To use the Calendar, Javascript must be activated in your browser.
For more information

Home > Parliamentary Proceedings > Committee Proceedings > Public Finance > Documents tabled under the order to the committee « Étude des crédits budgétaires 2010-2011 »

Advanced search in the Parliamentary Proceedings section

Start date must precede end date.
Return to committee order
 

Documents tabled under the order to the committee « Étude des crédits budgétaires 2010-2011 »

A tabled document is a document an MNA makes public during a sitting of the Assemblée nationale or a parliamentary committee.

For more on tabled documents and on consulting documents that are not yet available online 
To consult all the documents tabled in the Assemblée nationale or in committee 

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Briefs
Date Tabled by Title Number
2010-04-26 Bernier, Raymond
Member of the Committee on Public Finance 		CARRA. Demandes de renseignements généraux et particuliers. Étude des crédits 2010-2011 du Conseil du trésor (PDF, 3 MB)  CFP-067
2010-04-26 Bernier, Raymond
Member of the Committee on Public Finance 		Commission de la fonction publique. Demandes de renseignements généraux et particuliers. Étude des crédits 2010-2011 du Conseil du trésor (PDF, 1 MB)  CFP-066
2010-04-26 Bernier, Raymond
Member of the Committee on Public Finance 		Infrastructure Québec. Demandes de renseignements généraux et particuliers. Étude des crédits 2010-2011 du Conseil du trésor (PDF, 3 MB)  CFP-068
2010-04-26 Bernier, Raymond
Member of the Committee on Public Finance 		Secrétariat du Conseil du trésor. Demandes de renseignements généraux et particuliers. Étude des crédits 2010-2011 du Conseil du trésor (PDF, 14 MB)  CFP-065
2010-04-28 Paquet, Alain
Chair of the Committee on Public Finance 		Ministère du Revenu. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l'opposition officielle et du deuxième groupe d'opposition. Étude des crédits 2010-2011 (PDF, 13 MB)  CFP-069
2010-04-30 Paquet, Alain
Chair of the Committee on Public Finance 		Ministère des Services gouvernementaux. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2010-2011 (PDF, 11 MB)  CFP-070
2010-04-30 Paquet, Alain
Chair of the Committee on Public Finance 		Centre de services partagés du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2010-2011. (PDF, 12 MB)  CFP-071
2010-04-30 Paquet, Alain
Chair of the Committee on Public Finance 		Services Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2010-2011. (PDF, 8 MB)  CFP-072
2010-04-30 Paquet, Alain
Chair of the Committee on Public Finance 		Société immobilière du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition officielle et du 2e groupe d’opposition. Étude des crédits 2010-2011. (PDF, 6 MB)  CFP-073
2010-05-04 Pelletier, Irvin
Member for Rimouski 		Ministère des Finances. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition officielle et du 2e groupe d’opposition. Étude des crédits 2010-2011. (PDF, 7 MB)  CFP-074
2010-05-04 Pelletier, Irvin
Member for Rimouski 		Société des alcools du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle et du 2e groupe d’opposition. Étude des crédits 2010-2011 (PDF, 4 MB)  CFP-075
2010-05-04 Pelletier, Irvin
Member for Rimouski 		Société des loteries du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2010-2011 (PDF, 4 MB)  CFP-076
2010-05-04 Pelletier, Irvin
Member for Rimouski 		Institut de la statistique du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2010-2011 (PDF, 4 MB)  CFP-077
2010-05-04 Pelletier, Irvin
Member for Rimouski 		Caisse de dépôt et placement du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle et du 2e groupe d’opposition. Étude des crédits 2010-2011 (PDF, 2 MB)  CFP-078
2010-05-05 Paquet, Alain
Chair of the Committee on Public Finance 		Régie des rentes du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition officielle et du 2e groupe d’opposition. Étude des crédits 2010-2011 (PDF, 23 MB)  CFP-079
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Who may consult this page?