To use the Calendar, Javascript must be activated in your browser.
For more information

Home > Parliamentary Proceedings > Committee Proceedings > Labour and Economy > Documents tabled under the order to the committee « Examination of the 2025-2026 estimates of expenditure »

Advanced search in the Parliamentary Proceedings section

Start date must precede end date.

 

Documents tabled under the order to the committee « Examination of the 2025-2026 estimates of expenditure »

A tabled document is a document an MNA makes public during a sitting of the Assemblée nationale or a parliamentary committee.

For more on tabled documents 
To consult all the documents tabled in the Assemblée nationale or in committee 


 
 
Briefs
Date Tabled by Title Number
2025-05-07 Allaire, Simon
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Ministère du Travail. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 4 MB)  CET-096
2025-05-07 Allaire, Simon
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Ministère du Travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 3 MB)  CET-097
2025-05-07 Allaire, Simon
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Ministère du Travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 2 MB)  CET-098
2025-05-07 Allaire, Simon
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Ministère du Travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 2 MB)  CET-099
2025-05-07 Allaire, Simon
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Commission de la construction du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 3 MB)  CET-100
2025-05-07 Allaire, Simon
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Commission de la construction du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 4 MB)  CET-101
2025-05-07 Allaire, Simon
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Commission de la construction du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 3 MB)  CET-102
2025-05-07 Allaire, Simon
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 3 MB)  CET-103
2025-05-07 Allaire, Simon
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 4 MB)  CET-104
2025-05-07 Allaire, Simon
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 608 KB)  CET-105
2025-05-07 Allaire, Simon
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 3 MB)  CET-106
2025-05-07 Allaire, Simon
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Régie du bâtiment du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 3 MB)  CET-107
2025-05-07 Allaire, Simon
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Régie du bâtiment du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 3 MB)  CET-108
2025-05-07 Allaire, Simon
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Régie du bâtiment du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 2 MB)  CET-109
2025-05-07 Allaire, Simon
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Tribunal administratif du travail. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 2 MB)  CET-110
2025-05-07 Allaire, Simon
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Tribunal administratif du travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 2 MB)  CET-111
2025-05-07 Allaire, Simon
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Tribunal administratif du travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 2 MB)  CET-112
2025-05-07 Allaire, Simon
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 25 MB)  CET-113
2025-05-07 Allaire, Simon
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 29 MB)  CET-114
2025-05-08 Allaire, Simon
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Investissement Québec. Réponses aux renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 3 MB)  CET-115
2025-05-06 Allaire, Simon
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 7 MB)  CET-088
2025-05-06 Allaire, Simon
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Emploi. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 6 MB)  CET-089
2025-05-06 Allaire, Simon
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Emploi. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 5 MB)  CET-090
2025-05-06 Allaire, Simon
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Emploi. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 4 MB)  CET-091
2025-05-06 Rouleau, Chantal
Minister Responsible for Social Solidarity and Community Action
Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Évolution du financement à la mission des organismes communautaires (PDF, 1 MB)  CET-092
2025-05-06 Allaire, Simon
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Solidarité sociale et action communautaire. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 3 MB)  CET-095
2025-05-06 Allaire, Simon
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Solidarité sociale et action communautaire. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 4 MB)  CET-093
2025-05-06 Allaire, Simon
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Solidarité sociale et action communautaire. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 2 MB)  CET-094
2025-04-30 Bernard, Daniel
Member for Rouyn-Noranda–Témiscamingue
Société du Centre des congrès de Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 2 MB)  CET-086
2025-04-30 Bernard, Daniel
Member for Rouyn-Noranda–Témiscamingue
Ministère du Tourisme. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 3 MB)  CET-084
2025-04-30 Bernard, Daniel
Member for Rouyn-Noranda–Témiscamingue
Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 2 MB)  CET-085
2025-04-30 Bernard, Daniel
Member for Rouyn-Noranda–Témiscamingue
Société du Palais des congrès de Montréal. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 2 MB)  CET-087