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Documents déposés lors du mandat « Mandat conféré par une loi - Entendre les dirigeants des établissements d'enseignement de niveau universitaire »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2010-08-17 Marsan, Pierre
Président de la Commission de la culture et de l'éducation 		Documents soumis par l'Université Concordia à la Commission de la culture et de l'éducation dans le cadre de la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire (PDF, 12 Mo)  CCE-016
2010-08-20 Marsan, Pierre
Président de la Commission de la culture et de l'éducation 		Rapport déposé par l'Université Bishop's à la Commission de la culture et de l'éducation (PDF, 4 Mo)  CCE-023
2010-08-23 Marsan, Pierre
Président de la Commission de la culture et de l'éducation 		Document soumis par l'Université du Québec à la Commission de la culture et de l'éducation en application de la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire (PDF, 2 Mo)  CCE-024
2010-08-24 Marsan, Pierre
Président de la Commission de la culture et de l'éducation 		Documents présentés par l'Université du Québec à Chicoutimi à la Commission de la culture et de l'éducation dans le cadre de la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire (PDF, 13 Mo)  CCE-026
2010-08-25 Marsan, Pierre
Président de la Commission de la culture et de l'éducation 		Documents soumis par l'Université de Montréal à la Commission de la culture et de l'éducation aux fins de l'application de la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau univesitaire (PDF, 2 Mo)  CCE-027
2010-08-25 Marsan, Pierre
Président de la Commission de la culture et de l'éducation 		Rapport de l'Université du Québec à Montréal (incluant la Télé-Université) présenté à la Commission de la culture et de l'éducation de l'Assemblée nationale et réalisé dans le cadre des exigences de la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire (PDF, 5 Mo)  CCE-028
2010-08-17 Marsan, Pierre
Président de la Commission de la culture et de l'éducation 		Rapport transmis par l'Université du Québec à Trois-Rivières à la Commission parlementaire de l'éducation en application de la Loi sur les établissements d'enseignement universitaire pour la période 2008-2009 (PDF, 2 Mo)  CCE-014
2010-08-17 Marsan, Pierre
Président de la Commission de la culture et de l'éducation 		Document soumis par l'Université du Québec en Outaouais à la Commission de la culture et de l'éducation dans le cadre de la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire (PDF, 16 Mo)  CCE-015
2010-08-18 Pigeon, Michel
Président de séance 		Rapport présenté par HEC Montréal à la Commission de la culture et de l'éducation en application de la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire (PDF, 6 Mo)  CCE-018
2010-08-18 Pigeon, Michel
Président de séance 		Rapport 2009-2010 présenté par l'École nationale d'administration publique à la Commission de la culture et de l'éducation (PDF, 2 Mo)  CCE-019
2010-08-18 Marsan, Pierre
Président de la Commission de la culture et de l'éducation 		Document présenté par l'Université Laval à la Commission de la culture et de l'éducation (PDF, 3 Mo)  CCE-017
2010-08-19 Marsan, Pierre
Président de la Commission de la culture et de l'éducation 		Documents soumis par l'Université du Québec à Rimouski à la Commission de la culture et de l'éducation (PDF, 4 Mo)  CCE-020
2010-08-19 Marsan, Pierre
Président de la Commission de la culture et de l'éducation 		Rapport déposé par l'École Polytechnique de Montréal à la Commission de la culture et de l'éducation (PDF, 24 Mo)  CCE-022
2010-08-19 Marsan, Pierre
Président de la Commission de la culture et de l'éducation 		Documents soumis par l'École de technologie supérieure à la Commission de la culture et de l'éducation (PDF, 8 Mo)  CCE-021
2010-08-24 Marsan, Pierre
Président de la Commission de la culture et de l'éducation 		Documents présentés par l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue à la Commission de la culture et de l'éducation dans le cadre de la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire (PDF, 17 Mo)  CCE-025
2010-08-27 Pagé, Sylvain
Président de séance 		Documents soumis par l'Institut national de la recherche scientifique à la Commission de la culture et de l'éducation dans le cadre de la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire (PDF, 2 Mo)  CCE-029
2010-09-07 Marsan, Pierre
Président de la Commission de la culture et de l'éducation 		Documents soumis par l'Université McGill à la Commission de la culture et de l'éducation en application de la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire (PDF, 12 Mo)  CCE-030
2010-09-07 Marsan, Pierre
Président de la Commission de la culture et de l'éducation 		Document soumis par l'Université de Sherbrooke à la Commission de la culture et de l'éducation en application de la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire (PDF, 8 Mo)  CCE-031
 

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