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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2010-2011 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2010-04-26 Bernier, Raymond
Membre de la Commission des finances publiques 		CARRA. Demandes de renseignements généraux et particuliers. Étude des crédits 2010-2011 du Conseil du trésor (PDF, 3 Mo)  CFP-067
2010-04-26 Bernier, Raymond
Membre de la Commission des finances publiques 		Commission de la fonction publique. Demandes de renseignements généraux et particuliers. Étude des crédits 2010-2011 du Conseil du trésor (PDF, 1 Mo)  CFP-066
2010-04-26 Bernier, Raymond
Membre de la Commission des finances publiques 		Infrastructure Québec. Demandes de renseignements généraux et particuliers. Étude des crédits 2010-2011 du Conseil du trésor (PDF, 3 Mo)  CFP-068
2010-04-26 Bernier, Raymond
Membre de la Commission des finances publiques 		Secrétariat du Conseil du trésor. Demandes de renseignements généraux et particuliers. Étude des crédits 2010-2011 du Conseil du trésor (PDF, 14 Mo)  CFP-065
2010-04-28 Paquet, Alain
Président de la Commission des finances publiques 		Ministère du Revenu. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l'opposition officielle et du deuxième groupe d'opposition. Étude des crédits 2010-2011 (PDF, 13 Mo)  CFP-069
2010-04-30 Paquet, Alain
Président de la Commission des finances publiques 		Ministère des Services gouvernementaux. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2010-2011 (PDF, 11 Mo)  CFP-070
2010-04-30 Paquet, Alain
Président de la Commission des finances publiques 		Centre de services partagés du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2010-2011. (PDF, 12 Mo)  CFP-071
2010-04-30 Paquet, Alain
Président de la Commission des finances publiques 		Services Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2010-2011. (PDF, 8 Mo)  CFP-072
2010-04-30 Paquet, Alain
Président de la Commission des finances publiques 		Société immobilière du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition officielle et du 2e groupe d’opposition. Étude des crédits 2010-2011. (PDF, 6 Mo)  CFP-073
2010-05-04 Pelletier, Irvin
Député de Rimouski 		Ministère des Finances. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition officielle et du 2e groupe d’opposition. Étude des crédits 2010-2011. (PDF, 7 Mo)  CFP-074
2010-05-04 Pelletier, Irvin
Député de Rimouski 		Société des alcools du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle et du 2e groupe d’opposition. Étude des crédits 2010-2011 (PDF, 4 Mo)  CFP-075
2010-05-04 Pelletier, Irvin
Député de Rimouski 		Société des loteries du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2010-2011 (PDF, 4 Mo)  CFP-076
2010-05-04 Pelletier, Irvin
Député de Rimouski 		Institut de la statistique du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2010-2011 (PDF, 4 Mo)  CFP-077
2010-05-04 Pelletier, Irvin
Député de Rimouski 		Caisse de dépôt et placement du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle et du 2e groupe d’opposition. Étude des crédits 2010-2011 (PDF, 2 Mo)  CFP-078
2010-05-05 Paquet, Alain
Président de la Commission des finances publiques 		Régie des rentes du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition officielle et du 2e groupe d’opposition. Étude des crédits 2010-2011 (PDF, 23 Mo)  CFP-079
 

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