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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2019-2020 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2019-04-17 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère de l’Économie et de l’Innovation. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 2 Mo)  CI-004
2019-04-17 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Investissement Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 2 Mo)  CET-003
2019-04-17 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère de l’Économie et l’Innovation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 2 Mo)  CET-005
2019-04-18 LeBel, Harold
Député de Rimouski 		Conseil du Trésor. Budget de dépenses 2019-2020, vol. 1, p. 13 (PDF, 48 Ko)  CET-006
2019-05-01 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 1 Mo)  CET-007
2019-05-01 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 3 Mo)  CET-008
2019-05-01 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Fiche RP13. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 3 Mo)  CET-009
2019-05-01 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 325 Ko)  CET-010
2019-05-01 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 3 Mo)  CET-011
2019-05-01 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Travail. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 845 Ko)  CET-012
2019-05-01 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Travail. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 887 Ko)  CET-013
2019-05-01 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 1 Mo)  CET-014
2019-05-01 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 2 Mo)  CET-015
2019-05-01 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 1 Mo)  CET-016
2019-05-01 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Commission de la construction du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 972 Ko)  CET-017
2019-05-01 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Commission de la construction du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 1 Mo)  CET-018
2019-05-01 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Commission de la construction du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 2 Mo)  CET-019
2019-05-01 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Tribunal administratif du travail. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 926 Ko)  CET-020
2019-05-01 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Tribunal administratif du travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 1 Mo)  CET-021
2019-05-01 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Tribunal administratif du travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 1 Mo)  CET-022
2019-05-01 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère du Tourisme. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 4 Mo)  CET-023
 

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