ces produits
inaccessibles aux commerces québécois et forcent les consommateurs à se
tourner vers des plateformes étrangères;
«Considérant que ces restrictions nuisent aux
détaillants locaux, affaiblissent l'écosystème du loisir culturel québécois et
limitent le choix des consommateurs sans effet réel sur la vitalité de la
langue française;
«Considérant que ces produits relèvent davantage
de la culture et du loisir que de la simple consommation, à l'image des livres,
déjà exemptés de ces obligations;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous,
signataires, demandons au gouvernement du Québec d'amender la Charte de la
langue française et ses règlements d'application afin d'exclure explicitement
les jeux de société, passe-temps, produits ludiques et accessoires créatifs des
exigences linguistiques portant sur l'emballage et la documentation, lorsque
ceux-ci sont produits hors Québec, en tirages limités et non traduits.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
• (10 h 20) •
La Présidente :
Et cet extrait de pétition est déposé. Je reconnais maintenant Mme la députée
de Verdun.
Créer
un crédit d'impôt remboursable pour les familles
soutenant financièrement leurs aînés
Mme Zaga
Mendez : Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition
adressée à l'Assemblée nationale, signée par 213 pétitionnaires.
Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les
faits invoqués sont les suivants :
«Considérant
qu'une proportion importante des aînés au Québec vit dans une situation de
précarité financière en raison de revenus fixes insuffisants et de la hausse du
coût de la vie;
«Considérant
que près de la moitié (49,2 %) des personnes âgées de 60 ans et plus
n'ont pas accès à un revenu viable, et que, chez les 65 ans et plus vivant
seules, cette proportion atteint 53 %;
«Considérant
que de nombreuses familles soutiennent financièrement leurs parents ou
grands-parents pour leur permettre de demeurer dans leur logement et préserver
leur autonomie, sans bénéficier d'allègement fiscal;
«Considérant
que les mesures fiscales actuelles reconnaissent surtout les aidants vivant
sous le même toit, excluant ainsi un grand nombre de citoyens qui contribuent à
distance;
«Considérant
que dans d'autres juridictions, comme en France, les transferts familiaux sont
fiscalement reconnus : en 2017, ils représentaient 2,2 milliards
d'euros, dont 93 % entre proches vivant séparément;
«Considérant que, selon les Nations Unies, ces transferts
représentent plus de 600 milliards de dollars par an dans le monde, illustrant leur importance économique et sociale;
«Considérant
que leur reconnaissance fiscale pourrait soutenir le pouvoir d'achat des
familles, favoriser le maintien à domicile des aînés et réduire la pression sur
les services publics;
«Et
l'intervention réclamée se résume ainsi :
«Nous,
signataires, demandons au gouvernement du Québec de créer un crédit d'impôt
remboursable pour les citoyennes et citoyens
soutenant financièrement leurs parents ou grands-parents afin de répondre à
leurs besoins essentiels et renforcer la solidarité
intergénérationnelle.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
La Présidente :
Cet extrait de pétition est déposé. Et à nouveau la députée de Verdun.
Ajouter
un critère d'achat local dans les appels
d'offres des sociétés d'État québécoises
Mme Zaga
Mendez : Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition
adressée à l'Assemblée nationale, signée par 384 pétitionnaires.
Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant
que la Société des alcools du Québec est une société d'État dont les décisions
doivent être prises dans l'intérêt collectif;
«Considérant que la
décision de confier un service de livraison à une multinationale étrangère
prive le Québec de retombées économiques locales, d'emplois et de savoir-faire
développés ici;
«Considérant
que les règles actuelles des appels d'offres publics favorisent souvent des
entreprises multinationales disposant de moyens financiers démesurés, au
détriment des entreprises québécoises;
«Considérant que
chaque dollar public investi localement est réinjecté dans l'économie québécoise,
soutient l'emploi et renforce notre autonomie économique;
«Considérant que
l'achat local est un véritable levier économique pour le développement des
régions;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous, signataires,
demandons au gouvernement du Québec :
«De revoir les règles
encadrant les appels d'offres des sociétés d'État afin que l'achat local
devienne un critère central et déterminant;
«D'adapter
les critères de sélection pour permettre une participation réelle et équitable
des entreprises québécoises;
«De
s'assurer que les décisions des sociétés d'État maximisent les retombées
économiques, sociales et régionales pour le Québec.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
La
Présidente : Et cet extrait de pétition est déposé.
Il n'y a pas de
réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de
droit ou de privilège.
Questions et réponses orales
Nous
en sommes maintenant rendus à la période de questions et de réponses orales,
et, pour ce faire, je cède la parole, en question principale, au chef de
l'opposition officielle.
Déploiement du Dossier santé
numérique
M. André
Fortin
M. Fortin : Mme la Présidente, cette semaine, la première ministre a
publié une vidéo en s'adressant aux Québécois pour tenter de les rassurer par
rapport au lancement du Dossier santé numérique, pour tenter de les rassurer
qu'on n'aurait pas, pour utiliser ses mots, un deuxième SAAQclic et pour tenter
de leur faire comprendre que l'impact sur les patients serait limité. Je cite
la première ministre : «Avant d'aller de l'avant, j'ai demandé à la
ministre de la Santé : Il nous faut
toutes les garanties nécessaires pour la continuité des soins. Et le 9 mai
on va aller de l'avant.» Fin de la citation. La première ministre, ce
qu'elle a dit aux Québécois, dans son message, c'est que les voyants sont au
vert, qu'elle est prête à aller de l'avant et qu'elle a obtenu toutes les
garanties nécessaires pour la continuité des soins.
Mais, ce matin, ce
qu'on apprend, c'est très loin de ça. Ce matin, ce qu'on apprend, c'est qu'en
Mauricie et au Centre-du-Québec il va y avoir 20 % moins de traitements de
chimiothérapie, il va y avoir 60 % moins de traitements d'endoscopie.
Mme la Présidente, la
première ministre nous disait, disait aux Québécois qu'elle avait obtenu toutes
les garanties nécessaires pour les patients et la continuité des soins, mais
clairement ce n'est pas ça qui va arriver.
Alors
là, il y a deux options. Est-ce que Santé Québec lui a menti? Ou encore est-ce
que Santé Québec lui a dit : On repousse les traitements de
chimiothérapie, on repousse les traitements d'endoscopie, et elle a dit : Il
n'y a pas de problème?
La
Présidente : La réponse de la première ministre.
Mme Christine
Fréchette
Mme Fréchette
: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je suis contente de la question du
chef de l'opposition officielle, parce c'est important de bien rappeler qu'il y
a des inquiétudes, au sein de la population, en lien avec ce virage qu'on est
en train d'opérer. Et je peux comprendre que les gens soient inquiets. Maintenant,
je veux les rassurer. Je veux les rassurer, parce que les précautions qui
devaient être prises ont été prises.
Alors,
d'une part, on a obtenu, effectivement, des garanties, des garanties de la part
de Santé Québec, des garanties, également, du ministère de la
Santé, du ministère de la Cybersécurité et du Numérique, et ces garanties-là
tournaient autour de recommandations formelles de la part de ces organisations
pour aller de l'avant avec ce virage, ce grand virage numérique, qui est dû
depuis trop longtemps. On a eu des recommandations, donc, à la fois des deux
ministères concernés, et également au niveau budgétaire, et un plan de
communication complet pour assurer un déploiement adéquat, en bonne et due
forme. Et il y a des rencontres qui sont faites quotidiennement et qui le
seront également au cours des prochains jours.
Et ce que Santé
Québec a rappelé, et c'est important de le souligner, Mme la Présidente, c'est
qu'il est très clair qu'aucun traitement de
chimiothérapie ne sera annulé et également que les cas urgents ne seront pas
affectés, dans les deux centres hospitaliers
qui sont concernés par le déploiement du Dossier santé numérique. L'accès aux
traitements pour les personnes
touchées par le cancer, ça, on le sait, c'est non négociable, et ça ne sera pas
affecté par ce déploiement du DSN. Il y aura des ajustements, mais on a
demandé à Santé Québec de s'assurer que la qualité des soins aux patients
demeure intacte pour les cas urgents.
Alors,
Mme la Présidente, je pense, c'est important de le rappeler, parce qu'il y a
des gens qui sont inquiets. Donc, Santé Québec a été là pour les
rassurer.
La Présidente
: Première complémentaire.
M. André
Fortin
M. Fortin : Mme la Présidente, c'est loin d'être rassurant, ce que
la... ce que la première ministre avance à l'instant,
là. Elle nous dit : On a demandé une garantie sur la continuité de soins.
On a obtenu une recommandation pour aller de l'avant avec le DSN. On a
obtenu de la part de Santé Québec qu'il y aurait un plan de communication.
Là, aujourd'hui, on
apprend, là, dans les pages du journal, qu'il va y avoir 20 % moins de
traitements de chimiothérapie, 20 % moins. La ministre... La première
ministre est en train de nous dire le contraire exactement.
Alors, qui dit vrai,
aujourd'hui, Mme la Présidente? Santé Québec ou la première ministre?
La
Présidente : La réponse de la première ministre.
Mme Christine
Fréchette
Mme Fréchette : Oui, Mme la Présidente. Donc, je rappelle que Santé Québec a été très
claire, aucun traitement de chimiothérapie ne sera annulé, de même que les cas
les plus urgents ne seront affectés par le déploiement du Dossier de
santé numérique.
C'est
un dossier qui mérite d'être mis de l'avant depuis très longtemps. On a besoin
de faire ce passage au numérique. C'était essentiel depuis trop longtemps. Les
gouvernements antérieurs ne l'ont pas fait. Nous, on a pris action et on est en
train de le faire, ce virage, parce que les libéraux ont été les champions du
fax; nous, on décide que c'est dans l'ère numérique qu'il faut s'inscrire.
Alors, on va de l'avant. On a eu les garanties qui étaient requises pour aller
de l'avant, pour les autorisations qui étaient attendues pour aller de l'avant,
et c'est ce qu'on fait. Merci.
La Présidente :
Deuxième complémentaire.
M. André
Fortin
M. Fortin : Ce que la première ministre nous dit aujourd'hui, c'est ce
que Santé Québec disait la semaine dernière. La semaine dernière, ils
disaient : Il n'y aura pas d'impact sur l'oncologie. Depuis, ils se sont
ravisés, ils ont dit qu'il allait y en avoir, de l'impact sur l'oncologie. Et
les médecins dans la région, ils disent très clairement : «Ça va allonger
le délai entre le début de l'investigation et le traitement oncologique, qu'il
soit chirurgical ou autre.»
Il n'y a personne qui
est contre la transformation numérique, en santé, mais comment elle peut nous
dire qu'elle a eu toutes les garanties quand il va y avoir...
• (10 h 30) •
La
Présidente : La réponse de la première ministre.
Mme Christine
Fréchette
Mme Fréchette :
Oui, Mme la Présidente. Ce virage-là qui est en train de s'opérer enfin, il
va être fait avec le soutien de milliers de
personnes. En fait, on parle, pour le déploiement sur le terrain, de
3 200 personnes qui seront en soutien aux professionnels de la santé
dans les deux centres qui sont concernés. Donc, on parle de Centre-du-Québec—Mauricie puis également Montréal-Nord. Donc, il y a également un centre de
commandement qui est ouvert 24 heures sur 24, sept jours sur sept, et qui
va comprendre plus de 400 experts en informatique pour accompagner les
gens qui vont utiliser ce nouveau système. On parle également de
240 employés de la firme Epic. Et puis-je rappeler qu'Epic est utilisé
actuellement par plus de 315 millions de personnes à travers la planète?
La Présidente :
Troisième complémentaire.
M. André
Fortin
M. Fortin : Mme la Présidente, c'est un très mauvais début, là, pour la
première ministre. Elle fait un vidéo pour nous dire, pour nous dire à tous les
Québécois qu'elle a obtenu toutes les garanties sur la continuité des soins.
Aujourd'hui, on apprend, 60 % moins de traitements d'endoscopie.
L'endoscopie, là, c'est là où on enlève certaines tumeurs. Et là, Mme la Présidente, aujourd'hui, il y a des gens qui se
posent des questions, des gens qui ont le cancer et qui savent, qui
lisent dans le journal qu'il va y avoir moins de traitements d'endoscopie.
Ce n'est pas une
garantie de continuité des soins, ça.
La
Présidente : La réponse de la première ministre.
Mme Christine
Fréchette
Mme Fréchette :
Merci, Mme la Présidente. Bien, je tiens à le rappeler pour peut-être une
deuxième fois, troisième fois, Santé Québec a été très claire, ce matin, il n'y
aura aucun traitement de chimiothérapie qui sera annulé, et l'ensemble des
services destinés aux cas urgents puis aux cas oncologiques seront maintenus.
Et, par ailleurs, les
assurances, les garanties qu'on attendait des différents intervenants qui sont
concernés, j'entends par là le ministère de
la Santé, le ministère de la Cybersécurité et du Numérique, également Santé
Québec, ont tous donné leur feu vert, ont tous autorisé la mise en
place, le déploiement de ce programme. Et c'est important de le faire, parce que ce virage numérique là, il est
attendu depuis des années, trop longtemps, des décennies, en fait, Mme la Présidente.
La Présidente :
En question principale, je reconnais maintenant la députée de Mont-Royal—Outremont.
Déploiement du Dossier
santé numérique
Mme Michelle
Setlakwe
Mme Setlakwe : Mme la Présidente, qu'on
soit clairs, l'opposition officielle souhaite une modernisation du réseau et
appuie un dossier santé numérique. Mais, après SAAQclic, les Québécois méritent
une vigilance et une prudence accrues.
On assiste aux mêmes
mauvaises façons de faire, à la CAQ. Le MCN demeure une structure aux
responsabilités mal définies, sans réel pouvoir d'influence sur les grands
projets numériques.
Le précédent
ministre caquiste de la Cybersécurité et du Numérique, lui, sonnait l'alarme,
il y a quelques semaines à peine, sur
le DSN : sécurité des données, gestion des accès, projet pas prêt,
lancement à repousser. La première ministre, elle
l'a écarté. Aujourd'hui, la nouvelle ministre nous dit que tout est sous
contrôle. La ministre s'appuie-t-elle sur la même analyse que son prédécesseur?
C'est elle, le chien de garde numérique de l'État.
Alors,
Mme la Présidente, ma question est simple : Qu'est-ce qui a changé
concrètement depuis les avertissements très sérieux lancés par le
précédent ministre caquiste?
La Présidente :
La réponse de la ministre de la Cybersécurité et du Numérique.
Mme France-Élaine
Duranceau
Mme Duranceau :
Merci, Mme la Présidente. Alors, je pense qu'on a démontré, dans ce
dossier-là, qu'on approche les affaires
vraiment par étapes. On ne déploie pas dans les 34 établissements partout
dans la province, on déploie dans
deux établissements, un établissement qui est plus urbain, un établissement qui est plus en région, pour comprendre l'impact et s'ajuster, à
terme, quand la solution sera déployée plus largement.
Alors, les choses
sont faites très méthodiquement. Le MCN a donné un avis favorable. Moi, je ne
peux pas parler pour mon ancien collègue, mais ce que je peux vous dire, c'est
que, sur les éléments qui devaient être vérifiés en matière de cybersécurité, en matière d'architecture et en matière
de... technique, là, sur le logiciel en question, le MCN a donné un avis
favorable, alors...
Quant
aux pouvoirs du MCN, par ailleurs, il a dit : Il ne faut pas mélanger le
dossier SAAQclic puis le dossier DSN. Et il y a des recommandations qui découlent du rapport Gallant, on est là-dessus, et puis on va vous en parler en temps et lieu.
La
Présidente : Première complémentaire.
Mme Michelle
Setlakwe
Mme Setlakwe :
Mme la Présidente, oui, on parle de l'étape 1, puis, pour l'étape 1,
c'est loin d'être rassurant. Qu'est-ce que ça disait, le rapport, il y a
quelques semaines, pour que le précédent ministre lève le drapeau puis dise
d'arrêter ça, qu'on n'était pas prêts, que la sécurité des données médicales
était en jeu? Donc, il y a non seulement le précédent ministre, il y a
plusieurs acteurs clés dans ce dossier-là qui témoignent aussi de leurs
inquiétudes face à un lancement demain soir, et la ministre de la Santé qui
parle de bogues demain, après-demain, après-après-demain.
Donc, comment la
ministre peut-elle ignorer les voyants rouges?
La Présidente :
La réponse de la ministre.
Mme France-Élaine
Duranceau
Mme Duranceau :
Oui. Mme la Présidente, on a été très transparents. C'est un grand
changement, il faut que tout le monde
s'adapte, il faudra adapter s'il y a des éléments à corriger. Je pense, c'est
normal. À un moment donné, on ne peut pas avoir peur d'avoir peur tout le
temps, il faut aller de l'avant. Je pense qu'on a décrit amplement comment les
équipes sont mobilisées, comment il y a de l'appui de... des gens de la
solution d'Epic, comment toutes les équipes de Santé Québec sont là pour
répondre aux demandes qui sont faites, aux billets informatiques qui sont...
qui sont soumis. À un moment donné, il faut
se donner la chance, au Québec comme ailleurs... Dans plus de 15 pays
cette solution-là est implantée, à 16 autres endroits au Canada.
Donnons-nous la chance d'avancer, nous aussi.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
Mme Michelle
Setlakwe
Mme Setlakwe :
Mme la Présidente, oui, la ministre, je ne doute pas, elle l'a dit elle-même,
hier, qu'elle est pleinement transparente, elle est méthodique, elle est
rigoureuse, elle s'appuie sur des rapports. Peut-on les voir, ces rapports, Mme
la Présidente? Pas juste pour nous, à l'opposition officielle. Les Québécois
sont en droit d'être rassurés. On ne parle pas uniquement de permis de conduire
puis d'immatriculation, ici, on parle des dossiers de santé, on parle de soins de santé, on parle de traitements. Alors,
qu'on nous fournisse, s'il vous plaît, les rapports concernant ces fameux
bogues. S'ils sont mineurs, bien, qu'on nous le dise.
La Présidente :
La réponse de la ministre.
Mme France-Élaine
Duranceau
Mme Duranceau :
Mme la Présidente, là, je le répète, cette solution-là est implantée dans
plus de 15 pays, par ailleurs 16 autres endroits au Canada. Ça marche
ailleurs. Pourquoi, au Québec, là, ça ne fonctionnerait pas? On ne comprend
pas, nous, au Québec?
Alors, on fait ça de
manière méthodique. Ça fonctionne. Les médecins qui ont travaillé avec cette
solution-là ailleurs sont ravis qu'enfin, au Québec, on passe à une ère
numérique.
Je le répète, l'autre
option, là, c'est le fax, le crayon puis le papier. Alors, je pense que c'est
important de se donner la chance d'avancer.
Puis la vraie
transformation de l'État puis l'efficacité de l'État, ça passe par le
numérique. Alors, il va falloir s'habituer collectivement à parler de projets
informatiques de manière plus positive pour le bien des Québécois.
La Présidente : En question
principale, je reconnais maintenant la députée de D'Arcy-McGee.
Plan de lutte contre l'itinérance
Mme Elisabeth Prass
Mme Prass : Merci, Mme la
Présidente. L'heure est au bilan. Quand la CAQ est arrivée au pouvoir, en 2018,
il y avait moins de 6 000 personnes en situation d'itinérance au
Québec. On a refait l'exercice l'an dernier, et j'ai participé au dénombrement
qui a été publié récemment. En 2025, nous étions rendus à plus de
12 000 personnes en situation d'itinérance visible dans toutes les
régions du Québec. En huit ans, sous la CAQ, le nombre de personnes en
situation d'itinérance visible a plus que doublé. Et ce n'est plus juste à
Montréal ou à Québec, c'est partout. C'est à Trois-Rivières, c'est à Gatineau, c'est à Sherbrooke. En Abitibi-Témiscamingue, une augmentation de 119 % de l'itinérance
en quatre ans. Abitibi, Laurentides, Côte-Nord,
Laval et Saguenay—Lac-Saint-Jean ont tous enregistré des augmentations de plus de 50 % en
quatre ans.
Le ministre va nous dire qu'ils n'ont jamais
autant fait pour l'itinérance. Alors, voici ma question, Mme la... Mme la Présidente : Comment ça se fait
que, d'année en année, la situation s'aggrave, sous ce gouvernement? Où est la
vision globale? Il y a une politique nationale...
La Présidente : La réponse du
ministre responsable des Services sociaux et de la Lutte contre l'itinérance.
M. Lionel Carmant
M. Carmant : Alors, oui,
madame... Bonjour, Mme la Présidente. Très heureux de me lever aujourd'hui, je
remercie la députée de D'Arcy-McGee. Je salue la nouvelle première ministre.
Merci de me permettre de me lever pour parler d'itinérance, itinérance qui,
maintenant, est dans mon titre, donc ça, déjà, c'est un grand changement.
Deuxièmement, Mme la Présidente, on a fait beaucoup, effectivement, pour
l'itinérance, on a changé la façon de prendre
en charge les personnes en situation d'itinérance au Québec. Effectivement, les
chiffres ont augmenté au dernier dénombrement, on l'avait prévu, on l'avait
remarqué. Cependant, entre le premier dénombrement et le deuxième, au
Québec, il y a eu une augmentation de 44 %, et ça, c'est deux ans et demi
après la pandémie, où, vraiment, l'itinérance a
explosé. Par la suite, entre le deuxième dénombrement et le troisième, ça a
augmenté de 22 %, et ça, encore avec un écart de deux ans et demi.
Maintenant, on se prépare à renverser la
tendance. La question tombe à point, on va faire une annonce cet après-midi. Il faut faire plus de prévention,
c'est la seule façon de changer la trajectoire, et, Mme la Présidente, on s'y
attelle, vous allez voir.
La Présidente : Première
complémentaire.
Mme Elisabeth Prass
Mme Prass : Merci, Mme la
Présidente. On attend cinq mois avant les élections pour mettre en place des
mesures qui vont renverser la tendance. On est rendus à plus de
12 000 personnes à travers le Québec. Après huit ans du gouvernement de la CAQ, ce qu'on constate, c'est
une dégradation de la situation. Le visage de l'itinérance a changé avec la crise du logement, mais le gouvernement
n'a pas adapté ses façons de faire pour répondre à ces réalités. C'est triste,
parce qu'aujourd'hui le résultat, c'est un record, un record du nombre de
personnes en situation d'itinérance au Québec.
Je répète ma question : Où est la vision
globale de ce gouvernement?
• (10 h 40) •
La Présidente : La réponse du
ministre.
M. Lionel Carmant
M. Carmant : Bien,
Mme la Présidente, la vision globale est vraiment dans l'approche
méthodologique. On a... on a réglé l'urgence, là, qui était le nombre de
refuges, changé l'approche d'une approche hivernale à une approche 12 mois
par année, du 24/7 partout.
La deuxième
étape, Mme la Présidente, ça a été d'aller vers le logement, le logement
supervisé, les hébergements de transition pour... justement en attendant
la construction des logements. On sait qu'il y a énormément de logements qui
s'en viennent, incluant du logement abordable, au Québec.
Puis la troisième étape, c'est la prévention.
C'est ce qu'on va... c'est ce qu'on est en train de faire. On a commencé la prévention avec la sortie carcérale. On
a fait la prévention avec la sortie de la DPJ. Maintenant, il reste la
situation de la perte de logement.
La Présidente : En terminant.
M. Carmant :
On s'écoute, cet après-midi, on va faire une belle annonce.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
Mme Elisabeth
Prass
Mme Prass :
Merci, Mme la Présidente. Même gouvernement, même ministre, même résultat, même
échec. Vous avez maintenant le titre de
l'itinérance dans votre... dans... vous avez «l'itinérance» dans votre titre.
Qu'est-ce que ça change réellement?
Est-ce que ça devient une priorité pour vous? Vous allez agir, maintenant? Plus
de 12 000 personnes en situation d'itinérance visible. On a
plus que doublé le nombre de personnes dans la rue en huit ans. Et aujourd'hui
on va arriver, cet après-midi, avec des... avec des annonces, mais où était ce
travail qui devait être fait depuis les huit dernières années plutôt que cinq
mois avant l'élection?
La
Présidente : Et je vous rappelle, Mme la députée, que vous vous
adressez à moi. La réponse du ministre.
M. Lionel
Carmant
M. Carmant : Mme la Présidente, on a
mis sur pied, là, des programmes qu'aucun autre gouvernement n'aurait mis sur
pied, Mme la Présidente. Je parle de PRISM, itinérance, santé mentale, quelque
chose qui existait, là, dans un site depuis 20 ans, Mme la
Présidente. Nous, on l'a déployé partout à travers le Québec, même en région,
Mme la Présidente.
Là,
on va également parler de toxicomanie. Avant de quitter, j'avais parlé de
l'importance d'avoir des trajectoires spécifiques aux itinérants en
situation de toxicomanie. On va en parler également, Mme la Présidente.
Puis
la prévention, c'était la dernière étape à mettre sur pied. On a fait la sortie
carcérale, on a fait la sortie des centres jeunesse. Maintenant, on va aller au
Tribunal administratif du logement et on va renverser la tendance, Mme la Présidente.
La Présidente :
Merci. En question principale, je
reconnais maintenant la cheffe du deuxième groupe d'opposition.
Orientations gouvernementales
en matière de télétravail
Mme Ruba
Ghazal
Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente. Après huit ans de
caquisme, la première ministre nous dit, aujourd'hui, qu'elle veut s'attaquer au coût de la vie, mais au
même moment la CAQ prend une décision qui va coûter beaucoup plus cher aux
familles et aussi réduire leur qualité de vie. Exiger le retour au bureau des
employés, c'est les retourner dans le trafic, souvent pour faire des
réunions Teams toute la journée. Bonjour la cohérence! C'est comme ça que la
première ministre pense qu'elle va aider le portefeuille des gens, alors que
l'essence est rendue à 2 $ le litre? Je pense à la mère de famille, hein,
le matin dans la routine, où est-ce qu'elle est «rushée», où est-ce qu'elle
doit conduire le petit à la garderie puis,
après ça, embarquer dans le trafic en étant... en ayant peur d'arriver en
retard, hein? On est loin de la conciliation travail-famille, quand la
CAQ exige aux employés de faire du téléprésentiel.
La CAQ nous parle
d'efficacité de l'État. Ce n'est certainement pas en réduisant la qualité de
vie des employés et en faisant de la microgestion puis du mur-à-mur que la CAQ
va arriver à motiver les troupes pour offrir des bons services à la population.
Alors, je demande à
la première ministre d'exiger de la présidente du Conseil du trésor de sortir
de sa rigidité puis de faire preuve de plus de souplesse dans sa politique de
télétravail.
La
Présidente : La réponse de la première ministre.
Mme Christine
Fréchette
Mme Fréchette :
Merci, Mme la Présidente. Notre gouvernement en fait beaucoup pour, effectivement,
réduire le coût de la vie, réduire la pression sur... la pression financière
sur les Québécois. Il y a énormément de mesures qu'on met de l'avant, puis on en a d'autres qui sont en préparation. Je pense,
par exemple, à la conversion de 5 000 places en garderie, en centre
de la petite enfance, des places non subventionnées qui vont devenir des places
subventionnées. Ça, s'il y a un déterminant important pour le budget
familial, c'est bien celui-là. Alors, on fait en sorte de s'assurer qu'il y ait
5 000 places. 5 000 parents... ménages, en fait, vont avoir
des coûts beaucoup plus réduits pour la garde des enfants.
Également,
on a agi sur la taxe de bienvenue, je l'ai annoncé lors de mon discours inaugural,
avec un jeune couple, d'ailleurs, qui était ici présent, qui ont bénéficié de
cette mesure-là. On fait... On offre un coup de pouce financier pour des
premiers acheteurs en leur permettant de se voir rembourser la taxe de
bienvenue. Donc, ça, c'est une mesure incontournable.
Et
il y a le ministre des Finances, également, qui est à préparer d'autres mesures,
qu'on vous annoncera au cours des prochaines semaines.
Ça, c'est sans compter les
baisses d'impôt, auxquelles Québec solidaire était opposé, des baisses d'impôts
qui ont aidé les familles à boucler le budget à la fin du mois. Je pense que
c'est pas mal plus des baisses d'impôt puis les mesures que je viens de vous
présenter qu'un retour au travail qui a un impact sur le coût de la vie
supporté par les familles, si on veut vraiment parler de mesures qui font une
différence à la fin du mois.
On peut parler aussi du 2 000 $ qui
est offert aux aînés puis qu'on va continuer à renouveler, parce que c'est un
2 000 $ qui fait toute une différence pour les personnes dont,
souvent, les pensions ne sont pas indexées et qui n'ont pas de revenus à la
hauteur du coût de l'inflation.
Sans parler des tarifs plafonnés à 3 %...
La Présidente : Première
complémentaire.
Mme Ruba Ghazal
Mme Ghazal : Mme la Présidente.
J'ai l'impression d'entendre le prédécesseur, l'ancien premier ministre, qui fait diversion et qui ne répond pas à la question.
La crise du coût de la vie touche les Québécois, mais les employés de l'État
qui offrent des services à la population, qui font un travail pour l'État, eux
aussi, souffrent du coût de la vie.
Est-ce que la première ministre est d'accord
avec la présidente du Conseil du trésor qui dit qu'il faut que les gens
reviennent pour apprendre à vivre, pour leur apprendre à vivre? J'espère
qu'elle n'est pas d'accord avec ça. D'avoir une politique mur-à-mur, c'est de
la bureaucratie, ça aussi. Est-ce qu'elle peut revenir sur...
La Présidente : La réponse de la
première ministre.
Mme Christine Fréchette
Mme Fréchette : Merci, Mme la
Présidente. Je pense que notre approche reflète qu'on offre de la flexibilité. On n'est pas dans le mur-à-mur, on n'est pas sur
du cinq jours-semaine. Trois jours-semaine, c'est tout à fait raisonnable.
Et, quand on regarde ce qui se passe dans les autres organisations, il y en a
qui ont mis en place une mesure pour qu'il y ait un retour au bureau à quatre
jours-semaine. Dans le secteur privé, on voit aussi du cinq jours-semaine.
Nous, on est à trois jours-semaine, c'est
tout à fait raisonnable. Et ça va permettre une nouvelle, je dirais, approche
organisationnelle. L'efficacité des équipes va être rehaussée parce que
les gens vont pouvoir se rencontrer au bureau, plutôt que de toujours être en ligne. Alors, c'est une approche
tout à fait raisonnable puis qui vient, en fait, s'ajouter à d'autres mesures
qui, elles, ont un impact beaucoup plus direct sur le coût de la vie absorbé
par les familles.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
Mme Ruba Ghazal
Mme Ghazal : Mme la Présidente,
c'est du mur-à-mur, d'exiger une seule façon de faire au lieu d'offrir plus de
flexibilité puis de faire confiance à l'intelligence des gens qui travaillent
pour le gouvernement puis qui offrent des services à la population, au lieu de
leur dire de travailler d'une seule façon. Même les entreprises qui ont
commencé à dire aux gens de revenir au bureau, ils se sont rendu compte qu'ils
font du téléprésentiel sur Teams, ils leur ont dit : Bien non, au
contraire, il faut plus de flexibilité. Même la CAQ était d'accord avec ça,
dans un document de la CAQ qui disait qu'il faudrait favoriser le
télétravail...
La Présidente : La réponse de
la première ministre.
Mme Christine Fréchette
Mme Fréchette : Oui. Un retour
à trois jours-semaine m'apparaît tout à fait raisonnable et fait montre d'une flexibilité. Alors, j'aimerais entendre ce que
propose Québec solidaire. Est-ce que vous pouvez... Est-ce que vous proposez
cinq jours de télétravail à tout le monde?
La Présidente : Et, Mme la
première ministre, vous vous adressez à la présidente. On ne s'interpelle pas
des deux côtés. Poursuivez.
Mme Fréchette : Alors, j'aimerais connaître ce que propose Québec
solidaire en lien avec le télétravail. Est-ce que ce qui est promu,
c'est un cinq jours de télétravail, comme au bon vieux temps de la pandémie?
Nous, on arrive avec une approche tout à fait
raisonnable, trois jours-semaine au bureau, ça permet de reconnecter avec les
équipes en présentiel, alors que dans bien des organisations on est à cinq
jours-semaine ou encore à quatre jours-semaine. Je pense qu'on y va de manière
graduelle, puis on fait confiance aux gestionnaires pour ce qui est de gérer
les équipes. Merci.
La Présidente :
En question principale, je reconnais maintenant le député de Gouin.
Budgets dédiés à l'achat de
livres dans les écoles
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme
la Présidente. Dans son discours d'ouverture, la nouvelle première ministre
s'est inquiétée, à juste titre, du déclin de la culture québécoise. Je la
cite : «De moins en moins de jeunes consomment la culture québécoise.» Bien, pendant ce temps-là, sa ministre de
l'Éducation est en train d'abolir les budgets qui étaient réservés pour
acheter des livres dans nos écoles.
Le Québec est huitième sur 10 au Canada en
littératie. Le français est menacé, le décrochage persiste. Et déjà, l'an dernier, à cause des compressions, les achats
de livres dans les écoles ont diminué. On devrait tous et toutes travailler
ici à renverser cette tendance-là, pas l'accélérer.
On est dans une société qui déborde d'écrans. Bien,
nos écoles, elles, elles devraient déborder de livres.
Est-ce que la ministre de l'Éducation est
d'accord pour modifier sa réforme et protéger les achats de livres dans les
écoles du Québec?
La Présidente : La réponse de la
ministre de l'Éducation.
Mme Sonia LeBel
Mme LeBel : Oui. Merci, Mme la
Présidente. Je trouve très intéressante la question de mon collègue, surtout après la question de sa cheffe, qui nous demandait
de faire preuve de souplesse, d'éviter la microgestion — je
reprends — la
microgestion et le mur-à-mur.
