L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Finances publiques > Documents déposés lors du mandat « Séance de travail - Poursuivre l’organisation du mandat prévu à l’article 292 du Règlement concernant l'étude de la politique budgétaire du gouvernement et l'évolution des finances publiques »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
Retour au mandat
 

Documents déposés lors du mandat « Séance de travail - Poursuivre l’organisation du mandat prévu à l’article 292 du Règlement concernant l'étude de la politique budgétaire du gouvernement et l'évolution des finances publiques »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-10-24 Gautrin, Henri-François
Vice-président de la Commission des finances publiques 		Échange de courriels entre les cabinets des leaders au sujet de l’organisation des travaux de la Commission des finances publiques quant à l’audition du ministre des Finances et de l’Économie sur le mandat prévu à l’article 292 du Règlement de l’Assemblée nationale (PDF, 378 Ko)  CFP-049
2013-10-30 Gautrin, Henri-François
Vice-président de la Commission des finances publiques 		Échange de courriels entre les cabinets des leaders au sujet de l’organisation des travaux de la Commission des finances publiques quant à l’audition du ministre des Finances et de l’Économie sur le mandat prévu à l’article 292 du Règlement de l’Assemblée nationale (PDF, 290 Ko)  CFP048
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |