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Documents tabled under the order to the committee « Séance de travail - Poursuivre l’organisation du mandat prévu à l’article 292 du Règlement concernant l'étude de la politique budgétaire du gouvernement et l'évolution des finances publiques »

A tabled document is a document an MNA makes public during a sitting of the Assemblée nationale or a parliamentary committee.

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To consult all the documents tabled in the Assemblée nationale or in committee 


 
 
Briefs
Date Tabled by Title Number
2013-10-24 Gautrin, Henri-François
Vice-chair of the Committee on Public Finance
Échange de courriels entre les cabinets des leaders au sujet de l’organisation des travaux de la Commission des finances publiques quant à l’audition du ministre des Finances et de l’Économie sur le mandat prévu à l’article 292 du Règlement de l’Assemblée nationale (PDF, 378 KB)  CFP-049
2013-10-30 Gautrin, Henri-François
Vice-chair of the Committee on Public Finance
Échange de courriels entre les cabinets des leaders au sujet de l’organisation des travaux de la Commission des finances publiques quant à l’audition du ministre des Finances et de l’Économie sur le mandat prévu à l’article 292 du Règlement de l’Assemblée nationale (PDF, 290 KB)  CFP048