Alors, ça va me permettre d'expliquer
effectivement ce que l'on fait présentement, Mme la Présidente. Ici, et je sais
que mon collègue a les mêmes préoccupations, on doit mettre l'élève au coeur de
nos décisions. Et qu'est-ce qu'on doit faire pour nos élèves du Québec?
S'assurer qu'ils ont les outils nécessaires pour avoir un environnement
d'apprentissage sain, qu'ils soient exposés à plusieurs choses, donc,
naturellement, de la pédagogie, de l'académique qui est de qualité. Et quoi? Du
sport, de la culture et de la lecture, Mme la Présidente.
Et là, présentement, bien, les besoins des
élèves, ce n'est pas des lignes comptables, hein? Ce n'est pas comme ça qu'on
calcule les besoins des élèves. Présentement, on a 261 lignes comptables,
qui sont exactement l'antithèse de la flexibilité et de la souplesse. Le réseau
nous demande de la flexibilité, de la souplesse et de la stabilité, c'est ce qu'on leur donne. Les sommes sont disponibles, Mme
la Présidente, pour la lecture. Et on ne peut pas opposer la lecture, le sport et
la culture. Et je pourrai répondre plus avant... Les sommes sont disponibles,
et je pourrai expliquer le reste.
• (10 h 50) •
La Présidente : Première
complémentaire.
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : La ministre
connaît très bien ma position. Sur le fond des choses, sa réforme, c'est une
bonne réforme. Tant mieux que certaines écoles puissent investir un peu plus en
sport, d'autres un peu plus en sciences. Cette
flexibilité-là, tout le monde la souhaitait. Mais les livres, ce n'est pas
pareil. Les livres, dans une école, c'est sacré, surtout dans une nation
fragile culturellement comme la nation québécoise.
Est-ce que la ministre peut faire avec les
livres ce qu'elle a fait déjà dans sa réforme avec l'aide alimentaire, une
exception? Parce que c'est trop important, les livres.
La Présidente : La réponse de la
ministre.
Mme Sonia LeBel
Mme LeBel : Vous savez, Mme la
Présidente, la situation que l'on vit aujourd'hui, qui est un carcan pour les
experts du réseau sur le terrain, un carcan pour les enseignants, un carcan
pour les directeurs de services... centres de services
scolaires, un carcan pour les conseils d'administration, sur lesquels les parents
sont, un carcan pour les directeurs d'école, les enseignants, de pouvoir
adapter les objectifs gouvernementaux à leur milieu, ces 261 lignes là,
c'est parce qu'à chaque fois on se dit : Il faut faire une exception, il
faut prioriser. Ce que je vous dis, Mme la Présidente, c'est que les directives gouvernementales sont très
claires. Il doit y avoir de la lecture dans toutes les écoles du Québec, du
sport dans toutes les écoles du Québec et de la culture dans toutes les
écoles du Québec. On leur donne l'argent, mais on leur laisse les moyens de
décider ce qui est le mieux sur le terrain.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : Exiger que
les écoles achètent des livres, ce n'est pas un carcan, c'est la base de la
base. Pendant que le ministre de la Culture fait son possible pour la
découvrabilité des contenus québécois sur les plateformes en ligne, la ministre
de l'Éducation affaiblit la découvrabilité des livres québécois dans les écoles
québécoises.
J'ai une question toute simple pour le
ministre de la Culture. A-t-il été consulté par sa collègue à l'Éducation?
La
Présidente : La réponse de la ministre.
Mme Sonia
LeBel
Mme LeBel : Mme la Présidente, la mission du ministère de l'Éducation est la
réussite éducative de nos enfants. L'argent doit servir à combler les
besoins de nos enfants. Quels sont les besoins de nos enfants? D'avoir...
d'être exposés à de la lecture, des livres québécois, d'ailleurs ça fait partie
du programme de français, à du sport. Et mon collègue
le sait, que c'est une mauvaise idée d'opposer le sport et la lecture. Le
sport, ça accroche nos garçons, ça les motive. La lecture, ça favorise
le langage, l'apprentissage, les connaissances, la réussite.
Donc, il est clair
pour le gouvernement que, dans toutes les écoles du Québec, ça prend de la
lecture, ça prend de la culture et ça prend du sport. L'argent est disponible,
l'argent est dans... dans les budgets. On fait confiance aux gens pour prendre
les moyens de le faire.
La Présidente :
En question...
Des voix :
...
La Présidente :
Rappel au décorum, pas de commentaire après la réponse. En question principale,
je reconnais maintenant le député d'Arthabaska.
Création de places en service
de garde
M. Alex
Boissonneault
M. Boissonneault :
Merci, Mme la Présidente. Après huit ans de gouvernement de la CAQ, et cinq
ans après l'annonce du Grand chantier pour les familles, l'échec est patent.
Souvenons-nous de cette promesse, main sur le coeur, de la CAQ, qui est un
enfant, une place en garderie d'ici 2025. J'aimerais vous citer le ministre de
la Famille de l'époque, qui est aujourd'hui ministre de la Culture, voici ce
qu'il disait en 2021 : «Pour la première fois depuis 25 ans, un
gouvernement s'engage à ce que chaque enfant ait une place. Comme gouvernement,
on va donc s'obliger à créer des places là où il y a des besoins.» Qu'en
est-il, en 2026, de cet engagement solennel? Rien. Un autre échec. Si on regarde la liste d'attente, aujourd'hui, pour les
enfants, il y en a 30 000, 30 000 sur la liste d'attente. Savez-vous
ce que c'était, en août 2022? 33 300.
Est-ce que la
ministre peut reconnaître que son gouvernement n'a pas livré la marchandise
puis que ça, ça fait en sorte qu'il y a des familles qui sont laissées à
elles-mêmes, à l'heure actuelle?
La
Présidente : La réponse de la ministre de la Famille.
Mme Catherine
Blouin
Mme Blouin :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Permettez-moi de mesurer pleinement ce
privilège qui s'offre à moi aujourd'hui en
répondant à cette première question à titre de ministre de la Famille. C'est un
grand honneur. Merci également à mon collègue de me permettre, en fait,
de parler de l'ensemble de nos belles réalisations pour nos familles du Québec.
En fait, on a aidé
toutes les familles au Québec et sur différents fronts, Mme la Présidente. En
fait, on a atteint un objectif qu'on avait, un objectif ambitieux, je
l'accorde, mais on a atteint notre objectif de livrer
37 000 nouvelles places, ce qu'on
a fait, Mme la Présidente, en cinq ans. Et auparavant ça prenait plutôt
13 ans pour développer autant de places. Et ce n'est pas fini, ce n'est
pas parfait, on continue le travail, Mme la Présidente, dans toutes les régions
du Québec, parce qu'on a aussi plus de 10 000 nouvelles places
qui sont en réalisation.
Alors, du travail
pour nos familles, on le fait, on continue de le faire. Et, bien sûr, c'est
sans compter toutes les conversions qu'on fait aussi pour alléger le
portefeuille de nos familles.
Alors, Mme la
Présidente, je pense que le travail de mes prédécesseurs, notamment, a été bien
fait. Je suis très fière de prendre le relais pour poursuivre.
La Présidente :
Première complémentaire.
M. Alex
Boissonneault
M. Boissonneault :
Mme la Présidente, la réalité, c'est que la CAQ, à l'heure actuelle, se
désintéresse des familles, se désintéresse des enfants qui sont sur les listes
d'attente. On a parlé de la conversion de 5 000 places en garderie
qui sont passées de non subventionnées à subventionnées, mais là on va se dire
les vraies affaires, ça ne crée aucune place de plus, ça. Ça fait juste que des
gens qui avaient déjà une place vont payer moins cher. Mais il y a encore
30 000 enfants qui attendent...
Des
voix : ...
La Présidente :
Bon, alors, un petit rappel, ici,
au règlement. Alors, je vous rappelle, article 32, article 37, je
vais vous le dire, je suis debout,
demeurez assis et gardez le silence. Il y a une seule personne qui a le droit
de parole ici. Moi, je veux entendre la question du député d'Arthabaska.
Je vous invite à poursuivre, il vous reste 11 secondes.
M. Boissonneault :
L'objectif, c'était de créer des nouvelles places pour les familles qui
n'en ont pas accès, qui n'ont pas accès à des places pour leurs enfants. Il y a
encore 30 000 enfants sur la liste d'attente. Est-ce que la ministre
est satisfaite de ça?
La Présidente :
...
Mme Catherine
Blouin
Mme Blouin :
...par où commencer? Je pense qu'on peut marcher et mâcher de la gomme en
même temps. C'est pour ça qu'on travaille
sur différentes facettes en même temps. L'objectif, c'était de créer
37 000 nouvelles places. Objectif atteint, ce qu'on a fait en cinq
ans. Je répète, auparavant, pour réaliser ça, ça en prenait 13 ans. Et en
parallèle à ça on a aussi plus de 10 000 places nouvelles qui
sont présentement en réalisation. À cela s'ajoutent 5 000 conversions,
qui font plaisir à nos familles parce que c'est à 9,65 $. On le fait pour
nos familles, pour alléger le portefeuille. Alors, ce sont de nouvelles places
subventionnées. Combiné à 37 000 nouvelles places dans toutes nos
régions au Québec.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M. Alex Boissonneault
M. Boissonneault :
Mme la Présidente, la première ministre aime se réclamer de l'héritage de
Pauline Marois, mais elle renie l'un de ses principaux legs, celui des CPE. La
seule politique du gouvernement, en matière de famille, c'est d'adopter...
c'est d'opter, en ce moment, pour des garderies subventionnées.
Est-ce
que la ministre peut reconnaître que son gouvernement a complètement raté sa
cible de 123 000 places en CPE, cible qu'il s'était fixée en
2021?
La
Présidente : J'aimerais entendre la réponse de la ministre seulement.
Mme Catherine
Blouin
Mme Blouin :
Mme la Présidente, ça fait un grand plaisir de répondre au collègue, en
fait, que 90 % de nos nouvelles places sont en CPE, et celles qui sont en
train de se réaliser aussi. Et on a annoncé également, bien sûr, je le répète, un appel de projets, déposé aujourd'hui
même, de 5 000 places qui seront converties, à l'intérieur desquelles
il y a un 500 places de garderie non subventionnées qui seront
converties en garderie... en CPE. Donc, au total, 16 000 places de garderie non subventionnées auront été
converties en garderie subventionnées. Et, avec l'appel d'offres qui est disponible
jusqu'au 29 mai, on invite d'ailleurs
toutes les garderies non subventionnées du Québec à déposer, si elles ont cinq
ans et plus et des places en poupons, pour être converties en CPE, Mme
la Présidente.
La
Présidente : Et en question...
Des voix :
...
La Présidente :
En question principale, je reconnais la députée de Chicoutimi.
Représentation des régions au
Conseil des ministres
Mme Marie-Karlynn
Laflamme
Mme Laflamme :
Mme la Présidente, alors, après huit années de gouvernance caquiste, les
régions sont plus loin que jamais du Conseil des ministres. Effectivement, seules Québec et Montréal ont
maintenant assez de considération pour avoir droit de se défendre
directement au Conseil des ministres. Pour les autres, la première ministre a
créé une table des enfants juste à côté de la table des adultes. Plutôt qu'être
au Conseil des ministres, les régions vont...
Des voix :
...
La Présidente :
Attendez... (panne de son)
...décorum, rappel au décorum. Une seule personne a le droit de parole. Et je vous rappelle aussi que nous nous devons du
respect mutuellement et que nous exerçons tous et toutes ici une tâche très
importante.
Alors, je vous invite
à poursuivre. Et demeurons respectueux.
• (11 heures) •
Mme Laflamme :
Alors, les régions vont devoir se battre entre elles pour attirer
l'attention du ministre délégué des Régions,
qui rapportera à huis clos le pouls des 17 régions, 17 régions qui
sont toutes différentes, qui ont une économie différente, qui ont des
identités fondamentalement différentes. Rapprocher les régions de la prise de
décision, c'est tout le contraire du Conseil des régions, qui est une espèce de
patente purement partisane, cosmétique.
On ne pensait pas que
la CAQ pouvait faire pire pour les régions. Pourtant, elle a réussi à mettre le
poids des régions entre les mains d'une poignée de caquistes visiblement déçus.
C'est le même gouvernement qui ne comprend pas les régions depuis huit ans.
Alors, que pense faire
le ministre...
La
Présidente : La réponse...
Des voix :
...
La Présidente :
Rappel au décorum, gardez le silence. Une seule personne aura le droit de
parole, et c'est le ministre délégué aux Régions.
M. Mathieu
Lévesque
M. Lévesque
(Chapleau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je vais faire fi des
commentaires très, très désobligeants de la collègue d'en face envers nos
collègues députés qui siègent au Conseil des régions.
J'ai envie de vous
dire, Mme la Présidente, que c'est un message très fort pour nos régions qu'on
a envoyé, d'abord la nomination d'un ministre délégué aux Régions, mais surtout
la création d'un nouveau Conseil des régions. C'est une idée innovante et
ingénieuse de notre première ministre qui démontre toute, toute l'importance
que nous accordons aux régions.
Vous le savez, Mme la
Présidente, les régions nous ont longtemps demandé d'avoir une voix très, très
forte, et c'est ce qu'on fait, on répond à cette demande-là avec la création du
Conseil des régions. Ce sont 19 personnes, 19 personnes dévouées,
dédiées, des adjoints gouvernementaux régionaux, qui siègent sur ce Conseil des
régions et qui travaillent, justement, à trouver des solutions, à trouver des
gains, à agir pour nos régions. Et, laissez-moi vous dire, ça foisonne de ces... de ces très, très bonnes idées. Et, non, ce
ne sont pas des personnes qui... qui sont déçues ou désabusées. Au
contraire, elles ont à coeur les régions, elles veulent trouver ces solutions.
Et honnêtement c'est un peu déplorable, ce que la collègue a dit à ce propos,
au sujet de notre beau Conseil des régions, qui travaille fort pour nos régions
et qui est dévoué.
La Présidente :
En terminant.
M. Lévesque
(Chapleau) : Merci.
La
Présidente : Première complémentaire.
Mme Marie-Karlynn
Laflamme
Mme Laflamme :
Il y avait quand même huit ans pour y arriver, et on arrive maintenant. Le
problème, bien, c'est exactement ça, dans le fond, on donne des ministres à
toutes les régions, mais aucun ministre, maintenant, n'est responsable de la région. Le 20 avril, moi,
j'avais un ministre dont le rôle était d'être responsable de ma région,
responsable de recevoir mon appel, responsable de travailler avec moi pour la
région. Maintenant, ni lui ni aucun ministre, sauf pour Québec et
Montréal, n'est responsable de faire ça, de porter les réalités de ma région au
Conseil des ministres.
Je ne doute pas de la
bonne foi, là, du ministre des Régions, mais est-ce qu'il en vaut 17...
La
Présidente : ...du ministre.
M. Mathieu
Lévesque
M. Lévesque
(Chapleau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Eh bien, moi, j'ai
envie de vous dire, Mme la Présidente, que c'est toute une force de frappe
que nous avons au Conseil des régions, toute une force d'influence, tous ensemble. Honnêtement, laissez-moi vous dire
que, dans un caucus, 19 députés, et ministres, et adjoints gouvernementaux
régionaux qui sont tous ensemble et qui proposent des idées et des solutions
pour nos régions... laissez-moi vous dire que
ça écoute, autant au Conseil des
ministres et la première ministre,
qui a toujours, évidemment, été à l'écoute de nos régions et de ce qu'on a à proposer. Et c'est un
effet multiplicateur. Dans le fond, il y a les caucus régionaux, les adjoints
gouvernementaux régionaux, le Conseil des régions et, évidemment, les ministres
qui se retrouvent dans les régions, qui portent encore leur région dans
leurs coeurs et, évidemment, qui ont à souhait que les réalisations se fassent
pour nos régions. Donc, tout le monde travaille ensemble pour ces dernières.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
Mme Marie-Karlynn
Laflamme
Mme Laflamme : Alors, allons-y,
Mme la Présidente, de façon vraiment pratico-pratique. Les régions ne se
sentent pas représentées, elles se sentent isolées. Bon, maintenant, ils
s'adressent à qui? Moi, par exemple, je m'adresse à qui? Au ministre délégué
des Régions? À la députée de Roberval? À l'ancien ministre responsable?
La CAQ n'a simplement jamais été un gouvernement
des régions et ne l'est toujours pas.
Des voix : ...
La Présidente :
Article 32, gardez le silence. J'aimerais entendre la réponse du ministre.
M. Mathieu Lévesque
M. Lévesque (Chapleau) : Mme la
Présidente, le seul vrai parti des régions, c'est de ce côté-ci de la Chambre,
c'est la CAQ, et c'est le gouvernement des régions que nous sommes ici, à la
Coalition avenir Québec, et nous allons continuer à travailler pour ces
dernières avec le Conseil des régions, avec les ministres sectoriels, avec
l'ensemble des députés, et nous allons livrer, et nous allons travailler. Et on
n'a pas de leçons à recevoir de l'autre côté de la Chambre, honnêtement. Nous
sommes au travail, nous agissons pour nos régions, puis il y a plein de
résultats qui s'en vient. Merci beaucoup.
Des voix : ...
La
Présidente : Pas de bravo, vous devriez le savoir. En question
principale, je reconnais maintenant le député de Rosemont.
Mesures visant à faciliter le maintien à domicile
M. Vincent Marissal
M. Marissal : Merci, Mme la
Présidente. Tout le monde ici reconnaît l'importance du maintien à domicile.
Vieillir chez soi, c'est l'idéal.
Je me souviens d'une longue conversation avec le
ministre de la Santé, qui rêvait d'un plan national. Je ne parle pas de la ministre actuelle. Je ne parle
même pas de son prédécesseur. Je parle de feu Jean Rochon. 1994, ça fait
32 ans. Ce n'est pas d'hier
qu'on parle de ça, au Québec. Ce n'est pas d'hier qu'on sait que ça prend des
bons soins à domicile, des bons services à domicile.
La nouvelle première ministre en a parlé, il y a
deux jours, dans son discours inaugural, promet de mettre plus d'argent. Soit,
très bien, mais, en attendant, est-ce qu'on pourrait arrêter le rouleau
compresseur de Santé Québec, qui compresse sans cesse les dépenses, qui coupe
les gens sur le terrain? C'est non seulement contre-productif, mais c'est
incohérent avec la volonté de la nouvelle première ministre.
La Présidente : La réponse de la
ministre de la Santé.
Mme Sonia Bélanger
Mme Bélanger : Oui, Mme la
Présidente. Bien, merci pour la question de mon collègue député, et qu'il fasse
référence à Jean Rochon, notamment, que j'ai eu l'occasion de rencontrer à
plusieurs reprises dans ma vie, notamment lorsque j'étais au programme
fellowship pour les leaders canadiens, et il était un de mes mentors. J'ai
beaucoup appris de M. Rochon, puis c'est vrai qu'il a mis en place les
assises d'un système de santé basé sur les soins de santé primaires, Mme la
Présidente.
Et puis, j'aimerais rappeler ici, parce que je
pense que beaucoup de personnes ne s'en souviennent pas, mais, il y a quelques
semaines, j'ai fait l'annonce de la première Politique nationale de soutien à
domicile, Mme la Présidente, politique qui vise vraiment à faire en sorte que
les personnes puissent demeurer chez eux le plus longtemps possible, en améliorant les services, bien sûr. Alors, on
parle de rehausser le rôle du personnel dans les CLSC, d'augmenter aussi
le nombre de personnel en CLSC, de revoir le mode de fonctionnement de nos CLSC
pour qu'ils deviennent, pour le soutien à domicile, une porte d'entrée, et de
rehausser aussi le travail avec nos entreprises d'économie sociale...
La Présidente : Première
complémentaire.
M. Vincent Marissal
M. Marissal : J'ai, moi aussi, un
excellent... un excellent souvenir et beaucoup d'estime pour feu Jean Rochon,
et peut-être que, pour honorer sa mémoire, on pourrait passer de la parole aux
actes. Je la connais, la politique de la nouvelle ministre de la Santé. Le
problème, c'est que, sur le terrain, ce n'est pas ça qui se passe. Sur le
terrain, là, c'est des compressions.
Savez-vous
ce que Santé Québec envoie comme mémo aux gens? On ne vous coupe pas des
services, en fait c'est que vous en avez trop. C'est quand même fort de
café, dire à ces gens-là qu'ils ont trop de services.
La Présidente : La réponse de la
ministre.
Mme Sonia Bélanger
Mme Bélanger : Mme la
Présidente, écoutez, je suis très surprise d'entendre ça. Il y a eu des
ajustements en soutien à domicile avec l'arrivée de Santé Québec, c'est vrai.
Il y a eu, par la suite, la Politique nationale de soutien à domicile, qui vise
vraiment à rendre accessibles davantage de services à davantage de personnes. Et
cette année on a augmenté le nombre de
personnes rejointes en services de soutien à domicile. C'est près de
400 000 personnes, Mme la Présidente,
qui reçoivent des services de nos équipes de CLSC, qui sont partout au Québec.
C'est près de 100 000 personnes qui reçoivent des services de la part
de nos entreprises d'économie sociale en soutien à domicile, Mme la Présidente.
On a renforcé le rôle des centres d'action bénévole pour la popote
roulante, notamment...
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. Vincent Marissal
M. Marissal : Je vous donne
juste un exemple. Dans ma circonscription, il y a une proche aidante d'une
mère... de sa mère de 86 ans, alzheimer
stade 6. Il y a sept stades à l'alzheimer. Alzheimer stade 6. Elle s'est fait
couper, la proche aidante, son chèque
emploi-service de 35 à 22 heures. La raison? Vous en aviez trop. Vous en
aviez trop. Alzheimer stade 6 à la maison.
Est-ce que la ministre, pour le temps qui lui
reste, peut au moins arrêter les compressions pour qu'on puisse repartir du bon
pied?
La Présidente : La réponse de
la ministre.
Mme Sonia Bélanger
Mme Bélanger : Mme la
Présidente, on n'est pas du tout dans les compressions, notre première ministre
a annoncé 1 million d'heures en soutien à domicile, Mme la Présidente, qui
s'ajoute aux investissements qu'on fait, comme
gouvernement, depuis 2019. Mme la Présidente, depuis 2019, on est passés d'un
budget de 1,4 milliard, en soutien à domicile, à
2,6 milliards. Ce n'est pas rien. Nous avons pratiquement doublé le budget
de soutien à domicile. C'est du jamais-vu dans le système de santé. Nous sommes
le gouvernement qui a le plus investi dans le soutien à domicile. On est en
train de le faire, ce virage-là. La première ministre l'a mentionné, on ajoute,
en plus, 1 million d'heures, qu'on aura bientôt l'occasion d'annoncer sur
le terrain.
La Présidente : En question
principale, je reconnais maintenant le député de Marquette.
Stratégie du gouvernement en matière de sécurité
alimentaire
M. Enrico Ciccone
M. Ciccone : Mme la Présidente, au Québec, en 2026, des gens s'endettent pour manger,
et ça, c'est une réalité. Selon une étude récente, près d'un ménage sur trois
doit piger dans ses économies ou emprunter pour se nourrir. Et pendant
ce temps, au Québec, les demandes d'aide alimentaire continuent d'exploser. On
parle de plus de 3,1 millions de demandes par mois en 2025, et ce nombre
va continuer d'augmenter dans les prochaines années.
Mme la Présidente, ça veut dire quoi? Que de
plus en plus de Québécois n'arrivent plus à se nourrir sans aide, que les
organismes doivent réduire les portions ou refuser des gens. Ça veut dire,
surtout, que manger est en train de devenir un luxe.
Est-ce qu'au Québec, la ministre trouve normal
qu'aujourd'hui des Québécois sont obligés de s'endetter pour manger? Au Québec,
en 2026, c'est inacceptable.
La Présidente : La réponse de la
ministre responsable de la Solidarité sociale et de l'Action communautaire.
Mme Chantal Rouleau
Mme Rouleau : Merci beaucoup,
Mme la Présidente. Merci au collègue de poser la question, parce que c'est toujours un enjeu. C'est un enjeu dont on parle
beaucoup, qui est très important. On veut s'assurer que tous les Québécois,
toutes les Québécoises, les enfants puissent manger à leur faim. Il n'y a pas
de raison que les Québécois ne puissent pas manger à leur faim. C'est pour ça,
d'ailleurs, que dans le plan de lutte à la pauvreté on a intégré pour la
première fois un axe sur la sécurité
alimentaire, avec des sommes conséquentes, pour faire en sorte de mettre en
place des mesures qui vont permettre aux gens et qui permettent déjà aux
gens d'avoir un accès plus simple et plus facile à la nourriture. Alors, on finance, par exemple, Banques alimentaires Québec
comme jamais aucun gouvernement n'a eu à le faire, et on le fait selon les
besoins qui sont identifiés par Banques alimentaires Québec. On travaille avec
La Tablée des chefs, on enseigne aux jeunes
à se faire à manger. On travaille avec les cantines pour tous, avec les petits
déjeuners, avec OLO. On travaille avec de nombreux organismes, Mme la
Présidente, sur le terrain, pour s'assurer que les gens soient nourris.
Motions sans préavis
La Présidente : Alors, cela met fin
à la période de questions et de réponses orales.
Comme il n'y a pas de votes reportés, nous
allons passer à la rubrique Motions sans préavis, et, pour ce faire, je cède la place à la première vice-présidente de
l'Assemblée nationale. Et je vous remercie beaucoup pour votre attention.
Bonne fin de journée. Merci, Simon.
• (11 h 10) •
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Donc, nous poursuivons nos travaux. En fonction de nos règles et
de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais
maintenant un membre du groupe formant l'opposition officielle, M. le député de
l'Acadie.
Souligner la commémoration du génocide du peuple arménien
M. Morin : Oui. Alors, Mme la
Présidente, permettez-moi d'abord de saluer les membres de la communauté
arménienne qui sont dans nos tribunes.
Et maintenant
je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion
suivante conjointement avec le ministre
des Relations internationales et de la Francophonie, le député de Laurier-Dorion, le député de Jean-Talon, le député de Saint-Jérôme, la députée de
Laporte, le député de Rosemont, la députée de Saint-Laurent et la députée de Chomedey :
«Que l'Assemblée nationale fasse appel à son
devoir de mémoire et commémore le génocide arménien qui fut l'une des plus
terribles tragédies qui a marqué le début du vingtième siècle;
«Qu'elle rende hommage aux 1,5 million de
victimes qui, il y a 111 ans, ont péri lors de sombres événements qui
débutèrent en avril 1915 et qu'elle exprime sa solidarité envers le peuple
arménien et les membres de cette diaspora;
«Qu'elle appelle de tous ses voeux l'édification
d'un monde plus juste, plus pacifique et plus égalitaire et qu'elle réitère son engagement ferme à lutter
contre toute forme de haine, de discrimination raciale, ethnique et
confessionnelle;
«Qu'enfin, les membres de cette Assemblée
observent une minute de silence en mémoire des victimes.» Merci,
Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le député. Est-ce qu'il
y a consentement pour débattre de cette motion? Mme la leader du
gouvernement.
Mme LeBel : Oui, Mme la
Présidente, il y a consentement pour un débat de rigueur de deux minutes par intervenant, et ceci dans l'ordre suivant :
le député d'Acadie, le ministre des Relations internationales et de la
Francophonie, le député de Laurier-Dorion, le député de Jean-Talon et la
députée de Chomedey.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci. Donc, est-ce qu'il y a consentement pour
qu'il y ait cinq intervenants et pour que la durée des interventions
soit limitée à un maximum de deux minutes de rigueur? Consentement.
Donc, je
donne immédiatement la parole à M. le député... — ah! — à Mme la députée de Mont-Royal—Outremont.
Mme Michelle Setlakwe
Mme Setlakwe : Merci,
Mme la Présidente. En cette année marquant le 111e anniversaire du
génocide arménien, nous nous souvenons d'un des chapitres les plus
sombres de l'histoire de l'humanité. Je salue chaleureusement les membres de la communauté arménienne présents avec
nous dans les tribunes ce matin. Votre présence rend cet hommage
particulièrement vivant et humain.
Pour moi, cette commémoration est très
personnelle. Mon arrière-grand-père, Aziz Sarafian, a survécu aux violences commises contre les Arméniens dans
l'Empire ottoman à la fin du XIXe siècle, mais il a perdu ses cinq frères.
Pour survivre, il a dû fuir, se cacher,
changer de nom. Sarafian est devenu Setlakwe, «les six frères». Après un
passage par la Syrie, Aziz est devenu le premier Arménien à s'établir au
Québec.
Toute ma vie j'ai porté cette histoire, sans
toujours en mesurer pleinement le poids. Quand on est enfant, on répète le récit qui nous a été transmis, mais,
avec le temps, on comprend davantage l'ampleur de ce drame humain, la douleur
de l'exil, les silences, aussi, et les cicatrices qu'un génocide laisse
derrière lui, même des générations plus tard. Dans ma famille, on parlait très peu du passé. Pourtant, cette histoire
m'habite encore aujourd'hui. Elle me rappelle l'importance de savoir
d'où l'on vient, de faire vivre la mémoire et de refuser l'oubli. Et je trouve
profondément solennel de pouvoir rendre
hommage à mes ancêtres ici même, dans l'enceinte de... dans l'enceinte de
l'Assemblée nationale, au salon rouge, comme députée.
Aujourd'hui, nous nous souvenons des victimes du
génocide arménien, nous honorons leur mémoire et nous réaffirmons notre devoir
collectif de demeurer vigilants pour que de telles atrocités ne se reproduisent
jamais. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée de Mont-Royal—Outremont. Maintenant,
nous allons poursuivre avec l'intervention de M. le ministre des Relations
internationales et de la Francophonie.
M. Christopher Skeete
M. Skeete :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est un honneur pour moi de prendre la
parole au nom de ma collègue la députée de Laval-des-Rapides, qui vit des
moments très difficiles, en ce moment. Et sache, Céline, que je pense à toi.
À mon tour aussi, Mme
la Présidente, de saluer la communauté arménienne ici présente.
Vous
savez, le 24 avril dernier, nous avons commémoré ensemble la mémoire de
plus de 1,5 million d'Arméniens victimes du génocide perpétué en
1915 dans l'Empire ottoman. Nous rendons hommage aux victimes, aux familles, à
la résilience du peuple arménien. Malgré les atrocités, l'Arménie a su
préserver sa richesse, sa culture, sa langue et ses traditions. Comme le
rappelle avec justesse ma collègue la députée de... la députée de Laval-des-Rapides,
cette richesse continue de rayonner
aujourd'hui ici même à travers une communauté arménienne engagée, fière et
profondément enracinée dans notre société, dirais-je même ici, dans
cette enceinte.
Se souvenir du
génocide arménien, c'est refuser l'oubli. C'est reconnaître l'importance de la
vérité historique et de la transmission de la mémoire aux générations futures.
C'est aussi comprendre que les mécanismes qui mènent à de telles tragédies
prennent souvent racine dans la haine et dans le racisme. Cette journée du
souvenir nous rappelle notre responsabilité collective de lutter contre toutes
les formes du racisme, de la discrimination et de l'exclusion. Elle nous invite
à défendre chaque jour la dignité humaine, le respect des différences et aussi
le vivre-ensemble.
En ce jour de
recueillement, nous nous tenons à une solidarité communautaire, mais aussi nous
tendons la main à la communauté arménienne, ici et ailleurs, et nous
réaffirmons notre engagement à bâtir une société fondée sur la mémoire, la
justice et l'humanité. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je
vous remercie, M. le ministre. Maintenant, nous poursuivons avec l'intervention
de M. le député de Laurier-Dorion.
M. Andrés Fontecilla
M. Fontecilla :
Merci, Mme la Présidente. Je salue également les représentants de la
communauté arménienne du Québec.
Je me lève
aujourd'hui pour rappeler un événement qui a marqué l'histoire : le
génocide arménien. Le souvenir de cette
tragédie habite quotidiennement les pensées des membres de la communauté
arménienne du Québec. Aujourd'hui, c'est à nous de prendre un instant
pour faire... pour faire nôtre leur douleur.
Hélas! l'actualité
nous rappelle que les génocides ne sont pas une chose du passé, la menace d'un
génocide en Palestine en est une preuve cruelle. Les génocides sont plutôt un
danger constant contre lequel il faut lutter chaque jour. Un monde plus juste, plus pacifique et plus égalitaire que jamais...
n'est jamais gagné. Il faut se battre pour l'obtenir, quotidiennement,
même dans l'actualité aujourd'hui, comme le font les militants de la flottille
pour Gaza qui ont été injustement arrêtés par le gouvernement israélien.
Je joins donc ma voix
pour qu'on se souvienne du génocide arménien et pour rappeler que de tels
génocides peuvent toujours arriver. En mon nom personnel et en celui de Québec
solidaire, j'exprime ma solidarité avec le peuple arménien et avec tous ceux et celles qui luttent pour un monde où les
droits humains et le droit à l'autodétermination des peuples sont
respectés. Aujourd'hui, je me souviens de l'Arménie.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le député. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Jean-Talon.
M. Pascal Paradis
M. Paradis :
En septembre 1915, on est dans la deuxième phase de ce génocide arménien, et un
document officiel de l'Empire ottoman dit ceci : «Le gouvernement a décidé
de détruire tous les Arméniens résidant en Turquie. Il faut mettre fin à leur
existence, aussi criminelles que soient les mesures à prendre. Il faut ne tenir
compte ni de l'âge ni du sexe. Les scrupules
de conscience n'ont pas leur place ici.» Le gouvernement a décidé d'exterminer
entièrement les Arméniens habitant en Turquie. Ceux qui s'opposeront à
cet ordre ne pourront plus faire partie de l'administration. Sans égard pour
les femmes, les enfants et les infirmes, si tragiques que puissent être les
moyens d'extermination, sans écouter les sentiments de la conscience, il faut
mettre fin à leur existence. Et, à la fin, deux tiers des Arméniens ont été
victimes du génocide. Et, pourtant, encore aujourd'hui, il y a des gens qui
continuent à nier ce génocide.
