To use the Calendar, Javascript must be activated in your browser.
For more information

Home > Parliamentary Proceedings > Committee Proceedings > Labour and Economy > Documents tabled under the order to the committee « Examination of the 2020-2021 estimates of expenditure »

Advanced search in the Parliamentary Proceedings section

Start date must precede end date.
  • Live on the Web

 

Documents tabled under the order to the committee « Examination of the 2020-2021 estimates of expenditure »

A tabled document is a document an MNA makes public during a sitting of the Assemblée nationale or a parliamentary committee.

For more on tabled documents 
To consult all the documents tabled in the Assemblée nationale or in committee 


 
 
Briefs
Date Tabled by Title Number
2020-08-20 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Ministère de l’Économie et de l’Innovation. Réponses à la demande d’accès à l’information du 2 mars 2020 (PDF, 180 KB)  CET-050
2020-08-20 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Ministère de l’Économie et de l’Innovation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers – Investissement Québec. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 3 MB)  CET-055
2020-08-20 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Ministère de l’Économie et de l’Innovation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 3 MB)  CET-052
2020-08-20 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Ministère de l’Économie et de l’Innovation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 722 KB)  CET-054
2020-08-20 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Ministère de l’Économie et de l’Innovation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 433 KB)  CET-053
2020-08-20 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Ministère de l’Économie et de l’Innovation. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 2 MB)  CET-051
2020-08-19 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements généraux – Volet Emploi et Solidarité sociale. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 8 MB)  CET-037
2020-08-19 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition – Volet Emploi et Solidarité sociale. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 8 MB)  CET-038
2020-08-19 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volet Emploi et Solidarité sociale. Volume 2. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 20 MB)  CET-034
2020-08-19 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Volet Emploi et Solidarité sociale. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 457 KB)  CET-035
2020-08-19 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Volet Emploi et Solidarité sociale. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 6 MB)  CET-036
2020-08-19 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volet Travail. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 13 MB)  CET-039
2020-08-19 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Volet Travail. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 814 KB)  CET-040
2020-08-19 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volet Emploi et Solidarité sociale. Volume 1. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 7 MB)  CET-033
2020-08-19 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Commission de la construction. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 1 MB)  CET-042
2020-08-19 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Tribunal administratif du travail. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 1 MB)  CET-047
2020-08-19 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 2 MB)  CET-044
2020-08-19 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Commission de la construction. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 2 MB)  CET-041
2020-08-19 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Commission de la construction. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 2 MB)  CET-043
2020-08-19 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 1 MB)  CET-045
2020-08-19 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 1 MB)  CET-046
2020-08-19 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Tribunal administratif du travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 1 MB)  CET-048
2020-08-19 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Tribunal administratif du travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 1 MB)  CET-049
2020-08-18 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Ministère du Tourisme. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 2 MB)  CET-029
2020-08-18 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Régie des installations olympique. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 1 MB)  CET-030
2020-08-18 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Société du Palais des congrès de Montréal. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 1 MB)  CET-032
2020-08-18 IsaBelle, Claire
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Société du Centre des congrès de Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 943 KB)  CET-031