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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2025-2026 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2025-05-07 Allaire, Simon
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère du Travail. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 4 Mo)  CET-096
2025-05-07 Allaire, Simon
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère du Travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 3 Mo)  CET-097
2025-05-07 Allaire, Simon
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère du Travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 2 Mo)  CET-098
2025-05-07 Allaire, Simon
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère du Travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 2 Mo)  CET-099
2025-05-07 Allaire, Simon
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commission de la construction du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 3 Mo)  CET-100
2025-05-07 Allaire, Simon
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commission de la construction du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 4 Mo)  CET-101
2025-05-07 Allaire, Simon
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commission de la construction du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 3 Mo)  CET-102
2025-05-07 Allaire, Simon
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 3 Mo)  CET-103
2025-05-07 Allaire, Simon
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 4 Mo)  CET-104
2025-05-07 Allaire, Simon
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 608 Ko)  CET-105
2025-05-07 Allaire, Simon
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 3 Mo)  CET-106
2025-05-07 Allaire, Simon
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Régie du bâtiment du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 3 Mo)  CET-107
2025-05-07 Allaire, Simon
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Régie du bâtiment du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 3 Mo)  CET-108
2025-05-07 Allaire, Simon
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Régie du bâtiment du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 2 Mo)  CET-109
2025-05-07 Allaire, Simon
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Tribunal administratif du travail. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 2 Mo)  CET-110
2025-05-07 Allaire, Simon
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Tribunal administratif du travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 2 Mo)  CET-111
2025-05-07 Allaire, Simon
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Tribunal administratif du travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 2 Mo)  CET-112
2025-05-07 Allaire, Simon
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 25 Mo)  CET-113
2025-05-07 Allaire, Simon
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 29 Mo)  CET-114
2025-05-08 Allaire, Simon
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Investissement Québec. Réponses aux renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 3 Mo)  CET-115
2025-05-06 Allaire, Simon
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 7 Mo)  CET-088
2025-05-06 Allaire, Simon
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Emploi. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 6 Mo)  CET-089
2025-05-06 Allaire, Simon
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Emploi. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 5 Mo)  CET-090
2025-05-06 Allaire, Simon
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Emploi. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 4 Mo)  CET-091
2025-05-06 Rouleau, Chantal
Ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire 		Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Évolution du financement à la mission des organismes communautaires (PDF, 1 Mo)  CET-092
2025-05-06 Allaire, Simon
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Solidarité sociale et action communautaire. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 3 Mo)  CET-095
2025-05-06 Allaire, Simon
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Solidarité sociale et action communautaire. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 4 Mo)  CET-093
2025-05-06 Allaire, Simon
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Solidarité sociale et action communautaire. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 2 Mo)  CET-094
2025-04-30 Bernard, Daniel
Député de Rouyn-Noranda–Témiscamingue 		Société du Centre des congrès de Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 2 Mo)  CET-086
2025-04-30 Bernard, Daniel
Député de Rouyn-Noranda–Témiscamingue 		Ministère du Tourisme. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 3 Mo)  CET-084
2025-04-30 Bernard, Daniel
Député de Rouyn-Noranda–Témiscamingue 		Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 2 Mo)  CET-085
2025-04-30 Bernard, Daniel
Député de Rouyn-Noranda–Témiscamingue 		Société du Palais des congrès de Montréal. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 2 Mo)  CET-087
 

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