Et c'est justement
pourquoi ce moment, il est solennel, parce qu'ici, ensemble, à l'Assemblée
nationale, nous disons : Nous nous
souvenons, je me souviens, en ce 111e anniversaire. C'est rendre hommage
aux victimes, c'est s'opposer à ceux qui nient, c'est reconnaître ce
qu'on doit au peuple arménien, parce que, malheureusement, ce drame des drames,
ce drame ultime, a contribué à établir ce qu'est le crime de génocide, qui est
le crime ultime en droit international, avec les crimes de guerre, les crimes
contre l'humanité et le crime d'agression. Et c'est malheureusement grâce à des
drames comme ceux-là que des gens comme moi, dans mon ancien travail, nous
avons pu utiliser ces notions-là pour prévenir et mettre fin à des crimes de
génocide.
Donc, aujourd'hui, rendre hommage à
l'Arménie, c'est nous dire que l'histoire compte, parce que toute commémoration de l'Arménie est un appel à la
justice, à la paix et à la primauté du droit, à la liberté des peuples partout
dans le monde.
Plus jamais, Mme la
Présidente.
• (11 h 20)
•
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole
à Mme la députée de Chomedey.
Mme Sona Lakhoyan Olivier
Mme Lakhoyan
Olivier : Merci, Mme la Présidente. Je suis profondément touchée de
souligner le génocide arménien en tant que députée arménienne de Chomedey. Pour
plusieurs d'entre nous, les Arméniens, cette mémoire demeure bien vivante.
Les Arméniens sont
l'un des plus anciens peuples au monde, enraciné depuis des millénaires sur les
hauts plateaux arméniens, une terre de civilisation, de culture, de l'histoire.
Pendant des décennies, les Arméniens ont été persécutés, déplacés, massacrés
sur leurs terres ancestrales, jusqu'au génocide de 1915 et plus. Encore
aujourd'hui, lorsque des familles sont forcées de fuir Artsakh, lorsque des
églises, des cimetières et des traces d'une civilisation millénaire
disparaissent, la douleur se poursuit, car, lorsqu'un peuple voit son histoire,
son patrimoine et sa présence effacés sur ses terres ancestrales, c'est son
existence même qu'on tente d'effacer.
Comme tant d'autres
descendants de survivants, si je suis ici aujourd'hui, c'est parce que mes
ancêtres ont fui pour survivre. Ce que les victimes auraient voulu voir, c'est
la reconnaissance de la vérité et une justice porteuse d'espoir, car sans reconnaissance il ne peut y avoir de véritable
guérison et sans réparation il devient difficile de rebâtir la confiance.
Reconnaître, ce n'est pas accuser, c'est avoir le courage de regarder
l'histoire en face, car l'histoire ne peut être ni effacée ni manipulée.
Réparer, c'est redonner dignité et rebâtir la confiance. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Cette motion est-elle adoptée? Monsieur... Oui,
M. le...
M. Tanguay :
Mme la Présidente, je vous demanderais un vote électronique, s'il vous plaît.
Mise aux voix
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc,
il y a une demande de vote électronique. Le vote est maintenant ouvert.
Le vote est
maintenant terminé. Mme la secrétaire générale, pour le résultat du vote.
La
Secrétaire : Pour : 90
Contre :
0
Abstentions :
0
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Donc, cette motion est adoptée. Maintenant,
j'invite les membres de cette Assemblée à observer une minute de silence en
mémoire des victimes.
• (11 h 26
— 11 h 27)
•
Je vous remercie.
Vous pouvez vous asseoir. Oui, M. le leader de l'opposition officielle.
M. Tanguay :
Oui, Mme la Présidente, avec votre permission, nous aimerions qu'une copie
de cette motion soit envoyée aux personnes suivantes : d'abord à
l'ambassade de la République d'Arménie au Canada, Affaires mondiales Canada,
Comité national arménien du Québec, centre arménien de Laval, le centre Tekeyan,
et au consul honoraire d'Arménie, M. Levon Afeyan. Merci.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci. Ce sera fait.
Donc,
nous poursuivons avec un membre du deuxième groupe d'opposition. M. le député
d'Hochelaga-Maisonneuve.
M. Leduc :
Merci, Mme la Présidente. Je
sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion
suivante :
«Que l'Assemblée
nationale souligne que le télétravail permet à de nombreuses familles
québécoises de réduire leurs dépenses liées au coût de la vie, notamment en
essence, tout en favorisant une meilleure conciliation famille-travail, une
meilleure qualité de vie et une réduction de la congestion routière et des
émissions de gaz à effet de serre;
«Qu'elle rappelle que
plusieurs travailleuses et travailleurs ont accepté des emplois ou choisi de
s'établir en région sur la base des politiques de télétravail mises en place
par le gouvernement;
«Qu'elle constate que
plusieurs employés de l'État sont désormais forcés de faire de longs
déplacements pour pratiquer le "téléprésentiel", soit effectuer des
réunions virtuelles depuis des bureaux gouvernementaux;
«Qu'elle
dénonce les propos méprisants de la présidente du Conseil du trésor, laissant
entendre que les employés de l'État devraient retourner au bureau pour
"apprendre à se comporter comme il faut";
«Qu'enfin elle
demande au gouvernement de faire preuve de davantage de souplesse en matière de
télétravail dans la fonction publique.»
Merci.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Je vous remercie. Monsieur...
Des voix : ...
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Excusez-moi! Je vous remercie, M. le député. Est-ce qu'il y a
consentement pour débattre de cette motion? Mme la leader du
gouvernement.
Mme LeBel : ...
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Comme il n'y a pas de consentement, nous allons poursuivre avec un
membre du troisième groupe d'opposition. M. le député de Jean-Talon.
M. Paradis : Je
sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter,
conjointement avec les députés de Notre-Dame-de-Grâce, de
Laurier-Dorion, de Laporte et de Rosemont, la motion suivante :
«Que l'Assemblée nationale reconnaisse
l'importance de l'association internationale d'études québécoises (AIEQ) et sa
contribution au rayonnement culturel, scientifique et académique du Québec et à
la vitalité de la langue française au Québec et partout dans le monde;
«Qu'elle prenne acte que cinq anciens ministres
des Relations internationales de différents partis ont demandé au ministre des Relations internationales de
renoncer à sa décision de mettre fin au financement de l'Association internationale
d'études québécoises;
«Qu'elle demande au gouvernement de revenir sur
sa décision et de rétablir le financement de l'AIEQ.»
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Mme
la leader du gouvernement.
Mme LeBel : Il n'y a pas de
consentement, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Comme il n'y a pas de consentement, je suis prête à reconnaître un membre du
groupe formant le gouvernement. M. le ministre de la Langue française, à vous
la parole.
Affirmer que le français est la seule langue
officielle et commune au Québec
M. Roberge : Merci, Mme la
Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter
la motion suivante conjointement avec les
députés de Bourassa-Sauvé, d'Hochelaga-Maisonneuve, de Matane-Matapédia,
Rosemont et Laporte :
«Que l'Assemblée nationale affirme que le
français est la seule langue officielle et commune au Québec.»
(Applaudissements)
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le ministre. Y a-t-il consentement...
Des voix : ...
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Y a-t-il
consentement pour débattre de cette motion? Mme la leader du gouvernement.
• (11 h 30) •
Mme LeBel : Merci, Mme la Présidente. Il y a consentement,
sans débat. On va vous demander un vote électronique sur celle-là.
Mise aux voix
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Donc, le vote est maintenant ouvert.
Le vote est maintenant fermé. Mme la secrétaire
générale, pour le résultat du vote.
La
Secrétaire : Pour : 83
Contre :
0
Abstentions :
0
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Cette motion est adoptée à l'unanimité. Merci.
Donc, nous allons poursuivre avec Mme la députée
de Chomedey.
Mme Lakhoyan Olivier : Je
sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion
suivante conjointement avec le député de Saint-Jérôme et le député
d'Abitibi-Est :
«Que
l'Assemblée nationale reconnaisse l'importance fondamentale du rôle du
Commissaire à l'éthique et à la déontologie dans la protection de l'intégrité
des institutions démocratiques;
«Qu'elle constate
toutefois que certaines procédures entourant les enquêtes déontologiques
gagneraient à être modernisées afin d'assurer un meilleur équilibre entre la
protection du public, l'équité procédurale et le respect des personnes visées;
«Qu'en conséquence, l'Assemblée
nationale demande au Bureau de l'Assemblée nationale — le BAN — ou
à la commission compétente d'étudier les améliorations suivantes au
fonctionnement du Commissariat à l'éthique :
«1.
La mise en place d'un mécanisme de préavis confidentiel avant toute annonce
publique d'ouverture d'enquête, sauf circonstances exceptionnelles;
«2. Une réflexion sur
les mécanismes d'équité procédurale lors de la collecte des témoignages dans le
cadre d'enquêtes déontologiques, notamment quant aux possibilités
d'accompagnement, de représentation, et de clarification pour les personnes
visées;
«3.
Le renforcement des formations obligatoires destinées aux députés et aux
employés politiques afin d'assurer une compréhension claire, uniforme et
pratique des règles déontologiques applicables;
«4. La clarification
des règles entourant l'utilisation des ressources, des locaux et du matériel
parlementaires, notamment en ce qui concerne les activités partisanes, les
bénévoles et l'utilisation des bureaux en dehors des heures de travail;
«5. L'élaboration de
guides pratiques et de mécanismes d'accompagnement visant à prévenir les manquements
involontaires et à favoriser une culture de conformité;
«Et qu'enfin, toute
application des règles déontologiques repose sur les principes de transparence,
de justice naturelle, de proportionnalité et de respect de la réputation des
personnes concernées.»
Merci, Mme la
Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la députée. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M.
le leader de l'opposition.
M. Tanguay :
Il n'y a pas de consentement.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Comme
il n'y a pas de consentement, bien, nous allons poursuivre nos travaux.
Avis touchant les travaux des
commissions
À la rubrique Avis
touchant les travaux des commissions...
Des voix :
...
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Si vous avez à quitter, je vous demanderais de quitter en silence. J'ai
besoin d'entendre Mme la leader du gouvernement.
Mme LeBel :
Merci, Mme la Présidente.
Alors, nous faisons
avis à cette Chambre que la Commission des finances publiques poursuivra
l'étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi visant à
accélérer l'octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets
prioritaires et d'envergure nationale, aujourd'hui, de 14 heures à
16 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;
La Commission des
transports et de l'environnement poursuivra les consultations particulières et
les auditions publiques sur le projet de loi n° 22, Loi
bonifiant les pouvoirs d'intervention des municipalités et modifiant d'autres dispositions législatives, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux
des commissions jusqu'à 12 h 50 et de 14 heures à
15 h 35, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La
Commission des relations avec les
citoyens poursuivra les consultations
particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 24, Loi protégeant le consommateur contre l'utilisation
trompeuse ou frauduleuse de l'identité ou de
l'image d'une personne, aujourd'hui,
après les avis touchant les travaux des commissions jusqu'à 12 h 50,
à la salle Pauline-Marois;
La Commission de la
santé et des services sociaux poursuivra les consultations particulières et les
auditions publiques sur le projet de loi n° 23, Loi visant principalement
à mieux accompagner les personnes dont l'état mental pourrait représenter
un risque pour leur propre sécurité ou celle d'autrui, aujourd'hui, après les
avis touchant les travaux des commissions jusqu'à 12 h 50 et de
14 heures à 16 h 25, à la salle Marie-Claire-Kirkland;
La
Commission de la culture et de
l'éducation entreprendra l'étude
détaillée du projet de loi n° 10, Loi
protégeant les consommateurs contre les pratiques abusives de revente de
billets et de renouvellement d'abonnements en ligne, aujourd'hui, de 14 heures à
16 h 30, ainsi que le vendredi 8 mai 2026, de
9 h 30 à 12 h 30, à la salle Pauline-Marois;
La Commission des
relations avec les citoyens procédera à l'étude des crédits
budgétaires 2026-2027 du volet Protection des consommateurs du
portefeuille Justice le mardi 12 mai 2026, de 11 h 15 à
12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;
La
Commission des institutions procédera à l'étude des crédits
budgétaires 2026-2027 du volet Affaires autochtones du portefeuille
Conseil exécutif le mardi 12 mai 2026, de 9 h 30 à
11 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La
Commission des institutions procédera à l'étude des crédits
budgétaires 2026-2027 du volet Lois professionnelles du portefeuille Travail le
mardi 12 mai 2026, de 11 h 45 à 12 h 30, à salle
Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La Commission des finances publiques procédera à l'étude des crédits budgétaires 2026-2027 du volet
Finances du portefeuille Finances le mardi 12 mai 2026, de
9 h 45 à 11 h 30, à la salle Pauline-Marois;
La
Commission des finances publiques procédera à l'étude des crédits
budgétaires 2026-2027 du volet Loto-Québec du portefeuille Finances
le mardi 12 mai 2026, de 11 h 45 à 12 h 15, à la salle
Pauline-Marois;
La Commission de
l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
procédera à l'étude détaillée... des crédits
budgétaires 2026-2027 du volet Ressources naturelles du portefeuille
Ressources naturelles et Forêts le mardi 12 mai 2026, de
9 h 45 à 11 h 15, à la salle Marie-Claire-Kirkland; et
enfin
La Commission de
l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
procédera à l'étude des crédits budgétaires 2026-2027 du volet Forêts du
portefeuille Ressources naturelles et Forêts le mardi 12 mai 2026, de 11 h 30
à 12 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland.
Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci. Donc, nous allons maintenant à la rubrique
Renseignements des travaux sur l'Assemblée. Il n'y a pas...
Affaires du jour
Affaires prioritaires
Reprise du débat sur la motion
de la première ministre proposant que
l'Assemblée approuve la politique générale du gouvernement
et sur les motions formulant un grief
Alors, la période des
affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires
du jour. Aux affaires prioritaires, à
l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat ajourné le
6 mai 2026 sur le discours d'ouverture, sur la motion de Mme la
première ministre proposant que l'Assemblée approuve la politique générale du
gouvernement ainsi que sur les motions de grief présentées par M. le chef de
l'opposition officielle, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition, M. le
député de Marquette, Mme la députée de Verdun et Mme la députée de
Bourassa-Sauvé.
Avant de donner la
parole au prochain intervenant, je vous informe que
5 h 26 min 35 s ont été utilisées dans le cadre de ce
débat. La répartition du temps de parole restant est la suivante :
10 h 3 min 31 s au groupe parlementaire formant le
gouvernement, 4 h 19 min 20 s au groupe parlementaire
formant l'opposition officielle, 2 h 36 min 46 s au
deuxième groupe d'opposition, 1 h 33 min 48 s au
troisième groupe d'opposition, 60 minutes au représentant du gouvernement
pour sa réplique.
• (11 h 40) •
Je
suis maintenant prête à céder la parole au prochain ou à la prochaine
intervenante. Mme la députée de Mont-Royal—Outremont, à vous la parole.
Mme Michelle Setlakwe
Mme Setlakwe :
Merci, Mme la Présidente. En écoutant le discours inaugural mardi de cette
semaine, on aurait presque pu croire que le gouvernement découvrait
soudainement les défis auxquels le Québec fait face, comme si les problèmes
liés au coût de la vie, à la productivité, à l'état de nos infrastructures, à
l'accès à la propriété, à l'accès aux soins et à l'accès aux services,
généralement, étaient apparus tout récemment, comme si le gouvernement n'était
pas au pouvoir depuis bientôt huit ans.
Mme la Présidente, le
gouvernement de la CAQ a été élu, a pris le pouvoir en 2018, mais les Québécois,
les Québécoises et les Québécois ne sont pas
dupes. La nouvelle première ministre peut bien parler d'un nouveau
gouvernement, d'une nouvelle vision, de nouvelles priorités, mais les Québécois
savent très bien qu'il s'agit essentiellement du même gouvernement, des mêmes ministres et des mêmes décisions qui
nous ont menés là où nous sommes aujourd'hui, dans une situation très
difficile. Ce sont essentiellement, Mme la Présidente, les mêmes personnes, le
même groupe. Elle a reconduit les mêmes
personnes dans des postes clés, sous réserve de quelques changements mineurs,
cosmétiques. Nous avons devant nous, Mme la Présidente, le même
gouvernement.
Alors, je n'achète
aucunement le discours, le narratif qu'elle tente d'installer à l'effet qu'il y
aurait le nouveau gouvernement, son nouveau gouvernement, et un ancien
gouvernement. Il y a un seul et même gouvernement au pouvoir depuis 2018, et
c'est le gouvernement de la CAQ. Aujourd'hui, il y a une nouvelle cheffe, et
elle ne peut pas se distancer de... du bilan de la CAQ depuis 2018.
La nouvelle première
ministre n'arrive pas de l'extérieur. Elle a occupé des fonctions tellement
centrales dans le gouvernement de la CAQ
depuis son élection : elle a été ministre de l'Immigration et de la
Francisation, elle a été ministre... la superministre de l'Économie et
de l'Énergie. Donc, elle était au coeur des décisions, Mme la Présidente, alors
qu'aujourd'hui on tente de nous vendre un nouveau départ. Bien, derrière les
annonces et le vocabulaire de renouveau, les
Québécois reconnaissent surtout du réchauffé. Même les annonces sur les places
en garderie reprennent essentiellement des engagements déjà entendus. Le
discours que la nouvelle première ministre a prononcé aurait pu être prononcé
par le député de l'Assomption, l'ancien
premier ministre, dans le passé. C'est du réchauffé, Mme la Présidente. Un
changement de chaise ne change pas le bilan.
Soyons honnêtes, si tout allait bien,
est-ce que l'ancien premier ministre, député de l'Assomption, aurait
démissionné? Bien non. Si ça allait bien, il serait encore là. Lorsqu'un
gouvernement est fier de son bilan, lorsqu'il croit sincèrement qu'il est
connecté sur les priorités de la population, qu'il s'en va dans la bonne
direction, il ne change pas de chef à quelques
mois d'une élection. Si tout allait bien, l'ancien premier ministre serait
toujours là, il ne serait pas parti. Son départ est devenu, à lui seul, le constat le plus clair de l'usure du gouvernement
de la CAQ. Et, maintenant, les mêmes personnes nous demandent de
croire qu'en cinq semaines elles vont régler les problèmes qu'elles n'ont pas
réglés en huit ans. On n'y croit pas, Mme la Présidente. En cinq semaines, ils
ne régleront pas les problèmes qu'ils ont eux-mêmes créés et pour lesquels ils
avaient toute la latitude d'apporter des solutions depuis qu'ils sont au
pouvoir, très majoritaire, depuis 2018. La réalité, Mme la Présidente, c'est
que cette législature tire à sa fin et que les Québécois savent très bien qu'on est déjà à l'aube d'une campagne électorale.
Ce gouvernement agit, aujourd'hui, comme s'il venait d'arriver, mais il est là, combien de fois dois-je le rappeler,
depuis 2018. À entendre la première ministre parler, mardi de cette semaine,
du précédent gouvernement, on aurait presque oublié qu'elle en faisait partie
elle-même.
Ce
qui m'a frappée aussi, Mme la Présidente, c'est d'entendre la première ministre
annoncer, à partir d'aujourd'hui, que son gouvernement allait devenir un
catalyseur économique, qu'il allait s'attaquer au coût de la vie, améliorer les
services, moderniser les infrastructures,
etc. Imaginez l'énormité d'entendre de la bouche de la nouvelle première ministre,
qui occupait des rôles centraux dans le gouvernement de la CAQ, dire que c'est
à partir d'aujourd'hui qu'il allait assumer, asseoir son leadership et devenir
un catalyseur économique. Mais, je m'excuse, c'est trop tard, c'est trop peu,
trop tard, et on ne croit pas du tout à ce discours de renouveau. Comment
peut-elle dire que c'est à partir d'aujourd'hui, qu'elle va se mettre en
action, après presque huit ans? Mais ils étaient où depuis huit ans? Ils
étaient où, justement, pour nous démontrer
qu'ils sont un parti de l'économie, qu'ils sont le catalyseur économique pour
stimuler la croissance, le
développement économique régional? S'attaquer aux défis? Ils n'ont pas réussi,
Mme la Présidente. Les Québécois ne sont pas dupes. Ils ne sont plus
crédibles. Le changement de chaises ne réglera rien, Mme la Présidente.
Pourquoi
avoir attendu la toute fin du mandat pour reconnaître enfin ces priorités?
Pourquoi avoir attendu que les
Québécois aient perdu confiance? Pourquoi avoir attendu que les problèmes
s'accumulent avant de changer de ton? Pendant des années, pendant que d'autres
sociétés investissaient massivement dans la productivité, l'innovation, les
talents et leurs institutions, la CAQ a trop souvent regardé le train passer.
Et aujourd'hui, après presque huit ans au pouvoir, la nouvelle première
ministre voudrait nous faire croire qu'elle découvre enfin l'importance de
l'économie, des infrastructures et de l'efficacité de l'État?
La réalité est tout
autre, là. Depuis des années, ce gouvernement caquiste gouverne au rythme des
sondages, une annonce, un repositionnement, un autre coup de volant dans un
sens, une diversion, une nouvelle priorité, puis une autre, sans aucune vision
cohérente, sans aucune constance. C'est ça, l'ADN de la CAQ. Et ce n'est pas un
rebrassage de cartes superficiel qui va venir changer quoi que ce soit. Un
gouvernement ne peut pas passer huit ans à faire de la politique de
communication plutôt que de la politique publique. Le Québec a besoin de
stabilité, Mme la Présidente, pas d'improvisation permanente.
Il y a des chiffres
qu'on doit rappeler. En 2018, le gouvernement de la CAQ a pris le pouvoir et a
hérité d'un surplus de près de 7 milliards de dollars. Aujourd'hui?
Déficit record de plus de 10 milliards. Décote, le gouvernement de la CAQ
est le gouvernement de la décote, des dérapages budgétaires, une explosion des
coûts des projets publics et toujours des Québécois qui ont de la difficulté à
voir les résultats sur le terrain. Si au moins on avait des meilleurs services. Si au moins l'argent avait été bien investi.
Non, Mme la Présidente, l'argent a été gaspillé, il n'y a pas eu de rigueur, le gouvernement de la CAQ n'a pas agi en
fiduciaire prudent des fonds publics, et les services ne sont pas au
rendez-vous. Les Québécois ont le droit de demander où est passée la
rigueur que la CAQ promettait pourtant. Après huit ans de promesses, de
revirements et d'improvisation, ce gouvernement n'est tout simplement plus
crédible.
Pensons à Northvolt.
Pendant des mois, la première ministre, alors ministre de l'Économie, nous
assurait que les risques étaient bien évalués, que les garanties étaient
solides. Elle tentait de se montrer rassurante, elle disait qu'on avait les
garanties, elle disait que le risque était contrôlé. On disait... Elle disait aux
Québécois qu'ils étaient protégés. Aujourd'hui, ce projet Northvolt est devenu
le symbole d'un gouvernement qui a trop souvent confondu ambition économique et
improvisation. Après huit ans, ce gouvernement laisse derrière lui une longue
série d'échecs coûteux.
Au-delà...
Au-delà de Northvolt, le fiasco SAAQclic est devenu le symbole d'un
gouvernement qui annonce vite, dépense énormément, mais prépare très mal
ses projets. Oui, il y avait des enjeux technologiques, bien évidemment, mais
il y avait surtout un manque flagrant de préparation, de tests adéquats, de
gouvernance et de contrôle. Malgré les avertissements qui se multipliaient, le
gouvernement a continué, a lancé la plateforme CASA/SAAQclic avec tout le chaos qui s'en est suivi. Et ce sont les Québécois
qui ont payé le prix non seulement par un gaspillage éhonté des fonds publics,
mais ils ont perdu de longues heures de travail à faire la file pour tenter
d'avoir des services adéquats.
• (11 h 50) •
Alors, j'entends la
première ministre dire, cette semaine, qu'elle va prioriser les services,
qu'elle va s'assurer que les Québécois vont recevoir des services efficaces,
que ce soit agréable de traiter avec l'État. On n'y croit plus, Mme la
Présidente. Le fiasco SAAQclic va coller à ce gouvernement-là. Alors, qu'elle
n'essaie pas de nous faire croire que c'est
un nouveau gouvernement qui est aux commandes maintenant et que c'est l'ancien
gouvernement qui a échoué dans le dossier SAAQclic. Le résultat du fiasco
SAAQclic, c'est des centaines de millions de dollars gaspillés, des services
paralysés et des Québécois pris dans le chaos administratif.
Pensons aussi à la
crise créée de toutes pièces avec les médecins, à l'automne dernier. Quel
mauvais pari de leur part! Des mois de confrontation, la loi spéciale adoptée
sous bâillon puis des reculs improvisés dans l'urgence. C'est ça qui est arrivé dans le dossier avec les médecins, une crise
créée, des séquelles. On va vivre avec des séquelles dans le domaine de la
santé pour reculer, Mme la Présidente. Ça, c'est l'ancien gouvernement? Non,
non, c'est le gouvernement de la CAQ avec essentiellement les mêmes
personnes. Après huit ans, la CAQ devait moderniser l'État. Trop souvent, elle
a plutôt contribué à miner la confiance envers sa capacité à livrer.
Et que dire du dossier de
l'immigration? Le gouvernement de la CAQ a envoyé des signaux contradictoires
aux étudiants internationaux, aux travailleurs qualifiés et à nos
établissements d'enseignement. Dans une économie où toutes les sociétés
développées se livrent une concurrence féroce pour attirer les talents, le
Québec ne peut pas se permettre de l'improvisation. Voir aujourd'hui le
gouvernement caquiste tenter de rétablir le PEQ, le Programme de l'expérience québécoise, après avoir passé des mois à défendre son
abolition avec acharnement, ça relève, Mme la Présidente, de l'absurde.
Pendant des mois et contre vents et marées on nous répétait que cette décision
était la bonne. Jour après jour, malgré nos questions, pas juste les questions
de l'opposition, de toutes les oppositions... bien, peut-être pas toutes, en tout cas, l'opposition officielle, et toute
l'indignation de la société civile, les maires, les chambres, les acteurs des
chambres de commerce, tout le monde
disait : Mais quelle erreur! Le ministre de l'Immigration, dans l'ancien
gouvernement, s'obstinait, s'acharnait, il disait que c'était la bonne
décision, et maintenant, soudainement, il faudrait croire le contraire.
Lors du discours inaugural de la nouvelle
première ministre, on a même vu l'ancien ministre de l'Immigration applaudir le
retour d'un programme qu'il défendait pourtant avoir lui-même démantelé. Ça ne
s'invente pas, Mme la Présidente. Encore une fois, un gouvernement qui gouverne
selon le vent politique du moment.
Nos universités et nos cégeps ont besoin de
prévisibilité, nos PME et nos entrepreneurs ont besoin de stabilité, de
prévisibilité et d'un gouvernement qui comprend enfin leur réalité, et le
Québec a besoin d'une stratégie économique cohérente.
J'aurais aimé entendre plus tôt cette semaine,
lors du discours inaugural, une véritable vision ambitieuse pour l'enseignement
supérieur au Québec, une vision qui reconnaît enfin que nos cégeps et nos
universités sont des moteurs essentiels de développement économique, social,
culturel du Québec. Mais, encore une fois, ce gouvernement caquiste semble
avoir sous-estimé l'importance stratégique de nos institutions d'enseignement
supérieur. Au lieu de les appuyer pleinement, trop de décisions ont fragilisé
leur capacité d'attraction, leur stabilité et leur rayonnement. Pourtant, dans
un contexte mondial marqué par l'innovation, l'intelligence artificielle, la
recherche et la rareté de main-d'oeuvre qualifiée, investir dans le savoir
n'est pas une dépense. C'est un choix de société.
Alors, moi, dans mes dossiers de porte-parole,
surtout en enseignement supérieur, j'ai... j'ai été tellement frustrée de voir
le ministre de l'Immigration, dans l'ancien gouvernement, nuire comme ça aux
universités, aux cégeps, quand il a voulu encadrer les étudiants internationaux
avec une approche mur-à-mur qui a fragilisé le réseau, et de voir la ministre de l'Enseignement supérieur à l'époque
ne pas se lever pour défendre ces réseaux. Encore dans ce dossier-là, Mme
la Présidente, on n'a pas fini d'entendre parler des conséquences. C'est notre
attractivité, notre rayonnement et aussi les finances de nos universités qui
sont fragilisés. C'est ça, le gouvernement de la CAQ. L'ancien, le nouveau,
appelez-le comme vous voulez, c'est ça, la CAQ. Les sociétés qui réussissent
sont celles qui misent sur le talent, la connaissance et l'innovation, pas
celles qui improvisent au gré des cycles politiques, comme la CAQ.
Enfin, Mme la Présidente, lorsque ce
gouvernement est en difficulté, il revient trop souvent aux mêmes réflexes.
Hier encore, alors qu'on tentait de nous présenter un gouvernement tourné vers
l'économie et le renouveau, on a rapidement vu réapparaître les vieux réflexes
caquistes de division et de calcul politique. En fait, c'était le jour... ce
n'était pas hier, c'était le jour du discours inaugural de la nouvelle première
ministre. Son premier geste, c'est un geste de division, un geste de tactique,
de calcul politique pour diviser, pour créer des débats identitaires, pour
chercher des distractions. Pendant ce temps, les Québécois attendent des
résultats concrets : ils attendent un médecin de famille, ils attendent
des soins, ils attendent des services qui répondent enfin à leurs besoins.
Le rôle d'un gouvernement est de rassembler
autour d'un projet économique fort, d'institutions solides et de services
efficaces, pas de chercher constamment des lignes de fracture. Mme la
Présidente, le vrai enjeu, aujourd'hui, ce n'est pas un changement de premier
ministre. Le vrai enjeu, c'est le bilan de près de huit ans de gouvernement caquiste. Après huit ans, les finances publiques
se détériorent, les grands projets dérapent, les Québécois perdent confiance,
le réseau de la santé peine toujours à répondre à la demande, notre système
d'éducation continue de manquer de ressources pour nos enfants. Et le
gouvernement tente maintenant de se présenter comme la solution aux problèmes
qu'il a lui-même créés? Les Québécoises et les Québécois méritent mieux qu'une
opération de repositionnement politique de fin de mandat. Ils méritent un
gouvernement sérieux, rigoureux, stable, ambitieux pour notre économie,
ambitieux pour nos institutions et capable enfin de livrer des résultats.
Motion formulant un grief
Alors, en terminant, Mme la Présidente,
permettez-moi de déposer la motion de grief suivante :
«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement
pour avoir nui à l'attractivité et à la stabilité du réseau de l'enseignement
supérieur québécois et pour n'avoir présenté aucun plan afin de réparer les
conséquences de ses propres politiques.» Merci.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci.
Votre motion est déposée sous réserve de sa recevabilité. Merci, Mme la
députée, pour votre intervention.
Je suis
maintenant prête à reconnaître un autre ou une autre intervenante. Mme la
ministre des Ressources naturelles et des Forêts, à vous la parole.
Mme Kateri Champagne
Jourdain
Mme Champagne Jourdain : «Kuei,
kuei.» Merci, Mme la Présidente. Chers collègues, bonjour à vous tous. C'est un
plaisir pour moi de prendre la parole aujourd'hui pour revenir sur le discours
inspirant, rassembleur et tourné vers l'avenir de notre
première ministre. Ses propos étaient à son image :
pragmatiques, connectés aux réalités du terrain et ancrés dans l'action. Elle
sait miser sur nos forces, au Québec, tout en faisant preuve d'ambition là où
ça compte vraiment. Et on peut être fiers,
au Québec, collectivement, d'avoir comme dirigeante une femme de tête, d'action
et de coeur. Son leadership est non seulement pertinent, mais je dirais
qu'il est aussi essentiel. Elle incarne cette capacité à prendre des décisions
éclairées, à rassembler et à faire avancer le Québec.
Les priorités de la première ministre sont très
claires, et le mandat qu'elle m'a donné aussi. Comme elle l'a mentionné mardi,
on souhaite permettre aux entreprises de se concentrer sur ce qu'elles font
le... ce qu'elles font le mieux pour le Québec, en fait, c'est-à-dire de créer
de la richesse afin de pouvoir la partager. Et c'est ça que veut dire... c'est ce que ça veut... Et ça, ce que ça veut
dire, en fait, pour le secteur forestier, Mme la Présidente, c'est qu'on veut
aider les entreprises qui en vivent, qui vivent de la forêt.
• (12 heures) •
Alors, comment on va y arriver rapidement? Bien,
ça va être, entre autres, avec le projet de loi n° 11,
un projet de loi qui... que nous avons officiellement rappelé ce matin en
Chambre afin qu'il puisse être adopté. Et, avec le projet de loi n° 11,
on vient répondre présent aux besoins immédiats de l'industrie. C'est
d'ailleurs des mesures qui ont largement été
saluées par les différents acteurs dans les derniers mois. Ces nouvelles
mesures législatives vont permettre de donner rapidement de l'oxygène au
secteur forestier, et ça va aussi permettre de leur offrir un environnement
d'affaires plus flexible, moins lourd, grâce à l'abolition de la redevance
annuelle payée par les entreprises pour détenir une garantie d'approvisionnement
en bois. C'est un geste concret qui vient réduire le fardeau financier des
entreprises tout en améliorant leur compétitivité, voilà, et aussi grâce à
l'abolition du Bureau de mise en marché des bois et des mises à l'enchère, et
aussi grâce à une nouvelle tarification beaucoup plus réactive et compétitive,
qui s'apparente à celle de l'Ontario. Alors,
cette nouvelle tarification va être plus sensible aux fluctuations des prix des
produits finis afin d'offrir aux entreprises une meilleure adéquation
entre les coûts d'approvisionnement et... le coût d'approvisionnement des
usines, évidemment, et les conditions des marchés. Alors, avec cette mesure, on
va améliorer une fois de plus la compétitivité du secteur, en plus d'assurer la pérennité de la filière bois. Alors,
dans cet esprit, une somme de plus de 104 millions de dollars
sur cinq ans est prévue pour assurer le maintien des travaux sylvicoles non
commerciaux.
