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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2020-2021 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2020-08-20 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère de l’Économie et de l’Innovation. Réponses à la demande d’accès à l’information du 2 mars 2020 (PDF, 180 Ko)  CET-050
2020-08-20 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère de l’Économie et de l’Innovation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers – Investissement Québec. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 3 Mo)  CET-055
2020-08-20 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère de l’Économie et de l’Innovation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 3 Mo)  CET-052
2020-08-20 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère de l’Économie et de l’Innovation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 722 Ko)  CET-054
2020-08-20 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère de l’Économie et de l’Innovation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 433 Ko)  CET-053
2020-08-20 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère de l’Économie et de l’Innovation. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 2 Mo)  CET-051
2020-08-19 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements généraux – Volet Emploi et Solidarité sociale. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 8 Mo)  CET-037
2020-08-19 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition – Volet Emploi et Solidarité sociale. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 8 Mo)  CET-038
2020-08-19 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volet Emploi et Solidarité sociale. Volume 2. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 20 Mo)  CET-034
2020-08-19 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Volet Emploi et Solidarité sociale. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 457 Ko)  CET-035
2020-08-19 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Volet Emploi et Solidarité sociale. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 6 Mo)  CET-036
2020-08-19 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volet Travail. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 13 Mo)  CET-039
2020-08-19 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Volet Travail. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 814 Ko)  CET-040
2020-08-19 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volet Emploi et Solidarité sociale. Volume 1. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 7 Mo)  CET-033
2020-08-19 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Commission de la construction. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 1 Mo)  CET-042
2020-08-19 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Tribunal administratif du travail. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 1 Mo)  CET-047
2020-08-19 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 2 Mo)  CET-044
2020-08-19 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Commission de la construction. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 2 Mo)  CET-041
2020-08-19 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Commission de la construction. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 2 Mo)  CET-043
2020-08-19 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 1 Mo)  CET-045
2020-08-19 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 1 Mo)  CET-046
2020-08-19 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Tribunal administratif du travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 1 Mo)  CET-048
2020-08-19 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Tribunal administratif du travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 1 Mo)  CET-049
2020-08-18 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère du Tourisme. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 2 Mo)  CET-029
2020-08-18 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Régie des installations olympique. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 1 Mo)  CET-030
2020-08-18 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Société du Palais des congrès de Montréal. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 1 Mo)  CET-032
2020-08-18 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Société du Centre des congrès de Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 943 Ko)  CET-031
 

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