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Home > Parliamentary Proceedings > Committee Proceedings > Labour and Economy > Documents tabled under the order to the committee « Examination of the 2019-2020 estimates of expenditure »

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Documents tabled under the order to the committee « Examination of the 2019-2020 estimates of expenditure »

A tabled document is a document an MNA makes public during a sitting of the Assemblée nationale or a parliamentary committee.

For more on tabled documents and on consulting documents that are not yet available online 
To consult all the documents tabled in the Assemblée nationale or in committee 


 
 
Briefs
Date Tabled by Title Number
2019-04-17 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Ministère de l’Économie et de l’Innovation. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 2 MB)  CI-004
2019-04-17 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Investissement Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 2 MB)  CET-003
2019-04-17 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Ministère de l’Économie et l’Innovation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 2 MB)  CET-005
2019-04-18 LeBel, Harold
Member for Rimouski
Conseil du Trésor. Budget de dépenses 2019-2020, vol. 1, p. 13 (PDF, 48 KB)  CET-006
2019-05-01 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 1 MB)  CET-007
2019-05-01 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 3 MB)  CET-008
2019-05-01 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Fiche RP13. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 3 MB)  CET-009
2019-05-01 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 325 KB)  CET-010
2019-05-01 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 3 MB)  CET-011
2019-05-01 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Travail. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 845 KB)  CET-012
2019-05-01 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Travail. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 887 KB)  CET-013
2019-05-01 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 1 MB)  CET-014
2019-05-01 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 2 MB)  CET-015
2019-05-01 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 1 MB)  CET-016
2019-05-01 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Commission de la construction du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 972 KB)  CET-017
2019-05-01 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Commission de la construction du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 1 MB)  CET-018
2019-05-01 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Commission de la construction du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 2 MB)  CET-019
2019-05-01 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Tribunal administratif du travail. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 926 KB)  CET-020
2019-05-01 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Tribunal administratif du travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 1 MB)  CET-021
2019-05-01 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Tribunal administratif du travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 1 MB)  CET-022
2019-05-01 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Ministère du Tourisme. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 4 MB)  CET-023