On va aussi investir 60 millions de
dollars, dès cette année, pour soutenir la transformation du bois. Ça mérite d'être souligné. Avec l'adoption du projet de loi
n° 11, on va également pouvoir tester un certain nombre de projets pilotes
qui viendront, à terme, bonifier notre réflexion sur l'éventuelle et nécessaire
modernisation du régime forestier.
L'exemple le plus probant est celui qu'on
travaille en ce moment avec le Conseil de la nation atikamekw, que je salue, je profite de ce moment-là pour leur
adresser mes salutations, qui va nous permettre de mettre au jeu une gestion participative autochtone de l'aménagement et de
l'utilisation du territoire forestier. Alors, c'est ce que j'appelle être en
action.
Et j'en profite d'ailleurs pour inviter tous les
collègues ici, en cette Chambre, à soutenir l'adoption de ce projet de loi
important là, alors... parce que l'industrie, ce dont elle a besoin
présentement, bien, c'est de la prévisibilité. C'est ce que je compte offrir
aux entreprises, en plus de soutenir la modernisation et la diversification des
marchés, tant au Québec, mais aussi ailleurs dans le monde. Et c'est une
industrie qui mérite toute notre attention, parce qu'avec ses
11,5 milliards de dollars d'exportations, qui correspondent à
9,3 % des exportations totales du Québec, on ne se trompe pas en disant
que c'est un véritable pilier pour notre économie, mais aussi nos régions.
Notre gouvernement l'a toujours reconnu et continue de le faire. Pour preuve,
depuis 2023, c'est plus de 1,8 milliard de dollars qui ont été
investis par notre gouvernement pour soutenir le secteur forestier, et, au plus
récent budget, bien, on a prévu plus de 365 millions de dollars sur
cinq ans pour appuyer les entreprises et les communautés forestières, ce qui
porte les sommes investies depuis 2023 à
près de 2,2 milliards de dollars pour soutenir ce secteur. C'est donc
dire, Mme la Présidente, que, oui, l'industrie fait face à des défis,
mais on répond présent, et surtout on va continuer de répondre présent, Mme la
Présidente.
Je veux revenir aussi sur un autre élément très,
très pertinent du discours de la première ministre quand elle a évoqué le secteur minier en disant qu'on va
accélérer certains processus. Rapidement, j'ai l'intention de lancer un point
de contact personnalisé pour accompagner les entreprises minières dans leurs
demandes de permis. Cette initiative-là va permettre d'assurer une
meilleure coordination entre les ministères pour accompagner les entreprises
minières dans leurs demandes de permis. Ça peut paraître simple, mais, naviguer
à travers les différentes administrations, ce n'est pas toujours facile. C'est
même parfois complexe de s'y retrouver et ça peut faire perdre un temps
précieux. Alors, en s'assurant que les promoteurs soient bien guidés, bien, on
va faire des gains significatifs en termes de temps pour les entreprises. Alors, c'est une bonne nouvelle, et,
avec la toute nouvelle stratégie pour la valorisation des minéraux critiques et
stratégiques, eh bien, on va pouvoir mettre en place aussi des conditions
nécessaires pour attirer des capitaux privés, développer des chaînes de valeur
ici même, au Québec, et maximiser les retombées économiques pour nos régions.
L'idée, c'est vraiment de créer les conditions
gagnantes et propices dans ce secteur d'activité, tout en respectant évidemment
les critères d'acceptabilité sociale, c'est vraiment de créer un environnement
qui est stable, qui est prévisible et qui
attire les investissements, et c'est important, parce que les minéraux
critiques et stratégiques dont le Québec dispose, bien, ce sont un
levier majeur. Nos ressources minérales sont essentielles aux transitions
énergétiques et numériques mondiales, et, dans un contexte où certains pays
contrôlent une part importante de leur production et de leur transformation, développer ces ressources au Québec, c'est une
question de sécurité et de souveraineté économique. Il faut être
ambitieux. Il faut s'assurer de ne pas manquer le bateau. Et, avec notre
première ministre et sa vision, eh bien, on va assurément pouvoir faire du
Québec une plaque tournante mondiale des minéraux critiques et stratégiques.
Un autre aspect que je me dois d'aborder, c'est
celui des partenariats avec les communautés autochtones. La première ministre a
souligné toute l'importance, dans son discours, de renforcer nos relations de
nation à nation avec les Premières Nations et Inuits. Ça veut dire beaucoup, et
je tenais à le réitérer aujourd'hui parce que c'est significatif comme propos, d'autant plus avec le geste concret qu'on a
posé au plus récent budget. Je parle, bien sûr, ici, de la création d'un fonds de 500 millions qui va
offrir des garanties de prêt pour les communautés autochtones afin qu'elles
puissent prendre part financièrement à des projets économiques. Et, Mme
la Présidente, j'ai... C'est une... c'est une demande qui provient des Premières
Nations elles-mêmes. J'ai même, moi-même, été témoin de cette demande-là, qui a
été faite au ministre des Finances, chez
moi, à Uashat mak Mani-Utenam, et c'est majeur parce que, grâce à ces
garanties-là, les communautés vont pouvoir accéder à des prêts à taux
avantageux pour acquérir des participations à des projets et devenir de
réels partenaires. Alors, concrètement, ce que ça va faire, c'est que ça va
leur permettre de bénéficier davantage des retombées économiques qui en
découlent.
Qui dit développement économique et communautés
autochtones dit aussi consultations. Alors, notre gouvernement a aussi annoncé
un investissement de 4,7 millions de dollars sur deux ans pour
soutenir la participation des communautés
autochtones aux consultations environnementales des projets de développement
économique. Bref, notre gouvernement vient en appui aux communautés
autochtones afin de faciliter leur participation dans des projets de
développement économique afin que ces projets soient structurants aussi pour
elles. C'est par des exemples concrets comme ceux-ci qu'on bâtit, jour après
jour, Mme la Présidente, la relation de nation à nation.
En terminant, le vent nouveau qu'insuffle notre
première ministre se fait déjà sentir dans toutes les régions, dans tous les
secteurs, dans tous les milieux, partout, Mme la Présidente. Je suis convaincue
que cette énergie et cette détermination qui l'habitent, bien, vont nous
permettre d'accomplir des grandes choses, et ce, très rapidement. Déjà, les
résultats commencent à se dessiner sur le terrain. La première ministre est
présente, engagée, à l'écoute des réalités de
nos régions et de nos PME. Cette proximité qui la définit fait toute la
différence. Je l'entends entre autres chez moi, sur la Côte-Nord. Comme
ministre des Ressources naturelles, je peux vous dire que sa vision est claire,
et je suis d'ailleurs déterminée à aller jusqu'au bout de celle-ci. Les
investissements importants annoncés au dernier budget, tant pour le secteur
minier que le secteur forestier, combinés au travail amorcé par mon
prédécesseur, nous donnent les moyens de nos
ambitions pour tous les dossiers que je vais piloter dans les prochaines
semaines. Maintenant, allons de l'avant. Et, comme notre première
ministre le dit souvent si bien, au travail! Merci. «Tshinashkumitnau.»
• (12 h 10) •
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci. Je suis prête à
entendre un autre intervenant. M. le ministre du Travail.
M. Jean Boulet
M. Boulet : Oui.
Merci, Mme la Présidente. Je salue d'ailleurs l'ensemble des collègues qui sont
réunis aujourd'hui pour débattre du discours d'ouverture prononcé par
notre première ministre.
Ce discours propose une direction claire pour le
Québec, une direction ancrée dans les préoccupations réelles des Québécoises et
des Québécois : le coût de la vie, l'efficacité de l'État, la
productivité, la capacité de livrer, la défense de nos intérêts et surtout la
volonté de donner des résultats concrets. Ces priorités nous interpellent
directement.
Comme ministre du Travail, j'ai eu le privilège
depuis 2018 d'accompagner des transformations importantes dans nos milieux de
travail. J'ai vu les besoins évoluer, j'ai vu les attentes des travailleuses et
des travailleurs changer, j'ai accompagné nos entreprises, qui devaient
s'adapter à une économie plus exigeante, plus rapide, plus compétitive.
Mme la Présidente, lorsque la première ministre
parle de coût de la vie, elle parle d'une réalité que les Québécois vivent au
quotidien. Comme ministre du Travail, c'est au coeur de mon action. Depuis
2018, nous avons fait évoluer le salaire minimum de façon importante. Il est
passé de 12 $ l'heure à 16,60 $ de l'heure, c'est une hausse de
4,60 $ ou 38,3 %. C'est une progression nettement supérieure à
l'inflation, sur la même période, qui a été de 27,2 %. C'est un choix
politique clair, c'est de soutenir le pouvoir d'achat, de reconnaître la valeur
du travail et de faire en sorte que le travail demeure le plus attractif
possible. Nous l'avons fait de manière responsable parce qu'on doit toujours
garder l'équilibre, d'une part, à soutenir les travailleuses et les
travailleurs, mais le faire aussi en tenant compte de la capacité de payer des
entreprises, notamment des petites et moyennes. C'est cette approche équilibrée
qui guide notre action depuis le début.
Mme la Présidente, le travail, ce n'est pas
seulement une question de salaire, c'est aussi une question de dignité, de
sécurité et de respect. C'est pourquoi nous avons mené plusieurs réformes
importantes depuis 2018. Nous avons modernisé
le régime de santé et de sécurité du travail, réforme qui était attendue depuis
près d'une quarantaine d'années. Le monde du travail avait évolué, les
risques avaient changé. Les attentes requéraient que nous modernisions notre
régime de santé et sécurité. Nous avons renforcé la prévention du harcèlement
psychologique et lutté contre la violence à caractère sexuel en milieu de
travail, une autre loi qui était socialement nécessaire, qui envoie aussi un message
clair : chaque personne a droit à un
milieu de travail sain, respectueux et sécuritaire. Parce qu'un milieu de
travail ne peut pas être productif s'il n'est pas sain. Il ne peut pas
être attractif s'il n'est pas respectueux. Il ne peut pas être durable s'il ne
protège pas celles et ceux qui y contribuent à chaque jour. Nous avons
également poursuivi la modernisation des normes du travail en tenant compte des
réalités familiales, des nouvelles attentes aussi des travailleuses et des travailleurs. Toutes ces réformes ont un objectif
commun : adapter nos lois à la réalité d'aujourd'hui, parce que le Québec
de 2026 n'est plus celui de 1980. Nos milieux de travail ont subi des mutations
constantes, les attentes ont changé. Notre
rôle, comme gouvernement, c'est de faire en sorte que nos lois suivent le
rythme social et économique du Québec.
Mme la Présidente, la première ministre a aussi
parlé de productivité et de capacité de livrer. C'est un enjeu central. On ne peut pas vouloir bâtir plus,
produire plus, innover plus tout en conservant des règles qui ralentissent
inutilement les entreprises et les travailleurs. C'est dans cet esprit
que nous avons adopté la Loi modernisant l'industrie de la construction, qui
répond à une réalité très concrète : le Québec a besoin d'une industrie de
la construction plus agile, plus inclusive et plus productive. Nous avons
introduit des mesures pour faciliter l'accès à l'industrie, amélioré la mobilité de la
main-d'oeuvre, ouvert la porte à davantage de polyvalence entre les métiers,
posé des gestes pour favoriser la présence des femmes, des Premières
Nations, des Inuits et des personnes issues de la diversité. L'objectif est
simple : augmenter notre capacité de livrer, parce que, lorsque le Québec
investit massivement, il faut que les projets avancent. Il faut que les chantiers soient capables de répondre à la demande, que
les règles permettent l'efficacité sans compromettre ni la qualité ni la
sécurité. Et ce travail se poursuit.
On a déposé, le
1er avril dernier, un projet de loi pour poursuivre notre effort de
modernisation d'une industrie névralgique
pour le Québec, celui de la construction. Il vise à réduire certaines
contraintes, à mieux adapter l'organisation du travail et à faciliter la
réalisation de certains travaux. Il propose notamment des ajustements en
matière de santé et de sécurité sur les chantiers, il propose de permettre à
certains organismes, comme des coopératives d'habitation, des OSBL d'habitation et la SEPAQ, de réaliser
certains travaux de rénovation ou de modification avec leurs propres salariés.
Ce sont des mesures concrètes. Elles permettent de réduire les délais, de
diminuer les coûts et d'adapter nos règles aux réalités du terrain. Là aussi, l'objectif est clair : alléger
certaines lourdeurs, moderniser les mécanismes et permettre une meilleure
représentation des personnes visées.
Mme la Présidente,
soutenir les travailleurs et les travailleuses n'est nullement contradictoire
avec le soutien des entreprises, au contraire, un marché du travail fort repose
sur des personnes bien protégées et sur des entreprises capables d'investir,
d'innover et de se développer. C'est exactement l'équilibre que nous cherchons
à constamment maintenir. La première
ministre a insisté sur la nécessité d'alléger le fardeau administratif. Nous
partageons entièrement cette priorité. Nos entrepreneurs,
particulièrement nos PME, doivent pouvoir se concentrer sur leur mission :
créer de la valeur, des emplois, servir leurs clients et développer nos
régions. Ils ne doivent pas être freinés par des obligations devenues trop
lourdes, trop complexes ou mal adaptées. C'est pour cette raison que plusieurs
de nos réformes visent à simplifier, moderniser et à rendre l'État plus
efficace.
Mme la Présidente, il
y a aussi une autre priorité de la première ministre qui m'interpelle
profondément : l'inclusion. Le Québec
ne peut pas se permettre de laisser du talent de côté. Dans l'industrie de la
construction, les femmes représentent encore une trop faible proportion
de la main-d'oeuvre. C'est une réalité que nous devons continuer de faire
évoluer. Des gestes ont été posés, des plans d'action ont été appliqués, les
résultats commencent à se faire sentir. En 2025, près de 8 360 femmes
ont oeuvré sur les chantiers au Québec.
Il faut renforcer
aussi la place des Premières Nations et des Inuits. Là encore, le Québec le
fait en partenariat, avec respect et des
mesures concrètes, parce que l'inclusion ne doit pas être seulement en
principe, elle doit aussi se traduire sur le terrain, par l'accès à des
métiers de construction, dans les parcours de formation, dans les milieux de
travail, dans la culture des organisations.
C'est aussi pourquoi
les efforts pour créer des milieux de travail sains sont si importants. La
campagne pour un climat sain dans la construction, portée par la Commission de
la construction du Québec avec les partenaires de l'industrie, va exactement
dans cette direction. Elle rappelle une chose essentielle : un chantier
sécuritaire, ce n'est pas seulement un chantier où on évite les accidents,
c'est aussi un chantier où chaque personne est respectée.
• (12 h 20) •
Permettez-moi
d'aborder un nouveau mandat. Comme ministre responsable des Relations
canadiennes, la première ministre a été
claire, le Québec doit continuer de défendre ses intérêts avec fermeté. Dans le
contexte actuel, c'est essentiel, on
entre dans une période importante pour les relations entre le Québec, Ottawa et
nos partenaires nord-américains. La révision de l'ACEUM approche. C'est
un rendez-vous majeur. Le Québec doit faire valoir ses priorités, protéger ses
intérêts économiques, s'assurer que ses secteurs stratégiques, ses entreprises,
ses travailleurs et ses régions soient pleinement pris en compte. L'enjeu, ce n'est
pas de faire de la confrontation, c'est d'obtenir des résultats.
C'est dans cet esprit
que nous travaillons actuellement à faire avancer plusieurs ententes avec le
gouvernement fédéral, je pense notamment aux ententes puis au financement et
aux infrastructures, dont certaines sont en voie d'être conclues. Elles sont
importantes. Elles répondent à nos priorités. Elles doivent permettre de livrer
des résultats pour les Québécois et les Québécoises, à nos conditions, mais
elles doivent être conclues dans le respect. Et nous serons présents. Travailler
avec Ottawa, oui, mais travailler pour le Québec d'abord et avant tout. Cette
approche, elle est cohérente et compatible
avec le discours de la première ministre du Québec, alors avec la volonté
claire... la volonté claire, excusez-moi, de défendre les intérêts du
Québec. Je le réitère, on est à un moment décisif, les défis sont grands. Nous
avons une première ministre qui propose une direction claire. On a un
gouvernement déterminé à livrer pour les travailleuses,
les travailleurs, les entreprises, les régions, les familles et pour le Québec.
Je vous remercie, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je
vous remercie, M. le ministre. Maintenant, je cède la parole à M. le ministre
responsable de la Jeunesse et ministre délégué aux Régions.
M. Mathieu Lévesque
M. Lévesque
(Chapleau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Et justement, pour
débuter, je tiens à vous dire que c'est un grand honneur pour moi, un grand
privilège que l'on m'ait confié ces deux mandats, soit celui d'être ministre
délégué aux Régions en plus d'être ministre responsable de notre belle
jeunesse.
Une telle nomination
constitue avant tout un signal fort qu'on envoie à nos collectivités, à nos
régions, et ça démontre toute l'importance qu'on accorde justement à ces belles
régions, nous, le gouvernement des régions. Comme vous le savez, Mme la
Présidente, une grande place est accordée aux régions, qui sont une priorité à
part entière pour nos... pour notre
gouvernement. Et, pour les régions, bien, ça, ça signifie qu'elles bénéficient
d'un leadership attentif aux réalités du terrain et profondément engagé
à faire rayonner leurs forces, leurs particularités, leurs ambitions au coeur
même de nos décisions.
Cette approche va permettre, Mme la
Présidente, de mieux arrimer nos actions avec celles des régions, d'assurer
aussi une cohérence entre les interventions
ministérielles et de maximiser l'impact des initiatives sur le territoire
québécois, évidemment en prenant en compte les enjeux et les initiatives
sur le terrain à même nos régions. Il est primordial de mettre en lumière les
initiatives porteuses, de soutenir leurs avancées et de créer des conditions
favorables à leur succès. Les régions vont voir ainsi leurs idées, leurs...
leur expertise et leur capacité d'innovation pleinement reconnues, et surtout
aussi leurs spécificités. J'assurerai donc la présidence d'une nouvelle
instance clé pour faire entendre la voix de nos belles régions du Québec, le
Conseil des régions, que j'aborderai un peu plus loin au courant de mon
intervention actuelle.
De plus, je vais
veiller à la cohérence et à la mise en oeuvre de la stratégie gouvernementale
pour assurer l'occupation et la vitalité de
nos territoires. Cette stratégie, comme vous le savez, Mme la Présidente,
favorise une utilisation beaucoup
plus efficace des ressources publiques et soutient un développement optimal des
territoires dans une perspective d'attractivité, de vitalité et surtout
d'équité entre les régions.
Je vais également
avoir, sous ma responsabilité, la mise en oeuvre des volets liés au rayonnement
régional, développement territorial, vitalisation et commerces de proximité du
Fonds régions et ruralité. On se souviendra, c'est très, très important pour nos
différentes collectivités régionales. Ce fonds, c'est un des principaux leviers
de notre gouvernement servant à soutenir la vitalité de nos territoires. Il
outille concrètement les différents acteurs régionaux afin qu'ils puissent
relever leurs défis de développement, stimuler leur économie et renforcer leur
capacité d'action. En appuyant des projets structurants, le fonds permet de
répondre directement aux besoins exprimés sur le terrain, tout en respectant
les réalités et les particularités propres à chaque territoire. Les
collectivités peuvent ainsi transformer leurs idées en projets concrets,
durables, rassembleurs, au bénéfice de nos concitoyens. Je m'assurerai,
également, que nous appuyions les villages nordiques en collaboration avec l'Administration
régionale Kativik.
Maintenant, le
Conseil des régions. On a eu l'occasion d'en parler, ce matin, lors de la
période de questions, mais, comme vous le savez, le Conseil des régions a été
créé. Mais, concrètement, pourquoi avoir mis en place une telle instance?
D'abord, Mme la Présidente, il faut savoir que le conseil regroupe
18 députés provenant des 17 régions du Québec, et il se réunit chaque
semaine. Donc, ça, c'est vous dire, Mme la Présidente, 19 députés et
ministres, en m'incluant, qui sont dédiés, dévoués et qui travaillent fort pour
nos régions. Et ça inclut, également, les caucus régionaux, parce qu'ils sont
consultés par les différents adjoints gouvernementaux régionaux et, également,
dans les régions où il y a des ministres
sectoriels qui restent intéressés, évidemment, par leurs régions et qui gardent
leurs régions en leur coeur.
Les rencontres,
initialement prévues aux deux semaines, se déroulent désormais chaque semaine,
témoignant de l'importance que les membres du conseil accordent à cette démarche
très innovante et ingénieuse. Nos orientations gouvernementales vont gagner
ainsi en justesse, en pertinence, en impact, parce qu'elles seront ancrées dans
les réalités des régions et de nos gens sur le terrain. Le conseil va
contribuer à briser les vases clos et les approches mur-à-mur, à accélérer la
circulation de l'information.
Donc, on est
vraiment, Mme la Présidente, en mode solutions concrètes et concertées,
surtout, qui tiennent compte des forces et des spécificités de chaque région,
et ce, avec l'aide de nombreux collègues qui ont à coeur la réussite de nos belles régions. C'est un
engagement clair afin de s'assurer que le développement et l'essor de nos régions
s'opèrent partout au Québec, non seulement pour les régions, mais, surtout, avec
ces dernières.
L'expertise, comme je
le disais, des adjoints gouvernementaux régionaux et la connaissance fine
qu'ils ont de leurs milieux seront mis à profit. Ils vont pouvoir porter les
projets prioritaires de leurs régions, faire valoir les besoins de leurs
communautés et surtout proposer des solutions concrètes pour faciliter la
réalisation de ces projets et faciliter, également, la réalisation de gains
pour les régions en agissant pour ces dernières. Les députés vont être appuyés
par des conseillers régionaux qui vont travailler directement sur le terrain,
également, près des enjeux et surtout proche de nos concitoyens. Ils vont être
les véritables bras droits, capables de capter les préoccupations, de suivre
l'avancement des dossiers et de maintenir un lien constant avec les acteurs
régionaux. Et ça, ça ne se fera pas, non plus, en vase clos parce que les
différents conseillers régionaux vont se rencontrer, se parler, échanger les
bonnes pratiques, échanger les solutions interrégionales de façon transversale,
comme le font les adjoints gouvernementaux régionaux lorsqu'ils se rencontrent
au Conseil des régions tous les jeudis matin. D'ailleurs, je prends l'occasion
pour dire que nous avons tenu un Conseil des
régions ce matin, très productif, Mme la Présidente. Vous n'en doutez pas, je
le sais. Et, donc, je vous assure que les conseillers régionaux sont
déjà sur le terrain, à l'écoute de nos... de nos régions, de nos partenaires,
également, sur le terrain.
Il
est également important de souligner que le ministère des Affaires municipales
et de l'Habitation va accompagner le conseil de... dans ses démarches et ses
interventions. Il va assurer une collaboration étroite entre les régions et
l'appareil gouvernemental.
Les rencontres
hebdomadaires sont orientées vers l'efficacité, avec une approche claire,
ciblée et, évidemment, comme je le disais, axée sur les résultats qui sont
concrets et qui proviennent des priorités identifiées par les milieux eux-mêmes. Elles vont permettre aussi d'inviter de
hauts dirigeants de ministères et d'organismes, de collègues ministres
ainsi que différents acteurs clés afin de trouver ensemble des solutions
rapides et adaptées aux défis qui sont soulevés.
C'est une première,
Mme la Présidente. Jamais les régions n'ont été réunies... réunies de façon
aussi structurée et aussi proactive autour d'une même table, et, laissez-moi
vous dire, c'est toute une force de frappe et toute une force d'influence,
notamment au sein d'un caucus gouvernemental. Dès les premiers jours qui ont suivi
ma nomination, Mme la Présidente, j'étais en mode action avec la tenue d'une
première rencontre officielle à Québec. En fait, j'ai été nommé ministre mardi
en fin d'après-midi, et le jeudi matin nous lancions le Conseil des régions.
C'est dire à quel point les collègues députés étaient
dévoués, dédiés et avaient envie de travailler pour nos régions, et moi aussi.
Merci, merci. Merci, chers collègues.
• (12 h 30)
•
Merci, merci, merci,
chers collègues. Et donc, pour moi, évidemment, là, on est tournés vers
l'avenir. Ça se veut opérationnel. Ça se veut engagé. C'est fondamental que
chaque région puisse pleinement faire entendre sa voix, être écoutée et aussi
compter dans les décisions qui façonnent le Québec, et, pour les régions, il
s'agit d'un effet multiplicateur, Mme la Présidente. Je l'ai expliqué, il y a
le caucus qui se rencontre avec l'adjoint gouvernemental régional, il y a l'adjoint gouvernemental régional
qui parle pour les régions, il y a aussi le ministre sectoriel, dans sa région,
qui est intéressé, évidemment, par sa région et qui... et qui veut que cette...
que cette dernière, évidemment, fasse des gains, et qu'on trouve des
solutions.
Donc, tous ensemble,
on travaille. On travaille ensemble pour, justement, atteindre ces résultats,
parce que tout le monde reste bien ancré dans son territoire. Je crois
fermement à la puissance de nos régions. Elles sont au coeur de notre prospérité collective. Elles sont des
moteurs essentiels de développement socioéconomique, des lieux d'innovation et
des espaces où s'exprime pleinement la vitalité des territoires. Partout, des
projets porteurs prennent forme grâce à l'engagement de nos collectivités, et
c'est tout le Québec qui en bénéficie, Mme la Présidente.
Si on pense au Saguenay—Lac-Saint-Jean,
avec l'aluminerie Rio Tinto d'Alma, l'une des plus modernes au monde, qui illustre un ancrage industriel fort...
Je vois justement l'adjointe gouvernementale régionale, qui est ici, qui
sourit, qui est d'accord avec ça, du Saguenay—Lac-Saint-Jean, et
évidemment elle soutient des milliers d'emplois dans cette belle région et
renforce la position du Québec comme chef de file mondial.
La région se
distingue, Mme la Présidente, aussi par son dynamisme agroalimentaire, son
identité territoriale forte, les bleuetières
qui génèrent des retombées économiques durables tout en positionnant un
produit-phare du terroir sur les marchés québécois et internationaux. On a déjà
eu l'occasion, Mme la Présidente, vous vous en souviendrez, de goûter à
ces excellents bleuets. Les gens du caucus du Saguenay—Lac-Saint-Jean nous en
avaient apporté. On les avait dégustés. Ils étaient délicieux même enrobés de
chocolat, on s'en souviendra.
En Mauricie, aussi,
je reconnais les collègues de la Mauricie, on se réinvente. Je pense à Shawinigan,
où la Vallée de transition énergétique est
devenue un véritable pôle d'attraction pour les entreprises en transition
énergétique. En numérique et en
manufacturier avancé, on renforce la compétitivité du Québec. À La Tuque,
des... voyons, des initiatives novatrices de valorisation de la biomasse
forestière soutiennent une économie plus durable.
Sur la Côte-Nord,
plus précisément à Sept-Îles, l'Aluminerie Alouette est aussi des plus
importantes au monde. De plus, la Côte-Nord, comme vous le savez, Mme la
Présidente, c'est un pilier de la production d'énergie propre. Les complexes
hydroélectriques de Manic-Outardes sont emblématiques de la contribution de la
région à l'autonomie énergétique et à la transition climatique du Québec.
En
Montérégie, la force économique repose sur la complémentarité entre
l'agriculture, l'industrie et l'innovation. La région, c'est un véritable
pilier, Mme la Présidente, de notre autonomie alimentaire, qui permet de
renforcer la chaîne bioalimentaire du Québec.
Et j'en passe. Il y a
de nombreuses et de nombreuses régions qui, évidemment, contribuent,
contribuent à notre beau Québec.
Et maintenant,
évidemment, il y a un autre volet très important pour moi, dans mon
portefeuille, la jeunesse, l'avenir du Québec, Mme la Présidente, ce qui
m'amène à vous dire quelques mots sur mon mandat en tant que ministre
responsable de la Jeunesse, dont je... dont je suis particulièrement fier.
Si vous... si nous
voulons bâtir un Québec fort, il faut miser sur les jeunes. Les jeunes, c'est
une force vive, une énergie, une créativité,
une capacité d'innover et de remettre en question qui font avancer notre
société. Ce sont aussi des bâtisseurs dans nos communautés, en entrepreneuriat,
en culture, en sciences ou en action sociale. Ils contribuent
concrètement à la vitalité du Québec. Leur ouverture, leur sensibilité aux
enjeux sociaux et environnementaux, leur souci de justice renforce notre tissu
social.
Et donc, dans ce
contexte, Mme la Présidente, je vais m'engager évidemment à porter leur voix, à
les écouter, à reconnaître toute la diversité de leurs parcours, mais surtout
il faut comprendre une chose fondamentale. La jeunesse, ce n'est pas un secteur
d'activité comme les autres. C'est une réalité transversale. Elle touche toutes
les missions de l'État : la santé, l'éducation, l'emploi, l'environnement,
l'économie, la culture et, bien sûr, le développement de nos régions. Donc, il
y a une connexion ici. C'est exactement là que mes responsabilités se
rejoignent. Être à la fois responsable de la jeunesse et des régions, c'est
travailler avec une même idée : l'avenir du Québec, mais également son présent, passe par ses jeunes partout sur le
territoire national. Je crois profondément que nous avons la responsabilité collective
de créer les conditions pour qu'ils puissent s'épanouir, prendre leur place et
contribuer pleinement. Et le Secrétariat à la jeunesse joue un rôle central à
cet égard. Il veille à mettre les jeunes au coeur de nos politiques publiques
et soutient des actions concrètes pour leur réussite et leur bien-être.
Et donc, en
conclusion, évidemment, je réitère que c'est avec fierté et conviction que
j'assumerai mes nouvelles responsabilités.
Je suis privilégié de pouvoir porter la voix de nos régions ou de notre
jeunesse au sein de notre gouvernement. Je remercie à nouveau notre
première ministre pour sa confiance, et pour son audace, et cette idée
innovante et ingénieuse du Conseil des régions.
Les mandats région et
jeunesse vont de pair. Lorsque nous avons des régions dynamiques, Mme la
Présidente, et attractives, les jeunes choisissent de s'y établir, et l'inverse
est tout aussi vrai. Quand on donne aux jeunes les moyens de s'établir, de prendre
soin de leur santé, de travailler et de s'impliquer, ce sont nos régions qui
gagnent en vitalité. Merci beaucoup, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Maintenant,
je cède la parole à M. le député de l'Acadie.
M. André Albert Morin
M. Morin : Merci, Mme la Présidente. Alors, très heureux de m'adresser à cette
Chambre en ce début d'après-midi et de prendre la parole dans le cadre
du débat sur le discours d'ouverture de Mme la première ministre.
Motion formulant un grief
Permettez-moi d'abord
de lire ma motion de grief. Il y a deux éléments positifs à ça. Le premier,
c'est que ça permet de dresser la table, donc les gens, immédiatement, vont
savoir de quoi je vais parler, puis, deuxièmement, ça évite de l'oublier à la
fin. Alors donc, joignons l'utile à l'agréable. Et voici la motion :
«Que l'Assemblée
nationale blâme sévèrement le gouvernement pour sa volonté de poursuivre son
projet de constitution sans consultation auprès des Premières Nations et des
Inuit.» Voilà.
Donc, permettez-moi
d'abord, dans un premier temps, de parler d'une façon un peu plus générale du
discours de Mme la première ministre, puis
après, bien, je pourrai entrer dans les détails concernant, évidemment, la
motion de blâme.
Dans son discours
d'ouverture, que j'ai écouté attentivement, Mme la première ministre nous parle
d'un nouveau gouvernement. En fait, je ne sais pas pour vous, Mme la
Présidente, mais, pour moi, le gouvernement n'est pas nouveau, parce que Mme la première ministre jouait un rôle de
ministre particulièrement important dans le précédent gouvernement,
comme plusieurs membres de son Conseil des ministres, d'ailleurs. Elle était
une figure de proue du gouvernement du
député de l'Assomption. Donc, moi, je vous dirais, plus ça change, plus c'est
pareil. En fait, les nouvelles propositions
que nous avons entendues sont, en fait, la continuité de ce que j'appellerai
l'échec caquiste. Ce gouvernement, ce vieux gouvernement des dernières
années, essaie de se faire oublier.
Jusque-là, bon, ce
n'est pas très positif, mais ça peut aller, mais où, là, j'ai un peu sursauté,
et je vous le dis d'emblée, c'est quand Mme la première ministre s'est mise à
parler de la Constitution qu'elle voulait poursuivre. Vous savez, moi, j'ai fait
le débat depuis le début de ce projet de loi, qui était le projet de loi
n° 1 dans l'ancien gouvernement, et là
je me disais : Bien, le gouvernement a compris, il ne va pas continuer, ce
n'est peut-être pas une priorité. Bien non, Mme la première ministre en
a parlé.
Et permettez-moi
d'emblée de vous dire un peu... en fait, ce que j'ai retenu de ce qu'elle
disait. Bien sûr, ce n'est pas une transcription officielle, mais je pense que
ça reprend les mots de la première ministre. Elle disait : On souhaite adopter
une constitution du Québec pour accroître l'autonomie de notre nation au sein
de la Fédération canadienne. Là-dessus et jusque-là, Mme la Présidente, ça va,
on est d'accord. Je l'ai dit, d'ailleurs, au ministre de la Justice à plusieurs
reprises, le Parti libéral du Québec a toujours été en faveur d'une
constitution québécoise. Ça fait plus de 50 ans qu'on y travaille. On a
même une résolution de nos membres qui nous disent que c'est une foutue de
bonne idée, si vous me permettez l'expression, mais il y a la manière. Et ce
qu'on demandait depuis le début, c'était, évidemment,
un comité transpartisan composé de citoyens qui allait entendre le peuple,
parce que fondamentalement, une constitution
appartient au peuple, et, par la suite, arriver avec un texte. Or, le
gouvernement de la CAQ a fait exactement l'inverse. Et, donc, c'est très
étonnant qu'on veuille poursuivre dans cette voie.
