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Documents tabled under the order to the committee « Mandat conféré par une loi - Entendre les dirigeants des établissements d'enseignement de niveau universitaire »

A tabled document is a document an MNA makes public during a sitting of the Assemblée nationale or a parliamentary committee.

For more on tabled documents and on consulting documents that are not yet available online 
To consult all the documents tabled in the Assemblée nationale or in committee 

 

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Briefs
Date Tabled by Title Number
2010-08-17 Marsan, Pierre
Chair of the Committee on Culture and Education 		Documents soumis par l'Université Concordia à la Commission de la culture et de l'éducation dans le cadre de la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire (PDF, 12 MB)  CCE-016
2010-08-20 Marsan, Pierre
Chair of the Committee on Culture and Education 		Rapport déposé par l'Université Bishop's à la Commission de la culture et de l'éducation (PDF, 4 MB)  CCE-023
2010-08-23 Marsan, Pierre
Chair of the Committee on Culture and Education 		Document soumis par l'Université du Québec à la Commission de la culture et de l'éducation en application de la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire (PDF, 2 MB)  CCE-024
2010-08-24 Marsan, Pierre
Chair of the Committee on Culture and Education 		Documents présentés par l'Université du Québec à Chicoutimi à la Commission de la culture et de l'éducation dans le cadre de la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire (PDF, 13 MB)  CCE-026
2010-08-25 Marsan, Pierre
Chair of the Committee on Culture and Education 		Documents soumis par l'Université de Montréal à la Commission de la culture et de l'éducation aux fins de l'application de la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau univesitaire (PDF, 2 MB)  CCE-027
2010-08-25 Marsan, Pierre
Chair of the Committee on Culture and Education 		Rapport de l'Université du Québec à Montréal (incluant la Télé-Université) présenté à la Commission de la culture et de l'éducation de l'Assemblée nationale et réalisé dans le cadre des exigences de la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire (PDF, 5 MB)  CCE-028
2010-08-17 Marsan, Pierre
Chair of the Committee on Culture and Education 		Rapport transmis par l'Université du Québec à Trois-Rivières à la Commission parlementaire de l'éducation en application de la Loi sur les établissements d'enseignement universitaire pour la période 2008-2009 (PDF, 2 MB)  CCE-014
2010-08-17 Marsan, Pierre
Chair of the Committee on Culture and Education 		Document soumis par l'Université du Québec en Outaouais à la Commission de la culture et de l'éducation dans le cadre de la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire (PDF, 16 MB)  CCE-015
2010-08-18 Pigeon, Michel
Temporary Committee Chair 		Rapport présenté par HEC Montréal à la Commission de la culture et de l'éducation en application de la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire (PDF, 6 MB)  CCE-018
2010-08-18 Pigeon, Michel
Temporary Committee Chair 		Rapport 2009-2010 présenté par l'École nationale d'administration publique à la Commission de la culture et de l'éducation (PDF, 2 MB)  CCE-019
2010-08-18 Marsan, Pierre
Chair of the Committee on Culture and Education 		Document présenté par l'Université Laval à la Commission de la culture et de l'éducation (PDF, 3 MB)  CCE-017
2010-08-19 Marsan, Pierre
Chair of the Committee on Culture and Education 		Documents soumis par l'Université du Québec à Rimouski à la Commission de la culture et de l'éducation (PDF, 4 MB)  CCE-020
2010-08-19 Marsan, Pierre
Chair of the Committee on Culture and Education 		Rapport déposé par l'École Polytechnique de Montréal à la Commission de la culture et de l'éducation (PDF, 24 MB)  CCE-022
2010-08-19 Marsan, Pierre
Chair of the Committee on Culture and Education 		Documents soumis par l'École de technologie supérieure à la Commission de la culture et de l'éducation (PDF, 8 MB)  CCE-021
2010-08-24 Marsan, Pierre
Chair of the Committee on Culture and Education 		Documents présentés par l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue à la Commission de la culture et de l'éducation dans le cadre de la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire (PDF, 17 MB)  CCE-025
2010-08-27 Pagé, Sylvain
Temporary Committee Chair 		Documents soumis par l'Institut national de la recherche scientifique à la Commission de la culture et de l'éducation dans le cadre de la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire (PDF, 2 MB)  CCE-029
2010-09-07 Marsan, Pierre
Chair of the Committee on Culture and Education 		Documents soumis par l'Université McGill à la Commission de la culture et de l'éducation en application de la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire (PDF, 12 MB)  CCE-030
2010-09-07 Marsan, Pierre
Chair of the Committee on Culture and Education 		Document soumis par l'Université de Sherbrooke à la Commission de la culture et de l'éducation en application de la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire (PDF, 8 MB)  CCE-031
 

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