Mais permettez-moi de
revenir à ce que Mme la première ministre disait : Pour ce projet, on a
tenu les plus vastes consultations publiques de la dernière décennie. Alors, si
on fait référence aux travaux de la commission et aux consultations,
rappelez-vous, Mme la Présidente, le ministre, au départ, voulait des
consultations simples dans notre procédure normale, et c'est les oppositions, à
commencer par l'opposition officielle libérale, qui a dit : Bien non, écoutez, là, ça n'a pas de bon sens, vous ne
pouvez pas agir comme ça. Alors, on a étendu les consultations, et, pour
entendre des gens, ce qu'on a fait, c'est qu'on a restreint nos temps de
parole. Alors, pour certains groupes, pour la loi des lois, c'est comme ça
qu'on l'appelle, bien, on a eu quoi, sept, huit minutes par groupe? Et là on
voudrait continuer avec ce projet de loi et
nous dire que c'est la loi des lois, c'est l'assise de notre société, après des
consultations aussi expéditives? Permettez-moi de vous soumettre que ce
n'est pas la bonne façon.
• (12 h 40) •
Mais il n'y a pas que
ça. Si mon souvenir est bon, Mme la première ministre disait : On a pris
bonne note des recommandations et on a aussi beaucoup écouté — non,
mais ça, c'est important — on
a beaucoup écouté et on va continuer de le faire, entre autres les Premières
Nations et les Inuits, on a beaucoup écouté. Alors, sincèrement, je ne veux pas
manquer de respect à la première ministre, je ne sais pas qui lui a conseillé
ça, mais là il y a quelque chose qui ne fonctionne pas, parce que, quand on
regarde, par exemple... et vous connaissez sûrement l'émission Tout le monde
en parle. Le chef de l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador,
M. Francis Verreault-Paul, y était, on lui a posé la question et il a
dit : Vous savez, M. Lepage, la discussion qu'on a, là, vous et moi,
là, ça a été plus long que la discussion que j'ai eue avec le gouvernement. On
les a beaucoup écoutés.
En fait, moi, ce
qu'on me dit, et c'est là que ça ne fonctionne pas, moi, ce qu'on me dit sur le
terrain, c'est : Bien non, justement, on ne les a pas écoutés, mais pas du
tout, puis on veut quand même continuer avec un tel projet de loi. D'ailleurs,
il y a eu plusieurs opinions qui ont été publiées dans les journaux dans les
semaines, les mois qui ont... qui précèdent, et on dit, entre autres, dans un
texte d'opinion de M. Mercure dans La Presse, qui rapporte des conversations qu'il a eues, des citations du chef
de l'assemblée des Premières Nations, et je cite : «Jamais les autochtones
n'ont été consultés dans l'élaboration de ce qui est présenté comme la loi des
lois.» Donc là, on a deux versions, enfin, bref, que je qualifierais
d'un peu contradictoires. On a beaucoup écouté, entre autres, avec les Premières
Nations, et là on nous dit : On n'a pas été consultés. Ça ne va pas bien,
c'est un mauvais départ.
Et, je vous dirais, je
suis étonné qu'on veuille continuer avec ce projet. Puis, je le répète, ce
n'est pas qu'on est contre, mais il y a la manière, et la manière, jusqu'à
maintenant, n'est pas satisfaisante. D'ailleurs, dans le même article, on
dit : «La façon dont le gouvernement a agi — puis c'est
Mme Picard qui dit ça — ça
manquait vraiment de respect, ça manquait de compréhension de l'histoire du
Québec, ça manquait de considération.» Bien, moi, je tiens à le soulever en
cette Chambre, parce que, si le gouvernement veut vraiment continuer avec ce
projet de loi là, bien, ces choses-là doivent être dites.
Mais ce n'est
pas tout. Ce n'est pas tout. Mieux que ça, dans un article publié dans La
Presse, M. Francis Verreault-Paul,
chef de l'Assemblée des Premières Nations Québec, Labrador demandait carrément
le retrait du projet de loi n° 1, pas juste le
modifier, le retirer. Et ce qu'il souligne, c'est que limiter la reconnaissance
des Premières Nations avec certaines mentions générales dans un préambule,
parce qu'à ce jour... Et je ne crois pas me tromper en disant que M. le
ministre a déposé certains amendements, mais pas vraiment de modification au préambule,
et les références aux Premières Nations sont dans le préambule, à trois
endroits. Donc, en faire des mentions générales dans un préambule, tout en affirmant l'exclusivité des lois québécoises
sur l'ensemble du territoire, bien, selon l'Assemblée des Premières
Nations Québec, Labrador, ça ne fait que perpétuer des déséquilibres
historiques, alors que, là, on avait véritablement une occasion en or, je vous
dirais, de faire en sorte qu'on puisse travailler de nation à nation,
s'écouter, se comprendre, progresser. Et donc ça aurait fait cheminer ce projet
de loi qui est, par ailleurs... L'idée est importante, je le concède, mais là
on n'en est pas là. On n'en est pas là du tout. Et M. Francis Verreault‑Paul va même jusqu'à dire : «Une loi des
lois ne peut naître de l'exclusion.» Et vous comprendrez que c'est comme ça que
plusieurs nations réagissent face au projet de loi.
Ça prend du temps, rédiger une constitution. On
ne fait pas ça sur le coin de son bureau, dans un cabinet, c'est plus
compliqué. Et là, évidemment, le gouvernement, plus on avance, moins il a du
temps. Alors, je me disais, bien, peut-être qu'ils ont compris puis peut-être
que, finalement, ce sera pour une autre fois. Et évidemment, éventuellement, le
Québec va l'avoir, sa constitution, c'est clair. Et nous, on est partenaires et
on veut que ce soit au sein de la Fédération canadienne.
Ça nous apparaît fondamental. L'exercice... L'idée, elle est valide, mais,
comme je disais, c'est la manière qui ne fonctionne pas.
Il y a l'Assemblée des Premières Nations Québec,
Labrador qui sont venus nous rencontrer en commission. Ça n'a pas bien été. Il
y a eu aussi la nation crie, avec son grand chef Me Murdoch, qui sont venus
également nous parler. Et, au fond, ce qu'on nous disait, c'est qu'une nation
ne peut pas en effacer d'autres. Et c'est ça, évidemment, la situation à
laquelle on est confrontés. Et le grand chef Murdoch de la nation crie
rappelait l'importance du droit international, l'importance des traités,
l'importance du consentement libre et éclairé dans le cadre d'un tel processus,
et, dans ce cas-ci, ça n'a pas été fait. Ça n'a pas été fait. Et le grand chef
Murdoch rappelait au ministre de la Justice... l'invitait à refaire ses devoirs
en lui suggérant, cette fois-ci, de véritablement inviter les peuples
autochtones à la table et de pouvoir
travailler, bien sûr, en amont. Mais là il est tard et puis, quand on écoute ce
discours d'ouverture, bien là, il est
encore plus tard, puis évidemment on risque de ne pas fonctionner de cette
façon-là, mais pas du tout, du tout, du tout.
Alors, c'est un texte, au fond, qui divise plus
qu'il unit. D'ailleurs, quand on regarde l'ensemble des mémoires, on en a
entendu à peu près, bon, 200, groupes, 300 mémoires, et, au moment où
ils ont été déposés... parce que là, évidemment, il y a eu des amendements par
la suite. Est-ce que leur position aurait changé? Peut-être. Alors, je me garde une porte de sortie, mais il n'en demeure
pas moins qu'au moment où on a fait cet exercice-là, cette consultation-là, 84
étaient contre, 25 voulaient même que ce soit retiré, 109 sur 200 groupes,
puis il y a d'autres mémoires qui ont été déposés
par la suite. Moi, je ne peux pas parler véritablement d'un projet de loi qui
fait l'unanimité puis qui unit le monde. C'est un projet de loi qui
divise les gens, puis ce n'est pas ça qu'il faut quand on parle d'une
constitution.
Après l'élection, l'assermentation de Mme la
première ministre, la Ligue des droits et libertés lui écrivait, et nous
mettait en CC, les oppositions, et demandait à nouveau le retrait du projet de
loi. Parce qu'évidemment, et je cite, on le cite dans la lettre, on le dit,
«les oppositions au projet de loi sont massives et ne peuvent être ignorées».
De nombreux mémoires ont dénoncé le caractère du projet de loi. Et on ajoute à
la lettre une liste de signataires qui disent au gouvernement : C'est mal
parti, votre affaire, arrêtez ça tout de suite.
Puis en plus, en plus, il y a présentement le
Comité des droits de l'homme des Nations unies, qui est saisi des préoccupations
à cause de la façon dont on réfère aux Premières Nations. Donc, c'est
excessivement, excessivement compliqué.
Et je vous dirai en terminant qu'il y a aussi le
mémoire du Barreau du Québec qui est assez éloquent sur la question. On le
sait, on vit dans un État de droit, dans une démocratie. On est privilégiés de
vivre ici, dans cet État de droit, puis on
est aussi privilégiés de pouvoir vivre dans un État où il y a une séparation
des pouvoirs : l'exécutif, le législatif, le judiciaire. Et ça, ça
fonctionne quand tous ces trois pouvoirs-là sont capables d'interagir et puis,
pour le judiciaire, qu'il soit pleinement
indépendant. Or, le projet de loi, dans la mouture actuelle, fait en sorte
qu'on peut s'interroger sur l'étanchéité de cette séparation des
pouvoirs. Qu'arrivera-t-il?
• (12 h 50) •
Il y a un article,
entre autres, dans la loi qui traite de la Constitution, pas le premier volet,
le deuxième, donc, le volet qui traite sur l'autonomie constitutionnelle... il
y avait ce fameux article 5. Là, il y a un amendement de déposé. Le
ministre a finalement décidé de modifier ça, parce que, là, il y a eu un tollé,
une levée de boucliers, parce que, là, on voulait carrément affaiblir tous les
contre-pouvoirs, mais il en reste d'autres. Il en reste d'autres. Et ça, il
faut le dire, il y a toujours, il y a
toujours, dans son projet de loi, cette fameuse création d'un conseil
constitutionnel. Qu'est-ce que ça va faire? Quel va être son poids?
Est-ce que le gouvernement veut l'utiliser pour éventuellement aller plaider
devant les tribunaux? Est-ce que c'est pour affaiblir le rôle des tribunaux?
Les tribunaux, à ce que je sache, à moins que je fasse erreur, ne seront pas
liés par les décisions du conseil constitutionnel. Est-ce qu'on va redoubler de
temps de procédure? C'est loin d'être clair, mais il n'en
demeure pas moins que c'est inquiétant. C'est inquiétant. Est-ce que le
gouvernement veut se donner plus de pouvoirs au détriment du pouvoir
judiciaire? Ça va rester à voir. On ne sait pas si le leader du gouvernement va
faire progresser ces travaux-là, mais vous comprendrez que ce projet de loi
soulève énormément, énormément de questions.
Et il y a aussi toute
la question... toute la question de la protection des droits individuels, parce
que, ce gouvernement, pas tout le temps, mais, quand vient le temps de déposer
un projet de loi qui touche à notre identité, bien,
il se passe deux choses : ou bien la disposition de dérogation arrive
rapidement ou encore on modifie les dispositions de la charte québécoise
des droits et libertés pour faire en sorte que, dans l'interprétation de la
charte, les tribunaux devront tenir compte, souvent, de droits collectifs vis-à-vis
des droits individuels. Et là ce n'est pas arrivé une fois, c'est arrivé à plusieurs reprises. Et parfois
c'est à se demander : Oui, mais là il nous reste quoi, avec nos droits
individuels? Et ça aussi, c'est particulièrement important et parfois
très troublant. Est-ce qu'on veut modifier, réduire les droits individuels des
citoyens? La question se pose. La question se pose.
Donc, c'est autant
d'éléments qui font en sorte que j'ai été fort étonné d'entendre la première
ministre dire qu'il nous fallait vraiment ça
et que, surtout, il y avait eu des consultations puis qu'on avait écouté les Premières Nations. En tout cas, bref,
moi, je suggère fortement au gouvernement, et à la première ministre, et au
ministre de la Justice, avant de continuer ça, de se réunir et de se parler,
parce que, visiblement, ils ne sont pas sur la même longueur d'onde. Puis, pour
un texte qu'on appelle la loi des lois, ça m'apparaît être fondamental.
Finalement,
et je termine là-dessus, à un moment donné le gouvernement a dit : Heille!
vous savez, M. le ministre de la Justice, si vous êtes capable de vous trouver
des alliés dans les oppositions, ça permettrait de faire avancer le
projet. Or, le ministre y est arrivé, n'est-ce pas, il a trouvé quelqu'un. Il
était tout heureux d'être content de nous annoncer que l'ancienne ministre de
la CAQ, maintenant députée... toujours députée de Rimouski, dans le Parti conservateur,
eh bien, elle a appuyé le projet de loi, et
que ça, soudainement, c'était suffisant. Bon, bien, moi, en tout cas, ça ne m'a
pas convaincu. Et, en ce qui concerne
l'opposition officielle, notre position reste la même, on va s'opposer à ce
document-là, parce que c'est un texte qui est... divisif, pardon, sans
consultation, et c'est un texte qui est un échec. Voilà, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le député, pour votre
intervention. Votre motion de grief est déposée sous réserve de sa
recevabilité, bien sûr.
Donc,
nous allons poursuivre. En fait, pour les quatre minutes qu'il reste, je vais
vous céder la parole pour votre... pour votre introduction, M. le député de
Masson, puis vous poursuivrez après, bien sûr, lors de la reprise des travaux.
M. Mathieu Lemay
M. Lemay :
Merci, Mme la Présidente. Alors, permettez-moi d'abord de souligner ce
moment historique que nous avons vécu cette semaine à l'Assemblée nationale,
parce que pour seulement la deuxième fois de notre histoire une première ministre femme a pris la parole et a
fait un discours d'ouverture en cette Assemblée. Alors, c'est un moment
dont tous les Québécois et les Québécoises peuvent être fiers, Mme la
Présidente. Et, à notre première ministre, j'aimerais dire :
Félicitations! Votre discours d'ouverture était à la fois lucide sur les défis
qui nous attendent et porteur d'une ambition réelle pour le Québec. Alors, Mme
la Présidente, on le constate depuis quelques semaines, le Québec, il a un
nouveau souffle, puis on a aussi un nouveau gouvernement, une nouvelle chef, un
nouveau ton.
Mais ce renouveau-là,
il ne part pas de zéro, Mme la Présidente. Il s'appuie sur des bases solides.
Là, je vais vous donner quelques chiffres, là. On est passés d'une dette nette
de 42,9 % à 38,8 % de notre PIB. Ce n'est pas rien, ça. Des finances assainies, malgré des crises
successives, sur un devoir fondamental qui est d'entretenir avec rigueur ce
que les Québécoises et les Québécois ont bâti. Et donc, comme député de Masson,
eh bien, pour avoir le privilège d'être
l'adjoint parlementaire du ministre des Relations internationales et de la
Francophonie, bien, je mesure pleinement le contexte dans lequel on vit
présentement. On a une instabilité économique, on a juste à le voir avec notre
voisin du Sud, avec l'administration Trump.
On a des tensions commerciales, on constate une volatilité des marchés, une
pression sur le coût de la vie. Puis, dans ce contexte-là, notre responsabilité
est simple, c'est de faire des choix qui sont durables, cohérents et
responsables.
Alors, Mme la Présidente,
la première ministre, elle a fait du coût de la vie sa priorité numéro un. Elle
a bien raison, les familles de Masson et dans tout le Québec vivent tous les
jours, là, on voit le... on le voit, on le constate avec l'épicerie, le loyer,
l'essence, la fin du mois est plus difficile pour plusieurs Québécois et
Québécoises. Et je tiens ici à rappeler que le chemin qu'on a parcouru... Parce
qu'on ne part pas de rien. Dans les dernières années, bien, notre gouvernement,
il a posé quand même des gestes concrets pour alléger le fardeau des Québécois
et des Québécoises, notamment par l'allocation familiale. On a augmenté... On a
fait aussi des baisses d'impôt, des remboursements pour des lunettes pour les
enfants, on a limité la hausse des tarifs gouvernementaux à 3 %. On pense
aussi à l'établissement d'un taux de taxation unique pour la taxe scolaire. Ça
s'est concrétisé par une baisse d'environ 61 % de taxe scolaire dans ma circonscription. C'est de l'argent qui
reste dans la poche des familles, Mme la Présidente. C'est des propriétaires,
des aînés de Terrebonne, des municipalités avoisinantes. Ce n'est pas juste un
chiffre, c'est du concret.
Alors, je tiens aussi
à souligner que notre première ministre a annoncé un remboursement de la taxe
de bienvenue pour les premiers acheteurs. Ça, c'est une mesure historique qui
va permettre de faciliter l'accès à la propriété.
Elle a également indiqué que le ministre des Finances présentera d'autres
mesures pour remettre un maximum d'argent dans le portefeuille des Québécois
et, pour les plus vulnérables, pour la classe moyenne, pour compenser la hausse
du prix de l'essence... bref, plus d'argent dans la poche des Québécois. Alors,
Mme la Présidente, on est derrière notre première ministre. On a hâte de voir
ces mesures se concrétiser rapidement.
Puis je vous dirais que
j'ai retenu un passage sensiblement important de son discours d'ouverture.
Lorsqu'elle a dit qu'on doit opérer un grand rattrapage en matière
d'infrastructures publiques, elle a eu le courage d'ajouter qu'il faut couper
moins de rubans et faire de meilleurs investissements, et ça, ça m'a marqué. Je
crois que c'est exactement la bonne vision. C'est une phrase essentielle, parce
qu'au fond, bâtir l'avenir du Québec, ce n'est pas seulement inaugurer des nouveaux projets, c'est aussi, et
peut-être surtout, préserver nos écoles, nos hôpitaux, nos routes, nos réseaux
de transport collectif, nos infrastructures publiques pour qu'on continue de
servir les citoyens avec dignité, efficacité et sécurité.
Alors, pendant trop longtemps, les gouvernements,
bien, on a fait plusieurs annonces...
Mme la Présidente, est-ce que vous constatez que
c'est... D'accord.
Alors,
pendant plusieurs... longtemps, les gouvernements, on a fait plusieurs
annonces, et des fois l'entretien préventif n'a pas été suivi selon les recommandations exactes qu'on aurait dû
faire. On a... Les gouvernements antérieurs, ils ont préféré, souvent,
couper des rubans puis reporter les travaux.
Alors, nous, ce qu'on fait, présentement, avec
notre formation politique, c'est de... on a fait des investissements
historiques au niveau du Plan québécois des infrastructures justement pour le
maintien de nos actifs. Et donc les conséquences sont bien réelles quand on ne
s'occupe pas des fondations... Oui, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Je vais devoir vous arrêter,
M. le député. Et vous... Est-ce que vous souhaitez reprendre à la
reprise des travaux, à 14 h 30?
Une voix : ...
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Parfait. Donc, ce sera inscrit,
vous pourrez débuter lors de la reprise, à 14 h 30.
Les travaux sont suspendus jusque-là.
(Suspension de la séance à 13 heures)
(Reprise à 14 h 32)
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Bonjour. Vous pouvez vous
asseoir. Donc... Oui, Mme la leader du gouvernement, vous êtes debout,
vous avez une intervention?
Mme LeBel : Oui. Merci, Mme la
Présidente. À ce stade-ci, je vais vous demander... je vais demander le consentement
de cette Assemblée pour qu'on présente une motion concernant l'adoption à
toutes les étapes du projet de loi n° 3, Loi visant à
assurer la représentation effective des électeurs.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci. Est-ce que j'ai le
consentement pour déroger aux articles 100 et 101 du règlement
concernant l'ajournement du débat en cours?
Des voix : Consentement.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
M. le député de Saint-Jérôme.
M. Chassin : Pas de consentement, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Comme
il n'y a pas de consentement, nous allons poursuivre aux affaires prioritaires.
Donc, aux
affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée poursuit
le débat sur le discours d'ouverture et sur la motion de Mme la première
ministre proposant que l'Assemblée approuve la politique générale du
gouvernement, ainsi que sur les motions de grief présentées par M. le chef de
l'opposition officielle, Mme la cheffe du deuxième
groupe d'opposition, M. le député de Marquette, Mme la députée de Verdun, Mme la députée de
Bourassa-Sauvé, Mme la députée de Mont-Royal—Outremont et M. le député de l'Acadie.
Avant de
donner la parole à M. le... le prochain intervenant, dans le fond, je vous
informe qu'il y a 6 h 45 min 14 s qui ont déjà
été utilisées dans le cadre de ce débat, puis la répartition du temps de parole
est la suivante : 9 h 23 min 3 s pour le groupe
parlementaire formant le gouvernement, 3 h 41 min 9 s
au groupe parlementaire formant l'opposition officielle,
2 h 36 min 46 s au deuxième groupe d'opposition,
1 h 33 min 48 s au troisième groupe d'opposition puis
60 minutes aux représentants du gouvernement pour sa réplique.
Donc, si j'ai bien compris, M. le député de Masson,
vous aviez débuté votre intervention. Est-ce que vous la terminez? Oui, M. le
député de Masson.
M. Lemay : Très bien. Merci.
Merci, Mme la Présidente.
En fait, j'étais rendu... On parlait, tout à
l'heure, du Plan québécois des infrastructures, parce qu'on le sait, le plan
québécois 2026-2036, on met davantage de dollars, plus que jamais, dans le
maintien des infrastructures. On a, d'ailleurs, rehaussé aussi nos
investissements de plus de 5 milliards sur les six prochaines années, ce
qui porte le PQI à 167 milliards de dollars.
Puis c'est... on peut conclure, Mme la Présidente, que 71 % des sommes
investies sont consacrées au maintien du bon état des infrastructures
existantes, puis ça, c'est un signal clair que les priorités de notre
gouvernement sont à la bonne place.
Alors, Mme la Présidente, les secteurs qui sont
visés, là, on parle ici, là, dans... qu'est-ce qui structure le quotidien des
Québécois, c'est la santé et les services sociaux, l'éducation, l'enseignement
supérieur, le transport collectif, le réseau routier, la transformation
numérique des organismes publics, puis c'est un choix qui démontre notre
volonté de gérer de façon efficace, transparente et durable. Puis évidemment,
là, ça, Mme la Présidente, ça ne signifie pas qu'il faut renoncer aux nouveaux
projets, mais non, au contraire, les nouvelles infrastructures, ça demeure
essentiel lorsqu'elles répondent à des besoins réels, qu'elles soutiennent le
développement économique puis qu'elles améliorent l'accès aux services. Mais le
vrai test, Mme la Présidente, ça va être la cohérence dans le temps. Donc, on
parle, ici, du maintien des actifs. C'est un engagement qui se tient sur 10,
20, 30 ans. Il faut la collaboration de tous les partis qui sont présents dans cette Assemblée, ainsi que
nos précieux partenaires de la société civile, pour qu'on puisse y arriver.
Donc, les
nouvelles infrastructures qu'on va construire, elles doivent aussi s'inscrire
dans une vision qui est plus large, où on cesse d'opposer développement à
l'entretien. Un bon gouvernement, c'est lui qui sait... qui est capable de
faire les deux avec discernement. Et donc, dans Lanaudière, plus précisément,
cette volonté, elle se traduit avec des investissements, notamment, de
272 millions de dollars pour le transport dans la région pour les
périodes 2026-2028, puis ça va
permettre, notamment, la reconstruction d'un pont d'étagement sur
l'autoroute 31, au-dessus de l'autoroute 40 à Lavaltrie,
l'asphaltage de l'autoroute 40, plusieurs autres routes. Ici, je ne vous
donnerai pas l'énumération complète, Mme la
Présidente, mais l'objectif est clair, c'est d'améliorer la sécurité routière,
d'augmenter la durabilité des structures, réduire les dépenses à long terme. C'est ça qui doit être une politique
d'infrastructure intelligente, investir au bon moment, au bon endroit,
avec une vision à long terme.
Puis, dans Masson, plus précisément, on voit
aussi comment cette même logique peut porter le développement régional, parce qu'on pense d'abord au projet du
quartier universitaire à Terrebonne, auquel on a consenti 3,5 millions de
dollars pour l'élaboration des plans et devis, puis c'est un projet qui est
structurant parce que ça va favoriser l'accès des
études supérieures pour les jeunes de la région. Ça va aussi réduire l'exode
vers les grands centres puis ça va permettre d'offrir des programmes
prioritaires, notamment en soins de santé, en technologies de l'information et
en sciences administratives.
Et je pense
aussi à un autre projet qui est très porteur pour notre région, Mme la
Présidente, soit celui de l'agrandissement du cégep de Terrebonne, qui
est passé du stade d'étude à stade de planification. Dans notre région, qui est
en croissance, investir dans des espaces, c'est nécessaire pour que notre
relève, elle puisse avoir un avenir qui se
prépare de façon précieusement. Et je pourrais vous en parler longtemps encore,
Mme la Présidente, j'aurais pu vous parler du Centre hospitalier Pierre
Le-Gardeur, du centre de formation professionnelle, des maisons des aînés, des
nouvelles écoles primaires, des agrandissements d'écoles secondaires, c'est des
projets qui sont concrets, Mme la Présidente, qui sont tous aussi essentiels.
Et c'est ce qui fait en sorte que dans notre travail de député, aussi, au sein
du gouvernement, bien, on trouve une façon de s'impliquer. Et ça démontre aussi
une vision qui est rigoureuse, des infrastructures,
ça ne se limite pas à réparer ce qui existe, ça consiste à investir où les
besoins sont réels, là où les retombées sont durables et là où l'impact
est vraiment réel pour les citoyens.
Alors, Mme la Présidente, la logique, elle
s'applique aussi à notre économie dans le contexte où la première ministre, elle a eu raison de le mentionner, de
parler de nationalisme économique, de mieux accompagner nos PME, d'acheter
québécois dans nos contrats publics, de diversifier nos marchés d'exportation.
C'est des gestes qui sont importants pour renforcer notre autonomie économique.
Puis quand on soutient nos entreprises, bien, on se donne les moyens de financer, dans la durée, des services et des
infrastructures qui sont essentiels pour la prospérité collective du Québec.
Alors, je parle ici aussi un peu d'économie, parce que, dans mon rôle
d'adjoint parlementaire aux Relations internationales, on a le soutien à la
commercialisation, à l'exportation qui est administré aussi par Investissement
Québec. Ça s'inscrit dans cette même recherche de solidité. Ça aide les
entreprises à exporter, à croître, à innover, à accroître notre PIB, à
renforcer notre compétitivité et à soutenir nos régions.
Et, dans son discours, Mme la première ministre
est revenue sur la nomination de Mme Louise Blais, qui est notre émissaire
du Québec chargée de défendre nos intérêts dans la renégociation de l'accord
commercial entre les États-Unis, le Canada et le Mexique. Et donc, ayant
moi-même participé à de nombreuses missions économiques aux États-Unis dans le
cadre de mes fonctions, bien, je crois que le Québec, on est vraiment à la
bonne place pour défendre nos intérêts,
développer notre réseau, faire comprendre à nos partenaires qu'on est un... que
le Québec, on est un partenaire sérieux, que le Québec, on est dotés de
ressources, on est dotés d'expertise et d'une énergie dont les Américains ont
besoin plus que jamais.
Donc, on aurait pu vous parler de beaucoup de
chiffres, mais ce qui... ce qu'on doit garder en tête puis qui fait le vrai
sens dans nos choix, c'est nos infrastructures. Bien, ce n'est pas juste une
colonne dans un budget, c'est des lieux de soins, d'apprentissage, de
déplacements, de développements, des milieux de vie. Puis quand on les
entretient, bien, on protège la vie des
citoyens, on ne laisse rien détériorer. Donc, on a infrastructures,
exportations, économie, identité, bref, Mme la Présidente, on a des
thèmes précieux pour notre avenir ici, pour les Québécois et les Québécoises.
Alors, je crois que le fil conducteur qu'on doit
retenir dans notre... dans notre action, c'est d'investir dans la durée plutôt
que dans l'effet, dans la pérennité plutôt que dans l'improvisation, dans la
responsabilité plutôt que dans l'apparence. Alors, c'est le cas dans Masson,
c'est le cas partout au Québec, les gens, ils veulent du concret, ils veulent des routes sécuritaires, ils veulent des
établissements scolaires adéquats, ils veulent des hôpitaux qui sont bien
entretenus, ils veulent que l'argent
soit... l'argent public soit investi avec rigueur puis ils ont raison, Mme la
Présidente. Puis notre rôle, comme parlementaires, bien, c'est soutenir
cette vision-là qui donne des résultats tangibles, une vision qui est capable de concilier la
discipline budgétaire, le développement régional, la qualité des services
publics. C'est une vision où le maintien des infrastructures, ça cesse
d'être une pensée secondaire pour devenir une priorité nationale.
Alors, Mme la Présidente, sur ce, en terminant,
j'aimerais dire que bâtir l'avenir du Québec, ça commence par prendre soin de
ce que nous avons déjà construit. Entretenir nos infrastructures, c'est
respecter les contribuables, c'est protéger
les services, c'est faire preuve de prévoyance et poser aujourd'hui des gestes
responsables qui permettent au Québec de demeurer fort, moderne et
ambitieux pour les générations à venir. Merci, Mme la Présidente.
• (14 h 40) •
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Je vous remercie, M. le député.
Maintenant, je suis prête à entendre un autre intervenant ou
intervenante. M. le député de Laurier-Dorion, à vous la parole.
M. Andrés Fontecilla
M. Fontecilla : Merci,
Mme la Présidente. Donc, l'arrivée de la nouvelle première ministre ne change
fondamentalement rien aux huit années fatiguées de la Coalition avenir
Québec. Quelques bonnes nouvelles, certes, mais une bonne dose de rien de
nouveau. Pour l'essentiel, c'est un grand vent de statu quo.
En matière de sécurité publique, commençons tout
de suite, on salue évidemment l'intention du gouvernement de présenter une loi
inspirée de la loi de Clare, ce que nous, à Québec solidaire, on nomme la loi
Gabie Renaud. C'est un dossier porté depuis des mois par ma collègue la cheffe
parlementaire de Québec solidaire et députée de Mercier. Si le dossier a avancé
et que le gouvernement en est aujourd'hui rendu à aller de l'avant, c'est en
grande partie grâce au travail de cette cheffe parlementaire. Et je lui lève
mon chapeau. Après des dizaines de féminicides, cette loi est devenue
profondément urgente. Ce ne sera pas, évidemment, une baguette magique qui
réglera à elle... à elle seule le problème
des féminicides au Québec, mais les études démontrent très clairement que c'est
un outil de prévention efficace, et ça va tout simplement nous aider à
garder des femmes en vie.
Il reste qu'on attend encore le dépôt formel et
les détails. On espère que le gouvernement ne nous fera pas de mauvaise
surprise, et vous pouvez compter sur Québec solidaire pour s'en assurer.
Surtout, le temps est extrêmement limité, Mme la Présidente. Évidemment, le
gouvernement va avoir notre collaboration sur cette loi-là, mais on espère que
lui, il proposera quelque chose de positif.
Un autre dossier sur lequel le gouvernement est
beaucoup plus... est beaucoup plus dommageable, en matière de sécurité
publique, ce sont les organismes... ce sont les coupures dans le financement
des organismes de prévention de la délinquance. Depuis des mois, des organismes
qui contribuent de multiples façons à soutenir la sécurité publique au Québec
nous écrivent en panique pour nous dire que leur financement a été coupé par le
gouvernement. On parle ici d'organismes comme le RIMAS ou l'ASRSQ, qui oeuvrent
à minimiser les risques de récidive des délinquants, on parle d'organismes qui
offrent des ressources d'hébergement aux délinquants pris avec des problèmes de
dépendance, par exemple, comme nous l'a souligné l'AQCID, on parle aussi des
multiples organismes oeuvrant dans la prévention de la délinquance chez les
jeunes dans les... par les sports, les arts et la culture comme Motivaction à
Québec, ici.
Toutes ces coupes vont avoir des conséquences
sur la sécurité publique au Québec parce qu'elles minent la prévention et la
réinsertion sociale. Pour un parti qui a affirmé, lors de son dernier budget,
faire de la sécurité publique l'une de ses grandes priorités, ce sont des très mauvaises
mesures. Donc, ici, on aurait voulu que le gouvernement aille dans la
continuité, mais, malheureusement, on sent que la continuité a été coupée. Et
on le déplore grandement parce que c'est des jeunes en particulier qui vont en
payer le prix. Maintenant qu'on a une nouvelle première ministre, le ministre
de la Sécurité publique va-t-il revenir sur ces mesures dommageables et assurer
les conditions réelles pour garantir la sécurité publique au Québec? On
l'espère, mais on a un certain nombre de doutes.
Sur le plan de l'immigration maintenant, le
nouveau ministre de l'Immigration et la nouvelle première ministre affirment
vouloir incarner une approche plus humaine. Il était temps. Déjà, ça donne le
ton sur son... ça donne le ton sur son collègue, ancien ministre de
l'Immigration, un aveu et discrédit complet de son manque d'humanité dans la
gestion des dossiers qui ont pourtant des conséquences dramatiques sur les
parcours de milliers de gens. Une approche plus humaine, c'est une intervention
qu'on peut certes saluer, mais il va falloir que ça se traduise en actions
concrètes.
Parlons tout d'abord de la réouverture du
programme PEQ, le Programme d'expérience québécoise, Mme la Présidente. C'était
une promesse-phare de la première ministre dans sa course à la chefferie. Elle
l'a réitérée dans son discours, dans son discours cette semaine. Nous, à QS, on
demande que le gouvernement réouvre le PEQ avant la rentrée. Et c'est un
processus administratif, ça peut se faire rapidement. Or, la CAQ ne cesse de
dire qu'elle va le faire, mais, jusqu'à présent, on attend toujours des
nouvelles. Sur le terrain, l'anxiété et l'incertitude s'accentuent de jour en
jour. Les gens perdent leur permis de séjour, faute de temps, et
malheureusement, ils doivent quitter le Québec, alors que leur vie est ici, que
la vie de leurs enfants, souvent, est ici, et qu'ils veulent rester et
contribuer à l'économie québécoise parce que ces personnes-là sont en emploi.
Cette attente-là n'est pas une approche humaine
de l'immigration. Il faut rapidement donner l'heure juste à ceux et celles à
qui le Québec a donné sa parole. On attend aussi de voir le plan de la CAQ pour
s'assurer que tout le monde qu'ils ont mis dans ce bourbier puisse rester au
Québec. La première ministre veut donner une clause de droits acquis à tous
ceux et celles que son gouvernement a lésés tout en conservant ses cibles, qui
sont pourtant très, très restreintes. Les experts doutent que le gouvernement
va y parvenir, nous aussi, Mme la Présidente. Alors, on a hâte de voir ces
plans et on va s'assurer que personne ne soit oublié. C'est ça, une approche
humaine de l'immigration.
Toujours en
immigration, parlons ensuite des délais de réunification familiale. Ces
délais-là sont incroyablement longs, Mme la ministre... Mme la
Présidente. En date de... En date de 2025, c'étaient 30 000 dossiers
en attente, 37 mois de délai de traitement. En Ontario, le délai de
traitement est de 12 mois, Mme la Présidente. Pour une fois, Québec serait d'accord pour
se comparer à l'Ontario. Pendant ce temps, ce sont des couples et des familles
qui sont séparés, qui ne peuvent rester ensemble, et ça, c'est inhumain.
Le gouvernement de la CAQ a empiré la situation en mettant un plafond sur les
demandes de réunification familiale, en empêchant les gens d'en déposer. Ce
plafond arrivera bientôt à échéance, le mois
prochain, en juin 2026, demain matin, pour ainsi dire. Le ministre et la
première ministre du Québec vont-ils répéter cette mesure inhumaine de
leur gouvernement? Et que vont-ils faire pour réduire les délais de la
réunification familiale? Ça prendrait ça pour une approche véritablement
humaine en immigration.
Toujours en
immigration, parlons aussi des demandeurs d'asile. La CAQ a coupé dans l'aide
sociale accordée aux demandeurs d'asile, la CAQ a coupé dans le soutien
aux enfants demandeurs d'asile qui arrivent seuls au pays, la CAQ a coupé dans
l'aide aux familles ayant un enfant handicapé et la CAQ coupe dans les services
d'aide à l'emploi pour les demandeurs d'asile. D'un côté, on coupe les mesures
d'aide et de subsistance et, de l'autre côté, on coupe dans les services à l'emploi pour ces personnes-là. On rend
leur vie invivable. Ça, c'est tout bonnement inhumain. Il ne faut jamais oublier
que les demandeurs d'asile, ce sont des personnes vulnérables, envers qui on a
des devoirs humanitaires et des obligations
internationales. Si le ministre de l'Immigration prône véritablement une
approche humaine de l'immigration, il devrait
rétablir, au minimum, ces mesures de soutien et d'intégration, qui sont des
pinottes dans le budget de son ministère.
En terminant, parlons d'un sujet éminemment
important en immigration : la francisation. Le gouvernement de la CAQ nous
disait, en 2018, que des immigrants, il fallait en prendre... en prendre moins,
mais en prendre soin. Fort bien. Il fallait mieux les accueillir et les
intégrer. Après huit ans, on est en mesure de faire le bilan et on arrive à la
conclusion que c'est un bien triste bilan. Devinez quoi, Mme la Présidente? La
CAQ a aussi coupé dans les services de francisation, et le discours de la
première ministre du Québec n'apporte rien de nouveau pour régler les problèmes
causés par son parti, par son gouvernement.
Sur le terrain, les centres décrivent un véritable yoyo de la part du
gouvernement. On leur annonce des réductions de budget, jusqu'à 75 % dans
certains centres, puis on change les informations le jour suivant. Aucune prévisibilité. Les centres de
francisation se voient contraints de mettre à pied des enseignants, de ne plus
prendre d'inscription. Après, la CAQ se vante d'avoir réduit les délais et les
listes d'attente.
Le plan du
gouvernement Legault semblait simple : pourrir le plus possible la vie aux
gens issus de l'immigration pour les forcer à quitter. Si le gouvernement veut
réellement établir une approche humaine en immigration, il va devoir
refinancer de façon substantielle les services en francisation. C'est ce que
ferait, en tout cas, un gouvernement de Québec solidaire. Et, si la CAQ ne le
fait pas, elle aura failli à sa tâche en immigration.
• (14 h 50) •
Changeons de sujet, allons au thème de
l'habitation. Justement, en parlant de faillir à sa tâche, un des plus grands
défis auxquels la première ministre doit faire face, c'est la crise du logement.
Depuis huit ans, la CAQ, malheureusement, a échoué sur ce plan, d'abord en
refusant pendant plusieurs années de reconnaître, de nommer le problème, puis en mettant sur le dos des
immigrants le fardeau de la responsabilité de la crise du logement, pour,
finalement, reconnaître la situation du bout des lèvres en se traînant
les pieds. Pendant ce temps, le loyer moyen a augmenté de 64 % dans le
secteur locatif et le prix des maisons a doublé. C'est ça, le triste bilan de
la CAQ en habitation. Avec son arrivée en poste, la première ministre nous
annonce un nouveau gouvernement, une nouvelle CAQ. C'est facile à dire, mais
qu'en est-il dans les faits?
Sa plus grande annonce en habitation :
offrir 5 000 $ de remboursement de taxe aux premiers acheteurs. Soyons
sérieux, Mme la Présidente, ce n'est pas un congé de taxe de 5 000 $
qui va venir régler l'accès à la propriété dans un marché immobilier en
surchauffe. Pire encore, tous les experts le disent, sont clairs, ce
5 000 $ va... ce montant-là de 5 000 $ va directement aller
alimenter la surenchère dans l'immobilier. Et n'en déplaise à mes collègues du
Parti libéral, ce n'est pas un congé de taxe de 10 000 $ sur les
maisons neuves qui va venir régler le problème non plus, et cet argent-là, lui
aussi, sera vite brûlé dans les surenchères. Non, ce qu'il faut pour régler la
crise du logement, c'est agir sur le fond d'un marché immobilier qui est devenu
un terrain de jeu spéculatif. Clairement, la première ministre ne semble pas
avoir la volonté de prendre le taureau par les cornes et de réellement changer
les choses, donc elle nous offre un show de boucane à coups de bonbons
électoralistes.
La première ministre a aussi décidé de rappeler
le projet de loi n° 20, qui prétend vouloir favoriser
l'accès au logement abordable. Pourtant, ce projet de loi ne va pas créer une
seule unité de logement additionnelle disponible pour loger des Québécoises et
des Québécois mal logés. Plutôt, le but avoué de cette loi, c'est faire la
chasse aux riches, aux supposés riches dans les coops d'habitation et les OSBL
en habitation. On vient pénaliser les ménages qui se sont établis dans leurs
milieux à un moment où leurs revenus étaient précaires et qui ont réussi à
améliorer leurs revenus. Pire encore, on fragilise le modèle de l'habitation
coopérative, qui existe depuis plus de 50 ans, au Québec, qui dépend de
l'implication de leurs membres de longue date pour bien fonctionner. Bref, en
habitation, les orientations annoncées par la première ministre semblent bien
mal alignées pour régler la crise.
Pourtant, les solutions, elles existent. Les
demandes du milieu sont unanimes, il faut construire 10 000 unités de
logement social et communautaire par année. Malheureusement, le dernier budget
Legault annonçait 1 000 unités en trois ans. On est loin du compte,
Mme la Présidente. Le pire, c'est que, sous le gouvernement de la CAQ, le
logement abordable, entre guillemets, financé par le gouvernement, s'est mis à
inclure des loyers abordables intermédiaires, Mme la Présidente, qui sont
complètement hors de portée des ménages les plus précaires et sont même plus
chers que le loyer médian du marché. Mais
bon, on le sait, après les déficits historiques de la CAQ, le budget est serré.
Ça ne veut pas dire pour autant qu'on ne peut pas agir.
Le gouvernement pourrait, par exemple, revoir
les... revoir les mécanismes de contrôle de loyer en place afin de limiter les hausses de loyer à l'inflation. Le
gouvernement pourrait anonymiser les données du TAL et ainsi s'assurer que les
locataires puissent faire valoir leurs droits sans craindre que cela n'impacte
leurs futures recherches d'appartements. Le gouvernement pourrait bonifier la loi Françoise David afin de mieux
protéger les aînés des évictions. Le gouvernement pourrait
donner suite au jugement du TAL qui dit clairement que les clauses générales
d'interdiction des animaux sont déraisonnables, abusives, afin de faciliter la
recherche de logement des ménages qui ont des animaux. Bref, de façon générale,
Mme la Présidente, tout simplement, mieux protéger les locataires et faciliter
leur accès à un logement accessible financièrement. Ce n'est pas une question
juste de budget, c'est une question de volonté et de priorités.
Et, d'ailleurs, Mme la Présidente, on pourrait
aussi dire que lutter contre la spirale inflationniste, spirale spéculative
dans le secteur locatif, va directement aider à l'accès à la propriété dans le
secteur résidentiel, parce qu'en habitation,
Mme la Présidente, le secteur locatif et la propriété privée sont des vases...
constituent des vases communicants. Si on arrive à ralentir la hausse
des prix du secteur locatif, ça va directement ralentir la hausse de prix
spéculative dans le secteur de l'immobilier privé. D'ailleurs, là, la meilleure
mesure pour faciliter l'accès à la propriété, et la plupart des gens, c'est... les premiers accédants,
souvent, dans une très grande majorité des cas, passent par une étape de
plusieurs années en étant des locataires, c'est de favoriser l'épargne
des locataires, justement. Et quoi de mieux que favoriser l'épargne des
locataires, Mme la Présidente? C'est de contrôler la hausse... les hausses
abusives de loyer et permettre aux
locataires de constituer un petit pécule, un gros pécule, même, là, qui
pourrait constituer une mise de fonds, qui peut constituer une mise de
fonds pour avoir accès à la propriété. C'est ça, une façon structurée de
favoriser l'accès à la propriété. Évidemment, ce n'est pas le seul moyen. Il
faut aussi favoriser la construction à moins cher, par exemple avec des maisons
modulaires, préfabriquées, mais il faut donner les moyens aux gens, là, de
constituer une épargne qui leur permette d'aspirer à une propriété. Et, avec
les augmentations massives et souvent abusives de loyer, à quoi on assiste plutôt, Mme la Présidente? C'est un
transfert net de richesse d'une classe, des gens qui sont moins favorisés, les
locataires, vers les poches de vers une
classe qui est plus favorisée. Ce n'est pas la façon de favoriser l'accès à la
propriété.
Donc, pour calmer, pour régler la crise du
logement, il faut d'abord et avant tout identifier les causes. Et les causes,
ce sont les pratiques spéculatives abusives qui prennent naissance surtout dans
le secteur locatif et qui se répandent comme une contagion vers le secteur de
la propriété privée. C'est là qu'il faut mettre l'accent. Il faut mieux réguler
la spéculation immobilière afin d'arriver finalement à juguler la crise, la
crise du logement.
Donc, protéger les locataires et faciliter
l'accès au logement, ce n'est pas juste une question de budget, c'est une
question de volonté politique et de priorité. Et, soyons clairs, aider les
locataires, comme je l'ai dit, encore une fois, c'est se faciliter l'accès à la
propriété, c'est comme ça qu'on peut arriver finalement à régler la crise du
logement.
Motion formulant un grief
C'est pourquoi, Mme la Présidente, je souhaite
présenter le grief... la motion de grief suivante :
«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement
de la CAQ d'avoir évacué de ses priorités les locataires et pour ses politiques
qui les appauvrissent, alors qu'ils subissent de plein fouet les effets de la
crise du logement et que le loyer moyen a augmenté de 64 % depuis les
[...] dernières années.»
Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le député. Votre motion
est déposée sous réserve de sa recevabilité. Je vous remercie.
Maintenant, je cède la parole à Mme la ministre
de la Famille.
Mme Catherine Blouin
Mme Blouin : Merci beaucoup,
Mme la Présidente. Alors, la première ministre a évoqué, lors du discours
d'ouverture, de vouloir bâtir l'avenir du Québec par des mesures plus
ambitieuses, plus humaines. Elle a également mentionné sa volonté de réduire la
pression sur le portefeuille des familles d'ici. C'est, d'ailleurs, pour cette
raison-là qu'elle m'a mandatée d'accélérer
la conversion de 5 000 places non subventionnées en places à
9,65 $ par jour, ça inclut 500 places de conversion en CPE.
Alors, je suis évidemment très fière de la
confiance qu'elle m'a témoignée en me confiant les rênes du ministère de la
Famille, mais je souhaite prendre le temps de souligner tout le travail de mes
prédécesseurs. En fait, je pense, entre autres, au député de Papineau qui a
lancé le grand chantier. Je pense, bien sûr, à ma collègue de Verchères qui a
contribué à son déploiement en créant des milliers de places. Et, sans compter,
bien sûr, la... celle de ma collègue de Duplessis, en fait, pour la colossale
tâche de la mise en oeuvre du portail.
• (15 heures) •
Depuis 2018, on travaille pour répondre aux
besoins des familles du réseau des services de garde éducatifs à l'enfance et des organismes communautaires
famille. Bien entendu, je veux mener à terme tous les dossiers prioritaires et
contribuer à ma façon à l'épanouissement des familles et des enfants du Québec.
Comme je suis, d'abord et avant tout, députée de Bonaventure, je ne peux
pas passer sous silence les grandes avancées qu'on a faites dans mon comté
depuis 2022.
Grâce à notre gouvernement, on a déployé des
tours cellulaires pour améliorer la sécurité et la connectivité dans des
secteurs moins bien desservis, comme Saint-Elzéar ou encore Saint-Alphonse. Et
on est très avancés, aussi, pour Hope et Pointe-à-la-Croix. On a enfin inscrit
au PQI le projet de modernisation de l'urgence et des soins intensifs de
l'Hôpital de Maria. Et ça, c'est un geste concret pour améliorer l'accès aux
soins dans la baie des Chaleurs. Et, toujours à Maria, on a sécurisé la
route 132 avec des travaux et des investissements majeurs. On est en train
d'amener l'eau potable à Port-Daniel—Gascons. Ça faisait 25 ans, imaginez, Mme
la Présidente, que ce projet-là stagnait, enfin, ces résidents ont commencé,
déjà, à avoir accès à l'eau potable. On a transformé la Villa Pabos en maison
des aînés, on a construit une nouvelle école à New Carlisle, et j'en passe.
Mais sachez, Mme la Présidente, que, même si j'ai des nouvelles responsabilités maintenant, je suis
toujours autant impliquée dans ces dossiers qui me tiennent
particulièrement à coeur.
Depuis le 21 avril dernier, j'ai l'énorme
privilège d'être ministre de la Famille, et, Mme la Présidente, une place qui
est créée, c'est un parent qui peut inscrire son enfant et retourner sur le
marché du travail ou aux études. À ce moment-là, c'est toute la société
québécoise qui y gagne. Grâce au Grand chantier, plus de
37 000 nouvelles places subventionnées ont été créées. Ça inclut des
milieux familiaux, et ce sont plus de 10 000 places en installation
qui sont aussi en cours de réalisation. Avant, ça aurait pris 15 ans pour
créer le même nombre de places subventionnées. Le Grand chantier a relancé l'attractivité pour le milieu familial. En
fait, en cinq ans, on a créé plus de 12 000 places, dont plus de
10 000 subventionnées.
La conversion
de places non subventionnées en places subventionnées, c'est aussi une façon de
développer notre réseau. Près de 11 000 places ont déjà été
converties depuis octobre 2021, et, si on ajoute les
5 000 places de l'appel de projets
qui débute aujourd'hui, on est à 16 000. Alors, nous, on pense que nos
familles ont grandement besoin qu'on réduise la pression sur le
portefeuille.
L'un des objectifs du Grand chantier pour les
familles, c'est aussi de gagner en efficacité pour le développement des places
dans le réseau. Alors, on ne peut pas créer 37 000 places sans avoir
une structure qui est solide mais agile, et, pour réussir cet exploit-là, ça a
pris des gens sur le terrain, Mme la Présidente, qui ont porté ces projets-là
avec nous. Alors, je tiens à remercier l'ensemble du réseau pour son travail,
que ce soient les éducatrices qui prennent
soin de nos enfants ou encore les gestionnaires qui pilotent les projets et,
bien évidemment, tout le personnel de soutien. Leur travail mérite
d'être souligné.
Pour accroître l'efficacité du réseau, on doit
prendre des décisions audacieuses et novatrices. En 2024, on a lancé un projet pilote de construction de CPE
préfabriqués, et l'avantage du préfabriqué, c'est la rapidité de sa construction,
bien sûr, et ça permet de rendre les places disponibles plus rapidement pour
nos familles. Et l'intérêt pour ce projet-là est
très grand, d'ailleurs, on a 13 projets qui sont autorisés, pour un total
de 1 142 places. Et le premier CPE préfabriqué a été mis sous permis en septembre 2025, moins
d'un an après le début de sa conception, alors que les projets
traditionnels prennent en moyenne jusqu'à 16 mois de conception et neuf à
12 mois en réalisation. Alors, on parle d'un gain de plus d'une année pour
la livraison d'une installation, alors c'est vraiment majeur, Mme la
Présidente.
Une autre mesure qu'on a mise sur pied, c'est le
Bureau d'accélération de projets, qui a le mandat d'accélérer le développement
des projets de création de places en service de garde éducatif à l'enfance.
C'est une instance qui agit pour trouver rapidement des solutions aux défis
rencontrés dans les projets de développement, et l'expertise de ce bureau-là a
permis de débloquer des projets qui équivalent à plus de
4 000 places.
Et un autre objectif du Grand chantier, c'est la
formation et la rétention de main-d'oeuvre qualifiée. Ça reste un défi important, alors on a investi massivement
dans le parcours travail-études en petite enfance, qui était une demande
du milieu des services de garde éducatifs. Le programme de formation rémunéré
est offert aussi dans plusieurs établissements d'enseignement collégiaux. Les
CPE et les garderies ont ainsi du soutien pour recruter du personnel éducateur
intéressé à se former en petite enfance et qui est disponible à temps partiel
pour travailler dans leur milieu tout en
étudiant. On a aussi soutenu les employeurs qui encouragent leur personnel à se
qualifier grâce à la mesure qu'on connaît sous le nom de RAC96. Ça veut
dire qu'un employeur reçoit du financement pour libérer un membre de son
personnel qui obtient une reconnaissance de ses acquis et compétences et qui se
voit décerner un diplôme en petite enfance.
Il y a aussi le Service québécois de
certification du personnel éducateur de la petite enfance, qui permet au
personnel non qualifié de soumettre un dossier pour obtenir un certificat de reconnaissance,
de qualification ou de recevoir une
prescription de formation personnalisée. Le service est pleinement opérationnel
et il contribue aussi, bien sûr, à la formation et à la qualification du
personnel. On a des allocations dédiées à l'intégration en service de garde des
enfants qui présentent des besoins de
soutien particuliers. Ça, ça a augmenté de 157 % en sept ans. C'est
énorme. En 2024‑2025, le gouvernement a versé 280 millions aux
services de garde éducatifs à l'enfance pour ça, et on poursuit la refonte de
ces allocations pour mieux répondre aux besoins qui sont sur le terrain et
aussi pour simplifier l'accès.
Assurer un accès équitable au réseau des
services de garde éducatifs à l'enfance, c'est, j'en suis convaincue, un devoir
de notre société. On a pris des mesures ambitieuses pour y arriver, des mesures
nécessaires pour remodeler un réseau qui n'avait pas eu de réforme majeure
depuis sa création, il y a près de 30 ans déjà. On a révisé le cadre
normatif qui régit l'admission en service de garde, les nouvelles dispositions
sont entrées en vigueur le 1er décembre dernier.
Maintenant, il y a une politique d'admission nationale unique pour les CPE et les
services de garde subventionnés qui a
été instaurée, qui est mise en oeuvre par le portail d'inscription aux services
de garde. Ça, ça veut dire plus d'équité et plus de transparence pour
les parents.
On a expliqué abondamment et en détail les
changements de cette politique, mais je me permets de revenir sur les grandes
lignes. En premier lieu, l'ordonnancement des enfants dans le portail
d'inscription aux services de garde est fait
en fonction de cinq catégories, soit la fratrie des enfants du personnel, les
enfants du personnel, la fratrie, les enfants qui ne sont pas déjà admis sur une place subventionnée en installation
et enfin les autres enfants. Et ensuite, l'ordonnancement est fait en
fonction du délai d'attente depuis la date de fréquentation souhaitée.
En troisième lieu, les services de garde
d'enfants ont la possibilité d'appliquer certaines priorités d'admission pour
un maximum de 50 % de leur admission annuelle. Par exemple, ils peuvent
admettre en priorité les enfants avec des besoins particuliers ou encore des
enfants qui vivent dans un contexte de précarité socioéconomique. Ces priorités
d'admission sont clairement affichées lors de l'inscription au service de garde
dans le portail, alors les parents peuvent prendre une décision éclairée.
• (15 h 10) •
Enfin,
les priorités d'admission liées aux communautés culturelles, à la religion et à
la proximité du domicile ne sont plus possibles. Le portail d'inscription aux
services de garde, c'est notre réponse concrète aux demandes des parents
québécois pour rétablir la confiance envers le réseau en matière d'attribution
des places. Et avec le portail, les parents peuvent faire des demandes
d'admission pour leur enfant à tous les services de garde qui les intéressent
en ayant l'information sur chacun en toute transparence.
Mme la Présidente,
dans un souci d'assurer un accès équitable aux services de garde, on est
conscients que l'offre et la demande dans des régions rurales éloignées des
grands centres sont différentes de ce qu'on peut trouver en milieu urbain, alors,
pour répondre aux besoins des familles établies dans ces régions et aussi pour
soutenir les personnes responsables d'un service de garde éducatif en milieu
familial, on a mis sur pied le projet pilote de RSGE en communauté, en avril
2022. Ça permet à deux RSGE de réunir leurs services en milieu familial, dans
un local qui est fourni par un partenaire comme une municipalité ou encore un
organisme communautaire ou une entreprise. Et aujourd'hui, on a
284 projets qui sont en activité pour un total de 2 796 places.
Alors, dans une région comme la mienne, où
on a besoin de considérer les réalités régionales, qu'on doit faire preuve de
souplesse, d'agilité, bien, ça fait une énorme différence.
Comme je l'ai déjà
présenté plus tôt, on a travaillé très fort depuis 2018 pour augmenter le
nombre de places, spécifiquement les places subventionnées en service de garde,
et on poursuit nos efforts. Alors, c'est pour cette raison que, dans les dernières semaines, on a lancé trois
appels de projets qui vont combler une partie de ces besoins-là. Comme je
le mentionnais en introduction, on vient de lancer un vaste appel de projets
pour convertir jusqu'à 5 000 places non subventionnées en places subventionnées, et cette conversion représente
un investissement de 400 millions sur cinq ans. Et, comme je le disais aussi, sur ces
5 000 places là, il y en a 500 qui sont converties en places en CPE.
Alors, bien sûr, j'ai très hâte d'annoncer les projets qui seront retenus.
La pénurie de
main-d'oeuvre dans les services de garde éducatifs, c'est un autre enjeu
prioritaire auquel on continuera de s'attaquer. Nos campagnes de recrutement et
de valorisation du personnel éducateur, tout comme l'amélioration des conditions
de travail mises en place lors de la signature des conventions collectives, ça
porte fruit. En 2024-2025, 7 132 éducatrices et éducateurs se sont
ajoutés au réseau et, depuis 2021, ce sont 17 802 membres du personnel éducateur qui ont rejoint les rangs du
réseau des services de garde. Et je précise aussi que ces deux nombres là, ce
sont des embauches nettes.
On poursuit nos
investissements dans la formation. Le parcours travail-études en petite enfance
recevra 12 millions pour l'année 2026-2027. La reconnaissance des
acquis et des compétences, la RAC, sera gratuite aussi grâce à un investissement de 4 millions sur deux ans. On bonifie
l'offre de formations courtes dans le domaine de l'éducation à l'enfance
de 3,2 millions sur deux ans. Et il y a aussi le projet pilote qui vise à
soutenir les éducatrices qui oeuvrent en CPE qui a été lancé ce printemps. Il
va permettre de déployer l'équivalent de 180 ressources à temps complet
supplémentaire pour soutenir le personnel éducateur et faciliter l'accueil et
l'intégration des enfants qui présentent des besoins de soutien particuliers.
On est aussi en train
de compléter l'intégration des personnes non reconnues dans le réseau. En fait,
à partir du 1er septembre 2026, il
faudra obligatoirement être reconnu par un bureau coordonnateur pour offrir la
garde à plus de deux enfants qui n'habitent pas ordinairement ensemble.
Et, en étant reconnu, les RSGE peuvent recevoir de l'aide financière aussi au
démarrage, de l'accès à de l'accompagnement, de la formation, en plus de
pouvoir offrir des places à contribution réduite aux parents qu'elles
desservent.
Et enfin, la dernière
priorité que je souhaite souligner, et non la moindre, c'est de continuer de
veiller au bon fonctionnement du portail, de poursuivre les efforts d'amélioration
dans le but de toujours mieux répondre aux réalités et aux besoins du réseau
des services de garde éducatifs et des parents du Québec.
Alors, Mme la
Présidente, je conclus mon intervention en vous mentionnant que notre
gouvernement a investi massivement au cours des dernières années, des cinq
dernières années, en petite enfance. Ça nous a permis d'accomplir des changements importants pour les familles
d'ici, pour nos enfants, qui sont, bien sûr, nos adultes de demain. Alors, pour
bâtir l'avenir du Québec, il n'y a aucun doute, on doit continuer de les
prioriser. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, Mme la ministre. Maintenant, nous allons poursuivre
avec l'intervention de M. le député de Matane-Matapédia.
M. Pascal Bérubé
M. Bérubé :
Merci, Mme la Présidente. À mon tour de participer à la réplique à ce
discours d'ouverture de la nouvelle première ministre. C'est en fait la
continuité de ce qu'on vit depuis 2018, un gouvernement de la CAQ avec
essentiellement la même équipe. La différence, c'est qu'il y a une nouvelle
cheffe, qui est la première ministre du Québec. Ce n'est pas une nouvelle
session non plus. Il y a eu un arrêt qui a été demandé par le gouvernement, et
on reprend les travaux là où on les a abandonnés. Donc, ce n'est pas une
nouvelle ère, c'est un nouveau gouvernement qui, selon ses termes, veut se
donner un nouvel élan. Ça relève plus de sa volonté et de son souhait que de la
réalité.
Lorsque j'ai suivi la
course au leadership de la Coalition avenir Québec, j'ai bien entendu les
propositions des deux principaux candidats et je me suis demandé comment des
propositions aussi diamétralement opposées pourraient survivre ensemble.
Manifestement, certains ont dû mettre de côté leurs... leurs demandes. Je pense
au député de Lévis qui a fait des propositions qui ne trouvent aucun écho dans
le discours de la première ministre, des propositions sur la permanence des
employés de l'État, par exemple, c'est un exemple, sur la taille du Conseil des
ministres, sur la relation qu'on devrait avoir avec les centrales syndicales.
Tout ça n'a pas été retenu. Ce qui a été retenu, c'est que le ministre, qui
était ministre, est redevenu ministre et n'est pas revenu sur ses propositions.
J'observais ça puis je me
suis dit : Il y a vraiment une rupture avec le gouvernement précédent, une
rupture avec le premier ministre précédent. C'est comme si, dans cette course,
il fallait tout changer, tout recommencer. Et maintenant que la première
ministre est au pouvoir, c'est comme s'il fallait oublier. Et c'est la nuance
que je fais entre les deux. Tout ce qui est arrivé avant n'a jamais existé. Si
vous avez à peu près mon âge, ou plus vieux, ou plus vieille, Mme la
Présidente, vous vous souvenez peut-être qu'à un moment donné le personnage de
Bobby dans Dallas avait disparu. Et, à un moment donné, il est revenu.
On croyait qu'il était disparu et on nous a dit : Tout ce que vous avez vu
avant, ça n'a jamais existé. C'est l'image que j'ai eue. C'est un peu niché, ça
fait partie de la culture populaire, mais ça m'a rappelé ça.
Or, j'étais là, je les reconnais. Je suis pas
mal sûr que c'est les mêmes que j'ai vus. Je vois la ministre de l'Éducation,
je la reconnais, là, je sais que c'est elle, je l'ai déjà vue. Je sais
reconnaître quelqu'un qui vient de Matane, en
plus. J'ai vu le ministre des Finances, je suis pas mal sûr que c'est lui
aussi. Et d'autres ministres également. C'est la même équipe, mais il y
a une nouvelle administration.
Alors, la députée de Sanguinet a remporté. Puis
là j'ai écouté les premières semaines puis qu'est-ce qui allait être différent. D'abord, avec beaucoup d'humilité,
ce qu'elle rappelle souvent, elle nous disait, et ça, c'est textuellement :
J'ai un leadership qui plaît. Elle répétait ça souvent : J'ai un
leadership qui plaît. Bon, bien, très bien, très bien si ça commence avec
l'équipe, puis on va le voir dans la population.
Donc, on a eu
un... Le premier test, ce n'est pas tellement le discours, c'est les premiers
gestes qui ont été posés, la composition du Conseil des ministres, où on
a des commentaires à faire. Ensuite, il y a les premiers gestes qui ont été
posés. Dans bien des cas, on se demande pourquoi ça n'a pas été fait avant. Je
veux dire, qu'est-ce qui bloquait, qu'est-ce qui empêchait l'annonce ou la
réalisation de ces projets?
Et là je me suis rappelé une partie du discours
de la première ministre lors de sa victoire, où elle a dit, quand même,
là : On ouvre les fenêtres puis on laisse entrer de l'air frais. Je ne
sais pas, sur... ce que ça dit sur ce que c'était, je ne sais pas comment
l'ancien premier ministre a réagi à ça, mais c'est une image forte : On
ouvre les fenêtres. Donc, elle a dit ça, puis pas souvent de référence à ce
qu'était une vie pas si lointaine, juste avant, avec un premier ministre qui a quand même donné plus de sept ans de sa vie
comme premier ministre puis bien plus d'années dans la vie politique. Je
trouve que le mot d'ordre... puis on l'a compris, que le mot d'ordre est
celui-là, c'est ne jamais accepter de dire autre chose que c'est un
nouveau gouvernement, ne jamais revenir sur l'ancien. D'ailleurs, on évoque le
gouvernement précédent. J'ai entendu ça, en Chambre, mardi, «le gouvernement
précédent». Oui, mais pas mal le même monde, là. Ça fait que quand la première
ministre dit : Vous avez vu quelques semaines, imaginez quatre ans — donc
12 ans de caquisme — moi,
je dis : Il ne faut pas l'imaginer, il faut se souvenir. C'est pas mal le
même groupe parlementaire qui était là pendant huit ans, et qui a une option,
et des propositions, et un bilan qui ne plaît pas tant que ça aux Québécois,
manifestement. D'ailleurs, dans bien des cas, le seul angle d'attaque, à
l'égard de ma formation politique, c'est : Oui, vous voulez faire l'indépendance,
oui, puis personne n'en veut. Bien,
il y a quand même le double d'appui de l'indépendance à la Coalition
avenir Québec, puis ça ne les empêche pas de vouloir se représenter.
Alors, si on suivait uniquement ces
données-là... Par contre, moi je sais que, lorsqu'on a une offre claire, ça
attire du monde. Au Parti Québécois, on a attiré plein de nouvelles
candidatures. Aucun des sept députés ne va quitter la vie politique, aucun n'a
quitté. À la CAQ, aucune nouvelle candidature. On est maintenant... 4,
5 mai, aucune. Et des départs, plusieurs. Il y a encore 30 députés qui
n'ont pas annoncé s'ils revenaient ou pas. Alors, j'imagine qu'on suppute sur
quelle sera la suite.
La suite, elle est largement liée au bilan en
matière de disponibilité des fonds publics, par exemple. Quand j'indique, puis ce n'est pas sans raison, que
c'est le même ministre des Finances, ça veut dire que, les marges de manoeuvre
qu'il a et les commandes qu'il a remplies, ça va se poursuivre. On n'est pas
dans une bonne situation financière. Le gouvernement s'est... nous a beaucoup
endettés lorsqu'il est arrivé. Il a hérité d'un surplus. Maintenant, on est à
bien plus loin que ça. On s'est endettés, et puis ce n'est pas parti pour
s'arrêter. Donc, ça, ça limite les choix. À la rigueur, on pourrait regarder ce qu'on a comme ressources puis dire : Comment
on fait des meilleurs choix avec l'argent qu'on a? Dans bien des cas,
c'est questionnable. Puis c'est le rôle de l'opposition de poser ces
questions-là. C'est questionnable. On n'a
pas le véritable état des finances publiques, mais on peut essayer de voir
c'est quoi, le portrait qui se présente à nous.
• (15 h 20) •
D'ailleurs,
il y a quelques semaines, par l'entremise d'un communiqué, j'ai indiqué qu'un
éventuel gouvernement du Parti québécois rendrait disponible un grand
nombre de documents qui seraient rendus disponibles au public. Parmi ces
documents, les prêts non remboursables aux entreprises, les contrats qui ont
été accordés presque de gré à gré pendant la pandémie, les contrats à McKinsey,
l'attribution des mégawatts, tous ces documents qui nous sont refusés, qui sont
refusés aux médias, sont rendus publics assez rapidement. Il faut comprendre ce
qui est arrivé. Moi, je veux savoir pourquoi, par exemple, un bijoutier très
connu de Montréal, qui s'appelle Birks, a reçu 15 millions de dollars
du gouvernement du Québec pendant la pandémie. Était-ce un service essentiel?
Peut-être qu'il y a quelque chose qui m'échappe,
mais je pense qu'on a le droit de savoir comment l'argent durement gagné des
Québécois et des Québécoises a été utilisé. On n'a toujours pas les
réponses à ça, mais on continue de s'engager.
La question de l'économie. Northvolt, quand ça a
été présenté, je m'en souviens, c'était le plus grand projet industriel du
Québec. Puis on nous l'a préparé comme ça, puis on nous l'a présenté comme ça.
Puis là, c'est le premier ministre qui était là, puis c'était le ministre de
l'Économie qui a quitté, M. Fitzgibbon, et la nouvelle ministre,
nouvellement première ministre, qui était là. On a une devanture, on a tout ce
qu'il faut, c'est un investissement qui est judicieux. Finalement, c'est un
flop épouvantable. Qui est responsable? Qui est imputable? Qui avait la
possibilité de dire oui ou non à ce projet?
Bien, il y en a un qui n'est plus là, qui demeure député, qui est le premier
ministre, mais la ministre de l'Économie, elle est toute là. Donc, elle
a une responsabilité puis elle doit assumer ça. Son mandat n'a pas commencé après sa victoire à la chefferie, elle a commencé
lorsqu'elle est arrivée en 2022, et je dirais même qu'elle est porteuse du
bilan du gouvernement du Québec depuis 2018, parce que la solidarité
ministérielle s'impose.
Il y a une façon de ne pas appliquer la
solidarité ministérielle, c'est que, s'il y a quelque chose qui fait en sorte
que vous êtes tellement mal à l'aise que ça compromet la poursuite de votre
engagement politique, vous pouvez quitter. Il
y a des gens qui l'ont fait pour des... pour des raisons fondamentales. Je vais
en nommer un dans l'histoire de l'Assemblée nationale : Thomas Mulcair. Thomas Mulcair était un ministre
libéral qui, lui, en avait contre les orientations en écologie, en environnement
du gouvernement Charest. Il a quitté pour ça. J'ai du respect pour ça. Pas tout
à fait ça qui s'est passé avec la députée de Rimouski. Je maintiens que, si
elle était demeurée au Conseil des ministres, il y a fort à parier qu'elle
serait toujours une députée de la CAQ. Mais ça, c'est moi qui dis ça, puis pas
mal de monde à Rimouski.
Donc, si on... — quelques fans là-dessus — si
on est d'accord avec les décisions puis on demeure au Conseil des ministres,
bien, on en est solidaire pour toujours. Je n'ai pas été longtemps en Conseil
des ministres, mais, à vie, il faut porter
ça, sinon on s'en va. Alors, la ministre, elle est responsable de tout ce qui
est passé. Elle a dit oui, elle a accepté. Elle peut avoir débattu, mais
on ne le saura pas avant 25 ans, mais elle a une responsabilité.
Donc, rajouter quatre ans de plus pour que ce
soit le premier gouvernement depuis Maurice Duplessis à avoir trois mandats
majoritaires en ligne, 12 ans? J'aurais tendance à me référer à une
émission populaire de mon enfance, qui s'appelait Huit, ça suffit!. Huit
ans, ça suffit. Ça va être correct, la CAQ. La CAQ a donné ce qu'elle avait à
donner en positif, elle a fait ce qu'elle pouvait, mais je pense qu'il faut
changer.
Et on a nommé toutes sortes de pionnières mardi.
Je pense que la première ministre... Le souhait sincère que je fais, c'est que la fin du mandat se passe bien.
On a tous intérêt à ce que ça se passe bien, que le Québec puisse rayonner,
que le Québec puisse avancer, que ça puisse aller mieux, mais ça ne va pas
faire en sorte qu'il ne faut pas changer de gouvernement, mais je souhaite que,
pour la période jusqu'en octobre, ça se passe bien.
En regardant le discours, je n'ai pas énormément
de temps, mais on disait : Bon, imaginez... Je pense, un de nos meilleurs arguments, là, pour nous, là, pour
imaginer ce qui se passe, c'est quand la première ministre dit : Imaginez
quatre ans de plus. Oui, quatre ans de plus à huit ans, pas quatre ans de plus
à trois semaines, ça, ça a frappé l'imaginaire, c'est beaucoup. Puis,
quand je parle à des députés de la CAQ qui me disent pourquoi ils ne se
représentent pas ou pourquoi ils vont
l'annoncer bientôt, ils disent : Je ne suis pas sûr qu'ils vont vouloir
nous réélire après huit ans. Alors, je pense que les gens l'ont bien
saisi. Ça fait partie... ça fait partie des considérations de l'électorat.
Ensuite, sur les priorités, bon, sur l'identité,
ils ne sont pas dans le même ordre que la première ministre le dit, mais, sur l'identité, je veux parler de la... du
projet de constitution. Bon, mon premier questionnement, c'est : Pourquoi
ne pas avoir fait ça avant? Pourquoi ne pas avoir fait ça au début 2018 ou
au début 2022, au moins se donner deux ans? Pourquoi avoir attendu
à la dernière minute? Ça, ça ne relève pas de l'opposition, là, des députés
ici, ça relève du gros bon sens, se donner
du temps pour avoir une constitution qui... Il me semble, ce serait drôlement
intéressant si on pouvait se dire collectivement : On l'a tous
signée. Ça lui donne de la force, puis ça nous rend... ça nous rend fiers
d'être signataires, d'une certaine façon, d'un document aussi important.
Donc, le ministre y tient beaucoup, je le sais.
Je sais que le ministre, lui, il veut être associé à ça. C'est connu dans ses
rangs. Il veut avoir ça d'ici la fin du mandat. Très bien, mais j'ai écouté la
première ministre qui dit, je pense que c'est à Tout le monde en parle,
mais je ne suis pas sûr... elle dit : Ça nous prendrait au moins un autre
groupe pour avoir plus d'appuis. Tout de
suite, Éric Duhaime, très volontariste, a dit : Je suis là. Il amène du
neuf. Il amène la même députée de Rimouski dont je vous ai parlé tout à
l'heure. Là, oh! j'ai dit : Ça va-tu suffire? Puis là il semblerait que
oui.
Donc, à partir du moment où la CAQ est capable
d'adopter une constitution, qui est un document important, avec l'appui d'un groupe parlementaire, mais d'une
députée qui n'est pas tellement étrangère idéologiquement à la CAQ, moi, je
trouve que c'est un exercice manqué, que ça prendrait un appui plus fort que
ça. Il y a des raisons pour lesquelles le Parti libéral du Québec, et
Québec solidaire, et le Parti québécois ne se rallient pas. Il me semble que
l'exercice a été conduit de façon pas assez publique, pas assez concertée. On
se sent pressurisés aussi avec le temps, avec la fin de la session. Ce n'est pas normal qu'on ait à calculer
combien de jours, puis est-ce qu'on va en ajouter, puis est-ce qu'il y aura un
bâillon? Ce n'est pas des bonnes conditions pour adopter une constitution.
Donc, prévision, il n'y en aura pas, mais ça
n'empêche pas le ministre de me dire régulièrement que je devrais pousser sur
mon groupe pour que ça arrive. Ça, c'est un choix qu'ils ont fait. Par contre,
il y a des choix intéressants. Sur la clause «nonobstant», bien, évidemment
qu'on est pour ça. C'est un outil qu'on a quand on est une province. Quand on
est un pays, on n'a pas besoin de ça, mais, quand on est une province, bien,
c'est à peu près tout ce qu'il nous reste
pour faire respecter, pour un temps limité, une loi qui est importante
pour nous, évidemment, la loi n° 21 sur la laïcité, la loi n° 96, on y
tient. La loi n° 21, on a voté pour. La loi n° 96, on n'a pas voté pour parce que c'est... pour montrer
que ce n'était pas assez, mais fondamentalement c'est mieux ça que rien,
quoique je changerais des... quelques affaires aussi. Mais, vous voyez, on va
la protéger, cette loi-là. C'est une loi qui est votée par l'Assemblée
nationale. Toutes les lois méritent d'être protégées. Puis d'ailleurs ça
devrait être la responsabilité de tout le monde, même quand on est contre.
Alors, le gouvernement l'a fait un an d'avance.
Je ne sais pas ce que ça a dit sur sa confiance pour la suite, mais il aurait pu attendre à 2027. Il le fait
maintenant. Oui, il y a des mauvaises langues qui disent que c'est pour
taquiner les libéraux, mais moi, je... vous savez, je ne suis pas... je ne suis
pas comme ça, je ne crois pas ça. Mais, bon, c'est fait un an d'avance.
Pourquoi faire ça maintenant plutôt que plus tard? Je ne sais pas, quelques
hypothèses là-dessus.
Pour le reste, qu'est-ce qui va changer dans la
conduite du gouvernement sur l'économie, par exemple? Le nouveau ministre de
l'Économie a déjà octroyé, là, une première annonce de... je pense, de 40
quelques millions à une entreprise. Ça n'a pas changé tant que ça, des
contributions qui sont très importantes. Il faut voir dans le style.
• (15 h 30) •
Après
ça, bien, pour les écoles, le collègue de Gouin en a parlé ce matin, avec le
budget imparti à l'éducation, ça rend les choses compliquées pour être capable
à la fois d'offrir des activités parascolaires, pour offrir du sport, pour offrir des livres à la disposition des enfants,
savoir aussi quels sont les nouveaux indices de défavorisation. D'ailleurs, là,
je regarde la ministre, là, toujours pas disponibles malgré ma demande il y a
plusieurs semaines, les indices de défavorisation des écoles. Ce ne serait pas prématuré de les
obtenir. Comment on aide les écoles et surtout les enfants, les élèves les plus
défavorisés, pour qu'ils puissent avoir accès à leurs rêves? Ils ont autant de
potentiel que les autres, il faut les aider. Alors, ça fait partie de
ça.
En santé, avec le...
la numérisation des données, moi, je note une chose importante. La première
ministre a fait un pari audacieux, elle l'endosse elle-même puis elle est
garante du résultat. Donc, elle l'a dit dans une vidéo, puis la ministre aussi
a fait des interventions qui vont dans le sens que, même si c'est totalement
indépendant, Santé Québec et le
gouvernement, totalement indépendant, là, c'est ça qu'on nous assure, on est
sûr qu'il ne se passera rien, peut-être quelques bogues, pour reprendre
fidèlement ce qui a été dit. D'accord. Alors, on saura dans une semaine ou
deux. Puis tant mieux s'il ne se passe rien, c'est ça qu'on souhaite, mais,
s'il arrive quelque chose, elles auront, d'une certaine façon, signé, là, symboliquement, qu'elles... qu'elles soutiennent ce
qui s'est passé. C'est important, on a vécu SAAQclic.
Je termine en disant
que je comprends bien que le... la CAQ souhaite poursuivre son travail,
considère qu'elle n'a pas fini, elle aimerait gouverner à nouveau. Je pense
que... Et je le dis très sincèrement. Moi, je viens d'un parti indépendantiste
qui est là pour une cause. Ce serait beaucoup plus simple d'être juste un parti
qui est là pour gagner puis qui prendrait les mesures en conséquence, mais il y
a une exigence supplémentaire. Je comprends que le gouvernement de la CAQ souhaite
continuer, mais il devra être cohérent sur pourquoi il faudrait continuer, pas
malgré les trois dernières semaines, malgré
les huit dernières années. Et de demander aux Québécois 12 ans d'un gouvernement
de la CAQ, c'est beaucoup, et c'est pour ça que je crois que les Québécois
cherchent une alternative, et nous travaillons à la représenter, cette alternative, d'être à la fois nationalistes,
régionalistes, épris d'économie, de justice sociale, de santé. On est
capables de faire tout ça.
Il y a 50 ans cette
année, le premier gouvernement du Parti québécois a fait preuve de beaucoup
d'audace. J'ai la conviction que les héritiers, héritières et fiduciaires de
cette grande formation politique ont encore dans le coeur beaucoup de ces
idéaux, beaucoup de cet espoir, beaucoup de cette fougue. Et c'est les plus
jeunes qui se joignent à nous qui nous le disent. L'histoire se poursuit, et je
suis convaincu que, et je le dis sans... sans effet de toge, le gouvernement du
Québec a fait ce qu'il avait à faire, a fait des bonnes choses, les Québécois
ont su l'apprécier, mais je pense qu'il est temps de tourner la page sur ce
gouvernement. Et je pense que, personnellement, plusieurs de ses membres
s'apprêtent à le faire aussi.
Alors, je nous
souhaite à tous et toutes, d'ici la fin de ce mandat, que ça se passe bien pour
le gouvernement, et que les Québécois, ultimement, trancheront pour une
nouvelle formation politique qui s'appelle le Parti québécois, qui pourra dignement succéder à ce gouvernement
qui en aura fait huit ans, ce qui, selon moi et, je pense, pas mal de monde, est
suffisant. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député, pour votre intervention. Donc,
nous poursuivons avec Mme la députée de Saint-François.
Mme Geneviève Hébert
Mme Hébert :
Merci, Mme la Présidente. Alors, je suis vraiment contente d'être ici cet
après-midi pour prendre la parole. Et, Mme
la Présidente, j'étais ici hier, je suis encore ici ce matin, cet après-midi,
j'ai eu la chance d'écouter plusieurs collègues, puis je trouve ça
intéressant de voir qu'il y a des collègues qui ont parlé de ce qu'ils ont
réalisé dans leurs comtés, je pense à ma collègue de Lotbinière-Frontenac, à
mon collègue de Gaspé, mon collègue de Masson, j'ai entendu notre ministre de
la Famille, il y a plusieurs collègues qui ont parlé de qu'est-ce qu'ils ont
réalisé, parce qu'on ne peut pas oublier le passé, Mme la Présidente. Quand
même, on a fait huit ans au pouvoir, les autres... les oppositions nous le rappellent constamment, mais moi, je trouve qu'il
faut parler de ce passé-là, parce que ce sont des belles réalisations
qui se sont faites dans nos comtés.
Et, pendant toutes
ces années-là, bien, il y a plusieurs idées, qui ont été portées par notre
équipe, dont celle d'avoir une approche vraiment plus dans les régions. Alors,
l'idée qui a été portée de ce conseil des régions a été... on a vu notre
première ministre qui a été à l'écoute de ce que les députés ont apporté, et
elle a nommé un ministre délégué aux Régions
pour former le Conseil des régions. Donc, on est 18 députés qui
représentons différentes régions. Puis moi, bien, je suis vraiment choyée d'avoir été choisie pour l'Estrie. Mais,
vous savez, en Estrie, on est vraiment un beau caucus. Parce que nous,
nos bureaux de comté, on a une belle structure. Ils ont déjà des statutaires,
on a un caucus, c'est le député de Richmond qui est le président du caucus.
Alors, on a vraiment une belle dynamique.
Alors, pour moi,
c'est tout un honneur de pouvoir porter cette voix-là encore plus loin et avec
ce nouveau conseil des régions, malgré que les ministres précédents, qui
étaient les ministres responsables de la région de l'Estrie, ont fait un
excellent travail. Mais je trouve ça important de voir qu'on veut faire du
changement, puis, de former ce nouveau conseil des régions là, bien, ça amène
ce changement-là. Et notre ministre délégué a pris la parole tantôt et il a vraiment bien expliqué cette volonté-là qu'on a
d'avoir cette voix forte là pour les régions. Puis, vous savez, bien, quand on
est des députés, on est sur le terrain, on se promène dans nos comtés, on
entend ce que les... ce que les citoyens nous disent, que ce soit le coût de la
vie, la famille, le logement, les PME, la santé, c'est vraiment des enjeux du
quotidien. C'est ça, faire la politique au provincial, on touche la vie au
quotidien des gens.
Puis, vous savez, les
gens ne veulent pas juste des promesses, ils veulent des actions, ils veulent
des solutions. Alors, pendant que certains plus... critiquent, hein, ils
commentent, bien, nous, on est en action, puis nous, on bâtit l'avenir. Puis c'est ça, maintenant, la nouvelle vision
qu'on a, c'est de bâtir cet avenir-là. On a mis de bonnes bases dans les huit
dernières années puis maintenant on regarde vers l'avant. Puis j'ai souvent
donné l'image d'un verre à moitié plein ou d'un verre à moitié vide, hein,
parce que c'est la même situation qu'on regarde, là, c'est le même verre, mais
de deux regards différents. Mais, maintenant, je vous dirais que, nous, ce
qu'on fait, c'est bâtir l'avenir, donc on est en action, on veut agir. Puis
quoi de mieux pour démontrer des exemples concrets que d'illustrer nos propos
par des actions? On l'a vu lors du discours de notre première ministre, elle a
donné plusieurs exemples, des visages, on avait des images de ce qu'elle
voulait illustrer.
Alors là, moi, je
vous amène pour la petite enfance. Dans Saint-François, vous savez, il manquait
grandement des places en garderie. Puis,
depuis 2022, je suis mamie, alors j'ai été même à... moi, de constater que
c'était un problème flagrant. Ma propre fille avait de la misère à
trouver des places pour ma petite Cléa. Et je vous dirais que le déploiement,
l'engagement de notre gouvernement, on a quand même annoncé 850 places depuis
le début que j'ai été élue. Et là, Mme la
Présidente, ça voit le jour, il y a plusieurs places qui se déploient. En avril
dernier, c'étaient 68 nouvelles places en CPE L'Enfantillage à Coaticook. Ensuite, on a eu, à Waterville... il
y a un 36 places qui va être en développement, là, qui devrait ouvrir d'ici la fin de l'été. Alors...
Puis, à Sherbrooke, bien, il y a un 100 places qui a été inauguré à
l'automne. Il y en a un autre qui va l'être d'ici 2027. On a un 79 places
aussi à Fleurimont. On a un projet intergénérationnel dans la maison des
aînés. Alors, c'est plus de 850 places qui, à terme de la fin de 2027...
qui vont voir le jour.
Ça, là, c'est des
gestes concrets pour les nos familles. Puis en plus, bien, si on fait l'offre
globale, on a rempli notre engagement, on s'était engagé à
37 000 places à être déployées, donc, puis c'est réalisé, la ministre
de la Famille, tantôt, l'a dit, donc, 37 000 places en cinq ans au
lieu de 13 ans parce qu'on a été aussi un gouvernement qui a enlevé de la
paperasse. Donc, c'est vraiment ça, des gestes concrets qui parlent à nos
citoyens, puis on le voit.
Alors, puis là, bien,
maintenant, je suis contente parce qu'on va... en plus, on veut convertir
500 places non subventionnées en places subventionnées, donc 500 qui vont
l'être en CPE, pour les garderies qui sont un OBNL. Alors, ça aussi, ça va toucher les familles. Donc, de devoir moins payer
par jour pour avoir une place en garderie, ça change la vie des
familles, puis une place, bien, ce n'est pas abstrait, Mme la Présidente, c'est
un parent qui peut retourner au travail,
c'est une aide concrète pour les familles qui veulent avoir des enfants puis
des femmes qui veulent poursuivre aussi leur carrière.
Mais là je vous amène
dans une autre image. On va parler des infrastructures. On le sait, nos routes,
bien, on avance, oui, c'est ça que je dis,
hein, bâtir, avancer sur la route, on ne fait pas du surplace puis on ne recule
pas non plus. Puis une excellente... Puis moi, je veux souligner, en
Estrie, vous le savez, je suis la fière représentante de l'Estrie, mais on est
vraiment fiers, on a une direction régionale, au MTMD, qui travaille avec nos
acteurs locaux, qui travaille avec nos bureaux de circonscription, et on a
vraiment de beaux résultats. Puis je vous dirais même qu'en Estrie on a eu un projet, je parle de l'échangeur Darche...
Ça, c'est majeur pour les gens de Sherbrooke. Ils savent comment que ça a
monopolisé la ville de Sherbrooke. Bien, sur un projet de 75 millions,
bien, dites-vous, là, qu'on a réussi à respecter le budget, ça a même coûté
moins cher, puis on est restés dans les délais. Heille! ça, c'est rare, en
infrastructures routières, là. J'avoue, là, qu'on a été vraiment efficaces à
Sherbrooke. Puis on parle, là... C'était un pont qui datait des années 70.
Puis, on le sait, aujourd'hui, là, on met de l'argent dans nos infrastructures
parce qu'il y a des mises à niveau qui doivent être faites, parce que,
justement, elles sont vieillissantes. Puis ça, ce n'est pas une coupure de
ruban, c'était juste une mise à niveau qui était... qui se devait... puis ça a
vraiment été bien coordonné. Donc, très fière de la collaboration qu'il y a eu.
• (15 h 40) •
Ensuite,
j'ai une autre situation dans Saint-François, parce que le pont Darche, ce
n'était pas l'échangeur Darche dans... Saint-François, c'est dans Sherbrooke,
malgré qu'on le traverse régulièrement, mais, dans Saint-François, il y
a le pont, à Compton, qui traverse la rivière Moe. Ce pont-là, c'est le pont du
chemin de Cookshire. Puis ça, c'est toute une histoire. Je vous dirais qu'au
début on m'a appelée pour me dire : Ah! Mme Hébert, ce pont-là, il est
en... il est vieillissant, il date des années 45, on ne sait pas trop,
trop qu'est-ce qu'on va faire avec. Alors là, moi, j'ai demandé qu'on rencontre
le maire. On rencontre le maire. Là, à un moment donné, eux autres... Il y
avait des voies de contournement, puis tout ça. Puis, à un moment donné, bien,
j'ai dit : Je vous dirais, là, que ce pont-là est vraiment essentiel pour
la communauté. Alors là, on a réussi, moi et M. le maire, de faire une étude
socioéconomique, avec une firme externe puis, finalement, bien, on avait
raison, parce que le chemin qu'ils voulaient prendre, c'est un chemin qui
n'était pas carrossable. Ça fait que, là, c'est, là, de voir comment que, des
fois, les acteurs, tu sais, au MTMD ont pu vraiment venir sur le terrain
constater... Puis, vraiment, maintenant, le pont, il va y avoir une réfection,
puis ça va se faire dans les prochaines... les prochaines années, d'ici 2027.
Donc, je suis vraiment contente de voir qu'on a vu la réalité du terrain, de qu'est-ce
qui se passe chez nous.
Puis je vous dirais
que, bien, on pourrait se reparler longtemps, là, des infrastructures, parce
que c'est le sujet de tout le monde, hein, nos routes, nos ponts, nos ponceaux,
mais je suis vraiment contente que, dans le dernier budget, on ait annoncé...
Écoutez, Mme la Présidente, c'est plus de 8 milliards, donc ce n'est pas
rien, là, qu'est-ce qu'on va faire, là, pour la réfection, puis nos routes,
puis toutes nos infrastructures, mais on s'est engagés aussi que 77 % de
ces sommes-là, ce serait pour du maintien d'actif, donc pas du coupage de
rubans, là, puis madame... notre première ministre
l'a dit. Donc, je suis vraiment contente que cette volonté-là, qu'elle a
réitérée dans son discours... de ne pas couper des rubans mais de vraiment
investir pour le maintien d'actif.
Maintenant, je vais
vous parler d'économie. Bon, bien, je pourrais vous parler de Filspec, qui ont
eu des sommes d'argent pour améliorer leur productivité dans un contexte de
rareté de main-d'oeuvre. Je pourrais vous parler de Kruger aussi, parce que
c'est vraiment majeur. On a deux usines chez nous, là. C'est pratiquement
1 milliard qui a été investi à Brompton. Mais je vous parlerais
d'économie, parce qu'étant adjointe du ministre délégué à l'Économie et aux
PME, bien, je vous dirais que soutenir nos PME, bien, c'est une priorité.
Puis le premier geste que
notre première ministre, dès qu'elle a été assermentée... ça a été de baisser
le taux d'imposition des PME, donc de réduire de 3,2 % à 2,2 %. Donc,
ça, c'est un allègement fiscal significatif qui représente près de 630 millions sur cinq ans pour
75 000 PME dans toutes les régions du Québec. Donc, chaque année, les
entrepreneurs vont pouvoir économiser jusqu'à 5 000 $ par
année. Bien, c'est un début. C'est sûr que, hein, j'ai entendu des critiques
encore qu'on aurait pu faire plus, mais c'est un début. Mais ça, là, ça
s'ajoute à d'autres mesures qui sont déjà en place, que notre gouvernement, on
a mis : réduction importante des cotisations au Fonds des services de la
santé, l'allègement du RRQ, du RQAP, congé
de cotisation pour certains secteurs clés dans l'agriculture, en forêt,
déductions additionnelles pour des entreprises qui sont en région.
Donc, vous savez, Mme la Présidente, toutes ces
mesures-là permettent de dégager des marges de manoeuvre additionnelles pour
qu'on... pour que nos entrepreneurs puissent continuer à investir, à innover
puis à contribuer pleinement à la croissance
et à l'économie québécoise. Donc, ce sont des gestes concrets pour bâtir
l'avenir, pour propulser les entreprises québécoises afin qu'elles
s'adaptent au nouveau contexte mondial puis qu'elles créent de la richesse dans toutes nos régions. C'est ça qui est
important, créer de la richesse. Si on veut se payer des services, il faut
créer de la richesse.
Puis là je vous amène à un autre exemple,
l'éducation. Bon, il faut investir pour nos jeunes, puis on l'a démontré chez
nous, dans Saint-François, là. J'ai eu 12 millions pour l'agrandissement
de l'école Marie-Reine. J'ai 11 millions pour l'agrandissement de l'école
primaire à Compton. Il y a une nouvelle école secondaire qui est en préparation
à Sherbrooke, puis je suis le dossier de près.
Je vous dirais que... sans oublier tous les
investissements qui ont été faits dans différents établissements d'enseignement
supérieur dans Saint-François, que je parle de Bishop's... On a fait un
pavillon Kwigw8mna pour les étudiants des communautés autochtones parce
que c'est majeur, et il y en a beaucoup sur le campus de Bishop's, parce que c'est un petit campus, hein, c'est la plus
petite université anglophone au Québec, je dirais même presque au Canada, donc,
et on a vu cette particularité-là que les autochtones venaient étudier à
Bishop's, le fait que c'est un petit milieu, un petit campus. Eh bien,
notre gouvernement a été au rendez-vous. C'est plus de 16 millions qu'on a
investis pour cet édifice-là, qui accueille
les étudiants, mais, en même temps, qui est un lieu de rencontre pour les
autres étudiants à Bishop's.
Que ce soit à l'Université de Sherbrooke, qui a
eu plusieurs investissements, collège Champlain, le cégep, je suis vraiment
choyée à Saint-François. J'ai pas mal tous les établissements d'enseignement
supérieur en partie dans ma circonscription. Donc, je suis très, très
sensibilisée à ces enjeux-là d'éducation et d'enseignement. Alors, investir en
éducation, Mme la Présidente, bien, c'est ça aussi, bâtir l'avenir, l'avenir de
nos enfants, bâtir l'avenir de nos jeunes, de notre société de demain.
Puis là, maintenant, bien, je vous amène dans le
logement, hein, parce que le logement, c'est une priorité. Tout le monde en
parle, il y a une crise du logement. Bien, je vous dirais, Mme la Présidente,
là, que depuis je suis élue, depuis 2018, le visage de Saint-François, mais de Sherbrooke,
de la MRC de Coaticook, de Brompton, de Lennoxville a carrément changé, puis
moi, bien, j'arrive du milieu de la construction. Avant la politique,
j'étais... je gérais des chantiers, j'étais sur le terrain et j'ai vu vraiment
un développement majeur. Il y a de l'offre de logement, puis de tout, du
logement abordable, du logement pour tous.
Et je vous
dirais que, dans Saint-François, on a été vraiment choyés parce qu'on a Les
Habitations l'Équerre, là, c'est 36 unités de logement abordable,
5,9 millions. On parle de la Maison Dansereau, qui est un projet réalisé aussi
par Les Habitations l'Équerre,
48 logements sociaux et abordables. Ça, c'est un investissement de
8,8 millions par la SHQ. Il y a
la mise en chantier aussi du Monarque, qui va voir éventuellement le jour, là.
Je le vois grandir, ce grand immeuble de 134 logements abordables
qui est situé sur la rue Bossé.
Une voix : ...
Mme Hébert : Oui.
Alors, Mme la Présidente, je vais prendre une pause.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Oui. Donc, est-ce que vous avez terminé votre intervention ou...
Une voix : ...
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Bon. Donc, merci, Mme la députée de...
Une voix : ...
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : OK. Bon, écoutez... Voilà. Alors, Mme la leader du gouvernement,
j'imagine que vous aviez une demande à nous faire ou...
Une voix : ...
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Bon...
Une voix : ...
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Comme vous voulez, Mme la députée.
Mme Hébert :
Je poursuis, parce que j'en ai encore beaucoup à dire. Alors, voilà, vous savez
que je parlais du logement, Mme la Présidente. Alors, le logement, il y a Le
Monarque, le 134 logements. Puis je vous dirais que même encore hier on a
eu une annonce, dans La Tribune, qu'il y aurait 183 logements
dans Fleurimont. Puis même que notre gouvernement, on a fait une disposition
pour les municipalités, hein, la loi n° 31, donc...
Alors, quand il y a de l'acceptabilité sociale, ça permet, justement, de
développer ces gros projets là. Alors, très heureuse de voir qu'on est au
rendez-vous pour, justement, développer du logement et que les acteurs, autant
privés que le gouvernement, développent cette offre de logement.
• (15 h 50) •
Je vous dirais, Mme la Présidente, qu'il y a
aussi... je ne voudrais pas oublier pour la taxe de bienvenue aussi, qu'on a
annoncée pour nos premiers acheteurs. Vous savez, les Québécois sont
admissibles à un remboursement jusqu'à un maximum de 5 875 $, donc
une moyenne... En moyenne, les acheteurs d'une première maison vont recevoir un coup de pouce financier autour de
3 700 $, mais ça peut aller jusqu'à 5 875 $, et c'est même
rétroactif au 1er janvier 2026. Puis, vous savez, ça, Mme la
Présidente, ça va toucher 38 000 ménages québécois, alors...
Puis hier, même, on a eu une annonce de notre
ministre des Affaires municipales, qui parle même... tu sais, on sort des
idées, on sort de la boîte, des quartiers de maisons mobiles 4.0 pour
faciliter, justement, l'accès à la propriété, donc des maisons mobiles plus
modernes, des préfabs ou des modulaires qui vont être abordables, puis beaucoup
plus abordables, justement, que des maisons traditionnelles. Vous savez, Mme la
Présidente, à une certaine époque, les maisons mobiles ont été une façon, pour
les jeunes familles, d'avoir accès à la propriété. Donc, aujourd'hui, c'est une
nouvelle façon de faire. Puis je trouve que c'est intéressant de voir qu'on est
capables de réfléchir, de trouver des pistes de solution. On n'est pas juste dans
la critique ou de commenter, on est là pour trouver des solutions. Puis je
félicite notre ministre des Affaires municipales d'avoir sorti cette idée-là
puis de voir qu'on va pouvoir accompagner nos municipalités qui vont vouloir
développer ce type de quartier là. Puis je sais que ce n'est pas parfait, mais
c'est du concret. Donc, on avance puis on bâtit. Puis je dirais qu'ici c'est
vraiment approprié de dire qu'on bâtit.
Puis, bien, nos communautés aussi sont très
importantes en région. Donc, il y a plusieurs investissements qui ont été
faits, que ce soit à Waterville, que ce soit dans les municipalités de
Coaticook, dans la MRC. On a annoncé dernièrement
2,4 millions pour la MRC de Coaticook dans le cadre des programmes OASIS.
À Waterville, c'est 4,6 millions que la ville va avoir pour son
centre multifonctionnel. C'est plus de 1 million pour les municipalités de
la MRC qui a été accordé à 11 municipalités qui sont de moins de
5 000 habitants. Donc, ils vont pouvoir réaliser des travaux de
construction puis de rénovation de leurs infrastructures. Puis, à Dixville,
bien, on a soutenu... on est soutenu par le PRACIM avec une hauteur de
722 000 $ pour le bureau municipal et le centre communautaire. Ça,
c'est un projet, Mme la Présidente, que j'ai aussi accompagné la municipalité
depuis plus de cinq ans, donc, avec l'ancienne mairesse, qui voulait vraiment
avoir un projet de centre communautaire, de bureau municipal. Donc, j'ai pu les
accompagner, puis ça, c'est du développement
local. Puis très heureuse de voir qu'ils ont été retenus dans... dans le
programme PRACIM.
Puis, en terminant, Mme la Présidente, je ne
peux pas passer sous silence un projet, un projet qui m'a tenu à coeur, un
projet que, je vous dirais, j'ai même eu une émotion lors de l'inauguration en
compagnie de ma collègue la ministre de la Santé : l'inauguration du
centre mère-enfant au CHUS Estrie-CHUS. Je vous dirais que ce projet-là, Mme la
Présidente, a été porté pendant plus d'une vingtaine d'années, a été annoncé à
plusieurs reprises, et c'est notre gouvernement qui a mis les sommes
nécessaires pour le réaliser. Donc, c'est un investissement global de
432,5 millions de dollars. Il y a une contribution financière du ministère
de la Santé, mais je tiens aussi à souligner qu'il y a eu la fondation Enfant
Soleil, qui a aussi contribué à une hauteur de 10 millions, et la
Fondation du CHU, à une hauteur de 7 millions. Mais ça, c'est toute une
communauté qui attendait ce projet-là. Je me souviens encore de la journée de
l'inauguration où il y avait des médecins qui étaient aux balbutiements de ce
projet-là, fin des années 90, pour justement
les premiers plans, les premières ébauches. Le projet a changé plusieurs fois,
mais vraiment contente que ce soit notre gouvernement qui ait réalisé ce
projet majeur, cet hôpital, cet agrandissement qui vient répondre aux besoins
de la population, qui vient répondre aussi aux étudiants en médecine, parce que
je suis choyée, j'ai la faculté de santé dans Saint-François, donc les
étudiants apprennent à même le milieu de pratique.
Alors, soyons
clairs, Mme la Présidente, il en reste, des défis, mais il y a une question qui
reste : C'est qui qui agit pour les régler? Moi, je vous dirais, Mme la
Présidente, que, depuis 2022, il y a eu des investissements concrets, des
résultats visibles, une présence forte sur
le terrain. Puis surtout il y a une volonté claire d'améliorer la vie des gens
de chez nous, puis ça, là, bien, c'est ça, bâtir l'avenir. Merci, Mme la
Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Je vous remercie, Mme la députée. Maintenant, je suis prête à entendre M. le
député de Jacques-Cartier.
M. Gregory Kelley
M. Kelley : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Marie Claire Kirkland-Casgrain a été élue dans la
circonscription de Jacques-Cartier en 1961. Alors, c'est un point de fierté
pour nous, dans l'ouest de l'île de Montréal, de voir les femmes dans
des postes importants. Je pense que la citation qui a été dite par la
gouverneure générale puis aussi par la première ministre du Québec, dans le
discours inaugural, doit et mérite d'être répétée, qu'à chaque fois qu'une
femme gagne... chaque fois qu'une femme
occupe les plus hautes fonctions, c'est toutes les femmes qui sont gagnantes.
Je suis d'accord avec ça. Je sais que la première ministre a été élue
par les membres de la CAQ, mais, quand même, c'est la deuxième première
ministre féminine au Québec, et il faut le souligner, parce que c'est
important. Moi, je suis un frère de quatre soeurs,
puis j'ai trois nièces, puis la députée de Saint-Laurent, un jour, va
avoir un petit bébé, une fille. Alors, imaginez ça, tous les débats que je vais perdre à la maison.
En tout cas. Mais une chose à la fois, Mme la Présidente. Mais, je pense,
c'est juste important de souligner ce fait. C'est encore un moment très
important pour les femmes du Québec, de voir qu'il y a une première ministre
féminine, et c'est un point de fierté, je pense, pour notre nation.
Mais maintenant on va
retourner à la joute plus politique, Mme la Présidente. Oui, c'est sûr, on peut
rêver de l'avenir, mais n'oubliez pas, Mme la Présidente, qu'un rêve peut être
un cauchemar aussi. Ce n'est pas nécessairement toujours positif. Puis, si on
regarde le bilan de ce gouvernement, je ne peux pas imaginer, après un autre
quatre ans d'un gouvernement caquiste,
ils vont blâmer tous les pots cassés sur qui exactement, parce que, depuis
huit ans... Je peux comprendre, en 2018, il faut réparer des
pots cassés de l'ancien gouvernement, mais cet argumentaire existe toujours,
que c'est la faute de l'ancien régime. Mais, quand même, la ligne commence à
être un petit peu moins claire. Est-ce qu'on
parle de l'ancien gouvernement libéral ou l'ancien gouvernement de le député
d'Assomption? Ce n'est pas évident c'est où, la rupture, avec ce
changement-là.
Malheureusement, j'ai
vu trop, trop de décisions depuis huit ans, des manques de clarté avec des
plans pour mieux gérer, comme par exemple, Mme la Présidente, notre secteur
énergétique. Et c'est là que je veux faire un bon résumé de qu'est-ce qui est arrivé depuis huit ans. C'est un bon
exemple pourquoi c'est important, je pense, pour notre nation et pour tous les
Québécois, de tourner la page sur un gouvernement caquiste, parce que c'est un
exemple sur plusieurs où on peut dire
que c'est loin d'être une réussite pour notre société, pour notre nation, pour
notre économie, Mme la Présidente.
Et je veux juste
rappeler qu'en 2018, quand la CAQ a pris le pouvoir, la stratégie, c'était
de vendre nos surplus le plus rapidement que possible. Les surplus n'étaient
pas bons. Il faut dilapider ça, Mme la Présidente. OK, C'est un argument des
partis politiques. On a le droit de mettre ça de l'avant. Là, je sais que la
CAQ n'était vraiment pas favorable, à ce
stade-là, que le gouvernement libéral a décidé de lancer dans un projet éolien
à Apuiat. Le premier ministre s'est levé en Chambre plusieurs fois, quand il
était le chef de la deuxième opposition, pour critiquer M. Couillard, le
premier ministre, sur comment c'était une mauvaise idée, ça va coûter trop
cher. Mais il était bien fier de couper le ruban quand c'est arrivé. Mais la
raison pourquoi M. Couillard puis le gouvernement libéral a décidé...
décidé de lancer ce projet puis un appel d'offres, c'était parce que nous avons
eu, en 2016, un plan qui a clairement dit : Il faut augmenter notre capacité de production. Parce que, pour la
transition énergétique, c'était nécessaire. Il faut électrifier, il faut bâtir
plus des... plus des sources d'énergie. Parce que, oui, on peut
exporter, mais, quand même, il faut bâtir plus d'énergie pour notre propre économie et pour faire la transition
énergétique. Mais, dans l'opposition, la CAQ n'a vraiment pas aimé ça, ils n'ont
pas pensé que c'était une bonne idée. OK.
Quand eux autres, le
gouvernement de la CAQ est arrivé au pouvoir en 2018, bien, on sait qu'on a vu,
dans leur premier un... mandat, plusieurs
projets de loi qui ont été déposés. Au début, c'était pour les trop-perçus. Il
faut régler ça. Je sais que, Mme la Présidente, vous connaissez le
dossier très bien. Mais on n'a pas vraiment réglé cet enjeu avec le premier
projet de loi. L'Union des consommateurs était pas mal très claire là-dessus.
Avec le premier projet de loi, on a eu l'idée de fixer des tarifs à
l'inflation. Et, je me souviens, le ministre, à l'époque, a dit... Parce que
j'ai posé la question : Mais, si jamais il y a une guerre ou une crise
mondiale, puis l'inflation augmente de façon impressionnante sur une période
très courte, qu'est-ce qu'on va faire? Puis lui, il dit : Ah! ça ne va
jamais arriver, il y a toutes les mesures en
place avec des banques mondiales, des institutions en place, ça ne va jamais
arriver. Malheureusement, on a eu une
pandémie, malheureusement, il y a eu beaucoup de pression sur les chaînes
d'approvisionnement, malheureusement, on
a eu une augmentation impressionnante de l'inflation, et, Mme la Présidente, le
gouvernement était obligé de déposer un autre projet de loi pour régler
le premier projet de loi.
• (16 heures) •
Puis il y a aussi
toute la question autour de la Régie de l'énergie. Ce n'est pas eux autres qui
vont contrôler, c'est un contre-pouvoir qu'on n'aime pas. Et, quand le
gouvernement a été réélu, ils ont décidé : Bien, il faut bâtir maintenant
beaucoup plus d'énergie, il faut bâtir les barrages, il faut bâtir plus des
parcs éoliens. OK, mais, encore, est-ce qu'on a eu un plan depuis 2018, une
vision de clarté, le gouvernement veut aller où? Non, c'était juste... on
fait... on lance des idées dans l'air. On va avancer et on va vendre nos
surplus à New York, on va vendre nos surplus à Massachusetts. On va
peut-être faire un projet ici, cinq barrages, une centrale nucléaire, on ne
sait pas trop. Puis encore on arrive avec un autre projet de loi, 69, qui a été
adopté par bâillon.
Et, pendant cette
période-là, on fait un changement de trois PDG d'Hydro-Québec. M. Martel
était là au début puis, après ça, il a été remplacé par Mme Brochu.
Mme Brochu a clairement dit : Bien, attendez, vous, vous autres, le
gouvernement, là, qui veut vendre toute notre électricité à droite et gauche,
vendre... envoyer ça à des Américaines, vendre ça à des Américaines, donner ça
à des grosses entreprises qui viennent de l'extérieur comme Northvolt, wo! Wo!
Wo! Attendez, vous! C'était le message à Mme Brochu. Puis je soupçonne que
l'ancien ministre de l'Économie, à l'époque, M. Fitzgibbon, a dit :
Bien, vous n'êtes pas vraiment en lien avec ce que moi et le premier ministre
veulent faire pour le Québec. Alors, ils ont
tassé Mme Brochu, puis ils ont nommé M. Sabia, puis ils ont
dit : OK, M. Sabia, on veut qu'Hydro-Québec livre un plan.
Alors, M. Sabia a dit : OK, je vais répondre à l'appel. Mais, quand
même, vers la fin de ça, Mme la Présidente, c'est clair que le ministre de
l'Économie et M. Sabia n'étaient pas sur la même page, parce que, je me
souviens, quand M. Sabia a lancé la stratégie d'éoliens d'Hydro-Québec, le
ministre n'était quand même pas informé ni
présent. Un peu bizarre, ça. Puis après ça M. Sabia a décidé de quitter
pour servir le pays du Canada à la plus haute instance des
fonctionnaires, à côté de le nouveau premier ministre, M. Carney. OK.
Bien, encore un
changement à Hydro-Québec. Mme Claudine Bouchard est là maintenant,
quelqu'un que j'ai eu le plaisir d'échanger avec en commission, je pense que
c'est quelqu'un de très solide. Mais c'est juste un manque de leadership, un peu, dans le dossier de
l'énergie aussi, Mme la Présidente. Depuis 2018, plusieurs différents ministres,
plusieurs différents PDG d'Hydro-Québec et encore pas vraiment une vision
claire de la part de le gouvernement.
Hydro-Québec a fait leur
part. Mais, si on parle de le besoin de la main-d'oeuvre, Hydro-Québec ne peut
pas régler le besoin de la main-d'oeuvre au Québec. Ce n'est pas Hydro-Québec
qui est responsable exclusivement pour la formation des travailleurs. Puis on a
besoin environ 10 000 travailleurs pour la réussite de leur plan.
Sur l'efficacité énergétique, Hydro-Québec a
certaines méthodes pour aider des clients, mais, si on parle de la... régiment
des bâtiments, des règles autour de construire des nouveaux maisons, ce n'est
pas Hydro-Québec qui gère ça. Si on veut des entreprises, des maisons, des
tours de condos, des anciens condos et appartements dans nos villes, partout au
Québec, qui sont plus efficaces, consument moins d'énergie, ce n'est pas
Hydro-Québec qui est responsable de faire tout ça, Mme la Présidente. Il y a un
rôle pour le gouvernement du Québec. Et on a fait quoi exactement depuis le
dépôt de le plan de M. Sabia pour aider Hydro-Québec? Parce que
l'efficacité énergétique est un énorme morceau pour s'assurer qu'on a toute
l'énergie disponible pour bâtir notre économie de demain et d'avoir une
transition énergétique qui, soudainement, après qu'on a eu tout un débat que,
ah, moins d'électricité, on veut avoir les chars qui sont sur le gaz. Bien,
bang, on ferme le Strait Hormuz, avec une guerre en Iran puis le Moyen-Orient.
Tout explose, puis soudainement, là, le prix d'essence est à 2,08 $, je
pense, dans certains coins du Québec, puis maintenant, tout le monde dit :
Bien, mon Dieu, je veux avoir un char électrique.
Et, on le sait, avec les instabilités dans ce
monde, c'est une chose que je peux dire, Mme la Présidente, que depuis la
pandémie, rien n'est prévisible plus que jamais dans notre monde. Et on sait
qu'on va continuer d'avoir... continuer d'avoir du pression sur le prix du gaz,
de l'essence, de diesel, de tout. Ça ne va pas arrêter demain. Les dommages qui a été fait à des installations dans
le Moyen-Orient va prendre des années à réparer... puis, deux, réinstaller
des chaînes d'approvisionnement qui étaient là. Et c'est sûr que ce n'est pas
nous, au Québec... on ne prend pas le pétrole qui vient du Moyen-Orient, ça
vient de l'Alberta puis des États-Unis, mais quand même, c'est une commodité
qui était échangée sur le prix mondial.
Mais il y a une chose qu'on contrôle, Mme la
Présidente, c'est la production d'électricité ici, et on joue dans les prix un
petit peu aussi. Il y a un système qui est en place avec la régie pour
s'assurer que les prix ne sont jamais trop élevés, que tout le monde paie leur
juste part. Quand même, si je pense, présentement, les PME paient peut-être un
petit peu trop, mais en tout cas, ça, c'est encore une conséquence de le manque
de vision de ce gouvernement dans le secteur énergétique.
Tout ça pour dire, Mme la Présidente, qu'on
arrive avec le projet de loi n° 69, une partie que
tout le monde était d'accord avec, une section, c'était le PGIRE, le plan de
gestion intégrée des ressources énergétiques. Mais le premier essai de le
gouvernement était un échec. Aucune personne n'était contente. Tout le monde
sur le terrain dit : Bien, le
gouvernement n'écoute pas aucun des acteurs, ce n'était pas l'objectif de le
PGIRE. Bref, c'était reporté, alors on va probablement voir ça après les
prochaines élections, mais on va terminer le mandat sans vision en énergie.
Quand même,
comme des élus ici, le premier ministre... l'ancien premier ministre et la
première ministre a signé une entente sur Churchill Falls. De mémoire,
c'est le... plus le nom de M. Sabia qui est sur le MOU que le premier ministre... mais quand même, tout le monde était
présent. On n'a jamais vraiment eu une chance d'échanger ici, en Chambre, les
détails de ce plan. Le fait qu'Hydro-Québec va verser des centaines de millions
de dollars à Terre-Neuve pour un contrat qui termine en 2041, c'est énorme. Je ne dis pas que ce n'est pas
nécessairement une bonne entente, il y a des mégawatts... on peut chercher à
Terre-Neuve avec des projets. Ce côté-là, c'est superintéressant, mais, quand
même, ne jamais avoir une bonne chance comme des élus de questionner
ceux qui sont responsables pour cette entente-là... On a des petits blocs en crédits, mais honnêtement, Mme la Présidente,
ce n'est pas suffisant d'avoir une discussion de fond là-dessus non plus.
C'est pourquoi notre chef Charles Milliard a
demandé à la première ministre d'avoir une rencontre là-dessus, pour... on est
rendus où exactement, avoir une bonne discussion. Je pense que tous les autres
chefs des oppositions sont intéressés d'une rencontre comme ça parce que
c'est... on doit avoir l'heure juste avant les prochaines élections. Et
peut-être qu'on va avoir plus d'informations dans les prochaines semaines, on
verra, mais quand même, si une entente est signée, ça mérite d'être débattu
ici, à l'Assemblée nationale. C'est important de connaître tous les détails.
Mais encore, c'est une... juste un exemple que tout vient un petit peu à gauche
et à droite dans le dossier énergétique, ici, à l'Assemblée nationale. Avec la
CAQ, aucune prévision, aucun plan, aucun plan depuis le départ, et maintenant,
il n'y a pas l'énergie disponible pour nos entreprises.
Tout le monde ici, on parle maintenant qu'il y a
un comité pour les régions, avec une ministre des Régions, mais j'imagine
qu'une des choses que beaucoup des entreprises vont dire à leurs députés qui
sont sur ce comité, ils vont dire : Bien, on manque d'énergie pour nos
projets, pour nos PME. Il n'y a pas l'énergie nécessaire pour les projets
résidentiels. C'est un frein énorme sur notre développement économique, puis il
n'y a pas une solution magique dans les prochaines... des années non plus,
parce que, quand même, on voit, il y a beaucoup de «pushback» sur les projets
ou des appels d'offres qui étaient lancés par Hydro-Québec dans le sud du
Québec.
Sans cette énergie-là, par exemple, à
Lotbinière, si ce projet n'est pas une réussite, il n'y a pas l'énergie
nécessaire pour le développement de l'économie de la vie. C'est le contrat qui
était signé pour l'appel d'offres, c'est de fournir l'électricité pour la vie.
On sait qu'on a déjà vu, avec QScale, eux autres n'étaient pas capables, pas
capables, Mme la Présidente, de convaincre le
gouvernement qu'un bloc d'énergie était nécessaire pour leur projet
d'agrandissement. Alors, ils ont décidé d'aller en Ontario et ils sont
quand même, maintenant, prêts à vendre à des Américains. Un fleuron du Québec,
et il y a une partie de ça, c'est sûr que ça allait à le fait qu'on a dit non à
un bloc d'énergie.
Et une chose qui est pire, Mme la Présidente,
c'est quoi, les critères pour être un refus? Pour les entreprises, est-ce que je suis cinquième sur la liste des
projets dans ma région qui est en attente pour un bloc d'énergie ou est-ce que
je suis 28e? Il n'y a aucune prévisibilité pour notre... nos acteurs
économiques, pour nos entreprises. Ils n'ont jamais donné vraiment les vrais
détails pourquoi ils ont été refusés. Je ne dis pas qu'il faut rendre ça
public, mais, maintenant qu'on sait que
beaucoup de décisions sont dans les mains de le ministre de l'Économie, les
raisons pourquoi mon projet a été refusé sont quoi?
Et, quand même, si je fais une demande, est-ce que c'est une perte de temps parce
que le gouvernement a déjà un projet
chouchou? Ça, c'est toutes des questions, parce que, peut-être, si on dit... «fine»,
on ne va pas faire un agrandissement présentement, on va mettre notre
argent ailleurs, dans des autres projets, quand même, si ce n'est pas une
question d'agrandissement, mieux payer leurs travailleurs ou quoi que ce soit,
faire une rénovation, je ne sais pas.
• (16 h 10) •
Rapidement, je veux juste parler aussi que, dans
le discours de la première ministre, je n'ai pas entendu beaucoup pour les
jeunes. Rembourser la taxe de bienvenue, OK, c'était une idée qui était
présentée par l'ancien député de Saint-Henri—Sainte-Anne et notre ancienne cheffe Dominique Anglade, puis, à l'époque, le
ministre des Finances a trouvé que ce n'était pas une très bonne idée
parce que ça va juste stimuler la demande et rien de fait pour l'offre. J'imagine que cet argumentaire tient la route
toujours. Ça va être intéressant de savoir c'était quoi, les discussions entre le premier ministre et le ministre des Finances
là-dessus. Mais il y a les autres enjeux, Mme la Présidente, pour la jeunesse,
qui ne sont pas juste une question d'être... rembourser la taxe de bienvenue.
Oui, le logement, c'est superimportant, mais je
veux parler aussi, Mme la Présidente, le taux des emplois présentement chez nos jeunes. Ça... puis ça prend de plus en plus de place. Je veux
aussi parler de le fait qu'il y a toujours beaucoup des enjeux avec nos
ados, qui va de plus en plus vers le crime organisé. Notre réseau des maisons
des jeunes manque de financement, des enjeux de santé mentale chez nos jeunes
demeurent très graves, et l'accès à des services n'est pas là, partout au Québec, pour nos jeunes. C'est un échec. Il
faut faire beaucoup plus pour la prévention, Mme la Présidente. Pour nos
jeunes, quand ils regardent ce gouvernement et tous les échecs sur la ligne
pour les dossiers qui sont importants avec eux, pour eux, logement, les
emplois, la santé mentale, Mme la Présidente, je ne peux pas imaginer pourquoi
les jeunes veuent rêver avec la première ministre du Québec et avec la CAQ,
parce que, pour eux autres, présentement,
ils sont déprimés puis ils ne voient pas grand-chose dans leur avenir. Et
seulement un gouvernement libéral
peut offrir une vision différente puis offrir l'espoir à nos jeunes. Pas un
autre référendum, pas les idées de gauche radicaux, mais un gouvernement
qui est responsable, qui va bâtir un vrai avenir pour notre jeunesse.
Motion formulant un grief
Alors, Mme la Présidente, je veux déposer une
motion de grief :
«Que
l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour un
discours inaugural qui ne répond pas aux besoins des jeunes et qui
manque de vision pour les générations futures.»
Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, monsieur, pour votre
intervention. M. le député, votre motion de grief est déposée sous
réserve de sa recevabilité.
Maintenant,
je suis prêt à entendre un autre intervenant. Alors, je vous cède la parole, M.
le député de René-Lévesque.
M. Yves Montigny
M. Montigny : Merci beaucoup,
Mme la Présidente. Alors, merci, Mme la Présidente. Ça me fait vraiment plaisir
de prendre un moment pour parler suite au discours de notre première ministre,
intéressant aussi de parler après le député de Jacques-Cartier.
Je vais revenir sur les enjeux énergétiques.
Vous savez, plus de 35 % de l'énergie du Québec vient de ma circonscription,
de la région autour. Ça passe par ma circonscription, alors les enjeux
énergétiques sont extrêmement importants dans la région de la Côte-Nord et la circonscription
de René-Lévesque.
Ça fait que je vais prendre le temps aussi
d'aborder ces éléments, mais, vous savez, je veux prendre un petit moment avant
de commencer pour souligner le travail de ma collègue et députée de Duplessis,
qui est ministre dans ma région, qui est la Côte-Nord. J'ai nouvellement des
nouvelles fonctions comme adjoint gouvernemental responsable de la région de la
Côte-Nord, alors je prends le relais du travail, qui était vraiment bien fait
par ma collègue députée de Duplessis, qui
avait des priorités importantes, notamment, l'addition de places en service de
garde. Vous savez, on a annoncé ensemble des places en CPE additionnelles. On
n'a pas encore inauguré un nouveau CPE parce que la construction est
toujours en route au moment où on se parle. Alors, bientôt, ce CPE-là sera
prêt, à Baie-Comeau, et c'est un engagement important que j'avais pris lors de
la campagne électorale de 2022, puis on le réalise, Mme la Présidente, et il
est en construction maintenant.
Je veux souligner aussi le travail de ma
collègue aussi pour l'aréna de Sept-Îles, pour aussi l'annonce qu'on attendait
tous, grande priorité de l'Assemblée des MRC de la Côte-Nord, qui est
l'agrandissement, en fait... la construction, en fait, tout ce qui est
rénovation de l'urgence de Sept-Îles, qui était très important pour nous tous,
les élus de la Côte-Nord, autant les élus
ici, à l'Assemblée nationale, que les maires, les préfets de la région de la
Côte-Nord.
Maintenant, je veux prendre le temps de revenir
sur les éléments importants reliés à l'énergie. Cette grande collaboration du
milieu de la Manicouagan, de la Côte-Nord, avec Hydro-Québec permet notamment
de réaliser un projet important qui vise des grandes priorités de notre
gouvernement, non seulement investir, générer de la croissance économique, mais
aussi créer du logement. Vous savez, la Côte-Nord vit une pénurie de
main-d'oeuvre dans plusieurs secteurs, notamment la construction et la
rénovation des grandes centrales hydroélectriques.
La région de la Manicouagan, je vous l'ai dit
tout à l'heure, c'est 35 % de l'énergie du Québec. Quand vous allumez la
lumière, ce qui nous éclaire ici, qui permet de nous écouter à distance,
d'avoir l'Internet, c'est à cause de l'électricité. Et c'est un fleuron québécois, Hydro-Québec,
et nous, on mise là-dessus, sur des investissements importants
d'Hydro-Québec... par cette vision de notre gouvernement, par cette vision qu'a
notre première ministre pour faire grandir Hydro-Québec. Elle le dit souvent,
elle est une Hydro-Québécoise.
Ceci dit, à
Baie-Comeau, 72 logements permanents seront construits afin d'héberger les
travailleurs du chantier de la réfection de la centrale Manic-2. Cette
annonce est toute récente, Mme la Présidente. Il s'agit d'un projet d'environ
27,5 millions de dollars qui sera piloté par Hydro-Québec, en
partenariat avec la Société d'expansion de Baie-Comeau. Ces appartements de type quatre et demie hébergeront des travailleurs,
mais ils permettront aussi de devenir des logements après la
construction ou la mise à niveau de la centrale Manic-2, qui est tout près de
Baie-Comeau et qui va produire davantage
d'énergie hydroélectrique, qui va permettre aussi d'avoir accès à des mégawatts
si précieux, qu'on a tant besoin pour des projets, notamment en
Abitibi-Témiscamingue.
Alors, vous comprenez que, pour réussir à
faire... à stimuler l'économie et l'investissement privé, il faut aussi avoir de la vision et développer des projets qui
permettent d'augmenter la production d'énergie. Non seulement on le fait,
on va héberger les travailleurs, mais, en plus, on fait des investissements
importants avec Hydro-Québec et en partenariat
avec des sociétés, comme la Société d'expansion de Baie-Comeau, qui travaillent
aussi à penser à long terme, pas seulement dans des camps d'hébergement
de travailleurs temporaires, mais dans du logement qui va rester durable. C'est
ça, aussi, Mme la Présidente, travailler en développement durable en partenariat
avec les acteurs du milieu.
Alors, je reviens sur le discours, évidemment,
très concrètement, de notre première ministre. Cinq piliers importants ont
été mentionnés : le coût de la vie, l'économie, les infrastructures, les
services et l'identité. J'ai parlé beaucoup, beaucoup d'économie. Je vais en
parler encore aujourd'hui, si j'ai du temps. Par contre, je veux vous parler
aujourd'hui aussi de places en garderie. C'est pour moi un beau clin d'oeil de
faire à ma collègue, nouvelle ministre de la
Famille, hein, de souligner l'accélération de la conversion de
5 000 places en garderie non subventionnée en places
subventionnées. Et c'est majeur pour les parents, ça leur fait économiser de
l'argent dans leurs poches. On retourne de l'argent dans les poches des
familles. Merci.
Alors, aussi, l'application de la loi 101 à
la formation professionnelle, c'est une action importante qui me tient à coeur
depuis longtemps, puis je trouve ça formidable qu'on avance. L'ajout de
1 million d'heures en soutien à domicile pour permettre à nos aînés de
demeurer dans leur maison, le remboursement de la taxe de bienvenue pour les
premiers acheteurs, ça, c'est merveilleux. Quand on combine ça, Mme la
Présidente, entre le remboursement de la taxe de
bienvenue sous forme de crédit d'impôt, puis qu'on jumelle ça à l'action posée
par mon collègue ministre des Affaires municipales, bien, on a quelque
chose de beau. Je vous explique pourquoi.
• (16 h 20) •
Vous savez, Mme la Présidente, au moment où
j'étais maire de Baie-Comeau, on avait fait un plan stratégique. On avait
regardé ensemble comment réussir avec les acteurs du milieu, comment on pouvait
faire pour ramener plus de jeunes familles à avoir accès à la propriété. Au
début, on s'est dit : Faisons des maisons mobiles, mais pourquoi on ne fait pas quelque chose de plus nouveau? C'est
exactement cette vision que mon gouvernement met en place, qui est des
maisons qui sont plus accessibles, qui sont disposées dans un secteur bien
planifié, qui est déjà prévu. Alors, j'appelle les collègues, les élus de la
Manicouagan, qui ont déjà travaillé sur des projets comme ça, parce que je le
sais, parce que je l'avais travaillé
moi-même, le maire actuel de Baie-Comeau à regarder ça, le projet de nouvelles
habitations. On va modifier nos règlements pour être capable de
faciliter l'établissement de projets de ce type-là sur le territoire, dans ma
circonscription, mais aussi partout au Québec. Donc, chapeau à mon collègue
ministre des Affaires municipales pour avancer dans cette vision.
Alors, je veux aussi parler de quelque chose
d'extrêmement important pour moi, de peur de manquer de temps, Mme la
Présidente, aujourd'hui. Vous savez quoi? Dans ma circonscription, j'ai été
interpelé à plusieurs reprises par des citoyens, surtout des citoyennes, qui
viennent à chaque lundi, après un drame, après le décès d'une femme par son
conjoint. Ils viennent porter à la porte de
mon bureau un gros panier, que j'ai d'ailleurs amené à Québec, mais je
voulais... je ne me voyais pas amener le gros panier de roches ici, au salon
rouge, des roches peintes en noir avec le nom des femmes victimes des
féminicides. C'est très, très important pour moi d'en parler ici aujourd'hui,
Mme la Présidente. Les chiffres sur la Côte-Nord sont malheureusement
hors du commun. Les taux d'infractions sexuelles déclarées sur la Côte-Nord
représentent plus du double de celui de l'ensemble du Québec, ce qui laisse
dire à 13 organismes de la région qu'ils s'unissent pour réaliser une
mobilisation face à la violence conjugale et la violence sexuelle. Il y a une
urgence d'agir. Et vous savez quoi, Mme la Présidente? Notre première ministre,
dans tous ses discours, particulièrement le discours d'ouverture, a pris le
temps de souligner l'importance de son action pour protéger les femmes, pour tout faire, pour accentuer les
mesures, justement, pour lutter contre les féminicides. Et ça, pour moi, c'est
extrêmement parlant, ça me rend fier, parce que je le sais que c'est une
réalité difficile, au Québec, mais particulièrement dans ma circonscription,
et, pour ça, je suis extrêmement fier de vous dire que j'appuie ma première
ministre dans cette direction-là puis je vais continuer à travailler pour cette
cause qui est si importante.
Mme la Présidente, je veux saluer ce matin ma
première ministre qui a eu une rencontre ce matin avec des groupes de femmes,
en compagnie de ma collègue ministre responsable de la Condition féminine, qui
dit : «Nous avons réalisé des progrès importants, ces dernières années, en
matière d'accès à la justice, d'hébergement pour les femmes victimes de violence conjugale et la prévention, mais il faut
aller encore plus loin. Je leur ai réitéré mon engagement à agir
rapidement.» Nous déposerons un projet de loi inspiré de la loi de Clare, la
semaine prochaine, et ça, c'est formidable. Ça me rend très fier parce que
c'est une demande que me font, depuis un bon bout de temps, les groupes de ma
circonscription.
Alors, je veux revenir aussi, Mme la Présidente,
sur les différentes interventions que me font ces groupes à mon bureau de
circonscription. Lundi prochain, il va y avoir, malheureusement, encore... pas
parce que je n'aime pas ça,
mais parce que c'est extrêmement triste de savoir que, quand j'ai ce dépôt de
roches devant mon bureau, c'est qu'il est arrivé un drame. J'aimerais
mieux ne plus jamais avoir ces visites à mon bureau, mais je vais prendre le
temps, lundi, de discuter avec ces groupes parce qu'ils vont venir me
rencontrer. Alors, on a répondu positivement à leur demande. Je vous le dis,
les groupes comme les CALACS, les Regroupements de femmes de la Côte-Nord, le
Centre de femmes L'Étincelle, La Maison des femmes de Baie-Comeau, notamment,
et d'autres groupes se sont engagés dans ces gestes symboliques de venir discuter avec moi mais aussi déposer ces roches
avec le nom des femmes victimes. Alors, je vais, pour les prochaines
semaines, travailler beaucoup ce dossier-là qui me tient à coeur, Mme la
Présidente.
Je veux continuer sur, évidemment, aussi
d'autres sujets qui me tient toujours à coeur. Vous savez, c'est le dossier de l'économie. La région de la Côte-Nord
est une région en décroissance économique et décroissance en nombre de
citoyens. Pour réussir à lutter contre ça, il faut travailler des projets
économiques importants. On en a fait plusieurs. Le développement, notamment, le rehaussement de la capacité des grandes
centrales hydroélectriques en est tout un, mais il n'y a pas que ça.
On travaille actuellement à un projet majeur qui
est aussi économique mais qui est très nationaliste. Pourquoi? Parce que pour
la première fois... J'en suis convaincu parce que j'y crois, à ce projet-là.
C'est un projet de saumon, de produire des saumons en bassins, en usine, en
fait, en bassins, en aquaculture, dans un petit village qui avait grand besoin
de diversifier son économie. On parle de Baie-Trinité sur la Côte-Nord. C'est à
proximité de Port-Cartier. Ça va créer des emplois dans un village qui en avait
bien besoin. C'est toute la vitalité de l'est de la circonscription de
René-Lévesque qui va aussi permettre de profiter à la vitalité de Port-Cartier,
dans la circonscription de Duplessis, qui peut être grandement aidée parce que
notre gouvernement, on y a cru, parce que notre gouvernement, on ne lâchera pas. Parce que les prochaines actions qu'on va
faire pour notre gouvernement, c'est de donner aux Québécois la possibilité,
pour la première fois, de manger du saumon québécois. Et ça, ça va se faire sur
la Côte-Nord, Mme la Présidente, et je ne lâcherai pas pour réussir à y
arriver. Je veux souligner aussi là-dedans tout le travail de tous mes
collègues, aussi, au Conseil des ministres, qui y croient et qui continuent à
pousser ce beau projet pour tous les Québécois.
Deuxième élément important, Mme la Présidente,
vous savez, on veut réussir à décarboner le Québec. Puis moi, dans ma vision de
développement durable, il y a toujours aussi la question de décarbonation. On
veut décarboner le plus possible, ce qui se fait rapidement dans les secteurs
industriels, notamment les biocarburants, comme on vit à Port-Cartier, mais il y
a aussi le secteur minier, un projet extraordinaire dans lequel on pourrait
réussir à travailler. C'est un projet qui
permettrait de décarboner tout ce qui nous sert à faire des explosifs, pour
réussir à décarboner, à faire ces produits sans carburant fossile, et ça
se fait... et ça se fait. D'ailleurs, notre gouvernement a accordé les
mégawatts nécessaires à ce projet sur le territoire de Baie-Comeau, puis je
veux saluer les acteurs de la ville de Baie-Comeau, qui sont en démarche pour
réussir à suivre l'échéancier, et ça va très bien, l'échéancier suivi pour
réussir à faire une grande usine pour décarboner le secteur minier en
permettant de faire, de produire du nitrate sans carburant fossile.
Alors, je ne sais pas combien de minutes il me
reste...
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Quelques
secondes.
M. Montigny : ...mais je vais
essayer de conclure rapidement en vous disant qu'il me fait... je suis très
fier de continuer dans les traces de ma collègue députée de Duplessis pour
représenter non seulement toute la Côte-Nord, comme elle le faisait avec brio,
mais aussi de continuer avec ardeur à représenter les citoyens de la
circonscription de René-Lévesque. Merci beaucoup, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je
vous remercie, M. le député, pour votre intervention.
Ajournement
Donc, compte tenu de l'heure, et conformément
aux dispositions de l'article 282 du règlement concernant l'horaire de
l'étude des crédits budgétaires, les travaux sont ajournés à
mardi 12 mai 2026, à 13 h 40. Merci.
(Fin de la séance à 16 h 30)